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Déliberation - Deliberations CM 08 04 2021
Document publié le Jeudi 8 avril 2021 par la commune de Bassens.
Lien du pdf (Déliberation - Deliberations CM 08 04 2021)
Thèmes du document : Institutions publiques, Culture et patrimoine, Inégalités sociales,
DELIBERATIONS - Conseil Municipal du 08 Avril 2021
{Adoption du compte de gestion 2020 du Trésorier- Budget principal Mairie
Adoption du Compte Administratif 2020 - budget principal Mairie
Affectations du résultat 2020- Budget principal Mairie
Budget Primitif - budget principal Mairie
Budget communal 2021 - Vote des taux fiscaux
Budget des Pompes Funèbres 2021 - Adoption du compte de gestion 2020 du Trésorier
Budget des Pompes Funèbres 2021 - Adoption du compte administratif 2020
Budget Pompes Funèbres 2021 - Reprises des résultats 2020
Budget Pompes Funèbres 2021 - Budget primitif -
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Autorisation de programme et crédits de paiement : Création de l’espace Michel SERRES- (Pôle d'Animation et de Lien Social) : Actualisation 3
Adhésion au dispositif de Centrale d'achats territoriale - Approbation du règlement de la Centrale d'achats territoriale - Autorisation de signature de lal
Convention d'adhésion - Délégation au Maire
Indemnités de confection de documents budgétaires au Trésorier
Avenant à la convention d'objectifs et de moyens avec le CMOB de Bassens
Avenant à la convention d'objectifs et de moyens avec le Comité des Œuvres Sociales
Avenant à la convention d'objectifs et de moyens avec l'Ecole de musique de Bassens
Modification du tableau des effectifs
Mises à disposition de personnel de la commune auprès du CCAS de Bassens
Liste des emplois et conditions d'occupation des logements de fonction
Modifications du Règlement Intérieur de l'ALSH
Référent de parcours du PLIE des Hauts de Garonne (Bassens - Carbon-Blanc - Sainte-Eulalie)- Demande de subvention auprès du FSE pour l’année 2021—} Ville d SL ile de ZBassens.
EXTRAIT DU REGISTRE
DES DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL
Séance ordinaire du 08 Avril 2021. L'an deux mile vingt et un, ls 08 Avr à 18h00 Le Consell Municipal de la commune de BASSENS, convoqué par le Maire le 02 Avr 2021 s'eet assemblé à la salle des fêtes de la commune, sous Ia présidence de M. RUBIO, Maire, en seselon ordinaire.
Eséeauta : Aeancre RUBIO,Noos PERRÉ, Dominique PRIOL ane GLLET. Maeisemne FARCY, Jean-Louis BOUC, OlMa_ ROBERT, Sebastien MAESTRO, JOURDANNAUD,
LACHEZE,
NADAUD, Nejoua HAMMAMI, Alex JEANNETEAU.
Absents ayant donné procuration :
Marie-Claude PERET à Mariejeanne FARCY,
Martine COUTURIER à Alexandre NADAUD,
JEANNETEAU,
BARANDIARAN à Najoua HAMMAML.
Conseil Municipal, réunl à la majorté de ses membres en exercice, a désigné, confomément DA de lance L2121-12 du Code Génaral des Collectes Tomiorales, pour rompl les
de : Monsieur MAESTRO
Conseillers en exercice : 29
Mairie
VU le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment ses articles L5211-
1,L5211-7 et L2122-7,
M.RUBIO, Maire, informe l'assemblée municipale que l'exécution des dépenses et
recettes relatives à l'exercice 2020 a été réalisée par M.PATIES, Trésorier, et que le ‘compte de gestion transmis est conforme au compte administratif de la commune.
La section de fonctionnement dégage un excédent annuel de 1 112 294,68 €, et un excèdent de clôture de 1 976 875,61 €.
La section d'investissement dégage un déficit annuel de 619 971,33 € et un résultat
de clôture excédentaire de 1 952 430,34 €.
Considérant la concordance entre les écritures du compte administratif du Maire, et
du compte de gestion du Receveur, M.RUBIO demande au Conseil Municipal
d'adopter le compte de gestion du Receveur municipal pour l'exercice 2020.
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Diese Ge:
42 avenue Jean Jaurès 33530 BASSENS
Tél. 05 57 80 81 57 Fax 05 57 80 81 58 Courriel : contact@ville-bassens.fr
2021-4117 É
Le Conseil Municipal
Après en avoir délibéré,
Vu le projet qui lui est soumis,
Vu la commission finances du 29 mars 2021
A l'unanimité des membres présents et représentés,
ADOPTE le compte de gestion pour l'exercice 2020.
Pour extrait conforme au registre des délibérations.3 2021-118 2021-119
LR"
assens
EXTRAIT DU REGISTRE
DES DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL [Recettes de Fonctio | ersom an Tous Réalisation 013_| Atténuations de charges 56 999.63 125 859,83 | 20.81% 70 _| Produits services, domaine et ventes div | 82125700 732658,33 | 8920%1
éancoardai d,08 Ava 202. L'an dx ia nt tune 08 Av à 18h00 73 [impôts etTaxes | 1085130085) 1091711253 _100,61% ‘Conseil Municipal de Ia commune de BASSENS, convoqué par le Mairs le 02 Avr 2021 s'est 74 | Dotetion et Participations 13483507| 132347673| s8,41% ARS à a cs in 0 cormune, sou rite de ir FARCY: + doenne, en 75 _ | Autres Produits de gestion courante 5066716 2512550 88.55% ste ste cas 1314068,41 | 1313413272 400,15% 77 _ |Produits exceptionneis 1570147 47 284,08 30114% résents : Alexandre RUBIO. Nicolas PERRÉ, Dominique PRIOL, Daniel GILLET. Mare jeanne ne — 728408 |_
FARCY, leur Lous BOUC, On ROBERT. Sebmeien MAESTAG. Seghaie JOURDANNAUD. Te en eue os den 13129 700,88 16 Marie-Claude NOEL, Frandis_FRAN PESSUS, Marie-1 042 | Operations ordre transfert entre section 128 908.00 4085407
LT Den Re ALMA A JEANRETERU ELLERIN, Fabien LALUGE, Total des recettes d'ordre de fonctionnement 128 908,00 4085407 _ __ rorai| rs2sse77es| 1322277082 002 _| Excédent reporté n-1 __ 86458093] 864 580,93 ToraL | 1412325881 |
Didier MERIGOT à MLJEANNETEAU,
Efic BARANDIARAN à Najoua HAMMAMI.
D de Fonctionnement BP+DM ca Taux Réalisation Le Consoil Municipal, réuni à La majorité de ses membres en exercice, a désigné, confomément [011 | Charges à caractère 1 = _308711462| 2360517235 76,48% aux dispos de rail L212-12 du Code Gén de Cotes Tete, pour rompt a | chanee de as ar l Tr TC
| 014 | Atiénuations de produits [I 8621200! 5621200 100,00% | Consshes en cards: 2 65 _ | Autres charge de gestion courante 14211801] 1383308605 9727 |
nés: Total des dépenses de gestion courante 12636071,63| 11 38886424 00,1% Suffrages exprimés : 8 ‘66 _| Charges financières 110 949,47 10427452 | 93,08%
67 _| Charges exceptionnelles _ 78 559,00 73 680,09 26,21%
Point 4 Compte Admi udi 022 Dépenses mprévues | 4880478| 0.00 0.00% Vu les délibérations du 10 mars 2020 approuvant le budget primitif deexercice Total dépensesréelles de fonctionnement 43 310 627,99 1150870885 | 86.90% |
2020, et celles des 10 avril, 17 juin, 9 juillet, 6 octobre et 8 décembre 2020 023 | Virement a la section d'investissement 0.00 000% | approuvant les décisions modificatives relatives à cet exercice 042 | Opert' orûre transfert entre sections _s317720| 006%]
le à Murigpel réuni ous 18 do WmeF con ent Total des dépenses d'ordre de fonctionnement LH sast7120| 664%) Conseil Municipal sous la présidence de Mme FARCY, conformémi TOTAL | 1412326881] 12109 [ ss74% |
à l'article L.2121-14 du Code Général des Collectivités Territoriales, déllbère sr4 ne sur le Compte administratif de l'exercice 2020 dressé par M. Alexandre RUBIO, Maire. «La section d'investissement dégage un déficit annuel de 619 971,33 €, et
D Fear propose desopier le Compte administratif 2020 dont les un résultat de clôture excédentaire de 1 952 430,34 €. Les recettes réelles ont été réalisées à hauteur de 35,21 %, et les dépenses + La section de fonctionnement dégage un excédent annuel de 1 112 294,68 € * et un excédent de clôture de 1 976 875,61 €. réelles réalisées à hauteur de 34,08 %
Les recettes réelles ont été réalisées à hauteur de 100,39%, et les dépenses réelles réalisées à hauteur de 86,90 %
pente de ere
eau éntet:
ec de ant: 9
42 avenue Jean Jaurès 33530 BASSENS
Tél. 05 57 80 81 57 Fax 05 57 80 81 58 Courriel : contact@ville-bassens.fr2021-129
Recottes Investissement BP+DM cA ] Taux Réalisation| 3. ;suenon cimestssenert SN 12731248 | 9.10% |
Emprunts et dettes assimilées 00 |_ 0.00%
21___ | immobilisations corporelles
23 _l'immobilsation en cours
Total des recettes d'équipement
10 | Dotations fonds divers et réserves (hors) 1088
dont | Excédents de fonctionnement capitalisés
27 _| Autres immobilisations financières
Total des recettes financières zais7ooss | 45... |TTotal des ope. Pour le compte de tiers 830,00 0,00 Total des recettes réolles d'investissement Tauassor| 2sm61800 % 1021_| Virement de ta section di fonctionnement 268 823,82 000 0.00%
040 | Opération ordre transfert entre section ‘543 807,00 54317729 ES 041_| Opérations patimoniales : 67 624,58
Total des recettes d'ordre d'invostissoment | 890 255,40
TOTAL| 82046407
001 [Escédentreponén1 2572401,67 TOTAL] 1077708214!
[ Dépenses Investissement 1 eP+om [20 limmobiisations incorporeles (sauf 204) | 1188062387
204 | Subventions d'équipement versées 60 862,50
21_| immoblisation corporelles 2518 150,30
23_| immobilisations en cours = 5837 350,63
Dépenses équipement 0,00
Total des dépenses d'é | 96022580 [16_| Emorunts et detes assimiées 542 000,00 [27_| Autres immobilsation financières ii 285,00 965,00 100,00% | 020 | Dépenses imprévues 1 ars4ssre| 00 000% Total des dépenses financières 206 453,76 54271329 55,18% 45_ [Total des opérations. Pour de tiers 430,00 00! 0.00% Total des dé réelles d'investissement 10 520 509,56 3700913,15 3406% 040 | Opération ordre transfer entre section 128 908,00 40 854,07 | 31,68% ‘041 | Opérations patrimoniales 762458 67 624,58 100,00% |__ Total des dépenses d'ordre d'investissement _ | __ 196 532,58 108 478,5 55,204 TOTAL LL 10777 042,14] 3809 301,80€ 35,35%
L'exécution du budget 2020 permet de dégager un résultat d'exercice excé-
dentaire de 492 323,35 € et un résultat cumulé de clôture de 3 929 305,95 €.
Le Conseil Municipal
Après en avoir délibéré,
Vu le projet qui lui est soumis,
2021-121
Vu la commission des finances du 29 mars 2021
A la majorité des membres présents et représentés,
(24 pour, 4 contre : M.JEANNETEAU, Mme HAMMAMI, et procuration de M. MERIGOT à MJEANNETEAU, et de M. BARANDIARAN à Mme HAMMAMI) M.RUBIO, Maire, sorti de la salle, ne prend pas part au vote.
ADOPTE le Compte administratif 2020
Pour extrait conforme au registre des délibérations.—},
2021-122 ER
Ville de
3 Bassens EXTRAIT DU REGISTRE
DES DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL
Séance ordinaire du 08 Avril 2021. L'an deux mâle vingt etun.le 08 Avr à 18h00
Le Consel | Municipal de ls communs de BASSENS, convoqué pa le Mare Le 02 Avr 2021 eut essai à la salle des fêtes de la ‘sous La de M. RUBIO, Maire, en
Présents : Alexandre RUBIO, Nicolss PERRÉ, Dominique PRIOL, Daniel GILLET. Marle-jeanne FARCY, Jean-Louis BOUC, OlMa ROBERT, Sebastien MAESTRO, Stephanie JOURDANNAUD, Micheline ROUX, Marie-Claude NOËL, Francis FRANCO, Serge PESSUS, Marle-Thorese
Enñck ERB, Pescal PAS, Nicolas PELLERIN, Fabien , Alexandra NADAUD, Najoua HAMMAMI, Alex JEANNETEAU.
pensant. fl Jacqueline LACONDEMINE à Dominique PRIOL,
Martine COUT Hr=inent )
Juy
LEROYER à Nicolas PERRÉ,
Didier MERIGOT à MJEANNETEAU,
EricBARANDIARAN à Najoua HAMMAMI.
Le Conseil Municipal, réuni à la majorité de ses membres en exercice, a désigné, conformément aux dpoeions de late Lt A2 di Code Gindrl dns Cole Total. pour rompir us IoncSOnS de secrétaire de séance : Monsieur MAESTRO Sebastien.
Point 5 - Affectations du résultat 2020- But
VUles articles L.2311-5 et R.2311-11 du Code Général des Doleeivtésterritoriales, VU le vote du Compte administratif 2020,
Mme PRIOL, rapporteurs, demande d'autoriser l'affectation des résuitats 2020 présentée comme suit :
Résultat de la section de fonctionnement
Résultat de l'exercice excédent 1112 294.68 €
Résultat reporté de l'exercice antérieur (ligne 002 du CA) excédent 864 580.93 €
Résultat de clôture à affecter excédent 197687561€
Solde d'exécution de la section d'investissement.
