Compte-Rendu - cr 280322

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Compte-Rendu - cr 280322 Document publié le Lundi 28 mars 2022 par la commune de Plantay. Lien du pdf (Compte-Rendu - cr 280322)Thèmes du document : Fiscalité, Investissement et développement économique, Institutions publiques, Le Conseil municipal de LE PLANTAY s'est réuni le 28 mars 2022 au lieu habituel de ses séances à 19h30.

Etaient présents : Philippe POTTIER, Josiane BROYER, Gilles CELLIER, Noël RAVET, Pierre GROSLON, Chantal MUZY, Patrick SOQUET, Isabelle BOUTEILLE, Jerry TISSOT, Romain TRUNFIO, Guillaume VERA, Murielle CONTAMIN,

Absent : Pascal BERNIER

Début de séance 19h30

Madame BOUTEILLE Isabelle est élue secrétaire de séance

Le compte-rendu de la réunion du Conseil du 20 décembre 2021 est voté à l'unanimité.

Monsieur le Maire informe le Conseil de la démission de Ludivine LEMOINE, conseillère,

au 3 janvier 2022.

Monsieur le Maire présente à l'assemblée les subventions aux

associations pour l'année 2022 ;

APE Collège Léon Comas 10€ par enfant année 2021/2022

ADMR 80€

SERIMAD 80€

ADAPA 80€

LIGUE CONTRE LE CANCER 50€

ADAPEI 80€

ANCIENS COMBATANTS 30€

CHAMBRE DES METIERS si présence d'un élève

75€lélève

ACADEMIE DE LA DOMBES 30€

REPAS À DOMICILE 80€

RASED (si convention 3 ans) 60€

CROIX ROUGE 50€

SECOURS CATOLIQUE 50€

CENTRE SOCIAL MOSAIQUE 50€

MFR 100€/élève

PARTICIPATIONS

2€ par jour et par enfant qui fréquente le centre aéré de Villars

ou Chalamont.

Ecolé de musique Villars ou Chalamont participation de 76€ par

enfant jusqu'à 10 ans.

Fonds de solidarité logement (nombre d'habitants “0.20€)

Le Conseil à l'unanimité accorde le versement des subventions

dont le montant sera inscrit au budget 2022.Le compte administratif est présenté par la doyenne de l'assemblée, après avoir constaté la parfaite similitude des écritures, il est arrêté à :

FONCTIONNEMENT | _ INVESTISSEMENT ENSEMBLE

Dépense ou | Recette ou | Dépense ou |Recette ou | Dépense ou | Recette ou

LIBELLE déficit excédents déficit excédents déficit excédents

Résultats reportés 128 429.90 € 57 096.06€ 185 525.96 €

Opérations de

l'exercice 446 938.91 €| 464 633.91 €] 173 413.94 € 43 985.44€| 620 352.85 € | 508 619.35 €

TOTAUX 446 938.91 €| 593063.81€| 173413.94€| 101081.50€| 620 352.85 €! 694 145.31 €

Résultat de clôture 146 124.90 € 72 332.44€ 73 792.46 €

Restes à réaliser 52 269.57 € 53 024.00€ 52 269.57 € 53 024.00€

TOTAUX CUMULES | 446 938.91 €l 593063.81€| 225683.51€| 154105.50€] 672 622.42 € | 747 169.31 €

Résultats définitifs 146 124.90 € 71 578.01 € 74 546.89 €

Le Conseil Municipal vote à l'unanimité le compte administratif du budget principal pour

l'exercice 2021.

Le Conseil Municipal, après avoir entendu le compte administratif de l'exercice 2020,

Statuant sur l'affectation du résultat de fonctionnement 2020,

Constatant que le compte administratif présente les résultats suivants :

Chiffres à

prendre en cpte

Résuitat de Soldes des pour

Résultat CA | Affectation l'exercice Restes à restes à l'affectation de

2020 au c1068 2021 réaliser 2021 | réaliser résultat

52 269.57 €

INVEST | 57 096.06 € -129 428.50 €

53 024.00€ 754.43€ -71 578.01 €

FONCT | 135 533.84€ |-7103.94€ 17 695.00 € 146 124.90 €

Considérant que seul le résultat de la section de fonctionnement doit faire l'objet de la

délibération d'affectation du résultat

Décide à l'unanimité, d’affecter le résuitat comme suit :

Excédent de fonctionnement global cumulé au 31/12/2021 146 124.90€

Affectation obligatoire à la couverture d'autofinancement au compte 1068 71 578.01€

Affectation à l'excédent reporté de fonctionnement (ligne 002) 74 546.89€

Après s’être fait présenter les budgets primitifs de l’exercice 2021 et les décisions

modificatives qui s’y rattachent, les titres définitifs des créances à recouvrer, de détail des

dépenses effectuées et celui des mandats délivrés, les bordereaux de titres, les bordereaux demandats, le compte de gestion dressé par le receveur accompagné des états de développement

des comptes de tiers, ainsi que les états de l’actif, l’état du passif, l’état des restes à recouvrer et

l’état des restes à payer ;

Après avoir entendu et approuvé les comptes administratifs de l’exercice 2021,

Après s’être assuré que le receveur a repris dans ses écritures le montant de chacun des soldes

figurant au bilan de l’exercice 2021, celui de tous les titres de recettes émis et celui de tous les

mandats de paiement ordonnancés et qu’il a procédé à toutes les opérations d’ordre qu’il lui a

été prescrit de passer dans ses écritures,

1° statuant sur l’ensemble des opérations effectuées du 1% janvier 2021 au 31 décembre 2021

2° statuant sur l’exécution du budget de l’exercice 2021 en ce qui concerne les différentes

sections budgétaires et budgets annexes,

3° statuant sur la comptabilité des valeurs inactives,

DECLARE que les comptes de gestion dressés, pour l’exercice 2021 par le receveur, visés et

certifiés conforme par l’ordonnateur, n’appelle ni observation ni réserve de sa part.

