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Conseil Municipal - CM du 13 decembre 2021
Compte-Rendu - CR du CM du 30 juin 2025
Conseil Municipal - CM du 3 juillet 2023
Document publié le Lundi 3 juillet 2023 par la commune de Beaufort.
Lien du pdf (Conseil Municipal - CM du 3 juillet 2023)
Thèmes du document : Aménagement du territoire, Transports, Consommateurs,
wMfès
Commune
de
Beaufort DEPARTEMENT
DE
LA
SAVOIE
|
CONSEIL
MUNICIPAL
DU
3
JUILLET
2023
Le
Conseil
municipal
de
Beaufort
s'est
réuni
en
séance
ordinaire,
le 3 JUILLET
2023,
sous
la
présidence
de
M.
Christian
FRISON-ROCHE,
Maire.
DATE
DE
CONVOCATION
: 26
juin
2023
NOMBRE
DE
CONSEILLERS
EN
EXERCICE
: 18
PRESENTS
: Mmes
&
MM.
FRISON-ROCHE
Christian,
VIALLET
Bruno,
MIRABAIL
Jean-Pierre,
MOLLIET
Gisèle,
DOIX
Thierry,
MAURIN
Eliane,
DUC-GONINAZ
Guy,
VINCENZI
Walter,
ROUX-NOUVEL
Florence,
BURDET
Nelly,
JOGUET
Maïhieu,
VIARD-
GAUDIN
Eliette,
MENOTTO
Sylvain
ABSENTS
REPRESENTES
:
Mme
VIBERT
Séverine
par
Mme
MOLLIET
Gisèle
Mme
PALLUEL-BLANC
Célia
par
Mme
BURDET
Nelly
Mme
CRESSENS
Annick
par
Mme
VIARD-GAUDIN
Eliette
ABSENTS :
Mme
HORNECKER
Justine
M.
BLANC
Nicolas
SECRETAIRE
DE
SEANCE
: Mme
ROUX-NOUVEL
Florence
Monsieur
le
Maire
informe
l'assemblée
de
l'initiative
de
l'Association
des
Maires
de
France
s'agissant
de
l'organisation
de
rassemblements
devant
les
mairies
en
soutien
aux
élus
municipaux,
ce
lundi
3
juillet
à
12H.
Il
donne
lecture
du
texte
préparé
par
l'Association
au
regard
de
la
situation
en
France :
« Nous
remercions
les
élus
ef
citoyens
présents.
Ensemble,
il s'agit
de
manifester
notre
soutien
indéfectible
à
la
République.
A
la
base
de
notre
République,
le
Maire
et
les
élus
municipaux
incarnent
le
premier
mètre
de
la
démocratie,
la
Mairie
constitue
votre
service
public
de
proximité. Nous
sommes
là
pour
refuser
que
quiconque
s'attaque
aux
bases
de
nofre
République. C'est
sur
ces
bases
que
nous
consfruirons
un
desfin
commun
ef
nul
ne
pourra
détruire
cette
richesse
en
partage.
Ce
à
quoi
nous
avons
assisté
depuis
plusieurs
jours
nous
afferre
ef
nous
scandalise.
La
colère
suite
à
la
mort
du
jeune
de
17
ans
à
Nanterre
pas
plus que
celle,
cette
nuit,
d'un
jeune
sapeur-pompier
de
24
ans
à
Saint-Denis
ne
justifient
l'escalade
des
faits
ignobles
de
ces
derniers
jours,
ciblant
les
commerces
de
proximité,
les
services
publics,
les
Mairies.
Des
agressions
verbales
aux
violences
physiques,
des
infimidations
aux
destructions,
maintenant,
cela
suffif
!
Cessons
de
metre
le
feu
à
notre
Maison
Commune
!
Nous
en
appelons
à
des
décisions
fortes
pour
protéger
et
soutenir
les
élus
locaux,
à
la
base
de
pacte
républicain.
La
République
et
la
Démocratie
ne
sont
pas
des
concepts,
mais
des
pratiques
auxquelles
il
nous
appartient
collectivement
de
donner
vie
et
réalité,
par
l'éducation
renforcée,
base
de
tout
projet
de
société
humaine,
par
la
justice
adaptant
sa
réponse
avec
fermeté,
par
la
construction
de
la
cohésion
sociale
et
de
la
confiance
dans
nos
institutions,
au
premier
rang
desquelles
les
milliers
de
bénévoles
et
élus
municipaux
œuvrant
chaque
jour
pour
l'amélioration
de
notre
quotidien.
