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Déliberation - Deliberations CM 08 04 2021
Déliberation - Decisions CM 08 04 2021
Document publié le Jeudi 8 avril 2021 par la commune de Bassens.
Lien du pdf (Déliberation - Decisions CM 08 04 2021)
Thèmes du document : Justice et droit, Institutions publiques, Démocratie,
DECISIONS - Conseil Municipal du 08 Avril 2021
Signature d’un contrat d'abonnement aux services d'informations des moyens mis à la disposition veille médias, panorama et de sa diffusion. Sté ADAY du 01/02/2021 au 31/01/2022.
Signature d’un contrat de location d'un mur d'escalade pour l'ALSH Séguinaud le 11/02/2021. Sté NAT ET LA.
Signature d’une convention de partenariat avec le RESEAU GIRONDIN PETITE ENFANCE, pour participer à des actions de formation et des expositions culturelles, du 01/01
au 31/12/2021.
Signature du renouvellement du contrat D-580-46 1 avec la Poste pour la collecte et remise du courrier annuel
Signature du renouvellement du contrat D-2587961 avec la Poste pour la collecte et remise du courrier annuel
Signature du renouvellement du contrat D-612676-1 avec la Poste pour Affranchigo forfait
Signature du renouvellement du contrat pour envoi courrier dématérialisé, MAILEVA du 07/08/2020 au 07/08/2021.
Signature du contrat de prestation de location et d'achat de gobelets pour le CTM Environnement et Cormier, avec CHÂTEAU D'EAU pour une durée de 36 mois, jusqu'au 28/02/2024.
Signature du contrat de prestation de location et d'achat de gobelets pour le Château des Griffons, avec CHÂTEAU D'EAU pour une durée de 36 mois, jusqu'au 28/02/2024.
Nouveaux tarifs Insertion publicitaire
Signature du devis D2102-00722 du 24/2/2021, de ALL WATER pour le séjour du 12 au 16/7/2021 à Mimizan, en pension complète, pour 18 personnes.
Signature du renouvellement du contrat TREND MICRO pour bénéficier des versions logicielles officielles et stables
Régie Communication Animation Jumelage - intégration pour la vente d'espaces publicitaires
Régie Frais de déplacement des élus - Départ Titulaire de la régie
Régie Communication Animation Jumelage - Nomination d'un mandataire du 22/02 au 16/4/2021
Régie Frais de déplacement des élus - Changement titulaire de la régie
Régie Frais de déplacement des agents - Changement titulaire de la régie—_—
2021-196
>, Ville de _Æ Bassens
DECISION
Le Maire de la Commune de BASSENS (Gironde),
Vu la délégation de pouvoirs accordée par le Conseil Municipal, le 27 mai 2020, en vertu de l'article L 2122-22 du Code Général des Collectivités Territoriales, de Alinéa,
Vu la proposition du 05/02/2021 de ADAY
domicilié 28 Boulevard de Port Royal 75005 PARIS
concernant l'abonnement des services d'informations médias
d'un montant de 3443.16€ TTC pourun an
DECIDE
Article 1er : De signer un contrat d'abonnement aux services d'informations, des
moyens mis à la disposition veille médias, panorama et de sa diffusion
Article 2e : Le montant est de 3443.16€ TTC pour la période du 1er février 2021 au 31 janvier 2022.
Conformément à l'article L 2122-22 du Code Général des collectivités territoriales, la présente
décision sera soumise aux mêmes règles que celles applicables aux délibérations du Conseil Municipal et fera l'objet d'une communication lors de la prochaine séance.
Fait à BASSENS, le 05/02/2021
ARE
Gi TU » E CE lexafidre RU
LC 2021-197
=, | Ville de _#Bassens) us
DECISION
Le Maire de la Commune de BASSENS (Gironde),
Vu la délégation de pouvoirs accordée par le Conseil Municipal, le 27 mai 2020, en vertu de l'article L 2122-22 du Code Général des Collectivités Territoriales, 4e Alinéa,
Vu la proposition du 08/02/2021 de NATETA
domicilié 2 Chemin de Froumy 33920 SANT SAVIN
concernant un contrat de location d'un mur d'escalade
d'un montant de 735.00 € TTC pour une journée
DECIDE
De signer un contrat de location d'un mur d'escalade pour l'ALSH
Seguinaud le jeudi 11 février 2021.
