unknown - Communauté d'agglomération - Seine Normandie Agglomération - CC29 06 29 Compte rendu

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unknown - Communauté d'agglomération - Seine Normandie Agglomération - CC29 06 29 Compte rendu Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 Lien du pdf (unknown - Communauté d'agglomération - Seine Normandie Agglomération - CC29 06 29 Compte rendu)Thèmes du document : Aménagement du territoire, Budget, Justice et droit, Seine Normandie

AGGLOMÉRATION

COMPTE-RENDU DE LA SÉANCE

DU CONSEIL COMMUNAUTAIRE

LUNDI 29 JUIN 2026

Le 29 juin 2026 à 17h00,

Etaient présents :

Patrick MÉNARD (AIGLEVILLE), Jean-François WIELGUS (BOIS-JEROME-ST-OUEN), Arnaud DUFOSSE (BOISSET-LES-PRÉVANCHES), Patricia BARTOLI (BOUAFLES), Michel ALBARO (BREUILPONT), Nicolas MITSIALIS (BUEIL), Sébastien DULAC (CAILLOUET- ORGEVILLE), Guillaume GRIMM (CHAIGNES), Gilles LE MOAL (CUVERVILLE), Serge COLOMBEL (DAUBEUF-PRES-VATTEVILLE), Vincent LEROY (DOUAINS), Xavier TOURNEUR (ECOUIS), Aline BERTOU (FRENELLES-EN-VEXIN), Christine HUMBERT (GASNY), Sébastien DEPOIX (GIVERNY), Olivier SWITALA -(HARDENCOURT- COCHEREL), Francis SAUVALLE (HARQUENCY), Olivier DESCAMPS (HENNEZIS), José GODIN (HEUBÉCOURT-HARICOURT), Claude CONTE (HEUQUEVILLE), Jean-Michel GROSSI (LA BOISSIÈRE), Nathalie LEBEL (LA CHAPELLE-LONGUEVILLE), Jean-Marc LUBAS (LA CHAPELLE-LONGUEVILLE), Loïc BUISSON (LA HEUNIÈRE), Christophe BASTIANELLI (LA ROQUETTE), Delphine LAPORTE (LE CORMIER), Laurence MENTION (LE PLESSIS-HÉBERT), Jérôme PLUCHET (LE THUIT), Frédéric DUCHÉ (LES ANDELYS), Christian LEPROVOST (LES ANDELYS), Armelle KRATZ (LES ANDELYS), Martine SEGUELA (LES ANDELYS), Didier COURTAT (MÉNILLES), Gérard PETIT (MEREY), Hubert PINEAU (MEZIERES-EN-VEXIN), Pascal GIMONET (NEUILLY), Thibaut BEAUTÉ (NOTRE- DAME-DE-L'ISLE), Pascal LEHONGRE (PACY-SUR-EURE), Hugues PERROT (PACY-SUR- EURE), Louise THOMAS (PACY-SUR-EURE), Armelle MAROILLEZ (PACY-SUR-EURE), Pascal MAINGUY (PRESSAGNY-L'ORGUEILLEUX), Patrick HEITZ (ROUVRAY), Marie- Françoise BONNANS (SAINT-MARCEL) (départ à la délibération n°CC/26-118), Jean-Loup HERMIL (SAINT-MARCEL) (départ à la délibération n°CC/26-118),Thierry HUIBAN (SAINT- VINCENT-DES-BOIS), Erika SIMEK (SAINTE-COLOMBE-PRÈS-VERNON), Laurent LEGAY (VATTEVILLE), Elodie NICOLAS (VAUX-SUR-EURE), François OUZILLEAU (VERNON), Jérôme GRENIER (VERNON) (arrivée à la délibération n°CC/26-103), Léocadie ZOCLI ZINSOU (VERNON), Tristan SAVINO (VERNON), Marie-Christine GINESTIÈRE (VERNON), Dimitri CHIMOT-KANE (VERNON), Aurélien CHARRIER (départ à la délibération n°CC/26- 168), Camille VANDERLYNDEN (VERNON), Eddy BOITHEAUVILLE (VERNON), Isabelle GUESDON (VERNON), Sandra AZEVEDO (VERNON), Baptiste LECOINTRE (VERNON), Lorine BALIKCI (VERNON), Anne-Marie DEZITTER (VERNON), Josselin LAUNAY (VERNON), Amandine LIARD (VERNON), Charles ETILE (VERNON), Véronique MONFILLIATRE (VEXIN-SUR-EPTE), Elisabeth LEROY (VÉZILLON), Lysianne ELIE-PARQUET (VILLEGATS), Marie-Odile ANDRIEU (VILLEZ-SOUS-BAILLEUL), Agnès LENEVEU (VILLIERS-EN-DÉSOEUVRE), Maurice ROUSSEUAX (suppléant de Didier RAULIN — CHAMBRAY), Christian MAZURE (suppléant de Héléna MARTINEZ — SAINTE- GENEVIÈVE-LÈS-GASNY)

