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Arrêté - Préfecture - Lozère - RAA MARS2014 part2 3 du 03avril2014
Document publié le Jeudi 3 avril 2014
Lien du pdf (Arrêté - Préfecture - Lozère - RAA MARS2014 part2 3 du 03avril2014)
Thèmes du document : Justice et droit, Institutions publiques, Espaces terrestres et maritimes,
EE = Liberté » Égalité * Fraternité RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
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ACCUEIL DU PUBLIC
PREFET DE LA LOZERE
MARS 2014 – partie 2 /3 (du 16 au 31 mars)
ACCUEIL DU PUBLIC : rue du faubourg Montbel, Mende
Horaires d’ouverture du bâtiment : du lundi au vendredi de 8h30 à 12h00 et de 13h30 à 17h00 : Préfecture de la Lozère – BP 130 – 48005 MENDE CEDEX
Site internet : www.lozere.gouv.fr
: 04-66-49-60-00 – Télécopie : 04-66-49-17-23
RECUEIL DES ACTES ADMINISTRATIFS
ANNÉE : 2014 DIFFUSE LE 3 avril 2014©}
Liberté » Egalité + Fraternité
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
PREFECTURE REGION LANGUEDOC- ROUSSILLON
RECUEIL DES ACTES ADMINISTRATIFS
N ° 14 - AVRIL 2014
http:// www.lozere.territorial.gouv.fr/ actes3/ web http:// www.lozere.territorial.gouv.fr/ actes3/ webSOMMAIRE
Direction Départementale des Territoires
Arrêté N °2014086-0002 - AP portant approbation du document d'objectifs du site Natura 2000 n ° FR 9101363 «Vallées du Tarn, du Tarnon et de la Mimente ». .................................... 1
Prefecture de la Lozere
Sous- Préfecture
Arrêté N °2014077-0006 - Arrêté portant agrément de M. Sylvain TEISSANDIER en
qualité de garde- chasse .................................... 4
Arrêté N °2014079-0001 - Arrêté portant renouvellement d'agrément de M. Thierry FERRIER en qualité de garde- chasse .................................... 7
Arrêté N °2014079-0002 - Arrêté portant renouvellement d'agrément de M. Patrick GELY en qualité de garde- chasse .................................... 10
Arrêté N °2014079-0003 - Arrêté portant renouvellement d'agrément de M. Christian
PAGES en qualité de garde- chasse .................................... 13
Arrêté N °2014079-0004 - Arrêté portant renouvellement d'agrément de M. Damien ROUVEYRE en qualité de garde- chasse .................................... 16
Arrêté N °2014090-0004 - Portant dissolutionde l'association syndicale autorisée de reboisement de la vallée de SAINT LOUP .................................... 19EE = Liberté + Egalité « Fraternité RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
PREFECTURE REGION LANGUEDOC- ROUSSILLON
Arrêté n °2014086-0002
signé par
Directeur départemental des territoires
le 27 Mars 2014
Direction Départementale des Territoires
AP portant approbation du document
d'objectifs du site Natura 2000 n ° FR 9101363
«Vallées du Tarn, du Tarnon et de la
Mimente ».
Arrêté N°2014086-0002 - 03/04/2014 Page 1EX = Liberté « Égalité » Fraternité RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
PRÉFET DE LA LOZÈRE
Direction départementale
des territoires
ARRETE N° 2014-086-0006 du 27 mars 2014
portant approbation du document d'objectifs du site Natura 2000 n° FR 9101363
«Vallées du Tarn, du Tarnon et de la Mimente »
Le préfet de la Lozère,
VU la directive 92 / 43 /CEE du 21 mai 1992 concernant la conservation des habitats naturels ainsi que
de la faune et de la flore sauvages ;
VU le code de l'environnement et notamment ses articles L 414-1 à L 414-3 et R 414-8 à
R 414-12 ;
VU la décision de la commission européenne du 288 mars 2008 inscrivant le site FR9101363
« Vallées du Tarn, du Tarnon et de la Mimente» dans la liste des sites d'importance
communautaire pour la région biogéographique méditerranéenne;
VU l'arrêté préfectoral n°2010-322-0003 du 18 novembre 2010 portant composition du comité de
pilotage du site n° FR 9101363;
VU l'arrêté préfectoral n°2013-189-0016 du 8 juillet 2013 portant délégation de signature à
M. René-Paul LOMI, directeur départemental des territoires ;
VU la mise à la disposition du public du projet de ce même arrêté effectuée par la voie électronique sur
le site internet des services de l’Etat du 26 février 2014 au 21 mars 2014 ;
CONSIDÉRANT l'absence d’observations suite à cette mise à disposition du public :
SUR proposition du directeur départemental des territoires,
ARRÊTE :
ARTICLE 1 — Le document d'objectifs du site Natura 2000 n° FR9101363 « Vallées du Tarn, du Tarnon et
de la Mimente», annexé au présent arrêté, est approuvé.