A 2e: Le montant de cette prestation s'élève à 735.00€ TTC pour la journée.
Conformément à l'article L 2122-22 du Code Général des collectivités territoriales, la présente
décision sera soumise aux mêmes règles que celles applicables aux délibérations du Conseil
Municipal et fera l'objet d'une communication lors de la prochaine séance.
Fait à BASSENS, le 08/02/202t— 2021- 198
_P Bässens uns
DECISION DU MAIRE
Le Maire de la Commune de BASSENS (Gironde),
Vu la délégation de pouvoirs accordée par le Conseil Municipal, le 27 mai 2020, en vertu de
l'article L 2122-22 du Code Général des Collectivités Territoriales, 4e Alinéa,
Vu la proposition du 08/02/2021 du RESEAU GIRONDIN
3 Ter Place de la Victoire 33076 BORDEAUX CEDEX
concernant une convention de partenariat
d'un montant de 1098.00 TTC pour un an
DECIDE
Article er: De signer une convention de partenariat pour participer à des actions de formation et des expositions culturelles.
Articl i Le montant de la participation est de 1 098.00€ TTC pour la période du
01 janvier 2021 au 31 décembre 2021.
Conformément à l'article L 2122-22 du Code Général des collectivités territoriales, la présente
décision sera soumise aux mêmes règles que celles applicables aux délibérations du Conseil
Municipal et fera l'objet d'une communication lors de la prochaine séance.
Fait à BASSENS, le 08/02/2021
LEE 87». Le Maire #,£ e
le RUBIO
2021-199
À, ve de
Dassens| 44236
DECISION DU MAIRE
Le Maire de la Commune de BASSENS (Gironde),
Vu la délégation de pouvoirs accordée par le Conseil Municipal, le 27 mai 2020, en vertu de
l'article L 2122-22 du Code Général des Collectivités Territoriales, 4e Alinéa,
Vu la proposition du 08/02/2021 du LAPOSTE
domicilié 9 Rue du Colonel Pierre Avia 75015 PARIS
concernant le renouvellement du contrat de collecte et de remise du courrier annuel
d'un montant de 1572.00 TTC pour un an
DECIDE
Article 1er : De signer le renouvellement du contrat D-58046-1 avec LA POSTE, concemant la collecte et la remise du courrier annuel en Mairie.
Article 2e : Le montant pour l'année 2021 est de 1 310€ HT soit 1 572€ TTC.
Conformément à l'article L 2122-22 du Code Général des collectivités territoriales, la présente
décision sera soumise aux mêmes règles que celles applicables aux délibérations du Conseil
Municipal et fera l'objet d'une communication lors de la prochaine séance.
Fait à BASSENS, le 10/02/20212021-2009
=) Ville de assens 44237
DECISION
Le Maire de la Commune de BASSENS (Gironde),
Vu la délégation de pouvoirs accordée par le Conseil Municipal, le 27 mai 2020, en vertu de
l'article L 2122-22 du Code Général des Collectivités Territoriales, 4e Alinéa,
Vu la proposition du 05/02/2021 de LAPOSTE
domicilié 9 Rue du Colonnel Pierre Avia 75015 PARIS
concernant le renouvellement du contrat de collecte et de remise du courrier annuel
d'un montant de 1676.40€ TTC pour un an
DECIDE
er: De signer le rerouvellement du contrat D-25879-1 avec LA POSTE,
concernant la collecte et la remise du courrier annuel.
Le montant pour l'année 2021 est de 1 397€ HT soit 1 676.40€ TTC.
Conformément à l'article L 2122-22 du Code Général des collectivités territoriales, la présente
décision sera soumise aux mêmes règles que celles applicables aux délibérations du Conseil
Municipal et fera l'objet d'une communication lors de la prochaine séance.
