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unknown - cms 03 06 Maquette relative au compte administratif 2024
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Thèmes du document : Aménagement du territoire, Banque, Environnement,
VILLE DE ROMAINVILLE - BUDGET PRINCIPAL - CA - 2024
Page 1
REPUBLIQUE FRAN AISE Ç
COMMUNE de 3500 habitants et plus : VILLE DE ROMAINVILLE (1)
(2) AGREGE AU BUDGET PRINCIPAL DE
Numéro SIRET : 21930063900016
POSTE COMPTABLE : 093022
M. 57
Compte administratif
Voté par nature
BUDGET : BUDGET PRINCIPAL (3)
ANNEE 2024
(1) Indiquer soit le nom de la collectivité, soit le libellé de l’établissement, soit le nom du syndicat mixte relevant de l’article L. 5721-2 du CGCT.
(2) A compléter s’il s’agit d’un budget annexe.
(3) Indiquer le budget concerné : budget principal ou libellé du budget annexe. VILLE DE ROMAINVILLE - BUDGET PRINCIPAL - CA - 2024
Page 2
Sommaire
I - Informations générales
A - Informations statistiques, fiscales et financières 5
B - Pour mémoire : Modalités de vote du budget 6
C1 - Exécution du budget - Résultats 7
C2 - Exécution du budget - RAR Dépenses 8
C3 - Exécution du budget - RAR Recettes 9
II - Présentation générale
A - Vue d'ensemble - Exécution du budget 10
B1 - Equilibre financier - Investissement 11
B2 - Equilibre financier - Fonctionnement 12
C1 - Balance générale - Dépenses 13
C2 - Balance générale - Recettes 15
III - Adoption du CA
A - Section d'investissement - Vue d'ensemble 17
A1 - Section d'investissement - Dépenses - Détail par article 21
A2.1 - Section d'investissement - Dépenses - Vue d'ensemble des opérations d'équipement 24
A2.2 - Section d'investissement - Dépenses - Détail des opérations d'équipement gérées en AP 25
A2.3 - Section d'investissement - Dépenses - Détail des opérations d'équipement gérées hors AP 26
A3 - Section d'investissement - Recettes - Détail par article 27
B - Section de fonctionnement - Vue d'ensemble 30
B1 - Section de fonctionnement - Dépenses - Détail par article 34
B2 - Section de fonctionnement - Recettes - Détail par article 39
IV - Annexes
A - Présentation croisée
A1 - Section d'investissement - Vue d'ensemble 42
A1.01 - Opérations non ventilables 44
A1.900 - Fonction 0 - Services généraux 45
A1.900-5 - Fonction 0-5 - Gestion des fonds européens 48
A1.901 - Fonction 1 - Sécurité 49
A1.902 - Fonction 2 - Enseignement, formation professionnelle et apprentissage 50
A1.903 - Fonction 3 - Culture, vie sociale, jeunesse, sports et loisirs 53
A1.904 - Fonction 4 - Santé et action sociale (hors RSA) 56
A1.904-4 - Fonction 4-4 - RSA 59
A1.905 - Fonction 5 - Aménagement des territoires et habitat 60
A1.906 - Fonction 6 - Action économique 63
A1.907 - Fonction 7 - Environnement 65
A1.908 - Fonction 8 - Transports 68
A2 - Section de fonctionnement - Vue d'ensemble 72
A2.01 - Opérations non ventilables 74
A2.930 - Fonction 0 - Services généraux 75
A2.930-5 - Fonction 0-5 - Gestion des fonds européens 87
A2.931 - Fonction 1 - Sécurité 88
A2.932 - Fonction 2 - Enseignement, formation professionnelle et apprentissage 90
A2.933 - Fonction 3 - Culture, vie sociale, jeunesse, sports et loisirs 97
A2.934 - Fonction 4 - Santé et action sociale (hors APA et RSA/Régularisation de RMI) 105
A2.934-3 - Fonction 4-3 - APA 111
A2.934-4 - Fonction 4-4 - RSA/Régularisation de RMI 112
A2.935 - Fonction 5 - Aménagement des territoires et habitat 113
A2.936 - Fonction 6 - Action économique 119
A2.937 - Fonction 7 - Environnement 122
A2.938 - Fonction 8 - Transports 125
B - Annexes patrimoniales
B1.1 - Etat de la dette - Détail des crédits de trésorerie 129
B1.2 - Etat de la dette - Répartition par nature de dette 130
B1.3 - Etat de la dette - Répartition par structure de taux 135
B1.4 - Etat de la dette - Typologie de la répartition de l'encours 137
B1.5 - Etat de la dette - Détail des opérations de couverture 138
B1.6 - Etat de la dette - Remboursement anticipé d'emprunts avec refinancement 140 VILLE DE ROMAINVILLE - BUDGET PRINCIPAL - CA - 2024
Page 3
B1.7 - Etat de la dette - Emprunts renégociés au cours de l'année N 141
B1.8 - Etat de la dette - Dette pour financer l'emprunt d'un autre organisme 142
B1.9 - Etat de la dette - Autres dettes 143
B2 - Méthodes utilisées pour les amortissements 144
B3.1 - Etat des provisions constituées 146
B3.2 - Etalement des provisions Sans Objet
B4 - Etat des charges transférées Sans Objet
B5 - Détail des chapitres d'opérations pour comptes de tiers 148
B6 - Prêts Sans Objet
B7.1 - Etat synthetique des engagements donnés 150
B7.2 - Etat synthetique des engagements reçus Sans Objet
B7.3 - Etat des emprunts garantis 151
B7.4 - Calcul du ratio d'endettement relatif aux emprunts garantis Sans Objet
B7.5 - Etat des contrats de crédit-bail Sans Objet
B7.6 - Etat des marchés de partenariat Sans Objet
B7.7 - Etat des recettes grevées d'affectation spéciale Sans Objet
B7.8 - Autres engagements donnés Sans Objet
B7.9 - Autres engagements reçus Sans Objet
B8.1.1 - Concours attribués à des tiers 167
B8.1.2 - Liste des subventions versées aux communes Sans Objet
B9 - Etat du personnel 171
B10 - Liste des organismes dans lesquels la collectivité a pris un engagement financier 181
B11.1 - Liste des organismes de regroupement 182
B11.2 - Liste des établissements publics créés 183
B11.3 - Liste des services individualisés dans un budget annexe Sans Objet
B12.1 - Variation du patrimoine - Entrées 184
B12.2 - Variation du patrimoine - Sorties 203
B13 - Opérations liées aux cessions 204
B14 - Etat des travaux en régie Sans Objet
B15.1 - Etat de ventilation des dépenses liées à la gestion de la crise sanitaire du COVID-19 - Fonctionnement Sans Objet
B15.2 - Etat de ventilation des dépenses liées à la gestion de la crise sanitaire du COVID-19 - Investissement Sans Objet
C - Annexes budgétaires
C1.1 - Equilibre budgétaire 205
C1.2 - Equilibre budgétaire - Dépenses 206
C1.3 - Equilibre budgétaire - Recettes 207
C2.1 - Situation des AP Sans Objet
C2.2 - Situation des AE Sans Objet
C3.1 - Impact du budget pour la transition écologique - Répartition par nature 209
C3.2 - Impact du budget pour la transition écologique - Répartition par fonction 215
D - Autres éléments d'information
D1.1 - Liste des services assujettis à la TVA et non érigés en budget annexe Sans Objet
D1.2.1 - Services assujettis à la TVA - Vue d'ensemble Sans Objet
D1.2.2 - Services assujettis à la TVA - Détail investissement Sans Objet
D1.2.3 - Services assujettis à la TVA - Détail fonctionnement Sans Objet
D2.1 - Services ferroviaires régionaux des voyageurs - Volet 1 : Budget Sans Objet
D2.2 - Services ferroviaires régionaux des voyageurs - Volet 2 : Compte d'exploitation Sans Objet
D2.3 - Services ferroviaires régionaux des voyageurs - Volet 3 : Patrimoine Sans Objet
D3.1 - Variation du patrimoine (article L. 300-5 CU) - Entrées Sans Objet
D3.2 - Variation du patrimoine (article L. 300-5 CU) - Sorties Sans Objet
D4 - Gestion des fonds européens Sans Objet
D5 - Emploi des crédits communautaires dans le cadre de la subvention globale Sans Objet
D6 - Actions de formation des élus 220
D7 - Etat relatif aux ressources et dépenses de la formation professionnelle des jeunes Sans Objet
D8 - Compte d'emploi du fonds commun des services d'hébergement Sans Objet
D9 - Identification des flux croisés Sans Objet
D10 - Présentation agrégée du budget principal et des budgets annexes 221
D11 - Décisions en matière de taux 223
D12.1 - Etats de la répartition de la TEOM - Investissement Sans Objet
D12.2 - Etats de la répartition de la TEOM - Fonctionnement Sans Objet
D13.1- Etats des dépenses et recettes des services d'eau et d'assainissement - Fonctionnement (2) Sans Objet
D13.2 - Etats des dépenses et recettes des services d'eau et d'assainissement - Investissement (2) Sans Objet
D14.1 - Suivi des opérations au titre du NPNRU - Etat de synthèse Sans Objet
D14.2 - Suivi des opérations au titre du NPNRU - Détail Sans Objet VILLE DE ROMAINVILLE - BUDGET PRINCIPAL - CA - 2024
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V - Arrêté et signatures
A - Arrêté et signatures 224
Préciser, pour chaque annexe, si l’état est joint ou sans objet.
Dans l’ensemble des tableaux, les cases grisées ne doivent pas être remplies.
Conformément à l’instruction budgétaire et comptable, il convient de mentionner que :
dans la présentation croisée, la rubrique fonctionnelle 01 – Opérations non ventilables comprend les impôts et taxes non affectés, les dotations et participations,
la dette et les opérations financières, les opérations patrimoniales en investissement, les frais de fonctionnement des groupes d’élus en fonctionnement ;
les opérations d’ordre doivent figurer en italique.
(1) A utiliser également pour les collectivités de moins de 3500 habitants qui opteraient pour le régime des AP-AE de l’article L.5217-10-7 du CGCT après avoir adopté un
règlement budgétaire et financier conformément à l’article L. 5217-10-9 et avant l’adoption de son budget primitif. Si la collectivité opte pour ce régime, la collectivité ne
renseigne pas les annexes C2.3 et C2.4 de la partie IV « Annexes ». Les projets de dotations d’AP-AE inscrits sur les annexes B1 et B2 de la partie II apparaissent alors dans
les états de la partie III « Vote du budget », sinon les montants dans les champs AP-AE sont par convention de 0
(2) Cet état ne peut être produit que par les communes dont la population est inférieure à 500 habitants et qui gèrent les services de distribution de l’eau potable et
d’assainissement sous forme de régie simple sans budget annexe (art. L. 2221-11 du CGCT) VILLE DE ROMAINVILLE - BUDGET PRINCIPAL - CA - 2024
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I – INFORMATIONS GENERALES I INFORMATIONS STATISTIQUES, FISCALES ET FINANCIERES A
Informations statistiques
Valeurs
Population totale 35380
Informations fiscales (N-2)
Collectivité
Indicateur de ressources fiscales ou potentiel fiscal par habitant (1) 1209.38
Informations financières – ratios Valeurs
1 Dépenses réelles de fonctionnement / population 1649.38
2 Recettes réelles de fonctionnement / population 1951.31
3 Dépenses d’équipement brut / population 379.79
4 Encours de dette / population (2) (3) 789.27
5 DGF / population 175.40
6 Dépenses de personnel / dépenses réelles de fonctionnement (4) 50.48 %
7 Dépenses réelles de fonctionnement et remboursement annuel de la dette en capital / recettes réelles de fonctionnement (4) 91.29 %
8 Dépenses d’équipement brut / recettes réelles de fonctionnement 19.46 %
9 Encours de la dette / recettes réelles de fonctionnement (2) (3) (4) 40.45 %
10 Epargne brute / recettes réelles de fonctionnement (2) (4) 15.48 %
(1) A renseigner selon les dispositions législatives et réglementaires applicables à la collectivité. Informations comprises dans la fiche de répartition de la DGF de l’exercice N-1, établie sur la base des informations N-2 (transmise par les services préfectoraux).
(2) Les ratios s’appuyant sur l’encours de la dette se calculent à partir du montant de la dette au 31 décembre N.
(3) L’encours de dette doit comprendre les avances remboursables consenties au titre de l'article 25 de la loi n° 2020-935 du 30 juillet 2020 de finances rectificative pour 2020, portant attribution des avances remboursables sur les recettes fiscales prévues aux articles 1594 A et 1595
du code général des impôts
(4) Pour les syndicats mixtes, seules ces données sont à renseigner. VILLE DE ROMAINVILLE - BUDGET PRINCIPAL - CA - 2024
Page 6
I – INFORMATIONS GENERALES I POUR MEMOIRE : MODALITES DE VOTE DU BUDGET B
I – L'assemblée délibérante a voté le budget :
- au niveau du chapitre (1) pour la section d’investissement ;
- au niveau du chapitre (1) pour la section de fonctionnement ;
- sans (2) vote formel sur les chapitres « opérations d’équipement » ; - sans (2) vote formel sur chacun des chapitres.
La liste des articles spécialisés sur lesquels l'ordonnateur ne peut procéder à des virements d'article à article est la suivante :
II –En l’absence de mention au paragraphe I ci-dessus, le budget est réputé voté par chapitre, sans vote formel sur chacun des chapitres, en fonctionnement, et en investissement sans vote formel pour les chapitres « opération d’équipement ».
III – Conformément à l’article L. 5217-10-6 du CGCT, l’assemblée délibérante autorise le président à opérer des virements de crédits de paiement de chapitre à chapitre, à l’exclusion des crédits relatifs aux dépenses de personnel, dans les limites suivantes (3) :
- Fonctionnement : 7.50%
- Investissement : 7.50%
IV – En l’absence de mention au paragraphe III ci-dessus, le président est réputé ne pas avoir reçu l’autorisation de l’assemblée délibérante de pratiquer des virements de crédits de paiement de chapitre à chapitre.
V – Les provisions sont semi-budgétaires (4).
(1) A compléter par « du chapitre » ou « de l’article ».
(2) Indiquer « avec » ou « sans » vote formel.
(3) Au maximum dans la limite de 7,5% des dépenses réelles de chaque section.
(4) A compléter par un seul des deux choix suivants, selon les dispositions législatives et réglementaires applicables à la collectivité :
- semi budgétaire ;
- budgétaire par délibération N°… du ... VILLE DE ROMAINVILLE - BUDGET PRINCIPAL - CA - 2024
Page 7
I – INFORMATIONS GENERALES I EXECUTION DU BUDGET – RESULTATS C1
RESULTAT DE L’EXERCICE
Mandats émis Titres émis Reprise résultats exercice antérieur (1)
Résultat ou solde (A)
(1)
TOTAL DU BUDGET 78 847 732,99 87 690 756,78 -7 376 086,90 A1 1 466 936,89
Investissement 18 440 028,84 18 578 233,76 (2) -15 396 813,88 A2 -15 258 608,96
Dont 1068 10 567 514,33
Fonctionnement 60 407 704,15 69 112 523,02 (3) 8 020 726,98 A3 16 725 545,85
RESTES A REALISER (4)
Dépenses Recettes Solde (B) (5)
TOTAL des RAR I + II 11 947 815,38 III + IV 15 888 385,28 B1 3 940 569,90
Investissement I 11 947 815,38 III 15 888 385,28 B2 3 940 569,90
Fonctionnement II 0,00 IV 0,00 B3 0,00
RESULTAT CUMULE = (A) + (B)
(6)
TOTAL A1 + B1 5 407 506,79
Investissement A2 + B2 -11 318 039,06
Fonctionnement A3 + B3 16 725 545,85
(1) Indiquer le signe – si dépenses > recettes, et + si recettes > dépenses.
(2) Solde d’exécution de N-2 reporté sur la ligne budgétaire 001 du compte administratif N-1. Indiquer le signe – si dépenses > recettes, et + si recettes > dépenses.
(3) Résultat de fonctionnement reporté sur la ligne budgétaire 002 du compte administratif N-1. Indiquer le signe – si déficitaire, et + si excédentaire.
(4) A reporter au budget primitif ou au budget supplémentaire N+1.
(5) Indiquer le signe – si dépenses > recettes, et + si recettes > dépenses.
(6) Indiquer le signe : – si déficit ou besoin de financement, + si excédent. VILLE DE ROMAINVILLE - BUDGET PRINCIPAL - CA - 2024
Page 8
I – INFORMATIONS GENERALES I
EXECUTION DU BUDGET – RAR DEPENSES C2
DETAIL DES RESTES A REALISER N EN DEPENSES (1)
Chap. / art. (2) Libellé Dépenses engagées non mandatées
SECTION D’INVESTISSEMENT – TOTAL (I) 11 947 815,38
018 RSA 0,00
10 Dotations, fonds divers et réserves 0,00
13 Subventions d'investissement (3) 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées 0,00
18 Cpte de liaison : affectation (BA,régie) 0,00
20 Immobilisations incorporelles (sauf le 204) (3) 242 737,28
204 Subventions d'équipement versées (3) (5) 0,00
21 Immobilisations corporelles (3) 11 695 718,10
22 Immobilisations reçues en affectation (3) 0,00
23 Immobilisations en cours (sauf 2324) (3) 0,00
26 Participations et créances rattachées 0,00
27 Autres immobilisations financières (3) 0,00
45 Chapitres d’opérations pour compte de tiers 9 360,00
454112400 OPE POUR COMPTE DE TIERS FINANCES 9 360,00
SECTION DE FONCTIONNEMENT – TOTAL (II) 0,00
011 Charges à caractère général (4) 0,00
012 Charges de personnel et frais assimilés (4) 0,00
014 Atténuations de produits 0,00
016 APA 0,00
017 RSA / Régularisations de RMI 0,00
65 Autres charges de gestion courante (4) 0,00
6586 Frais fonctionnement des groupes d'élus 0,00
66 Charges financières 0,00
67 Charges spécifiques (4) 0,00
(1) Il s’agit des restes à réaliser établis conformément à la comptabilité d’engagement annuelle. Ces restes à réaliser seront repris au BP ou au BS N+1.
(2) Suivant le niveau de vote retenu par l’assemblée délibérante.
(3) Hors dépenses imputées au chapitre 018.
(4) Hors dépenses imputées aux chapitres 016 et 017.
(5) Le chapitre 204 « Subventions d’équipement versées » est un chapitre globalisé regroupant les comptes 204 et 2324. VILLE DE ROMAINVILLE - BUDGET PRINCIPAL - CA - 2024
Page 9
I – INFORMATIONS GENERALES I
EXECUTION DU BUDGET – RAR RECETTES C3
DETAIL DES RESTES A REALISER N EN RECETTES (1)
Chap. / art. (2) Libellé Titres restant à émettre
SECTION D’INVESTISSEMENT – TOTAL (III) 15 888 385,28
018 RSA 0,00
024 Produits des cessions d'immobilisations 0,00
10 Dotations, fonds divers et réserves 0,00
13 Subventions d'investissement (reçues) (3) 7 865 385,28
16 Emprunts et dettes assimilées 8 000 000,00
18 Cpte de liaison : affectation (BA,régie) 0,00
20 Immobilisations incorporelles (sauf 204) (3) 0,00
204 Subventions d'équipement versées (3) (5) 0,00
21 Immobilisations corporelles (3) 0,00
22 Immobilisations reçues en affectation (3) 0,00
23 Immobilisations en cours (sauf 2324) (3) 0,00
26 Participations et créances rattachées 0,00
27 Autres immobilisations financières (3) 0,00
45 Chapitres d’opérations pour compte de tiers 23 000,00
454122301 TRAVAUX OFFICE REC 111 AVENUE ROSENELD 23 000,00
SECTION DE FONCTIONNEMENT – TOTAL (IV) 0,00
70 Prod. services, domaine, ventes diverses 0,00
73 Impôts et taxes 0,00
731 Fiscalité locale 0,00
74 Dotations et participations (4) 0,00
75 Autres produits de gestion courante (4) 0,00
013 Atténuations de charges (4) 0,00
016 APA 0,00
017 RSA / Régularisations de RMI 0,00
76 Produits financiers 0,00
77 Produits spécifiques (4) 0,00
(1) Il s’agit des restes à réaliser établis conformément à la comptabilité d’engagement annuelle. Ces restes à réaliser seront repris au BP ou au BS N+1.
(2) Suivant le niveau de vote retenu par l’assemblée délibérante.
(3) Hors recettes imputées au chapitre 018.
(4) Hors recettes imputées aux chapitres 016 et 017.
(5) Le chapitre 204 « Subventions d’équipement versées » est un chapitre globalisé regroupant les comptes 204 et 2324. VILLE DE ROMAINVILLE - BUDGET PRINCIPAL - CA - 2024
Page 10
II – PRESENTATION GENERALE II VUE D’ENSEMBLE – EXECUTION DU BUDGET A
DEPENSES RECETTES
REALISATIONS DE L’EXERCICE
(mandats et titres)
Section de fonctionnement A 60 407 704,15 G 69 112 523,02
Section d’investissement B 18 440 028,84 H 18 578 233,76
+ +
REPORTS DE L’EXERCICE
N-1
Report en section de
fonctionnement (002)
C 0,00 I 8 020 726,98
(si déficit) (si excédent)
Report en section d’investissement
(001)
D 15 396 813,88 J 0,00
(si déficit) (si excédent)
= =
TOTAL EXERCICE
(réalisations + reports N-1) = A + B + C + D 94 244 546,87 = G + H + I + J 95 711 483,76
RESTES A REALISER A REPORTER EN N+1
(1)
Section de fonctionnement E 0,00 K 0,00
Section d’investissement F 11 947 815,38 L 15 888 385,28
TOTAL des restes à réaliser à
reporter en N+1 = E + F 11 947 815,38 = K + L 15 888 385,28
RESULTAT CUMULE
Section de fonctionnement = A + C + E 60 407 704,15 = G + I + K 77 133 250,00
Section d’investissement = B + D + F 45 784 658,10 = H + J + L 34 466 619,04
TOTAL CUMULE = A + B + C + D + E + F 106 192 362,25 = G + H + I + J + K + L 111 599 869,04
(1) Les restes à réaliser de la section de fonctionnement correspondent : en dépenses, aux dépenses engagées non mandatées et non rattachées telles qu’elles ressortissent de la comptabilité des engagements ; et en recettes, aux recettes certaines n’ayant pas donné lieu à
l’émission d’un titre et non rattachées.
Les restes à réaliser de la section d’investissement correspondent : en dépenses, aux dépenses engagées non mandatées au 31/12 de l’exercice telles qu’elles ressortissent de la comptabilité des engagements ; et en recettes, aux recettes certaines n’ayant pas donné lieu à l’émission
d’un titre au 31/12 de l’exercice. VILLE DE ROMAINVILLE - BUDGET PRINCIPAL - CA - 2024
Page 11
II – PRESENTATION GENERALE II
EQUILIBRE FINANCIER – INVESTISSEMENT B1
SECTION D'INVESTISSEMENT – REALISATIONS
(y compris les restes à réaliser N-1)
Chap. Libellé Mandats Titres
018 RSA 0,00 0,00
13 Subventions d'investissement (reçues) (sauf 138) (1) 2 406 709,33
16 Emprunts et dettes assimilées (2) 2 000 000,00
20 Immobilisations incorporelles (sauf 204) (y compris opérations) (1) 851 138,26 0,00
204 Subventions d'équipement versées (y compris opérations) (1) (11) 888 536,23 0,00
21 Immobilisations corporelles (y compris opérations) (1) 11 601 684,63 0,00
22 Immobilisations reçues en affectation (y compris opérations) (1) (3) 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours (sauf 2324) (y compris opérations) (1) 0,00 0,00
Total des réalisations d’équipement 13 341 359,12 4 406 709,33
10 Dotations, fonds divers et réserves (4) 77 528,05 1 372 055,67
13 Subventions d'investissement (1) (5) 31 015,43 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées 4 669 731,80 350,00
18 Cpte de liaison : affectation (BA,régie) (6) 0,00 0,00
26 Participations et créances rattachées 1 000,00 0,00
27 Autres immobilisations financières (1) 51 000,00 4 500,00
Total des réalisations financières 4 830 275,28 1 376 905,67
45… Chapitres d’opérations pour compte de tiers (7) 95 463,00 76 705,00
Total des réalisations réelles en investissement I 18 267 097,40 II 5 860 320,00
040 Opérations ordre transf. entre sections (8) (9) 75 064,00 2 052 531,99
041 Opérations patrimoniales (8) 97 867,44 97 867,44
Total des réalisations d’ordre en investissement III 172 931,44 IV 2 150 399,43
TOTAL DES OPERATIONS D’INVESTISSEMENT DE L’EXERCICE
TOTAL I + III 18 440 028,84 II + IV 8 010 719,43
RESULTATS ANTERIEURS
001 Solde d’exécution de la section d’investissement
N-1 reporté V 15 396 813,88 VI 0,00
1068 Excédents de fonctionnement capitalisés VII 10 567 514,33
TOTAL CUMULE DE LA SECTION D’INVESTISSEMENT
TOTAL DE LA SECTION I + III + V 33 836 842,72 II + IV + VI + VII 18 578 233,76
SOLDE D’EXECUTION (recettes – dépenses) (10) -15 258 608,96
(1) Hors dépenses et recettes imputées au chapitre 018.
(2) Sauf 165, 166 et 16449.
(3) En dépenses, le chapitre 22 retrace les travaux d’investissement réalisés sur les biens reçus en affectation. En recette, il retrace, le cas échéant, l’annulation de tels travaux effectués sur
un exercice antérieur.
(4) En recettes, sauf 1068.
(5) En recettes, détail du 138.
(6) A servir uniquement lorsque la collectivité effectue une dotation initiale en espèces au profit d’un service public non personnalisé qu’elle crée.
(7) Seul le total des opérations pour compte de tiers figure sur cet état (voir le détail en IV-B5).
(8) DI 040 = RF 042 ; RI 040 = DF 042 ; DI 041 = RI 041.
(9) Les comptes 15, 29, 39, 49 et 59 peuvent figurer dans le détail du chapitre si la collectivité a opté pour le régime des provisions budgétaires, conformément aux dispositions législatives et
réglementaires applicables.
(10) Mettre le signe (-) en cas de déficit ou (+) en cas d’excédent.
(11) Le chapitre 204 « Subventions d’équipement versées » est un chapitre globalisé regroupant les comptes 204 et 2324. VILLE DE ROMAINVILLE - BUDGET PRINCIPAL - CA - 2024
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II – PRESENTATION GENERALE II
EQUILIBRE FINANCIER – FONCTIONNEMENT B2
SECTION DE FONCTIONNEMENT – REALISATIONS
(y compris les restes à réaliser et rattachements N-1)
MANDATS EMIS TITRES EMIS
OPERATIONS REELLES ET MIXTES
011 Charges à caractère général (1) 14 552 899,88 70 Prod. services, domaine, ventes
diverses
3 653 500,56
012 Charges de personnel et frais
assimilés (1)
29 455 328,07 73 Impôts et taxes (sauf 731) 20 242 363,00
731 Fiscalité locale 31 151 402,02
74 Dotations et participations (1) 12 607 787,73
65 Autres charges de gestion
courante (sauf 6586) (1)
12 898 315,11 75 Autres produits de gestion
courante (1)
715 714,52
6586 Frais fonctionnement des groupes
d'élus
0,00
014 Atténuations de produits 19 057,00 013 Atténuations de charges (1) 641 615,30
016 APA 0,00 016 APA 0,00
017 RSA / Régularisations de RMI 0,00 017 RSA / Régularisations de RMI 0,00
Total dépenses de gestion des services 56 925 600,06 Total recettes de gestion des services 69 012 383,13
66 Charges financières 1 096 764,23 76 Produits financiers 0,00
67 Charges spécifiques (1) 32 107,87 77 Produits spécifiques (1) 25 075,89
68 Dotations aux provisions,
dépréciations (semi-budgétaires) (1)
300 700,00 78 Reprises amort., dépréciations,
prov. (semi-budgétaires) (1)
0,00
TOTAL DEPENSES REELLES ET
MIXTES
I 58 355 172,16 TOTAL RECETTES REELLES ET MIXTES
II 69 037 459,02
OPERATIONS D’ORDRE (2)
042 Opérations ordre transf. entre
sections (3)
2 052 531,99 042 Opérations ordre transf. entre
sections (3)
75 064,00
043 Opérations ordre intérieur de la
section
0,00 043 Opérations ordre intérieur de la
section
0,00
TOTAL DEPENSES D’ORDRE III 2 052 531,99 TOTAL RECETTES D’ORDRE IV 75 064,00
TOTAL DES DEPENSES DE
l’EXERCICE
I + III 60 407 704,15 TOTAL DES RECETTES DE L’EXERCICE
II + IV 69 112 523,02
RESULTAT REPORTE DE N-1
002 Résultat de fonctionnement reporté V 0,00 002 Résultat de fonctionnement reporté VI 8 020 726,98
TOTAL DES DEPENSES DE LA
SECTION DE FONCTIONNEMENT
I + III + V 60 407 704,15 TOTAL DES RECETTES DE LA SECTION DE FONCTIONNEMENT
II + IV + VI 77 133 250,00
SOLDE D’EXECUTION (recettes – dépenses) (4) 16 725 545,85
(1) Hors dépenses et recettes imputées aux chapitres 016 et 017.
(2) DF 042 = RI 040 ; RF 042 = DI 040 ; DF 043 = RF 043.
(3) Les comptes 68 et 78 peuvent figurer dans le détail du chapitre si la collectivité a opté pour le régime des provisions budgétaires, conformément aux dispositions législatives et
réglementaires applicables.
(4) Mettre le signe (-) en cas de déficit ou (+) en cas d’excédent. VILLE DE ROMAINVILLE - BUDGET PRINCIPAL - CA - 2024
Page 13
0,00
60 407 704,15 2 052 531,99 58 355 172,16
0,00 0,00
2 337 000,61 2 036 300,61 300 700,00
48 339,25 16 231,38 32 107,87
1 096 764,23 0,00 1 096 764,23
0,00 0,00
12 898 315,11 0,00 12 898 315,11
0,00 0,00
0,00 0,00
0,00 0,00
19 057,00 19 057,00
29 455 328,07 29 455 328,07
14 552 899,88 14 552 899,88
15 396 813,88
18 440 028,84 172 931,44 18 267 097,40
0,00 0,00
0,00 0,00
0,00 0,00
95 463,00 0,00 95 463,00
0,00 0,00
0,00 0,00
0,00 0,00
0,00 0,00
0,00 0,00
51 000,00 0,00 51 000,00
1 000,00 0,00 1 000,00
0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00
11 699 552,07 97 867,44 11 601 684,63
888 536,23 0,00 888 536,23
851 138,26 0,00 851 138,26
0,00 0,00
0,00 0,00
0,00 0,00
4 669 731,80 0,00 4 669 731,80
0,00 0,00
106 079,43 75 064,00 31 015,43
77 528,05 0,00 77 528,05
II – PRESENTATION GENERALE II
BALANCE GENERALE – DEPENSES C1
MANDATS EMIS (y compris sur les restes à réaliser N-1)
INVESTISSEMENT Opérations réelles (1) Opérations d’ordre (2) TOTAL Réalisé
10 Dotations, fonds divers et réserves
13 Subventions d'investissement (3)
15 Provisions pour risques et charges (4)
16 Emprunts et dettes assimilées (sauf 1688 non
budgétaire)
18 Cpte de liaison : affectation (BA,régie) (7)
Total des opérations d’équipement
19 Neutral. et régul. d'opérations
20 Immobilisations incorporelles (sauf 204) (3) (5)
204 Subventions d'équipement versées (3) (5) (10)
21 Immobilisations corporelles (3) (5)
22 Immobilisations reçues en affectation (3) (5) (8)
23 Immobilisations en cours (sauf 2324) (3) (5)
018 RSA
26 Participations et créances rattachées
27 Autres immobilisations financières (3)
28 Amortissement des immobilisations (reprises)
29 Dépréciations des immobilisations (4)
39 Dépréciation des stocks et en-cours (4)
3… Stocks et en-cours
198 Neutralisation des amortissements
45 Chapitres d’opérations pour compte de tiers (6)
481 Charges à rép. sur plusieurs exercices
49 Dépréciation des comptes de tiers (4)
59 Dépréciation des comptes financiers (4)
Dépenses d’investissement – Total
Pour information D 001 Solde d’exécution négatif reporté
FONCTIONNEMENT Opérations réelles (1) Opérations d’ordre (2) TOTAL Réalisé
011 Charges à caractère général (9)
012 Charges de personnel et frais assimilés (9)
014 Atténuations de produits
016 APA
017 RSA / Régularisations de RMI
60 Achats et variation des stocks
65 Autres charges de gestion courante (sauf 6586) (9)
6586 Frais fonctionnement des groupes d'élus
66 Charges financières
67 Charges spécifiques (9)
68 Dot. aux amortissements et provisions (9)
71 Production stockée (ou déstockage)
Dépenses de fonctionnement – Total
Pour information D 002 Résultat négatif reporté
(1) Y compris les opérations relatives au rattachement et les opérations d’ordre semi-budgétaires.
(2) Voir la liste des opérations d’ordre de l’instruction budgétaire et comptable M. 57.
(3) Hors dépenses imputées au chapitre 018.
(4) Ces chapitres ne sont à renseigner que si la collectivité applique le régime des provisions budgétaires, conformément aux dispositions législatives et réglementaires applicables.
(5) Hors chapitres opérations.
(6) Seul le total des opérations pour compte de tiers figure sur cet état (voir le détail en IV-B5).
(7) A utiliser uniquement dans le cas où la collectivité effectuerait une dotation initiale au profit d’un service public doté de la seule autonomie financière.
(8) A utiliser uniquement dans le cas où la collectivité effectuerait des dépenses sur des biens affectés.
(9) Hors dépenses imputées aux chapitres 016 et 017. VILLE DE ROMAINVILLE - BUDGET PRINCIPAL - CA - 2024
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(10) Le chapitre 204 « Subventions d’équipement versées » est un chapitre globalisé regroupant les comptes 204 et 2324. VILLE DE ROMAINVILLE - BUDGET PRINCIPAL - CA - 2024
Page 15
8 020 726,98
69 112 523,02 75 064,00 69 037 459,02
0,00 0,00
0,00 0,00 0,00
100 139,89 75 064,00 25 075,89
0,00 0,00 0,00
715 714,52 0,00 715 714,52
12 607 787,73 12 607 787,73
31 151 402,02 31 151 402,02
20 242 363,00 20 242 363,00
0,00 0,00
0,00 0,00
3 653 500,56 3 653 500,56
0,00 0,00
0,00 0,00
0,00 0,00
641 615,30 641 615,30
0,00
10 567 514,33
8 010 719,43 2 150 399,43 5 860 320,00
0,00 0,00
0,00 0,00
0,00 0,00
76 705,00 0,00 76 705,00
0,00 0,00
0,00 0,00
0,00 0,00
2 036 300,61 2 036 300,61
4 500,00 0,00 4 500,00
0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00
97 867,44 97 867,44 0,00
0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00
16 231,38 16 231,38
0,00 0,00
2 000 350,00 0,00 2 000 350,00
0,00 0,00
2 406 709,33 0,00 2 406 709,33
1 372 055,67 0,00 1 372 055,67
II – PRESENTATION GENERALE II
BALANCE GENERALE – RECETTES C2
TITRES EMIS (y compris les restes à réaliser sur N-1)
INVESTISSEMENT Opérations réelles (1) Opérations d’ordre (2) TOTAL Réalisé
10 Dotations, fonds divers et réserves (sauf 1068)
13 Subventions d'investissement (reçues) (3)
15 Provisions pour risques et charges (4)
16 Emprunts et dettes assimilées (sauf 1688 non budgétaire)
18 Cpte de liaison : affectation (BA,régie) (6)
19 Neutral. et régul. d'opérations
20 Immobilisations incorporelles (sauf 204) (3)
204 Subventions d'équipement versées (3) (9)
21 Immobilisations corporelles (3)
22 Immobilisations reçues en affectation (3) (7)
23 Immobilisations en cours (sauf 2324) (3)
018 RSA
26 Participations et créances rattachées
27 Autres immobilisations financières (3)
28 Amortissement des immobilisations
29 Dépréciations des immobilisations (4)
39 Dépréciation des stocks et en-cours (4)
3… Stocks et en-cours
45 Chapitres d’opérations pour compte de tiers (5)
481 Charges à rép. sur plusieurs exercices
49 Dépréciation des comptes de tiers (4)
59 Dépréciation des comptes financiers (4)
Recettes d’investissement – Total
1068 Excédent de fonctionnement capitalisé N-1
Pour information R001 Solde d’exécution positif reporté
FONCTIONNEMENT Opérations réelles (1) Opérations d’ordre (2) TOTAL Réalisé
013 Atténuations de charges (8)
016 APA
017 RSA / Régularisations de RMI
60 Achats et variation des stocks
70 Prod. services, domaine, ventes diverses
71 Production stockée (ou déstockage)
72 Production immobilisée
73 Impôts et taxes (sauf 731)
731 Fiscalité locale
74 Dotations et participations (8)
75 Autres produits de gestion courante (8)
76 Produits financiers
77 Produits spécifiques (8)
78 Reprise sur amortissements et provisions (8)
79 Transferts de charges
Recettes de fonctionnement – Total
Pour information R002 Résultat positif reporté
(1) Y compris les opérations relatives au rattachement et les opérations d’ordre semi-budgétaires.
(2) Voir la liste des opérations d’ordre de l’instruction budgétaire et comptable M. 57.
(3) Hors recettes imputées au chapitre 018.
(4) Ces chapitres ne sont à renseigner que si la collectivité applique le régime des provisions budgétaires, conformément aux dispositions législatives et réglementaires applicables.
(5) Seul le total des opérations pour compte de tiers figure sur cet état (voir le détail en IV-B5). VILLE DE ROMAINVILLE - BUDGET PRINCIPAL - CA - 2024
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(6) A utiliser uniquement dans le cas où la collectivité effectuerait une dotation initiale au profit d’un service public doté de la seule autonomie financière.
(7) A utiliser uniquement dans le cas où la collectivité effectuerait des dépenses sur des biens affectés.
(8) Hors recettes imputées aux chapitres 016 et 017.
(9) Le chapitre 204 « Subventions d’équipement versées » est un chapitre globalisé regroupant les comptes 204 et 2324. VILLE DE ROMAINVILLE - BUDGET PRINCIPAL - CA - 2024
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18 440 028,84 0,00 7 342 833,90 11 947 815,38 33 836 842,72 53 127 492,00
15 396 813,88
172 931,44 300 000,56 172 931,44 472 932,00
97 867,44 300 000,56 97 867,44 397 868,00
75 064,00 0,00 75 064,00 75 064,00
18 267 097,40 0,00 7 042 833,34 11 947 815,38 18 267 097,40 37 257 746,12
35 273,00 9 360,00 95 463,00 140 096,00
4 830 275,28 0,00 455 887,72 0,00 4 830 275,28 5 286 163,00
51 000,00 0,00 299 000,00 0,00 51 000,00 350 000,00
1 000,00 0,00 50 000,00 0,00 1 000,00 51 000,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
4 669 731,80 60 268,20 0,00 4 669 731,80 4 730 000,00
31 015,43 24 147,57 0,00 31 015,43 55 163,00
77 528,05 22 471,95 0,00 77 528,05 100 000,00
13 341 359,12 0,00 6 551 672,62 11 938 455,38 13 341 359,12 31 831 487,12
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
11 601 684,63 0,00 5 745 470,71 11 695 718,10 11 601 684,63 29 042 873,44
888 536,23 0,00 71 130,77 0,00 888 536,23 959 667,00
851 138,26 0,00 735 071,14 242 737,28 851 138,26 1 828 946,68
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
18 440 028,84 0,00 7 342 833,90 11 947 815,38 18 440 028,84 37 730 678,12
III – ADOPTION DU CA III SECTION D’INVESTISSEMENT – VUE D’ENSEMBLE – DEPENSES A
Chapitre Crédits ouverts
(BP + DM + RAR N-1)
Réalisations
Mandats émis
Restes à réaliser
au 31/12 (1)
Crédits sans emploi
(2)
Pour information, réalisations
gérées dans le cadre d’une AP
Pour information, réalisations
gérées hors AP
TOTAL
018 RSA
20 Immobilisations
incorporelles (sauf 204)
204 Subventions d'équipement
versées (7)
21 Immobilisations corporelles
22 Immobilisations reçues en
affectation
23 Immobilisations en cours (sauf
2324)
Total des opérations
d’équipement (3)
Total des dépenses d’équipement
10 Dotations, fonds divers et
réserves
13 Subventions d'investissement
16 Emprunts et dettes
assimilées (sauf 1688 non
budgétaire)
18 Cpte de liaison : affectation
(BA,régie)
26 Participations et créances
rattachées
27 Autres immobilisations
financières
Total des dépenses financières
45 Chapitres d’opérations pour
compte de tiers (4)
0,00 95 463,00
Total des dépenses réelles
040 Opérations ordre transf. entre
sections (5)
041 Opérations patrimoniales (6)
Total des dépenses d’ordre
Pour information : D001 Solde
d’exécution négatif reporté
Total des dépenses
d’investissement cumulées VILLE DE ROMAINVILLE - BUDGET PRINCIPAL - CA - 2024
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(1) Dépenses engagées non mandatées.
(2) Crédits sans emploi = crédits ouverts - réalisations - RAR au 31/12.
(3) Voir l’état III-A2.1 pour le détail des opérations d’équipement.
(4) Voir l’état IV-B5 pour le détail des opérations pour compte de tiers.
(5) Cf. définition du chapitre des opérations d’ordre ( ). DI 040 = RF 042
(6) Cf. définition du chapitre des opérations d’ordre ( ). DI 041 = RI 041
(7) Le chapitre 204 « Subventions d’équipement versées » est un chapitre globalisé regroupant les comptes 204 et 2324. VILLE DE ROMAINVILLE - BUDGET PRINCIPAL - CA - 2024
Page 19
18 660 872,96 15 888 385,28 18 578 233,76 53 127 492,00
0,00
15 005 505,57 2 150 399,43 17 155 905,00
300 000,56 97 867,44 397 868,00
97 468,01 2 052 531,99 2 150 000,00
14 608 037,00
3 655 367,39 15 888 385,28 16 427 834,33 35 971 587,00
273 094,33 0,00 11 944 420,00 12 217 514,33
0,00 0,00
295 500,00 0,00 4 500,00 300 000,00
0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00
4 650,00 0,00 350,00 5 000,00
0,00 0,00 0,00 0,00
-27 055,67 0,00 11 939 570,00 11 912 514,33
3 333 692,06 15 865 385,28 4 406 709,33 23 605 786,67
0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00
18 660 872,96 15 888 385,28 18 578 233,76 53 127 492,00
III – ADOPTION DU CA III SECTION D’INVESTISSEMENT – VUE D’ENSEMBLE – RECETTES A
Chapitre Crédits ouverts
(BP + DM + RAR N-1)
Réalisations
Titres émis
Restes à réaliser au 31/12
(1)
Crédits sans emploi
(2)
TOTAL
018 RSA
13 Subventions d'investissement (hors 138) 9 345 527,18 2 406 709,33 7 865 385,28 -926 567,43
16 Emprunts et dettes assimilées (hors 16449, 165, 166
et 1688 non budgétaire)
14 260 259,49 2 000 000,00 8 000 000,00 4 260 259,49
20 Immobilisations incorporelles (sauf 204)
204 Subventions d'équipement versées (9)
21 Immobilisations corporelles
22 Immobilisations reçues en affectation
23 Immobilisations en cours (sauf 2324)
Total des recettes d’équipement
10 Dotations, fonds divers et réserves
138 Autres subventions invest. non transf.
16 Emprunts et dettes assimilées (16449, 165 et 166)
18 Cpte de liaison : affectation (BA,régie)
26 Participations et créances rattachées
27 Autres immobilisations financières
024 Produits des cessions d'immobilisations
Total des recettes financières
45 Chapitres d’opérations pour compte de tiers (3) 148 286,00 76 705,00 23 000,00 48 581,00
Total des recettes réelles
021 Virement de la section de fonctionnement (4)
040 Opérations ordre transf. entre sections (5) (6) (7)
041 Opérations patrimoniales (8)
Total des recettes d’ordre
Pour information : R001 Solde d’exécution positif reporté
Total des recettes d’investissement cumulées
(1) Recettes justifiées non titrées.
(2) Crédits sans emploi = crédits ouverts - réalisations - RAR au 31/12.
(3) Voir l’état IV-B5 pour le détail des opérations pour compte de tiers.
(4) Pour mémoire, crédits ouverts au budget mais ne faisant pas l’objet d’émission de titres (opérations sans réalisation).
(5) Cf. définition du chapitre des opérations d’ordre ( ). DI 040 = RF 042
(6) Les comptes 15, 29, 39, 49 et 59 peuvent figurer dans le détail du chapitre si la collectivité a opté pour le régime des provisions budgétaires, conformément aux dispositions législatives et réglementaires applicables. VILLE DE ROMAINVILLE - BUDGET PRINCIPAL - CA - 2024
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(7) Aucune prévision budgétaire ne doit figurer à l’article 192 (cf. chapitre 024 « produit des cessions d’immobilisations »).
(8) Cf. définition du chapitre des opérations d’ordre ( ). DI 041 = RI 041
(9) Le chapitre 204 « Subventions d’équipement versées » est un chapitre globalisé regroupant les comptes 204 et 2324. VILLE DE ROMAINVILLE - BUDGET PRINCIPAL - CA - 2024
Page 21
2 728,80 0,00 -568,80 0,00 2 728,80 2 160,00
61 964,14 0,00 115 488,69 65 387,32 61 964,14 242 840,15
2 628,72 0,00 -2 628,72 0,00 2 628,72 0,00
1 921,62 0,00 10 082,66 0,00 1 921,62 12 004,28
47 803,98 0,00 -47 803,98 0,00 47 803,98 0,00
245 965,14 0,00 77 863,72 78 608,51 245 965,14 402 437,37
800 223,97 0,00 946 325,77 1 611 994,20 800 223,97 3 358 543,94
996 095,01 0,00 -17 881,28 147 496,99 996 095,01 1 125 710,72
2 784,00 0,00 0,00 0,00 2 784,00 2 784,00
11 559,60 0,00 -9 704,60 169 337,00 11 559,60 171 192,00
222 969,21 0,00 32 923,78 13 767,37 222 969,21 269 660,36
1 960 883,82 0,00 2 388 110,63 6 810 883,53 1 960 883,82 11 159 877,98
16 879,20 0,00 31 796,80 0,00 16 879,20 48 676,00
190 106,89 0,00 -205 959,46 405 286,13 190 106,89 389 433,56
25 490,40 0,00 172 306,76 52 202,84 25 490,40 250 000,00
2 253 805,50 0,00 1 195 501,32 1 808 333,24 2 253 805,50 5 257 640,06
130 650,41 0,00 21 869,85 353 653,79 130 650,41 506 174,05
23 937,02 0,00 100 000,00 0,00 23 937,02 123 937,02
592 941,72 0,00 218 858,28 15 000,00 592 941,72 826 800,00
3 217 454,34 0,00 136 245,66 0,00 3 217 454,34 3 353 700,00
11 601 684,63 0,00 5 745 470,71 11 695 718,10 11 601 684,63 29 042 873,44
0,00 0,00 40 000,00 0,00 0,00 40 000,00
1 687,00 0,00 -1 687,00 0,00 1 687,00 0,00
100 182,23 0,00 32 817,77 0,00 100 182,23 133 000,00
786 667,00 0,00 0,00 0,00 786 667,00 786 667,00
888 536,23 0,00 71 130,77 0,00 888 536,23 959 667,00
10 000,00 0,00 -10 000,00 0,00 10 000,00 0,00
70 290,20 0,00 30 948,18 49 038,60 70 290,20 150 276,98
7 668,00 0,00 12 332,00 0,00 7 668,00 20 000,00
763 180,06 0,00 701 790,96 193 698,68 763 180,06 1 658 669,70
851 138,26 0,00 735 071,14 242 737,28 851 138,26 1 828 946,68
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
18 440 028,84 0,00 7 342 833,90 11 947 815,38 18 440 028,84 37 730 678,12
III – ADOPTION DU CA III SECTION D’INVESTISSEMENT – DEPENSES – DETAIL PAR ARTICLE A1
Chap. / art. (1) Crédits ouverts
(BP + DM + RAR N-1)
Réalisations
Mandats émis
Restes à réaliser au
31/12 (2)
Crédits sans emploi
(3)
Pour information,
réalisations gérées
dans le cadre d’une
AP
Pour information,
réalisations gérées
hors AP
TOTAL
018 RSA
20 Immobilisations incorporelles (sauf
204)
2031 Frais d'études
2033 Frais d'insertion
2051 Concessions, droits similaires
2088 Autres immobilisations incorporelles
204 Subventions d'équipement versées (9)
2041582 Autres grpts - Bâtiments et installat°
204182 Autres org pub - Bât. et installations
20421 Privé : Bien mobilier, matériel
20422 Privé : Bâtiments, installations
21 Immobilisations corporelles
2111 Terrains nus
2115 Terrains bâtis
2121 Plantations d'arbres et d'arbustes
21311 Bâtiments administratifs
21312 Bâtiments scolaires
21313 Bâtiments sociaux et médico-sociaux
21314 Bâtiments culturels et sportifs
21316 Equipements du cimetière
21318 Autres bâtiments publics
21351 Bâtiments publics
2138 Autres constructions
2145 Construct° sol autrui - Installat° géné.
2151 Réseaux de voirie
2152 Installations de voirie
21533 Réseaux câblés
21534 Réseaux d'électrification
215738 Autre matériel et outillage de voirie
21578 Autre matériel technique
2158 Autres inst.,matériel,outil. techniques
2181 Install. générales, agencements VILLE DE ROMAINVILLE - BUDGET PRINCIPAL - CA - 2024
Page 22
18 267 097,40 0,00 7 042 833,34 11 947 815,38 18 267 097,40 37 257 746,12
80 531,00 0,00 35 109,00 9 360,00 80 531,00 125 000,00
14 932,00 0,00 164,00 0,00 14 932,00 15 096,00
95 463,00 0,00 35 273,00 9 360,00 95 463,00 140 096,00
4 830 275,28 0,00 455 887,72 0,00 4 830 275,28 5 286 163,00
1 000,00 0,00 299 000,00 0,00 1 000,00 300 000,00
50 000,00 0,00 0,00 0,00 50 000,00 50 000,00
51 000,00 0,00 299 000,00 0,00 51 000,00 350 000,00
0,00 0,00 1 000,00 0,00 0,00 1 000,00
1 000,00 0,00 49 000,00 0,00 1 000,00 50 000,00
1 000,00 0,00 50 000,00 0,00 1 000,00 51 000,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 5 000,00 0,00 0,00 5 000,00
4 669 731,80 55 268,20 0,00 4 669 731,80 4 725 000,00
4 669 731,80 60 268,20 0,00 4 669 731,80 4 730 000,00
26 515,43 24 147,57 0,00 26 515,43 50 663,00
4 500,00 0,00 0,00 4 500,00 4 500,00
31 015,43 24 147,57 0,00 31 015,43 55 163,00
77 528,05 22 471,95 0,00 77 528,05 100 000,00
77 528,05 22 471,95 0,00 77 528,05 100 000,00
13 341 359,12 0,00 6 551 672,62 11 938 455,38 13 341 359,12 31 831 487,12
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
225 873,03 0,00 358 079,09 59 124,10 225 873,03 643 076,22
13 122,66 0,00 1 877,34 0,00 13 122,66 15 000,00
57 300,17 0,00 46 142,70 84 687,31 57 300,17 188 130,18
52 626,94 0,00 1 373,87 2 331,00 52 626,94 56 331,81
311 626,04 0,00 -19 367,07 17 624,77 311 626,04 309 883,74
6 876,02 0,00 -6 876,02 0,00 6 876,02 0,00
125 466,28 0,00 201 413,72 0,00 125 466,28 326 880,00 125 466,28 125 466,28 0,00 0,00 201 413,72 201 413,72 0,00 0,00 125 466,28 125 466,28 326 880,00 326 880,00
Chap. / art. (1) Crédits ouverts
(BP + DM + RAR N-1)
Réalisations
Mandats émis
Restes à réaliser au
31/12 (2)
Crédits sans emploi
(3)
Pour information,
réalisations gérées
dans le cadre d’une
AP
Pour information,
réalisations gérées
hors AP
21828 Autres matériels de transport
21831 Matériel informatique scolaire
21838 Autre matériel informatique
21841 Matériel de bureau et mobilier scolaire
21848 Autres matériels de bureau et
mobiliers
2185 Matériel de téléphonie
2188 Autres immobilisations corporelles
22 Immobilisations reçues en affectation
23 Immobilisations en cours (sauf 2324)
Total des opérations d’équipement (4)
Total des dépenses d’équipement
10 Dotations, fonds divers et réserves
10226 Taxe d'aménagement
13 Subventions d'investissement
1321 Subv. non transf. Etat, établ.
nationaux
13248 Subv. non transf. Autres communes
16 Emprunts et dettes assimilées (sauf le
1688 non budgétaire)
1641 Emprunts en euros
165 Dépôts et cautionnements reçus
18 Cpte de liaison : affectation (BA,régie)
26 Participations et créances rattachées
261 Titres de participation
266 Autres formes de participation
27 Autres immobilisations financières
271 Titres immobilisés (droits de propriété)
275 Dépôts et cautionnements versés
Total des dépenses financières
45… Opérations pour compte de tiers (5)
454112301 OPE COMPTE TIERS 111
ROSENFELD
454112400 OPE POUR COMPTE DE TIERS
FINANCES
Total des dépenses réelles VILLE DE ROMAINVILLE - BUDGET PRINCIPAL - CA - 2024
Page 23
172 931,44 300 000,56 172 931,44 472 932,00
97 867,44 300 000,56 97 867,44 397 868,00
97 867,44 300 000,56 97 867,44 397 868,00
0,00 0,00 0,00 0,00
63 604,00 -63 604,00 63 604,00 0,00
11 460,00 63 604,00 11 460,00 75 064,00
75 064,00 0,00 75 064,00 75 064,00
75 064,00 0,00 75 064,00 75 064,00 75 064,00 75 064,00 0,00 0,00 75 064,00 75 064,00 75 064,00 75 064,00
Chap. / art. (1) Crédits ouverts
(BP + DM + RAR N-1)
Réalisations
Mandats émis
Restes à réaliser au
31/12 (2)
Crédits sans emploi
(3)
Pour information,
réalisations gérées
dans le cadre d’une
AP
Pour information,
réalisations gérées
hors AP
040 Opérations ordre transf. entre
sections (6)
Reprise sur autofinancement antérieur
13911 Subv. transf. Etat et établ. nationaux
13913 Subv. transf. Départements
Charges transférées (7)
041 Opérations patrimoniales (8)
21318 Autres bâtiments publics
Total des dépenses d’ordre
(1) Détailler les articles conformément au plan de comptes.
(2) Dépenses engagées non mandatées.
(3) Crédits sans emploi = crédits ouverts – réalisations – RAR au 31/12.
(4) Voir état III-A2.1 pour le détail des opérations d’équipement.
(5) Il y a autant de ligne que d’opération pour compte de tiers.
(6) Cf. définition du chapitre des opérations d’ordre (DI 040 = RF 042).
(7) Aucune prévision budgétaire ne doit figurer à l’article 192 (cf. chapitre 024 « produit des cessions d’immobilisations »).
(8) Cf. définition du chapitre des opérations d’ordre (DI 041 = RI 041).
(9) Le chapitre 204 « Subventions d’équipement versées » est un chapitre globalisé regroupant les comptes 204 et 2324. VILLE DE ROMAINVILLE - BUDGET PRINCIPAL - CA - 2024
Page 24
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
III – ADOPTION DU CA III SECTION D’INVESTISSEMENT – VUE D’ENSEMBLE DES OPERATIONS D’EQUIPEMENT A2.1
Vue d’ensemble des chapitres des opérations d’équipement
N° Opération Libellé de l’opération N° AP (1) Crédits ouverts
(BP + DM + RAR N-1)
Réalisations
Mandats émis
Restes à réaliser au
31/12 (2)
Crédits sans emploi
(3)
Cumul des
réalisations
Pour information,
réalisations gérées
dans le cadre d’une
AP
Pour information,
réalisations gérées
hors AP
TOTAL
(1) Colonne à renseigner uniquement lorsque l’opération d’équipement est afférente à une AP.
(2) Dépenses engagées non mandatées.
(3) Crédits sans emploi = crédits ouverts – réalisations – RAR au 31/12. VILLE DE ROMAINVILLE - BUDGET PRINCIPAL - CA - 2024
Page 25
III – ADOPTION DU CA III SECTION D’INVESTISSEMENT – DETAIL DES OPERATIONS D’EQUIPEMENT A2.2
Cet état ne contient pas d'information. VILLE DE ROMAINVILLE - BUDGET PRINCIPAL - CA - 2024
Page 26
III – ADOPTION DU CA III SECTION D’INVESTISSEMENT – DETAIL DES OPERATIONS D’EQUIPEMENT A2.3
Cet état ne contient pas d'information. VILLE DE ROMAINVILLE - BUDGET PRINCIPAL - CA - 2024
Page 27
295 500,00 0,00 4 500,00 300 000,00
295 500,00 0,00 4 500,00 300 000,00
0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00
4 650,00 0,00 350,00 5 000,00
0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 10 567 514,33 10 567 514,33
-26 412,38 0,00 126 412,38 100 000,00
-643,29 0,00 1 245 643,29 1 245 000,00
-27 055,67 0,00 11 939 570,00 11 912 514,33
3 333 692,06 15 865 385,28 4 406 709,33 23 605 786,67
0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00
4 260 259,49 8 000 000,00 2 000 000,00 14 260 259,49
248 100,00 0,00 0,00 248 100,00
0,00 0,00 595 823,00 595 823,00
-9 807,13 293 159,00 24 807,13 308 159,00
-10 151,91 93 435,00 69 289,41 152 572,50
-149 177,00 0,00 254 179,00 105 002,00
-6 000,00 1 454 855,19 18 000,00 1 466 855,19
465 000,00 627 668,09 90 891,00 1 183 559,09
-1 042 400,84 5 396 268,00 931 589,24 5 285 456,40
-309 723,00 0,00 309 723,00 0,00
-112 407,55 0,00 112 407,55 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00
18 660 872,96 15 888 385,28 18 578 233,76 53 127 492,00
III – ADOPTION DU CA III SECTION D’INVESTISSEMENT – RECETTES – DETAIL PAR ARTICLE A3
Chap. / art. (1) Crédits ouverts
(BP + DM + RAR N-1)
Réalisations
Titres émis
Restes à réaliser au 31/12
(2)
Crédits sans emploi
(3)
TOTAL
018 RSA
13 Subventions d'investissement (hors 138) 9 345 527,18 2 406 709,33 7 865 385,28 -926 567,43
1311 Subv. transf. Etat et établ. nationaux
1313 Subv. transf. Départements
1321 Subv. non transf. Etat, établ. nationaux
1322 Subv. non transf. Régions
1323 Subv. non transf. Départements
13251 Subv. non transf. GFP de rattachement
13278 Autres fonds européens
1328 Autres subventions d'équip. non transf.
1345 Amendes radars automatiques et de police
1348 Autres fonds non transférables
16 Emprunts et dettes assimilées (hors 1688 non budgétaire) (4) 14 260 259,49 2 000 000,00 8 000 000,00 4 260 259,49
1641 Emprunts en euros
20 Immobilisations incorporelles (sauf 204) (5)
204 Subventions d'équipement versées (5) (11)
21 Immobilisations corporelles (5)
22 Immobilisations reçues en affectation (5)
23 Immobilisations en cours (sauf 2324) (5)
Total des recettes d’équipement
10 Dotations, fonds divers et réserves
10222 FCTVA
10226 Taxe d'aménagement
1068 Excédents de fonctionnement capitalisés
138 Autres subventions invest. non transf.
16 Emprunts et dettes assimilées (16449, 165 et 166) 5 000,00 350,00 0,00 4 650,00
165 Dépôts et cautionnements reçus
18 Cpte de liaison : affectation (BA,régie)
26 Participations et créances rattachées
27 Autres immobilisations financières
275 Dépôts et cautionnements versés VILLE DE ROMAINVILLE - BUDGET PRINCIPAL - CA - 2024
Page 28
15 005 505,57 2 150 399,43 17 155 905,00
300 000,56 97 867,44 397 868,00
300 000,56 97 867,44 397 868,00
-51 699,31 242 248,31 190 549,00
200 965,69 65 757,31 266 723,00
-52 079,30 52 079,30 0,00
-165 404,72 165 404,72 0,00
-45 165,79 45 165,79 0,00
-29 870,94 235 826,94 205 956,00
-45,68 2 925,68 2 880,00
-3 808,30 76 629,30 72 821,00
-95,00 95,00 0,00
1 401,69 9 863,31 11 265,00
9 936,69 10 914,31 20 851,00
-10 080,86 11 600,86 1 520,00
2,09 181,91 184,00
30,00 2 203,00 2 233,00
4 180,00 4 789,00 8 969,00
406,53 1 894,47 2 301,00
-488,00 488,00 0,00
-35 680,86 164 236,86 128 556,00
263,00 19 456,00 19 719,00
2 852,67 4 386,33 7 239,00
87 420,49 537 941,51 625 362,00
8,00 620,00 628,00
-107 799,39 111 673,39 3 874,00
1 432,88 106 053,12 107 486,00
144,00 10 666,00 10 810,00
4 159,00 0,00 4 159,00
302 714,81 153 200,19 455 915,00
-16 231,38 16 231,38 0,00
97 468,01 2 052 531,99 2 150 000,00
0,00 14 608 037,00
3 655 367,39 15 888 385,28 16 427 834,33 35 971 587,00
273 094,33 0,00 11 944 420,00 12 217 514,33
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Chap. / art. (1) Crédits ouverts
(BP + DM + RAR N-1)
Réalisations
Titres émis
Restes à réaliser au 31/12
(2)
Crédits sans emploi
(3)
024 Produits des cessions d'immobilisations
Total des recettes financières
45 Chapitres d’opérations pour compte de tiers (6) 148 286,00 76 705,00 23 000,00 48 581,00
Total des recettes réelles
021 Virement de la section de fonctionnement
040 Opérations ordre transf. entre sections (7) (8) (9)
192 Plus ou moins-values sur cession immo.
28031 Frais d'études
28033 Frais d'insertion
2804132 Subv. Dpt : Bâtiments, installations
28041512 Subv. Grpt : Bâtiments, installations
28041582 Autres grpts - Bâtiments et installat°
2804181 Autres org pub - Biens mob, mat, études
2804182 Autres org pub - Bât. et installations
280421 Privé - Biens mob., matériel et études
2804412 Sub nat org pub - Bât. et installations
2805 Licences, logiciels, droits similaires
28088 Autres immobilisations incorporelles
28121 Plantations d'arbres et d'arbustes
28128 Autres aménagements de terrains
281311 Bâtiments administratifs
281351 Bâtiments publics
28152 Installations de voirie
281533 Réseaux câblés
2815738 Autre matériel et outillage de voirie
281578 Autre matériel technique
28158 Autres inst.,matériel,outil. techniques
28181 Installations générales, aménagt divers
281828 Autres matériels de transport
281831 Matériel informatique scolaire
281838 Autre matériel informatique
281841 Matériel de bureau et mobilier scolaire
281848 Autres matériels de bureau et mobiliers
28188 Autres immo. corporelles
041 Opérations patrimoniales (10)
238 Avances commandes immo corporelles
Total des recettes d’ordre VILLE DE ROMAINVILLE - BUDGET PRINCIPAL - CA - 2024
Page 29
(1) Détailler les articles utilisés conformément au plan de comptes.
(2) Recettes justifiées non titrées.
(3) Crédits sans emploi = crédits ouverts – réalisations – RAR au 31/12.
(4) Sauf 165, 166 et 16449.
(5) Exceptionnellement, les comptes 20, 204, 21, 22 et 23 sont en recettes réelles en cas de réduction ou d’annulation de mandats donnant lieu à reversement.
(6) Voir l’annexe IV-B5 pour le détail des opérations pour compte de tiers.
(7) Cf. définition du chapitre des opérations d’ordre ( ). RI 040 = DF 042
(8) Les comptes 15, 29, 39, 49 et 59 peuvent figurer dans le détail du chapitre si la collectivité a opté pour le régime des provisions budgétaires, conformément aux dispositions législatives et réglementaires applicables.
(9) Aucune prévision budgétaire ne doit figurer à l’article 192 (cf. chapitre 024 « produit des cessions d’immobilisations »).
(10) Cf. définition du chapitre des opérations d’ordre ( ). DI 041 = RI 041
(11) Le chapitre 204 « Subventions d’équipement versées » est un chapitre globalisé regroupant les comptes 204 et 2324. VILLE DE ROMAINVILLE - BUDGET PRINCIPAL - CA - 2024
Page 30
60 407 704,15 0,00 16 186 905,85 0,00 2 193 982,94 58 213 721,21 76 594 610,00
0,00
2 052 531,99 14 705 505,01 2 052 531,99 16 758 037,00
0,00 0,00 0,00 0,00
2 052 531,99 97 468,01 2 052 531,99 2 150 000,00
0,00 14 608 037,00
58 355 172,16 0,00 1 481 400,84 0,00 2 193 982,94 56 161 189,22 59 836 573,00
1 429 572,10 165 849,90 0,00 370 301,79 1 059 270,31 1 595 422,00
300 700,00 300,00 300 700,00 301 000,00
32 107,87 7 892,13 0,00 0,00 32 107,87 40 000,00
1 096 764,23 157 657,77 0,00 370 301,79 726 462,44 1 254 422,00
56 925 600,06 0,00 1 315 550,94 0,00 1 823 681,15 55 101 918,91 58 241 151,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
12 898 315,11 0,00 285 724,89 0,00 6 205,27 12 892 109,84 13 184 040,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
19 057,00 25 943,00 0,00 0,00 19 057,00 45 000,00
29 455 328,07 531 187,93 0,00 0,00 29 455 328,07 29 986 516,00
14 552 899,88 0,00 472 695,12 0,00 1 817 475,88 12 735 424,00 15 025 595,00
60 407 704,15 0,00 16 186 905,85 0,00 2 193 982,94 58 213 721,21 76 594 610,00
III – ADOPTION DU CA III SECTION DE FONCTIONNEMENT – VUE D’ENSEMBLE B
DEPENSES
Chap. Libellé Crédits ouverts
(BP + DM + RAR N-1)
Réalisations
Mandats émis
Charges
rattachées
Restes à réaliser
au 31/12 (1)
Crédits sans
emploi
(2)
Pour information,
réalisations gérées dans
le cadre d’une AE
Pour information,
réalisations gérées hors
AE
TOTAL
011 Charges à caractère général (3)
012 Charges de personnel et frais
assimilés (3)
014 Atténuations de produits
016 APA
017 RSA / Régularisations de RMI
65 Autres charges de gestion
courante (sauf 6586) (3)
6586 Frais fonctionnement des groupes
d'élus
Total des dépenses de gestion des
services
66 Charges financières
67 Charges spécifiques (3)
68 Dotations aux provisions,
dépréciations (semi-budgétaires) (3)
Total des dépenses financières
Total des dépenses réelles
023 Virement à la section
d'investissement
042 Opérations ordre transf. entre
sections (4)
043 Opérations ordre intérieur de la
section
Total des dépenses d’ordre
Pour information : 002 Déficit de
fonctionnement reporté de N-1
Total des dépenses de fonctionnement
cumulées
(1) Dépenses engagées non mandatées. VILLE DE ROMAINVILLE - BUDGET PRINCIPAL - CA - 2024
Page 31
(2) Crédits sans emploi = crédits ouverts – réalisations – RAR au 31/12.
(3) Hors dépenses imputées aux chapitres 016 et 017.
