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Déliberation - DEL2026.030 EXECUTOIRE
Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 par la commune d'Alex.
Lien du pdf (Déliberation - DEL2026.030 EXECUTOIRE)
Thèmes du document : Institutions publiques, Démocratie, Justice et droit,
Recu en préfecture le 28/04 2026 .
Publié le 28/04 S LOS
74-2174 35-20260423-DEL2026030-DE
EXTRAIT DU REGISTRE
DES DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL
DE LA COMMUNE D’ALEX
L'an DEUX MILLE VINGT-SIX, LE VINGT-TROIS AVRIL LE CONSEIL MUNICIPAL d’ALEX (Haute-Savoie), dûment
convoqué, s’est réuni en session ordinaire à la Mairie, sous la Présidence de Claude CHARBONNIER, Maire, Date de convocation du Conseil Municipal : le 17 avril 2026
Membres élus : 15 - membres en fonction : 15
Les membres présents (14): Claude CHARBONNIER, Mireille CHAPUS, André BOCHET-CADET, Estelle VERDIER,
Christopher BISSCHOP-BOUCARDEY, Aude BARANNE, Guillaume PERISSE, Julie FAVRE-BONVIN, Yoann BOLLARD,
Isabelle BELLEVILLE, Jérémy BROSSEAU, Emilie BRUNET, François MARGUERET, Bouchra CHOMBART, Procuration (1) : Emmanuel PIEGAY à Claude CHARBONNIER ;
Estelle VERDIER a été élue secrétaire de séance.
N°2026/030-23/04
Objet : ADMINISTRATION GENERALE : Election des délégués au Syndicat Intercommunal d'Electricité des Vallées de Thônes (SIEVT)
Rapporteur Claude CHARBONNIER
Vu le code général des collectivités territoriales, et notamment ses articles L.5212-7, L.5211-7, L.2121-21 et L.2122-7, Vu l'article L.5211-8 du Code Général des Collectivités Territoriales,
Vu l'arrêté préfectoral du 21 septembre 1928 portant création du Syndicat intercommunal d'électricité des Vallées de Thônes, modifié (SIEVT);
Vu l'arrêté préfectoral N° 2006-17 du 5 janvier 2006 portant modification des statuts du SIEVT
Considérant que la commune est membre du SIEVT dont l'objet est :
« d'exercer en lieu et place des collectivités membres, les droits résultant pour ces collectivités, des lextes communautaires, des lois et règlements nationaux relatifs à la production, au transport, à la distribution, à la fourniture et à l'utilisation de l'énergie électrique et du gaz, ainsi que les attributions de ces collectivités relatives au service public de l'électricité et du gaz. »
Conformément à l'article 8 des statuts du syndicat, chaque commune est représentée au sein du comité par DEUX (2) délégués par commune
Considérant qu'il convient de les désigner au scrutin secret, uninominal, majoritaire à trois tours, Considérant que le choix du conseil municipal peut porter uniquement sur l'un de ses membres,
Considérant que si une seule candidature est déposée pour chaque poste à pourvoir la nomination prend effet immediatement et il en est donné lecture par le maire
Aucune disposition légale ou réglementaire ne s'oppose à déroger au scrutin secret dans les conditions de l'article L.2121-21 du CGCT
Considérant que le conseil municipal a décidé, à l'unanimité, de ne pas procéder au scrutin secret
Entendu l'exposé de Claude CHARBONNIER.
Sur proposition du Maire
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, par vote à main levée à l'unanimité des membres présents et représentés,
> DECIDE de proclamer élus membres délégués au Comité du SIEVT
Délégués : André BOCHET-CADET et Mireille CHAPUS
Conformément à l'article L.2121-21 du CGCT, le Maire donne lecture des nominations qui prennent effet immédiatement,
- AUTORISE le Marre à signer tous les documents se rapportant au dossier
Ainsi fait et délibéré les jour. mois et an que dessus
Le Maire,
Claude CHARBONNIER
Le secrétaire de séance A RE
Estelle VERDIER . ie
LE MAIRE CERTIFIE LE CARACTÈRE EXÉCUT E LA PRÉSENTE DÉLIBERATION PAR TÉLÉTRANSMISSION EN PRÉFECTURE DE LA X lou) bu SAVOIE LE l'E
ET PUBLICATION LE 24 ALEX 2026/030 23/04 Délégues SIEVT Page 1sur1 HELIOS : comptabilité publique
ACTES : contrôle de légalité
Tiers de télétransmission multiprotocoles
Bordereau d'acquittement de transaction
Collectivité : Mairie de ALEX
Utilisateur : VERNAZ Sandrine
Paramètres de la transaction :
Numéro de l'acte : DEL2026030
Objet : DELEGUES SIEVT
Type de transaction : Transmission d'actes
Date de la décision : 2026-04-23 00:00:00+02
Nature de l'acte : Délibérations
Documents papiers complémentaires : NON
Classification matières/sous-matières : 5.7 - Intercommunalite
Identifiant unique : 074-217400035-20260423-DEL2026030-DE
URL d'archivage : Non définie
Notification : Non notifiée
Fichiers contenus dans l'archive :
Fichier Type Taille
Enveloppe métier text/xml 8360
Nom métier : 074-217400035-20260423-DEL2026030-DE-1-1_0.xml
Document principal (Délibération) application/pdf 103.3 Ko
Nom original : DEL2026.030 DELEGUES SIEVT.pdf
Nom métier :
99_DE-074-217400035-20260423-DEL2026030-DE-1-1_1.pdf
Cycle de vie de la transaction :
Etat Date Message
Posté 28 avril 2026à 10h14min24s Dépôt initial
En attente de transmission 28 avril 2026à 10h17min08s Accepté par le TAT : validation OK
Transmis 28 avril 2026 à 10h17min15s Transmis au MI
Acquittement reçu 28 avril 2026 à 10h17min25s Recçu par le MI le 2026-04-28
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