BUDGET G\O
NE
oernesme en CONSEIL DE COMMUNAUTÉ DU 24 FÉVRIER 2014 COMMUNAUTÉ D'AGGLOMÉRATION % METZ METROPOLE
BP 2014
BUDGET PRINCIPAL
REPUBLIQUE FRANCAISE
METZ - METROPOLE
Numéro SIRET :
POSTE COMPTABLE DE TRESORERIE MUNICIPALE DE METZ
M14
Budget Primitif (2)
voté par nature
ANNEE 2014
(1) Indiquer lanature juridique et le nom de la collectivité ou de l'établissement
(commune, CCAS, EPCI, syndicat mixte etc …).
(2) A renseigner uniquement pour les budgets annexes.
(3) Indiquer le budget concemé : budget principal ou libellé du budget
annexe. METZ METROPOLE BP 2014
BUDGET PRINCIPAL
LC SOMMAIRE
=]
pages
l'iInformations générales (6)
5 A - Informations statistiques, fiscales et financières
7 _|B- Modalités de vote du budget
1! Présentation générale du budget
9 [A1 - Vue d'ensemble - Sections
140 [A2 - Vue d'ensemble - Section de fonctionnement - Chapitres
11 |A3- Vue d'ensemble - Section d'investissement - Chapitres
12 |B1- Balance générale du budget - Dépenses
13 |B2- Balance générale du budget - Recettes
I Vote du budget
14-17 |Aï - Section de fonctionnement - Détail des dépenses
18-19 [A2 - Section de fonctionnement - Détail des recettes
20-23 |B1 - Section d'investissement - Détail des dépenses
24-27 |B2 - Section d'investissement - Détail des recettes
B3 - Opérations d'équipement - Détail des chapitres et articles
IV-A (7) Jointes | Sans objet
A - Elé du bilan es HER
33-48 [A1 - Présentation croisée par fonction (1) X
49 |A2.1 - Etat de la dette - Détail des crédits de trésorerie X
50-51 |A2.2 - Etat de la dette -Répartilion par nature de dette X
A2.3 - Etat de la dette - Répartition des emprunts par structure de taux X
53 |A2.4 - Etat de la dette - Typologie de la répartition de l'encours X
A2.5 - Etat de la dette - Détail des opérations de couverture X
A2.6 - Etat de la dette - Remboursement anticipé d'un emprunt avec refinancement X
A2.7 - Etat de la dette - Emprunts renégociés au cours de l'année N X
A2.8 - Etat de la dette - Dette pour financer l'emprunt d'un autre organisme X
A2.9 - Etat de la dette - Autres dettes X
54 [A3 - Méthode utilisée pour les amortissements X
55 |A4 - Etat des provisions X
55 [A5 - Etalement des provisions X
56 |A6.1 - Equilibre des opérations financières - Dépenses X
57 |A6.2 - Equilibre des opérations financières - Recettes X
A7.1.1 - Etat des dépenses el recettes des services d'eau et d'assainissement - Fonct. (2) X
A7.1.2 - Etat des dépenses et recettes des services d'eau et d'assainissement - Invest. (2) X
58 |A7.2.1 - Etat de la répartition de la TEOM - Fonc. (3) X
59 |[A7.2.2 - Etat de la répartition de la TEOM - Invest. (3) X
A8 - Etat des charges transférées X
A9 - Détail des opérations pour le compte de tiers X
B - Engagements hors bilan
62-71 |B1.1 - Etat des emprunts garantis par la commune ou l'établissement (4) X
72 |B1.2 -Calcul du ratio d'endettement relatif aux garanties d'emprunt X
73 181.3 - Etat des contrats crédit-bail X
81.4 - Etat des contrats de partenariat public-privé X
73 |B1.5- Etat des aulres engagements donnés X
73 |B1.6- Etat des engagements reçus X
B1.7 - Subventions versées dans le cadre du vote du budget (5) X
75 |B2.1 - Etat des autorisations de programme et des crédits de paiement afférents X
B2.2 - Etat des autorisations d'engagement et des crédits de paiement afférents X
83 - Emploi des recettes grevées d'une affectation spécial X
C - Autres éléments d'Informati
79-81 |C1 - Etat du personnel x
82 |C2- Liste des organismes dans lesquels la collectivité a pris un engagement financier (4) X
63 |C3.1 - Liste des organismes de regroupement auxquels adhèrent la commune ou l'établissement X
83 |C3.2- Liste des établissements publics créés X
83 |C3.3- Liste des services individualisés dans un budget annexe X
83 |C3.4- Liste des services assujettis à la TVA et non érigés en budget annexe X
D - Budgets
87-110 |[D1 - Décheteries X
111-150/D2 - Archéologie Préventive X
151-194/D3 - Transports Publics X
195-230|D4 - Zones en Régie X
231-256/D5 - Déchets Val Saint Pierre X
|E - Décisions en matière des taux de contribut| directes - Arrêté et signatures
259 |Ei - Décisions en matière de taux de contributions directes X
260-263/E2 - Arrêté et signatures X
bitants et plus (art. L2312-3 du CGCT), les groupements comprenant au moins
+ leurs établissements publics. Elle n'a cependant pas à être produite par les
jet annexe. Les autres communes et établissements peuvent les présenter
nière facultative
1lation est inférieure à 500 habitants et qui gèrent les services de distribution
ous forme de régie simple sans budget annexes
pements de communes de 10 000 habitants et plus ayant institué la TEOM
; déchets ménagers (art. L. 2313-1 du CGCT).
1munes de 3500 habitants et plus (art. L. 2313-1 du CGCT),
500 habitants et plus (art. L. 5211-36 du CGCT, art. L. 5711-1 CGCT)
blissements publics.
s subventions dans le cadre du budget dans les conditions décrites
_.2311-7 du CGCT. METZ METROPOLE BP 2014
BUDGET PRINCIPAL
Code INSEE BP
5700240 METZ - METROPOLE 2014
| - INFORMATIONS GENERALES I
INFORMATIONS STATISTIQUES, FISCALES ET FINANCIERES A
E Informations statistiques Valeurs opulation totale (colonne h du recensement INSEE)
ont nombre de résidences secondaires (article R 2313-1 in fine)
Potentiel fiscal et financier (1) Valeurs par hab. Moyennes
nationales du potentiel
Fiscal Financier {population DGF)
fiscal par habitant de la strate
taxes 102 260 745,00 455,46
447,67)
: : : Metz Métropole Moyennes national °s our
Écar
Informations financières - ratios (2) BP 2014 des
Communautés ratios du BP
d'Agglomération 2013)
1 Dépenses réelles de fonctionnement/population
662,14 € 527,98 € 627,78 €
2 Produit des impositions directes/population 306,13 €
288,14 € 285,13 €
3 Recettes réelles de fonctionnement/population
702,58 € 559,74 € 673,80 €
4 Dépenses d'équipement brut/population 107,68
€ 171,60 € 236,60 €
5 Encours de dette/population 191,13€
n.d 120,54 €
6 DGF/population
136,77 € 150,42 € 143,80 €
7 Dépenses de personnel/dépenses réelles de fanctionnement (2)
28,51% 14,93% 28,52%)
8 Coefficient de mobilisation du potentiel fiscal (2) 68,18%
77,63%) 71,92%
9 Dépenses de fonct. et remb. de la dette en capital/recettes réelles de fonct, (2)
95,38% 100,06% 93,69%
10 Dépenses d'équipement brutrecettes réelles de fonctionnement (2) 15,33%
30,68%) 21,23%
11 Encours de la dette/recettes réelles de fonctionnement (2)
27,20% n.d 17,89%)
" re bd + Le mu 1 CS ER | Dans l'ensemble des tableaux, les cases grisées ne doivent pas être remplies
(1) !l s'agit du potentiel fiscal et du potentiel financier définis à l'article L 2334-4 du code général des collectivités territoriales qui figurent sur la fiche
de répartition de la DGF de l'exercice N-1 établie sur la base des informations N-2 (transmise par les services préfectoraux).
(2) Les ratios 1 à 6 sont obligatoires pour les communes de 3 500 habitants et plus et leurs établissements publics administratifs ainsi que
EPCI dotés d'une fiscalité propre comprenant au moins une commune de 3 500 habitants et plus Les ratios de 7 à 11 sont obligatoires pour les
communes de 10 000 habitants et plus et leurs établissements publics administratifs ainsi que pour les EPCI dotés d'une fiscalité propre comprenant
au moins une commune de 10 000 habitants et plus (cf articles L 2313-1, R 2313-14, R2313-2 et R 5211-15 du CGCT)
Pour les caisses des écoles, les EPCI non dotés d'une fiscalité propre et les syndicats mixtes associant exclusivement des communes et des
EPCI, il conviendra d'appliquer les ratios prévus respectivement par les articles R 2313-7, R 5211-15etR 5711-3 du CGCT.
{3} Il convient d'indiquer tes moyennes de la catégorie de l'organisme en cause (commune, communauté urbaine, communauté d'agglomération . }
et les sources d'où sont tirées les informations (statistiques de la direction générale des collectivités locales ou de la direction générale
de la comptabilité publique). I! s'agit des moyennes de la demière année connue
{4) Le CMPF élargi est applicable aux communes appartenant à un EPCI à fiscalité propre METZ METROPOLE BP 2014
BUDGET PRINCIPAL
| | - INFORMATIONS GENERALES |
| MODALITES DE VOTE DU BUDGET B |
| - L'assemblée délibérante a voté le présent budget par nature:
-au niveau du chapitre pour la section de fonctionnement (1),
- au niveau du chapitre pour la section d'investissement (1). srati le lé LB-3
La liste des articles spécialisés sur lesquels l'ordonnateur ne peut procéder à des virements
d'article à article est la suivante :
IL - En l'absence de mention au paragraphe | ci-dessus, le budget est réputé voté par chapitre,
et, en section d'investissement, sans chapitre de dépense "opération".
Ill - Les provisions sont : (4)
- semi-budgétaires (pas d'inscription en recettes de la section
d'investissement)
IV - La comparaison avec le budget précédent (cf. colonne "Pour mémoire") s'effectue par
rapport au budget - primitif ou cumulé - de l'exercice précédent (5).
Si le présent budget est un budget supplémentaire, reporter le budget primitif et le cumul des
décisions budgétaires du budget en cours.
\/ - Le présent budget a été voté (6) :
- sans reprise des résultats de l'exercice N-1;
{1) À compléter par "du chapitre" ou “de l'article".
(2) Rayer la mention inutile.
(3) Indiquer "avec" ou “sans” vote formel.
(4) À compléter par un seul des deux choix suivants :
- semi-budgétaires (pas d'inscription en recettes de la section d'investissement).
- budgétaires (délibération n°... dus se) ).
(5) Indiquer "primitif de l'exercice précédent" ou "cumulé de l'exercice précédent"
(6) A compléter par un seul des troix choix suivants :
- sans reprise des résultats de l'exercice N-1;
- avec reprise anticipée des résultats de l'exercice N-1;
- avec reprise des résultats de l'exercice N-1 après le vote du compte administratif N-1. METZ METROPOLE
BUDGET PRINCIPAL
BP 2014
Il - PRESENTATION GENERALE DU BUDGET
| VUE D'ENSEMBLE A
FONCTIONNEMENT
DEPENSES DE LA SECTION DE | RECETTES DE LA SECTION DE
FONCTIONNEMENT FONCTIONNEMENT
6 CREDITS DE FONCTIONNEMENT
T VOTES AU TITRE DU PRESENT 161 669 409,00 161 669 409,00
E BUDGET (1)
+ + +
è RESTES A REALISER (R.A.R.) DE
p L'EXERCICE PRECEDENT (2)
O
R 002 RESULTAT DE
T || FONCTIONNEMENT REPORTE (2)
LS
TOTAL DE LA SECTION DE FONCTIONNEMENT (3) | 161 669 409,00 161 669 409,00
INVESTISSEMENT
DEPENSES DE LA SECTION RECETTES DE LA SECTION
_ D'INVESTISSEMENT D'INVESTISSEMENT
V CREDITS D'INVESTISSEMENT
O|| VOTES AU TITRE DU PRESENT
T BUDGET (y compris le compte 17 297 725,00 77 297 723,00
E 1068) (1)
+ + +
à RESTES A REALISER (R.A.R.) DE
P L'EXERCICE PRECEDENT (2)
è 001 SOLDE D'EXECUTION DE LA
T SECTION D'INVESTISSEMENT
REPORTE (2)
TOTAL DE LA SECTION
| D'INVESTISSEMENT (3) | 77 297 723,00 77 297 723,00
TOTAL
| TOTAL DU BUDGET (3) | 238 967 132,00 238 967 132,00 |
(1) Au budget primitif, les crédits votés correspondent aux crédits votés lors de cette étape budgétaire. De même, pour les décisions modificatives et
le budget supplémentaire, les crédits votés correspondent aux crédits votés lors de l'étape budgétaire sans sommation avec ceux antérieurement
votés lors du même exercice.