Résultat de l'exercice déficitaire 819 971.33 €
Résultat reporté de l'exercice antérieur (ligne 001 du CA) excédent 2 572 401.67 € Solde d'exécution cumulé d'investissement excédent 1952430.34€
D |
Directeur Général
Dirécteur de Cabinet: 4
42 avenue Jean Jaurès 33530 BASSENS ‘
Tél. 05 57 80 81 57 Fax 05 57 80 81 58 Courriel : contact@ville-bassens.fr
2021-123
Solde des restes à réaliser
Dépenses d'investissement engagées non mandatées 701 249.68 €
Recettes d'investissement restant à réaliser 4 830.00 €
Solde des restes à réaliser déficitaire ___ 696 419,68 €
Bes. financement : 41258 010.68€
Affectation du résultat de la section de fonctionnement
Résultat excédentaire de la section de fonctionnement 1976 875.61€
1) En report en section de fonctionnement 1 076 875.61 € Article R 002 : Résultat reporté
2) En couverture du besoin de financement de la section d'investissement Article R 1068 : Excédent de fonctionnement capitalisé 00 000.00 € {en couverture des besoins nouveaux d'investissement en 2021)
Le Conseil Municipal,
Après en avoir délibéré,
Vu le projet qui lui est soumis,
Vu la commission des finances du 29 mars 2021
A l'unanimité des membres présents et représentés,
AUTORISE l'affectation des résultats 2020 telle que mentionnée ci-dessus.
Pour extrait conforme au registre des délibérations.
Ale*fidre RUBIO2021-124
PB. de
assens)EXTRAIT DU REGISTRE
DES DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL
Séance orne du 08 Ar 202, L'an deux ile ing tu. Je 08 Av à 18h00
(Conaal Maniial de la commun de BASSENS, covoqué parie Mare 1 02 Ar 2021 set usa à la 5 doses do ‘de M. RUBIO, Maire, en
Présent ; Aimanére RUBIO. Moss PERRÉ, Dominique PRIOL. Dani CILLET. Mere Joanne FARCY Joan Lous BOUC, OfMa ROBERT, Sebastien MAESTRO, Stephanie JOUF Micheline ROUX, Sie NOËL. Francs FRANCO. Serve PESSUS. Maie-Tharoo LACHEZE. Doninique DELAGE. EX ER. Pascal PAS. Nicoss PELLERIN, Feblen LALUCE, Alexandre NADAUD, Najoua HAMMAMI, Alex
gbsante avant donné procuration: Marie-Claude PERET à MarieJeanne FARCY,
LACONDEMINE à Dominique PRIOL,
re NADAUD,
Le Conseil
secrétaire de séance : Monsieur MAESTRO Sebastien.
Budget communal 2021 - Vote du Budget
ErPRIOL, rapporteure, expose :
Le budget 2021, avec le report des restes à réaliser de l'exercice 2020, s'équilibre de la façon
suivante :
Sections [___ sP2% BP 202 % d'évolution BP 2020 | Fonctionnement 14050 8S1.11€ 14 526 264.00€ LE Investissement 10 575 780.56€ 13 184 165.00€ +25% Total 24626631.67€ | 2771042900 | 13%
Développé lors de la présentation du rapport d'orientations budgétaires, débattu en séance du
Conseil municipal le 23 février 2021, le contexte économique et financier pour les collectivités
locales conserve une part Im; d'incertitude. Le budget primitif 2021 de Bassens est construit en fonction de ces éléments et en tenant
compte des contraintes suivantes :
= La nécessité de maïtriser les dépenses de fonctionnement, afin d'anticiper la réalisation des
| péqupements publcs nécessaires au développement du quartier de FAken,
Un renforcement des investissements,
2 Le mainion des taux d'imposition à leur niveau de 2020,
« Le recours à l'emprunt pour le financement des projets stucturants,
« Le budget 2021 marque une progression par rapport à 2020,
Rsponstie de rend ok
Dr né:
Dir de Cab :7
42 avenue Jean Jaurès 33530 BASSENS J
Tél.05 57 80 81 57 Fax 05 57 80 81 58 Courriel : contact@ville-bassens.fr
2021-125 SR
Présentation de la section de fonctionnement : 14 526 264 €
Les impôts et taxes (chapitre 73) : 9 136 967.8B€ 10828425€
{moins 16% par rapport au BP 2020)
« Les taxes locales : 4 898 096 €
L'évaluation de ce montant a été réalisée à partir de bases prévislonnelles transmises par les
services fiscaux le 30 mars 2021.
Ce montant comprend l'allégement de moitié des valeurs locatives des locaux Industriels compensé
sur le chapitre 74 dotations et participations.
* Les concours métropolitains : 3 866 872€
© Attributions de compensation de fonctionnement (AC) : 3 245 018 €
© Dotation de solidarité métropolitaine (DSM) : 621 863.88 €
* Les autres taxes : 372 00€
© Les droits de mutation : 180 000 €
© La taxe sur la consommation d'électricité : 130 000 €
© Les droits de place : 62 000 €
© La taxe sur les pylônes : 10 000 €
Les chiffres présentés ici reflètent l'évolution, observée sur plusieurs années, des recettes connues
par la commune, sur lesquelles celle-ci n'a que peu de prise et qu'elle ne peut que constater au gré
des encaissements.
Les dotations et participations (chapitre 74): 3243510.82€ 1270 628.55€ (#145% par rapport au BP 2020)
+ Les compensations de fiscalité : 2 094 026 € L'évolutionae on RSR Par ll Son de 00 pose.
Il s'agit des compensations versées en application de mesures fiscales décidées par l'Etat, dont les
Éen calculent annuellement le montant. Ce montant est notifié chaque année avec les bases imposition.
Cette année, le montant des compensations est plus Important que sur les exercices précédents,
dans la mesure où est compensée la mesure gouvernementale visant à alléger les impôts de
production.
Sont regroupés ici l'ensemble des concours obtenus auprès de cofinanceurs sur des actions
spécifiques et faisant l'objet de contractualisation, le principal contributeur étant la CAF
. :61 000€
Les produits des services (chapitre 70): 817950€ 821257€ {-0.4% par rapport à 2020)
Sont regroupés sous ce chapitre les redevances perçues par les services dans le cadre des
activités périscolaires, sportives, culturelles et de loisirs, ainsi que le remboursement des agents communaux mis à disposition du CCAS.2021-126 ÉÉer
Les autres recettes (chapitres 75, 77 et 013): 86 95999€ 88 550€ (22% par rapport à 2020)
= Les atténuations de charges (chap. 013) : 56 701.59 € (montant stable)
« Les produits de gestion courante (chap. 75) : 29 758.90 € (montant stable)
* Les recettes exceptionnelles (chap. 77) : 500 € (montant difficile à estimer)
Transfert en section d'investissement
chapitre 042, opérations d'ordre): 164000€ 127000€ {#29% par rapport au BP 2020)
* Les travaux en régie : 90 000 € (montant stable)
« Les attributions de compensation d'investissement : 74 000 € (montant doublé par rapport à
2020 pour régularisation d'écritures d'ordre)
L'affectation du résultat en fonctionnement: 1 076 876.61 €
Soit un montant Inscrit en recettes de fonctionnement de 14 526 264 €.
1. Les dépenses :
Les charges de personnel {chapitre 012): 8216678€ 8030 627€ {+ 2.2 % par rapport à 2020)
Ce chapitre très contraint connait, pour l'exercice 2021, une légère évolution.
Les charges à caractère général (chapitre 011): 3 184 343.30€ 2 968 744.82 € {#7% par rapport à 2020)
Après plusieurs exercices de baisse, ce chapitre connait en 2021 une légère hausse. Cette dernière prend en compte, entre autres, le changement d'imputation comptable des frais liés àla gestion du matériel de chauffage.
Les autres charges de gestion courante (chapitre 65) : 1299 592€ 1 399 951 €
{-7% par rapport à 2020)
Malgré le maintien de l'enveloppe allouée aux subventions aux associations, à la participation aux
divers syndicats intercommunaux et une valorisation de la subvention au CCAS, ce chapitre connaît une baisse.
Pour rappel, en 2020, la ville a dû participer au contentieux de la piscine intercommunale pour un montant de 206 k€.
« Les subventions aux associations : 308 996.90 € (montant stable)
Depuis 2019, la réduction progressive de 3% de l'enveloppe des subventions accordées à
l'ensemble des associations a pris fin.
La répartition de cette enveloppe sera faite en fonction de la situation de chacune des associations sollicitant la commune.
ns aux. et syndicats intercommunaux : 386 537 €
Une fois le montant du contentieux de la piscine isolé, le montant des participations est stable
Host
2021-1427 He
« La subvention d'équilibre au CCAS : 435 955.10 €
Le montant de la subvention au CCAS est plus important cette année car elle prend en compte des dépenses ponctuelles pour l'année 2021 comme l'analyse des besoins sociaux et l'anticipation des conséquences de la crise liée au COVID
Les charges financières (chapitre 66) : 92 000.60€ 106 949.47 € - 14 % par rapport à 2020)
remboi « Le remboursement des intérêts ; 101 201.09 €
Les conditions de financement actuelles permettent de ne pas alourdir ce poste, malgré ce nouvel emprunt.
» Les ICNI lc
Ces écritures d'ordre à inscrire en dépenses ont pour objet de prendre en compte les charges gérées par le remboursement des emprunts déjà contractés. Ne sont indiqués au budget que le
le des différentes contrepassations nécessaires, réalisées en étroite collaboration avec les svt du Comptable public.
Les autres dépenses (chapitre 014, 020,67 et 68): 863200€ 851740€ 44% par rapport à 2020)
« Le FPIC : 90 000 € (stable)
Après un pic en 2017, le montant a connu une réduction en 2018 et 2019 et devralt se stabiliser
cette année.
« Les charces exceptionnelles : 42 150 € Figurent dans ce chapitre les dépenses relatives aux bourses délivrées par la commune et des
opérations au titre du PIG (urbanisme).
Les dépenses imprévues : 316 400€
Cette ligne permet d'isoler des crédits budgétaires pour faire face aux besoins à venir. Elle participe
également à l'équilibre budgétaire, même si elle n'a pas vocation à être dépensée à court terme.
Les dépenses d'ordre (chapitre042): 456800€ 415 000 € (+10% par rapport à 2020)
Soit un montant inscrit en dépenses de fonctionnement de 14 526 264 €.
Présentation de la section d'investissement : 13 184 165.00 €
- Les recettes :
“ Les recettes propres (chapitre 10) : 420 000 € (stable par rapport à 2020) © Le FCTVA : 240 000€
© Les taxes d'urbanisme (TLE/TA) : 180 000 €
Les taxes d'urbanismes sont perçues par la Métropole, qui les reverse, pour partie, à la commune.
Elles dépendent des permis de construire accordés et des chantiers achevés, ce qui explique sa
forte variabilité.
« L'affectation du résultat : 900 000 €2021-128
« Les cofinancements (chapitre 13) : 5 300 436.46 € 7 399 555.07€ (+ 279% rapport à 2020)
Après un point bes en 2019 et 2020, ces cofinancements connaissent un regain sous l'effet des
projets d'aménagement de l'espace Michel SERRES et de restructuration des écoles Rosa
BONHEUR et Frédéric CHOPIN.
Pour le projet espace Michel SERRES : 447 058.37 €
Pour le projet de restructuration et reconstruction des écoles : 4 857 588.16 €
« L'emprunt (chapitre 16) : 3 241 268.10 € (stable par rapport à 2020)
Au regard des conditions du marché, de la capacité d'endettement de la commune et des besoins à
venir pour le financement des dépenses d'équipement, le recours à l'emprunt paraît opportun dès
cet exercice.
= Les amortissements (chapitre 040) : 46 800 € (stable par rapport à 2020)
Ces écritures comptables s'équilibrent par la dépense de fonctionnement indiquée précédem-
ment. Elles permettent d'anticiper comptablement le renouvellement des équipements comm-
unaux,
Le virement de la section de fonctionnement : 828 400.10 €
L'excédent antérieur reporté : 1 952 430.34 €
Les reports des restes à réaliser en recette : 4 830 €
Soit un montant inscrit en recettes d'investissement de 13 184 165 €
2- Les dépenses :
nses d'équi; nt:
* Les dépenses d'équipement ; 12 181 189.41 € 9 495 171.33 € (+ 28% par rapport à
2020) au titre du PPI, sont composées des opérations suivantes :
© Opération 100 - Pôle Animation et lien social Espace Michel serres : 1 702 135,99 €
Opération 101 - Extension et Restructuration des Ecoles : 6 586 438,64 € Opération 102- Développement de l'offre d'accueil enfance jeunesse : 564 025,62 € e Opération 103 - Valorisation du Patrimoine : 1 514 614,58 €
Opération 104 - Equipements sport, Associalfs et Ludiques : 83 871,38 €
Opération 105 - Modernisation des Equipements et transitions numériques des services :
801 172,46 €
Opération 106 - Performance énergétique : 414 047,20 €
© Opération 107 - Aménagement Durable de l'espace public : 714 863,56 €
* Le remboursement du capital des emprunts : 585 000 € 542 0000 €
{2% par rapport à 2020)
* Les attributions de compensation d'investissement : 37 000 €
inchangé par rapport à 2020)
Il s'agit de l'écriture réelle donnant lieu au versement des fonds à Bordeaux Métropole, différentes
des autres écritures passées à cet effet dans chacune des sections.
2021-129
* Les écritures d'ordre : 164000€ 127 000€
{30% par rapport à 2020)
© Travaux en régie : 90 000 €
© Attributions de compensation d'investissement : 37 000 €
{inchangé par rapport à 2018)
» Les dépenses Imprévues : 283 995.59 €
Les reports des restes à réaliser en dépenses : 701 249.68 € (compris dans les dépenses
d'équipement)
Soit un montant inscrit en dépenses d'investissement de 13 184 165 €.
Le Consell Municipal,
Après en avoir délibéré,
Vu le projet qui lui est soumis,
Vu la délibération du 23 février 2021 approuvant le Débat d'Orientation budgétaire,
Vu la commission des finances du 29 mars 2021
A la majorité des membres présents et représentés
(25 pour, 4 contre : M.JEANNETEAU, Mme HAMMAMI, et procuration de
M. MERIGOT à MJEANNETEAU, et de M. BARANDIARAN à Mme HAMMAMI)
APPROUVE le Budget Primitif 2021, dont les éléments sont mentionnés ci-dessus.
APPROUVE le recours à l'emprunt pour un montant maximum de 3 241 268.10 € (crédits ouverts
au présent budget) pour le financement de la section d'investissement.
AUTORISE le Maire à prendre toute décision nécessaire à l'exécution du présent budget primitif.