ARTICLE 2 — Le document d'objectifs du site est tenu à la disposition du public à la direction régionale de
l'environnement, de l'aménagement et du logement du Languedoc-Roussillon, à la direction départementale
des territoires de la Lozère, ainsi que dans les mairies des communes de Barre-des-Cévennes, Bassurels,
Bédouëès, Cassagnas, Cocurès, Florac, Fraissinet-de-Fourques, Fraissinet-de-Lozère, Ispagnac, La Salle-
Prunet, Le Pont-de-Montvert, Les Bondons, Molezon, Quézac, Rousses, Saint-Julien d’Arpaon, Saint-
Laurent de Trêves, Saint-Martin de Lansuscle, Saint-Maurice de Ventalon, Vébron, Vialas.
ARTICLE 3 — La présente décision peut être déférée au tribunal administratif de Nîmes dans les conditions
prévues par l'article R 421-1 du code de justice administrative, dans le délai de deux mois à compter de
l'accomplissement de l'ensemble des formalités de publicité.
Adresse postale : DIRECTION DÉPARTEMENTALE DES TERRITOIRES DE LA LOZÈRE - BP 132 - 4 avenue de la gare 48005 Mende cedex Page 2 Tél: 04 66 49 41 00 — fax: Arrêté N32014080650002 5 03/04/2014 48 &1ozere.gouv.fr
Horaires d’ouverture: 9h00-11h30 / 14h00-16h00ARTICLE 4 — La secrétaire générale de la préfecture de la Lozère, la sous-préfête de l’arrondissement de
Florac le directeur régional de l'environnement, de l'aménagement et du logement du Languedoc-Roussillon,
le directeur départemental des territoires de la Lozère, les maires des communes de Barre-des-Cévennes,
Bassurels, Bédouès, Cassagnas, Cocurès, Florac, Fraissinet-de-Fourques, Fraissinet-de-Lozère, Ispagnac, La
Salle-Prunet, Le Pont-de-Montvert, Les Bondons, Molezon, Quézac, Rousses, Saint-Julien d’Arpaon, Saint-
Laurent de Trêves, Saint-Martin de Lansuscle, Saint-Maurice de Ventalon, Vébron, Vialas, sont chargés,
chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté qui sera publié au recueil des actes
administratifs de la préfecture de la Lozère et affiché dans les mairies concernées pendant un mois.
Pour le préfet et par délégation,
le directeur départemental des territoires,
. LA
Signé
René-Paul LOMI
Adresse postale : DIRECTION DÉPARTEMENTALE DES TERRITOIRES DE LA LOZÈRE - BP 132 - 4 avenue de la gare 48005 Mende cedex Tél: 04 66 49 41 00 — fax: ArréfésN32014086:0002 05/0412 ddias@iozere.gouv.fr Page 3 Horaires d’ouverture: 9h00-11h30 / 14h00-16h00EE = Liberté + Egalité « Fraternité RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
PREFECTURE REGION LANGUEDOC- ROUSSILLON
Arrêté n °2014077-0006
signé par
Sous- préfète de Florac
le 18 Mars 2014
Prefecture de la Lozere
Sous- Préfecture
Arrêté portant agrément de M. Sylvain
TEISSANDIER en qualité de garde- chasse
Page 4 Arrêté N°2014077-0006 - 03/04/2014Liberté « Égalité + Fraternité
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
PRÉFET DE LA LOZÈRE
SOUS-PREFECTURE DE FLORAC
Arrêté n° 2014077-0006 du 18 mars 2014
portant agrément
de M. Sylvain TEISSANDIER en qualité de garde-chasse
Le Préfet de la Lozère
VU le code de procédure pénale, notamment ses articles 29, 29-T et R.15-33-24 à R.15-33-29-2,
VU le code de l’environnement, notamment son article R.428-25,
VU la commission délivrée par M. Emilien CHABERT, Président de l’association de chasse « La
Monastierenne », à M. Sylvain TEISSANDIER par laquelle il lui confie la surveillance de ses droits
de chasse,
VU l'arrêté préfectoral de Mme la Sous-Préfète de Florac du 20 août 2013 reconnaissant l’aptitude
technique de M. Sylvain TEISSANDIER,
VU Parrêté préfectoral n° 2013-253-0002 du 10 septembre 2013 portant délégation de signature à
Mme Christine BONNARD, Sous-Préfête de Florac,
ARRETE :
Article 1.- M. Sylvain TEISSANDIER, né le 27 juin 1987 à Marvejols (48), demeurant 4 chemin de
Costevieille 48100 MARVEJOLS, est agréé en qualité de garde chasse particulier pour constater tous
délits et contraventions dans le domaine de la chasse prévus au code de l’environnement qui portent
préjudice aux droits de chasse de M. Emilien CHABERT, Président de l’association de chasse « La
Monastierenne » sur le territoire de la commune du Monastier Pin Mories.
