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Déliberation - DEL2026 06 02
Déliberation - DEL2026 06 09 A
Document publié le Samedi 1 août 2026 à 12h16 par la commune de Saint-Germain-sur-Ay.
Lien du pdf (Déliberation - DEL2026 06 09 A)
Thèmes du document : Institutions publiques, Économie et finances, Investissement et développement économique,
50010481
Code INSEE
ST-GERMAIN-SUR-AY - BUDGET COMMUNAL
Commune
DM 2026
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS DUConseil Municipal
DECISION MODIFICATIVE N° 1 Nombre de membres en exercice 15
Nombre de membres présents 13
Nombre de suffrages exprimés 14
VOTES : Contre 0 Pour 14
Date de convocation : 26/05/2026
L'an deux-mille vingt-six, le quatre juin, le Conseil Municipal légalement convoqué, s'est réuni en session ordinaire
sous la présidence de M. Christophe GILLES, Maire.
Objet : Décision Modificative n°01/2026
Désignation Diminution sur crédits Augmentation sur crédits ouverts ouverts
D 023 : Virement à la section d'investissement 144 985.08 €
TOTAL D 023 : Virement à la section d'investissement : Cd 144 985.08 €
TOTAL D 21 : Immobilisations corporelles | _92890.58€
D 276348 : Créances sur autres communes : EE : oo 364 103.84€
TOTAL D 27 : Autres immobilisations financières 364 103.84 €
R 021 : Virement de la section de fonctionnement a __ 14498508€
TOTAL R 021 : Virement de la section de fonctionnement _ 144 985.08 €
Signataires : ASSELINE CHARLINE
BARRO SYLVIE
FENOUILLIERE CLAIRE
GIAVARINI AMANDINE
GIAVARINI PASCAL
GILLES CHRISTOPHE
GRINCOURT VINCENT
LEBLOND CHRISTINE
LECOEUR MAURICE
LETOURNEUR MAGALY
MARGUERIE GUILLAUME
PICQUENOT SONIA
THIENNETTE CLAUDE
VANDEN AWEELE GUY
YBERT VALERY
Certifié exécutoire par M. Christophe GILLES, Maire, compte tenu de la transmission , le et de la publication le.
Accusé de réception en préfecture
050-215004813-20260604-DEL2026-06-09-A-DE
Date de télétransmission : 06/07/2026
Date de réception préfecture : 06/07/2026 50010481 ST-GERMAIN-SUR-AY - BUDGET COMMUNAL DM 2026
Code INSEE Commune
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS DUConseil Municipal
À Saint-Germain-sur-Ay, le 04/06/2026.
ont signé les membres présents
pour extrait conforme
Le Maire,
Ghristonhe GILLES \ Le Maire
Accusé de réception en préfecture
050-215004813-20260604-DEL2026-06-09-A-DE
Date de télétransmission : 06/07/2026
Date de réception préfecture : 06/07/2026