Fait à BASSENS, le 10/02/2021
2021-201
DECISION DU MAIRE
Le Maire de la Commune de BASSENS (Gironde),
Vu la délégation de pouvoirs accordée par le Conseil Municipal, le 27 mai 2020, en vertu de
l'article L 2122-22 du Code Général des Collectivités Territoriales, 4e Alinéa,
Vu la proposition du 19/02/2021 du LA POSTE SOLUTIONS BUSINESS
domicilié 9 Rue du Colonel Pierre Avia 75015 PARIS
concernant le renouvellement du contrat d'affranchissement Affranchigo forfait
annuel du courrier pour 2021
DECIDE
Article er : De signer le renouvellement du contrat D-612676-1 "Affranchigo Forfait"
avec la Poste pour l'année 2021.
le 2e : Les tarifs sont les suivants :
Forfait Forfait mensuel - 41.00 €
Tarifs HT parpli déposé"
volumes, Affranchissement Ha HEDEU mr
<100 one 00% €
<400 103€ 0088 €
<2000 009€ 0078 € Automatique
<8000 008€ 0070€
<20 000 0072€ 0081 €
Au-delà 0062€ 0055 €
Manuels 036€ 034€
Conformément à l'article L 2122-22 du Code Général des collectivités territoriales, la présente
décision sera soumise aux mêmes règles que celles applicables aux délibérations du Conseil
Municipal et fera l'objet d'une communication lors de la prochaine séance.
Fait à BASSENS, le 22/02/2021
NECD ve 2021-202
PBassens. “ee
DECISION DU MAIRE
Le Maire de la Commune de BASSENS (Gironde),
Vu la délégation de pouvoirs accordée par le Conseil Municipal, le 27 mai 2020, en vertu de
l'article L 2122-22 du Code Général des Collectivités Territoriales, 4e Alinéa,
Vu la proposition du 23/02/2021 du MAILEVA
domicilié 45/47 Boulevard Paul Vaillant 84200 IVRY SUR SEINE
concemant le contrat d'envoi du courrier dématérialisé
d'un montant de 360.00€ TTC pour un an
DECIDE
Article ter : De signer le contrat pour l'envoi du courrier dématérialisé pour la
période du 07 août 2020 au 07 août 2021.
Article 2e : Le montant pour cette période est de 360.00 TTC
Article 3e :
Conformément à l'article L 2122-22 du Code Général des collectivités territoriales, la présente
décision sera soumise aux mêmes règles que celles applicables aux délibérations du Conseil
Municipal et fera l'objet d'une communication lors de la prochaine séance.
Fait à BASSENS, le 23/02/202
TES eo DE ele M
— 2021-203
S Ville de assens| 44255
DECISION
Le Maire de la Commune de BASSENS (Gironde),
Vu la délégation de pouvoirs accordée par le Conseil Municipal, le 27 mai 2020, en vertu de
l'article L 2122-22 du Code Général des Collectivités Territoriales, 4e Alinéa,
Vu la proposition du 26/02/2021 de CHATEAU D'EAU
domicilié 8 Rue de Catalogne PA Les Pivolles 69150 DECINES
concernant une prestation de location, d'entretien et d'achat de gobelets
DECIDE
Article 1er : De signer un contrat de prestation de location et d'achat de gobelets
pour la fontaine à eau au CTM Environnement et CTM Cormier.
Article 2e : Le contrat est signé pour une durée de 36 mois (jusqu'au 28/02/2024) :
$1 8.40€ TTC pour la location des deux fontaines ahrv:
4.62€ TTC pour l'achat des gobelets selon les besoins
Conformément à l'article L 2122-22 du Code Général des collectivités territoriales, la présente
décision sera soumise aux mêmes règles que celles applicables aux délibérations du Conseil
Municipal et fera l'objet d'une communication lors de la prochaine séance.
