Compte-Rendu - cr Conseil Municipal 06.05.2022

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Compte-Rendu - cr Conseil Municipal 06.05.2022 Document publié le Vendredi 6 mai 2022 par la commune de Mortemart. Lien du pdf (Compte-Rendu - cr Conseil Municipal 06.05.2022)Thèmes du document : Données personnelles, Culture et patrimoine, Handicap et inclusivité, Mairie de MORTEMART

SEANCE DU CONSEIL MUNICIPAL

Du vendredi 6 mai 2022 à 20 h

Convocation du 02.05.2022

L’an deux mille vingt-deux, le 6 mai, le Conseil Municipal de la commune de MORTEMART, dûment convoqué, s’est réuni à la mairie, sous la présidence de Marie-Catherine BARRET-BONNIN, Maire. Date de la convocation du Conseil Municipal : 02.05.2022

Présents : Mme Marie-Catherine BARRET-BONNIN, M. Didier CAILLAUD, Mme Eva SALA, Mme Mireille GRANDIN, M. Sylvain GRANDIN, Mme Odette ROBUCHON.

Absents excusés : Mme Jane-Lola SEBAN donnant pouvoir à Mme Eva SALA, Mme Nathalie TROUILLET donnant pouvoir à Mme Odette ROBUCHON, M. Dominique DESERT donnant pouvoir à Mme Marie-Catherine BARRET- BONNIN, Mme Solange JEANNET.

A été élu secrétaire de séance : M. Didier CAILLAUD

Les comptes rendus des Conseils Municipaux des 18 février, 10 et 30 mars 2022 sont approuvés à l’unanimité des membres présents et représentés.

L’ordre du jour est consacré aux points suivants :

ADHESION AU CONTRAT GROUPE DU CENTRE DE GESTION DE MISE EN CONFORMITE DU « RGPD » :

Pour mémoire, Madame le Maire rappelle que le Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD) est un document obligatoire pour toutes les collectivités. Elle expose qu’il a été suggéré aux communes de donner habilitation au Centre de Gestion (CDG) de la Fonction Publique Territoriale de la Haute-Vienne pour établir le RGPD qui impose de nommer un délégué à la protection des données, d’établir une cartographie de tous les traitements, flux et circuits de données personnelles, de mettre en place un plan d’actions pour la conformité des traitements, de tenir à jour un registre des traitements, de prendre en compte la protection des données personnelles dès la création d’un traitement. Pour ce faire, le CDG 87 a proposé d’organiser une consultation pour la passation d’un contrat de groupe qu’il porterait. Sur proposition du Maire et après discussion, le Conseil Municipal a décidé à l’unanimité lors de sa séance du 18 février 2022 d’autoriser le Centre de Gestion à lancer la procédure de recherche de contrat de groupe en vue de la mise en conformité avec la règlementation européenne « RGPD », pour le compte de la commune de Mortemart.

A l’issue de la procédure, le Centre de Gestion a attribué ce marché à la société Data Vigi Protection basée à Beauvais. La proposition de cette société se décompose en 2 phases : le diagnostic, puis la mission de DPO (Délégué à la Protection des Données). Le coût du diagnostic est de 485 euros et celui de DPO est de 300 euros par an pour les communes de moins de 1000 habitants.

Le Conseil Municipal à l’unanimité :

- Accepte l’adhésion au contrat de groupe de mise en conformité du RGPD et d’externalisation de la mission DPO, souscrit par le Centre de Gestion pour le compte des collectivités et établissements de la Haute- Vienne pour une durée de 4 ans, à compter du 25 mars 2022

- Autorise Madame Le Maire à signer les conventions en résultant et tout acte y afférant.

FIXATION DES TARIFS DE LOCATION DES SALLES POLYVALENTES POUR EVENEMENTS PRIVES ET EXPOSITIONS :

Madame Le Maire donne lecture des tarifs révisés en 2021 et propose de les reconduire à compter de 2022.Evènements privés

Tarifs été (du 1er mai au 30 septembre)

- Avec cuisine : habitant de la commune 120 € ; non habitant 200 €

- Sans cuisine : habitant de la commune 70 € ; non habitant 150 €

Tarifs hiver (du 1er octobre au 30 avril)

- Avec cuisine : habitant de la commune 150 € ; non habitant 250 €

- Sans cuisine : habitant de la commune 100 € ; non habitant 200 €

Forfait vaisselle : 50 € Caution : 200 € (restituée après l’état des lieux)

