Compte-Rendu - cr Conseil Municipal 18 02 2022

Documents similaires

Compte-Rendu - CR CONSEIL MUNICIPAL 06.05.2022

Compte-Rendu - CR CONSEIL MUNICIPAL 10 03 2022

Compte-Rendu - CR CONSEIL MUNICIPAL 18 03 2021

Procès Verbal - Pv du conseil municipal du 18 fevrier 2022

Compte-Rendu - CR CONSEIL MUNICIPAL 30 06 2021

Compte-Rendu - CR CONSEIL MUNICIPAL 14 05 2021

Compte-Rendu - CR CONSEIL MUNICIPAL 02.04.2021

Compte-Rendu - CR CM 24 02 2020

Compte-Rendu - CR DU CONSEIL MUNICIPAL DU 30 03 22

Compte-Rendu - CR CONSEIL MUNICIPAL 06 10 2021

Compte-Rendu - cr Conseil Municipal 18 02 2022 Document publié le Vendredi 18 février 2022 par la commune de Mortemart. Lien du pdf (Compte-Rendu - cr Conseil Municipal 18 02 2022)Thèmes du document : Institutions publiques, Démocratie, Culture et patrimoine, 1

Mairie de MORTEMART

SEANCE DU CONSEIL MUNICIPAL

du vendredi 18 février 2022 à 20 h

Convocation du 11.02.2022

L’an deux mille vingt-deux, le 18 février, le Conseil Municipal de la commune de MORTEMART, dûment convoqué, s’est réuni à la mairie, sous la présidence de Marie-Catherine BARRET-BONNIN, Maire. Date de la convocation du Conseil Municipal : 11.02.2022.

Présents : Mme Marie-Catherine BARRET-BONNIN, M. Didier CAILLAUD, Mmes Eva SALA, Odette ROBUCHON, Nathalie TROUILLET.

Absents excusés : M. Dominique DESERT ayant donné procuration à Mme Marie-Catherine BARRET-BONNIN, Mme Jane-Lola SEBAN ayant donné procuration à Mme Eva SALA, M. Sylvain GRANDIN ayant donné procuration à M. Didier CAILLAUD, Mme Mireille GRANDIN ayant donné procuration à Mme Odette ROBUCHON, Mme Solange JEANNET.

Le quorum étant atteint, le Conseil Municipal pouvait régulièrement délibérer. A été élue secrétaire de séance : Mme Odette Robuchon

Les comptes-rendus des Conseils Municipaux du 6 et du 21 octobre 2021 sont approuvés à l’unanimité.

Madame le Maire transmet deux messages de remerciements écrits adressés au Conseil Municipal : Mme Brandy pour le colis de Noël et la Famille Reix pour la gerbe offerte à l’occasion des obsèques de Mme Marie Reix, décédée le 27 janvier 2022 dans sa 100ème année.

L’ordre du jour est consacré aux points suivants :

PREVISIONS BUDGETAIRES :

Madame le Maire rappelle que le débat d’orientation budgétaire, qui est une formalité préalable à l’adoption du budget, n’est pas obligatoire dans les petites collectivités. On parle plutôt de prévisions budgétaires avant le vote du budget qui doit intervenir cette année au plus tard le 15 avril. Elle propose d’examiner les opérations qui pourraient être inscrites au budget de 2022 et souligne qu’il s’agit à ce stade de déterminer des enveloppes prévisionnelles de dépenses en € TTC, indépendamment des projets déjà en cours. Ces prévisions sont soumises au vote de l’assemblée municipale qui ne donne pas lieu à une délibération.

- Travaux de voirie sur la route du golf, dans le prolongement de ce qui a été fait en 2021. Pour mémoire, le Syndicat Intercommunal de Gestion de la Voirie des cantons de Bellac et Mézières-sur-Issoire (SYGESBEM) assure l’assistance à l’entretien et à la construction des voies communales de toutes les communes adhérentes. Il gère le marché des travaux et les demandes de subventions auprès du département. Il est proposé d’inscrire en dépenses 16 000 €, le SYGESBEM bénéficiant de 40 % de subvention du Conseil Départemental, seul le solde sera à la charge de la commune.

