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Document publié le Jeudi 22 juin 2023 par la commune de Fontenay-aux-Roses.
Lien du pdf (Déliberation - DEL230622 13 Conventions relatives aux frais de scolarite)
Thèmes du document : Éducation, Vieillesse, Institutions publiques,
Convention relative ‡ la participation financiËre aux frais de scolaritÈ entre la commune de Fontenay-aux-Roses et la commune d9Antony
Entre
La commune de Fontenay-aux-Roses, reprÈsentÈe par son Maire, Laurent VASTEL, en vertu d'une dÈlibÈration du Conseil Municipal en date du 22 juin 2023,
Et,
La commune d9Antony, représentée par &&&&&&&&&&&&&, en vertu d9une délibération du Conseil Municipal en date du&&&&&&&..
PrÈambule
ConsidÈrant que lorsque les Ècoles maternelles ou les Ècoles ÈlÈmentaires publiques d'une commune reÁoivent des ÈlËves dont la famille est domiciliÈe dans une autre commune, la rÈpartition des dÈpenses de fonctionnement se fait par accord entre la commune d'accueil et la commune de rÈsidence, il a ÈtÈ convenu ce qui suit.
Article 1 3 Objet
Lorsqu9elle est tenue de participer financiËrement ‡ la scolarisation, dans d9autres communes, d9enfants résidant sur son territoire en vertu de l9article L212-8 du code de l9éducation, ou lorsqu9elle a acceptÈ une dÈrogation de secteur scolaire avec participation aux frais de scolaritÈ, la commune de Fontenay-aux-Roses s'engage ‡ participer aux frais de scolaritÈ pour les ÈlËves qui y sont domiciliÈs et qui sont scolarisÈs dans les Ècoles maternelles et ÈlÈmentaires publiques de la commune d9Antony, ‡ hauteur de 762,25¬ par enfant.
RÈciproquement, la commune d9Antony s'engage ‡ participer aux frais de scolaritÈ pour les ÈlËves qui y sont domiciliÈs et qui sont scolarisÈs dans les Ècoles maternelles et ÈlÈmentaires publiques de Fontenay-aux-Roses, ‡ hauteur de 762,25¬ par enfant.
En cas dÈmÈnagement en cours d'annÈe, les frais de scolaritÈ seront calculÈs au prorata du nombre de mois durant lequel les enfants auront été scolarisés, arrondi à l9entier supérieur.
Article 2 3 ModalitÈs de facturation
Les sommes dues feront l9objet d9un mémoire transmis par la commune d9accueil à la commune de rÈsidence avec la dÈsignation nominative des ÈlËves concernÈs.
Lorsque le nombre d9élèves accueillis par les deux communes est identique de part et d9autre, il est convenu, par l9effet de la réciprocité, que les frais de scolarité ne seront pas dus. Article 3 3 DurÈe
La prÈsente convention est conclue pour l9année scolaire 2022-2023 et sera renouvelÈe par tacite reconduction pour la mÍme durÈe sans toutefois pouvoir excÈder 5 ans. Elle pourra Ítre dÈnoncÈe par l9une ou l9autre partie par courrier, dans un délai minimum de deux mois avant la fin de l9année scolaire.
Fait en deux exemplaires originaux, le
Pour la commune de Fontenay-aux-Roses, Pour la commune d9Antony,
Le Maire Le Maire
Laurent VASTEL Jean-Yves SENANT Convention relative ‡ la participation financiËre aux frais de scolaritÈ entre la commune de Fontenay-aux-Roses et la commune de Bourg-la-Reine
Entre
La commune de Fontenay-aux-Roses, reprÈsentÈe par son Maire, Laurent VASTEL, en vertu d'une dÈlibÈration du Conseil Municipal en date du 22 juin 2023,
Et,
La commune de Bourg-la-Reine, représentée par &&&&&&&&&&&&&, en vertu d9une délibération du Conseil Municipal en date du&&&&&&&..
PrÈambule
ConsidÈrant que lorsque les Ècoles maternelles ou les Ècoles ÈlÈmentaires publiques d'une commune reÁoivent des ÈlËves dont la famille est domiciliÈe dans une autre commune, la rÈpartition des dÈpenses de fonctionnement se fait par accord entre la commune d'accueil et la commune de rÈsidence, il a ÈtÈ convenu ce qui suit.
Article 1 3 Objet
Lorsqu9elle est tenue de participer financiËrement ‡ la scolarisation, dans d9autres communes, d9enfants résidant sur son territoire en vertu de l9article L212-8 du code de l9éducation, ou lorsqu9elle a acceptÈ une dÈrogation de secteur scolaire avec participation aux frais de scolaritÈ, la commune de Fontenay-aux-Roses s'engage ‡ participer aux frais de scolaritÈ pour les ÈlËves qui y sont domiciliÈs et qui sont scolarisÈs dans les Ècoles maternelles et ÈlÈmentaires publiques de la commune de Bourg-la-Reine, ‡ hauteur de 762,25¬ par enfant.
RÈciproquement, la commune de Bourg-la-Reine s'engage ‡ participer aux frais de scolaritÈ pour les ÈlËves qui y sont domiciliÈs et qui sont scolarisÈs dans les Ècoles maternelles et ÈlÈmentaires publiques de Fontenay-aux-Roses, ‡ hauteur de 762,25¬ par enfant.
En cas dÈmÈnagement en cours d'annÈe, les frais de scolaritÈ seront calculÈs au prorata du nombre de mois durant lequel les enfants auront été scolarisés, arrondi à l9entier supérieur.
Article 2 3 ModalitÈs de facturation
Les sommes dues feront l9objet d9un mémoire transmis par la commune d9accueil à la commune de rÈsidence avec la dÈsignation nominative des ÈlËves concernÈs.