Absents :

Freddy BIZARD, Xavier PUCHETA, Louis GARCIA, Gilles AULOY, Rémi FERREIRA

Absents excusés :

Stéphanie LEBEL, Charlène GUILLOT-MARCHETTI, Sébastien BOITTE, Angélina BYLYKBASHI

Pouvoirs :

Pascal DUGUAY a donné pouvoir à Pascal GIMONET, Pascal JOLLY a donné pouvoir à Pascal LEHONGRE, Lydie LEGROS a donné pouvoir à Guillaume GRIMM, Serge FONTAINE a donné pouvoir à Didier COURTAT, Karine CHERENCEY a donné pouvoir à Nathalie LEBEL, Léopold DUSSART a donné pouvoir à Armelle KRATZ, Clément BELLIERE a donné pouvoir à Josselin LAUNAY, Karine DUMOULIN a donné pouvoir à Erika SIMEK, Michel LAGRANGE a donné pouvoir à Frédéric DUCHÉ, Pieternella COLOMBE (départ à la délibération n°CC/26-118) a donné pouvoir à Marie-Françoise BONNANS, Agnès MARRE a donné pouvoir à Aline BERTOU, Sébastien LECORNU a donné pouvoir à Baptiste LECOINTRE, Dominique MORIN a donné pouvoir à François OUZILLEAU, Patricia DAUMARIE a donné pouvoir à Tristan SAVINO, Yves ETIENNE a donné pouvoir à Dimitri CHIMOT-KANE, Catherine DELALANDE a donné pouvoir à Léocadie ZOCLI ZINSOU, Gaël MUSQUET a donné pouvoir à Lorine BALIKCI, Michel JOUYET a donné pouvoir à Christophe BASTIANELLI, Emmanuel BOURDON a donné pouvoir à Pascal MAINGUY, Fabrice CAUDY a donné pouvoir à Véronique MONFILLIATRE

Secrétaire de séance : Sandra AZEVEDO

Le Président constate que le quorum est atteint.

Le procès-verbal de la séance précédente est adopté.N° INTITULE Décision du Conseil

Communautaire

CC/26-102

Ex-site HOLOPHANE : avenant n°2 à la

convention d'interventions entre

l'Établissement Public Foncier de

Normandie et Seine Normandie

Agglomération

Adoptée à la majorité des votants

(Ne prennent pas part au vote :

Frédéric DUCHÉ, Léopold

DUSSART, Christian LEPROVOST,

Clément BELLIERE, Armelle KRATZ,

Martine SEGUELA, Thibaut

BEAUTÉ, François OUZILLEAU et

Josselin LAUNAY / Contres : Vincent

LEROY et Christian MAZURE

suppléant d'Héléna MARTINEZ)

CC/26-103 Délégation de service public SNgo : rapport annuel 2025 Prend acte

CC/26-104

Espace Philippe Auguste : adoption du

plan de financement dans le cadre des

travaux de réparation des toitures et de la

verrière

Adoptée à l'unanimité des votants

(Ne prennent pas part au vote :

Frédéric DUCHÉ, Pascal

LEHONGRE, Sébastien LECORNU

et Catherine DELALANDE)

CC/26-105 Contrat de ville 2026 : programmation et attribution des subventions

Adoptée à l'unanimité des votants

Ne prennent pas part au vote pour

l'attribution de subventions

concernant les collectivités ou

associations qu'ils représentent

comme suit :

- François OUZILLEAU -

Région — Centre Communal

d’Action-Sociale — Ville de

Vernon ;

- Thibaut BEAUTÉ -— Région ;

- Martine SEGUELA -— Région ;