(4) Les comptes 68 peuvent figurer dans le détail du chapitre si la collectivité a opté pour le régime des provisions budgétaires, conformément aux dispositions législatives et réglementaires applicables. VILLE DE ROMAINVILLE - BUDGET PRINCIPAL - CA - 2024
Page 32
III – ADOPTION DU CA III SECTION DE FONCTIONNEMENT – VUE D’ENSEMBLE B
RECETTES
Chap. Libellé Crédits ouverts
(BP + DM + RAR N-1)
Réalisations
Titres émis
Produits rattachés Restes à réaliser au 31/12 (1) Crédits sans emploi
(2)
TOTAL 68 573 883,02 68 446 232,39 666 290,63 0,00 -538 640,00
013 Atténuations de charges (3) 525 000,00 641 615,30 0,00 0,00 -116 615,30
016 APA 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
017 RSA / Régularisations de
RMI
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
70 Prod. services, domaine,
ventes diverses
3 728 864,00 3 351 168,95 302 331,61 0,00 75 363,44
73 Impôts et taxes (sauf 731) 20 242 363,00 20 242 363,00 0,00 0,00 0,00
731 Fiscalité locale 31 085 550,00 31 151 402,02 0,00 0,00 -65 852,02
74 Dotations et participations (
3)
12 288 578,00 12 319 106,20 288 681,53 0,00 -319 209,73
75 Autres produits de gestion
courante (3)
628 464,02 640 437,03 75 277,49 0,00 -87 250,50
Total des recettes de gestion des
services
68 498 819,02 68 346 092,50 666 290,63 0,00 -513 564,11
76 Produits financiers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
77 Produits spécifiques (3) 0,00 25 075,89 0,00 0,00 -25 075,89
78 Reprises amort.,
dépréciations, prov. (semi-b
udgétaires) (3)
0,00 0,00 0,00
Total des recettes financières 0,00 25 075,89 0,00 0,00 -25 075,89
Total des recettes réelles 68 498 819,02 68 371 168,39 666 290,63 0,00 -538 640,00
042 Opérations ordre transf.
entre sections (4) (5)
75 064,00 75 064,00 0,00
043 Opérations ordre intérieur
de la section (6)
0,00 0,00 0,00
Total des recettes d’ordre 75 064,00 75 064,00 0,00
Pour information : 002 Excédent
de fonctionnement reporté de N-1
8 020 726,98
Total des recettes de
fonctionnement cumulées
76 594 610,00 76 466 959,37 666 290,63 0,00 -538 640,00
(1) Recettes justifiées non titrées.
(2) Crédits sans emploi = crédits ouverts – réalisations – RAR au 31/12.
(3) Hors recettes imputées aux chapitres 016 et 017. VILLE DE ROMAINVILLE - BUDGET PRINCIPAL - CA - 2024
Page 33
(4) Cf. définition du chapitre des opérations d’ordre ( ). RF 042 = DI 040
(5) Les comptes 78 peuvent figurer dans le détail du chapitre si la collectivité a opté pour le régime des provisions budgétaires, conformément aux dispositions législatives et réglementaires applicables.
(6) Chapitre destiné à retracer les opérations particulières telles que les opérations de stocks ou liées à la tenue d’un inventaire permanent simplifié. VILLE DE ROMAINVILLE - BUDGET PRINCIPAL - CA - 2024
Page 34
231 250,30 0,00 30 249,70 0,00 0,00 231 250,30 261 500,00
529 092,49 0,00 77 312,28 0,00 129 435,55 399 656,94 606 404,77
13 622,46 0,00 35 803,79 0,00 7 258,40 6 364,06 49 426,25
12 361,05 0,00 4 957,95 0,00 603,45 11 757,60 17 319,00
307 551,12 0,00 61 840,18 0,00 76 970,10 230 581,02 369 391,30
310 213,94 0,00 7 037,98 0,00 244 038,70 66 175,24 317 251,92
15 830,50 0,00 1 169,50 0,00 0,00 15 830,50 17 000,00
32 371,94 0,00 -13 871,94 0,00 644,35 31 727,59 18 500,00
188 190,50 0,00 33 809,68 0,00 67 051,50 121 139,00 222 000,18
10 660,89 0,00 2 339,11 0,00 0,00 10 660,89 13 000,00
93 290,08 0,00 -48 858,08 0,00 6 000,00 87 290,08 44 432,00
6 125 220,34 0,00 150 203,92 0,00 307 577,05 5 817 643,29 6 275 424,26
3 954,43 0,00 45,57 0,00 800,56 3 153,87 4 000,00
16 083,42 0,00 12 631,94 0,00 9 224,70 6 858,72 28 715,36
167 078,84 0,00 4 801,16 0,00 7 016,11 160 062,73 171 880,00
63 146,28 0,00 1 504,72 0,00 2 613,31 60 532,97 64 651,00
33 755,44 0,00 10 544,56 0,00 9 417,12 24 338,32 44 300,00
57 398,98 0,00 89 398,02 0,00 12 036,19 45 362,79 146 797,00
27 527,96 0,00 26 472,04 0,00 3 370,52 24 157,44 54 000,00
301 288,97 0,00 59 964,21 0,00 68 436,99 232 851,98 361 253,18
105 686,79 0,00 24 910,32 0,00 12 235,99 93 450,80 130 597,11
73 563,36 0,00 16 072,56 0,00 15 667,42 57 895,94 89 635,92
49 650,16 0,00 3 291,66 0,00 18 341,79 31 308,37 52 941,82
218 978,51 0,00 30 818,21 0,00 26 360,88 192 617,63 249 796,72
82 097,54 0,00 5 902,46 0,00 3 597,60 78 499,94 88 000,00
157 712,68 0,00 -29 789,68 0,00 125 505,64 32 207,04 127 923,00
410 319,11 0,00 -365 319,11 0,00 100 000,00 310 319,11 45 000,00
2 670 977,16 0,00 -250 977,16 0,00 200 000,00 2 470 977,16 2 420 000,00
185 970,02 0,00 -20 970,02 0,00 13 000,00 172 970,02 165 000,00
523 088,33 0,00 53 446,88 0,00 92 292,49 430 795,84 576 535,21
14 552 899,88 0,00 472 695,12 0,00 1 817 475,88 12 735 424,00 15 025 595,00
60 407 704,15 0,00 16 186 905,85 0,00 2 193 982,94 58 213 721,21 76 594 610,00
III – ADOPTION DU CA III SECTION DE FONCTIONNEMENT – DEPENSES – DETAIL PAR ARTICLE B1
Chap. / art.
(1)
Libellé Crédits ouverts
(BP + DM + RAR N-1)
Réalisations
Mandats émis
Charges
rattachées
Restes à réaliser
au 31/12 (2)
Crédits sans
emploi
(3)
Pour information,
réalisations
gérées dans le
cadre d’une AE
Pour information,
réalisations
gérées hors AE
TOTAL
011 Charges à caractère général (4)
6042 Achats de prestations de services
60611 Eau et assainissement
60612 Energie - Electricité
60613 Chauffage urbain
60621 Combustibles
60622 Carburants
60623 Alimentation
60624 Produits de traitement
60628 Autres fournitures non stockées
60631 Fournitures d'entretien
60632 Fournitures de petit équipement
60633 Fournitures de voirie
60636 Habillement et vêtements de travail
6064 Fournitures administratives
6065 Livres, disq., cass. (biblio. Médiat.)
6067 Fournitures scolaires
6068 Autres matières et fournitures
6078 Autres marchandises
611 Contrats de prestations de services
6132 Locations immobilières
61351 Matériel roulant
61358 Autres
614 Charges locatives et de copropriété
61521 Entretien terrains
615221 Entretien, réparations bâtiments publics
615231 Entretien, réparations voiries
61551 Entretien matériel roulant
61558 Entretien autres biens mobiliers
6156 Maintenance
6161 Multirisques VILLE DE ROMAINVILLE - BUDGET PRINCIPAL - CA - 2024
Page 35
276 747,52 131 894,48 0,00 0,00 276 747,52 408 642,00
85 679,00 2 333,00 0,00 0,00 85 679,00 88 012,00
504 906,00 14 336,00 0,00 0,00 504 906,00 519 242,00
150 823,76 -75 823,76 0,00 0,00 150 823,76 75 000,00
29 455 328,07 531 187,93 0,00 0,00 29 455 328,07 29 986 516,00
17 373,94 0,00 1 276,06 0,00 1 035,52 16 338,42 18 650,00
134,80 0,00 365,20 0,00 0,00 134,80 500,00
38 464,68 0,00 -18 818,68 0,00 0,00 38 464,68 19 646,00
155 736,00 0,00 -19 889,00 0,00 0,00 155 736,00 135 847,00
25 519,73 0,00 17 658,27 0,00 2 537,13 22 982,60 43 178,00
275,66 0,00 224,34 0,00 0,00 275,66 500,00
27 961,00 0,00 -27 961,00 0,00 0,00 27 961,00 0,00
0,00 0,00 32 000,00 0,00 0,00 0,00 32 000,00
31 506,60 0,00 -2 073,61 0,00 823,20 30 683,40 29 432,99
61 168,53 0,00 21 301,47 0,00 9 852,54 51 315,99 82 470,00
10 707,96 0,00 -5 707,96 0,00 0,00 10 707,96 5 000,00
56 286,17 0,00 43 063,83 0,00 10 978,63 45 307,54 99 350,00
85 267,41 0,00 -237,41 0,00 0,00 85 267,41 85 030,00
11 214,94 0,00 1 895,06 0,00 0,00 11 214,94 13 110,00
159 298,33 0,00 20 182,67 0,00 72 443,26 86 855,07 179 481,00
36 773,91 0,00 3 723,69 0,00 0,00 36 773,91 40 497,60
0,00 0,00 1 000,00 0,00 0,00 0,00 1 000,00
115 582,24 0,00 18 406,78 0,00 10 157,90 105 424,34 133 989,02
29 198,72 0,00 10 321,28 0,00 8 500,40 20 698,32 39 520,00
0,00 0,00 5 000,00 0,00 0,00 0,00 5 000,00
233 446,99 0,00 -54 095,49 0,00 40 808,60 192 638,39 179 351,50
30 174,50 0,00 15 625,50 0,00 0,00 30 174,50 45 800,00
25 271,03 0,00 -19 271,03 0,00 0,00 25 271,03 6 000,00
4 622,00 0,00 -1 622,00 0,00 0,00 4 622,00 3 000,00
191 334,22 0,00 138 065,78 0,00 23 086,44 168 247,78 329 400,00
17 740,26 0,00 137 815,03 0,00 525,39 17 214,87 155 555,29
96 816,40 0,00 97 748,20 0,00 41 994,50 54 821,90 194 564,60
49 833,07 0,00 6 936,93 0,00 1 063,76 48 769,31 56 770,00
23 257,20 0,00 35 018,80 0,00 34 172,20 -10 915,00 58 276,00 23 257,20 23 257,20 0,00 0,00 35 018,80 35 018,80 0,00 0,00 34 172,20 34 172,20 -10 915,00 -10 915,00 58 276,00 58 276,00
Chap. / art.
(1)
Libellé Crédits ouverts
(BP + DM + RAR N-1)
Réalisations
Mandats émis
Charges
rattachées
Restes à réaliser
au 31/12 (2)
Crédits sans
emploi
(3)
Pour information,
réalisations
gérées dans le
cadre d’une AE
Pour information,
réalisations
gérées hors AE
617 Etudes et recherches
6182 Documentation générale et technique
6184 Versements à des organismes de
formation
6188 Autres frais divers
62268 Autres honoraires, conseils
6227 Frais d'actes et de contentieux
6228 Divers
6231 Annonces et insertions
6232 Fêtes et cérémonies
6233 Foires et expositions
6234 Réceptions
6236 Catalogues et imprimés
6238 Divers
6245 Transports de personnes extérieures
6247 Transports collectifs
6251 Voyages, déplacements et missions
6261 Frais d'affranchissement
6262 Frais de télécommunications
627 Services bancaires et assimilés
6281 Concours divers (cotisations)
6282 Frais de gardiennage
6284 Redevances pour services rendus
62876 Remb. frais à un GFP de rattachement
62878 Remb. frais à des tiers
6288 Autres services extérieurs
63512 Taxes foncières
63513 Autres impôts locaux
6355 Taxes et impôts sur les véhicules
637 Autres impôts, taxes (autres organismes)
012 Charges de personnel et frais
assimilés (4) (5)
6218 Autre personnel extérieur
6331 Versement mobilité
6332 Cotisations versées au F.N.A.L.
6336 Cotisations CNFPT et CDGFPT VILLE DE ROMAINVILLE - BUDGET PRINCIPAL - CA - 2024
Page 36
33 774,08 0,00 8 971,92 0,00 0,00 33 774,08 42 746,00
4 747,00 0,00 12 053,00 0,00 1 592,00 3 155,00 16 800,00
51 169,00 0,00 -565,00 0,00 0,00 51 169,00 50 604,00
20 088,45 0,00 -6 153,45 0,00 0,00 20 088,45 13 935,00
2 023,38 0,00 -2 023,38 0,00 0,00 2 023,38 0,00
349 634,58 0,00 -18 150,58 0,00 0,00 349 634,58 331 484,00
18 988,54 0,00 -588,54 0,00 613,27 18 375,27 18 400,00
12 898 315,11 0,00 285 724,89 0,00 6 205,27 12 892 109,84 13 184 040,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
19 057,00 25 943,00 0,00 0,00 19 057,00 45 000,00
19 057,00 25 943,00 0,00 0,00 19 057,00 45 000,00
410,00 590,00 0,00 0,00 410,00 1 000,00
177 472,85 -19 786,85 0,00 0,00 177 472,85 157 686,00
104 247,39 1 752,61 0,00 0,00 104 247,39 106 000,00
134 503,29 -10 003,29 0,00 0,00 134 503,29 124 500,00
5 229,89 -1 704,89 0,00 0,00 5 229,89 3 525,00
87 726,51 86 852,49 0,00 0,00 87 726,51 174 579,00
205 077,28 -54 377,28 0,00 0,00 205 077,28 150 700,00
13 665,00 -1 255,00 0,00 0,00 13 665,00 12 410,00
3 135 824,53 3 195,47 0,00 0,00 3 135 824,53 3 139 020,00
3 945 747,99 202 513,01 0,00 0,00 3 945 747,99 4 148 261,00
99 706,62 11 862,38 0,00 0,00 99 706,62 111 569,00
337 001,52 -30 508,52 0,00 0,00 337 001,52 306 493,00
1 029,80 -324,80 0,00 0,00 1 029,80 705,00
1 582 619,47 487 740,53 0,00 0,00 1 582 619,47 2 070 360,00
41 033,92 1 478,08 0,00 0,00 41 033,92 42 512,00
7 293 878,49 -422 329,49 0,00 0,00 7 293 878,49 6 871 549,00
259 568,46 4 607,54 0,00 0,00 259 568,46 264 176,00
10 476,00 2 498,00 0,00 0,00 10 476,00 12 974,00
44 749,76 4 587,24 0,00 0,00 44 749,76 49 337,00
10 902 520,78 185 743,22 0,00 0,00 10 902 520,78 11 088 264,00
54 682,24 5 317,76 0,00 0,00 54 682,24 60 000,00 54 682,24 54 682,24 5 317,76 5 317,76 0,00 0,00 0,00 0,00 54 682,24 54 682,24 60 000,00 60 000,00
Chap. / art.
(1)
Libellé Crédits ouverts
(BP + DM + RAR N-1)
Réalisations
Mandats émis
Charges
rattachées
Restes à réaliser
au 31/12 (2)
Crédits sans
emploi
(3)
Pour information,
réalisations
gérées dans le
cadre d’une AE
Pour information,
réalisations
gérées hors AE
6338 Autres impôts, taxes sur rémunérations
64111 Rémunération principale titulaires
64112 SFT, indemnité de résidence
64113 NBI
64118 Autres indemnités
64131 Rémunérations
64132 SFT, indemnité de résidence
6414 Personnel rémunéré à la vacation
64162 Emplois d'avenir
64168 Autres emplois aidés
6417 Rémunérations des apprentis
6451 Cotisations à l'U.R.S.S.A.F.
6453 Cotisations aux caisses de retraites
6454 Cotisations aux A.S.S.E.D.I.C.
6455 Cotisations pour assurance du personnel
6458 Cotis. aux autres organismes sociaux
64731 Allocations chômage versées
directement
6474 Versement aux autres oeuvres sociales
6475 Médecine du travail, pharmacie
6478 Autres charges sociales diverses
6488 Autres
014 Atténuations de produits
7392221 Fonds péréquation ress. com. et
intercom
016 APA
017 RSA / Régularisations de RMI
65 Autres charges de gestion
courante (sauf le 6586) (4)
65132 Prix
65311 Indemnités de fonction
65312 Frais de mission et de déplacement
65313 Cotisations de retraite
65314 Cotis. sécurité sociale - part patronale
65315 Formation
6541 Créances admises en non-valeur VILLE DE ROMAINVILLE - BUDGET PRINCIPAL - CA - 2024
Page 37
2 052 531,99 14 705 505,01 2 052 531,99 16 758 037,00
0,00 0,00 0,00 0,00
2 036 300,61 113 699,39 2 036 300,61 2 150 000,00
16 231,38 -16 231,38 16 231,38 0,00
2 052 531,99 97 468,01 2 052 531,99 2 150 000,00
14 608 037,00
58 355 172,16 0,00 1 481 400,84 0,00 2 193 982,94 56 161 189,22 59 836 573,00
1 429 572,10 165 849,90 0,00 370 301,79 1 059 270,31 1 595 422,00
300 700,00 300,00 300 700,00 301 000,00
300 700,00 300,00 300 700,00 301 000,00
32 107,87 7 892,13 0,00 0,00 32 107,87 40 000,00
32 107,87 7 892,13 0,00 0,00 32 107,87 40 000,00
2 000,00 2 999,76 0,00 0,00 2 000,00 4 999,76
-89 139,34 38 561,58 0,00 370 301,79 -459 441,13 -50 577,76
1 183 903,57 116 096,43 0,00 0,00 1 183 903,57 1 300 000,00
1 096 764,23 157 657,77 0,00 370 301,79 726 462,44 1 254 422,00
56 925 600,06 0,00 1 315 550,94 0,00 1 823 681,15 55 101 918,91 58 241 151,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
458 864,75 0,00 63 358,25 0,00 0,00 458 864,75 522 223,00
111,51 0,00 -111,51 0,00 0,00 111,51 0,00
2 927,88 0,00 0,12 0,00 0,00 2 927,88 2 928,00
385 520,00 0,00 7 084,00 0,00 4 000,00 381 520,00 392 604,00
8 400,00 0,00 0,00 0,00 0,00 8 400,00 8 400,00
0,00 0,00 80 000,00 0,00 0,00 0,00 80 000,00
916 243,97 0,00 123 880,03 0,00 0,00 916 243,97 1 040 124,00
18 556,56 0,00 3 443,44 0,00 0,00 18 556,56 22 000,00
86 126,48 0,00 8 425,52 0,00 0,00 86 126,48 94 552,00
9 802 656,00 0,00 0,00 0,00 0,00 9 802 656,00 9 802 656,00
729 056,45 0,00 865,55 0,00 0,00 729 056,45 729 922,00
9 426,48 0,00 5 235,52 0,00 0,00 9 426,48 14 662,00 9 426,48 9 426,48 0,00 0,00 5 235,52 5 235,52 0,00 0,00 0,00 0,00 9 426,48 9 426,48 14 662,00 14 662,00
Chap. / art.
(1)
Libellé Crédits ouverts
(BP + DM + RAR N-1)
Réalisations
Mandats émis
Charges
rattachées
Restes à réaliser
au 31/12 (2)
Crédits sans
emploi
(3)
Pour information,
réalisations
gérées dans le
cadre d’une AE
Pour information,
réalisations
gérées hors AE
6542 Créances éteintes
6553 Service d'incendie
65541 Compens. versée Région (loi NOTRe)
65568 Autres contributions
6558 Autres contributions obligatoires
657363 Subv.Fonct. CCAS/CIAS
657364 Subv.Fonct. Caisse des écoles
657381 Subv. fonct. autres EPL
65748 Subv.fonct.autres personnes droit privé
65811 Droits d''utilisat° - informatique nuage
65881 Hébergement et restauration scolaires
65888 Autres
6586 Frais fonctionnement des groupes
d'élus
Total des dépenses de gestion des services
66 Charges financières
66111 Intérêts réglés à l'échéance
66112 Intérêts - Rattachement des ICNE
6615 Intérêts comptes courants et de dépôts
67 Charges spécifiques (4)
673 Titres annulés (sur exercices antérieurs
68 Dotations aux provisions,
dépréciations (semi-budgétaires) (4)
6817 Dot. prov. dépréc. actifs circulants
Total des charges financières et spécifiques
Total des dépenses réelles
023 Virement à la section d'investissement
042 Opérations ordre transf. entre
sections (6) (7)
6761 Différences sur réalisations (positives)
6811 Dot. amort. immos incorporelles
043 Opérations ordre intérieur de la
section (7) (8)
Total des dépenses d’ordre VILLE DE ROMAINVILLE - BUDGET PRINCIPAL - CA - 2024
Page 38
-89 139,34
459 441,13
Détail du calcul des ICNE au compte 66112 (9)
Montant des ICNE de l’exercice 370 301,79
Montant des ICNE de l’exercice N-1
= Différence ICNE N – ICNE N-1
(1) Détailler les articles utilisés conformément au plan de comptes.
(2) Dépenses engagées non mandatées.
(3) Crédits sans emploi = crédits ouverts – réalisations – RAR au 31/12.
(4) Hors dépenses imputées aux chapitres 016 et 017.
(5) Les dépenses de frais de personnel sont exclues des autorisations d’engagement.
(6) Les comptes 68 peuvent figurer dans le détail du chapitre si la collectivité a opté pour le régime des provisions budgétaires, conformément aux dispositions législatives et réglementaires applicables.
(7) Cf. définitions des chapitres des opérations d’ordre (DF 042 = RI 040) (DF 043 = RF 043).
(8) Chapitre destiné à retracer les opérations particulières telles que les opérations de stocks ou liées à la tenue d’un inventaire permanent.
(9) Si le montant des ICNE de l’exercice est inférieur au montant de l’exercice N-1, le montant du compte 66112 sera négatif. VILLE DE ROMAINVILLE - BUDGET PRINCIPAL - CA - 2024
Page 39
-18 867,84 0,00 0,00 86 867,84 68 000,00
-109 475,39 0,00 0,00 495 594,39 386 119,00
0,99 0,00 0,00 33 880,01 33 881,00
299 998,00 0,00 0,00 1 000 002,00 1 300 000,00
-273 145,00 0,00 0,00 29 511 695,00 29 238 550,00
-65 852,02 0,00 0,00 31 151 402,02 31 085 550,00
0,00 0,00 0,00 2 168 303,00 2 168 303,00
0,00 0,00 0,00 623 017,00 623 017,00
0,00 0,00 0,00 17 451 043,00 17 451 043,00
0,00 0,00 0,00 20 242 363,00 20 242 363,00
42 937,03 0,00 0,00 18 642,97 61 580,00
10 394,00 0,00 0,00 900,00 11 294,00
-1 664,25 0,00 0,00 1 664,25 0,00
40 778,27 0,00 0,00 176 211,73 216 990,00
-317,00 0,00 0,00 61 317,00 61 000,00
2 126,00 0,00 0,00 2 874,00 5 000,00
-2 320,58 0,00 107 865,02 1 001 955,56 1 107 500,00
12 751,42 0,00 107 107,09 1 744 141,49 1 864 000,00
900,32 0,00 3 125,50 55 974,18 60 000,00
212,10 0,00 988,00 41 799,90 43 000,00
5 793,50 0,00 223,00 25 483,50 31 500,00
-41 474,68 0,00 72 483,00 185 991,68 217 000,00
14 225,88 0,00 0,00 15 774,12 30 000,00
-8 978,57 0,00 10 540,00 18 438,57 20 000,00
75 363,44 0,00 302 331,61 3 351 168,95 3 728 864,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
-340,96 0,00 0,00 325 340,96 325 000,00
-116 274,34 0,00 0,00 316 274,34 200 000,00
-116 615,30 0,00 0,00 641 615,30 525 000,00
-538 640,00 0,00 666 290,63 68 446 232,39 68 573 883,02
III – ADOPTION DU CA III SECTION DE FONCTIONNEMENT – RECETTES – DETAIL PAR ARTICLE B2
Chap / art. (1) Libellé Crédits ouverts
(BP + DM + RAR N-1)
Réalisations
Titres émis
Produits rattachés Restes à réaliser au
31/12 (2)
Crédits sans emploi
(3)
TOTAL
013 Atténuations de charges (4)
6419 Remboursements rémunérations personnel
6459 Remb.charges sécu.sociale et prévoyance
016 APA
017 RSA / Régularisations de RMI
70 Prod. services, domaine, ventes diverses
7021 Ventes de récoltes
70311 Concessions cimetières (produit net)
70323 Red. occupation dom. public
7062 Redevances services à caractère culturel
70631 Redevances services à caractère sportif
70632 Redevances services à caractère loisir
7066 Redevances services à caractère social
7067 Redev. services périscolaires et enseign
706888 Autres
70846 Mise à dispo personnel GFP de rattach.
70873 Remb. frais par le CCAS/CIAS
70875 Remb. frais par les communes du GFP
70876 Remb. frais par le GFP de rattachement
70878 Remb. frais par des tiers
73 Impôts et taxes (sauf 731)
73211 Attribution de compensation
732221 Fonds péréquation ress. com. et intercom
73331 Communes (FSRIF)
731 Fiscalité locale
73111 Impôts directs locaux
73123 Taxe com add droit mut ou pub foncière
73141 Taxe sur la conso. finale d'électricité
731428 TICPE - Autres
731721 Taxe de séjour VILLE DE ROMAINVILLE - BUDGET PRINCIPAL - CA - 2024
Page 40
0,00 0,00 0,00
0,00 75 064,00 75 064,00
0,00 75 064,00 75 064,00
-538 640,00 0,00 666 290,63 68 371 168,39 68 498 819,02
0,00 0,00 0,00
-16 231,38 0,00 0,00 16 231,38 0,00
-8 844,51 0,00 0,00 8 844,51 0,00
-25 075,89 0,00 0,00 25 075,89 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
-513 564,11 0,00 666 290,63 68 346 092,50 68 498 819,02
-94 945,95 0,00 24 002,49 438 200,48 367 257,02
-50,00 0,00 0,00 50,00 0,00
-131,21 0,00 0,00 131,21 0,00
-122,64 0,00 46 061,00 46 061,64 92 000,00
7 999,30 0,00 5 214,00 155 993,70 169 207,00
-87 250,50 0,00 75 277,49 640 437,03 628 464,02
49 079,02 0,00 0,00 52 420,98 101 500,00
22 862,00 0,00 0,00 31 578,00 54 440,00
-5 831,00 0,00 0,00 5 831,00 0,00
-477,00 0,00 0,00 860 259,00 859 782,00
-239 444,67 0,00 78 582,55 2 203 862,12 2 043 000,00
61 843,32 0,00 96 633,25 625 373,43 783 850,00
-4 289,00 0,00 0,00 179 289,00 175 000,00
-19 986,59 0,00 80 122,00 1 013 663,59 1 073 799,00
3 763,90 0,00 0,00 9 436,10 13 200,00
-197 086,76 0,00 33 343,73 732 384,03 568 641,00
0,00 0,00 0,00 334 753,00 334 753,00
10 357,05 0,00 0,00 64 642,95 75 000,00
0,00 0,00 0,00 35 747,00 35 747,00
0,00 0,00 0,00 3 337 745,00 3 337 745,00
0,00 0,00 0,00 2 832 121,00 2 832 121,00
-319 209,73 0,00 288 681,53 12 319 106,20 12 288 578,00
11 637,22 0,00 0,00 23 362,78 35 000,00
24 000,00 0,00 0,00 0,00 24 000,00 24 000,00 24 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 24 000,00 24 000,00
Chap / art. (1) Libellé Crédits ouverts
(BP + DM + RAR N-1)
Réalisations
Titres émis
Produits rattachés Restes à réaliser au
31/12 (2)
Crédits sans emploi
(3)
73174 Taxe locale sur la publicité extérieure
7318 Autres
74 Dotations et participations (4)
74111 Dotation forfaitaire des communes
741123 DSU des communes
741127 DNP des communes
744 FCTVA
74611 DGD des communes et EPCI
74718 Autres participations Etat
7472 Participation régions
7473 Participation départements
74751 Participation GFP de rattachement
74758 Participation autres groupements
747888 Autres
74833 Etat-Compens.exonération taxes foncières
7484 Dotation de recensement
7485 Dotation pour les titres sécurisés
74888 Autres
75 Autres produits de gestion courante (4)
752 Revenus des immeubles
75813 Redev. fermiers et concessionnaires
7584 Recouvr./créances admises en non valeur
75883 Excédents sur opérations de gestion
75888 Autres
Total des recettes de gestion des services
76 Produits financiers
77 Produits spécifiques (4)
773 Mandats annulés (exercices antérieurs)
775 Produits des cessions d'immobilisations
78 Reprises amort., dépréciations, prov. (semi-budgétaires) (4)
Total des recettes réelles
042 Opérations ordre transf. entre sections (5) (6)
777 Rec... subv inv transférées cpte résult
043 Opérations ordre intérieur de la section (5) (7) VILLE DE ROMAINVILLE - BUDGET PRINCIPAL - CA - 2024
Page 41
0,00
0,00
0,00 75 064,00 75 064,00 0,00 0,00 75 064,00 75 064,00 75 064,00 75 064,00
Chap / art. (1) Libellé Crédits ouverts
(BP + DM + RAR N-1)
Réalisations
Titres émis
Produits rattachés Restes à réaliser au
31/12 (2)
Crédits sans emploi
(3)
Total des recettes d’ordre
Détail du calcul de la taxe départementale de publicité foncière pour les collectivités dites « surfiscalisées » (compte 73121) (8) Montant brut 0,00
Compensation 0,00
Montant net 0,00
Détail du calcul des ICNE au compte 7622 (9)
Montant des ICNE de l’exercice 0,00
Montant des ICNE de l’exercice N-1
= Différence ICNE N – ICNE N-1
(1) Détailler les articles utilisés conformément au plan de comptes.
(2) Recettes justifiées non titrées.
(3) Crédits sans emploi = crédits ouverts – réalisations – RAR au 31/12.
(4) Hors recettes imputées aux chapitres 016 et 017.
(5) Cf. définitions du chapitre des opérations d’ordre (RF 042 = DI 040) (RF 043 = DF 043).
(6) Les comptes 78 peuvent figurer dans le détail du chapitre si la collectivité a opté pour le régime des provisions budgétaires, conformément aux dispositions législatives et réglementaires applicables.
(7) Ce chapitre est destiné à retracer les opérations particulières telles que les opérations de stocks ou liées à la tenue d’un inventaire permanent simplifié.
(8) Destiné à retracer le prélèvement de la part non départementale de la taxe.
(9) Si le montant des ICNE de l’exercice est inférieur au montant de l’exercice N-1, le montant du compte 7622 sera négatif. VILLE DE ROMAINVILLE - BUDGET PRINCIPAL - CA - 2024
Page 42
0,00 0,00 0,00 0,00 76 705,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 4 500,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 350,00 0,00 0,00 0,00 2 000 000,00
0,00 320 582,61 150 392,95 509 243,00 771 413,52 0,00 228 624,32 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 126 412,38 11 813 157,62
0,00 320 582,61 150 392,95 509 593,00 848 118,52 0,00 355 036,70 13 817 657,62
0,00 0,00 0,00 0,00 95 463,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 1 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
1 053 063,62 331 659,55 703 384,91 2 477 598,49 296 833,80 0,00 854 416,04 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00 100 182,23 0,00 1 687,00 0,00
324,00 3 000,00 156 840,00 296 064,00 1 992,00 0,00 290 950,06 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 4 669 731,80
26 515,43 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 77 528,05
1 079 903,05 334 659,55 860 224,91 2 774 662,49 494 471,03 0,00 1 147 053,10 4 747 259,85
IV – ANNEXES IV A – PRESENTATION CROISEE – SECTION D’INVESTISSEMENT – VUE D’ENSEMBLE A1
Chapitre
nature
Libellé
01
Opérations non
ventilables
0
Services
généraux (hors
01 et Gestion
des fonds
européens)
0-5
Gestion des
fonds
européens
1
Sécurité
2
Enseign.,
formation
prof.,apprentissage
3
Cult., vie soc.,
jeun., sports,
loisirs
4
Santé et action
sociale (hors
RSA)
4-4
RSA
DEPENSES
10 Dotations, fonds divers et réserves
13 Subventions d'investissement
16 Emprunts et dettes assimilées
18 Cpte de liaison : affectation (BA,régie)
20 Immobilisations incorporelles (sauf 204)
204 Subventions d'équipement versées
21 Immobilisations corporelles
22 Immobilisations reçues en affectation
23 Immobilisations en cours (sauf 2324)
26 Participations et créances rattachées
27 Autres immobilisations financières
45 Opérations pour compte de tiers
RECETTES
10 Dotations, fonds divers et réserves
13 Subventions d'investissement
16 Emprunts et dettes assimilées
18 Cpte de liaison : affectation (BA,régie)
20 Immobilisations incorporelles (sauf 204)
204 Subventions d'équipement versées
21 Immobilisations corporelles
22 Immobilisations reçues en affectation
23 Immobilisations en cours (sauf 2324)
26 Participations et créances rattachées
27 Autres immobilisations financières
45 Opérations pour compte de tiers VILLE DE ROMAINVILLE - BUDGET PRINCIPAL - CA - 2024
Page 43
IV – ANNEXES IV A – PRESENTATION CROISEE – SECTION D’INVESTISSEMENT – VUE D’ENSEMBLE (suite) A1
Chapitre
nature
Libellé
5
Aménagement des
territoires et habitat
6
Action économique
7
Environnement
8
Transports
9
Fonction en réserve TOTAL
DEPENSES 5 161 904,67 86 437,86 22 523,88 1 557 997,01 18 267 097,40
10 Dotations, fonds divers et réserves 0,00 0,00 0,00 0,00 77 528,05
13 Subventions d'investissement 4 500,00 0,00 0,00 0,00 31 015,43
16 Emprunts et dettes assimilées 0,00 0,00 0,00 0,00 4 669 731,80
18 Cpte de liaison : affectation (BA,régie) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
20 Immobilisations incorporelles (sauf 204) 5 784,00 11 002,00 20 483,00 64 699,20 851 138,26
204 Subventions d'équipement versées 786 667,00 0,00 0,00 0,00 888 536,23
21 Immobilisations corporelles 4 314 953,67 74 435,86 2 040,88 1 493 297,81 11 601 684,63
22 Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours (sauf 2324) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
26 Participations et créances rattachées 0,00 0,00 0,00 0,00 1 000,00
27 Autres immobilisations financières 50 000,00 1 000,00 0,00 0,00 51 000,00
45 Opérations pour compte de tiers 0,00 0,00 0,00 0,00 95 463,00
RECETTES 242 028,52 115 135,00 69 289,41 0,00 16 427 834,33
10 Dotations, fonds divers et réserves 0,00 0,00 0,00 0,00 11 939 570,00
13 Subventions d'investissement 242 028,52 115 135,00 69 289,41 0,00 2 406 709,33
16 Emprunts et dettes assimilées 0,00 0,00 0,00 0,00 2 000 350,00
18 Cpte de liaison : affectation (BA,régie) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
20 Immobilisations incorporelles (sauf 204) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours (sauf 2324) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
26 Participations et créances rattachées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
27 Autres immobilisations financières 0,00 0,00 0,00 0,00 4 500,00
45 Opérations pour compte de tiers 0,00 0,00 0,00 0,00 76 705,00 VILLE DE ROMAINVILLE - BUDGET PRINCIPAL - CA - 2024
Page 44
IV – ANNEXES IV A – PRESENTATION CROISEE – SECTION D’INVESTISSEMENT – PRESENTATION DETAILLEE A1.01
01 – OPERATIONS NON VENTILABLES
Article / compte
nature (1)
Libellé 01
Opérations non ventilables
DEPENSES 4 747 259,85
10226 Taxe d'aménagement 77 528,05
1641 Emprunts en euros 4 669 731,80
RECETTES 13 817 657,62
10222 FCTVA 1 245 643,29
1068 Excédents de fonctionnement capitalisés 10 567 514,33
1641 Emprunts en euros 2 000 000,00
275 Dépôts et cautionnements versés 4 500,00
(1) Détailler conformément au plan de comptes. VILLE DE ROMAINVILLE - BUDGET PRINCIPAL - CA - 2024
Page 45
IV – ANNEXES IV A – PRESENTATION CROISEE – SECTION D’INVESTISSEMENT – PRESENTATION DETAILLEE A1.900
FONCTION 0 – Services généraux
Article /
compte
nature
(1)
Libellé
02
Administration générale
020
Admin. générale de la
collectivité
021
Personnel non ventilé
022
Information,
communication,
publicité
023
Fêtes et cérémonies
024
Aide aux associations
025
Cimetières et pompes
funèbres
026
Administration
générale de l'Etat
028
Autres moyens
généraux
DEPENSES 1 049 398,87 0,00 3 681,48 21 735,11 1 687,00 70 550,64 0,00 0,00
2031 Frais d'études 214 503,86 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
2033 Frais d'insertion 6 156,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
20421 Privé : Bien mobilier, matériel 0,00 0,00 0,00 0,00 1 687,00 0,00 0,00 0,00
2051 Concessions, droits similaires 70 290,20 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
21311 Bâtiments administratifs 130 650,41 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
21316 Equipements du cimetière 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 16 879,20 0,00 0,00
21318 Autres bâtiments publics 87 331,70 0,00 0,00 0,00 0,00 28 979,54 0,00 0,00
21351 Bâtiments publics 80 173,94 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
2145 Construct° sol autrui - Installat° géné. 2 784,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
2151 Réseaux de voirie 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 24 691,90 0,00 0,00
2158 Autres inst.,matériel,outil. techniques 11 642,62 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
2181 Install. générales, agencements 2 728,80 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
21828 Autres matériels de transport 125 466,28 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
21838 Autre matériel informatique 236 686,70 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
21848 Autres matériels de bureau et mobiliers 41 497,38 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
2185 Matériel de téléphonie 13 122,66 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
2188 Autres immobilisations corporelles 26 364,32 0,00 3 681,48 21 735,11 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES 355 036,70 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
10226 Taxe d'aménagement 126 412,38 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
1321 Subv. non transf. Etat, établ. nationaux 123 622,32 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
13251 Subv. non transf. GFP de rattachement 105 002,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Détailler conformément au plan de comptes. VILLE DE ROMAINVILLE - BUDGET PRINCIPAL - CA - 2024
Page 46
IV – ANNEXES IV A – PRESENTATION CROISEE – SECTION D’INVESTISSEMENT – PRESENTATION DETAILLEE A1.900
FONCTION 0 – Services généraux (suite 1)
Article /
compte
nature (1)
Libellé
03
Conseils
031
Assemblée délibérante
032
Conseil éco.,social
région./Conseil dév.
033
Conseil cult., éduc.,
env.
034
Conseil éco.,soc.,environ.,culture,éduc.
035
Conseil de territoire
038
Autres instances
0341
Section éco., sociale et
environnem.
0342
Section culture,
éducation et sports
DEPENSES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
2031 Frais d'études 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
2033 Frais d'insertion 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
20421 Privé : Bien mobilier, matériel 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
2051 Concessions, droits similaires 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
21311 Bâtiments administratifs 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
21316 Equipements du cimetière 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
21318 Autres bâtiments publics 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
21351 Bâtiments publics 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
2145 Construct° sol autrui - Installat° géné. 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
2151 Réseaux de voirie 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
2158 Autres inst.,matériel,outil. techniques 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
2181 Install. générales, agencements 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
21828 Autres matériels de transport 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
21838 Autre matériel informatique 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
21848 Autres matériels de bureau et mobiliers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
2185 Matériel de téléphonie 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
2188 Autres immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
10226 Taxe d'aménagement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
1321 Subv. non transf. Etat, établ. nationaux 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
13251 Subv. non transf. GFP de rattachement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Détailler conformément au plan de comptes. VILLE DE ROMAINVILLE - BUDGET PRINCIPAL - CA - 2024
Page 47
IV – ANNEXES IV A – PRESENTATION CROISEE – SECTION D’INVESTISSEMENT – PRESENTATION DETAILLEE A1.900
FONCTION 0 – Services généraux (suite 2)
Article / compte nature (1) Libellé
04
Coop.décent.,act° interrég.,eur.,intern.
TOTAL DU CHAPITRE 041
Action relevant de la
subvention globale
042
Actions interrégionales
043
Actions européennes
044
Aide publique au
développement
048
Autres actions
DEPENSES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 1 147 053,10
2031 Frais d'études 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 214 503,86
2033 Frais d'insertion 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 6 156,00
20421 Privé : Bien mobilier, matériel 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 1 687,00
2051 Concessions, droits similaires 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 70 290,20
21311 Bâtiments administratifs 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 130 650,41
21316 Equipements du cimetière 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 16 879,20
21318 Autres bâtiments publics 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 116 311,24
21351 Bâtiments publics 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 80 173,94
2145 Construct° sol autrui - Installat° géné. 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 2 784,00
2151 Réseaux de voirie 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 24 691,90
2158 Autres inst.,matériel,outil. techniques 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 11 642,62
2181 Install. générales, agencements 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 2 728,80
21828 Autres matériels de transport 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 125 466,28
21838 Autre matériel informatique 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 236 686,70
21848 Autres matériels de bureau et mobiliers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 41 497,38
2185 Matériel de téléphonie 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 13 122,66
2188 Autres immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 51 780,91
RECETTES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 355 036,70
10226 Taxe d'aménagement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 126 412,38
1321 Subv. non transf. Etat, établ. nationaux 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 123 622,32
13251 Subv. non transf. GFP de rattachement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 105 002,00
(1) Détailler conformément au plan de comptes. VILLE DE ROMAINVILLE - BUDGET PRINCIPAL - CA - 2024
Page 48
IV – ANNEXES IV A – PRESENTATION CROISEE – SECTION D’INVESTISSEMENT – PRESENTATION DETAILLEE A1.900-5
FONCTION 0-5 – Gestion des fonds européens
Article / compte
nature (1)
Libellé
051
FSE
052
FEDER
058
Autres
TOTAL DU CHAPITRE
0580
FEADER
0581
FEAMP
DEPENSES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Détailler conformément au plan de comptes. VILLE DE ROMAINVILLE - BUDGET PRINCIPAL - CA - 2024
Page 49
IV – ANNEXES IV A – PRESENTATION CROISEE – SECTION D’INVESTISSEMENT – PRESENTATION DETAILLEE A1.901
FONCTION 1 – Sécurité
Article / compte nature (1) Libellé
10
Services communs
11
Police, sécurité, justice
12
Incendie et secours
13
Hygiène et salubrité
publique
18
Autres interv. protect.
personnes, biens
TOTAL DU
CHAPITRE
DEPENSES 0,00 298 825,80 100 182,23 95 463,00 0,00 494 471,03
2031 Frais d'études 0,00 1 992,00 0,00 0,00 0,00 1 992,00
204182 Autres org pub - Bât. et installations 0,00 0,00 100 182,23 0,00 0,00 100 182,23
21318 Autres bâtiments publics 0,00 5 400,00 0,00 0,00 0,00 5 400,00
21533 Réseaux câblés 0,00 215 668,32 0,00 0,00 0,00 215 668,32
21838 Autre matériel informatique 0,00 54 071,28 0,00 0,00 0,00 54 071,28
2188 Autres immobilisations corporelles 0,00 21 694,20 0,00 0,00 0,00 21 694,20
45411 Dépenses 0,00 0,00 0,00 95 463,00 0,00 95 463,00
RECETTES 0,00 771 413,52 0,00 76 705,00 0,00 848 118,52
1321 Subv. non transf. Etat, établ. nationaux 0,00 50 657,52 0,00 0,00 0,00 50 657,52
1322 Subv. non transf. Régions 0,00 70 891,00 0,00 0,00 0,00 70 891,00
13251 Subv. non transf. GFP de rattachement 0,00 54 042,00 0,00 0,00 0,00 54 042,00
1345 Amendes radars automatiques et de police 0,00 595 823,00 0,00 0,00 0,00 595 823,00
45412 Recettes 0,00 0,00 0,00 76 705,00 0,00 76 705,00
(1) Détailler conformément au plan de comptes. VILLE DE ROMAINVILLE - BUDGET PRINCIPAL - CA - 2024
Page 50
IV – ANNEXES IV A – PRESENTATION CROISEE – SECTION D’INVESTISSEMENT – PRESENTATION DETAILLEE A1.902
FONCTION 2 – Enseignement, formation professionnelle et apprentissage
Article / compte nature
(1)
Libellé
20
Services
communs
21
Enseignement du premier degré
22
Enseignement du second degré
23
Enseignement
supérieur
24
Cités scolaires
201
Services
communs
211
Ecoles
maternelles
212
Ecoles primaires
213
Classes
regroupées
221
Collèges
222
Lycées publics
223
Lycées privés
DEPENSES 8 871,80 193 680,64 2 401 827,89 29 358,25 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
2031 Frais d'études 0,00 0,00 295 200,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
2033 Frais d'insertion 0,00 0,00 0,00 864,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
21312 Bâtiments scolaires 0,00 140 472,60 1 968 779,14 28 494,25 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
21351 Bâtiments publics 0,00 3 262,08 130 972,73 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
2158 Autres inst.,matériel,outil. techniques 557,70 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
21831 Matériel informatique scolaire 0,00 0,00 6 876,02 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
21841 Matériel de bureau et mobilier scolaire 0,00 49 750,59 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
2188 Autres immobilisations corporelles 8 314,10 195,37 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
261 Titres de participation 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES 0,00 365 000,00 144 593,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
1321 Subv. non transf. Etat, établ. nationaux 0,00 365 000,00 144 243,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
165 Dépôts et cautionnements reçus 0,00 0,00 350,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Détailler les comptes à trois chiffres. VILLE DE ROMAINVILLE - BUDGET PRINCIPAL - CA - 2024
Page 51
IV – ANNEXES IV A – PRESENTATION CROISEE – SECTION D’INVESTISSEMENT – PRESENTATION DETAILLEE A1.902
FONCTION 2 – Enseignement, formation professionnelle et apprentissage (suite 1)
Article /
compte
nature (1)
Libellé
25
Formation professionnelle
251
Insertion
sociale et
professionnelle
252
Formation
professionnalisante
personnes
253
Formation
certifiante
des
personnes
254
Formation
des actifs
occupés
255
Rémunération
des stagiaires
256
CNFPT - Formation des actifs occupés
257
CFNPT et CDG - missions
spécifiques
258
Autres
2561
Missions
statutaires et
règlementaires
2562
Développement
des
compétences
2563
Évolution et
transition
professionnelle
2564
Organisation
des activités
pédagogiques
2565
Autres
2571
Concours
2572
Missions
administratives
DEPENSES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
2031 Frais d'études 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
2033 Frais d'insertion 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
21312 Bâtiments scolaires 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
21351 Bâtiments publics 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
2158 Autres inst.,matériel,outil.
techniques
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
21831 Matériel informatique scolaire 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
21841 Matériel de bureau et mobilier
scolaire
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
2188 Autres immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
261 Titres de participation 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
1321 Subv. non transf. Etat, établ.
nationaux
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
165 Dépôts et cautionnements reçus 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Détailler les comptes à trois chiffres. VILLE DE ROMAINVILLE - BUDGET PRINCIPAL - CA - 2024
Page 52
IV – ANNEXES IV A – PRESENTATION CROISEE – SECTION D’INVESTISSEMENT – PRESENTATION DETAILLEE A1.902
FONCTION 2 – Enseignement, formation professionnelle et apprentissage (suite 2)
Article / compte
nature (1)
Libellé
26
Apprentissage
27
Formation
sanitaire et sociale
28
Autres services périscolaires et annexes
29
Sécurité
TOTAL DU
CHAPITRE
281
Hébergement et
restauration
scolaires
282
Sport scolaire
283
Médecine scolaire
284
Classes de
découverte
288
Autre service
annexe de
l'enseignement
DEPENSES 0,00 0,00 140 923,91 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 2 774
662,49
2031 Frais d'études 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 295 200,00
2033 Frais d'insertion 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 864,00
21312 Bâtiments scolaires 0,00 0,00 116 059,51 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 2 253
805,50
21351 Bâtiments publics 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 134 234,81
2158 Autres inst.,matériel,outil. techniques 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 557,70
21831 Matériel informatique scolaire 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 6 876,02
21841 Matériel de bureau et mobilier scolaire 0,00 0,00 948,96 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 50 699,55
2188 Autres immobilisations corporelles 0,00 0,00 22 915,44 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 31 424,91
261 Titres de participation 0,00 0,00 1 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 1 000,00
RECETTES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 509 593,00
1321 Subv. non transf. Etat, établ. nationaux 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 509 243,00
165 Dépôts et cautionnements reçus 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 350,00
(1) Détailler les comptes à trois chiffres. VILLE DE ROMAINVILLE - BUDGET PRINCIPAL - CA - 2024
Page 53
IV – ANNEXES IV A – PRESENTATION CROISEE – SECTION D’INVESTISSEMENT – PRESENTATION DETAILLEE A1.903
FONCTION 3 – Culture, vie sociale, jeunesse, sports et loisirs
Article /
compte
nature
(1)
Libellé
30
Services communs
31
Culture
311
Activités
artist.,actions et
manif.cult.
312
Patrimoine
313
Bibliothèques,
médiathèques
314
Musées
315
Services d'archives
316
Théâtres et
spectacles vivants
317
Cinémas et autres
salles de spectacles
318
Archéologie
préventive
DEPENSES 7 277,06 723,25 0,00 12 988,35 0,00 0,00 21 448,71 0,00 0,00
2031 Frais d'études 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
21314 Bâtiments culturels et sportifs 0,00 723,25 0,00 2 968,36 0,00 0,00 15 106,54 0,00 0,00
21318 Autres bâtiments publics 0,00 0,00 0,00 756,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
21838 Autre matériel informatique 0,00 0,00 0,00 4 298,58 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
21841 Matériel de bureau et mobilier
scolaire
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
21848 Autres matériels de bureau et
mobiliers
0,00 0,00 0,00 4 965,41 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
2188 Autres immobilisations
corporelles
7 277,06 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 6 342,17 0,00 0,00
RECETTES 0,00 0,00 0,00 2 390,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
1311 Subv. transf. Etat et établ.
nationaux
0,00 0,00 0,00 2 390,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
1321 Subv. non transf. Etat, établ.
nationaux
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
1323 Subv. non transf. Départements 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Détailler conformément au plan de comptes. VILLE DE ROMAINVILLE - BUDGET PRINCIPAL - CA - 2024
Page 54
IV – ANNEXES IV A – PRESENTATION CROISEE – SECTION D’INVESTISSEMENT – PRESENTATION DETAILLEE A1.903
FONCTION 3 – Culture, vie sociale, jeunesse, sports et loisirs (suite 1)
Article /
compte
nature (1)
Libellé
32
Sports (autres que scolaires)
321
Salles de sport, gymnases
322
Stades
323
Piscines
324
Centres de formation
sportifs
325
Autres équipements
sportifs ou loisirs
326
Manifestations sportives
DEPENSES 31 357,18 379 641,68 0,00 0,00 0,00 0,00
2031 Frais d'études 0,00 156 840,00 0,00 0,00 0,00 0,00
21314 Bâtiments culturels et sportifs 31 357,18 139 951,56 0,00 0,00 0,00 0,00
21318 Autres bâtiments publics 0,00 15 910,50 0,00 0,00 0,00 0,00
21838 Autre matériel informatique 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
21841 Matériel de bureau et mobilier scolaire 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
21848 Autres matériels de bureau et mobiliers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
2188 Autres immobilisations corporelles 0,00 66 939,62 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES 0,00 12 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00
1311 Subv. transf. Etat et établ. nationaux 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
1321 Subv. non transf. Etat, établ. nationaux 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
1323 Subv. non transf. Départements 0,00 12 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Détailler conformément au plan de comptes. VILLE DE ROMAINVILLE - BUDGET PRINCIPAL - CA - 2024
Page 55
IV – ANNEXES IV A – PRESENTATION CROISEE – SECTION D’INVESTISSEMENT – PRESENTATION DETAILLEE A1.903
FONCTION 3 – Culture, vie sociale, jeunesse, sports et loisirs (suite 2)
Article / compte nature (1) Libellé
33
Jeunesse (action socio-éduc.) et loisirs
34
Vie sociale et citoyenne
39
Sécurité
TOTAL DU
CHAPITRE
331
Centres de loisirs
332
Colonies de vacances
338
Autres activités pour
les jeunes
341
Egalité entre les
femmes et les
hommes
348
Autres
DEPENSES 1 927,39 760,80 404 100,49 0,00 0,00 0,00 860 224,91
2031 Frais d'études 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 156 840,00
21314 Bâtiments culturels et sportifs 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 190 106,89
21318 Autres bâtiments publics 0,00 0,00 381 134,73 0,00 0,00 0,00 397 801,23
21838 Autre matériel informatique 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 4 298,58
21841 Matériel de bureau et mobilier scolaire 1 927,39 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 1 927,39
21848 Autres matériels de bureau et mobiliers 0,00 0,00 3 787,77 0,00 0,00 0,00 8 753,18
2188 Autres immobilisations corporelles 0,00 760,80 19 177,99 0,00 0,00 0,00 100 497,64
RECETTES 110 017,55 0,00 25 985,40 0,00 0,00 0,00 150 392,95
1311 Subv. transf. Etat et établ. nationaux 110 017,55 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 112 407,55
1321 Subv. non transf. Etat, établ. nationaux 0,00 0,00 25 985,40 0,00 0,00 0,00 25 985,40
1323 Subv. non transf. Départements 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 12 000,00
(1) Détailler conformément au plan de comptes. VILLE DE ROMAINVILLE - BUDGET PRINCIPAL - CA - 2024
Page 56
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 827,10 0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 2 996,46 0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 16 569,48 0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 25 932,44 0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 46 325,48 0,00 0,00 0,00 0,00
IV – ANNEXES IV A – PRESENTATION CROISEE – SECTION D’INVESTISSEMENT – PRESENTATION DETAILLEE A1.904
FONCTION 4 – Santé et action sociale (hors RSA)
Article /
compte
nature (1)
Libellé
41
Santé
410
Services communs
411
PMI et planification
familiale
412
Prévention et éducation
pour la santé
413
Sécurité alimentaire
414
Dispensaires et autres éts
sanitaires
418
Autres actions
DEPENSES
2031 Frais d'études
21313 Bâtiments sociaux et médico-sociaux
21318 Autres bâtiments publics
21351 Bâtiments publics
21838 Autre matériel informatique
21848 Autres matériels de bureau et mobiliers
2188 Autres immobilisations corporelles
RECETTES
1313 Subv. transf. Départements
1323 Subv. non transf. Départements
1328 Autres subventions d'équip. non transf.
(1) Détailler conformément au plan de comptes. VILLE DE ROMAINVILLE - BUDGET PRINCIPAL - CA - 2024
Page 57
0,00 0,00 4 859,61 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 6 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 10 859,61 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 8 688,25 0,00 0,00 0,00 0,00 1 719,77
0,00 0,00 1 268,20 0,00 0,00 0,00 0,00 198,52
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
80 726,76 4 800,00 52 682,81 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 3 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
80 726,76 4 800,00 65 639,26 0,00 0,00 0,00 0,00 1 918,29
IV – ANNEXES IV A – PRESENTATION CROISEE – SECTION D’INVESTISSEMENT – PRESENTATION DETAILLEE A1.904
FONCTION 4 – Santé et action sociale (hors RSA) (suite 1)
Article /
compte
nature (1)
Libellé
42
Action sociale
420
Services communs
421
Famille et enfance
422
Petite enfance
4211
Actions en faveur de
la maternité
4212
Aides à la famille
4213
Aides sociales à
l'enfance
4214
Adolescence
4221
Crèches et garderies
4222
Multi accueil
4228
Autres actions pour
la petite enfance
DEPENSES
2031 Frais d'études
21313 Bâtiments sociaux et médico-sociaux
21318 Autres bâtiments publics
21351 Bâtiments publics
21838 Autre matériel informatique
21848 Autres matériels de bureau et mobiliers
2188 Autres immobilisations corporelles
RECETTES
1313 Subv. transf. Départements
1323 Subv. non transf. Départements
1328 Autres subventions d'équip. non transf.
(1) Détailler conformément au plan de comptes. VILLE DE ROMAINVILLE - BUDGET PRINCIPAL - CA - 2024
Page 58
4 859,61 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
309 723,00 0,00 0,00 309 723,00 0,00 0,00 0,00
320 582,61 0,00 0,00 309 723,00 0,00 0,00 0,00
11 235,12 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
4 463,18 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
16 569,48 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
1 140,00 0,00 0,00 0,00 1 140,00 0,00 0,00
272 761,37 0,00 0,00 0,00 108 619,36 0,00 0,00
25 490,40 0,00 0,00 0,00 25 490,40 0,00 0,00
3 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
334 659,55 0,00 0,00 0,00 135 249,76 0,00 0,00
IV – ANNEXES IV A – PRESENTATION CROISEE – SECTION D’INVESTISSEMENT – PRESENTATION DETAILLEE A1.904
FONCTION 4 – Santé et action sociale (hors RSA) (suite 2)
Article / compte nature
(1)
Libellé
42
Action sociale
TOTAL DU
CHAPITRE
423
Personnes âgées
424
Personnes en
difficulté
425
Personnes
handicapées
428
Autres interventions
sociales 4231
Forfait autonomie
4232
Autres actions de
prévention
4238
Autres actions pour
les personnes âgées
DEPENSES
2031 Frais d'études
21313 Bâtiments sociaux et médico-sociaux
21318 Autres bâtiments publics
21351 Bâtiments publics
21838 Autre matériel informatique
21848 Autres matériels de bureau et mobiliers
2188 Autres immobilisations corporelles
RECETTES
1313 Subv. transf. Départements
1323 Subv. non transf. Départements
1328 Autres subventions d'équip. non transf.
(1) Détailler conformément au plan de comptes. VILLE DE ROMAINVILLE - BUDGET PRINCIPAL - CA - 2024
Page 59
IV – ANNEXES IV A – PRESENTATION CROISEE – SECTION D’INVESTISSEMENT – PRESENTATION DETAILLEE A1.904-4
FONCTION 4-4 – RSA
Article / compte
nature (1)
Libellé
441
Insertion sociale
442
Santé
443
Logement
444
Insertion
professionnelle
445
Evaluation des
dépenses
engagées
446
Dépenses de
structure
447
RSA allocations
448
Autres dépenses
au titre du RSA
TOTAL DU
CHAPITRE
DEPENSES 0,00 0,00 0,00 1 079 903,05 0,00 0,00 0,00 0,00 1 079 903,05
13248 Subv. non transf. Autres communes 0,00 0,00 0,00 26 515,43 0,00 0,00 0,00 0,00 26 515,43
2033 Frais d'insertion 0,00 0,00 0,00 324,00 0,00 0,00 0,00 0,00 324,00
21318 Autres bâtiments publics 0,00 0,00 0,00 1 053 063,62 0,00 0,00 0,00 0,00 1 053 063,62
RECETTES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Détailler conformément au plan de comptes. VILLE DE ROMAINVILLE - BUDGET PRINCIPAL - CA - 2024
Page 60
IV – ANNEXES IV A – PRESENTATION CROISEE – SECTION D’INVESTISSEMENT – PRESENTATION DETAILLEE A1.905
FONCTION 5 – Aménagement des territoires et habitat
Article / compte nature
(1)
Libellé
50
Services communs
51
Aménagement et services urbains
501
Services communs
510
Services communs
511
Espaces verts
urbains
512
Eclairage public
513
Art public
514
Electrification
515
Opérations
d'aménagement
518
Autres actions
d'aménagement
urbain
DEPENSES 0,00 0,00 23 937,02 395 334,23 0,00 0,00 0,00 4 663 122,66
1321 Subv. non transf. Etat, établ. nationaux 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 4 500,00
2031 Frais d'études 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
2041582 Autres grpts - Bâtiments et installat° 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 786 667,00
2111 Terrains nus 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 3 217 454,34
2115 Terrains bâtis 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 592 941,72
2121 Plantations d'arbres et d'arbustes 0,00 0,00 23 937,02 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
21318 Autres bâtiments publics 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
2138 Autres constructions 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 11 559,60
2152 Installations de voirie 0,00 0,00 0,00 375 939,23 0,00 0,00 0,00 0,00
21534 Réseaux d'électrification 0,00 0,00 0,00 19 395,00 0,00 0,00 0,00 0,00
271 Titres immobilisés (droits de propriété) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 50 000,00
RECETTES 0,00 0,00 0,00 242 028,52 0,00 0,00 0,00 0,00
1321 Subv. non transf. Etat, établ. nationaux 0,00 0,00 0,00 222 081,00 0,00 0,00 0,00 0,00
1328 Autres subventions d'équip. non transf. 0,00 0,00 0,00 19 947,52 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Détailler conformément au plan de comptes. VILLE DE ROMAINVILLE - BUDGET PRINCIPAL - CA - 2024
Page 61
IV – ANNEXES IV A – PRESENTATION CROISEE – SECTION D’INVESTISSEMENT – PRESENTATION DETAILLEE A1.905
FONCTION 5 – Aménagement des territoires et habitat (suite 1)
Article /
compte
nature
(1)
Libellé
52
Politique de la ville
53
Agglomérations et
villes moyennes
54
Espace rural et
autres espaces de
dév.
55
Habitat (Logement)
551
Parc privé de la
collectivité
552
Aide au secteur
locatif
553
Aide à l'accession à
la propriété
554
Aire d'accueil des
gens du voyage
555
Logement social
DEPENSES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 79 510,76 0,00
1321 Subv. non transf. Etat, établ. nationaux 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
2031 Frais d'études 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 5 784,00 0,00
2041582 Autres grpts - Bâtiments et installat° 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
2111 Terrains nus 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
2115 Terrains bâtis 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
2121 Plantations d'arbres et d'arbustes 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
21318 Autres bâtiments publics 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 73 726,76 0,00
2138 Autres constructions 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
2152 Installations de voirie 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
21534 Réseaux d'électrification 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
271 Titres immobilisés (droits de propriété) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
1321 Subv. non transf. Etat, établ. nationaux 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
1328 Autres subventions d'équip. non transf. 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Détailler conformément au plan de comptes. VILLE DE ROMAINVILLE - BUDGET PRINCIPAL - CA - 2024
Page 62
IV – ANNEXES IV A – PRESENTATION CROISEE – SECTION D’INVESTISSEMENT – PRESENTATION DETAILLEE A1.905
FONCTION 5 – Aménagement des territoires et habitat (suite 2)
Article /
compte
nature (1)
Libellé
56
Actions en faveur du
littoral
57
Techno. de l'information
et de la comm.
58
Autres actions
59
Sécurité
TOTAL DU CHAPITRE 581
Réserves Foncières
588
Autres actions
d'aménagement
DEPENSES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 5 161 904,67
1321 Subv. non transf. Etat, établ. nationaux 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 4 500,00
2031 Frais d'études 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 5 784,00
2041582 Autres grpts - Bâtiments et installat° 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 786 667,00
2111 Terrains nus 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 3 217 454,34
2115 Terrains bâtis 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 592 941,72
2121 Plantations d'arbres et d'arbustes 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 23 937,02
21318 Autres bâtiments publics 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 73 726,76
2138 Autres constructions 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 11 559,60
2152 Installations de voirie 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 375 939,23
21534 Réseaux d'électrification 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 19 395,00
271 Titres immobilisés (droits de propriété) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 50 000,00
RECETTES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 242 028,52
1321 Subv. non transf. Etat, établ. nationaux 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 222 081,00
1328 Autres subventions d'équip. non transf. 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 19 947,52
(1) Détailler conformément au plan de comptes. VILLE DE ROMAINVILLE - BUDGET PRINCIPAL - CA - 2024
Page 63
IV – ANNEXES IV A – PRESENTATION CROISEE – SECTION D’INVESTISSEMENT – PRESENTATION DETAILLEE A1.906
FONCTION 6 – Action économique
Article /
compte
nature (1)
Libellé
60
Services communs
61
Interventions
économiques
transversales
62
Structure d'animation et
de dév. éco.
63
Actions sectorielles
631
Agriculture, pêche et agro-alimentaire
632
Industrie, commerce et
artisanat
633
Développement
touristique 6311
Laboratoire
6312
Autres
DEPENSES 0,00 11 000,00 0,00 0,00 75 437,86 0,00 0,00
2031 Frais d'études 0,00 0,00 0,00 0,00 1 002,00 0,00 0,00
2088 Autres immobilisations incorporelles 0,00 10 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
21318 Autres bâtiments publics 0,00 0,00 0,00 0,00 41 819,60 0,00 0,00
21351 Bâtiments publics 0,00 0,00 0,00 0,00 7 420,46 0,00 0,00
2158 Autres inst.,matériel,outil. techniques 0,00 0,00 0,00 0,00 15 410,00 0,00 0,00
21848 Autres matériels de bureau et mobiliers 0,00 0,00 0,00 0,00 2 586,43 0,00 0,00
2188 Autres immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 7 199,37 0,00 0,00
275 Dépôts et cautionnements versés 0,00 1 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES 0,00 0,00 0,00 0,00 115 135,00 0,00 0,00
1322 Subv. non transf. Régions 0,00 0,00 0,00 0,00 20 000,00 0,00 0,00
13251 Subv. non transf. GFP de rattachement 0,00 0,00 0,00 0,00 95 135,00 0,00 0,00
(1) Détailler conformément au plan de comptes. VILLE DE ROMAINVILLE - BUDGET PRINCIPAL - CA - 2024
Page 64
IV – ANNEXES IV A – PRESENTATION CROISEE – SECTION D’INVESTISSEMENT – PRESENTATION DETAILLEE A1.906
FONCTION 6 – Action économique (suite)
Article / compte nature (1) Libellé
64
Rayonnement,
attractivité du
territoire
65
Insertion éco. et
éco.sociale, solidaire
66
Maintien et dév. des
services publics
67
Recherche et
innovation
68
Autres actions
TOTAL DU
CHAPITRE
DEPENSES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 86 437,86
2031 Frais d'études 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 1 002,00
2088 Autres immobilisations incorporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 10 000,00
21318 Autres bâtiments publics 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 41 819,60
21351 Bâtiments publics 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 7 420,46
2158 Autres inst.,matériel,outil. techniques 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 15 410,00
21848 Autres matériels de bureau et mobiliers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 2 586,43
2188 Autres immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 7 199,37
275 Dépôts et cautionnements versés 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 1 000,00
RECETTES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 115 135,00
1322 Subv. non transf. Régions 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 20 000,00
13251 Subv. non transf. GFP de rattachement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 95 135,00
(1) Détailler conformément au plan de comptes. VILLE DE ROMAINVILLE - BUDGET PRINCIPAL - CA - 2024
Page 65
IV – ANNEXES IV A – PRESENTATION CROISEE – SECTION D’INVESTISSEMENT – PRESENTATION DETAILLEE A1.907
FONCTION 7 – Environnement
Article /
compte
nature (1)
Libellé
70
Services communs
71
Actions
transversales
72
Actions déchets et propreté urbaine
720
Services communs
collecte et propreté
721
Collecte et traitement des déchets
722
Propreté urbaine
7211
Actions prévention
et sensibilisation
7212
Collecte des
déchets
7213
Tri, valorisation,
traitement déchets
7221
Actions prévention
et sensibilisation
7222
Action propreté
urbaine et
nettoiement
DEPENSES 22 523,88 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
2031 Frais d'études 20 483,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
2188 Autres immobilisations corporelles 2 040,88 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES 69 289,41 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
13278 Autres fonds européens 69 289,41 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Détailler conformément au plan de comptes. VILLE DE ROMAINVILLE - BUDGET PRINCIPAL - CA - 2024
Page 66
IV – ANNEXES IV A – PRESENTATION CROISEE – SECTION D’INVESTISSEMENT – PRESENTATION DETAILLEE A1.907
FONCTION 7 – Environnement (suite 1)
Article /
compte
nature (1)
Libellé
73
Actions en matière de gestion des eaux
74
Politique de l'air
731
Politique de l'eau
732
Eau potable
733
Assainissement
734
Eaux pluviales
735
Lutte contre les
inondations
DEPENSES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
2031 Frais d'études 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
2188 Autres immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
13278 Autres fonds européens 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Détailler conformément au plan de comptes. VILLE DE ROMAINVILLE - BUDGET PRINCIPAL - CA - 2024
Page 67
IV – ANNEXES IV A – PRESENTATION CROISEE – SECTION D’INVESTISSEMENT – PRESENTATION DETAILLEE A1.907
FONCTION 7 – Environnement (suite 2)
Article / compte
nature (1)
Libellé
75
Politique de l'énergie
76
Préserv. patrim.
naturel,risques
techno.
