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Déliberation - DEL2026.015 EXECUTOIRE
Déliberation - DEL2026.011 EXECUTOIRE
Déliberation - DEL2026.016 EXECUTOIRE
Conseil Municipal - DEL2025.073 EXECUTOIRE
Document publié le Jeudi 20 novembre 2025 par la commune d'Alex.
Lien du pdf (Conseil Municipal - DEL2025.073 EXECUTOIRE)
Thèmes du document : Démocratie, Institutions publiques, Démocratie locale et participation citoyenne,
Envoyé en préfecture le 25/11/2025
Reçu en préfecture le 25/11/2025 1
Publié le 25/11/2025 S LO
ID : 074-217400035-20251117-DEL2025073A-DE
ENTRE LAC ET MONTAGNES
BASTARD-ROSSET, Guillaume PERISSE à Claude CHAREONNIER, André
Absent (1} : Séverine SAOS ; Des
Madame Audrey PERILLAT-DIT-LEGROS a été élue secrétaire de séance.
N°2025/073-17/11
Objet : Mandat spécial pour la participation de 1 élu au 107è"° Congrès des Maires de France du 18
au 20 novembre 2025 à Paris et fixation des montants indemnitaires associés audit mandat Rapporteur Claude CHARBONNIER
L'Association des Maires de France et des Présidents d'intercommunalité (AMF) organise chaque année le Congrès des Maires à Paris.
Pour l'année 2025, il aura lieu du 18 au 20 novembre.
Une délégation de la commune de ALEX doit se rendre à Paris aux dates susmentionnées pour participer à cette manifestation.
Madame le Maire sollicite les membres du Conseil Municipal pour valider l'octroi d’un mandat spécial à un élu du Conseil Municipal afin de participer au Congrès des Maires de France et des Présidents d'intercommunalité,
Vu les articles L.2123-18 et R.2123-22-1 du CGCT ;
Vu le décret n°2019-139 du 26 février 2019 modifiant le décret n°2006-781 du 3 juillet 2006 fixant les conditions et modalités de règlement des frais occasionnés par les déplacements des personnels civils de l'Etat ;
Vu l'arrêté du 20 septembre 2023 modifiant l'arrêté du 3 juillet 2006 fixant les taux des indemnités de mission prévues à l'article 3 du décret n° 2006-781 du 3 juillet 2006 fixant les conditions et les modalités de règlement des frais occasionnés par les déplacements temporaires des personnels civils de l'Etat ; La notion de mandat spécial exclut toutes les activités courantes de l'élu et doit correspondre à une opération déterminée de façon précise quant à son objet et limitée dans sa durée. Le mandat spécial doit entraîner des déplacements inhabituels.
Conformément à l'article R.2123-22-1 du CGCT, les remboursements des frais de séjour (hébergement et restauration) sont effectués sur la base du taux de remboursement forfaitaire applicable aux fonctionnaires de l'État et fixés par le décret n°2019-139 du 26 février 2019 modifiant le décret n°2006-781 du 3 juillet 2006 et l'arrêté du 20 septembre 2023 modifiant l'arrêté du 3 juillet 2006 susvisés, soit ;
__ Un taux de remboursement forfaitaire de 140 euros la nuitée concernant la commune de Paris (120
euros pour les villes dont la population légale est égale ou supérieure à 200 000 habitants et pour les communes de la métropole du Grand Paris ; 90 euros ailleurs)
__ Un taux de remboursement forfaitaire de 20 euros le repas (incluant le petit-déjeuner).
___ Le remboursement des frais de transport est calculé selon les modalités fixées par délibération du
Conseil Municipal (remboursement des frais avancés par les élus sur présentation d'un justificatif ou réglement direct aux prestataires de voyage).