Fait à BASSENS, le 01/03/202È
ss. Le Maire. CES d
D AN
\ ge Alexandre RUBIO-ver-eus
Ville de
_P Bassens “2
DECISION DU MAIRE
Le Maire de la Commune de BASSENS (Gironde),
Vu la délégation de pouvoirs accordée par le Conseil Municipal, le 27 mai 2020, en vertu de
l'article L 2122-22 du Code Général des Collectivités Territoriales, 4e Alinéa,
Vu la proposition du 26/02/2021 de CHÂTEAU D'EAU
domicilié 8 Rue de Catalogne PA Les Pivolles 69150 DECINES
concernant une prestation de location, d'entretien et d'achat de gobelets
“DÉCIDE
Article 1er: De signer un contrat de prestation de location, d'entretien et d'achat de
gobelets pour la fontaine à eau au Château des Griffons avec la Société
CHÂTEAU D'EAU,
Article 2e : Le contrat est signé pour une durée de 36 mois (jusqu'au 28/02/2024) :
8259.20€ TTC pour la la location de la fontaine a on!
4.62€ TTC pour l'achat des gobelets selon les besoins
Article 3e :
Conformément à l'article L 2122-22 du Code Général des collectivités territoriales, la présente
décision sera soumise aux mêmes règles que celles applicables aux délibérations du Conseil
Municipal et fera l'objet d'une communication lors de la prochaine séance.
Fait à BASSENS, le 01/03/2021
Le Maire,
Alexandre RUBIO
>, | vite de 2021-205 44 À Bassens 7
DECISION DU MAIRE
Le Maire de la Commune de BASSENS (Gironde),
Vu la délégation de pouvoirs accordée par le Conseil Municipal, le 27 mai 2020, en vertu de l'article L 2122-22 du Code Général des Collectivités Territoriales, 2e Alinéa,
Vu la nécessité de modifier les tarifs de la régie publicitaire de "Bassens Actus"
DECIDE
Article 1er: Afin de tenir compte de la conjoncture et pour faciliter la prise de contact, les tarifs sont réajustés à la baisse et la grille unique existante
transformée en deux grilles : l'une dédiée aux entreprises, l'autre dédiée
aux commerçants, artisans et TPE.
Article 2e : Pour l'année 2021, une insertion gratuite est proposée à l'ensemble des commerçants dans le numéro de leur choix.
le 3e : Lestarifs se décomposent comme suit :
Tarifs entreprises
Prix HT 1PARUTION | 2PARUTIONS | 3 PARUTIONS | _4 PARUTIONS
1page 890 1510 2570 3200 1/2 page 420 75 1215 1500
1/4 de page 230 390 660 850 1/8 de page 120 200 340 450
Tarifs Commerçants, artisans, TPE, auto-entrepreneur
Pix HT Z PARUTION | 2 PARUTIONS | 3 PARUTIONS | 4 PARUTIONS
1page 790 1185 1770 1990
1/2 page 390 585 870 1190
1/4 de page 160 240 360 490 1/8 de page 80 120 180 250
Article 4e :
Conformément à l'article L 2122-22 du Code Général des collectivités territoriales, la présente
décision sera soumise aux mêmes règles que celles applicables aux délibérations du Conseil Municipal et fera l'objet d'une communication lors de la prochaine séance.2021-206
= Ville de P Bassens aunes
DECISION DU MAIRE
Le Maire de la Commune de BASSENS (Gironde),
Vu la délégation de pouvoirs accordée par le Conseil Municipal, le 27 mai 2020, en vertu de
l'article L 2122-22 du Code Général des Collectivités Territoriales, 4e Alinéa,
Vu la proposition du 24/02/2021 de ALL WATER
domicilié 314 route des artisans 40200 AUREILHAN
concernant un séjour de l'Espace Jeunes en juillet 2021
d'un montant de 4262.00€ TTC
DECIDE
icle 1er : D'approuver le devis D2102-00722 du 24/2/2021, établi par la société
ALL WATER pour le séjour du 12 au 16 Juillet 2021 à Mimizan, en
pension complète, pour 18 pesonnes.
2e: Le montant de ce séjour est établi à 4 262€TTC. Un acompte de 30%
sera à verser à la signature du devis, à réception de la facture
correspondante. Le solde sera à régler un mois après la fin du séjour.
