Offres
API
Connexion
Documents similaires
Arrêté - cms viewFile.php?idtf=198552&path=Arrete2025 211
Arrêté - cms viewFile.php?idtf=191875&path=Arrete2025 114
Arrêté - cms viewFile.php?idtf=194078&path=Arrete2025 143
Arrêté - cms viewFile.php?idtf=187283&path=Arrete2025 073
Arrêté - cms viewFile.php?idtf=186968&path=Arrete2025 067
Arrêté - cms viewFile.php?idtf=214548&path=Arrete2025 439
Arrêté - cms viewFile.php?idtf=213498&path=Arrete2025 423
Arrêté - cms viewFile.php?idtf=197664&path=Arrete2025 197
Arrêté - cms viewFile.php?idtf=214540&path=Arrete2025 431
Arrêté - cms viewFile.php?idtf=184661&path=Arrete2025 052
Arrêté - cms 151
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Lézignan-Corbières.
Lien du pdf (Arrêté - cms 151)
Thèmes du document : Transports, Sécurité publique, Sécurité routière,
GEF/H/YD/NC
Département
de
P Aude
REPUBLIQUE
FRANCAISE
2024-151
|
Canton
|
de
LEZIGNAN-CORBIERES
Commune
de LÉZIGNAN-CORBIÈRES
ARRÊTÉ
DU
MAIRE
Liberté
—
Egalité
- Fraternité
Autorisation
règlementant
la
circulation
et le stationnement
rue
Gustave
Eiffel
et avenue
des
Romains
Le
Maire
de
la ville
de
Lézignan-Corbières,
Vu
ie
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
notamment
les
articles
L.2212-1,
L.2212-5,
L.2213-1
et
L.2213-6,
Vu
le
Code
de
la
Route,
notamment
ses
articles
L.325-1
et
suivants,
L.411-1,
R.130-10,
R.325-I
et
suivants,
R.411-I
et suivants,
et R.417-10,
Vu
le Code
de
la Voirie
Routière,
notamment
les
articles
L.113-2,
L.116-1
et suivants,
et R.116-2,
Vu
le
Code
Pénal,
notamment
les
articles
131-13
et
R.610-5,
Vu
le Code
de
Procédure
Pénal,
notamment
les
articles
529
et suivants
et R.48-1
et suivants,
Vu
lParrêté
municipal
du
30
avril
1964,
portant
réglementation
de
la
circulation,
du
stationnement
et
du
parcage
des
véhicules
dans
la ville
de
Lézignan-Corbières,
Vu
la demande
d’autorisation
formulée
par
l’entreprise
COLAS
d’occuper
le domaine
public,
rue
Gustave
Eiffel
et avenue
des
Romains,
pour
des
travaux
de
purge
racinaire
et de
reprise
en
enrobé.
Considérant
qu’il
convient
de
prendre
des
mesures
pour
garantir
la
sécurité
des
usagers
et
de
réglementer
la circulation
et
le stationnement
des
véhicules
pendant
les
travaux,
ARRÊTE
Article
1
:
L'entreprise
COLAS
est
autorisée
à
occuper
le
domaine
public
rue
Gustave
Eiffel
et
avenue
des
Romains
entre
le
14
mai
et
le
28
mai
2025,
pour
des
travaux
purge
racinaire
et
de
reprise
en
enrobé.
Article
2
:
Les
travaux
purge
racinaire
et de
reprise
en
enrobé,
rue
Gustave
Eiffel
et avenue
des
Romains,
sont
soumis
aux
prescriptions
suivantes
:
Article
3
: Circulation
e
La
circulation
des
véhicules
Avenue
des
romains
se
fera
en
chaussée
rétrécie
avec
mise
en
place
d’une
circulation
alternée
par
feux
tricolores
entre
le
point
de
coordonnées
GPS
43.185706,
2.757102
et la rue
des
Garrigues.
e
La
circulation
des
véhicules
rue
Gustave
Eiffel
se
fera
en
chaussée
rétrécie
avec
mise
en
place
d’une
circulation
alternée
par
feux
tricolores
entre
le
point
de
coordonnées
GPS
43.184900,
2.749376
et l’avenue
d’Occitanie.
e
La
vitesse
maximale
autorisée
avenue
des
Romains
et
rue
Gustave
Eiffel
est
de
30km/h
30
mètres
de
part
et d’autre
des
travaux Article
4
:
L'entreprise
COLAS
se
chargera
de
mettre
en
place,
sous
sa
responsabilité,
les
panneaux
et
barrières
avec
affichage
de
l’arrêté
avant
le
début
des
travaux
et une
signalisation
de
nature
à
prévenir
les
usagers.
Article
5
:
Cette
autorisation
temporaire
sera
matérialisée
à
l’aide
de
panneaux
règlementaire
et
de
signalisation
de
sécurité,
y
compris
la nuit
(AKS,
AK14,
AKS
tri
flash).
Des
sacs
de
lestages
seront
utilisés
pour
le matériel
de
signalisation.
Article
6 :
L'entreprise
COLAS
rendra
le domaine
public
en l’état initial
en fin de chantier.
Article
7
:
Le
présent
arrêté
sera
notifié
à
l’entreprise
COLAS
et
un
exemplaire
sera
transmis
à
la
Brigade
de
Gendarmerie,
au
Centre
de
secours,
à
la
Police
Municipale
et
aux
Services
Techniques
de
la ville
de
Lézignan-Corbières.
Article
8
:
Le
Directeur
Général
des
Services,
le
Directeur
des
Services
Techniques,
le
Commandant
de
Brigade
de
Gendarmerie,
le
Chef
de
la
Police
Municipale
et
le
Responsable
des
Services
Techniques
de
la
ville
de
Lézignan-Corbières,
sont
chargés,
chacun
en
ce
qui
le
concerne,
de
l'exécution
du
présent
arrêté.
Fait
à Lézignan-Corbières,
le
12
mai
2025
Le
Maire,
Gérard
FORCADA