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Compte-Rendu - cr 03 03 2020
Document publié le Mardi 25 février 2020 par la commune de Plantay.
Lien du pdf (Compte-Rendu - cr 03 03 2020)
Thèmes du document : Fiscalité, Investissement et développement économique, Économie et finances,
[COMPTE
RENDU
du
Conseil
Municipal
du
Mardi
3 mars
2020
Convocation
et affichage
le 25.02.2020
Le
Conseil
Municipal
de
la
commune
de
LE
PLANTAY,
s’est
réuni
au
lieu
habituel,
à
la
Mairie,
le
mardi
3
mars
2020,
à
20h
sous
la
présidence
de
Madame
le
Maire,
Danielle
OTHEGUY.
Etaient
présents
: Gilles
CELLIER,
Josiane
BROYER,
Philippe
POTTIER,
Noël
RAVET,
Murielle
CONTAMIN,
Pierre
GROSLON,
Chantal
MUZY,
Ladislas
ROSINSKI,
Patrick
SARONI,
Patrick
SOQUET,
Sébastien
MAISSON
Excusés
: Antoine
de
POMPIGNAN,
Cécile
PERRIER
Madame
BROYER
est
élue
secrétaire
de
séance
|Vote
du
compte
administratif 2019
— budget
principal
unanimité
2020/02
Le
compte
administratif
est
présenté
par
la doyenne
de
l'assemblée,
après
avoir
constaté
la
parfaite
similitude
des
écritures,
il est
arrêté à
:
FONCTIONNEMENT
INVESTISSEMENT
ENSEMBLE
Dépense
ou
|
Recette
ou
Dépense
ou
Recette
ou
Dépense
ou
Recette
ou
LIBELLE
déficit
excédents
déficit
excédents
déficit
excédents
Résultats
reportés
161
074,71
€
15
883,59
€
15
883,56
€ |
161074,71€
Opérations
de
l'exercice
372953,82€|
44217957€|
211240,57€
81987,33€|
584194,39€ |
524
166,90
€
TOTAUX
372953,82€|
603254,28€|
227
124,16€
81987,33€|
600077,95
€ |
685
241,61
€
Résultat
de
clôture
230
300,46
€ |
145
136,83
€
85
163,63
€
Restes
à
réaliser
7 400,00
€
19
736,00
€
7 400,00
€
19
736,00
€
TOTAUX
CUMULES
372
953,82€|
603254,28€|
234524,16€|
101723,33€|
607477,95€|
704
977,61
€
Résultats
définitifs
230
300,46
€ |
132
800,83
€
97
499,63
€
Le
Conseil
Municipal
vote
à
l'unanimité
le compte
administratif
du
budget
principal
pour
l'exercice
2019.
Vote
du
compte
administratif
2019
— budget
assainissement
unanimité 2020/03
|
Le
compte
administratif
est
présenté
par
la doyenne
de
l'assemblée,
après
avoir
constaté
la
parfaite
similitude
des
écritures,
il est
arrêté
à :
FONCTIONNEMENT
INVESTISSEMENT
ENSEMBLE
Dépense
ou
Recette
ou
Dépense
ou
Recette
ou
Dépense
ou
Recette
ou
LIBELLE
déficit
excédents
déficit
excédents
déficit
excédents
Résultats
reportés
74
485,83
€
47
986,35
€
122
472,18
€
Opérations
de
l'exercice
33
610,79
€
21
877,68
€
9257,65€|
25771,00€
42
868,44
€
47
648,68
€
TOTAUX
33
610,79
€
96
363,51
€
9
257,65
€
73
757,35
€
42
868,44
€ |
170
120,86
€
Résultat
de
clôture
62
752,72
€
64
499,70
€
127
252,42
€
Restes
à
réaliser
TOTAUX
CUMULES
33
610,79
€
96
363,51
€
9257,65€|
73
757,35
€
42
868,44
€ |
170
120,86
€
Résultats
définitifs
62
752,72
€
64
499,70
€
127
252,42
€
Le
Conseil
Municipal
vote
à
l’unanimité
le compte
administratif
du
budget
assainissement
pour
l'exercice
2019. Approbation
des
comptes
de
gestion
—
budget
principal
et
budget
assainissement
2020/04
|
Après
s’être
fait
présenter
les
budgets
primitifs
de
l’exercice
2019
et
les
décisions
modificatives
qui
s’y
rattachent,
les
titres
définitifs
des
créances
à recouvrer,
le
détail
des
dépenses
effectuées
et
celui
des
mandats
délivrés,
les
bordereaux
de
titres,
les
bordereaux
de
mandats,
le
compte
de
gestion
dressé
par
le
receveur
accompagné
des
états
de
développement
des
comptes
de
tiers,
ainsi
que
les
états
de
l’actif,
l’état
du
passif,
l’état
des
restes
à recouvrer
et
l’état
des
restes
à payer
;
Après
avoir
entendu
et
approuvé
les
comptes
administratifs
de
l’exercice
2019,
Après
s’être
assuré
que
le
receveur
a
repris
dans
ses
écritures
le
montant
de
chacun
des
soldes
figurant
au
bilan
de
l’exercice
2019,
celui
de
tous
les
titres
de
recettes
émis
et
celui
de
tous
les
mandats
de
paiement
ordonnancés
et
qu’il
a procédé
à toutes
les
opérations
d’ordre
qu’il
lui
a été
prescrit
de
passer
dans
ses
écritures,
1°
statuant
sur
l’ensemble
des
opérations
effectuées
du
1°
janvier
2019
au
31
décembre
2019
2°
statuant
sur
l’exécution
du
budget
de
l’exercice
2019
en
ce
qui
concerne
les
différentes
sections
budgétaires
et
budgets
annexes,
3°
statuant
sur
la
comptabilité
des
valeurs
inactives,
-
DECLARE
que
les
comptes
de
gestion
dressés,
pour
l’exercice
2019
par
le
receveur,
visés
et
certifiés
conforme
par
l’ordonnateur,
n’appelle
ni
observation
ni
réserve
de
sa
part.
