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Compte-Rendu - cr Conseil Municipal 30 06 2021
Document publié le Mercredi 30 juin 2021 par la commune de Mortemart.
Lien du pdf (Compte-Rendu - cr Conseil Municipal 30 06 2021)
Thèmes du document : Travail et emploi, Tourisme, Culture et patrimoine,
1
Mairie de MORTEMART
SEANCE DU CONSEIL MUNICIPAL
du mercredi 30 juin 2021 à 20 h
Convocation du 25.06.2021
L’an deux mille vingt et un, le 30 juin, le Conseil Municipal de la commune de MORTEMART, dûment convoqué, s’est réuni à la mairie, sous la présidence de Marie-Catherine BARRET-BONNIN, Maire. Date de la convocation du Conseil Municipal : 25.06.2021
Présents : Mme Marie-Catherine BARRET-BONNIN, M. Dominique PRADEAU, M. Didier CAILLAUD, Mme Eva SALA, M. Dominique DESERT, Mme Mireille GRANDIN, M. Sylvain GRANDIN, Mme Nathalie TROUILLET, Mme Odette ROBUCHON, Mme Solange JEANNET.
Absente excusée : Mme Jane-Lola SEBAN donnant procuration à Mme Eva SALA. A été élu secrétaire de séance : M. Didier CAILLAUD.
Le compte-rendu du Conseil Municipal du 14.05.2021 est approuvé avec 10 voix pour et 1 abstention.
L’ordre du jour est consacré aux points suivants :
VIREMENTS DE CREDIT :
Madame Le Maire propose l’acquisition d’un tracteur-tondeuse afin d’assouplir la tâche de l’agent communal et d‘optimiser son temps. Didier Caillaud présente les devis comparatifs reçus et les caractéristiques des divers matériels. Après échanges, l’achat d’un tel équipement est validé à l’unanimité et c’est un tracteur-tondeuse Honda de l’établissement Limagri Moreau qui est retenu, d’une valeur de 5 379 € TTC. Le Conseil Municipal donne son accord unanime pour qu’un virement de crédit de 5 000 € soit effectué du compte 2315 au compte 21571 afin de procéder à cette acquisition.
Un autre virement de crédit, de 500 €, est soumis à l’approbation du Conseil Municipal afin de régulariser une écriture destinée à payer une facture du SYGESBEM, récemment parvenue à la mairie mais correspondant à un reliquat de 2018. L’assemblée municipale vote à l’unanimité en faveur de ce virement du compte 2315 au compte 2151.
FIXATION DU DROIT DE PLACE DES MARCHES D’ETE :
Le droit de place du marché estival étant inchangé depuis 2016, Madame le Maire suggère de le passer de 5 € à 10 € le marché à compter de 2021 pour tenir compte de l’évolution des charges et après avoir comparé avec les autres marchés du même type.
Le Conseil Municipal approuve cette disposition à l’unanimité.
CONTRAT DE TRAVAIL EN CDD POUR L’AGENCE POSTALE COMMUNALE :
Mme le Maire donne lecture de la lettre de démission de Gaëlle Le Quellec qui tenait l’Agence Postale Communale depuis son ouverture. Son préavis de 2 mois s’achèvera le 8 août mais elle quittera son poste le 21 juillet, compte- tenu des congés qui lui restent à prendre. Le Conseil Municipal est appelé à se prononcer sur le recrutement d’un nouvel agent postal communal et à donner son accord pour que le Maire signe un contrat en CDD à temps partiel sur une base hebdomadaire de 15 h pour une période allant du 16 août au 31 décembre 2021 et renouvelable. Les 15 h hebdomadaires affectées aux tâches postales laissant du temps disponible, un soutien administratif sera apporté à la commune par le futur agent.
Le salaire correspondant est légèrement supérieur au SMIG en raison de l’application de 2 indices de la fonction publique.