C'est
cela
que
nous
sommes
venus
dire,
nous
ne
céderons
à
aucune
tyrannie. Nous
avons
la
capacité
de
vivre
et
de
faire
ensemble
une
société
du
respect,
du
droit
et
des
devoirs,
il
faut
que
chacun
nous
en
donne
la
force
et
les
moyens. Vive
la
République.
Vive
la
France
! »
Après
approbation
du
procès-verbal
de
la
séance
précédente,
le
Conseil
municipal
passe
à
l’ordre
du
jour.
Monsieur
le
Maire
propose
de
rajouter
à
l'ordre
du
jour,
ce
qui
est
accepté,
une
demande
d'autorisation
de
défrichement
pour
des
parcelles
situées
à
la
Tétaz.
>
PRESENTATION
DU
RAPPORT
D'ACTIVITES
DE
LA
SEMAB
SAISON
2022/2023
Monsieur
le
Maire
rappelle
que
le
contrat
d'affermage,
liant
la
Commune
de
Beaufort
et
la
SEMAB
pour
l'exploitation
du
domaine
skiable
d'Arêches-Beaufori,
prévoit
que
l'exploitant
présente
devant
le
Conseil
municipal,
chaque
année,
le
bilan
d'activités
de
l'année
écoulée.
Monsieur
Laurent
FILLON,
Directeur
de
la
SEMAB,
présente
le
bilan
de
la
saison
d'hiver
2022/2023,
ainsi
que
le
bilan
des
travaux
réalisés
par
la
commune
ef
la
SEMAB
sur
le
domaine
skiable:
pistes,
garage,
caisses
du
Planay,
bâtiment
du
Planay,
neige
de
culture, La
saison
s'est
caractérisée
par
des
conditions
météorologiques
perturbées
et
des
variations
de
températures
très
fortes
et
rapides
: pluies
intenses
avant
Noel
flessivage
du
manteau
neigeux
et
dégradations
des
terrains)
et
tempête
(fermeture
totale
des
installations
sur
2 jours).
Les
week
end
de
janvier
ef
mars
onf
été
globalement
mauvais.
Quant
aux
vacances
d'hiver,
elles
ont
bénéficié
d'une
belle
météo
et
d'un
enneigement
satisfaisant.
Page
2 Le
nombre
de
journées
skieurs
s'élève
à
228
570
et
est
en
diminution
de
10
%
par
rapport
à
la
saison
2021/2022
tout
comme
le
nombre
total
de
passages
aux
remontées
mécaniques
{2
152
071).
3
043
heures
de
damage
ont
été
réalisées
sur
l'ensemble
du
domaine
{soit
—- 26%
par
rapport
à
la
saison
2021/2022
qui
s'explique
par
les
conditions
d'enneigement),
pour
un
coût
équivalent
à
la
saison
dernière
au
regard
du
prix
croissant
du
GNR.
La
production
de
neige
de
culfure
a
afteint
Un
volume
de
40230
M3
d'eau
consommée
{en
hausse
de
38%)
en
deux
campagnes
de
production.
Le
domaine
nordique
de
Marcôt
a
bénéficié
d'une
période
d'ouverture
courte
(47
jours,
94
jours
en
2021/2022),
générant
un
chiffre
d'affaires
de
18
320
€
(presque
équivalent
à
la
saison
dernière
grâce
aux
achaîs
des
nordic
pass).
L'enquête
satisfaction
clients
(585
réponses)
place
la
station
d'Arêches
Beaufort
au
6eme
rang
des
22
stations
du
panel
avec
une
note
de
8,5
sur
10.
Le
chiffre
d'affaires
s'élève
à
4 451
994
£TTC
(4
623
991€
en
2021/2022),
soit
une
baisse
du
Chiffre
d'affaires
de
3,7%
(pour
rappel
les
tarifs
ont
été
augmentés
de
5
%).
Ces
chiffres
se
situent
dans
la
moyenne
de
l'ensemble
des
stations.
Il est
précisé
que
51
%
du
chiffre
d'affaires
est
réalisé
pendant
les
4
semaines
des
vacances
de
février.
Le
nombre
de
jours
d'exploitation
est
de
107
(fermeture
du
domaine
skiable
le
2
avril
2023,
en
anticipation
afin
de
contribuer
au
plan
de
sobriété
énergétique
et
pas
de
préouverture
en
décembre).
