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Arrêté - cms 143
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Lézignan-Corbières.
Lien du pdf (Arrêté - cms 143)
Thèmes du document : Transports, Sécurité publique, Sécurité routière,
GFH/YD/NC
2025-143
Département
de
l’ Aude
REPUBLIQUE
FRANCAISE
Canton
one
ue
us
de
LÉZIGNAN-CORBIÈRES
Liberté
—
Egalité
- Fraternité
,
Commune
|
de
LEZIGNAN-CORBIERES
ARRETE
DU
MAIRE
Autorisation
règlementant
la circulation
et le stationnement
avenue
des
Corbières
Le
Maire
de
la ville
de
Lézignan-Corbières,
Vu
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
notamment
les
articles
L.2212-1,
L.2212-5,
L.2213-1
et L.2213-6,
Vu
le
Code
de
la
Route,
notamment
ses
articles
L.325-1
et
suivants,
L.411-1,
R.130-10,
R.325-
Jet
suivants,
R.411-1
et suivants,
et
R.417-10,
Vu
le Code
de
la Voirie
Routière,
notamment
les
articles
L.113-2,
L.116-I
et suivants,
et R.116-
2, Vu
le Code
Pénal,
notamment
les
articles
131-13
et R.610-5,
Vu
le Code
de
Procédure
Pénal,
notamment
les
articles
529
et suivants
et R.48-1
et suivants,
Vu
Parrêté
municipal
du
30
avril
1964,
portant
réglementation
de
la
circulation,
du
stationnement
et du
parcage
des
véhicules
dans
la ville
de
Lézignan-Corbières,
Vu
la
demande
d’autorisation
formulée
par
l’entreprise
LÉZI
CONSTRUCTION
pour
des
travaux
de
démolition
de
deux
bâtiments
communaux
sur
les
parcelles
cadastrées
AM
394,395 Considérant
qu’il
convient
de
prendre
des
mesures
pour
garantir
la
sécurité
des
usagers
et
de
réglementer
la circulation
et
le stationnement
des
véhicules
pendant
les
travaux,
ARRÊTE
Article
1
:
L'entreprise
LÉZI
CONSTRUCTION
est
autorisée
à
occuper
la
parcelle
cadastrée
AM
394,395
avenue
des
Corbières
pour
des
travaux
de
démolition
de
deux
bâtiments
communaux
entre
le 02 juin
et le
13 juin
2025.
Article
2
:
Les
travaux
de
démolition
de
deux
bâtiments
communaux
sur
les
parcelles
cadastrées
AM
394,395
sont
soumis
aux
prescriptions
suivantes.
Article
3
: Circulation
e La
circulation
avenue
des
corbières
se
fera
en
chaussée
rétrécie
avec
mise
en
place
d’une
circulation
alternée
par
feux
tricolores
entre
le rond-point
de
Lattre
de
Tassigny
et les points
de
coordonnées
GPS
43.195558,
2.756875.
e La
vitesse
maximale
autorisée
est limitée
à 30
km/h
30
mètres
de
part
et d’autre
des
travaux.
Article
4
:
L'entreprise
LÉZI'CONSTRUCTION
se
chargera
de
mettre
en
place,
sous
sa
responsabilité,
les
panneaux
et
barrières
avec
affichage
de
l’arrêté
avant
le
début
des
travaux
et une
signalisation
de
nature
à prévenir
les
usagers. Article
5
:
Cette
autorisation
temporaire
sera
matérialisée
à l’aide
de
panneaux
règlementaire
et
de
signalisation
de
sécurité,
y compris
la nuit
(AKS,
AK14,
AKS
tri flash}.
Des
sacs
de
lestages
seront
utilisés
pour
le matériel
de
signalisation.
Article
7
:
L'entreprise
LÉZI
CONSTRUCTION
rendra
le
domaine
public
en
l’état
initial
en
fin
de chantier. Article
8
:
Le
présent
arrêté
sera
notifié
à l’entreprise
LÉZI
CONSTRUCTION
et
un
exemplaire
sera
transmis
à
la
Brigade
de
Gendarmerie,
au
Centre
de
secours,
à
la
Police
Municipale
et aux
Services
Techniques
de
la ville
de
Lézignan-Corbières.
Article
9 :
Le
Directeur
Général
des
Services,
le
Directeur
des
Services
Techniques,
le
Commandant
de
Brigade
de
Gendarmerie,
le
Chef
de
la
Police
Municipale
et
le
Responsable
des
Services
Techniques
de
la
ville
de
Lézignan-Corbières,
sont
chargés,
chacun
en
ce
qui
le
concerne,
de
l’exécution
du
présent
arrêté.
Fait
à Lézignan-Corbières,
le 07
mai
2025
Le
Maire,
Gérard
FORCADA