(2) À servir uniquement en cas de reprise des résultats de l'exercice précédent, soit après le vote du compte administratif, soit en cas de reprise
anticipée des résultats.
Les restes à réaliser de la section de fonctionnement correspondent en dépenses, aux dépenses engagées non mandatées et non rattachées telles
qu'elles ressortent de la comptabilité des engagements et en recettes, aux recettes certaines n'ayant pas donné lieu à l'émission d'un titre et non
rattachées (R. 2311-11 du CGCT).
Les restes à réaliser de la section d'investissement correspondent en dépenses, aux dépenses engagées non mandatées au 31/12 de l'exercice
précédent telles qu'elles ressortent de la comptabilité des engagements et aux recettes certaines n'ayant pas donné lieu à l'émission d'un titre
au 31/12 de l'exercice précédent (R2311-11 du CGCT).
(3) Total de la section de fonctionnement = RAR + résultat reporté + crédits de fonctionnement votés.
Total de la section d'investissement = RAR + solde d'exécution reporté + crédits d'investissement votés.
Total du budget = Total de la section de fonctionnement + Total de la section d'investissement METZ METROPOLE
BUDGET PRINCIPAL
BP 2014
Il - PRESENTATION GENERALE DU BUDGET
SECTION DE FONCTIONNEMENT - CHAPITRES A2
DEPENSES DE FONCTIONNEMENT
[Chap Libellé BP précédent(i) |Restes à réaliser] Propositions VOTE (3) [TOTAL ERAR] N-1 (2) nouvelles + Voté)
011 [Charges à caractère général 32 417 576,00 33 305 927,00
33 305 927,00 33 305 927,00)
012 |Charges de personnel et frais assimilés 42 595 592,00 42 989 509,00 42 989 509,00
42 989 509,00
014 lAtténuations de produits 45 703 337,00 46 350 550,00
46 350 550,00 46 350 550,00
65 |Autres charges de gestion courante 22 780 555,00 22 991 932,00 22 991 932,00
22 991 932,00
656 |Frais de fonct. Des groupes d'élus
Total des dépenses de gestion courante 443 497 060,00] 145637 918,00] 145637 918,00] 145 637 918,00]
66 |Charges financières 2 800 050,00 2 050 050,00
2 050 050,00] 2 050 050,00
67 |Charges exceptionnelles 39 858,00] 2 373 441,00 2 373 441,00
2 373 441,00
68 [Dotations provisions semi-budgétaires(4) 750 000,00! ar Dee 750 000,00 750 000,00! 750 000,00)
022 [Dépenses imprévues Det pa m4
Total des dépenses réelles de fonctionnement 147 086 968,00|| 150 811 409,00 150 811 409,00] 450 811 409,00||
023 |Virement à la section d'investissement (5)
042 |Opé. d'ordre de transferts entre sections (8) 10 858 000,00 10 858 000,00 10 858 000,00
043 |Opé. d'ordre à l'intérieur de la sect. fonct.(5)
Total des dépenses d'ordre de fonctionnement 10 858 000,00 10 858 000,00 10 858 000,00
(L TOTAL | 157 231 380,00| | 161669 409,00] 161 669 409,00] _ 161 669 409,00|| +
I D 002 RESULTAT REPORTE OU ANTICIPE (2)| _|
[ TOTAL DES DEPENSES DE FONCTIONNEMENT CUMULEES|| 161 669 209,00]
RECETTES DE FONCTIONNEMENT
Chap Libellé BP précédent(1) |[Restes à réaliser] Propositions VOTE (3) TOTAL (=RAR
N-1 (2) nouvelles + Voté)
70 Produits des services, du domaine et ventes. 13 491 772,00 13 438 922,00 13 438 922,00 13 438 922,00
73 [Impôts ettaxes 99 417 654,00 104 105 608,00] 104 105 608,00! 104 105 608,00
74 |Dotations et participations 40 749 214,00 39 295 339,00 39 295 339,00 39 295 339,00
75 [Autres produits de gestion courante 1 578 740,00 2 780 740,00 2 780 740,00 2 780 740,0
013 |[Atténuations de charges 270 000,00 222 000,00 222 000,00! 222 000,00
Total des recettes de gestion courante 155 507 380,00|| 159 842 609,00] 159 842 609,00! 159 842 609,00!
76 |Produits financiers
77 |Produits exceptionnels 124 000,00 Reprises provisions semi-
78 |budgétaires(4) 180 000,00 180 000,00 180 000,00]
Total des recettes réelles de fonctionnement 155 631 380,00 160 022 609,00! 160 022 609,00! 160 022 609,00]
042 |Opé. d'ordre de transferts entre sections (5) 1 600 000,00 1 646 800,00 1 646 800,00 1 646 800,00
043 |Opé. d'ordre à l'intérieur de la sect. fonct. (5)
Total des recettes d'ordre de fonctionnement 1 600 000,00 1 646 800,00 1 646 800,00 1 646 800,00
I TOTAL | 157 231 380,00/|| D 161669 409,00[ 161 669 409,00] 161 669 409,00] +
[ R 002 RESULTAT REPORTE OU ANTICIPE (2)|| |
| —AUTOFINANCEMENT PREVISIONNEL
DEGAGE AU PROFIT DE LA SECTION
D'INVESTISSEMENT (6)
TOTAL DES RECETTES DE FONCTIONNEMENT CUMULEES||_ 161 669 409,00||
Pour information :
L s'agit, pour un budget voté en équilibre, des ressources propres
9 211 200,00|korrespondant à l'excédent des recettes réelles de fonctionnement sur les nse5 réelles de fonctionnement. Il sert à financer le remboursement du
(1) cf 1B - Modalités de vote.
(2) Inscrire en cas de reprise des résultats de
capital de la dette et les nouveaux investissements de la commune ou de l'établissement
(3) Le vote de l'organe délibérant porte uniquement sur les propositions nouvelles.
(4) Si la commune ou l'établissement applique le régime des provisions semi-budgétaires. (5) DF 023 = RI 021 ; DI 040 = RF 042 ; RI 040 = DF 042 ; DI 041 = RI 041 ; DF 043 = RF 043,
(6) Solde de l'opération DF 023 + DF 042 - RF 042 ou solde de l'opération RI 021 + RI 040 - DI 040
10
l'exercice précédent (après vote du compte administratif ou si reprise anticipée des résultats). METZ METROPOLE
BUDGET PRINCIPAL
BP 2014
! ——_—_—_——__EE————
ET NS ET
I - PRESENTATION GENERALE DU BUDGET
SECTION D'INVESTISSEMENT - CHAPITRES A3
DEPENSES D'INVESTISSEMENT
N-1 (2) nouvelles
20 [immobilisations incorporelles (sauf 204) 2 205 300,
2 392 871, 2 392 871,
204 d'équipement versées 22 442 C00,
17 995 17 995 700
21 corporelles 11 296 899,
11274817 11 274 817,
22 reçues en affectation (6)
23 en cours 12 447 870,
10 817 10 817 535,
otal des
Total des
et
13 d'investissement
16 et deties assimilées 36 131 000,
48 195 000, 18 195 000,
18 de liaison : affectation (7)
26 . créances rattachées à des particip
27 immobilisations financières 1 664 000,
020
Total des financières
45X-1 des Pour de tiers
14 975 00 14 975
(RAR + Voté)
2392871
17 995 700,
11274817
10817
18 195 000,
[L TOTAL DES DEPENSES D'INVESTISSEMENT CUMULEES|| 77 297 723,00|
RECETTES D'INVESTISSEMENT
N-1 (2) nouvelles
d'investissement (hors 138) 7 422657,
7 698 435,
et dettes assimilées (hors 165) 68 220 000,
36 511 288,
incorporelles (sauf 204)
d'équipement versées
corporelles
reçues en affectation (6)
en Cours
Total des recettes
de fonct capitalisés (9)
sub d'invest non transf
et cautionnements reçus
de liaison : affectation à . (7)
créances rattachées à des particip
immobilisations financières
des cessions d'immobilisations
Total des recettes financières
des le de tiers
d'ordre de transferts entre sections (4) 8 000 10 858
000,00 10 858
35 800
{RAR + Voté)
7 698
36 511
Pour information :
I s'agit, pour un budgel volé en équilibre, des ressources propres AUTOFINANCEMENT
PREVISIONNEL
correspondant à l'excédent des recettes réelles de fonctionnement sur les DEGAGE
PAR LA SECTION DE 9 211 200,
dépenses réelles de fonctionnement. || sert à financer léremboursement du
FONCTIONNEMENT (10)
capäal de la dette et les i i dela ou def
(1) ct18 - Modalités de vote
(2) inscrire en cas de reprise des résultats de l'exercice précédent (après vole du comple administratif ou si reprise anticipée des résultats)
(3) Le vote de l'organe porte sur les p 1] 1
(4) DF 023 = RI 021 ; Di 040 = RF 042 ; RI 040 = DF 042 ; DI 041 = RI 041 ; DF 043 = RF 043.
(5) À servir uniquement dans le cadre d'un suivi des stocks selon la méthode de l'inventaire permanent simplifié autorisée pour les seules opérations d'aménagement
(lotissement, ZAC ….) par ailleurs retracées dans le cadre de budgets annexes
{8) En dépenses, le chapitre 22 retrace les travaux d'investissement réalisés sur les
biens reçus en affectation, En recette, il retrace, le cas échéant, l'annulation de
de tels travaux effectués sur un exercice antérieur
(7) À servir uniquement lorsque la commune ou l'établissement effectue une dotalion initiale en espèces au profit d'un service public non personnalisé qu'elle ou
qu'il crée.
{8) Seul le lolal des opérations pour compte de llers figure sur cet état (voir le détail Annexe IV A9).
(2) Le comple 1068 n'est pas un chapitre mais un arücie du chapüre 10.
(10) Solde de l'opération DF 023 + DF 042 - RF 042 ou soïde de l'opération RI 021 + Ri 040 - Di 040
11 METZ METROPOLE BP 2014
BUDGET PRINCIPAL
Il - PRESENTATION GENERALE DU BUDGET Il
BALANCE GENERALE DU BUDGET B1
1 - DEPENSES (du présent budget + Restes à réaliser)
FONCTIONNEMENT PRÉTACS réelles SpÉRE d'ordre TOTAL
011
012
014
60
Charges à caractère général
Charges de personnel et frais assimilés
Atténuations de produits
Achats et variations de stocks (3)
33 305 927,00
42 989 509,00
46 350 550,00
33 305 927,00
42 989 509,00
46 350 550,00]
65 [Autres charges de gestion courante 22 991 932,00 22 991 932,00
656 |Frais de fonctionnement des groupes d'élus (4)
66 |Charges financières 2 050 050,00 2 050 050,00
67 |Charges exceptionnelles 2 373 441,00 2 373 441,00
68 |Dotation aux amortissements et provisions 750 000,00 10 858 000,00! 11 608 000,00
71 |Production stockée (ou déstockage) (3) |
022 |Dépenses imprévues
023 |Virement à la section d'investissement r é x:
Dépenses de fonctionnement - Total 150 811 409,00 10 858 000,00! 161 669 409,00|| +
I D 002 RESULTAT REPORTE OU ANTICIPE | |
I TOTAL DES DEPENSES DE FONCTIONNEMENT CUMULEES]|| 161 669 409,00||
INVESTISSEMENT ns réelles Pre d'ordre TOTAL
10 |Dotations, fonds divers et réserves
13 {Subventions d'investissement i 646 800,00 i 646 606,00
15 |Provisions pour risques et charges (5) " DEEE ni =
16 [Remboursement d'emprunt (sauf 1688 non budgétaire) 18 195 000,00 14 975 000,00! 33 170 000,00
18 |Compte de liaison : affectation (8) etats TS Es ell
Total des opérations d'équipement
20 [Immobilisations incorporelles (sauf 204) (6) 2 392 871,00 2 392 871,00
204 |Subventions d'équipements versées 17 995 700,00 17 995 700,00
21 [Immobilisations corporelles (6) 11 274 817,00 11 274 817,00
22 [Immobilisations reçues en affectation (6) (9)
23 [immobilisations en cours (6) 10 817 535,00 10 817 535,00
26 |Participations et créances rattachées à des participations
27 |Autres immobilisations financières
28 |Amortissements des immobilisations (reprises)
29 |Provisions pour dépréciation des immobilisations (5)
39 |Provisions pour dépréciation des stocks et en-cours (5)
45X-1|Total des opérations pour compte de tiers (7)
481 |Charges à répartir sur plusieurs exercices
49 |Provisions pour dépréciation des comptes de tiers (5)
59 |Provisions pour dépréciation des comptes financiers (5)
010 [Stocks
020 [Dépenses imprévues
Dépenses d'investissement - Total 60 675 923,00| 16 621 800,00| 77 297 723,00
L D 001 SOLDE D'EXECUTION NEGATIF REPORTE OÙ ANTICIPE||
+
_|
[ TOTAL DES DEPENSES D'INVESTISSEMENT CUMULEES|| 77 297 723,00| (1) Y compris les opérations relallves au rattachement descharges el produits et fes opérations d'ordre semi-budgétaires. (2) Voir liste des opéralions d'ordre.