Pour extrait conforme au registre des délibérations.À
EVA 171$
DB de
assensEXTRAIT DU REGISTRE
DES DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL
Séance ordinaire du 08 Avr 2021. L'an deux mille vingt etun, le 08 Avr à 18h00 Lo Conseil Municipal de la commune de BASSENS, convoqué par le Maire le 02 Avri 2021 s'est assemblé à la sais des fêtes de la commune, sous la présidence de M. RUBIO, Maire, en session ordinaire.
Présents : Alexandre RUBIO, Nicolas PERRÉ, Dominique PRIOL, Daniel GILLET, Marle-Jeanne FARCY, Jean Louis BOUC, OlMa ROBERT, Sebastien MAESTRO, Stephanie JOURDANNAUD, Micheine ROUX, Maris- Gate NOËL. Francis FRANCO, Sao PESSUS. Mate Terse LACHEZE. Dominique DELAGE. x ERA Pascal PAS, Nicolas HAMMAMI, Alex
Le Conseil Municipal, réuni à la majorité de ses membres en exercice, a désigné, conformément aux Tan L2121.12 du Cure des Cole Tone, Pour rompi es Erolons de : Monsieur MAESTRO Sebastien.
Point 7 - Budget communal 2021 - Vote des taux fiscaux
M.RUBI indique que la commune a été destinataire, le 30 mars 2021, des rapportei bases provisoires d'imposition pour l'année 2021.
En application de l’article 16 de la loi de finances pour 2020, les parts communale et départementale de taxe foncière sur les propriétés bâties fusionnent, et sont affectées aux communes, dès 2021, en compensation de la perte de la taxe d'habitation sur les résidences principales.
En effet, depuis l'exercice 2020, les communes ne délibèrent plus sur le taux de taxe d'habitation.
Pour Bassens, la part départementale perçue en compensation est supérieure à la perte de Taxe d'Habitation, la commune est donc sur compensée.
Cette surcompensation est neutralisée par l'application d'un coefficient correcteur de 0,827231 (fixé par les services fiscaux) au produit de taxe foncière propriétés bâties qui
aurait résuité du maintien des taux à leur niveau de 2020.
Ce coefficient sera appliqué, chaque année à compter de 2021, et représente une contribution de neutralisation de 1 440 321 €.
Responsable de senc: BL +
Directeur Ganéral +
ectur de Cabinet: 7
42 avenue Jean Jaurès 33530 BASSENS 3
Tél. 05 57 80 81 57 Fax 05 57 80 81 58 Courriel : contact@ville-bassens.fr
ÉDu
2021-1311 SRE TRE eiroe
Conformément à l'article 29 de la loi de finances pour 2021, les valeurs locatives des locaux industriels sont diminués de moitié par l'Etat afin de soutenir la relance économique, de ce fait les bases de foncier bâties sont inférieures à celles de l'exercice précédent.
Cette perte étant compensée par l'Etat, ce produit ne sera pas perçu sur le chapitre des impôts et taxes, mais sur le chapitre des dotations et participations pour un montant prévisionnel de 2 021 219 €.
Taux Nouveaux
maux Taux taux Produits
SommuRauX| départemental fusionnés | attendus 2020 pee
. 4153% Foncier bâti | 24,07 % 17464 | 07e 1748) | 5315487
Foncier non bâti| _ 32,37 % néant 32.37% 22950
TOTAL | 6338 417
it nel attend 122€ soit:
Produits attendus prévisionnel: 6 338 417€
Allocetions compensatrices : 2 094 026 €
Contribution coefficient correcteur : 1 440 321 €
Le Conseil Municipal,
Après en avoir délibéré,
VU la commission finances du 29 mars 2021,
A l'unanimité des membres présents et représentés,
DECIDE des taux d'imposition mentionnés ci-dessus.
Pour extrait conforme au registre des délibérations.
re RUBIO2021-1432 ES
—, Ville de Z Bassens
EXTRAIT DU REGISTRE
DES DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL
Séance ordinaire du 08 Avi 2021. L'an deux mile vingt et un, le 08 Avr à 18h00
Le Conseil Municipal de la commune de BASSENS, convoqué par le Maire le 02 Avr 2021 s'est assemblé
à ta salle des fêtes de la commune, sous la présidence de M. RUBIO, Maire, en session oruinaire.
Présents :fisancre AUDIO, Meteo PERRÉ, Dominique PRIOL, Daniel GILLET, Marie-jeanne FARCY, Jean-Louis BOUC, Olia ROBERT, Sebastien MAESTRO, Stephanie JOURDANNAUD, Micheline ROUX, Mere-Claude NOËL, Francis FRANCO, Serge PESSUS, Marle-Therese LACHEZE, Dominique DELAGE, Et ER, Paca PAS, Nice PELLERIN, Faben LALUCE, Andre NADAUD, Nous HAMMAM,
Alex JEANNETEAU,
Lo Conseil Municipal, réuni à la majorité de ses membres en exercice, a désigné, confomément aux dispositions de l'articie L2121-12 du Code Général des Collectivités Temorales, pour rempfr les fonctions de secrétaire de sance : Monsieur MAESTRO Sebastien.
Publl il TA inèbres Adoption du compte de gestion 2020 du Trésorier
Vu le code général des collectivités territoriales et notamment les articles L 2122-21 et L 2343-1
et 2, le code des communes et notamment les articles R.241-1 à 4, R.241-6 à 15, R 241 16 à
33,
MRUBIO, Maire, informe l'assemblée municipale que l'exécution des dépenses et recettes
relatives à l'exercice 2020 a été réalisée par M. PATIES, trésorier,
Considérant la confommité du compte de gestion transmis par rapport au compte administratif du
budget annexe,
Considérant l'identité de valeur entre les écritures du comple administratif du Maire et du compte de gestion du Receveur, M.RUBIO demande au Conseil Municipal d'adopter le compte
de gestion du receveur municipal pour l'exercice 2020.
Le Conseil Municipal
Après en avoir délibéré,
Vu le projet qui lui est soumis,
Vu la commission finances du 29 mars 2021,
A l'unanimité des membres présents et représentés,
ADOPTE le Compte de Gestion 2020 du budget annexe des pompes funèbres.
Pour extrait conforme au registre des délibérations.
Rsponaie de ene AŸ
ot Géré:
Dreurde Gbnt: ÿ
42 avenue Jean Jaurès 33530 BASSENS
Tél. 05 57 80 81 57 Fax 05 57 80 81 58 Courriel : contact@ville-bassens.fr—}
2021-1553 ee"
Ville de
ÆBassens TouREGISTRE DES DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL
Séance ordinaire du 08 Avril 2024. L'an deux mile vingt et un, le 08 Avril à 18h00 Le Cons Marispa da corumune de BASSENS, corvoqué parie Mere le 2 Avi 2024 et amant à ka te dos us de a commune, sous a prsidanoo de Mme FARCY, doyanne, an session oral.
Enésants: Aandre RUIO. Nicoes PERRÉ, Dominique PROL. Derlel GILET. Mae anne FARCY: Jean Late BOUC, Om ROBERT, Sebastien MAESTRO, Stephanie JOURDANNAUD, Michaine FOUX. Mate Ge NOËL. Francis FRANCO. Ses PESSUS, Mie Trasoe LACHEZE. Domique DELAGE. Er ER, Paso PAS Noos PELLERIN, Fable LALUCE, Aomndre RADAUD, Nous HAMMAM, At
Le Consell Municipal, réuni à la majorité de ses membres en exercice, a désigné, confomnément eux
‘disposons de l'artcis L212112 du Code Général des Collectivités Territoriales, pour rempli les fonctions de ‘sscrétaire de séancs : Monsieur MAESTRO Sebastien.
Conseilers en exercice : 29
Point 9 - Budget du Service Public local à caractère Industriel et Commercial des pompes funèbres 2021 - Adoption du compte administratif 2020 Vu la délibération du 10 mars 2020 approuvant le budget primitif de l'exercice 2020, les conditions d'exécution du budget de l'exercice 2020 ayant été exposées,
Le Conseil Municipal réuni sous la présidence de Mme FARCY, conformément à l'article L.2121-14 du Code Général des Collectivités Territoriales, délibère sur le Compte admi- nistratif de l'exercice 2020 dressé par M. RUBIO Alexandre, Maire.
Mme FARCY propose d'adopter le Compte administratif 2020 du budget annexe des Pompes funèbres arrêté comme suit :
INVESTISSEMENT EXPLOITATION ENSEMBLE
pmenou | Roceesou | Déponsesou | Rocettesou | Dépensssou | Rocottes ou financement HT. excédents HT déficits HT excédents HT déficits HT ‘excédents HT
Résuïtat côture précédent 12420.82 | 336.88 12 084.14 Exercice : affect Résultat = ‘ou report IR 001 /FR 002 12 420.82 0.00 0.00 336.68
Opérations de l'exercice y pe 42 954.15 42 945.80 420463 99 829.16 8590046 | 142 774.98
Résultat de l'exercice 8.35 56 882.85 56 874.50
Résuitat do clôture 12429.17 57 219.53 4700.38
Resa desee:
Odeur Général +
Den de Canet:
42 avenue Jean Jaurès 33530 BASSENS 4
Tél. 05 57 80 81 57 Fax 05 57 80 81 58 Courriel : contact@wville-bassens.fr
2021-1134
Le Conseil Municipal
Après en avoir délibéré,
Vu le projet qui lui est soumis,
Vu la commission des finances du 29 mars 2021,
A l'unanimité des membres présents et représentés,
M.RUBIO, Maire, sorti de la salle, ne prend pas part au vote.
ADOPTE le Compte administratif 2020 du budget annexe des Pompes Funèbres.
Pour extrait conforme au registre des délibérations.—,
2021-1435 ESS oe
Ville de
D. BassensEXTRAIT DU REGISTRE
DES DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL
Séance ana du 08 Av 2021. L'an deux mille teur, je 08 Av à 1EhOD Lo Consal Maicpal del commune de BASSENS, convoqué par lo Maire le 02 Au 2021 oo ascenbié à la sal des fêtes de La commune, sous Ia présidence de M. RUBIO, Maire, en session ordinaire.
Pen : Alsandre RUBIO, Nicolas PERRÉ, Dominique PRIOL, Daniel GILLET, Marie-jeanne FARCY, dearLous BOUC, OlMa ROBERT, Sebastien MAESTRO, Stephane JOURDANNAUD, Micheline ROUX, Maño-Ciauda NOËL. Francis FRANCO, Serge PESSUS, Mario These LACHEZE Domirique DELAGE, Erik ERB, Pascal PAS, Nicolas PELLERIN, Fablen LALUCE, Alexandre NADAUD, Najous
JEANNETEAU.
Absentsavant donné procuration :
Mare-Ciaude PERET à Marie-Jeanne FARCY,
Jaemuale LACONDEMRE à Danirique PRIOL, à Alexandre NADAUD,
En BARANDIARAN à Rap HAMANL.
Le Conseï Municipal, réuni à la majodté de ses membres an exercice, a désigné, confomément aux ‘disposons de l'article L2121-12 du Code Général des Collectvités Territoriales, pour rempli les fonctions de secrétaire de séance : Monsieur MAESTRO Sebastien.
Conseillers en exercice : 29
Consellers présents
Conseillers représentés
Sufrages exprimés : 20
Point 10 - Budget Pompes Funèbres 2021 — Reprises des résul 2020 VU les articles L.2311-5 et R.2311-11 du Code Général des Collectivités territoriales,
VU le vote du Compte administratif 2020,
17
Mme PRIOL rapporteur, demande d'autoriser la reprise des résultats 2020.
Résultat de la section d'exploitation à constater
Résultat de l'exercice excédentaire 56 882.85 €
Résultat reporté de l'exercice antérieur (ligne 002 du CA) excédentaire 336.68 €
Résuïtat de clôture à constater excédentaire 57 219.53 €
Besoin réel de financement de la section d'investissement.
Résultat de la section d'investissement de l'exercice déficitaire 8.35€ Résultat reporté de l'exercice antérieur (ligne 001 du CA) déficitaire 12420.82€
Besoin réel de financement 1242917€
opera ae see: À
rrcur anti
Ohreteur de Cabinet: 7
42 avenue Jean Jaurès 33530 BASSENS 1
Tél. 05 57 80 81 57 Fax 05 57 80 81 58 Courriel : contact@ville-bassens.fr
Le Conseil Municipai
Après en avoir délibéré,
Vu le projet qui lui est soumis,
A l'unanimité des membres présents et représentés,
AUTORISE la reprise des résultats 2020 comme mentionnés ci-dessus.
Pour extrait conforme au registre des délibérations.=.
[ER DRE Rneroe
2021-137 ÉRESESRES
Ba de
assens
EXTRAIT DU REGISTRE
DES DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL
Séance ordinaire du 08 Avril 2021. L'an deux mile vingt et un, le O8 Avi à 18h00 Lo Consal Munidpal de la communs de BASSENS, corvoqué per Le Mae le 02 Auf 2021 'et assemblé à la salle des fôtes de Ia commune, sous la présidence de M. RUBIO, Msire, en session ordinai
Erérents: Aeandre RUBIO. Nicolas PERRÉ, Dominique PRIOL. Dana GLLET. Mare jsaine FARCY: Jean Louis BOUC, Olma ROBERT, Sebastien MAESTRO, Stephanie JOURDANNAUD, Micholne ROUX, Mare- Gude NOEL Fran FRANCO, Sorue PESSUS, Mai Tarso LACHEZE. Dorique DELAGE. Et ERB. Pasou PAS, Noces PELLERN. Fablen LALUGE, Aaandre AMDAUD, Mau Aex
Absents avant donné procuration :
Marie-Claude PERET à Marlo-Jeanne FARCY.
JEANNETEAU,
{Eric BARANDIARAN à Najous HAMMAM.
Le Consel Muridpa, réuni à la majotté de sen membres on sxrcoe, a désigné cofomémant aux ‘honaioe de ras L2121.12 du Ca Cénral do Collectvités Territoriales, pour rempii les fonctions de
Point 11 - Budget des pom, 2021 -Vote du Budi
Mme PRIOL, rapporteure, présente le budget annexe du service des pompes funèbres 2021 (H.T) qui s'équillbre en dépenses et recettes :
> La section d'exploitation à 105 010.36 €
= vue d'ensemble
> La section d'Investissement à 71 970.00 €
Le budget présenté permet de vendre, pour 8 250 € de caveaux, et d'encaisser cette vente estimée.