Lorsque le nombre d9élèves accueillis par les deux communes est identique de part et d9autre, il est convenu, par l9effet de la réciprocité, que les frais de scolarité ne seront pas dus. Article 3 3 DurÈe
La prÈsente convention est conclue pour l9année scolaire 2022-2023 et sera renouvelÈe par tacite reconduction pour la mÍme durÈe sans toutefois pouvoir excÈder 5 ans. Elle pourra Ítre dÈnoncÈe par l9une ou l9autre partie par courrier, dans un délai minimum de deux mois avant la fin de l9année scolaire.
Fait en deux exemplaires originaux, le
Pour la commune de Fontenay-aux-Roses, Pour la commune de Bourg-la-Reine,
Le Maire Le Maire
Laurent VASTEL Patrick DONATH Convention relative ‡ la participation financiËre aux frais de scolaritÈ entre la commune de Fontenay-aux-Roses et la commune de Boulogne-Billancourt
Entre
La commune de Fontenay-aux-Roses, reprÈsentÈe par son Maire, Laurent VASTEL, en vertu d'une dÈlibÈration du Conseil Municipal en date du 22 juin 2023,
Et,
La commune de Boulogne-Billancourt, représentée par &&&&&&&&&&&&&, en vertu d9une délibération du Conseil Municipal en date du&&&&&&&..
PrÈambule
ConsidÈrant que lorsque les Ècoles maternelles ou les Ècoles ÈlÈmentaires publiques d'une commune reÁoivent des ÈlËves dont la famille est domiciliÈe dans une autre commune, la rÈpartition des dÈpenses de fonctionnement se fait par accord entre la commune d'accueil et la commune de rÈsidence, il a ÈtÈ convenu ce qui suit.
Article 1 3 Objet
Lorsqu9elle est tenue de participer financiËrement ‡ la scolarisation, dans d9autres communes, d9enfants résidant sur son territoire en vertu de l9article L212-8 du code de l9éducation, ou lorsqu9elle a acceptÈ une dÈrogation de secteur scolaire avec participation aux frais de scolaritÈ, la commune de Fontenay-aux-Roses s'engage ‡ participer aux frais de scolaritÈ pour les ÈlËves qui y sont domiciliÈs et qui sont scolarisÈs dans les Ècoles maternelles et ÈlÈmentaires publiques de la commune de Boulogne-Billancourt, ‡ hauteur de 762,25¬ par enfant.
RÈciproquement, la commune de Boulogne-Billancourt s'engage ‡ participer aux frais de scolaritÈ pour les ÈlËves qui y sont domiciliÈs et qui sont scolarisÈs dans les Ècoles maternelles et ÈlÈmentaires publiques de Fontenay-aux-Roses, ‡ hauteur de 762,25¬ par enfant.
En cas dÈmÈnagement en cours d'annÈe, les frais de scolaritÈ seront calculÈs au prorata du nombre de mois durant lequel les enfants auront été scolarisés, arrondi à l9entier supérieur.
Article 2 3 ModalitÈs de facturation
Les sommes dues feront l9objet d9un mémoire transmis par la commune d9accueil à la commune de rÈsidence avec la dÈsignation nominative des ÈlËves concernÈs.
Lorsque le nombre d9élèves accueillis par les deux communes est identique de part et d9autre, il est convenu, par l9effet de la réciprocité, que les frais de scolarité ne seront pas dus. Article 3 3 DurÈe
La prÈsente convention est conclue pour l9année scolaire 2022-2023 et sera renouvelÈe par tacite reconduction pour la mÍme durÈe sans toutefois pouvoir excÈder 5 ans. Elle pourra Ítre dÈnoncÈe par l9une ou l9autre partie par courrier, dans un délai minimum de deux mois avant la fin de l9année scolaire.
Fait en deux exemplaires originaux, le
Pour la commune de Fontenay-aux-Roses, Pour la commune de Boulogne-Billancourt,
Le Maire Le Maire
Laurent VASTEL Pierre-Christophe BAGUET Convention relative ‡ la participation financiËre aux frais de scolaritÈ entre la commune de Fontenay-aux-Roses et la commune de Ch‚tillon
Entre
La commune de Fontenay-aux-Roses, reprÈsentÈe par son Maire, Laurent VASTEL, en vertu d'une dÈlibÈration du Conseil Municipal en date du 22 juin 2023,
Et,
La commune de Ch‚tillon, représentée par &&&&&&&&&&&&&, en vertu d9une délibération du Conseil Municipal en date du&&&&&&&..
PrÈambule
ConsidÈrant que lorsque les Ècoles maternelles ou les Ècoles ÈlÈmentaires publiques d'une commune reÁoivent des ÈlËves dont la famille est domiciliÈe dans une autre commune, la rÈpartition des dÈpenses de fonctionnement se fait par accord entre la commune d'accueil et la commune de rÈsidence, il a ÈtÈ convenu ce qui suit.
Article 1 3 Objet
Lorsqu9elle est tenue de participer financiËrement ‡ la scolarisation, dans d9autres communes, d9enfants résidant sur son territoire en vertu de l9article L212-8 du code de l9éducation, ou lorsqu9elle a acceptÈ une dÈrogation de secteur scolaire avec participation aux frais de scolaritÈ, la commune de Fontenay-aux-Roses s'engage ‡ participer aux frais de scolaritÈ pour les ÈlËves qui y sont domiciliÈs et qui sont scolarisÈs dans les Ècoles maternelles et ÈlÈmentaires publiques de la commune de Ch‚tillon, ‡ hauteur de 762,25¬ par enfant.
RÈciproquement, la commune de Ch‚tillon s'engage ‡ participer aux frais de scolaritÈ pour les ÈlËves qui y sont domiciliÈs et qui sont scolarisÈs dans les Ècoles maternelles et ÈlÈmentaires publiques de Fontenay-aux-Roses, ‡ hauteur de 762,25¬ par enfant.
En cas dÈmÈnagement en cours d'annÈe, les frais de scolaritÈ seront calculÈs au prorata du nombre de mois durant lequel les enfants auront été scolarisés, arrondi à l9entier supérieur.