- Boîtier d’alimentation électrique complémentaire dans le mur de la Halle pour 3 000 € - Aménagement du bas-côté de la rue de l’Evêcaud pour permettre un stationnement rationnel des riverains de la partie étroite de la rue pour 5 000 €

- Réparation et/ou achat de matériel et petit outillage pour 2 000 €2

- Poursuite de l’aménagement du domaine public : poubelle au niveau de la Halle, banc et poubelle à côté du lavoir, distributeur sacs déjections canines, cache-poubelle pour 1 000 €

- Mobilier de bureau pour 2 000 €

- Décorations de Noël pour 3 000 €

Après échanges et compléments d’information, ces prévisions budgétaires sont votées à l’unanimité.

Madame le Maire porte à la connaissance du Conseil Municipal qu’il est possible que la commune ait à intervenir dans le courant de l’année pour, d’une part, la toiture des Carmes qui nécessite une intervention au niveau du faîtage dont les tuiles ont glissé sur une bonne partie de la longueur de l’aile Est. Un devis est attendu afin de solliciter une subvention de la DRAC dans le cadre d’une opération d’entretien de Monument Historique. D’autre part, la lagune et ses filtres à sable qui font l’objet d’une surveillance régulière, vont être soumis à une étude afin de déterminer l’urgence des travaux à entreprendre pour garantir leur bon fonctionnement. Dans ces deux cas, le Conseil Municipal sera amené à se prononcer en temps voulu. Un accord de principe est donné à Madame le Maire pour le suivi de ces deux opérations.

CONVENTION AVEC LA CCHLeM POUR LA MISE A DISPOSITION D’UN ASSISTANT DE PREVENTION : La santé est un droit pour les agents territoriaux, sa préservation et sa protection sont une obligation pour les autorités territoriales selon les termes du décret n°85-603 du 10 juin 1985. Dans le cas où elles ne peuvent trouver en leur sein un agent en charge de la politique de prévention, il leur est donné la possibilité d’avoir recours à un établissement public de coopération intercommunale.

C’est pourquoi, il est proposé au Conseil Municipal de se tourner vers la Communauté de Communes pour trouver un assistant de prévention dont la mission sera d’assister et de conseiller la commune dans la démarche d’évaluation des risques, dans la mise en place d’une politique de prévention ainsi que dans la mise en œuvre des règles d’hygiène et de sécurité, à raison de 6 jours par an.

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal approuve à la majorité, avec 8 voix pour et une abstention, le principe de passation et les termes de la convention de mise à disposition de l’assistant de prévention conclue avec la Communauté de Communes du Haut Limousin en Marche. Il autorise Madame le Maire à signer la-dite convention et lui donne tous pouvoirs pour sa mise en œuvre.

HABILITATION DU CENTRE DE GESTION POUR LE RGPD :

Le Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD) est un document obligatoire pour toutes les collectivités. Madame le Maire expose qu’il est suggéré aux communes de donner habilitation au Centre de Gestion (CDG) de la Fonction Publique Territoriale de la Haute-Vienne pour établir le RGPD qui impose de nommer un délégué à la protection des données, d’établir une cartographie de tous les traitements, flux et circuits de données personnelles, de mettre en place un plan d’actions pour la conformité des traitements, de tenir à jour un registre des traitements, de prendre en compte la protection des données personnelles dès la création d’un traitement. Pour ce faire, le CDG 87 propose en effet d’organiser une consultation pour la passation d’un contrat de groupe qu’il porterait.

Sur proposition du Maire et après discussion, le Conseil Municipal décide à l’unanimité d’autoriser le Centre de Gestion à lancer la procédure de recherche de contrat de groupe selon le code de la commande publique, en vue de la mise en conformité avec la règlementation européenne « RGPD », pour le compte de la commune de Mortemart.

DEMANDE D’ACQUISITION D’UNE PARCELLE COMMUNALE :

Madame le Maire rappelle que la demande de la copropriété des Augustins d’acquérir une partie de la parcelle 149- Section AA, située à l’arrière du bâtiment de la mairie et longeant l’église, à savoir 340 m² sur 367 m², a déjà fait l’objet d’un examen lors d’un précédent Conseil Municipal qui n’avait pu statuer, la plupart des Conseillers Municipaux ne connaissant pas l’espace considéré.

