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Déliberation - reg delib 21 05 24 1
Déliberation - reg delib 11 04 24 1
Document publié le Jeudi 11 avril 2024 par la commune de Saint-Martin-Lestra.
Lien du pdf (Déliberation - reg delib 11 04 24 1)
Thèmes du document : Fiscalité, Eau et assainissement, Logement,
LISTE DES DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL
DE LA COMMUNE DE SAINT MARTIN LESTRA
Séance du 11 Avril 2024
Nombre de membres afférents au Conseil Municipal : 14
Nombre de membres présents : 14
Nombre de membres ayant pris part à la délibération : 14
L’an deux mil vingt-quatre, le onze avril à vingt heures trente, le Conseil Municipal de la Commune de SAINT MARTIN LESTRA dûment convoqué, s’est réuni s’est réuni en session ordinaire, à la Mairie, sous la présidence de Monsieur GRANDRIEUX Yves, Maire. Date de la convocation : 29/03/2024
Présents : GRANDRIEUX Yves, CROZIER Daniel, CHAVAND Gilbert, SAMOUILLER Elisabeth, GEAY Clément, VINCENT Tanguy, COTTANCIN Annie, BERTHET Thibaut, BRUYERE Roland, RAMBAUD Christian, TARDY Marie-Laure, MIRANDON Frédérique, NOTIN Vital, SOUVETON Patricia,
Secrétaire de Séance : SAMOUILLER Elisabeth
PROCES-VERBAL DE LA REUNION DU 15 Mars 2024 :
Le conseil municipal approuve et signe le compte-rendu de la réunion du 15 Mars 2024
CREATION D’UN BUDGET ANNEXE « LOTISSEMENT » (délib. 17/2024)
Monsieur le Maire rappelle au Conseil Municipal le projet de réaliser un lotissement communal.
Un budget annexe « Lotissement » doit être créé par la commune de Saint-Martin-Lestra porteuse de ce projet.
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal :
➢ APPROUVE la création d’un Budget annexe nommé « LOTISSEMENT » en M57 développé à compter de 2024,
➢ DECIDE d’assujettir ce budget « LOTISSEMENT » au régime de la TVA, ➢ AUTORISE Monsieur le Maire à signer tous les documents se rapportant à cette création.
VOTE DES TAUX DES IMPOTS DIRECTS LOCAUX 2024 (délib. 18/2024)
Monsieur le Maire présente l’état 1259 comportant les bases prévisionnelles, les produits prévisionnels de référence, les allocations compensatrices et mécanismes d’équilibre des réformes fiscales.
Le taux de la taxe d’habitation, figé de 2020 à 2022, est de nouveau voté depuis 2023. Cette taxe ne concerne plus que les résidences secondaires, les locaux meublés non affectés à l’habitation principale et, sur délibération, les logements vacants depuis plus de deux ans.
Monsieur le Maire propose au Conseil Municipal de ne pas augmenter les taux pour 2024.
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal à l’unanimité :
➢ DECIDE les taux d’imposition pour 2024 ainsi :
❖ Taxe foncière sur les propriétés bâties : 27.35% ❖ Taxe foncière sur les propriétés non bâties : 31.54% ❖ Taxe d’habitation pour les résidences secondaire 5.82% ➢ CHARGE Monsieur le Maire :
❖ De notifier cette décision aux services préfectoraux,
❖ De transmettre l’état 1259 complété à la direction départementale des finances publiques, accompagné d’une copie de la présente décision.
REDEVANCE ASSAINISSEMENT ET PARTICIPATION A
L’ASSAINISSEMENT COLLECTIF (délib. 19/2024)
Monsieur le Maire rappelle au Conseil Municipal les derniers tarifs de la redevance assainissement et de la participation à l’assainissement collectif (PAC).
Pour 2024, il propose au Conseil Municipal de faire évoluer le tarif de la participation à l’assainissement collectif et de la redevance assainissement.
Après discussion le Conseil Municipal à l’unanimité :
• VOTE les nouveaux tarifs à compter du 1er Janvier 2025 ainsi :
➢ Participation à l’assainissement collectif (PAC) : 2500€ par branchement. ➢ Redevance assainissement :
Pour les maisons raccordées au réseau d’eau publique :
❖ 45.00€ de forfait
❖ 1.985€ par m3 d’eau consommés dont 1,825€ pour la commune et 0,160€ pour l’Agence de l’Eau.
.Pour les maisons non raccordées au réseau d’eau publique mais utilisant le réseau d’assainissement collectif :
❖ 45.00€ de forfait
❖ 90m3 x 1.985€ (1,825 € pour la commune et 0,160 € pour l’Agence de l’Eau) pour les foyers composés de 2 personnes et plus
❖ 50m3 x 1.985€ (1,825 € pour la commune et 0,160 € pour l’Agence de l’Eau) pour les foyers composés d’une personne seule
DIVERS :
Restaurant scolaire :
Le personnel communal informe que des problèmes de comportement sont récurrents au restaurant scolaire (langage non approprié, jet de nourriture, non-respect du règlement,) Tous les parents d’élèves vont recevoir un courrier leur demandant de bien vouloir rappeler à leurs enfants la conduite à tenir lors des repas à la cantine.
Ludothèque :
La ludothèque dans le cadre de la fête du jeu communautaire 2024 propose d’intervenir sur la Commune le MERCREDI 31 JUILLET après-midi.
Nettoyage des chemins pédestres :
Le nettoyage des chemins pédestres aura lieu le JEUDI 16 MAI. Le rdv est fixé à 8h00 devant la Mairie avec son matériel. Un casse-croûte sera offert aux participants.
Fleurissement :
Le fleurissement du village aura lieu le MARDI 07 MAI. Les employés communaux, les élus et les habitants bénévoles se chargeront de planter les fleurs venant du GAEC DES SERRES FLEURIES à Brullioles.
Prime de pouvoir d’achat exceptionnel :
Le Conseil Municipal décide de ne pas octroyer la prime de pouvoir d’achat exceptionnel aux agents pouvant y prétendre (4 votes OUI pour l’attribution, 10 votes NON pour l’attribution)
La prochaine réunion aura lieu le 21 Mai 2024
L’ordre du jour étant épuisé, la séance est levée à 23h30
La Secrétaire de séance, Le Maire, Elisabeth SAMOUILLER Yves GRANDRIEUX