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal se prononce à l’unanimité.

[ Vote des taux d'imposition des taxes directes locales pour 2022

nt

2022 OSunanimité |

Monsieur le Maire expose à l'assemblée que conformément à l’article 1639 A du code général

des impôts l'assemblée délibérante doit se prononcer sur les taux des taxes directes locales et les

notifier à la Préfecture avant le 15 avril.

L'assemblée ne doit pas voter le taux de la taxe d'habitation. En revanche, elle doit

obligatoirement se prononcer sur les autres taux de fiscalité directe locale.

Après en avoir délibéré, le Conseil municipal vote à l’unanimité les taux :

- Taxe foncière bâti

- Taxe foncière non bâti

21.71%

31.34%

[Vote du compte administratif 2020 — budget assainissement 2022 Oéunanimité |

Le compte administratif est présenté par la doyenne de l'assemblée, après avoir constaté la parfaite similitude des écritures, il est arrêté à :

FONCTIONNEMENT INVESTISSEMENT ENSEMBLE

Dépense ou Recette ou Dépense ou Recette ou Dépense ou Recette ou

LIBELLE déficit excédents déficit excédents déficit excédents

Résultats reportés 51 198.70€ 58 650.14 € 109.848.84 €

Opérations de

l'exercice 31377.07 € 12 853.83 € 11673.12€| 15 0405.50€ 43 050.19 € 27 899.33 €

TOTAUX 31 377.07€ 64 052.53 € 11 673.12 € 73 695.64€ 43 050.19 €| 137 748.17 €

Résultat de clôture 32 675.46€ 62 022.52 € 94 697.98 €

Restes à réaliser 22 272.00€ 4 429.94€ 22 272.00€ 4 429.94€

TOTAUX CUMULES 31 377.07 € 64 052,53 € 33 945.12 € 78 125.58 € 65322.19€| 142178.11€

Résultats définitifs 32 675.46 € 44 180.46€ 76 855.92 €

Le Conseil Municipal vote à l’unanimité le compte administratif du budget assainissement pour l'exercice 2021.| Approbation du résultat 2021 — budget assainissement

Situation à la clôture de l’exercice 2020

2022_07 unanimité

FONCTIONNEMENT INVESTISSEMENT

Résultat de clôture N-1 51 198.70 58 650.14

Affectation N-1 faite en N 010

Recettes 12 853.83 15045.50

Dépenses 31 377.07 11 673.12

Résultat de clôture N-1 -18 523.24 3 372.38

Résultat cumulé réel clôture 32 675.46 62 022.52

Reste à Réaliser Recettes 0 4 429.94

Reste à Réaliser Dépenses 0 22272.00

Résultat corrigé des RAR 32 675.46 44 180.46

Montant à reprendre en 2022 suite au vote du CA de 2021

ROO02 = 32 675.46€ recettes de fonctionnement

d'investissement.

R001 = 62 022.52€ recettes

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal vote à l'unanimité le résultat de 2021 pour reporter

les montants ci-dessus au budget assainissement 2022.

Vote des budgets primitifs 2022 2022_08 unanimité

Suite à la commission finances du 21 février 2022 et après avoir étudié les différents postes des budgets 2022, le Conseil municipal approuve à l’unanimité les budgets 2022 comme suit :

BUDGET PRINCIPAL

Fonctionnement

Dépenses 530 990€

Recettes 530 990€

BUDGET ASSAINISSEMENT

Fonctionnement

Dépenses 46 164€

Recettes 46 164€

Investissement

294 985€

294 985€

Investissement

84 132€

84 132€Informations diverses

- Présentation devis maçonnerie pour 40 m de couvertines sur le mur du cimetière

- Commande des fleurs pour la commune :

Plusieurs pépiniéristes ont été démarchés : VONNAS/ CHALAMONT/ CHATEAU

GAILLARD / RELEVANT, on reste dans l’attente des propositions

- Présentation du projet du repas « cuisse de boeuf » du samedi 21 mai à midi

le maximum de personnes est fixé à 140

le menu revient à 22,16 euros, il sera proposé à 25 euro / adulte

8 euro / enfant de — de 12 ans

la commune offrirait l’apéritif

se pose la question de la météo..…..prévoir des barnum 77...

- Problème du non-respect des distances de traitement par l’agriculteur qui possède la

parcelle jouxtant le terrain d'Isabelle BOUTEILLE

Noël RAVET confirme qu’il se doit de rester à 5 m de distance, or, il traite à ras de la

clôture. De plus, il est dans l’obligation de traiter le soir afin de préserver les abeilles,

or, il traite en plaine journée

Noël RAVET suggère d’informer la Chambre d’agriculture de l’ Aïn et la Direction

Départementale du Territoire

Fin de séance 21h45

Le Maire, P. SARONI Le secrétaire, I. BOUTEILLE

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