Compte-Rendu - cr 210322

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Procès Verbal - pv 15 11 22

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Déliberation - skm c224e190729

Arrêté - skm c224e22071216590

Compte-Rendu - cr 210322 Document publié le Lundi 22 mars 2021 par la commune de Plantay. Lien du pdf (Compte-Rendu - cr 210322)Thèmes du document : Investissement et développement économique, Télécommunications et internet, Économie et finances, COMPTE RENDU du Conseil Municipal du Lundi 22 mars 2021 | À

Le Conseil municipal de LE PLANTAY s’est réuni le 22 mars 2021 au lieu habituel

de ses séances à 20h.

Etaient présents : Philippe POTTIER, Josiane BROYER, Gilles CELLIER, Noël

RAVET, Pierre GROSLON, Chantal MUZY, Patrick SOQUET, Isabelle BOUTEILLE,

Jerry TISSOT, Romain TRUNFIO, Guillaume VERA, Murielle CONTAMIN,

Excusés : Monsieur BERNIER Pascal, LEMOINE Ludivine

Madame BOUTEILLE Isabelle est élue secrétaire de séance

Début de séance 20h

Le compte-rendu de la réunion du Conseil du 1° février 2021 est voté à l’unanimité.

Contrat d'hygiène et demaintenance de la hotte du restaurant scolaire

2021 04 unanimité

Monsieur le Maire présente au Conseil les propositions de contrats de la société

DOMBES HOTTES NETTOYAGE pour :

- Ja maintenance de la hotte du restaurant scolaire, des circuits d’extraction des hottes de cuisine conformément à l’arrêté du 25 juin 1980 modifié article GC21 pour un montant de 275.76€ TTC

- et le contrat d’hygiène pour la dératisation et désinsectisation de la Mairie et du restaurant scolaire, pour l’application des produits antiparasitaires à usage agricole et des produits assimilés, conformément à la loi n°92-553 du 17 juin 92 et à son décret d’application n° 94-863 du 5 octobre 94 pour un montant de 420€ TTC pour À interventions annuelles.

Le Conseil municipal, après en avoir délibéré, DECIDE à l’unanimité de valider

les contrats et autoriser Monsieur le Maire à signer les contrats pour une période

d’un an, renouvelables par tacite reconduction pour une durée maximale de 3 ans.

Ouverture des crédits d’investissement avant le vote du budget primitif 2021

2021 05 unanimité

Monsieur le Maire expose au Conseil que jusqu'à l'adoption du budget ou jusqu'au

15 avril, en l'absence d'adoption du budget avant cette date, l'exécutif de la collectivité

territoriale peut, sur autorisation de l'organe délibérant, engager, liquider et mandater les

dépenses d'investissement, dans la limite du quart des crédits ouverts au budget de

l'exercice précédent, non compris les crédits afférents au remboursement de la dette

(L.1612-1 al. 3 du CGCT).

Le Conseil municipal après en avoir délibéré, à l’unanimité, accepte d’ouvrir les

crédits d’investissement dans la limite des 25% des crédits consommés l’année 2020.| Convention avec le Département de | Ain pour les travaux sur la RD61 2021 06 unanimité

Monsieur le Maire présente à l’assemblée la convention du Département de

l’Ain concernant les travaux d’aménagement des trottoirs et d’écluse sur la Route de Versailleux (RD61 du PR 2+500 à 24770) et la mise en place de coussins lyonnais dans les écluses existantes dur la Route de Marlieux (RD61 du PR 1+810 à 1+870).

Le Conseil municipal après en avoir délibéré à l’unanimité,

- AUTORISE le Maire à signer la convention avec le Département de l”’ Aïn pour les dit travaux.

Plan de financement — travaux de création des trottoirs et d’une voie douce sur la RD61 —zonesud

2021 07 unanimité -

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,

Vu l’ordonnance n° 2018-1074 du 26 novembre 2018 portant partie législative du code

de la commande publique

Vu le Décret n° 2018-1075 du 3 décembre 2018 portant partie réglementaire du code de

la commande publique

Vu le projet de la commune d'aménagement — création de trottoirs et de voie douce sur

la RD61 — zone sud

Vu le montant versé de 6444€ de subvention du Département de l’Aiïn au titre des

amendes de police,

Vu l’enveloppe financière des travaux prévue au budget sur le compte 2315 d’un

montant de 96795.15€ HT,

Vu la demande de subvention auprès de la Région AUVERGNE-RHONE-ALPES

pour financer le projet à hauteur de 50%, soit 48397.58€ HT

Le Conseil municipal après avoir délibéré, à l’unanimité

VALIDE le plan de financement comme suit :

Dépenses : Travaux 96795.15€

MO réalisé par la commune : 0€

Recettes : Subvention du Département de l’Ain 6444€

Subvention attendue de la Région 48397.58€

Autofinancement 41953.57€

Et DONNE à Monsieur le Maire tous pouvoirs pour mener à bien le dossier.

[ Contrat DSN 2021_07 unanimité |

Monsieur le Maire présente au Conseil la proposition de contrat de CERIG

pour la mise en place de à DSN à compter du 1° janvier 2022 d’un montant de 200€

HT

Le Conseil après en avoir délibéré à l’unanimité AUTORISE le Maire à signer

le contrat.Questions diverses

- Monsieur le Maire informe le Conseil de la livraison et de l’installation des purificateurs d’air dans les classes et les deux salles pour la restauration scolaire.

- Monsieur TISSOT fait au Conseil un compte-rendu de la réunion des jardiniers du 20 mars 2021. Création d’un groupe facebook et d’une adresse gmail s’en suivront ainsi que des annonces via Jlliwap.

Rappel de la journée du nettoyage le samedi 27 mars 2021 rdv devant la Mairie à 9h30.

- __ Monsieur RAVET expose au Conseil qu’au lieu-dit La Caronnière il y a un élagage important à faire sur le domaine public ainsi que refaire la canalisation qui est soit bouchée soit écrasée.

- Petit rappel pour l'installation de l’application Illiwap

- Avancement du dossier d’achat du terrain pour l’installation de l’antenne. Le bornage a été fait et nous sommes en attente de la date de la signature de l’acte notarial.

- Monsieur CELLIER présente au Conseil les propositions de contrats d’assurance Vilassur et l’assurance voiture. Il informe également le Conseil de la proposition de rencontre pour la présentation de l’assurance Communale.

- Monsieur le Maire informe le Conseil du courrier reçu de la part de Monsieur DAMIANS concernant l’erreur sur le bulletin annuel sur la construction de la Mairie après l’effondrement. Monsieur le Maire a répondu au courrier de Monsieur DAMIANS en lui présentant ses excuses et informe avoir procédé à la distribution de l’erratum dans les boites aux lettres.

- L’agent technique finalise la dispersion des concassés dans le cimetière communal.

- Monsieur le Maire expose au Conseil la demande d’extension du réseau électrique de Monsieur Ballandras pour alimenter les bassins de pisciculture sur la Route de Villars.

- Question des élus sur le déploiement de la fibre sur la Commune. Monsieur le Maire prendra contact avec le SIEA pour plus de précisions.

Fin de séance 21h30

Le Maire, P. SARONI Le secrétaire, . BOUTEILLE