Compte-Rendu - cr Conseil Municipal 18 03 2021

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Compte-Rendu - cr Conseil Municipal 18 03 2021 Document publié le Jeudi 18 mars 2021 par la commune de Mortemart. Lien du pdf (Compte-Rendu - cr Conseil Municipal 18 03 2021)Thèmes du document : Eau et assainissement, Environnement, Travail et emploi, 1

Mairie de MORTEMART

SEANCE DU CONSEIL MUNICIPAL

du jeudi 18 mars 2021 à 20 h

Convocation du 12 mars 2021

L’an deux mille vingt et un, le 18 mars, le Conseil Municipal de la commune de MORTEMART, dûment convoqué, s’est réuni à la mairie, sous la présidence de Marie-Catherine BARRET-BONNIN, Maire. Date de la convocation du Conseil Municipal : 12 mars 2021

PRESENTS : Marie-Catherine BARRET-BONNIN, Dominique PRADEAU, Didier CAILLAUD, Eva SALA, Dominique DESERT, Odette ROBUCHON, Solange JEANNET, Mireille GRANDIN, Sylvain GRANDIN, Nathalie TROUILLET, Jane-Lola SEBAN.

A été élue secrétaire de séance : Odette Robuchon.

Le compte-rendu du Conseil Municipal du 15 décembre 2020 est approuvé à l’unanimité.

L’ordre du jour est consacré aux points suivants :

GESTION DE L’EAU DE CONSOMMATION

Parmi les priorités du Conseil Municipal figure le remplacement de l’ancienne conduite d’eau de consommation se trouvant le long de la RD 675, rue des Carmes, entre la rue du Tram et la rue de l’Echauguette, sur 280 m. Madame le Maire présente l’état des lieux effectué par la Commission Eau qui a mis en évidence une problématique beaucoup plus large liée à la gestion du réseau d’eau dans sa globalité. Il ne s’agit pas ici de l’assainissement collectif.

En effet, avec un budget très contraint, la commune qui gère en régie son eau de consommation, n’a pas la capacité financière lui permettant de réaliser l’ensemble des travaux nécessaires au maintien et à la modernisation d’un réseau aujourd’hui vieillissant (protection des captages, station de reminéralisation, automatisation du traitement, changement des compteurs, canalisations...). Le seul remplacement de l’ancienne conduite a fait l’objet de deux estimations. La plus compétitive s’élève à 52 000 € HT. L’Agence de l’eau ne subventionnant plus ce type de travaux, le financement n’est envisageable qu’en ayant recours à l’emprunt qui, de fait, induira une augmentation du tarif de l’eau de consommation.

Parallèlement, des contacts ont été pris avec le SIDEPA (Syndicat Intercommunal de Distribution d’Eau Potable et d’Assainissement - non collectif - de la Gartempe) qui assure, en lien avec AGUR, le service public de l’eau potable pour 39 communes du Nord de la Haute-Vienne. Le SIDEPA gère les infrastructures, les réseaux et les ressources, tout en étant maître d’œuvre des interventions. AGUR, pour sa part, agit en tant que délégataire et gère le quotidien, à savoir la distribution de l’eau, les pannes, l’astreinte 24 h/24, la facturation des consommations et le recouvrement des impayés. Cette prestation globale inclut le contrôle de la qualité de l’eau, la performance et l’entretien des réseaux, la protection des ressources.2

Plusieurs séances de travail de la commission avec le SIDEPA ont été suivies de présentations et d’échanges avec le Conseil Municipal en présence du président et du technicien du SIDEPA. Il a été souligné que l’eau distribuée dans les communes membres du SIDEPA est toujours celle de la commune si elle dispose d’un approvisionnement, ce qui est le cas de Mortemart. A cet égard, il a été réaffirmé que la qualité de l’eau actuellement distribuée est contrôlée très régulièrement par l’ARS et déclarée propre à la consommation humaine, contrairement à certaines informations erronées qui circulent.

La prestation du SIDEPA ayant une incidence sur la tarification de l’eau, diverses simulations ont été faites.

