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Arrêté - cms 439
Document publié le Mercredi 1 janvier 2025 par la commune de Lézignan-Corbières.
Lien du pdf (Arrêté - cms 439)
Thèmes du document : Transports, Sécurité publique, Sécurité routière,
GF/IL/YD/NC
2025-439
Département
de
l’Aude
REPUBLIQUE
FRANCAISE
Canton
Lane
ns
ue
de
LÉZIGNAN-CORBIÈRES
Liberté
—
Egalité
- Fraternité
.
Commune
|
de
LEZIGNAN-CORBIÈRES
ARRÊTÉ
DU
MAIRE
Autorisation
règlementant
la circulation
et le
stationnement
rues
des
Romains,
Gustave
Eiffel,
de
l’Alaric,
Alfred
Nobel
Le
Maire
de
la ville
de
Lézignan-Corbières,
Vu
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
notamment
les
articles
L.2212-1,
L.2212-5,
L.2213-1
et L.2213-6,
Vu
le
Code
de
la
Route,
notamment
ses
articles
L.325-1
et
suivants,
L.411-1,
R.130-10,
R.325-I
et
suivants,
R.411-1
et suivants,
et R417-10,
Vu
le Code
de
la Voirie
Routière,
notamment
les
articles
L.113-2,
L.116-1
et suivants,
et
R.116-2,
Vu
le
Code
Pénal,
notamment
les
articles
131-13
et
R.610-5,
Vu
le Code
de
Procédure
Pénal,
notamment
{es
articles
529
et suivants
et R.48-1
et suivants,
Vu
Parrêté
municipal
du
30
avril
1964,
portant
réglementation
de
la
circulation,
du
stationnement
et
du
parcage
des
véhicules
dans
la ville
de
Lézignan-Corbières,
Vu
la
demande
d’autorisation
formulée
par
la
Communauté
de
Communes
Région
Lézignanais
Corbières
et
Minervois
48,
avenue
Charles
Cros
11200
Lézignan-Corbières
en
date
du
14
novembre
2025.pour
permettre
la pose
des
illuminations
de
noël.
Considérant
la nécessité
d'occuper
temporairement
le domaine
public
rues
des
Romains,
Gustave
Eiffel,
de
l’Alaric,
Alfred
Nobel
Considérant
qu’il
convient
de
prendre
des
mesures
pour
garantir
la sécurité
des
usagers
ainsi
que
de
réglementer
la circulation
et
le stationnement
des
véhicules
pendant
les
travaux,
ARRÊTE
Article
1
:
La
Communauté
de
Communes
Région
Lézignanaise
Corbières
et Minervois
est
autorisée
à occuper
le
domaine
public
pour
effectuer
la
pose
des
illuminations
de
noël
dans
les
rues,
des
Romains,
Gustave
Eiffel,
de
l’Alaric,
Alfred
Nobel
du
01
décembre
au
13
décembre
2025.
Article
2
:
La
pose
des
illuminations
de
noël
dans
Les
rues
citées
dans
l’article
1, exécutée
par
La
Communauté
de
Communes
Région
Lézignanaise
Corbières
et
Minervois
est
soumise
aux
prescriptions
suivantes
:
Articles
3
:
Raccordement
des
illuminations
e
Toutes
les
précautions
devront
être
mises
en
œuvre
lors
des
poses
et
déposes
des
motifs
d’illumination
afin
de
ne
pas
endommager
les
matériels
d’éclairage
public
communaux.
e
Un
constat
avant
pose
et
après
dépose
sera
établi
entre
services
communaux
et
intercommunaux
et signé
par
les
deux
parties. Le
raccordement
électrique
devra
être
exécuté
dans
les
règles
de
l’art
par
un
électricien
dûment
habilité
pour
ce
type
de
prestation.
Dépannage
des
illuminations
En
cas
d’incident
nécessitant
un
dépannage
immédiat
sur
le
réseau
d’éclairage
public
la
Communauté
de
Communes
Région
Lézignanais
Corbières
et
Minervois
communiquera
un
numéro
d’astreinte
joignable
de
8 heures
à
18
heures.
Article
4
: Circulation
véhicule
(chantier
mobile)
e
La
circulation
sera
en
chaussée
rétrécie
avec
mise
en
place
d’un
alternat
manuel
par
panneaux
type
K10,
au
droit
du
poste
de
travail.
e
La
vitesse
maximale
des
véhicules
autorisée
sera
limitée
à 30km/h.
Article
5
: Stationnement
véhicule
e
_L’arrêt
et le stationnement
seront
interdits
dans
l’emprise
des
travaux.
Article 6
:
Par
dérogation
à
l’article
5,
La
Communauté
de
Communes
Région
Lézignanaise
Corbières
et
Minervois
est
autorisée
à stationner
au
droit
des
postes
de
travail
Article
7
: La
Communauté
de
Communes
Région
Lézignanaise
Corbières
et
Minervois
se
chargera
de
mettre
en
place,
sous
sa
responsabilité,
les
panneaux
et
barrières
avec
affichage
de
l’arrêté
avant
le
début
des
travaux
et une
signalisation
de
nature
à prévenir
les
usagers.
Article
8
: Cette
autorisation
temporaire
sera
matérialisée
à
l’aide
de
panneaux
règlementaire
et
de
signalisation
de
sécurité,
y
compris
la
nuit
(AKS,
AK14,
AKS
tri
flash).
Des
sacs
de
lestages
seront
utilisés
pour
le matériel
de
signalisation.
Article
9
: La
Communauté
de
Communes
Région
Lézignanaise
Corbières
et Minervois
a rèndra
le
domaine
public
en
l’état
initial
en
fin
de
chantier.
Elle
sera
et
demeurera
entièrement
responsable
de
tous
les
incidents
ou
accidents
qui
pourraient
survenir
du
fait
du
chantier
Article
10
:
Le
présent
arrêté
sera
notifié
à
La
Communauté
de
Communes
Région
Lézignanaise
Corbières
et
Minervois
et
un
exemplaire
sera
transmis
à
la
Brigade
de
Gendarmerie,
au
Centre
de
secours,
à
la
Police
Municipale
et aux
Services
Techniques
de
la ville
de
Lézignan-Corbières.
Article
11
:
Le
Directeur
Général
des
Services,
le Directeur
des
Services
Techniques,
le
Commandant
de
Brigade
de
Gendarmerie,
le Chef
de
la Police
Municipale
et le Responsable
des
Services
Techniques
de
la ville
de
Lézignan-Corbières,
sont
chargés,
chacun
en
ce
qui
le concerne,
de
l’exécution
du
présent
arrêté.
Fait
à Lézignan-Corbières,
le 24
novembre
2025
Le
Maire,
Gérard
FORCADA