Article 2 3 ModalitÈs de facturation
Les sommes dues feront l9objet d9un mémoire transmis par la commune d9accueil à la commune de rÈsidence avec la dÈsignation nominative des ÈlËves concernÈs.
Lorsque le nombre d9élèves accueillis par les deux communes est identique de part et d9autre, il est convenu, par l9effet de la réciprocité, que les frais de scolarité ne seront pas dus. Article 3 3 DurÈe
La prÈsente convention est conclue pour l9année scolaire 2022-2023 et sera renouvelÈe par tacite reconduction pour la mÍme durÈe sans toutefois pouvoir excÈder 5 ans. Elle pourra Ítre dÈnoncÈe par l9une ou l9autre partie par courrier, dans un délai minimum de deux mois avant la fin de l9année scolaire.
Fait en deux exemplaires originaux, le
Pour la commune de Fontenay-aux-Roses, Pour la commune de Ch‚tillon,
Le Maire La Maire
Laurent VASTEL NadËge AZZAZ Convention relative ‡ la participation financiËre aux frais de scolaritÈ entre la commune de Fontenay-aux-Roses et la commune d9Igny
Entre
La commune de Fontenay-aux-Roses, reprÈsentÈe par son Maire, Laurent VASTEL, en vertu d'une dÈlibÈration du Conseil Municipal en date du 22 juin 2023,
Et,
La commune d9Igny, représentée par &&&&&&&&&&&&&, en vertu d9une délibération du Conseil Municipal en date du&&&&&&&..
PrÈambule
ConsidÈrant que lorsque les Ècoles maternelles ou les Ècoles ÈlÈmentaires publiques d'une commune reÁoivent des ÈlËves dont la famille est domiciliÈe dans une autre commune, la rÈpartition des dÈpenses de fonctionnement se fait par accord entre la commune d'accueil et la commune de rÈsidence, il a ÈtÈ convenu ce qui suit.
Article 1 3 Objet
Lorsqu9elle est tenue de participer financiËrement ‡ la scolarisation, dans d9autres communes, d9enfants résidant sur son territoire en vertu de l9article L212-8 du code de l9éducation, ou lorsqu9elle a acceptÈ une dÈrogation de secteur scolaire avec participation aux frais de scolaritÈ, la commune de Fontenay-aux-Roses s'engage ‡ participer aux frais de scolaritÈ pour les ÈlËves qui y sont domiciliÈs et qui sont scolarisÈs dans les Ècoles maternelles et ÈlÈmentaires publiques de la commune d9Igny, ‡ hauteur de 762,25¬ par enfant.
RÈciproquement, la commune d9Igny s'engage ‡ participer aux frais de scolaritÈ pour les ÈlËves qui y sont domiciliÈs et qui sont scolarisÈs dans les Ècoles maternelles et ÈlÈmentaires publiques de Fontenay-aux-Roses, ‡ hauteur de 762,25¬ par enfant.
En cas dÈmÈnagement en cours d'annÈe, les frais de scolaritÈ seront calculÈs au prorata du nombre de mois durant lequel les enfants auront été scolarisés, arrondi à l9entier supérieur.
Article 2 3 ModalitÈs de facturation
Les sommes dues feront l9objet d9un mémoire transmis par la commune d9accueil à la commune de rÈsidence avec la dÈsignation nominative des ÈlËves concernÈs.
Lorsque le nombre d9élèves accueillis par les deux communes est identique de part et d9autre, il est convenu, par l9effet de la réciprocité, que les frais de scolarité ne seront pas dus. Article 3 3 DurÈe
La prÈsente convention est conclue pour l9année scolaire 2022-2023 et sera renouvelÈe par tacite reconduction pour la mÍme durÈe sans toutefois pouvoir excÈder 5 ans. Elle pourra Ítre dÈnoncÈe par l9une ou l9autre partie par courrier, dans un délai minimum de deux mois avant la fin de l9année scolaire.
Fait en deux exemplaires originaux, le
Pour la commune de Fontenay-aux-Roses, Pour la commune d9Igny,
Le Maire Le Maire
Laurent VASTEL Francisque VIGOUROUX Convention relative ‡ la participation financiËre aux frais de scolaritÈ entre la commune de Fontenay-aux-Roses et la commune d9Issy-les-Moulineaux
Entre
La commune de Fontenay-aux-Roses, reprÈsentÈe par son Maire, Laurent VASTEL, en vertu d'une dÈlibÈration du Conseil Municipal en date du 22 juin 2023,
Et,
La commune d9Issy-les-Moulineaux, représentée par &&&&&&&&&&&&&, en vertu d9une délibération du Conseil Municipal en date du&&&&&&&..
PrÈambule
ConsidÈrant que lorsque les Ècoles maternelles ou les Ècoles ÈlÈmentaires publiques d'une commune reÁoivent des ÈlËves dont la famille est domiciliÈe dans une autre commune, la rÈpartition des dÈpenses de fonctionnement se fait par accord entre la commune d'accueil et la commune de rÈsidence, il a ÈtÈ convenu ce qui suit.
Article 1 3 Objet
Lorsqu9elle est tenue de participer financiËrement ‡ la scolarisation, dans d9autres communes, d9enfants résidant sur son territoire en vertu de l9article L212-8 du code de l9éducation, ou lorsqu9elle a acceptÈ une dÈrogation de secteur scolaire avec participation aux frais de scolaritÈ, la commune de Fontenay-aux-Roses s'engage ‡ participer aux frais de scolaritÈ pour les ÈlËves qui y sont domiciliÈs et qui sont scolarisÈs dans les Ècoles maternelles et ÈlÈmentaires publiques de la commune d9Issy-les-Moulineaux, ‡ hauteur de 762,25¬ par enfant.