La
consommation
d'électricité
a
été
réduite
de
8%
mais
son
coût
a
atteint
579
000
€ sur
la
saison
(soit
5,4
fois
plus
que
la
saison
passée)
: cette
charge
importante
conduira
la
SEMAB
à
présenter
un
résultat
déficitaire
sur
l'exercice
de
400
000
€.
S'agissant
des
prévisions
pour
la
saison
2023/2024,
le
contrat
de
fourniture
d'électricité
est
en
cours
de
consultation
avec
des
prix
en
faible
baisse.
Le
Conseil
municipal
approuve
à
l'unanimité
le
rapport
d'activités
de
la
SEMAB
pour
la
saison
2022/2023
>
VALIDATION
DES
TARIFS
"SPECIAUX
” (GROUPES,
SCOLAIRES,
… } AINSI
QUE
DES
TARIFS
DU
SKI
DE
FOND
POUR
LA
SAISON
2023/2024
Le
Conseil
prend
connaissance
des
propositions
du
Conseil
d'Adminisiration
de
la
SEMAB
s'agissant
des
farifs
spéciaux
(groupes,
scolaires.)
ainsi
que
des
farifs
du
ski
nordique
pour
la
saison
2023/2024
étant
précisé
que
les
tarifs
publics
ont
augmenté
de
9%.
Le
conseil
souhaite
que
les
tarifs
des
forfaits
enfants
et
éfudiants
soient
maintenus
respectivement
à
100
€
{(unanimité)
et
200
€
{2
abstentions},
les
tarifs
nordiques
étant
validés
à
l'unanimité.
M.
Jean
Pierre
MIRABAIL,
Président
de
la
SEMAB
informe
le
Conseil
que,
suite
à
une
décision
du
Conseil
d'administration
de
la
SEMAB,
l'accès
du
public
de
la
Pierra
Menta
hiver
aux
remontées
mécaniques
(notamment
le
samedi)
sera
désormais
payant.
Page
3 +
AUTORISATION
DE
DEFRICHEMENT
PARCELLES
J
318
ET
124
Le
Conseil
autorise
M
le
maire
à
déposer
un
dossier
de
demande
de
défrichement
sur
les
parcelles
communales
section
J
n°
318
ef
124
pour
installer
les
containers
de
stockage
de
matériels
de
la
SEMAB.
>
VALIDATION
DES
TARIFS
DE
RESTAURATION
SCOLAIRE
ANNEE
SCOLAIRE
2023/2024
AU
TITRE
DU
DISPOSITIF
{
CANTINE
A
1€
»
Le
Conseil
valide
la
reconduction
de
la
tarification
sociale
de
la
restauration
scolaire
mise
en
place
en
janvier
2023
en
réactualisant
les
farifs
(fableau
ci-dessous)
Cuorent
Jusqu'à 664€ |
665à1000€ |
1 001 à 1 350€
+ de 1 351 €
amilial
4,89
€
Tarif
/ repas
0,85
€
1 €
3,70
€
OU
5,28
€
(repas
au
Collège)
Le
sujet
des
tarifs
applicables
aux
repas
occasionnels
sera
validé
lors
du
prochain
Conseil
Municipal.
-
VALIDATION
DES
TARIFS
DES
SERVICES
PERISCOLAIRES
(RENTREE
2023)
Le
Conseil
valide
les
tarifs
de
l'accueil
périscolaire
qui
s'établissent
désormais
à
3,20
€
par
session.
-
DECISION
MODIFICATIVE
BUDGETAIRE
Le
Conseil
municipal
valide
à
l'unanimité
les
transferts
de
crédits
(décision
modlificative
budgétaire)
pour
le
budget
forêt
{modification
d'imputation)},
chauffage
(crédit
complémentaire),
et
général
(intégration
de
la
réhabilitation
du
stade
de
fir
de
Marcôt) -
GLISSEMENT
DES
ÎLES
: DEMANDES
DE
SUBVENTION
AU
TITRE
DU
FOND
VERT
Le
Conseil
autorise
à
l'unanimité
M
le
Maire
à
solliciter
une
subvention
de
l'Etat
{Fonds
Vert)
pour
le
suivi
de
l'évolution
du
glissement
de
la
Joux.
>
ACQUISITION
D'UN
PORTE
OUTIL
(DENEIGEMENT
ET
ESPACES
VERTIS)
Le
Conseil
prend
connaissance
de
l'analyse
des
offres
pour
l'acquisition
d'un
porte
outil
pour
le
déneigement
et
l'entretien
des
espaces
verts
et
retient
à
l'unanimité
l'offre
de
la
Société
SIVEMAT
pour
un
matériel
BOBCAT
au
prix
HT
de
107
450
€,
la
reprise
étant
de
12
000
€.
