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Déliberation - AR Annexe Delib 2021 20 Convention de partenariat
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune d'Eybouleuf.
Lien du pdf (Déliberation - AR Annexe Delib 2021 20 Convention de partenariat)
Thèmes du document : Télécommunications et internet, Institutions publiques, Banque,
Convention
de
partenariat
Préambule L'association
L'Escalier
dont
le siège
est à Saint
Léonard
de
Noblat
soutenue
par
la Communauté
de
communes
de
Noblat
dans
le cadre
d'une
convention
de
partenariat
propose
d'animer
-
gratuitement
et régulièrement
des
ateliers
numériques
dans
la commune
de
A ce
titre,
la commune
participe
à la communication
des
informations
concernant
ces
ateliers
sur
ses
supports
de
communication
et s'engage
à mettre
à disposition
une
salle
communale
Entre
les
soussignés
La
CoMmmMUNe:de
assises
représentée
par
son/sa
maire
ET L'Escalier Représenté
par
Vincent
Robert,
président
de
l'association
3,
place
Gay-Lussac
— 87400
Saint
Léonard
de
Noblat
Tél
: 05
19
09
00
30
Article
1
: Objet
de
la convention
La
présente
convention
a
pour
objectif
de
fixer
les
conditions
d'organisation
d'ateliers
numériques
et
de
mise
à disposition
de
salles
communales
Article
2
: Engagements
de
la commune
Article
2-1
: Organisation
La
commune
s'engage
à
:
>
mettre
à disposition
une
salle
communale
1 fois /semaine
à titre gracieux
pouvant
accueillir
6
personnes > fournir une
connexion
internet
(Wi-Fi,
clé
4G,
accès
fibre
optique...)
permettant
le bon
déroulement
des
ateliers
—
-
fournir
un
rétroprojecteur,
un
écran
blanc
où
un
mur
blanc
>
diffuser
la
communication
fournie
par
l'Escalier
sur
les
ateliers
numériques
auprès
des
habitants
de
sa
commune
> inscrire
les
personnes
de
la commune
souhaitant
participer
ou
router
les
demandes
vers
l'Escalier >
s'assurer
que
les
locaux
prêtés
répondent
aux
normes
de
sécurité
en
vigueur
pour
accueillir
du
public Article
2-2
: Accès
au
local
La
commune
s'engage
à assurer
le libre
accès
du
local
en
fonction
des
horaires
de
l'atelier
durant
la
période
Article
2-3
Engagement
financier
La
commune
met
gracieusement
à disposition
une
salle
répondant
aux
points
cités
ci-dessus.
Aucune
caution
ne
sera
versée
par
l'utilisateur
à la commune.
Convention
de partenariat
Ateliers
numériques/
L’escalier/Avril
2021
Accusé de réception en préfecture 087-218706208-20210507-DE20212001-DE Date de télétransmission : 07/05/2021 Date de réception préfecture : 07/05/2021 Article
3
: Engagements
de
l'Escalier
Article3-1
Organisation
L'Escalier
s'engage à
:
>
faire
un
point
hebdomadaire
(veille
de
l'atelier)
avec
la
commune
accueillante
pour
déterminer
le
nombre
d'inscrits,
Si
aucun
inscrit,
l'Escalier
libère
la salle
-
mettre
à disposition
un
outil
en
ligne
pour
que
la commune
puisse
inscrire
des
participants
Article
3-2
: Engagement
financier
L'Escalier
prend
à sa
charge
:
>
l'animation
des
ateliers
à raison
d'une
fois
par
semaine
— en
fonction
des
inscriptions
-
le
matériel
informatique
nécessaire
à l'animation
des
ateliers
(ordinateurs
portables,
tablettes)
-
la
réalisation
des
supports
de
communication
nécessaires
pour
faire
connaître
l'action
Article
3-2
: Assurances
Les
risques
encourus
par
l'Escalier
du
fait de
son
activité,
de
l'utilisation
des
locaux
attribués
et de
ses
biens
seront
convenablement
assurés
par
ses
soins
(responsabilité
civile
générale)
Article
4
: Durée
de
la
convention
—
-
La
présente
convention
qui
débutera
le
est
consentie
pour
une
durée
de
un
an,
renouvelable
par
tacite
reconduction.
Elle
pourra
être
dénoncée
à l'expiration
de
chaque
période
annuelle
par
l'une
ou
l'autre
des
parties,
en
respectant
un
préavis
d'un
mois.
Article
5
: Annulation
La
commune
peut,
en
cas
de
force
majeure,
renoncer
à son
engagement
de
mise
à disposition
de
locaux. L'Escalier
peut
annuler
sa
demande.
Elle
devra
prévenir
dès
que
possible
la commune.
En
l'absence
de
solution
amiable,
il est
expressément
stipulé
que
le Tribunal
Administratif
de
Limoges
est
seul
compétent
pour
connaître
de
tout
litige
lié à l'exécution
de
la présente
convention. Fait
en
deux
exemplaires
à :
Le Pour
la commune
Pour
L'Escalier
Convention
de
partenariat Ateliers
numériques/
L’escalier/Avril
2021
Accusé de réception en préfecture 087-218706208-20210507-DE20212001-DE Date de télétransmission : 07/05/2021 Date de réception préfecture : 07/05/2021