Article 3e :
Conformément à l'article L 2122-22 du Code Général des collectivités territoriales, la présente
décision sera soumise aux mêmes règles que celles applicables aux délibérations du Conseil
Municipal et fera l'objet d'une communication lors de la prochaine séance.
nn 2021-207 Æ
=, Ville de Bassens, 42286
DECISION
Le Maire de la Commune de BASSENS (Gironde),
Vu la délégation de pouvoirs accordée par le Conseil Municipal, le 27 mai 2020, en vertu de
l'article L 2122-22 du Code Général des Collectivités Territoriales, 4e Alinéa,
Vu la proposition du 11/02/2021 de AKTEA
domicilié 58 Rue Jean DUVERT 33290 Blanquefort
concemant le renouvellement du contrat TREND MICRO 2021
d'un montant de 4797.60€ TTC pourunan
DECIDE
Article 1er : De signer le renouvellement du contrat TREND MICRO pour bénéficier
des versions logicielles officielles et stables
Article 2e : Le contrat est signé pour une année, pour un total de 4 797.60€
Conformément à l'article L 2122-22 du Code Général des collectivités territoriales, la présente
décision sera soumise aux mêmes règles que celles applicables aux délibérations du Conseil
Municipal et fera l'objet d'une communication lors de la prochaine séance.
Fait à BASSENS, le 11/03/20212021-9054
—, Ville de PP Bassens Pré
ARRETE constitutif d’une régie de recettes et d’avances
« Communication Animation Jumelage »
Le Maire dela ville de BASSENS (Gironde),
Vu décret n° 2012-1246 du 7 novembre 2012 relatif à la gestion budgétaire et comptable publique, et
notamment l'article 22 ;
Vu le décret n° 2008-227 du 5 mars 2008 abrogeant et remplaçant le décret n° 66-850 du 15
novembre
Vu les articles R1617-1 à R.1617-18 du Code Général des Collectivités Territoriales relatif à la
création des régies de recettes, des régies d'avances et des régies de recettes et d'avances des
collectivités territoriales et de leurs établissements publics locaux :
Vu l'arrêté du 3 septembre 2001 relatif aux taux de l'indemnité de responsabilité susceptible d'être
allouée aux régisseurs d'avances et aux régisseurs de recettes relevant des organismes publics et montant du cautionnement Imposé à ces agents ;
Vu la délibération du conseil municipal en date du 8 avril 2014 — alinéa 7 - autorisant le maire à créer
des régies communales en application de l'article L 2122-22 al. 7 du code général des collectivités
territoriales ;
Vu l'arrêté n° 208 du 2 juin 2016 portant création d'une régie de recettes et d'avances
« Communication Animation Jumelage », ainsi que l'arrêté 227 du 12 octobre 2018 modifiant les
modalités de la régle,
Vu l'avis conforme du comptable public assignataire en date du 10 février 2021.
ARRETE
ARTICLE PREMIER - Les arrêtés visés à l'alinéa 6 sont annulés et remplacés par le présent arrêté,
ARTICLE 2 - Il est institué une régie de recettes et d'avances auprès du service Communication
de la ville de Bassens, nommée « Régie Communication Animation Jumelage»,
ARTICLE 3 - Cette régie est installée à l'hôtel de ville - 42 Avenue Jean Jaurès - 33530 BASSENS,
ARTICLE 4 - La régie fonctionne du lundi au vendredi, ainsi que lors de manifestations ou jumelages,
ARTICLE $ - La régie encaisse les produits suivants :
1° : redevances des forains lors de fêtes, bals, manifestations, animations diverses ;
‘entrées d'expositions, de spectacles, de visites patrimoniales, ventes de cartes
postales et d'objets publicitaires
2° : participations aux frais de séjours et transports lors d'organisation de jumelages, de
stages et séjours culturels.
3 : frais de reproduction de documents selon les tarifs en vigueur (plans cadastraux,
documents d'urbanisme, documents administratifs).
4° : vente d'espaces publicitaires des entreprises, commerçants et artisans qui désirent
participer aux publications communales.
2021-055
ARTICLE 6 - Les recettes désignées à l'article 5 sont encaissées selon les modes de recouvrement
suivants :
par chèques bancaires ;
‘en numéraire
par chèques vacances pour les séjours liés aux jumelages
en virement sur le compte bancaire de la Régie
Elles sont perçues contre remise à l'usager de quittance à souche ou d'un reçu
informatique. Une billetterie pourra éventuellement être mise en place à l'occasion
d'une manifestation particulière en lieu et place du journal à souche.