RÈciproquement, la commune d9Issy-les-Moulineaux s'engage ‡ participer aux frais de scolaritÈ pour les ÈlËves qui y sont domiciliÈs et qui sont scolarisÈs dans les Ècoles maternelles et ÈlÈmentaires publiques de Fontenay-aux-Roses, ‡ hauteur de 762,25¬ par enfant.
En cas dÈmÈnagement en cours d'annÈe, les frais de scolaritÈ seront calculÈs au prorata du nombre de mois durant lequel les enfants auront été scolarisés, arrondi à l9entier supérieur.
Article 2 3 ModalitÈs de facturation
Les sommes dues feront l9objet d9un mémoire transmis par la commune d9accueil à la commune de rÈsidence avec la dÈsignation nominative des ÈlËves concernÈs.
Lorsque le nombre d9élèves accueillis par les deux communes est identique de part et d9autre, il est convenu, par l9effet de la réciprocité, que les frais de scolarité ne seront pas dus. Article 3 3 DurÈe
La prÈsente convention est conclue pour l9année scolaire 2022-2023 et sera renouvelÈe par tacite reconduction pour la mÍme durÈe sans toutefois pouvoir excÈder 5 ans. Elle pourra Ítre dÈnoncÈe par l9une ou l9autre partie par courrier, dans un délai minimum de deux mois avant la fin de l9année scolaire.
Fait en deux exemplaires originaux, le
Pour la commune de Fontenay-aux-Roses, Pour la commune d9Issy-les-Moulineaux,
Le Maire Le Maire
Laurent VASTEL AndrÈ SANTINI Convention relative ‡ la participation financiËre aux frais de scolaritÈ entre la commune de Fontenay-aux-Roses et la commune du Plessis-Robinson
Entre
La commune de Fontenay-aux-Roses, reprÈsentÈe par son Maire, Laurent VASTEL, en vertu d'une dÈlibÈration du Conseil Municipal en date du 22 juin 2023,
Et,
La commune du Plessis-Robinson, représentée par &&&&&&&&&&&&&, en vertu d9une délibération du Conseil Municipal en date du&&&&&&&..
PrÈambule
ConsidÈrant que lorsque les Ècoles maternelles ou les Ècoles ÈlÈmentaires publiques d'une commune reÁoivent des ÈlËves dont la famille est domiciliÈe dans une autre commune, la rÈpartition des dÈpenses de fonctionnement se fait par accord entre la commune d'accueil et la commune de rÈsidence, il a ÈtÈ convenu ce qui suit.
Article 1 3 Objet
Lorsqu9elle est tenue de participer financiËrement ‡ la scolarisation, dans d9autres communes, d9enfants résidant sur son territoire en vertu de l9article L212-8 du code de l9éducation, ou lorsqu9elle a acceptÈ une dÈrogation de secteur scolaire avec participation aux frais de scolaritÈ, la commune de Fontenay-aux-Roses s'engage ‡ participer aux frais de scolaritÈ pour les ÈlËves qui y sont domiciliÈs et qui sont scolarisÈs dans les Ècoles maternelles et ÈlÈmentaires publiques de la commune du Plessis-Robinson, ‡ hauteur de 762,25¬ par enfant.
RÈciproquement, la commune du Plessis-Robinson s'engage ‡ participer aux frais de scolaritÈ pour les ÈlËves qui y sont domiciliÈs et qui sont scolarisÈs dans les Ècoles maternelles et ÈlÈmentaires publiques de Fontenay-aux-Roses, ‡ hauteur de 762,25¬ par enfant.
En cas dÈmÈnagement en cours d'annÈe, les frais de scolaritÈ seront calculÈs au prorata du nombre de mois durant lequel les enfants auront été scolarisés, arrondi à l9entier supérieur.
Article 2 3 ModalitÈs de facturation
Les sommes dues feront l9objet d9un mémoire transmis par la commune d9accueil à la commune de rÈsidence avec la dÈsignation nominative des ÈlËves concernÈs.
Lorsque le nombre d9élèves accueillis par les deux communes est identique de part et d9autre, il est convenu, par l9effet de la réciprocité, que les frais de scolarité ne seront pas dus. Article 3 3 DurÈe
La prÈsente convention est conclue pour l9année scolaire 2022-2023 et sera renouvelÈe par tacite reconduction pour la mÍme durÈe sans toutefois pouvoir excÈder 5 ans. Elle pourra Ítre dÈnoncÈe par l9une ou l9autre partie par courrier, dans un délai minimum de deux mois avant la fin de l9année scolaire.
Fait en deux exemplaires originaux, le
Pour la commune de Fontenay-aux-Roses, Pour la commune du Plessis-Robinson,
Le Maire Le Maire
Laurent VASTEL Jacques PERRIN Convention relative ‡ la participation financiËre aux frais de scolaritÈ entre la commune de Fontenay-aux-Roses et la commune de Massy
Entre
La commune de Fontenay-aux-Roses, reprÈsentÈe par son Maire, Laurent VASTEL, en vertu d'une dÈlibÈration du Conseil Municipal en date du 22 juin 2023,
Et,
La commune de Massy, représentée par &&&&&&&&&&&&&, en vertu d9une délibération du Conseil Municipal en date du&&&&&&&..
PrÈambule
ConsidÈrant que lorsque les Ècoles maternelles ou les Ècoles ÈlÈmentaires publiques d'une commune reÁoivent des ÈlËves dont la famille est domiciliÈe dans une autre commune, la rÈpartition des dÈpenses de fonctionnement se fait par accord entre la commune d'accueil et la commune de rÈsidence, il a ÈtÈ convenu ce qui suit.
Article 1 3 Objet
Lorsqu9elle est tenue de participer financiËrement ‡ la scolarisation, dans d9autres communes, d9enfants résidant sur son territoire en vertu de l9article L212-8 du code de l9éducation, ou lorsqu9elle a acceptÈ une dÈrogation de secteur scolaire avec participation aux frais de scolaritÈ, la commune de Fontenay-aux-Roses s'engage ‡ participer aux frais de scolaritÈ pour les ÈlËves qui y sont domiciliÈs et qui sont scolarisÈs dans les Ècoles maternelles et ÈlÈmentaires publiques de la commune de Massy, ‡ hauteur de 762,25¬ par enfant.
