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unknown - Communauté d'agglomération - Gaillac-Graulhet - 50 07 2022 Choix maitrise doeuvre habitat partage
Document publié le Mardi 28 juin 2022
Lien du pdf (unknown - Communauté d'agglomération - Gaillac-Graulhet - 50 07 2022 Choix maitrise doeuvre habitat partage)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Union Européenne,
Envoyé en préfecture le 28/07/2022
Reçu en préfecture le 28/07/2022
Affiché le ne
ID : 081-218100642-20220707-50_07_2022-DE
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL
DE LA COMMUNE DE CASTELNAU DE MONTMIRAL
Séance du 7JUILLET 2022
L'an deux mille vingt-deux le sept juillet à vingt et une heure, le Conseil Municipal de cette Commune régulièrement
convoqué, s’est réuni au nombre prescrit par la loi, dans le lieu habituel de ses séances, sous la présidence de Monsieur
Paul SALVADOR, Maire de la Commune.
Date de la convocation :28 juin 2022 Date d'affichage : 28 juin 2022
Nombre de Conseillers en exercice :15 Présents:8 Votants: 8
Membres présents : SALVADOR Paul - GIEUSSE Jean-François — BERLIC Gisèle - BOUISSET Gilbert - DANGLES Pierre - BODEN Jeanne —
GATUMEL Fabienne — MEDINA Stéphane —
Absents excusés sans procuration : CAMALET Anne -BRUGUIERE STELLA — RAUCOULES CELINE — DE PIERPONT Christian — BOSC
Frédéric
Absents excusés avec procuration : MALET Christian procuration à BERLIC Gisèle — GEDDES Laurence procuration à DANGLES Pierre
Secrétaire de séance : GATUMEL Fabienne
N° 50-07-2022
OBJET DE LA DELIBERATION : Choix du Maître d'œuvre pour les travaux du projet « Habitat partagé »
Dans le cadre de la réalisation des travaux d'aménagement du 1°' étage du Pôle santé poule projet « Habitat
partagé », un contrat de maîtrise D'œuvre doit être signé pour l’étude et la réalisation des travaux ;
Nature des missions à effectuer :
- Etude de faisabilité
- Arbitrage du Maitre d'Ouvrage
- Signature du contrat du Maître d'œuvre
- Etude avant-projet
- Analyse avant-projet Maître d'œuvre
- Constitution des dossiers d'autorisation
- Dépôt des autorisations des travaux
- Instruction autorisation de travaux
- Etudes PRO/DCE
- Consultations
- Analyse, négociations et signature marchés
- Préparation chantier
- Chantier
- Réception chantier
Le maire propose l'Atelier SERENDIP Architecture 31 Toulouse pour l'étude et la réalisation des travaux qui a déjà effectué
une étude préliminaire du projet pour un montant HT de : 3690.00 € soit un montant TTC de : 4428 euros
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l'unanimité :
Décide de retenir la proposition de l'Atelier SERENDIP Architecture 31 Toulouse
Autorise M. le Maire à lancer l’étude‘et la réalisation des travaux.
Autorise M, le Maire à signer tous d ochments ou avenants relatifs à ce projet.
Le Maire,
Paul SALVADOR
Pour copie conforme au registre des délibérations.
Délibération rendue exécutoire.
Transmise à la Préfecture le + 2022 Publiée ou notifiée PA -Y022
« La présente décision peut faire l’objet d’un recours gracieux devant son auteur dans les deux mois à compter de sa notification. La
présente décision peut également faire l'objet d’un recours contentieux dans les deux mois à compter de sa notification devant le tribunal
administratif de Toulouse. Précision faite que la requête présentée devant le tribunal administratif fait obligation d’acquitter la
contribution pour l'aide juridique prévue à l'article 1635 bis Q du code général des impôts ou, à défaut, de justifier du dépôt d’une
demande d'aide juridictionnelle. »