Le paiement en deux versements égaux est autorisé pour les produits visés à l'article 6-2 : le premier versement à la réservation et le solde avant le début de l'activité en
question.
ARTICLE 7 - = à régie paye les dépenses suivantes : * : organisation de manifestations, d'animations diverses (paiement d'artistes
intervenant lors de la fête locale, achat d'encas, de repas, de lots, de cadeaux,
de tickets de transport),
2° : organisation de jumelages, de séjours culturels (entrées de parc, paiement de frais
de péages, essence, parking, tickets de transports, achats de produits en
pharmacie).
ARTICLE 8 - Les dérenses désignées à l'rlcls 7 sont payées selon les modes de, réglement
n “archos bncas
ARTICLE 9 - Un compte de dépôt de fonds est ouvert au nom du régisseur ès qualité auprès
du Trésor Public de Cenon,
ARTICLE 10 - L'intervention de mandataires a lieu dans les conditions fixées par leur acte
de nomination,
ARTICLE 11 - Le montant maximum de l'encaisse que le régisseur est autorisé à conserver est fixé
à 2 000€,
ARTICLE 42 - Un fond de caisse d'un montant de 100€ est mis à disposition du régisseur,
ARTICLE 13 - Le montant maximum de l'avance à consentir au régisseur est fixé à 2 000 €,
ARTICLE 14 - Le régisseur est tenu de verser au trésorier de Cenon les chèques reçus dans les plus
brefs délais et dans tous les cas dans la semaine qui suit leur réception. || verse le
montant de l'encaisse dès que celui-ci atteint le maximum fé à l'article 11 et au
minimum une fois par mols,
ARTICLE 16 - Le le réglaseux verse auprès du se comptabilité de la mairie de Bassens la totaité justificatifs de recettes et de dépenses dans la semaine qui suit la fin de la
mariestalion et a miimum une foispar mois,2021-056
ARTICLE 16 — Le régisseur est assujetti à un cautionnement dont le montant est fixé dans l'acte de
nomination selon la réglementation en vigueur,
ARTICLE 17 - Le régisseur et le mandataire suppléant pourront bénéficier du RIFSEEP ou d'une
indemnité de responsabilité fixée dans l'arrêté du 3 septembre 2001 susvisé. L'acte
de nomination en précisera les règles
ARTICLE 18 - Le Maire de Bassens et le comptable public assignataire de Cenon sont chargés,
chacun en ce qui le concerne de l'exécution du présent arrêté.
FAIT à Bassens, le 11 février 2021L pi de TT assens
FIN/307
ACTE DE DEPART
DU REGISSEUR TITULAIRE
Le Maire dela Ville de BASSENS (Gironde)
Vu la décision n° 203 du 12 mai 2016, portant création de la régie d'avance pour le paiement des frais de déplacement des élus,
Vu la délibération en date du 16 décembre 2014 fixant le régime indemnitaire global des régisseurs de recettes, d'avances et de recetteset d'avances des collectivités locales et des établissements publics locaux,
Vu le départ de la collectivité du régisseur titulaire,
ARRETE
; Monsieur BRIANCEAU Aurélien, Régisseur titulaire de la régie d'avance pour le paiement des dépenses afférentes aux frais de déplacement des élus, nommé par arrêté du 18/09/2018, est amené à quitter la collectivité au 31 janvier 2021.
ARTICLE 2 : Madame SERDA Diane, mandataire suppléant, assurera le bon fonctionnement de la régie dans l'attente de la nomination d’un nouveau régisseur titulaire.
ARTICLE 3: Monsieur BRIANCEAU a reversé son avance le 16/12/2020 sur le compte DFT etrestitué les moyens de paiement à la Trésorerie le 7/01/2021 qui a étabil un procès-verbal.
