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Déliberation - 40 AC DB1
Document publié le Lundi 21 août 2023 par la commune de Saint-Pierre-du-Vauvray.
Lien du pdf (Déliberation - 40 AC DB1)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Mode, textile et habillement,
Département de l'Eure |
Arrondissement des ANDELYS SEANCE 7 du 30/08/2023 — DB 01
Canton de LOUVIERS - NORD
MAIRIE de ST PIERRE DU VAUVRAY (27430)
le REGISTRE DES DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL d
Date de convocation : 21 août 2023
Date d'affichage : 21 août 2023
Nombre de conseillers en exercice : 15
Présents : 12
Votants :13
Dont pouvoir (s) : 1
L'an deux mil vingt-trois, le mercredi trente août à dix-huit heures trente, le Conseil Municipal légalement
convoqué, s'est réuni dans la salle du conseil municipal, 29 Grande Rue à Saint Pierre du Vauvray, salle Louis
Lainé, en séance publique sous la présidence de Madame Laëtitia SANCHEZ, Maire.
Etaient présents : Mesdames et Messieurs Laetitia SANCHEZ, Jean-Charles DUPONT, Anne BERICHI, Sandra
LEBOURGEOIS, Francine DÉSABAYE, Céline RECHER, Elodie DESABAYE, Jean-Luc ENJALBERT Jérôme BOURLET DE
LA VALLEE, Bernard LEBOEUF, Alain LOEB et Pascal SCHWARTZ
Absents excusés : Françoise COHAN et Frédéric BESNARD
Pouvoirs de : Chantal QUERNIARD à Pascal SCHWARTZ.,
Formant la majorité des membres en exercice.
Secrétaire de séance : Jérôme BOURLET DE LA VALLEE
SUPPRESSION DE POSTE ET MODIFICATION DE LA DUREE HEBDOMADAIRE DE SERVICE (DHS) DES
AGENTS AU SERVICE SCOLAIRE
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,
Vu le Code Général de la Fonction Publique,
Vu le tableau des effectifs existant, du 26/01/2016 et de sa mise à jour le 05/03/2019.
Vu l'avis favorable du Comité Social Territorial (CST) en date du 29/08/2023
Madame la Maire rappelle à l'assemblée :
Conformément à l'article L313-1 du code général de la fonction publique, les emplois de chaque
collectivité ou établissement sont créés par l'organe délibérant de la collectivité ou de l'établissement.
Il'appartient donc à l'organe délibérant de la collectivité de fixer l'effectif des emplois à temps
complet et non complet nécessaires au fonctionnement des services. En cas de suppression d'emploi,
la décision est soumise à l’avis préalable du Comité Social Territorial.
SUPPRESSION D'UN POSTE AGENT TECHNIQUE TERRITORIAL au 1° septembre 2023
VU la fermeture d’une classe,
VU le départ en retraite de deux agents rattachés à la filière école et cantine,
VU la vacance d'emploi au 1° septembre 2023,
VU l'augmentation de la durée hebdomadaire de service des cinq agents techniques rattachés à la
filière école et cantine,
AU vu de ces éléments, il convient de SUPPRIMER le poste permanent suivant :
AVANT APRES
. | . ne total 0 ns Accusé de réceptign - Ministère de l'Intérieur SCOLAIRE heures/ h / annualisation / | heures/ total annualisation = - | eures :
027-212705982-20230830-db01- semaine MOIS semaine | heures / an /Mois Accusé certifié exécutoire so
D 7
Madame la Maire demande la suppression de ce poste au 1° septembre 2023. MODIFICATION DE LA DUREE HEBDOMADAIRE DE SERVICE (DHS) DES AGENTS
FILIERE ECOLE ET CANTINE au 1° septembre 2023 liée à la suppression de poste
Madame la Maire indique qu’il y a eu une concertation avec le personnel de la filière école et cantine.
Plusieurs agents ont exprimé le souhait d'augmenter leur durée hebdomadaire de service.
Afin de répondre favorablement aux demandes des agents, le service école et cantine a été repensé,
en fonction des besoins de ce service.
Considérant qu’il convient de prendre une délibération pour toutes modifications de plus ou moins
10% de la DHS initiale,
Vu l’augmentation de + 10% de la DHS initiale des 5 agents de la filière école et cantine,
il convient de prendre en compte les modifications représentées dans le tableau ci-dessous :
AVANT APRES
total nn. Vu heures/ annualisation / | heures/ total annualisation
AGENTS - SCE SCOLAIRE e heures / =
semaine a MOIS semaine |heures / an / Mais
16 1000 21,8 29 1100 24,0
16,45 648,2 14,1 24 920 20,0
26 992 21,6 49 1496 32,6
26,30 1002,8 21,8 40 1496 32,6
33 1244 27,1 21 812 17,7
Les autres contrats sont inchangés.
Les effectifs du personnel territorial sont ainsi fixés
FILIERE gares relevant du cadre d'emplois grades budgétaire | pourvu es
ADMINISTRATIVE ADJOINT ADMINISTRATIF ADJOINT ADMINISTRATIF TERRITORIAL 2
TECHNIQUE ADJOINT TECHNIQUE TERRITORIAL ADJOINT TECHNIQUE TERRITORIAL 2
ECOLE ET CANTINE ADJOINT TECHNIQUE TERRITORIAL ADJOINT TECHNIQUE TERRITORIAL 7
RECENSEMENT COORDINATEUR COORDONNATEUR 1
AGENTS RECENSEUR AGENTS RECENSEURS 3
Ce tableau prend en compte 3 contrats unique d'insertion
Après en avoir délibéré avec 09 voix POUR 00 voix CONTRE et 04 abstentions, le Conseil Municipal :
APPROUVE :
- La suppression d’un poste permanent correspondant au grade d'ADJOINT TECHNIQUE
TERRITORIAL filière écoles et cantine, à temps non complet, au 1° septembre 2023,
- Les modifications de la durée hebdomadaire de service (DHS)1I des cinq agents représentés
dans le tableau ci-dessus,
- Le tableau des emplois ainsi modifié à compter du 1° septembre 2023
- Les crédits correspondants seront inscrits au budget, chapitre 12,
- _Remplace la délibération antérieure n°2019/06 du 05/03/2019.
Pour extrait certifié conforme au registre.
Laëtitia SANCHEZ
Maire de Saint Pierre du Vauvray,.
La Maire certifie que la présente délibération a été déposée en sous-préfecture des Andelys au titre du contrôle de la
légalité et qu'elle a été notifiée aux intéressés.
Accusé de réception - MinistèrGertifiédeucaractère acte,
027-212705982-20230830-abdnfofme qué celui-ci peut faire l’objet d’un recours pour excès de pouvoir auprès du tribunal administratif dans un
défai de deux mois à compter de l'obtention de ce caractère exécutoire. Le tribunal administratif peut être saisi
par l'application informatique « Télérecours citoyens » accessible par le site internet www.telerecours.fr
préfecture le :
Accusé certifié exécutoire
Réception par le préfet : 01/09/202