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Arrêté - cms 067
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Lézignan-Corbières.
Lien du pdf (Arrêté - cms 067)
Thèmes du document : Transports, Sécurité publique, Sécurité routière,
GF/II/YD/NC
Département
de
l'Aude
REPUBLIQUE
FRANCAISE
2025-067
Canton
te
mn
dé
de
LÉZIGNAN-CORBIÈRES
Liberté
—
Egalité
- Fraternité
,
Commune
|
de
LÉZIGNAN-CORBIÈRES
ARRÈTE
DU
MAIRE
Portant
permission
de
voirie
et règlementant
la circulation
et le
stationnement
Avenue
Wilson
et rue
Volta
Le
Maire
de
la ville
de
Lézignan-Corbières,
Vu
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
notamment
les
articles
L.2212-1,
L.2212-5,
L.2213-1
et L.2213-6,
Vu
le
Code
de
la
Route,
notamment
ses
articles
L.325-1
et
suivants,
L.411-1,
R.130-10,
R.325-1
et
suivants,
RA411-1
et suivants,
et R417-10,
Vu
le Code
de
la Voirie
Routière,
notamment
les
articles
L.113-2,
L.116-1
et suivants,
et
R.116-2,
Vu
Je Code
Pénal,
notamment
les
articles
131-13
et R.610-5,
Vu
ie Code
de
Procédure
Pénal,
notamment
les
articles
529
et suivants
et R.48-Ï
et suivants,
Vu
Parrêté
municipal
du
30
avril
1964,
portant
réglementation
de
la
circulation,
du
stationnement
et
du
parcage
des
véhicules
dans
la ville
de
Lézignan-Corbières,
Vu
la
demande
d’autorisation
formulée
par
l’entreprise
Borderes-sanchis
d'occuper
le
domaine
public,
avenue
Wilson
et la rue
Volta,
pour
des
travaux
de
raccordement
Enedis.
Considérant
qu’il
convient
de
prendre
des
mesures
pour
garantir
la
sécurité
des
usagers
et
de
réglementer
la circulation
et
le stationnement
des
véhicules
pendant
les
travaux,
Arrêté
Article
1
:
L'entreprise
Borderes-sanchis
est
autorisée
à
occuper
le
domaine
public
avenue
Wilson
et
la
rue
Volta
entre
le
04
mars
et
le
24
mars
2025,
pour
effectuer
des
travaux
de
raccordement
Enedis
sur
façade
(camion
nacelle,
durée
d’intervention
1jour).
Article
2
:
Les
travaux
de
raccordement
Enedis
sur
façade
effectués
par
l’entreprise
Borderes-sanchis
au
droit
du
N°3
rue
Volta
et
entre
la
rue
Volta
et
le
N°63
avenue
Wilson,
sont
soumis
aux
prescriptions
suivantes
:
Article
3
: Circulation
e
La
circulation
rue
Volta
se
fera
en
chaussée
rétrécie
au
droit
du
poste
de
travail.
+
La
circulation
avenue
Wilson
entre
la
rue
Volta
et
le
N°63
avenue
Wilson
se
fera
en
chaussée
rétrécie
avec
mise
en place
d’une
circulation
alternée
par
panneaux
type
C18,
B15
(priorité
donnée
aux
véhicules
venant
en
sens
inverse
des
de
l’obstacle)
e
La
vitesse
maximale
autorisée
sera
limitée
à
30km/h
30m
de
part
et
d’autre
des
travaux. Circulation
des
piétons
L'entreprise
mettra
en
place
une
signalisation
invitant
les
piétons
à emprunter
le
trottoir
d’en
face
au
droit
des
deux
passages
piétons
implantés
avenue
Wilson.
Article
4
: Stationnement
Le
stationnement
en
zone
bleue
entre
le N°
63
et le N°69
avenue
Wilson
sera
interdit.
Article 5 : Les
services
techniques
de
la ville
se
chargeront
de
livrer
2 barrières.
Article 6
:
Pas
dérogation
à l’article
4,
l’entreprise
Borderes-sanchis
est autorisée
à stationner
entre
le N°
63
et le N°69
avenue
Wilson.
Article
7 :
L'entreprise
Borderes-sanchis
se
chargera
de
mettre
en
place,
sous
sa
responsabilité,
les
panneaux
et barrières
avec
affichage
de
l'arrêté
avant
le début
des
travaux
et une
signalisation
de
nature
à prévenir
les
usagers.
Article
8
:
Cette
autorisation
temporaire
sera
matérialisée
à
l’aide
de
panneaux
règlementaire
et
de
signalisation
de
sécurité,
y
compris
la
nuit
(AKS5,
AK14,
AKS
tri
flash).
Des
sacs
de
lestages
seront
utilisés
pour
le matériel
de
signalisation.
Article
9
:
L'entreprise
Borderes-sanchis
rendra
le domaine
public
en
l’état
initial
en
fin de
chantier.
Article
10
:
Le
présent
arrêté
sera
notifié
à
l’entreprise
Borderes-sanchis
et un
exemplaire
sera
transmis
à
la
Brigade
de
Gendarmerie,
au
Centre
de
secours,
à
la
Police
Municipale
et
aux
Services
Techniques
de
la ville
de
Lézignan-Corbières.
Article
11
:
Le
Directeur
Général
des
Services,
le
Directeur
des
Services
Techniques,
le
Commandant
de
Brigade
de
Gendarmerie,
le
Chef
de
la
Police
Municipale
et
le
Responsable
des
Services
Techniques
de
la
ville
de
Lézignan-Corbières,
sont
chargés,
chacun
en
ce
qui
le
concerne,
de
l’exécution
du
présent
arrêté.
Fait
à Lézignan-Corbières,
le 24
février2025
Le
Maire,
Gérard
FORCADA