77
Environnement
infrastructures
transports
78
Autres actions
TOTAL DU
CHAPITRE 751
Réseaux de
chaleur et de froid
752
Energie
photovoltaïque
753
Energie éolienne
754
Energie
hydraulique
758
Autres actions
DEPENSES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 22 523,88
2031 Frais d'études 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 20 483,00
2188 Autres immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 2 040,88
RECETTES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 69 289,41
13278 Autres fonds européens 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 69 289,41
(1) Détailler conformément au plan de comptes. VILLE DE ROMAINVILLE - BUDGET PRINCIPAL - CA - 2024
Page 68
IV – ANNEXES IV A – PRESENTATION CROISEE – SECTION D’INVESTISSEMENT – PRESENTATION DETAILLEE A1.908
FONCTION 8 – Transports
Article /
compte
nature (1)
Libellé
80
Services communs
81
Transports
scolaires
82
Transports publics de voyageurs
820
Services communs
821
Transport sur route
822
Transport
ferroviaire
823
Transport fluvial
824
Transport maritime
825
Transport aérien
828
Autres transports
DEPENSES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
2031 Frais d'études 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
2033 Frais d'insertion 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
2151 Réseaux de voirie 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
2152 Installations de voirie 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
21533 Réseaux câblés 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
21534 Réseaux d'électrification 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
215738 Autre matériel et outillage de voirie 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
21578 Autre matériel technique 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
2158 Autres inst.,matériel,outil. techniques 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Détailler conformément au plan de comptes. VILLE DE ROMAINVILLE - BUDGET PRINCIPAL - CA - 2024
Page 69
IV – ANNEXES IV A – PRESENTATION CROISEE – SECTION D’INVESTISSEMENT – PRESENTATION DETAILLEE A1.908
FONCTION 8 – Transports (suite 1)
Article / compte
nature (1)
Libellé
83
Transports de marchandises
830
Services communs
831
Fret routier
832
Fret ferroviaire
833
Fret fluvial
834
Fret maritime
835
Fret aérien
838
Autres transports
DEPENSES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
2031 Frais d'études 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
2033 Frais d'insertion 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
2151 Réseaux de voirie 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
2152 Installations de voirie 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
21533 Réseaux câblés 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
21534 Réseaux d'électrification 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
215738 Autre matériel et outillage de voirie 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
21578 Autre matériel technique 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
2158 Autres inst.,matériel,outil. techniques 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Détailler conformément au plan de comptes. VILLE DE ROMAINVILLE - BUDGET PRINCIPAL - CA - 2024
Page 70
IV – ANNEXES IV A – PRESENTATION CROISEE – SECTION D’INVESTISSEMENT – PRESENTATION DETAILLEE A1.908
FONCTION 8 – Transports (suite 2)
Article /
compte
nature (1)
Libellé
84
Voirie
841
Voirie nationale
842
Voirie régionale
843
Voirie
départementale
844
Voirie
métropolitaine
845
Voirie communale
846
Viabilité hivernale
et aléas climatiques
847
Equipements de
voirie
849
Sécurité routière
DEPENSES 0,00 0,00 0,00 0,00 1 553 446,67 0,00 4 550,34 0,00
2031 Frais d'études 0,00 0,00 0,00 0,00 64 375,20 0,00 0,00 0,00
2033 Frais d'insertion 0,00 0,00 0,00 0,00 324,00 0,00 0,00 0,00
2151 Réseaux de voirie 0,00 0,00 0,00 0,00 971 403,11 0,00 0,00 0,00
2152 Installations de voirie 0,00 0,00 0,00 0,00 424 284,74 0,00 0,00 0,00
21533 Réseaux câblés 0,00 0,00 0,00 0,00 30 296,82 0,00 0,00 0,00
21534 Réseaux d'électrification 0,00 0,00 0,00 0,00 28 408,98 0,00 0,00 0,00
215738 Autre matériel et outillage de voirie 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 1 921,62 0,00
21578 Autre matériel technique 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 2 628,72 0,00
2158 Autres inst.,matériel,outil. techniques 0,00 0,00 0,00 0,00 34 353,82 0,00 0,00 0,00
RECETTES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Détailler conformément au plan de comptes. VILLE DE ROMAINVILLE - BUDGET PRINCIPAL - CA - 2024
Page 71
IV – ANNEXES IV A – PRESENTATION CROISEE – SECTION D’INVESTISSEMENT – PRESENTATION DETAILLEE A1.908
FONCTION 8 – Transports (suite 3)
Article / compte
nature (1)
Libellé
85
Infrastructures
86
Liaisons
multimodales
87
Circulations
douces
89
Sécurité
TOTAL DU
CHAPITRE
851
Gares, autres
infrastructures
routières
852
Gares et autres
infrastructures
ferrov.
853
Haltes, autres
infrastructures
fluviales
854
Ports, autres
infrastructures
portuaires
855
Aéroports et autres
infrastructures
DEPENSES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 1 557
997,01
2031 Frais d'études 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 64 375,20
2033 Frais d'insertion 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 324,00
2151 Réseaux de voirie 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 971 403,11
2152 Installations de voirie 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 424 284,74
21533 Réseaux câblés 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 30 296,82
21534 Réseaux d'électrification 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 28 408,98
215738 Autre matériel et outillage de voirie 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 1 921,62
21578 Autre matériel technique 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 2 628,72
2158 Autres inst.,matériel,outil. techniques 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 34 353,82
RECETTES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Détailler conformément au plan de comptes. VILLE DE ROMAINVILLE - BUDGET PRINCIPAL - CA - 2024
Page 72
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 8 844,51 16 231,38
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 43 829,79 7 806,89 10 658,00 6 136,40 0,00 469 051,21 0,00
0,00 1 261 154,88 1 472 842,85 122 485,81 381 253,00 0,00 1 049 684,11 7 061 703,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 30 007 289,39 1 144 112,63
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 20 242 363,00 0,00
0,00 674 345,69 1 307 694,22 1 283 272,56 3 264,69 0,00 85 372,15 0,00
0,00 276 258,80 0,00 0,00 0,00 0,00 365 356,50 0,00
0,00 2 255 589,16 2 788 343,96 1 416 416,37 390 654,09 0,00 52 227 960,87 8 222 047,01
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 300 700,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 32 107,87 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 1 096 764,23
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 360 667,68 13 700,00 37 735,78 769 613,01 0,00 1 222 766,60 9 802 656,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 19 057,00
0,00 3 138 423,74 5 059 352,82 4 496 158,95 1 562 593,97 0,00 13 073 531,52 0,00
0,00 513 087,48 2 354 178,84 4 045 969,90 404 918,67 0,00 3 120 532,04 187 897,00
0,00 4 012 178,90 7 427 231,66 8 579 864,63 2 737 125,65 0,00 17 749 638,03 11 106 374,23
IV – ANNEXES IV A – PRESENTATION CROISEE – SECTION DE FONCTIONNEMENT – VUE D’ENSEMBLE A2
Chapitre
nature
Libellé
01
Opérations non
ventilables
0
Services
généraux (hors
01 et Gestion
des fonds
européens)
0-5
Gestion des
fonds
européens
1
Sécurité
2
Enseign.,
formation
prof.,apprentissage
3
Cult., vie soc.,
jeun., sports,
loisirs
4
Santé et action
sociale (hors
APA et RSA /
Régularisation
de RMI)
4-3
APA
DEPENSES
011 Charges à caractère général
012 Charges de personnel et frais assimilés
014 Atténuations de produits
65 Autres charges de gestion courante
6586 Frais fonctionnement des groupes d'élus
66 Charges financières
67 Charges spécifiques
68 Dotations aux provisions, dépréciations
RECETTES
013 Atténuations de charges
70 Prod. services, domaine, ventes diverses
73 Impôts et taxes
731 Fiscalité locale
74 Dotations et participations
75 Autres produits de gestion courante
76 Produits financiers
77 Produits spécifiques
78 Reprises amort., dépréciations, prov. VILLE DE ROMAINVILLE - BUDGET PRINCIPAL - CA - 2024
Page 73
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
25 075,89 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
715 714,52 0,00 0,00 141 345,23 36 887,00 0,00
12 607 787,73 17 827,49 0,00 0,00 0,00 1 240 836,59
31 151 402,02 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
20 242 363,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
3 653 500,56 258 474,68 0,00 41 076,57 0,00 0,00
641 615,30 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
69 037 459,02 276 302,17 0,00 182 421,80 36 887,00 1 240 836,59
300 700,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
32 107,87 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
1 096 764,23 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
12 898 315,11 0,00 64 156,48 0,00 13 776,00 613 243,56
19 057,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
29 455 328,07 157 119,85 659 320,62 0,00 1 308 826,60 0,00
14 552 899,88 240 131,93 2 657 845,78 201 921,05 814 392,69 12 024,50
58 355 172,16 397 251,78 3 381 322,88 201 921,05 2 136 995,29 625 268,06
IV – ANNEXES IV A – PRESENTATION CROISEE – SECTION DE FONCTIONNEMENT – VUE D’ENSEMBLE (suite) A2
Chapitre
nature
Libellé
4-4
RSA /
Régularisation de
RMI
5
Aménagement
des territoires et
habitat
6
Action
économique
7
Environnement
8
Transports
9
Fonction en
réserve
TOTAL
DEPENSES
011 Charges à caractère général
012 Charges de personnel et frais assimilés
014 Atténuations de produits
65 Autres charges de gestion courante
6586 Frais fonctionnement des groupes d'élus
66 Charges financières
67 Charges spécifiques
68 Dotations aux provisions, dépréciations
RECETTES
013 Atténuations de charges
70 Prod. services, domaine, ventes diverses
73 Impôts et taxes
731 Fiscalité locale
74 Dotations et participations
75 Autres produits de gestion courante
76 Produits financiers
77 Produits spécifiques
78 Reprises amort., dépréciations, prov. VILLE DE ROMAINVILLE - BUDGET PRINCIPAL - CA - 2024
Page 74
IV – ANNEXES IV A – PRESENTATION CROISEE – SECTION DE FONCTIONNEMENT – PRESENTATION DETAILLEE A2.01
01 – OPERATIONS NON VENTILABLES
Article / compte
nature (1)
Libellé 01
Opérations non ventilables
DEPENSES 11 106 374,23
63512 Taxes foncières 155 736,00
63513 Autres impôts locaux 32 161,00
65541 Compens. versée Région (loi NOTRe) 9 802 656,00
66111 Intérêts réglés à l'échéance 1 183 903,57
66112 Intérêts - Rattachement des ICNE -89 139,34
6615 Intérêts comptes courants et de dépôts 2 000,00
6811 Dot. amort. immos incorporelles 0,00
7392221 Fonds péréquation ress. com. et intercom 19 057,00
RECETTES 8 222 047,01
73123 Taxe com add droit mut ou pub foncière 1 000 002,00
73141 Taxe sur la conso. finale d'électricité 33 880,01
731721 Taxe de séjour 86 867,84
7318 Autres 23 362,78
74111 Dotation forfaitaire des communes 2 832 121,00
741123 DSU des communes 3 337 745,00
74833 Etat-Compens.exonération taxes foncières 860 259,00
7485 Dotation pour les titres sécurisés 31 578,00
775 Produits des cessions d'immobilisations 16 231,38
777 Rec... subv inv transférées cpte résult 0,00
(1) Détailler conformément au plan de comptes. VILLE DE ROMAINVILLE - BUDGET PRINCIPAL - CA - 2024
Page 75
IV – ANNEXES IV A – PRESENTATION CROISEE – SECTION DE FONCTIONNEMENT – PRESENTATION DETAILLEE A2.930
FONCTION 0 – Services généraux
Article /
compte
nature (1)
Libellé
02
Administration générale
020
Admin. générale de
la collectivité
021
Personnel non
ventilé
022
Information,
communication,
publicité
023
Fêtes et cérémonies
024
Aide aux
associations
025
Cimetières et
pompes funèbres
026
Administration
générale de l'Etat
028
Autres moyens
généraux
DEPENSES 15 316 682,46 0,00 598 385,59 762 595,44 303 276,03 176 301,86 590 508,65 0,00
6042 Achats de prestations de services 0,00 0,00 57 452,55 675,00 0,00 0,00 0,00 0,00
60611 Eau et assainissement 107 055,63 0,00 0,00 0,00 7,20 1 083,79 0,00 0,00
60612 Energie - Electricité 326 161,45 0,00 0,00 0,00 22 974,89 7 533,88 0,00 0,00
60613 Chauffage urbain -68 101,41 0,00 0,00 0,00 1 501,38 0,00 0,00 0,00
60621 Combustibles 93 544,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
60622 Carburants 80 959,47 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
60623 Alimentation 17 313,54 0,00 0,00 18 914,65 0,00 0,00 0,00 0,00
60628 Autres fournitures non stockées 19 141,16 0,00 0,00 3 342,35 0,00 0,00 0,00 0,00
60631 Fournitures d'entretien 63 919,62 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
60632 Fournitures de petit équipement 203 145,96 0,00 0,00 4 749,22 0,00 0,00 2 076,42 0,00
60636 Habillement et vêtements de travail 27 059,92 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6064 Fournitures administratives 27 418,91 0,00 1 102,57 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6068 Autres matières et fournitures 0,00 0,00 9 438,12 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
611 Contrats de prestations de services 127 199,87 0,00 9 295,76 109 576,67 0,00 0,00 0,00 0,00
6132 Locations immobilières 0,00 0,00 0,00 44 415,32 0,00 0,00 0,00 0,00
61351 Matériel roulant 10 660,89 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
61358 Autres 46 078,36 0,00 400,00 38 784,57 0,00 0,00 0,00 0,00
614 Charges locatives et de copropriété 0,00 0,00 0,00 20 388,85 0,00 0,00 0,00 0,00
615221 Entretien, réparations bâtiments publics 203 054,79 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
61551 Entretien matériel roulant 12 361,05 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
61558 Entretien autres biens mobiliers -458,71 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6156 Maintenance 285 102,39 0,00 0,00 0,00 172,56 0,00 0,00 0,00
6161 Multirisques 231 250,30 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
617 Etudes et recherches 19 200,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6182 Documentation générale et technique 430,80 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6184 Versements à des organismes de formation 83 998,80 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6188 Autres frais divers 2 318,30 0,00 5 192,87 0,00 0,00 0,00 525,39 0,00
6218 Autre personnel extérieur 4 294,64 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 VILLE DE ROMAINVILLE - BUDGET PRINCIPAL - CA - 2024
Page 76
Article /
compte
nature (1)
Libellé
02
Administration générale
020
Admin. générale de
la collectivité
021
Personnel non
ventilé
022
Information,
communication,
publicité
023
Fêtes et cérémonies
024
Aide aux
associations
025
Cimetières et
pompes funèbres
026
Administration
générale de l'Etat
028
Autres moyens
généraux
62268 Autres honoraires, conseils 87 015,16 0,00 0,00 1 950,96 0,00 0,00 0,00 0,00
6227 Frais d'actes et de contentieux 4 622,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6228 Divers 20 028,24 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6231 Annonces et insertions 30 174,50 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6232 Fêtes et cérémonies 0,00 0,00 0,00 167 597,15 0,00 0,00 3 469,34 0,00
6234 Réceptions 0,00 0,00 0,00 29 198,72 0,00 0,00 0,00 0,00
6236 Catalogues et imprimés 0,00 0,00 103 692,64 11 889,60 0,00 0,00 0,00 0,00
6247 Transports collectifs 146 886,13 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6251 Voyages, déplacements et missions 10 750,99 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6261 Frais d'affranchissement 85 267,41 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6262 Frais de télécommunications 56 286,17 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
627 Services bancaires et assimilés 10 707,96 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6281 Concours divers (cotisations) 31 132,84 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6282 Frais de gardiennage 0,00 0,00 0,00 14 238,60 0,00 0,00 0,00 0,00
62878 Remb. frais à des tiers 10,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6288 Autres services extérieurs 20 067,93 0,00 0,00 5 103,80 0,00 0,00 0,00 0,00
6331 Versement mobilité 191 407,79 0,00 7 313,63 4 767,41 0,00 2 838,42 9 799,49 0,00
6332 Cotisations versées au F.N.A.L. 32 446,28 0,00 1 239,49 808,10 0,00 481,16 1 660,85 0,00
6336 Cotisations CNFPT et CDGFPT 121 900,29 0,00 3 718,58 2 424,24 0,00 1 443,42 4 982,69 0,00
6338 Autres impôts, taxes sur rémunérations 54 682,24 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6355 Taxes et impôts sur les véhicules 134,80 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
64111 Rémunération principale titulaires 4 268 064,81 0,00 92 512,69 123 611,71 0,00 93 366,77 250 525,25 0,00
64112 SFT, indemnité de résidence 14 975,05 0,00 210,09 747,50 0,00 218,24 1 515,60 0,00
64113 NBI 4 978,33 0,00 0,00 168,51 0,00 56,26 337,49 0,00
64118 Autres indemnités 93 293,98 0,00 1 842,47 3 446,85 0,00 1 588,55 5 535,58 0,00
64131 Rémunérations 2 862 312,04 0,00 206 435,29 85 032,27 0,00 22 296,60 165 409,67 0,00
64132 SFT, indemnité de résidence 16 915,61 0,00 870,47 341,89 0,00 104,48 1 176,72 0,00
6414 Personnel rémunéré à la vacation 556 645,02 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 420,10 0,00
64168 Autres emplois aidés 4 820,52 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6417 Rémunérations des apprentis 45 451,02 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6451 Cotisations à l'U.R.S.S.A.F. 1 519 342,98 0,00 65 102,56 38 466,02 0,00 18 540,78 75 275,15 0,00
6453 Cotisations aux caisses de retraites 1 211 718,21 0,00 31 582,66 31 955,48 0,00 24 738,61 66 853,90 0,00
6454 Cotisations aux A.S.S.E.D.I.C. 195,24 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6455 Cotisations pour assurance du personnel 205 077,28 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
64731 Allocations chômage versées directement 2 433,42 0,00 963,24 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 VILLE DE ROMAINVILLE - BUDGET PRINCIPAL - CA - 2024
Page 77
Article /
compte
nature (1)
Libellé
02
Administration générale
020
Admin. générale de
la collectivité
021
Personnel non
ventilé
022
Information,
communication,
publicité
023
Fêtes et cérémonies
024
Aide aux
associations
025
Cimetières et
pompes funèbres
026
Administration
générale de l'Etat
028
Autres moyens
généraux
6474 Versement aux autres oeuvres sociales 134 503,29 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6475 Médecine du travail, pharmacie 104 247,39 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6478 Autres charges sociales diverses 169 704,34 0,00 19,91 0,00 0,00 19,90 945,01 0,00
6488 Autres 410,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
65311 Indemnités de fonction 349 634,58 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
65312 Frais de mission et de déplacement 2 023,38 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
65313 Cotisations de retraite 20 088,45 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
65314 Cotis. sécurité sociale - part patronale 51 169,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
65315 Formation 4 747,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6541 Créances admises en non-valeur 33 774,08 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6542 Créances éteintes 9 426,48 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
65568 Autres contributions 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 1 991,00 0,00 0,00
657381 Subv. fonct. autres EPL 0,00 0,00 0,00 0,00 8 400,00 0,00 0,00 0,00
65748 Subv.fonct.autres personnes droit privé 9 500,00 0,00 0,00 0,00 270 220,00 0,00 0,00 0,00
65811 Droits d''utilisat° - informatique nuage 2 927,88 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
65888 Autres 458 864,75 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
673 Titres annulés (sur exercices antérieurs 32 107,87 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6817 Dot. prov. dépréc. actifs circulants 300 700,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES 52 002 897,75 0,00 0,00 209 289,00 0,00 15 774,12 0,00 0,00
6419 Remboursements rémunérations personnel 316 274,34 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6459 Remb.charges sécu.sociale et prévoyance 49 082,16 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
70311 Concessions cimetières (produit net) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 15 774,12 0,00 0,00
70846 Mise à dispo personnel GFP de rattach. 61 317,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
70876 Remb. frais par le GFP de rattachement 900,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
70878 Remb. frais par des tiers 7 381,03 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
73111 Impôts directs locaux 29 511 695,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
731428 TICPE - Autres 495 594,39 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
73211 Attribution de compensation 17 451 043,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
732221 Fonds péréquation ress. com. et intercom 623 017,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
73331 Communes (FSRIF) 2 168 303,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
741127 DNP des communes 35 747,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
744 FCTVA 64 642,95 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
74718 Autres participations Etat 8 018,36 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
7473 Participation départements 0,00 0,00 0,00 30 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00
74751 Participation GFP de rattachement 0,00 0,00 0,00 179 289,00 0,00 0,00 0,00 0,00 VILLE DE ROMAINVILLE - BUDGET PRINCIPAL - CA - 2024
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Article /
compte
nature (1)
Libellé
02
Administration générale
020
Admin. générale de
la collectivité
021
Personnel non
ventilé
022
Information,
communication,
publicité
023
Fêtes et cérémonies
024
Aide aux
associations
025
Cimetières et
pompes funèbres
026
Administration
générale de l'Etat
028
Autres moyens
généraux
74758 Participation autres groupements 722 006,68 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
747888 Autres 4 149,12 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
7484 Dotation de recensement 5 831,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
752 Revenus des immeubles 12 852,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
7584 Recouvr./créances admises en non valeur 131,21 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
75883 Excédents sur opérations de gestion 50,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
75888 Autres 456 018,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
773 Mandats annulés (exercices antérieurs) 8 844,51 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Détailler conformément au plan de comptes. VILLE DE ROMAINVILLE - BUDGET PRINCIPAL - CA - 2024
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IV – ANNEXES IV A – PRESENTATION CROISEE – SECTION DE FONCTIONNEMENT – PRESENTATION DETAILLEE A2.930
FONCTION 0 – Services généraux (suite 1)
Article /
compte
nature (1)
Libellé
03
Conseils
031
Assemblée délibérante
032
Conseil éco.,social
région./Conseil dév.
033
Conseil cult., éduc.,
env.
034
Conseil éco.,soc.,environ.,culture,éduc.
035
Conseil de territoire
038
Autres instances
0341
Section éco., sociale et
environnem.
0342
Section culture,
éducation et sports
DEPENSES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6042 Achats de prestations de services 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
60611 Eau et assainissement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
60612 Energie - Electricité 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
60613 Chauffage urbain 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
60621 Combustibles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
60622 Carburants 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
60623 Alimentation 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
60628 Autres fournitures non stockées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
60631 Fournitures d'entretien 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
60632 Fournitures de petit équipement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
60636 Habillement et vêtements de travail 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6064 Fournitures administratives 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6068 Autres matières et fournitures 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
611 Contrats de prestations de services 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6132 Locations immobilières 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
61351 Matériel roulant 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
61358 Autres 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
614 Charges locatives et de copropriété 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
615221 Entretien, réparations bâtiments publics 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
61551 Entretien matériel roulant 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
61558 Entretien autres biens mobiliers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6156 Maintenance 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6161 Multirisques 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
617 Etudes et recherches 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6182 Documentation générale et technique 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6184 Versements à des organismes de formation 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 VILLE DE ROMAINVILLE - BUDGET PRINCIPAL - CA - 2024
Page 80
Article /
compte
nature (1)
Libellé
03
Conseils
031
Assemblée délibérante
032
Conseil éco.,social
région./Conseil dév.
033
Conseil cult., éduc.,
env.
034
Conseil éco.,soc.,environ.,culture,éduc.
035
Conseil de territoire
038
Autres instances
0341
Section éco., sociale et
environnem.
0342
Section culture,
éducation et sports
6188 Autres frais divers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6218 Autre personnel extérieur 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
62268 Autres honoraires, conseils 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6227 Frais d'actes et de contentieux 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6228 Divers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6231 Annonces et insertions 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6232 Fêtes et cérémonies 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6234 Réceptions 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6236 Catalogues et imprimés 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6247 Transports collectifs 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6251 Voyages, déplacements et missions 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6261 Frais d'affranchissement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6262 Frais de télécommunications 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
627 Services bancaires et assimilés 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6281 Concours divers (cotisations) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6282 Frais de gardiennage 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
62878 Remb. frais à des tiers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6288 Autres services extérieurs 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6331 Versement mobilité 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6332 Cotisations versées au F.N.A.L. 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6336 Cotisations CNFPT et CDGFPT 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6338 Autres impôts, taxes sur rémunérations 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6355 Taxes et impôts sur les véhicules 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
64111 Rémunération principale titulaires 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
64112 SFT, indemnité de résidence 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
64113 NBI 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
64118 Autres indemnités 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
64131 Rémunérations 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
64132 SFT, indemnité de résidence 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6414 Personnel rémunéré à la vacation 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
64168 Autres emplois aidés 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6417 Rémunérations des apprentis 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6451 Cotisations à l'U.R.S.S.A.F. 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6453 Cotisations aux caisses de retraites 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 VILLE DE ROMAINVILLE - BUDGET PRINCIPAL - CA - 2024
Page 81
Article /
compte
nature (1)
Libellé
03
Conseils
031
Assemblée délibérante
032
Conseil éco.,social
région./Conseil dév.
033
Conseil cult., éduc.,
env.
034
Conseil éco.,soc.,environ.,culture,éduc.
035
Conseil de territoire
038
Autres instances
0341
Section éco., sociale et
environnem.
0342
Section culture,
éducation et sports
6454 Cotisations aux A.S.S.E.D.I.C. 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6455 Cotisations pour assurance du personnel 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
64731 Allocations chômage versées directement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6474 Versement aux autres oeuvres sociales 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6475 Médecine du travail, pharmacie 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6478 Autres charges sociales diverses 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6488 Autres 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
65311 Indemnités de fonction 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
65312 Frais de mission et de déplacement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
65313 Cotisations de retraite 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
65314 Cotis. sécurité sociale - part patronale 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
65315 Formation 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6541 Créances admises en non-valeur 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6542 Créances éteintes 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
65568 Autres contributions 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
657381 Subv. fonct. autres EPL 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
65748 Subv.fonct.autres personnes droit privé 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
65811 Droits d''utilisat° - informatique nuage 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
65888 Autres 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
673 Titres annulés (sur exercices antérieurs 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6817 Dot. prov. dépréc. actifs circulants 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6419 Remboursements rémunérations personnel 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6459 Remb.charges sécu.sociale et prévoyance 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
70311 Concessions cimetières (produit net) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
70846 Mise à dispo personnel GFP de rattach. 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
70876 Remb. frais par le GFP de rattachement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
70878 Remb. frais par des tiers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
73111 Impôts directs locaux 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
731428 TICPE - Autres 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
73211 Attribution de compensation 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
732221 Fonds péréquation ress. com. et intercom 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
73331 Communes (FSRIF) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
741127 DNP des communes 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 VILLE DE ROMAINVILLE - BUDGET PRINCIPAL - CA - 2024
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Article /
compte
nature (1)
Libellé
03
Conseils
031
Assemblée délibérante
032
Conseil éco.,social
région./Conseil dév.
033
Conseil cult., éduc.,
env.
034
Conseil éco.,soc.,environ.,culture,éduc.
035
Conseil de territoire
038
Autres instances
0341
Section éco., sociale et
environnem.
0342
Section culture,
éducation et sports
744 FCTVA 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
74718 Autres participations Etat 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
7473 Participation départements 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
74751 Participation GFP de rattachement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
74758 Participation autres groupements 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
747888 Autres 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
7484 Dotation de recensement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
752 Revenus des immeubles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
7584 Recouvr./créances admises en non valeur 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
75883 Excédents sur opérations de gestion 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
75888 Autres 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
773 Mandats annulés (exercices antérieurs) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Détailler conformément au plan de comptes. VILLE DE ROMAINVILLE - BUDGET PRINCIPAL - CA - 2024
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IV – ANNEXES IV A – PRESENTATION CROISEE – SECTION DE FONCTIONNEMENT – PRESENTATION DETAILLEE A2.930
FONCTION 0 – Services généraux (suite 2)
Article / compte nature (1) Libellé
04
Coop.décent.,act° interrég.,eur.,intern.
TOTAL DU CHAPITRE 041
Action relevant de la
subvention globale
042
Actions interrégionales
043
Actions européennes
044
Aide publique au
développement
048
Autres actions
DEPENSES 1 888,00 0,00 0,00 0,00 0,00 17 749 638,03
6042 Achats de prestations de services 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 58 127,55
60611 Eau et assainissement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 108 146,62
60612 Energie - Electricité 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 356 670,22
60613 Chauffage urbain 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 -66 600,03
60621 Combustibles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 93 544,00
60622 Carburants 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 80 959,47
60623 Alimentation 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 36 228,19
60628 Autres fournitures non stockées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 22 483,51
60631 Fournitures d'entretien 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 63 919,62
60632 Fournitures de petit équipement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 209 971,60
60636 Habillement et vêtements de travail 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 27 059,92
6064 Fournitures administratives 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 28 521,48
6068 Autres matières et fournitures 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 9 438,12
611 Contrats de prestations de services 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 246 072,30
6132 Locations immobilières 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 44 415,32
61351 Matériel roulant 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 10 660,89
61358 Autres 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 85 262,93
614 Charges locatives et de copropriété 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 20 388,85
615221 Entretien, réparations bâtiments publics 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 203 054,79
61551 Entretien matériel roulant 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 12 361,05
61558 Entretien autres biens mobiliers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 -458,71
6156 Maintenance 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 285 274,95
6161 Multirisques 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 231 250,30
617 Etudes et recherches 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 19 200,00
6182 Documentation générale et technique 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 430,80
6184 Versements à des organismes de formation 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 83 998,80
6188 Autres frais divers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 8 036,56 VILLE DE ROMAINVILLE - BUDGET PRINCIPAL - CA - 2024
Page 84
Article / compte nature (1) Libellé
04
Coop.décent.,act° interrég.,eur.,intern.
TOTAL DU CHAPITRE 041
Action relevant de la
subvention globale
042
Actions interrégionales
043
Actions européennes
044
Aide publique au
développement
048
Autres actions
6218 Autre personnel extérieur 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 4 294,64
62268 Autres honoraires, conseils 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 88 966,12
6227 Frais d'actes et de contentieux 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 4 622,00
6228 Divers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 20 028,24
6231 Annonces et insertions 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 30 174,50
6232 Fêtes et cérémonies 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 171 066,49
6234 Réceptions 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 29 198,72
6236 Catalogues et imprimés 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 115 582,24
6247 Transports collectifs 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 146 886,13
6251 Voyages, déplacements et missions 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 10 750,99
6261 Frais d'affranchissement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 85 267,41
6262 Frais de télécommunications 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 56 286,17
627 Services bancaires et assimilés 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 10 707,96
6281 Concours divers (cotisations) 1 888,00 0,00 0,00 0,00 0,00 33 020,84
6282 Frais de gardiennage 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 14 238,60
62878 Remb. frais à des tiers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 10,00
6288 Autres services extérieurs 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 25 171,73
6331 Versement mobilité 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 216 126,74
6332 Cotisations versées au F.N.A.L. 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 36 635,88
6336 Cotisations CNFPT et CDGFPT 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 134 469,22
6338 Autres impôts, taxes sur rémunérations 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 54 682,24
6355 Taxes et impôts sur les véhicules 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 134,80
64111 Rémunération principale titulaires 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 4 828 081,23
64112 SFT, indemnité de résidence 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 17 666,48
64113 NBI 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 5 540,59
64118 Autres indemnités 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 105 707,43
64131 Rémunérations 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 3 341 485,87
64132 SFT, indemnité de résidence 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 19 409,17
6414 Personnel rémunéré à la vacation 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 557 065,12
64168 Autres emplois aidés 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 4 820,52
6417 Rémunérations des apprentis 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 45 451,02
6451 Cotisations à l'U.R.S.S.A.F. 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 1 716 727,49
6453 Cotisations aux caisses de retraites 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 1 366 848,86
6454 Cotisations aux A.S.S.E.D.I.C. 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 195,24
6455 Cotisations pour assurance du personnel 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 205 077,28 VILLE DE ROMAINVILLE - BUDGET PRINCIPAL - CA - 2024
Page 85
Article / compte nature (1) Libellé
04
Coop.décent.,act° interrég.,eur.,intern.
TOTAL DU CHAPITRE 041
Action relevant de la
subvention globale
042
Actions interrégionales
043
Actions européennes
044
Aide publique au
développement
048
Autres actions
64731 Allocations chômage versées directement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 3 396,66
6474 Versement aux autres oeuvres sociales 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 134 503,29
6475 Médecine du travail, pharmacie 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 104 247,39
6478 Autres charges sociales diverses 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 170 689,16
6488 Autres 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 410,00
65311 Indemnités de fonction 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 349 634,58
65312 Frais de mission et de déplacement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 2 023,38
65313 Cotisations de retraite 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 20 088,45
65314 Cotis. sécurité sociale - part patronale 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 51 169,00
65315 Formation 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 4 747,00
6541 Créances admises en non-valeur 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 33 774,08
6542 Créances éteintes 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 9 426,48
65568 Autres contributions 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 1 991,00
657381 Subv. fonct. autres EPL 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 8 400,00
65748 Subv.fonct.autres personnes droit privé 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 279 720,00
65811 Droits d''utilisat° - informatique nuage 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 2 927,88
65888 Autres 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 458 864,75
673 Titres annulés (sur exercices antérieurs 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 32 107,87
6817 Dot. prov. dépréc. actifs circulants 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 300 700,00
RECETTES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 52 227 960,87
6419 Remboursements rémunérations personnel 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 316 274,34
6459 Remb.charges sécu.sociale et prévoyance 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 49 082,16
70311 Concessions cimetières (produit net) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 15 774,12
70846 Mise à dispo personnel GFP de rattach. 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 61 317,00
70876 Remb. frais par le GFP de rattachement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 900,00
70878 Remb. frais par des tiers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 7 381,03
73111 Impôts directs locaux 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 29 511 695,00
731428 TICPE - Autres 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 495 594,39
73211 Attribution de compensation 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 17 451 043,00
732221 Fonds péréquation ress. com. et intercom 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 623 017,00
73331 Communes (FSRIF) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 2 168 303,00
741127 DNP des communes 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 35 747,00
744 FCTVA 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 64 642,95
74718 Autres participations Etat 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 8 018,36
7473 Participation départements 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 30 000,00 VILLE DE ROMAINVILLE - BUDGET PRINCIPAL - CA - 2024
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Article / compte nature (1) Libellé
04
Coop.décent.,act° interrég.,eur.,intern.
TOTAL DU CHAPITRE 041
Action relevant de la
subvention globale
042
Actions interrégionales
043
Actions européennes
044
Aide publique au
développement
048
Autres actions
74751 Participation GFP de rattachement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 179 289,00
74758 Participation autres groupements 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 722 006,68
747888 Autres 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 4 149,12
7484 Dotation de recensement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 5 831,00
752 Revenus des immeubles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 12 852,00
7584 Recouvr./créances admises en non valeur 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 131,21
75883 Excédents sur opérations de gestion 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 50,00
75888 Autres 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 456 018,00
773 Mandats annulés (exercices antérieurs) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 8 844,51
(1) Détailler conformément au plan de comptes. VILLE DE ROMAINVILLE - BUDGET PRINCIPAL - CA - 2024
Page 87
IV – ANNEXES IV A – PRESENTATION CROISEE – SECTION DE FONCTIONNEMENT – PRESENTATION DETAILLEE A2.930-5
FONCTION 0-5 – Gestion des fonds européens
Article / compte
nature (1)
Libellé
051
FSE
052
FEDER
058
Autres
TOTAL DU CHAPITRE 0580
FEADER
0581
FEAMP
DEPENSES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Détailler conformément au plan de comptes. VILLE DE ROMAINVILLE - BUDGET PRINCIPAL - CA - 2024
Page 88
IV – ANNEXES IV A – PRESENTATION CROISEE – SECTION DE FONCTIONNEMENT – PRESENTATION DETAILLEE A2.931
FONCTION 1 – Sécurité
Article / compte nature (1) Libellé
10
Services communs
11
Police, sécurité, justice
12
Incendie et secours
13
Hygiène et salubrité
publique
18
Autres interv. protect.
personnes, biens
TOTAL DU
CHAPITRE
DEPENSES 0,00 1 945 792,59 729 056,45 62 276,61 0,00 2 737 125,65
60611 Eau et assainissement 0,00 904,52 0,00 0,00 0,00 904,52
60612 Energie - Electricité 0,00 48 582,91 0,00 0,00 0,00 48 582,91
60613 Chauffage urbain 0,00 105 472,11 0,00 0,00 0,00 105 472,11
60632 Fournitures de petit équipement 0,00 5 427,99 0,00 0,00 0,00 5 427,99
60636 Habillement et vêtements de travail 0,00 24 974,25 0,00 0,00 0,00 24 974,25
6068 Autres matières et fournitures 0,00 903,06 0,00 0,00 0,00 903,06
611 Contrats de prestations de services 0,00 97 477,48 0,00 39 866,00 0,00 137 343,48
61558 Entretien autres biens mobiliers 0,00 208,00 0,00 0,00 0,00 208,00
6156 Maintenance 0,00 73 411,70 0,00 0,00 0,00 73 411,70
6184 Versements à des organismes de formation 0,00 1 965,60 0,00 0,00 0,00 1 965,60
6218 Autre personnel extérieur 0,00 3 058,26 0,00 0,00 0,00 3 058,26
62268 Autres honoraires, conseils 0,00 0,00 0,00 2 558,05 0,00 2 558,05
6281 Concours divers (cotisations) 0,00 1 523,00 0,00 0,00 0,00 1 523,00
6282 Frais de gardiennage 0,00 0,00 0,00 1 296,00 0,00 1 296,00
6288 Autres services extérieurs 0,00 348,00 0,00 0,00 0,00 348,00
6331 Versement mobilité 0,00 21 277,04 0,00 0,00 0,00 21 277,04
6332 Cotisations versées au F.N.A.L. 0,00 3 606,18 0,00 0,00 0,00 3 606,18
6336 Cotisations CNFPT et CDGFPT 0,00 10 818,83 0,00 0,00 0,00 10 818,83
64111 Rémunération principale titulaires 0,00 917 640,37 0,00 0,00 0,00 917 640,37
64112 SFT, indemnité de résidence 0,00 2 808,71 0,00 0,00 0,00 2 808,71
64113 NBI 0,00 1 336,49 0,00 0,00 0,00 1 336,49
64118 Autres indemnités 0,00 43 326,01 0,00 0,00 0,00 43 326,01
64131 Rémunérations 0,00 210 016,04 0,00 0,00 0,00 210 016,04
64132 SFT, indemnité de résidence 0,00 1 174,97 0,00 0,00 0,00 1 174,97
6414 Personnel rémunéré à la vacation 0,00 26 823,00 0,00 0,00 0,00 26 823,00
6451 Cotisations à l'U.R.S.S.A.F. 0,00 151 287,34 0,00 0,00 0,00 151 287,34
6453 Cotisations aux caisses de retraites 0,00 169 236,09 0,00 0,00 0,00 169 236,09
6478 Autres charges sociales diverses 0,00 184,64 0,00 0,00 0,00 184,64
6553 Service d'incendie 0,00 0,00 729 056,45 0,00 0,00 729 056,45
6558 Autres contributions obligatoires 0,00 0,00 0,00 18 556,56 0,00 18 556,56 VILLE DE ROMAINVILLE - BUDGET PRINCIPAL - CA - 2024
Page 89
Article / compte nature (1) Libellé
10
Services communs
11
Police, sécurité, justice
12
Incendie et secours
13
Hygiène et salubrité
publique
18
Autres interv. protect.
personnes, biens
TOTAL DU
CHAPITRE
65748 Subv.fonct.autres personnes droit privé 0,00 22 000,00 0,00 0,00 0,00 22 000,00
RECETTES 0,00 49 764,69 0,00 340 889,40 0,00 390 654,09
70878 Remb. frais par des tiers 0,00 3 264,69 0,00 0,00 0,00 3 264,69
74611 DGD des communes et EPCI 0,00 0,00 0,00 334 753,00 0,00 334 753,00
74718 Autres participations Etat 0,00 46 500,00 0,00 0,00 0,00 46 500,00
75888 Autres 0,00 0,00 0,00 6 136,40 0,00 6 136,40
(1) Détailler conformément au plan de comptes. VILLE DE ROMAINVILLE - BUDGET PRINCIPAL - CA - 2024
Page 90
IV – ANNEXES IV A – PRESENTATION CROISEE – SECTION DE FONCTIONNEMENT – PRESENTATION DETAILLEE A2.932
FONCTION 2 – Enseignement, formation professionnelle et apprentissage
Article / compte nature
(1)
Libellé
20
Services
communs
21
Enseignement du premier degré
22
Enseignement du second degré
23
Enseignement
supérieur
24
Cités scolaires
201
Services
communs
211
Ecoles
maternelles
212
Ecoles primaires
213
Classes
regroupées
221
Collèges
222
Lycées publics
223
Lycées privés
DEPENSES 46 300,33 2 069 783,75 1 133 785,84 47 319,04 0,00 370,00 0,00 0,00 0,00
6042 Achats de prestations de services 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
60611 Eau et assainissement 0,00 24 278,69 21 580,82 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
60612 Energie - Electricité 0,00 191 696,10 803 315,91 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
60613 Chauffage urbain 0,00 66 627,87 63 618,16 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
60621 Combustibles 0,00 0,00 48 165,16 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
60623 Alimentation 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
60628 Autres fournitures non stockées 1 683,02 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
60631 Fournitures d'entretien 0,00 0,00 0,00 7 106,71 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
60632 Fournitures de petit équipement 0,00 211,12 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6067 Fournitures scolaires 0,00 53 995,76 72 870,75 40 212,33 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
611 Contrats de prestations de services 8 000,00 0,00 3 144,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
615221 Entretien, réparations bâtiments publics 0,00 1 487,76 26 979,89 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
61558 Entretien autres biens mobiliers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6156 Maintenance 0,00 13 386,26 33 008,81 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
617 Etudes et recherches 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6188 Autres frais divers 4 010,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6218 Autre personnel extérieur 0,00 0,00 39 088,22 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6232 Fêtes et cérémonies 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6282 Frais de gardiennage 0,00 0,00 15 972,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
62878 Remb. frais à des tiers 265,66 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6331 Versement mobilité 0,00 30 152,09 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6332 Cotisations versées au F.N.A.L. 0,00 5 110,76 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6336 Cotisations CNFPT et CDGFPT 0,00 15 319,64 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
64111 Rémunération principale titulaires 0,00 916 101,49 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
64112 SFT, indemnité de résidence 0,00 3 389,01 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 VILLE DE ROMAINVILLE - BUDGET PRINCIPAL - CA - 2024
Page 91
Article / compte nature
(1)
Libellé
20
Services
communs
21
Enseignement du premier degré
22
Enseignement du second degré
23
Enseignement
supérieur
24
Cités scolaires
201
Services
communs
211
Ecoles
maternelles
212
Ecoles primaires
213
Classes
regroupées
221
Collèges
222
Lycées publics
223
Lycées privés
64113 NBI 0,00 140,31 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
64118 Autres indemnités 0,00 11 265,34 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
64131 Rémunérations 31 825,27 225 258,75 2 286,24 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
64132 SFT, indemnité de résidence 0,00 1 371,23 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6414 Personnel rémunéré à la vacation 0,00 24 232,66 3 755,88 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
64168 Autres emplois aidés 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6451 Cotisations à l'U.R.S.S.A.F. 229,14 201 544,55 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6453 Cotisations aux caisses de retraites 0,00 265 345,46 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6454 Cotisations aux A.S.S.E.D.I.C. 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
64731 Allocations chômage versées directement 175,73 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6478 Autres charges sociales diverses 0,00 1 593,63 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
65132 Prix 0,00 17 275,27 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
65568 Autres contributions 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
65748 Subv.fonct.autres personnes droit privé 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 370,00 0,00 0,00 0,00
65881 Hébergement et restauration scolaires 111,51 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES 122 114,83 0,00 10 658,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
7067 Redev. services périscolaires et enseign 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
70873 Remb. frais par le CCAS/CIAS 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
70875 Remb. frais par les communes du GFP 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
74718 Autres participations Etat 70 064,83 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
74888 Autres 52 050,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
752 Revenus des immeubles 0,00 0,00 10 658,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Détailler les comptes à trois chiffres. VILLE DE ROMAINVILLE - BUDGET PRINCIPAL - CA - 2024
Page 92
IV – ANNEXES IV A – PRESENTATION CROISEE – SECTION DE FONCTIONNEMENT – PRESENTATION DETAILLEE A2.932
FONCTION 2 – Enseignement, formation professionnelle et apprentissage (suite 1)
Article /
compte
nature (1)
Libellé
25
Formation professionnelle
251
Insertion
sociale et
professionnelle
252
Formation
professionnalisante
personnes
253
Formation
certifiante
des
personnes
254
Formation
des actifs
occupés
255
Rémunération
des stagiaires
256
CNFPT - Formation des actifs occupés
257
CFNPT et CDG - missions
spécifiques
258
Autres
2561
Missions
statutaires et
règlementaires
2562
Développement
des
compétences
2563
Évolution et
transition
professionnelle
2564
Organisation
des activités
pédagogiques
2565
Autres
2571
Concours
2572
Missions
administratives
DEPENSES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6042 Achats de prestations de
services
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
60611 Eau et assainissement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
60612 Energie - Electricité 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
60613 Chauffage urbain 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
60621 Combustibles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
60623 Alimentation 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
60628 Autres fournitures non stockées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
60631 Fournitures d'entretien 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
60632 Fournitures de petit équipement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6067 Fournitures scolaires 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
611 Contrats de prestations de
services
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
615221 Entretien, réparations bâtiments
publics
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
61558 Entretien autres biens mobiliers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6156 Maintenance 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
617 Etudes et recherches 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6188 Autres frais divers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6218 Autre personnel extérieur 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6232 Fêtes et cérémonies 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6282 Frais de gardiennage 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
62878 Remb. frais à des tiers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 VILLE DE ROMAINVILLE - BUDGET PRINCIPAL - CA - 2024
Page 93
Article /
compte
nature (1)
Libellé
25
Formation professionnelle
251
Insertion
sociale et
professionnelle
252
Formation
professionnalisante
personnes
253
Formation
certifiante
des
personnes
254
Formation
des actifs
occupés
255
Rémunération
des stagiaires
256
CNFPT - Formation des actifs occupés
257
CFNPT et CDG - missions
spécifiques
258
Autres
2561
Missions
statutaires et
règlementaires
2562
Développement
des
compétences
2563
Évolution et
transition
professionnelle
2564
Organisation
des activités
pédagogiques
2565
Autres
2571
Concours
2572
Missions
administratives
6331 Versement mobilité 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6332 Cotisations versées au F.N.A.L. 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6336 Cotisations CNFPT et CDGFPT 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
64111 Rémunération principale
titulaires
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
64112 SFT, indemnité de résidence 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
64113 NBI 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
64118 Autres indemnités 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
64131 Rémunérations 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
64132 SFT, indemnité de résidence 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6414 Personnel rémunéré à la
vacation
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
64168 Autres emplois aidés 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6451 Cotisations à l'U.R.S.S.A.F. 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6453 Cotisations aux caisses de
retraites
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6454 Cotisations aux A.S.S.E.D.I.C. 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
64731 Allocations chômage versées
directement
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6478 Autres charges sociales diverses 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
65132 Prix 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
65568 Autres contributions 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
65748 Subv.fonct.autres personnes
droit privé
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
65881 Hébergement et restauration
scolaires
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
7067 Redev. services périscolaires et
enseign
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
70873 Remb. frais par le CCAS/CIAS 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
70875 Remb. frais par les communes
du GFP
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 VILLE DE ROMAINVILLE - BUDGET PRINCIPAL - CA - 2024
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Article /
compte
nature (1)
Libellé
25
Formation professionnelle
251
Insertion
sociale et
professionnelle
252
Formation
professionnalisante
personnes
253
Formation
certifiante
des
personnes
254
Formation
des actifs
occupés
255
Rémunération
des stagiaires
256
CNFPT - Formation des actifs occupés
257
CFNPT et CDG - missions
spécifiques
258
Autres
2561
Missions
statutaires et
règlementaires
2562
Développement
des
compétences
2563
Évolution et
transition
professionnelle
2564
Organisation
des activités
pédagogiques
2565
Autres
2571
Concours
2572
Missions
administratives
74718 Autres participations Etat 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
74888 Autres 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
752 Revenus des immeubles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Détailler les comptes à trois chiffres. VILLE DE ROMAINVILLE - BUDGET PRINCIPAL - CA - 2024
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IV – ANNEXES IV A – PRESENTATION CROISEE – SECTION DE FONCTIONNEMENT – PRESENTATION DETAILLEE A2.932
FONCTION 2 – Enseignement, formation professionnelle et apprentissage (suite 2)
Article / compte
nature (1)
Libellé
26
Apprentissage
27
Formation
sanitaire et sociale
28
Autres services périscolaires et annexes
29
Sécurité
TOTAL DU
CHAPITRE
281
Hébergement et
restauration
scolaires
282
Sport scolaire
283
Médecine scolaire
284
Classes de
découverte
288
Autre service
annexe de
l'enseignement
DEPENSES 0,00 0,00 5 115 662,67 0,00 0,00 166 643,00 0,00 0,00 8 579
864,63
6042 Achats de prestations de services 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 166 643,00 0,00 0,00 166 643,00
60611 Eau et assainissement 0,00 0,00 3 881,74 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 49 741,25
60612 Energie - Electricité 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 995 012,01
60613 Chauffage urbain 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 130 246,03
60621 Combustibles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 48 165,16
60623 Alimentation 0,00 0,00 112 953,76 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 112 953,76
60628 Autres fournitures non stockées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 1 683,02
60631 Fournitures d'entretien 0,00 0,00 25 338,50 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 32 445,21
60632 Fournitures de petit équipement 0,00 0,00 11 123,13 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 11 334,25
6067 Fournitures scolaires 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 167 078,84
611 Contrats de prestations de services 0,00 0,00 2 189 358,40 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 2 200
502,40
615221 Entretien, réparations bâtiments publics 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 28 467,65
61558 Entretien autres biens mobiliers 0,00 0,00 17 481,79 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 17 481,79
6156 Maintenance 0,00 0,00 6 715,20 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 53 110,27
617 Etudes et recherches 0,00 0,00 10 185,60 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 10 185,60
6188 Autres frais divers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 4 010,00
6218 Autre personnel extérieur 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 39 088,22
6232 Fêtes et cérémonies 0,00 0,00 672,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 672,00
6282 Frais de gardiennage 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 15 972,00
62878 Remb. frais à des tiers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 265,66
6331 Versement mobilité 0,00 0,00 50 561,82 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 80 713,91
6332 Cotisations versées au F.N.A.L. 0,00 0,00 8 569,98 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 13 680,74
6336 Cotisations CNFPT et CDGFPT 0,00 0,00 24 990,79 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 40 310,43 VILLE DE ROMAINVILLE - BUDGET PRINCIPAL - CA - 2024
Page 96
Article / compte
nature (1)
Libellé
26
Apprentissage
27
Formation
sanitaire et sociale
28
Autres services périscolaires et annexes
29
Sécurité
TOTAL DU
CHAPITRE
281
Hébergement et
restauration
scolaires
282
Sport scolaire
283
Médecine scolaire
284
Classes de
découverte
288
Autre service
annexe de
l'enseignement
64111 Rémunération principale titulaires 0,00 0,00 1 068 567,61 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 1 984
669,10
64112 SFT, indemnité de résidence 0,00 0,00 9 847,09 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 13 236,10
64113 NBI 0,00 0,00 336,79 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 477,10
64118 Autres indemnités 0,00 0,00 37 616,05 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 48 881,39
64131 Rémunérations 0,00 0,00 516 128,97 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 775 499,23
64132 SFT, indemnité de résidence 0,00 0,00 3 884,65 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 5 255,88
6414 Personnel rémunéré à la vacation 0,00 0,00 236 798,57 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 264 787,11
64168 Autres emplois aidés 0,00 0,00 46 464,57 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 46 464,57
6451 Cotisations à l'U.R.S.S.A.F. 0,00 0,00 392 102,79 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 593 876,48
6453 Cotisations aux caisses de retraites 0,00 0,00 317 393,90 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 582 739,36
6454 Cotisations aux A.S.S.E.D.I.C. 0,00 0,00 1 929,90 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 1 929,90
64731 Allocations chômage versées directement 0,00 0,00 858,12 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 1 033,85
6478 Autres charges sociales diverses 0,00 0,00 1 921,95 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 3 515,58
65132 Prix 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 17 275,27
65568 Autres contributions 0,00 0,00 19 979,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 19 979,00
65748 Subv.fonct.autres personnes droit privé 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 370,00
65881 Hébergement et restauration scolaires 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 111,51
RECETTES 0,00 0,00 1 244 742,70 0,00 0,00 38 900,84 0,00 0,00 1 416
416,37
7067 Redev. services périscolaires et enseign 0,00 0,00 1 066 495,74 0,00 0,00 38 900,84 0,00 0,00 1 105
396,58
70873 Remb. frais par le CCAS/CIAS 0,00 0,00 176 211,73 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 176 211,73
70875 Remb. frais par les communes du GFP 0,00 0,00 1 664,25 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 1 664,25
74718 Autres participations Etat 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 70 064,83
74888 Autres 0,00 0,00 370,98 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 52 420,98
752 Revenus des immeubles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 10 658,00
(1) Détailler les comptes à trois chiffres. VILLE DE ROMAINVILLE - BUDGET PRINCIPAL - CA - 2024
Page 97
IV – ANNEXES IV A – PRESENTATION CROISEE – SECTION DE FONCTIONNEMENT – PRESENTATION DETAILLEE A2.933
FONCTION 3 – Culture, vie sociale, jeunesse, sports et loisirs
Article /
compte
nature
(1)
Libellé
30
Services communs
31
Culture
311
Activités
artist.,actions et
manif.cult.
312
Patrimoine
313
Bibliothèques,
médiathèques
314
Musées
315
Services d'archives
316
Théâtres et
spectacles vivants
317
Cinémas et autres
salles de spectacles
318
Archéologie
préventive
DEPENSES 1 686 553,34 820 773,02 165 774,54 972 337,24 0,00 121 922,47 5 646,68 0,00 0,00
6042 Achats de prestations de
services
18 110,85 2 590,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
60611 Eau et assainissement 0,00 0,00 70,10 178,20 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
60612 Energie - Electricité 0,00 0,00 129 690,54 76 281,21 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
60613 Chauffage urbain 0,00 0,00 33 664,83 22 088,79 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
60621 Combustibles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
60622 Carburants 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
60623 Alimentation 4 762,61 5 467,71 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
60624 Produits de traitement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
60628 Autres fournitures non stockées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
60631 Fournitures d'entretien 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
60632 Fournitures de petit équipement 5 140,66 3 034,73 0,00 5 414,37 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6064 Fournitures administratives 0,00 0,00 0,00 5 233,96 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6065 Livres, disq., cass. (biblio.
Médiat.)
0,00 0,00 0,00 62 905,32 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6068 Autres matières et fournitures 0,00 1 129,33 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
611 Contrats de prestations de
services
30 065,45 395 003,29 0,00 29 177,25 0,00 1 580,00 0,00 0,00 0,00
61358 Autres 0,00 2 608,78 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
61521 Entretien terrains 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
615221 Entretien, réparations bâtiments
publics
576,00 444,00 0,00 576,00 0,00 0,00 5 646,68 0,00 0,00
61558 Entretien autres biens mobiliers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6156 Maintenance 0,00 7 101,84 2 349,07 2 208,68 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6182 Documentation générale et
technique
0,00 0,00 0,00 25 257,64 0,00 22 730,00 0,00 0,00 0,00
6188 Autres frais divers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6218 Autre personnel extérieur 0,00 75 119,52 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 VILLE DE ROMAINVILLE - BUDGET PRINCIPAL - CA - 2024
Page 98
Article /
compte
nature
(1)
Libellé
30
Services communs
31
Culture
311
Activités
artist.,actions et
manif.cult.
312
Patrimoine
313
Bibliothèques,
médiathèques
314
Musées
315
Services d'archives
316
Théâtres et
spectacles vivants
317
Cinémas et autres
salles de spectacles
318
Archéologie
préventive
6232 Fêtes et cérémonies 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6245 Transports de personnes
extérieures
3 519,60 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6247 Transports collectifs 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6251 Voyages, déplacements et
missions
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6281 Concours divers (cotisations) 1 700,00 0,00 0,00 250,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
62876 Remb. frais à un GFP de
rattachement
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6331 Versement mobilité 31 687,77 4 299,21 0,00 12 450,04 0,00 1 622,52 0,00 0,00 0,00
6332 Cotisations versées au F.N.A.L. 5 370,16 728,76 0,00 2 112,75 0,00 275,04 0,00 0,00 0,00
6336 Cotisations CNFPT et CDGFPT 16 294,23 2 186,36 0,00 6 094,53 0,00 825,03 0,00 0,00 0,00
63513 Autres impôts locaux 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
637 Autres impôts, taxes (autres
organismes)
0,00 17 000,00 0,00 373,94 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
64111 Rémunération principale
titulaires
70 751,52 49 042,43 0,00 428 582,01 0,00 66 633,46 0,00 0,00 0,00
64112 SFT, indemnité de résidence 145,42 266,14 0,00 1 272,86 0,00 157,23 0,00 0,00 0,00
64113 NBI 199,89 55,83 0,00 1 478,98 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
64118 Autres indemnités 973,77 859,72 0,00 5 659,86 0,00 1 079,56 0,00 0,00 0,00
64131 Rémunérations 550 837,61 109 440,03 0,00 73 826,85 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
64132 SFT, indemnité de résidence 2 096,46 453,12 0,00 354,98 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6414 Personnel rémunéré à la
vacation
511 371,22 0,00 0,00 8 680,43 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6417 Rémunérations des apprentis 45 004,81 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6451 Cotisations à l'U.R.S.S.A.F. 319 292,31 38 917,43 0,00 79 327,18 0,00 8 948,64 0,00 0,00 0,00
6453 Cotisations aux caisses de
retraites
65 360,53 17 281,69 0,00 122 498,35 0,00 18 070,99 0,00 0,00 0,00
6458 Cotis. aux autres organismes
sociaux
0,00 87 726,51 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
64731 Allocations chômage versées
directement
799,38 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6478 Autres charges sociales
diverses
2 493,09 16,59 0,00 53,06 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
65132 Prix 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 VILLE DE ROMAINVILLE - BUDGET PRINCIPAL - CA - 2024
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Article /
compte
nature
(1)
Libellé
30
Services communs
31
Culture
311
Activités
artist.,actions et
manif.cult.