Après
en
avoir
délibéré,
le
Conseil
Municipal
se
prononce
à l’unanimité.
| Affectation
du
résultat de
l'exploitation
de
l'exercice
2019
— budget
principal
2020/05 |
Le
Conseil
Municipal,
après
avoir
entendu
le compte
administratif
de
l'exercice
2019,
Statuant
sur
l'affectation
du
résultat
de
fonctionnement
2019,
Constatant
que
le compte
administratif
présente
les
résultats
suivants
:
Chiffres
à
prendre
en
cpte
Résultat
de
Soldes
des
pour
Résultat
CA |
Affectation
|
l'exercice
Restes
à
restes
à
l'affectation
de
2018
au
c1068
2019
réaliser
2019
|
réaliser
résultat
INVEST
-15
883,59
129
253,24
€
7 400,00
€
€
19736,00€ |
12336,00€ |
-132800,83€
192
958,30
FONCT
€
31
883,59
€ |
69
225,75
€
230
300,46
€
Considérant
que
seul
le résultat
de
la section
de
fonctionnement
doit faire
l'objet
de
la
délibération
d'affectation
du
résultat
Décide
à
l’unanimité,
d'affecter
le
résultat
comme
suit :
Excédent
de
fonctionnement
global
cumulé
au
31/12/2019
230300.46€
Affectation
obligatoire
à la couverture
d’autofinancement
au
compte
1068
132800.83€
Affectation
à
l'excédent
reporté
de
fonctionnement
(ligne
002)
97499.63€
Reprise
déficit
d'investissement
(ligne
001)
145136.83€ | Vote
des
taux
d'imposition
des
taxes
directes
locales
pour
2020
unanimité
2020/06
|
Conformément
à l'article
1639
A
du
code
général
des
impôts
l'assemblée
délibérante
doit
se
prononcer
sur
les
taux
des
taxes
directes
locales
et
les
notifier
à
la
Préfecture
avant
le
15
avril.
L'année
ou
intervient
le
renouvellement
des
conseils
municipaux,
généraux
ou
régionaux
la
date
de
notification
est
reportée
du
15
avril
au
30
avril.
Pour
2020,
le taux
de
la taxe
d'habitation
appliqué
sur
le territoire
de
la commune
est
égal
au
taux
appliqué
sur
le territoire
en
2019
(article
16H
2.
De
la loi n°2019-1479
du
28
décembre
2019
de
finances
pour
2020).
L'assemblée
ne
doit
pas
voter
le taux
de
la taxe
d'habitation.
En
revanche,
elle
doit
obligatoirement
se
prononcer
sur
les
autres
taux
de
fiscalité
directe
locale.
Le
conseil,
à
l'unanimité,
décide
le
maintien
des
taux
pour
2020,
soit
:
-
Taxe
foncière
bâti
Taxe
foncière
non
bâti
7.74 31.34
|Approbation
du résultat 2019 — budget assainissement
unanimité
2020/07
|
Situation
à la clôture
de
l'exercice
2019
FONCTIONNEMENT
INVESTISSEMENT
Résultat
de
clôture
N-1
74485,83
47986,35
Affectation
N-1
faite en
0
N
0
Recettes
21877,68
25771,00
Dépenses
33610,79
9257,65
Résultat
de
clôture
N-1
-11733,11
16513,35
Résultat
cumulé
réel
clôture
62752,72
64499,7
Reste
à
Réaliser
Recettes
0
0
Reste
à
Réaliser
Dépenses
0
0
Résultat
corrigé
des
RAR
62752,72
64499,7
Montant
à
reprendre
en
2020
suite
au
vote
du
CA
de
2019
RO02
62752,72€
recettes
de
fonctionnement
R0O01
64499,70€
recettes
d'investissement
Après
en
avoir
délibéré
le
Conseil
municipal,
à
l'unanimité,
vote
le
résultat
de
2019
à
reporter
au
budget
assainissement
2020. | Vote des budgets
primitifs 2020
unanimité
2020/08
Suite
à la commission
finances
du
2 mars
2020
et après
avoir
étudié
les différents
postes
des
budgets
2020,
le conseil
municipal
approuve
à l’unanimité
les budgets
2020
comme
suit :
BUDGET
PRINCIPAL
Fonctionnement
investissement
Dépenses
520072.63€
246193.46€
Recettes
520072.63€
246193.46€
BUDGET
ASSAINISSEMENT
Fonctionnement
Investissement
Dépenses
77273.72€
127913.42€
Recettes
77273.72€
127913.42€
| Questions diverses
Rappel
sur
l'intervention
à
faire
sur
les
fossés
au
lieu-dit
Majan.
Information
sur
la coupure
d'électricité
le
3
mars
2020
—
cause
cigognes
installées
sur
des
poteaux
électriques.
Fin
de
séance
21h15
Le
Maire,
D.
OTHEGUY