Selon les hypothèses envisagées, le coût du m3 d’eau (forfait et redevances compris) pour une consommation moyenne de 50 m3 et 120 m3, s’établit comme suit :

- Gestion en régie communale (situation actuelle, coûts inchangés depuis plusieurs années) : 3,02 € le m3 pour 50 m3 ; 2,53 € le m3 pour 120 m3

- Remplacement de la conduite de la RD 675 dans le cadre de la gestion actuelle en régie communale, sur la base d’un emprunt nécessitant l’augmentation du tarif de l’eau : Forfait passant à 60 € et m3 à 2 €, soit au total 3,65 € le m3 pour 50 m3 ; 2,92 € le m3 pour 120 m3

- Gestion par le SIDEPA (si transfert de la compétence, à savoir prestation globale comme précisé précédemment, incluant tous types de travaux) :

3,85 € le m3 pour 50 m3 (+ 0, 83 € par rapport au coût actuel) ; 2,79 € le m3 pour 120 m3 (+ 0,26 € par rapport au coût actuel). Le SIDEPA a indiqué que l’augmentation du prix du m3 peut être lissée sur plusieurs années.

Au vu de ces éléments, le Conseil Municipal est invité à se positionner sur la poursuite d’une gestion de l’eau en régie communale ou sur le transfert de cette compétence au SIDEPA. Après en avoir délibéré, l’assemblée municipale vote à l’unanimité pour le transfert de la compétence eau de consommation au SIDEPA.

CTD 2021 COMPLEMENTAIRES

Le Conseil Départemental met en place une session complémentaire des CTD (Contrats Territoriaux Départementaux) afin d’utiliser les crédits restants de l’année précédente et en faire bénéficier les communes qui ont de petits projets en cours. Le Maire propose, comme évoqué lors du Conseil Municipal du 5 mars 2021, d’inscrire aux CTD les travaux envisagés : matérialisation du stationnement de la Place des Carmes pour 6 500 € HT et consolidation des murs extérieurs du cimetière pour 15 500 € HT. A l’unanimité, le Conseil Municipal l’autorise à solliciter le Conseil Départemental afin d’obtenir des subventions.

MISSION D’ASSISTANCE A LA MAITRISE D’OUVRAGE EN VUE DU RENFORCEMENT DE LA SECURITE

L’ATEC (Agence Technique Départementale) a fourni un devis fixant les conditions de son intervention pour la maîtrise d’ouvrage des travaux de renforcement de la sécurité dans le bourg, à hauteur de 876 € TTC. Le Conseil Municipal accepte à l’unanimité de confier cette mission à l’ATEC et autorise le Maire à signer le devis correspondant.3

EXTINCTION PARTIELLE DE L’ECLAIRAGE PUBLIC

Dans le cadre d’une démarche éco-responsable, la commission cadre de vie, environnement et développement durable s’est penchée sur la question de l’éclairage public qui reste actuellement en fonctionnement toute la nuit.

Madame le Maire rappelle que l’éclairage public est un service destiné à assurer la sécurité des usagers sur le domaine public. Ces 20 dernières années ont vu une forte augmentation du nombre des installations. Aujourd’hui, face à l’évolution progressive des consommations et des coûts associés, ainsi qu’à une prise en considération de l’environnement nocturne, les collectivités sont de plus en plus nombreuses à réduire l’amplitude horaire de l’éclairage public.

Les avantages de l’extinction partielle ont été analysés. Ils concernent tout d’abord la préservation du ciel nocturne par la réduction des nuisances lumineuses pour les riverains, la faune et la flore. L’éclairage artificiel nocturne peut constituer une source de perturbations significatives pour le sommeil de l’homme, les écosystèmes en modifiant la communication entre espèces, les migrations, les cycles de reproduction ou encore la relation proie-prédateur. Eteindre l’éclairage public permet également de limiter la consommation d’énergie et les émissions de gaz à effet de serre, et aussi de diminuer la facture d’électricité.

Concrètement, la facture d’électricité globale de la commune s’élevait à 6 200 € TTC en 2020 dont 50 % (3 133 € TTC) pour l’éclairage public (contre 37 % en moyenne nationale). Sachant qu’une extinction nocturne partielle de 6 h permet une économie de 40 à 50 % sur la facture d’éclairage public, son montant serait ramené à 1 880 € maximum. Il est de plus indiqué que la programmation de l’extinction aurait pour coût unique la pose d’une horloge astronomique dans la seule armoire qui n’en est pas encore équipée, à savoir 324 € TTC.

Sur proposition du Maire, un débat s’instaure et l’assemblée municipale approuve le principe d’une extinction de 6 h durant une période expérimentale d’un an afin que la population, qui n’a pu être consultée, puisse faire part de son appréciation. Il est toutefois demandé que soit envisagée une différenciation entre l’hiver (de 23 h à 5 h) et l’été (de minuit à 6 h), eu égard aux horaires des personnes qui travaillent de nuit ou commencent très tôt le matin. Le Maire se renseignera sur le coût que pourraient engendrer les deux changements d’horaire annuels avant qu’une décision ne soit prise.