-
CREATION
D'UNE
PLAGE
DE
DEPOT
POUR
LE
GLISSEMENT
DE
CRET
BRON
ET CREATION
D'UN
PARKING
AU
PLANAY
Le
Conseil
prend
connaissance
de
l'analyse
des
offres
pour
les
travaux
de
création
d'une
plage
de
dépôt
pour
le
glissement
de
Crêt
Bron
et
d’un
parking
au
Planay
et
du
fait
que
l'entreprise
ALPES
TP
a
été
retenue
au
montant
de
61
814€
HT.
Page
4 >
TRANSPORTS
SANITAIRES
DE
BLESSES
DOMAINE
SKIABLE
STATION
D'ÂRECHES-BEAUFORT
(2023/2027)
Le
Conseil
prend
connaissance
de
l'analyse
des
offres
pour
le
transport
sanitaire
des
blessés
du
domaine
skiable
pour
la
période
2023/2027
et
retient
(1
abstention)
l'offre
de
l'entreprise
Arly
Ambulances.
-
DECLARATIONS
D'INTENTION
D'ALIENER
Le
Conseil
municipal
décide
de
ne
pas
exercer
son
droit
de
préemption
sur
la
vente
de
biens
situés
à
Arêches
et
à
Beaufort.
+
DECISION
S’AGISSANT
DU
DEVENIR
DE
LA
MAISON
DU
DOCTEUR
AVOCAT
Le
Conseil
est
informé
des
termes
de
l'acte
notarié
par
lequel
Mme
AVOCAT
Huguette
a
fait
don
le
29
décembre
2010
de
sa
maison
située
à
Beaufort
et
notamment
de
la
clause
d'usage
à
respecter,
à
savoir
: «
la
présente
donation
est
faite
à
charge
pour
le
donafaire,
qui
s'y
oblige
expressément,
d'affecter
le
bien
donné
pour
des
activités
du
secteur
médico-socio-culturel
au
service
de
la
population
de
la
Commune
de
Beaufort,
voir
du
canton
».
Afin
de
s'assurer
de
l'adéquation
des
différents
projets
en
cours
de
réflexion
avec
cette
clause,
Une
analyse
juridique
est
nécessaire.
Le
Conseil
valide
à
l'unanimité
l'engagement
de
cette
démarche
qui
permettra
de
consolider
le
projet
communal.
>
ETABLISSEMENT
DE
SERVITUDES
DE
PASSAGE
SUR
PARCELLES
SECTION
B
N°
1792
ET
1793
SECTEUR
HOTEL
DE
LA
ROCHE
Le
Conseil
prend
connaissance
du
projet
de
délibération
relative
à
l'établissement
d'une
servitude
de
passage
sur
les
parcelles
communales
section
B
n°
1792
ef
1793,
parcelles
jouxtant
la
parcelle
indivi
B
n°
339
(accès
situé
entre
l'Hotel
de
la
Roche
et
le
bâtiment
VINCENZI),
l'objectif
étant
de
conforter
l'accès
et
permettre
ainsi
notamment
la
circulation
des
véhicules
des
clients
de
l'hôtel
de
la
roche
ef
des
riverains
de
cei
accès,
étant
précisé
que
l'acte
d'achat
par
la
commune
de
la
parcelle
n°339
sera
signé
à
l'automne
2023.
Le
Conseil
autorise
(6
contre
— 4
abstentions
—
6
pour)
l'établissement
de
cette
servitude
(la
voix
du
maire
étant
prépondérante).
-
DECISION
S’AGISSANT
DE
LA
VENTE
DE
LA
PARCELLE
B
1397
(ENTRE
EWELLIX
ET
LE
GARAGE
AVOCAT)
Le
Conseil
prend
connaissance
de
l'avis
de
vente
de
la
parcelle
communale
d'une
surface
de
754
m2
située
entre
le
garage
Avocat
et
le
bâtiment
EWELLIX,
destinée
à
accueillir
Un
projet
à
vocation
artisanale
ou
commerciale
{zone
UE
du
PLU
de
la
commune)
ef
valide
ce
dernier.
La
remise
des
candidatures
est
fixée
au
13
septembre
2023.
