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Déliberation - DEL2026 06 02
Déliberation - DEL2026 06 09
Document publié le Samedi 1 août 2026 à 12h16 par la commune de Saint-Germain-sur-Ay.
Lien du pdf (Déliberation - DEL2026 06 09)
Thèmes du document : Justice et droit, Mode, textile et habillement, Banque,
50010481 ST-GERMAIN-SUR-AY - LOTISSEMENT JEAN GOUBERT DM 2026
Code INSEE Collectivité
Del àc 6-6
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS DUAssemblée SRE
Nombre de membres en exercice 15
DECISION MODIFICATIVE N° 1 Nombre de membres présents 13 Nombre de suffrages exprimés 14
VOTES : Contre 0 Pour 14
Date de convocation : 26/05/2026
L'an deux-mille vingt-six, le vingt-six mai, le Assemblée légalement convoqué, s'est réuni en session ordinaire sous la
présidence de M. Christophe GILLES, Maire.
Objet : Décision Modificative n°01/2026
L Désignation LL | Diminution sur crédits Augmentation sur crédits | ouverts ouverts
D 001 : Solde d'exécution de la section d'investissement reporté 364 104.42 €
TOTAL D 001 : Solde exécution invest. reporté 364 104.42 €
R 168741 : Autres dettes - Communes membres du GFP 364103.84 €
TOTAL R 16 : Emprunts et dettes assimilées 364 103.84 €
Signataires : ASSELINE CHARLINE
BARRO SYLVIE
FENOUILLIERE CLAIRE
GIAVARINI AMANDINE
GIAVARINI PASCAL
GILLES CHRISTOPHE
GRINCOURT VINCENT
LEBLOND CHRISTINE
LECOEUR MAURICE
LETOURNEUR MAGALY
MARGUERIE GUILLAUME
PICQUENOT SONIA
THIENNETTE CLAUDE
VANDEN AWEELE GUY
YBERT VALERY
Certifié exécutoire par M. Christophe GILLES, , compte tenu de la transmission , le et de la publication le .
A Saint-Germain-sur-Ay, le 04/06/2026.
ont signé les membres présents
Accusé de réception en préfecture
050-215004813-20260604-DEL2026-06-09-DE
Date de télétransmission : 06/07/2026
Date de réception préfecture : 06/07/2026 50010481
Code INSEE
ST-GERMAIN-SUR-AY - LOTISSEMENT JEAN GOUBERT
Collectivité
DM 2026
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS DUAssemblée
pour extrait conforme
Le Maire
Le Maire,
Christophe GILLES
Accusé de réception en préfecture
050-215004813-20260604-DEL2026-06-09-DE
Date de télétransmission : 06/07/2026
Date de réception préfecture : 06/07/2026