SUPPRESSION ET CREATION D’UN POSTE D’ADJOINT TECHNIQUE

M. Patrick Savignat, l’agent technique parti mi-janvier 2021, n’a jamais fourni le document officiel confirmant qu’il pouvait prétendre à sa retraite. La municipalité n’a donc pas été en mesure d’anticiper le recrutement d’un remplaçant dans les délais requis par le Centre de Gestion de la Fonction Territoriale. C’est ainsi que deux mois ont été perdus.

Le Comité Technique du Centre de Gestion qui a été saisi dès le départ effectif de M. Savignat a donné son accord le 5 mars pour la suppression du poste d’agent technique à temps non complet (30 h) et pour la création d’un poste d’agent technique permanent à temps complet. Dans les deux cas, il s’agit d’un emploi d’agent de services polyvalent au grade d’adjoint technique.

Deux délibérations doivent être prises : l’une pour la suppression du poste à temps partiel et l’autre pour la création du nouvel emploi assortie de l’accord du Conseil Municipal pour que le Maire puisse procéder au recrutement à compter du mois d’avril. Ces deux délibérations sont prises à l’unanimité. En parallèle, une offre d’emploi a été publiée sur le site du Centre de Gestion. Parmi les candidatures reçues, huit ont été sélectionnées pour un entretien d’embauche avec la Commission de Recrutement composée de MC Barret-Bonnin, D. Pradeau, D. Caillaud (responsable de l’Adjoint Technique), N. Trouillet et S. Grandin.4

CONTRAT DE TRAVAIL DE L’ADJOINT TECHNIQUE

Il est proposé un contrat de travail d’adjoint technique contractuel selon le modèle fourni par le Centre de Gestion que le Conseil Municipal valide à l’unanimité pour un CDD de 6 mois avec une période d’essai de 3 semaines renouvelable une fois. Le CDD peut être renouvelé pour un maximum de 2 années au-delà desquelles il peut être transformé en CDI.

Dans le cas où le candidat retenu serait déjà titulaire, il serait engagé sur les bases de son précédent emploi, à savoir avec un statut de fonctionnaire, sans période d’essai, ni contrat. A l’unanimité, le Conseil Municipal autorise le Maire à signer soit le contrat de travail en CDD pour un contractuel, soit une mutation pour le recrutement d’un fonctionnaire.

INFORMATIONS DIVERSES

Madame le Maire donne les informations suivantes :

- Le collectif qui souhaitait louer l’atelier du rez-de-chaussée des Carmes durant la période estivale s’est finalement désisté.

- Le vote des 2 taxes foncières est reporté à la prochaine séance dans l’attente des bases de la DGFIP qui ne sont pas encore connues. Le Conseil Municipal donne un accord de principe sur leur maintien à l’identique pour 2021, à savoir 17,19 % pour le Taxe Foncière bâti et 52,88 % pour la Taxe Foncière non bâti

- Afin de prendre un arrêté de déviation, le Conseil Départemental a demandé très tardivement leur avis aux maires concernés par une déviation de la RD 951 en raison de la création d’un double « Tourne à gauche » au niveau du rond-point du Repaire dans le sens Bellac-Angoulême, via Mézières-sur-Issoire. Les plus grandes

réserves ont été émises pour la traversée de Mortemart par cet afflux massif de VL devant emprunter la rue de l’Echauguette pour rejoindre Nouic et Mézières-sur-Issoire et de PL devant continuer en direction de Saint-Junien. Une signalétique renforcée a été demandée. Parallèlement, une note d’information a été transmise aux riverains avant d’être diffusée à l’ensemble des habitants.

- Les habitants de 75 ans et plus qui souhaitaient que la commune organise leur vaccination contre la COVID-19 ont reçu leur 1ère injection le 15 mars 2021.

- La mise à niveau du regard d’assainissement sur la RD 675, côté passage du Chevalier de Béon, a dû être reportée en raison de la déviation.

- Le SYDED (Syndicat Départemental pour l’amélioration des déchets ménagers et assimilés) annonce une harmonisation de l’amplitude horaire d’ouverture de ses 25 déchèteries, à compter du 6 avril 2021. Celle de Nouic sera ouverte du mardi au samedi, de 9 h à 11 h 45 et celle de Saint-Bonnet-de-Bellac, du mardi au samedi, de 14 h à 17 h 15.

- La situation financière de la Communauté de Communes du Haut Limousin en Marche étant très tendue, il pourrait être demandé aux communes d’apporter leur contribution par le versement de 10 € par habitant.

L’ordre du jour étant épuisé, la séance est levée à 22 h 45.