FAIT à Bassens, le 7 janvier 2021
> pu de FIN/308 assens,
ACTE DE NOMINATION
« Communication AnimationJumelage >
Le Maire de la Vile de BASSENS (Gironde)
Vu les arrêtés n°208 du 2 juin 2016 et 274 du 12 octobre 2018, portants création de la régie de receties et d'avance du serviceCommunication,
Vu les arrêtés n° 208 du 2 juin 2016 et 263 du 3 septembre 2018, portants nomination du régisseur titulaire et du mandataire suppléant de la régie de recettes et d'avance du service Communication,
Vu la délibération en date du 16 décembre 2014 fixant le régime Indemnitaire global des régisseurs de recettes, d'avances et de recettes et d'avances des collectivités locales et des établissements publics locaux,
Vu l'avis conforme du comptable public assignataire en date du 23/02/2021
Vu l'avis conforme du régisseur titulaire en date du 15/02/2021
Vu l'avis conforme du mandataire suppléant en date du 15/02/2021
ARRETE
ARTICLE PREMIER : Monsieur CAIHE Marcelin est nommé mandataire — pour la période du 22 février au 16 ‘avril 2021 - de la régie de recettes et d'avance du service Communication, pour le compte et
sous la responsabilité du régisseur titulaire de la régie et avec pour mission d'appliquer
exclusivement les dispositions prévues dans l'acte de création de celle-ci,
ARTICLE 2 : Monsieur CAIHE Marcelin ne doit pas percevoir des sommes et payer de dépenses pour des produits et des charges autres que ceux énumérés dans l'acte constiutf de la régle, sous peine
d'être constitué comptable de fait et de s'exposer aux poursuites disciplinaires et aux poursuites pénales prévues parl'article 432-10 du Nouveau Code pénal,
ARTICLE 3: Monsieur CAIHE Marcelin est tenu d'appliquer les dispositions de Finstruction interministérielle du 21 avril 2006,
Le régisseur titulaire Le mandataire suppléant Le mandataire Bonvpour acceptation Bonpour acceptation Bonpour acceptation
se ÈT à B. LABRO> Ville de FIN/309 _PBassens.
ACTE DE NOMINATION
< Régie d'avance pour le paiement des frais de déplacement des élus »
Le Maire de la Ville de BASSENS (Gironde)
Vu les arrêtés n°203 du 12 mal 2016, portant création de la régle d'avance pour le palement des frais de déplacement des élus,
Vu la délibération en date du 16 décembre 2014 fixant le régime indemnitaire global des régisseurs de recettes, d'avances et de recettes et d'avances des collectivités locales et des établissements publics locaux,
Vu l'arêté n° 252b du 18 septembre 2018, portant nomination du régisseur titulaire et du mandataire suppléant de la régle d'avance pour le paiement des frais de déplacement des élus,
Vu l'avis conforme du comptable public assignataire en date du 23/02/2021
ARRETE
ARTICLE PREMIER : le présent arrêté annule et remplace l'arrêté 252b cités ci-dessus. Monsieur PEYRAT Julien, est désigné régisseur titulaire de la régie d'avance pour le paiement des frais de déplacement des élus avec pour mission d'appliquer exclusivement les dispositions prévues dans l'acte de création de celle-ci,
ARTICLE 2: En cas d'absence pour maladie, congé ou tout autre empêchement exceptionnel, Monsieur PEYRATsera remplacé par Madame SERDA Diane, mandataire suppléant,
ARTICLE 3: Monsieur PEYRAT n'est pas astreint à cautionnement selon la règlementation en vigueur,
ARTICLE 4 : Monsieur PEYRAT est exempté d'indemnité de responsabilité car il est bénéficiaire du IFSEEP,
ARTICLE 5: Madame SERDA Diane, mandataire suppléant, est également exemptée d'indemnité de responsabilité car elle est bénéficiaire du RIFSEEP,
ARTICLE 6: Le régisseur titulaire et ie mandataire suppléant sont conformément à la réglementation en vigueur personnellement et pécunairement responsables de la conservation des fonds, des valeurs et des pièces comptables qu'ils ont reçus, ainsi que de l'exactitude des décomptes de liquidation qu'ils ont éventuellement effectué,
ARTICLE 7: Le régisseur ttutaire et ls mandataire suppléant ne doivent pas percevoir de sommes pour des produils autres que ceux énumérés dans l'acte constitutif de la régie, sous peine d'être constitués comptable de fait et de s'exposer aux poursuites disciplinaires et aux poursuites pénales prévues par l'article 432-10 du Nouveau Code pénal,
ARTICLE 8: Le régisseur titulaire et le mandataire suppléant sont tenus de présenter leurs registres comptables, leurs fonds et leurs formules de valeurs Inaciives aux agents de contrôle qualifiés,
ARTICLE 9: Le régisseur titulaire et le mandataire suppléant sont tenus d'appliquer chacun en ce qui le concerne, les dispositions de l'instruction intemninistérielle du 21 avril 2006.