- Frédéric DUCHÉ —

Département ;

- Pascal LEHONGRE -

Département ;

- Catherine DEÉLALANDE —

Département — Ville de

Vernon ;

- Sébastien LECORNU -—

Département — Ville de

Vernon ;

- Dominique MORIN - Espace

Laïque Vernonnais (ELV) —

Ville de Vernon ;

Jérôme GRENIER - Centre

Communal d'Action Sociale —

Ville de Vernon ;

- Léocadie ZOCLI-ZINSOU -

Ville de Vernon ;

- Tristan SAVINO - Espace

Laïque Vernonnais (ELV) —

Centre Communal d'Action

Sociale — Ville de Vernon ;

- Marie-Christine GINESTIÈRE

— Ville de Vernon ;

-__ Dimitri CHIMOT-KANE - Ville |de Vernon ;

Patricia DAUMARIE -— Ville de

Vernon ;

Aurélien CHARRIER — Ville

de Vernon ;

Camille VANDERLYNDEN -

Ville de Vernon ;

Yves ETIENNE — Mission

Locale Seine Vexin — Centre

Communal d'Action Sociale,

Lorine BALIKCI — Espace

Laïque Vernonnais (ELV) —

Conseil Départemental de

l'Accès au Droit de l'Eure

(CDAD 27) — Mission Locale

Seine Vexin — Centre

Communal d'Action Sociale —

Association locale pour la

formation et l'adaptation

socioprofessionnelle (ALFA) —

Ville de Vernon ;

Eddy BOITHEAUVILLE -— Ville

de Vernon ;

Isabelle GUESDON -— Collège

Cervantes — Centre

Communal d'Action Sociale —

Ville de Vernon ;

Sandra AZEVEDO -— Espace

Laïque Vernonnais (ELV) —

Ville de Vernon ; |

Baptiste LECOINTRE -— Ville

de Vernon ;

Gaël MUSQUET -— Ville de

Vernon ;

Anne-Marie DEZITTER - Ville

de Vernon ;

Josselin LAUNAY -— Ville de

Vernon ;

Amandine LIARD -— Centre

Communal d'Action Sociale —

Ville de Vernon ;

Charles ETILE — Ville de

Vernon ;

Pieternella COLOMBE —

Mission Locale Seine Vexin ;

Karine CHERENCEY —

Mission Locale Seine Vexin ;

Sébastien BOITTE — Mission

Locale Seine Vexin ;

Véronique MONFILLIATRE -

Mission Locale Seine Vexin ;

Pascal JOLLY — Mission

Locale Seine Vexin.

cons. 06

Création d'emplois permanents : Adjoint(e)

au chef de service - Chargé(e) de

coopération petite enfance

Adoptée à l'unanimitéCréation d'emplois permanents : l'Adoptée à l'unanimité

CC/26-107 Directeurs (trices) d'ALSH è

; Création d'emplois permanents : Adoptée à l'unanimité ÉGÉS"I0E Directeurs(trices) adjoints d'ALSH :

CC/26-109 Création d'emplois permanents : Adoptée à l'unanimité Assistant(e) de direction

CC/26-110 Création d'emplois permanents : Adoptée à l'unanimité Gestionnaire comptable

Création d'emplois permanents : Adoptée à l'unanimité

| CC/26-111 | Gestionnaire Rémunération et pilotage des

absences _

L Création d'emplois permanents : Adoptée à l'unanimité ÉGES- TE Acheteur(se) |

CC/26-113 Création d emplois permanents : Agent de | Adoptée à l'unanimité logistique et d'accueil

Création d'emplois permanents : chargé de | Adoptée à l'unanimité CC/26-114 Le : s mission Scot et observation foncière

CC/26-115 Tableau des effectifs Adoptée à l'unanimité

CC/26-116 Personnel en charge des régies : Adoptée à l'unanimité indemnité de maniement des fonds

CC/26-117 Plan de formation des élus Adoptée à l'unanimité Ministère des Transports : versement d'une | Adoptée à l'unanimité des votants part de la taxe sur l'exploitation des (Ne prend pas part au vote :

CC/26-118 infrastructures de transport de longue Sébastien LECORNU) distance au titre de la compétence voirie

