Compte-Rendu - 1596046587 Compte Rendu du Conseil Municipal du 29 juin 2020

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Compte-Rendu - 1596046587 Compte Rendu du Conseil Municipal du 29 juin 2020 Document publié le Lundi 29 juin 2020 par la commune de Villeneuve-de-Marc. Lien du pdf (Compte-Rendu - 1596046587 Compte Rendu du Conseil Municipal du 29 juin 2020)Thèmes du document : Transports, Justice et droit, Institutions publiques, Séance du 29 juin 2020

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COMPTE-RENDU DU CONSEIL MUNICIPAL DU 29 JUIN 2020

L’An deux mil vingt, le 29 juin à vingt heures trente, les membres du Conseil Municipal se sont réunis légalement sous la présidence de Monsieur Gilles DUSSAULT, Maire de Villeneuve de Marc.

Présents : M Gilles DUSSAULT, M Philippe POIZAT, Mme Annie SOUSTELLE, M Claude VUILLAUMIER, Mme Patricia BORDE, Mme Karène BRUCHON, M Stéphane DURANTON, M Éric FERAPY, M Ludovic FONTAINE, M Sébastien GRENIER, Mme Marie-Thérèse LAMBERT, Mme Aurélie MARET, M Christophe RAYAT, Mme Nadège REDON, Mme Fabienne TOURNIER

Secrétaire : M DURANTON Stéphane

Approbation du compte rendu à l’unanimité des membres présents du 4 juin 2020.

 DELIBERATION PORTANT SUR LE VOTE DES DEUX TAXES

Monsieur le Maire présente à l’assemblée le tableau des deux taxes et demande au Conseil Municipal de fixer le taux des deux taxes pour l’année 2020.

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, décide, à l’unanimité des membres présents, de ne pas augmenter les taux des deux taxes pour l’année 2020.

Taux 2019-2020 :

F.B : 11.61 %

F.N.B : 41.39 %

 VOTE DU BUDGET COMMUNAL 2020

Après lecture des différentes sections :

FONCTIONNEMENT

Recettes 928 372.67 €

Dépenses 928 372.67 €

INVESTISSEMENT

Recettes 440 360.70 €

Dépenses 440 360.70 €

Approuvé à l’unanimité des membres présents

 DELIBERATION MODIFIANT LA DUREE DE TRAVAIL HEBDOMADAIRE DE MADAME BAULE PATRICIA

Le Maire expose au Conseil Municipal la nécessité de modifier la durée hebdomadaire de travail d'un emploi d’agent technique territorial de 2eme classe permanent à temps non complet.

Après avoir entendu le Maire dans ses explications complémentaires et après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l’unanimité des membres présents décide :

Article 1er : de porter, à compter du 1er aout 2020, de 22.05 heures à 19.88 heures la durée hebdomadaire de travail d’un emploi d’agent technique territorial de Madame Baule Patricia.

DELIBERATION MODIFIANT LA DUREE DE TRAVAIL HEBDOMADAIRE DE MADAME CROUIN SYLVAINE

Le Maire expose au Conseil Municipal la nécessité de modifier la durée hebdomadaire de travail d'unSéance du 29 juin 2020

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emploi d’agent technique territorial de 2eme classe permanent à temps non complet.

Après avoir entendu le Maire dans ses explications complémentaires et après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l’unanimité des membres présents décide :

Article 1er : de porter, à compter du 1er aout 2020, de 28.55 heures à 28.02 heures la durée hebdomadaire de travail d’un emploi d’agent technique principal de 2eme classe de Madame Crouin Sylvaine.

DELIBERATION MODIFIANT LA DUREE DE TRAVAIL HEBDOMADAIRE DE MADAME DURANTON JULIE

Le Maire expose au Conseil Municipal la nécessité de modifier la durée hebdomadaire de travail d'un emploi d’agent technique territorial de 2eme classe permanent à temps non complet.

Après avoir entendu le Maire dans ses explications complémentaires et après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l’unanimité des membres présents (Monsieur DURANTON Stéphane ne prend pas part au vote) décide :

Article 1er : de porter, à compter du 1er aout 2020, de 25.00 heures à 22.51 heures la durée hebdomadaire de travail d’un emploi d’agent technique territorial de Madame Duranton Julie.

DELIBERATION MODIFIANT LA DUREE DE TRAVAIL HEBDOMADAIRE DE MADAME JANERIAT ANDREE

Le Maire expose au Conseil Municipal la nécessité de modifier la durée hebdomadaire de travail d'un emploi d’agent technique territorial de 2eme classe permanent à temps non complet.

Après avoir entendu le Maire dans ses explications complémentaires et après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l’unanimité des membres présents décide :

Article 1er : de porter, à compter du 1er aout 2020, de 22.20 heures à 20.02 heures la durée hebdomadaire de travail d’un emploi d’agent technique territorial de 2eme classe de Madame Janériat Andrée.

DELIBERATION MODIFIANT LA DUREE DE TRAVAIL HEBDOMADAIRE DE MADAME VIAL ELIANE

Le Maire expose au Conseil Municipal la nécessité de modifier la durée hebdomadaire de travail d'un emploi d’agent technique territorial de 2eme classe permanent à temps non complet.

Après avoir entendu le Maire dans ses explications complémentaires et après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l’unanimité des membres présents décide :

Article 1er : de porter, à compter du 1er aout 2020, de 20.25 heures à 18.24 heures la durée hebdomadaire de travail d’un emploi d’agent technique territorial de 2eme classe de Madame Vial Eliane.