RÈciproquement, la commune de Massy s'engage ‡ participer aux frais de scolaritÈ pour les ÈlËves qui y sont domiciliÈs et qui sont scolarisÈs dans les Ècoles maternelles et ÈlÈmentaires publiques de Fontenay-aux-Roses, ‡ hauteur de 762,25¬ par enfant.
En cas dÈmÈnagement en cours d'annÈe, les frais de scolaritÈ seront calculÈs au prorata du nombre de mois durant lequel les enfants auront été scolarisés, arrondi à l9entier supérieur.
Article 2 3 ModalitÈs de facturation
Les sommes dues feront l9objet d9un mémoire transmis par la commune d9accueil à la commune de rÈsidence avec la dÈsignation nominative des ÈlËves concernÈs.
Lorsque le nombre d9élèves accueillis par les deux communes est identique de part et d9autre, il est convenu, par l9effet de la réciprocité, que les frais de scolarité ne seront pas dus. Article 3 3 DurÈe
La prÈsente convention est conclue pour l9année scolaire 2022-2023 et sera renouvelÈe par tacite reconduction pour la mÍme durÈe sans toutefois pouvoir excÈder 5 ans. Elle pourra Ítre dÈnoncÈe par l9une ou l9autre partie par courrier, dans un délai minimum de deux mois avant la fin de l9année scolaire.
Fait en deux exemplaires originaux, le
Pour la commune de Fontenay-aux-Roses, Pour la commune de Massy,
Le Maire Le Maire
Laurent VASTEL Nicolas SAMSOEN Convention relative ‡ la participation financiËre aux frais de scolaritÈ entre la commune de Fontenay-aux-Roses et la commune de Meudon
Entre
La commune de Fontenay-aux-Roses, reprÈsentÈe par son Maire, Laurent VASTEL, en vertu d'une dÈlibÈration du Conseil Municipal en date du 22 juin 2023,
Et,
La commune de Meudon, représentée par &&&&&&&&&&&&&, en vertu d9une délibération du Conseil Municipal en date du&&&&&&&..
PrÈambule
ConsidÈrant que lorsque les Ècoles maternelles ou les Ècoles ÈlÈmentaires publiques d'une commune reÁoivent des ÈlËves dont la famille est domiciliÈe dans une autre commune, la rÈpartition des dÈpenses de fonctionnement se fait par accord entre la commune d'accueil et la commune de rÈsidence, il a ÈtÈ convenu ce qui suit.
Article 1 3 Objet
Lorsqu9elle est tenue de participer financiËrement ‡ la scolarisation, dans d9autres communes, d9enfants résidant sur son territoire en vertu de l9article L212-8 du code de l9éducation, ou lorsqu9elle a acceptÈ une dÈrogation de secteur scolaire avec participation aux frais de scolaritÈ, la commune de Fontenay-aux-Roses s'engage ‡ participer aux frais de scolaritÈ pour les ÈlËves qui y sont domiciliÈs et qui sont scolarisÈs dans les Ècoles maternelles et ÈlÈmentaires publiques de la commune de Meudon, ‡ hauteur de 762,25¬ par enfant.
RÈciproquement, la commune de Meudon s'engage ‡ participer aux frais de scolaritÈ pour les ÈlËves qui y sont domiciliÈs et qui sont scolarisÈs dans les Ècoles maternelles et ÈlÈmentaires publiques de Fontenay-aux-Roses, ‡ hauteur de 762,25¬ par enfant.
En cas dÈmÈnagement en cours d'annÈe, les frais de scolaritÈ seront calculÈs au prorata du nombre de mois durant lequel les enfants auront été scolarisés, arrondi à l9entier supérieur.
Article 2 3 ModalitÈs de facturation
Les sommes dues feront l9objet d9un mémoire transmis par la commune d9accueil à la commune de rÈsidence avec la dÈsignation nominative des ÈlËves concernÈs.
Lorsque le nombre d9élèves accueillis par les deux communes est identique de part et d9autre, il est convenu, par l9effet de la réciprocité, que les frais de scolarité ne seront pas dus. Article 3 3 DurÈe
La prÈsente convention est conclue pour l9année scolaire 2022-2023 et sera renouvelÈe par tacite reconduction pour la mÍme durÈe sans toutefois pouvoir excÈder 5 ans. Elle pourra Ítre dÈnoncÈe par l9une ou l9autre partie par courrier, dans un délai minimum de deux mois avant la fin de l9année scolaire.
Fait en deux exemplaires originaux, le
Pour la commune de Fontenay-aux-Roses, Pour la commune de Meudon,
Le Maire Le Maire
Laurent VASTEL Denis LARGHERO Convention relative ‡ la participation financiËre aux frais de scolaritÈ entre la commune de Fontenay-aux-Roses et la commune de Montrouge
Entre
La commune de Fontenay-aux-Roses, reprÈsentÈe par son Maire, Laurent VASTEL, en vertu d'une dÈlibÈration du Conseil Municipal en date du 22 juin 2023,
Et,
La commune de Montrouge, représentée par &&&&&&&&&&&&&, en vertu d9une délibération du Conseil Municipal en date du&&&&&&&..
PrÈambule
ConsidÈrant que lorsque les Ècoles maternelles ou les Ècoles ÈlÈmentaires publiques d'une commune reÁoivent des ÈlËves dont la famille est domiciliÈe dans une autre commune, la rÈpartition des dÈpenses de fonctionnement se fait par accord entre la commune d'accueil et la commune de rÈsidence, il a ÈtÈ convenu ce qui suit.