Article 2. - La liste des propriètés ou des territoires concernés est précisée dans la commission
annexée au présent arrêté.
Article 3. - Le présent agrément est délivré pour une durée de CINQ ANS.
Article 4. - Préalablement à son entrée en fonctions, M. Sylvain TEISSANDIER doit prêter serment
devant le tribunal d’instance dans le ressort duquel se situent les territoires dont la surveillance lui a
été confiée.
Article 5. - Dans l’exercice de ses fonctions, M. Sylvain TEISSANDIER doit être porteur en
permanence du présent arrêté ou de sa carte d’agrément qui doivent être présentés à toute personne qui
en fait la demande.
Article 6. - Le présent agrément doit être retourné sans délai à la Sous-Préfecture de Florac en cas de
cessation de fonctions, que celle-ci résulte de l’initiative du garde particulier, de son employeur ou de
la perte des droits du commettant.
Article 7. - Le présent arrêté peut faire l’objet, dans un délai de deux mois à compter de la date de sa
notification, d’un recours gracieux auprès de Mme la Sous-Préfête de Florac ou d’un recours
hiérarchique auprès de M. le Ministre de l’intérieur, ou d’un recours contentieux devant le tribunal
Arrêté N°2014077-0006 - 03/04/2014 Page 5administratif. L’exercice d’un recours gracieux ou hiérarchique proroge de deux mois le délai pour
exercer un recours contentieux.
Article 8. —- Mme la Sous-Préfête de Florac est chargée de l'application du présent arrêté, qui sera
notifié à M. Emilien CHABERT, Président de l’association de chasse « La Monastierenne » et à M.
Sylvain TEISSANDIER et publié au recueil des actes administratifs.
Pour le Préfet et par délégation
La Sous-Préfète de Florac
signé
Christine BONNARD
Page 6 Arrêté N°2014077-0006 - 03/04/2014EE = Liberté + Egalité « Fraternité RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
PREFECTURE REGION LANGUEDOC- ROUSSILLON
Arrêté n °2014079-0001
signé par
Sous- préfète de Florac
le 20 Mars 2014
Prefecture de la Lozere
Sous- Préfecture
Arrêté portant renouvellement d'agrément de
M. Thierry FERRIER en qualité de garde-
chasse
Arrêté N°2014079-0001 - 03/04/2014 Page 7Liberté « Égalité + Fraternité
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
PRÉFET DE LA LOZÈRE
SOUS-PREFECTURE DE FLORAC
Arrêté n° 2014079-0001 du 20 mars 2014
portant renouvellement d’agrément
de M. Thierry FERRIER en qualité de garde-chasse
Le Préfet de la Lozère
VU le code de procédure pénale, notamment ses articles 29, 29-1 et R.15-33-24 à R.15-33-29-2,
VU le code de l’environnement, notamment son article R.428-25,
VU la commission délivrée par M. Michel BEAUFILS, Président de la société de chasse « AICC La
Diane marvejolaise » à M. Thierry FERRIER , par laquelle il lui confie la surveillance de ses droits
de chasse,
VU l'arrêté préfectoral en date du 23 juillet 2008 reconnaissant l’aptitude technique de M. Thierry
FERRIER,
VU l'arrêté préfectoral n° 2013-253-0002 du 10 septembre 2013 portant délégation de signature à
Madame Christine BONNARD, Sous-Préfète de Florac,
ARRETE :
Article 1. - M. Thierry FERRIER, né le 23 mai 1966 à Marvejols (48), demeurant à Les Hauts de
Maison Rouge 48100 MARVEJOLS, est agréé en qualité de garde chasse particulier pour constater
tous délits et contraventions dans le domaine de la chasse prévus au code de l’environnement qui
portent préjudice aux droits de chasse de M. Michel BEAUFILS, Président de la société de chasse
« AICC La Diane marvejolaise » sur le territoire des communes de Antrenas, Chirac, Gabrias, Grèzes,
Le Buisson, Le Monastier Pin Mories, Marvejols, Montrodat, Palhers, Saint Bonnet de Chirac, Saint
Léger de Peyre et Saint Laurent de Muret.