DELIBERATION PORTANT DESIGNATION D’UN CORRESPONDANT DEFENSE

Monsieur le Maire fait part à l'Assemblée qu'il est nécessaire de nommer un Correspondant Défense.

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal à l'unanimité des présents désigne :Séance du 29 juin 2020

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Monsieur FONTAINE Ludovic correspondant titulaire.

DELIBERATION PORTANT DESIGNATION DES DELEGUES SECURITE ROUTIERE

Monsieur Le Maire fait part à l'assemblée qu'il serait nécessaire de nommer un Délégué « Sécurité Routière » ;

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal à l'unanimité des présents désigne :

- Madame MARET Aurélie déléguée titulaire et Madame TOURNIER Fabienne déléguée suppléante.

DELIBERATION PORTANT DESIGNATION D’UN REFERENT AMBROISIE

Monsieur le Maire rappelle qu’il est nécessaire de désigner un référent dans le cadre de la lutte contre l’ambroisie sur les terres agricoles, aux termes d’une convention signée avec la Chambre d’ Agriculture.

Ce référent aura pour mission :

 D’avoir un rôle de relais pour gérer les plaintes ;

 D’avoir un rôle de prévention et de conseil ;

 De repérer les parcelles infestées, rencontrer les agriculteurs exploitant les parcelles sur lesquelles l’ambroisie n’est pas détruite ;

 D’avoir un regard sur ce qui se fait sur les espaces non agricoles (bord des routes, chantiers en cours, zones d’activités, etc …).

Monsieur le Maire propose en tant que référent Monsieur DURANTON Stéphane, qui s’est porté candidat.

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l’unanimité des présents :

 VALIDE la candidature de Monsieur DURANTON Stéphane en tant que « référent ambroisie » au titre de la commune de Villeneuve de Marc.

 AUTORISE Monsieur le Maire à signer tous documents se rapportant à ce dossier.

DELIBERATION PORTANT DESIGNATION DES MEMBRES ELUS DU CCAS

Monsieur le Maire invite le Conseil Municipal à nommer les membres du Conseil d'Administration du Centre Communal d'Action Sociale (C.C.A.S.)

Le Conseil Municipal à l’unanimité des présents désigne et nomme quatre membres élus :

- Monsieur POIZAT Philippe,

- Monsieur GRENIER Sébastien,

- Madame BORDE Patricia,

- Madame SOUSTELLE Annie.

DELIBERATION PORTANT DESIGNATION D’UN REPRESENTANT AU COMITE DE BASSIN DU SYNDICAT ISEROIS DES RIVIERES RHONE AVAL (SIRRA)

Monsieur le Maire invite le Conseil Municipal à nommer un représentant au comité de bassin du Syndicat isérois des rivières Rhône aval (SIRRA).Séance du 29 juin 2020

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Et de suite,

Le Conseil Municipal à l’unanimité des présents désigne Madame REDON Nadège représentant de la commune au sein du SIRRA.

URBANISME

- EARL de la Feytas, Monsieur CHAPOT Alexandre, 1 route de la Feytas, construction d’une maison individuelle de 130.30m²

- Monsieur VIGEANT Frédéric, 41 Chemin de la Pernette, changement des fenêtres et portes d’une maison d’habitation et création d’une piscine enterrée de 50m²

- Madame EYNARD Virginie, 1235 Route des Bruyères, Installation d’une véranda en aluminium noir avec volets roulants blancs.

 QUESTIONS ET INFORMATIONS DIVERSES

- Monsieur le Maire demande la désignation d’un correspondant forêt communale. Monsieur RAYAT Christophe est nommé correspondant.

- Monsieur le Maire informe que suite au renouvellement du Conseil Municipal les nouveaux membres de la commission de contrôle des listes électorales doivent être désignés. Sont désignés : Monsieur POIZAT Philippe, Monsieur VUILLAUMIER Claude, Monsieur BUTHION Gérard et Monsieur JANEYRIAT Jean- Claude.

- Madame Pollet Monique met en demeure le Conseil Municipal de régulariser un échange de terrain et chemin rural sur la parcelle n°642 au lieudit « le Bois ». Un géomètre va être contacté pour effectuer le bornage.

- Une enquête publique à lieu du 22 juin au 22 juillet concernant un projet d’installation d’un méthaniseur par la société Agrométha sur la commune d’Eyzin-Pinet.

- Monsieur Le Maire donne lecture de courriers que Madame Soustelle Annie, adjointe aux affaires scolaires, lui a remis le 10 mars 2020 concernant des infractions aux devoirs de 4 ATSEM. - Courrier de 4 ATSEM demandant une réunion avec Monsieur Le Maire et son adjointe aux affaires scolaires. Elles précisent qu’elles seront accompagnées de représentantes du personnel CGT et d’un membre du comité syndical départemental CGT.

- Courrier de Madame DURANTON Julie adressé à Mr le Maire et l’adjointe aux affaires scolaires relatant son mal-être relationnel avec 4 employées du périscolaire.

- Réunion de la commission de communication prévue le 1er juillet 2020 à 20h30. - Madame Soustelle fait un compte rendu de la réunion du SIRCAT.

- Madame Soustelle présente un comparatif financier concernant des logiciels pour le paiement en ligne des services périscolaires (cantine-garderie).