(3) Permet de retracer les opérations particulières telles que les opérations de stocks liées à la tenue d'un inventaire permanent simplifié, (4) Communes, communautés d'aggiomération et communautés urbaines de plus de 100 000 habitants.
(5) Si la commune ou l'établissement applique le régime des provisions budgétaires.
(6) Hors chapitres "opérations d'équipement"
(7) Seul le total des opérations pour compte de tiers figure sur cet état (voir le détail Annexe IV-A9).
(8) À servir uniquement lorsque la commune ou l'établissement effectue une dotation iniliale en espèces au profit d'un service public non personnalis qu'elle où qu'il crée.
(8) En dépenses, le chapitre 22 retrace les travaux d'inveslissement réalisés sur les biens reçus en affectalion. En recette, il retrace, le cas échéant, l'annulation de tels travaux effectués sur un exercie antérieur.
12 METZ METROPOLE
BP 2014
BUDGET PRINCIPAL
Il - PRESENTATION GENERALE DU BUDGET Il
BALANCE GENERALE DU BUDGET B2
2 - RECETTES (du présent budget + Restes à réaliser)
FONCTIONNEMENT Lori réelles : d'ordre
TOTAL
013 |Atténualions de charges 222 000,00
222 000,00
60 |lAchats et variation des stocks (3)
70 [Produits des services, du domaine et ventes diverses 13 438 922,00
13 438 922,00
71 Production stockée (ou déstockage)
:
72 |Travaux en régie
73 Impôts et taxes 104 105 608,00
74 |Dotations et participations 39 295 339,00
75 [Autres produits de gestion courante 2 780
740,00
76 |Produits financiers
77 |Produits exceptionnels
1 646 800,00
78 |Reprises sur amortissements etprovisions 180 000,00
79 |Transferts de charges de 8
le
Recettes de fonctionnement - Total 160 022 609,00
1 646 800,00 161 669 409,00||
+
I R 002 RESULTAT REPORTE OU ANTICIPE
|| _{À
[ TOTAL DES RECETTES DE FONCTIONNEMENT CUMULEES||_ 161 669 409,00||
INVESTISSEMENT SR réelles DES d'ordre
TOTAL
10 Dotations, fonds divers et réserves (sauf 1068) 3 545 000,00
3 545 000,00
13 {Subventions d'investissement 7 698 435,00
7 698 435,0
15 |Provisions pour risques et charges (5) sarl
ps
16 |Emprunts et dettes assimilées (sauf 1688 non budgétaire) 36 521 288,00
14 975 000,00 51 496 288,00
18 |Compte de liaison : affectation (8)
Mr = NIET
20 |immobilisations incorporelles (sauf 204)
204 |Subventions d'équipements versées
21 [immobilisations corporelles
22 |immobilisations reçues en affectation (9)
23 |limmobilisations en cours
3 700 000,00 3 700 000,00
26 |Participations et créances rattachées à des participations
27 |Autres immobilisations financières
28 |Amortissements des immobilisations <
10 858 000,00 10 858 000,00
29 |Provisions pour dépréciation des immobilisations (5)
39 |Provisions pour dépréciation des stocks et en-cours (5)
45X-2 [Opérations pour compte de tiers (7)
481 |Charges à répartir sur plusieurs exercices
49 |Provisions pour dépréciation des comptes de tiers (5)
59 |Provisions pour dépréciation des comptes financiers (5)
010 {Stocks
021 |Virement de la section de fonctionnement
024 |Produit des cessions d'immobilisations
Recettes d'investissement - Total 51 464 723,00
25 833 000,00 77 297 723,00]
I R 001 SOLDE D'EXECUTION POSITIF REPORTE OÙ ANTICIPE|| : _| _
(LL AFFECTATION AU COMPTE 1068] _||
(L TOTAL DES RECETTES D'INVESTISSEMENT CUMULEES||_ 77 _. 723,00||
(1) Y compris les opérations relatives au rattachement des charges et produits et les opéralions d'ordre semi-budgétaires.
(2) Voir liste des opérations d'ordre.
(3) Permet de retracer les opérations particulières telles que les opérations de stocks liées à la tenue d'un inventaire permanent simplifié.
(4) Si la commune ou l'établissement applique le régime des provisions budgétaires. (5) Hors chapitres "opérations d'équipement"
(6) Seul le total des opérations pour compte de tiers figure sur cet état (voir le détail Annexe IV-A9).
(7) À servir uniquement lorsque la commune ou l'établissement effectue une dotation initiale en espèces au profit d'un service public non personnalisé
qu'elle ou qu'il crée.
(B) En dépenses, le chapitre 22 retrace les travaux d'investissement réalisés sur les biens reçus en affectation.
En recette, il retrace, le cas échéant, l'annulation de tels travaux effectués sur un exercie antérieur.
13 METZ METROPOLE
BUDGET PRINCIPAL
SECTION DE FONCTIONNEMENT
Il - VOTE DU BUDGET Il
SECTION DE FONCTIONNEMENT - DETAIL DES DEPENSES Aî
Fa Libellé (1) BP précédent{2) Demers Vote (4)
Charges à caractère général 32 417 576,00 33 305 927,00 33 305 927,00)
Eau et assainissement 26 100,00 38 500,00 38 500,00
Energie - eleciricite 405 000,00 521 000,00 521 000,00
Chauffage urbain 248 000,00 322 200,00 322 200,00
Combustibles 6 000,00 3 000,00 3 000,00
Carburants 761 800,00 790 300,00 790 300,00!
Alimentation 2 000,00 6 550,00 6 550,00
Autres fournitures non stockees 376 253,00 238 000,00 238 000,00
Fournitures d'entretien 49 700,00 48 600,00 48 600,00
Foumitures de petit equipement 64 445,00 71 150,00 71 150,00
Fournitures de voirie 133 000,00 133 000,00
Vetements de travail 122 731,00 115 830,00 115 830,00
[Fournitures administratives 51 096,00 44 485,00 44 485,00
Livres, disques, cassettes...(bibli.et m 18 000,00 14 500,00 14 500,00
Autres matieres et fournitures 1 164 369,00. 449 091,00 449 091,00]
Autres marchandises 21 000,00 16 000,00 16 000,00]
Contrats de prest.de services 18 303 317,00 19 666 581,00 19 666 581,00
Credit-bail mobilier 224 663,00 224 663,00
Locations immobilieres 992 245,00 979 135,00 979 135,00
Locations mobilieres 176 199,00 159 800,00 159 800,00
Charges locatives et de copropriete 137 350,00 148 500,00 148 500,00
Terrains 30 000,00 36 000,00
Batiments 98 860,00 91 513,00 91 513,00)
Voies et reseaux 95 500,00 143 500,00 143 500,00
Materiel roulant 1 120 000,00 1 130 200,00 1 130 200,00
Ent et reparations sur autres biens mobi 83 447,00 80 000,00 80 000,00
Maintenance 1 483 767,00 1 561 803,00 1 561 803,00 Primes d'assurances 387 500,00 422 062,00 422 062,00
Etudes et recherches 1 496 401,00 1 055 680,00 1 055 680,00
Documentation generale et technique 72 599,00 71 100,00 71 100,00
Versements a des organismes de formation 243 335,00. 244 035,00 244 035,00
Frais de colloques et seminaires 23 100,00 56 100,00 56 100,00
lAutres frais divers 5 000,00 5 000,00
Indemnites au comptable et aux regisseur 12 000,00 12 180,00 12 180,00
Honoraires 257 174,00 202 200,00 202 200,00
Frais d'actes et contentieux 29 500,00 15 600,00 15 600,00
Remuneralions diverses 21 000,00 16 000,00 16 000,00
Annonces et insertions 704 412,00 607 800,00 607 800,00
Fetes et ceremonies 179 362,00 154 600,00 154 600,00
Foires et expositions 350 000,00 270 000,00 270 000,00
Catalogues el imprimes 340 090,00 300 000,00 300 000,00 Publications 250 000,00 200 000,00 200 000,00 Divers 161 480,00 336 400,00 338 400,00 Transports de biens 42 528,00 50 100,00 50 100,00] Transports collectifs 19 480,00 45 000,00 45 000,00! Voyages et deplacements 92 060,00 91 300,00 91 300,00 Frais d'affranchissement 75 000,00 76 800,00 76 800,00 Frais de telecommunications 723 607,00 712 130,00 712 130,00
Services bancaires et assimiles 69 971,00 72 257,00 72 257,00
Concours divers (cotisations...) 313 339,00 298 777,00 298 777,00
Frais de gardiennage(eglise, forets et b 1 500,00
Frais de nettoyage des locaux 2 100,00 2 600,00 2 600,00
Redevances pour services rendus 400,00 400,00
Redevances autres prestations de service 4 000,00
Aux communes membres du gfp 261 500,00 364 200,00 364 200,00
Divers - autres services exterieurs 261 816,00 369 280,00 369 280,00
Taxes foncieres 200 240,00 208 125,00 208 125,00
Taxes et impots sur les vehicules 9 000,00 10 000,00 10 000,00
Autres impots.taxes et versts assi.(aut. 6 303,00 6 300,00 6 300,00 METZ METROPOLE
BUDGET PRINCIPAL
SECTION DE FONCTIONNEMENT
111 - VOTE DU BUDGET HI
SECTION DE FONCTIONNEMENT - DETAIL DES DEPENSES A1
pe Libellé (1} BP précédent(2) nat Vote (4)
Charges de personnel et frais imilé 42 595 592,00
42 989 509,00 42 989 509,00}
Personnel affecte par la collectivite de 4 500,00
11 800,00 11 800,00!
Perso affecté commune mernbre du gfp 2 318 200,00
2 014 620,00 2 014 620,
Autre personnel exterieur 1 448 744,00
1 368 450,00 1 368 450,00]
Versement de transport 332 114,00 344
847,00 344 847,
Cotisations versees au fn.a.l. 81 286.20
81 860,00 81 860,00]
Cotisations au c.d.g. et au c.n.f.p.t. 184 000,00
193 275,00 193 275,
Remuneralion principale 17 420 518,00
18 853 282,00 18 853 282.
Indemnite de residence 495 217.00
495 040,00 495 040,
Autres indemnites 3 980 556,00 3 597
850,00 3 597 850,
Remuneralion principale 7 029 075,00
6 414 914,00 6 414 914,00)
Cotisations a l'u,r.s.s.af. 3 905 041,00
3 949 771,00 3 949 7714
Cotisations aux caisses de retraite 4 356 355,00
4717 968,00 4717 968,
Cotisations aux a.s.5.e.d.i.c. 379 385,00
341 425,00 341 425.
Cotisations pour assurance du personnel 54 000,00
50 000,00 50 000,
Cotisations aux autres organismes sociau 151 696,80
151 656,00 151 656.00
Prest. versees pour le fnal 518,00
518,00 518.
Prestations familiales directes 3 601,00
3 600,00 3 600,00
Allocations chomage versees directement 26 400,00
Medecine du travail, pharmacie 104 385,00
104 659,00 104 659,
Autres charges sociales diverses 45 400,00
38 400,00 38 400,
Contrib. aux fonds de compens, c.p.a 500,00
500,00 500,
Autres charges 274 100,00
255 074,00 255 074,
Atténuations de produits 45 703 337,00
46 350 550,00 46 350 550,00/|
Attributions de compensation 39 936 519,00 40
118 590,00 40 118 590,0!
Dotation de solidarite communautaire 5 766 818,00
5 891 156,00 5 891 156,
Reversements sur fngir
339 163,00 339 163,
Fonds de péréquation des ressources inte
1 641,00 1 641,00)
5 Autres charges de gestion courante 22 780 555,00
22 991 932,00 22 991 932,00/|
Redev. pour concess.brevets,licen.proced 87 570,00
83 500,00 83 500,00!
