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Déliberation - DEL2026.015 EXECUTOIRE
Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 par la commune d'Alex.
Lien du pdf (Déliberation - DEL2026.015 EXECUTOIRE)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Démocratie,
Envoyé en préfecture le 23/03/2026
Reçu en préfecture le 23/03/2026
Publié te 23/03/2026 5 L Gr
ID : 074-217400035-20260321-DEL2026015-DE
EXTRAIT DU REGISTRE
DES DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL
DE LA COMMUNE D’ALEX
L'an DEUX MILLE VINGT- SIX, VINGT ET UN MARS, LE CONSEIL MUNICIPAL d’ALEX (Haute-Savoie), dûment convoqué,
s’est réuni en session ordinaire à la Mairie, sous la Présidence de Claude CHARBONNIER, Maire,
te de convocation du Conseil Municipal : le 16 mars 2026
Membres élus : 15 —- membres en fonction : 15
Les membres présents (15): Claude CHARBONNIER, Mireille CHAPUS, André BOCHET-CADET, Estelle VERDIER,
Christopher BISSCHOP-BOUCARDEY, Aude BARANNE, Guillaume PERISSE, Julie FAVRE-BONVIN, Yoann BOLLARD,
Isabelle BELLEVILLE, Jérémy BROSSEAU, Emilie BRUNET, François MARGUERET, Bouchra CHOMBART, Emmanuel
PIEGAY ;
Mireille CHAPUS a été élue secrétaire de séance.
N°2026/015-21/03
Objet : Composition de la Commission municipale FINANCES |
Le maire rappelle que conformément à l'article L2121-22 du Code général des collectivités territoriales, « le conseil municipal peut former, au cours de chaque séance, des commissions chargées d'étudier les questions soumises au conseil soit par l'administration, soit à l'initiative d'un de ses membres.
Elles sont convoquées par le maire, qui en est le président de droit, dans les huit jours qui suivent leur nomination, où à plus bref délai sur la demande de la majorité des membres qui les composent.
Dans cette première réunion, les commissions désignent un vice-président qui peut les convoquer et les présider si le maire est absent ou empêché.
Dans les communes de plus de 1 000 habitants, la composition des différentes commissions, ÿ compris les commissions d'appel d'offres et les bureaux d'adjudications, doit respecter le principe de la représentation proportionnelle pour permettre l'expression pluraliste des élus au sein de l'assemblée communale ».
Les membres sont désignés par vote à bulletin secret (art. L. 2121-21 du CGCT). Toutefois, le conseil municipal peut décider, à l'unanimité, de ne pas procéder au scrutin secret aux nominations où aux présentations
I vous est proposé de créer LA COMMISSION FINANCES chargée de :
Vérification de l'exécution du budget
Elaboration du budget de chaque exercice pendant la mandature
Elaboration des décisions modificatives au cours de l'exercice
Ilest proposé que chaque commission soit composée de 6 membres du conseil municipal.
Entendu l'exposé du Maire,
Sur proposition du Maire,
Vu le Code général des collectivités territoriales,
Le Conseil Municipal après en avoir délibéré, par vote à main levée, à l’unanimité des membres présents
> DECIDE:
Article 1 : de créer ia COMMISSION FINANCES
Article 2 : d'arrêter la composition de la commission FINANCES comme suit :
ALEX 2026/015-21/036 -composition commission FINANCES Page lsur2 Envoyé en préfecture le 23/03/2026
Reçu en préfecture le 23/03/2026
Publié le 23/03/2026 S L G
ID : 074-217400035-20260321-DEL2026015-DE
DEL2026/015-21/01 (suite)
Commission FINANCES
Vérification de l'exécution du budget
Élaboration du budget de chaque exercice pendant la mandature
Elaboration des décisions modificatives au cours de l'exercice
Article 3 : après appel à candidatures, considérant la présence d'une seule liste pour la création de la commission FINANCES, et en conformité avec les dispositions du Code, notamment de l’article L2121-21 du CGCT, le conseil municipal, après avoir décidé à l'unanimité de ne pas procéder au scrutin secret, désigne au sein de la commission FINANCES
Guillaume PERRISSE — Aude BARANNE - Isabelle BELLEVILLE — Mireille CHAPUS — Emmanuel PIEGAY
— André BOCHET-CADET
Article 4 : D'autoriser le Maire à signer tous les documents se rapportant au dossier.
Ainsi fait et délibéré les jour, mois et an que dessus.
Le Maire,
Claude CHARBONNIER
Le secrétaire de séance
Mireille CHAPUS
LE MAIRE CERTIFIE LE CARACTÈRE EXÉCUTOIR DE LA PRÉSENTE DÉLIBÉRATION PAR TÉLÉTRANSMISSION EN PRÉFECTURE DE LAHAU à OJE LE o[0à|
ET PUBLICATION LE 52,
ALEX 2026/015-21/036 —composition commission FINANCES Page 2 sur 2 HELIOS : comptabilité publique
ACTES : contrôle de légalité
Tiers de télétransmission multiprotocoles
Bordereau d'acquittement de transaction
Collectivité : Mairie de ALEX
Utilisateur : VERNAZ Sandrine
Paramètres de la transaction:
Numéro de l'acte : DEL2026015
Objet : COMMISSION FINANCES
Type de transaction : Transmission d'actes
Date de la décision : 2026-03-21 00:00:00+01
Nature de l'acte : Délibérations
Documents papiers complémentaires : NON
Classification matières/sous-matières : 5.2 - Fonctionnement des assemblees
identifiant unique : 074-217400035-20260321-DEL2026015-DE
URL d'archivage : Non définie
Notification : Non notifiée
Fichiers contenus dans l'archive :
Fichier
Enveloppe métier
Type Taille
text/xml 8410
Nom métier : 074-217400035-20260321-DEL2026015-DE-1-1_0.xml
Document principal (Délibération) application/pdf 119 Ko
Nom original : DEL2026.015 COMMISSION FINANCES.pdf
Nom métier:
99_DE-074-217400035-20260321-DEL2026015-DE-1-1_1 .pdf
Cycle de vie de La transaction :
Etat Date Message
Posté 23 mars 2026 à 12h19min52s Dépôt initial
En attente de transmission 23 mars 2026 à 12h19min53s Accepté par Le TAT : validation OK
Transmis 23 mars 2026 à 12h20min14s Transmis au MI
Acquittement reçu 23 mars 2026 à 12h20min27s Reçu par le MI Le 2026-03-23
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