312
Patrimoine
313
Bibliothèques,
médiathèques
314
Musées
315
Services d'archives
316
Théâtres et
spectacles vivants
317
Cinémas et autres
salles de spectacles
318
Archéologie
préventive
65748 Subv.fonct.autres personnes
droit privé
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES 0,00 71 665,56 0,00 0,00 0,00 145,00 0,00 0,00 0,00
7062 Redevances services à
caractère culturel
0,00 22 469,50 0,00 0,00 0,00 145,00 0,00 0,00 0,00
70631 Redevances services à
caractère sportif
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
70632 Redevances services à
caractère loisir
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
7066 Redevances services à
caractère social
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
74718 Autres participations Etat 0,00 11 899,96 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
7472 Participation régions 0,00 9 436,10 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
7473 Participation départements 0,00 20 100,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
747888 Autres 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
752 Revenus des immeubles 0,00 7 760,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
75888 Autres 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Détailler conformément au plan de comptes. VILLE DE ROMAINVILLE - BUDGET PRINCIPAL - CA - 2024
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IV – ANNEXES IV A – PRESENTATION CROISEE – SECTION DE FONCTIONNEMENT – PRESENTATION DETAILLEE A2.933
FONCTION 3 – Culture, vie sociale, jeunesse, sports et loisirs (suite 1)
Article /
compte
nature (1)
Libellé
32
Sports (autres que scolaires)
321
Salles de sport, gymnases
322
Stades
323
Piscines
324
Centres de formation
sportifs
325
Autres équipements
sportifs ou loisirs
326
Manifestations sportives
DEPENSES 43 340,49 663 559,68 0,00 0,00 0,00 24 507,51
6042 Achats de prestations de services 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
60611 Eau et assainissement 0,00 7 835,77 0,00 0,00 0,00 0,00
60612 Energie - Electricité 0,00 421 241,09 0,00 0,00 0,00 0,00
60613 Chauffage urbain 0,00 85 914,72 0,00 0,00 0,00 0,00
60621 Combustibles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
60622 Carburants 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
60623 Alimentation 105,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
60624 Produits de traitement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
60628 Autres fournitures non stockées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
60631 Fournitures d'entretien 0,00 5 145,74 0,00 0,00 0,00 0,00
60632 Fournitures de petit équipement 3 507,48 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6064 Fournitures administratives 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6065 Livres, disq., cass. (biblio. Médiat.) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6068 Autres matières et fournitures 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 -3 453,49
611 Contrats de prestations de services 35 160,63 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
61358 Autres 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
61521 Entretien terrains 0,00 15 830,50 0,00 0,00 0,00 0,00
615221 Entretien, réparations bâtiments publics 746,88 1 152,00 0,00 0,00 0,00 0,00
61558 Entretien autres biens mobiliers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6156 Maintenance 318,00 26 186,85 0,00 0,00 0,00 0,00
6182 Documentation générale et technique 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6188 Autres frais divers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6218 Autre personnel extérieur 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6232 Fêtes et cérémonies 3 502,50 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6245 Transports de personnes extérieures 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6247 Transports collectifs 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6251 Voyages, déplacements et missions 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 VILLE DE ROMAINVILLE - BUDGET PRINCIPAL - CA - 2024
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Article /
compte
nature (1)
Libellé
32
Sports (autres que scolaires)
321
Salles de sport, gymnases
322
Stades
323
Piscines
324
Centres de formation
sportifs
325
Autres équipements
sportifs ou loisirs
326
Manifestations sportives
6281 Concours divers (cotisations) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
62876 Remb. frais à un GFP de rattachement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 27 961,00
6331 Versement mobilité 0,00 1 940,08 0,00 0,00 0,00 0,00
6332 Cotisations versées au F.N.A.L. 0,00 328,88 0,00 0,00 0,00 0,00
6336 Cotisations CNFPT et CDGFPT 0,00 934,19 0,00 0,00 0,00 0,00
63513 Autres impôts locaux 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
637 Autres impôts, taxes (autres organismes) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
64111 Rémunération principale titulaires 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
64112 SFT, indemnité de résidence 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
64113 NBI 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
64118 Autres indemnités 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
64131 Rémunérations 0,00 10 724,10 0,00 0,00 0,00 0,00
64132 SFT, indemnité de résidence 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6414 Personnel rémunéré à la vacation 0,00 63 506,75 0,00 0,00 0,00 0,00
6417 Rémunérations des apprentis 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6451 Cotisations à l'U.R.S.S.A.F. 0,00 20 056,98 0,00 0,00 0,00 0,00
6453 Cotisations aux caisses de retraites 0,00 2 762,03 0,00 0,00 0,00 0,00
6458 Cotis. aux autres organismes sociaux 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
64731 Allocations chômage versées directement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6478 Autres charges sociales diverses 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
65132 Prix 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
65748 Subv.fonct.autres personnes droit privé 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES 46 987,90 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
7062 Redevances services à caractère culturel 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
70631 Redevances services à caractère sportif 42 787,90 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
70632 Redevances services à caractère loisir 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
7066 Redevances services à caractère social 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
74718 Autres participations Etat 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
7472 Participation régions 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
7473 Participation départements 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
747888 Autres 4 200,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
752 Revenus des immeubles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
75888 Autres 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Détailler conformément au plan de comptes. VILLE DE ROMAINVILLE - BUDGET PRINCIPAL - CA - 2024
Page 102
IV – ANNEXES IV A – PRESENTATION CROISEE – SECTION DE FONCTIONNEMENT – PRESENTATION DETAILLEE A2.933
FONCTION 3 – Culture, vie sociale, jeunesse, sports et loisirs (suite 2)
Article / compte nature
(1)
Libellé
33
Jeunesse (action socio-éduc.) et loisirs
34
Vie sociale et citoyenne
39
Sécurité
TOTAL DU
CHAPITRE
331
Centres de loisirs
332
Colonies de
vacances
338
Autres activités pour
les jeunes
341
Egalité entre les
femmes et les
hommes
348
Autres
DEPENSES 1 907 696,26 266 410,21 747 688,22 1 022,00 0,00 0,00 7 427 231,66
6042 Achats de prestations de services 7 164,49 160 692,00 109 760,44 0,00 0,00 0,00 298 317,78
60611 Eau et assainissement 1 227,54 4 228,00 558,36 0,00 0,00 0,00 14 097,97
60612 Energie - Electricité 21 275,41 16 473,41 82 985,62 0,00 0,00 0,00 747 947,28
60613 Chauffage urbain 9 882,77 0,00 28 869,92 0,00 0,00 0,00 180 421,03
60621 Combustibles 0,00 0,00 85,95 0,00 0,00 0,00 85,95
60622 Carburants 0,00 0,00 1 138,07 0,00 0,00 0,00 1 138,07
60623 Alimentation 277,67 31 504,19 13 227,15 0,00 0,00 0,00 55 344,33
60624 Produits de traitement 0,00 559,98 0,00 0,00 0,00 0,00 559,98
60628 Autres fournitures non stockées 17 982,59 77,88 3 266,34 0,00 0,00 0,00 21 326,81
60631 Fournitures d'entretien 0,00 1 292,44 0,00 0,00 0,00 0,00 6 438,18
60632 Fournitures de petit équipement 3 682,54 0,00 18 773,75 0,00 0,00 0,00 39 553,53
6064 Fournitures administratives 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 5 233,96
6065 Livres, disq., cass. (biblio. Médiat.) 240,96 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 63 146,28
6068 Autres matières et fournitures 0,00 406,79 0,00 0,00 0,00 0,00 -1 917,37
611 Contrats de prestations de services 3 700,69 1 410,00 129 935,10 1 022,00 0,00 0,00 627 054,41
61358 Autres 0,00 0,00 21 297,28 0,00 0,00 0,00 23 906,06
61521 Entretien terrains 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 15 830,50
615221 Entretien, réparations bâtiments publics 0,00 6 904,07 1 679,50 0,00 0,00 0,00 17 725,13
61558 Entretien autres biens mobiliers 0,00 2 936,26 0,00 0,00 0,00 0,00 2 936,26
6156 Maintenance 1 680,02 656,47 22 531,44 0,00 0,00 0,00 63 032,37
6182 Documentation générale et technique 0,00 0,00 1 041,88 0,00 0,00 0,00 49 029,52
6188 Autres frais divers 4 525,50 812,00 0,00 0,00 0,00 0,00 5 337,50
6218 Autre personnel extérieur 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 75 119,52
6232 Fêtes et cérémonies 0,00 0,00 2 000,00 0,00 0,00 0,00 5 502,50
6245 Transports de personnes extérieures 0,00 0,00 33 254,31 0,00 0,00 0,00 36 773,91
6247 Transports collectifs 0,00 10 118,60 2 293,60 0,00 0,00 0,00 12 412,20 VILLE DE ROMAINVILLE - BUDGET PRINCIPAL - CA - 2024
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Article / compte nature
(1)
Libellé
33
Jeunesse (action socio-éduc.) et loisirs
34
Vie sociale et citoyenne
39
Sécurité
TOTAL DU
CHAPITRE
331
Centres de loisirs
332
Colonies de
vacances
338
Autres activités pour
les jeunes
341
Egalité entre les
femmes et les
hommes
348
Autres
6251 Voyages, déplacements et missions 0,00 0,00 241,40 0,00 0,00 0,00 241,40
6281 Concours divers (cotisations) 0,00 0,00 9 114,68 0,00 0,00 0,00 11 064,68
62876 Remb. frais à un GFP de rattachement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 27 961,00
6331 Versement mobilité 33 391,45 451,70 4 530,01 0,00 0,00 0,00 90 372,78
6332 Cotisations versées au F.N.A.L. 5 754,95 76,56 767,74 0,00 0,00 0,00 15 414,84
6336 Cotisations CNFPT et CDGFPT 17 264,41 220,61 2 303,25 0,00 0,00 0,00 46 122,61
63513 Autres impôts locaux 0,00 6 303,68 0,00 0,00 0,00 0,00 6 303,68
637 Autres impôts, taxes (autres organismes) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 17 373,94
64111 Rémunération principale titulaires 785 028,32 0,00 50 131,52 0,00 0,00 0,00 1 450 169,26
64112 SFT, indemnité de résidence 3 386,18 0,00 338,80 0,00 0,00 0,00 5 566,63
64113 NBI 0,00 0,00 107,72 0,00 0,00 0,00 1 842,42
64118 Autres indemnités 20 286,45 0,00 920,21 0,00 0,00 0,00 29 779,57
64131 Rémunérations 404 686,34 0,00 119 538,68 0,00 0,00 0,00 1 269 053,61
64132 SFT, indemnité de résidence 2 671,67 0,00 610,26 0,00 0,00 0,00 6 186,49
6414 Personnel rémunéré à la vacation 74 772,00 15 973,85 13 680,50 0,00 0,00 0,00 687 984,75
6417 Rémunérations des apprentis 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 45 004,81
6451 Cotisations à l'U.R.S.S.A.F. 261 710,17 4 668,62 41 495,74 0,00 0,00 0,00 774 417,07
6453 Cotisations aux caisses de retraites 227 104,14 643,10 17 388,15 0,00 0,00 0,00 471 108,98
6458 Cotis. aux autres organismes sociaux 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 87 726,51
64731 Allocations chômage versées directement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 799,38
6478 Autres charges sociales diverses 0,00 0,00 120,85 0,00 0,00 0,00 2 683,59
65132 Prix 0,00 0,00 900,00 0,00 0,00 0,00 900,00
65748 Subv.fonct.autres personnes droit privé 0,00 0,00 12 800,00 0,00 0,00 0,00 12 800,00
RECETTES 1 943 059,29 95 840,45 630 645,76 0,00 0,00 0,00 2 788 343,96
7062 Redevances services à caractère culturel 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 22 614,50
70631 Redevances services à caractère sportif 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 42 787,90
70632 Redevances services à caractère loisir 0,00 0,00 59 099,68 0,00 0,00 0,00 59 099,68
7066 Redevances services à caractère social 1 092 967,69 90 224,45 0,00 0,00 0,00 0,00 1 183 192,14
74718 Autres participations Etat 0,00 0,00 110 500,00 0,00 0,00 0,00 122 399,96
7472 Participation régions 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 9 436,10
7473 Participation départements 0,00 0,00 11 937,67 0,00 0,00 0,00 32 037,67
747888 Autres 850 044,71 5 616,00 449 108,41 0,00 0,00 0,00 1 308 969,12
752 Revenus des immeubles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 7 760,00
75888 Autres 46,89 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 46,89 VILLE DE ROMAINVILLE - BUDGET PRINCIPAL - CA - 2024
Page 104
(1) Détailler conformément au plan de comptes. VILLE DE ROMAINVILLE - BUDGET PRINCIPAL - CA - 2024
Page 105
IV – ANNEXES IV A – PRESENTATION CROISEE – SECTION DE FONCTIONNEMENT – PRESENTATION DETAILLEE A2.934
FONCTION 4 – Santé et action sociale (hors APA et RSA/Régularisation de RMI)
Article /
compte
nature (1)
Libellé
41
Santé
410
Services communs
411
PMI et planification
familiale
412
Prévention et éducation
pour la santé
413
Sécurité alimentaire
414
Dispensaires et autres
éts sanitaires
418
Autres actions
DEPENSES 0,00 1 332,54 0,00 0,00 2 204 595,79 0,00
60611 Eau et assainissement 0,00 0,00 0,00 0,00 1 296,15 0,00
60612 Energie - Electricité 0,00 0,00 0,00 0,00 56 775,27 0,00
60613 Chauffage urbain 0,00 1 100,69 0,00 0,00 15 313,80 0,00
60623 Alimentation 0,00 0,00 0,00 0,00 656,99 0,00
60624 Produits de traitement 0,00 0,00 0,00 0,00 49 090,18 0,00
60628 Autres fournitures non stockées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
60631 Fournitures d'entretien 0,00 0,00 0,00 0,00 302,88 0,00
60632 Fournitures de petit équipement 0,00 0,00 0,00 0,00 16 344,11 0,00
6068 Autres matières et fournitures 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6078 Autres marchandises 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
611 Contrats de prestations de services 0,00 0,00 0,00 0,00 4 032,60 0,00
61358 Autres 0,00 0,00 0,00 0,00 100,80 0,00
615221 Entretien, réparations bâtiments publics 0,00 0,00 0,00 0,00 3 042,36 0,00
61558 Entretien autres biens mobiliers 0,00 0,00 0,00 0,00 3 051,76 0,00
6156 Maintenance 0,00 231,85 0,00 0,00 9 546,86 0,00
6182 Documentation générale et technique 0,00 0,00 0,00 0,00 229,32 0,00
6184 Versements à des organismes de formation 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6188 Autres frais divers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6218 Autre personnel extérieur 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
62268 Autres honoraires, conseils 0,00 0,00 0,00 0,00 70 461,93 0,00
6228 Divers 0,00 0,00 0,00 0,00 5 242,79 0,00
6232 Fêtes et cérémonies 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6281 Concours divers (cotisations) 0,00 0,00 0,00 0,00 1 558,00 0,00
6331 Versement mobilité 0,00 0,00 0,00 0,00 37 896,68 0,00
6332 Cotisations versées au F.N.A.L. 0,00 0,00 0,00 0,00 6 422,97 0,00
6336 Cotisations CNFPT et CDGFPT 0,00 0,00 0,00 0,00 19 268,43 0,00
64111 Rémunération principale titulaires 0,00 0,00 0,00 0,00 494 287,76 0,00 VILLE DE ROMAINVILLE - BUDGET PRINCIPAL - CA - 2024
Page 106
Article /
compte
nature (1)
Libellé
41
Santé
410
Services communs
411
PMI et planification
familiale
412
Prévention et éducation
pour la santé
413
Sécurité alimentaire
414
Dispensaires et autres
éts sanitaires
418
Autres actions
64112 SFT, indemnité de résidence 0,00 0,00 0,00 0,00 1 329,29 0,00
64113 NBI 0,00 0,00 0,00 0,00 628,85 0,00
64118 Autres indemnités 0,00 0,00 0,00 0,00 9 581,62 0,00
64131 Rémunérations 0,00 0,00 0,00 0,00 852 224,53 0,00
64132 SFT, indemnité de résidence 0,00 0,00 0,00 0,00 4 323,58 0,00
6414 Personnel rémunéré à la vacation 0,00 0,00 0,00 0,00 42 467,49 0,00
6451 Cotisations à l'U.R.S.S.A.F. 0,00 0,00 0,00 0,00 314 308,47 0,00
6453 Cotisations aux caisses de retraites 0,00 0,00 0,00 0,00 184 727,23 0,00
6478 Autres charges sociales diverses 0,00 0,00 0,00 0,00 83,09 0,00
65132 Prix 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
657363 Subv.Fonct. CCAS/CIAS 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES 0,00 0,00 0,00 0,00 1 431 099,13 0,00
6459 Remb.charges sécu.sociale et prévoyance 0,00 0,00 0,00 0,00 276 258,80 0,00
7062 Redevances services à caractère culturel 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
7066 Redevances services à caractère social 0,00 0,00 0,00 0,00 558 122,06 0,00
70878 Remb. frais par des tiers 0,00 0,00 0,00 0,00 3 197,25 0,00
74718 Autres participations Etat 0,00 0,00 0,00 0,00 96 022,00 0,00
7473 Participation départements 0,00 0,00 0,00 0,00 208 133,94 0,00
747888 Autres 0,00 0,00 0,00 0,00 245 535,29 0,00
752 Revenus des immeubles 0,00 0,00 0,00 0,00 43 829,79 0,00
(1) Détailler conformément au plan de comptes. VILLE DE ROMAINVILLE - BUDGET PRINCIPAL - CA - 2024
Page 107
IV – ANNEXES IV A – PRESENTATION CROISEE – SECTION DE FONCTIONNEMENT – PRESENTATION DETAILLEE A2.934
FONCTION 4 – Santé et action sociale (hors APA et RSA/Régularisation de RMI) (suite 1)
Article /
compte
nature (1)
Libellé
42
Action sociale
420
Services communs
421
Famille et enfance
422
Petite enfance
4211
Actions en faveur
de la maternité
4212
Aides à la famille
4213
Aides sociales à
l'enfance
4214
Adolescence
4221
Crèches et garderies
4222
Multi accueil
4228
Autres actions pour
la petite enfance
DEPENSES 1 752,57 15 557,62 143,43 0,00 0,00 329 271,84 0,00 0,00
60611 Eau et assainissement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 1 282,10 0,00 0,00
60612 Energie - Electricité 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 73 392,38 0,00 0,00
60613 Chauffage urbain 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 10 714,52 0,00 0,00
60623 Alimentation 0,00 99,26 0,00 0,00 0,00 197,19 0,00 0,00
60624 Produits de traitement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
60628 Autres fournitures non stockées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 1 137,90 0,00 0,00
60631 Fournitures d'entretien 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 2 580,90 0,00 0,00
60632 Fournitures de petit équipement 1 752,57 0,00 0,00 0,00 0,00 1 953,86 0,00 0,00
6068 Autres matières et fournitures 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 884,20 0,00 0,00
6078 Autres marchandises 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 3 954,43 0,00 0,00
611 Contrats de prestations de services 0,00 2 455,00 0,00 0,00 0,00 84 773,16 0,00 0,00
61358 Autres 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
615221 Entretien, réparations bâtiments publics 0,00 11 883,36 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
61558 Entretien autres biens mobiliers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6156 Maintenance 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 2 644,75 0,00 0,00
6182 Documentation générale et technique 0,00 0,00 143,43 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6184 Versements à des organismes de formation 0,00 1 120,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6188 Autres frais divers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 32,20 0,00 0,00
6218 Autre personnel extérieur 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
62268 Autres honoraires, conseils 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6228 Divers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6232 Fêtes et cérémonies 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6281 Concours divers (cotisations) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6331 Versement mobilité 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 2 385,21 0,00 0,00
6332 Cotisations versées au F.N.A.L. 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 404,32 0,00 0,00
6336 Cotisations CNFPT et CDGFPT 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 1 212,90 0,00 0,00 VILLE DE ROMAINVILLE - BUDGET PRINCIPAL - CA - 2024
Page 108
Article /
compte
nature (1)
Libellé
42
Action sociale
420
Services communs
421
Famille et enfance
422
Petite enfance
4211
Actions en faveur
de la maternité
4212
Aides à la famille
4213
Aides sociales à
l'enfance
4214
Adolescence
4221
Crèches et garderies
4222
Multi accueil
4228
Autres actions pour
la petite enfance
64111 Rémunération principale titulaires 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 99 158,85 0,00 0,00
64112 SFT, indemnité de résidence 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 496,93 0,00 0,00
64113 NBI 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
64118 Autres indemnités 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 1 413,80 0,00 0,00
64131 Rémunérations 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
64132 SFT, indemnité de résidence 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6414 Personnel rémunéré à la vacation 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6451 Cotisations à l'U.R.S.S.A.F. 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 13 159,67 0,00 0,00
6453 Cotisations aux caisses de retraites 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 26 659,32 0,00 0,00
6478 Autres charges sociales diverses 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 19,98 0,00 0,00
65132 Prix 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 813,27 0,00 0,00
657363 Subv.Fonct. CCAS/CIAS 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES 0,00 0,00 8 404,00 0,00 0,00 812 994,03 0,00 0,00
6459 Remb.charges sécu.sociale et prévoyance 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
7062 Redevances services à caractère culturel 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
7066 Redevances services à caractère social 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 109 934,38 0,00 0,00
70878 Remb. frais par des tiers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
74718 Autres participations Etat 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
7473 Participation départements 0,00 0,00 5 500,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
747888 Autres 0,00 0,00 2 904,00 0,00 0,00 703 059,65 0,00 0,00
752 Revenus des immeubles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Détailler conformément au plan de comptes. VILLE DE ROMAINVILLE - BUDGET PRINCIPAL - CA - 2024
Page 109
IV – ANNEXES IV A – PRESENTATION CROISEE – SECTION DE FONCTIONNEMENT – PRESENTATION DETAILLEE A2.934
FONCTION 4 – Santé et action sociale (hors APA et RSA/Régularisation de RMI) (suite 2)
Article / compte nature (1) Libellé
42
Action sociale
TOTAL DU
CHAPITRE
423
Personnes âgées
424
Personnes en
difficulté
425
Personnes
handicapées
428
Autres interventions
sociales 4231
Forfait autonomie
4232
Autres actions de
prévention
4238
Autres actions pour
les personnes âgées
DEPENSES 0,00 0,00 73 629,93 1 385 895,18 0,00 0,00 4 012 178,90
60611 Eau et assainissement 0,00 0,00 -1 638,00 0,00 0,00 0,00 940,25
60612 Energie - Electricité 0,00 0,00 8 900,26 0,00 0,00 0,00 139 067,91
60613 Chauffage urbain 0,00 0,00 8 118,14 0,00 0,00 0,00 35 247,15
60623 Alimentation 0,00 0,00 0,00 78,00 0,00 0,00 1 031,44
60624 Produits de traitement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 49 090,18
60628 Autres fournitures non stockées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 1 137,90
60631 Fournitures d'entretien 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 2 883,78
60632 Fournitures de petit équipement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 20 050,54
6068 Autres matières et fournitures 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 884,20
6078 Autres marchandises 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 3 954,43
611 Contrats de prestations de services 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 91 260,76
61358 Autres 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 100,80
615221 Entretien, réparations bâtiments publics 0,00 0,00 1 110,13 0,00 0,00 0,00 16 035,85
61558 Entretien autres biens mobiliers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 3 051,76
6156 Maintenance 0,00 0,00 933,40 0,00 0,00 0,00 13 356,86
6182 Documentation générale et technique 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 372,75
6184 Versements à des organismes de formation 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 1 120,00
6188 Autres frais divers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 32,20
6218 Autre personnel extérieur 0,00 0,00 0,00 29 263,12 0,00 0,00 29 263,12
62268 Autres honoraires, conseils 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 70 461,93
6228 Divers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 5 242,79
6232 Fêtes et cérémonies 0,00 0,00 56 206,00 0,00 0,00 0,00 56 206,00
6281 Concours divers (cotisations) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 1 558,00
6331 Versement mobilité 0,00 0,00 0,00 18 081,47 0,00 0,00 58 363,36
6332 Cotisations versées au F.N.A.L. 0,00 0,00 0,00 3 064,71 0,00 0,00 9 892,00
6336 Cotisations CNFPT et CDGFPT 0,00 0,00 0,00 9 193,95 0,00 0,00 29 675,28 VILLE DE ROMAINVILLE - BUDGET PRINCIPAL - CA - 2024
Page 110
Article / compte nature (1) Libellé
42
Action sociale
TOTAL DU
CHAPITRE
423
Personnes âgées
424
Personnes en
difficulté
425
Personnes
handicapées
428
Autres interventions
sociales 4231
Forfait autonomie
4232
Autres actions de
prévention
4238
Autres actions pour
les personnes âgées
64111 Rémunération principale titulaires 0,00 0,00 0,00 375 583,15 0,00 0,00 969 029,76
64112 SFT, indemnité de résidence 0,00 0,00 0,00 1 014,34 0,00 0,00 2 840,56
64113 NBI 0,00 0,00 0,00 349,78 0,00 0,00 978,63
64118 Autres indemnités 0,00 0,00 0,00 7 347,12 0,00 0,00 18 342,54
64131 Rémunérations 0,00 0,00 0,00 322 377,61 0,00 0,00 1 174 602,14
64132 SFT, indemnité de résidence 0,00 0,00 0,00 1 623,88 0,00 0,00 5 947,46
6414 Personnel rémunéré à la vacation 0,00 0,00 0,00 3 492,00 0,00 0,00 45 959,49
6451 Cotisations à l'U.R.S.S.A.F. 0,00 0,00 0,00 144 295,70 0,00 0,00 471 763,84
6453 Cotisations aux caisses de retraites 0,00 0,00 0,00 110 230,11 0,00 0,00 321 616,66
6478 Autres charges sociales diverses 0,00 0,00 0,00 45,83 0,00 0,00 148,90
65132 Prix 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 813,27
657363 Subv.Fonct. CCAS/CIAS 0,00 0,00 0,00 359 854,41 0,00 0,00 359 854,41
RECETTES 0,00 0,00 0,00 3 092,00 0,00 0,00 2 255 589,16
6459 Remb.charges sécu.sociale et prévoyance 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 276 258,80
7062 Redevances services à caractère culturel 0,00 0,00 0,00 3 092,00 0,00 0,00 3 092,00
7066 Redevances services à caractère social 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 668 056,44
70878 Remb. frais par des tiers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 3 197,25
74718 Autres participations Etat 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 96 022,00
7473 Participation départements 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 213 633,94
747888 Autres 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 951 498,94
752 Revenus des immeubles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 43 829,79
(1) Détailler conformément au plan de comptes. VILLE DE ROMAINVILLE - BUDGET PRINCIPAL - CA - 2024
Page 111
IV – ANNEXES IV A – PRESENTATION CROISEE – SECTION DE FONCTIONNEMENT – PRESENTATION DETAILLEE A2.934-3
FONCTION 4-3 – APA
Article / compte
nature (1)
Libellé
430
Services communs
431
APA à domicile
432
APA versée aux bénéf. en
établissement
433
APA versée à
l'établissement
TOTAL DU CHAPITRE
DEPENSES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Détailler conformément au plan de comptes. VILLE DE ROMAINVILLE - BUDGET PRINCIPAL - CA - 2024
Page 112
IV – ANNEXES IV A – PRESENTATION CROISEE – SECTION DE FONCTIONNEMENT – PRESENTATION DETAILLEE A2.934-4
FONCTION 4-4 – RSA / Régularisation de RMI
Article / compte
nature (1)
Libellé
441
Insertion sociale
442
Santé
443
Logement
444
Insertion
professionnelle
445
Evaluation des
dépenses
engagées
446
Dépenses de
structure
447
RSA allocations
448
Autres dépenses
au titre du RSA
TOTAL DU
CHAPITRE
DEPENSES 0,00 0,00 0,00 625 268,06 0,00 0,00 0,00 0,00 625 268,06
6184 Versements à des organismes de formation 0,00 0,00 0,00 9 732,00 0,00 0,00 0,00 0,00 9 732,00
6281 Concours divers (cotisations) 0,00 0,00 0,00 2 292,50 0,00 0,00 0,00 0,00 2 292,50
657363 Subv.Fonct. CCAS/CIAS 0,00 0,00 0,00 556 389,56 0,00 0,00 0,00 0,00 556 389,56
65748 Subv.fonct.autres personnes droit privé 0,00 0,00 0,00 56 854,00 0,00 0,00 0,00 0,00 56 854,00
RECETTES 0,00 0,00 0,00 1 240 836,59 0,00 0,00 0,00 0,00 1 240 836,59
74718 Autres participations Etat 0,00 0,00 0,00 422 722,61 0,00 0,00 0,00 0,00 422 722,61
7473 Participation départements 0,00 0,00 0,00 818 113,98 0,00 0,00 0,00 0,00 818 113,98
(1) Détailler conformément au plan de comptes. VILLE DE ROMAINVILLE - BUDGET PRINCIPAL - CA - 2024
Page 113
IV – ANNEXES IV A – PRESENTATION CROISEE – SECTION DE FONCTIONNEMENT – PRESENTATION DETAILLEE A2.935
FONCTION 5 – Aménagement des territoires et habitat
Article / compte nature
(1)
Libellé
50
Services communs
51
Aménagement et services urbains
501
Services communs
510
Services communs
511
Espaces verts
urbains
512
Eclairage public
513
Art public
514
Electrification
515
Opérations
d'aménagement
518
Autres actions
d'aménagement
urbain
DEPENSES 0,00 -6 128,40 770 805,70 518 928,68 0,00 0,00 0,00 451 992,02
60611 Eau et assainissement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
60612 Energie - Electricité 0,00 0,00 0,00 317 498,54 0,00 0,00 0,00 0,00
60632 Fournitures de petit équipement 0,00 0,00 3 779,25 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
60633 Fournitures de voirie 0,00 0,00 17 442,26 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6068 Autres matières et fournitures 0,00 0,00 2 894,61 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
611 Contrats de prestations de services 0,00 0,00 121 164,86 582,48 0,00 0,00 0,00 0,00
6132 Locations immobilières 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 36 974,28
61358 Autres 0,00 0,00 0,00 7 521,94 0,00 0,00 0,00 0,00
614 Charges locatives et de copropriété 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 8 175,70
615221 Entretien, réparations bâtiments publics 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
615231 Entretien, réparations voiries 0,00 0,00 0,00 193 325,72 0,00 0,00 0,00 0,00
61558 Entretien autres biens mobiliers 0,00 0,00 -9 596,64 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6156 Maintenance 0,00 0,00 30 760,85 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
617 Etudes et recherches 0,00 -6 128,40 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
62268 Autres honoraires, conseils 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 30 784,14
6331 Versement mobilité 0,00 0,00 9 718,26 0,00 0,00 0,00 0,00 7 607,73
6332 Cotisations versées au F.N.A.L. 0,00 0,00 1 647,20 0,00 0,00 0,00 0,00 1 289,49
6336 Cotisations CNFPT et CDGFPT 0,00 0,00 4 941,38 0,00 0,00 0,00 0,00 3 868,46
64111 Rémunération principale titulaires 0,00 0,00 400 732,97 0,00 0,00 0,00 0,00 50 504,99
64112 SFT, indemnité de résidence 0,00 0,00 996,65 0,00 0,00 0,00 0,00 123,64
64113 NBI 0,00 0,00 168,79 0,00 0,00 0,00 0,00 87,16
64118 Autres indemnités 0,00 0,00 5 431,08 0,00 0,00 0,00 0,00 707,56
64131 Rémunérations 0,00 0,00 14 943,65 0,00 0,00 0,00 0,00 215 322,23
64132 SFT, indemnité de résidence 0,00 0,00 82,80 0,00 0,00 0,00 0,00 1 037,20
6451 Cotisations à l'U.R.S.S.A.F. 0,00 0,00 55 966,55 0,00 0,00 0,00 0,00 71 614,74
6453 Cotisations aux caisses de retraites 0,00 0,00 109 585,28 0,00 0,00 0,00 0,00 23 868,19
6478 Autres charges sociales diverses 0,00 0,00 145,90 0,00 0,00 0,00 0,00 26,51
65748 Subv.fonct.autres personnes droit privé 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 VILLE DE ROMAINVILLE - BUDGET PRINCIPAL - CA - 2024
Page 114
Article / compte nature
(1)
Libellé
50
Services communs
51
Aménagement et services urbains
501
Services communs
510
Services communs
511
Espaces verts
urbains
512
Eclairage public
513
Art public
514
Electrification
515
Opérations
d'aménagement
518
Autres actions
d'aménagement
urbain
RECETTES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
752 Revenus des immeubles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Détailler conformément au plan de comptes. VILLE DE ROMAINVILLE - BUDGET PRINCIPAL - CA - 2024
Page 115
IV – ANNEXES IV A – PRESENTATION CROISEE – SECTION DE FONCTIONNEMENT – PRESENTATION DETAILLEE A2.935
FONCTION 5 – Aménagement des territoires et habitat (suite 1)
Article /
compte
nature (1)
Libellé
52
Politique de la ville
53
Agglomérations et
villes moyennes
54
Espace rural et
autres espaces de
dév.
55
Habitat (Logement)
551
Parc privé de la
collectivité
552
Aide au secteur
locatif
553
Aide à l'accession
à la propriété
554
Aire d'accueil des
gens du voyage
555
Logement social
DEPENSES 0,00 0,00 0,00 6 458,52 342 184,19 0,00 52 754,58 0,00
60611 Eau et assainissement 0,00 0,00 0,00 2 390,12 0,00 0,00 6 026,90 0,00
60612 Energie - Electricité 0,00 0,00 0,00 4 254,44 0,00 0,00 28 298,33 0,00
60632 Fournitures de petit équipement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
60633 Fournitures de voirie 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6068 Autres matières et fournitures 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
611 Contrats de prestations de services 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6132 Locations immobilières 0,00 0,00 0,00 -186,04 0,00 0,00 0,00 0,00
61358 Autres 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
614 Charges locatives et de copropriété 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
615221 Entretien, réparations bâtiments publics 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 18 429,35 0,00
615231 Entretien, réparations voiries 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
61558 Entretien autres biens mobiliers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6156 Maintenance 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
617 Etudes et recherches 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
62268 Autres honoraires, conseils 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6331 Versement mobilité 0,00 0,00 0,00 0,00 5 564,08 0,00 0,00 0,00
6332 Cotisations versées au F.N.A.L. 0,00 0,00 0,00 0,00 943,12 0,00 0,00 0,00
6336 Cotisations CNFPT et CDGFPT 0,00 0,00 0,00 0,00 2 829,18 0,00 0,00 0,00
64111 Rémunération principale titulaires 0,00 0,00 0,00 0,00 155 312,23 0,00 0,00 0,00
64112 SFT, indemnité de résidence 0,00 0,00 0,00 0,00 1 016,66 0,00 0,00 0,00
64113 NBI 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
64118 Autres indemnités 0,00 0,00 0,00 0,00 3 540,60 0,00 0,00 0,00
64131 Rémunérations 0,00 0,00 0,00 0,00 76 738,81 0,00 0,00 0,00
64132 SFT, indemnité de résidence 0,00 0,00 0,00 0,00 951,94 0,00 0,00 0,00
6451 Cotisations à l'U.R.S.S.A.F. 0,00 0,00 0,00 0,00 41 737,03 0,00 0,00 0,00
6453 Cotisations aux caisses de retraites 0,00 0,00 0,00 0,00 39 752,44 0,00 0,00 0,00
6478 Autres charges sociales diverses 0,00 0,00 0,00 0,00 22,10 0,00 0,00 0,00 VILLE DE ROMAINVILLE - BUDGET PRINCIPAL - CA - 2024
Page 116
Article /
compte
nature (1)
Libellé
52
Politique de la ville
53
Agglomérations et
villes moyennes
54
Espace rural et
autres espaces de
dév.
55
Habitat (Logement)
551
Parc privé de la
collectivité
552
Aide au secteur
locatif
553
Aide à l'accession
à la propriété
554
Aire d'accueil des
gens du voyage
555
Logement social
65748 Subv.fonct.autres personnes droit privé 0,00 0,00 0,00 0,00 13 776,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES 0,00 0,00 0,00 36 887,00 0,00 0,00 0,00 0,00
752 Revenus des immeubles 0,00 0,00 0,00 36 887,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Détailler conformément au plan de comptes. VILLE DE ROMAINVILLE - BUDGET PRINCIPAL - CA - 2024
Page 117
IV – ANNEXES IV A – PRESENTATION CROISEE – SECTION DE FONCTIONNEMENT – PRESENTATION DETAILLEE A2.935
FONCTION 5 – Aménagement des territoires et habitat (suite 2)
Article /
compte
nature (1)
Libellé
56
Actions en faveur du
littoral
57
Techno. de l'information
et de la comm.
58
Autres actions
59
Sécurité
TOTAL DU CHAPITRE 581
Réserves Foncières
588
Autres actions
d'aménagement
DEPENSES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 2 136 995,29
60611 Eau et assainissement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 8 417,02
60612 Energie - Electricité 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 350 051,31
60632 Fournitures de petit équipement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 3 779,25
60633 Fournitures de voirie 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 17 442,26
6068 Autres matières et fournitures 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 2 894,61
611 Contrats de prestations de services 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 121 747,34
6132 Locations immobilières 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 36 788,24
61358 Autres 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 7 521,94
614 Charges locatives et de copropriété 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 8 175,70
615221 Entretien, réparations bâtiments publics 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 18 429,35
615231 Entretien, réparations voiries 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 193 325,72
61558 Entretien autres biens mobiliers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 -9 596,64
6156 Maintenance 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 30 760,85
617 Etudes et recherches 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 -6 128,40
62268 Autres honoraires, conseils 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 30 784,14
6331 Versement mobilité 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 22 890,07
6332 Cotisations versées au F.N.A.L. 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 3 879,81
6336 Cotisations CNFPT et CDGFPT 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 11 639,02
64111 Rémunération principale titulaires 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 606 550,19
64112 SFT, indemnité de résidence 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 2 136,95
64113 NBI 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 255,95
64118 Autres indemnités 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 9 679,24
64131 Rémunérations 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 307 004,69
64132 SFT, indemnité de résidence 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 2 071,94
6451 Cotisations à l'U.R.S.S.A.F. 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 169 318,32
6453 Cotisations aux caisses de retraites 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 173 205,91
6478 Autres charges sociales diverses 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 194,51 VILLE DE ROMAINVILLE - BUDGET PRINCIPAL - CA - 2024
Page 118
Article /
compte
nature (1)
Libellé
56
Actions en faveur du
littoral
57
Techno. de l'information
et de la comm.
58
Autres actions
59
Sécurité
TOTAL DU CHAPITRE 581
Réserves Foncières
588
Autres actions
d'aménagement
65748 Subv.fonct.autres personnes droit privé 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 13 776,00
RECETTES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 36 887,00
752 Revenus des immeubles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 36 887,00
(1) Détailler conformément au plan de comptes. VILLE DE ROMAINVILLE - BUDGET PRINCIPAL - CA - 2024
Page 119
IV – ANNEXES IV A – PRESENTATION CROISEE – SECTION DE FONCTIONNEMENT – PRESENTATION DETAILLEE A2.936
FONCTION 6 – Action économique
Article /
compte
nature (1)
Libellé
60
Services communs
61
Interventions
économiques
transversales
62
Structure d'animation et
de dév. éco.
63
Actions sectorielles
631
Agriculture, pêche et agro-alimentaire
632
Industrie, commerce et
artisanat
633
Développement
touristique 6311
Laboratoire
6312
Autres
DEPENSES 0,00 15 893,91 0,00 0,00 186 027,14 0,00 0,00
60611 Eau et assainissement 0,00 0,00 0,00 0,00 1 066,12 0,00 0,00
60612 Energie - Electricité 0,00 0,00 0,00 0,00 33 645,52 0,00 0,00
60613 Chauffage urbain 0,00 0,00 0,00 0,00 25 532,82 0,00 0,00
60621 Combustibles 0,00 0,00 0,00 0,00 15 917,57 0,00 0,00
60623 Alimentation 0,00 0,00 0,00 0,00 13 420,79 0,00 0,00
60628 Autres fournitures non stockées 0,00 0,00 0,00 0,00 26 932,12 0,00 0,00
60632 Fournitures de petit équipement 0,00 0,00 0,00 0,00 9 214,48 0,00 0,00
60636 Habillement et vêtements de travail 0,00 0,00 0,00 0,00 5 364,81 0,00 0,00
611 Contrats de prestations de services 0,00 0,00 0,00 0,00 24 711,72 0,00 0,00
6132 Locations immobilières 0,00 12 086,52 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
614 Charges locatives et de copropriété 0,00 3 807,39 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
615221 Entretien, réparations bâtiments publics 0,00 0,00 0,00 0,00 26 501,17 0,00 0,00
6156 Maintenance 0,00 0,00 0,00 0,00 5 609,49 0,00 0,00
6188 Autres frais divers 0,00 0,00 0,00 0,00 324,00 0,00 0,00
62268 Autres honoraires, conseils 0,00 0,00 0,00 0,00 -2 686,02 0,00 0,00
6251 Voyages, déplacements et missions 0,00 0,00 0,00 0,00 222,55 0,00 0,00
6281 Concours divers (cotisations) 0,00 0,00 0,00 0,00 250,00 0,00 0,00
RECETTES 0,00 106 382,64 0,00 0,00 76 039,16 0,00 0,00
7021 Ventes de récoltes 0,00 0,00 0,00 0,00 28 978,57 0,00 0,00
7067 Redev. services périscolaires et enseign 0,00 0,00 0,00 0,00 4 424,00 0,00 0,00
706888 Autres 0,00 0,00 0,00 0,00 2 874,00 0,00 0,00
70878 Remb. frais par des tiers 0,00 0,00 0,00 0,00 4 800,00 0,00 0,00
752 Revenus des immeubles 0,00 14 260,00 0,00 0,00 34 960,91 0,00 0,00
75813 Redev. fermiers et concessionnaires 0,00 92 122,64 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
75888 Autres 0,00 0,00 0,00 0,00 1,68 0,00 0,00
(1) Détailler conformément au plan de comptes. VILLE DE ROMAINVILLE - BUDGET PRINCIPAL - CA - 2024
Page 120
IV – ANNEXES IV A – PRESENTATION CROISEE – SECTION DE FONCTIONNEMENT – PRESENTATION DETAILLEE A2.936
FONCTION 6 – Action économique (suite)
Article / compte nature (1) Libellé
64
Rayonnement,
attractivité du territoire
65
Insertion éco. et
éco.sociale, solidaire
66
Maintien et dév. des
services publics
67
Recherche et innovation
68
Autres actions
TOTAL DU CHAPITRE
DEPENSES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 201 921,05
60611 Eau et assainissement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 1 066,12
60612 Energie - Electricité 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 33 645,52
60613 Chauffage urbain 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 25 532,82
60621 Combustibles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 15 917,57
60623 Alimentation 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 13 420,79
60628 Autres fournitures non stockées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 26 932,12
60632 Fournitures de petit équipement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 9 214,48
60636 Habillement et vêtements de travail 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 5 364,81
611 Contrats de prestations de services 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 24 711,72
6132 Locations immobilières 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 12 086,52
614 Charges locatives et de copropriété 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 3 807,39
615221 Entretien, réparations bâtiments publics 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 26 501,17
6156 Maintenance 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 5 609,49
6188 Autres frais divers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 324,00
62268 Autres honoraires, conseils 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 -2 686,02
6251 Voyages, déplacements et missions 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 222,55
6281 Concours divers (cotisations) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 250,00
RECETTES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 182 421,80
7021 Ventes de récoltes 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 28 978,57
7067 Redev. services périscolaires et enseign 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 4 424,00
706888 Autres 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 2 874,00
70878 Remb. frais par des tiers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 4 800,00
752 Revenus des immeubles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 49 220,91
75813 Redev. fermiers et concessionnaires 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 92 122,64
75888 Autres 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 1,68
(1) Détailler conformément au plan de comptes. VILLE DE ROMAINVILLE - BUDGET PRINCIPAL - CA - 2024
Page 121 VILLE DE ROMAINVILLE - BUDGET PRINCIPAL - CA - 2024
Page 122
IV – ANNEXES IV A – PRESENTATION CROISEE – SECTION DE FONCTIONNEMENT – PRESENTATION DETAILLEE A2.937
FONCTION 7 – Environnement
Article /
compte
nature (1)
Libellé
70
Services communs
71
Actions
transversales
72
Actions déchets et propreté urbaine
720
Services communs
collecte et propreté
721
Collecte et traitement des déchets
722
Propreté urbaine
7211
Actions prévention
et sensibilisation
7212
Collecte des
déchets
7213
Tri, valorisation,
traitement déchets
7221
Actions prévention
et sensibilisation
7222
Action propreté
urbaine et
nettoiement
DEPENSES 737 436,61 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 2 643 886,27
60632 Fournitures de petit équipement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 72,28
60633 Fournitures de voirie 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 10 085,70
611 Contrats de prestations de services 1 250,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 2 633 728,29
62268 Autres honoraires, conseils 1 250,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6281 Concours divers (cotisations) 11 459,51 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6331 Versement mobilité 13 072,99 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6332 Cotisations versées au F.N.A.L. 2 215,46 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6336 Cotisations CNFPT et CDGFPT 2 649,90 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
64111 Rémunération principale titulaires 33 820,19 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
64112 SFT, indemnité de résidence 150,80 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
64118 Autres indemnités 1 079,40 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
64131 Rémunérations 216 216,91 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
64132 SFT, indemnité de résidence 988,01 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
64162 Emplois d'avenir 1 029,80 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
64168 Autres emplois aidés 285 716,43 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6417 Rémunérations des apprentis 9 250,79 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6451 Cotisations à l'U.R.S.S.A.F. 56 773,27 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6453 Cotisations aux caisses de retraites 24 760,34 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6454 Cotisations aux A.S.S.E.D.I.C. 11 539,86 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6478 Autres charges sociales diverses 56,47 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
65568 Autres contributions 64 156,48 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Détailler conformément au plan de comptes. VILLE DE ROMAINVILLE - BUDGET PRINCIPAL - CA - 2024
Page 123
IV – ANNEXES IV A – PRESENTATION CROISEE – SECTION DE FONCTIONNEMENT – PRESENTATION DETAILLEE A2.937
FONCTION 7 – Environnement (suite 1)
Article /
compte
nature (1)
Libellé
73
Actions en matière de gestion des eaux
74
Politique de l'air
731
Politique de l'eau
732
Eau potable
733
Assainissement
734
Eaux pluviales
735
Lutte contre les
inondations
DEPENSES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
60632 Fournitures de petit équipement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
60633 Fournitures de voirie 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
611 Contrats de prestations de services 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
62268 Autres honoraires, conseils 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6281 Concours divers (cotisations) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6331 Versement mobilité 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6332 Cotisations versées au F.N.A.L. 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6336 Cotisations CNFPT et CDGFPT 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
64111 Rémunération principale titulaires 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
64112 SFT, indemnité de résidence 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
64118 Autres indemnités 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
64131 Rémunérations 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
64132 SFT, indemnité de résidence 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
64162 Emplois d'avenir 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
64168 Autres emplois aidés 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6417 Rémunérations des apprentis 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6451 Cotisations à l'U.R.S.S.A.F. 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6453 Cotisations aux caisses de retraites 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6454 Cotisations aux A.S.S.E.D.I.C. 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6478 Autres charges sociales diverses 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
65568 Autres contributions 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Détailler conformément au plan de comptes. VILLE DE ROMAINVILLE - BUDGET PRINCIPAL - CA - 2024
Page 124
IV – ANNEXES IV A – PRESENTATION CROISEE – SECTION DE FONCTIONNEMENT – PRESENTATION DETAILLEE A2.937
FONCTION 7 – Environnement (suite 2)
Article / compte
nature (1)
Libellé
75
Politique de l'énergie
76
Préserv. patrim.
naturel,risques
techno.
77
Environnement
infrastructures
transports
78
Autres actions
TOTAL DU
CHAPITRE 751
Réseaux de
chaleur et de froid
752
Energie
photovoltaïque
753
Energie éolienne
754
Energie
hydraulique
758
Autres actions
DEPENSES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 3 381
322,88
60632 Fournitures de petit équipement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 72,28
60633 Fournitures de voirie 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 10 085,70
611 Contrats de prestations de services 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 2 634
978,29
62268 Autres honoraires, conseils 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 1 250,00
6281 Concours divers (cotisations) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 11 459,51
6331 Versement mobilité 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 13 072,99
6332 Cotisations versées au F.N.A.L. 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 2 215,46
6336 Cotisations CNFPT et CDGFPT 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 2 649,90
64111 Rémunération principale titulaires 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 33 820,19
64112 SFT, indemnité de résidence 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 150,80
64118 Autres indemnités 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 1 079,40
64131 Rémunérations 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 216 216,91
64132 SFT, indemnité de résidence 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 988,01
64162 Emplois d'avenir 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 1 029,80
64168 Autres emplois aidés 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 285 716,43
6417 Rémunérations des apprentis 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 9 250,79
6451 Cotisations à l'U.R.S.S.A.F. 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 56 773,27
6453 Cotisations aux caisses de retraites 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 24 760,34
6454 Cotisations aux A.S.S.E.D.I.C. 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 11 539,86
6478 Autres charges sociales diverses 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 56,47
65568 Autres contributions 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 64 156,48
RECETTES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Détailler conformément au plan de comptes. VILLE DE ROMAINVILLE - BUDGET PRINCIPAL - CA - 2024
Page 125
IV – ANNEXES IV A – PRESENTATION CROISEE – SECTION DE FONCTIONNEMENT – PRESENTATION DETAILLEE A2.938
FONCTION 8 – Transports
Article /
compte
nature
(1)
Libellé
80
Services communs
81
Transports
scolaires
82
Transports publics de voyageurs
820
Services communs
821
Transport sur route
822
Transport
ferroviaire
823
Transport fluvial
824
Transport maritime
825
Transport aérien
828
Autres transports
DEPENSES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
60611 Eau et assainissement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
60632 Fournitures de petit équipement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6068 Autres matières et fournitures 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
611 Contrats de prestations de services 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
61358 Autres 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
615231 Entretien, réparations voiries 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6156 Maintenance 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6331 Versement mobilité 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6332 Cotisations versées au F.N.A.L. 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6336 Cotisations CNFPT et CDGFPT 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
64111 Rémunération principale titulaires 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
64112 SFT, indemnité de résidence 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
64113 NBI 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
64118 Autres indemnités 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6451 Cotisations à l'U.R.S.S.A.F. 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6453 Cotisations aux caisses de retraites 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
70323 Red. occupation dom. public 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
747888 Autres 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Détailler conformément au plan de comptes. VILLE DE ROMAINVILLE - BUDGET PRINCIPAL - CA - 2024
Page 126
IV – ANNEXES IV A – PRESENTATION CROISEE – SECTION DE FONCTIONNEMENT – PRESENTATION DETAILLEE A2.938
FONCTION 8 – Transports (suite 1)
Article /
compte
nature (1)
Libellé
83
Transports de marchandises
830
Services communs
831
Fret routier
832
Fret ferroviaire
833
Fret fluvial
834
Fret maritime
835
Fret aérien
838
Autres transports
DEPENSES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
60611 Eau et assainissement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
60632 Fournitures de petit équipement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6068 Autres matières et fournitures 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
611 Contrats de prestations de services 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
61358 Autres 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
615231 Entretien, réparations voiries 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6156 Maintenance 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6331 Versement mobilité 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6332 Cotisations versées au F.N.A.L. 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6336 Cotisations CNFPT et CDGFPT 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
64111 Rémunération principale titulaires 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
64112 SFT, indemnité de résidence 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
64113 NBI 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
64118 Autres indemnités 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6451 Cotisations à l'U.R.S.S.A.F. 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6453 Cotisations aux caisses de retraites 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
70323 Red. occupation dom. public 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
747888 Autres 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Détailler conformément au plan de comptes. VILLE DE ROMAINVILLE - BUDGET PRINCIPAL - CA - 2024
Page 127
IV – ANNEXES IV A – PRESENTATION CROISEE – SECTION DE FONCTIONNEMENT – PRESENTATION DETAILLEE A2.938
FONCTION 8 – Transports (suite 2)
Article /
compte
nature (1)
Libellé
84
Voirie
841
Voirie nationale
842
Voirie régionale
843
Voirie
départementale
844
Voirie métropolitaine
845
Voirie communale
846
Viabilité hivernale et
aléas climatiques
847
Equipements de
voirie
849
Sécurité routière
DEPENSES 0,00 0,00 0,00 0,00 240 131,93 0,00 157 119,85 0,00
60611 Eau et assainissement 0,00 0,00 0,00 0,00 2 656,27 0,00 0,00 0,00
60632 Fournitures de petit équipement 0,00 0,00 0,00 0,00 1 885,05 0,00 0,00 0,00
6068 Autres matières et fournitures 0,00 0,00 0,00 0,00 3 880,80 0,00 0,00 0,00
611 Contrats de prestations de services 0,00 0,00 0,00 0,00 41 549,64 0,00 0,00 0,00
61358 Autres 0,00 0,00 0,00 0,00 71 398,77 0,00 0,00 0,00
615231 Entretien, réparations voiries 0,00 0,00 0,00 0,00 114 225,40 0,00 0,00 0,00
6156 Maintenance 0,00 0,00 0,00 0,00 4 536,00 0,00 0,00 0,00
6331 Versement mobilité 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 2 089,11 0,00
6332 Cotisations versées au F.N.A.L. 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 354,09 0,00
6336 Cotisations CNFPT et CDGFPT 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 1 062,23 0,00
64111 Rémunération principale titulaires 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 112 560,68 0,00
64112 SFT, indemnité de résidence 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 343,53 0,00
64113 NBI 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 44,82 0,00
64118 Autres indemnités 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 2 772,88 0,00
6451 Cotisations à l'U.R.S.S.A.F. 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 11 584,18 0,00
6453 Cotisations aux caisses de retraites 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 26 308,33 0,00
RECETTES 0,00 0,00 0,00 0,00 276 302,17 0,00 0,00 0,00
70323 Red. occupation dom. public 0,00 0,00 0,00 0,00 258 474,68 0,00 0,00 0,00
747888 Autres 0,00 0,00 0,00 0,00 17 827,49 0,00 0,00 0,00
(1) Détailler conformément au plan de comptes. VILLE DE ROMAINVILLE - BUDGET PRINCIPAL - CA - 2024
Page 128
IV – ANNEXES IV A – PRESENTATION CROISEE – SECTION DE FONCTIONNEMENT – PRESENTATION DETAILLEE A2.938
FONCTION 8 – Transports (suite 3)
Article / compte
nature (1)
Libellé
85
Infrastructures
86
Liaisons
multimodales
87
Circulations
douces
89
Sécurité
TOTAL DU
CHAPITRE
851
Gares, autres
infrastructures
routières
852
Gares et autres
infrastructures
ferrov.
853
Haltes, autres
infrastructures
fluviales
854
Ports, autres
infrastructures
portuaires
855
Aéroports et autres
infrastructures
DEPENSES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 397 251,78
60611 Eau et assainissement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 2 656,27
60632 Fournitures de petit équipement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 1 885,05
6068 Autres matières et fournitures 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 3 880,80
611 Contrats de prestations de services 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 41 549,64
61358 Autres 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 71 398,77
615231 Entretien, réparations voiries 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 114 225,40
6156 Maintenance 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 4 536,00
6331 Versement mobilité 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 2 089,11
6332 Cotisations versées au F.N.A.L. 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 354,09
6336 Cotisations CNFPT et CDGFPT 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 1 062,23
64111 Rémunération principale titulaires 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 112 560,68
64112 SFT, indemnité de résidence 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 343,53
64113 NBI 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 44,82
64118 Autres indemnités 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 2 772,88
6451 Cotisations à l'U.R.S.S.A.F. 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 11 584,18
6453 Cotisations aux caisses de retraites 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 26 308,33
RECETTES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 276 302,17
70323 Red. occupation dom. public 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 258 474,68
747888 Autres 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 17 827,49
(1) Détailler conformément au plan de comptes. VILLE DE ROMAINVILLE - BUDGET PRINCIPAL - CA - 2024
Page 129
IV – ANNEXES IV B – ANNEXES PATRIMONIALES – ETAT DE LA DETTE – DETAIL DES CREDITS DE TRESORERIE B1.1
DETAIL DES CREDITS DE TRESORERIE (1)
Nature
(Pour chaque ligne, indiquer le numéro de contrat)
Date de la
décision de
réaliser la ligne
de trésorerie (2)
Montant maximum autorisé
au 01/01/N
Montant des tirages N
Montant des remboursements N
Encours restant dû au 31/12/N
Intérêts (3) Remboursement du tirage
5191 Avances du Trésor
5192 Avances de trésorerie
51931 Lignes de trésorerie
(LT2024-2025) 22/07/2024 5 000 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00
51932 Lignes de trésorerie liées à un emprunt
5194 Billets de trésorerie
5198 Autres crédits de trésorerie
519 Crédits de trésorerie (Total) 5 000 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Circulaire n° NOR : INTB8900071C du 22/02/1989.
(2) Indiquer la date de la délibération de l’assemblée autorisant la ligne de trésorerie ou la date de la décision de l’ordonnateur de réaliser la ligne de trésorerie sur la base d’un montant maximum autorisé par l’organe délibérant (article M. 4221-5 du CGCT).
(3) Il s’agit des intérêts comptabilisés au compte 6615. VILLE DE ROMAINVILLE - BUDGET PRINCIPAL - CA - 2024
Page 130
7 504 021,57
4 125 000,00
6 000 000,00
6 254 233,83
4 700 000,00
2 000 000,00
5 870 000,00
9 000 000,00
5 000 000,00
5 500 000,00
2 000 000,00
7 100 000,00
30 000,00
112 500,00
211 500,00
75 000,00
3 000 000,00
6 000 000,00
2 600 000,00
2 000 000,00
82 143 740,92
0,00
IV – ANNEXES IV B – ANNEXES PATRIMONIALES – ETAT DE LA DETTE – REPARTITION PAR NATURE DE DETTE B1.2
REPARTITION PAR NATURE DE DETTE (hors 16449 et 166)
Nature
(Pour chaque ligne, indiquer le numéro
de contrat)
Emprunts et dettes à l’origine du contrat
Organisme prêteur ou chef
de file
Date de
signature
Date
d'émission ou
date de
mobilisation
(1)
Date du
premier
rembour-
sement
Nominal (2)
Type de
taux
d'intérêt
(3)
Index (4)
Taux initial
Devise
Pério-
dicité des
rembour-
sements
(6)
Profil
d'amor-
tissement
(7)
Possibilité
de
rembour-
sement
anticipé
O/N
Caté-
gorie
d’em-
prunt
(8)
Niveau
de taux
(5)
Taux
actuariel
163 Emprunts obligataires (Total)
164 Emprunts auprès des
(Total) établissements financiers
82 143 740,92
1641 Emprunts en euros (total)
00003063732 (00003063732-T-1) Crédit Agricole 02/06/2022 31/05/2024 31/08/2024 F FIXE 1,700 1,711 T C O A-1
1239728 (020) Caisse des Dépôts et
Consignation
20/12/2012 20/12/2012 01/04/2014 V LIVRETA 2,850 1,845 A C O A-1
16354 (019) Société Générale 29/12/2005 27/09/2006 27/03/2007 F FIXE 3,920 4,017 S C O A-1
1916466 (003) Caisse d'Epargne 24/12/2003 13/04/2004 13/04/2005 V EUR12M 2,144 2,011 A P O A-1
2016009 16-212 (026) Caisse d'Allocation Familiale 19/06/2016 12/04/2018 05/06/2018 F FIXE 0,000 0,000 A C O A-1
2019004 19-051j (028) Caisse d'Allocation Familiale 21/06/2019 21/06/2019 05/06/2021 F FIXE 0,000 0,000 A C O A-1
2019007 19-060j (027) Caisse d'Allocation Familiale 21/06/2019 21/06/2019 05/06/2021 F FIXE 0,000 0,000 A C O A-1
2021023 21-123 J (030) Caisse d'Allocation Familiale 21/12/2021 05/12/2022 05/06/2023 F FIXE 0,000 0,000 A C O A-1
5071122 (022) Caisse des Dépôts et
Consignation
18/12/2014 05/01/2015 01/12/2016 V LIVRETA 1,600 1,828 A P O A-1
60154168208 (007) Crédit Agricole 29/12/2005 22/05/2006 24/01/2007 F FIXE 3,930 3,941 A C O A-1
60169066394 (008) Crédit Agricole 07/12/2006 11/12/2006 11/06/2007 F FIXE 3,910 4,005 S C O A-1
60262846993 (009) Crédit Agricole 27/12/2007 30/10/2009 28/01/2010 F FIXE 3,780 3,840 T P O A-1
9926629 (025) Caisse d'Epargne 26/04/2017 28/04/2017 15/08/2017 F FIXE 1,590 1,607 T C O A-1
MIN267111EUR (010) Société de Financement
Local
10/12/2009 01/03/2010 01/03/2011 C TAUX
STRUCTURES
0,000 1,326 T P O A-1
MIR237507EUR (015) Dexia Credit Local 29/12/2005 01/08/2007 01/02/2008 V EUR06M 4,416 1,270 S C O A-1
MON230622 (011) Société de Financement
Local
18/05/2005 01/06/2005 01/06/2006 C TAUX
STRUCTURES
3,820 3,876 A C O B-1
MON275135EUR (ex
MPH985336EUR)
Dexia Credit Local 14/04/2011 01/05/2011 01/05/2012 C TAUX
STRUCTURES
0,000 6,015 A P O F-6
MON535323/0536894/001 (029) La Banque Postale 11/12/2020 21/12/2020 01/05/2021 F FIXE 0,360 0,368 T C O A-1
MPH275138EUR (013) Dexia Credit Local 15/04/2011 01/05/2011 01/08/2011 F FIXE 4,320 4,455 T P O A-1
MPH276136EUR/0295100 (023) Dexia Credit Local 01/09/2011 01/09/2011 01/01/2012 C TAUX
STRUCTURES
3,750 3,637 A P O E-1 VILLE DE ROMAINVILLE - BUDGET PRINCIPAL - CA - 2024
Page 131
82 143 740,92
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
3 061 485,52 3 061 485,52 3 061 485,52
Nature
(Pour chaque ligne, indiquer le numéro
de contrat)
Emprunts et dettes à l’origine du contrat
Organisme prêteur ou chef
de file
Date de
signature
Date
d'émission ou
date de
mobilisation
(1)
Date du
premier
rembour-
sement
Nominal (2)
Type de
taux
d'intérêt
(3)
Index (4)
Taux initial
Devise
Pério-
dicité des
rembour-
sements
(6)
Profil
d'amor-
tissement
(7)
Possibilité
de
rembour-
sement
anticipé
O/N
Caté-
gorie
d’em-
prunt
(8)
Niveau
de taux
(5)
Taux
actuariel
MPH276137EUR/0295101 (024) Dexia Credit Local 01/09/2011 01/09/2011 01/09/2012 C TAUX
STRUCTURES
4,950 14,295 A P O F-6
1643 Emprunts en devises (total)
16441 Emprunts assortis d'une option
de tirage sur ligne de trésorerie (total)
165 Dépôts et cautionnements reçus
(Total)
167 Emprunts et dettes assortis de
conditions particulières (Total)
0,00
1671 Avances consolidées du Trésor
(total)
1672 Emprunts sur comptes spéciaux
du Trésor (total)
1675 Dettes pour METP et PPP (total)
1676 Dettes envers
locataires-acquéreurs (total)
1678 Autres emprunts et dettes (total)
168 Emprunts et dettes assimilés
(Total)
0,00
1681 Autres emprunts (total) (9)
1682 Bons à moyen terme négociables
(total)
1687 Autres dettes (total)
Total général VILLE DE ROMAINVILLE - BUDGET PRINCIPAL - CA - 2024
Page 132
(1) Si un emprunt donne lieu à plusieurs mobilisations, indiquer la date de la première mobilisation.
(2) Nominal : montant emprunté à l'origine.
(3) Type de taux d'intérêt : F : fixe ; V : variable simple ; C : complexe ; R : préfixé (c'est-à-dire un taux variable qui n'est pas seulement défini comme la simple addition d'un taux usuel de référence et d'une marge exprimée en point de pourcentage).
(4) Mentionner le ou les types d'index (ex : Euribor 3 mois).
(5) Indiquer le niveau de taux à l’origine du contrat.
(6) Indiquer la périodicité des remboursements : A : annuelle, B : bimestrielle, T : trimestrielle, X autre.
(7) Indiquer C pour amortissement constant, P pour amortissement progressif, F pour , X pour autres à préciser. in fine
(8) Catégorie d’emprunt à l'origine. Exemple A-1 (cf. la classification des emprunts suivant la typologie de la circulaire IOCB1015077C du 25 juin 2010 sur les produits financiers offerts aux collectivités territoriales).
(9) Y compris les avances remboursables consenties au titre de l'article 25 de la loi n°2020-935 du 30 juillet 2020 de finances rectificative pour 2020, portant attribution des avances remboursables sur les recettes fiscales prévues aux articles 1594 A et 1595 du code général des impôts VILLE DE ROMAINVILLE - BUDGET PRINCIPAL - CA - 2024
Page 133
IV – ANNEXES IV B – ANNEXES PATRIMONIALES – ETAT DE LA DETTE – REPARTITION PAR NATURE DE DETTE B1.2
B1.2 – REPARTITION PAR NATURE DE DETTE (hors 16449 et 166) (suite)
Nature
(Pour chaque ligne, indiquer le numéro de
contrat)
Emprunts et dettes au 31/12/N
Couverture ?
O/N
(11)
Montant couvert
Catégorie
d’emprunt
après
couverture
éventuelle
(12)
Capital restant dû au
31/12/N
Durée
résiduelle
(en
années)
Taux d'intérêt Annuité de l’exercice
ICNE de
l'exercice
Type
de
taux
(13)
Index (14)
Niveau
de taux
d'intérêt
au
31/12/N
(15)
Capital
Charges d'intérêt
(16)
Intérêts perçus
(le cas échéant)
(17)
163 Emprunts obligataires (Total) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
164 Emprunts auprèsdes établissements
financiers(Total)
0,00 27 924 306,79 4 669 731,81 1 183 903,48 0,00 360 313,77
1641 Emprunts en euros (total) 0,00 27 924 306,79 4 669 731,81 1 183 903,48 0,00 360 313,77
00003063732 (00003063732-T-1) N 0,00 A-1 1 954 545,46 21,42 F FIXE 1,700 45 454,54 16 903,41 0,00 2 953,54
1239728 (020) N 0,00 A-1 1 170 000,00 8,25 V LIVRETA 3,600 130 000,00 46 800,00 0,00 31 734,25
16354 (019) N 0,00 A-1 315 789,47 0,74 F FIXE 3,920 315 789,48 22 007,01 0,00 3 301,05
1916466 (003) N 0,00 A-1 0,00 0,00 V TAG03M 4,167 100 213,72 1 593,48 0,00 0,00
2016009 16-212 (026) N 0,00 A-1 22 500,00 2,43 F FIXE 0,000 7 500,00 0,00 0,00 0,00
2019004 19-051j (028) N 0,00 A-1 126 900,00 5,43 F FIXE 0,000 21 150,00 0,00 0,00 0,00
2019007 19-060j (027) N 0,00 A-1 67 500,00 5,43 F FIXE 0,000 11 250,00 0,00 0,00 0,00
2021023 21-123 J (030) N 0,00 A-1 24 000,00 7,43 F FIXE 0,000 3 000,00 0,00 0,00 0,00
5071122 (022) N 0,00 A-1 4 194 481,57 10,92 V LIVRETA 3,600 306 488,63 162 034,93 0,00 12 824,77
60154168208 (007) N 0,00 A-1 200 000,00 1,07 F FIXE 3,930 100 000,00 11 790,00 0,00 7 366,07
60169066394 (008) N 0,00 A-1 550 000,00 1,95 F FIXE 3,910 275 000,00 30 062,20 0,00 1 134,99
60262846993 (009) N 0,00 A-1 0,00 0,00 F FIXE 3,780 428 124,44 10 190,07 0,00 0,00
9926629 (025) N 0,00 A-1 5 625 000,00 12,38 F FIXE 1,590 450 000,00 93 909,38 0,00 11 422,73
MIN267111EUR (010) N 0,00 A-1 1 761 000,00 5,92 F FIXE 3,970 293 500,00 78 480,73 0,00 6 020,18
MIR237507EUR (015) N 0,00 A-1 300 000,00 2,59 V EUR01M 3,718 100 000,00 12 978,66 0,00 788,43
MON230622 (011) N 0,00 B-1 256 000,00 0,42 C TAUX
STRUCTURES
3,820 259 000,00 20 000,88 0,00 5 813,19
MON275135EUR (ex MPH985336EUR) N 0,00 F-6 601 740,59 0,34 C TAUX
STRUCTURES
6,870 573 086,17 82 055,78 0,00 29 071,26
MON535323/0536894/001 (029) N 0,00 A-1 4 500 000,00 11,09 F FIXE 0,360 400 000,00 17 100,00 0,00 2 685,33
MPH275138EUR (013) N 0,00 A-1 1 807 723,87 6,34 F FIXE 4,320 229 853,90 85 736,98 0,00 13 232,54
MPH276136EUR/0295100 (023) N 0,00 E-1 3 484 219,14 6,00 C TAUX
STRUCTURES
3,750 407 553,48 147 968,44 0,00 132 835,85 VILLE DE ROMAINVILLE - BUDGET PRINCIPAL - CA - 2024
Page 134
Nature
(Pour chaque ligne, indiquer le numéro de
contrat)
Emprunts et dettes au 31/12/N
Couverture ?
O/N
(11)
Montant couvert
Catégorie
d’emprunt
après
couverture
éventuelle
(12)
Capital restant dû au
31/12/N
Durée
résiduelle
(en
années)
Taux d'intérêt Annuité de l’exercice
ICNE de
l'exercice
Type
de
taux
(13)
Index (14)
Niveau
de taux
d'intérêt
au
31/12/N
(15)
Capital
Charges d'intérêt
(16)
Intérêts perçus
(le cas échéant)
(17)
MPH276137EUR/0295101 (024) N 0,00 F-6 962 906,69 3,67 C TAUX
STRUCTURES
28,805 212 767,45 344 291,53 0,00 99 129,59
1643 Emprunts en devises (total) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
16441 Emprunts assortis d'une option de
tirage sur ligne de trésorerie (total) (10)
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
165 Dépôts et cautionnements reçus
(Total)
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
167 Emprunts et dettes assortis de
conditions particulières (Total)
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
1671 Avances consolidées du Trésor (total) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
1672 Emprunts sur comptes spéciaux (total) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
1675 Dettes pour METP et PPP (total) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
1676 Dettes envers locataires-acquéreurs
(total)
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
1678 Autres emprunts et dettes (total) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
168 Emprunts et dettes assimilés (Total) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
1681 Autres emprunts (total) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
1682 Bons à moyen terme négociables
(total)
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
1687 Autres dettes (total) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total général 0,00 27 924 306,79 4 669 731,81 1 183 903,48 0,00 360 313,77
(10) S’agissant des emprunts assortis d’une ligne de trésorerie, il faut faire ressortir le remboursement du capital de la dette prévue pour l’exercice correspondant au véritable endettement.
(11) Si l'emprunt est soumis à couverture, il convient de compléter le tableau « détail des opérations de couverture ».
(12) Catégorie d’emprunt. Exemple A-1 (cf. la classification des emprunts suivant la typologie de la circulaire IOCB1015077C du 25 juin 2010 sur les produits financiers offerts aux collectivités territoriales).
(13) Type de taux d'intérêt après opérations de couverture : F : fixe ; V : variable simple ; C : complexe (c'est-à-dire un taux variable qui n'est pas seulement défini comme la simple addition d'un taux usuel de référence et d'une marge exprimée en point de pourcentage).
(14) Mentionner l’index en cours au 31/12/N après opérations de couverture.
(15) Taux après opérations de couverture éventuelles. Pour les emprunts à taux variable, indiquer le niveau moyen du taux constaté sur l’année.
(16) Il s'agit des intérêts dus au titre du contrat initial et comptabilisés à l'article 66111 « Intérêts réglés à l’échéance » (intérêts décaissés) et intérêts éventuels dus au titre du contrat d'échange éventuel et comptabilisés à l'article 668.
(17) Indiquer les intérêts éventuellement reçus au titre du contrat d’échange éventuel et comptabilisés au 768. VILLE DE ROMAINVILLE - BUDGET PRINCIPAL - CA - 2024
Page 135
3 484 219,14 7 504 021,57
0,00 0,00
0,00 0,00
256 000,00 4 700 000,00
0,00 0,00
IV – ANNEXES IV B – ANNEXES PATRIMONIALES – ETAT DE LA DETTE – REPARTITION DES EMPRUNTS PAR STRUCTURE DE TAUX B1.3
REPARTITION DES EMPRUNTS PAR STRUCTURE DE TAUX (HORS A1)
Emprunts ventilés par
structure de taux selon le
risque le plus élevé
(Pour chaque ligne, indiquer
le numéro de contrat) (1)
Organisme
prêteur ou chef
de file
Nominal (2)
Capital
restant dû au
31/12/N (3)
Type
d’indices
(4)
Durée
du
contrat
Dates des
périodes
bonifiées
Taux minimal (5) Taux maximal (6) Coût de
sortie (7)
Taux
maximal
après
couver-
ture
éventu-
elle (8)
Niveau
du
taux au
31/12/N
(9)
Intérêts
payés au
cours de
l’exercice
(10)
Intérêts
perçus au
cours de
l’exercice
(le cas
échéant)
(11)
% par
type
de
taux
selon
le
capital
restant
dû
Echange de taux, taux
variable simple plafonné
(cap) ou encadré (tunnel)
(A)
TOTAL (A) 0,00 0,00 0,00 0,00
Barrière simple (B)
MON230622 (011) Société de
Financement
Local
4 700 000,00 256 000,00 1 20,00 3.82 EURIBOR12M 240 747,09 3,820 20 000,88 0,00 0,92
TOTAL (B) 240 747,09 20 000,88 0,00 0,92
Option d'échange (C)
TOTAL (C) 0,00 0,00 0,00 0,00
Multiplicateur jusqu'à 3 ou
multiplicateur jusqu'à 5
capé (D)
TOTAL (D) 0,00 0,00 0,00 0,00
Multiplicateur jusqu'à 5 (E)
MPH276136EUR/0295100
(023)
Dexia Credit Local 7 504 021,57 3 484 219,14 1 20,00 3.75 3.75+5*(EURIBOR12M-5.5) 1 192
966,89
3,750 147 968,44 0,00 12,48
TOTAL (E) 1 192
966,89
147 968,44 0,00 12,48
Autres types de structures
(F)
MON275135EUR (ex
MPH985336EUR)
Dexia Credit Local 6 254 233,83 601 740,59 6 14,00 3.72+30*(EUROUSD-EUROCHF) 3.72+30*(EUROUSD-EUROCHF) 919 828,69 6,870 82 055,78 0,00 2,15 VILLE DE ROMAINVILLE - BUDGET PRINCIPAL - CA - 2024
Page 136
5 304 866,42 21 519 740,92
1 564 647,28 9 315 719,35
Emprunts ventilés par
structure de taux selon le
risque le plus élevé
(Pour chaque ligne, indiquer
le numéro de contrat) (1)
Organisme
prêteur ou chef
de file
Nominal (2)
Capital
restant dû au
31/12/N (3)
Type
d’indices
(4)
Durée
du
contrat
Dates des
périodes
bonifiées
Taux minimal (5) Taux maximal (6) Coût de
sortie (7)
Taux
maximal
après
couver-
ture
éventu-
elle (8)
Niveau
du
taux au
31/12/N
(9)
Intérêts
payés au
cours de
l’exercice
(10)
Intérêts
perçus au
cours de
l’exercice
(le cas
échéant)
(11)
% par
type
de
taux
selon
le
capital
restant
dû
MPH276137EUR/0295101
(024)
Dexia Credit Local 3 061 485,52 962 906,69 6 17,00 Du
01/09/2011
Au
01/09/2012
3.47 3.47+50*((1.43/EUROEURCHF)-1) 2 000
216,55
28,805 344 291,53 0,00 3,45
TOTAL (F) 2 920
045,24
426 347,31 0,00 5,60
TOTAL GENERAL 4 353
759,22
594 316,63 0,00 19,00
(1) Répartir les emprunts selon le type de structure de taux (de A à F selon la classification de la charte de bonne conduite) en fonction du risque le plus élevé à courir sur toute la durée de vie du contrat de prêt et après opérations de couverture éventuelles.
(2) Nominal : montant emprunté à l'origine. En cas de couverture partielle d'un emprunt, indiquer séparément sur deux lignes la part du nominal couvert et la part non couverte.
(3) En cas de couverture partielle d'un emprunt, indiquer séparément sur deux lignes la part du capital restant dû couvert et la part non couverte.
(4) Indiquer la classification de l'indice sous-jacent suivant la typologie de la circulaire du 25 juin 2010 sur les produits financiers (de 1 à 6). 1 : Indice zone euro / 2 : Indices inflation française ou zone euro ou écart entre ces indices / 3 : Ecart indice zone euro / 4 : Indices hors zone
euro ou écart d'indices dont l'un est hors zone euro / 5 : écarts d'indices hors zone euro / 6 : autres indices.
(5) Taux hors opération de couverture. Indiquer le montant, l'index ou la formule correspondant au taux minimal du contrat de prêt sur toute la durée du contrat.
(6) Taux hors opération de couverture. Indiquer le montant, l'index ou la formule correspondant au taux maximal du contrat de prêt sur toute la durée du contrat.
(7) Coût de sortie : indiquer le montant de l'indemnité contractuelle de remboursement définitif de l'emprunt au 31/12/N ou le cas échéant, à la prochaine date d’échéance.
(8) Montant, index ou formule.
(9) Indiquer le niveau de taux après opérations de couverture éventuelles. Pour les emprunts à taux variables, indiquer le niveau moyen du taux constaté sur l’année.
(10) Indiquer les intérêts dus au titre du contrat initial et comptabilisés à l'article 66111 et des intérêts éventuels dus au titre du contrat d'échange et comptabilisés à l'article 668.