Déficit budgets annexes caractère admin. 470 000,00
590 000,00 590 000,
indemnites 900 000,00 936
975,00 936 975,
Frais de mission 4 000,00
4 000,00 4000,
Cotisations de retraite 80 000,00 83 840,00 83 840,
Cotisations ss part patronale
189,00 189,
Formation 3 000,00 3
000,00 3 000,
Frais de representation du pdt 3 000,00
3 000,00 3 000,
Service d'incendie 8 421 579,00 8 547
903,00 8 547 903,
Contributions aux organismes de regroupe 659 182,00
612 105,00 612 105,
Autres contributions obligatoires
6 712 020,00 6 712 020,
Communes 5 500,00
Communes membres du gfp 5 000,00
5 500,00 5 500,
Autres etablissements publics locaux 6 620 000,00
Subv. fonct. autres orga. publics 522 500,00
522 500,00 522 500,
Subv. de fonct. aux pers. droit prive A 996 224,00
4 887 400,00 4 887 400,
Charges diverses de la gestion courante 3 000,00
|le56 Frais de f il t des groupes d'élus
OTAL = DEPENSES DE GESTION DES SERVICES
a) = (011+012+014+65+656) 143 497 060,00 145 637 918,00
145 637 918,00]
15
BP 2014 16 METZ METROPOLE
BP 2014
BUDGET PRINCIPAL
| Ill - VOTE DU BUDGET Il
| SECTION DE FONCTIONNEMENT - DETAIL DES DEPENSES
A1
Chap/art : k
Lx Propositions
(1) Libellé (1) BP précédent(2)
nouvelles (3) Vote (4) |
ll66 Charges financières (b) 2 800 050,00 2 050 050,00 2
050 050,00]
6111 Interets regles a l'echeance 800 000,00
1 650 000,00 1 650 000,00
615 interets des comptes courants et de depo
2 000 000,00 400 000,00 400 000,00
668 Autres charges financieres 50,00 50,00 50,00
Île7 Charges exceptionnelles (c) 39 858,00 2 373 441,00 2
373 441,00
6711 Interets moratoires et penalites sur mar
18 158,00
718 Autres charges exception. Sur operations
12 000,00 21 741,00 21 741,00
73 Titres annules (sur exercices anterieurs
1 700,00 1 700,00 1 700,00
67441 Subventions aux spic
2 350 000,00 2 350 000,00
678 Autres charges exceptionnelles
8 000,00
1168 Dotations aux provisions (d) (6) 750 000,00
750 000,00 750 000,00]|
l6865 Dot.aux provis.pour risques et charges f
750 000,00 750 000,00 750 104
022 Dépenses imprévues (e)
[TOTAL DES DÉPENSES RÉELLES = a+b+c+dte 147 086 968,00
150 811 409,00 150 811 409,00|
1023 Virement à la section d'investissement 2 144 412,00
1042 Opérations d'ordre de transfert entre sections (7) (8) (9)
8 000 000,00 10 858 000,00 10 858 000,00
[rer Dot aux amort des immob incorp et corpor 8 000 000,00
10 858 000,00 10 858 000,00
TOTAL DES PRELEVEMENTS AU PROFIT 10 144 412,00 10 858
000,00 10 858 000,00
DE LA SECTION D'INVESTISSEMENT
[043 Opérations d'ordre à l'intérieur de la section de fonct.(10)
TOTAL DES DEPENSES D'ORDRE 10 144 412,00 10 858
000,00 10 858 000,00
TOTAL DES DEPENSES DE FONCTIONNEMENT
DE L'EXERCICE (=total des opérations réelles et d'ordre) 157 231 380,00
161 669 409,00 161 669 409,00]
É
I RESTES À REALISER N-1 (11)|
|
+
I D 002 RESULTAT REPORTE OÙ ANTICIPE
(1 1) |
I TOTAL DES DÉPENSES DE FONCTIONNEMENT CUMULEES|
__161 669 409,00
Montant des ICNE de l'exercice N-1=
= Diférence ICNE N - ICNE N-1
(1) Détailler les chapitres budgétaires par article conformément au plan de comptes appliqué par la commune où l'établissement.
(2) cf. 4 IB - Modalités de vote.
(3) Hors restes à réaliser
(4) Le vote de l'organe délibérant porte uniquement sur les propositions nouvelles.
(5) Si le mandatement des ICNE de l'exercice est inférieur au montant de l'exercice N-1
(7) Cf. définitions du chapitre des opérations d'ordre, DF 042 = RI 040.
, le montant de compte 66112 sera négatif.
(6) Si la commune ou l'établissement applique le régime des provisions semi-budgétaires
(8) Aucune prévision budgétaire ne doit figurer aux articles 675 et 676 (cf chapitre 024 "produit des cessions d'immobilisaton").
(9) Le compte 6815 peut figuer dans le détail du chapitre 042 si la commune ou l'établissement applique le régime des provisions semi-budgétaires.
stocks ou liées à la tenue d'un inventaire permanent simplifié. (10) Chapitre destiné à retracer les opérations particulières telles que les opérations de
(11) Inscrire en cas de reprise des résultats de l'exerice précédent (après vote du compte administratif ou si reprise antici
17
pée des résultats).
Détail du calcul des ICNE au compte 66112 (5)
Montant des ICNE de l'exercice= METZ METROPOLE BP 2014
BUDGET PRINCIPAL
Ill - VOTE DU BUDGET Ill |
SECTION DE FONCTIONNEMENT - DETAIL DES RECETTES A2 |
FT Libellé (1) BP précédent(2) sie Vote (4)
013 Atténuations des charges 270 000,00 222 000,00 222 000,00]
6419 Remboursements sur remunerations du pers 200 000,00 200 006,00
459 Remboursèements sur charges de sec. soc. 22 000,00 22 000,00
6479 Remboursements sur autres charges social 270 000,00
70 Produits des services, du domaine et ventes … 13 491 772,00 13438 922,00| 13 438 922,00] (70323 Redevance d'occupation du domaine public 80 000,00 95 000,00 95 000,00! 70388 Autres redevances & recettes diverses 160,00 160,00 7062 Redevances & droits services culturels 862 620,00 778 000,00 778 000,00 70688 Autres prestations de service 4 072 074,00 3 500,00 3 500,00 7083 Locations diverses (autres qu'immeubles) 18 558,00 26 300,00 26 300,00 70841 Aux budgets annexes, c.c.a.s. et caisse d 2 170 000,00 1 780 354,00 1 780 354,00 70848 Mad pers. autres organismes 5 653 920,00 5 357 670,00 5 357 670,00 70872 Par budgets annexes & régies municip. 317 000,00 434 000,00 434 000,00 70875 Par les communes membres du gfp 14 000,00 4 856 938,00 4 856 938,00 70878 Remboursement de frais 258 600,00 72 000,00 72 000,00 7088 Autres produits d'activites annexes (abo 45 000,00 35 000,00 35 000,00
73 Impôts et taxes 99 417 654,00] 104105 608,00] 104 105 608,00] 73111 Taxes foncieres et d'habitation 48 706 000,00 51 339 000,00 51 339 000,00 73112 Cotisation sur la vae 13 107 000,00 13 528 532,00 13 528 532,00 (73113 Taxe sur les surfaces commerciales 2 944 000,00 3 010 403,00 3 010 403,00 73114 imposition forfaitaire entrerises reseau 1 566 000,00 1 848 448,00 1 848 448,00 7321 Attribution de compensation 117 654,00 117 225,00 117 225,00 7323 Fngi.r 7 179 000,00 7 200 000,00 7 200 000,00 7331 Taxe d'entevement des ordures menageres 25 798 000,00 27 062 000,00 27 062 000,00
74 Dotations et participations 40 749 214,00 39 295 339,00 39 295 339,00||
74124 Dotation d'intercommunalite 10 126 000,00 8 952 861,00 8 952 861,00
74126 Dotation de progression minimale 22 205 000,00 22 199 355,00 22 199 355,00
74718 Dotations-subventions et participations 360 130,00 281 292,00 281 292,00
7472 Subvent.partic.regions 93 385,00 60 000,00 60 000,00
7AT3 Departements 156 200,00 152 000,00 152 000,00
74741 Communes membres du gfp 8 000,00 133 000,00 133 000,00
7477 Subvent.particip. autres etabliss. public 34 557,00 95 000,00 95 000,00
7478 Subvent.particip. autres organismes 1 731 942,00 1 789 942,00 1 789 942,00
748313 |Dotat’compensat’de la reforme taxe pro 4 137 000,00 3 815 271,00 3 815 271,00
748314 Dotat’unique des compensat*specifique tp 6 571,00 6 571,00
74833 Etat-compensat’titre contribut’eco.terri 651 000,00
74834 Etat-compensation taxes foncieres 20 000,00 1 801 847,00 1 801 847,00
74835 Etat-compensation taxe habitation 1 226 000,00 8 200,00 8 200,00!
75 Autres produits de gestion courante 1 578 740,00 2 780 740,00 2 780 740,00|| 7551 Excedent b. a. administratif 1 136 000,00 1 136 000,00 757 Redevances versees par les fermiers et c 234 000,00 234 000,00 234 000,00 758 Produits divers de gestion courante 1 344 740,00 1 410 740,00 1 410 740,00
TOTAL = RECETTES DE GESTION DES SERVICES | (a) = 70+73+74+75+013 155 507 380,00 159 842 609,00| 159 842 609,00
18 METZ METROPOLE BP 2014
BUDGET PRINCIPAL
ill - VOTE DU BUDGET Ill |
SECTION DE FONCTIONNEMENT - DETAIL DES RECETTES A2
|
Chap/art : - .
Propositions Propositions
(1) LIESIIEN BP précédent(2)
nouvelles (3) nouvelles (3)
76 Produits financiers (b)
(77 Produits exceptionnels (c)
124 000,00
7788 Produits exceptionnels divers
124 000,00
78 Reprises sur provisions (d) (5)
180 000,00 180 000,00!
7815 Reprises sur provis.pour risques et char 180 000,00 180 2200
Lo RECETTES REELLES = a+b+c+d 155 631 380,00
160 022 609,00| 160 022 609,00||
042 Opérations d'ordre de transfert entre sections (6),(7),(8) 1 600 000,00 1 646 800,00 1 646 800,00
[7 Quote-part des subv d'inv transferees au 1 600 000,00
1 646 800,00 1 646 800,00
[043 Opé. d'ordre à l'intérieur de la sect. de fonct. (9)
60315 Variation des stocks des terrains à aménager
7133 Variation des en-cours de production de biens
[TOTAL DES RECETTES D'ORDRE _ 1 600 000,00 1 646 800,00|
1 646 800,00
| TOTAL ES DE FONCTIONNEMENT
DE L'EXERCICE (=Total des opérations réelles et ordres) 457 231 380,00 161 669
409,00! 161 669 409,00
+
{ RESTES A REALISER
N-1 (10) |
ne +
| R002 RESULTAT REPORTE OU ANTICIPE
(10)| ll
[ TOTAL DES RECETTES DE FONCTIONNEMENT CUMULEES|
161 669 309,00]
Détail du calcul des ICNE au compte 7622
Montant des ICNE de l'exercice=
Montant des ICNE de l'exercice N-1=
Diférence ICNE N - ICNE N-1
(1) Détailler les chapitres budgétaires par article conformément au plan de comptes appliqué par la commune ou l'établissement.
(2) cf. 4 1B - Modalités de vote
(3) Hors restes à réaliser
(4) Le vote de l'assemblée porte uniquement sur les propositions nouvelles.
(5) Si la commune ou l'établissement applique le régime des provisions semi-budgétaires;
(6) Cf. définitions du chapitre des opérations d'ordre, RF 042 = DI 040.
(7) Aucune prévision budgétaire ne doit figurer aux articles 775 et 776 (cf chapitre 024 “Produits des cessions d'immobilisations")
(9) Le compte 6815 peut figuer dans le détail du chapitre 042 si la commune ou l'établissement applique le régime des provisions semi-budgétaires.
(2) Chapitre destiné à retracer les opérations particulières telles que les opérations de stocks ou liées à la tenue d'un inventaire permanent simplifié.
(10) Inscrire en cas de reprise des résultats de l'exercice précédent (après vote du compte administratif ou si reprise anticipée des résultats).
19 METZ METROPOLE BP 2014
BUDGET PRINCIPAL
Ill - VOTE DU BUDGET Ill |
SECTION D'INVESTISSEMENT - DETAIL DES DEPENSES B1 |
Chap/art Ar P Propositions (1) Libellé (1) BP précédent(2) nouvelles (3) Vote (4)
010 Stocks
20 Immobilisations incorporelles (sauf opérations et 204) 2 205 300,00 2 392 871,00 2 392 871,00]
2031 Frais d'etudes 1 253 800,00 752 000,00 752 000,00
2051 Concessions et droits similaires 951 500,00 1 640 871,00 1 640 871,00
204 Subventions d'équipement versées (hors opérations) 22 442 000,00 17 995 700,00] 17 995 700,00]
2041632 |Bâtiments et installations 135 000,00
2041642 |Batiments et installations 5 000 000,00 3 000 000,00 3 000 000,00
204181 Biens mobiliers materiel etudes publics 221 000,00 271 000,00 271 000,00
204182 |Batiments et installations ( publics) 3 789 500,00 11 878 500,00 11 878 500,00
2042 Subv. equipt aux personnes droit prive 40 000,00 40 000,00
20421 Biens mobiliers materiel et etudes prive 120 000,00
20422 Batiments et installations ( prive) 13 176 500,00 2 806 200,00 2 806 200,00
21 immobilisations corporelles (hors opérations) 11 296 899,00 11 274 817,00] 11 274 817,00]
2111 Terrains nus 125 000,00 15 000,00 15 000,00
2135 instal. generales agencements,amenagemen 967 600,00 786 495,00 786 495,00!