FAIT à Bassens, le 24/02/2021
Le régisseur titulaire Le mandataire suppléant
Gonvpour acceptation Bonrpour
4
J. PEYRAT D. SERDABP de FIN/310 assens| ACTE DE NOMINATION « Régie d'avance pour le paiement des frals de déplacement, de missions et
de stages des agents et de menus dépenses »
Le Maire de la Ville de BASSENS (Gironde)
Vu les arrêtés n°198 du 10 mai 2016, portant création de la régie d'avance pour le paiement des frais de déplacements, de missions et de stages des agents et de menus dépenses,
Vu la délbération en date du 16 décembre 2014 fixant le régime indemnitaire global des régisseurs de recettes, d'avances et de recettes et d'avances des collectivités locales et des établissements publics locaux,
Vu l'arrêté n° 189 du 30 mai 2016, portant nomination du régisseur titulaire et du mandataire suppléant de la régle d'avance pour le paiement des frais de déplacements, de missions et de stages des agents et de menus
Vu l'avis conforme du comptable public assignetaire en date du 23/02/2021
ARRETE
ARTICLE PREMIER : le présent arrêté annule et remplace l'arrêté 199 cités c-dessus. Madame RODRIGUEZ Magall est désignée régisseur titulaire de la régle d'avance pour le paiement des frais de déplacements, de missions et de stages des agents et de menus dépenses avec pour mission d'appliquer exclusivement les dispositions prévues dans l'acte de création de celle-ci,
ARTICLE 2: En cas d'absence pour maladie, congé ou tout autre empéchement exceptionnel, Madame RODRIGUEZ sera remplacée par Madame CUING Ingrid, mandataire suppléant,
ARTICLE 3: Modame RODRIGUEZ n'est pas astreinte à cautionnement selon la règlementation en vigueur,
ARTIGLE 4 :Madame RODRIGUEZ est exemptéo didernié de reponsablé cr ol au bénéiae du
ARTICLE 5 : Madame CUING, mandataire suppléant, est également exemptée d'indemnité de responsabilité car elle est bénéficiaire du RIFSEEP,
ARTICLE 6: Le régisseur titulaire et le mandataire suppléant sont conformément à la réglementation en vigueur personnellement et pécunisirement responsables de la conservation des fonds, des valeurs et des pièces comptables qu'ils ont reçus, ainsi que de l'exactitude des décomptes de liquidation qu'ils ont éventuellement effectué,
ARTICLE 7 : Le régisseur titulaire et le mandataire suppléant ne doivent pas percevoir de sommes pour des produits autres que ceux énumérés dans l'acte constitutif de la régle, sous peine d'être constitués comptable de fait et de s'exposer aux poursuites disciplinaires et aux poursuites pénales prévues par l'article 432-10 du Nouveau Code pénal,
ARTICLE 8: Le régisseur titulaire et le mandataire suppléant sont tenus de présenter leurs registres comptables, leurs fonds et leurs formules de valeurs inactives aux agents de contrôle qualifiés,
ARTICLE 9 : Le régisseur titulaire et le mandataire suppléant sont tenus d'appliquer chacun en ce qui le concerne, les dispositions de l'instruction interministérielle du 21 avril 2008.
FAIT à Bassens, le 24/02/2021
Le Maih, LÉ,
ES
ruBlo “ons”
Le régisseur titulaire Le mandataire suppléant
Bonpour acceptation Bonpour acceptation
M. RODRIGUEZ 1. CUING