Location de mobilier utilisé à l’extérieur :

- table : 1,60 €

- chaise : 0,50 €

- caution : 50 €

Expositions-ventes en période estivale

Barème basé sur la durée et le nombre d’artistes

1 semaine : 100 € pour 1 artiste + 40 € par artiste supplémentaire

2 semaines : 180 € pour 1 artiste + 30 € par artiste supplémentaire

3 semaines : 260 € pour 1 artiste + 20 € par artiste supplémentaire

4 semaines : 340 € pour 1 artiste + 10 € par artiste supplémentaire

A l’unanimité, le Conseil Municipal vote la reconduction de ces grilles tarifaires à compter du 6 mai 2022.

COTISATIONS ANNUELLES :

Différents appels de cotisations annuelles sont parvenus à la mairie. Madame le Maire en donne lecture et les soumet au vote.

- B.M.P.A.H (Bellac Mézières Personnes Agées et/ou Handicapées) : la cotisation s’élève à 2.30 euros par habitant , soit 276 € pour 120 habitants, demande approuvée à l'unanimité - Mission Locale Rurale : la cotisation s’élève à 1 euro par habitant soit 120€, demande approuvée à l'unanimité

- Fondation du Patrimoine : la cotisation s’élève à 55 euros pour les communes de moins de 500 habitants, demande approuvée à l'unanimité

- S.P.A (Société Protectrice des Animaux) la cotisation s’élève à 0.65 euros par habitant soit 78€, demande approuvée à l'unanimité.

SUBVENTIONS DIVERSES :

- Association des Parents d’élèves de Nouic / Val d’Issoire : Comme les années précédentes, la commune donne la priorité aux frais de scolarité et frais annexes versés aux écoles pendant l’année. Toutefois, une réflexion sera conduite à l’avenir sur la façon de soutenir l’Association des Parents d’élèves de Nouic / Val d’Issoire. Ces dispositions sont prises à l’unanimité.

- Amicale des Sapeurs-Pompiers : Le Conseil Municipal décide, à l’unanimité, de maintenir une subvention à hauteur de de 200 euros

- ACCA de Mortemart : Le Conseil Municipal de Mortemart n’a pas pu se prononcer sur la demande de subvention déposée par l’ACCA de Mortemart, celle-ci étant arrivée incomplète, sans le bilan financier de l’exercice précédent et sans précision sur l’affectation de cette subvention. A l’unanimité le Conseil Municipal décide de demander à l’ACCA de Mortemart d’utiliser le formulaire Cerfa 12156*06, généralement utilisé par les associations pour toute demande de subvention, en y joignant les pièces requises. Il est précisé que trois adhérents seulement sont des habitants de la commune. -Association sportive du Golf de Mortemart : La demande de subvention de l’association sportive du Golf de Mortemart est documentée. A l’examen, il apparait que :

. une demande a également été sollicitée auprès de de la Communauté de Communes du Haut-Limousin en Marche, or on ne peut solliciter que l’une ou l’autre des collectivités.. le montant demandé, à savoir 1300 euros, est objectivement trop élevé pour que la commune de Mortemart

puisse y satisfaire.

Par ailleurs, la commune ne disposant d’aucune information sur le fonctionnement de cette association, ni sur ses activités, il est voté à l’unanimité l’envoi d’un courrier exprimant le souhait de la municipalité de faire la connaissance des personnes en charge et de mettre en place une réelle communication qui lui permettra de statuer.

REMBOURSEMENT DES FRAIS DE DEPLACEMENT POUR LES AGENTS DE LA COMMUNE :

Les déplacements des agents pour réunions et formations les conduisant dans des zones de plus en plus éloignées, Mme le Maire propose de prendre en compte le remboursement de leurs frais de déplacement depuis la résidence administrative.

Elle indique que le dispositif juridique applicable aux frais de déplacements des agents de la collectivité est basé

sur le barème suivant :

Taux des indemnités kilométriques - Métropole, DROM-COM

Jusqu'à

2 000 km

De 2 001 à

10 000 km

Après 10 000

km

Véhicule de 5 CV et

moins 0,32 € 0,40 € 0,23 €

Véhicule de 6 CV et

7 CV 0,41 € 0,51 € 0,30 €

Véhicule de 8 CV et

plus 0,45 € 0,55 € 0,32 €

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal accepte à l’unanimité.