2151 Reseaux de voirie 292 000,00 1 981 000,00 1 981 000,00
2152 Installations de voirie 40 000,00 40 000,00!
21538 Autres reseaux 3 412 000,00 3 338 301,00 3 338 301,00
21568 Autre mat et outillage d'inc et defense 6 000,00
2158 Autres instal., mat. et outillage 5 703 000,00 3 254 771,00 3 254 771,00
2161 Oeuvres et objets d'art 20 000,00 20 000,00 20 000,00
2168 Autres collections et oeuvres d'art 10 549,00
2182 Materiel de transport 94 000,00 265 000,00 265 000,00
2183 Materiel de bureau et materiel informati 529 000,00 976 500,00 976 500,00)
2184 Mobilier 32 500,00 51 750,00 51 750,00
2188 Autres immobilisations corporelles 105 250,00 546 000,00 546 000,00
22 immobilisations reçues en affectation (hors opérations)
23 Immobilisations en cours (hors opération) 12 447 870,00 10 817 535,00 10 817 535,00]
2312 Terrains 13 400,00 13 400,00
2313 Constructions 10 700 000,00 8 311 477,00 8 311 477,00)
2315 Installations, materiel et outillage tec 1 632 870,00 2 377 658,00 2 377 658,00
2316 Restauration de collections et oeuvres d 115 000,00 115 000,00 115 000,00
Total des opérations (5)
Total des dépenses d'équipement 48 392 069,00 42 480 923,00 42 480 923,00]
20 METZ METROPOLE BP 2014
BUDGET PRINCIPAL
| Ill - VOTE DU BUDGET Il
| SECTION D'INVESTISSEMENT - DETAIL DES DEPENSES B1
Chap/art : ’ Lx Propositions (1) Libellé (1) BP précédent(2) nouvelles (3) Vote (4)
10 Dotations, fonds divers et réserves
13 Subventions d'investissement
16 Emprunts et dettes assimilées 38 131 000,00 18 195 000,00
18 195 000,00!
16318 Autres emprunts obligataires
490 000,00 490 000,00
1641 Emprunts en euros 1 331 000,00 1 820 000,00
1 820 000,00
16441 Operations afferentes a l'emprunt 990 000,00
900 000,00 900 000,00
16449 Option de tirage sur ligne tresorerie 35 800 000,00
14 975 000,00 14 975 000,00
165 Depots et cautionnements recus 10 000,00 10 000,00
10 000,00
18 Compte de liaison : affectation à
26 Participations et créances rattachées à des particip.
27 Autres immobilisations financières 1 664 000,00
276358 |Autres regroupements 1 664 000,00
020 Dépenses imprévues
L Total des dépenses financières 39 795 000,00
18 195 000,00 18 195 000,00|
[45.1 [Opé. pour compte de tiers n°.…(1 ligne par opé.) (6) ||
[Total des dépenses d'opérations pour compte de tiers |l
[TOTAL DES DÉPENSES RÉELLES ] 88 187 069,00] 60675923,00| 60 675 923,00|
21 22 METZ METROPOLE
BP 2014
BUDGET PRINCIPAL
| Ill - VOTE DU BUDGET ill |
| SECTION D'INVESTISSEMENT - DETAIL DES DEPENSES
B1 |
Chap/art : k er
Propositions
(1) Libellé (1) BP précédent(2)
nouvelles (3) Vote (4)
040 Opérations d'ordre de transfert entre sections (7) 1 600
000,00 1 646 800,00 1 646 800,00
Reprises sur autofinancement antérieur (8) 1 600 000,00
1 646 800,00 1 646 800,00
13911 Subv d'inv trans au cr-etat
177 000,00 177 000,00
13913 Subv d'equip departements transf au cr
148 000,00 148 000,00
139141 |Subvention des communes gfo 1 600
000,00 974 000,00 974 000,00
139148 |Subv. equipt transfert. - autres comm.
346 000,00 346 000,00
13918 Subvention d'investissement transferable
1 800,00 1 800,00
Charges transférées (9)
11041 Opérations patrimoniales (10) 35 800 000,00
14 975 000,00 14 975 000,00
16441 Operations afferentes a l'emprunt 35 800
000,00 14 975 000,00 14 975 000,00
——————
[TOTAL DES DEPENSES D'ORDRE 37 400 000,00
16 621 800,00 16 621 800,00
TOTAL DES DEPENSES D'INVESTISSEMENT
DE L'EXERCICE (=Total des opérations réelles et d'ordre) 125 587 069,00
77 297 723,00 77 297 723,00
+
Il AL
-1 (11 |
+
D001 SOLDE D'EXECUT T EPORT ICIPE (11)
L N D' E 77 297 723,00]
(1) Détailler les chapitres budgétaires par article conformément au plan de comples appliqué par Ta commune ou l'établissement.
(2) cf. 4 1B - Modalités de vote.
(3) Hors restes à réaliser
(4) Le vote de l'organe délibérant porte uniquement sur les propositions nouvelles
(5) Voir état 111 B3 pour le détail des opérations d'équipement.
(6) Voir annexe IV A9 pour le détail des opérations pour compte de tiers.
(7) Cf. définitions du chapitre des opérations d'ordre, DI 040 = RF 042.
(8) Les comptes 15, 29, 39, 49 et 59 peuvent figurer dans le détail du chapitre 040 si la commune ou l'établissement applique le régime des provisions
budgétaires.
(9) Aucune prévision budgétaire ne doit figurer à l'article 192 (cf chapitre 024 "Produits des cessions d'immobilisations”).
(10) Cf. définitions du chapitre des opérations d'ordre, DI 041 = RI 041.
(11) Inscrire en cas de reprise des résultats de l'exercice précédent (après vote du compte administi
23
ratif ou si reprise anticipée des résultats); BP 2014 METZ METROPOLE
BUDGET PRINCIPAL
Il - VOTE DU BUDGET Ill
SECTION D'INVESTISSEMENT - DETAIL DES RECETTES B2
Chap/art : Lo Propositions (1) Libellé (1) BP précédent(2) nouvelles (3) Vote (4)
010 Stocks
13 Subventions d'investissement (hors 138) 7 422 657,00 7 698 435,00 7 698 435,00]
1311 Subventions d'equipement transferables - 701 153,00 1 583 435,00 1 583 435,00
1312 Regions 500 000,00 500 000,00
1313 Subventions d'equipement transf, departe 1 030 000,00 1 030 000,00]
13141 Communes membres du gfp 744 904,00 1 770 000,00 1 770 000,00!
1317 Organismes internationaux et etrangers 2 010 000,00 2 010 000,00
1321 Subventions d'equipement non transf. eta 2 496 800,00 610 000,00 610 000,00
1322 Regions 500 000,00 50 000,00 50 000,00
1323 Departements 1 636 800,00 100 000,00 100 000,00!
1327 Organismes internationaux et etrangers 1 328 000,00
1328 Autres subvention non transf 15 000,00 45 000,00 45 000,00!
16 Empruntis et dettes assimilées (hors 165) 68 220 000,00 36 511 288,00 36 511 288,00||
1641 Emprunts en euros 32 420 000,00 21 536 288,00 21 536 288,00]
16449 Option de tirage sur ligne tresorerie 35 800 000,00 14 975 000,00 14 975 000,00!
20 Immobilisations incorporelles (sauf 204)
204 Subventions d'équipement versées
[21 Immobilisations corporelles
[22 Immobilisations reçues en affectation
123 Immobilisations en cours 3 700 000,00 3 700 000,00
2313 Constructions 3 700 000,00 3 700 90000]
Total des recettes d'équipement 75 642 657,00 47 909 723,00 47 909 723,00||
fonds divers et réserves
F.c.t.v.a.
subventions d'investiss. non transférables
et cautionnements
Depots et cautionnements recus
de liaison : affectation à
et créances rattachées à des
Autres immobilisations financières
24
4 000
4 000 000,00
3 545
3 545 000,
3 545
3 545 000, BP 2014 METZ METROPOLE
BUDGET PRINCIPAL
lil - VOTE DU BUDGET II
SECTION D'INVESTISSEMENT - DETAIL DES RECETTES B2
n' Libellé (1) BP précédent(2) nie Vote (4)
024 Produits des cessions d'immobilisation
Total des recettes financières 4 000 000,00 3 555 000,00 3 555 000,00!
üe dy de tiers n°...(1
otal des recettes de tiers
[FOTAL DES RECETIES RÉELLES |
25
79 642 657,00| 51 464 723,00| 51 464 723,00|| 26 METZ METROPOLE
BP 2014
BUDGET PRINCIPAL
Ill - VOTE DU BUDGET ll
SECTION D'INVESTISSEMENT - DETAIL DES RECETTES B2
per Libellé (1) BP précédent{2) pe Vote (4)
1021 Virement de la section de 2 144 412,00
140 Opérations d'ordre de transfert entre sections
(5), (8), (7) 8 000 000,00 410 858 000,00 10 858 000,00
8031 Amortissemonts des frais d'etudes 225 000,00 192 000,00
192 000,00
8033 is frais d'insertion 100,00 100,00
100,00)
804112 |Subvention d' equipement etat (bi) 366 000,00 212 000,09
212 000,00
804132 |Dep (bi) 265 000,00 264 000,00
264 000,00!
18041412 [Communes membres du gfp( bi) 26 800,00
26 800,00!
8041512 |Gfp de rattachement (bi} 87 000,00 87 000,00
87 000.00
1642 |Ets +sces caractère industriel cc bi 1 340 000,00
1 340 000,00
804172 |Subventions autres eis publics locaux bi 20 000,00 20 000,00
20 000.00
804181 |Autres organismes publics (bm) 121 000,00 163 000,00
163 000.00
604182 |Autras organismes publics (bi) 1 270 000,00 2 540 800,00
2 540 800.00!
80421 Sub equipt aux personnes droit privé bm 2 040 000,00 1 494 000,00
1 494 000.00
80422 Sub equipt aux personnes droit privé bi 765 000,00 380 000,00
380 000.00!
2804412 |Org publics (bi) 140 000,00 140 000,00
140 000, 00)
605 et droits similaires, brevet 160 000.00
8051 < et droits sil bravet 565 000,00
565 000.00
18128 Autres agencements et amenagements de te 22 000,00 21 100,00
21 100,00!
81318 [Autres constructions 18 000,00 18 000,00
18 000.00
8135 installations generales,agencts,amengis 700 000,00 655 000,00
655 000,00!
8138 Autres consfructions 5 000,00 4 800,00
4 800,00
8145 installations generales 10 000,00 9 300,00
9 300.00
6148 Autres constructions 100,00
8151 Reseaux de voirie 1 000,00 15 500,00
15 500,00)
28152 installations de voirie 12 000,00 18 000,00
18 000,09
81531 Reseaux d'adduction d'eau 2 000,00 2 000,00
2000,00!
181532 |Reseaux d'assainissement 46 000,00 46 000,00
46 000.00
81533 Roscaux cables 14 000,00 14 000,00
14 000,00
81538 Autres reseaux 400 000,00 496 000,00
496 000,00
81578 |Autre materiel ef outillage de voirie 1 000,00 500,00
500,00!
158 Autres install, materiel et outillage 300 000,00 869 000,00
869 000,00
161728 |Amortissement aménagement construction : 8 000,00 8 000,00!
1731 Batiments publics 12 000,00 12 000,00
12 000,
81735 |installations generales,agencts et ameng 11 000,00 11 000,00
11 000,00!
1758 Autres reseaux 2 000,00
2 000.00)
1782 Amortissement materiel de transport 4 000,00 17 100,00
17 100.00
1783 |Materiel bureau ot materiel informatique 92 000,00 92 000,00
81784 |Mobiiar 2 000,00 4 000,00 4 000,00!