(11) Indiquer les intérêts reçus au titre du contrat d'échange et comptabilisés au 768. VILLE DE ROMAINVILLE - BUDGET PRINCIPAL - CA - 2024
Page 137
IV – ANNEXES IV B – ANNEXES PATRIMONIALES – ETAT DE LA DETTE – TYPOLOGIE DE LA REPARTITION DE L’ENCOURS B1.4
TYPOLOGIE DE LA REPARTITION DE L’ENCOURS (1)
Indices sous-jacents
Structure
(1)
Indices zone euro
(2)
Indices inflation française
ou zone euro ou écart entre
ces indices
(3)
Ecarts d’indices zone euro
(4)
Indices hors zone euro et
écarts d’indices dont l’un
est un indice hors zone
euro
(5)
Ecarts d’indices hors zone
euro
(6)
Autres indices
(A) Taux fixe simple. Taux variable simple. Echange de
taux fixe contre taux variable ou inversement. Echange
de taux structuré contre taux variable ou taux fixe (sens
unique). Taux variable simple plafonné ( ) ou encadré cap
( ) tunnel
Nombre de
produits
17 0 0 0 0
% de l’encours 80,99 0,00 0,00 0,00 0,00
Montant en euros 22 619 440,37 0,00 0,00 0,00 0,00
(B) Barrière simple. Pas d’effet de levier
Nombre de
produits
1 0 0 0 0
% de l’encours 0,92 0,00 0,00 0,00 0,00
Montant en euros 256 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(C) Option d’échange ( ) swaption
Nombre de
produits
0 0 0 0 0
% de l’encours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Montant en euros 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(D) Multiplicateur jusqu’à 3 ; multiplicateur jusqu’à 5
capé
Nombre de
produits
0 0 0 0 0
% de l’encours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Montant en euros 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(E) Multiplicateur jusqu’à 5
Nombre de
produits
1 0 0 0 0
% de l’encours 12,48 0,00 0,00 0,00 0,00
Montant en euros 3 484 219,14 0,00 0,00 0,00 0,00
(F) Autres types de structures
Nombre de
produits 2
% de l’encours 5,60
Montant en euros 1 564 647,28
(1) Cette annexe retrace le stock de dette au 31/12/N après opérations de couverture éventuelles. VILLE DE ROMAINVILLE - BUDGET PRINCIPAL - CA - 2024
Page 138
0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00
IV – ANNEXES IV B – ANNEXES PATRIMONIALES – ETAT DE LA DETTE – DETAIL DES OPERATIONS DE COUVERTURE B1.5
DETAIL DES OPERATIONS DE COUVERTURE (1)
Instruments de couverture
(Pour chaque ligne, indiquer
le numéro de contrat)
Emprunt couvert Instrument de couverture
Référence de
l’emprunt couvert
Capital restant
dû au 31/12/N
Date de fin
du contrat
Organisme
co-contractant
Type de
couverture
(3)
Nature de la
couverture
(change ou
taux)
Notionnel de
l’instrument de
couverture
Date de début
du contrat
Date de fin
du contrat
Périodicité
de
règlement
des
intérêts (4)
Montant des
commissions
diverses
Primes éventuelles
Primes payées
pour l'achat
d'option
Primes
reçues pour
la vente
d'option
Taux fixe (total) 0,00
Taux variable simple (total) 0,00
Taux complexe (total) (2) 0,00
Total 0,00
(1) Si un instrument couvre plusieurs emprunts, distinguer une ligne par emprunt couvert.
(2) Il s’agit d’un taux variable qui n'est pas défini comme la simple addition d'un taux usuel de référence et d'une marge exprimée en point de pourcentage.
(3) Indiquer s'il s'agit d'un , d'une option ( , , , ). swap cap floor tunnel swaption
(4) Indiquer la périodicité de règlement des intérêts : A : annuelle, M : mensuelle, B : bimestrielle, S : semestrielle, T : trimestrielle, X : autre. VILLE DE ROMAINVILLE - BUDGET PRINCIPAL - CA - 2024
Page 139
IV – ANNEXES IV B – ANNEXES PATRIMONIALES – ETAT DE LA DETTE – DETAIL DES OPERATIONS DE COUVERTURE B1.5
B1.5 – DETAIL DES OPERATIONS DE COUVERTURE (1) (suite)
Instruments de couverture
(Pour chaque ligne, indiquer le
numéro de contrat)
Effet de l'instrument de couverture
Référence de l’emprunt
couvert
Taux payé Taux reçu (7) Charges et produits constatés depuis l'origine du contrat Catégorie d’emprunt (8)
Index
(5)
Niveau de taux
(6)
Index Niveau de taux Charges c/668 Produits c/768 Avant opération
de couverture
Après opération
de couverture
Taux fixe (total) 0,00 0,00
Taux variable simple (total) 0,00 0,00
Taux complexe (total) (2) 0,00 0,00
Total 0,00 0,00
(5) Indiquer l’index utilisé ou la formule de taux.
(6) Pour les emprunts à taux variable, indiquer le niveau moyen du taux constaté sur l’année.
(7) A compléter si l'instrument de couverture est un . swap
(8) Catégorie d’emprunt. Exemple A-1 (cf. la classification des emprunts suivant la typologie de la circulaire IOCB1015077C du 25 juin 2010 sur les produits financiers offerts aux collectivités territoriales). VILLE DE ROMAINVILLE - BUDGET PRINCIPAL - CA - 2024
Page 140
IV – ANNEXES IV B – ANNEXES PATRIMONIALES – ETAT DE LA DETTE – REMBOURSEMENT ANTICIPE D’UN EMPRUNT AVEC REFINANCEMENT B1.6
REMBOURSEMENT ANTICIPE D’UN EMPRUNT AVEC REFINANCEMENT (1)
Emprunts (2)
(Pour chaque ligne, indiquer le numéro de
contrat)
Année de
mobilisation et
profil d’amort.
de l’emprunt Date du
refinance-
ment
Organisme
prêteur ou chef
de file
Capital restant
dû
Capital
réaménagé
Durée
résidu-
elle
Pério-
dicité
des
rem-
bour-
se-
ments
(6)
Caractéristiques du
taux
Coût de sortie (10) Annuité de l'exercice
ICNE de
l'exercice
Année
Profil
(5)
Type
de
taux
(7)
Index
(8)
Niveau
de
taux
(9)
Type
(11)
Montant (12) Intérêts (13) Capital
Total des dépenses au c/ 166
Refinancement de dette (3)
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total des recettes au c/ 166
Refinancement de dette (4)
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Les opérations de refinancement de dette consistent en un remboursement d’un emprunt auprès d’un établissement de crédit suivi de la souscription d’un nouvel emprunt. Pour cette raison, les dépenses et les recettes du c/166 sont équilibrées.
(2) Pour les emprunts de refinancement, indiquer le nouveau numéro de contrat suivi, entre parenthèses, de la référence de l’emprunt quitté.
(3) Il s'agit de retracer les caractéristiques avant réaménagement des emprunts ayant fait l'objet d'un remboursement anticipé avec refinancement.
(4) Il s'agit de retracer les caractéristiques après réaménagement des emprunts de refinancement.
(5) Indiquer C pour amortissement constant, P pour amortissement progressif, F pour , X pour autres à préciser. in fine
(6) Indiquer la périodicité des remboursements A : annuelle ; T : trimestrielle ; M : mensuelle, B : bimestrielle, S : semestrielle, X autre.
(7) Type de taux d'intérêt : F : fixe ; V : variable simple ; C : complexe (c'est-à-dire un taux variable qui n'est pas seulement défini comme la simple addition d'un taux usuel de référence et d'une marge exprimée en point de pourcentage).
(8) Indiquer le type d'index (ex : Euribor 3 mois).
(9) Taux après opérations de couverture éventuelles. Pour un emprunt à taux variable, indiquer le niveau du taux constaté à la date du refinancement.
(10) Il s’agit de retracer les caractéristiques de l’indemnité de remboursement anticipé due relative à l’emprunt quitté.
(11) Indiquer A pour autofinancement, C pour capitalisation, T pour intégration dans le taux du nouvel emprunt, D pour allongement de durée.
(12) Indiquer le coût de sortie uniquement en cas d’autofinancement et de capitalisation.
(13) Il s'agit des intérêts dus au titre du contrat initial et comptabilisés à l'article 66111 « Intérêts réglés à l’échéance » (intérêts décaissés) et intérêts éventuels dus au titre du contrat d'échange éventuel et comptabilisés à l'article 668. VILLE DE ROMAINVILLE - BUDGET PRINCIPAL - CA - 2024
Page 141
IV – ANNEXES IV B – ANNEXES PATRIMONIALES – ETAT DE LA DETTE – EMPRUNTS RENEGOCIES AU COURS DE L’ANNEE N B1.7
EMPRUNTS RENEGOCIES AU COURS DE L’ANNEE N (1)
N° du contrat
d’emprunt
Date de
souscrip-
tion du
contrat
initial
Date de
renégocia-
tion
Organisme prêteur
Durée
résiduelle en
années
Taux (2) Nominal
Profil d'amortissement
et périodicité de
remboursement (6)
Capital restant
dû au 31/12/N
ICNE de
l'exercice
Annuité payée dans l'exercice (s’il y a
lieu)
Con-
trat
initial
Con-
trat
rené-
gocié
Contrat initial Contrat renégocié
Contrat initial
Contrat
renégocié (5)
Contrat
initial
Contrat
renégocié
Intérêts Capital
Type
de
taux
(3)
Index (4)
Taux
act.
Type
de
taux
(3)
Index (4)
Taux
act.
Total 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Inscrire les emprunts renégociés au cours de l'exercice N.
(2) Taux à la date de renégociation.
(3) Indiquer : F : fixe ; V : variable simple ; C : complexe (c'est-à-dire un taux variable qui n'est pas seulement défini comme la simple addition d'un taux usuel de référence et d'une marge exprimée en point de pourcentage).
(4) Indiquer la nature de l'index retenu (exemple : Euribor 3 mois).
(5) Nominal à la date de renégociation.
(6) Faire figurer 2 lettres : - Pour le profil d’amortissement, indiquer : C pour amortissement constant, P pour amortissement progressif, F pour , X pour autres. in fine
- Pour la périodicité de remboursement, indiquer A : annuelle ; T : trimestrielle ; M : mensuelle, B : bimestrielle, S : semestrielle, X autre. VILLE DE ROMAINVILLE - BUDGET PRINCIPAL - CA - 2024
Page 142
IV – ANNEXES IV B – ANNEXES PATRIMONIALES – ETAT DE LA DETTE – DETTE POUR FINANCER L’EMPRUNT D’UN AUTRE ORGANISME B1.8
DETTE POUR FINANCER L’EMPRUNT D’UN AUTRE ORGANISME (1) REPARTITION
PAR PRÊTEUR
Dette en capital à l’origine (2) Dette en capital au 31/12/N Annuité payée au cours de
l’exercice
Dont
Intérêts (3) Capital
TOTAL 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Auprès des organismes de droit privé 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Auprès des organismes de droit public 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Dette provenant d’émissions obligataires (ex : émissions publiques ou privées) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Il s’agit des cas où une collectivité ou un établissement public accepte de prendre en charge l’emprunt au profit d’un autre organisme sans qu’il y ait pour autant transfert du contrat.
(2) La dette en capital à l’origine correspond à la part de dette prise en charge par la collectivité.
(3) . Il s'agit des intérêts dus au titre du contrat initial et comptabilisés à l'article 66111 et des intérêts éventuels dus au titre du contrat d'échange et comptabilisés à l'article 668 VILLE DE ROMAINVILLE - BUDGET PRINCIPAL - CA - 2024
Page 143
IV – ANNEXES IV B – ANNEXES PATRIMONIALES – ETAT DE LA DETTE – AUTRES DETTES B1.9
AUTRES DETTES
(Issues des engagements juridiques pris autres que ceux destinés à financer la prise en charge d’un emprunt) VILLE DE ROMAINVILLE - BUDGET PRINCIPAL - CA - 2024
Page 144
IV – ANNEXES IV B – ANNEXES PATRIMONIALES – METHODES UTILISEES POUR LES AMORTISSEMENTS B2
METHODES UTILISEES POUR LES AMORTISSEMENTS
Procédure d’amortissement
(linéaire, dégressif, variable) CHOIX DE L’ASSEMBLEE Délibération du
Biens de faible valeur- Seuil unitaire en deçà duquel les immobilisations de peu de valeur s’amortissent sur un an : 1500 €
2023-12-07
Catégories de biens amortis Durée (en années)
L FRAIS D ETUDES 5 07/12/2023
L ETAT SUB EQUIP VERS. BIENS MOBILIERS MAT & ETUDES 5 07/12/2023
L ETAT SUB EQUIP VERS. BATIMENTS ET INSTALLATIONS 15 07/12/2023
L REGION SUB EQUIP VERS BIENS MOBILIERS MAT ET ETUDE 5 07/12/2023
L REGION SUB EQUIP VERS BATIMENTS ET INSTALLATIONS 15 07/12/2023
L DEPART SUB EQUIP VERS BIENS MOBILIERS MAT ET ETUDE 5 07/12/2023
L DEPART SUB EQUIP VERS. BATIMENTS ET INSTALLATIONS 15 07/12/2023
L COMMUNE SUB EQUIP VERS BIENS MOBILIERS MAT & ETUDE 5 07/12/2023
L COMMUNE SUB EQUIP VERS. BATIMENTS ET INSTALLATION 15 07/12/2023
L AUTRES SUB EQUIP VERS BIENS MOBILIERS MAT & ETUDE 5 07/12/2023
L AUTRES SUB EQUIP VERS BATIMENTS ET INSTALLATIONS 15 07/12/2023
L GROUPT COLLECTIVITE BIENS MOB.MATERIEL & ETUD 5 07/12/2023
L GROUPT COLLECTIVITE BATIMENTS ET INSTALLATIONS 15 07/12/2023
L EPL & SERVICES RATTACHES CDE BIENS MOBILIERS MAT 5 07/12/2023
L EPL & SERVICES RATTACHES CDE BATIMENTS ET INSTALL 15 07/12/2023
L EPL & SERVICES RATTACHES CCAS BIENS MOBILIERS MAT 5 07/12/2023
L EPL & SERVICES RATTACHES CCAS BATIMENTS ET INSTAL 15 07/12/2023
L A CARACTERE ADMINISTRATIF BIENS MOBILIERS ET ETUDE 5 07/12/2023
L A CARACTERE ADMINISTRATIF BATIMENTS ET INSTAL 15 07/12/2023
L A CARACTERE INDUSTRIEL & COMMERCIAL BIENS MOB 5 07/12/2023
L A CARACTERE INDUSTRIEL & COMMERCIAL BATIMENTS 15 07/12/2023
L AUTRES GROUPEMENTS ET COLLECTIVITE BIENS MOBILIER 5 07/12/2023
L AUTRES GROUPEMENTS ET COLLECTIVITE BAT ET INSTALL 15 07/12/2023
L ORAGNISMES DE TRANSPORTS BIENS MOBILIERS MAT 5 07/12/2023
L ORAGNISMES DE TRANSPORTS BATIMENTS ET INSTAL 15 07/12/2023
L SNCF RESEAU BIENS MOBILIERS MATERIEL ET ETUDES 5 07/12/2023
L SNCF RESEAU BATIMENTS ET INSTALLATIONS 15 07/12/2023
L AUTRES BIENS MOBILIERS MATERIEL ET ETUDES 5 07/12/2023
L AUTRES BATIMENTS ET INSTALLATIONS 15 07/12/2023
L ORAGNISMES PUBLICS DIVERS BIENS MOBILIERS MAT 5 07/12/2023
L SUB VERSEE ORGANISMES PUBLICS BATIMENTS ET INSTALL 15 07/12/2023 VILLE DE ROMAINVILLE - BUDGET PRINCIPAL - CA - 2024
Page 145
Procédure d’amortissement
(linéaire, dégressif, variable) CHOIX DE L’ASSEMBLEE Délibération du
L SUB EQUIPT AUX PERSONNES DROIT PRIVE BIENS MOB MAT 5 07/12/2023
L SUB EQUIPT AUX PERSONNES DROIT PRIVE BAT ET INSTA 15 07/12/2023
L SUB AUX ETS SCOLAIRES P/DEP EQUIPT BIENS MOBILIERS 5 07/12/2023
L SUB AUX ETS SCOLAIRES P/DEP EQUIPT BAT ET INSTALL 15 07/12/2023
L SUB EQUIPT ORAGNSIMES PUBLICS BIENS MOBILIERS ETUD 5 07/12/2023
L SUB EQUIPT ORAGNSIMES PUBLICS BATIMENTS ET INSTALL 15 07/12/2023
L SUB EQUIPT PERSONNES DROIT PRIVE BIENS MOBILIERS 5 07/12/2023
L SUB EQUIPT PERSONNES DROIT PRIVE BATIMENTS ET INST 15 07/12/2023
L CONCESSIONS ET DROITS SIMILAIRES 2 07/12/2023
L IMMO INCORPORELLES RECUES TITRE D'UNE MISE A DISPO 10 07/12/2023
L AUTRES IMMOBILISATIONS INCORPORELLES 10 07/12/2023
L PLANTATIONS D ARBRES ET D ARBUSTES 20 07/12/2023
L INSTALLATIONS DE VOIRIE 20 07/12/2023
L RESEAUX DE TRANSMISSIONS 20 07/12/2023
L AUTRES MATERIELS TECHNIQUES 10 07/12/2023
L AUTRES INSTALLATIONS ,MATERIELS ET OUTILLAGE TECHN 10 07/12/2023
L INSTALLATION GENERALE , AGENCEMENTS ET AMENAGEMENT 15 07/12/2023
L VEHICULES LEGERS VEHICULES DEUX ROUES REMORQUES 10 07/12/2023
L CAMIONS TECHN AUTOCARS TRACTEURS BENNES MINI CAM 8 07/12/2023
L MATERIEL INFORMATIQUE SCOLAIRE 4 07/12/2023
L AUTRES MATERIELS INFORMATIQUE 4 07/12/2023
L MATERIEL DE BUREAU ET MOBILIERS SCOLAIRES 15 07/12/2023
L AUTRES MATERIELS DE BUREAU ET MOBILIERS 10 07/12/2023
L MATERIEL DE TELEPHONIE 4 07/12/2023
L AUTRES IMMO MAT AUDIO HIFI VIDEO GROS ELECTROMENA 10 07/12/2023
L AUTRES IMMO CORPORELLES COFFRE FORT ARMOIRES 20 07/12/2023 VILLE DE ROMAINVILLE - BUDGET PRINCIPAL - CA - 2024
Page 146
IV – ANNEXES IV B – ANNEXES PATRIMONIALES – ETAT DES PROVISIONS CONSTITUEES B3.1
PROVISIONS CONSTITUEES AU 31/12/N
Nature de la provision
Date de
constitution de
la provision
Montant des provisions
constituées au 01/01/N
A
Montant total des
provisions de l’exercice
(1)
B
Montant des reprises de
l’exercice
C
Montant des provisions
constituées au 31/12/N
D = A + B - C
PROVISIONS SEMI-BUDGETAIRES (2)
Provisions pour risques et charges (3) 0,00 0,00 0,00 0,00
Provisions pour litiges 0,00 0,00 0,00 0,00
Provisions pour pertes de change 0,00 0,00 0,00 0,00
Provisions pour gros entretiens ou grandes révisions 0,00 0,00 0,00 0,00
Provisions pour garanties d’emprunt 0,00 0,00 0,00 0,00
Autres provisions pour risques 0,00 0,00 0,00 0,00
Dépréciations (3) 0,00 300 700,00 0,00 300 700,00
- des immobilisations 0,00 0,00 0,00 0,00
- des stocks et encours 0,00 0,00 0,00 0,00
- des comptes de tiers 0,00 300 700,00 0,00 300 700,00
Provision pour dépréciation des créances douteuses 12/12/2024 0,00 300 700,00 0,00 300 700,00
- des comptes financiers 0,00 0,00 0,00 0,00
Total des provisions semi-budgétaires 0,00 300 700,00 0,00 300 700,00
PROVISIONS BUDGETAIRES (2)
Provisions pour risques et charges (3) 0,00 0,00 0,00 0,00
Provisions pour litiges 0,00 0,00 0,00 0,00
Provisions pour pertes de change 0,00 0,00 0,00 0,00
Provisions pour gros entretiens ou grandes révisions 0,00 0,00 0,00 0,00
Provisions pour garanties d’emprunt 0,00 0,00 0,00 0,00
Autres provisions pour risques 0,00 0,00 0,00 0,00
Dépréciations (3) 0,00 0,00 0,00 0,00
- des immobilisations 0,00 0,00 0,00 0,00
- des stocks et encours 0,00 0,00 0,00 0,00
- des comptes de tiers 0,00 0,00 0,00 0,00
- des comptes financiers 0,00 0,00 0,00 0,00 VILLE DE ROMAINVILLE - BUDGET PRINCIPAL - CA - 2024
Page 147
Nature de la provision
Date de
constitution de
la provision
Montant des provisions
constituées au 01/01/N
A
Montant total des
provisions de l’exercice
(1)
B
Montant des reprises de
l’exercice
C
Montant des provisions
constituées au 31/12/N
D = A + B - C
Total des provisions budgétaires 0,00 0,00 0,00 0,00
TOTAL PROVISIONS 0,00 300 700,00 0,00 300 700,00
(1) Provision nouvelle ou abondement d’une provision déjà constituée.
(2) A renseigner selon que la collectivité applique le régime des provisions semi-budgétaires ou budgétaires, conformément aux dispositions législatives et réglementaires afférentes.
(3) Indiquer l’objet de la provision (exemples : provision pour litiges au titre du procès, provisions pour dépréciation des immobilisations de l’équipement). VILLE DE ROMAINVILLE - BUDGET PRINCIPAL - CA - 2024
Page 148
IV – ANNEXES IV B – ANNEXES PATRIMONIALES – DETAIL DES OPERATIONS POUR COMPTE DE TIERS B5
CHAPITRE D’OPERATIONS POUR COMPTE DE TIERS (Détail) (1)
N° opération : 2301 Intitulé de l'opération : TRAVAUX EXECUTES D'OFFICE DEPENSES TRAVAUX OFFICE DEP 111 AVENUE ROSENFELD
TRAVAUX EXECUTES D'OFFICE RECETTES TRAVAUX OFFICE REC 111 AVENUE ROSENFELD
Date de la délibération :
Cumul des
réalisations avant
l’exercice
Sur l’exercice Cumul des
réalisations au
31/12/N
Crédits ouverts
(BP + DM + RAR N-1)
Réalisations Restes à réaliser Crédits sans emploi
DEPENSES (a) 0,00 15 096,00 14 932,00 0,00 164,00 14 932,00
45.1 DEPENSES (2) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
45.1 OPE COMPTE TIERS (2) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
45.1 OPE COMPTE TIERS 111 ROSENFELD (2) 0,00 15 096,00 14 932,00 0,00 164,00 14 932,00
040 Travaux réalisés par le personnel du mandataire (contrepartie 791) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
041 Opérations d’ordre à l’intérieur de la section 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Annulations sur dépenses (c) (3) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Dépenses nettes (a – c) 0,00 15 096,00 14 932,00 0,00 164,00 14 932,00
RECETTES (b) 0,00 23 286,00 76 705,00 23 000,00 -76 419,00 76 705,00
45.2 Financement par le mandant et par d’autres tiers (4) 0,00 23 286,00 76 705,00 23 000,00 -76 419,00 76 705,00
040 Financement par le mandataire (contrepartie 6742) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
041 Financement par emprunt à la charge du tiers (contrepartie 2763) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Annulations sur recettes (d) (3) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Recettes nettes (b - d) 0,00 23 286,00 76 705,00 23 000,00 -76 419,00 76 705,00
N° opération : 2400 Intitulé de l'opération : OPE POUR COMPTE DE TIERS FINANCES Date de la délibération :
Cumul des
réalisations avant
l’exercice
Sur l’exercice Cumul des
réalisations au
31/12/N
Crédits ouverts
(BP + DM + RAR N-1)
Réalisations Restes à réaliser Crédits sans emploi
DEPENSES (a) 0,00 125 000,00 80 531,00 9 360,00 35 109,00 80 531,00
45.1 OPE POUR COMPTE DE TIERS FINANCES (2) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
45.1 OPE POUR COMPTE DE TIERS FINANCES (2) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
45.1 OPE POUR COMPTE DE TIERS FINANCES (2) 0,00 125 000,00 80 531,00 9 360,00 35 109,00 80 531,00
040 Travaux réalisés par le personnel du mandataire (contrepartie 791) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
041 Opérations d’ordre à l’intérieur de la section 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Annulations sur dépenses (c) (3) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Dépenses nettes (a – c) 0,00 125 000,00 80 531,00 9 360,00 35 109,00 80 531,00 VILLE DE ROMAINVILLE - BUDGET PRINCIPAL - CA - 2024
Page 149
N° opération : 2400 Intitulé de l'opération : OPE POUR COMPTE DE TIERS FINANCES Date de la délibération :
Cumul des
réalisations avant
l’exercice
Sur l’exercice Cumul des
réalisations au
31/12/N
Crédits ouverts
(BP + DM + RAR N-1)
Réalisations Restes à réaliser Crédits sans emploi
RECETTES (b) 0,00 125 000,00 0,00 0,00 125 000,00 0,00
45.2 Financement par le mandant et par d’autres tiers (4) 0,00 125 000,00 0,00 0,00 125 000,00 0,00
040 Financement par le mandataire (contrepartie 6742) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
041 Financement par emprunt à la charge du tiers (contrepartie 2763) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Annulations sur recettes (d) (3) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Recettes nettes (b - d) 0,00 125 000,00 0,00 0,00 125 000,00 0,00
N° opération : 24001 Intitulé de l'opération : TRAVAUX EXECUTES D'OFFICE DEPENSES SUR IMMEUBLES Date de la délibération :
Cumul des
réalisations avant
l’exercice
Sur l’exercice Cumul des
réalisations au
31/12/N
Crédits ouverts
(BP + DM + RAR N-1)
Réalisations Restes à réaliser Crédits sans emploi
DEPENSES (a) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
45.1 TRAVAUX EXECUTES D'OFFICE DEPENSES SUR IMMEUBLES (2) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
040 Travaux réalisés par le personnel du mandataire (contrepartie 791) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
041 Opérations d’ordre à l’intérieur de la section 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Annulations sur dépenses (c) (3) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Dépenses nettes (a – c) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES (b) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Financement par le mandant et par d’autres tiers (4) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
040 Financement par le mandataire (contrepartie 6742) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
041 Financement par emprunt à la charge du tiers (contrepartie 2763) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Annulations sur recettes (d) (3) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Recettes nettes (b - d) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Ouvrir un cadre par opération pour compte de tiers.
(2) Inscrire le chapitre et la nature des travaux.
(3) Le chapitre 45 doit être détaillé conformément au plan de comptes, tant en dépenses qu’en recettes.
(4) Indiquer le chapitre. VILLE DE ROMAINVILLE - BUDGET PRINCIPAL - CA - 2024
Page 150
IV – ANNEXES IV ANNEXES PATRIMONIALES – ENGAGEMENTS HORS BILAN B7.1
ETAT SYNTHETIQUE DES ENGAGEMENTS DONNES
Article Dette en capital à l’origine Dette en capital au 31/12/N Annuité versée au cours de l’exercice
8015 Emprunts garantis (1) 149 079 993,92 100 042 166,83 6 120 928,91
8016 Contrats de crédit-bail (2) 0,00 0,00 0,00
8017 Subvention à verser en annuité (3) 0,00 0,00 0,00
8018 Autres engagements donnés
Marchés de partenariat (4) 0,00 0,00
Au profit d’organismes publics (3) 0,00 0,00 0,00
Au profit d’organismes privés (3) 0,00 0,00 0,00
Dans le cadre d’une délégation de service public (3) 0,00 0,00 0,00
Engagements liés à des opérations d’urbanisme et d’aménagement
(3)
0,00 0,00 0,00
(1) A compléter depuis l’état des emprunts garantis.
(2) A compléter depuis l’état des contrats de crédit-bail.
(3) A compléter depuis l’état des autres engagements données.
(4) A compléter depuis l’état des marchés de partenariat. VILLE DE ROMAINVILLE - BUDGET PRINCIPAL - CA - 2024
Page 151
IV – ANNEXES IV ANNEXES PATRIMONIALES – ENGAGEMENTS HORS BILAN B7.3
ETAT DES EMPRUNTS GARANTIS
Désignation du bénéficiaire
Année de
mobilisation et
profil
d’amortissement de
l’emprunt (1) Objet de l’emprunt
garanti
Organisme
prêteur ou
chef de file
Montant
initial
Capital
restant dû
au 31/12/N
Durée
rési-
duelle
Périodi-
cité des
rem-
bour-
sements
(2)
Taux initial
Taux moyen constaté sur
l’année (6)
Catégorie
d’emprunt
(7)
Indices
ou
devises
pouvant
modifier
l’emprunt
Annuité garantie au
cours de l’exercice
Année Profil
Taux
(3)
Index (4) Taux
actua-
riel
(5)
Taux
(3)
Index (4) Niveau
de
taux
En
intérêts
(8)
En capital
Total des emprunts contractés par des
collectivités ou des EP (hors
logements sociaux)
1 202
710,25
164 967,29 11
388,47
76 136,53
SI CONSTRUCTION EQUIP GESTION
MAPAD
2001 P SI CONSTRUCTION
EQUIP GESTION
MAPAD
CREDIT
FONCIER
1 202
710,25
164 967,29 2,00 T F FIXE 5,459 F FIXE 5,350 A-1 11
388,47
76 136,53
Total des emprunts autres que ceux
contractés par des collectivités ou des
EP (hors logements sociaux)
10 917
648,77
7 591
639,81
145
029,90
415 751,12
FONDATION LEOPOLD BELLAN 2016 C Contrat CDC n°
5082660
Caisse des
Dépôts et
Consignations
9 520
659,10
6 474
048,22
16,92 T V LIVRETA 1,860 V LIVRETA 1,860 A-1 123
982,94
380 826,36
FONDATION LEOPOLD BELLAN 2016 C Contrat CDC n°
5082661
Caisse des
Dépôts et
Consignations
1 396
989,67
1 117
591,59
31,92 T F FIXE 1,860 F FIXE 1,847 A-1 21
046,96
34 924,76
Total des emprunts contractés pour
des opérations de logement social
136 959
634,90
92 285
559,73
1 236
344,09
4 236 278,80
ANTIN RESIDENCES 2016 P Refinancement
1022655
Caisse des
Dépôts et
Consignations
530
454,82
332 484,76 6,17 A V LIVRETA 1,950 V LIVRETA 1,950 A-1 7
436,05
48 851,17
ANTIN RESIDENCES 2016 P Refiancement prêt
1022656
Caisse des
Dépôts et
Consignations
862
257,54
540 455,98 6,17 A V LIVRETA 1,950 V LIVRETA 1,950 A-1 12
087,35
79 407,88
ANTIN RESIDENCES 2016 P refinancement pret
1022662
Caisse des
Dépôts et
Consignations
1 439
325,74
912 060,56 6,17 A V LIVRETA 1,950 V LIVRETA 1,950 A-1 20
343,72
131 207,00
ANTIN RESIDENCES 2016 P Refinancement prêt
1022663
Caisse des
Dépôts et
Consignations
533
648,84
338 158,38 6,17 A V LIVRETA 1,950 V LIVRETA 1,950 A-1 7
542,70
48 646,71
ANTIN RESIDENCES 2016 P Refinancement prêt
1022665
Caisse des
Dépôts et
Consignations
1 666
382,08
1 055
939,84
6,17 A V LIVRETA 1,950 V LIVRETA 1,950 A-1 23
552,98
151 905,15 VILLE DE ROMAINVILLE - BUDGET PRINCIPAL - CA - 2024
Page 152
Désignation du bénéficiaire
Année de
mobilisation et
profil
d’amortissement de
l’emprunt (1) Objet de l’emprunt
garanti
Organisme
prêteur ou
chef de file
Montant
initial
Capital
restant dû
au 31/12/N
Durée
rési-
duelle
Périodi-
cité des
rem-
bour-
sements
(2)
Taux initial
Taux moyen constaté sur
l’année (6)
Catégorie
d’emprunt
(7)
Indices
ou
devises
pouvant
modifier
l’emprunt
Annuité garantie au
cours de l’exercice
Année Profil
Taux
(3)
Index (4) Taux
actua-
riel
(5)
Taux
(3)
Index (4) Niveau
de
taux
En
intérêts
(8)
En capital
ANTIN RESIDENCES 2016 P Refinancement prêt
1022703
Caisse des
Dépôts et
Consignations
903
057,41
539 968,62 5,17 A V LIVRETA 1,950 V LIVRETA 1,950 A-1 12
292,63
90 422,64
ANTIN RESIDENCES 2016 P Refinancement
1022710
Caisse des
Dépôts et
Consignations
151
647,24
90 486,51 5,17 A V LIVRETA 1,550 V LIVRETA 1,550 A-1 1
638,35
15 213,53
ANTIN RESIDENCES 2018 P Refinancement Caisse des
Dépôts et
Consignations
555
369,65
419 194,89 16,59 A V LIVRETA 1,350 V LIVRETA 1,350 A-1 5
937,77
20 639,89
ANTIN RESIDENCES 2018 P Refinancement Caisse des
Dépôts et
Consignations
958
681,93
789 700,62 22,00 A V LIVRETA 1,350 V LIVRETA 1,350 A-1 11
054,03
29 116,08
DOMAXIS 1998 P Contrat CDC n° 880516 Caisse des
Dépôts et
Consignations
123
257,03
17 855,40 2,67 A F FIXE 4,068 F LIVRETA 1,270 A-1 303,09 6 009,82
DOMAXIS 1999 P Contrat CDC n° 907910 Caisse des
Dépôts et
Consignations
2 324
475,86
0,00 0,00 A F FIXE 4,924 F LIVRETA 2,050 A-1 3
131,27
152 744,99
DOMAXIS 1999 P Contrat CDC n° 907911 Caisse des
Dépôts et
Consignations
255
188,34
15 760,86 0,42 A F FIXE 4,759 F LIVRETA 2,050 A-1 643,61 15 634,77
DOMNIS CONSTRUCTION 2013 P Contrat CDC n°
1263138
Caisse des
Dépôts et
Consignations
38
494,75
0,00 0,00 A F FIXE 1,268 F LIVRETA 1,270 A-1 43,62 3 434,45
EMMAUS HABITAT 1998 P Contrat CDC n° 465163 Caisse des
Dépôts et
Consignations
396
627,48
98 939,23 5,00 A V LIVRETA 3,610 V LIVRETA 2,050 A-1 2
363,72
16 364,36
EMMAUS HABITAT 1998 P Contrat CDC n° 465164 Caisse des
Dépôts et
Consignations
468
317,87
111 038,52 5,00 A V LIVRETA 3,094 V LIVRETA 1,550 A-1 2
010,47
18 668,94
EMMAUS HABITAT 1998 P Contrat CDC n° 473120 Caisse des
Dépôts et
Consignations
1 042
427,10
256 321,61 5,50 A F FIXE 3,563 F LIVRETA 2,050 A-1 6
123,69
42 395,12
LE LOGEMENT URBAIN 2018 P Contrat CDC
n°1345722
Caisse des
Dépôts et
Consignations
2 364
115,62
1 573
534,40
13,59 A V LIVRETA 1,892 V LIVRETA 2,050 A-1 34
557,88
112 216,04
PLURIAL NOVILIA 2016 P Contrat CDC n°
5080188
Caisse des
Dépôts et
Consignations
1 330
772,00
1 164
509,31
32,00 A V LIVRETA 1,826 V LIVRETA 1,860 A-1 22
165,41
27 179,19 VILLE DE ROMAINVILLE - BUDGET PRINCIPAL - CA - 2024
Page 153
Désignation du bénéficiaire
Année de
mobilisation et
profil
d’amortissement de
l’emprunt (1) Objet de l’emprunt
garanti
Organisme
prêteur ou
chef de file
Montant
initial
Capital
restant dû
au 31/12/N
Durée
rési-
duelle
Périodi-
cité des
rem-
bour-
sements
(2)
Taux initial
Taux moyen constaté sur
l’année (6)
Catégorie
d’emprunt
(7)
Indices
ou
devises
pouvant
modifier
l’emprunt
Annuité garantie au
cours de l’exercice
Année Profil
Taux
(3)
Index (4) Taux
actua-
riel
(5)
Taux
(3)
Index (4) Niveau
de
taux
En
intérêts
(8)
En capital
PLURIAL NOVILIA 2016 P Contrat CDC n°
5080189
Caisse des
Dépôts et
Consignations
1 071
954,00
973 062,52 42,00 A V LIVRETA 1,820 V LIVRETA 1,860 A-1 18
401,17
16 247,87
ROMAINVILLE HABITAT 2009 P Contrat CDC n°
1150583
Caisse des
Dépôts et
Consignations
719
661,00
544 400,50 34,92 A V LIVRETA 1,205 V LIVRETA 1,000 A-1 5
589,18
14 517,51
ROMAINVILLE HABITAT 2004 P Contrat CDC n°
1034507
Caisse des
Dépôts et
Consignations
178
366,00
137 654,90 29,59 A V LIVRETA 2,612 V LIVRETA 4,200 A-1 5
848,26
1 589,41
ROMAINVILLE HABITAT 2008 P Contrat CDC n°
1118617
Caisse des
Dépôts et
Consignations
158
729,00
35 722,01 3,75 A V LIVRETA 1,776 V LIVRETA 1,000 A-1 444,33 8 710,55
ROMAINVILLE HABITAT 2010 P Contrat CDC n°
1122714
Caisse des
Dépôts et
Consignations
799
717,85
565 681,37 25,59 A V LIVRETA 1,241 V LIVRETA 1,000 A-1 5
846,51
18 969,29
ROMAINVILLE HABITAT 2011 P Contrat CDC n°
1181643
Caisse des
Dépôts et
Consignations
112
007,00
91 321,05 36,09 A V LIVRETA 1,527 V LIVRETA 1,350 A-1 1
258,40
1 893,54
ROMAINVILLE HABITAT 2004 P Contrat CDC n°
1034484
Caisse des
Dépôts et
Consignations
467
792,00
369 537,97 29,50 A V LIVRETA 2,590 V LIVRETA 4,200 A-1 15
648,60
3 047,67
ROMAINVILLE HABITAT 2004 P Contrat CDC n°
1034487
Caisse des
Dépôts et
Consignations
104
448,00
79 943,43 29,50 A V LIVRETA 2,066 V LIVRETA 3,700 A-1 2
987,52
800,39
ROMAINVILLE HABITAT 2004 P Contrat CDC n°
1034502
Caisse des
Dépôts et
Consignations
1 237
685,00
694 521,80 14,59 A V LIVRETA 2,797 V LIVRETA 4,200 A-1 30
416,12
29 671,56
ROMAINVILLE HABITAT 2004 P Contrat CDC n°
1034508
Caisse des
Dépôts et
Consignations
472
592,00
255 128,84 14,59 A V LIVRETA 2,287 V LIVRETA 3,700 A-1 9
862,73
11 431,33
ROMAINVILLE HABITAT 2004 P Contrat CDC n°
1034509
Caisse des
Dépôts et
Consignations
50
308,00
37 554,24 29,59 A V LIVRETA 2,095 V LIVRETA 3,700 A-1 1
407,85
495,78
ROMAINVILLE HABITAT 2008 P Contrat CDC n°
1100235
Caisse des
Dépôts et
Consignations
154
558,00
91 277,10 23,09 A V LIVRETA 1,704 V LIVRETA 3,450 A-1 3
232,61
2 421,67
ROMAINVILLE HABITAT 2008 P Contrat CDC n°
1100236
Caisse des
Dépôts et
Consignations
262
948,00
173 515,12 33,09 A V LIVRETA 1,638 V LIVRETA 3,450 A-1 6
078,34
2 668,65 VILLE DE ROMAINVILLE - BUDGET PRINCIPAL - CA - 2024
Page 154
Désignation du bénéficiaire
Année de
mobilisation et
profil
d’amortissement de
l’emprunt (1) Objet de l’emprunt
garanti
Organisme
prêteur ou
chef de file
Montant
initial
Capital
restant dû
au 31/12/N
Durée
rési-
duelle
Périodi-
cité des
rem-
bour-
sements
(2)
Taux initial
Taux moyen constaté sur
l’année (6)
Catégorie
d’emprunt
(7)
Indices
ou
devises
pouvant
modifier
l’emprunt
Annuité garantie au
cours de l’exercice
Année Profil
Taux
(3)
Index (4) Taux
actua-
riel
(5)
Taux
(3)
Index (4) Niveau
de
taux
En
intérêts
(8)
En capital
ROMAINVILLE HABITAT 2008 P Contrat CDC n°
1109541
Caisse des
Dépôts et
Consignations
142
948,00
27 872,84 3,25 A V LIVRETA 2,073 V LIVRETA 3,450 A-1 1
185,32
6 484,32
ROMAINVILLE HABITAT 2008 P Contrat CDC n°
1109549
Caisse des
Dépôts et
Consignations
178
219,00
34 750,17 3,25 A V LIVRETA 2,073 V LIVRETA 3,450 A-1 1
477,79
8 084,26
ROMAINVILLE HABITAT 2008 P Contrat CDC n°
1114769
Caisse des
Dépôts et
Consignations
45
000,00
10 257,50 3,59 A V LIVRETA 1,923 V LIVRETA 1,200 A-1 152,96 2 488,81
ROMAINVILLE HABITAT 2008 P Contrat CDC n°
1114771
Caisse des
Dépôts et
Consignations
81
300,00
18 531,94 3,59 A V LIVRETA 1,923 V LIVRETA 1,200 A-1 276,34 4 496,45
ROMAINVILLE HABITAT 2008 P Contrat CDC n°
1114773
Caisse des
Dépôts et
Consignations
36
000,00
8 206,05 3,59 A V LIVRETA 1,914 V LIVRETA 1,200 A-1 122,37 1 991,04
ROMAINVILLE HABITAT 2008 P Contrat CDC n°
1118631
Caisse des
Dépôts et
Consignations
138
346,00
31 134,81 3,75 A V LIVRETA 1,776 V LIVRETA 1,000 A-1 387,27 7 591,99
ROMAINVILLE HABITAT 2010 P Contrat CDC n°
1122715
Caisse des
Dépôts et
Consignations
228
270,92
178 441,76 35,59 A V LIVRETA 1,199 V LIVRETA 1,000 A-1 1
825,43
4 101,39
ROMAINVILLE HABITAT 2011 P Contrat CDC n°
1122946
Caisse des
Dépôts et
Consignations
395
923,29
289 191,22 26,09 A V LIVRETA 1,229 V LIVRETA 1,000 A-1 2
984,81
9 290,06
ROMAINVILLE HABITAT 2010 P Contrat CDC n°
1122949
Caisse des
Dépôts et
Consignations
179
422,20
140 435,36 35,42 A V LIVRETA 1,206 V LIVRETA 1,000 A-1 1
436,63
3 227,83
ROMAINVILLE HABITAT 2010 P Contrat CDC n°
1122950
Caisse des
Dépôts et
Consignations
46
536,91
31 018,53 25,59 A V LIVRETA 0,277 V LIVRETA 0,050 A-1 16,10 1 184,99
ROMAINVILLE HABITAT 2010 P Contrat CDC n°
1122951
Caisse des
Dépôts et
Consignations
18
870,60
13 925,40 35,59 A V LIVRETA 0,234 V LIVRETA 0,050 A-1 7,15 383,25
ROMAINVILLE HABITAT 2008 P Contrat CDC n°
1123575
Caisse des
Dépôts et
Consignations
35
592,00
6 326,30 3,92 A V LIVRETA 1,805 V LIVRETA 1,000 A-1 79,99 1 673,13
ROMAINVILLE HABITAT 2008 P Contrat CDC n°
1123576
Caisse des
Dépôts et
Consignations
42
941,00
7 632,56 3,92 A V LIVRETA 1,787 V LIVRETA 1,000 A-1 96,51 2 018,59 VILLE DE ROMAINVILLE - BUDGET PRINCIPAL - CA - 2024
Page 155
Désignation du bénéficiaire
Année de
mobilisation et
profil
d’amortissement de
l’emprunt (1) Objet de l’emprunt
garanti
Organisme
prêteur ou
chef de file
Montant
initial
Capital
restant dû
au 31/12/N
Durée
rési-
duelle
Périodi-
cité des
rem-
bour-
sements
(2)
Taux initial
Taux moyen constaté sur
l’année (6)
Catégorie
d’emprunt
(7)
Indices
ou
devises
pouvant
modifier
l’emprunt
Annuité garantie au
cours de l’exercice
Année Profil
Taux
(3)
Index (4) Taux
actua-
riel
(5)
Taux
(3)
Index (4) Niveau
de
taux
En
intérêts
(8)
En capital
ROMAINVILLE HABITAT 2008 P Contrat CDC n°
1123677
Caisse des
Dépôts et
Consignations
50
201,00
11 297,72 3,92 A V LIVRETA 1,768 V LIVRETA 1,000 A-1 140,53 2 754,87
ROMAINVILLE HABITAT 2008 P Contrat CDC n°
1123680
Caisse des
Dépôts et
Consignations
78
600,00
17 688,97 3,92 A V LIVRETA 1,759 V LIVRETA 1,000 A-1 220,02 4 313,32
ROMAINVILLE HABITAT 2008 P Contrat CDC n°
1123681
Caisse des
Dépôts et
Consignations
35
000,00
7 876,79 3,92 A V LIVRETA 1,768 V LIVRETA 1,000 A-1 97,97 1 920,69
ROMAINVILLE HABITAT 2008 P Contrat CDC n°
1123683
Caisse des
Dépôts et
Consignations
161
937,00
36 443,96 3,92 A V LIVRETA 1,768 V LIVRETA 1,000 A-1 453,31 8 886,59
ROMAINVILLE HABITAT 2008 P Contrat CDC n°
1123685
Caisse des
Dépôts et
Consignations
13
200,00
2 970,62 3,92 A V LIVRETA 1,768 V LIVRETA 1,000 A-1 36,95 724,38
ROMAINVILLE HABITAT 2008 P Contrat CDC n°
1123686
Caisse des
Dépôts et
Consignations
111
000,00
24 980,60 3,92 A V LIVRETA 1,768 V LIVRETA 1,000 A-1 310,72 6 091,33
ROMAINVILLE HABITAT 2008 P Contrat CDC n°
1123689
Caisse des
Dépôts et
Consignations
46
030,00
10 359,07 3,92 A V LIVRETA 1,768 V LIVRETA 1,000 A-1 128,85 2 525,98
ROMAINVILLE HABITAT 2008 P Contrat CDC n°
1124167
Caisse des
Dépôts et
Consignations
40
561,00
9 128,25 3,92 A V LIVRETA 1,768 V LIVRETA 1,000 A-1 113,54 2 225,86
ROMAINVILLE HABITAT 2008 P Contrat CDC n°
1124996
Caisse des
Dépôts et
Consignations
634
743,00
142 849,06 3,92 A V LIVRETA 1,749 V LIVRETA 1,000 A-1 1
776,82
34 832,70
ROMAINVILLE HABITAT 2009 P Contrat CDC n°
1127230
Caisse des
Dépôts et
Consignations
112
416,51
31 468,41 4,00 A V LIVRETA 1,628 V LIVRETA 1,000 A-1 375,76 6 107,99
ROMAINVILLE HABITAT 2009 P Contrat CDC n°
1128185
Caisse des
Dépôts et
Consignations
56
008,00
12 557,32 4,09 A V LIVRETA 1,812 V LIVRETA 1,000 A-1 152,45 2 688,10
ROMAINVILLE HABITAT 2009 P Contrat CDC n°
1138861
Caisse des
Dépôts et
Consignations
542
200,00
0,00 0,00 A V LIVRETA 1,638 V LIVRETA 1,000 A-1 399,67 39 967,28
ROMAINVILLE HABITAT 2009 P Contrat CDC n°
1150582
Caisse des
Dépôts et
Consignations
1 700
807,00
1 151
892,91
24,92 A V LIVRETA 1,245 V LIVRETA 1,000 A-1 11
955,32
43 639,01 VILLE DE ROMAINVILLE - BUDGET PRINCIPAL - CA - 2024
Page 156
Désignation du bénéficiaire
Année de
mobilisation et
profil
d’amortissement de
l’emprunt (1) Objet de l’emprunt
garanti
Organisme
prêteur ou
chef de file
Montant
initial
Capital
restant dû
au 31/12/N
Durée
rési-
duelle
Périodi-
cité des
rem-
bour-
sements
(2)
Taux initial
Taux moyen constaté sur
l’année (6)
Catégorie
d’emprunt
(7)
Indices
ou
devises
pouvant
modifier
l’emprunt
Annuité garantie au
cours de l’exercice
Année Profil
Taux
(3)
Index (4) Taux
actua-
riel
(5)
Taux
(3)
Index (4) Niveau
de
taux
En
intérêts
(8)
En capital
ROMAINVILLE HABITAT 2009 P Contrat CDC n°
1150584
Caisse des
Dépôts et
Consignations
223
479,00
147 045,29 24,92 A V LIVRETA 0,795 V LIVRETA 0,550 A-1 841,07 5 877,12
ROMAINVILLE HABITAT 2009 P Contrat CDC n°
1150585
Caisse des
Dépôts et
Consignations
57
429,00
42 264,53 34,92 A V LIVRETA 0,753 V LIVRETA 0,550 A-1 239,11 1 210,15
ROMAINVILLE HABITAT 2010 P Contrat CDC n°
1153550
Caisse des
Dépôts et
Consignations
60
000,00
20 770,01 5,00 A V LIVRETA 1,811 V LIVRETA 1,350 A-1 324,96 3 301,28
ROMAINVILLE HABITAT 2010 P Contrat CDC n°
1155570
Caisse des
Dépôts et
Consignations
1 681
636,00
122 018,66 0,00 A V LIVRETA 1,557 V LIVRETA 1,000 A-1 2
434,33
121 414,62
ROMAINVILLE HABITAT 2010 P Contrat CDC n°
1155575
Caisse des
Dépôts et
Consignations
650
298,00
47 185,32 0,00 A V LIVRETA 1,531 V LIVRETA 1,000 A-1 941,37 46 951,71
ROMAINVILLE HABITAT 2010 P Contrat CDC n°
1172473
Caisse des
Dépôts et
Consignations
147
883,00
50 303,59 5,75 A V LIVRETA 1,791 V LIVRETA 1,350 A-1 787,06 7 997,43
ROMAINVILLE HABITAT 2011 P Contrat CDC n°
1174274
Caisse des
Dépôts et
Consignations
220
000,00
86 749,63 6,00 A V LIVRETA 1,796 V LIVRETA 1,350 A-1 1
329,63
11 741,35
ROMAINVILLE HABITAT 2010 P Contrat CDC n°
1175909
Caisse des
Dépôts et
Consignations
81
300,00
27 426,76 5,92 A V LIVRETA 1,782 V LIVRETA 1,350 A-1 429,13 4 360,39
ROMAINVILLE HABITAT 2010 P Contrat CDC n°
1175910
Caisse des
Dépôts et
Consignations
161
937,00
54 629,81 5,92 A V LIVRETA 1,782 V LIVRETA 1,350 A-1 854,75 8 685,23
ROMAINVILLE HABITAT 2011 P Contrat CDC n°
1175911
Caisse des
Dépôts et
Consignations
158
729,00
62 060,75 6,00 A V LIVRETA 1,799 V LIVRETA 1,350 A-1 951,22 8 399,77
ROMAINVILLE HABITAT 2010 P Contrat CDC n°
1177764
Caisse des
Dépôts et
Consignations
45
000,00
15 180,80 5,92 A V LIVRETA 1,782 V LIVRETA 1,350 A-1 237,52 2 413,51
ROMAINVILLE HABITAT 2011 P Contrat CDC n°
1181380
Caisse des
Dépôts et
Consignations
6 321
809,00
4 738
430,59
26,00 A V LIVRETA 1,531 V LIVRETA 1,350 A-1 65
921,83
144 667,81
ROMAINVILLE HABITAT 2011 P Contrat CDC n°
1181383
Caisse des
Dépôts et
Consignations
1 167
143,00
837 071,06 26,00 A V LIVRETA 0,743 V LIVRETA 0,550 A-1 4
761,66
28 684,89 VILLE DE ROMAINVILLE - BUDGET PRINCIPAL - CA - 2024
Page 157
Désignation du bénéficiaire
Année de
mobilisation et
profil
d’amortissement de
l’emprunt (1) Objet de l’emprunt
garanti
Organisme
prêteur ou
chef de file
Montant
initial
Capital
restant dû
au 31/12/N
Durée
rési-
duelle
Périodi-
cité des
rem-
bour-
sements
(2)
Taux initial
Taux moyen constaté sur
l’année (6)
Catégorie
d’emprunt
(7)
Indices
ou
devises
pouvant
modifier
l’emprunt
Annuité garantie au
cours de l’exercice
Année Profil
Taux
(3)
Index (4) Taux
actua-
riel
(5)
Taux
(3)
Index (4) Niveau
de
taux
En
intérêts
(8)
En capital
ROMAINVILLE HABITAT 2011 P Contrat CDC n°
1181619
Caisse des
Dépôts et
Consignations
517
126,00
385 720,79 26,09 A V LIVRETA 1,525 V LIVRETA 1,350 A-1 5
366,21
11 776,35
ROMAINVILLE HABITAT 2011 P Contrat CDC n°
1181620
Caisse des
Dépôts et
Consignations
172
375,00
140 539,99 36,09 A V LIVRETA 1,498 V LIVRETA 1,350 A-1 1
936,63
2 914,10
ROMAINVILLE HABITAT 2011 P Contrat CDC n°
1181621
Caisse des
Dépôts et
Consignations
304
664,00
217 433,43 26,09 A V LIVRETA 0,731 V LIVRETA 0,550 A-1 1
236,86
7 451,05
ROMAINVILLE HABITAT 2011 P Contrat CDC n°
1181622
Caisse des
Dépôts et
Consignations
101
555,00
79 384,24 36,09 A V LIVRETA 0,699 V LIVRETA 0,550 A-1 447,23 1 929,87
ROMAINVILLE HABITAT 2011 P Contrat CDC n°
1181641
Caisse des
Dépôts et
Consignations
336
020,00
250 635,06 26,09 A V LIVRETA 1,563 V LIVRETA 1,350 A-1 3
486,88
7 652,07
ROMAINVILLE HABITAT 2011 P Contrat CDC n°
1181646
Caisse des
Dépôts et
Consignations
71
976,00
53 686,42 26,09 A V LIVRETA 1,563 V LIVRETA 1,350 A-1 746,89 1 639,09
ROMAINVILLE HABITAT 2011 P Contrat CDC n°
1181648
Caisse des
Dépôts et
Consignations
39
152,00
31 921,23 36,09 A V LIVRETA 1,527 V LIVRETA 1,350 A-1 439,87 661,89
ROMAINVILLE HABITAT 2011 P Contrat CDC n°
1181649
Caisse des
Dépôts et
Consignations
56
117,00
40 049,76 26,09 A V LIVRETA 0,755 V LIVRETA 0,550 A-1 227,82 1 372,43
ROMAINVILLE HABITAT 2011 P Contrat CDC n°
1181650
Caisse des
Dépôts et
Consignations
18
439,00
14 413,56 36,09 A V LIVRETA 0,718 V LIVRETA 0,550 A-1 81,20 350,40
ROMAINVILLE HABITAT 2011 P Contrat CDC n°
1182236
Caisse des
Dépôts et
Consignations
908
449,00
670 467,88 26,09 A V LIVRETA 1,319 V LIVRETA 1,150 A-1 7
952,74
21 075,16
ROMAINVILLE HABITAT 2011 P Contrat CDC n°
1182237
Caisse des
Dépôts et
Consignations
302
816,00
246 890,51 36,09 A V LIVRETA 1,488 V LIVRETA 1,350 A-1 3
402,13
5 119,29
ROMAINVILLE HABITAT 2011 P Contrat CDC n°
1182238
Caisse des
Dépôts et
Consignations
208
837,00
147 296,41 26,09 A V LIVRETA 0,528 V LIVRETA 0,350 A-1 533,71 5 193,08
ROMAINVILLE HABITAT 2011 P Contrat CDC n°
1182240
Caisse des
Dépôts et
Consignations
69
612,00
54 414,81 36,09 A V LIVRETA 0,694 V LIVRETA 0,550 A-1 306,56 1 322,85 VILLE DE ROMAINVILLE - BUDGET PRINCIPAL - CA - 2024
Page 158
Désignation du bénéficiaire
Année de
mobilisation et
profil
d’amortissement de
l’emprunt (1) Objet de l’emprunt
garanti
Organisme
prêteur ou
chef de file
Montant
initial
Capital
restant dû
au 31/12/N
Durée
rési-
duelle
Périodi-
cité des
rem-
bour-
sements
(2)
Taux initial
Taux moyen constaté sur
l’année (6)
Catégorie
d’emprunt
(7)
Indices
ou
devises
pouvant
modifier
l’emprunt
Annuité garantie au
cours de l’exercice
Année Profil
Taux
(3)
Index (4) Taux
actua-
riel
(5)
Taux
(3)
Index (4) Niveau
de
taux
En
intérêts
(8)
En capital
ROMAINVILLE HABITAT 2012 P Contrat CDC n°
1210617
Caisse des
Dépôts et
Consignations
2 203
860,00
1 005
767,00
7,09 A F FIXE 2,253 F FIXE 2,350 A-1 26
292,97
113 082,97
ROMAINVILLE HABITAT 2012 P Contrat CDC n°
1216762
Caisse des
Dépôts et
Consignations
1 210
093,00
923 618,45 27,25 A V LIVRETA 1,507 V LIVRETA 1,350 A-1 12
833,33
26 998,85
ROMAINVILLE HABITAT 2012 P Contrat CDC n°
1216763
Caisse des
Dépôts et
Consignations
403
364,00
333 360,93 37,25 A V LIVRETA 1,480 V LIVRETA 1,350 A-1 4
590,57
6 681,64
ROMAINVILLE HABITAT 2012 P Contrat CDC n°
1216764
Caisse des
Dépôts et
Consignations
129
988,00
95 247,64 27,25 A V LIVRETA 0,703 V LIVRETA 0,550 A-1 541,12 3 138,56
ROMAINVILLE HABITAT 2012 P Contrat CDC n°
1216765
Caisse des
Dépôts et
Consignations
43
329,00
34 440,45 37,25 A V LIVRETA 0,675 V LIVRETA 0,550 A-1 193,89 812,93
ROMAINVILLE HABITAT 2012 P Contrat CDC n°
1226566
Caisse des
Dépôts et
Consignations
922
403,00
701 369,69 27,59 A V LIVRETA 1,464 V LIVRETA 1,350 A-1 9
745,27
20 502,17
ROMAINVILLE HABITAT 2012 P Contrat CDC n°
1226567
Caisse des
Dépôts et
Consignations
227
208,00
187 118,00 37,59 A V LIVRETA 1,444 V LIVRETA 1,350 A-1 2
576,72
3 750,45
ROMAINVILLE HABITAT 2012 P Contrat CDC n°
1226586
Caisse des
Dépôts et
Consignations
2 361
003,00
1 795
241,37
27,59 A V LIVRETA 1,459 V LIVRETA 1,350 A-1 24
944,21
52 477,79
ROMAINVILLE HABITAT 2012 P Contrat CDC n°
1226587
Caisse des
Dépôts et
Consignations
1 152
050,00
948 774,95 37,59 A V LIVRETA 1,440 V LIVRETA 1,350 A-1 13
065,18
19 016,53
ROMAINVILLE HABITAT 2012 P Contrat CDC n°
1226600
Caisse des
Dépôts et
Consignations
2 099
417,00
1 596
338,62
27,59 A V LIVRETA 1,459 V LIVRETA 1,350 A-1 22
180,53
46 663,54
ROMAINVILLE HABITAT 2012 P Contrat CDC n°
1226602
Caisse des
Dépôts et
Consignations
470
233,00
387 262,10 37,59 A V LIVRETA 1,440 V LIVRETA 1,350 A-1 5
332,83
7 761,98
ROMAINVILLE HABITAT 2012 P Contrat CDC n°
1226613
Caisse des
Dépôts et
Consignations
530
612,00
403 462,65 27,59 A V LIVRETA 1,464 V LIVRETA 1,350 A-1 5
605,96
11 793,87
ROMAINVILLE HABITAT 2012 P Contrat CDC n°
1226614
Caisse des
Dépôts et
Consignations
168
437,00
138 716,90 37,59 A V LIVRETA 1,444 V LIVRETA 1,350 A-1 1
910,21
2 780,34 VILLE DE ROMAINVILLE - BUDGET PRINCIPAL - CA - 2024
Page 159
Désignation du bénéficiaire
Année de
mobilisation et
profil
d’amortissement de
l’emprunt (1) Objet de l’emprunt
garanti
Organisme
prêteur ou
chef de file
Montant
initial
Capital
restant dû
au 31/12/N
Durée
rési-
duelle
Périodi-
cité des
rem-
bour-
sements
(2)
Taux initial
Taux moyen constaté sur
l’année (6)
Catégorie
d’emprunt
(7)
Indices
ou
devises
pouvant
modifier
l’emprunt
Annuité garantie au
cours de l’exercice
Année Profil
Taux
(3)
Index (4) Taux
actua-
riel
(5)
Taux
(3)
Index (4) Niveau
de
taux
En
intérêts
(8)
En capital
ROMAINVILLE HABITAT 2012 P Résidentialisation de
397 logements Cité
Marcel Cachin 93230
ROMAINVILLE
Caisse des
Dépôts et
Consignations
988
483,00
216 075,35 2,84 A V LIVRETA 1,492 V LIVRETA 1,350 A-1 3
863,57
70 114,92
ROMAINVILLE HABITAT 2013 P Contrat CDC n°
1234909
Caisse des
Dépôts et
Consignations
221
472,00
173 323,78 28,00 A V LIVRETA 1,438 V LIVRETA 1,350 A-1 2
405,44
4 857,07
ROMAINVILLE HABITAT 2013 P Contrat CDC n°
1234910
Caisse des
Dépôts et
Consignations
73
824,00
62 016,64 38,00 A V LIVRETA 1,423 V LIVRETA 1,350 A-1 853,46 1 202,35
ROMAINVILLE HABITAT 2013 P Contrat CDC n°
1234911
Caisse des
Dépôts et
Consignations
71
072,00
53 562,71 28,00 A V LIVRETA 0,642 V LIVRETA 0,550 A-1 303,94 1 699,32
ROMAINVILLE HABITAT 2013 P Contrat CDC n°
1234912
Caisse des
Dépôts et
Consignations
23
691,00
19 196,04 38,00 A V LIVRETA 0,625 V LIVRETA 0,550 A-1 108,00 440,23
ROMAINVILLE HABITAT 2013 P Contrat CDC n°
1234916
Caisse des
Dépôts et
Consignations
938
077,00
734 138,32 28,00 A V LIVRETA 1,438 V LIVRETA 1,350 A-1 10
188,60
20 572,82
ROMAINVILLE HABITAT 2013 P Contrat CDC n°
1234917
Caisse des
Dépôts et
Consignations
244
873,00
191 637,47 28,00 A V LIVRETA 1,438 V LIVRETA 1,350 A-1 2
659,60
5 370,27
ROMAINVILLE HABITAT 2013 P Contrat CDC n°
1234918
Caisse des
Dépôts et
Consignations
81
624,00
68 569,11 38,00 A V LIVRETA 1,423 V LIVRETA 1,350 A-1 943,63 1 329,39
ROMAINVILLE HABITAT 2013 P Contrat CDC n°
1234920
Caisse des
Dépôts et
Consignations
51
540,00
38 842,58 28,00 A V LIVRETA 0,642 V LIVRETA 0,550 A-1 220,41 1 232,32
ROMAINVILLE HABITAT 2013 P Contrat CDC n°
1234922
Caisse des
Dépôts et
Consignations
17
180,00
13 920,38 38,00 A V LIVRETA 0,625 V LIVRETA 0,550 A-1 78,32 319,24
ROMAINVILLE HABITAT 2013 P Contrat CDC n°
1234925
Caisse des
Dépôts et
Consignations
312
692,00
262 680,13 38,00 A V LIVRETA 1,423 V LIVRETA 1,350 A-1 3
614,93
5 092,76
ROMAINVILLE HABITAT 2013 P Contrat CDC n°
1234927
Caisse des
Dépôts et
Consignations
341
119,00
257 080,86 28,00 A V LIVRETA 0,642 V LIVRETA 0,550 A-1 1
458,80
8 156,12
ROMAINVILLE HABITAT 2013 P Contrat CDC n°
1234932
Caisse des
Dépôts et
Consignations
113
706,00
92 132,26 38,00 A V LIVRETA 0,625 V LIVRETA 0,550 A-1 518,35 2 112,90 VILLE DE ROMAINVILLE - BUDGET PRINCIPAL - CA - 2024
Page 160
Désignation du bénéficiaire
Année de
mobilisation et
profil
d’amortissement de
l’emprunt (1) Objet de l’emprunt
garanti
Organisme
prêteur ou
chef de file
Montant
initial
Capital
restant dû
au 31/12/N
Durée
rési-
duelle
Périodi-
cité des
rem-
bour-
sements
(2)
Taux initial
Taux moyen constaté sur
l’année (6)
Catégorie
d’emprunt
(7)
Indices
ou
devises
pouvant
modifier
l’emprunt
Annuité garantie au
cours de l’exercice
Année Profil
Taux
(3)
Index (4) Taux
actua-
riel
(5)
Taux
(3)
Index (4) Niveau
de
taux
En
intérêts
(8)
En capital
ROMAINVILLE HABITAT 2013 P Contrat CDC n°
1234937
Caisse des
Dépôts et
Consignations
75
218,00
58 865,53 28,00 A V LIVRETA 1,477 V LIVRETA 1,350 A-1 816,95 1 649,60
ROMAINVILLE HABITAT 2013 P Contrat CDC n°
1234938
Caisse des
Dépôts et
Consignations
25
073,00
21 062,83 38,00 A V LIVRETA 1,455 V LIVRETA 1,350 A-1 289,86 408,36
ROMAINVILLE HABITAT 2013 P Contrat CDC n°
1234939
Caisse des
Dépôts et
Consignations
35
630,00
26 852,20 28,00 A V LIVRETA 0,669 V LIVRETA 0,550 A-1 152,37 851,91
ROMAINVILLE HABITAT 2013 P Contrat CDC n°
1234940
Caisse des
Dépôts et
Consignations
11
877,00
9 623,56 38,00 A V LIVRETA 0,646 V LIVRETA 0,550 A-1 54,14 220,70
ROMAINVILLE HABITAT 2013 P Contrat CDC n°
1235813
Caisse des
Dépôts et
Consignations
71
000,00
20 556,27 3,00 A V LIVRETA 1,651 V LIVRETA 1,350 A-1 344,59 4 969,08
ROMAINVILLE HABITAT 2013 P Contrat CDC n°
1235820
Caisse des
Dépôts et
Consignations
279
345,00
169 446,57 13,00 A V LIVRETA 1,542 V LIVRETA 1,350 A-1 2
435,07
10 929,31
ROMAINVILLE HABITAT 2010 P Contrat CDC n°
1130783
Caisse des
Dépôts et
Consignations
88
932,28
51 166,62 35,92 A V LIVRETA 0,287 V LIVRETA 0,050 A-1 26,79 2 422,91
ROMAINVILLE HABITAT 2010 P Contrat CDC n°
1130782
Caisse des
Dépôts et
Consignations
582
188,93
305 861,61 25,92 A V LIVRETA 0,324 V LIVRETA 0,050 A-1 161,70 17 543,71
ROMAINVILLE HABITAT 2010 P Contrat CDC n°
1130781
Caisse des
Dépôts et
Consignations
741
011,60
442 178,48 35,92 A V LIVRETA 1,256 V LIVRETA 1,000 A-1 4
617,62
19 583,78
ROMAINVILLE HABITAT 2011 P Contrat CDC n°
1130780
Caisse des
Dépôts et
Consignations
4 711
874,89
2 716
392,67
26,42 A V LIVRETA 1,278 V LIVRETA 1,000 A-1 28