Page
5 +
APPLICATION
DES
REGLES
DU
PPR
: ENGAGEMENT
D'UNE
PROCEDURE
DE
MODIFICATION
SIMPLIFIEE
DU
PLU
RELATIVE
AUX
HAUTEURS
DES
CONSTRUCTIONS
Le
conseil
prend
connaissance
des
objectifs
de
la
modification
simplifiée
du
PLU
permettant
d'augmenter
les
hauteurs
maximales
des
constructions
à
concurrence
de
ce
qui
est
imposé
par
le
PPR
au
regard
des
risques
d'inondation
et
valide
à
l'unanimité
l'engagement
de
cette
modification.
+
AUTORISATION
DE
DEFRICHEMENT
LA
TETAZ
Le
Conseil
autorise
à
l'unanimité
M
le
maire
à
déposer
un
dossier
de
demande
de
défrichement
sur
la
parcelle
communale
section
H
n°
2710
pour
créer
une
plateforme
de
stockage
des
matériaux
issus
du
glissement
des
Iles.
+
RENOUVELLEMENT
CONVENTION
D'’ADHESION
A
LA
MISSION
DE
MEDIATION
PREALABLE
OBLIGATOIRE
AVEC
LE
CENTRE
DE
GESTION
Le
Conseil
autorise
à
l'unanimité
Monsieur
le
Maire
à
signer
la
convention
d'adhésion
à
la
mission
de
médiation
préalable
obligatoire
avec
le
CDG73,
permettant
ainsi
de
prolonger
la
mission
confiée
au
centre
de
gestion.
>
ADHESION
A
LA
MISSION
OBLIGATOIRE
DE
SERVICE
&
REFERENT
DEONTOLOGUE
POUR
LES
ELUS
}
DU
CENTRE
DE
GESTION
DE
LA
SAVOIE
Le
Conseil
autorise
à
l'unanimité
Monsieur
le
Maire
à
signer
la
convention
d'adhésion
avec
le
CDG73,
à
la
mission
référent
déontologue
pour
les
élus
qui
prend
effet
à
sa
date
de
signature
jusqu'au
31
décembre
2023,
renouvelable
jusqu'au
31
décembre
2027,
et
désigne
en
qualité
de
référent
déontologue
élu,
le
référent
déontologue
élu
du
Centre
de
Gestion
du
Rhône
et
de
la
Métropole
de
Lyon
qui
a
été
désigné
par
le
CDG73.
>
REPRISE
DE
LA
GESTION
DE
LA
SALLE
POLYVALENTE
DE
BEAUFORT
: CREATION
D'UN
POSTE
DE
GESTIONNAIRE
ET
INFORMATION
SUR
LES
CONVENTIONS
DE
GESTION
A
INTERVENIR
AVEC
ARLYSERE
AGGLOMERATION
Le
Conseil,
à
l'unanimité,
valide
la
création
d'un
poste
de
gestionnaire
de
la
salle
polyvalente,
rattaché
au
service
bâtiment,
étant
précisé
que
son
financement
sera
intégralement
assuré
par
Arlysère
Agglomération,
propriétaire
de
la
salle
dans
le
cadre
de
la
convention
de
gestion
qui
sera
validée
lors
du
prochain
Conseil
Municipal.
Il
est
rappelé
que
la
commune
de
Beaufort
a
accepté
d'assurer
cette
gestion
dans
le
but
d'apporter
un
service
de
proximité
de
qualité
aux
associations
et
usagers
de
la
salle
polyvalente. -
POINT
SUR
LA
REFLEXION
RELATIVE
A
LA
CREATION
D'UNE
POLICE
MUNICIPALE
M
Le
Maire
présente
au
Conseil
les
enjeux
et
objectifs
de
la
création
d'une
police
municipale
sur
la
commune
de
Beaufort
ainsi
que
les
missions
qui
lui
sont
dévolues
tout
comme
le
cout
de
ce
service.
Un
débat
portant
sur
la
nécessité
de
mettre
en
place
une
police
au
regard
de
la
fréquentation
croissante
en
saison
et
de
la
nécessité
de
disposer
de
moyens
dédiés
supplémentaires
afin
notamment
de
faire
respecter
les
arrêtés
municipaux
s'engage.
Page
6 La
question
du
recours
à
un
garde
champêtre
est
également
évoquée.
Cette
question
fera
l'objet
d'une
réunion
spécifique
des
élus
dans
l'été
en
vue
d'une
prise
de
décision
au
plus
tôt.