Une visite a été effectuée et a permis à l’assemblée délibérante de se prononcer. A la majorité des 9 membres présents ou représentés, avec 8 voix contre, Dominique Désert ne participant pas au vote en raison de son appartenance à la copropriété, le Conseil Municipal n’a pas souhaité se dessaisir d’une partie de l’ancien cloître restant sa propriété et indissociable des biens communaux que sont la mairie et l’église.3

QUESTIONS DIVERSES :

Les informations suivantes sont portées à la connaissance du Conseil Municipal :

Café du Marché :

Jan Groeneveld a officiellement repris le Café du Marché le 28 janvier 2022 avec une réouverture le 1er mars. Personnel communal :

L’arrêt de travail de Madame Elisabeth Gobbé, agent technique polyvalent, est prolongé de 6 mois pour longue maladie, jusqu’au 6 juillet 2022. A partir du 7 juillet, elle sera en arrêt de travail depuis un an et touchera donc un demi traitement. La commune ayant contracté une assurance complète sur son salaire, elle en effectue l’avance qui lui est remboursée. Madame Gobbé reste dans l’effectif communal étant donné son statut et ne peut qu’être remplacée au fil des reconductions de ses arrêts de maladie. Le contrat de remplacement de Balthazar Debard est par conséquent renouvelé au même rythme.

Madame Catherine Mazuel est engagée à l’Agence Postale Communale en CDD pour une période allant du 10 janvier au 30 juin 2022 pour 15 h hebdomadaires. En parallèle, pour faire face au surcroît d’activité, elle est engagée en CDD pour un peu plus de 3 mois, du 20 janvier au 30 avril 2022, pour 4h hebdomadaires de soutien aux tâches du secrétariat de mairie.

Gestion des bâtiments communaux :

Le Conseil Municipal avait affiché sa volonté de rationaliser les bâtiments appartenant à la commune et confié à la Commission Bâtiments Communaux une réflexion sur leur situation actuelle. Une 1ère analyse a été menée afin de déterminer pour chaque site son usage, ses charges, ses recettes, ses atouts, ses inconvénients et ses enjeux. La Commission a priorisé le cas du bâtiment de l’ancienne mairie-école et propose à l’ensemble du Conseil Municipal de faire réaliser une estimation de ce bien par un notaire et une agence immobilière. Restauration de l’église :

Les travaux de restauration de l’église se poursuivent avec en parallèle la consolidation des contreforts et les premières propositions de restitution des vitraux. En termes de maçonnerie-pierre de taille, un examen attentif est effectué du sommet du fronton de la façade et des têtes de contreforts. Un devis est attendu pour une éventuelle intervention. Côté jardin, l’état dégradé de la toiture de la sacristie doit également donner lieu à l’établissement d’un devis de restauration.

Travaux au cimetière :

Démarrée en décembre 2021, la réfection des murs du cimetière, côtés Est et Sud, est en cours d’achèvement. Aménagements au sein de la mairie :

Afin que le Conseil Municipal dispose d’un espace de travail indépendant du bureau du secrétariat de mairie, l’actuelle salle des archives qui sont à l’étroit va être déplacée dans l’une des pièces plus spacieuses de l’ancien logement du même étage.

JEMA 2022 :

Mortemart renouvelle sa participation aux Journées Européennes des Métiers d’Art qui avaient été annulées en 2021 en raison de la COVID-19. Elles sont programmées en deux temps, les 2 et 3 avril 2022 avec un focus le samedi sur les métiers d’art à l’œuvre dans le chantier de restauration de l’église (taille de pierre et vitrail) et l’exposition-vente d’artisans d’art locaux le dimanche. Comme c’est le cas pour chacun des évènements municipaux, la promotion de cette manifestation sera assurée largement, avec une priorité accordée aux habitants du village.

L’ordre du jour étant épuisé, la séance est levée à 21 h 50.