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Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune d'Étaples.
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Thèmes du document : Institutions publiques, Démocratie, Justice et droit,
Accusé
de
réception
- Ministère
de
l'Intérieur
062-216203182-20210628-DEL15-280621-DE Accusé
certifié
exécutoire
Réception
par
le préfet :
05/07/2021
LS
RÉPUBLIQUE
FRANÇAISE
étaples
surmer
—
DESTHANON —
BAIE
DE
CANCHE
Délibération
n°
15
|
Conseil
Municipal
du
28
Juin
2021
Etat
Civil
Domaine
de
compétence
:
6.4
-
Autres
actes
réglementaires
Le
Lundi
Vingt
Huit
Juin
deux
mille
vingt
et
un
à
18
h
30,
le
Conseil
Municipal
dûment
convoqué
s'est
réuni
en
réunion
publique,
à
la
salle
de
la
Corderie,
sous
la
présidence
du
Maire,
Monsieur
Philippe
Fait.
Présents:
Monsieur
Philippe
FAIT,
Monsieur
GHESELLE
Bernard,
Monsieur
Sébastien
BAILLET,
Madame
Dominique
DELSAUX,
Madame
Maryse
MAILLART,
TPE
Madame
Nathalie
TILLIER,
Monsieur
Franck
TINDILLER,
Monsieur
Bernard
2106/2021
WAUQUIER,
Monsieur
Charles
LANQUETIN,
Adjoints,
Monsieur
Gérard
ANDRE,
Madame
Josiane
BOUTOILLE,
Madame
Aurore
WACOGNE,
Monsieur
Membres
présents
: 26
Maxime
GUERVILLE,
Monsieur
Jean-Michel
GOSSELIN,
Madame
Lyliane
DUFOUR,
Madame
Marie-Antoinette
LISIK,
Madame
Catherine
SIBILSKI,
Monsieur
Adrien
Membres ayant
donné
pouvoir
: 3
BACLET,
Madame
Marine
NEMPONT,
Madame
Caroline
ROSSIGNOL,
Monsieur
Philippe
RAMET,
Monsieur
Frédéric
CADET,
Madame
Coralie
PREUVOST,
Monsieur
Membre(s)
excusé(s)
:2
René
BONVOISIN,
Madame
Justine
GOSSELIN,
Monsieur
BOUVILLE
Jean
Pierre,
Conseillers
municipaux.
Membre(s)
non
excusé(s):
2
Absents
excusés
ayant
donné
pouvoir:
Madame
Christelle
BEAURAIN
à
Nombre de votants
: 29
Madame
TILLIER
Nathalie,
Monsieur
Grégory
HURTREL
à Madame
GOSSELIN
Justine,
Madame
DENEUX
Sophie
à
Monsieur
BOUVILLE
Jean-Pierre.
Affiché
le 30/06/2021
Absent
(s)
excusé
(s)
:
Monsieur
Jean
Pierre
LAMOUR,
Madame
Anne-Marie
GOLDSTEIN. Absent
(s)
non
excusé(s)
:
Monsieur
Jean-Paul
HAGNERE,
Monsieur
Xavier
BRASSART Votants:
29
Secrétaire
de
séance
: Monsieur
Maxime
GUERVILLE.
Objet
: Rémunération
des
agents
ayant
participé
aux
opérations
de
libellé
et
de
mise
sous
pli
de
la
propagande
électorale
pour
les
élections
départementales
2021
Rapporteur
:
Monsieur
le
Maire
Synthèse
de
la
délibération
:
Rémunération
des
agents
ayant
participé
aux
opérations
de
libellé
et
de
mise
sous
pli
de
la
propagande
électorale
pour
les
élections
départementales
2021
Vu
le
code
général
des
collectivités
territoriales,
Vu
le
Code
Electoral
et
notamment
l'article
L
242,
portant
organisations
par
la
commission
de
propagande
de
la
mise
sous
pli
des
opérations
électorales,
Vu
le
décret
n°
2021-483
du
21
Avril
2021
portant
convocation
des
collèges
électoraux
pour
procéder
à
l'élection
des
Conseillers
Départementaux,
des
Conseillers
Régionaux,
des
conseillers
à
l'Assemblée
de
Corse,
des
Conseillers
à
l'assemblée
de
Guyane
et
des
Conseillers
à
l'assemblée
de
Martinique, Vu
la
convention
en
date
du
25
Février
2021
conclue
avec
la
Préfecture
du
Pas-de-Calais
relative
à
l'organisation
de
la
mise
sous
pli
de
la
propagande
des
élections
Départementales,
définissant
les
modalités
d'envoi
aux
électeurs
de
la
propagande
électorale
des
listes
candidates
à
l’occasion
du
renouvellement
des
conseils
Départementaux
qui
aura
lieu
les
20
et
27
Juin
2021
et
déterminant
les
conditions
matérielles
et
financières
liées
aux
opérations
de
mise
sous
pli
des
documents
électoraux
effectuées
sous
le
contrôle
de
la
commission
de
propagande.
Vu
la
convention
concernant
la
réalisation
de
la
prestation
de
mise
sous
pli
de
la
propagande
électorale
à
l'occasion
des
élections
Départementales
des
20
et
27
Juin
2021
et
fixant
le
montant
de
la
dotation
pour
ETAPLES
à
7
956.90
euros
par
tour
de
scrutin
soit
pour
les
2
tours
un
montant
de
15
913.80
euros.
Vu
la
Commission
n°2
«
Piloter
un
service
public
de
qualité
>»
en
date
du 1°
juin
2021.
Considérant
qu'il
convient
de
rémunérer
les
agents
qui
ont
assuré
les
travaux
de
libellé
et
de
mise
sous
pli
de
la
propagande
électorale
pour
les
élections
des
20
et
27
Juin
2021
dans
la
limite
de
la
dotation
attribuée
par
la
Préfecture,
Il
est
proposé
au
Conseil
Municipal
:
-__
D'autoriser
Monsieur
le
Maire
à
verser
à
chacun
des
agents,
sur
présentation
d'un
état
nominatif
des
agents
concernés,
la
somme
de
:
1°"
Tour
-
209.39
euros
à
chacun
des
38
agents
pour
les
travaux
de
libellé
et
de
mise
sous
pli
2ème
Tour
221.36
euros
à
chacun
des
33
agents
pour
les
travaux
de
libellé
et
de
mise
sous
pli
69.80
euros
à
chacun
des
5
agents
pour
les
travaux
de
libellé
151.56
euros
aux
2
agents
pour
les
travaux
de
mise
sous
pli
Les
dépenses
en
résultant
seront
imputées
au
chapitre
012
(charges
de
personnel
et
frais
assimilés)
article
64118,
64111,
64131
et
64168
La
délibération
est
adoptée
par
29
voix
pour.
Vu
pour
être
affiché
le
30
Juin
2021
conformément
aux
prescriptions
de
l'Article
L
2121-25
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales.
Les
présentes
délibérations
peuvent
faire
l'objet
dans
les
deux
mois
suivant
leur
publicatià
d'un
recours
gracieux
auprès
de
Monsieur
le
Maire
d'un
recours
contentieux
auprès
du
Tribunal
Administratif
de
Lille.