_ communale » Budget annexe de l'Assainissement : Adoptée à l'unanimité

CG/28-119 compte de gestion 2025

CC/26-120 Budget annexe du SPANC : compte de Adoptée à l'unanimité gestion 2025

Budget annexe de l'Eau : compte de Adoptée à l'unanimité GRRSATE gestion 2025 | [ a ET HS

CC/26-122 Budget annexe du Transport Urbain : | Adoptée à l'unanimité compte de gestion 2025

Budget annexe de l'instruction du Droit des | Adoptée à l'unanimité

nl Sols : compte de gestion 2025

Budget annexe de l'Hôtel d'Entreprises : | Adoptée à l'unanimité ÉCRIS compte de gestion 2025 _ | CC/26-125 Budget annexe de la Caserne Fieschi : Adoptée à l'unanimité compte de gestion 2025 _

Budget annexe du Normandie Parc : Adoptée à l'unanimité GERS compte de gestion 2025

Budget annexe de la ZAE des Saules : Adoptée à l'unanimité ESS compte de gestion 2025 _ CC/26-128 Budget annexe d Eco Seine : compte de | Adoptée à l'unanimité gestion 2025

- Budget annexe des Zones de Adoptée à l'unanimité CC/26-129 | Développement Economique : compte de

gestion 2025

CC/26-130 Budget annexe de l'Assainissement : Ne cran l'unanimité des ae 2 LE ù ° e prend pas part au vote : Frédéric compte administratif 2025 DUCHÉ et Michel LAGRANGE)

. | Adoptée à l'unanimité des votants

CC/26-131 ne a ÉSrpie (Ne prend pas part au vote : Frédéric DUCHÉ et Michel LAGRANGE) |

[ CC/26-132 Budget annexe de l'Eau : compte | Adoptée à l'unanimité des votants |

F |administratif 2025 (Ne prend pas part au vote : Frédéric DUCHE et Michel LAGRANGE)

se. Adoptée à l'unanimité des votants

CC/26-133 Res En ‘ | (Ne prend pas part au vote : Frédéric

[_ p DUCHE et Michel LAGRANGE) à ; à Adoptée à l'unanimité des votants

CC/26-134 FAR roue vi des (Ne prend pas part au vote : Frédéric L ‘ B DUCHEÉ et Michel LAGRANGE)

ER : | . | Adoptée à l'unanimité des votants

CC/26-135 a ‘| (Ne prend pas part au vote : Frédéric p ___ | DUCHÉ et Michel LAGRANGE) à : Adoptée à l'unanimité des votants

CC/26-136 nr ’ (Ne prend pas part au vote : Frédéric p h DUCHE et Michel LAGRANGE) à . Adoptée à l'unanimité des votants

| CC/26-137 RHIN deb + ie ‘ (Ne prend pas part au vote : Frédéric p DUCHE et Michel LAGRANGE) . Adoptée à l'unanimité des votants

CC/26-138 ‘ (Ne prend pas part au vote : Frédéric : p ‘ | DUCHÉ et Michel LAGRANGE)

BidaétannexedEco Séine:corinte Adoptée à l'unanimité des votants CC/26-139 g administratif 2025 ‘ p (Ne prend pas part au vote : Frédéric . . DUCHEÉ et Michel LAGRANGE) Budget annexe de l'Assainissement : Adoptée à l'unanimité POS affectation des résultats 2025 L Budget annexe du SPANC : affectation des | Adoptée à l'unanimité PRE résultats 2025 | . Budget annexe de l'Eau en Régie : Adoptée à l'unanimité Eee 142 affectation des résultats 2025 -

Budget annexe du Transport Urbain : Adoptée à l'unanimité | CRIS affectation des résultats 2025 | CC/26-144 Budget annexe de l'instruction du Droit des | Adoptée à l'unanimité Sols : affectation des résultats 2025

Budget annexe de l'Hôtel d'Entreprises : | Adoptée à l'unanimité GPSPIS affectation des résultats 2025

Budget annexe de la Caserne Fieschi : Adoptée à l'unanimité is affectation des résultats 2025 | Budget annexe du Normandie Parc : Adoptée à l'unanimité GUESS PET affectation des résultats 2025

Budget annexe de la ZAE des Saules : Adoptée à l'unanimité FORTS affectation des résultats 2025

cc/26-149 | Budget annexe d'Eco Seine : affectation | Adoptée à l'unanimité des résultats 2025 . _