Il permet de comptabiliser l'évolution du stock, car ce budget annexe est un budget de de stock avant tout. Il faut donc prévoir les opérations d'ordre correspondantes (inventaire intermittent).
En section d'exploitation :
En recettes :
+ 8250.00€ de ventes de produits fabriqués, ouveriure prévisionnelle de crédits pour la vente d'une partie des caveaux de la nouvelle tranche (article 701).
+39 540.83€ pour la constatation du stock de caveaux à fin 2021 (opération d'ordre). + 57219,53€ de résultat excédentaire de l'exercice 2020, repris en 2021.
D |
Directeur Général +
Dectur de Cabinet: 9
42 avenue Jean Jaurès 33530 BASSENS 4
Tél. 05 57 80 81 57 Fax 05 57 80 81 58 Courriel : contact@ville-bassens.fr
2021-138
En dépenses :
+ 2555417€ de virement à la section d'investissement (opération d'ordre).
+ 46415.83€ pour la constatation du stock au 1" janvier 2021 (opération d'ardre). + 33040.36€ pour l'équilibre de la section
En recettes (que des opérations d'ordres) :
46415.83€ pour la constatation du stock au 1er janvier 2021.
25 554.17 € provenant du virement de la section d'exploitation.
En dépenses :
+ 3954083€ constatation du stock de caveaux à fin 2021 (opération d'ordre). + 12429.17€ de solde déficitaire constaté en fin d'exercice 2020.
20 000.00 € de remboursement au Budget Principal de l'avance faite en 2018.
Avant de passer au vote, Mme PRIOL demande s’il y a des observations.
Vote section d'exploitation : 105 010.36 €
Vote section d'investissement : 71 970.00 €
Le Conseil Municipal,
Après en avoir délibéré,
Vu le projet qui lui est sournis,
A l'unanimité des membres présents et représentés,
VOTE le budget 2021 des services publics locaux à caractère industriel et commercial {Pompes Funèbres) comme mentionné ci-dessus
Pour extrait conforme au registre des délibérations.23
2021-139 Nes
JB de
assens, EXTRAIT DU REGISTRE
DES DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL
Séance ordinaire du 08 Avr 2021. L'an deux mêle vingt et un, le 08 Avr à 18h00 Le Conseil Municipal de la commune de BASSENS, par le Maire le 02 Avr 2021 s'est assemblé à la al des ils de La commune, sus la présidence do M. RUBIO, Maire, on session orale.
Présents : Alexandre RUBIO, Nicolas PERRÉ, Dominique PRIOL, Daniel GILET, Mañe-Jeanne FARCY. Jean- à: JOURDANNAUD,
Pascal PAS, Nicole PELLERIN, Feblen LALUCE, Alexandre NADAUD, Najous HAMMAM Alex IETEAL.
Absents ayant donné procuration :
Marie-Claude PÉRET à Marle-eanne FARCY,
Jacqueline LACONDEMINE à Dominique PRIOL, ‘Alexandre NADAUE
Lo Conseil Municipal, réuni à la majorité de ses membres en signé, confomément aux
apoatiore de Far 2124 LÀ2 du Gate Génen do Cole Teri, pour roma is lonetos de ‘do séance : Monsieur MAESTRO Sebastien.
n de proar crédits de pale
Mine PROD rappatee,rappelle que, par délibération du 28 mars 2019, la commune a ouvert une Restructuration autorisation de programme et crédits de paiement - Bonheur et Frédéric Chopin, dont la livraison est prévue en 2020.
Cette APCP a été révisée par délibération du 10 décembre 2018, et des 10 mars et 8 décembre 2020.
‘et extension des écoles Rosa
Les autorisations de programme correspondent à des dépenses à caractère pluriannuelles, et constituent la limite supérieure des dépenses qui peuvent être engagées pour le financement des investissements. Elles demeurent valables, sans limitation de durée, jusqu'à ce qu'il soit procédé à
leur annulation. Elles peuvent être révisées.
Les crédits de paiement constituent la limite supérieure des dépenses pouvant être mandatées
pendant l'année.
Cette APCP a été créée pour la restructuration et d'extensian des écoles Rosa Bonheur et Frédéric
Chopin dont la livraison est prévue en 2022.
Considérant le montant des crédits de paiement mandaté en 2020, et l'inscription de dépenses complémentaires relative à l'achat de jeux, mobiliers, I! convient d'adapter les crédits de paiements
2021 et suivants.
Rasoomabe de rec: ME Ï
Dirceur Général +
Directeur de Cabinet 7
42 avenue Jean Jaurès 33530 BASSENS
Tél. 05 57 80 81 57 Fax 05 57 80 81 58 Courriel : contact@ville-bassens.fr ‘
2021-140
ue L 4 se présente comme
+ Le montant de l'AP passe de 14 186 86,69 € à 14 028 594,29 € (TTC) « Le montant des crédits consommés en 2019 : 391 685,22 € (TTC) + Le montant des crédits consommés en 2020 : 636 560,74 € (TTC) + Les crédits de paiements ouverts pour 2021 : 6 496 603,25 €(TTC)
+ Les crédits de paiements ouverts pour 2022 : 6 222 084,19 (TTC) + Les crédits de paiements ouverts pour 2023 : 279 310,83 E(TTC)
zclon de ramme est
+ Subvention Bordeaux Métropole-Renouvellement urbain:1 288 077,24 € (4 144 398,62 € en 2021 3518 47000 en 2022.828 867,72 € en 2023)
+ Subvention Bordeaux Métropale-Politique de la ville : 500 000 € (400 000 € en 2021 - 100 000 € en 2023)
« Subvention Etat — DSIL : 304 838,48 €
(81 451,54 € en 2021 - 152 419,24 € en 2022 - 60 967,70 € en 2023)
+ Subvention Consei Départemental-CAE (Convention Aménagements Ecoles): 382 500 € (114 750 € en 2021 - 267 750 € en 2023)
+ Subvention du Conseil Départemental-Couverture terrain sportif: 105 000 € en 2021
+ Subvention CAF : 100 000 €
(30 000 € en 2021 - 30 000 € en 2022 — 40 000 € en 2023)
+ Autofinancement/Emprunt : 4 345 318,51 € TTC
Le Consell Municipal
‘Après en avoir délibéré
Vu le projet soumis,
Vu l'article L2311-3 du Code général des collectivités territoriales,
Vu le décret97-175 du 20 février 1997,
Vu l'instruction comptable M14,
Vu la délibération du 26 mars 2019 créant l'APCP,
Vu la délibération du 8 décembre 2019 modifiant l'APCP,
Vu la délibération du 10 mars 2020 modifiant l'APCP,
Vu la délibération du 8 décembre 2020 modifiant l'APCP,
A l'unanimité des membres présents et représentés,
APPROUVE l'actualisation n°4 de l'autorisation de programme et crédits de paiement (AP/CP) au titre de l'opération de restructuration et d'extension des écoles Rosa Bonheur et Frédéric Chopin.
ARRETE le montant de l'actualisation n°4 de l'autorisation de programme et crédits de paiement
DIT que les crédits correspondants sont ouverts au Budget Primitif 2021, en section d'investis-
sement.
AUTORISE le Maire ou son représentant à prendre toute décision relative à l'application de cette
délibération.
Pour extrait conforme au registre des délibérations.$
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DES DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL
Séance oranare du 08 Avr 201. L'an deux mile nt eur, Je CB Ava à 18h00
Lo Conseil Municipal de la commune de BASSENS, convoqué par le Maire le 02 Avr 2021 s'est assemblé à la salle des fêtes de la commune, sous la présidence de M. RUBIO, Maire, en session ordinaire.
Présents : Alexandre RUBIO. Nicolas PERRÉ, Dominique PRIOL, Daniel GILLET, Mare-jeanne FARCY, Jeen- Louis BOUC, OlMa ROBERT, Sebastien MAESTRO, Stephanie J INAUD, Micheline ROUX, Marte-Ciaude
NOËL, Francis PESSUS, Maño-Theruse LACHEZE, Dominique DELAGE: Er ERS, Pascal PAS, Nicolas PELLERIN, Feblen LALUCE, Alexandre NADAUD, Najoua HAMMAMI, Alex JEANNETEAU,
Conseil Municipal, réuni à la majoré de ses membres en exercice, a désigné, conformément eux dispositions de Fan 2124 2 du Code Our des Colociviés Tomoñaes, pour rempli les fonctons de ancriaire de séance : MonsieurMAESTROSebastien.
nt 43 - n de ea : 0 Ÿ
Pôle d’Ani et. ll:
Mme PRIOL, rapporteure, rappelle que 8 a commune a ouvert une Autorisation de Programme et Crédits de Paiement : Création de TespaceMichel SERRES (Pôle d'Animation et de Lien Social) par délibération du 28 mars 2019. Cette APCP a été révisée par délibérations des 10 mars et 8 décembre 2020.
Les autorisations de programme correspondent à des dépenses à caractère pluriannuelles et consti- tuent la limite supérieure des dépenses qui peuvent être engagées pour le financement des investis- sements. Elles demeurent valables, sans limitation de durée, jusqu'à ce qu'il soit procédé à leur annu- lation. Elles peuvent être révisées.
Les crédits de paiement constituent la limite supérieure des dépenses pouvant être mandatées pendant l'année.
Cette APCP a été créée pour la construction de l'Espace Michel SERRES. Ce dernier sera composé de locaux associatifs, d'une ludothèque, d'un skate parc, de jeux pour enfants et El ertegs sportifs. Ce pôle a vocation à remplacer et renforcer les équipements préexistants du Quartier de Te. Ce on a tou du rar On 1 rnlion et prévus pour ani
2021.
Considérant le montant des crédits de paiement mandaté en 2020 et l'inscription de dépenses complémentaires relative à l'achat de mobilier, il convient de recaler les crédits de paiements 2021.
Responsable de service: +
Directeur Général
Directeur de Cabinet: pe
42 avenue Jean Jaurès 33530 BASSENS 2
Tél. 05 57 80 81 57 Fax 05 57 80 81 58 Courriel : contact@ville-bassens.fr
RS cEne S y “
Ba dream pets Ses
2021-143
idérant que n°
. a de RD ne de D 600 2200 € UTC) à 2 928 687,00 € (TTC) + Le montant des crédits consommés en 201 (TTC) Le montant des crédits consommés en 201! 94,36 € (TTC) + Le montant des crédits consommés en 2020 : 1 029 083,98 € (TTC)
. Les crédits de palements ouverts pour 2021 : 1 607 454,65 € (TTC)
de ramme est financée de la i
+ Subvention Fonds européens : 587 038,80 €
(293 519,40 € en 2021 et 293 519,40 € en 2022)
+ Subvention du Conseil Départemental : 94 500 €
(28 360 € en 2020 et 66 150 € en 2021)
+ Subvention CAF : 55 408 €
(25 199,03 € en 2020 et 30 208,97 € en 2021)
+ Subvention de Bordeaux Métropole : 290 400 €
(232 320 € en 2018 et 58 080 € en 2021)
+ Autofinancement' Emprunt : 1 899 340,80 € (TTC)
projet sour
Vu lance LSI1S du Gode général des coloctviés tetes, Vu le décret 97-175 du 20 février 1997,
Vu l'instruction comptable M14,
Vu la délibération du 26 mars 2019 créant l'APCP,
Vu la délibération du 10 mars 2020 modifiant l'APCP,
Vu la délibération du 8 décembre 2020 modifiant l'APCP,
A l'unanimité des membres présents et représentés,
APPROUVE l'actualisation n°3 de l'autorisation deprograme 0 crée de paternent (AP/CP) au titre de la création de l'espace Michel SERRES (Pôle d'Animation et de Lien Social).
ARRETE le montant de la révision n° 3 de l'autorisation de programme et des crédits de paiement
DIT que les crédits correspondants sont ouverts au Budget Primitif 2024, en section d'investissement.
AUTORISE le Maire ou son représentant à prendre toute décision relative à l'application de cette délibération.
Pour extrait conforme au registre des délibérations.2021-144
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Dot deéraramen + 19040
2021-9145 EEE Du de apr préc: 1904/2021
Ville de
ZJBassens. EXTRAIT DU REGISTRE
DES DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL
Séance ordinaire du 08 Avr 2021. L'an deux mâle vingt et un, le 08 Avri à 18h00 Le Consel Municipal de la commune de parle Maire Le 02 Avri 2021 s'est assemblé à la salle des fêtes de la sous La pn de M. RUBIO, Maire, on ordinaire.
Poe: Atrandre RUBIO, Nicolas PERRÉ, Dominique PRIOL. Daniel GILET. Mare en FAROY. Jeu Louis BOUC, Olvis ROBERT, Sebastien MAESTRO, Stephanie JOURDANNAUD, Micheline ROUX, Mare
Gude NOËL Francs FRANCO. Serve PESSUS Mae Tan LACHEZE.Dominique DELAGE,ER ER. Perl PAS, Neokus PELLERN, Fañen LALUGE, Aeanire RADAUD, Nous HAMMAM, Aer
Enc BARANDIARAN à Najoue HAMMAML.
Le Consel Municipal, réuni à ia majorité de ses membres en exercice, a désigné, confomément a eat IE Ce Sr dos Coeur en ro 9 ire de séance : Monsieur MAESTRO Sebastien.
Const on on: 29
Consellers représentés : 7
Suffrages exprimés : 29
Point 14 - Adhésion au di if de Centrale d'achats lale n du
rèslement de La Centrale d'achats terrorial Autorsstion de sianature de la Con: vention d’ =
M.RUBIO, rapporteur, expose que" Bordeaux Métropole s'est constituée en Centrale d'achats territoriale, afin de développer des stratégies d'acquisition plus efficientes, attein- dre un meilleur niveau de performance, optimiser les coûts et délais liés à.la passation des marchés, sécuriser et simplifier l'achat public et répondre aux justes besoins des ter- fitoires.
Ge dispositif d'achat mutualisé, prévu par l'article L 2113-2 du Code de la commande publique, est ouvert aux acheteurs publics de son territoire que sont les communes, Centres Communaux d'Action Sociale (CCAS) et les établissements publics de son tenri- toire que la Métropole finance ou contrôle.
