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Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Cabrières-d'Avignon.
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Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Mode, textile et habillement,
République Française — Département de Vaucluse — Arrondissement d’Apt MAIRIE DE CABRIERES D’AVIGNON Commune membre de l’Agglomération Luberon Monts de Vaucluse EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL SEANCE DU 18 DECEMBRE 2024 Délibération N° 2024-053 Objet: Convention entre l’Association Départementale des FRANCAS de Vaucluse et les communes de Cabrières d’Avignon, Lagnes, et Saumane de Vaucluse pour l’organisation et le financement de l’Accueil Collectif à Caractère Educatif de Mineurs (ACCEM) — Plan mercredis de Septembre à Décembre 2024 - AVENANT L’an deux mil vingt-quatre, le mercredi 18 décembre à dix-neuf heures trente, le Conseil Municipal de la commune de Cabrières d’Avignon, régulièrement convoqué, s’est réuni en session ordinaire dans le lieu habituel de ses séances, au nombre prescrit par la loi, sous la présidence de Madame Delphine CRESP, Maire, en suite de la convocation en date du 10 décembre 2024. • Effectif légal du Conseil Municipal : 19 • Nombre de membres en exercice 1 8 • Nombre de Conseillers Présents : 13 • Nombre de Conseillers ayant pris part à la délibération : 1 8 Etaient présents : Mmes et MM les conseillers municipaux Delphine Cresp, Sandrine Pourcel, Christiane Queytan, Stéphanie Ghigo, Jean-Philippe Henry, Véronique Moine, Nadine Gros, Françoise Mathieu, Martine Vignalou, Michel Jean, Frédéric Fauveau, Jean-Pierre Leyre, Jean-Miche! Ratinaud. Était absent excusé : Pascal Junik (donne pouvoir à Jean-Pierre Leyre) ; Philippe Taboulet (donne pouvoir à Christiane Queytan) ; Lionel Husson (donne pouvoir à Françoise Mathieu) ; Olivia Ramoino (donne pouvoir à Sandrine Pourcel) ; Pierre Laban (donne pouvoir à Martine Vignalou) Était absent non excusé Le quorum étant atteint, le Conseil Municipal peut donc valablement délibérer. Le conseil a choisi pour secrétaire de séance : Jean-Pierre Leyre Madame le Maire informe l’assemblée: Madame le Maire demande à l’assemblée de bien vouloir prendre connaissance du projet d’avenant à la convention multipartite (Association Départementale des FRANCAS de Vaucluse et les communes de Cabrières d’Avignon, Lagnes, Oppède, Maubec, les Beaumettes) pour l’organisation et le financement de l’Accueil Collectif à Caractère Educatif de Mineurs (ACCEM) sur le territoire de ces communes pendant le temps périscolaire des Mercredis de Septembre 2024 à Décembre 2024 (la précédente convention était conclue pour les périodes d’avril à août 2024). Madame le Maire ajoute que la Commune de Cabrières d’Avignon confie la gestion des temps périscolaires du mercredi pour la période de septembre à décembre 2024. Considérant que la capacité d’accueil maximum sera de 24, âgés de 3 à 12 ans répartis dans deux groupes (3- 6 ans et 6-12 ans) Hôtel de Ville — 76 Cours Jean Giono - 84220 CABRIERES D’AVIGNON - Tel: 04 90 76 92 04 - Fax: 04 90 76 75 80 - Mel : mairie(cabrieresdavignon.fr République Française — Département de Vaucluse — Arrondissement d’Apt MAIRIE DE CABRIERES D’AVIGNON Commune membre de l’Agglomération Luberon Monts de Vaucluse Considérant que les horaires d’accueil seront échelonnés pour une arrivée possible entre 7h45 et 9h 15 et un départ entre 17h et 18h. Considérant que les tarifs sont établis selon le quotient familial (QF) des familles. Le quotient familial pouvant aller de I à 4 avec QF1 égale à 9 euros par jours et QF4 égale à 15 euros par jour. Considérant qu’il sera appliqué aux familles le tarifjournalier le plus élevé si elles ne justifient pas de leurs revenus. Madame le Maire demande aux membres du Conseil Municipal de bien vouloir s’exprimer quant à cet avenant à la convention. Aucune observation n’ayant été émise, Madame le Maire propose à l’assemblée: Vu l’avenant précité • D’approuver ledit avenant et «autoriser Madame le Maire à le signer; • De préciser que les dépenses correspondantes seront inscrites au budget • D’approuver les conditions financières et de l’autoriser à engager, liquider et mandater tous les versements d’acomptes et soldes prévus dans la convention LE CONSEIL MUNICIPAL, AYANT ENTENDU L’EXPOSE DU MAIRE ET APRES EN AVOIR DELIBERE A LA MAJORITE ABSOLUE DES SUFFRAGES EXPRIMES: • Adopte la Proposition de Madame le Maire; • L’autorise à signer la présente délibération, tous les documents se rapportant à cette décision et tous les actes administratifs nécessaires à sa mise en oeuvre. Ainsi fait et délibéré en séance, les ans, mois et jours susdits Pour extrait conforme au registre de délibérations du Conseil Municipal, Le Maire, Delphine CRESP Signature de la secrétaire de séance ; ‘ La présente délibération, à supposer que celle-ci fasse grief peut faire l’objet, dans un délai de deux mois à compter de sa notification ou de sa publication et/ou de son affichage, d’un recours contentieux auprès du Tribunal Administratif de Nîmes, sise 16 avenue Feuchères — CS 88010 — 30941 NIMES Cedex 09. Dans ce délai, il pourra être présenté un recours gracieux, prorogeant le délai de recours contentieux, auprès de la Commune, étant précisé que celle-ci dispose alors d’un délai de deux mois pour répondre. Sauf dans le cas où un régime de décision implicite d’acceptation est institué par la loi, le silence gardé pendant plus de deux mois par l’autorité administrative sur une demande vaut Hôtel de Ville — 76 Cours Jean Giono - 84220 CABRIERES D’AVIGNON - Tel: 04 90 76 92 04 - Fax : 04 90 76 75 80 - Mel : mairie(cabrieresdavignon.fr