81788 Autres immobilisations corporelles 31 000,00 36 000,00
36 000,00)
8181 installations generales, agencements, am 2 000,00 6 000,00
6 000,00
8182 Materiel de transport 391 800,00 404 000,00 404 000,00
8183 Materiel de bureau et materiel informati 200 000,00 367 000,00
367 000,00
184 IMobiiier 56 000.00 86 000,00 66 000,00!
8188 Autres immobilisations corporelles 300 000,00 219 000,00
219 000,00
TOTAL DES PRELEVEMENTS PROVENANT DE LA
SECTION DE FONCTIONNEMENT 10 144 412,00 10 858 000,00 10 858 000,00
oa1 Opérations p jales (8) 35 600 000,00 14 975 000,00 14 975 000,00
16441 Operations afferentes a l'emprunt 35 800 000,00 14 975 000,00
14 975 000,00
‘AL DES RECETTES D'ORDR 45 944 412,00 25 833 000,00 25 833
000,00
TOTAL DES RECETTES D'INVESTISSEMENT DE L'EXERCICE
|_(# Total des opérations réelles et ordres) 125 587 069,00 77 297 723,00 77 297 723,0
Ÿ
l RESTES
(1) Détadier los Chapitres budg
{2) cf Modalités de vote, l-B
{3) Hors restes à réaliser
{4} Le vote de l'organe délibérant porte uniquement sur les propositions nouvelles (5) Voir anne IV. A 9 pour le détail des opérations pour complo de Lers
{6) Cf définitions du chapitre dos opérations d'ordre, RI 040 » OF 042
{7) Aucune prévision budgétaire ne doit figurer à l'article 192 (et chapitre 024 “Produits des cessions d'immobilisations”) (8) Les comptes 15, 29, 39, 49 et 59 pouvont figurer dans le détail du chapitre 040 a la commune ou l'établissement applique le régime des provisions
budgétaires.
{8) Cf définitions du chapilre des opérations d'ordre, DI 041 = RI 041
(40) Inscrire en cas ds reprise des résultats de l'exercice précédent (après vote du compile adminisiralif au si reprise anticipée des résuflats}.
27 28 ANNEXES
29 30 ANNEXES
A) ELEMENTS DU BILAN
31 32 sea
se
juonins
soljqnd
sjueWJessiiqeIs
sine]
19
sjueadnoif
se7
‘(ai
nid
je
siuelqeu
00€
2p
SeUnLULLOS
se]
SUEQ
(OL-LLEZ
38
L-LLEZ
à
"e-ZLEZ"T)
sexe
*eUnWULUO9
8/13}
SUN
SUIOUI
NE
queuelduos
syueuednouf
se]
'snjd
je
sIUeyqeu
00S
€
SP
SSUNLLLLIOD
(uohouo]
8
8 Iuepuodsao0)
a4}IUO
un
g NEJ
152
Uojouo
JEd
JUEUIESIOM
81
(999
np
2z-LL4S
W18
L-LL2S1+
pL-LLSS'H
1
LE
GE
nbuqns
no
Lopouoy-Sn0S)
aJeUUOROUO,
SINRIDUELLOU
€]
6P
SIIEIPP
snid
|
NESAIU
ne
JE}
}:
sa(092
sep
sessiO
Sa]
SJLUJOU
SJJENSIULLPE
S80IMES
38
SJUAUISSS(AEIS
SINEI
“ejEUNLLLUODIeJUI
NON
E|
8p
SEd
JUBASIEJ
EU
SUSIQ
NO
(€)
“efBUNLLLOQISJUI
SJMONUYS
E]
8P
SUSIA
NC
(@)
LLeg"
SeIUE)
SIUBNQEUP
21qLLOU
pue
snid
ej
jueydLu09
eJqueu
SUNLULLIOS
6]
E
sejqeoldde
uonejuesoud
ep
3e
uoronpoud
ap
so
uopouo]
JEd
jueLLESJO19
aj
snId
j8
SIUEUAEU
000
OL
8P
SSUNLLCS
Se]
SUEQ
uue
yeBpnq
no
oyqnd
jueLuess1qmS
ue
SELS
enbIun
GUANIE
F SÉOIABS
SET
18
sel
inod
a1107261qo
350
3239
109
3P
uoyonpoud
e7
(1)
|
SUOdaI-Jese9)
€ SAIS2U||
[oo'czz
162
24
"0000€6r
[00GChEz
00000
508
[00'000
062
€
00000006!
|00'882
688
59
eDiD1Ex8
9p
52999)
[oo'sez
29€
24
"000
0£6
+
00'S£+
99
00000
508
00000
062
£
00'000
006
L
00'00€
LL6
59
ous
SOAUI,P
Seje0uu
SEP
PINLUN
[E0.
{
S3LL3934
|
suoda-JosiIeuu
&
loo‘ezz
267
12
|00'S1e
reg
0!
00'z20
LOS
6
00‘000
008
z
00'£62
p6L
Z
00'22+
€00
6
00'992
EL
€
00008
908
+£
291210x8,]
op
5SU0dpp
SP
[50
100'a08
1z9
91
RTE
FRERE
RÉ
nu
00'008
LZ9
9k
SIpIOp
[00‘00
56644
||00‘00
066
9
00‘000
000
€
00000
008
z
00'000
507
S
TE)
(029)
xnedoiunu
uou
siuoodnba}
Ioo'ezz
sat
ve
]00'sLo
£o8
€
00210
L6b
9
00‘£62
#6L
2
00'LLY
961€
00'992
LOL
€
Ter
nediounw
suowedinba)|
00‘000
se
84
[=
0000
0
ET
AN
le
F2
3
1
00'000
S8k
8L
SeJeUPUI}
SUOYE:9d)
[00'ozo
ser
82
Joo'sie
vs8
or
[00‘z40
LOS
6
00'£9€
SOL
€
00'€62
+6L
Lit
€00
6
00002
609
€
00‘008
908
ÿt
AUDLSSSHSOAULP
52SU0d9p
S8p
7INLUNO
HO,
{L
SASN3d20
INSWASSILS3ANI
L
|
syodar-JesIEQU
E S0S0E)|
Î00'607
699
194
_||00'000
059
1
00'92L
€22
LE
00'000
SL
00000
+
00'2€0
zOÿ
L
00'00S
9
00'BEZ
99
S
00'£IS
PS9
SEL
2912/9x9,
BP
58H92
S0P
[01,
|0o'eor
699
I9F
100000
059
L
00'92L
£22
LE
00‘000
SL
00‘000
?
00'2€0
z0ÿ
L
00006
9
00'8€2
+99
S
00'ELS
#S9
SLL
AuoWoUuOnIUO}
#p
S6HB0EU
SP
PINUNS
[50
1)
LL
53113938
|
I
spodar-1081|u9u
&
[00‘607
699
191
100065
r2
€
00'P62
81
2+
|00'P68
0/E
00'001
205
00'009
091
00'»66
OpO
ET
|00'0S€
S90
00'Ov8
Eve
6
00'Z€L
1/02
|00'06G
£E0
09
221210x0,1
p
S2Suodpp
1830.
100607
699
194
|100'055
bb
€
00'P6L
S82
ZY
|00'P68
OLE
00‘002
z0S
00'009
094
00‘#660+0£z
|00'0S£
990
L
00'0+8
Cpz
6
00'Z£+LZLOZ
|00'098
££0
09
WWoWoUUoHouo}
ep
sesUvdpPp
50P
PINUNO
[50
1
[
S3SN2420
1INAWANNOLLONOA
{10
nes)
JUSLLISUUCIIAUS
suoneJsIurupe
‘sureqin
gques
1
senbijqnd
s2p
enbiuouo2s
S991A19S
79
se(e[20S
asseunef
uoi}euL10}
76
auqnes
xnesgueñ
Lo
71vVLOL
uof9y
à
Geusuy
607
18}U|
3e
uods
ann)
queweublesuz
16
911n929S
SOIIAUSS
sa|qe|husA
gpti0a1t
(x)
6
8
£
$
+
£
z
L
0
UON
{L)
NOLLONO:
Hvd
33SI0N9
NOLLVLN3S2Hd
*IW
IV
NOLLONO4
XVd
33SI10H9
NOLLVLNAS3d
Nv119
NG
SLN3N373
Al
S3XANNY
: AI
VdlONPid
139aN8
vLoz
da
4710dOL3W
ZLAWN
33 |
_|
100'008
9p9
L
00008991
[UO99S
Je
JOJSUEI)
2JPJOP
242dO
zr0]
100"008
gp9
L
00'008
9p9
L
SUPp1O,p
sep59%)|
FF 100‘000
081
00'000
081
nO1d
}9
SIUSLLIASSILIOWE
JNS
sasudoy
—]
Sjfeuuonda5xs
Snpoid
21]
00"0bZ
0827
00'000
046
L
00'000
Z0L
L
00'000
+
00'0pz
€8
00'006
9
00'000
OF
ajueyno9
UONSob
9p
synpoid
sain
S2]
lno'6eE
s67
6€
00'2+6
296
L
00'262
pp
00000
20L
00601
829
JonedihiJed
je
SUONUSAQNS
SU0NH2]0(
v2]
|00‘809
sos
or
00"000
z90
22
00'809
€pO
21
Saxe}
j®
SJodui]
c2]
100'zz6
8ev
ct
00'000
08
00'?8L
6LL
4
00'000
SL
00°006
248
00'8Ec
SES
AUIBUIOP
NP
SSJSS
S8p
SJNPOIA
04]
100'000
zzz
00'000
22
00'000
002
saBJeu9
2p
SUONENUS
NY
EL0]
[00‘609
zz0
09L
|00'000
0S9
L
Q0'9ZL
€2Z
LE
00'000
St
00'000
+
00'2€0
cOF
+
00'006
9
00'8E2
99
S
00'ELZ
200
pLL
EEE
|
[00'60
699
191
|00'000
069
L
00'92L
22
ZE
00'000
St
00"000
+
00‘2£0
zOp
L
00006
9
l00'8z
#99
ç
00'CLS
PS9
SLL
jualuouuopouoz
op
50020
$0p
[830
1,
LL
S3L13934
cs
8580r
00'000
968
OL
SU0I99$
SAUS
LI8JSUBI)
8JPIO,P
1240
_
||
JUaLLISSISSAULP
UO28S
Ej
E JUSLLOIIA
EZ0]|
l00'000
858
OL
00'000
268
OL
e1puo,p
sesuedgG||
|00"000
062
00‘000
062
AOïd
xnE
19
SIUSLLOSSIJOLUE
XNE
SUO|BI0(
Ioo'rrczez
00'000
0SE
z
00'004
L
00"
Ep
91
00000
S
sajeuuondeoxe
safe)
100‘050
060
z
00000
08
00'05
00000
000
z
Salotueul
salu
[00'zc6
166
cz
00'00+
60
L
00'S0L
206
&
00'00c
88
00'000
Ok
00020
067
9
00'006
996
00'€06
€LS
8
00‘+08
9p8
1
ejueino2
UOñSaB
2p
SaHJEUS
Sonny
[00'ogs
ose
sr
00'066
0SE
9+
synpoid
ap
SUOjENLSN\
|
0‘60S
686
+
00'19e
LOO
91
00'€86
1SE
EL
00'2E6
819
go'8ce
LLL
EL
SaIILLISSE
SI
19
[OUUOSJoÙ
op
SaBJEUT
100'276
GO€
£E
00'06L
SEE
2
00'82+
129
LZ
[0068
0/E
00006
ÿL
00'009
001
00'L6Z
L68
&
00'058
86
00"000
SH
00'vLe
9p1
00‘000
04
1eJsueb
aJajoeJeo
e
SoBJeu)
[00'607
LEBOSL
100099
?r1
€
00‘+62
682
2
|00'P68
OZE
00'00/
z0G
00'009
091
00'+66
0p0
ET
00'0G€
590
!
00'Oÿ8
©pe
6
00'LEL
LZZ
OZ
00'0SS
521
6ÿ
Solep4
Sosuodo(|]
00'60+
699
191
|00'06S
pr2c
00'P62
S82
+
|00‘Y68
LE
00'002
z0S
00‘009
091
00'66
0pO
€Z
|D0'OSE
S90
L
00'08
©ye
6
00'ZEL
L2Z
0Z
|00'08s
££O
09
AusweuUooUo,
2p
FSU0dYP
SEP
[801]
I
SASN2d3q
1NANANNOILOINO:
(Lo
nes)
AUSLWAUUOIIAUS
suol}e}SIUILUpE
‘suieqin
gjues
Jo
senbl|qnd
sap
anblwouo2s
S89lA19S
}9
se[e120S
essounol
uol}eULO}
38
aJuqnjes
xnesouo6
10
7Vi0L
uon9y
ue
eus
y
quau18607
SuoRUSASqU]
3e
uods
81Nyn9
jusuweublesuz
36
#11Nn22S
S99IA9S
sajqeju8A
a1l8qn
6
8
L
S
ÿ
€
z
L
0
uoN
NOILONO:
Nvd
32S1049
NOILVLN3S3d
* LV
IV
NOLLONOA
dvd
22SION9
NOILVLN2S23ud
NvV1I9
NQ
SLN3W373
A
S3X2ANNV
- AI
7VdIONIäd
1:9qna
ÿLOC
da
3710dOULIN
ZLA3N
34 cs
516
VL
00'000
546
PL
sajeiuoumed
suone18dO
<)
[00000
858
ol
50000
8ce
01
[UONeS
eue
JeJSUE)
21PJ0,pée18dO
ovo||
|
euuoouo}
9p
U0N98S
E|
2P
JUEUISIIN
+20]
[00000
£cg
52
00
000
£E8
Se
21Pi0,P
CET
|
res
002€
[00000
002€
S1n09
US
SUONESIIQOUUUU]
]
[oo'egz
Les
9€
00'88c
LLS
9
SealISSE
Sohop
je
sIunidW3
9
[00000
588
z
[00000
0€!