Article 2. - La liste des propriétés ou des territoires concernés est précisée dans la commission
annexée au présent arrêté.
Article 3. - Le présent agrément est délivré pour une durée de CINQ ANS.
Article 4. - Dans l’exercice de ses fonctions, M. Thierry FERRIER doit être porteur en permanence du
présent arrêté ou de sa carte d’agrément qui doivent être présentés à toute personne qui en fait la
demande.
Article 5. - Le présent agrément doit être retourné sans délai à la Sous-Préfecture de Florac en cas de
cessation de fonctions, que celle-ci résulte de l’initiative du garde particulier, de son employeur ou de
la perte des droits du commettant.
Article 6. - Le présent arrêté peut faire l’objet, dans un délai de deux mois à compter de la date de sa
notification, d’un recours gracieux auprès de Mme la Sous-Préfête de Florac ou d’un recours
hiérarchique auprès de M. le Ministre de l’intérieur, ou d’un recours contentieux devant le tribunal
Page 8 Arrêté N°2014079-0001 - 03/04/2014administratif. L’exercice d’un recours gracieux ou hiérarchique proroge de deux mois le délai pour
exercer un recours contentieux.
Article 7. —- Mme la Sous-Préfête de Florac est chargée de l'application du présent arrêté, qui sera
notifié à M. Michel BEAUFILS, Président de la société de chasse « AICC La Diane marvejolaise » et
à M. Thierry FERRIER et publié au recueil des actes administratifs de la Préfecture.
Pour le Préfet et par délégation
La Sous-Préfète de Florac
signé
Christine BONNARD
Arrêté N°2014079-0001 - 03/04/2014 Page 9EE = Liberté + Egalité « Fraternité RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
PREFECTURE REGION LANGUEDOC- ROUSSILLON
Arrêté n °2014079-0002
signé par
Sous- préfète de Florac
le 20 Mars 2014
Prefecture de la Lozere
Sous- Préfecture
Arrêté portant renouvellement d'agrément de
M. Patrick GELY en qualité de garde- chasse
Page 10 Arrêté N°2014079-0002 - 03/04/2014Liberté « Égalité + Fraternité
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
PRÉFET DE LA LOZÈRE
SOUS-PREFECTURE DE FLORAC
Arrêté n° 2014079-0002 du 20 Mars 2014
portant renouvellement d’agrément
de M. Patrick GELY en qualité de garde-chasse
Le Préfet de la Lozère
VU le code de procédure pénale, notamment ses articles 29, 29-I et R.15-33-24 à R.15-33-29-2,
VU le code de l’environnement, notamment son article R.428-25,
VU la commission délivrée par M. Michel BEAUFILS, Président de la société de chasse « AICC La
Diane marvejolaise » à M. Patrick GELY , par laquelle il lui confie la surveillance de ses droits de
chasse,
VU l'arrêté préfectoral en date du 30 juillet 2008 reconnaissant l’aptitude technique de M. Patrick
GELY,
VU l’arrêté préfectoral n° 2013-253-0002 du 10 septembre 2013 portant délégation de signature à
Madame Christine BONNARD, Sous-Préfèête de Florac,
ARRETE :
Article 1.- M. Patrick GELY, né le 14 avril 1973 à Mende (48), demeurant à lotissement du Buisson
48100 LE BUISSON, est agréé en qualité de garde chasse particulier pour constater tous délits et
contraventions dans le domaine de la chasse prévus au code de l’environnement qui portent préjudice
aux droits de chasse de M. Michel BEAUFILS, Président de la société de chasse « AICC La Diane
marvejolaise » sur le territoire des communes d’Antrenas, Chirac, Gabrias , Grèzes, Le Buisson, Le
Monastier Pin Moriès, Marvejols, Montrodat, Palhers, Saint Bonnet de Chirac, Saint Léger de Peyre et
Saint Laurent de Muret.
