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Déliberation - reg delib 20 06 24 docx 1 Document publié le Jeudi 20 juin 2024 par la commune de Saint-Martin-Lestra. Lien du pdf (Déliberation - reg delib 20 06 24 docx 1)Thèmes du document : Santé, Institutions publiques, Eau et assainissement, LISTE DES DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL

DE LA COMMUNE DE SAINT MARTIN LESTRA

Séance du 20 Juin 2024

Nombre de membres afférents au Conseil Municipal : 14

Nombre de membres présents : 14

Nombre de membres ayant pris part à la délibération : 14

L’an deux mil vingt-quatre, le vingt juin à vingt heures trente, le Conseil Municipal de la Commune de SAINT MARTIN LESTRA dûment convoqué, s’est réuni s’est réuni en session ordinaire, à la Mairie, sous la présidence de Monsieur GRANDRIEUX Yves, Maire. Date de la convocation : 13/06/2024

Présents : GRANDRIEUX Yves, CROZIER Daniel, CHAVAND Gilbert, SAMOUILLER Elisabeth, GEAY Clément, VINCENT Tanguy, COTTANCIN Annie, BERTHET Thibaut, BRUYERE Roland, RAMBAUD Christian, TARDY Marie-Laure, MIRANDON Frédérique, NOTIN Vital, GAREL Patricia,

Secrétaire de Séance : SAMOUILLER Elisabeth

PROCES-VERBAL DE LA REUNION DU 20 JUIN 2024 :

Le conseil municipal approuve et signe le compte-rendu de la réunion du 20 Juin 2024

Objet : convention relative à l’adhésion aux services optionnels du Pôle Santé au Travail proposés par le Centre de gestion de la fonction publique territoriale de la Loire (CDG42) (délib. 27/2024)

Le Maire rappelle :

• Que le Centre de gestion de la fonction publique territoriale de la Loire est tenu d’accomplir des prestations obligatoires pour le compte de toutes les collectivités et établissements publics qui lui sont affiliés. Cet établissement reçoit chaque année notre contribution pour accomplir ces missions. De plus, à la demande expresse des collectivités et établissements publics affiliés, des services optionnels peuvent être proposés, c’est le cas en ce qui concerne la création de services dédié à la médecine préventive et à la prévention des risques professionnels. Pour chacun des services optionnels, l’équilibre financier doit être assuré, ainsi le Conseil d’Administration du Centre de gestion de la fonction publique territoriale de la Loire a préféré appliquer un taux additionnel, variant selon le nombre d’agents de la collectivité / établissement public et les options retenues.

• Que l’article L.452-47 du code général de la fonction publique, autorise le Centre de gestion de la fonction publique territoriale de la Loire à créer un service de médecine professionnelle et préventive et un service de prévention des risques professionnels, qui sont mis à la disposition des collectivités territoriales et de leurs établissements publics qui en font la demande.

Le Maire expose :

• Que le Centre de gestion de la fonction publique territoriale de la Loire a communiqué à la commune (l’établissement) un projet de convention dédié à la médecine préventive et à la prévention des risques professionnels au bénéfice de nos agents. S’agissant d’une mission particulière, le Centre de gestion de la fonction publique territoriale de la Loire propose que cette délégation s’effectue par voie de convention d’une durée initiale de trois années, renouvelable trois fois par tacite reconduction. Notre collectivité/ établissement public gardera la faculté de la dénoncer conformément aux termes de ladite convention. Une tarification sera fixée au 1er janvier de chaque année par le Conseil d’Administration du Centre de gestion de la fonction publique territoriale de la Loire.• Que la solution proposée, présente le double avantage de pérenniser ce service optionnel et de ne cotiser qu’en fonction de nos besoins, en connaissant au préalable les conditions financières de l’année à venir.

•

Le Conseil, Municipal après en avoir délibéré :

➢ Vu le code général des collectivités territoriales ;

➢ Vu le code général de la fonction publique ;

➢ Vu le décret 85-603 du 10 juin 1985 relatif à l'hygiène et à la sécurité du travail ainsi qu'à la médecine professionnelle et préventive dans la fonction publique territoriale, et notamment son article 5 ;

➢ Vu la délibération du 11 octobre 2023 du Conseil d’Administration du Centre de gestion de la fonction publique territoriale de la Loire, fixant les termes de la convention, les modalités de facturation et habilitant le président à agir pour signer ladite convention ;

DECIDE

d’accepter la proposition suivante :

De charger les services optionnels du Pôle Santé au Travail, créé par le Centre départemental de gestion de la fonction publique territoriale de la Loire de prendre en charge le soin de mettre en œuvre la surveillance médicale préventive au profit des agents de notre collectivité à compter du 1er jour du mois qui suit la décision de l’assemblée, pour une période initiale de trois années, renouvelable trois fois par tacite reconduction. Cette adhésion peut être dénoncée par l’une ou l’autre partie contractante de son plein gré, par lettre recommandée avec un préavis de six mois. Le coût d’adhésion a été établi par délibération du Conseil d’Administration du Centre départemental de gestion de la fonction publique territoriale de la Loire du 19 décembre 2023, pour l’exercice 2024, sur la base d’un taux additionnel fixé selon le nombre d’agents et des options choisies.