588,48
142 455,58
ROMAINVILLE HABITAT 1998 P Contrat CDC n° 468200 Caisse des
Dépôts et
Consignations
277
179,72
63 986,75 5,84 A V LIVRETA 2,973 V LIVRETA 1,550 A-1 1
158,55
10 758,11
ROMAINVILLE HABITAT 2014 P Contrat CDC n°
5026832
Caisse des
Dépôts et
Consignations
1 619
099,00
1 379
673,89
39,00 A V LIVRETA 1,360 V LIVRETA 1,350 A-1 18
975,12
25 890,41
ROMAINVILLE HABITAT 2014 P Contrat CDC n°
5026833
Caisse des
Dépôts et
Consignations
5 130
882,00
4 105
694,09
29,00 A V LIVRETA 1,354 V LIVRETA 1,350 A-1 56
917,64
110 427,13 VILLE DE ROMAINVILLE - BUDGET PRINCIPAL - CA - 2024
Page 161
Désignation du bénéficiaire
Année de
mobilisation et
profil
d’amortissement de
l’emprunt (1) Objet de l’emprunt
garanti
Organisme
prêteur ou
chef de file
Montant
initial
Capital
restant dû
au 31/12/N
Durée
rési-
duelle
Périodi-
cité des
rem-
bour-
sements
(2)
Taux initial
Taux moyen constaté sur
l’année (6)
Catégorie
d’emprunt
(7)
Indices
ou
devises
pouvant
modifier
l’emprunt
Annuité garantie au
cours de l’exercice
Année Profil
Taux
(3)
Index (4) Taux
actua-
riel
(5)
Taux
(3)
Index (4) Niveau
de
taux
En
intérêts
(8)
En capital
ROMAINVILLE HABITAT 2014 P Contrat CDC n°
5026834
Caisse des
Dépôts et
Consignations
256
498,00
211 354,76 39,00 A V LIVRETA 0,569 V LIVRETA 0,550 A-1 1
188,37
4 712,48
ROMAINVILLE HABITAT 2014 P Contrat CDC n°
5026835
Caisse des
Dépôts et
Consignations
812
835,00
628 131,50 29,00 A V LIVRETA 0,569 V LIVRETA 0,550 A-1 3
560,38
19 209,57
ROMAINVILLE HABITAT 2015 P Contrat CDC n°
5033418
Caisse des
Dépôts et
Consignations
932
193,00
764 497,53 30,00 A V LIVRETA 1,367 V LIVRETA 1,350 A-1 10
587,43
19 756,73
ROMAINVILLE HABITAT 1997 P Contrat CDC n° 467268 Caisse des
Dépôts et
Consignations
38
112,25
7 651,37 4,09 A V LIVRETA 3,167 V LIVRETA 1,550 A-1 142,48 1 541,01
ROMAINVILLE HABITAT 1998 P Contrat CDC n° 468199 Caisse des
Dépôts et
Consignations
2 809
459,99
682 433,45 5,84 A V LIVRETA 3,489 V LIVRETA 2,050 A-1 16
303,79
112 873,20
ROMAINVILLE HABITAT 2015 P Contrat CDC n°
5081189
Caisse des
Dépôts et
Consignations
57
186,00
46 898,63 30,25 A V LIVRETA 1,368 V LIVRETA 1,350 A-1 649,49 1 211,99
SA D'HLM FRANCE HABITATION 2018 P Contrat CDC n°
5149518
Caisse des
Dépôts et
Consignations
699
353,94
624 337,26 33,84 A V LIVRETA 1,860 V LIVRETA 1,860 A-1 11
856,07
13 085,81
SA D'HLM FRANCE HABITATION 2018 P Contrat CDC n°
5149520
Caisse des
Dépôts et
Consignations
587
206,84
524 219,69 33,84 A V LIVRETA 1,860 V LIVRETA 1,860 A-1 9
954,85
10 987,40
SA D'HLM FRANCE HABITATION 2015 P Contrat CDC n°
5065853
Caisse des
Dépôts et
Consignations
16
834,00
13 234,29 30,50 A V LIVRETA 0,542 V LIVRETA 0,550 A-1 75,04 408,69
SA D'HLM FRANCE HABITATION 2015 P Contrat CDC n°
5065854
Caisse des
Dépôts et
Consignations
117
115,00
97 371,56 40,50 A V LIVRETA 0,543 V LIVRETA 0,550 A-1 547,90 2 247,16
SA D'HLM FRANCE HABITATION 2015 P Contrat CDC n°
5065855
Caisse des
Dépôts et
Consignations
149
000,00
120 795,87 30,50 A V LIVRETA 1,319 V LIVRETA 1,350 A-1 1
675,26
3 297,77
SA D'HLM FRANCE HABITATION 2015 P Contrat CDC n°
5065856
Caisse des
Dépôts et
Consignations
382
038,00
327 100,10 40,50 A V LIVRETA 1,325 V LIVRETA 1,350 A-1 4
502,76
6 437,60
SA D'HLM FRANCE HABITATION 2018 P Contrat CDC n°
5149519
Caisse des
Dépôts et
Consignations
1 055
688,95
974 105,84 43,84 A V LIVRETA 1,860 V LIVRETA 1,860 A-1 18
383,07
14 231,25 VILLE DE ROMAINVILLE - BUDGET PRINCIPAL - CA - 2024
Page 162
Désignation du bénéficiaire
Année de
mobilisation et
profil
d’amortissement de
l’emprunt (1) Objet de l’emprunt
garanti
Organisme
prêteur ou
chef de file
Montant
initial
Capital
restant dû
au 31/12/N
Durée
rési-
duelle
Périodi-
cité des
rem-
bour-
sements
(2)
Taux initial
Taux moyen constaté sur
l’année (6)
Catégorie
d’emprunt
(7)
Indices
ou
devises
pouvant
modifier
l’emprunt
Annuité garantie au
cours de l’exercice
Année Profil
Taux
(3)
Index (4) Taux
actua-
riel
(5)
Taux
(3)
Index (4) Niveau
de
taux
En
intérêts
(8)
En capital
SA D'HLM FRANCE HABITATION 2016 P Contrat CDC n°
5083331
Caisse des
Dépôts et
Consignations
2 821
645,88
2 405
901,99
32,25 A V LIVRETA 1,281 V LIVRETA 1,350 A-1 33
304,57
61 103,19
SA D'HLM FRANCE HABITATION 2016 P Contrat CDC n°
5083332
Caisse des
Dépôts et
Consignations
2 459
810,93
2 183
217,67
42,25 A V LIVRETA 1,293 V LIVRETA 1,350 A-1 30
021,45
40 593,53
SA D'HLM FRANCE HABITATION 2016 P Contrat CDC n°
5083333
Caisse des
Dépôts et
Consignations
1 606
427,44
1 369
640,58
32,25 T V LIVRETA 1,694 V LIVRETA 1,790 A-1 24
720,52
32 952,45
SA D'HLM FRANCE HABITATION 2016 P Contrat CDC n°
5083334
Caisse des
Dépôts et
Consignations
1 859
810,75
1 657
751,95
42,25 T V LIVRETA 1,776 V LIVRETA 1,860 A-1 30
946,40
28 101,79
SA D'HLM FRANCE HABITATION 2016 P Contrat CDC n°
5083335
Caisse des
Dépôts et
Consignations
1 142
153,00
993 856,57 32,25 T V LIVRETA 1,860 V LIVRETA 1,860 A-1 18
631,56
23 638,37
SA D'HLM FRANCE HABITATION 2016 P Contrat CDC n°
5083336
Caisse des
Dépôts et
Consignations
1 231
787,00
1 034
969,10
32,25 A V LIVRETA 0,568 V LIVRETA 0,550 A-1 5
857,07
29 952,01
SA D'HLM FRANCE HABITATION 2016 P Contrat CDC n°
5083337
Caisse des
Dépôts et
Consignations
743
333,00
650 818,24 42,25 A V LIVRETA 0,565 V LIVRETA 0,550 A-1 3
658,09
14 289,32
SA D'HLM LOGIREP 2011 P Contrat CDC n°
1257607
Caisse des
Dépôts et
Consignations
1 430
489,65
356 661,93 3,42 T V EUR03M 0,496 V EUR03M 0,131 A-1 554,58 95 236,04
SA D'HLM LOGIREP 1993 P Contrat CDC n° 280331 Caisse des
Dépôts et
Consignations
53
996,47
2 657,11 0,84 A V LIVRETA 4,244 V LIVRETA 4,300 A-1 223,23 2 534,22
SA D'HLM TOIT ET JOIE 2018 C Acquisition de 32
logements, 2/4 bis
sente de la Ferme
93230 ROMAINVILLE
Caisse des
Dépôts et
Consignations
2 800
000,00
2 357
894,74
31,42 A V LIVRETA 1,350 V LIVRETA 1,350 A-1 32
826,32
73 684,21
SA HLM BATIGERE ILE DE FRANCE 2012 P Contrat CDC n°
1219382
Caisse des
Dépôts et
Consignations
819
000,00
373 763,90 7,50 A F FIXE 2,321 F FIXE 2,350 A-1 9
771,01
42 023,97
SA HLM BATIGERE ILE DE FRANCE 2012 P Réhabilitation de 84
logements, 130 av
Gaston Roussel-Bat
GHIJKL 93230
ROMAINVILLE
Caisse des
Dépôts et
Consignations
1 218
000,00
555 853,88 7,84 A F FIXE 2,366 F FIXE 2,350 A-1 14
531,25
62 497,19 VILLE DE ROMAINVILLE - BUDGET PRINCIPAL - CA - 2024
Page 163
Désignation du bénéficiaire
Année de
mobilisation et
profil
d’amortissement de
l’emprunt (1) Objet de l’emprunt
garanti
Organisme
prêteur ou
chef de file
Montant
initial
Capital
restant dû
au 31/12/N
Durée
rési-
duelle
Périodi-
cité des
rem-
bour-
sements
(2)
Taux initial
Taux moyen constaté sur
l’année (6)
Catégorie
d’emprunt
(7)
Indices
ou
devises
pouvant
modifier
l’emprunt
Annuité garantie au
cours de l’exercice
Année Profil
Taux
(3)
Index (4) Taux
actua-
riel
(5)
Taux
(3)
Index (4) Niveau
de
taux
En
intérêts
(8)
En capital
SA HLM BATIGERE ILE DE FRANCE 2018 P Réhabilitation de 84
logements, 130 av
Gaston Roussel Bat
GHIJKL 93230
ROMAINVILLE
Caisse des
Dépôts et
Consignations
1 501
735,37
1 203
312,66
22,84 A V LIVRETA 1,350 V LIVRETA 1,350 A-1 16
843,66
44 365,86
SAHLM IDF HABITAT 1991 P Contrat CDC n° 224683 Caisse des
Dépôts et
Consignations
2 749
507,69
252 764,00 1,67 A F FIXE 4,435 F LIVRETA 2,050 A-1 7
761,06
125 824,12
SAHLM IDF HABITAT 1992 P Contrat CDC n° 224941 Caisse des
Dépôts et
Consignations
4 831
186,77
652 660,67 2,17 A F FIXE 4,359 F LIVRETA 2,050 A-1 17
815,18
216 372,57
SCCV BUTTE BRACHET 2018 P 33 logements
Résidence Aquarelle
26-28 rue de la Butte
Brachet
ARKEA 5 540
000,00
4 649
913,72
23,16 A V LIVRETA 1,744 V LIVRETA 1,750 A-1 84
083,46
154 855,38
Seine St Denis Habitat 2018 P Contrat 1348786 Caisse des
Dépôts et
Consignations
112
041,43
57 028,25 6,67 A F LIVRETA 1,913 F LIVRETA 1,350 A-1 882,86 8 368,61
Seine St Denis Habitat 2024 P Acquisition en VEFA de
63 logements situés 4/6
allée de la Tolérance -
3 mail de
l'Emancipation
Caisse des
Dépôts et
Consignations
970
073,00
970 073,00 39,09 A V LIVRETA 2,600 V LIVRETA 2,600 A-1 0,00 0,00
Seine St Denis Habitat 2024 P Acquisition en VEFA de
63 logements situés 4/6
allée de la Tolérance -
3 mail de
l'Emancipation
Caisse des
Dépôts et
Consignations
883
728,00
883 728,00 49,09 A V LIVRETA 2,600 V LIVRETA 2,600 A-1 0,00 0,00
Seine St Denis Habitat 2024 P Acquisition en VEFA de
63 logements situés 4/6
allée de la Tolérance -
3 mail de
l'Emancipation
Caisse des
Dépôts et
Consignations
3 140
033,00
3 140
033,00
39,09 A V LIVRETA 3,600 V LIVRETA 3,600 A-1 0,00 0,00
Seine St Denis Habitat 2024 P Acquisition en VEFA de
63 logements situés 4/6
allée de la Tolérance -
3 mail de
l'Emancipation
Caisse des
Dépôts et
Consignations
2 384
791,00
2 384
791,00
49,09 A V LIVRETA 3,600 V LIVRETA 3,600 A-1 0,00 0,00
Seine St Denis Habitat 2024 P Acquisition en VEFA de
10 logements situés 12,
rue Félix Néel
Caisse des
Dépôts et
Consignations
473
311,00
473 311,00 49,09 A V LIVRETA 3,600 V LIVRETA 3,600 A-1 0,00 0,00 VILLE DE ROMAINVILLE - BUDGET PRINCIPAL - CA - 2024
Page 164
Désignation du bénéficiaire
Année de
mobilisation et
profil
d’amortissement de
l’emprunt (1) Objet de l’emprunt
garanti
Organisme
prêteur ou
chef de file
Montant
initial
Capital
restant dû
au 31/12/N
Durée
rési-
duelle
Périodi-
cité des
rem-
bour-
sements
(2)
Taux initial
Taux moyen constaté sur
l’année (6)
Catégorie
d’emprunt
(7)
Indices
ou
devises
pouvant
modifier
l’emprunt
Annuité garantie au
cours de l’exercice
Année Profil
Taux
(3)
Index (4) Taux
actua-
riel
(5)
Taux
(3)
Index (4) Niveau
de
taux
En
intérêts
(8)
En capital
Seine St Denis Habitat 2024 P Acquisition en VEFA de
55 logements situés 10,
rue Vassou
Caisse des
Dépôts et
Consignations
997
876,00
997 876,00 39,09 A V LIVRETA 2,600 V LIVRETA 2,600 A-1 0,00 0,00
Seine St Denis Habitat 2024 P Acquisition en VEFA de
55 logements situés 10,
rue Vassou
Caisse des
Dépôts et
Consignations
2 134
077,00
2 134
077,00
49,09 A V LIVRETA 2,600 V LIVRETA 2,600 A-1 0,00 0,00
Seine St Denis Habitat 2024 P Acquisition en VEFA de
55 logements situés 10,
rue Vassou
Caisse des
Dépôts et
Consignations
787
705,00
787 705,00 39,09 A V LIVRETA 3,600 V LIVRETA 3,600 A-1 0,00 0,00
Seine St Denis Habitat 2024 P Acquisition en VEFA de
55 logements situés 10,
rue Vassou
Caisse des
Dépôts et
Consignations
1 307
220,00
1 307
220,00
49,09 A V LIVRETA 3,600 V LIVRETA 3,600 A-1 0,00 0,00
Seine St Denis Habitat 2018 P Refinancement prêt
5174278
Caisse des
Dépôts et
Consignations
431
706,34
370 678,21 27,25 A V LIVRETA 1,111 V LIVRETA 1,100 A-1 4
195,47
10 728,04
Seine St Denis Habitat 2018 P Refinancement prêt
1348827
Caisse des
Dépôts et
Consignations
241
526,04
205 599,56 27,00 A V LIVRETA 1,123 V LIVRETA 1,100 A-1 2
330,25
6 241,34
Seine St Denis Habitat 2018 P Refinancement prêt
5158596
Caisse des
Dépôts et
Consignations
362
289,06
308 399,33 27,00 A V LIVRETA 1,123 V LIVRETA 1,100 A-1 3
495,37
9 362,02
Seine St Denis Habitat 2018 P Refinancement prêt
5054754
Caisse des
Dépôts et
Consignations
140
788,44
94 276,53 10,00 A V LIVRETA 1,144 V LIVRETA 1,100 A-1 1
125,28
8 021,28
Seine St Denis Habitat 2018 P Refinancement prêt
1235826
Caisse des
Dépôts et
Consignations
83
365,41
68 956,56 23,00 A V LIVRETA 1,126 V LIVRETA 1,100 A-1 786,01 2 498,79
Seine St Denis Habitat 2018 P Refinancement prêt
1235818
Caisse des
Dépôts et
Consignations
992
101,02
616 113,25 8,00 A V LIVRETA 1,149 V LIVRETA 1,100 A-1 7
489,90
64 787,18
Seine St Denis Habitat 2018 P Refiinancement prêt
1235803
Caisse des
Dépôts et
Consignations
254
264,52
210 317,50 23,00 A V LIVRETA 1,126 V LIVRETA 1,100 A-1 2
397,33
7 621,32
Seine St Denis Habitat 2018 P Refinancement
1183961
Caisse des
Dépôts et
Consignations
30
574,46
17 022,25 6,17 A V LIVRETA 1,125 V LIVRETA 1,100 A-1 212,84 2 327,07
Seine St Denis Habitat 2018 P Refinancement prêt
1179119
Caisse des
Dépôts et
Consignations
2 081
226,77
1 591
298,58
16,00 A V LIVRETA 1,133 V LIVRETA 1,100 A-1 18
436,06
84 706,90 VILLE DE ROMAINVILLE - BUDGET PRINCIPAL - CA - 2024
Page 165
Désignation du bénéficiaire
Année de
mobilisation et
profil
d’amortissement de
l’emprunt (1) Objet de l’emprunt
garanti
Organisme
prêteur ou
chef de file
Montant
initial
Capital
restant dû
au 31/12/N
Durée
rési-
duelle
Périodi-
cité des
rem-
bour-
sements
(2)
Taux initial
Taux moyen constaté sur
l’année (6)
Catégorie
d’emprunt
(7)
Indices
ou
devises
pouvant
modifier
l’emprunt
Annuité garantie au
cours de l’exercice
Année Profil
Taux
(3)
Index (4) Taux
actua-
riel
(5)
Taux
(3)
Index (4) Niveau
de
taux
En
intérêts
(8)
En capital
Seine St Denis Habitat 2018 P Refinancement prêt
1174414
Caisse des
Dépôts et
Consignations
214
857,97
148 225,46 11,00 A V LIVRETA 1,141 V LIVRETA 1,100 A-1 1
756,94
11 496,06
Seine St Denis Habitat 2018 P Refinancement prêt
1128186
Caisse des
Dépôts et
Consignations
18
568,73
12 214,99 14,09 A V LIVRETA 1,142 V LIVRETA 1,100 A-1 145,36 999,86
Seine St Denis Habitat 2018 P Refinancement prêt
1034486
Caisse des
Dépôts et
Consignations
35
626,11
29 782,13 24,50 A V LIVRETA 1,222 V LIVRETA 1,200 A-1 369,58 1 016,40
Seine St Denis Habitat 2018 P Refinancement prêt
1034482
Caisse des
Dépôts et
Consignations
174
619,81
156 487,11 24,50 A V LIVRETA 1,675 V LIVRETA 5,400 A-1 7
991,72
0,00
VILOGIA 2011 P Acquisition-Amélioration
de 23 logem. locatifs
sociaux situés à
Romainville-6,8 r de la
république
CREDIT
FONCIER
388
511,00
243 976,85 18,92 A V LIVRETA 2,035 V LIVRETA 1,820 A-1 4
679,11
13 116,92
VILOGIA 2011 P Acquisition-Amilioration
de 23 logements
CREDIT
FONCIER
1 525
209,00
1 161
495,88
38,92 A V LIVRETA 1,975 V LIVRETA 1,820 A-1 21
733,16
32 633,63
VILOGIA 2005 C Contrat CDC n°
1084308
Caisse des
Dépôts et
Consignations
119
513,49
38 415,03 8,75 A V LIVRETA 2,766 V LIVRETA 4,020 A-1 1
715,87
4 268,34
VILOGIA 2015 P Contrat CDC n°
1239841
Caisse des
Dépôts et
Consignations
58
226,16
50 454,32 40,17 A V LIVRETA 1,361 V LIVRETA 1,350 A-1 693,51 916,99
VILOGIA 2015 P Contrat CDC n°
1239843
Caisse des
Dépôts et
Consignations
4 492
669,95
3 684
467,75
30,17 A V LIVRETA 1,363 V LIVRETA 1,350 A-1 51
025,74
95 216,83
VILOGIA 2015 P Contrat CDC n°
1239844
Caisse des
Dépôts et
Consignations
11
735,98
9 864,76 40,17 A V LIVRETA 0,560 V LIVRETA 0,550 A-1 55,43 213,98
VILOGIA 2015 P Contrat CDC n°
1239845
Caisse des
Dépôts et
Consignations
882
961,29
701 627,56 30,17 A V LIVRETA 0,563 V LIVRETA 0,550 A-1 3
972,84
20 706,62
VILOGIA 2018 P Construction Caisse des
Dépôts et
Consignations
133
167,00
126 857,57 35,09 A V LIVRETA 1,860 V LIVRETA 1,860 A-1 2
412,86
2 866,16
VILOGIA 2018 P Construction Caisse des
Dépôts et
Consignations
201
672,00
185 460,33 35,09 A V LIVRETA 0,550 V LIVRETA 0,550 A-1 1
045,59
4 647,03 VILLE DE ROMAINVILLE - BUDGET PRINCIPAL - CA - 2024
Page 166
Désignation du bénéficiaire
Année de
mobilisation et
profil
d’amortissement de
l’emprunt (1) Objet de l’emprunt
garanti
Organisme
prêteur ou
chef de file
Montant
initial
Capital
restant dû
au 31/12/N
Durée
rési-
duelle
Périodi-
cité des
rem-
bour-
sements
(2)
Taux initial
Taux moyen constaté sur
l’année (6)
Catégorie
d’emprunt
(7)
Indices
ou
devises
pouvant
modifier
l’emprunt
Annuité garantie au
cours de l’exercice
Année Profil
Taux
(3)
Index (4) Taux
actua-
riel
(5)
Taux
(3)
Index (4) Niveau
de
taux
En
intérêts
(8)
En capital
VILOGIA 2018 P Construction Caisse des
Dépôts et
Consignations
93
148,00
88 143,34 55,09 A V LIVRETA 1,280 V LIVRETA 1,280 A-1 1
151,65
1 829,63
VILOGIA 2018 P Construction Caisse des
Dépôts et
Consignations
56
263,00
53 597,27 35,09 A V LIVRETA 1,860 V LIVRETA 1,860 A-1 1
019,43
1 210,95
TOTAL GENERAL 149 079
993,92
100 042
166,83
1 392
762,46
4 728 166,45
(1) Indiquer C pour amortissement constant, P pour amortissement progressif, F pour in fine, X pour autres (à préciser).
(2) Indiquer la périodicité des remboursements A : annuelle ; B : bimestrielle ; T : trimestrielle ; X : autre.
(3) Type de taux d’intérêt : F : fixe ; V : variable simple ; C : complexe ; R : préfixé (c’est-à-dire un taux variable qui n’est pas seulement défini comme la simple addition d’un taux usuel de référence et d’une marge exprimée en point de pourcentage).
(4) Indiquer le type d’index (ex. EURIBOR 3 mois …).
(5) Taux annuel, tous frais compris.
(6) Taux hors opération de couverture. Pour les emprunts à taux variable, indiquer le niveau moyen du taux constaté sur l’année.
(7) Catégorie d’emprunt hors opération de couverture. Exemple A-1 (cf. la classification des emprunts suivant la typologie de la circulaire IOCB1015077C du 25 juin 2010 sur les produits financiers offerts aux collectivités territoriales).
(8) Il s’agit des intérêts dus au titre du contrat initial et comptabilisés à l’article 66111 « Intérêts réglés à l’échéance » (intérêts décaissés). VILLE DE ROMAINVILLE - BUDGET PRINCIPAL - CA - 2024
Page 167
IV – ANNEXES IV B – ANNEXES PATRIMONIALES – LISTE DES CONCOURS ATTRIBUES A DES TIERS B8.1.1
LISTE DES CONCOURS ATTRIBUES A DES TIERS EN NATURE OU EN SUBVENTIONS
Nom des bénéficiaires Montant du fonds de concours ou de la subvention (numéraire) Prestations en nature
TOTAL GENERAL 2 148 037,20
Personnes de droit privé 382 707,00
Associations 374 132,00
22,48 M2 400,00
ACADEMIE FUTSAL ROMAINVILLE AFR 4 500,00
ACPG CATM DE ROMAINVILLE MAISON DU COMBATTANT 1 687,00
ACPG CATM DE ROMAINVILLE MAISON DU COMBATTANT 420,00
ACRO AMIS DES CHATS DE ROMAINVIL L ANIMAL DANS LA VILLE - ACROMAI 840,00
ACTIVITE 3EME AGE ROMAINVILLE 1 260,00
AGENCE DEPARTEMENTALE INFORMATI LOGEMENTSEINE-SAINT-DENIS 13 776,00
AJIR ASSOCIATION JEUNESSE INTERCULTURELLE DE ROMAINVILLE 4 730,00
ALTER EMMAUS PLACE NETTE 400,00
AMRN - AMIS MUSEE DE LA RESISTAN NATIONALE 1 160,00
ASR JUDO - ASSOCIATION SPORTIVE ROMAINVILLE SECTION JUDO 13 130,00
ASSOCIATION 193 SOLEIL 5 450,00
ASSOCIATION AVENIR ECOLES CAP VE 2 100,00
ASSOCIATION BATS L AILE CULTURE LOISIRS - BAL'L 3 150,00
ASSOCIATION COMPAGNIE JETZT ANNEXE DU TRAIN DE VIE 5 250,00
ASSOCIATION ENTR AIDE ET CULTURE 1 000,00
ASSOCIATION ENTRAIDE MALI 420,00
ASSOCIATION JEUNESSES ET AVENIRS REINSERTIONS ROMAINVILLOISE - JA 2 630,00
ASSOCIATION L ENVOL CLUB ROMAINV TEAMGYM 4 200,00
ASSOCIATION LA JOYEUSE BOULE 1 000,00
ASSOCIATION LA MAIN DANS LA MAIN 1 050,00
ASSOCIATION NOUVELLE G 4 200,00
ASSOCIATION PLUME ET LONG - GAGE 2 000,00
ASSOCIATION PROJETS METAMORPHOSE 700,00
ASSOCIATION PTI FRERE 145,00
ASSOCIATION RISE UP 3 150,00
ASSOCIATION RUES ET CITES 22 000,00
ASSOCIATION SAUVEGARDE DU VILLAG ROMAINVILLE - ASVR 1 000,00
ASSOCIATION SPORTIVE COURBET G UNSS 480,00
ASSOCIATION SPORTIVE HOUEL A COLLEGE 530,00
ASSOCIATION SPORTIVE LEP LIBERTE 370,00
ASSOCIATION UN SUR QUATRE 3 680,00
BOURSE DU TRAVAIL DE ROMAINVILLE 3 150,00
CALYPSOCIATION 420,00 VILLE DE ROMAINVILLE - BUDGET PRINCIPAL - CA - 2024
Page 168
Nom des bénéficiaires Montant du fonds de concours ou de la subvention (numéraire) Prestations en nature
CAR ATHLETISME CLUB D ATHLETISME DE ROMAINVILLE 11 550,00
CAR FOOTBALL CLUB ATHLETIQUE ROMAINVILLOIS 25 000,00
CAR FOOTBALL CLUB ATHLETIQUE ROMAINVILLOIS 12 500,00
CERCLE SPORTIF DES LILAS BASKET 2 500,00
CLUB BADMINTON ROMAINVILLE LES L CBRL93 3 360,00
CLUB GYMNIQUE ROMAINVILLOIS 5 250,00
CLUB SUB OCEAN 93 2 800,00
CLUB YOGA DE ROMAINVILLE CYR 420,00
COLLECTIF DES QUARTIERS SOLIDAIR ROMAINVILLE 800,00
COMPAGNIE D'ARC DE ROMAINVILLE 1 580,00
D.E.B.O.R.A DEPISTAGE ENDOCARDI BILAN PREVENTION ORIENTATION REC 400,00
EAMR BUDO ECOLE D ARTS MARTIAUX ROMAINIVIL 1 680,00
FOOTBALL CLUB DE ROMAINVILLE 44 500,00
FOOTBALL CLUB DE ROMAINVILLE 22 250,00
GROUPE SOS SENIORS 5 500,00
HAND BALL CLUB ROMAINVILLOIS 16 000,00
HUMANITY FRANCE 1 580,00
L ART EN PARTAGE 7 350,00
LA CHOU RAVE PARTY 400,00
LA GRANDE OURCQ 3 150,00
LA MAISON DU BON SAMARITAIN 2 000,00
LAROCAFE 400,00
LE GRAND ROQUE DE ROMAINVILLE 420,00
LE SPRINKLER LES ATELIERS DE LA DHUYS 400,00
LES BATONS D ARGENT TWIRLING CLU 530,00
LES RUCHERS DE ROMAINVILLE 2 200,00
LES ZYG AUX SPORTS 1 300,00
MAISON DU COMBATTANT ET DE LA MEMOIRE DE ROMAINVILLE 1 210,00
MISSION LOCALE INTERCOMMUNALE MISSION INTERCOMMUNALE EMPLOI JE 56 854,00
MOUVEMENT ARTS ET PUBLICS (MAP) 1 000,00
NOBLE ART INSTITUT 3 600,00
PHOTOSONOR LE FOND CHASIGAUD 200,00
PREMIERE COMPAGNIE D ARBALETRIER ROMAINVILLE 3 150,00
PREMIERE COMPAGNIE D ARBALETRIER ROMAINVILLE 1 200,00
ROMAINVILL'ART ASSOCIATION 400,00
SECOURS POPULAIRE FRANCAIS COMITE DE RLLE 93 3 000,00
SEN SHIN RYU 210,00
TENNIS CLUB ROMAINVILLE 5 250,00
TENRI KARATE CLUB ROMAINVILLE 2 500,00
UNICEF 4 000,00
UNION ILE DE FRANCE DE ROLLER UNIROLLER 1 050,00
UNION LOCALE CFDT 1 050,00
UNION LOCALE DES SYNDICATS CGT DE ROMAINVILLE 2 630,00 VILLE DE ROMAINVILLE - BUDGET PRINCIPAL - CA - 2024
Page 169
Nom des bénéficiaires Montant du fonds de concours ou de la subvention (numéraire) Prestations en nature
VO VIET NAM ROMAINVILLE 630,00
Entreprises 1 620,00
AMICALE JEUNES RETRAITES PAUL BA AS 420,00
APAP AUTO ECOLE 800,00
OUI DRIVE 400,00
Personnes physiques 6 955,00
ALAYA ILYES 400,00
ALVAREZ RODRIGUEZ MALIK DYLAN 255,00
AMAZOUZ SAMUEL 400,00
AMGHOUZE FIRDAWS 250,00
AYENA DOSSOU KELLY 400,00
BETTOUCHE AMEL 400,00
BETTOUCHE AMINA 400,00
BORE DESIMPEL THEODORE 400,00
BOTELLO FRIAS KEYTHE 400,00
BOUHLEL AHMED 250,00
BOURAHLA CHERAZ 250,00
BOURAS YOUSSEF 250,00
CHERIFI CHOUAIB 400,00
DJAMMA MANEL 250,00
DJEZAIRI ILIAN 400,00
HEDDEBAUT HABIB ANNA 400,00
IBRIR MERIEM 400,00
KAMAGATE LAMATA 400,00
PALCY ELIOT 400,00
POIRET ILONA 250,00
Autres 0,00
Personnes de droit public 1 765 330,20
Etat 100 182,23
PREFECTURE DE POLICE DE PARIS SGA DFCPP BBS 100 182,23
Régions 8 400,00
SYNDICAT MIXTE E BASE REGIONALE AIR LOISIRS CORNICHE DES FORTS 8 400,00
Départements 0,00
Communes 0,00
Etablissements publics (EPCI, EPA, EPIC,...) 1 656 747,97
CCAS DE NOISY LE SEC 505 726,56
CENTRE COMMUNAL D ACTION SOCIALE ROMAINVILLE 359 854,41
COLLEGE GUSTAVE COURBET AGENT COMPTABLE 1 000,00
COLLEGE HOUËL PIERRE ANDRE 3 500,00 VILLE DE ROMAINVILLE - BUDGET PRINCIPAL - CA - 2024
Page 170
Nom des bénéficiaires Montant du fonds de concours ou de la subvention (numéraire) Prestations en nature
EST ENSEMBLE EPT 786 667,00
Autres 0,00 VILLE DE ROMAINVILLE - BUDGET PRINCIPAL - CA - 2024
Page 171
B – ANNEXES PATRIMONIALES – ETAT DU PERSONNEL AU 31/12/N B9
B9 - ETAT DU PERSONNEL AU 31/12/N
GRADES OU EMPLOIS (1)
CATEGORIES
(2)
EMPLOIS BUDGETAIRES (3) EFFECTIFS POURVUS SUR EMPLOIS BUDGETAIRES EN ETPT (4)
EMPLOIS PERMANENTS
À TEMPS COMPLET
EMPLOIS PERMANENTS
À TEMPS NON
COMPLET
TOTAL AGENTS
TITULAIRES
AGENTS
NON
TITULAIRES
TOTAL
EMPLOIS FONCTIONNELS (a) 4,00 0,00 4,00 3,00 1,00 4,00
Directeur général des services A 1,00 0,00 1,00 1,00 0,00 1,00
Directeur général adjoint des services A 2,00 0,00 2,00 2,00 0,00 2,00
Directeur général des services
techniques
A 1,00 0,00 1,00 0,00 1,00 1,00
Directeur départemental - SDIS 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Directeur départemental adjoint - SDIS 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Emplois créés au titre de l’article L.
313-1 du CGFP
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
FILIERE ADMINISTRATIVE (b) 179,00 0,00 179,00 102,50 64,87 167,37
Adjoint administratif pal 1 cl C 16,00 0,00 16,00 15,90 0,00 15,90
Adjoint administratif pal 2 cl C 19,00 0,00 19,00 17,00 1,50 18,50
Adjoint administratif terr. C 52,00 0,00 52,00 35,60 13,57 49,17
Administrateur A 1,00 0,00 1,00 0,00 0,00 0,00
Attaché A 47,00 0,00 47,00 16,00 28,80 44,80
Attaché hors classe A 2,00 0,00 2,00 0,00 0,00 0,00
Attaché principal A 5,00 0,00 5,00 5,00 0,00 5,00
Rédacteur B 23,00 0,00 23,00 4,00 17,00 21,00
Rédacteur principal 1 cl B 4,00 0,00 4,00 4,00 0,00 4,00
Rédacteur principal 2 cl B 10,00 0,00 10,00 5,00 4,00 9,00
FILIERE TECHNIQUE (c) 220,00 28,67 248,67 160,80 72,57 233,37
Adjoint technique pal 1 cl C 29,00 0,00 29,00 29,00 0,00 29,00
Adjoint technique pal 2 cl C 69,00 4,10 73,10 56,20 12,50 68,70
Adjoint technique territorial C 91,00 24,57 115,57 65,80 43,07 108,87
Agent de maîtrise C 4,00 0,00 4,00 4,00 0,00 4,00
Agent de maîtrise principal C 3,00 0,00 3,00 2,80 0,00 2,80
Ingénieur A 10,00 0,00 10,00 1,00 8,00 9,00
Ingénieur principal A 3,00 0,00 3,00 2,00 1,00 3,00
Technicien B 5,00 0,00 5,00 0,00 5,00 5,00
Technicien principal de 1 cl B 1,00 0,00 1,00 0,00 0,00 0,00
Technicien principal de 2 cl B 5,00 0,00 5,00 0,00 3,00 3,00
FILIERE SOCIALE (d) 35,00 7,39 42,39 24,59 12,40 36,99
Agent social C 11,00 4,99 15,99 13,59 1,00 14,59
Agent social principal 2 cl C 2,00 0,00 2,00 1,00 1,00 2,00
IV – ANNEXES IV VILLE DE ROMAINVILLE - BUDGET PRINCIPAL - CA - 2024
Page 172
GRADES OU EMPLOIS (1)
CATEGORIES
(2)
EMPLOIS BUDGETAIRES (3) EFFECTIFS POURVUS SUR EMPLOIS BUDGETAIRES EN ETPT (4)
EMPLOIS PERMANENTS
À TEMPS COMPLET
EMPLOIS PERMANENTS
À TEMPS NON
COMPLET
TOTAL AGENTS
TITULAIRES
AGENTS
NON
TITULAIRES
TOTAL
Agent spéc pal écoles mat 1 cl C 9,00 0,00 9,00 8,00 0,00 8,00
Agent spéc pal écoles mat 2 cl C 7,00 2,40 9,40 1,00 8,40 9,40
Assistant socio-éducatif A 1,00 0,00 1,00 0,00 1,00 1,00
Assistant socio-éducatif cl ex A 1,00 0,00 1,00 1,00 0,00 1,00
Educateur ter. jeunes enfants A 4,00 0,00 4,00 0,00 1,00 1,00
FILIERE MEDICO-SOCIALE (e) 13,00 9,60 22,60 7,80 11,71 19,51
Auxiliaire de soins pal 2 cl C 1,00 0,00 1,00 1,00 0,00 1,00
Auxiliaire puériculture cl. nl B 4,00 0,00 4,00 2,00 1,00 3,00
Auxiliaire puériculture cl.sup B 1,00 0,00 1,00 0,80 0,00 0,80
Infirmier en soins généraux A 1,00 0,00 1,00 0,00 1,00 1,00
Infirmier soins gén hors class A 3,00 0,00 3,00 3,00 0,00 3,00
Masseur-kinésithérapeute et o A 1,00 1,60 2,60 0,00 0,00 0,00
Médecin 2cl. A 1,00 7,23 8,23 0,00 8,94 8,94
Médecin Hcl. A 0,00 0,34 0,34 0,00 0,34 0,34
Psychologue Hcl. A 1,00 0,00 1,00 1,00 0,00 1,00
Psychologue cl.N A 0,00 0,43 0,43 0,00 0,43 0,43
FILIERE MEDICO-TECHNIQUE (f) 1,00 0,00 1,00 0,00 0,80 0,80
Tech paramédical classe norm B 1,00 0,00 1,00 0,00 0,80 0,80
FILIERE SPORTIVE (g) 5,00 0,00 5,00 1,00 3,00 4,00
Educateur A.P.S pal 1er cl B 2,00 0,00 2,00 1,00 0,00 1,00
Educateur A.P.S pal 2cl B 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Educateur territorial A.P.S B 3,00 0,00 3,00 0,00 3,00 3,00
FILIERE CULTURELLE (h) 14,00 0,00 14,00 11,50 1,00 12,50
Adjoint du patrimoine pal 1 cl C 3,00 0,00 3,00 3,00 0,00 3,00
Adjoint du patrimoine pal 2 cl C 1,00 0,00 1,00 0,80 0,00 0,80
Adjoint territorial patrimoine C 3,00 0,00 3,00 2,00 0,00 2,00
Assistant conservation pal 1c B 2,00 0,00 2,00 2,00 0,00 2,00
Assistant conservation pal 2c B 1,00 0,00 1,00 0,80 0,00 0,80
Assistant de conservation B 2,00 0,00 2,00 1,00 1,00 2,00
Bibliothécaire principal A 2,00 0,00 2,00 1,90 0,00 1,90
FILIERE ANIMATION (i) 53,00 30,83 83,83 42,61 30,82 73,43
Adjoint d'animation pal 1 cl C 2,00 0,00 2,00 2,00 0,00 2,00
Adjoint d'animation pal 2 cl C 7,00 0,00 7,00 5,80 0,00 5,80
Adjoint territorial animation C 13,00 30,26 43,26 27,81 15,25 43,06
Animateur B 29,00 0,57 29,57 5,00 15,57 20,57
Animateur principal de 1ère cl B 2,00 0,00 2,00 2,00 0,00 2,00
FILIERE POLICE (j) 18,00 0,00 18,00 11,00 0,00 11,00
Brigadier-chef principal C 3,00 0,00 3,00 3,00 0,00 3,00 VILLE DE ROMAINVILLE - BUDGET PRINCIPAL - CA - 2024
Page 173
GRADES OU EMPLOIS (1)
CATEGORIES
(2)
EMPLOIS BUDGETAIRES (3) EFFECTIFS POURVUS SUR EMPLOIS BUDGETAIRES EN ETPT (4)
EMPLOIS PERMANENTS
À TEMPS COMPLET
EMPLOIS PERMANENTS
À TEMPS NON
COMPLET
TOTAL AGENTS
TITULAIRES
AGENTS
NON
TITULAIRES
TOTAL
Chef de service de police B 1,00 0,00 1,00 1,00 0,00 1,00
Gardien-brigadier C 14,00 0,00 14,00 7,00 0,00 7,00
FILIERE SAPEURS-POMPIERS (k) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
EMPLOIS NON CITES (l) (5) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
TOTAL GENERAL (b + c + d + e + f +
g + h + i + j + k + l)
538,00 76,49 614,49 361,80 197,17 558,97
(1) Les grades ou emplois sont désignés conformément à la circulaire n° NOR : INTB9500102C du 23 mars 1995. Les emplois fonctionnels sont également comptabilisés dans leur filière d’origine.
(2) Catégories : A, B ou C.
(3) Emplois budgétaires créés par l'assemblée délibérante. Les emplois permanents à temps complet sont comptabilisés pour une unité, les emplois à temps non complet sont comptabilisés à hauteur de la quotité de travail prévue par la délibération créant l’emploi.
(4) Equivalent temps plein annuel travaillé (ETPT). Le décompte est proportionnel à l’activité des agents, mesurée par leur quotité de temps de travail et par leur période d’activité sur l’année :
ETPT = Effectifs physiques * quotité de temps de travail * période d’activité dans l’année
Exemple : un agent à temps plein (quotité de travail = 100 %) présent toute l’année correspond à 1 ETPT ; un agent à temps partiel, à 80 % (quotité de travail = 80 %) présent toute l’année correspond à 0,8 ETPT ; un agent à temps partiel, à 80 % (quotité de travail = 80
%) présent la moitié de l’année (ex : CDD de 6 mois, recrutement à mi-année) correspond à 0,4 ETPT (0,8 * 6 / 12).
(5) Emplois dont les missions ne correspondent pas à un cadre d’emploi existant. VILLE DE ROMAINVILLE - BUDGET PRINCIPAL - CA - 2024
Page 174
B – ANNEXES PATRIMONIALES – ETAT DU PERSONNEL AU 31/12/N B9
B9 - ETAT DU PERSONNEL AU 31/12/N (suite)
AGENTS NON TITULAIRES EN FONCTION AU 31/12/N CATEGORIES (1)
SECTEUR
(2)
REMUNERATION (3) CONTRAT
Indice (8) Euros Fondement du contrat (4) Nature du contrat (5)
Agents occupant un emploi permanent (6) 0,00
Adjoint administratif pal 2 cl C ADM 430 0,00 332-13 CDD
Adjoint administratif pal 2 cl C ADM 461 0,00 332-14 CDD
Adjoint administratif terr. C ADM 367 0,00 332-14 CDD
Adjoint administratif terr. C ADM 370 0,00 332-14 CDD
Adjoint administratif terr. C ADM 374 0,00 332-14 CDD
Adjoint administratif terr. C ADM 367 0,00 332-14 CDD
Adjoint administratif terr. C ADM 374 0,00 332-14 CDD
Adjoint administratif terr. C ADM 367 0,00 332-14 CDD
Adjoint administratif terr. C ADM 368 0,00 332-14 CDD
Adjoint administratif terr. C ADM 374 0,00 332-14 CDD
Adjoint administratif terr. C ADM 368 0,00 332-14 CDD
Adjoint administratif terr. C ADM 367 0,00 332-14 CDD
Adjoint administratif terr. C ADM 367 0,00 332-14 CDD
Adjoint administratif terr. C ADM 370 0,00 332-14 CDD
Adjoint administratif terr. C ADM 367 0,00 332-14 CDD
Adjoint administratif terr. C ADM 367 0,00 332-14 CDD
Adjoint technique pal 2 cl C TECH 368 0,00 332-14 CDD
Adjoint technique pal 2 cl C TECH 368 0,00 332-14 CDD
Adjoint technique pal 2 cl C TECH 368 0,00 A CDD
Adjoint technique pal 2 cl C TECH 368 0,00 332-14 CDD
Adjoint technique pal 2 cl C TECH 404 0,00 332-14 CDD
Adjoint technique pal 2 cl C TECH 368 0,00 332-14 CDD
Adjoint technique pal 2 cl C TECH 368 0,00 332-8-2° CDD
Adjoint technique pal 2 cl C TECH 368 0,00 332-23-1° CDD
Adjoint technique pal 2 cl C TECH 368 0,00 332-14 CDD
Adjoint technique pal 2 cl C TECH 368 0,00 332-14 CDD
Adjoint technique pal 2 cl C TECH 368 0,00 332-14 CDD
Adjoint technique pal 2 cl C TECH 368 0,00 A CDD
Adjoint technique pal 2 cl C TECH 368 0,00 A CDD
Adjoint technique pal 2 cl C TECH 376 0,00 332-14 CDD
Adjoint technique pal 2 cl C TECH 368 0,00 332-14 CDD
Adjoint technique pal 2 cl C TECH 368 0,00 332-14 CDD
Adjoint technique territorial C TECH 378 0,00 332-8-2° CDD
Adjoint technique territorial C TECH 367 0,00 332-10 CDI
Adjoint technique territorial C TECH 367 0,00 332-8-2° CDD
IV – ANNEXES IV VILLE DE ROMAINVILLE - BUDGET PRINCIPAL - CA - 2024
Page 175
AGENTS NON TITULAIRES EN FONCTION AU 31/12/N CATEGORIES (1)
SECTEUR
(2)
REMUNERATION (3) CONTRAT
Indice (8) Euros Fondement du contrat (4) Nature du contrat (5)
Adjoint technique territorial C TECH 367 0,00 332-14 CDD
Adjoint technique territorial C TECH 367 0,00 332-14 CDD
Adjoint technique territorial C TECH 367 0,00 332-8-2° CDD
Adjoint technique territorial C TECH 367 0,00 332-14 CDD
Adjoint technique territorial C TECH 367 0,00 332-14 CDD
Adjoint technique territorial C TECH 367 0,00 332-14 CDD
Adjoint technique territorial C TECH 367 0,00 332-14 CDD
Adjoint technique territorial C TECH 367 0,00 332-14 CDD
Adjoint technique territorial C TECH 367 0,00 332-14 CDD
Adjoint technique territorial C TECH 381 0,00 332-14 CDD
Adjoint technique territorial C TECH 367 0,00 332-14 CDD
Adjoint technique territorial C TECH 370 0,00 332-14 CDD
Adjoint technique territorial C TECH 370 0,00 332-14 CDD
Adjoint technique territorial C TECH 367 0,00 332-14 CDD
Adjoint technique territorial C TECH 368 0,00 332-14 CDD
Adjoint technique territorial C TECH 367 0,00 332-13 CDD
Adjoint technique territorial C TECH 370 0,00 332-14 CDD
Adjoint technique territorial C TECH 370 0,00 332-14 CDD
Adjoint technique territorial C TECH 367 0,00 332-14 CDD
Adjoint technique territorial C TECH 367 0,00 332-14 CDD
Adjoint technique territorial C TECH 367 0,00 332-14 CDD
Adjoint technique territorial C TECH 367 0,00 332-14 CDD
Adjoint technique territorial C TECH 381 0,00 332-14 CDD
Adjoint technique territorial C TECH 367 0,00 332-14 CDD
Adjoint technique territorial C TECH 367 0,00 332-14 CDD
Adjoint technique territorial C TECH 367 0,00 332-8-2° CDD
Adjoint technique territorial C TECH 367 0,00 332-14 CDD
Adjoint technique territorial C TECH 367 0,00 332-14 CDD
Adjoint technique territorial C TECH 367 0,00 332-14 CDD
Adjoint technique territorial C TECH 367 0,00 332-14 CDD
Adjoint technique territorial C TECH 367 0,00 332-14 CDD
Adjoint technique territorial C TECH 370 0,00 332-14 CDD
Adjoint technique territorial C TECH 370 0,00 332-14 CDD
Adjoint technique territorial C TECH 367 0,00 332-14 CDD
Adjoint technique territorial C TECH 367 0,00 332-14 CDD
Adjoint technique territorial C TECH 367 0,00 332-14 CDD
Adjoint technique territorial C TECH 367 0,00 332-14 CDD
Adjoint technique territorial C TECH 401 0,00 332-10 CDI
Adjoint technique territorial C TECH 367 0,00 332-23-2° CDD
Adjoint technique territorial C TECH 367 0,00 332-14 CDD
Adjoint technique territorial C TECH 367 0,00 332-14 CDD
Adjoint technique territorial C TECH 367 0,00 332-14 CDD
Adjoint technique territorial C TECH 367 0,00 332-8-2° CDD VILLE DE ROMAINVILLE - BUDGET PRINCIPAL - CA - 2024
Page 176
AGENTS NON TITULAIRES EN FONCTION AU 31/12/N CATEGORIES (1)
SECTEUR
(2)
REMUNERATION (3) CONTRAT
Indice (8) Euros Fondement du contrat (4) Nature du contrat (5)
Adjoint technique territorial C TECH 367 0,00 332-8-2° CDD
Adjoint technique territorial C TECH 367 0,00 332-14 CDD
Adjoint technique territorial C TECH 367 0,00 332-14 CDD
Adjoint technique territorial C TECH 371 0,00 332-10 CDI
Adjoint technique territorial C TECH 378 0,00 332-10 CDI
Adjoint technique territorial C TECH 387 0,00 332-10 CDI
Adjoint technique territorial C TECH 381 0,00 332-10 CDI
Adjoint technique territorial C TECH 371 0,00 332-10 CDI
Adjoint technique territorial C TECH 381 0,00 332-10 CDI
Adjoint technique territorial C TECH 419 0,00 332-10 CDI
Adjoint technique territorial C TECH 387 0,00 332-10 CDI
Adjoint technique territorial C TECH 381 0,00 332-10 CDI
Adjoint technique territorial C TECH 367 0,00 332-14 CDD
Adjoint technique territorial C TECH 381 0,00 332-10 CDI
Adjoint technique territorial C TECH 381 0,00 332-10 CDI
Adjoint territorial animation C ANIM 374 0,00 332-8-2° CDD
Adjoint territorial animation C ANIM 374 0,00 332-10 CDI
Adjoint territorial animation C ANIM 367 0,00 332-8-2° CDD
Adjoint territorial animation C ANIM 367 0,00 332-14 CDD
Adjoint territorial animation C ANIM 367 0,00 332-8-2° CDD
Adjoint territorial animation C ANIM 367 0,00 332-14 CDD
Adjoint territorial animation C ANIM 367 0,00 332-14 CDD
Adjoint territorial animation C ANIM 367 0,00 332-14 CDD
Adjoint territorial animation C ANIM 367 0,00 332-14 CDD
Adjoint territorial animation C ANIM 367 0,00 332-14 CDD
Adjoint territorial animation C ANIM 367 0,00 332-8-2° CDD
Adjoint territorial animation C ANIM 367 0,00 332-14 CDD
Adjoint territorial animation C ANIM 367 0,00 332-8-2° CDD
Adjoint territorial animation C ANIM 387 0,00 332-14 CDD
Adjoint territorial animation C ANIM 367 0,00 332-14 CDD
Adjoint territorial animation C ANIM 367 0,00 332-14 CDD
Adjoint territorial animation C ANIM 367 0,00 332-8-2° CDD
Adjoint territorial animation C ANIM 367 0,00 332-14 CDD
Agent social C S 367 0,00 332-14 CDD
Agent social principal 2 cl C S 368 0,00 332-14 CDD
Agent spéc pal écoles mat 2 cl C S 368 0,00 332-14 CDD
Agent spéc pal écoles mat 2 cl C S 368 0,00 A CDD
Agent spéc pal écoles mat 2 cl C S 368 0,00 332-14 CDD
Agent spéc pal écoles mat 2 cl C S 404 0,00 332-10 CDI
Agent spéc pal écoles mat 2 cl C S 368 0,00 332-14 CDD
Agent spéc pal écoles mat 2 cl C S 416 0,00 332-10 CDI
Agent spéc pal écoles mat 2 cl C S 416 0,00 332-10 CDI
Agent spéc pal écoles mat 2 cl C S 368 0,00 332-8-2° CDD VILLE DE ROMAINVILLE - BUDGET PRINCIPAL - CA - 2024
Page 177
AGENTS NON TITULAIRES EN FONCTION AU 31/12/N CATEGORIES (1)
SECTEUR
(2)
REMUNERATION (3) CONTRAT
Indice (8) Euros Fondement du contrat (4) Nature du contrat (5)
Agent spéc pal écoles mat 2 cl C S 368 0,00 332-13 CDD
Animateur B ANIM 431 0,00 332-14 CDD
Animateur B ANIM 389 0,00 332-14 CDD
Animateur B ANIM 397 0,00 332-14 CDD
Animateur B ANIM 452 0,00 332-14 CDD
Animateur B ANIM 415 0,00 332-14 CDD
Animateur B ANIM 389 0,00 332-14 CDD
Animateur B ANIM 397 0,00 332-14 CDD
Animateur B ANIM 452 0,00 332-14 CDD
Animateur B ANIM 389 0,00 332-8-2° CDD
Animateur B ANIM 389 0,00 332-10 CDI
Animateur B ANIM 538 0,00 332-10 CDI
Animateur B ANIM 431 0,00 332-14 CDD
Animateur B ANIM 431 0,00 332-14 CDD
Animateur B ANIM 452 0,00 332-10 CDI
Animateur B ANIM 415 0,00 332-14 CDD
Animateur B ANIM 395 0,00 332-14 CDD
Assistant de conservation B CULT 397 0,00 332-8-2° CDD
Assistant socio-éducatif A S 528 0,00 332-8-2° CDD
Attaché A ADM 567 0,00 332-8-2° CDD
Attaché A ADM 469 0,00 332-14 CDD
Attaché A ADM 693 0,00 332-10 CDI
Attaché A ADM 444 0,00 332-14 CDD
Attaché A ADM 499 0,00 332-10 CDI
Attaché A ADM 525 0,00 332-14 CDD
Attaché A ADM 525 0,00 332-14 CDD
Attaché A ADM 693 0,00 332-14 CDD
Attaché A ADM 469 0,00 332-14 CDD
Attaché A ADM 469 0,00 332-24 A
Attaché A ADM 567 0,00 332-14 CDD
Attaché A ADM 821 0,00 332-8-2° CDD
Attaché A ADM 653 0,00 332-14 CDD
Attaché A ADM 611 0,00 332-14 CDD
Attaché A ADM 499 0,00 332-14 CDD
Attaché A ADM 525 0,00 332-14 CDD
Attaché A ADM 611 0,00 332-10 CDI
Attaché A ADM 499 0,00 332-8-2° CDD
Attaché A ADM 525 0,00 332-14 CDD
Attaché A ADM 567 0,00 332-8-2° CDD
Attaché A ADM 611 0,00 332-10 CDI
Attaché A ADM 499 0,00 332-14 CDD
Attaché A ADM 499 0,00 332-10 CDI
Attaché A ADM 611 0,00 332-10 CDI VILLE DE ROMAINVILLE - BUDGET PRINCIPAL - CA - 2024
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AGENTS NON TITULAIRES EN FONCTION AU 31/12/N CATEGORIES (1)
SECTEUR
(2)
REMUNERATION (3) CONTRAT
Indice (8) Euros Fondement du contrat (4) Nature du contrat (5)
Attaché A ADM 611 0,00 332-10 CDI
Attaché A ADM 444 0,00 332-14 CDD
Attaché A ADM 567 0,00 332-14 CDD
Attaché A ADM 611 0,00 332-14 CDD
Attaché A ADM 525 0,00 332-8-2° CDD
Attaché A ADM 469 0,00 332-14 CDD
Auxiliaire puériculture cl. nl B MS 452 0,00 332-14 CDD
D.G. ST 40 à 80.000 hab. A OTR 1027 0,00 332-8-2° CDD
Educateur ter. jeunes enfants A S 528 0,00 332-14 CDD
Educateur territorial A.P.S B SP 389 0,00 332-14 CDD
Educateur territorial A.P.S B SP 397 0,00 332-10 CDI
Educateur territorial A.P.S B SP 401 0,00 332-14 CDD
Infirmier en soins généraux A MS 653 0,00 332-14 CDD
Ingénieur A TECH 484 0,00 332-14 CDD
Ingénieur A TECH 611 0,00 332-10 CDI
Ingénieur A TECH 518 0,00 332-8-2° CDD
Ingénieur A TECH 565 0,00 332-8-2° CDD
Ingénieur A TECH 774 0,00 332-14 CDD
Ingénieur A TECH 565 0,00 332-14 CDD
Ingénieur A TECH 697 0,00 332-8-2° CDD
Ingénieur A TECH 739 0,00 332-14 CDD
Ingénieur principal A TECH 946 0,00 332-8-2° CDD
Médecin 2cl. A MS 0 0,00 332-8-2° CDD
Médecin 2cl. A MS 542 0,00 332-10 CDI
Médecin 2cl. A MS 542 0,00 332-10 CDI
Médecin 2cl. A MS 0 0,00 332-10 CDI
Médecin 2cl. A MS 542 0,00 332-14 CDD
Médecin 2cl. A MS 862 0,00 332-10 CDI
Médecin 2cl. A MS 542 0,00 332-10 CDI
Médecin 2cl. A MS 542 0,00 332-10 CDI
Médecin 2cl. A MS 542 0,00 332-23-1° CDD
Médecin 2cl. A MS 862 0,00 332-10 CDI
Médecin 2cl. A MS 542 0,00 332-8-1° CDD
Médecin 2cl. A MS 542 0,00 332-8-2° CDD
Médecin 2cl. A MS 542 0,00 332-8-1° CDD
Médecin Hcl. A MS 0 0,00 332-14 CDD
Psychologue cl.N A MS 668 0,00 332-14 CDD
Rédacteur B ADM 478 0,00 332-10 CDI
Rédacteur B ADM 397 0,00 332-14 CDD
Rédacteur B ADM 389 0,00 332-14 CDD
Rédacteur B ADM 389 0,00 332-14 CDD
Rédacteur B ADM 389 0,00 332-14 CDD
Rédacteur B ADM 401 0,00 332-8-2° CDD VILLE DE ROMAINVILLE - BUDGET PRINCIPAL - CA - 2024
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AGENTS NON TITULAIRES EN FONCTION AU 31/12/N CATEGORIES (1)
SECTEUR
(2)
REMUNERATION (3) CONTRAT
Indice (8) Euros Fondement du contrat (4) Nature du contrat (5)
Rédacteur B ADM 452 0,00 332-14 CDD
Rédacteur B ADM 478 0,00 332-14 CDD
Rédacteur B ADM 395 0,00 332-14 CDD
Rédacteur B ADM 389 0,00 332-14 CDD
Rédacteur B ADM 478 0,00 332-24 A
Rédacteur B ADM 431 0,00 332-14 CDD
Rédacteur B ADM 415 0,00 332-14 CDD
Rédacteur B ADM 478 0,00 332-8-1° CDD
Rédacteur B ADM 478 0,00 332-8-2° CDD
Rédacteur B ADM 395 0,00 332-8-2° CDD
Rédacteur B ADM 397 0,00 332-8-2° CDD
Rédacteur principal 2 cl B ADM 528 0,00 332-14 CDD
Rédacteur principal 2 cl B ADM 458 0,00 332-14 CDD
Rédacteur principal 2 cl B ADM 528 0,00 332-14 CDD
Rédacteur principal 2 cl B ADM 542 0,00 332-14 CDD
Tech paramédical classe norm B MT 563 0,00 332-10 CDI
Technicien B TECH 431 0,00 332-14 CDD
Technicien B TECH 452 0,00 332-14 CDD
Technicien B TECH 452 0,00 332-14 CDD
Technicien B TECH 478 0,00 332-14 CDD
Technicien B TECH 397 0,00 332-14 CDD
Technicien principal de 2 cl B TECH 415 0,00 332-14 CDD
Technicien principal de 2 cl B TECH 444 0,00 332-14 CDD
Technicien principal de 2 cl B TECH 458 0,00 332-14 CDD
Agents occupant un emploi non permanent (7) 0,00
Collaborateur de cabinet OTR 0 0,00 333-1_333-10 CDD
Collaborateur de cabinet OTR 0 0,00 333-1_333-10 CDD
Collaborateur de cabinet OTR 0 0,00 333-1_333-10 CDD
TOTAL GENERAL 0,00
(1) CATEGORIES: A, B et C.
(2) SECTEUR ADM : Administratif.
TECH : Technique.
URB : Urbanisme (dont aménagement urbain).
S : Social.
MS : Médico-social.
MT : Médico-technique.
SP : Sportif.
CULT : Culturel
ANIM : Animation.
POL : Police.
POMP : Sapeurs-pompiers.
X : Emplois non cités.
(3) REMUNERATION : Référence à un indice brut (indiquer le niveau de l’indice brut) de la fonction publique ou en euros annuels bruts (indiquer l’ensemble des éléments de la rémunération brute annuelle).
(4) CONTRAT : Motif du contrat (code général de la fonction publique - CGFP) : 332-23-1° : Accroissement temporaire d'activité pour une durée maximale de douze mois. 332-23-2° : Accroissement saisonnier d'activité pour une durée maximale de six mois. 332-24 : Contrat de projet pour une durée minimale d'un an et une durée maximale fixée par les parties dans la limite de six ans 332-13 : Remplacement d’un fonctionnaire autorisé à servir à temps partiel ou indisponible. 332-14 : Vacance temporaire d’un emploi. VILLE DE ROMAINVILLE - BUDGET PRINCIPAL - CA - 2024
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332-8-1° : Absence de cadre d'emplois de fonctionnaires susceptibles d'assurer les fonctions correspondantes. 332-8-2° : Justifié par les besoins des services ou la nature des fonctions, sous réserve qu'aucun fonctionnaire territorial n'a pu être recruté dans les conditions prévues par le CGFP. 332-8-3° : Communes de moins de 1 000 habitants et groupements de communes regroupant moins de 15 000 habitants. 332-8-4° : Communes nouvelles issues de fusion de communes de moins de 1 000 habitants, pendant trois ans suivant la création, et le cas échéant, jusqu'au premier renouvellement du conseil municipal. 332-8-5° : Autres collectivités territoriales ou établissements mentionnés à l'article L. 4, pour les emplois dont la quotité de temps de travail est inférieure à 50 %. 332-8-6° : Emplois des communes (- 2 000 hab.) et des groupements de communes (-10 000 hab.) dont la création ou suppression dépend de la décision d’une autorité. 327-5 : Contractuel territorial sur emploi permanent - peut être nommé en qualité de fonctionnaire stagiaire par l'autorité territoriale. 332-10 : Contrat à durée indéterminée en application de l'article L. 332-8 avec un agent contractuel territorial qui justifie d'une durée de services publics de six ans au moins. 332-11 : Contrat à durée indéterminée lorsque l'agent contractuel territorial concerné remplit avant l'échéance de son contrat les conditions d'ancienneté mentionnées à l'article L. 332-10. 326_352 : Modalités particulières : recrutement sans concours, parcours d'accès à la fonction publique, personnes en situation de handicap (CGFP art. L326 et L.352). 343-1_343-3 : Emplois supérieurs de la fonction publique territoriale (emplois fonctionnels de direction). 333-1_333-10 : Collaborateurs de cabinet.
333-12 : Collaborateurs de groupes d'élus.
A : Autres.
(5) Indiquer si l’agent contractuel est titulaire d’un contrat à durée déterminée (CDD) ou d’un contrat à durée indéterminée (CDI). Les contrats particuliers devront être labellisés « A / autres » et feront l'objet d'une précision (ex : « contrats aidés »).
(6) Occupent un emploi permanent de la fonction publique territoriale, les agents non titulaires recrutés sur le fondement des articles 332-8, 332-13, 332-14, 326, 352 du CGFP , ainsi que les agents qui sont titulaires d’un contrat à durée indéterminée pris sur le fondement des articles 327-5, 332-10 et 332-11 du CGFP.
(7) Occupent un emploi non permanent de la fonction publique territoriale, les agents non titulaires recrutés sur le fondement des articles 332-23, 332-24, 333-1 à 333-10 et 333-12.
(8) Si un contrat fixe comme référence de rémunération un traitement hors échelle, il convient de mentionner le chevron conformément à l’article 6 décret 85-1148 du 20 octobre 1985. VILLE DE ROMAINVILLE - BUDGET PRINCIPAL - CA - 2024
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IV – ANNEXES IV ANNEXES PATRIMONIALES
LISTE DES ORGANISMES DANS LESQUELS LA COLLECTIVITE A PRIS UN ENGAGEMENT FINANCIER B10
LISTE DES ORGANISMES DANS LESQUELS LA COLLECTIVITE A PRIS UN ENGAGEMENT FINANCIER Les documents financiers et comptables de ces organismes sont mis à la disposition du public à HOTEL DE VILLE (1). Toute personne a le droit de demander communication à ses frais.
Nature de l’engagement (2) Nom de l’organisme Raison sociale de l’organisme Nature juridique de l’organisme Montant de l’engagement
Délégation de service public (3) (4)
19/11/2012 - Gestion des marchés LOISEAU MARCHE LOISEAU MARCHE SAS 0,00
Détention d’une part du capital
15/06/2023 - Participation au capital NOURRIR L AVENIR NOURRIR L AVENIR SCICA 1 000,00
17/10/2023 - Participation au capital UNIGEO UNIGEO SPL 50 000,00
14/12/2023 - Participation au capital SPL EST ENSEMBLE SPL EST ENSEMBLE SPL 786 667,00
Garantie ou cautionnement d’un emprunt
- Garantie d'emprunt ANTIN RESIDENCES ANTIN RESIDENCES SA 7 600 825,25
- Garantie d'emprunt DOMAXIS DOMAXIS SAHLM 378 445,37
- Garantie d'emprunt DOMNIS CONSTRUCTION DOMNIS CONSTRUCTION SA 0,00
- Garantie d'emprunt EMMAUS HABITAT EMMAUS HABITAT SA 1 907 372,45
- Garantie d'emprunt FONDATION LEOPOLD BELLAN LEOPOLD BELLAN FONDATION 10 917 648,77
- Garantie d'emprunt LE LOGEMENT URBAIN LE LOGEMENT URBAIN SAHLM 2 364 115,62
- Garantie d'emprunt PLURIAL NOVILIA PLURIAL NOVILIA SAHLM 2 402 726,00
- Garantie d'emprunt ROMAINVILLE HABITAT ROMAINVILLE HABITAT EPIC 57 369 411,94
- Garantie d'emprunt SA D'HLM FRANCE HABITATION FRANCE HABITATION SAHLM 14 872 204,73
- Garantie d'emprunt SA D'HLM LOGIREP LOGIREP SAHLM 1 484 486,12
- Garantie d'emprunt SA D'HLM TOIT ET JOIE TOIT ET JOIE SAHLM 2 800 000,00
- Garantie d'emprunt SA HLM BATIGERE ILE DE FRANCE BATIGERE ILE DE FRANCE SAHLM 3 538 735,37
- Garantie d'emprunt SAHLM IDF HABITAT IDF HABITAT SAHLM 7 580 694,46
- Garantie d'emprunt SCCV BUTTE BRACHET SCCV BUTTE BRACHET 5 540 000,00
- Garantie d'emprunt Seine St Denis Habitat Seine St Denis Habitat ODHLM 18 252 370,11
- Garantie d'emprunt SI CONSTRUCTION EQUIP GESTION MAPAD
SA 1 202 710,25
- Garantie d'emprunt VILOGIA VILOGIA SA 7 963 076,87
Subventions supérieures à 75 000 € ou représentant plus de 50 % du produit figurant au compte de résultat de l’organisme
01/01/1980 - Subvention CCAS CCAS ETABLISSEMENT PUBLIC 359 584,41
Autres
(1) Hôtel de la collectivité et autres lieux publics désignés par la collectivité.
(2) Indiquer la date de la décision (délibérations, contrats ou décisions de l’exécutif).
(3) Préciser la nature de la délégation (concession, affermage, régie intéressée…).
(4) Les délégations pour lesquels un engagement hors bilan est constaté font l’objet d’une reprise dans l’état relatif aux autres engagements donnés. VILLE DE ROMAINVILLE - BUDGET PRINCIPAL - CA - 2024
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IV – ANNEXES IV B – ANNEXES PATRIMONIALES – LISTE DES ORGANISMES DE REGROUPEMENT B11.1
LISTE DES ORGANISMES DE REGROUPEMENT AUXQUELS ADHERE LA COLLECTIVITE
Désignation des organismes Date d’adhésion Mode de participation (1) Montant du financement
Syndicats mixtes (article L. 5721-2 du CGCT)
EPCI
Métropole du Grand Paris 01/01/2016 FPU 0,00
Autres organismes de regroupement
SIGEIF 01/01/1909 Sans fiscalité propre 6 755,16
SEDIF 01/01/1923 Sans fiscalité propre 0,00
SIPPEREC 01/01/1924 Sans fiscalité propre 14 938,03
SIFUREP 01/01/1926 Sans fiscalité propre 1 991,00
TABLES COMMUNES (SIRESCO) 16/06/1993 Sans fiscalité propre 19 979,00
Syndicat intercommunal pour la gestion d'une maison d'accueil pour personnes agées 01/01/1996 Sans fiscalité propre 0,00
SYNCOM 01/01/2004 Sans fiscalité propre 1 296,81
Syndicat Mixte Autolib Vélib 16/12/2009 Sans fiscalité propre 53 034,00
Etablissement Public Territorial Est Ensemble 01/01/2016 FCCT 9 802 656,00
(1) Indiquer si le financement est fait par TPZ, TPU, TPU + fiscalité additionnelle ou sans fiscalité propre. VILLE DE ROMAINVILLE - BUDGET PRINCIPAL - CA - 2024
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IV – ANNEXES IV B – ANNEXES PATRIMONIALES – LISTE DES ETABLISSEMENTS PUBLICS CREES B11.2
LISTE DES ETABLISSEMENTS PUBLICS CREES
Catégorie d’établissement (1) Intitulé / objet de l’établissement Date de création Date de délibération
Nature de l’activité
(SPIC/SPA)
TVA
(oui / non)
Centre Communal d'Action Sociale CCAS 01/01/1980 SPA non
Caisse Des Ecoles CDE 01/01/1980 SPA non
(1) Il s’agit de recenser les établissements publics créés par la collectivité pour l'exploitation directe d'un service public relevant de sa compétence.