Article 2. - La liste des propriétés ou des territoires concernés est précisée dans la commission
annexée au présent arrêté.
Article 3. - Le présent agrément est délivré pour une durée de CINQ ANS.
Article 4. - Dans l’exercice de ses fonctions, M. Patrick GELY doit être porteur en permanence du
présent arrêté ou de sa carte d’agrément qui doivent être présentés à toute personne qui en fait la
demande.
Article 5. - Le présent agrément doit être retourné sans délai à la Sous-Préfecture de Florac en cas de
cessation de fonctions, que celle-ci résulte de l’initiative du garde particulier, de son employeur ou de
la perte des droits du commettant.
Article 6. - Le présent arrêté peut faire l’objet, dans un délai de deux mois à compter de la date de sa
notification, d’un recours gracieux auprès de Mme la Sous-Préfète de Florac ou d’un recours
Arrêté N°2014079-0002 - 03/04/2014 Page 11hiérarchique auprès de M. le Ministre de l’intérieur, ou d’un recours contentieux devant le tribunal
administratif. L’exercice d’un recours gracieux ou hiérarchique proroge de deux mois le délai pour
exercer un recours contentieux.
Article 7. —- Mme la Sous-Préfète de Florac est chargée de l'application du présent arrêté, qui sera
notifié à M. Michel BEAUFILS, Président de la société de chasse « AICC La Diane marvejolaise »et
à M. Patrick GELY et publié au recueil des actes administratifs de la Préfecture.
Pour le Préfet et par délégation
La Sous-Préfète de Florac
signé
Christine BONNARD
Page 12 Arrêté N°2014079-0002 - 03/04/2014EE = Liberté + Egalité « Fraternité RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
PREFECTURE REGION LANGUEDOC- ROUSSILLON
Arrêté n °2014079-0003
signé par
Sous- préfète de Florac
le 20 Mars 2014
Prefecture de la Lozere
Sous- Préfecture
Arrêté portant renouvellement d'agrément de
M. Christian PAGES en qualité de garde-
chasse
Arrêté N°2014079-0003 - 03/04/2014 Page 13Liberté « Égalité + Fraternité
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
PRÉFET DE LA LOZÈRE
SOUS-PREFECTURE DE FLORAC
Arrêté n° 2014079-0003 du 20 mars 2014
portant renouvellement d’agrément
de M. Christian PAGES en qualité de garde-chasse
Le Préfet de la Lozère
VU le code de procédure pénale, notamment ses articles 29, 29-I et R.15-33-24 à R.15-33-29-2,
VU le code de l’environnement, notamment son article R.428-25,
VU la commission délivrée par M. Michel BEAUFILS, Président de la société de chasse « AICC La
Diane marvejolaise » à M. Christian PAGES, par laquelle il lui confie la surveillance de ses droits de
chasse,
VU l'arrêté préfectoral en date du 21 août 2008 reconnaissant l’aptitude technique de M. Christian
PAGES,
VU l’arrêté préfectoral n° 2013-253-0002 du 10 septembre 2013 portant délégation de signature à
Madame Christine BONNARD, Sous-Préfèête de Florac,
ARRETE :
Article 1.- M. Christian PAGES, né le 12 novembre 1965 à Saint Chély d’Apcher (48), demeurant à
quartier de la gare 48100 LE MONASTIER PIN MORIES, est agréé en qualité de garde chasse
particulier pour constater tous délits et contraventions dans le domaine de la chasse prévus au code de
l’environnement qui portent préjudice aux droits de chasse de M. Michel BEAUFILS, Président de la
société de chasse « AICC La Diane marvejolaise » sur le territoire des communes d’Antrenas, Chirac,
Gabrias , Grèzes, Le Buisson, Le Monastier Pin Moriès, Marvejols, Montrodat, Palhers, Saint Bonnet
de Chirac, Saint Léger de Peyre et Saint Laurent de Muret.
