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Arrêté - cms 423
Document publié le Mercredi 1 janvier 2025 par la commune de Lézignan-Corbières.
Lien du pdf (Arrêté - cms 423)
Thèmes du document : Transports, Sécurité publique, Sécurité routière,
GEIT/Y D/NC
2025-423
Département
de
Aude
REPUBLIQUE
FRANCAISE
Canton
dos
de
.
de
LÉZIGNAN-CORBIÈRES
Liberté
—
Egalité
- Fraternité
Commune
de
LEZIGNAN-CORBIÈRES
ARRÊTÉ
DU
MAIRE
Permission
de
voirie
règlementant
la circulation
et le stationnement
cours
de
la république
Le
Maire
de
la ville
de
Lézignan-Corbières,
Vu
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
notamment
les
articles
L.2212-1,
L.2212-5,
L.2213-1
et L.2213-6,
Vu
le
Code
de
la
Route,
notamment
ses
articles
L.325-1
et
suivants,
L.4i1-1,
R.130-10,
R.325-1
et
suivants,
R.411-1
et
suivants,
et
R.417-10,
Vu
le Code
de
la Voirie
Routière,
notamment
les
articles
L.113-2,
L.F16-1
et suivants,
et R.116-2,
Vu
le
Code
Pénal,
notamment
les
articles
131-13
et
R.610-5,
Vu
le
Code
de
Procédure
Pénal,
notamment
les
articles
529
et
suivants
et
R.48-1
et
suivants,
Vu
Parrêté
municipal
du
30
avril
1964,
portant
réglementation
de
La
circulation,
du
stationnement
et
du
parcage
des
véhicules
dans
la ville
de
Lézignan-Corbières,
Vu
ia
demande
d’autorisation
formulée
par
M.
David
CREMONESE
domiciliée
42
Cours
de
la
République
11200
Lézignan-Corbières,
pour
des
travaux
de
réfection
sur
façade
du
magasin
Carrefour
Express. Considérant
la nécessité
d'occuper
temporairement
le domaine
public
Cours
de
la république
pour
des
travaux
de
réfection
sur
façade.
Considérant
qu’il
convient
de
prendre
des
mesures
pour
garantir
la sécurité
des
usagers
et de
réglementer
la circulation
et
le stationnement
des
véhicules
pendant
les travaux,
Arrêté
Article
1
:
M.
David
CREMONESE
est
autorisé
à
occuper
le
domaine
publie
Cours
de
la
république
pour
des
travaux
de
réfection
sur
façade
du
magasin
Carrefour
Express.
Article
2
:
Pour
permettre
des
travaux
sur
façade
du
magasin
Carrefour
Express
exécutés
par
M.
David
CREMONESE
au
droit
du
N°
42
cours
de
la
république
du
17
novembre
au
28
novembre
2025,
les travaux
sont
soumis
aux
prescriptions
suivantes
:
Article
3
: Stationnement
véhicule
e
L'arrêt
et
le
stationnement
seront
interdits
du
N°42
au
N°50
Cours
de
la
République
pendant
la durée
des
travaux.
Article
4 :
Par
dérogation
à
l’article
4,
M.
David
CREMONESE
est
autorisée
à
stationner
du
N°42
au
N°50
Cours
de
la République. Article
5 :
Interdiction
de
travaux les
jours
de
marché
e
Afin
de
garantir
la
sécurité
des
piétons
lors
du
marché
hebdomadaire,
l’entreprise
devra
interrompre
les travaux
chaque
mercredi,
pendant
toute
la durée
du
chantier.
Article 6
:
Les
services
techniques
se
chargeront
de
livrer
10
barrières
devant
le
magasin
Carrefour
Express. M.
David
CREMONESE
se
chargera
de
mettre
en
place,
sous
sa
responsabilité,
les
panneaux
et barrières
avec
affichage
de
l’arrêté
avant
le début
des
travaux
et une
signalisation
de
nature
à prévenir
les
usagers.
Article
7
:
Cette
autorisation
temporaire
sera
matérialisée
à
l’aide
de
panneaux
règlementaire
et
de
signalisation
de
sécurité,
y
compris
la nuit
(AKS,
AK14,
AKS
tri
flash).
Des
sacs
de
lestages
seront
utilisés
pour
le matériel
de
signalisation.
Article
8
:
M.
David
CREMONESE
rendra
le
domaine
public
en
l’état
initial
en
fin
de
chantier.
M.
David
CREMONESE
sera
et
demeurera
entièrement
responsable
de
tous
les
incidents
ou
accidents
qui
pourraient
survenir
du
fait du
chantier
Article
9 :
Le
présent
arrêté
sera
notifié
à
M.
David
CREMONESE
et
un
exemplaire
sera
transmis
à
la
Brigade
de
Gendarmerie,
au
Centre
de
secours,
à
la
Police
Municipale
et
aux
Services
Techniques
de
la ville
de
Lézignan-Corbières.
Article
10
:
Le
Directeur
Général
des
Services,
le
Directeur
des
Services
Techniques,
le
Commandant
de
Brigade
de
Gendarmerie,
le
Chef
de
la
Police
Municipale
et
le
Responsable
des
Services
Techniques
de
la ville
de
Lézignan-Corbières,
sont
chargés,
chacun
en
ce
qui
le
concerne,
de
l’exécution
du
présent
arrêté.
Fait
à Lézignan-Corbières,
le
14
novembre
2025
Le
Maire,
Gérard
FORCADA