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Déliberation - 2024 030 convention francas executoire
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Cabrières-d'Avignon.
Lien du pdf (Déliberation - 2024 030 convention francas executoire)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Mode, textile et habillement,
République Française
—
Département
de
Vaucluse
—
Arrondissement
d’Apt
MAIRIE
DE
CABRIERES
D’AVIGNON
Commune
membre
de
l’Agglomération
Luberon
Monts
de
Vaucluse
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DELIBERATIONS
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
SEANCE
DU 22
MAI
2024
Délibération
N°
2024-030
Objet:
Convention
entre
l’Association
Départementale
des
FRANCAS
de
Vaucluse
et
les
communes
de
Cabrières
d’Avignon,
La2nes,
et
Saumane
de
Vaucluse
pour l’organisation
et
le
financement
de
l’Accueil
Collectif
à
Caractère
Educatif
de
Mineurs
(ACCEM)
—
Plan
mercredis
de
Avril
à Juillet
2024
L’an
deux
mil
vingt-quatre,
le
mercredi
22
mai
à dix-neuf
heures trente,
le
Conseil
Municipal
de
la
commune
de
Cabrières d’Avignon,
régulièrement
convoqué,
s’est
réuni
en
session
ordinaire,
au
nombre
prescrit
par
la
loi,
sous
la
présidence
de
Madame
Delphine
CRESP, Maire,
en
suite
de
la
convocation
en
date
du
14
mai
2024.
•
Effectif
légal
du
Conseil
Municipal
: 19
•
Nombre
de
membres
en
exercice
: 1
8
•
Nombre
de
Conseillers
Présents
: 12
•
Nombre
de
Conseillers
ayant
pris
part
à la
délibération
: 1
7
Etaient présents
: Mmes
et
MM
les
conseillers
municipaux
Deiphine
Cresp;
Olivia
Rarnoino
;
Françoise
Mathieu;
Sandrine
Pourcel
;
Véronique
Moine;
Martine
Vignalou
; Stéphanie
Ghigo
; Nadine
Gros
; Jean-Michel
Ratinaud
; Christiane
Queytan
; Philippe
Taboulet
Frédéric
Fauveau
Etait
absent excusé
: Jean-Pierre
Leyre
(pouvoir
à Christiane
Queytan);
Pierre Laban
(pouvoir
à
Françoise
Mathieu)
; Jean-Philippe
Henry
(pouvoir
à
Martine
Vignalou)
; Michel
Jean
(pouvoir
à
Sandrine
Pourcel)
Lionel
Husson
(pouvoir
à Véronique
Moine)
Absent
non
excusé
: Pascal
Junik
Le
quorum
étant atteint,
le
Conseil
Municipal
peut
donc
valablement
délibérer.
Le
conseil
a choisi
pour
secrétaire
de
séance
: Sandrine Pourcel
Madame
le
Maire
informe
l’assemblée:
Madame
le
Maire
demande
à
l’assemblée
de
bien
vouloir
prendre
connaissance
du
projet
de
convention
multipartite
(Association
Départementale
des
FRANCAS
de
Vaucluse
et
les
communes
de
Cabrières
d’Avignon,
Lagnes,
Oppède, Maubec,
les
Beaumettes)
pour l’organisation
et
le
financement
de
l’Accueil
Collectif
à
Caractère
Educatif
de
Mineurs
(ACCEM)
sur
le
territoire
de
ces
communes
pendant
le
temps
périscolaire
des
Mercredis
de
Avril
à Juillet.
Madame
le
Maire
ajoute
que
la
Commune
de
Cabrières
d’Avignon
confie
la
gestion
des
temps
périscolaires
du
mercredi
pour
la
période
du
03
avril
au
03
juillet
2024.