Article 1 3 Objet
Lorsqu9elle est tenue de participer financiËrement ‡ la scolarisation, dans d9autres communes, d9enfants résidant sur son territoire en vertu de l9article L212-8 du code de l9éducation, ou lorsqu9elle a acceptÈ une dÈrogation de secteur scolaire avec participation aux frais de scolaritÈ, la commune de Fontenay-aux-Roses s'engage ‡ participer aux frais de scolaritÈ pour les ÈlËves qui y sont domiciliÈs et qui sont scolarisÈs dans les Ècoles maternelles et ÈlÈmentaires publiques de la commune de Montrouge, ‡ hauteur de 762,25¬ par enfant.
RÈciproquement, la commune de Montrouge s'engage ‡ participer aux frais de scolaritÈ pour les ÈlËves qui y sont domiciliÈs et qui sont scolarisÈs dans les Ècoles maternelles et ÈlÈmentaires publiques de Fontenay-aux-Roses, ‡ hauteur de 762,25¬ par enfant.
En cas dÈmÈnagement en cours d'annÈe, les frais de scolaritÈ seront calculÈs au prorata du nombre de mois durant lequel les enfants auront été scolarisés, arrondi à l9entier supérieur.
Article 2 3 ModalitÈs de facturation
Les sommes dues feront l9objet d9un mémoire transmis par la commune d9accueil à la commune de rÈsidence avec la dÈsignation nominative des ÈlËves concernÈs.
Lorsque le nombre d9élèves accueillis par les deux communes est identique de part et d9autre, il est convenu, par l9effet de la réciprocité, que les frais de scolarité ne seront pas dus. Article 3 3 DurÈe
La prÈsente convention est conclue pour l9année scolaire 2022-2023 et sera renouvelÈe par tacite reconduction pour la mÍme durÈe sans toutefois pouvoir excÈder 5 ans. Elle pourra Ítre dÈnoncÈe par l9une ou l9autre partie par courrier, dans un délai minimum de deux mois avant la fin de l9année scolaire.
Fait en deux exemplaires originaux, le
Pour la commune de Fontenay-aux-Roses, Pour la commune de Montrouge,
Le Maire Le Maire
Laurent VASTEL Etienne LENGEREAU Convention relative ‡ la participation financiËre aux frais de scolaritÈ entre la commune de Fontenay-aux-Roses et la commune de Paris
Entre
La commune de Fontenay-aux-Roses, reprÈsentÈe par son Maire, Laurent VASTEL, en vertu d'une dÈlibÈration du Conseil Municipal en date du 22 juin 2023,
Et,
La commune de Paris, représentée par &&&&&&&&&&&&&, en vertu d9une délibération du Conseil Municipal en date du&&&&&&&..
PrÈambule
ConsidÈrant que lorsque les Ècoles maternelles ou les Ècoles ÈlÈmentaires publiques d'une commune reÁoivent des ÈlËves dont la famille est domiciliÈe dans une autre commune, la rÈpartition des dÈpenses de fonctionnement se fait par accord entre la commune d'accueil et la commune de rÈsidence, il a ÈtÈ convenu ce qui suit.
Article 1 3 Objet
Lorsqu9elle est tenue de participer financiËrement ‡ la scolarisation, dans d9autres communes, d9enfants résidant sur son territoire en vertu de l9article L212-8 du code de l9éducation, ou lorsqu9elle a acceptÈ une dÈrogation de secteur scolaire avec participation aux frais de scolaritÈ, la commune de Fontenay-aux-Roses s'engage ‡ participer aux frais de scolaritÈ pour les ÈlËves qui y sont domiciliÈs et qui sont scolarisÈs dans les Ècoles maternelles et ÈlÈmentaires publiques de la commune de Paris, ‡ hauteur de 762,25¬ par enfant.
RÈciproquement, la commune de Paris s'engage ‡ participer aux frais de scolaritÈ pour les ÈlËves qui y sont domiciliÈs et qui sont scolarisÈs dans les Ècoles maternelles et ÈlÈmentaires publiques de Fontenay-aux-Roses, ‡ hauteur de 762,25¬ par enfant.
En cas dÈmÈnagement en cours d'annÈe, les frais de scolaritÈ seront calculÈs au prorata du nombre de mois durant lequel les enfants auront été scolarisés, arrondi à l9entier supérieur.
Article 2 3 ModalitÈs de facturation
Les sommes dues feront l9objet d9un mémoire transmis par la commune d9accueil à la commune de rÈsidence avec la dÈsignation nominative des ÈlËves concernÈs.
Lorsque le nombre d9élèves accueillis par les deux communes est identique de part et d9autre, il est convenu, par l9effet de la réciprocité, que les frais de scolarité ne seront pas dus. Article 3 3 DurÈe
La prÈsente convention est conclue pour l9année scolaire 2022-2023 et sera renouvelÈe par tacite reconduction pour la mÍme durÈe sans toutefois pouvoir excÈder 5 ans. Elle pourra Ítre dÈnoncÈe par l9une ou l9autre partie par courrier, dans un délai minimum de deux mois avant la fin de l9année scolaire.
Fait en deux exemplaires originaux, le
Pour la commune de Fontenay-aux-Roses, Pour la commune de Paris,
Le Maire La Maire
Laurent VASTEL Anne HIDALGO Convention relative ‡ la participation financiËre aux frais de scolaritÈ entre la commune de Fontenay-aux-Roses et la commune de Rueil-Malmaison
Entre
La commune de Fontenay-aux-Roses, reprÈsentÈe par son Maire, Laurent VASTEL, en vertu d'une dÈlibÈration du Conseil Municipal en date du 22 juin 2023,
Et,
La commune de Rueil-Malmaison, représentée par &&&&&&&&&&&&&, en vertu d9une délibération du Conseil Municipal en date du&&&&&&&..