La Métropole, agissant en qualité de Centrale d'achats territoriale, est compélente pour exercer une activité de passation de marchés publics ou d'accords-cadres de fournitures
ou de services et de travaux (à l'exception de travaux de réalisation d'ouvrages de bâtiment) dans la limite des compétences de Bordeaux Métropole.
Les acheteurs publics demeurent libres de recourir en opportunité à la Centrale d'achats territoriale pour tout ou partie de leurs besoins à venir.
raser etant: QÈ
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Onde Cat: ÿ
42 avenue Jean Jaurès 33530 BASSENS 3
Tél. 05 57 80 81 57 Fax 05 57 80 81 58 Courriel : contact@ville-bassens.fr
2021-146 =
Les acheteurs recourant à la Centrale d'achats territoriale, pour la réalisation de travaux ou l'acquisition de foumitures ou de services, sont considérés comme ayant respecté leurs obligations de publicité et de mise en concurrence.
Les dispositions prévues par la Convention d'adhésion et le Règlement général de la Centrale d'achats territoriale ont pour objet d'organiser les rapports entre la Centrale d'Achat, ses adhérents et les titulaires de marchés, si la commune ou l'entité publique intéressée décide de solliciter ce nouveau dispositif.
L'adhésion à la Centrale d'achats Bordeaux Métropole est conclus pour une durée minimum de cinq ans, et est soumise à une cotisation annuelle de 4500 €.
Le Conseil Municipal,
Après en avoir délibéré,
Vu le projet soumis,
A l'unanimité des membres présents et représentés,
APPROUVE les termes du Règlement général de la Centrale d'achats territoriale (annexé
à la présente délibération) :
AUTORISE la signature de la Convention d'adhésion à la Centrale d'Achats ;
AUTORISE le versement d’une cotisation annuelle de 4500 € sur la durée de l'adhésion
DELEGUE au Maire, en vertu de l'article L.2122-22 du CGCT, ou à toute personne habili- tée au titre des articles L.2122-18 et L.2122-19 du CGCT, la décision de recourir aux services de la Centrale d'achat territoriale en tant que membre adhérent ainsi que tout acte y afférent.
Pour extrait conforme au registre des délibérations.—}
2021-147 a Voiranemen on DUT Dai ds réoapn Peau: 19042021
Ville de
D, Bassens EXTRAIT DU REGISTRE
DES DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL
Séance ordinaire du 08 Avi 2021. L'an deux mile vingtet un, le 08 Avr à 16h00 Le Consoi Municipal de ta commune de BASSENS, convoqué par le Maire le 02 Avr! 2021 s'est assemblé à la salle des fêtes dela commune, sous ls présidence de M, RUBIO, Maire, en session ordinaire.
Présents : Alexandre RUBIO, Nicolas PERRÉ, Dominique PRIOL, Daniel GILLET. Marie-jeanne FARCY, Jean- Louis BOUC, OlMa ROBERT, Sebasüen MAESTRO, Stsphanle JOURDANNAUD, Micheline ROUX, Ciaude NOËL, Francis PESSUS, Marle-Therese LACHEZE, Dominique DELAGE, Erick ERB, Pascal PAS, Nicolas PELLERIN, Fablen LALUCE, Alexandre NADAUD. Najous Alex
Le Consel Municipal, réuni à la melorité de ses membres en exercice, a désigné, confomément aux disposons de larticie L2121-12 du Code Général des Collectivités Tenioriales, pour rempir Les fonctüons de secrétaire de séance : Monsieur! Sebastien.
Geste a matos: 2
En eme: 7 Sufirages exprimés
t o
Mme PRIOL, FPT, rappelle au inicipal que la commune est appelée à demander le concours du Comptable public pour des conseils et renseignements nécessaires à la préparation des documents budgétaires, ce travall étant en dehors de ses obligations
Suite au départ de M. Rolland PATIES, Mme MORIN Syivie a été nommée pour assurer la continuité du service. Il convient donc de délibérer à nouveau.
Conformément à l'arrêté interministériel du 16 septembre 1983, Mme PRIOL propose à l'assem- blée de lui allouer une indemnité annuelle de 45,73 € pour la durée du mandat.
La dépense sera inscrite à l'article 6225 du budget.
Le Conseil Municipal,
Après en avoir délibéré,
Vu le projet qui lui est soumis
A l'unanimité des membres présents et représentés,
FIXE l'indemnité annuelle au bénéfice du Trésorier comme mentionnée ci-dessus.
Pour extrait conforme au registre des délibérations.
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rer Génie
Drraeurde Gb:
42 avenue Jean Jaurès 33530 BASSENS
Tél. 05 57 80 81 57 Fax 05 57 80 81 58 Courriel : contact@wille-bassens.fr2021-1468 (Hs
—, Ville de D BaSSENShruraurcoome
DES DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL
‘Séance ardhate du 08 Ava 2024. L'an deux mile gt et ur. Le 08 Av à 18h00 Le Consel Municipal de la commune de BASSENS, convoqué par Le ne je C2 Au 2021 ee saura à La salle des fêtes de La commune, sous la présidence de M. RUBIO, Maire, en session ordinaire.
Eréats : Aancie RUBIO, Nocins PERRÉ. Dominique PRIOL Daniel GRLET. Maijomnne FARCY. ROBERT, Sebastien MAESTRO,
Consell Municipal, réuni à la majorité de ses membres en exercice, à désigné, conform
Csponion 0e Ter L2N24L12 du Cao Général des Cons Taie. pour rompre anciens de
secrétaire de séance : Monsieur MAESTRO Sebastien.
sport de Bassens
Mme PRIOL, rapparteure, rappelle que la commune a conclu une convention d'objectifs avec le
Club Municipal Omnisport de Bassens (CMOB), renouvelée en 2020.
Dans le Budget Primiti, une subvention de 68 300 € a été votée par le Conseil Municipal.
Afin de se confomer aux obligations réglementaires et comptables applicables aux subventions
supérieures à 23 000 €, il convient de formaliser ce concours par un avenant à la convention
cadre précitée.
Vu l'article L2121-29 du Code Général des Collectivités Territoriales,
Vu la délibération du 28 janvier 2020,‘approuvant la convention d'objectifs avec ls CMOB, Considérant la nécessité de procéder à une formalisation particulière de l'attribution des
subventions d'un montant supérieur à 23 000 €,
Le Conseil Municipal
Après en avoir délibéré
Vu le projet qui lui est soumis
Alunanimité des membres présents et raprésentés,
COR RRME l'attribution d’une subvention de 68 300 € au Club Municipal Omnisport
SPPROINE l'avenant à la convention d'objectifs et de moyens. AUTORISE Le Mae ou son présent à prend loue Gén ave à Faplaton de cale ibération.
Pour extrait conforme au registre des délibérations.
Ressort desenice: M +
Diner Génial +
teur de Cabinet: 7
42 avenue jean Jaurès 33530 BASSENS
Tél. 05 57 80 81 57 Fax 05 57 80 81 58 Courriel : contact@ville-bassens.fr
2021-1149 erseseres Be er eue one 172021
Vie de a —_—
assens)
CONVENTION D'OBJECTIFS AVEC L'ASSOCIATION
CLUB MUNICIPAL OMNISPORT DE BASSENS
Avenant n°1
Les parties :
La Commune de Bassens, représentée par son Maire, M. Alexandre RUBIO, dûment habilité par délibération du Conseil municipal du 27 mai 2020, ci-après dénommée « la Ville »,
L'association « Club municipal omnisport de Bassens », représentée par son Président dûment habilité par les instances de l'association, c-après dénommée « l'association »,
Préambule
L'essociation Club municipal omnisport de Bassens (CMOB) a pour but de permettre à chacun, en
fonction de ses capacités, l'activité physique de son choix, dans les meilleures conditions et à différents niveaux de pratique, tout en entretenant et en développant les valeurs de convivialité, de respect, de tolérance, de dépassement de soi et d'égalité face aux pratiques.
Le champ d'activité aber étant un domaine dans lequel elle est en droit d'intervenir, et compte tenu de l'intérêt présenté par. cette activité, la Ville a entendu soutenir et favoriser l'action de cette Association, avec la passation d'une convention d'objecäfs le 28 janvier 2020.
En application de la réglementation en vigueur, cette convention doit être complétés chaque année des dispositions relatives au montant de subventions allouées.
Article b) Vi nt
Le présent avenant a pour objet de compléter et préciser la convention d'objectifs adoptée en 2020, et notamment de fixer l'engagement financier de la commune pour l'exercice 2021.
Article 2 : Montant de la subvention pour l'exercice 2021 En application des dispositions de l'article 2 de la convention-cadre, le montant de la subvention allouée par la Ville au CMOB pour l'exercice 2021 s'élève à 68 300 €.
Articii ispositions diverses
Les autres dispositions de la convention demeurent inchangées. L'avenant prendra effet dès notification aux parties concemées, sauf disposition expresse contraire.
ABassens le 09/04 /202 4—
2021-50
Ville de
3 BaSSenNSimarourcome DES DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL
Séance ordinaire du 08 Avril 2021. L'e
Le Conseil Municipal
deux mile vingt et un, le 08 Avril à 18h00
convoqué per le Maire le 02 Avril 2021 s'est assemblé à
de M.RUBIO, Maire, en ordinaire.
Présants : Alexandre RUBIO, Nicolas PERRÉ, Dominique PRIOL, Daniel GILLET, Jean-Louis BOUC, OiMa ROBERT, MAESTRO, JOURDANNAUD, ROUX,
Mare-Ciaude NOËL, Francis FRANCO, Serge PESSUS, Mario-Therese LACHEZE. Dominique DELAGE, Erik ERB, Pascal PAS, Nicolas PELLERIN, Fablen LALUCE, Alexandre NADAUD, Najous HAMMAMI, Alex JEANNETEAU.
‘Absants avant donné procuration ;
Marie-Claude PERET à Marle-eanne FARCY. Jacqueline LACONDEMINE à Dominique PRIOL,
Le Conseil Municipal, réuni à là melorté de ses membres en exercice, a désigné, confomément aux “dispositions de l'articis L2121-12 du Code Général des Collecttés Territoriales, pour rempli les fonctions de socrétaire do séance : Monsieur MAESTRO
Consellers en exercice : 29
Consellers présents : 22
Consellers roprésemés : 7
Sufrages exprimés :
Point 17 : Avenant à I ntion d'ob} et de me Comité des OEuvres Sociales Mme PRIOL, rapporteure, rappelle que la commune a conclu une convention cadre pour la
gestion des œuvres sociales à l'attention du personnel de la commune avec le Comité des Œuvres Sociales (COS) et renouvelée en 2020.
Dans le Budget Primitif, une subvention de 59 029 € a été votée par leConseil Municipal.
Afin de se conformer aux obligations réglementaires et comptables applicables aux subventions supérieures à 23 000 €, il convient de formaliser ce concours par un avenant à la convention cadre précitée.
Vu l'article L2121-29 du Code Général des Collectivités Territoriales,
Vu la délibération du 28 janvier 2020, approuvant la convention cadre avec le COS, Considérant la nécessité de procéder à une formalisation particulière de l'attribution des subventions d'un montant supérieur à 23 000 €,
Le Conseil Municipal
‘Après en avoir délibéré
Vu le projet qui lui est soumis
A l'unanimité des membres présents et représentés,
CONFIRME l'attribution d'une subvention de 59020 € au Comité des Œuvres Sociales du personnel de la ville de Basses.
APPROUVEl'avenant à la convention d'objectifs et de moyens.
AUTORISE le Maire ou son représentant à prendre toute décision relative à l'application de cette délibération.
Pour extrait conforme au registre des délibérations.
Resort: .
br Gta:
Directeur de Cabinet: É x u ‘dre RUBIO
42 avenue Jean Jaurès 33530 BASSENS
Tél. 05 57 80 81 57 Fax 05 57 80 81 58 Courriel : coÂtact@ville-bassens.fr
Ville de
3 Bassens
Dai deranamann :
Bi de ment paire: 19002021
2021-1651 EE
CONVENTION POUR LA GESTION DES ŒUVRES SOCIALES
EN FAVEUR DES PERSONNELS DELA VILLE DE BASSENS
Avenant n°1
Les :
La Commune de Bassens, représentée par son Maire, M. Alexandre RUBIO, dûment habilité par délibération du Conseil municipal du 27 Mai 2020, c-après dénommée « la Ville »,
L'association « Comité de gestion des œuvres sociales du personnel de la ville de Bassens », représentée par son Président dûment habilité par les Instances de l'association, ci-après dénommée « le COS »,
Préambule L'association Comité de gestion des œuvres socisles du personnel de la ville de Bassens (COS) a pour objet
d'apporter une aide à caractère social aux agents de la commune. Compte tenu de l'intérêt présenté par cette activité, et de la qualité de ses adhérents, la Ville entend souteniret favoriser l'action du COS,
À cet effet, le Conseilmunicipal a approuvé, par délibération du 28 janvier 2020, la convention cadre pour la gestion des œuvres sociales en faveur des personnels de la ville de Bassens. Afin de se conformer aux dispositions réglementaires en vigueur, il convient de formaliser annuellement, en complément de l'inscription des crédits au budget, l'engagement de la Ville vis-à-vis du COS.
Article 1 : Objet de l'avenant
Le présent avenant a pour objet de compléter et préciser la convention cadre adoptée en 2020, et notamment de fixer l'engagement financier de la commune pour l'exercice 2021.
Article 2 : Montant de la subvention pour l'exercice 2021
En application des dispositions de l'articie 2 de la convention-cadre, le montant de la subvention allouée par la Ville au COS, pour l'exercice 2021, s'élève à 59 029 €.
Article 3 : Dispositions diverses
Les autres dispositions de la convention demeurent Inchangées.
L'avenant prendra effet dès notification aux parties concemées, sauf disposition expresse contraire.
A Basses, le 29/04 /40 94
jre RUBIO—., Ville de ZBassens mar ou more
2021-152
DES DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL
{Séance ardinaire du 08 Avril 2021. L'an deux mille vingt et un. le 08 Avr à 16h00
Le Conseïl Municipal de Ia commune de BASSENS, convoqué par le Maire le 02 Avi 2021 s'est aesomblé à La sale des fêtes de la commune, sous la présidence de M. RUBIO, Maire, en session ordinaire.