Pour rappel, la collectivité a l'obligation de constituer une régie si le service concerné est de nature industrielle et commerciale (cf. article L. 1412-1 du CGCT) ou la faculté de constituer une régie si le service concerné est de nature administrative et n'est pas de ceux qui, par leur nature
ou par la loi, ne peuvent être assurés que par la collectivité elle-même (cf. article L. 1412-2 du CGCT).
Les régies ainsi créées peuvent, au choix de la collectivité, être dotées :
- soit de la personnalité morale et de l'autonomie financière ;
- soit de la seule autonomie financière.
Cependant, il convient de préciser que seules les régies dotées de la personnalité morale et de l'autonomie financière sont dénommées établissement public et doivent être recensées dans cet état. VILLE DE ROMAINVILLE - BUDGET PRINCIPAL - CA - 2024
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IV – ANNEXES IV B – ANNEXES PATRIMONIALES – VARIATION DU PATRIMOINE – ENTREES B12.1
ETAT DES ENTREES D’IMMOBILISATIONS (1)
Modalités et date d’acquisition Désignation du bien N° d’inventaire Valeur d’acquisition (coût historique)
Cumul des
amortissements au
31/12/N
Durée
d’amortissement
en années (2)
TOTAL GENERAL 12 030 239,63 93 236,68
Acquisitions à titre onéreux 12 030 239,63 93 236,68
25/01/2024 MIGRATION CONTROLE D ACCES SALLE INFO 202401-00001 5 436,00 0,00 0
25/01/2024 FOURNITURE ET POSE D'ENROULEURS INTERIEURS MAIRIE 202401-00002 2 424,00 0,00 0
25/01/2024 AMÉNAGEMENT DE LA CRÈCHE YVONNE SULOT- MISE EN MARCHE
ARMOIRE ÉLECTRIQUE
202401-00004 2 175,12 0,00 0
25/01/2024 FOURNITURE ET POSE DE NEZ DE MARCHE ECOLE ELEM CACHIN 202401-00005 916,32 0,00 0
26/01/2024 15 TELEPHONES XIAOMI REDMI +15 ETUIS 202401-00007 2 626,58 0,00 1
26/01/2024 ACQ PARTS CAPITAL SPL ENSEMBLE 202401-00008 50 000,00 0,00 0
26/01/2024 3 THERMO-HYDROMETRE CTM 202401-00010 1 026,00 0,00 1
26/01/2024 ACHAT PARAVENT - RANGEMENT - BARRE TELESCOPIQUE 202401-00011 2 022,00 0,00 1
26/01/2024 ACHAT ASPIRATUER POUSSIERES ET EAU SPEC 202401-00013 2 562,68 0,00 1
31/01/2024 ACHATS FOURNITURES D'EQUIPEMENTS - CS GAGARINE 202401-00016 7 277,06 669,00 10
31/01/2024 FOURNITURE DE PLANCHER PLAQUES GYMNASE BESSON 202401-00017 4 190,40 419,00 10
31/01/2024 FOURNITURE ET POSE FILETS ET BUTS DE FOOT - GYMNASE
GUIMIER
202401-00021 6 911,09 691,00 10
31/01/2024 DAME MANUELLE MONTEE SUR SILENTBLOC 202401-00022 258,00 0,00 0
31/01/2024 ENCEINTE SUR BATTERIE YAMAHA 202401-00023 712,30 0,00 1
31/01/2024 MONOBROSSE BASSE ET MONOBROSSE ORBITALE 202401-00025 6 836,51 683,00 10
31/01/2024 DEPLACEMENT DE CAMERA K28 - S VEIL 202401-00026 8 156,52 0,00 0
31/01/2024 FILET POUR BUT DE FOOT STADE GUIMIER 202401-00027 402,96 0,00 1
31/01/2024 DIVERS OUTILLAGES R-VOIRIE 202401-00029 742,26 0,00 0
31/01/2024 CLE TRIANGLE POMPIER ET CADENAS POMPIER VIS TRIANG 202401-00031 921,36 0,00 0
01/02/2024 ARMOIRE ELECTRIQUE HDV 202401-00032 22 299,12 0,00 0
01/02/2024 MIGRATIONS CONTROLE PORTE COMPTABILITE 202401-00033 5 436,00 0,00 0
02/02/2024 BSPP CONTRIBUTION INVT 4 TRIM 2023 202401-00034 34 143,63 2 080,00 15
02/02/2024 FOURNITURE ET POSE ENROULEURS ECOLE MATERNELLE
CASANOVA
202401-00035 9 835,68 0,00 0
02/02/2024 DIAGNOSTIC AMIANTE AVANT TRAVAUX - GARAGE MUNICIPAL 202401-00036 2 669,00 0,00 0
02/02/2024 DIAGNOSTIC AMIANTE AVANT TRAVAUX - HDV 202401-00037 3 779,00 0,00 0
02/02/2024 ACHAT 2 LICENCES DIVPER1 AID COMPUTERS RENEWAL CONNECT F 202401-00040 264,00 0,00 1
02/02/2024 RACCORDEMENT ELECTRIQUE BRANCHEMENT SOUTIRAGE 202401-00041 1 591,20 0,00 20
05/02/2024 ACHAT CAMERA THERMIQUE CA1950 202401-00043 2 040,88 204,00 10
05/02/2024 CCAS PLASTIFIEUSE & DESTRUCTEUR DE PAPIER 202401-00046 430,86 0,00 1
05/02/2024 RELEVE GEOMETRE EN VUE RENOVATION ENERGETIQUE EC C 202401-00047 6 840,00 0,00 0
07/02/2024 FOURNITURE ET POSE ENROULEURS INTERIEURS ECOLE CHARCOT202401-00048 45 283,02 0,00 0 VILLE DE ROMAINVILLE - BUDGET PRINCIPAL - CA - 2024
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Modalités et date d’acquisition Désignation du bien N° d’inventaire Valeur d’acquisition (coût historique)
Cumul des
amortissements au
31/12/N
Durée
d’amortissement
en années (2)
08/02/2024 ACQUISITION VEFA LOCAL PETITE ENFANCE ILOT 5 202001-00227 11 694,23 0,00 0
08/02/2024 ACQUISITION VEFA CARRE JEUNE 16-25 ILOT 3-4 202001-00232 10 431,19 0,00 0
08/02/2024 ACQUISITION VEFA ESPACE COWORKING ILOT 3-4 202101-00855 18 369,49 0,00 0
08/02/2024 TABLES ECO NLLE GENERATION PLATEAU POLYETHYLENE 202401-00049 576,00 0,00 1
08/02/2024 PROTECTION DE POTEAU 202401-00050 435,90 0,00 1
08/02/2024 PERCEUSE VISSEUSE - CITE MARAICHERE 202401-00051 419,81 0,00 1
08/02/2024 FOURNITURE ET POSE D'ENROULEURS INTERIEURS - HDV 202401-00052 2 056,32 0,00 0
08/02/2024 DEPOSE 4 BUTS DE FOOT RABATTABLES STADE GUIMIER 202401-00054 3 588,00 321,00 10
08/02/2024 MOQUETTE DE RECOUVREMENT SEULE POUR PRATICABLE DE 202401-00055 38 602,74 3 463,00 10
08/02/2024 ARMOIRE FROIDE 202401-00056 3 660,00 183,00 20
08/02/2024 ACQUISITION 5 LICENCES LECTEUR FORMAT CLE USB 202401-00057 120,00 0,00 1
08/02/2024 TABLE ET CHAISES BASTIE 202401-00058 928,39 0,00 1
08/02/2024 20 LICENCES AID COMPUTERS MICROSOFT 365 BUSINESS S 202401-00059 3 369,60 1 511,00 2
08/02/2024 1 LICENCE VEEAM BACKUP ESSENTIAL ESSVUL50 202401-00060 2 280,00 1 022,00 2
12/02/2024 ASSISTANCE AMO AMIANTE ECOLE MATERNELLE CHAPLIN 202401-00061 6 981,00 0,00 0
12/02/2024 EVALUATION COMPATIBILITE SANITAIRE ANCIEN PARKING 202401-00062 22 365,00 0,00 0
12/02/2024 ACHAT DE MACHINE A GRANITE SERIE G2*12L - ESPACE M 202401-00063 1 758,12 175,00 10
13/02/2024 TABLE DE MIXAGE ET PANNEAU MOUSSE POWER STUD 202401-00065 3 072,00 307,00 10
13/02/2024 2 ASPIRATEURS + SACS 202401-00066 485,32 0,00 1
13/02/2024 ACQUISITION 4 MACHINES POPCORN PRO + AIR HOCKEY 202401-00067 3 216,00 321,00 10
13/02/2024 ACHAT DE TABLE DE BILLARD AMÉRICAIN 202401-00068 2 257,00 225,00 10
13/02/2024 MICRO ONDES - CIMETIERE 202401-00069 334,76 0,00 1
13/02/2024 DIABLE DE TRANSPORT - MAISON DES RETRAITES 202401-00070 171,34 0,00 1
13/02/2024 LICENCE PROJET PLAN 1 CFQ7TTC0HDB1 202401-00071 135,36 0,00 1
13/02/2024 REALISATION DE RELEVE GEOMETRE ESPACE MANDELA 202401-00072 5 640,00 0,00 0
14/02/2024 ACHAT DE POWER ACOUSTICS FLIGHT CASES FT 202401-00073 733,00 0,00 1
14/02/2024 DEPOSE PANNEAUX INFORMATION RUE P.KERAUTRET 202401-00074 651,60 0,00 1
14/02/2024 DEPOSE PANNEAUX INFORM 26 SITUE BD HENRI BARBUSSE 202401-00075 651,60 0,00 1
20/02/2024 TRAVAUX GYMNASE GUIMIER - FOURNITURE ET POSE CHASSIS 202401-00077 13 517,70 0,00 0
20/02/2024 TRVX REMISE EN JEU FENETRES ECOLE ELEMENTAIRE CACHIN 202401-00078 2 540,16 0,00 0
20/02/2024 FOURNITURE ET POSE PORTES EN VERRE HDV 202401-00079 7 353,08 0,00 0
20/02/2024 FOURNITURE ET POSE VITRAGE HDV 202401-00080 12 172,52 0,00 0
20/02/2024 TRVAUX MISE EN SECURITE FENETRES ECOLE CACHIN 202401-00081 6 112,26 0,00 0
21/02/2024 FOURNITURE ET POSE DE VITRAGES ECOLE ELEM LANGEVIN 202401-00082 779,81 0,00 0
21/02/2024 FOURNITURE ET POSE DES BEQUILLES ET ROSACE COMPLEXE
MILLIAT
202401-00083 2 131,20 0,00 0
21/02/2024 FOURNITURE ET POSE VITRAGES-PM 202401-00084 477,88 0,00 0
21/02/2024 INSTALLATION PRISE EN TRIPHASE CRECHE SULOT 202401-00085 1 203,50 0,00 0
21/02/2024 RAYONNAGES DEPART ARKOS - MEDIATHEQUE 202401-00086 828,00 0,00 1
22/02/2024 16 TELEPHONES PORTABLE+ COQUES 202401-00087 3 449,06 0,00 1
23/02/2024 EQUIPEMENT MAISON DE L'ENFANCE : EVIER/REFRIGERATEUR/LAVE
VAISELLE
202401-00088 688,87 0,00 1 VILLE DE ROMAINVILLE - BUDGET PRINCIPAL - CA - 2024
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Modalités et date d’acquisition Désignation du bien N° d’inventaire Valeur d’acquisition (coût historique)
Cumul des
amortissements au
31/12/N
Durée
d’amortissement
en années (2)
23/02/2024 ASSISE CHAUFFEUSE 202401-00089 355,32 0,00 1
26/02/2024 SERVEURS NAS RESEAUX PEDAGOGIQUE 202401-00091 4 369,54 1 092,00 4
27/02/2024 MOBILIER SCOLAIRE 202401-00093 152,22 0,00 1
27/02/2024 REPRISE TOTALE DE LA COUCHE DE ROULEMENT 202401-00094 24 284,71 0,00 20
28/02/2024 3 TABLES INOX ADOSSEE AVEC ETAGERE INFERIEUR FIXE 202401-00095 2 160,00 205,00 10
29/02/2024 ETUDE ENVIRONNEMTALE 55 AV STALINGRAD 202401-00097 8 160,00 0,00 0
13/03/2024 REFECTION COUVERTURE DE LA MDR 202401-00100 12 076,39 0,00 0
13/03/2024 3TONDEUSES THERMIQUE+2 ELECTRIQUES+4BATTERIES 202401-00101 4 812,00 458,00 10
14/03/2024 SOUFFLEUSE À BATTERIE YVONNE SULOT 202401-00102 838,00 0,00 1
20/03/2024 RENOUVELLEMENT LICENCES SOPHOS 202401-00107 16 800,00 7 980,00 2
20/03/2024 DETECTION RESEAUX ENTERRES COUR FRATERNITE 202401-00108 3 600,00 0,00 0
21/03/2024 MOBILIER DE BUREAU SCE HABITAT 202401-00109 2 742,37 257,00 10
21/03/2024 ARMOIRE BASSE MEDIATHEQUE 202401-00110 345,48 0,00 1
21/03/2024 1 BUREAU/1 CAISSON/5 FAUTEUILS - DIRECTION DES FINANCES 202401-00111 2 021,70 0,00 1
21/03/2024 TRETEAUX +TABLE CITE MARAICHERE 202401-00112 349,00 0,00 1
02/04/2024 MOBILIER POUR MULTI-ACCUEIL LOUIS AUB 202401-00115 244,97 0,00 1
16/04/2024 RELEVE GEOMETRE P/AMENAGT PAYSAGER STADESTALINGRAD 202401-00118 11 760,00 0,00 0
16/04/2024 RELEV GEOMETRE P/AMENAGT COUR OASIS FRATERNITE 202401-00120 6 600,00 0,00 0
18/04/2024 20 PC PORTABLE LENOVO +12 ECRANS 202401-00121 12 803,33 2 765,00 4
18/04/2024 MOBILIER RANGEMENT CASSE DALLE 202401-00122 660,00 0,00 1
18/04/2024 3 FONTAINES DE NETTOYAGE ELECTRIQUE 202401-00123 1 070,15 0,00 1
18/04/2024 CLE DYNAMOMETRIQUE 202401-00124 1 293,98 0,00 1
19/04/2024 FOURNITURE ET POSE DE 2 TOLES ELECTROZINGUEE + POTEAU EN
ACIER
202401-00126 2 968,36 0,00 0
22/04/2024 PRISE PARTICIPATION SCIC NOURRIR L AVENIR 202401-00127 1 000,00 0,00 0
24/04/2024 BORNES WIFI/CABLES P/ECOLES 202401-00129 1 636,58 280,00 4
24/04/2024 DIAGNOSTIC AMIANTE AVANT TRAVAUXLIEU : GS CHARCOT 202401-00130 31 941,04 0,00 0
25/04/2024 FOURNITURE ET POSE FERME PORTILLON EC MATERN CACHIN 202401-00131 1 015,92 0,00 0
25/04/2024 FOURNITURE ET POSE FERME PORTILLON EC ELEM CACHIN 202401-00132 1 015,92 0,00 0
25/04/2024 POSTE SOUDURE /BOBINE/MASQUE 202401-00133 756,50 0,00 1
25/04/2024 POSTE SOUDURE+BOBINE +MASQUE 202401-00134 756,50 0,00 1
25/04/2024 GONFLEUR 18V POUR TOUT VEHICULE 202401-00135 198,50 0,00 1
26/04/2024 REMPLACEMENT D'UN FUT ACCIDENTE - G3NP 202401-00136 1 543,01 60,00 20
26/04/2024 RENOVATION EP BLD EMILE GENVOIX POSTE G4 202401-00137 1 262,16 0,00 1
26/04/2024 RENOVATION EP COLETTE BESSON 202401-00138 27 609,60 1 081,00 20
26/04/2024 REMPLACEMENT D'UN PIETON -G3P- CARREFOUR PVC /BELV 202401-00139 1 954,97 66,00 20
26/04/2024 MARQUAGES RUE JEAN JAURES 202401-00140 371,11 0,00 1
26/04/2024 MARQUAGES RUE DE LA LIBRE PENSEE / RUE FRATERNITE 202401-00141 2 578,75 0,00 20
26/04/2024 MARQUAGES RUE DE LA COMMUNE DE PARIS / AV DE VERDU 202401-00142 2 489,40 0,00 20
26/04/2024 MARQUAGES RUE ARAGO 202401-00143 22,32 0,00 1
26/04/2024 MARQUAGE QUAI 202401-00144 70,62 0,00 1
26/04/2024 MPARQUAGE DIVERSES RUES 202401-00145 700,99 0,00 1 VILLE DE ROMAINVILLE - BUDGET PRINCIPAL - CA - 2024
Page 187
Modalités et date d’acquisition Désignation du bien N° d’inventaire Valeur d’acquisition (coût historique)
Cumul des
amortissements au
31/12/N
Durée
d’amortissement
en années (2)
30/04/2024 RENOVATION EP - POSTE G4 RUE DES FRERES LUMIERES 202401-00146 1 152,38 0,00 1
30/04/2024 RENOVATION EP AVENUE LENINE POSTE G4 - REVISION 202401-00147 653,88 0,00 1
02/05/2024 TRANCHES 1 ET 2 AMO CONCOURS GS BAS PAYS 202401-00149 6 240,00 0,00 0
06/05/2024 FACTURE INDEMNISATION 202401-00150 598,93 0,00 1
06/05/2024 INDEMNITÉ POUR PRISE EN CHARGE DES CHARGES EXTRACO 202401-00172 3 198,24 129,00 15
13/05/2024 PETIT EQUIPEMENT 202401-00151 458,70 0,00 1
13/05/2024 ENCEINTE SUR BATTERIE 202401-00152 3 430,84 177,00 10
15/05/2024 RÉNOVATION EP - POSTE G4 REVISION- RUE DE LA FRATE 202401-00154 19 217,57 752,00 20
15/05/2024 POSTE G3P COMPLÉMÉNT-RUE JEAN JAURÈS 202401-00155 4 596,12 180,00 20
15/05/2024 RÉNOVATION EP - POSTE G4 REVISION- PROMENADE DES M. 202401-00156 3 178,14 124,00 20
15/05/2024 FOURNITURE ET POSE DEUX PRIORITÉS PIÉTON -G3P 202401-00157 1 045,86 0,00 1
15/05/2024 FOURNITURE DE 3 CANDÉLABRES - G3P- ALLÉE GASTON RO 202401-00158 3 507,84 110,00 20
15/05/2024 REPROGRAMMATION D'UN CONTRÔLEURCARREFOUR SLT LEMOI 202401-00159 1 014,00 0,00 1
15/05/2024 REPROGRAMMATION DE 2 CONTRÔLEURS/BENFLEET 202401-00160 2 028,00 63,00 20
15/05/2024 RÉNOVATION EP - POSTE G4 RÉVISION- ALLÉE DE BELLEV 202401-00161 1 014,55 0,00 1
21/05/2024 FOURNITURE ET POSE VITRAGE /FOURNITURE ET POSE CHASSIS
ECOLE ELEMENTAIRE CHARCOT
202401-00165 46 826,98 0,00 0
21/05/2024 3 TABLES /10 CHAISES -SALLE REUNION DSI 202401-00166 1 630,15 99,00 10
21/05/2024 MEDIATHEQUE - 1 TABLE RABATTABLE 202401-00168 677,16 0,00 1
21/05/2024 MOBILIERS POUR LE BUREAU BAHIN ET FORGONEL 202401-00169 2 866,37 214,00 10
22/05/2024 2 PERCEUSES VISSEUSE ATELIER MECANIQUE + CARROSSER 202401-00170 1 189,01 0,00 1
22/05/2024 SOPHOS - 3 BOITIERS PARE FEU 202401-00171 30 872,75 6 346,00 4
24/05/2024 PROJECTEUR LASER BERLINGOT PM -GM-337-NC 202401-00176 877,20 0,00 1
24/05/2024 FOURNITURE ET POSE EXTÉRIEUR DE FILM SOLAIRE ECOLE
MATERNELLE CHARCOT
202401-00177 3 558,97 0,00 0
24/05/2024 BSPPP INVT - 2T2024 202401-00178 15 267,08 613,00 15
28/05/2024 CREATION DE LA BI N°146 BLD BARBUSSE 202401-00179 7 738,80 281,00 20
28/05/2024 CREATION DE LA BI K AU 27 RUE HENRI BARBUSSE 202401-00180 11 220,00 408,00 20
29/05/2024 TABLE DE CULTURE 202401-00164 828,44 0,00 1
29/05/2024 FOURNITURE ET POSE DE VITRAGES ECOLE ELEMENTAIRE
CHARCOT
202401-00181 4 125,00 0,00 0
29/05/2024 TRAVAUX FOURNITURE ET POSE DE VITRAGES ECOLE MATERNELLE
VF
202401-00182 915,00 0,00 0
29/05/2024 FOURNITURE ET POSE SERRURE PORTE ANTISQUATT 24 RUE
JOSPEH BARA
202401-00183 2 052,00 0,00 0
29/05/2024 FOURNITURE ET POSE EXTERIEUR FILMS MICROPERFORE ECOLE
ELEMENTAIRE CHARCOT
202401-00184 1 884,70 0,00 0
29/05/2024 8 LICENCES PROJECT PLAN 202401-00185 1 082,88 0,00 1
30/05/2024 REFRIGERATEUR/CAFETIERE/PERCOLATEUR 202401-00187 622,97 0,00 1
30/05/2024 LOGICIEL EVAL : PASSAGE A LA VERSION V3 202401-00188 2 400,00 826,00 2
30/05/2024 FOURNITURE ET POSE FILM SOLAIRE ECOLE PRIMAIRE HANNAH
ARENDT
202401-00189 14 740,90 0,00 0 VILLE DE ROMAINVILLE - BUDGET PRINCIPAL - CA - 2024
Page 188
Modalités et date d’acquisition Désignation du bien N° d’inventaire Valeur d’acquisition (coût historique)
Cumul des
amortissements au
31/12/N
Durée
d’amortissement
en années (2)
31/05/2024 "2 ECRANS SAMSUNG PC PROFESSIONNEL C T550 32""" 202401-00190 501,60 0,00 1
31/05/2024 20 CASQUES/30 CLAVIER SOURIS /1 MICRO ONDULEUR/30 202401-00191 2 526,53 459,00 4
31/05/2024 13 TELEPHONES PORTABLEE+ COQUES 202401-00192 3 845,86 691,00 4
03/06/2024 MISSION AMO POUR LE REAMENAGEMENT STADE STALINGRAD 202401-00194 32 640,00 0,00 0
03/06/2024 MISSION ETUDE +TEST PERMEABLITE COURS OASIS FRATER 202401-00195 4 644,00 0,00 0
03/06/2024 FOURNITURE ET POSE PANNEAUX DECOCHOC PROTECT BAS DE
PORTE C.MILLA
202401-00197 24 519,60 0,00 0
03/06/2024 ACHAT RENAULT CLIO V CLIO 202401-00198 19 778,76 1 247,00 10
03/06/2024 MISSION ACCOMPAGNT REFECTION MAISON DES RETRAITES 202401-00200 2 625,00 0,00 0
03/06/2024 BANCS POUR AIRE DE JEU MATERNELLE Y. SULOT 202401-00212 917,40 0,00 1
04/06/2024 4 RADIATEURS - CITE MARAICHERE 202401-00201 319,54 0,00 1
04/06/2024 6 RADIATEURS - CITE MARACHERE 202401-00202 479,30 0,00 1
06/06/2024 CLÉ TELESERVICE 202401-00204 300,00 0,00 1
06/06/2024 LECTEUR FORMAT CLE USB 202401-00205 120,00 0,00 1
06/06/2024 MISSION PROGRAM TRVX RESTRUCTURATION RDC HDV 202401-00206 16 284,00 0,00 0
06/06/2024 SERVEUR RESEAU DS224+NAS 202401-00207 613,91 0,00 1
07/06/2024 20 TELEPHONES + COQUES+CARTOUCHES ENCRE 202401-00209 4 007,89 623,00 4
07/06/2024 EXTENSION DU RESEAU PUBLIC ELECTRICITE DANS LE CAD 202401-00210 30 296,82 0,00 0
07/06/2024 STOKAGE DES EXTINCTEURS MAGASIN REGIE 202401-00211 896,40 0,00 1
18/06/2024 RÉNOVATION EP - POSTE G4 - ALLÉE DU CHEMIN VERT 202401-00216 623,70 0,00 1
18/06/2024 RÉNOVATION EP - POSTE G4- RUE DE LA RÉPUBLIQUE 202401-00217 938,92 0,00 1
18/06/2024 10 PC FIXE LENOVO TC NEO 202401-00218 5 889,84 1 002,00 4
18/06/2024 22 BORNES WIFI+4 SWITCH+8 MODULES+4 SWITCH ZYXEL 202401-00219 8 624,92 1 467,00 4
19/06/2024 RÉNOVATION EP - POSTE G4 - RUE POIX VERTE 202301-00176 7 413,60 0,00 0
19/06/2024 RÉNOVATION EP - POSTE G4 - RUE MANEYROL 202301-00183 4 329,96 0,00 0
19/06/2024 RÉNOVATION EP - POSTE G4 BOULEVARD DE LA BOISSIERE 202301-00194 1 714,22 0,00 0
19/06/2024 ROMAINVILLE - AVENUE KÉRAUTRETRÉNOVATION EP - POST 202301-00701 6 882,12 0,00 0
19/06/2024 ALLÉE GASTON ROUSSEL - FOURNITURE DE 3 CANDÉLABRES 202401-00221 532,24 0,00 1
19/06/2024 FOURNITURE ET POSE DE DEUX PRIORITÉS PIÉTON - G3P 202401-00222 158,69 0,00 1
19/06/2024 MODIFICATION TEMPS DE VERT SUR RUE ETHIS AFFLUX DE 202401-00223 153,85 0,00 1
20/06/2024 2 SUPPORTS TV SUR PIED + 2 TV + 3 CABLES +1 HDM M 202401-00220 2 062,80 320,00 4
20/06/2024 POSE DE FILM - ECOLE ELEMENTAIRE CHARCOT 202401-00224 1 898,29 0,00 0
20/06/2024 PLANTATION DE 16 ARBRES RUE DU CHEMIN VERT 202401-00225 23 937,02 904,00 20
20/06/2024 PISTOLET A PEINTURE POUR CARROSSERIE 202401-00226 260,38 0,00 1
20/06/2024 NETTOYEUR KARCHER PUZZI 8/1 POUR VEHICULES 202401-00227 634,80 0,00 1
20/06/2024 2 PONTS BASSE LEVEE 3T 202401-00228 9 000,00 545,00 10
24/06/2024 TABLE D ACTIVTE ET CHAISES CENTRE SOCIAL CACHIN 202401-00469 260,58 0,00 0
26/06/2024 INSTRUMENT MUSIQUE TURBOSOUND 202401-00229 518,00 0,00 1
26/06/2024 APPAREIL PHOTO REFLEX, SAC, HOUSSE, ETUI PHOTO 202401-00230 3 228,96 165,00 10
01/07/2024 RELEVE GEOMETRE AMENGT THERMIQUE CENTRE AUBIN 202401-00231 4 800,00 0,00 0
01/07/2024 PLAN INTERIEUR/FACADE/COUPE/TOITURE ELEM FRATERNIT 202401-00232 10 816,80 0,00 0
01/07/2024 PLAN INTERIEUR/FACADE/COUPE/TOITURE ELEMENTAIRE CH 202401-00233 16 497,60 0,00 0 VILLE DE ROMAINVILLE - BUDGET PRINCIPAL - CA - 2024
Page 189
Modalités et date d’acquisition Désignation du bien N° d’inventaire Valeur d’acquisition (coût historique)
Cumul des
amortissements au
31/12/N
Durée
d’amortissement
en années (2)
01/07/2024 PLAN TOPO/INTERIEUR /FACADE/COUPE TOITIRE/ GROUPE 202401-00234 20 436,72 0,00 0
02/07/2024 4 ISOLOIRS POUR ELECTIONS 202401-00235 2 610,72 0,00 1
05/07/2024 ACQUISITION BAIL COMMERCIAL 46 AVENUE VERDUN 202401-00236 10 000,00 488,00 10
05/07/2024 TABLES RECTANGULAIRES CENTRE SOCIAL CACHIN 202401-00470 266,87 0,00 0
08/07/2024 3 URNES POUR ELECTIONS 202401-00240 785,82 0,00 1
09/07/2024 REMISE EN ETAT TERRAINS POUR BIEN MODULAIRE POUR 202401-00241 14 472,00 0,00 0
09/07/2024 ACHAT D'UNE TABLE DE REUNION 202401-00619 7 160,68 342,00 10
10/07/2024 POSE ET FOURNITURE DE CLOTURE - CRECHE SIMONE VEIL 202401-00243 93 330,54 0,00 20
10/07/2024 RENAULT TRAFIC COMBI 202401-00244 34 343,76 2 270,00 10
10/07/2024 ETUDE DIAGNOSTIC POLLUTION AMENAGT PAYSAGER STALINGRAD202401-00245 6 960,00 0,00 0
11/07/2024 REFECTION PEINTURE DES 5 PORTAILS CIMETIERE P.KOCK 202401-00247 28 979,54 0,00 0
16/07/2024 REAMENAGEMENT DU SQUARE RESISTANCE DE LA VILLE 202401-00249 185 458,99 0,00 20
16/07/2024 ACPOMPTE PARTICIPATION COLLECTIVE TRAVAUX 202401-00252 28 408,98 0,00 0
18/07/2024 LIT SURELEVE POUR MAISON DE L'ENFANCE 202401-00173 475,75 0,00 1
18/07/2024 MATERIEL PEDAGOGIQUE 202401-00175 357,26 0,00 1
18/07/2024 DIAGNOSTIC STRUCTUREL GS CHARCOT BARBUSSE 202401-00248 20 820,00 0,00 0
18/07/2024 EQUIPEMENTS MAISON DE L'ENFANCE 202401-00254 717,90 0,00 1
18/07/2024 6 CONTENEURS ISOTHERMES ET 3 CHARIOTS DE SERVICES 202401-00255 1 778,40 123,00 10
18/07/2024 "4 SYSTEMES HF EVOLUTION G4 ER +2RACK 19"" CLASSIQUE" 202401-00256 2 892,76 200,00 10
18/07/2024 4 PC SURFACE PRO 202401-00257 2 239,25 384,00 4
18/07/2024 "30 ECRANS 24""+20 STATIONS ACCUEIL USB/DIVERS CABLE" 202401-00258 7 430,64 1 083,00 4
18/07/2024 PETITS EQUIPEMENTS POUR LES CENTRES SOCIAUX 202401-00259 2 093,05 47,00 20
18/07/2024 FOURNITURE ET POSE DE REHAUSSE DE CLOTURE ECOLE JEANNE
GALLEPE
202401-00260 19 443,53 0,00 0
18/07/2024 1M AC + 1 ECRAN + 1 SOURIS + 1 CLAVIER + 1 IMAC 202401-00261 4 628,16 662,00 4
18/07/2024 1 IMAC 202401-00262 1 921,20 274,00 4
18/07/2024 TRAVAUX RECOUVREMENT TOITURE - EXTENSION CACHIN 202401-00263 6 457,38 0,00 0
18/07/2024 MODULE COMPATIBLE ZYXEL SFP10G-LR 10G LR SFP+TRANS 202401-00264 279,94 0,00 1
18/07/2024 LECTEUR CARTE BANCAIRE + ROULEAUX PAPIER+1IPHONE 202401-00265 625,97 0,00 1
18/07/2024 ETUDE DE FAISABILITE 202401-00266 8 294,40 0,00 0
18/07/2024 CREATION D'UN ARRET D URGENCE ET REMPLACEMENT DU
CHAUFFAGE
202401-00267 3 242,23 0,00 0
19/07/2024 FERME PEDAGOGIE - ANALYSE SOLS 202401-00268 1 041,60 0,00 0
19/07/2024 RENOVATION MUR A PECHES CASSEDALLE 202401-00269 3 240,00 324,00 10
19/07/2024 MISSION AMO BUREAU CONTROLE COUR OASIS FRATERNITE 202401-00270 1 529,40 0,00 0
19/07/2024 ESTIMATION DU BILAN DE PUISSANCE MEDIATHEQUE 202401-00271 756,00 0,00 0
19/07/2024 REVETEMENT DE SOL EN RESINE - COMPLEXE SPORTIF 202401-00272 13 524,00 0,00 0
19/07/2024 FOURNITURE ET POSE CLOTURE TRAVAUX GDV 85 RUE DR VAILLANT 202401-00273 23 772,00 0,00 0
23/07/2024 BSPP INVEST - RECETTE AUTO 2E TRIM 2024 202401-00274 23 031,55 673,00 15
24/07/2024 20 PC PORTABLES + 2 MULTIPRISE + 5 INJECT 202401-00276 9 895,26 1 319,00 4
25/07/2024 PISTOLET PEINTURE POUR ATELIER 202401-00277 599,76 0,00 1
25/07/2024 BAC INOX ULTRASONS TOUT NETTOYAGE PIECES AUTO-VELO 202401-00278 871,78 0,00 1 VILLE DE ROMAINVILLE - BUDGET PRINCIPAL - CA - 2024
Page 190
Modalités et date d’acquisition Désignation du bien N° d’inventaire Valeur d’acquisition (coût historique)
Cumul des
amortissements au
31/12/N
Durée
d’amortissement
en années (2)
25/07/2024 1 MEULEUSE + DISQUE A TRONCONNER 202401-00279 275,90 0,00 1
25/07/2024 FOURNITURE ET POSE FILM ARGENT - INTERIEUR ECOLE
FRATERNITE
202401-00280 3 927,72 0,00 0
26/07/2024 SIGNALETIQUE DE RUE 8 PANNEAUX EN EMAIL 202401-00281 876,77 0,00 1
26/07/2024 FABRICATION FOUR A PAIN MOBILE 202401-00282 5 671,27 0,00 1
01/08/2024 CLE CERTINOMIS TELESERVICES 202401-00283 390,00 0,00 1
01/08/2024 CLE TELESERVICE G2 202401-00284 372,00 0,00 1
01/08/2024 ACCESSOIRES RAMPE VELO POUR ESCALIER 202401-00285 921,60 0,00 1
01/08/2024 HONORAIRES CONCOURS APSS - ECONOMISTE 202401-00287 10 272,00 0,00 0
03/08/2024 ACHAT ECRAN - DIRECTION CULTURE 202401-00290 1 584,48 65,00 10
07/08/2024 INSTALLATION INTERPHONE DIRECTION GENERALE 202401-00291 3 572,40 0,00 0
08/08/2024 CARTE SLI8-2 INCLUANT 8 LICENCES 202401-00288 2 600,45 270,00 4
08/08/2024 REMPLACEMENT TRONCON DE PVC PRESSION 202401-00293 825,00 0,00 0
09/08/2024 TRVAUX DEVOIEMENT RESEAU - ESPACE PROXIMITE NELSON
MANDELA
202401-00298 4 290,00 0,00 0
09/08/2024 3 ECRANS INTERACTIF + 3 SUPPORTS MOBILE 202401-00299 6 620,40 905,00 4
09/08/2024 CREATION D'UN POSTE INFO - MAISON DES RETRAITES 202401-00300 2 557,01 0,00 0
09/08/2024 8 CONVERTERS MULTI MODE RJ45 202401-00301 234,86 0,00 1
12/08/2024 DIAGNOSTIC SANITAIRE - GROUPE SCOLAIRE CHARCOT BARBUSSE 202401-00292 4 860,00 0,00 0
12/08/2024 CHANGEMENT BOUCHE DE LAVAGE 202401-00295 2 179,20 0,00 0
12/08/2024 MISE A NIVEAU BI - 58 AV LENINE 202401-00296 3 150,00 62,00 20
12/08/2024 CREATION ENTREE PARKING 6 RUE DES CHALETS 202401-00297 3 053,28 0,00 0
12/08/2024 PLACE SALVADOR ALLENDÉ RÉNOVATION EP 202401-00302 2 569,44 86,00 20
12/08/2024 ALLÉE JEAN LURÇAT RÉNOVATION EP 202401-00303 2 245,92 75,00 20
12/08/2024 RÉNOVATION EP - POSTE G4 - CONTRE ALLÉE AVENUE GAS 202401-00304 1 228,32 0,00 0
12/08/2024 VERIFICATION INITIALE DES INSTALLATIONSELECTRIQUES 202401-00305 843,60 0,00 0
12/08/2024 RENOUVELLEMENT LICENCES ANNUELLES INDESIGN ANNEE 2 202401-00306 8 530,58 1 943,00 2
12/08/2024 MOBILIER SCOLAIRE ADAPT EC PRIMAIRE ARENDT 202401-00307 1 889,22 67,00 15
12/08/2024 DIAGNOSTIC PEMD - ALEA CONTROLE - GALLEPE 202401-00308 3 012,00 0,00 0
12/08/2024 ETUDE ENVIRONNEMENTALE MAM 202401-00309 9 720,00 0,00 0
13/08/2024 PHASE ETUDE 1- DIAGNOSTIC - MAISON DES RETRAITES MARCEL
CACHIN
202401-00316 2 640,00 0,00 0
13/08/2024 LICENCES MICROSOFT 365 PERIODE DU 3/06/24 AU 02/06 202401-00317 3 369,60 767,00 2
13/08/2024 10 TABLETTES MEDIATHEQUE+ COQUES 202401-00318 4 298,58 513,00 4
13/08/2024 2 ONDULEURS EATON + 2 CARTES RESEAU 202401-00319 2 437,88 292,00 4
19/08/2024 MOE AMENAGEMENT 3 FABRIQUES EMANCIPATION 202401-00321 243 057,12 0,00 0
19/08/2024 AMENAGEMENT COQUE 4 CENTRE SOCIAL 202401-00322 156 526,58 0,00 0
19/08/2024 AMENAGEMENT COQUE 5 SALLE POLYVALENTE 202401-00323 113 903,96 0,00 0
19/08/2024 AMENAGEMENT COQUE 5 MAISON DES PARENTS 202401-00324 79 916,76 0,00 0
20/08/2024 ANALYSE DES CANDIDATURES DE CONCOURS MOE POUR
STALINGRAD
202401-00327 6 720,00 0,00 0
20/08/2024 DIAGNOSTIC DE LA QUALITE DE L'AIR LE PAVILLON 202401-00329 12 930,00 0,00 0 VILLE DE ROMAINVILLE - BUDGET PRINCIPAL - CA - 2024
Page 191
Modalités et date d’acquisition Désignation du bien N° d’inventaire Valeur d’acquisition (coût historique)
Cumul des
amortissements au
31/12/N
Durée
d’amortissement
en années (2)
20/08/2024 ETUDE GEOTECHNIQUE GARAGE MUNICIPAL 202401-00330 9 597,60 0,00 0
20/08/2024 300 BARRIERES DE POLICE 202401-00331 25 920,00 943,00 10
21/08/2024 RÉNOV EP - POSTE G4-AVENUE GASTON ROUSSEL 202401-00310 5 794,39 111,00 20
21/08/2024 EP CHEMIN VERT ALIM BORNES MARCHE G3P 202401-00311 3 855,84 0,00 0
21/08/2024 INSTALL PORTES A CHARNIERE CANDELABRE 5M 202401-00312 3 848,88 74,00 20
21/08/2024 REMPLACEMENT CABLE 202401-00313 8 261,28 0,00 0
21/08/2024 REMPLACEMENT PORTE CABLERUE PROGRES 202401-00314 3 886,56 0,00 0
21/08/2024 POSE NOUVEAU PCR SUITE INCENDIE 202401-00315 3 399,00 0,00 0
21/08/2024 5 LICENCES P/ ECRANS TACTILES P/INTERPHONE 202401-00333 1 436,28 0,00 1
21/08/2024 FOURNITURE ET POSE DE 3 ECRANS TACTILES P/INTERPHONE 202401-00334 1 185,60 0,00 0
21/08/2024 CABLAGES BORNES WIFI HDV 202401-00335 12 471,84 0,00 0
21/08/2024 REAMENAGEMENT DE LA RUE JEAN CHARCOT 202401-00336 110 044,44 0,00 0
21/08/2024 REAMGT RUE JEAN CHARCOT 202401-00336 192 913,43 0,00 0
21/08/2024 REAMENAGEMENT DU SQUARE RESISTANCE DE LA VILLE 202401-00249 83 710,31 0,00 0
22/08/2024 PRESTATIONS DE MARQUAGE 202401-00349 874,80 0,00 1
22/08/2024 PRESTATIONS DE MARQUAGE 202401-00350 941,27 0,00 1
22/08/2024 MARQUAGES AU SOL VOIRIES VILLE 202401-00351 1 687,92 0,00 1
22/08/2024 MARQUAGE AU SOL VOIRIES VILLE 202401-00352 582,36 0,00 1
26/08/2024 NSTALLATION DE CAMERAS : RUE MALRAUX 202401-00339 46 200,00 0,00 0
26/08/2024 MISE A NIVEAU BI N°6 202401-00340 2 316,00 0,00 0
28/08/2024 SPORT - PANIER DE BASKET PLIABLE 202401-00320 947,00 0,00 0
28/08/2024 TRVX DE LA COUVERTURE EN VERRIERE PHOTOVOLTAIQUE - 202401-00353 60 218,12 0,00 0
30/08/2024 RÉNOVATION EP - G4 RÉV 202401-00345 414,47 0,00 0
30/08/2024 VILLA DU GUÉ COMPLÉMENT 202401-00346 1 222,68 0,00 1
30/08/2024 FP NOUVEAU CADELABRE - RUE DU TROU VASSOU 202401-00347 2 684,16 89,00 20
30/08/2024 REMPLACEMENT DE CÂBLE HS G4 RÉVISION 202401-00348 144,96 144,96 1
30/08/2024 DETECTION RESEAUX ENTERRES 202401-00354 5 100,00 0,00 0
30/08/2024 REMPLT PORTEE DE CABLE HS - GASTON ROUSSEL 202401-00356 2 413,80 0,00 20
06/09/2024 REASSORT LITERIE ÉCOLES MATERNELLES 202401-00365 5 529,38 0,00 0
06/09/2024 TABLES SHETLAND 160X80 PRIMAIRE 202401-00366 711,72 711,72 1
10/09/2024 CULTURE - MONOCUBE ET CABLES 202401-00367 402,62 0,00 1
10/09/2024 CULTURE - MATERIEL AUDIO 202401-00368 844,55 0,00 1
10/09/2024 FOURNITURE ET POSE DE 2 ROSACES - HDV 202401-00369 24 386,40 0,00 0
10/09/2024 VEHICULE PIAGGIO - SERVICE PROPRETE 202401-00370 56 880,00 3 495,00 8
10/09/2024 2 TEMINAL CIPHERLAB LECTEUR CONTROLE DES ENTREES 202401-00372 2 352,00 0,00 1
12/09/2024 ALIMENTATION KITCHINETTE PAVILLON 202401-00374 2 176,54 0,00 0
13/09/2024 USTENSILES DE CUISINE 202401-00376 976,42 0,00 0
16/09/2024 INSTALLATION MODULE OPENGST INTERVENTIONS/PATRIMOINE 202401-00377 3 434,40 782,00 2
18/09/2024 VEHICULE ZOE 202401-00380 14 463,76 602,00 10
18/09/2024 CHANGEMENT CLE ELU 202401-00381 240,00 0,00 1
18/09/2024 INSTALL CAMERA EXTERIEUR FIXE ENTREE POLICE MINICIPALE 202401-00383 38 302,56 0,00 0
18/09/2024 FOURNITURE ET POSE 5 CAMERAS VIDEOPROTECTION 202401-00384 21 694,20 0,00 0 VILLE DE ROMAINVILLE - BUDGET PRINCIPAL - CA - 2024
Page 192
Modalités et date d’acquisition Désignation du bien N° d’inventaire Valeur d’acquisition (coût historique)
Cumul des
amortissements au
31/12/N
Durée
d’amortissement
en années (2)
18/09/2024 FOURNITURE ET POSE D'UN SERVEUR DE STOCKAGE 202401-00385 22 792,44 1 820,00 4
18/09/2024 FOURNITURE ET POSE D'UN SERVEUR DE STOCKAGE 202401-00386 22 792,44 1 820,00 4
18/09/2024 FOURNITURE ET POSE 5 CAMERAS VIDEOPROTECTION 202401-00387 21 694,20 693,00 10
18/09/2024 INSTALLATION D'UN ECRAN INCURVE POSTE OPERATEUR 49 202401-00388 8 486,40 895,00 4
19/09/2024 20 PC PORTABLE + 20 DOCK STATION ACCUEIL 202401-00390 12 907,97 1 479,00 4
19/09/2024 3 PC PORTABLE + 2 DOCKS + 2 SOURIS ERGO 202401-00391 4 029,22 461,00 4
19/09/2024 1 IPHONE 15 NOIR DGS+ COQUE 202401-00392 834,07 0,00 1
19/09/2024 INSTALLATION ELECTRIQUE POUR LABO ALIMENTAIRE - CITE
MARAICHERE
202401-00393 8 991,10 0,00 0
19/09/2024 FOURNITURE ET POSE DE FILM INTIMITE - ECOLE FRATERNITE 202401-00395 719,45 0,00 0
19/09/2024 FOURNITURE ET POSE PORTE A 2 VANTAUX COULOIR DES ELUS 202401-00425 9 381,94 0,00 0
20/09/2024 FOURNITURE ET POSE DE FILM SOLAIRE - HÔTEL DE VILLE 202401-00396 579,07 0,00 0
20/09/2024 REALIS DIAGNOSTIC SSI EXISTANT CUISINE CHARCOT/BARBUSSE 202401-00397 4 200,00 0,00 0
20/09/2024 COMPLEMENT DIAGNOSTIC RESEAUX ECOLE MATERNELLE
GALLEPPE
202401-00398 840,00 0,00 0
20/09/2024 ANALYSE RISQUE: SOLIDITE, SECURITE INCENDIE, GROUPE
SCOLAIRE BAS PAYS
202401-00399 5 376,00 0,00 0
23/09/2024 CREATION TROIS TERRAINS FAMILIAUX 201901-00702 11 559,60 0,00 0
23/09/2024 FOURNITURE ET POSE ALIMENTATION ET INSTALL POSTE PC JARDIN
- CITE MARAICHERE
202401-00400 2 189,28 0,00 0
23/09/2024 2 ARMOIRES BASSE/3 LAMPES DE BUREAU/1 PORTE MANTEAU 202401-00402 764,96 0,00 1
23/09/2024 FOURNITURE ET INSTALLATION POMPE DE BRUMISATION 202401-00403 6 849,88 0,00 0
23/09/2024 CLOISONNEMENT COUPE FEU LOCAL STOCKAGE GYMNASE 202401-00404 4 827,64 0,00 0
23/09/2024 6 VENTILATEURS SUR PIED 202401-00407 179,95 0,00 1
23/09/2024 6 VENTILATEURS COLONNE PROLINE 202401-00408 131,93 0,00 1
23/09/2024 ETUDE ENVIRONNEMENTALE AU GS CHARCOT BARBUSSE 202401-00409 12 480,00 0,00 0
23/09/2024 FRATERNITE - COURS OASIS - ETUDE SOL POLLUTION 202401-00410 10 200,00 0,00 0
23/09/2024 2 BUREAUX COMPACT 160X120 POUR POLICE MUNICIPALE 202401-00411 865,80 0,00 1
23/09/2024 2 CAISSONS+1 ARMOIRE BASSE POUR POLICE MUNICIPALE 202401-00412 1 096,97 0,00 1
25/09/2024 ARCHIVES - PLAQUE COMMÉMORATIVE PIERRE BROSSOLETTE 202401-00373 162,50 0,00 0
26/09/2024 CREATION DE PC ET BLOCS SECOURS GYMNASE RENE ROUSSEAU 202401-00417 2 009,94 0,00 0
26/09/2024 TRAVAUX ELECTRICITE SUR LA MATERNELLE CACHIN 202401-00418 3 545,38 0,00 0
26/09/2024 TRAVAUX ELECTRICITE ECLAIRAGE EN LED AU SERVICE JEUNESSE 202401-00419 6 861,71 0,00 0
26/09/2024 TRVAUXX MODIFICATION SUITE A LA DEPOSE CLOISON 202401-00420 2 552,56 0,00 0
26/09/2024 TRAVAUX DEPOSE CLOISON BUREAU DRH HOTEL DE VILLE 202401-00421 3 662,46 0,00 0
26/09/2024 MISSION ANALYSE TECHNIQUE POUR AMENAGEMENT TERRAIN
SPORT
202401-00422 3 600,00 0,00 0
26/09/2024 FOURNITURE ET POSE DE STORES - ECOLE ELEMENTAIRE CHARCOT 202401-00423 6 597,50 0,00 0
27/09/2024 TRAVAUX DE MENUISERIE INTERIEUERE PAVILLON 202401-00424 723,25 0,00 0
27/09/2024 REFECTION TERRASSE PROTECTION LOURDE - CHARCOT 202401-00426 24 744,52 0,00 0
27/09/2024 1 BUREAU REGLABLE EN HAUTEUR+1PLATEAYU+1SIEGE 202401-00427 1 980,29 51,00 10 VILLE DE ROMAINVILLE - BUDGET PRINCIPAL - CA - 2024
Page 193
Modalités et date d’acquisition Désignation du bien N° d’inventaire Valeur d’acquisition (coût historique)
Cumul des
amortissements au
31/12/N
Durée
d’amortissement
en années (2)
30/09/2024 COORDINATION SECURITE PROTECTION SANTE FABRIQUE
EMANCIPATION
202401-00428 1 104,00 0,00 0
30/09/2024 MISSION DE CONTROLE TECHNIQUE - MAISON DES RETRAITES
MARCEL CACHIN
202401-00429 1 020,00 0,00 0
30/09/2024 MOBILIERS MATERNELLE CHAPLIN 202401-00430 673,61 0,00 1
30/09/2024 MOBILIERS ECOLE 202401-00431 705,18 0,00 1
30/09/2024 MOBILIERS ECOLE MATERNELLE MARYSE BASTIE 202401-00432 1 437,96 0,00 1
30/09/2024 MOBILIERS MATERNELLE GALLEPE 202401-00433 525,32 0,00 1
01/10/2024 2 BLOCS DE RANGEMENT ECOLE ELEMENTAIRE 202401-00434 654,86 0,00 1
01/10/2024 MOBILIERS POUR ECOLE MATERNELLE CHARCOT 202401-00435 525,32 0,00 1
01/10/2024 MOBILIERS 3 BANCS AVEC DOSSIER ECOLE CACHIN 202401-00436 687,24 0,00 1
01/10/2024 5 CHAISES+4 TABLES ECOLE MATERNELLE CHARCOT 202401-00437 470,94 0,00 1
01/10/2024 MOBILIERS POUR ECOLE ELEMENTAIRE PERI 202401-00438 4 516,76 75,00 15
01/10/2024 3 CHAISES+1TABLE POUR ECOLE ELEMENTAIRE PVC 202401-00439 255,01 0,00 1
01/10/2024 1 ARMOIRE BASSE ECOLE ELEMENTAIRE PVC 202401-00440 331,81 0,00 1
01/10/2024 2 TABLES ECOLE V&F 202401-00441 158,04 0,00 1
02/10/2024 TVX EXTENSION ET MAINTENANCE DU RESEAU VIDEOPROTECTION 202401-00442 101 315,04 0,00 0
03/10/2024 27 NATTES DE GYMNASTIQUE 202401-00443 195,37 0,00 1
03/10/2024 REFRIGIRATEUR SERVICE RESTAURATION 202401-00444 271,90 0,00 1
03/10/2024 1 CUISINIERE VITROCERAMIQUE MATERNELLE CHAPLIN 202401-00445 569,26 0,00 1
03/10/2024 REFRIGERATEUR ECOLE GALLEPE 202401-00446 271,90 0,00 1
03/10/2024 15 CHILIENNES - CACHIN 202401-00447 763,72 0,00 1
03/10/2024 MISSION D'AMO EN PHASE DE CONCOURS CONSTRUCTION 202401-00448 3 840,00 0,00 0
03/10/2024 4 MACHINES A COUDRES/BOUILLOIRE /ENCEINTE SONO 202401-00450 2 063,94 206,00 10
03/10/2024 FOUR MICRO ONDES - Y.SULOT 202401-00451 172,92 0,00 1
03/10/2024 DEVOIEMENT RESEAU EN VIDE SANITAIRE 202401-00452 4 200,00 0,00 0
03/10/2024 ETUDE ENVIRONNEMENTALE STADE STALINGRAD 202401-00453 8 160,00 0,00 0
07/10/2024 RUE JEAN LEMOINE - COMPLEMENT - REVISION 202201-00505 628,54 0,00 0
07/10/2024 RENOV EP G4 RUE DES BERGERIES 202401-00358 1 042,80 0,00 1
07/10/2024 EP - POSTE G4 - RUE JEAN CHARCOT 202401-00359 1 239,60 0,00 1
07/10/2024 EP - POSTE G4 - RUE J. CHARCOT 5 CANDÉLABRES 202401-00360 6 428,04 106,00 20
07/10/2024 REMPLACT PORTEE DE CABLE HS 202401-00361 9 013,86 338,00 20
07/10/2024 MISE EN PLACE D'UNE ALIMENTATION PROVISOIRE 202401-00362 6 316,00 236,00 20
07/10/2024 DEPLACEMENT SUPPORT PROV RESEAU ORANGE 202401-00363 1 332,00 0,00 1
07/10/2024 RUE P CURIE - FOURNITURE ET POSE D'UN NOUVEAU CANDELABRE202401-00364 3 181,32 80,00 20
09/10/2024 1 BABY FOOT - BILLARD +10 BALLES 202401-00456 2 219,99 64,00 10
09/10/2024 LICENCE POUR DIAGNOSTIC POIDS LOURDS - AUTOCAR 202401-00457 4 106,40 1 060,00 2
10/10/2024 RÉNOVATION EP - RUE NORMANDIE NIEMEN 202401-00458 15 408,00 175,00 20
10/10/2024 PRESTATION DE COORDINATION SSI FABRIQUE EMANCIPATION 202401-00459 1 050,00 0,00 0
10/10/2024 PRESTATION DE COORDINATION SSI CENTRE SOCIAL 202401-00460 810,00 0,00 0
10/10/2024 PRESTATION DE COORDINATION SSI SALLE POLYVALENTE 202401-00461 810,00 0,00 0
10/10/2024 PRESTATION DE COORDINATION SSI RELAIS PETITE ENFANCE 202401-00462 810,00 0,00 0 VILLE DE ROMAINVILLE - BUDGET PRINCIPAL - CA - 2024
Page 194
Modalités et date d’acquisition Désignation du bien N° d’inventaire Valeur d’acquisition (coût historique)
Cumul des
amortissements au
31/12/N
Durée
d’amortissement
en années (2)
10/10/2024 VAISSELLE CEREMONIES 202401-00463 1 333,01 0,00 1
11/10/2024 EQUIPEMENT : DRAPS POUR DORTOIRS ECOLE ELEMENTAIRE
BARBUSSE
202401-00449 1 155,84 0,00 1
11/10/2024 RAYONNAGE OFFICE MARCEL CACHIN 202401-00465 876,00 0,00 1
11/10/2024 UNE ARMOIRE GN2 / 1 BI TEMPERATURE 202401-00466 4 560,00 138,00 10
11/10/2024 1 CUVIER A NIVEAU VARIABLE 202401-00467 1 320,00 0,00 1
11/10/2024 1 TRANCHEUSE A PAIN / CUISINE MARYSE BASTIE 202401-00468 3 600,00 109,00 10
11/10/2024 SECHOIR SOLAIRE MOBILE 202401-00471 2 950,00 0,00 1
14/10/2024 INSTALL NVEAU CANDELABRE SUITE ACCIDENT 202401-00355 2 363,04 39,00 20
14/10/2024 REMPLACEMENT PORTEE DE CABLE 202401-00475 2 413,80 0,00 0
14/10/2024 AVENUE GASTON ROUSSEL - PORTE DE CABLE 202401-00476 8 062,56 0,00 0
14/10/2024 TRANCHEE ARMOIRE EP - REPUBLIQUE/JAURES 202401-00477 8 918,64 0,00 0
14/10/2024 RÉNOVATION EP - SQUARE DUCLOS 4 CANDELABRES 202401-00478 60 914,88 1 675,00 20
14/10/2024 AMENAGEMENT EP - POSTE G4 - RUE CHEMIN VERT 202401-00479 10 283,40 282,00 20
14/10/2024 RUE DU CHEMIN VERT - ALIMENTATION EP + 1 LUMINAIRE 202401-00480 19 122,78 525,00 20
14/10/2024 RÉNOVATION EP - POSTE G4 - RUE VASSOU 202401-00481 53 242,32 1 464,00 20
14/10/2024 AUTORADIO + POSE MAIN D'OEUVRE AUTOCARS DX-224-HR 202401-00483 1 041,18 0,00 1
14/10/2024 FOURNITURE ET POSE DE CAMERA DE RECUL CAR MERCEDES
DX-224-HR
202401-00485 1 992,74 84,00 10
15/10/2024 POSE DE BORNES D'AMPLIFICATION GSM BPU HÔTEL DE VILLE 202401-00464 24 190,84 0,00 0
15/10/2024 EQUIPEMENT CLASSE MOBILE 202401-00473 2 046,00 110,00 4
15/10/2024 RÉNOVATION EP - RUE VASSOU - DGD 202401-00487 15 182,88 204,00 20
16/10/2024 INSTALLATION MODULE OPENGST 202401-00492 3 735,60 939,00 2
16/10/2024 GDV PERSPECTIVES PRISE DE VUE AERIENNES 202401-00493 6 540,00 0,00 0
16/10/2024 INSTALLATION NOUVEAU PIETON ACCIDENTE 202401-00494 1 826,09 19,00 20
16/10/2024 REMPLACEMENT D'UN CANDÉLABRE 202401-00495 2 363,04 24,00 20
16/10/2024 VILLA DU GUE - COMPLEMENT MATERIEL 202401-00496 2 613,96 27,00 20
16/10/2024 ANALYSEUR CLASS'AIR PAVILLON ET CENTRE ADMINISTRATIF
CARNOT
202401-00497 3 600,00 0,00 0
18/10/2024 ETUDE GESTION EAUX PLUVIALES 202401-00488 3 600,00 0,00 0
18/10/2024 CONTRÔLE TECHNIQUE SSI CENTRE SOCIAL YOURI GAGARINE 202401-00490 1 464,00 0,00 0
18/10/2024 EQUIPEMENT DE SONORISATION 202401-00507 1 379,05 0,00 1
21/10/2024 ETUDES PEDOLOGIQUE - RUE PARAT 202401-00540 3 720,00 0,00 0
21/10/2024 RELEVE TOPOGRAPHIQUE - RUE PARAT 202401-00541 6 384,00 0,00 0
22/10/2024 SEPARATION DORTOIR MATERNELLE CHARCOT 202401-00491 3 262,08 0,00 0
22/10/2024 TRAVAUX DE RENOVATION - MAISON DES RETRAITES 202401-00498 6 000,00 0,00 0
22/10/2024 FOURNITURE ET POSE INTERPHONE BATIMENTS COMMUNAUX 202401-00499 6 886,80 439,00 4
22/10/2024 FOURNITURE ET POSE INSTALLATIONS ELECTRIQUES BUREAU
MAIRE
202401-00500 864,00 0,00 0
22/10/2024 FOURNITURE ET POSE INSTALLATION INTERPHONE- DIRECTION
COMMUNICATION
202401-00501 2 752,80 0,00 0
22/10/2024 FOURNITURE ET POSE- INSTALLATION INTERPHONES - DRH 202401-00502 2 752,80 0,00 0 VILLE DE ROMAINVILLE - BUDGET PRINCIPAL - CA - 2024
Page 195
Modalités et date d’acquisition Désignation du bien N° d’inventaire Valeur d’acquisition (coût historique)
Cumul des
amortissements au
31/12/N
Durée
d’amortissement
en années (2)
22/10/2024 LOCATION ECHAFFAUDAGE MAISON DES RETRAITES MARCEL
CACHIN
202401-00505 9 172,80 0,00 0
22/10/2024 1 TABLE SHETLAND 160X80 PRIMAIRE 202401-00366 237,24 0,00 1
23/10/2024 BIBLIOTHEQUE ET BLOC RANGEMENT ECOLE 202401-00514 789,49 0,00 1
23/10/2024 6 TABLES BERMUDES 202401-00516 2 037,53 0,00 1
23/10/2024 CHAUFFEUSE ET CHARIOT A PEINTURE 202401-00517 475,06 0,00 1
23/10/2024 30 CHAISES 202401-00518 929,16 0,00 1
23/10/2024 CHAUFFEUSES ET CHARIOT A PEINTURE 202401-00519 1 665,61 27,00 15
23/10/2024 3 BIBLIOTHEQUES ENFANTS 202401-00520 1 101,67 0,00 1
24/10/2024 GAUFRIER PROFESSIONNEL 202401-00522 405,84 0,00 0
25/10/2024 3 BANCS ET POUFS ET CHENILLE 202401-00515 3 320,57 0,00 10
28/10/2024 LICENCE TRUNK SIP 202401-00504 307,50 0,00 1
28/10/2024 REFECTION DES SOLS SOUPLES ECOLE HANNA ARENDT 202401-00510 29 270,88 0,00 0
28/10/2024 LOCATION ECHAFAUDAGE - CACHIN 202401-00511 25 490,40 0,00 0
28/10/2024 FOURNITURES AMÉNAGEMENT DE POSTE 202401-00513 1 275,26 0,00 1
28/10/2024 1 CHAISE HAUTE MAISON ENFANCE 202401-00524 192,16 0,00 1
28/10/2024 FOURNITURE ET POSE DE BOUTONS MOLLETTES 202401-00525 5 755,73 0,00 0
28/10/2024 MISSION BE STRUCTURE - CMS LOUISE MICHEL 202401-00528 4 080,00 0,00 0
28/10/2024 SWITCHS+PILES+CHARGEUR+CABLES / STOCK 202401-00529 18 340,58 1 057,00 4
28/10/2024 TELEPHONES PORTABLES 2 IPHONE 128 GO 202401-00533 1 754,66 0,00 1
28/10/2024 POSE PANNEAU AFFICHAGE - CMS LOUISE MICHEL 202401-00604 3 605,84 0,00 0
29/10/2024 CREATION D'UNE CLOISON SEPARATIVE SERVICE DRH 202401-00526 17 117,86 0,00 0
29/10/2024 CLOISON SEPARATIVE POUR DORTOIR - MATERNELLE CHARCOT 202401-00527 8 141,08 0,00 0
29/10/2024 SECURISATION 15 RUE VEUVE AUBLET 202401-00534 2 784,00 0,00 0
29/10/2024 SECURISATION 174 RUE PAUL DE KOCK 202401-00535 2 580,00 0,00 0
29/10/2024 INSTALLATION STORES - CENTRE ADMIN CARNOT 202401-00536 3 967,44 0,00 0
29/10/2024 FP DE PAUMELLES ET FERME PORTE - ELEM PERI PVC 202401-00538 23 035,39 0,00 0
29/10/2024 DIAGNOSTIC DE LA QUALITÉ DE LAIR 202401-00539 1 722,00 0,00 0
31/10/2024 REPRISES DES TABLEAUX COTÉ INTERIEUR 202401-00542 25 674,91 0,00 0
31/10/2024 REALISATION DE FONDATIONS PONT ELEVATEUR 202401-00543 13 647,96 0,00 0
31/10/2024 MAM - ENDUIT CIMENT FINITON TALOCHE 202401-00544 19 772,68 0,00 0
31/10/2024 CONSTRUCTION BATIMENTS MODULAIRES 202401-00545 3 588,00 0,00 0
31/10/2024 FP BOUTONS MOLETTES EE FRATERNITE AUBIN 202401-00546 2 484,86 0,00 0
04/11/2024 DSI - INTERFACE TICKETS RESTAURANTS 202401-00547 2 394,00 192,00 2
04/11/2024 DSI - IMAC + DISQUES DUR + NAS DE BUREAU 202401-00548 1 815,17 163,00 4
04/11/2024 6 IMPRIMANTES CMS ET SCANNER 202401-00549 2 439,22 0,00 1
04/11/2024 UNITE DE SAUVEGARDE 202401-00550 1 432,43 0,00 1
04/11/2024 ACQUISITION ORDINATEUR IMAQ 202401-00551 1 921,20 173,00 4
04/11/2024 FOURNITURE ET INSTALLATION CONTROLE ACCES HDV 202401-00552 2 728,80 29,00 15
04/11/2024 FOURNITURE INSTALLATION LICENCES ET ECRANS TACTILES 202401-00553 1 804,80 72,00 4
04/11/2024 INSTALLATION ENI PERI/PVC 1ER ETAGE 202401-00554 3 193,44 128,00 4
04/11/2024 2 COFFRES RANGEMENT 880L 202401-00555 633,67 0,00 1 VILLE DE ROMAINVILLE - BUDGET PRINCIPAL - CA - 2024
Page 196
Modalités et date d’acquisition Désignation du bien N° d’inventaire Valeur d’acquisition (coût historique)
Cumul des
amortissements au
31/12/N
Durée
d’amortissement
en années (2)
05/11/2024 CONFORTATION D'URGENCE 202401-00557 2 352,00 0,00 0
05/11/2024 EQUIPEMENT MOBILIER MAISON DES RETRAITES 202401-00558 6 940,00 111,00 10
05/11/2024 FOURNITURE ET POSE DISJONCTEUR GARAGE MUNICIPAL 202401-00559 755,44 0,00 0
05/11/2024 FABRICATION DE DEUX CHEVALETS POUR ROSACES 202401-00560 1 939,20 0,00 0
05/11/2024 ACCOMPAGNEMENT PROGRAMMATIQUE GALLEPE 202401-00561 3 840,00 0,00 0
05/11/2024 MACHINE A CAFE ET BOUILLOIRE - SERVICE JEUNESSE 202401-00562 274,97 0,00 1
05/11/2024 REFRIGERATEUR - DIRECTION GENERALE 202401-00563 398,00 0,00 1
05/11/2024 REPRISES PONCTUELLES DE LA COUR MATERNELLE CHARCOT 202401-00564 6 068,11 0,00 0
05/11/2024 REPRISE ALLEES PIETONNES GS H ARENDT 202401-00565 7 876,13 0,00 0
05/11/2024 DETECTION ET GEOREFERENCEMENT DES RESEAUX ENTERRES 202401-00567 5 100,00 0,00 0
05/11/2024 DIAGNOSTIC DE LA QUALITÉ DE LAIR MATERNELLE CACHIN 202401-00618 918,00 0,00 0
06/11/2024 3 LICENCES AUTOCAD 202401-00568 1 623,60 232,00 2
06/11/2024 FOURNITURE ET POSE D'UN ASCENSEUR A LA FABRIQUE
EMANCIPATION
202401-00569 10 764,00 0,00 0
06/11/2024 ACHAT GAGARINE 4 ETAGERES METAL 202401-00572 279,60 0,00 1
06/11/2024 REMPLACEMENT SSI ELEM CHARCOT 202401-00573 16 491,82 0,00 0
06/11/2024 REMPLACEMENT SSI ELEM H. ARENDTH 202401-00574 12 790,55 0,00 0
06/11/2024 ANALYSE LABORATOIRE DECORS PEINTS 202401-00575 1 500,00 0,00 0
06/11/2024 ECRAN TV SUPPLEMENTAIRE M. LE MAIRE 202401-00576 852,11 0,00 1
06/11/2024 PROGRAMME TECHNIQUE ET DETAILLE 202401-00577 960,00 0,00 0
08/11/2024 MOE MAISON DES ASSISTANTES MATERNELLES 202401-00578 1 680,00 0,00 0
08/11/2024 MOE CREATION CUISINE GS CHARCOT/BARBUSSE 202401-00580 7 860,00 0,00 0
08/11/2024 MOE CREATION CUISINE PROD GS CHARCOT/BARBUSSE 202401-00581 11 730,00 0,00 0
08/11/2024 MOE CREATION CUISINE PROD GS CHARCOT/BARBUSSE 202401-00582 40 698,00 0,00 0
08/11/2024 REPRISE DE MARQUAGE AU SOL - MATERNELLE CHARCOT 202401-00584 1 368,00 0,00 0
08/11/2024 INSTALLATION CHANTIER / FOURNITURE ET POSE DE BARRIERES 202401-00585 48 159,91 0,00 0
08/11/2024 DEMOLITION MUR SEPARATION CLASSES GS PAUL LANGEVIN 202401-00586 2 271,00 0,00 0
08/11/2024 REMPLACEMENT SSI ELEMENTAIRE LANGEVIN 202401-00587 5 083,13 0,00 0
08/11/2024 FOURNITURE ET POSE D'ENROULEURS EXTERIEURS GYMASE
BESSON
202401-00588 3 327,36 0,00 0
08/11/2024 POSE DE BORNES GSM - CITE MARAICHERE 202401-00590 13 256,80 0,00 0
08/11/2024 REPRISE DES JOINTS DE DILATATION GROUPE SCOLAIRE CACHIN 202401-00591 4 003,68 0,00 0
08/11/2024 PLAN MINUTE SYNTHESE RESEAUX GROUPE SCOLAIRE BAS PAYS 202401-00592 675,60 0,00 0
08/11/2024 RELEVE TOPOGRAPHIQUE BATIMENT POLICE MUNICIPALE 202401-00593 5 400,00 0,00 0
08/11/2024 COORDINATION SECURITE PROTECTION SANTE FABRIQUE
EMANCIPATION
202401-00595 5 784,00 0,00 0
08/11/2024 DEMOLITION BORNE D'ACCUEIL - MAISON DES RETRAITES MARCEL
CACHIN
202401-00601 1 140,00 0,00 0
08/11/2024 ECOLE P. LANGEVIN CREATION EXUTOIRE FUMEE 202401-00605 11 047,26 0,00 0
11/11/2024 ACHAT BLOC DE RECEPTION GYMNASE 202401-00614 3 185,16 0,00 0
11/11/2024 TABLE DE TENNIS DE TABLE 202401-00615 3 696,77 0,00 0
13/11/2024 OMBRAGE VÉGÉTABLE CASSEDALLE 202401-00611 4 252,00 124,00 10 VILLE DE ROMAINVILLE - BUDGET PRINCIPAL - CA - 2024
Page 197
Modalités et date d’acquisition Désignation du bien N° d’inventaire Valeur d’acquisition (coût historique)
Cumul des
amortissements au
31/12/N
Durée
d’amortissement
en années (2)
18/11/2024 DÉPOSE ET CASSE MONUMENT 202401-00620 16 879,20 0,00 0
18/11/2024 RÉFRIGÉRATEUR COMBINÉ 2PS 262L CLASSEE BLANC 202401-00621 403,44 0,00 0
18/11/2024 REMORQUE & ROUE JOCKEY 202401-00622 748,99 0,00 1
18/11/2024 COMMANDE ÉQUIPEMENT DE CUISINE CENTRE PELVOUX 202401-00623 760,80 0,00 0
18/11/2024 42 PANNEAUX DIBOND EN 2 FORMATS 202401-00624 4 968,00 150,00 10
21/11/2024 PEINTURE MURALE MAISON D'ASSISTANTE MATERNELLE 202401-00597 5 620,00 0,00 0
21/11/2024 MISSION AMO SSI - ELEMENTAIRE LANGEVIN CHARCOT 202401-00598 3 800,00 0,00 0
21/11/2024 MOE ELEMENTAIRE CACHIN MISE EN SECURITE 202401-00599 2 150,00 0,00 0
21/11/2024 MISSION MOE REAMGEMENT LOCAUX KINE - CMS 202401-00600 2 400,00 0,00 0
21/11/2024 MISSION CONTRÔLE TECHNIQUE POUR LA CUISINE PRODUCTION
CHARCOT BARBUSSE
202401-00602 720,72 0,00 0
21/11/2024 TRAVAUX SUPPLEMENTAIRES/ DEMOLITION - MAISON DES
RETRAITES CACHIN
202401-00603 271,20 0,00 0
21/11/2024 CONTRÔLE TECHNIQUE BATIMENT REMPLACEMENT SSI LANGEVIN 202401-00607 1 320,00 0,00 0
21/11/2024 CONTRÔLE TECHNIQUE BÂTIMENT CHARCHOT - REMPLACEMENT SSI 202401-00608 1 320,00 0,00 0
25/11/2024 EQUIPEMENTS SCENIQUES - DIRECTION DE LA CULTURE 202401-00617 776,22 0,00 0
25/11/2024 BSPP- 3T 2024 PART INVT 202401-00629 27 739,97 184,00 15
26/11/2024 2 GPS AUTOCAR FT-962-XT FS-562-CG DX-224-HR 202401-00625 2 602,51 0,00 1
26/11/2024 POSE DE PORTE HAMPES ET GUIRLANDES - JO 2024 202401-00630 16 931,64 352,00 20
26/11/2024 FOURNITURE ET POSE TOLE - CRECHE YVONNE SULOT 202401-00631 11 266,00 311,00 20
26/11/2024 PETIT EQUIPEMENT INFORMATIQUE 202401-00632 5 490,36 442,00 4
26/11/2024 POSE DE 3 CANDELABRES - PLACE DES COMMERCES 202401-00633 5 354,04 111,00 20
26/11/2024 EQUIPEMENT INFORMATIQUE ONDULEURS 202401-00634 4 593,53 354,00 4
26/11/2024 10 PC FIXES RENOUVELLEMENT STOCK 202401-00635 5 682,84 0,00 1
26/11/2024 10 TELEPHONES PORTABLES 202401-00636 1 422,12 0,00 1
26/11/2024 1 IPHONE DIRECTION COMMUNICATION 202401-00638 484,66 0,00 1
26/11/2024 REFECTION TERRASSE DALLE SUR PLOT GROUPE SCOLAIRE
LANGEVIN
202401-00645 15 660,30 0,00 0
26/11/2024 ECOLE MARCEL CACHIN LEVEES RESERVES ELECTRIQUES 202401-00646 2 759,29 0,00 0
26/11/2024 ECOLE PAUL LANGEVINB LEVEE DE RESERVES ELECTRIQUES 202401-00647 3 314,80 0,00 0
26/11/2024 POLE EDUCATIF MARYSE BASTIE LEVEE DE RESERVES
ELECTRIQUES
202401-00648 939,29 0,00 0
27/11/2024 CHAUFFEUSE 3 PLACES PRIMAIRE TISSU 202401-00626 892,56 0,00 1
27/11/2024 REFRIGERATEUR MOULINEX ET AUTRES 202401-00627 398,96 0,00 0
27/11/2024 RENOVATION SSI AST 01 BARBUSSE 202401-00653 73 242,59 0,00 0
27/11/2024 REMPLACEMENT SSI ECOLE HANNAH ARENDT 202401-00654 42 206,38 0,00 0
27/11/2024 REMPLACEMENT SSI GS LANGEVIN WALLON 202401-00655 35 640,46 0,00 0
27/11/2024 CONSTRUCTION BATIMENTS MODULAIRES -GENS DU VOYAGE 202401-00659 9 216,00 0,00 0
27/11/2024 CHARIOT TABLE PLIANTE 202401-00660 594,00 0,00 1
27/11/2024 GUERIDON 3 TIROIRS 202401-00661 827,10 0,00 0
28/11/2024 30 PC FIXES ET PORTABLES CMS 202401-00639 16 569,48 0,00 1
28/11/2024 PETIT EQUIPEMENT INFORMATIQUE 202401-00640 984,17 0,00 1 VILLE DE ROMAINVILLE - BUDGET PRINCIPAL - CA - 2024
Page 198
Modalités et date d’acquisition Désignation du bien N° d’inventaire Valeur d’acquisition (coût historique)
Cumul des
amortissements au
31/12/N
Durée
d’amortissement
en années (2)
28/11/2024 2 SWICH ARUBA / INFRASTRUCTURE DSI 202401-00641 11 956,73 954,00 4
28/11/2024 EQUIPEMENT MOBILIER DIRECTION GENERALE 202401-00642 2 722,49 128,00 10
28/11/2024 AFFAIRES GENERALES ARMOIRES - BUREAU - CAISSONS 202401-00643 3 863,30 182,00 10
28/11/2024 GYMNASE COLETTE BESSON - RÉNOVATION EP 202401-00649 14 423,76 70,00 20
28/11/2024 SWITCHS BUREAU MAIRE 202401-00651 4 400,42 278,00 4
28/11/2024 TELEPHONE DSI 202401-00658 705,66 0,00 1
28/11/2024 BAC DE DÉSINFECTION 202401-00662 351,36 0,00 1