PrÈambule
ConsidÈrant que lorsque les Ècoles maternelles ou les Ècoles ÈlÈmentaires publiques d'une commune reÁoivent des ÈlËves dont la famille est domiciliÈe dans une autre commune, la rÈpartition des dÈpenses de fonctionnement se fait par accord entre la commune d'accueil et la commune de rÈsidence, il a ÈtÈ convenu ce qui suit.
Article 1 3 Objet
Lorsqu9elle est tenue de participer financiËrement ‡ la scolarisation, dans d9autres communes, d9enfants résidant sur son territoire en vertu de l9article L212-8 du code de l9éducation, ou lorsqu9elle a acceptÈ une dÈrogation de secteur scolaire avec participation aux frais de scolaritÈ, la commune de Fontenay-aux-Roses s'engage ‡ participer aux frais de scolaritÈ pour les ÈlËves qui y sont domiciliÈs et qui sont scolarisÈs dans les Ècoles maternelles et ÈlÈmentaires publiques de la commune de Rueil-Malmaison, ‡ hauteur de 762,25¬ par enfant.
RÈciproquement, la commune de Rueil-Malmaison s'engage ‡ participer aux frais de scolaritÈ pour les ÈlËves qui y sont domiciliÈs et qui sont scolarisÈs dans les Ècoles maternelles et ÈlÈmentaires publiques de Fontenay-aux-Roses, ‡ hauteur de 762,25¬ par enfant.
En cas dÈmÈnagement en cours d'annÈe, les frais de scolaritÈ seront calculÈs au prorata du nombre de mois durant lequel les enfants auront été scolarisés, arrondi à l9entier supérieur.
Article 2 3 ModalitÈs de facturation
Les sommes dues feront l9objet d9un mémoire transmis par la commune d9accueil à la commune de rÈsidence avec la dÈsignation nominative des ÈlËves concernÈs.
Lorsque le nombre d9élèves accueillis par les deux communes est identique de part et d9autre, il est convenu, par l9effet de la réciprocité, que les frais de scolarité ne seront pas dus. Article 3 3 DurÈe
La prÈsente convention est conclue pour l9année scolaire 2022-2023 et sera renouvelÈe par tacite reconduction pour la mÍme durÈe sans toutefois pouvoir excÈder 5 ans. Elle pourra Ítre dÈnoncÈe par l9une ou l9autre partie par courrier, dans un délai minimum de deux mois avant la fin de l9année scolaire.
Fait en deux exemplaires originaux, le
Pour la commune de Fontenay-aux-Roses, Pour la commune de Rueil-Malmaison,
Le Maire Le Maire
Laurent VASTEL Patrick OLLIER Convention relative ‡ la participation financiËre aux frais de scolaritÈ entre la commune de Fontenay-aux-Roses et la commune de Sceaux
Entre
La commune de Fontenay-aux-Roses, reprÈsentÈe par son Maire, Laurent VASTEL, en vertu d'une dÈlibÈration du Conseil Municipal en date du 22 juin 2023,
Et,
La commune de Sceaux, représentée par &&&&&&&&&&&&&, en vertu d9une délibération du Conseil Municipal en date du&&&&&&&..
PrÈambule
ConsidÈrant que lorsque les Ècoles maternelles ou les Ècoles ÈlÈmentaires publiques d'une commune reÁoivent des ÈlËves dont la famille est domiciliÈe dans une autre commune, la rÈpartition des dÈpenses de fonctionnement se fait par accord entre la commune d'accueil et la commune de rÈsidence, il a ÈtÈ convenu ce qui suit.
Article 1 3 Objet
Lorsqu9elle est tenue de participer financiËrement ‡ la scolarisation, dans d9autres communes, d9enfants résidant sur son territoire en vertu de l9article L212-8 du code de l9éducation, ou lorsqu9elle a acceptÈ une dÈrogation de secteur scolaire avec participation aux frais de scolaritÈ, la commune de Fontenay-aux-Roses s'engage ‡ participer aux frais de scolaritÈ pour les ÈlËves qui y sont domiciliÈs et qui sont scolarisÈs dans les Ècoles maternelles et ÈlÈmentaires publiques de la commune de Sceaux, ‡ hauteur de 762,25¬ par enfant.
RÈciproquement, la commune de Sceaux s'engage ‡ participer aux frais de scolaritÈ pour les ÈlËves qui y sont domiciliÈs et qui sont scolarisÈs dans les Ècoles maternelles et ÈlÈmentaires publiques de Fontenay-aux-Roses, ‡ hauteur de 762,25¬ par enfant.
En cas dÈmÈnagement en cours d'annÈe, les frais de scolaritÈ seront calculÈs au prorata du nombre de mois durant lequel les enfants auront été scolarisés, arrondi à l9entier supérieur.
Article 2 3 ModalitÈs de facturation
Les sommes dues feront l9objet d9un mémoire transmis par la commune d9accueil à la commune de rÈsidence avec la dÈsignation nominative des ÈlËves concernÈs.
Lorsque le nombre d9élèves accueillis par les deux communes est identique de part et d9autre, il est convenu, par l9effet de la réciprocité, que les frais de scolarité ne seront pas dus. Article 3 3 DurÈe
La prÈsente convention est conclue pour l9année scolaire 2022-2023 et sera renouvelÈe par tacite reconduction pour la mÍme durÈe sans toutefois pouvoir excÈder 5 ans. Elle pourra Ítre dÈnoncÈe par l9une ou l9autre partie par courrier, dans un délai minimum de deux mois avant la fin de l9année scolaire.
Fait en deux exemplaires originaux, le
Pour la commune de Fontenay-aux-Roses, Pour la commune de Sceaux,
Le Maire Le Maire
Laurent VASTEL Philippe LAURENT Convention relative ‡ la participation financiËre aux frais de scolaritÈ entre la commune de Fontenay-aux-Roses et la commune de Vanves
Entre
La commune de Fontenay-aux-Roses, reprÈsentÈe par son Maire, Laurent VASTEL, en vertu d'une dÈlibÈration du Conseil Municipal en date du 22 juin 2023,
Et,
La commune de Vanves, représentée par &&&&&&&&&&&&&, en vertu d9une délibération du Conseil Municipal en date du&&&&&&&..