ALEX 2025/073-17/11 —- Mandat spécial Congrès Maires 2025 Page 1 sur 2 Envoyé en préfecture le 25/11/2025
Reçu en préfecture le 25/11/2025 :
Publié le 25/11/2025 S LOS
ID : 074-217400035-20251117-DEL2025073A-DE
DEL2025/073-17/11 (suite}
Mandat spécial congrès Maires 2025
Madame le Maire propose à l'Assemblée de lui octroyer le mandat spécial pour se rendre au 107" congrès des Maires du 18 au 20 novembre 2025 à Paris et de lui octroyer le remboursement des frais engagés selon les taux de remboursement forfaitaires déterminés par arrêté du 20 septembre 2023. S'agissant des frais de transport engagés, Madame le Maire demande au Conseil Municipal, le remboursement au réel sur présentation du justificatif de paiement.
Entendu l'exposé de Claude CHARBONNIER
Sur proposition du Maire,
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, par vote à main levée des membres présents et représentés,
POUR : 10
CONTRE : 1 (André BOCHET-CADET)
ABSTENTION : 0
> DECIDE l'octroi d'un mandat spécial au déplacement au 107è"° Congrès des maires de France du 18 au 20 novembre 2025 à PARIS à l'attention des élus suivants :
Madame Catherine HAUETER, Maire
> DECIDE de prendre en charge les frais liés à ce mandat spécial par paiement direct auprès des fournisseurs ou par remboursement 4 posteriori des frais avancés (sur présentation de justificatifs) ;
> PRECISE que les dépenses concernent les frais de transport (en prenant soin de choisir les modes de déplacement disponibles les moins onéreux), les frais d'hébergement et de restauration sur la
période du 18 au 20 novembre 2025 :
> AUTORISE Madame le Maire à signer tous les documents se rapportant au dossier.
Ainsi fait et délibéré les jour, mois et an que dessus.
Le Maire,
Catherine HAUETER
Le secrétaire de séance
Audrey PERILLAT-DIT-LEGROS
LE MAIRE CERTIFIE LE CARACTÈRE eL VS j TT DÉLIBÉRATION PAR TÉLÉTRANSMISSION EN PRÉFECTURE DE Gap VOIE LE
ET PUBLICATI BLICATION LE | A DS
ALEX 2025/073-17/11 — Mandat spécial Congrès Maires 2025 Page 2 sur 2 HELIOS : comptabilité publique
ACTES : contrôle de légalité
Tiers de télétransmission multiprotocoles
Bordereau d'acquittement de transaction
Collectivité : Mairie de ALEX
Utilisateur : VERNAZ Sandrine
Paramètres de La transaction :
Numéro de l'acte : DEL2025073A
Objet : ERREUR MANIP SCAN
MANDAT SPECIAL CONGRES MAIRES 2025
Type de transaction : Transmission d'actes
Date de la décision : 2025-11-17 00:00:00+01
Nature de l'acte : Délibérations
Documents papiers complémentaires : NON
Classification matières/sous-matières : 5.6 - Exercice des mandats locaux
Identifiant unique : 074-217400035-20251117-DEL2025073A-DE
URL d'archivage : Non définie
Notification : Non notifiée
Fichiers contenus dans l'archive :
Fichier
Enveloppe métier
Type Taille
text/xml 8770
Nom métier : 074-217400035-20251117-DEL2025073A-DE-1-1_0.xml
Document principal (Délibération) application/pdf 154 Ko
Nom original : DEL2025.073 MANDAT SPECIAL CONGRES MAIRES
2025.pdf
Nom métier :
99_DE-074-217400035-2025111 7-DEL2025073A-DE-1-1_1.pdf
Cycle de vie de la transaction :
Etat Date Message
Posté 25 novembre 2025 à 12h25min21s Dépôt initial
En attente de transmission 25 novembre 2025 à 12h25min22s Accepté par le TAT : validation OK
Transmis 25 novembre 2025 à 12h25min24s Transmis au MI
Acquittement reçu 25 novembre 2025 à 12h25min37s Reçu par Le Mi Le 2025-11-25
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