Budget annexe de l'Assainissement : Adoptée à l'unanimité CC/26-180 | Lldget supplémentaire 2026/DM n°1 | CC/26-151 Budget annexe du SPANC : budget | Adoptée à l'unanimité supplémentaire 2026/DM n°1 : Budget annexe de l'Eau : budget Adoptée à l'unanimité

CCG IA supplémentaire 2026/DM n° 1

CC/26-153 Budget annexe du Transport urbain : Adoptée à l'unanimité budget supplémentaire 2026/DM n°1

| CC/26-154 Budget annexe de l'instruction du Droit des | Adoptée à l'unanimité Sols : budget supplémentaire 2026/DM n°1

CC/26-155 Budget annexe de l'Hôtel d'Entreprises : | Adoptée à l'unanimité budget supplémentaire 2026/DM n°1

| CC/26-156 Budget annexe de la Caserne Fieschi : Adoptée à l'unanimitébudget supplémentaire 2026/DM n°1

CC/26-157 Budget annexe du Normandie Parc : budget supplémentaire 2026/DM n° 1 Adoptée à l'unanimité

CC/26-158 Budget annexe de la ZAE Les Saules : budget supplémentaire 2026/DM n°1 Adoptée à l'unanimité

CC/26-159 Budget annexe d'Eco Seine : budget supplémentaire 2026/DM n°1 Adoptée à l'unanimité

CC/26-160

Budget annexe des Zones de

Développement Economique : budget

supplémentaire 2026/DM n°1

Adoptée à l'unanimité

CC/26-161 Budget principal : compte de gestion 2025

Adoptée à l'unanimité des votants

(Abstentions : Martine SEGUELA et

Amandine LIARD)

CC/26-162 Budget principal : compte administratif 2025

Adoptée à l'unanimité des votants

(Ne prend pas part au vote : Frédéric

DUCHÉ et Michel LAGRANGE /

Abstentions : Clément BELLIÈRE,

Martine SEGUELA, Christian

MAZURE suppléant d'Héléna

MARTINEZ, Anne-Marie DEZITTER,

Josselin LAUNAY, Amandine LIARD

et Charles ETILE)

CC/26-163 Budget principal : affectation des résultats 2025

Adoptée à l'unanimité des votants

(Abstentions : Clément BELLIERE,

Martine SEGUELA, Anne-Marie

DEZITTER, Josselin LAUNAY,

Amandine LIARD et Charles ETILE)

CC/26-164 Budget principal : budget supplémentaire 2026/DM n°1

Adoptée à l'unanimité des votants

(Abstentions : Clément BELLIERE,

Martine SEGUELA, Anne-Marie

DEZITTER, Josselin LAUNAY,

Amandine LIARD et Charles ETILE)

CC/26-165

Autorisations de Programme et

d'Engagement et Crédits de paiement

(AP/AE-CP) : création et actualisation

Adoptée à l'unanimité

SPANC - Régularisation des opérations Adoptée à l'unanimité CC/26-166 hs sous mandat

Commission Locale d'Évaluation des Adoptée à l'unanimité CC/26-167 Charges Transférées (CLECT):

_ Composition

Adoptée à l'unanimité des votants

Tourisme : demande de renouvellement de (Nes PrEnenE pas part au voie : CC/26-168 | classement en commune touristique pour Frédéric DUCHEÉ, Léopold les Andelys DUSSART, Christian LEPROVOST,

Clément BELLIERE, Armelle KRATZ

et Martine SEGUELA)

CC/26-169 Tarifs et REA taxe de séjour Adoptée à l'unanimité

| CC/26-170 Rapport FRERE de tourisme | Prend acte

Concession de service public pour Prend acte

l'exploitation et la gestion de l'espace

CC/26-171 nautique de la Grande Garenne et de la

piscine Robert Taron : rapports sur

l'exercice 2025 _

CC/26-172 Pacte de gouvernance : débat sur le Prend acteprincipe de l'élaboration d'un pacte

| CC/26-174 durable 2025

| Commission consultative des services Prend acte

CC/26-173 | publics locaux : compte-rendu d'activités

2025

Rapport d'activités et du développement | Prend acte

L'ordre du jour étant épuisé, la séance est levée à 20h15.

Le Président de Seine Normandie Agglomération