PrÈambule
ConsidÈrant que lorsque les Ècoles maternelles ou les Ècoles ÈlÈmentaires publiques d'une commune reÁoivent des ÈlËves dont la famille est domiciliÈe dans une autre commune, la rÈpartition des dÈpenses de fonctionnement se fait par accord entre la commune d'accueil et la commune de rÈsidence, il a ÈtÈ convenu ce qui suit.
Article 1 3 Objet
Lorsqu9elle est tenue de participer financiËrement ‡ la scolarisation, dans d9autres communes, d9enfants résidant sur son territoire en vertu de l9article L212-8 du code de l9éducation, ou lorsqu9elle a acceptÈ une dÈrogation de secteur scolaire avec participation aux frais de scolaritÈ, la commune de Fontenay-aux-Roses s'engage ‡ participer aux frais de scolaritÈ pour les ÈlËves qui y sont domiciliÈs et qui sont scolarisÈs dans les Ècoles maternelles et ÈlÈmentaires publiques de la commune de Vanves, ‡ hauteur de 762,25¬ par enfant.
RÈciproquement, la commune de Vanves s'engage ‡ participer aux frais de scolaritÈ pour les ÈlËves qui y sont domiciliÈs et qui sont scolarisÈs dans les Ècoles maternelles et ÈlÈmentaires publiques de Fontenay-aux-Roses, ‡ hauteur de 762,25¬ par enfant.
En cas dÈmÈnagement en cours d'annÈe, les frais de scolaritÈ seront calculÈs au prorata du nombre de mois durant lequel les enfants auront été scolarisés, arrondi à l9entier supérieur.
Article 2 3 ModalitÈs de facturation
Les sommes dues feront l9objet d9un mémoire transmis par la commune d9accueil à la commune de rÈsidence avec la dÈsignation nominative des ÈlËves concernÈs.
Lorsque le nombre d9élèves accueillis par les deux communes est identique de part et d9autre, il est convenu, par l9effet de la réciprocité, que les frais de scolarité ne seront pas dus. Article 3 3 DurÈe
La prÈsente convention est conclue pour l9année scolaire 2022-2023 et sera renouvelÈe par tacite reconduction pour la mÍme durÈe sans toutefois pouvoir excÈder 5 ans. Elle pourra Ítre dÈnoncÈe par l9une ou l9autre partie par courrier, dans un délai minimum de deux mois avant la fin de l9année scolaire.
Fait en deux exemplaires originaux, le
Pour la commune de Fontenay-aux-Roses, Pour la commune de Vanves,
Le Maire Le Maire
Laurent VASTEL Bernard GAUDUCHEAU Convention relative ‡ la participation financiËre aux frais de scolaritÈ entre la commune de Fontenay-aux-Roses et la commune de Villejuif
Entre
La commune de Fontenay-aux-Roses, reprÈsentÈe par son Maire, Laurent VASTEL, en vertu d'une dÈlibÈration du Conseil Municipal en date du 22 juin 2023,
Et,
La commune de Villejuif, représentée par &&&&&&&&&&&&&, en vertu d9une délibération du Conseil Municipal en date du&&&&&&&..
PrÈambule
ConsidÈrant que lorsque les Ècoles maternelles ou les Ècoles ÈlÈmentaires publiques d'une commune reÁoivent des ÈlËves dont la famille est domiciliÈe dans une autre commune, la rÈpartition des dÈpenses de fonctionnement se fait par accord entre la commune d'accueil et la commune de rÈsidence, il a ÈtÈ convenu ce qui suit.
Article 1 3 Objet
Lorsqu9elle est tenue de participer financiËrement ‡ la scolarisation, dans d9autres communes, d9enfants résidant sur son territoire en vertu de l9article L212-8 du code de l9éducation, ou lorsqu9elle a acceptÈ une dÈrogation de secteur scolaire avec participation aux frais de scolaritÈ, la commune de Fontenay-aux-Roses s'engage ‡ participer aux frais de scolaritÈ pour les ÈlËves qui y sont domiciliÈs et qui sont scolarisÈs dans les Ècoles maternelles et ÈlÈmentaires publiques de la commune de Villejuif, ‡ hauteur de 762,25¬ par enfant.
RÈciproquement, la commune de Villejuif s'engage ‡ participer aux frais de scolaritÈ pour les ÈlËves qui y sont domiciliÈs et qui sont scolarisÈs dans les Ècoles maternelles et ÈlÈmentaires publiques de Fontenay-aux-Roses, ‡ hauteur de 762,25¬ par enfant.
En cas dÈmÈnagement en cours d'annÈe, les frais de scolaritÈ seront calculÈs au prorata du nombre de mois durant lequel les enfants auront été scolarisés, arrondi à l9entier supérieur.
Article 2 3 ModalitÈs de facturation
Les sommes dues feront l9objet d9un mémoire transmis par la commune d9accueil à la commune de rÈsidence avec la dÈsignation nominative des ÈlËves concernÈs.
Lorsque le nombre d9élèves accueillis par les deux communes est identique de part et d9autre, il est convenu, par l9effet de la réciprocité, que les frais de scolarité ne seront pas dus. Article 3 3 DurÈe
La prÈsente convention est conclue pour l9année scolaire 2022-2023 et sera renouvelÈe par tacite reconduction pour la mÍme durÈe sans toutefois pouvoir excÈder 5 ans. Elle pourra Ítre dÈnoncÈe par l9une ou l9autre partie par courrier, dans un délai minimum de deux mois avant la fin de l9année scolaire.
Fait en deux exemplaires originaux, le
Pour la commune de Fontenay-aux-Roses, Pour la commune de Villejuif,
Le Maire Le Maire
Laurent VASTEL Pierre GARZON