Pour notre collectivité nous vous proposons de retenir l’option 1 qui correspond à un taux additionnel de 0.45%

Ce taux additionnel pourra être revalorisé annuellement sur décision expresse du Conseil d’Administration du Centre départemental de gestion de la fonction publique territoriale de la Loire.

AUTORISE le Maire

signer la convention en résultant.

ACHAT TERRAIN « CHEMIN DU GRAND BUISSON » (délib. 28/2024)

Monsieur le Maire rappelle au Conseil Municipal que la commune avait sollicité Mr Philippe NOTIN pour acquérir une partie de la parcelle de terrain AR 188 située Chemin du Grand Buisson.

Suite au passage du géomètre, SCP PIGEON TOINON), cette parcelle AR188 d’une contenance totale de 223 m² est divisée par document d’arpentage n°461 du 18/03/2024 : - AR 198 (38m²)

- AR 199 (185m²)

Mr Philippe NOTIN accepte la vente de la parcelle AR 198 d’une contenance de 38m² à la commune de Saint-Martin-Lestra, pour un montant de 5€ le m2 soit un total de 190€.

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal à l’unanimité :

➢ DECIDE d’acquérir la parcelle AR 198 d’une contenance de 38m² située Chemin du Grand Buisson

➢ ACCEPTE le coût de cette acquisition d’un montant de 190€,

➢ DIT que les frais afférents à cette acquisition seront à la charge de la commune ➢ DONNE tous pouvoirs à Monsieur Le Maire ou à son représentant à prendre toutes les mesures ainsi qu’à signer tous les documents nécessaires à cet achat. ➢ACHAT TERRAIN « LE CAILLOT » (délib. 29/2024)

Monsieur le Maire rappelle au Conseil Municipal que la commune avait sollicité Mme Maryline PIOT pour acquérir une partie de la parcelle de terrain AC 33 située au lieu-dit « Le Caillot »

Suite au passage du géomètre, SCP PIGEON TOINON), cette parcelle AC 33 d’une contenance totale de 12 540 m² est divisée par document d’arpentage n°458 du 19/12/2023 : - AC 158 (266 m²)

- AC 159 (12 274m²)

Mme Maryline PIOT accepte la vente de la parcelle AC 158 d’une contenance de 266 m² à la commune de Saint-Martin-Lestra, pour un montant de 5€ le m2 soit un total de 1330€.

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal à l’unanimité :

➢ DECIDE d’acquérir la parcelle AC 158 d’une contenance de 266 m² située « Le Caillot » ➢ ACCEPTE le coût de cette acquisition d’un montant de 1 330€

➢ DIT que les frais afférents à cette acquisition seront à la charge de la commune ➢ DONNE tous pouvoirs à Monsieur Le Maire ou à son représentant à prendre toutes les mesures ainsi qu’à signer tous les documents nécessaires à cet achat.

DECISION MODIFICATIVE N°1 COMMUNE 2024 (délib. 30/2024)

Monsieur le Maire informe le Conseil Municipal que des modifications sont à faire sur le budget primitif 2024 de la Commune il faut :

Section Chapitre article Libellé Montant FD 014 7391118 Autre restitution

dégrèvement

contribution

609€

FD 65 65888 Autres 609€

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal à l’unanimité :

➢ APPROUVE la décision modificative N°1 du Budget Commune (ci-dessus)

DIVERS :

Travaux Entrée Est :

Les travaux d’assainissement et d’eaux pluviales sont en passe d’être achevés. L’entreprise PONTILLE viendra poser les bordures qui avaient été arrachées et refaire un revêtement sur la tranchée.

Station d’épuration :

Les compresseurs du poste de relevage ont été changés par l’entreprise SOC (anciennement UFT France).

Recensement de la population :

Le recensement de la population aura lieu du 16 janvier au 15 février 2025. Mme Aurélie BASTIDE, secrétaire, est désignée comme coordonnateur communal.

Auberge l’Ecole :

Le bail commercial conclu avec Mme PERALTA prendra fin le 31 décembre 2024. Mme PERALTA ne renouvellera pas le bail.

Mobilier :

Monsieur le Mairie présente un devis de la société ALTRAD concernant des mange-debout ainsi que des bancs. Le conseil municipal valide le devis.Nettoyage des vitres des bâtiments communaux :

un devis auprès de Mr JACQUEMOT, Entreprise de nettoyage, va être demandé pour les vitres de tous les bâtiments communaux.

Sol amortissant aire de jeux :

La subvention ayant été accordée par le Département, les travaux vont pouvoir s’effectuer prochainement par l’entreprise PEPINIERES ET JARDINS D’AIGUILLY.

La prochaine réunion aura lieu le 18 Juillet 2024

L’ordre du jour étant épuisé, la séance est levée à 23h30

La Secrétaire de séance, Le Maire, Elisabeth SAMOUILLER Yves GRANDRIEUX