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal autorise Mme Barret-Bonnin à recruter un nouvel agent et à signer le contrat de travail en CDD à temps partiel avec une majorité de 10 voix pour et une abstention. 2
QUESTIONS DIVERSES :
Le Conseil Municipal est informé de divers points.
Eglise
Le projet de restauration de l’église Saint-Hilaire va entrer dans une phase opérationnelle grâce aux retours favorables des financeurs. Les subventions obtenues sur la base du montant estimé des travaux à 300 000 € s’établissent comme suit :
DRAC – 30 %, soit 90 000 €
DSIL (Dotation de Soutien à l’Investissement Local) dans le cadre du plan France Relance – 20 %, soit 60 000 € Conseil Départemental – 40 %, soit 120 000 €
Restent à confirmer les 5 % attendus de la Région Nouvelle Aquitaine, à savoir 15 000 €. Le taux de subventionnement allant au-delà du plafond des 80 % autorisés, Madame le Maire a adressé à Monsieur le Préfet une demande de dérogation exceptionnelle qui lui a été accordée. Le reste à charge pour la commune devrait ainsi s’élever à 5 % de la dépense globale.
L’Architecte du Patrimoine en charge du dossier va préparer le C.C.A.P. (Cahier des Clauses Administratives Particulières) afin de lancer la consultation des corps de métiers concernés dès le mois de septembre.
Travaux et aménagements du domaine public
En raison de la déviation que la commune a subie et des problèmes d’approvisionnement en matières premières, les travaux et aménagements programmés avant l’été ont pris du retard. Il s’agit de la matérialisation du stationnement sur la place des Carmes, de la remise à niveau du regard de la rue Saint-Hilaire, face au passage du Chevalier de Béon, de l’installation des équipements destinés au renforcement de la sécurité dans la traversée du bourg, de la mise en place de signalétiques adaptées et également de dispositifs à caractère touristique.
Programme estival
Marché d’été sous la Halle : Produits fermiers et artisanat - 4 juillet au 5 septembre, de 8 h à 13 h Expositions-vente dans les salles de la Mairie :
Salle 1
. Collectif « Tout en Art » - 29 juin au 10 juillet : Denise Durand (émail), Elisabeth Amblard (bijoux), Gisèle Tourneur (carterie, tableaux), Anne Lévêque (savons), Cathy Champeroux (tuiles décorées, crochet) . Marie-Pascale Maçon (aquarelle) - 15 au 30 juillet
. Annick Malinvaud (émail) et Michèle Epinette (pastel figuratif) - 31 juillet au 13 août . Annick Malinvaud (émail) et Daniel Rossander (céramique Raku) -14 au 31 août Salle 2
. Christiane Chabreyrou (broderie à la main) 20 au 30 juin
. Christiane Marsaudon (peinture et pastel sec) 1er au 15 juillet
. Valérie Combette (peinture à l’huile, pastel sec) 7 au 15 août
Festival du Haut Limousin : Concert du Quatuor Hermès : La jeune-fille et la mort et Rosamund de Schubert - Eglise de Mortemart - 6 août à 20h
Pastorale du Tourisme et des Loisirs (Paroisse Notre-Dame-de-Lorette) : Un été pour la Création - Bestiaire et Flore de nos églises - Eglise Saint-Hilaire de Mortemart - 11 août à 15 h 15
La Tournée des Monts : La troupe de théâtre du Collectif Or Normes vient à la rencontre des habitants en mettant à l’honneur Jean Giraudoux - 16 août
Accueil touristique : Pôle d’accueil de l’Office de Tourisme du Pays du Haut-Limousin dans le château des Ducs de Mortemart en lien avec l’association Mortemart-Tourisme en Limousin - juillet et août Visit ʻO Lim de l’Office de Tourisme du Pays du Haut-Limousin : Visites guidées de Mortemart + visites ludiques pour les enfants - 12 et 26 juillet ; 9 et 23 août à 15 h
L’ordre du jour étant épuisé, la séance est levée à 21 h 30.