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Déliberation - DEL210930 13 Convention frais de restauration Ville Malakoff.doc
Document publié le Jeudi 30 septembre 2021 par la commune de Fontenay-aux-Roses.
Lien du pdf (Déliberation - DEL210930 13 Convention frais de restauration Ville Malakoff.doc)
Thèmes du document : Institutions publiques, Famille, Éducation,
0 1 DEL210930_13
Département des Hauts-de-Seine
VILLE DE FONTENAY-AUX-ROSES
____________
DELIBERATION DU CONSEIL MUNICIPAL
SEANCE ORDINAIRE DU 30 SEPTEMBRE 2021
OBJET : Approbation d’une convention relative à la prise en
charge des frais de restauration entre la ville de Malakoff et
la ville de Fontenay-aux-Roses.
L’An deux mille vingt et un, le trente septembre à dix-neuf heures et trente minutes, le Conseil Municipal de la commune de Fontenay-aux-Roses légalement convoqué le vingt-quatre septembre, s’est assemblé au lieu ordinaire de ses séances, sous la présidence de M. L. VASTEL, Maire.
Etaient présents : VASTEL Laurent, REIGADA Gabriela, LAFON Dominique, GALANTE- GUILLEMINOT Muriel, RENAUX Michel, DELERIN Jean-Luc, BEKIARI Despina, CHAMBON Emmanuel, ANTONUCCI Claudine, CONSTANT Pierre-Henri, GAGNARD Françoise, LE ROUZES Estéban, LHOSTE Roger, ROUSSEL Philippe, MERCADIER Anne-Marie, BOUCLIER Arnaud, RADAOARISOA Véronique, LECUYER Sophie, HOUCINI Mohamed, PORTALIER-JEUSSE Constance, GABRIEL Jacky, BERTHIER Etienne, COLLET Cécile, KEFIFA Zahira, SOMMIER Jean- Yves, KATHOLA Pierre, MERGY Gilles, GOUJA Sonia, BROBECKER Astrid, MESSIER Maxime, POGGI Léa-Iris, LE FUR Pauline, Conseillers municipaux,
lesquels forment la majorité des Membres en exercice et peuvent délibérer valablement en exécution de l’article L 2121-17 du Code Général des Collectivités Territoriales.
Absents représentés :
BULLET Anne pouvoir à LAFON Dominique
PORCHERON Jean-Claude pouvoir à CONSTANT Pierre-Henri SAUCY Nathalie pouvoir à GAGNARD Françoise
Le Président ayant ouvert la séance, il est procédé, conformément à l’article L 2121-15 du Code précité, à
l’élection d’un Secrétaire : M E. LE ROUZES est désigné pour remplir ces fonctions.
_________________________
Le Conseil,
Vu le code général des collectivités territoriales,
Vu le code de l’éducation et notamment son article L212-8,
Considérant que lorsque les écoles maternelles ou les écoles élémentaires publiques d'une commune reçoivent des élèves dont la famille est domiciliée dans une autre commune, la répartition des dépenses de fonctionnement se fait par accord entre la commune d'accueil et la commune de résidence,
NOMBRE DE MEMBRES
Composant le Conseil : 35
En exercice : 35
Présents : 32
Représentés : 3
Pour : 35
Contre : 0
Abstentions : 0
Envoyé en préfecture le 12/10/2021
Reçu en préfecture le 12/10/2021
Affiché le Envoyé en préfecture le 12/10/2021
Reçu en préfecture le 12/10/2021
DEL210930_13 Affiché le Sao - ID : 092-219200326-20210930-DEL210930_13-DE
Considérant que la ville de Malakoff souhaite prendre en charge une partie des frais de restauration d'un élève y résidant et scolarisé à l'école Les Pervenches de Fontenay-aux-Roses, en classe ULIS, pour la période du 02 janvier au 06 juillet 2021,
Considérant qu'il convient par conséquent de définir par convention les modalités de cette participation
Financière.
Vu le projet de convention,
Vu l'avis de la commission,
Sur la proposition du Maire,
Après en avoir délibéré,
DECIDE
Article 1 : d'approuver la convention relative à la participation financière aux frais de restauration avec la commune de Malakoff.
Article 2 : d'autoriser Monsieur le Maire ou son représentant à signer ladite conventions ainsi que tout document nécessaire à l'application de la présente délibération.
Article 3 : ampliation de la présente délibération sera transmise à :
- Monsieur le Préfet des Hauts-de-Seine
- Madame la Trésorière municipale
- Le maire de Malakoff
Fait et délibéré en séance, les jours, mois, et an, susdits,
Et ont signé les membres présents,
Laurent VASTEL
Certifié exécutoire
Compte tenu de la réception
En préfecture le,12/1/2j |
Publication/Affichage dy 1j 10/24 au 13112124
Pour le Maire par délé:
Le Directeur Général Services
Nicolas-Yves HENRY TT Tee RIM LS HA UID-LVE-DECINE
CONVENTION ENTRE LA VILLE DE MALAKOFF ET LA VILLE DE FONTENAY AUX ROSES
RELATIVE A LA PRISE EN CHARGE DES FRAIS DE RESTAURATION
POUR LES ENFANTS SCOLARISES EN CLIS HORS COMMUNE
Entre, d'une part :
La Ville de Malakoff, représentée par madame Jacqueline BELHOMME, Maire de
Malakoff,
Et d'autre part :
La Ville de Fontenay aux Roses, représentée par Monsieur Laurent VASTEL, Maire de Fontenay aux Roses.
IL À ETE CONVENU CE QUI SUIT :
Article 1 :
La Ville de Malakoff s'engage à p è GR RÈRRer __,Scolarisé.en- LE.à
La prise en charge s’étendra sur l’année scolaire 2021 soit du 02 Janvier 2021 au 6 Juillet
2021.
Article 2 :
Le prix du repas, facturé par la Ville de Fontenay-aux-Roses, s'élève à 6.55 €. La Ville de Malakoff prendra en charge 5.26 € par repas.
_ Le reste dû par la famille, par repas, s’élèvera à 1.29 €, coût équivalent à celui que la famille
aurait supporté pour un enfant scolarisé
à Malakoff. |
Article 3 :
La dépense sera imputée sur le budget 2021 de la Ville, service « restauration », nature « 6188 ». Le paiement s'effectuera
mensuellement sur la base de mémoires envoyés par la Ville de Chatillon.
Fait en deux exemplaires
À Malakoff, le 03 Février 2021 À Fontenay-aux-Roses,
le
Pour le Maire, par délégation | Le Maire de Fontenay-aux-Roses
L'adjointe au Maire
(Petite Enfance, Enfance, Affaires scolaires)
#Æorseillère régionale Ile de France
Laurent VASTEL
Envoyé en préfecture le 12/10/2021
Reçu en préfecture le 12/10/2021
Affiché le