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Arrêté - cms 211
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Lézignan-Corbières.
Lien du pdf (Arrêté - cms 211)
Thèmes du document : Transports, Sécurité publique, Sécurité routière,
GE/IL/YD/NC
2025-211
Département
de
l Aude
REPUBLIQUE
FRANCAISE
Canton
.
.
.
de
LÉZIGNAN-CORBIÈRES
Liberté
-
Egalité
- Fraternité
,
Commune
|
de LÉZIGNAN-CORBIÈRES
ARRÊTÉ
DU
MAIRE
Portant
autorisation
réglementant
la circulation
et le
stationnement
RD
611
Avenue
de
l’Egalité
Le
Maire
de
la ville
de
Lézignan-Corbières,
Vu
ie
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
notamment
les
articles
L.2212-1,
L.2212-5,
L.2213-1
et L.2213-6,
Vu
le Code
de
la Route,
notamment
ses
articles
R.411-25
et R.411-8
et 413-1
Vu
le Code
de
la Voirie
Routière,
notamment
les
articles
L.113-2,
L.116-1
et suivants,
et R.116-2,
Vu
l'instruction
interministérielle
sur
la
signalisation
routière,
livre
1,
quatrième
partie,
signalisation
de
prescription,
livrel,
huitième
partie,
signalisation
temporaire,
Vu
l'avis
permanent
du
préfet
de
l’Aude
en
date
du
27
février
2024
relatif
aux
demandes
d’arrêtés
règlementant
la circulation
sur
le réseau
routier
classé
à grande
circulation.
Vu
le Code
Pénal,
notamment
les
articles
131-13
et R.610-5,
Vu
le Code
de
Procédure
Pénal,
notamment
les
articles
529
et suivants
et R.48-1
et suivants,
Vu
Parrêté
municipal
du
30
avril
1964,
portant
réglementation
de
la
circulation,
du
stationnement
et
du
parcage
des
véhicules
dans
la ville
de
Lézignan-Corbières,
Vu
la
demande
d’autorisation
formulée
par
l’entreprise
Colas
d’occuper
le
domaine
public
Avenue
de
PEgalité,
pour
des
travaux
de
réfection
du
revêtement
de
la chaussée
(rd611)
Considérant
qu’il
convient
de
prendre
des
mesures
pour
garantir
la
sécurité
des
usagers
et
de
réglementer
la circulation
et
le stationnement
des
véhicules
pendant
les
travaux,
ARRÊTE
Article
1 :
L'entreprise
Colas
est
autorisée
à occuper
le
domaine
public
Avenue
de
l’Egalité
entre
le
Bd
de
la
Marne
et le
panneau
d’agglomération
du
30
juin
au
06
juillet
2025,
pour
des
travaux
de
réfection
du
revêtement
de
la chaussée.
Article
2
:
Les
travaux
de
réfection
du
revêtement
de
la
chaussée
sur
la
route
départementale
rd611
exécutés
par
l’entreprise
Colas,
sont
soumis
aux
prescriptions
suivantes
:
Article
3
: Circulation
e
À
l’exception
des
riverains,
aux
véhicules
de
collecte
d’ordures
ménagères
et
aux
véhicules
des
services
de
secours,la
circulation
des
véhicules
sera
interdite
pendant
la
durée
des
travaux
(ci-joint
plan
de
circulation)
Article
4
: Stationnement
e
L'arrêt
et le stationnement
sont
interdits
dans
l’emprise
des
travaux.
Article
5 :
L'entreprise
Colas
se
chargera
de
mettre
en
place,
sous
sa
responsabilité,
les
panneaux
et
barrières
avec
affichage
de
l'arrêté
avant
le
début
des
travaux
et une
signalisation
de
nature
à
prévenir
les
usagers. Article
6
:
Cette
autorisation
temporaire
sera
matérialisée
à
l’aide
de
panneaux
règlementaire
et
de
signalisation
de
sécurité,
y
compris
la
nuit
(AKS,
AK14,
AKS
tri flash).
Des
sacs
de
lestages
seront
utilisés
pour
le matériel
de
signalisation.
Article
7
:
L'entreprise
Colas
rendra
le
domaine
public
en
l’état
initial
en
fin
de
chantier.
Article
8
:
Le
présent
arrêté
sera
notifié
à l’entreprise
Colas
et un
exemplaire
sera
transmis
à la
Brigade
de
Gendarmerie,
au
Centre
de
secours,
à
la
Police
Municipale,
aux
Services
Techniques
de
la
ville
de
Lézignan-Corbières,
Monsieur
le
préfet
de
l’Aude
et
à
Madame
la
Présidente
du
conseil
Départemental
de
l’ Aude.
Article
9
:
Le
Directeur
Général
des
Services,
le
Directeur
des
Services
Techniques,
le
Commandant
de
Brigade
de
Gendarmerie,
le
Chef
de
la
Police
Municipale
et
le
Responsable
des
Services
Techniques
de
la
ville
de
Lézignan-Corbières,
sont
chargés,
chacun
en
ce
qui
le
concerne,
de
l’exécution
du
présent
arrêté.
Fait
à Lézignan-Corbières,
le
16 juin
2025
Gérard
FORCADA REV
/
;
f
Fermeture par K16.
mm
} |
:
ENT
4
| LL]
._.
\
Cité Escouto
ca
Accès
riverains
>
(
=
|
PHASE
2
APPLICATION
ET
PURGES
1/7
ZONE
DE
TRAVAIL
2-23h
/ 7h
Homme
trafic
au
niveau
du
RP
Ti
&
1?
la Bergère
*,
Modification
du
sens
de
déviation
suivant
La zone
de
travaux
en
cours
FA
|
4
;
4 y
ZONE DE
TRAVAIL
1 - 20h / 23h
_
,
Travaux
en
demi
chaussée
|
VF jp.
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Ps
NN
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7
À
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*
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CAP
TE
{|
Homme
trafic
pour
gérer
,
les
entrées
et
sorties
PHASE
2BIS
IMPREGNATION En
demi
chaussée,
de
6h
à
env
9h
le
1/7