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unknown - Communauté d'agglomération - Gaillac-Graulhet - 45 07 2022 Choix maitrise doeuvre voierie 2022
Document publié le Mardi 28 juin 2022
Lien du pdf (unknown - Communauté d'agglomération - Gaillac-Graulhet - 45 07 2022 Choix maitrise doeuvre voierie 2022)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Handicap et inclusivité,
Envoyé en préfecture le 08/07/2022
Reçu en préfecture le 08/07/2022
Affiché le moment
ID : 081-218100642-20220707-45_07_2022-DE
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL DE LA COMMUNE DE CASTELNAU DE MONTMIRAL
Séance du 7JUILLET 2022
L'an deux mille vingt-deux le sept juillet à vingt et une heure, le Conseil Municipal de cette Commune
régulièrement convoqué, s’est réuni au nombre prescrit par la loi, dans le lieu habituel de ses séances, sous la
présidence de Monsieur Paul SALVADOR, Maire de la Commune.
Date de la convocation : 28 juin 2022 Date d'affichage : 28 juin 2022
Nombre de Conseillers en exercice :15 Présents :8 Votants : 8
Membres présents: SALVADOR Paul - GIEUSSE Jean-François — BERLIC Gisèle - BOUISSET Gilbert - DANGLES Pierre -
BODEN Jeanne — GATUMEL Fabienne — MEDINA Stéphane —
Absents excusés sans procuration : CAMALET Anne -BRUGUIERE STELLA — RAUCOULES CELINE — DE PIERPONT Christian —
BOSC Frédéric
Absents excusés avec procuration : MALET Christian procuration à BERLIC Gisèle — GEDDES Laurence procuration à
DANGLES Pierre
Secrétaire de séance : GATUMEL Fabienne
N° 45-07-2022
OBJET DE LA DELIBERATION : Choix du Maître d'œuvre pour les travaux de voirie communale
Dans le cadre du marché des travaux prévus pour l'entretien de la voirie communale, un contrat de maîtrise D'œuvre doit être signé pour l'étude et la réalisation des travaux ;
Nature et étendue des missions à effectuer :
- Vérification des métrés précis du projet
- Assistance à la consultation des entreprises (analyse des offres)
- Direction de l'exécution des travaux
- Assistance aux opérations de réception
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité :
Décide de retenir la proposition de l'Atelier Concept Voirie - Réseaux à Caussade 82300 Montant du devis 1 820.00 € HT soit 2 184.00 € TTC.
Autorise M. le Maire à lancer le marché de travaux
Autorise M. le Maire à signer tous documents ou avenants relatifs à ce projet.
Le Maire,
Paul SALV
Ainsi fait et délibérd, les jours mois et an que dessus
Pour copie confl u registre des délibérations.
Délibératioyfendue exécutoire.
Transmise à la Préfecture le $-+ 202 Publiée ou notifiée le B bo
« La présente décision peut faire l’objet d’un recours gracieux devant son auteur dans les deux mois à compter de sa notification. La
présente décision peut également faire l’objet d’un recours contentieux dans les deux mois à compter de sa notification devant le tribunal
administratif de Toulouse. Précision faite que la requête présentée devant le tribunal administratif fait obligation d’acquitter la
contribution pour l’aide juridique prévue à l’article 1635 bis Q du code général des impôts ou, à défaut, de justifier du dépôt d’une
demande d'aide juridictionnelle. »