Présents : Alexandre RUBIO, Nicolas PERRÉ, Dominique PRIOL, Daniel GILLET, Marle-jeanne FARCY, Jesn-Louis BOUC, OiMa ROBERT, Sebastien MAESTRO, Stephane JOURDANNAUD, Micheline ROUX, Marie-Claude NOËL, Francis PESSUS, Mare-Therese LACHEZE, Dominique DELAGE, Erick ERB, Pascal PAS, Nicolas PELLERIN, Fabien LALUCE, Alexandre NADAUD, Najoua HAMMAMI, Alex JEANNETEAU,
Le Conseil Municipal, réuni à la majorté de ses membres en exercice, a désigné, confommément aux dlspostions de l'articie L2121-12 du Code Général des Ccliectités Terriorisles, pour rempli les fonctions de secrétaire de séance : Monsieur MAESTRO Sebastien.
Mme PRIOL, rapporteur, rappelle que la commune a conclu une convention d'objectifs, avec l'Ecole de Musique de Bassens, renouvelée en 2020.
Dans le Budget Primitif, une subvention de 118 000 € a été votée par le Conseil Municipal.
Afin de se conformer aux obligations réglementaires et comptables applicables aux subventions supérieures à 23 000 €,À convient de formaliser ce Concours par un avenant à la convention cadre précitée.
Vu l'article L2121-29 du Code Général des Collectivités Territoriales,
Vu la délibération du 28 janvier 2020, approuvant la convention d'objectifs avec l'Ecole de Musique de Bassens,
Considérant la nécessité de procéder à une formalisation particulière de l'attribution des sub- ventions d'unmontant supérieur à 23 000€,
Le Consell Municipal
Après en avoir délibéré
Vu le projet qui lui est soumis,
A l'unanimité des membres présents et représentés,
CONFIRME l'attribution d'une subvention de 118 300 € à l'Ecole de Musique de Bassens. APPROUVE l'avenant à la convention d'objectifs et de moyens.
AUTORISE le Maire ou son représentant à prendre toute décision relative à l'application de cette délibération.
Pour extrait conforme au registre des délibérations.
Rasonatie de sente A
car ént:
te Gb: 7
42 avenue jean Jaurès 33530 BASSENS
Tél. 05 57 80 81 57 Fax 05 57 80 81 58 Courriel : contact@ville-bassens.fr
Ville de
ISsens,
2021-153 [HSE Date 69 récap 472021
CONVENTION D'OBJECTIFS AVEC L'ASSOCIATION
ECOLE DE MUSIQUE DE BASSENS
Avenant n°1
A À Besson, le 29/06/2224
tée par son Maire, M. Alexandre RUBIO, dûment habilité par La Commune de Bassens, représent délibération du Conseil municipal du 27 Mai 2020, ci-après dénommée « la Ville »,
8 », représentée par son Président dûment habilité par les L'association « Ecole de musique de Bassens »,
instances de l'association, ci-après dénommée « l'association »,
Préambule
L'association Ecole de musique de Bassens a pour but de :
Dispenser une formation musicale et instrumentale prioritairement aux enfants et adultes de la
commune de Bassens, dans le cadre d'un cursus défini par la Fédération Française d'Enseignement Musical (FEU) relayée par l'Union Départementale de Ecoles de Musique de la Gironde
Privilégler dès le plus jeune âge la pratique musicale d'ensemble (instruments, voix...)
Ouvrir l'enseignement musical à tous les styles (classique, jezz, musiques amplifiées, MAO, musiques du monde...) l'étendre au chant, individuel et choral.
Favoriser l'entrée de ses adhérents aux conservatoires nationaux et de Région. Favoriser la formation d'ensembles musicaux satelltes qui prendront part, entre autres, à des manifestations culturelles, aux jumelages, à la fête locale.
Etre un leu de ressources et de partages pour les musiciens de la commune, lieu dans lequel les
professionnels et amateurs peuvent échanger autour, par exemple, de leurs pratiques, de leurs
projets.
Favoriser la participation des usagers à la vie et la gestion de l'école de musique.
Le champ d'actWité culturelle étant un domaine dans lequel la ville est en droit d'intervenir, et compte tenu
de l'intérêt présenté par cette activité, la Ville a entendu soutenir et favoriser l'action de cette association,
avec la passation d'une convention d'objectifs le 28 Janvier 2020.
En application de la réglementation en vigueur, cette convention doit être complétée chaque année des
dispositions relatives au montant de subventions allouées.
Article 1 : Objet de l'avenant
Le présent avenant a pour objet de compléter et préciser la convention d'objectifs adoptée en 2020, et
notamment de fixer l'engagement financier de la commune pour l'exercice 2021.
le 2 : Montant de la sul ion pour l’exercit 21
En application des dispositions de l'article 2 de la convention-cadre, le montant de la subvention allouée par
la Ville à l'Association pour l'exercice 2021 s'élève à 118 000 €.
Article 3 : Dispositions diverses
Les autres dispositions de la convention demeurent inchangées. L'avenent prendra effet dès notfication aux parties concernées, sauf disposition expresse contraire.2021-1454
—, Ville de D Bassens AIT DUREGISTRE
DES DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL
Séance crane u 08 Av 2021. Len deux le nt et un, Je 08 AT 18h00
Ge 1a commune de BASSENS, convoqué parte Mare Ie 02 AN 2021 ut ssoanbié à
16 cac ds fus de La sous la pn de M. RUBIO, Maire, en ordinaire.
Présents : Mestre RUROL Mecs PERRÉ oméique PRIOL. Dell QUE.Marie-eanne FARCY, Jear-Lous BOUC, OIMa ROBERT, Sebastien MAESTRO, Stephanie JOURDANNAUD, Mchaline ROUX,
Mare-Ciaude rands FRANCO, Serge PESSUS, Marie-Therese LACHEZE, Dominique DELAGE, Erick ERB, Pascal PAS, Nicolas PELLERIN, Fablen LALUCE, NADAUD, Najoua HAMMAM, Alex
SEANNETEAU.
Le Consell Municipal, réuni à la majoré de ses mambres en exorcice, a désigné, conformément
Sonore a Lu Ge Gin des Cnil ris pour nr es none de ‘de séance : Monsieur MAESTRO Sebastien.
M.PESSUS, rapporteur, expose :
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,
Vu la loi n° 83-634 du 13 juillet 1983 modifiée, portant droits et obligations des
fonctionnaires,
Vu la loi n° 84-53 du 26 janvier 1984 modifiée portant dispositions statutaires relatives à
la fonction publique territoriale,
Conformément à l'article 34 de la loi n° 84-53 du 26 janvier 1984 modifiée, les emplois
de chaque collectivité ou établissement sont créés par l'organe délibérant de la collecti-
vité ou de l'établissement.
Il appartient donc au Conseil Municipal de fixer l'effectif des emplois à temps complet, et
à temps non complet, nécessaire au fonctionnement des services.
Considérant la délibération modifiant le tableau des effectifs du 23 février 2021, il y a
nécessité de le mettre à jour comme sui :
Création
au 09 avril 2021 :
+_2 emplois d'adjoint d'animation principal de 2°" classe,
+3 emplois d'adjoint d'animation.
Responsable de senc: +
rs Dirceur ce be:
42 avenue Jean Jaurès 33530 BASSENS
Tél. 05 57 80 81 57 Fax 05 57 80 81 58 Courriel : contact@wille-bassens.fr
1 5 SAN CE DEtBonean De ÉRpn Ps ce nemer main dos
Le tableau des effectifs sera ainsi établi . Du Etocut | Ertecut |
Cadres d'emplois | Grades Ceugore Rate | pou | M AUERE NE Î Emploi fonctionnel Des 7 LEE
Atachés tortoriaux Ÿ'Ateaché principal E 1 TC Attaché A 3 TC
Phi Dr fs cn 8 2 TE Rédacteurs temitoriaux Rédacteur prince 2ème casse 8 4 re
7 8 7 Ti
Adjoint adminisrauf prnopal 1ère classe | C 8 |
Ads: ss Adjoint administratif principal 2ème ctasse | © n TC Adjoint af € s TC sa
Ingénieur panapa A z z LC Ingénieur ITA ù ù Te
[Technicien panapal ère casse BL 2 T2 |
Frochni B | 4 3 TC LAgent de maïtise principal _E 5 3 TC
Agent de maîtrise 5 4 Te Adjoint technique principal ère dasse G G 4 TC
Adjoints tschniques teroraux |Agjoit technique principal 2ème casse © 18 17 TC
—— Adjoint tachnique = G 2 28 Te = n | «|
FILIERE SOCIALE et MEDICO- | Ï EE |
[Putsteutices teniotaies Puércuitice hors classe A 4 Tr Lx {Infrmiers en soins généraux {infirmier soins généraux hors classe A 1 3 + Te
Infirmier soins tasse supéeure | À o o Te mm nm (Educeteur de jeunes enfants. A 2 2 | 1 | ucateurs de jeunes enfants = PET ” ° Educateur de jeunes enfants A 1 1 2, fr technicien paramédical de classe 5 5 : re
Assistants socio-éducatifs sodo-éducatif A 2 | 2. TC ‘Auxiaire puéricuure prince 1ère dasse | © 1 Te Audlaires de puérioutture Auxdialre puéricuiture principal 2ème | © | Q 0 Tr | ss [classe =
ATSEM AT.SEM principal 1ère cies JT ce 4 1 4 |
— ATSEM principal 2ème casse le 2 2 | re | = = | 15 15
LI
Consellers territoriaux des APS Conseller tenttodial des APS A Ce os | Educateur territorial prindipal 1ère classe 8 2 2 | [Es taie 4PS Educateur terttodsl principal 2ème classe | B 1 o Te
Educateur tertorial des APS 8 2 1 TC “Opérateurs tortoiaux des APS (Opérateur torriorial des APS principal | © 1 1 TC _ | Opérateur terttoil des APS © 1 1 Lo
Ï 7 CS ES
|FIIERE ANIMATION ] | Animateur principal de 1° casse Us 1 1 Tr Aetssalaure tarte Animateur principal de 2ème dasse | 8 o o LC Animateur 8 2 TC Adjoint d'animation prnaipal 1ère dasse | C G 5 LES Adjoints ten d'animation adjoint stinipal 2ème desse | © 10 8 Te | Adjoint de = G 10 5 LC - 2. | >» 1pores
2021-156 Poe remanbne A Bi de récpten pre: 18H
Biblothécaire terrtoil Bibiothécare A 1 TI ‘Assistants de conservation du conservation | aimons des Dome —__ |"sant de ° !
LT
‘Assistant enselgnoment aretique principal
Assistants denseimementartstoue | casse" " 5 ° ° rm a Adjoint du patimoine principal fère cesse | C 3 3 Te Airis lomoroux dupatimohe [ra patmons princpal Zone 0 0 r | LL casse
s
|FILIERE POLICE MUNICIPALE J Brigadier-chef principal G z 2 Te (ner ESS F 5 + ES
5 EI
Il TOTAL GENERAL 187 155
Le Conseil Municipal,
Après en avoir délibéré,
Vu le projet qui lui est présenté,
A l'unanimité des membres présents et représentés,
DECIDE d'adopter le tableau des emplois proposé qui prendra effet au 09 avril 2021.
Pour extrait conforme au registre des délibérations.—
2021-1457 ÉSr
PB: de
ASSENS sxrmarr ou recisrRE
DES DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL
Dé ere du 8 et Zu L'an deux mile vingt etun, Le 08 Avri à 16h00 Conseil Municipal de la commune de BASSENS, convoqué par 19 Maire le 02 Avr 2024 s'est assemblé à la He de fes dei commune, mous la prsidenco do M RÜBIG. Mare, on session ornale.
Prézant : enandr RUB Nicola PERRÉ, Dominique PRO. Dell CILLET. Mean ARC an Louis BOUC, OlMa ROBERT, Sebastien MAESTRO, Stephanie JOURDANNAUD, Micheline ROUX, Marie-
Gaude NOËL. Francs FRANCO,“Serge PESSUS, Mare-Tharese LACHEZE, Dominique DELAGE. Erick ERB, Pascal PAS, Nicoiss PELLERIN, Febien LALUCE, Alexandre NADAUD, Najous HAMMAMI, Alex JEANNETEAU.
RET à Marie-eanne FARCY,
Vésmaaire LACONDEMNE à Domirique PRO,
Marine COUTURIER à Alexandre NADAUD,
uiy COLEAU à Marie-Therese LACHEZE.
Jerome LEROVER à Nicolss PERRÉ,
Didier MERIGOT à M.J
Eric BARANDIARAN à Najoua HAMMAMI.
Le Consel réuni à Le mort de 008 membres en exc, s désigné, conformément a isposkions de l'aricie L2121.12 du Code Général des Collectivités Tenttoriales,Pour rom irle foncions de socrétaire de séance : Monsieur MAESTRO
Consellers en exercice
Conseillers présents
Consellers représentés
Sufrages exprimés :
20 à dis: de rès du Ci Comi d'Action Sociale (CCAS) de Bassens
Vu la loi n° 84-53 du 26 janvier 1984 modifiée portant dispositions statutaires relatives à la fonction publiqueterritoriale,
Vu le décret n°2008-680 du 18 juin 2008 roatf au régime de ia mise à dsposion applicable aux collectivités territoriales et aux établissements publics administratifs locaux,
Afin de répondre aux nécessités des services et de maintenir ainsi leur bon fonctionnement, M. PESSUS, rapporteur, explique qu'il est indispensable de permettre une mutualisation des moyens en personnel,‘entre la commune de Bassens et le Centre Communal d'Action Sociale de Bassens. Cela implique des mises à disposition d'agents communaux listées ci-après, soumises au Consell Municipal, conformément à l'article 1 du décret n° 2008-580 du 18 juin 2008.
11 rappelle que le Consell Municipal, dans sa séance du 08 février 2018, avait décidé les mises à disposition, et autorisé le Maire à signer les conventions pour les agents suivants :
un agent municipal auprès du CCAS, pour assurer les fonctions de directeur du service Solidarité & CCAS, à temps non complet (80 %), à compter du 1er mai 2018 pour une durée de trois ans renouvelables,
un agent municipal auprès du CCAS, pour assurer les fonctions d'adjointe au directeur du service Solidarité & CCAS, et assurer la gestion médico-sociale de la résidence autonomie, ainsi que la coordination des animations séniors à temps non complet (80 %), à compter du 1er mai 2018 pour une durée de trois ans renouvelables,
+ deux agents municipaux auprès du CCAS, pour assurer les fonctions de Conseillère en Economie Sociale et Familiale, à temps complet 00 %), à compter du 1er mai 2018 pour une durée de trois ansrenouvelables.