Considérant
que
la
capacité d’accueil maximum
sera
de
24,
âgés
de
3
à
12
ans
répartis
dans
deux
groupes
(3-
6 ans
et
6-12
ans) Hôtel
de
Ville
—
76
Cours
Jean
Giono
-
84220
CABRIERES
D’AVIGNON
-
Tel
: 04
90
76
92
04
-
Fax:
04
90 76
75
80
-
Mel
: mairie@cabrieresdavignon.fr République Française
—
Département
de
Vaucluse
—
Arrondissement
d’Apt
MAIRIE
DE
CABRIERES D’AVIGNON
Commune
membre
de
I’ Agglomération
Luberon
Monts
de
Vaucluse
Considérant
que
les
horaires
d’accueil
seront
échelonnés
pour
une
arrivée
possible
entre
7h45
et
9h
15
et
un
départ
entre
I 7h
et
18h.
Considérant
que
les
tarifs
sont
établis
selon
le
quotient
familial
(QF)
des
familles.
Le
quotient
familial
pouvant
aller
de
I à
4
avec
QFI égale
à 9
euros
par
jours
et
QF4
égale
à
15
euros
par
jour.
Considérant
qu’il sera
appliqué
aux
familles
le
tarif
journalier
le
plus
élevé
si
elles
ne
justifient
pas
de
leurs
revenus. Madame
le
Maire
demande
aux
membres
du
Conseil
Municipal
de
bien
vouloir s’exprimer
quant
à
cette
convention. Aucune
observation
n’ayant
été
émise. Madame
le
Maire
propose
à l’assemblée:
Vu
la
convention
précitée
•
D’approuver
ladite
convention
et
d’autoriser
Madame
le
Maire
à la
signer
•
De
préciser
que
les
dépenses
correspondantes
seront
inscrites
au
budget
•
D’approuver
les
conditions
financières
et
de
l’autoriser
à
engager,
liquider
et
mandater
tous
les
versements d’acomptes
et
soldes
prévus
dans
la
convention
LE
CONSEIL
MUNICIPAL,
AYANT
ENTENDU
L’EXPOSE
DU
MAIRE
ET
APRES
EN
AVOIR DELIBERE
A
LA
MAJORITE
ABSOLUE
DES
SUFFRAGES
EXPRIMES:
•
Adopte
la
Proposition
de
Madame
le
Maire
•
L’autorise
à
signer
la
présente
délibération,
tous
les
documents
se
rapportant
à cette
décision
et
tous
les
actes
administratifs
nécessaires
à sa
mise
en
oeuvre. Ainsi fait
et
délibéré
en
séance,
les
ans,
mois
et
jours
susdits
Pour
extrait conforme
au
registre
de
délibérations
du
Conseil
Municipal,
Le
Maire,
Deiphine
CRESP
Signature
de
la
secrétaire
de
séance
La
présente
délibération,
à supposer
que
celle-ci
fasse
grief,
peut
faire
l’objet,
dans
un
délai
de
deux
mois
à compter
de
sa
notification
ou
de
sa
publication
et/ou
de
son
affichage,
d’un
recours
contentieux
auprès
du
Tribunal
Administratif
de
Nîmes,
sise
16
avenue Feuchères
—
CS
88010
—
30941
NIMES
Cedex
09.
Dans
ce
délai,
il
pourra
être
présenté
un
recours
gracieux,
prorogeant
le
délai
de
recours contentieux,
auprès
de
la
Commune,
étant précisé
que
celle-ci
dispose
alors d’un délai
de
deux mois
pour
répondre.
Sauf
dans
le
cas
où
un
régime
de
décision
implicite
d’acceptation
est
institué
par
la
loi,
le
silence gardé
pendant
plus
de
deux
mois
par
l’autorité
administrative
sur
une
demande
vaut
décision
implicite
de
rejet.
La
décision
ainsi prise,
qu’elle soit
expresse
ou
implicite,
pourra
elle-même
être
déférée
devant
la
juridiction
administrative
compétente
(cf.
ci-dessus)
dans
un
délai
de
deux mois.
2
Hôtel
de
Ville
—
76
Cours
Jean Giono
-
84220
CABRIERES
D’AVIGNON
-
Tel
: 04
90
76
92 04
-
Fax:
04
90
76
75
80
-
Mel
:mairie(cabrieresdavignon.fr