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Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune d'Étaples.
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Thèmes du document : Éducation, Institutions publiques, Justice et droit,
Accusé
de
réception
- Ministère
de
l'Intérieur
062-216203182-20220316-DEL15-160322-DE Accusé
certifié
exécutoire
Réception
par
le préfet : 21/03/2022
ES
L
|
y
_——
Liberté + Égalité + Fraternité
=
es
RÉPUBLIQUE
FRANÇAISE
étaples —
vesmunon
-—
BAIE
DE
CANCHE
Délibération
n°
15
Conseil
Municipal
du
Mercredi
16
Mars
2022
Service
Éducation
Domaine
de
compétence
:
8.1
-
Enseignement
Le
Mercredi
Seize
Mars
deux
mille
vingt
deux
à
18
h
30,
le
Conseil
Municipal
dûment
convoqué
s'est
réuni
en
réunion
publique,
à
la
salle
Pédagogique
de
Maréis,
sous
la
présidence
du
Maire,
Monsieur
Philippe
Fait.
Présents
:
Monsieur
Philippe
FAIT,
Monsieur
Bernard
GHESELLE,
Monsieur
Date
de convocation :
Sébastien
BAILLET,
Madame
Maryse
MAILLART,
Monsieur
Charles
04/03/2022
LANQUETIN,
Madame
Christelle
BEAURAIN,
Madame
Dominique
DELSEAUX,
Monsieur
Franck
TINDILLER,
Monsieur
Bernard
WAUQUIER,
.
k
Adjoints,
Monsieur
Jean-Michel
GOSSELIN,
Madame
Marine
NEMPONT,
Membres présents:
25 puis 2e
Madame
Marie-Antoinette
LISIK,
Monsieur
Gérard
ANDRE,
Madame
(Messieurs
Grégory
HURTREL
et
:
À
:
|
Jean-Pierre
LAMOUR
quittent
Coralie
PREUVOST,
. Monsieur
Adrien
BACLET,
Madame
Josiane
l'assemblée
à 20 h
05)
BOUTOILLE,
Madame
Lyliane
DUFOUR,
Madame
Andréa
ÉLYSÉ,
Monsieur
Philippe
RAMET,
Monsieur
Frédéric
CADET,
Madame
Aurore
WACOGNE,
Membres
ayant
donné
pouvoir
:
Monsieur
René
BONVOISIN,
Monsieur
Jean-Pierre
BOUVILLE,
Monsieur
5 puis
6
Jean-Pierre
LAMOUR,
Conseillers
municipaux.
Membre(s)
excusé(s)
: 0
Absents
excusés
ayant
donné
pouvoir :
Madame
Nathalie
TILLIER
à
Madame
Aurore
WACOGNE,
Madame
Sophie
DENEUX
à
Monsieur
Membre(s)
non excusé(s):
3
Jean-Pierre
BOUVILLE,
Madame
Justine
GOSSELIN
à
Madame
Marine
.
NEMPONT,
Madame
Caroline
ROSSIGNOL
à
Madame
Lyliane
DUFOUR,
Nombre de votants : 30 puis 28
Monsieur
Grégory
HURTREL
(quitte
l'assemblée
à
20
h
05)
à
Monsieur
René
BONVOISIN
et
Madame
Anne-Marie
GOLDSTEIN
à
Monsieur
Affiché
le
18/03/2022
Jean-Pierre
LAMOUR.
Absent
(s)
excusé
(s)
:
0
Absent
(s)
non
excusé(s):
Monsieur
Maxime
GUERVILLE,
Monsieur
Xavier
BRASSART,
Monsieur
Jean-Paul
HAGNERE.
Votants
:
30
puis
28
(Monsieur
Jean-Pierre
LAMOUR,
détenteur
du
pouvoir
de
Madame
Anne-Marie
GOLDSTEIN,
quitte
l'assemblée
à
20
h
05)
Secrétaire
de
séance
: Monsieur
Jean-Pierre
BOUVILLE
Objet
: Crédits
pour
la
rentrée
2022/2023
Rapporteur
:
Madame
Aurore
WACOGNE, Conseillère
déléguée.
Synthèse
de
la
délibération
:
Montants
des
crédits
destinés
aux
élèves
étaplois
des
établissements
scolaires
publics
et
privés
Vu
l'article
2121-29
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
et
notamment
les
dispositions
relatives
aux
compétences
du
conseil
municipal.
Vu
la
Commission
Municipale
N°1
«
Grandir,
réussir
et
bien-vivre
à
Étaples-sur-mer
»
en
date
du
15
février
2022,
Considérant
que
le
Conseil
Municipal
doit
se
prononcer
sur
le
montant
des
crédits
fournitures
et
manuels
scolaires
accordé
aux
élèves
étaplois
de
toutes
les
écoles
de
la commune
(Les
Mouettes,
Jean
Macé,
Jean
Moulin,
Rombly,
Saint-Michel-Saint-Joseph
et
Notre
Dame
de
Foy)
pour
la
rentrée
2022/2023.
Considérant
que
le
montant
et
les
modalités,
en
sont
fixés
comme
suit :
Fournitures
scolaires
et
acquisitions
petit
matériel
pour
chaque
élève
étaplois
:
-
Maternelles
:
29,80
€
- Élémentaires :
29,80
€
Manuels
scolaires
ou
matériel
TICE
(logiciel...) :
-
Maternelles :
6,10
€
- Élémentaires :
14,40
€
,
Les
commandes
seront
à
remettre
au
Service
Enseignement
par
les
chefs
d'Etablissements
scolaires
pour
les
fournitures
et
les
manuels
scolaires.
Crédits
BCD
et
Multimédia
:
-
Maternelles :
250
€
pour
les
établissements
suivants
: Les
Mouettes,
Rombly,
Jean
Moulin,
Saint-Michel/Saint-Joseph
et
Notre
Dame
de
Foy.
-
Élémentaires
:
370
€
pour
les
établissements
suivants
: Jean
Macé,
Jean
Moulin,
Rombly,
Saint-Michel/Saint-Joseph
et
Notre
Dame
de
Foy.
Crédits
spéciaux
: Il
est
proposé
à
l'assemblée
d'améliorer
la
prise
en
charge
des
enfants
en
difficultés
scolaires
en
accordant
un
crédit
de
100
€
(cent
euros)
par
école
et
par
année
scolaire.
Ce
montant
permet
d'acquérir
exclusivement
du
matériel
pédagogique
spécifique
afin
de
réduire
les
inégalités
d'apprentissage.
Après
en
avoir
délibéré,
le
Conseil
Municipal
décide
d'adopter
les
crédits
destinés
aux
élèves
étaplois
des
établissements
scolaires
publics
et
privés
suivant
les
dispositions
et
modalités
ci-avant.
Les
crédits
sont
inscrits
au
Budget
primitif
2022
-
Compte
6067.
La
délibération
est
adoptée
par
28
voix
pour.
Vu
pour
être
affiché
le
18
Mars
2022
conformément
aux
prescriptions
de
l'Article
L
2121-25
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales.
Les
présentes
délibérations
peuvent
faire
l'objet
dan:
d'un
recours
gracieux
auprès
de
Monsieur
le
Maire
d'un
recours
contentieux
auprès
du
Tribunal
Administratif
de
Lille.