Responsablede senice:
recteur Général +
Directeur de Cabinet: À
42 avenue jean Jaurès 33530 BASSENS
Tél. 05 57 80 81 57 Fax 05 57 80 81 58 Courriel : contact@wville-bassens.fr
Euz1-158
un agent municipal auprès du CCAS, pour assurer la gestion du service maintien à domicile et la comptabilité du CCAS, à temps complet (100 %), à compter du 1er mai 2018 pour une durée de trois ans renouvelables,
un agent municipal auprès du CGAS, pour assurer la gestion du service maintien à domicile et du portage de repas, à temps complet (100 %), à compter du 1er mai 2018 pour une durée de trois ans renouvelables,
un agent municipal auprès du CCAS, pour exercer les fonctions d'animateur séniors, à temps complet (100 %), à compter du 1er mai 2018 pour une durée de trois ans renouvelables,
un agent municipal auprès du CCAS, pour assurer la gestion administrative des agents du CCAS, à temps non complet (15 %), à compter du ter mal 2018 pour une durée de trois ans renouvelables,
un agent municipal auprès du CAS, pour assurer la gestion comptable, à temps non complet (20 %), à compter du 1er mai 2018 pour une durée de trois ans renouvelables,
un agent municipal auprès du CCAS, pour assurer les interventions liées à l'informatique et à ta téléphonie, à temps non complet (15 %), à compter du 1er mai 2018 pour une durée de trois ans renouvelables,
un agent municipal auprès du CCAS, pour assurer les fonctions d'accueil, à temps non complet (0%), à compter du 1er juillet 2018 pour une durée de trois ans renouvelables.
M.PESSUS propose à l'assemblée le renouvellement de ces mises à disposition comme suit :
Mise à disposition d'un agent municipal auprès du CCAS pour exercer les fonctions de
directrice du service Solidarité & CCAS
Il est proposé de renouveler la mise à disposition d'un fonctionnaire titulaire auprès du CCAS, à
compter du 1er mal 2021, pour une durée de trois ans renouvelable, pour y exercer à temps non
‘complet (60 %) les fonctions de directrice du service Solidarité &CCAS.
Une convention de mise à disposition conclue entr la ville de Bassens et le CCAS définira notamment la nature des activités exercées par le fonctionnaire mis à disposition, ses conditions d'emploi, les modalités du contrôle et l'évaluation de ses activités.
Le CCAS remboursera, à la ville de Bassens, la rémunération du fonctionnaire mis à disposition,
les cotisations et contributions y afférentes, ainsi que les charges mentionnées au deuxième alinéa du Il de l'article 6 du décret n° 2008-80.
Mise à disposition d'un agent municipal auprès du CCAS pour exercer les fonctions de
Conseillère en Économie Sociale et Familiale
Il est proposé de renouveler la disposition d'un fonctionnaire titulaire auprès du CCAS, à compter
du ter mai 2021, pour une durée de trois ans renouvelable, pour y exercer à temps complet (100
%) les fonctions de Conseillère en Économie Sociale et Familiale.
Une convention de mise à disposition conclue entre la ville de Bassens et le CCAS définira
notamment la nature des activités exercées par le fonctionnaire mis à disposition, ses conditions
d'emploi, les modalités du contrôle et l'évaluation do ses activés.
Le CCAS remboursera, à la ville de Bassens, la rémunération du fonctionnaire mis à disposition,
les cotisations et contributions y afférentes, ainsi que les charges mentionnées au deuxième alinéa
du III de article 6 du décret n° 2008-580..
2021-159
Mise à disposition d’un agent municipal auprès du CCAS pour exercer les fonctions de Conseillère en Économie Sociale et Famillale
I est proposé de renouveler la mise à disposition d'un fonctionnaire titulaire auprès du CCAS, à compter du 22 octobre 2021, pour une durée de trois ans renouvelable, pour y exercer à temps complet (100 %), les fonctions de Conseillère en Économie Sociale et Familiale.
Une convention de mise à disposition conclue entre la ville de Bassens et le CCAS définira notamment la nature des activités exercées par le fonctionnaire mis à disposition, ses conditions d'emploi, les modalités du contrôle et l'évaluation de ses activités.
Le CCAS remboursera, à la ville de Bassens, la rémunération du fonctionnaire mis à disposition, les cotisations et contributions y afférentes, ainsi que les charges mentionnées au deuxième alinéa du lil de Taricle 8 du décret n° 2008-580.
Mise à disposition d’un agent municipal auprès du CCAS pour assurer la responsabilité du secteur maintien à domicile
Il est proposé de renouveler la mise à disposition d'un fonctionnaire titulaire auprès du CCAS, à
compter du 1er mai 2021, pour une durée de trois ans renouvelable, pour y assurer à temps complet (100 %) la responsabilité du secteur maintien à domicile.
Une convention de mise à disposition conclue entre la ville de Bassens et le CCAS définira notamment la nature des activités exercées par le fonctionnaire mis à disposition, ses conditions d'emploi, les modalités du contrôle et l'évaluation de ses activités. Le CCAS remboursera, à la ville de Bassens, la rémunération du fonctionnaire mis à disposition,
les cotisations et contributions y afférentes, ainsi que les charges mentionnées au deuxième alinéa du Ill de l'article 6 du décret n° 2008-580.
Mise à disposition d'un agent municipal auprès du CCAS pour assurer la fonction de référente séniors
Il est proposé de renouveler la mise à disposition d'un fonctionnaire titulaire auprès du CCAS, à compter du 1er mai 2021, pour une durée de trois ans renouvelable, pour y assurer à temps complet (100 %) la fonction de référente séniors.
Une convention de mise à disposition conclue entre la ville de Bassens et le CCAS définira notamment la nature des activités exercées par le fonctionnaire mis à disposition, ses conditions d'emploi, les modalités du contrôle et l'évaluation de ses activités.
Le CCAS remboursera, à la ville de Bassens, la rémunération du fonctionnaire mis à disposition, les cotisations et contributions y afférentes, ainsi que les charges mentionnées au deuxième alinéa du ll de l'article 6 du décret n° 2008-580.
Mise à disposition d’un agent municipal auprès du CCAS pour exercer les fonctions
d'accueil et d'assistante administrative
Il est proposé de renouveler la mise à disposition d'un fonctionnaire titulaire auprès du CCAS, à compter du 1er juillet 2024, pour une durée de trois ans renouvelable, pour y exercer à temps non
complet (60 %) les missions suivantes :
accueil des publics du service social (avec prise de rendez-vous), des publics du service de
maintien à domicile et du portage de repas,
accueil des demandeurs de cartes de transport,
gestion du point relais CAF,
gestion des courriers du Pâle social et du Pôle séniors.
Une convention de mise à disposition conclue entre la ville de Bassens et le CCAS définira notamment la nature des activités exercées par le fonctionnaire mis à disposition, ses conditions d'emplol, les modalités du contrôle et l'évaluation de ses activités.
Le CCAS remboursera, à la ville de Bassens, la rémunération du fonctionnaire mis à disposition, les cotisations et contributions y afférentes, ainsi que les charges mentionnées au deuxième alinéa du li de l'article 6 du décret n° 2008-580.
2021-160 ÉS
Mise à disposition d'un agent municipal auprès du CCAS pour exercer les fonctions d'animateur séniors
Il est proposé la mise disposition d'un fonctionnaire titulaire auprès du CCAS, à compter du 1er maï 2021. pour une durée de trois ans renouvelable, pour y exercer à temps complet (100%) les missions suivantes :
+_ préparer et animer les activités de la résidence autonomie,
+_ animer toutes les activités liées aux sénlors de la commune portées parle CCAS, +_animer les actions intergénérationnelles coordonnées par le CCAS.
Une convention de mise à disposition conclue entre la ville de Bassens et le CCAS définlra
notamment la nature des activités exercées par le fonctionnaire mis à disposition, ses conditions d'emploi, les modalités du contrôle et l'évaluation de ses activités.
Le CCAS remboursera, à la ville de Bassens, la rémunération du fonctionnaire mis à disposition,
les cotisations et contributions y afférentes, ainsi que les charges mentionnées au deuxième alinéa du Ill de l'article 6 du décret n° 2008-580.
Mise à disposition d'un agent municipal auprès du CCAS pour assurer la gestion
administrative des agents du CCAS
Il est proposé la mise disposition d'un fonctionnaire titulaire auprès du CCAS, à compter du 1er mai 2024, pour une durée de trois ans renouvelable, pour y exercer à temps non complet (15 %) les missions suivantes :
+_gestion des dossiers du personnel,
+_ gestion de la pale,
+_ gestion de la régie des frais de déplacements,
+ gestion des absences.
Une convention de mise à disposition conclue entre la ville de Bassens et le CCAS définira
notamment la nature des activités exercées par le fonctionnaire mis à disposition, ses conditions d'emploi, les modalités du contrôle et l'évaluation de ses activités.
Le CCAS remboursera, à la ville de Bassens, la rémunération du fonctionnaire mis à disposition,
les cotisations et contributions y afférentes, ainsi que les charges mentionnées au deuxième alinéa & Ii de l'article 6 du décret n° 2008-580.
Mise à disposition d'un agent municipal auprès du CCAS pour assurer la gestion comptable
Il est proposé la mise disposition d'un fonctionnaire titulaire auprès du CCAS, à compter du 1er mai
2021, pour une durée de trois ans renouvelable, pour y exercer à temps non complet (20 %) les
missions comptables suivantes :
+ enregistrement des factures,
validation et édition des dépenses,
création des titres de recettes (régie, portage repas, P603, refacturation auprès du GCSPI, ...),
établissement des écritures d'ordres,
saisie du budget, éditions des documents budgétaires, préparation des décisions modificatives,
suivie des réalisations,
pointage des documents du Trésarier,
réception et édition des bordereaux de paie,
+_ toutes écritures budgétaires de fin d'année (restes à réaliser, rattachements,
....
..
Une convention de mise à disposition conclue entre la ville de Bassens et le CCAS définira
notamment la nature des activités exercées par le fonctionnaire mis à disposition, ses conditions
d'emploi, les modalités du contrôle et l'évaluation de ses activités.
Le CCAS remboursera, à la ville de Bassens, la rémunération du fonctionnaire mis à disposition,
les cotisations et contributions y afférentes, ainsi que les charges mentionnées au deuxième alinéa
du Ill de l'article 6 du décret n° 2008-5860.7*#1-101
Bi an Vabraremanon:1904PT1
sie de récap prAeGu : 11
Mise à disposition d'un agent municipal auprès du CCAS pour assurer les Interventions lées à l'Informatique et à la téléphonie
11 est proposé la mise disposition d'un fonctionnaire titulaire auprès du CCAS, à compter du 1er mai 2021, pour une durée de trois ans renouvelable, pour y exercer à temps non complet (10 %) les
missions suivantes :
+_interventions de maintenance sur le serveur dédié au CCAS,
+_interventions de maintenance sur les postes informatiques,
+_ résolution de problèmes sur la téléphonie,
+_ résolution de problèmes sur les copleurs,
+_installation, paramétrage de nouveaux ordinateurs,
+_ création de comptes et d'adresses de messagerie.
Une convention de mise à disposition conclue entre la ville de Bassens et le CCAS définir
notamment la nature des activités exercées par le fonctionnaire mis à disposition, ses conditions d'emploi, les modalités du contrôle et l'évaluation de ses activités. Le CCAS remboursera, à la ville de Bassens, la rémunération du fonctionnaire mis à disposition, les cotisations et contributions y afférentes, ainsi que les charges mentionnées au deuxième alinéa du de arile 8 du décret n° 208-560.
D'autre part, une nouvelle mise à disposition est proposée, à savoir :
Mise à disposition d’un agent municipal auprès du CCAS pour exercer les fonctions
d'assistante administrative et gestion de la comptabilité du CCAS
Il est proposé la mise disposition un fonctionnaire titulaire auprès du CCAS, à compter du 1er mai
2021, pour une durée de trois ans renouvelable, pour y exercer à temps complet (100 %) les
missions suivantes :
+ gestion des besoins administratifs de la direction du CCAS,
+ gestion du courrier et de la boîte mail du CCAS,
+ _ gestion administrative des conseils d'administration et des commissions solidarité du CCAS, +_gestion technique du logiciel du CCAS (ELISSAR),
+ _ gestion de la comptabilité du CCAS.
Une convention de mise à disposition conclue entre la ville de Bassens et le CCAS définira
notamment la nature des activilés exercées par le fonctionnaire mis à disposition, ses conditions
d'emploi, les modalités du contrôle et l'évaluation de ses activités.
Le CCAS remboursera à la ville de Bassens la rémunération du fonctionnaire mis à disposition, les
cotisations et contributions y afférentes, ainsi que les charges mentionnées au deuxième alinéa du
Il de l'article 6 du décret n° 2008-580.
Le Conseil Municipal,
Vu le projet soumis,
Après en avoir délibéré,
A l'unanimité des membres présents et représentés,
DECIDE :
- DE METTRE à disposition un agent municipal auprès du CCAS pour assurer les fonctions de
directrice du service Solidarité & CCAS à temps non complet (60 %) à compter du 1er mai 2021
pour une durée de trois ans renouvelables.
- DE METTRE à disposition un agent municipal auprès du CCAS pour assurer les fonctions de
Conseillère en Economie Sociale et Familiale à temps complet (100 %) à compter du 1er mai 2021
pour une durée de trois ans renouvelables.
2021-162 [ss
- DE METTREà disposition un agent municipal auprès du CCAS pour assurer les fonctions de Conseillère en Economie Sociale et Familiale à temps complet (100 %) à compter du 22 octobre 2021 pour une durée de trois ans renouvelables.
- DE METTRE à disposition un agent municipal auprès du CCAS pour assurer la responsabilité du secteur maintien à domicile à temps complet (100 %) à compter du 1er mai 2021 pour une durée de trois ans renouvelables.
- DE METTRE à disposition un agent municipal auprès du CCAS pour assurer la fonction de référente séniors à temps complet (100 %) à compter du 1er mai 2021 pour une durée de trois ans renouvelables.
