Arrêté - arr205 2025

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Arrêté - arr205 2025 Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Roissy-en-Brie. Lien du pdf (Arrêté - arr205 2025)Thèmes du document : Transports, Sécurité publique, Sécurité routière, Domaine : VOIRIE / TRAVAUX

REPUBLIQUE FRANCAISE

LIBERTE - EGALITE - FRATERNITE

ARRETE DU MAIRE N°205/2025

Objet : : Réglementation de la circulation et du stationnement pour travaux potable, entre le N°29 et le N°34 avenue Lafayette et sur le parking de la rue Montcalm 77680 Roissy-en-Brie du 06 octobre 2025 au 31 octobre 2025.

Le Maire de la Commune de Roissy-en-Brie

VU le Code Général des Collectivités Territoriales notamment ses articles L2213-1 à L2213-6,

VU le nouveau Code de la Route et notamment les articles R411-8 et R411-25 et R417-1 à R417-13,

VU l'instruction interministérielle sur la signalisation routière approuvée par l'arrêté du 22 octobre 1963 modifiée par divers arrêtés subséquents, et notamment l'article 55 du Livre I- 4ème partie,

CONSIDERANT la demande de VEOLIA, domiciliée 19 rue Charles Michels, 77400 Lagny-sur-Marne, en

entre le N°29

et le N°34 avenue Lafayette à Roissy-en-Brie,

CONSIDERANT la nécessité de réglementer la circulation et le stationnement pendant la durée des travaux, entre le

N°29 et le N°34 avenue Lafayette et sur le parking de la rue Montcalm.

CONSIDERANT e permettre la circulation des véhicules de plus de 3,5t à partir du lundi 0

A R R E T E

Article 1 : La circulation des véhicules de plus de 3,5t sont autorisés à circuler dans les rues La Pérouse, Montcalm et les avenues Lafayette, Blanche et Mulhouse à partir du lundi 06 octobre 2025 31 octobre 2025.

Article 2 : La circulation entre le N°29 et le N°34 avenue Lafayette, sera interdite à tout véhicule, sauf véhicules de 06 octobre 2025.

Article 3 : Le stationnement de tout véhicule, à l'exception des véhicules de chantier, sera interdit au droit et en face du chantier situé entre le N°29 et le N°34 avenue Lafayette, à Roissy-en-Brie, à partir du lundi 0 vendredi 31 octobre 2025.

Article 4 : Le stationnement de tout véhicule, à l'exception des véhicules de chantier, sera interdit sur le parking de la rue Montcalm à Roissy-en-Brie, à partir du lundi 0

Article 5 : En cas de dégradation de la voirie et des trottoirs, les travaux devront respecter les prescriptions de du Maire n°234/81.

Article 6

aux travaux.

Article 7 VEOLIA

Article 8 : Tout contrevenant à ce présent arrêté pourra faire l'objet de poursuites et être verbalisé. Les véhicules stationnant sur les lieux de la zone des travaux indiquée sur le présent arrêté pourront être enlevés et déposés en fourrière (notamment, selon l'article R417-10 du code de la route).

Article 9 :

2 mois, à compter de sa publication.

Article 10 : MM. et Mme - Le Maire de Roissy-en-Brie, - Le Directeur Départemental de la Sécurité Publique,

- Le Chef de Service de la Police Municipale de Roissy-en-Brie,

SERVICES

TECHNIQUES

-°-°-°-

ADMINISTRATIF

-°-°-°-

ST/JZ/MP/EL/FD

Département de

SEINE-ET-MARNE

-°-°-°-

Canton de

PONTAULT-COMBAULT

-°-°-°-

Commune de

ROISSY-EN-BRIE