SIGNATURE DU PROJET EDUCATIF DE TERRITOIRE (PEDT) INTERCOMMUNAL :

La Communauté de Communes du Haut-Limousin en Marche (CCHLEM) s’est engagée pour la période 2021- 2024 dans un nouveau projet éducatif (PEDT) à l’échelle intercommunale. Ce dispositif pourra être révisé au regard des évolutions et des besoins éducatifs identifiés pendant la durée du dispositif. Ainsi le PEDT intercommunal 2021-2024 :

- place l’enfant (de 3 à 17 ans) au cœur du projet de Territoire

- formalise l’engagement des partenaires du territoire constitués en réseau, à agir afin de développer l’offre éducative et des ateliers de découverte sur l’ensemble du territoire intercommunal.

Ce projet éducatif de Territoire a été voté en Conseil Communautaire le 13 décembre 2021. La CCHLEM souhaite que l’ensemble des Maires des communes membres soient également signataires de ce PEDT, puisque l’ensemble des familles du territoire peuvent être bénéficiaires, si elles le souhaitent, des activités éducatives développées par le service Enfance-Jeunesse de la CCHLEM.

Qu’il y ait ou non une école sur la commune, que le rythme scolaire soit de 4 ou de 4.5 jours, il est proposé à tous les Maires de signer ce projet qui est le fruit d’un travail construit avec les élus et les équipes éducatives de l’ensemble du territoire.

Le Conseil Municipal approuve ce PEDT à l’unanimité et autorise Madame le Maire à le signer.QUESTIONS DIVERSES :

- La cérémonie commémorative de la victoire du 8 mai se déroulera à 11 h 30.

- Le contrat de l’agente de l’Agence Postale Communale sera reconduit 6 mois en CDD à compter du 1erjuillet.

Elle dispose maintenant d’un accès à internet et de l’ancien copieur de la Mairie.

- L’assemblée générale des Plus Beaux Villages de France (40ème anniversaire) aura lieu du 20 au 22 mai à Salers dans le Cantal.

- La Commission d’étude des dossiers de demande de subventions dans le cadre des « Contrats Territoriaux Départementaux » se déroulera à Rancon le 3 juin. Le dossier examiné pour Mortemart concerne la 4ème tranche des travaux de restauration de l’Eglise.

- Le Tour Opérateur Ricksteves revient à Mortemart après deux ans d’absence. De mai à octobre, une trentaine de touristes américains font une escale hebdomadaire dans le village en traversant la France.

- La saison estivale :

* Le marché d’été se déroulera sous la Halle et Place Royale tous les dimanches du 3 juillet au 4 septembre. Produits du terroir et artisanat local seront proposés de 9 heures à 13 heures.

* Les expositions-vente d’artisans d’art dans les salles de la Mairie se succéderont selon le calendrier ci-après :

Salle 1 : Christiane Marsaudon (peinture et pastel sec) du 1er au 15 juillet /Michel Trouvat (dessins) du 17 au 31 juillet /Annick Malinvaud (émail) et Daniel Rossander (céramique Raku) du 1er au 22 août.

Salle 2 : Christiane Chabreyrou (broderie) du 23 au 30 juin /Marie-Pascale Maçon (aquarelle) et Michèle Epinette (pastel figuratif) du 3 au 31 juillet / Valérie Combette (peinture à l’huile, pastel sec) du 1er au 21 août.

* Sont attendues les confirmations des événements organisés par le collectif OR NORMES, le Festival du Haut-

Limousin, l’ensemble Josquin des Près…

* L’accueil touristique : le rez-de-chaussée du Château des Ducs restant à la disposition de l’association Mortemart-Tourisme en Limousin cet été, le point d’accueil de l’office de tourisme du Pays du Haut-Limousin se fera devant le château sur une formule « Hors les murs » autour d’une carriole, avec repli possible dans les salles.

- Solidarité avec l’UKRAINE : 13 des 90 ukrainiens déplacés dans le secteur sont hébergés à Mortemart. Six enfants sont scolarisés soit à Nouic et Mézières sur Issoire, soit au collège de Bellac. L’entraide mise en place sous l’égide du Lions Club de Bellac est assurée par de nombreux bénévoles.

L’ordre du jour étant épuisé, la séance est levée à 22h30.