Article 2. - La liste des propriétés ou des territoires concernés est précisée dans la commission
annexée au présent arrêté.
Article 3. - Le présent agrément est délivré pour une durée de CINQ ANS.
Article 4. - Dans l’exercice de ses fonctions, M. Christian PAGES doit être porteur en permanence du
présent arrêté ou de sa carte d’agrément qui doivent être présentés à toute personne qui en fait la
demande.
Article 5. - Le présent agrément doit être retourné sans délai à la Sous-Préfecture de Florac en cas de
cessation de fonctions, que celle-ci résulte de l’initiative du garde particulier, de son employeur ou de
la perte des droits du commettant.
Article 6. - Le présent arrêté peut faire l’objet, dans un délai de deux mois à compter de la date de sa
notification, d’un recours gracieux auprès de Mme la Sous-Préfète de Florac ou d’un recours
Page 14 Arrêté N°2014079-0003 - 03/04/2014hiérarchique auprès de M. le Ministre de l’intérieur, ou d’un recours contentieux devant le tribunal
administratif. L’exercice d’un recours gracieux ou hiérarchique proroge de deux mois le délai pour
exercer un recours contentieux.
Article 7. —- Mme la Sous-Préfète de Florac est chargée de l'application du présent arrêté, qui sera
notifié à M. Michel BEAUFILS, Président de la société de chasse « AICC La Diane marvejolaise » et
à M. Christian PAGES et publié au recueil des actes admimistratifs de la Préfecture.
Pour le Préfet et par délégation
La Sous-Préfète de Florac
signé
Christine BONNARD
Arrêté N°2014079-0003 - 03/04/2014 Page 15EE = Liberté + Egalité « Fraternité RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
PREFECTURE REGION LANGUEDOC- ROUSSILLON
Arrêté n °2014079-0004
signé par
Sous- préfète de Florac
le 20 Mars 2014
Prefecture de la Lozere
Sous- Préfecture
Arrêté portant renouvellement d'agrément de
M. Damien ROUVEYRE en qualité de garde-
chasse
Page 16 Arrêté N°2014079-0004 - 03/04/2014Liberté « Égalité + Fraternité
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
PRÉFET DE LA LOZÈRE
SOUS-PREFECTURE DE FLORAC
Arrêté n° 2014079-0004 du 20 Mars 2014
portant renouvellement d’agrément
de M. Damien ROUVEYRE en qualité de garde-chasse
Le Préfet de la Lozère
VU le code de procédure pénale, notamment ses articles 29, 29-I et R.15-33-24 à R.15-33-29-2,
VU le code de l’environnement, notamment son article R.428-25,
VU la commission délivrée par M. Michel BEAUFILS, Président de la société de chasse « AICC La
Diane marvejolaise » à M. Damien ROUVEYRE, par laquelle il lui confie la surveillance de ses
droits de chasse,
VU l’arrêté préfectoral en date du ler août 2008 reconnaissant l’aptitude technique de M. Damien
ROUVEYRE,
VU l’arrêté préfectoral n° 2013-253-0002 du 10 septembre 2013 portant délégation de signature à
Madame Christine BONNARD, Sous-Préfèête de Florac,
ARRETE :
Article 1.- M. Damien ROUVEVRE, né le 3 janvier 1965 à Langogne (48), demeurant à Grazières
48120 SAINT ALBAN SUR LIMAGNOLE, est agréé en qualité de garde chasse particulier pour
constater tous délits et contraventions dans le domaine de la chasse prévus au code de l’environnement
qui portent préjudice aux droits de chasse de M. Michel BEAUFILS, Président de la société de chasse
« AICC La Diane marvejolaise » sur le territoire des communes d’Antrenas, Chirac, Gabrias , Grèzes,
Le Buisson, Le Monastier Pin Moriès, Marvejols, Montrodat, Palhers, Saint Bonnet de Chirac, Saint
Léger de Peyre et Saint Laurent de Muret.
Article 2. - La liste des propriétés ou des territoires concernés est précisée dans la commission
annexée au présent arrêté.
Article 3. - Le présent agrément est délivré pour une durée de CINQ ANS.