00000
508
00'000
062
€
00000
006
L
JUSWeSSISSAULP
SUOUSAGNS
€
[00‘000
sps
£
00'000
SÿS
€
SoNSSe]
je
SISAP
SpUOJ
‘SUOHE]O(
ok
[oo'ezz
vor
is
[00000
066
v
00'SEp
€
00'000
508
00‘000
064
€
00
00000614
|00‘887
960
0+
ETES
Îo0'ezz
167
24
|00‘000
0€6
v
00'SCb
£Z
00‘000
508
00‘000
0S4
€
00000
006L
|00'887
688
59
AUUIBESNSSAULP
S6H9981
S8P
[810
{
S3113934
_
D
S16bL
00'000
5/6
L
sajetuouued
SUOn2/200
tro0]|
[00'008
9+9
+
00'008
9ÿ9
L
UoNoSS
anus
ejsuel
SJPiOpéeledO
Ovol|
l00'o08
Le9
91
00'008
LZ9
94
81P1O,p
S0JeHUEUI
SUONESIIQOUIUU
SSNN\Y/
L2|
oses
zreor
|loosiogelL
|0000v€L
00€bO
109
[00
//7+I9E€
00'000
OL
SIno9
ue
SUONESIIQOUU]
£2]]
Voozsrzzu
[00000
966
|
|00z28
4ÿ9
00
06e
PEL
L
|[00'000
p8l
00
568
+
L
saf210di09
sUoÿESIIqOLLUL]
El
looozse6z,
[ov00z0669
[ooo0o000€
|00000
008
c
00'000
502
5
s865J0NIUauedinbe,p
sUoqUEnqNS
#02]
11001
118
Gt
c
00'000
622
00'006
6L
00'LZE
bÿ9
L
sa210dJoouI
SUONESI|IQOLLILU]
[00000
S6k
84
00
000
OL
00'000
Sal
8L
SSa|ILLISSE
S82P
7°
uruduwz
9
|
lUSLSSSASSAULP
SUORUSAGNS
ch
Îooezeszo09
|oo's1e
vs8
0
00201066
|00'000
008
Z
00
€62
61
2
|00'//+
€00
6
00
99€
2€L€
|00'000
68181
sollegu
sesuodg
Îoo'ezzzez
22
|00'S1E
vS8
01
00220
L0S
6
|00'000
008
Z
00€62p6,2
|00'Z2+
00
6
00992
4€L€
|[00'008
908
€
iSoSSNSSAULP
Sesuodÿp
56p
[E10.]
L
SASN3430
IN3W3SSILS3ANI |
{Lo
nes)
JUaLUSUUOIIAUS
suore}sIulLupe
‘sureqin
sanbyqnd
sap
enbiuouo9s
SA9IASS
79
esseunaf
uorjeuno}
32
euqnes
xne1au95
LO
7VLOL
uolj9y
JueuoBeusuy
juew13607
39
uods
eanyn9
quowuauBlssuz
28
9)1n929S
SA9IA9S
salqelju2A
alleqr1
6
8
L
Ÿ
£
z
L
0
uonN
NOILONO:
HVd
33S1049
NOILVLN3S3d
-
LV
A4
NOLLONO1
XVd
43S1049
NOILYVLN1S24d
NV119
NG
SLN3WN373
AI
S3X2NNV
” AI
VdIONläd
139qN4
ÿLOz
da
310dOUL3N
ZLAN
35 LOC
da
[oo'e6s
950
s1-
00'ESb
L88-
00ÿLZIZS
L-
[0072
€S9
zh
3010$
|
Suod9-188|[881
E
S9]S2H
100'000
OL
00‘000
OL
ajueJnoo
Uonseb
ep
SNPOId
Sa1ny
G/]
1100°000
zoL
00'000
z0k
SUONEdIILE
}9
SUOHUSAQNS
SUOHELOQ
bi
ITXTATE
00'8Ec
ze
S
SUIEUIOP
np
SSOUSS
S9p
SNPOId
02]
|00‘000
002
00'000
00
sebleuo
ep
suopenuepy|
ELO]
[0082
+99
s
00'8€2
99
S
2018Xe,
Sp
Se2088||
[0o'ecz
»99
s
00'8€2
99
S
(£)
S3113934
|
Suodai-Jesi|89)
e Saysey||
0'L2
94
00'L+Z
91
Sajjeuuondeoxe
SabiEU)
à
100‘06
00'05
Sajopoueuy
Sa1EUT
99]!
[00‘v08
9v8
L
00006
L
00S180€0L
[0068+rLe
equeinoo
UONSSË
2p
SEBJEU?
SSANY
Œ]
[oo'sze
LL
€L
00'66b
Par
00'628
989
ZL
SOJLUISSE
SIE.
j®
BUUOSIOd
ep
seBiey9|
ZLO|]
[00'rz
9p1S
00'ES6
6/8
0000
99
00'L98
662
?
1eseue6
ae)9ese9
e Sabieuo|
LLO|
[oo'zer
#24
07
00'ESp
L88
00'bLZ
12
L
[00'0/6
21€
8
sojoiexe
ap
Sesuede(|
[oo'er
122
07
00'ESY
188
00PLZLZS
+
|00‘026
41€
8
(£)
SISNId1q
Il
LN3WANNOILONO
u999p
‘do09
EXT
Suol9e
s91iny
“AqnS
80
Lo
guolqnd
ea,
{sni9,p
sodnouG
|
gyAR981109
Sa[euOljeUuJSqU|
38
seuusgdoins
Suon9e
S9IUOUI9199
‘UOne9IUNLLION
9Pp
ejeseuosb
Las
esne)
2j290||
EI
2P
ejesou9s6
1VLOL
‘egsiieaues9p
uopeisdoos
10
59194
‘uogeuuoqu,
|uonessiuupy
|
eslquessy
|
uoreuSIuupy
gneqr
{e)
vo
co
£z0
zz0
1z0
070
eje1ou96
UONEASIUILUPY
ZO
UO2UOJ-SN0S
eeiouo6
u0l}81}SIUIWP\Y
Z0
UOHIUOJ-SNOS
(sejqerquea
uou
suone19do
Lo
3nes)
$47V907
$2n0114Nd
SNOILLVYLSININAY
S3a
XNVAAINAO
SAI9IAUAS
0
NOLLONOAÏ
0-LIV
NOILONO1
HVd
23SI049
NOILVLNAS4d
NVIg
NQ
SLN3N373
A
SIX2NNY
- AI
1VdION
dd
1:90Qn8
JIOdOËL3N
ZLAWN
36 vr0c
da
[oo'cvo
971
L-
00"000
0ÿ-
00“£+0
980
L-
3010$S
|
suoda-1251129)
e
S0159H
0000
006
L
00000
006
L
AueLuSSSYSSAULp
SUOQUSAGNS
€L
100‘000
006
L
00000
006
L
29118X2,
9P
S2h500%|
[00254
cap
z
00'2SE
£a
a
(€)
S1113934
_||
suodar-Jesiea
E
S91SOH|
00000
04
00'000
04
sin09
ua
SUOHESI|IJOUULLI
€
[o0's6s
z8r
}
00000
0ÿ
00'668
Zb
L
S211820)09
SUOIESIIIQOUULU]
E
100‘+ZE
vr9
L
00'4ZE
+b9
L
SaleJOdiOQu,
SUONESIIGOLUUU]
02
[0o'9gz
2er
€
00'000
0
00'992
260
€
0ID12X2|
9P
S2SU2080|
[00007
609
£
00‘000
0
00007
695
£
(£)
SASN=d3q
_|
LN3W3ASSILSIANI
‘11999pP
"d009
eleqo|b
suolj2e
San
‘AgnS
80
+0
eyouand
era
(sni9,p
Sednou6
|
9HAR99/109
sajeuorneuioqui
je
seuusgdoins
Suor9e
saluow19199
|'UOeSIUnuOs|
9pP
ejesou9
nb
sune)
2/220||
e1
2P
ajesou96
7VL01
‘apsiIenU939p
uone19d009
1e
S6194
‘uogeuuoqu]
|uogensiumupy
|
S9lquéessy
|
UORENSIUILPY
gneqr
{e)
vo
vz0
£z0
zz0
120
070
ajesaug6
uoNEASIUIWPYy
z0
UOIIUO}-SNOS
eje19u26
UoNeISIUILPY
Z0
UOHIUOJ-SNOS
Tsejqernuen
uou
Su0ne1edo
LO
nes)
$37vV201
SaN0/1ENd
SNOILVHLSININQY
SA
XNVHANAO
SAOIAUIS
0 NOLLONOA
O-EIV
NOILONO
NVd
33SI049
NOILVLN3S144d
Nv118
NQ
SLN3N3713
AI
SAX2NNVY
:- AI
71VdIONIUd
1390N4
3710dOH11N
ZLAW
37 vLOC
da
3910$
|
syoder-Jesiesl
e s81S0%]
EEE"
(£)
3113934
|
syodai-1851|291
E Sa}S9y|
sopiexe,
ep
Sesueds]|
(£)
SASN3d30
|
INSWASSILSAANI
fno‘ove
2e2
6-
00'€06
Sv68-
|00'ZE+
L6Z-
3q10$
Il
Suodai-Jasal
e sasoh]
[00‘00s
9
00'006
9
equeinoo
uoseB
ap
sHnpoid
Ssny
G2
100°005
9
00'006
9
80116x8,
8p
Sap20u|
00'005
9
00'00$
9
(£)
S3113934
|l
suodaJ-J2SE91
e saysoyl|
l00'£06
£25
8
00'€06
€/S
8
equEnoo
uoyseB
ap
sebieyo
senny|
Gel]
[00'4€6
815
00'000
ZZ£
00'LE6
gpl
se]luIsSe
SIE1
je
OUUOSJ2d
sp
SoBiEUD]
ZLO|
100000
Est
00000
LSE
IEloUSb
suejpeeo
E seBleuo|]
LLG]]
00‘ova
svz
6
00'E06
Sp6
8
00'2€6
267
eoiiexe,
ep
Sesueds(||
[00‘ovs
cz
6
00‘C06
5v6
8
00‘2E6
262
(€)
SASN343Q
Il
1AN3WNANNOILONO
ET]
SIn098S
enbiqgnd
u01}28]0.1d
2p
‘alpuegul
epedisiunu
71ViOL
auiqnres
S99IAI9S
S94nY
‘“sieidw04
291j0d
a1ea
2)
1e
eue164H
vil
€bL
zbk
zk
San0naNd
1LRHEN1YS
114
1L14N93$S
L NOILINOA
L-LV
NOILONO:
dvd
31$1049
NOILVLNAS4dd
NVIg
NQ
SLN3N373
Al
SAX2NNY
- AI
VdIONläd
L190N8
470dO4LIN
ZLIN
38 LOC
da
Î00‘0S€
590
L-
00‘0S£
S90
L-
3q10S
suodaj-JaS129)
8 S2]S9ù)
2910J8X8,|
8P
S2N208X
(£)
S3113934
suodei-Jos1e9)
e Sa)S9h||
0‘00S
996
00'00S
996
ejuesnos
uonse
ep
SeBieuo
Sa1ny
GQ]
oo‘oss
86
00‘058
86
eJeus5
ajeyoeseo
e soBieu9|
110]
[00‘ose
590
L
00'0S€
590
L
201912X2,
ep
Sesu2d9(
[00'ose
s90
L
00'0S€£
$90
L
(£)
SASNAdaQ
1IN3WANNOILINO 916ep
VLOL
enuljuo9
inousdns
puoses
np
sunuuuio9
alleql
()
uorjeuo
+
juowoubiesuz
|
juoweuBiesuz
SO9IM9S
va
A
ze
0Z
NOILLYNYO1
- LNIWANOIASNI
Z NOLLONOA
|
z-
LV
|
NOILLONO
HVd
12SI0N9
NOILVLNAS3ùd
|
Nv119
NQ
SLNA3N113
ÛÙ
ni
|
SAXANNY
- AI
| 7VdiONIdd
1190N4
41040411
ZLIW
39 LOC
df
l00'2z0
1vs
s-
00'220
LPS
S-
3010S
Suodai-19SI|291
e
Sa]S2M
|
(00‘000
061€
00‘000
064
£
IUAWISSSIISSAUL,P
SUOJUSAGNS
et]
[00°000
064
€
00‘000
062
€
S9IDJOXE
SP
SENSI2U||
00000
054
€
00‘000
052
€
(€)
S1113934
||
l00‘oss
182
00'06S
282
suodei-JeSIe9s