28/11/2024 JEUX SURDIMENSIONNES 202401-00663 1 490,23 0,00 1
28/11/2024 ECRAN INTERACTIF TACTILE ET SUPPORT MOBILE 202401-00666 6 620,40 349,00 4
28/11/2024 MOBILIER DES ÉCOLES 2024 202401-00667 5 528,58 109,00 15
28/11/2024 ACHAT ESCABEAU 202401-00668 172,92 0,00 1
28/11/2024 MOBILIER MATERNELLE CACHIN 202401-00669 158,40 0,00 1
28/11/2024 FOURNITURES AMENAGEMENT DE POSTE - DRH 202401-00673 962,40 0,00 1
28/11/2024 AMGT COQUE 3 FABRIQUE EMANCIPATION 202401-00674 172 153,44 0,00 0
28/11/2024 TABLE DE TENNIS DE TABLE CORNILLAU 202401-00676 2 570,50 0,00 0
28/11/2024 RELEVE SUR SITE ET PLANS ARCHITECTE - LANGEVIN 202401-00677 4 800,00 0,00 0
28/11/2024 CHANGEMENT TUBES MOTEURS - COLETTE BESSON 202401-00678 2 392,80 0,00 0
28/11/2024 ETUDE DE STRUCTURE POUR ASCENSEUR COQUE 3 202401-00679 7 200,00 0,00 0
28/11/2024 ETUDE PROGRAMMATION GALLEPE - ACME 202401-00680 14 880,00 0,00 0
28/11/2024 MISSION DE COORDINATION - GAGARINE 202401-00682 2 448,00 0,00 0
28/11/2024 ETUDES GROUPE SCOLAIRE BAS PAYS 202401-00683 16 344,00 0,00 0
28/11/2024 FERMETURE DES PORTES ET ASSERVISSEMENT ALARME INCE
ECOLE HNNAH ARENDT
202401-00684 2 888,11 0,00 0
28/11/2024 PASSAGE D'UNE ALIMENTATION INFORMATIQUE 202401-00685 1 646,32 0,00 0
28/11/2024 INVESTIGATIONS ET TRAVAUX RESEAUX EU - CITE MARAICHERE 202401-00686 4 656,00 0,00 0
29/11/2024 BAIE INFORMATIQUE + FIBRES 202401-00664 3 816,00 90,00 4
29/11/2024 MISE EN PLACE DE RESINE SUR LA CASQUETTE D'ENTREE 202401-00665 3 064,20 0,00 0
29/11/2024 LICENCES 202401-00670 3 369,60 154,00 2
29/11/2024 LICENCES MICROSOFT 365 BUSINESS 202401-00671 5 054,40 231,00 2
29/11/2024 LICENCES STONE PRO 202401-00672 5 054,40 231,00 2
29/11/2024 ECRANS PRESENTATION 202401-00687 1 902,42 42,00 4
29/11/2024 MATÉRIEL POUR LES GARDIENS DES ÉCOLES 202401-00688 995,21 0,00 0
29/11/2024 PARTICIPATION DEFICIT ZAC HORLOGE 2024 202401-00689 786 667,00 4 661,00 15
02/12/2024 TAPIS DE JEUX POUR LUDO MOBILE 202401-00697 60,88 0,00 0
02/12/2024 VISIO BUREAU DU MAIRE 202401-00698 8 408,88 0,00 0
02/12/2024 BLOCS D'ALIMENTATION HPE 202401-00699 12 416,47 250,00 4
02/12/2024 TELEPHONE ALCATEL 202401-00702 516,24 0,00 1
02/12/2024 MISE EN SECURITE DOJO 202401-00704 3 792,00 0,00 0
02/12/2024 DST - TRAVAUX RESEAU GSM 202401-00801 20 125,15 0,00 0
03/12/2024 FOURNITURE ET POSE DE FILM MICRO PERFORE 202401-00705 5 877,22 0,00 0
03/12/2024 MACHINE À RELIER SERVICE COMMUNICATION 202401-00707 279,60 0,00 1
03/12/2024 2 FAUTEUILS EN BOIS POUR ACCUEIL DES PETITS 202401-00708 198,52 0,00 1 VILLE DE ROMAINVILLE - BUDGET PRINCIPAL - CA - 2024
Page 199
Modalités et date d’acquisition Désignation du bien N° d’inventaire Valeur d’acquisition (coût historique)
Cumul des
amortissements au
31/12/N
Durée
d’amortissement
en années (2)
03/12/2024 DEMOLITION BORNE D'ACCUEIL - MAISON DES RETRAITES MARCEL
CACHIN
202401-00709 1 140,00 0,00 0
03/12/2024 CLOISONS CAGE ESCALIERS 202401-00710 82 710,52 0,00 0
03/12/2024 CREATION ET ENTRETIEN ESPACES VERTS EFGO 202401-00711 19 641,97 0,00 0
03/12/2024 POSE D'UN COFFRET PROVISOIRE D'ENEDIS COQUE 5 GAG 202401-00818 2 005,54 0,00 0
03/12/2024 DEMOLITION MUR ET CLOTURE RUE DR VAILLANT 202401-00834 7 716,00 0,00 0
04/12/2024 15 PANNEAUX TROTTOIR POUR COMMUNICATION FAMILLES D 202401-00713 999,00 0,00 1
04/12/2024 ACHATS EQUIPEMENTS ESPACE MANDELA SECTEUR FAMILLE 202401-00715 2 449,41 18,00 10
04/12/2024 ACHATS EQUIPEMENTS ESPACE MANDELA SECTEUR FAMILLE 202401-00716 1 337,64 0,00 1
04/12/2024 AUTOMATE UCA ADS/ 4 GESTION DE 4 LECTEURS 202401-00719 1 920,00 36,00 4
04/12/2024 ALIMENTATION PROVISOIRE DE CHANTIER - CMS 202401-00721 2 218,80 0,00 0
04/12/2024 PONCAGE ET VITRIFICATION DU SOL SALLE ROUGE - MAISON DES
RETRAITES
202401-00722 3 345,44 0,00 0
04/12/2024 DETECTION RESEAUX ENTERRES COUR OASIS 202401-00723 3 600,00 0,00 0
04/12/2024 ALIMENTATION DE CHANTIER COQUE 3 FABRIQUE DE L'EMANCIPATIO 202401-00724 4 732,21 0,00 0
04/12/2024 LOCATION ECHAFAUDAGE - MAISON DES RETRAITES MARCEL
CACHIN
202401-00725 5 093,40 0,00 0
05/12/2024 3 TABLES RABATTABLE SCE MEDIATHEQUE 202401-00720 1 644,84 25,00 10
05/12/2024 FOURNITURE ET POSE DE RIDEAUX OCCULTANTS ECOLE
FRATERNITE
202401-00726 5 628,77 0,00 0
05/12/2024 2 FOUR MICRO ONDES ÉQUIPEMENT OFFICES RESTAURATION 202401-00727 345,84 0,00 1
05/12/2024 MISE EN PLACE DE BARRIERES - PLACE DES COMMERCES 202401-00728 1 615,80 5,00 20
05/12/2024 REFCTION DES TERRASSE + REPRISE DES CHENEAUX -
MATERNELLE
202401-00729 36 379,19 0,00 0
06/12/2024 MATÉRIEL GARDIENS DES ÉCOLES 3 VALISES OUTILS 202401-00730 239,70 0,00 1
06/12/2024 MATÉRIEL GARDIENS DES ÉCOLES 2 PERCEUSES 202401-00731 318,00 0,00 1
06/12/2024 PROJECTEUR D'ATELIER CLE A CHOCS +COLLE REPARATEUR 202401-00732 656,28 0,00 1
06/12/2024 CUSTOMISATION REMORQUE - FOUR A PAIN 202401-00733 408,00 0,00 0
06/12/2024 CUSTOMISATION REMORQUE - FOUR A PAIN 202401-00734 6 114,00 0,00 0
06/12/2024 FABRICATION BUSTE DE MARIANNE 202401-00735 1 960,80 13,00 10
06/12/2024 DIABLE AVEC SAC POUR LES SOIREE JEU 202401-00736 168,66 0,00 1
06/12/2024 4 BARNUMS / 4 OSSATURES STAND /12 BACHES 202401-00737 3 200,16 22,00 10
06/12/2024 10 TELEPHONES XIAOMI/10 COQUES SILICON +VERRE 202401-00738 1 329,61 0,00 1
06/12/2024 ACHATS BREL 4 ETAGERES METAL 202401-00739 239,60 0,00 1
06/12/2024 DEPLACEMENT LECTEUR CONTROLE D ACCES SECRETARIAT M 202401-00740 1 872,00 0,00 0
06/12/2024 INSTALLATIONS INTERPHONES CAC 202401-00741 8 820,00 0,00 0
06/12/2024 MATERNELLE GALLEPE LEVEES DE RESERVES APAVE 202401-00742 3 444,83 0,00 0
07/12/2024 REPRISE MENUISERIES EXT. ELEMENTAIRES HENRI BARBUSSE 202401-00455 199 813,33 0,00 0
07/12/2024 DEVIS ETUDE PROGRAMMATION GALLEPE - ACME 202401-00744 9 120,00 0,00 0
07/12/2024 TRAVAUX SUPPLEMENTAIRES RENOVATION ELECTRIQUE -
EXTENSION MANDELA
202401-00745 6 970,43 0,00 0
07/12/2024 ALIMENTATION DE CHANTIER COQUE 4 CENTRE SOCIALE GAGARINE 202401-00746 5 650,96 0,00 0 VILLE DE ROMAINVILLE - BUDGET PRINCIPAL - CA - 2024
Page 200
Modalités et date d’acquisition Désignation du bien N° d’inventaire Valeur d’acquisition (coût historique)
Cumul des
amortissements au
31/12/N
Durée
d’amortissement
en années (2)
07/12/2024 ACCOMPAGNEMENT ASSISES DE LA JEUNESSE 202401-00747 8 280,00 0,00 0
07/12/2024 AMENAGEMENT DU PIGEONNIER EN BUREAUX HOTEL DE VILLE 202401-00748 7 486,60 0,00 0
07/12/2024 CREATION ET ENTRETIEN ESPACES VERTS EFGO 202401-00749 6 501,60 0,00 0
07/12/2024 AUDIT DE FONCTIONNEMENT DE LA POMPE - CITE MARAICHERE 202401-00750 5 937,24 0,00 0
07/12/2024 AMO P/INSTRUCTION DES AUTORISATION DROIT DES SOLS 202401-00751 576,00 0,00 0
07/12/2024 CONCEPTION SIGNALETIQUE DU POTAGER DE LA COQUE 5 202401-00835 10 980,00 0,00 0
08/12/2024 CURAGE RESEAU ELECTRIQUE BATIMENT-ATELIER, CHARCOT
BARBUSS
202401-00753 4 410,79 0,00 0
08/12/2024 DÉPOSE DES CHÂSSIS EXCITANTS - 89.AV DU DR VAILLANT G 202401-00754 2 434,76 0,00 0
08/12/2024 DEBITUMISATION TROTTOIR - ROSENFELD 202401-00762 1 207,75 0,00 1
08/12/2024 TRAVAUX COMPLEMENTAIRES DE SECURISATION STADE STAL 202401-00763 7 392,29 0,00 0
08/12/2024 FOURNITURE ET POSE D'ARCEAUX VELOS - 202401-00764 3 025,20 9,00 20
08/12/2024 FOURNITURE ET POSE DE POTELET + CREATION ILOT - 202401-00765 5 566,80 17,00 20
08/12/2024 CREATION PLACE PMR + REPRISE TROTTOIR - AVENUE LEN 202401-00767 12 351,88 0,00 0
08/12/2024 FOURNITURE ET POSE TAMPON FONTE SUR T 202401-00769 1 654,08 5,00 20
08/12/2024 DEPOSE COUSSINS BERLINOIS - RESISTANCE 202401-00770 1 991,40 6,00 20
08/12/2024 GRILLE EP - 24 RUE PIERRE CURIE 202401-00772 1 638,24 5,00 20
08/12/2024 SECURISATION BARDAGE - STALINGRAD 202401-00774 3 368,40 10,00 20
08/12/2024 REFECTION COMPLETE SOL + CREATION ALLEE - CRECHE 202401-00776 5 065,20 0,00 0
09/12/2024 CURAGE DU PAVILLON ET DEMOLITION D'UN APPENTIS MA 202401-00777 13 645,03 0,00 0
09/12/2024 P. LANGEVIN CREATION EXUTOIRE FUMEE 202401-00778 11 047,26 0,00 0
09/12/2024 REPRISE DU TROTTOIR EN ENROBES - 24 ST GERMAIN 202401-00779 2 232,12 0,00 0
09/12/2024 FAUTEUIL DE PRÉLÈVEMENT- CMS 202401-00780 2 645,10 28,00 10
09/12/2024 INSTAL TABLEAU ENTREE + HABILLAGE HOTTE BASTIE 202401-00781 9 360,00 55,00 15
09/12/2024 REPRISES DES TABLEAUX COTÉ INTERIEUR - ELEMENTAIRE
BARBUSSE
202401-00782 26 256,12 0,00 0
09/12/2024 REHABILITATION ELECTRIQUE - EXTENSION ESPACE DE PROXIMITE202401-00784 53 836,19 0,00 0
09/12/2024 RENFORCEMENT MACONNERIE / OUVERTURE MUR - CMS 202401-00785 13 627,80 0,00 0
09/12/2024 3324010001 - MESURES D'ETAT SONORE INITIAL DU SITE 202401-00787 1 200,00 0,00 0
09/12/2024 GS BAS PAYS - PHASE APS 202401-00789 160 143,58 0,00 0
09/12/2024 GROUPE SCOLAIRE BAS PAYS - PHASE APS 202401-00790 5 475,00 0,00 0
09/12/2024 GROUPE SCOLAIRE BAS PAYS - 20 % PHASE APS 202401-00791 3 011,26 0,00 0
09/12/2024 GROUPE SCOLAIRE BAS PAYS - PHASE APS 202401-00792 12 044,97 0,00 0
09/12/2024 GROUPE SCOLAIRE BAS PAYS - PHASE APS 202401-00793 28 469,98 0,00 0
09/12/2024 GROUPE SCOLAIRE BAS PAYS - GROUPE SCOLAIRE BAS PAYS 202401-00794 7 117,49 0,00 0
10/12/2024 REMPLACEMENT SSI - JC 202401-00798 39 533,07 0,00 0
10/12/2024 GROUPE SCOLAIRE BAS PAYS - PHASE APS 202401-00799 57 487,44 0,00 0
10/12/2024 GROUPE SCOLAIRE BAS PAYS - PHASE APS 202401-00800 2 640,00 0,00 0
10/12/2024 DEPANNAGE MARCEL CACHIN 202401-00802 150,00 0,00 0
10/12/2024 GS LANGEVIN CABLAGE SUPPLEMENTAIRE 202401-00803 4 451,70 0,00 0
10/12/2024 FOURNITURE ET POSE DE STORES ROULEAU ELEM HENRI BA 202401-00804 72 767,02 0,00 0
10/12/2024 CONTRÔLE TECHNIQUE BATIMENT REMPLACEMENT SSI LANGEVIN 202401-00805 1 320,00 0,00 0 VILLE DE ROMAINVILLE - BUDGET PRINCIPAL - CA - 2024
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Modalités et date d’acquisition Désignation du bien N° d’inventaire Valeur d’acquisition (coût historique)
Cumul des
amortissements au
31/12/N
Durée
d’amortissement
en années (2)
10/12/2024 CONTRÔLE TECHNIQUE BÂTIMENT CHARCHOT - REMPLACEMENT SSI 202401-00806 1 320,00 0,00 0
10/12/2024 VÉRIFICATION TRIENNALE SSI ET DÉSENFUMAGE 202401-00807 636,00 0,00 0
10/12/2024 REMPLACEMENT BLOCS SECOURS 202401-00811 11 935,58 0,00 0
10/12/2024 OBSERVATIONS PORTES 202401-00812 2 688,00 0,00 0
10/12/2024 AMENAGEMENT COQUE 3 FABRIQUE DE L'EMANCIPATION 202401-00813 65 660,00 0,00 0
10/12/2024 AMENAGEMENT COQUE 3 FABRIQUE DE L'EMANCIPATION 202401-00814 485 034,17 0,00 0
10/12/2024 30 CADENAS VOIRIE 202401-00816 2 700,22 0,00 1
10/12/2024 AMENAGEMENT BARRIERE PIVOTANTE PLACE DES COMMERCES 202401-00817 7 006,80 98,00 20
10/12/2024 AMENAGEMENT COQUE 3 FABRIQUE DE L'EMANCIPATION 202401-00845 43 143,68 0,00 0
11/12/2024 COMBLEMENT FOSSE D'ARBRE + REPRISE EN DESACTIVE - 202401-00690 2 584,80 0,00 0
11/12/2024 RUE VEUVE AUBLET TRAVAUX COMPLEMENTAIRES 3524008501 21 581,50 0,00 0
11/12/2024 CREA RESEAU EP ET REPRISE ALLEES - CIMETIERE 202401-00692 24 691,90 0,00 0
11/12/2024 AMENAGEMENT POSE PAVAGE - QUARTIER GAGARINE 202401-00693 7 636,38 0,00 0
11/12/2024 REPRISE MURET EN PAVES - GAGARINE/PAUL DOUMER 202401-00694 4 014,00 0,00 0
11/12/2024 DEPOSE ILOT + REFECTION ENROBES - 202401-00695 282,48 0,00 0
11/12/2024 FOURNITURE ET POSE PANNEAUX INFO 202401-00696 5 589,60 113,00 20
12/12/2024 COORDINATION SSI ELEMENTAIRE 202401-00795 4 560,00 0,00 0
12/12/2024 COORDINATION SSI GS PR 202401-00796 4 560,00 0,00 0
12/12/2024 COORDINATION SSI ELEMENTAIRES 202401-00797 4 560,00 0,00 0
12/12/2024 ARCEAUX VELOS - RUE DE BENFLEET 202401-00815 4 140,00 28,00 20
12/12/2024 GS PERI/PVC 6 ARMOIRES JAUNES SECURISEES 202401-00821 19 990,80 377,00 15
12/12/2024 ASPIRATEUR JET + POMPE - ASTREINTE VOIRIE 202401-00822 2 628,72 95,00 10
12/12/2024 BUREAU CT PIGEONNIER HOTEL DE VILLE 202401-00823 1 020,00 0,00 0
13/12/2024 ACQUISITION TERRAIN BAS PAYS GROUPE SCOLAIRE EPFIF 202401-00819 3 217 454,34 0,00 0
13/12/2024 ACQUISITION LOCAL 11-13 RUE CALMETTE 202401-00820 355 764,37 0,00 0
19/12/2024 AMENAGEMENT QUAI BUS PROVISOIRE - VASSOU 202401-00831 5 586,72 0,00 0
19/12/2024 AMENAGEMENT PROVISOIRE PLACE DES COMMERCES 202401-00832 106 033,78 0,00 0
19/12/2024 ELARGISSEMENT CHAUSSEES + CREATION PLATEAU -R.RESISTA 202401-00833 256 600,36 0,00 0
19/12/2024 REPRISE RETRECISSEMENTS DE VOIRIE- VEUVE AUBLET 202401-00836 30 083,56 0,00 0
19/12/2024 AMENAGEMENTS PARKING HDV 202401-00837 16 879,44 0,00 0
19/12/2024 AMENAGEMENT PAYSAGER ECOLE CHARCOT - RUE DE BE 202401-00838 25 479,16 0,00 0
19/12/2024 AMENAGEMENT PARVIS ECOLE FRATERNITE - RUE FRAT 202401-00839 28 287,49 0,00 0
19/12/2024 AFFAISSEMENT DE CHAUSSEE - AV DES BRETAGNES 202401-00840 11 338,32 0,00 0
19/12/2024 AFFAISSEMENT DE TROTTOIR - JAURES 202401-00841 2 587,02 0,00 0
19/12/2024 AMENAGEMENTS PAYSAGERS ECOLE VF + LANGEVIN 202401-00842 25 949,04 0,00 0
19/12/2024 AMENAGEMENT BASE VIE - RUE JEAN JAURES 202401-00843 14 929,20 0,00 0
23/12/2024 ACQUIS. LOCAL 144 R. REPUBLIQUE P/MAISON PARENTALI 202401-00844 196 682,44 0,00 0
24/12/2024 TRAVAUX MARCHE COUVERT 15886 97 867,44 0,00 0
31/12/2024 SUBVENTION ACHAT DE DRAPEAU OFFICIEL 202401-00855 1 687,00 244,00 5
Acquisitions à titre gratuit 0,00 0,00
Mise à disposition 0,00 0,00 VILLE DE ROMAINVILLE - BUDGET PRINCIPAL - CA - 2024
Page 202
Modalités et date d’acquisition Désignation du bien N° d’inventaire Valeur d’acquisition (coût historique)
Cumul des
amortissements au
31/12/N
Durée
d’amortissement
en années (2)
Affectation 0,00 0,00
Mises en concession ou
affermage
0,00 0,00
Divers 0,00 0,00
(1) Selon les dispositions du code général des collectivités locales applicables à la collectivité.
(2) Si le bien acquis est amortissable, indiquer la durée d’amortissement. VILLE DE ROMAINVILLE - BUDGET PRINCIPAL - CA - 2024
Page 203
IV – ANNEXES IV B – ANNEXES PATRIMONIALES – VARIATION DU PATRIMOINE – SORTIES B12.2
ETAT DES SORTIES DES BIENS D’IMMOBILISATIONS (1)
Modalités et date de
sortie (2) Désignation du bien
Date
d’entrée
Valeur
d’acquisition (coût
historique)
Durée
amortis-
sement
en
années
Cumul
amortissements
antérieurs à
l’exercice
VNC le jour de la
cession Prix de cession
Plus ou moins
values (3)
VNC au 31/12 de
l’exercice pour les
cessions partielles
(4)
TOTAL GENERAL 16 231,38 16 231,38
Cessions à titre
onéreux
16 231,38 16 231,38
11/01/2024 VP MEGANE AQ616PD 27/04/2010 18 213,50 10 18 213,50 0,00 3 350,00 3 350,00 0,00
11/01/2024 TRAFIC FOURGON AG855GC (11225) 21/01/2010 22 585,12 10 22 585,12 0,00 5 571,08 5 571,08 0,00
22/04/2024 TRAFIC FOURGON AG952GC (11224) 21/01/2010 22 894,88 10 22 894,88 0,00 7 310,30 7 310,30 0,00
Cessions à titre gratuit 0,00 0,00
Mise à disposition 0,00 0,00
Affectation 0,00 0,00
Mises en concession
ou affermage
0,00 0,00
Mise à la réforme 0,00 0,00
07/02/2024 RENAULT MASTER DT-459-DG 30/12/2002 10 214,00 8 10 214,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Divers 0,00 0,00
(1) Selon les dispositions du code général des collectivités locales applicables à la collectivité.
(2) Afficher une ligne par cession, qu’elle soit totale ou partielle.
(3) Plus ou moins value = prix de cession - VNC (valeur nette comptable) le jour de la cession.
(4) La VNC au 31/12 est différente de 0 s’il s’agit de cessions partielles. VILLE DE ROMAINVILLE - BUDGET PRINCIPAL - CA - 2024
Page 204
IV – ANNEXES IV
B – ANNEXES PATRIMONIALES – ETAT DES B13
Pour mémoire Crédits ouverts (BP + DM)
Chapitre 024 Produits des cessions d'immobilisations 0,00
Produit des cessions Réalisations
Compte 775 Produits des cessions d'immobilisations 16 231,38
Compte 675 Valeurs comptables des immobilisations cédées 0,00
OPERATIONS LIEES AUX CESSIONS VILLE DE ROMAINVILLE - BUDGET PRINCIPAL - CA - 2024
Page 205
-2 298 197,22
-4 829 299,55 -4 829 299,55
10 567 514,33 10 567 514,33 10 567 514,33
-15 396 813,88 -15 396 813,88
2 531 102,33 3 940 569,90 -1 409 467,57 13 502 973,00
19 301 241,56 15 888 385,28 3 412 856,28 18 403 037,00
16 770 139,23 11 947 815,38 4 822 323,85 4 900 064,00
-4 829 299,55
-15 396 813,88
10 567 514,33
-15 396 813,88
0,00
-15 396 813,88
IV – ANNEXES IV
ANNEXES BUDGETAIRES
EQUILIBRE BUDGETAIRE C1.1
DISPONIBILITE DE RESSOURCES PROPRES PROVENANT DES EXERCICES ANTERIEURS Solde de la section d'investissement de l'exercice N-1
Ressources propres issues de l'exercice N-1
Solde d’exécution 001 (A)
montant négatif si déficit (D001)
montant positif si excédent (R001)
Solde des RAR (B)
montant négatif si déficit
montant positif si excédent
Solde de la section investissement de l'exercice N-1 (Solde I = A + B) Solde positif : excédent de financement
Solde négatif : besoin de financement
Disponibilité des ressources propres provenant des exercices antérieurs après financement de la section investissement de l'exercice N-1
Ressources propres issues de l'exercice N-1
Affectation au 1068 (C)
Solde de la section investissement de l'exercice N-1 (Solde I)
Solde positif : excédent de financement
Solde négatif : besoin de financement
Disponibilité de ressources propres des exercices antérieurs (Solde II = C + Solde I)
Solde positif : ressources disponibles pour la couverture de l'annuité Solde négatif : absence de ressources propres provenant des exercices antérieurs pour la couverture de l'annuité
COUVERTURE DE L'ANNUITE DE LA DETTE PAR LES RESSOURCES PROPRES - PETIT EQUILIBRE
Crédits
ouverts/reportés (2)
Réalisations
(3)
Restes à réaliser au
31/12/N (4)
Total
(a) (b) (c = a + b)
Dépenses de l'exercice à couvrir par des
ressources propres (D)(1)
Ressources propres externes et internes de
l'exercice (E)(1)
Solde des opérations de l'exercice (Solde III =
E - D)
Solde d’exécution 001 (A)
montant négatif si déficit (D001)
montant positif si excédent (R001)
Affectation au 1068 ( C)
Solde des opérations liées à l'exercice N-1
(Solde IV = A + C)
Couverture de l'annuité de la dette (Solde V = Solde III + Solde IV) Solde positif : annuité de la dette couverte
Solde négatif : annuité de la dette non couverte
(1) BP+BS+DM + RAR N-1.Le détail est présenté aux états suivants : "Equilibre budgétaire - Dépenses" et "Equilibre budgétaire - Recette"
(2) Cumul des crédits de l’exercice votés ou reportés
(3) Mandats et titres émis
(4) Il s’agit des restes à réaliser établis conformément à la comptabilité d’engagement annuelle VILLE DE ROMAINVILLE - BUDGET PRINCIPAL - CA - 2024
Page 206
IV – ANNEXES IV C – ANNEXES BUDGETAIRES – EQUILIBRE BUDGETAIRE – DEPENSES C1.2
DEPENSES A COUVRIR PAR DES RESSOURCES PROPRES
Art. (1) Libellé (1) Crédits de l’exercice (BP + BS + DM + RAR N-1) Réalisations
DEPENSES TOTALES A COUVRIR PAR DES RESSOURCES PROPRES = A + B 4 900 064,00 I 4 822 323,85
16 Emprunts et dettes assimilées (A) 4 725 000,00 4 669 731,80
1631 Emprunts obligataires 0,00 0,00
1641 Emprunts en euros 4 725 000,00 4 669 731,80
1643 Emprunts en devises 0,00 0,00
16441 Opérations afférentes à l'emprunt 0,00 0,00
1671 Avances consolidées du Trésor 0,00 0,00
1672 Emprunts sur comptes spéciaux du Trésor 0,00 0,00
1678 Autres emprunts et dettes 0,00 0,00
1681 Autres emprunts 0,00 0,00
1682 Bons à moyen terme négociables 0,00 0,00
1687 Autres dettes 0,00 0,00
Dépenses et transferts à déduire des ressources propres (B) 175 064,00 152 592,05
10… Reprise de dotations, fonds divers et réserves
10… Reversement de dotations, fonds divers et réserves
10226 Taxe d'aménagement 100 000,00 77 528,05
139 Subv. invest. transférées cpte résultat 75 064,00 75 064,00
(1) Détailler les chapitres budgétaires par article conformément au plan de comptes. VILLE DE ROMAINVILLE - BUDGET PRINCIPAL - CA - 2024
Page 207
IV – ANNEXES IV C – ANNEXES BUDGETAIRES – EQUILIBRE BUDGETAIRE – RECETTES C1.3
RESSOURCES PROPRES
Art. (1) Libellé (1) Crédits de l’exercice (BP + BS + DM + RAR N-1) Réalisations
RECETTES (RESSOURCES PROPRES) = a + b 18 403 037,00 III 3 412 856,28
Ressources propres externes de l’année (a) 1 645 000,00 1 376 555,67
10222 FCTVA 1 245 000,00 1 245 643,29
10226 Taxe d'aménagement (2) 100 000,00 126 412,38
10227 Versement pour sous densité 0,00 0,00
10228 Autres fonds d'investissement 0,00 0,00
13146 Attributions compensation investissement 0,00 0,00
13156 Attributions compensation investissement 0,00 0,00
13246 Attributions compensation investissement 0,00 0,00
13256 Attributions compensation investissement 0,00 0,00
138 Autres subventions invest. non transf. 0,00 0,00
26… Participations et créances rattachées
27… Autres immobilisations financières
275 Dépôts et cautionnements versés 300 000,00 4 500,00
Ressources propres internes de l’année (b) (3) 16 758 037,00 2 036 300,61
15… Provisions pour risques et charges
169 Primes de remboursement des obligations 0,00 0,00
26… Participations et créances rattachées
27… Autres immobilisations financières
28… Amortissement des immobilisations
28031 Frais d'études 455 915,00 153 200,19
28033 Frais d'insertion 4 159,00 0,00
2804132 Subv. Dpt : Bâtiments, installations 10 810,00 10 666,00
28041512 Subv. Grpt : Bâtiments, installations 107 486,00 106 053,12
28041582 Autres grpts - Bâtiments et installat° 3 874,00 111 673,39
2804181 Autres org pub - Biens mob, mat, études 628,00 620,00
2804182 Autres org pub - Bât. et installations 625 362,00 537 941,51
280421 Privé - Biens mob., matériel et études 7 239,00 4 386,33
2804412 Sub nat org pub - Bât. et installations 19 719,00 19 456,00
2805 Licences, logiciels, droits similaires 128 556,00 164 236,86
28088 Autres immobilisations incorporelles 0,00 488,00 VILLE DE ROMAINVILLE - BUDGET PRINCIPAL - CA - 2024
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Art. (1) Libellé (1) Crédits de l’exercice (BP + BS + DM + RAR N-1) Réalisations
28121 Plantations d'arbres et d'arbustes 2 301,00 1 894,47
28128 Autres aménagements de terrains 8 969,00 4 789,00
281311 Bâtiments administratifs 2 233,00 2 203,00
281351 Bâtiments publics 184,00 181,91
28152 Installations de voirie 1 520,00 11 600,86
281533 Réseaux câblés 20 851,00 10 914,31
2815738 Autre matériel et outillage de voirie 11 265,00 9 863,31
281578 Autre matériel technique 0,00 95,00
28158 Autres inst.,matériel,outil. techniques 72 821,00 76 629,30
28181 Installations générales, aménagt divers 2 880,00 2 925,68
281828 Autres matériels de transport 205 956,00 235 826,94
281831 Matériel informatique scolaire 0,00 45 165,79
281838 Autre matériel informatique 0,00 165 404,72
281841 Matériel de bureau et mobilier scolaire 0,00 52 079,30
281848 Autres matériels de bureau et mobiliers 266 723,00 65 757,31
28188 Autres immo. corporelles 190 549,00 242 248,31
29… Dépréciations des immobilisations
31… Matières premières (et fournitures) (4)
33… En-cours de production de biens (4)
35… Stocks de produits (4)
39… Dépréciation des stocks et en-cours
481… Charges à rép. sur plusieurs exercices
49… Dépréciation des comptes de tiers
59… Dépréciation des comptes financiers
024 Produits des cessions d'immobilisations 0,00 0,00
021 Virement de la section de fonctionnement 14 608 037,00 0,00
(1) Les comptes 15, 169, 26, 27, 28, 29, 39, 481, 49 et 59 sont à détailler conformément au plan de comptes.
(2) Le compte 10226 peut être utilisé uniquement par les communes et les établissements publics à fiscalité propre.
(3) Les comptes 15, 29, 39, 49 et 59 sont présentés uniquement si la collectivité applique le régime des provisions budgétaires.
(4) Les comptes 31, 33 et 35 ne peuvent être utilisés que pour les budgets utilisant la comptabilité de stock. Par conséquent, seuls les budgets retraçant les dépenses et les recettes d’un lotissement ou d’une ZAC peuvent utiliser les comptes susmentionnés. VILLE DE ROMAINVILLE - BUDGET PRINCIPAL - CA - 2024
Page 209
101 216,96 5 899 711,89 156 851,73 0,00 4 564 299,60 10 722 080,18
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 54 122,52 0,00 71 343,76 125 466,28
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 855 331,01 101 169,21 0,00 840 288,64 1 796 788,86
96 566,96 949 989,86 0,00 0,00 3 179 692,10 4 226 248,92
0,00 3 810 396,06 0,00 0,00 0,00 3 810 396,06
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
4 650,00 283 994,96 1 560,00 0,00 472 975,10 763 180,06
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
IV – ÉTATS ANNEXÉS IV
IMPACT DU BUDGET POUR LA TRANSITION ECOLOGIQUE – REPARTITION PAR NATURE C3.1
Présentation agrégée par nature
Type de dépense (2)
Total des dépenses (mandatées)
(3)
Favorables Mixtes Défavorables Neutres Non
cotées
A105 Subventions d’investissement versées
A110 Autres immobilisations incorporelles
A115 Immobilisations incorporelles en cours
A120 Terrains
A125 Constructions
A130 Réseaux et installations de voirie
A135 Réseaux divers
A140 Installations techniques, agencements et matériel
A145
Immobilisations mises en concessions ou
affermées
A150 Autres immobilisations corporelles
A155 Immobilisations corporelles en cours
A165 Immobilisations financières
A225 Opérations pour le compte de tiers
TOTAL VILLE DE ROMAINVILLE - BUDGET PRINCIPAL - CA - 2024
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101 216,96 5 899 711,89 156 851,73 4 564 299,60 10 722 080,18
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
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0,00 0,00 54 122,52 71 343,76 125 466,28
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0,00 855 331,01 101 169,21 840 288,64 1 796 788,86
96 566,96 949 989,86 0,00 3 179 692,10 4 226 248,92
0,00 3 810 396,06 0,00 0,00 3 810 396,06
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
4 650,00 283 994,96 1 560,00 472 975,10 763 180,06
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
AXE 1 : LUTTE CONTRE LE CHANGEMENT CLIMATIQUE (1)
Type de dépense (2) Total des dépenses (mandatées) (3) Favorables Défavorables Neutres Non cotées
A105 Subventions d'investissement versées
A110 Autres immobilisations incorporelles
A115 Immobilisations incorporelles en cours
A120 Terrains
A125 Constructions
A130 Réseaux et installations de voirie
A135 Réseaux divers
A140 Installations techniques, agencements et matériel
A145 Immobilisations mises en concessions ou affermées
A150 Autres immobilisations corporelles
A155 Immobilisations corporelles en cours
A165 Immobilisations financières
A225 Opérations pour le compte de tiers
TOTAL
AXE 2 : ADAPTATION AU CHANGEMENT CLIMATIQUE ET PREVENTIUON DES RISQUES NATURELS (1)
Type de dépense (2) Total des dépenses (mandatées) (3) Favorables Défavorables Neutres Non cotées
A105 Subventions d'investissement versées
A110 Autres immobilisations incorporelles
A115 Immobilisations incorporelles en cours
A120 Terrains
A125 Constructions
A130 Réseaux et installations de voirie
A135 Réseaux divers
A140 Installations techniques, agencements et matériel
A145 Immobilisations mises en concessions ou affermées
A150 Autres immobilisations corporelles
A155 Immobilisations corporelles en cours
A165 Immobilisations financières
A225 Opérations pour compte de tiers
TOTAL VILLE DE ROMAINVILLE - BUDGET PRINCIPAL - CA - 2024
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AXE 3 : GESTION DES RESSOURCES EN EAU (1)
Type de dépense (2) Total des dépenses (mandatées) (3) Favorables Défavorables Neutres Non cotées
A105 Subventions d'investissement versées
A110 Autres immobilisations incorporelles
A115 Immobilisations incorporelles en cours
A120 Terrains
A125 Constructions
A130 Réseaux et installations de voirie
A135 Réseaux divers
A140 Installations techniques, agencements et matériel
A145 Immobilisations mises en concessions ou affermées
A150 Autres immobilisations corporelles
A155 Immobilisations corporelles en cours
A165 Immobilisations financières
A225 Opérations pour compte de tiers
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AXE 4 : TRANSITION VERS L’ECONOMIE CIRCULAIRE, GESTION DES DECHETS, PREVENTION DES RISQUES TECHNOLOGIQUES (1)
Type de dépense (2) Total des dépenses (mandatées) (3) Favorables Défavorables Neutres Non cotées
A105 Subventions d'investissement versées
A110 Autres immobilisations incorporelles
A115 Immobilisations incorporelles en cours
A120 Terrains
A125 Constructions
A130 Réseaux et installations de voirie
A135 Réseaux divers
A140 Installations techniques, agencements et matériel
A145 Immobilisations mises en concessions ou affermées
A150 Autres immobilisations corporelles
A155 Immobilisations corporelles en cours
A165 Immobilisations financières
A225 Opérations pour compte de tiers
TOTAL VILLE DE ROMAINVILLE - BUDGET PRINCIPAL - CA - 2024
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AXE 5 : LUTTE CONTRE LES POLLUTIONS DE L’AIR ET DES SOLS (1)
Type de dépense (2) Total des dépenses (mandatées) (3) Favorables Défavorables Neutres Non cotées
A105 Subventions d'investissement versées
A110 Autres immobilisations incorporelles
A115 Immobilisations incorporelles en cours
A120 Terrains
A125 Constructions
A130 Réseaux et installations de voirie
A135 Réseaux divers
A140 Installations techniques, agencements et matériel
A145 Immobilisations mises en concessions ou affermées
A150 Autres immobilisations corporelles
A155 Immobilisations corporelles en cours
A165 Immobilisations financières
A225 Opérations pour compte de tiers
TOTAL
AXE 6 : PRESERVATION DE LA BIODIVERSITE, PROTECTION DES ESPACES NATURELS, AGRICOLES ET SYLVICOLES (1)
Type de dépense (2) Total des dépenses (mandatées) (3) Favorables Défavorables Neutres Non cotées
A105 Subventions d'investissement versées
A110 Autres immobilisations incorporelles
A115 Immobilisations incorporelles en cours
A120 Terrains
A125 Constructions
A130 Réseaux et installations de voirie
A135 Réseaux divers
A140 Installations techniques, agencements et matériel
A145 Immobilisations mises en concessions ou affermées
A150 Autres immobilisations corporelles
A155 Immobilisations corporelles en cours
A165 Immobilisations financières
A225 Opérations pour compte de tiers
TOTAL
(1) Les objectifs de transition écologique mentionnés au 1° du IV de l’article 191 de la loi du 29 décembre 2023 correspondent aux six axes de l'article 19 du règlement (UE) 2020/852 du
Parlement européen et du Conseil du 18 juin 2020 sur l’établissement d’un cadre visant à favoriser les investissements durables et modifiant le règlement (UE) 2019/2088 du Parlement
européen et du Conseil du 27 novembre 2019 sur la publication d’informations en matière de durabilité dans le secteur des services financiers :
Axe 1° atténuation du changement climatique ;
Axe 2° adaptation au changement climatique et prévention des risques naturels ;
Axe 3° gestion des ressources en eau ;
Axe 4° transition vers une économie circulaire, gestion des déchets, prévention des risques technologiques ;
Axe 5° prévention et contrôle des pollutions de l'air et des sols ;
Axe 6° préservation de la biodiversité et protection des espaces naturels, agricoles et sylvicoles.
L'analyse de l'impact environnemental des dépenses visées est réalisée de manière obligatoire :
- à compter de l’exercice 2024 pour l'axe 1° ;
- à compter de l’exercice 2025 pour les axes 1° et 6°.
La cotation selon les autres axes est possible, mais facultative.
(2) Les dépenses pour lesquelles la contribution aux objectifs de transition écologique est présentée obligatoirement sont celles exécutées aux comptes suivants des budgets principaux et des
budgets annexes soumis à l’instruction budgétaire et comptable M57 :
- 2031 « Frais d'études »,
- 2111 « Terrains nus »,
- 2115 « Terrains bâtis »,
- 2128 « Autres agencements et aménagements de terrains », VILLE DE ROMAINVILLE - BUDGET PRINCIPAL - CA - 2024
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- 21312 « Bâtiments scolaires »,
- 21318 « Autres bâtiments publics »,
- 21351 « Installations générales, agencements, aménagements des constructions - Bâtiments publics »,
- 21352 « Installations générales, agencements, aménagements des constructions - Bâtiments privés »,
- 2138 « Autres constructions »,
- 2151 « Réseaux de voirie »,
- 2152 « Installations de voirie »,
- 21821 « Matériel et transport ferroviaire »,
- 21828 « Autres matériels de transport »,
- 2312 « Agencements et aménagements de terrains en cours »,
- 2313 « Constructions en cours »,
- 2315 « Installations, matériel et outillage techniques en cours »,
- 2317 « Immobilisations reçues au titre d'une mise à disposition en cours ».
La cotation des autres natures de dépense est possible, mais facultative.
(3) Les dépenses d'investissement pour lesquelles la contribution aux objectifs de transition écologique est présentée s'entendent comme les dépenses réelles exécutées, hors remboursement
des annuités d’emprunts à l’exception des remboursements correspondant à la dette liée à la part investissement des marchés de partenariat. VILLE DE ROMAINVILLE - BUDGET PRINCIPAL - CA - 2024
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101 216,96 5 899 711,89 156 851,73 0,00 4 564 299,60 10 722 080,18
0,00 825 806,46 101 169,21 0,00 533 557,26 1 460 532,93
0,00 2 164,50 0,00 0,00 15 920,00 18 084,50
22 295,96 11 229,24 0,00 0,00 9 296,40 42 821,60
23 772,00 3 879 848,71 1 560,00 0,00 372 224,94 4 277 405,65
3 279,12 0,00 0,00 0,00 1 049 784,50 1 053 063,62
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
3 760,51 89 452,99 0,00 0,00 182 547,87 275 761,37
3 227,32 259 329,82 0,00 0,00 292 084,09 554 641,23
4 451,70 688 273,32 0,00 0,00 1 856 280,48 2 549 005,50
0,00 7 392,00 0,00 0,00 0,00 7 392,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
40 430,35 136 214,85 54 122,52 0,00 252 604,06 483 371,78
IV – ÉTATS ANNEXÉS IV
IMPACT DU BUDGET POUR LA TRANSITION ECOLOGIQUE – REPARTITION PAR FONCTION C3.2
Présentation agrégée par fonction
Type de dépense (2)
Total des dépenses (mandatées)
(3)
Favorables Mixtes Défavorables Neutres Non
cotées
0 Services généraux
0-5 Fonds européens
1 Sécurité
2
Enseignement, formation professionnelle et
apprentissage
3 Culture, vie sociale, jeunesse, sport et loisirs
4
Santé et action sociale (hors APA, RSA et
régularisation RMI
4-3 APA
4-4 RSA – Régularisation des RMI
5 Aménagement des territoires et habitat
6 Action économique
7 Environnement
8 Transports
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101 216,96 5 899 711,89 156 851,73 4 564 299,60 10 722 080,18
0,00 825 806,46 101 169,21 533 557,26 1 460 532,93
0,00 2 164,50 0,00 15 920,00 18 084,50
22 295,96 11 229,24 0,00 9 296,40 42 821,60
23 772,00 3 879 848,71 1 560,00 372 224,94 4 277 405,65
3 279,12 0,00 0,00 1 049 784,50 1 053 063,62
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
3 760,51 89 452,99 0,00 182 547,87 275 761,37
3 227,32 259 329,82 0,00 292 084,09 554 641,23
4 451,70 688 273,32 0,00 1 856 280,48 2 549 005,50
0,00 7 392,00 0,00 0,00 7 392,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
40 430,35 136 214,85 54 122,52 252 604,06 483 371,78
AXE 1 : LUTTE CONTRE LE CHANGEMENT CLIMATIQUE (1)
Type de dépense (2) Total des dépenses (mandatées) (3) Favorables Défavorables Neutres Non cotées
0 Services généraux
0-5 Fonds européens
1 Sécurité
2 Enseignement, formation professionnelle et apprentissage
3 Culture, vie sociale, jeunesse, sports et loisirs
4 Santé et action sociale (hors APA, RSA et régularisation RMI)
4-3 APA
4-4 RSA – Régularisations des RMI
5 Aménagement des territoires et habitat
6 Action économique
7 Environnement
8 Transports
TOTAL
AXE 2 : ADAPTATION AU CHANGEMENT CLIMATIQUE ET PREVENTIUON DES RISQUES NATURELS (1)
Type de dépense (2) Total des dépenses (mandatées) (3) Favorables Défavorables Neutres Non cotées
0 Services généraux
0-5 Fonds européens
1 Sécurité
2 Enseignement, formation professionnelle et apprentissage
3 Culture, vie sociale, jeunesse, sports et loisirs
4 Santé et action sociale (hors APA, RSA et régularisation RMI)
4-3 APA
4-4 RSA – Régularisations des RMI
5 Aménagement des territoires et habitat
6 Action économique
7 Environnement
8 Transports
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AXE 3 : GESTION DES RESSOURCES EN EAU (1)
Type de dépense (2) Total des dépenses (mandatées) (3) Favorables Défavorables Neutres Non cotées
0 Services généraux
0-5 Fonds européens
1 Sécurité
2 Enseignement, formation professionnelle et apprentissage
3 Culture, vie sociale, jeunesse, sports et loisirs
4 Santé et action sociale (hors APA, RSA et régularisation RMI)
4-3 APA
4-4 RSA – Régularisations des RMI
5 Aménagement des territoires et habitat
6 Action économique
7 Environnement
8 Transports
TOTAL
AXE 4 : TRANSITION VERS L’ECONOMIE CIRCULAIRE, GESTION DES DECHETS, PREVENTION DES RISQUES TECHNOLOGIQUES (1)
Type de dépense (2) Total des dépenses (mandatées) (3) Favorables Défavorables Neutres Non cotées
0 Services généraux
0-5 Fonds européens
1 Sécurité
2 Enseignement, formation professionnelle et apprentissage
3 Culture, vie sociale, jeunesse, sports et loisirs
4 Santé et action sociale (hors APA, RSA et régularisation RMI)
4-3 APA
4-4 RSA – Régularisations des RMI
5 Aménagement des territoires et habitat
6 Action économique
7 Environnement
8 Transports
TOTAL VILLE DE ROMAINVILLE - BUDGET PRINCIPAL - CA - 2024
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0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
AXE 5 : LUTTE CONTRE LES POLLUTIONS DE L’AIR ET DES SOLS (1)
Type de dépense (2) Total des dépenses (mandatées) (3) Favorables Défavorables Neutres Non cotées
0 Services généraux
0-5 Fonds européens
1 Sécurité
2 Enseignement, formation professionnelle et apprentissage
3 Culture, vie sociale, jeunesse, sports et loisirs
4 Santé et action sociale (hors APA, RSA et régularisation RMI)
4-3 APA
4-4 RSA – Régularisations des RMI
5 Aménagement des territoires et habitat
6 Action économique
7 Environnement
8 Transports
TOTAL
AXE 6 : PRESERVATION DE LA BIODIVERSITE, PROTECTION DES ESPACES NATURELS, AGRICOLES ET SYLVICOLES (1)
Type de dépense (2) Total des dépenses (mandatées) (3) Favorables Défavorables Neutres Non cotées
0 Services généraux
0-5 Fonds européens
1 Sécurité
2 Enseignement, formation professionnelle et apprentissage
3 Culture, vie sociale, jeunesse, sports et loisirs
4 Santé et action sociale (hors APA, RSA et régularisation RMI)
4-3 APA
4-4 RSA – Régularisations des RMI
5 Aménagement des territoires et habitat
6 Action économique
7 Environnement
8 Transports
TOTAL
(1) Les objectifs de transition écologique mentionnés au 1° du IV de l’article 191 de la loi du 29 décembre 2023 correspondent aux six axes de l'article 19 du règlement (UE) 2020/852 du
Parlement européen et du Conseil du 18 juin 2020 sur l’établissement d’un cadre visant à favoriser les investissements durables et modifiant le règlement (UE) 2019/2088 du Parlement
européen et du Conseil du 27 novembre 2019 sur la publication d’informations en matière de durabilité dans le secteur des services financiers :
Axe 1° atténuation du changement climatique ;
Axe 2° adaptation au changement climatique et prévention des risques naturels ;
Axe 3° gestion des ressources en eau ;
Axe 4° transition vers une économie circulaire, gestion des déchets, prévention des risques technologiques ;
Axe 5° prévention et contrôle des pollutions de l'air et des sols ;
Axe 6° préservation de la biodiversité et protection des espaces naturels, agricoles et sylvicoles.
L'analyse de l'impact environnemental des dépenses visées est réalisée de manière obligatoire :
- à compter de l’exercice 2024 pour l'axe 1° ;
- à compter de l’exercice 2025 pour les axes 1° et 6°.
La cotation selon les autres axes est possible, mais facultative.
(2) Les dépenses pour lesquelles la contribution aux objectifs de transition écologique est présentée obligatoirement sont celles exécutées aux comptes suivants des budgets principaux et des
budgets annexes soumis à l’instruction budgétaire et comptable M57 :
- 2031 « Frais d'études »,
- 2111 « Terrains nus »,
- 2115 « Terrains bâtis »,
- 2128 « Autres agencements et aménagements de terrains »,
- 21312 « Bâtiments scolaires »,
- 21318 « Autres bâtiments publics »,
- 21351 « Installations générales, agencements, aménagements des constructions - Bâtiments publics », VILLE DE ROMAINVILLE - BUDGET PRINCIPAL - CA - 2024
Page 219
- 21352 « Installations générales, agencements, aménagements des constructions - Bâtiments privés »,
- 2138 « Autres constructions »,
- 2151 « Réseaux de voirie »,
- 2152 « Installations de voirie »,
- 21821 « Matériel et transport ferroviaire »,
- 21828 « Autres matériels de transport »,
- 2312 « Agencements et aménagements de terrains en cours »,
- 2313 « Constructions en cours »,
- 2315 « Installations, matériel et outillage techniques en cours »,
- 2317 « Immobilisations reçues au titre d'une mise à disposition en cours ».
La cotation des autres natures de dépense est possible, mais facultative.
(3) Les dépenses d'investissement pour lesquelles la contribution aux objectifs de transition écologique est présentée s'entendent comme les dépenses réelles exécutées, hors remboursement
des annuités d’emprunts à l’exception des remboursements correspondant à la dette liée à la part investissement des marchés de partenariat. VILLE DE ROMAINVILLE - BUDGET PRINCIPAL - CA - 2024
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IV – ANNEXES IV D – AUTRES ELEMENTS D’INFORMATION – ACTIONS DE FORMATION DES ELUS AU 31/12/N D6
ACTIONS DE FORMATION DES ELUS AU 31/12/N
ELUS BENEFICIAIRES
DES ACTIONS DE FORMATION
NOM DE L’ORGANISME DE
FORMATION
COUT DE LA FORMATION DATE ET LIEU DE LA
FORMATION
ACTIONS DE FORMATION FINANCEES PAR LA
COLLECTIVITE OU L’ETABLISSEMENT
CAMARA Marianne ADVOCACI GROUPE 560,00 12/12/2024 à Paris 17ème Prendre la parole en public et dans les médias : gagner en assurance pour mieux s'exprimer
DAUVERGNE Sofia CIDEFE 824,00 23/08/2024 au 25/08/2024 à Montpellier
Campus des élus - Politiques publiques
DAUVERGNE Sofia CIDEFE 1 032,00 22/11/2024 et 23/11/2024 à Montreuil
Campus d'automne - Politiques publiques
DUPRE STEPHANE NOURRIR L'AVENIR 275,00 16/03/2024 à Périgueux Marchés publics en restauration bio-locale
DUPRE STEPHANE NOURRIR L'AVENIR 680,00 19/03/2024 au 22/03/2024 à Périgueux
Restauration scolaire comme levier de
développement de structuration des filières bio
locales
LAIDY Tony CIDEFE 206,00 22/11/2024 à Montreuil Campus d'automne - Politiques publiques
MORANNE Brigitte CIDEFE 412,00 23/11/2024 à Montreuil Campus d'automne - Politiques publiques
PRUVOST Vincent LE FORMATEUR DES COLLECTIVITES
1 000,00 22/08/2024 au 25/08/2024 à
Châteauneuf-sur-Isère
Séminaire de formation d'été
SAHILI Issam CIDEFE 824,00 23/08/2024 au 25/08/2024 à Montpellier
Campus des élus - Politiques publiques VILLE DE ROMAINVILLE - BUDGET PRINCIPAL - CA - 2024
Page 221
IV – ANNEXES IV D – AUTRES ELEMENTS D’INFORMATION – PRESENTATION AGREG E DU BUDGET PRINCIPAL ET DES BUDGETS ANNEXES É D10
1 – BUDGET PRINCIPAL
SECTION Crédits ouverts (BP + DM + RAR N-1) Réalisations – mandats ou titres (1) Restes à réaliser au 31/12 Crédits sans emploi
INVESTISSEMENT
DEPENSES 53 127 492,00 18 440 028,84 11 947 815,38 22 739 647,78
RECETTES 53 127 492,00 18 578 233,76 15 888 385,28 18 660 872,96
FONCTIONNEMENT
DEPENSES 76 594 610,00 60 407 704,15 0,00 16 186 905,85
RECETTES 76 594 610,00 69 112 523,02 0,00 7 482 086,98
(1) Y compris les rattachements.
2 – BUDGETS ANNEXES (autant de tableaux que de budget)
(1) Y compris les rattachements.
3 – PRESENTATION DU BUDGET PRINCIPAL ET DES BUDGETS ANNEXES (avant la neutralisation des flux réciproques) AGREGEE
SECTION Crédits ouverts (BP + DM + RAR N-1) Réalisations – mandats ou titres (1) Restes à réaliser au 31/12 Crédits sans emploi
INVESTISSEMENT
DEPENSES 53 127 492,00 18 440 028,84 11 947 815,38 22 739 647,78
RECETTES 53 127 492,00 18 578 233,76 15 888 385,28 18 660 872,96
FONCTIONNEMENT
DEPENSES 76 594 610,00 60 407 704,15 0,00 16 186 905,85
RECETTES 76 594 610,00 69 112 523,02 0,00 7 482 086,98
(1) Y compris les rattachements. VILLE DE ROMAINVILLE - BUDGET PRINCIPAL - CA - 2024
Page 222
IV – ANNEXES IV D – AUTRES ELEMENTS D’INFORMATION – PRESENTATION AGREG E DU BUDGET PRINCIPAL ET DES BUDGETS ANNEXES É D10
4 – FLUX RECIPROQUES ENTRE LE BUDGET PRINCIPAL ET LES BUDGETS ANNEXES (cf. liste des principales opérations en annexe de l’instruction budgétaire et comptable) (1)
SECTION Crédits ouverts (BP + DM + RAR N-1) Réalisations – mandats ou titres (2) Restes à réaliser au 31/12 Crédits sans emploi
INVESTISSEMENT
DEPENSES 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES 0,00 0,00 0,00 0,00
FONCTIONNEMENT
DEPENSES 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) La présentation de ce tableau des flux réciproques est facultative.
(2) Y compris les rattachements.
5 – PRESENTATION CONSOLIDEE DU BUDGET PRINCIPAL ET DES BUDGETS ANNEXES (après la neutralisation des flux réciproques) (1)
SECTION Crédits ouverts (BP + DM + RAR N-1) Réalisations – mandats ou titres (2) Restes à réaliser au 31/12 Crédits sans emploi
INVESTISSEMENT
DEPENSES 53 127 492,00 18 440 028,84 11 947 815,38 22 739 647,78
RECETTES 53 127 492,00 18 578 233,76 15 888 385,28 18 660 872,96
FONCTIONNEMENT
DEPENSES 76 594 610,00 60 407 704,15 0,00 16 186 905,85
RECETTES 76 594 610,00 69 112 523,02 0,00 7 482 086,98
TOTAL GENERAL DES DEPENSES 129 722 102,00 78 847 732,99 11 947 815,38 38 926 553,63
TOTAL GENERAL DES RECETTES 129 722 102,00 87 690 756,78 15 888 385,28 26 142 959,94
(1) La présentation de ce tableau est obligatoire si celui des flux réciproques est produit.
(2) Y compris les rattachements. VILLE DE ROMAINVILLE - BUDGET PRINCIPAL - CA - 2024
Page 223
IV – ANNEXES IV D – AUTRES ELEMENTS D’INFORMATION – DECISIONS EN MATIERE DE TAUX DES CONTRIBUTIONS D11
Libellés Base notifiée
(si connue à la date
de vote)
Variation de la
base / (N-1)
(%)
Taux, coefficient ou forfait appliqués
par décision de l’assemblée
délibérante
(%, unité ou €)
Variation du
taux / N-1
(%)
Produit voté par
l’assemblée
délibérante
Variation du
produit / N-1
(%)
Part régionale des ressources
TICPE (part
définie à l’art.
265 du code des
douanes)
SP 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Gazole 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
TICPE
(majoration
définie à l’art.
265 A du bis
code des
douanes)
SP 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Gazole 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Taxe sur les permis de conduire 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Taxe sur les certificats d’immatriculation des
véhicules
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Taxe spéciale de consommation de produits
pétroliers (1)
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Taxe sur le transport public aérien et maritime (1) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Taxe relative à l’octroi de mer (1) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Droits assimilés au droit d’octroi de mer auxquels
sont soumis les rhums et spiritueux (1)
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Part départementale des ressources
Taxe d’aménagement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Taxe de publicité foncière et droit d’enregistrement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Taxe sur la consommation finale d’électricité 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Taxe sur les remontées mécaniques des zones de
montagne
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Part communale des ressources
TFPB 51 545 699,00 6,03 44,10 0,00 22 687 123,00 6,13
TFPNB 340 902,00 1,34 45,35 0,00 154 599,00 1,34
CFE 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Taxe d’habitation sur les résidences secondaires 3 557 468,00 11,62 22,91 0,00 815 016,00 11,63
TOTAL 55 444 069,00 6,34 23 656 738,00 6,28
(1) Taxes perçues par les collectivités d’Outre-mer.
(2) Détailler les taxes pour lesquelles la collectivité a un pouvoir de modulation. VILLE DE ROMAINVILLE - BUDGET PRINCIPAL - CA - 2024
Page 224
V – ARRETE ET SIGNATURES V
ARRETE ET SIGNATURES A
Nombre de membres en exercice : 35
Nombre de membres présents : 32
Nombre de suffrages exprimés : 32
VOTES :
Pour : 26
Contre : 0
Abstentions : 6
Date de convocation : 14/03/2025
Présenté par Monsieur le Maire (1),
A Romainville, le 27/03/2025
Délibéré par l’assemblée L'assemblée délibérante (2), réunie en session ordinaire
A Romainville, le 27/03/2025
Les membres de l’assemblée délibérante L'assemblée délibérante (2),(3),
.
AIT BENNOUR Samira
BAH Diaryatou
BEYK Nader
CAMARA Marianne
CASANOVA Elodie
CHERGOU Tassadit
COUSIN Willy
DAUVERGNE Sofia
DECHY François
DESCAMPS Marie-Lise
DUPRE Stéphane
ELFASSY Marc
GAUMONDY Nathalie
GIRARDET Elodie
GORY Daouda
JEBARI Soraya
KISSI Ali
LAIDI Tony
LANGLOIS Mathieu VILLE DE ROMAINVILLE - BUDGET PRINCIPAL - CA - 2024
Page 225
V – ARRETE ET SIGNATURES V
ARRETE ET SIGNATURES A
LEFEBVRE Coralie
LEFEBVRE Julie
LEJEUNE Yvon
LOTTI Bruno
MARQUES Manuel
MICHELOT Isabelle
MORANNE Brigitte
MOREAU SEVIN Denis
NICOLLET Lennie
PHAM Tuyet-Vân
PILLAL Magalie
PRUVOST Vincent
SAHILI Issam
SAIDJ Hakim
SERRA Pilar
WEISSELBERG Stephane
Certifié exécutoire par Monsieur le Maire (1), compte tenu de la transmission en préfecture, le , et de la publication le
A Romainville, le
(1) Indiquer « la présidente » ou « le président ».
(2) Indiquer la nature de l’assemblée délibérante : du conseil régional de …, de la Collectivité territoriale unique de …, de la métropole de …, du Conseil syndical de …
(3) L’ajout des signataires est désormais facultatif.