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Document publié le Lundi 12 octobre 2020 par la commune de Creil.
Lien du pdf (Déliberation - 026 Association ENVOL subvention)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Démocratie,
Conseil municipal du 12 octobre 2020 Envoyé en préfecture le 15/10/2020
Reçuen préfecture le 15/10/2020 sn
Affiché le 18/10/2020 er <
1D:060-216001743-20201012-DLRG201012026-DE
maintenant! m Extrait du registre des délibérations Conseil municipal du 12 octobre 2020 Commission « Projets de Ville et transition écologique » Séance du 22 septembre 2020
26 Association L'E.N.V.O.L - subvention et convention d'objectifs
Etaient présents les membres inscrits au tableau :
m Le Maire:
Monsieur Jean-Claude VILLEMAIN
m Maires-adjointes & Maires-adjoints :
Mme LEHNER, M. BOUKHACHBA, Mme MOUSSATEN, M. BROCHOT, Mme ALKAYA, M. DEME, Mme FAZAL, M. AKABLI, Mme SAVAS, M. LEMAIRE, Mme LAMBRE.
M Conseillères municipales & conseillers municipaux :
Mme MEUNIER, M. MARTIN, Mme TALL, M. BULUT, Mme DUHIN, M. PERRIN, Mme SAKHO, M. KHOULA, Mme SGHIRI, M. N'DIAYE, Mme SOW, M. AÏT MESSAOUD, Mme ELONGUERT, M. EL OUASTI, Mme PEREZ, M. ZAHRAOUI, Mme SENET, M. BOULHAMANE, Mme MAUPIN, MM LUCAS, KA, Mme DUCHATELLE.
Etaient absents excusés et représentés les membres inscrits au tableau : m Conseillères municipales & conseillers municipaux :
M. CABARET Pouvoir à : M. VILLEMAIN Mme JACQUEMART Pouvoir à : M. LUCAS M. NACHITE Pouvoir à : Mme MAUPIN Mme JAJAN Pouvoir à : M. BOULHAMANE M. SERTAIN Pouvoir à : Mme DUCHATELLE
# Conseillères municipales & conseillers municipaux :
-__ Nombre de conseillers devant composer le conseil municipal : 39 - Nombre de conseillers en exercice : 39 -__ Nombre de conseillers absents non représentés : 0 - _ Nombre de conseillers présents et de conseillers représentés : 39
- __ Nombre de conseillers absents lors du vote de la délibération : 0
M Date de la convocation : 06/10/2020
HW Rapport de présentation :
Monsieur Thierry BROCHOT, maire- adjoint, expose :
La ville de Creil soutient les associations agissant sur le champ de l'éco-citoyenneté, en les accompagnants
dans leurs actions et en les soutenant par l'attribution d’une aide financière directe.
L'association L'E.N.V.O.L est le seul centre de sauvegarde et de soin des oiseaux sauvages du département de l'Oise. Ce centre permet d'accueillir par an plus de 600 animaux nécessitant des soins, dont certains en
provenance de Creil et ses alentours, essentiellement composés d'oiseaux sauvages (faucon crécerelle, hibou moyen duc, chouette effraie, chouette hulotte, cygnes, oies, canards) mais aussi des chauves-souris, écureuils et hérissons… La ville de Creil peut être un relais pour faire connaître le rôle et missions de cette association.
Il vous est proposé de signer avec l'association l'E.N.V.O.L, la convention d'objectifs jointe au rapport de présentation et d'autoriser le versement d'une subvention de fonctionnement de 800,00 €, au titre de l'année 2020.
Vous êtes appelés à voter.
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ESA 4
ele SRI Conseil municipal du 12 octobre 2020 Envoyé en préfecture le 15/10/2020
Reçu en préfecture le 15/10/2020
Affiché le 13/10/2020 Ps
ID : 060-216001743-20201012-DLRG201012026-DE
maintenant ! M Le conseil municipal : Vu le code général des collectivités territoriales, notamment l'article L2121-29,
Vu les missions de l'association l'E.N.V.OL,
Vu les crédits inscrits au budget de la Ville,
Vu la convention d'objectifs ci-annexée,
Vu l'avis de la commission « Projet de Ville et transition écologique » en date du 22 septembre 2020, Entendu le rapport de présentation,
m Vote ordinaire :
Votants : 39 Pour : 39 Contre : 0 Abstention : 0
m Décide à l'unanimité :
Article 1° : d'autoriser monsieur le maire où son représentant à signer la convention d'objectifs avec l'association l'E.N.V.O.L ainsi que tous les documents y afférents.
Article 2 : d'approuver le versement d'une subvention de fonctionnement de 800,00 € à l'association l'E.N.V.O.L.
Article 3 : d'imputer les dépenses sur les crédits ouverts, à cet effet, au budget de la Ville.
La présente délibération peut faire l'objet d'un recours devant le tribunal administratif d'Amiens sis 14 rue Lemerchier à Amiens (80000) dans un délai de deux (2) mais à compter de la date à laquelle elle est devenue exécutoire. Le tribunal administratif peut être saisi au moyen de l'application télérecours citoyens accessible par le biais du site www.telerecours.fr.
Date d'affichage : {1 3 OCT. 2020 Accusé réception de la Sous-Préfecture de Senlis :
Jean-Claude VILLEMAIN
DOCUMENT CERTIFIÉ EXÉCUTOIRE 15 OCT. 2020
rès dépôt en sous-préfecture le." 7
se THOCT. 200 Male | et publication ou notification Le …..".#."2..î. Présfd l'AÇSO
affiché le ….......#..# CT. 2020 Aisne ÿ
CREIL, le 1.5.0CT..2020........ (i/
Pour le Maire et par délégation
La Directrice du pôle “Jo cle
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CG
Corinne FABLET
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