- DE METTRE à disposition un agent municipal auprès du CCAS pour assurer les fonctions d'accueil et d'assistante administrative à temps non complet (60%) à compter du 1er juillet 2021
pour une durée de trois ans renouvelables.
- DE METTRE à disposition un agent municipal auprès du CCAS pour assurer les fonctions d'animateur seniors à temps complet (100%) à compter du 1er mai 2021 pour une durée de trois ans renouvelables.
- DE METTRE à disposition un agent municipal auprès du CCAS pour assurer la gestion
administrative des agents du CCAS à temps non complet (15%) à compter du 1er mai 2021 pour ‘une durée de trois ans reriouvelables.
- DE METTRE à disposition un agent municipal auprès du CCAS pour assurer la gestion comptable à temps non complet (20%) à compter du ‘er mai 2021 pour une durée de trois ans renouvelables.
- DE METTRE à disposhion un agent municipal auprès du CCAS pour assurer les Interventions
ïiées à l'informatique et à la téléphonie à temps non complet (10%) à compter du 1er mai 2021
pour une durée de trois ans renouvelables.
- DE METTRE à disposition un agent municipal auprès du CCAS pour exercer les fonctions
d'assistante administrative et gestion de la comptabilité du CCAS à temps complet (100%) à compter du 1er mai 2021 pour une durée de trois ans renouvelables.
D'AUTORISER le Maire à signer les conventions jointes à la présente délibération ainsi que tout
document ou avenant s'y rapportant.
Pour extrait conforme au registre des délibérations.—
2021-1685
Ville de
Z Bassens EXTRAIT DU REGISTRE
DES DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL
dance rire 2,08 At 2001 Len dx ie I tu. 08 A à 100 Lo Consail Municipal de la commune de BASSENS, convoqué par le Mairo ie 02 Avi 2021 s'est assemblé à 1 80 os ts do La Commune, Sous Le prenne RU, Mae er 66 on rate.
Elan : Alone RU, ose PERRÉ, Dericaue PRIOL Den GILET, Mas joe FARCY, Jemras GOUC, Oiis RORENT, Gebesier MAESTRO. Stecharie JOURDANNAUD. chaine ROUX Marie-Cisude NOËL, Francis FRANCO, Serge PESSUS, Marie-Therese LACHEZE, Dominique DELAGE, En ERD, Pascal PAS, Nenias PELLERIN, tien LALUCE,Alexandre NADAUD, Najous HAMMAMI Alex
Efc BARANDIARAN à Nejous HAMMAML.
Le Consell Municipal, réuni à la majorité de ses membres en exercice, a désigné, conformément aux dispositions de l'acte L2121-12 du Code Général des Collectivités Territoriales, pour rempli les fonctions da
ocrétaire de séance : Monsieur MAESTRO Sebastien.
Point 21 - Liste des emplois et conditions d'occupation des logements de fonction M. PESSUS, rapporteur, informe l'assemblée que la délibération du 12 juillet 2019 relative à la liste des emplois et conditions d'occupation des logements de fonction, doit être modifiée ainsi qu'il suit :
2021-1686 (ER
Z- gardien d'équipements | 46 Rus duterre- | Maison | F4 |Survellance ef 80 m2
patrimonial 33530 BASSENS gardiennage nécessaire ‘pour des raisons de 3 chambres + séjour +
adresse postale : 3 sécurité liées à la Fate) rue du Moulerin) |localisation du site dans | 84
une zone sensible |
| | (protection du patrimoine
| historique de Beauval) |
3- policier municipal Srue Maryse Basé | Maison |F4 |Présencedansiocadre |111.77m2 23530 BASSENS d'une mission de veñle permanente pour des | 3 chambres + cuisine
raisons de sécurité léos à | Séjour + salle de bain | Bt + W6 + dressing
+ garage + jardin
|
4 - policier municipal [3 re Basté | Maison |F4|Présencedansiecadre |7840m2 TT] - 83630 BASSENS d'une mission de vel pormanonte pour des | chambres + | reisons de sécurité léos à |cuisine/salon + salle à |
| la fonction manger + sale d'eau + | | lu + garage de 25 m2 | + jerdin de 151 m2
8- policier municipal rue Michel | Appartement | F3 |Présence dans iocadre _|73.50m2 Montaigne - 33630 | |d'une mission de veille : BASSENS permanente pour des |2 chambres + cuisine raisons de sécurité liées à | + séjour + salle de
la fonction bain + wc + celler +
Concessli de 5
Emploi Logement Caiégorie [Type] Obligations liées à Surface et l'octroi du logement _ | composition du
logement
1 gardien d'équipements | 25 chemin du grand | Maison | F4 |Survellanceet 36 m2
sportifs Came - 33530 gardiennage nécessaire BASSENS pour des raisons de |3 chambres +2 Sécurité Kées à la [ones + eue
localisation du site dans | Sélesemanger
une zone sensible Échale + jardins
{plaine des Sports de
Séguinaud)
Response desenc AAEŸ
Der nai
nur de Caine
42 avenue Jean Jaurès 33530 BASSENS 1
Tél. 05 57 80 81 57 Fax 05 57 80 81 58 Courriel : contact@ville-bassens.fr
Le Conseil Municipal,
Après en avoir délibéré,
Vu le projet qui lui est soumis,
A l'unanimité des membres présents et représentés,
ACCEPTE à compter du 1” juin 2021 la modification ci-dessus, AUTORISE le Maire à établir l'arrêté individuel de concession pris en application de la présente délibération.
Pour extrait conforme au registre des délibérations.—}
2021-187
Ville de
ÆBassens.EXTRAIT DU REGISTRE
DES DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL
Séance ordinaire du 08 Avr 2021. L'an deux mile vingt etun, le 08 Avr à 18h00
Le Coneal Muridpal del commune de BABSENS, convoqué pere Mare le 2 Av 2021 et amants à 1a
la présidence de M. RUBIO, Maire, en
+ Alexandre RUBIO, Nicolas PERRÉ, Dominique PRIOL, Daniel GILLET, Marle-jeanne FARCY, Jean- BOUC, Oivia ROBERT, Sebastien MA: INAUD, Micheline ROUX, Mare- Gus NOËL. Franc PRANCO, Some PESSUS,
SSTRO, Stephanie JOURDAN
Mase-Trarues LACHEZE. Domiique DELAGE ENK ERB,
Peso PAS, Noos PELLERN. Faber LALUCE, Almandre AADAUD, Nijoue HAMMAM Al
Le Conseil Municipal, réuni à la majorité de ses membres en exercice, a désigné, conformément aux
secrétaire de séance : Monsieur MAESTRO Sebastien.
Point 22 - Modi ns du ! ALSH
Mme JOURDANNAUD, rapporteur, explique les modifications du Règlement Intérieur
concernant les Accueils de Loisirs Sans Hébergement (ALSH)
En effet, la municipalité ayant souhaité accueillir les enfants, le mercredi après-midi dans
les écoles, il était nécessaire d'effectuer une mise à jour du Règlement Intérieur.
Les modifications suivantes sont proposées :
+ En introduction, il est précisé que les lieux d'accueil peuvent être les écoles, et que
l'âge minimum est Gel de l'inscription scolaire (confonne à la réglementation).
. Ke paragraphe eur le personnel est enlevé car 1 n'a pas sa place dans un Règlement rieur.
. icle 1 : sur les périodes de vacai ires :
©
o
Le paragraphe sur l'accessibilité du service soumis au règlement des sommes dues
est enlevé, dans la mesure où cette vérification s'effectue annuellement lors de la
préinscription, comme le stipule le Règlement Intérieur de la facturation.
Le paragraphe sur les possibilités, d'ajout ou de suppression de jours de réser-
vation, est clarifié quant aux motifs le permettant.
Responsable de sentce ma) +
Directeur Général:
Directeur de Cabinet: 7.
42 avenue Jean Jaurès 33530 BASSENS 1
Tél. 05 57 80 81 57 Fax 05 57 80 81 58 Courriel : contact@ville-bassens.fr
o
2021-188
L'heure limite d'appel en cas d'arrivée tardive ou ponctuelle est fixée à 9h30 pour permettre la livraison des repas du déjeuner.
+ Article 2 : fréquentation et fonctionnement
©
©
Suppression du paragraphe sur le transport du mercredi.
Il est acté que les enfants non scolarisés dans une école du territoire, ne sont pas
accueillis le mercredi après-midi.
1l'est précisé, qu'en matière d'autorisation, les enfants de cours préparatoire sont
considérés comme ceux de matemelle.
Il est précisé que l'enfant, en cas d'intervention des secours, sera accompagné par
un adulte tant que ses parents ne l'auront pas rejoint.
Le Conseil Municipal,
Après en avoir délibéré,
Vu le projet qui lui est soumis
Vu l'avis favorable de la commission du 22 mars 2021
A l'unanimité des membres présents et représentés,
ADOPTE les modifications du Règlement Intérieur des ALSH
Pour extrait conforme au registre des délibérations.
ire RUBIO—
2021-4192 pr
Ville de
Z Bassens EXTRAIT DU REGISTRE
DES DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL
Séance ordinaire du 08 Avril 2021. L'an deux mile vingt etun, le 08 Avr à 18h00
Lo Corsa Muiial del communo de BASSENS, camoqué pare Mare le 02 Ar 202 set assemblé à La sails des fêtes de la commune, sous la présidence de M. RUBIO, Maire, en session ordinai
: Alexandre RUBIO, Nicolas PERRÉ, Dominique PRIOL, Daniel GILLET, Mare-jeanne FARCY, Jean- Louis BOUC, OlMa ROBERT, MAESTRO, Sléphanie JOURDANNAUD, Mcheline Glaude NOEL. Francis FRANCO, Serge PESSUS, Mari-Therese LACHEZE, DELAGE, Erick ERB, Pascal PAS, Nicolas PELLERIN, Fabien Alexandre NADAUD, Najoua: !
Marie-Ciaude PERET
Jacqueline | à Dominique PRIOL, Marine COUTURIER à Alexandre
Juiy COLEAU à Marie-Therese LACHEZE.
‘Jerome LEROYER à Nicolss PERRÉ,
Eno BARANDIARAN à Nejous HAMMAM.
La Corel MUNGpA. url à 1e maté de 00e marbre en eurcce, à déané, conomément aux
Speed at LD 12 de Ode Gé de Gt ertorsies, pour remplir les fonctions de 5 STRO Sebastien.
Consellers en exercice : 29
(Consellrs représentés : à
Sufrages exprimés : 27
Ha Garonne pour les communes
de Bassons, Carbon-Blanc et Sainte-Eulalle - Demande de subvention auprès du FE: l'
Mme FARCY, rapporteure, rappelle que le PLIE des Hauts de Garonne constitue un
dispositif de mise en cohérence des interventions publiques au plan local afin de favoriser
l'accès ou le retour à l'emploi des personnes les plus en difficulté.
La mise en pratique de ce plan, au niveau communal, est réalisée par l'intermédiaire d'un
référent PLIE, chargé d'effectuer un accompagnement individualisé et renforcé auprès
des demandeurs d'emploi par des entretiens, des évaluations, ainsi que des démarches
pour la mise en place de parcours.
La Ville de Bassens assure le portage de l'action PLIE, pour le territoire des communes
de Bassens, Carbon-Blanc et Sainte-Eulalie, cette action ayant pour objet de participer à
la mise en œuvre du PLIE des Hauts de Garonne. L'opération comprend le dépôt du
dossier de candidature FSE, l'encadrement du référent PLIE, et le dépôt du bilan
d'exécution pour le teritoire des 3 communes.
La Ville de Bassens souhaite répondre à l'appel à projets du PIE des Hauts de Garonne
pour l'année 2021, appel à projets relatif aux référents PLIE par commune.
Les réponses à l'appel à projets s'inscrivent dans le cadre des orientations définies par
chaque PLIE composant AG3PLIE, notamment dans le cadre du Protocole d'accord signé
8887, communes adhérentes, du Préfet du Département et du Président du Département.
Directeur Général +
recteur de Cabinet:
42 avenue Jean Jaurès 33530 BASSENS
Tél. 05 57 80 81 57 Fax 05 57 80 81 58 Courriel : contact@ville-bassens.fr
2021 -493 Da répare GMT
Ce Protocole fixe les principaux axes d'intervention stratégique de la programmation euro- péenne.
Le coût prévisionnel de cette action s'élève à 57 624,42 € pour 2021. Des financements peuvent être sollicités auprès du FSE selon le plan de financement suivant :
DÉPENSES PREMSIONNELLES HT | RÉCÉTIES PREVISIONNELLESHT |
Personnel (référente PLIE) 41160,30€/FS€ 15 000,00€|
Dépenses indirectes - forfait 40% 16.464,12 €/Autofinancement 17388,46 €) Ressources externes Carbon-Blanc 2459,39€
Ressources extemes Sainte-£ulalie 2136,58€
sreumé 51544€
Une convention définissant l'engagement réciproque des trois partenaires et réglant la situation administrative du référent lors de ses interventions sur l'ensemble du territoire a fait l'objet d'une délibération, approuvée lors du Conseil Municipal du 6 octobre 2020, pour les années 2021 et 2022. Elle détermine également les conditions dans lesquelles est assuré l'autofinancement de l'opération.
Le référent de parcours du PLIE travaille à temps complet, soit 35 heures hebdomadaires
réparties à 45% pour la Ville de Bassens, à 30% pour la Ville de Carbon-Blanc, et à 25%
pour la Ville de Sainte-Eulalie. La Ville de Bassens lui donne une lettre de mission nomi- native indiquant son grade, mentionnant le cahier des charges de ses missions, ainsi que le nombre annuel d'heures travaillées avec l'affectation de ce temps à 100% sur l'opération PLIE.
Mme FARCY propose au Conseil Municipal d'approuver le projet, de valider le plan de financement ci-dessus, ainsi que la lettre de mission du référent de parcours.
Le Conseil Municipal,
Après en avoir délibéré,
Vu le projet qui lui est soumis,
A l'unanimité des membres présents et représentés,
VALIDE le projet et le plan de financement prévisionnel,
VALIDE la lettre de mission du référent de parcours du PLIE pour l'année 2021,
AUTORISE le Maire à solliciter les financements.
Pour extrait conforme au registre des délibérations.