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Déliberation - DEL2026.030 EXECUTOIRE
Déliberation - DEL2026.017 EXECUTOIRE
Conseil Municipal - DEL2025.073 EXECUTOIRE
Déliberation - DEL2026.039 EXECUTOIRE
Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 par la commune d'Alex.
Lien du pdf (Déliberation - DEL2026.039 EXECUTOIRE)
Thèmes du document : Démocratie, Institutions publiques, Investissement et développement économique,
SO
EXTRAIT DU REGISTRE
DES DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL
DE LA COMMUNE D’ALEX
L'an DEUX MILLE VINGT-SIX, LE VINGT-TROIS AVRIL LE CONSEIL MUNICIPAL d’ALEX (Haute-Savoie), dûment
qué, s’est réuni en session ordinaire à lo Mairie, sous lo Présidence de Claude CHARBONNIER, Maire,
e de convocation onseil Municipal : le 17 avril 2026
Membres élus : 15 - membres en fonction : 15
Les membres présents (14): Claude CHARBONNIER, Mireille CHAPUS, André BOCHET-CADET, Estelle VERDIER, Christopher BISSCHOP-BOUCARDEY, Aude BARANNE, Guillaume PERISSE, Julie FAVRE-BONVIN, Yoann BOLLARD,
isabelle BELLEVILLE, Jérémy BROSSEAU, Emilie BRUNET, François MARGUERET, Bouchra CHOMBART,
Procuration (1) : Emmanuel PIEGAY à Claude CHARBONNIER ;
Estelle VERDIER a été élue secrétaire de séance.
ru
N°2026/039-23/04
Objet : ADMINISTRATION GENERALE : Election des membres de la Commission d'Appel d'Offres
(CAO)
Rapporteur Claude CHARBONNIER
Vu l'article L. 1414-2 du code général des collectivités territoriales selon lequel la commission d'appel
d'offres est composée conformément aux dispositions de l'article L. 1411-5 du même code, Vu l'article L. 1411-5 du code général des collectivités territoriales qui prévoit que pour les communes de moins de 3 500 habitants, la commission d'appel d'offres doit être composée par le maire ou son représentant, président, et par trois membres du conseil municipal élus par le conseil à la représentation
proportionnelle au plus fort reste ;
Vu les articles D.1411-1 et suivants du Code général des collectivités territoriales
Vu le code de la commande publique ;
Considérant qu'à la suite des élections municipales, il convient de désigner les membres de la commission
d'appel d'offres pour la durée du mandat ;
Considérant qu'il s'agit d'un scrutin de liste à la représentation proportionnelle au plus fort reste. Les listes
peuvent comprendre moins de noms qu'il n'y a de sièges de titulaires et de suppléants à pourvoir. En cas
d'égalité de restes, le siège revient à la liste qui a obtenu le plus grand nombre de suffrages. En cas d'égalité
de suffrages, le siège est attribué au plus âgé des candidats susceptibles d'être proclamés élus.
Considérant qu'il est procédé, selon les mêmes modalités, à l'élection des membres suppléants de la
commission d'appel d'offres en nombre égal à celui des membres titulaires ;
Considérant que l'élection des membres élus de la commission d'appel d'offres doit avoir lieu à bulletin
secret
Aucune disposition légale ou réglementaire ne s'oppose à déroger au scrutin secret dans les conditions de l'article L.2121-21 du CGCT
Considérant la décision à l'unanimité des membres présents et représentés de procéder à l'élection des
membres titulaires et suppléants de la CAO par vote à main levée
Considérant la candidature unique des 3 membres titulaires suivants : Isabelle BELLEVILLE, Christopher
BISSCHOP-BOUCARDEY. André BOCHET-CADET
Considérant la candidature unique des 3 membres suppléants suivants: Yoann BOLLARD. Bouchra
CHOMBART. Emmanuel PIEGAY
Entendu l'exposé de Claude CHARBONNIER,
Sur proposition du Maire
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, par vote à main levée à l’unanimité des membres
présents et représentés ALEX 2026/039-23/04 -CAO Page 1 sur 2 SLOT
DEL2026/039-23/04 (suite)
CAO
> DECIDE de proclamer élus membres du Commission d'Appel d'Offres :
Mernbres titulaires : Isabelle BELLEVILLE, Christopher BISSCHOP-BOUCARDEY, André BOCHET-CADET.
Membres suppléants : Yoann BOLLARD, Bouchra CHOMBART, Emmanuel PIEGAY
le Maire est nommé président
Conformément à l’article L.2121-21 du CGCT, le Maire donne lecture des nominations qui prennent effet
immédiatement.
> AUTORISE le Maire à signer tous les documents se rapportant au dossier
Ainsi fait et délibéré les jour, mois et an que dessus.
Le Maire,
Claude CHARBONNIER
Le secrétaire de séance
Estelle VERDIER
ET PUBLICATION LE ÿY Où
LE MAIRE CERTIFIE LE CARACTÈRE EXÉCUTOIRE, DE LA ARÉSENTE DÉLIBÉRATION PAR TÉLÉTRANSMISSION
EN PRÉFECTURE DE Te a 8 CO LE
ALEX 2026/039-23/04 -CAO Page 2 sur 2 HELIOS : comptabilité publique
ACTES : contrôle de légalité
Tiers de télétransmission multiprotocoles
Bordereau d'acquittement de transaction
Collectivité : Mairie de ALEX
Utilisateur : VERNAZ Sandrine
Paramètres de La transaction :
Numéro de l'acte : DEL2026039
Objet : COMPOSITION CAO
Type de transaction : Transmission d'actes
Date de la décision : 2026-04-23 00:00:00+02
Nature de l'acte : Délibérations
Documents papiers complémentaires : NON
Classification matières/sous-matières : 5.2 - Fonctionnement des assemblees
Identifiant unique : 074-217400035-20260423-DEL2026039-DE
URL d'archivage : Non définie
Notification : Non notifiée
Fichiers contenus dans l'archive :
Fichier Type Taille
Enveloppe métier text/xml 837 o
Nom métier : 074-217400035-20260423-DEL2026039-DE-1-1_0.xml
Document principal (Délibération) application/pdf 126.9 Ko
Nom original : DEL2026.039 COMMISSION APPEL OFFRES.pdf
Nom métier :
99_DE-074-217400035-20260423-DEL2026039-DE-1-1_1.pdf
Cycle de vie de la transaction :
Etat Date Message
Posté 28 avril 2026 à 10h23min28s Dépôt initial
En attente de transmission 28 avril 2026à 10h24min34s Accepté par le TAT : validation OK
Transmis 28 avril 2026 à 10h24min47s Transmis au MI
Acquittement reçu 28 avril 2026 à 10h2Smin04s Reçu par le MI le 2026-04-28
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