Article 4. - Dans l’exercice de ses fonctions, M. Damien ROUVEYRE doit être porteur en
permanence du présent arrêté ou de sa carte d’agrément qui doivent être présentés à toute personne qui
en fait la demande.
Article 5. - Le présent agrément doit être retourné sans délai à la Sous-Préfecture de Florac en cas de
cessation de fonctions, que celle-ci résulte de l’initiative du garde particulier, de son employeur ou de
la perte des droits du commettant.
Article 6. - Le présent arrêté peut faire l’objet, dans un délai de deux mois à compter de la date de sa
notification, d’un recours gracieux auprès de Mme la Sous-Préfète de Florac ou d’un recours
Arrêté N°2014079-0004 - 03/04/2014 Page 17hiérarchique auprès de M. le Ministre de l’intérieur, ou d’un recours contentieux devant le tribunal
administratif. L’exercice d’un recours gracieux ou hiérarchique proroge de deux mois le délai pour
exercer un recours contentieux.
Article 7. —- Mme la Sous-Préfète de Florac est chargée de l'application du présent arrêté, qui sera
notifié à M. Michel BEAUFILS, Président de la société de chasse « AICC La Diane marvejolaise » et
à M. Damien ROUVEYRE et publié au recueil des actes administratifs de la Préfecture.
Pour le Préfet et par délégation
La Sous-Préfète de Florac
signé
Christine BONNARD
Page 18 Arrêté N°2014079-0004 - 03/04/2014EE = Liberté + Egalité « Fraternité RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
PREFECTURE REGION LANGUEDOC- ROUSSILLON
Arrêté n °2014090-0004
signé par
Sous- préfète de Florac
le 31 Mars 2014
Prefecture de la Lozere
Sous- Préfecture
Portant dissolutionde l'association syndicale
autorisée de reboisement de la vallée de
SAINT LOUP
Arrêté N°2014090-0004 - 03/04/2014 Page 19| Liberté + Égalité « Fraternité RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
PRÉFET DE LA LOZÈRE
SOUS PRÉFECTURE DE
FLORAC
ARRETE n°2014090-0004 du 31 mars 2014
portant dissolution de l’association syndicale autorisée
de reboisement de la Vallée de Saint Loup
Le préfet,
VU l’ordonnance n°2004-632 du 1° juillet 2004 relative aux associations syndicales de
propriétaires, notamment ses articles 40 à 42 ;
VU le décret n°2006-504 du 3 mai 2006 portant application de l’ordonnance n°2004-632 du
1* juillet 2004 précitée ;
VU la lettre adressée au président de l’association syndicale autorisée de reboisement de la
Vallée de Saint Loup le 9 avril 2013 par la sous-préfète de Florac et le directeur
départemental des finances publiques de la Lozère, restée sans réponse ;
VU l'avis du directeur départemental des finances publiques de la Lozère du 5 août 2013 ;
CONSIDERANT que cette A.S.A. n’a plus de dépenses n1 de recettes depuis au moins
l’année 2008 ;
CONSIDERANT qu'il n’y a plus d’organe délibérant pour cette A.S.A. ;
CONSIDERANT l'impossibilité d’établir le périmètre de cette A.S.A. et de retrouver ses
membres ;
CONSIDERANT que dans ces conditions, cette A.S.A. peut faire l’objet d’une dissolution
d’office ;
SUR proposition de la sous-préfête de Florac ;
ARRETE:
Article 1 - L’association syndicale autorisée de reboisement de la Vallée de Saint Loup est
dissoute à compter de la date du présent arrêté.
Article 2 - Le présent arrêté sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture de
la Lozère. Il sera affiché à la mairie de Chirac dans un délai de quinze jours à compter de la
date de sa publication.
Article 3 - La présente dissolution est prononcée sous réserve des droits des tiers.
Page 20 Arrêté N°2014090-0004 - 03/04/2014 leArticle 4 - Le présent arrêté peut faire l’objet d’un recours pour excès de pouvoir devant le
tribunal administratif de Nîmes, dans le délai de deux mois à compter de sa publication ou de
son affichage.
Article 5 - La sous-préfète de Florac, le directeur départemental des finances publiques de la
Lozère et le maire de Chirac sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution du
présent arrêté dont un exemplaire sera adressé au directeur départemental des territoires de la
Lozère.
Le préfet
Guillaume LAMBERT
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