+
COMPTES-RENDUS
DES
COMMISSIONS
-tourisme La
présidente
de
la
commission
souhaiterait
être
consultée
s'agissant
des
demandes
d'arrêtés
pour
travaux
qui
ont
Un
impact
sur
l'ouverture
des
commerces
Signalétique
: installation
à
suivre
des
totems
et
de
l'exposition
à
Méraillet,
pose
du
panneau
définitif
de
la
zone
de
Marcôt
réalisée,
-patrimoine Fête
de
la
moisson
à
la
Cayère
le
23
août
2023
Journées
européennes
du
pañrimoine
le
16
septembre
2023
Réflexion
à
suivre
autour
d'une
charte
pour
utilisation
du
four
de
la
Cayère
Restitution
par
l'équipe
de
maitrise
d'œuvre
du
diagnostic
et
de
la
faisabilité
du
projet
de
réhabilitation
de
la
ferme
de
la
Cayère
le
mardi
11
juillet
2023
-Travaux Les
aménagements
de
voirie
du
secteur
de
l'hôtel
de
la
roche
devraient
être
terminés
pour
le
7 juillet
Toiture
du
bâtiment
le
Génépi
terminée
Domaine
skiable
: l'optimisation
des
pompes
en
gare
aval
de
la
Télécabine
du
bois
seront
réalisés
en
juillet
Glissement
de
crêt
bron
et
parking
du
Planay
: les
travaux
démarrent
le
10 juillet
La
réfection
du
stade
actuel
de
biathlon
est
prévue
suite
à
la
DM
de
ce
jour
pendant
l'été
2023
Forêt-agriculfure Réflexion
engagée
pour
l'obtention
du
label
Bas
Carbone
dans
le
buf
d'obtenir
des
subventions
pour
la
plantation
d'arbres
avec
le
soutien
de
la
Compagnie
des
Alpes
pour
le
montage
du
dossier
>
QUESTIONS
DIVERSES
L'assemblée
prend
connaissance
des
informations
suivantes :
-bilan
de
mi-mandaiï:
il
pourra
être
présenté
lors
du
Conseil
municipal
du
7
août
prochain
fout
comme
les
perspectives
pour
la
fin
du
mandai
- Préparation
de
la
rentrée
scolaire
2023
et
information
sur
la
carte
scolaire
: les
effectifs
prévisionnels
pour
cette
rentrée
sont
de
80
élèves
à
Beaufort
répartis
en
4
classes
et
48
à
Arêches
répartis
en
2
classes.
Le
Directeur
académique
des
services
de
l'éducation
nationale
n'a
pas
donné
suite
aux
demandes
des
enseignants
et
des
élus
d'ouvrir
Une
classe
à
Arêches.
AU
regard
des
effectifs
et
de
la
structuration
des
deux
écoles,
il est
convenu
que
toute
nouvelle
demande
d'inscription
sera
affectée
à
l'école
de
Beaufort,
ce
afin
de
ne
pas
surcharger
les
classes
d'Arêches
à
plusieurs
niveaux,
-
Bilan
satisfaisant
de
la
journée
des
associations
le
17
juin
à
Marcôt
avec
17
associations
du
territoire
présentes,
-le
repas
des
ainés
a
réuni
142
personnes
autour
d’un
repas
préparé
par
le
Christiania
et
Une
animation
musicale
appréciée,
Page
7 -Inauguration
du
cours
de
tennis
rénové
et
animations
prévues
le
samedi
15 juillet
2023,
à
l'initiative
du
tennis
club,
-
garderie
«La
Clé
des
Cimes»:
afin
de
tenter
de
répondre
aux
contraintes
réglementaires
permettant
aux
parents
inscrivant
leur
enfant
en
accueil
permanent
{micro-crèche)
de
bénéficier
des
aides
de
la
CAF,
une
évolution
statutaire
de
l'association
est
en
cours
et
une
réunion
est
prévue
ce
vendredi
7 juillet
avec
la
PMI
et
la
CAF.
Dans
cette
attente,
le
Conseil
municipal
est
sollicité
pour
reconduire
les
aides
aux
familles
(au
nombre
de
8)
pour
l'été
2023
en
augmentant
leur
montant
ce
qui
implique
une
aide
supérieure
du
CCAS
(+
3 000
€).
Le
Conseil
(2
contre
— 2
abstentions
—
12
pour)
valide
cette
proposition.
Le
Maire,
LUNDI
7 AOÛT
2023
LUNDI
18
SEPTEMBRE
2023
Page
8