RP S8S9%|
00‘22+
+I9
€
00'Z/b
PI9E
SIn09
Le
SUONESIIIQOULU]
£a
|00‘000
er
00'000
8L
S9ii810d109
suONESI|IqO
LULU]
E
00‘000
soz
s
00‘000
502
S
seesen
jueluedinbe,p
suoqusnqns|
#02
[00'L2ÿ
€00
6
00'Z2+
€00
6
891219X9/
ep
sosuodeq
[0o‘z20
162
6
00°270
+62
6
{€)
SASN241q
IN3SNISSILS2ANI
e16ep
7VLOL
enuruo9
inenuodns
puosss
np
sunLuuOo)
elleqr7
(z)
uol}elui0
Jueuesufbiesuz
Juewoubissuz
S89IA9S
vz
ge
z2
02
NOILVNYO1
- LNIWANOIASNA
Z NOILONOA
|
z-
LV
|
NOILONO
XVd
13SI0H9
NOILVLNAS234d
|
NY114
NQ
SLNIN111
|
SAXANNY
- AI
| TVdIONIäd
119qN8
J10dONL3N
ZL:W
40 #L0
da
Hooscreeoz
[no'zosvs
00'L86
226”
00'000
:62-
00'SL+
26€-
00'000
$L-
3010$
Suodos-JeSeQ
E
59150
à
|
0'000 508
00'000
£6€
00'000
or
1UHUOSSNSSAUIp
sUOqUAQNS|
EL
100‘000
508
09'000
56€
00'000
Lt
20100,
op
50h020h||
————<—
1p0'000
508
00'000
56€
00'000
Lt
(£)
S3L13934
[o0'ors
869
00'ȣ8
08S
o0'i€s
art
00549
9
SUOdS-JOSEQI
F 50159)
[bo'ero
ira
o
00'€bO
996
00'000
200
L
00'000
Le
00'000
8€2
SIN0O
LE
SUONESI
OU
|
[00052
rer
+
00'008
vOZ
o0'asL
EC
00'000
05
00'00€
gpL
LOS
00'00s
64
[00'006
Oo"o00
SL
SN0J00)OU)
SUOnESPqOUU
|
[oo'c6z
ps
2
00'€b8
097
S
Do'og
2EZ
L
l00'000
162
[00'008
06€
00'000
54
5Ruexe;
op
Sesuado(]
[oo'ecr
ces
2
00219
Lye
S
00'La6
4p£
L
00‘000
L6Z
[00'S2r
16€
00'000
SL
{c)
S3SN3430
AN3W3SSLLS3ANI
f2268C912-
|00'992
2ES
2”
00aL86r9
[on'ozgoztz
[006
2vrs"
00'L2r
vOI-
3910$
SUOdMU-JOSIERU
E
S0ISO
'0Y2
£8
90'oz
8
BIENS
UONS0B
ap
SINPOId
Sa
Si]
0'267 9vF
00'000
s
00000
08
CEE
00'000
8
suoRe
dE
je SUOUDAQNS
SUQIFIOQ
vi]
[oo'oos
218
00'000
58
00'00
156
[00'000
9e
DUEWOP
np
SSIASS
52
SINPOId|
02
Îoo'zco
zov
+
00'ObZ
E2+
D0'006
LE9
100262
68s
00'000
8
COREELET
|
(o0‘zeo
zov
L
00'Ovz
€LL
00'006
19
Jo0'z6z
68s
]00'000
8
(€)
S3113934
Suoda-Josieg
E
SaS0x|
0'O0Z
L
00"004
+
sopouuondeoxe
soB:eu)
9]
100020
062
9
00'009
009
+
00'000
9/
00'020
zk+
z
00'000
z
Hueno
vonsoB
ep
sabueuo
sony]
Se)
Ipo'ess
tes
|00'o66
1#2z
00'025
259
S
D0'cSr
£9s
S
TafuisSe
sie
je jouvos1e0
ep
sebieuo|
_
ZLO|
[oo'L6z
1682
00'940
pee
00'Y69
Lpp
L
00'008
8
00'00€
»9r
CET
feouob
avoyrees
e seb]
110)
[oo'vss
ovoez
|00'900
907
z
00'p8c
020
2
ooozsozrz
[o0esr1e09
O0'LZr
2LL
CCE)
Ibo'r6s
ovoez
[00900
904
2
00792
020
£
oo'ozsozrz
[o0'ter:c09
loo'szr
at
{£)
S3SN3430
LN3H3NNOLLONOZ
|
enbiydebaious
sapoeyoods
8p
sue
S9JAOE
30
enbué]
salles
saune
seune
x»
“aje9lsniu
1VLOL
sspsnn
32
SELIQUIO
saneoul
bnseid
sy
f
lan
(2)
az
pie
ke
LE
LLE
sootues
‘uv
idx3
LUS
anbnsiue
uo{ssaidx4
LE
UON9UO}-5N0S
0€
aun£1N9
€
NOLLONO
£-Lv
NOLLONO3
NVd
33S10H9
NOILVLN3S3Hd
Nv1I8
NQ
SLNAN3713
A
SaXANNVY
:AI
7VdI9NIdd
1194N8
4710dO4L3WN
ZLAIW
41 vLoc
da
([00‘000
os-
00"000
0S-
1070$
|
Suodal-1851291
E S9JS9M
912X8]
8p
5870002]
(€)
S3LL3934
|
100‘000
05
00'000
05
SsuodaJ-JesjPal
e SeJSSU
Sin09
US
SUONESIIQOUUI]
El
e0128x8,
8p
Sesusdo
(||
00'000
0S
00'000
0
(€)
SISN343Q
|
AIN3WASSILS3ANI
00'009
951-
00000
01-
00'009
SpL-
3q10S
|
suodel-1eSf291
8 S3JS9
100‘000
+
00'000
+
ajuen09
UOSG
2p
SHNPOId
Sony
G
00‘000
+
00'000
+
291918X9,
2P
S27229
4
(00‘000
#
00000
#
(€)
S111393ù
|
suoda-J951P9)
E Sas:
00"000
06
00'000
06
seleoueuy
S861EU7
8;
[00‘000
OL
00000
OL
ejueino9
Lol}S95
2p
seleUo
Sen
100‘009
001
00009
001
jPJeUSb
91879E189
e SOBIEUT
LLOÏ
00'009
094
00'000
Ok
00'009
061
29118X9,]
8p
sesueds(||
(00009
094
00"000
0L
00‘009
06
{(£)
SISNId3Q
|
1N3WANNOILONOA
SIISIO|
8p
aSsPULAG
SAISIO[
9P
searuods
3°
Suods
‘suods
ap
V10L
Se1ju29
SUONP]SAJIUE
A
sydinbs
seny
selles
sunwuo9
$112q
{2}
Let
SL
ui
LL
SS9IA9S
asseunaf
Zÿ
UONauo}-sn0S
SuodS
L?
UoHjoUoj-snoS
0dS
L+
uoOH2UO}-SN
ot
ASSANNIT
13
SLHOdS
}
NOILONOA
v-
IV
NOILONO4
YVd
134SI049
NOLLYLN3S23Hd
NV1I8
NQ
SLN3N1713
Al
SAX2NNV
- AI
TVdl9Nläd
139an4a
310dOUL3N
ZLIW
42 ÿLOC
df
3010S
|
Syodai-1251E91
e SaS0h]||
201918X8|
9p
S2H200Y
(£)
S3113934
_{
suodar-Jesyeal
P S21S0H
e9I018x8
2p
Sesuede(
(£)
SISN3d30
|
IN3AWASSILS2ANI
0'002
28+-
00001
z8r-
3910S
À
spodal-1Sje9u
P 59159}
(00"000
SL
00000
SL
BUIEWOP
np
SSO/USS
S8P
SINPOId
01]
0'000
SL
D0'000
SL
29H18X9,]
8p
521592È)
100‘000
st
‘000
SL
(£)
S31139384
|l
Spodoi-Jasieal
P
ET
|
007
88+
00'002
88+
AUeIN09
Uose6
ep
SaB1EUS
Samy
Ga]
100005
#1
00'006
pl
(eus
oJepeseo
€ soBeuo|
LL0]
00004
zo$
(0000
z0S
sapiexe
ep
sesuede(||
100'001
zos
0"00Z
70S
{£)
SISN343Q
|
AN3WANNOILONO3
S9JIN9LLIP
U6
22L29S6|0pE,]
saidepeul
33
seuuosi3d
op
9
29uPJjUe,|
“de2ipueu
S89IA18S
sep
AnsAe}
ap
ineae}
anod
[8190S
7v1OL
senny
ue
SUOn9y
ue
suon9y
ose
p'AeS
pnsqn
(2)
veg
4]
2e
Leg
ZS
Sa/PI20S
Sé[2190S
SuoquaAisqU|
SUORUSAISJU]
JLNYS
13
$31VI90S
SNOILNAAYZLNI
S
NOILINOZ
S-
IV
NOLLONO:
vd
41SI0N9
NOLLVLNAS23d
NV
na
SLN3N373
AI
SAX2NNY
- AI
VdI9Niäd
L390N8
3710dOuLAN
ZL3W
43 ÿL0c
da
oo'e9e
s9L
£-
00'29€
SOL
€-
3q10$S
|
suodal-J3SII91
e Sa]soÿ]]
2919/8X9,
9p
S2h22021|]
(£)
S2113934
|
suode-JesBal
E
SajSou]]
100"000
008
z
00'000
008
z
sessieA
jUeluadinbe,p
SUONUSAQNS
voël
00"000
008
z
00‘000
008
&
eohiexs,
ep
sesuedea]|
[bo'ese
soc
€
00'E9€
591
€
(€)
SISN=3d1Q
|
ANSWNASSILSAANI
loo'v6s
o4c-
00‘P68
02£-
3910S
|
suoda-1as1291
P Sa}soy||
Suogedioryed
je
SUOUSAQNS
SUO1EJ0(
+1!
EEE
|
(6)
3113934
_|
Suodej-Jes1e8)
e
sexseu|]
sajeuuondeoxe
Se6iey9
_
49]
l00"+68 01€
00'68
OLE
leseueb
S18j98180
e SeBiey9|
LL0|
|00‘r68
o1s
00'68
0LE
8018xe,
ep
sesu8d9
(|
100'r68
0e
00‘68
02€
{£)
SISN3d3Q
|
INIW3NNOILONO
9}91d010
e[
Y1OL
e
UOISS3992,|
4n890]
1191985
SIA
E]
9P
sunuuLoo
9118917
()
e
Seply
ne
aply
gAud
942
S39IA19S
€
21
LL
02
1AN3W3907
2
NOILONO
L*
LV
(4)
NOLLONO1
Hd
13SIOH9
NOILVLNAS24d
NV119
NQ
SLN3NT
13
Al
SAX2NNY
- AI
VdIONPid
L39an89
410dOùL2N
ZL3N
44 ÿLoz
da
Hoo'ssosror-
|ao'Les
se-
00'SEZ
617
00'598
075
00000
000
€-
oo'ezausze-
[oo'sssvize"
|00'o5
3070$
00'000
£y
00000
€
SUOde-JoSNE
I €
S2SO]
[09'000
01
00'000
OÙ
SS9UISSE
S00p
10
SUNidWS|
9L
foo'ser
cr
o0'SerEt
IUoLLeSSHSSAULD
SUONUSAQNS|
EL
foo'ser
cz
100'000
ot
00'SC+
©4
CEE
|
(oo'ser
99
00'000
cr
100000
01
Do'ser
cl
(e)
53113934
[n0'
186
599
D'LEL
€Z
oo'sez
62
00'59S
€9
SLOdRIJaSHEI
F S91SDH|
[oo'oov
et
Do'oov
€L
Sn02
ua
SUONPSHIQOUUI|
€:
TEE
boiezarce
foviueszze
|00059
sajfaodio
suones:|QOUrU|
12]
100'000
000
€
00
000
006
€
|
S98518A
ju8uedinbe
p
SUOIUAAGNS
ro]
100'000
o+
J00'o00
ot
SaoLLISSE
SSpep
1e
Siurudus
9
100'z40
1066
Do'aov
et
00'000
000
€
Juo'Lzz
asz
€
O0'LOE
822
€
00'059
230PX0)
2p
5250690]
Joo‘ossozror
|oo'res
9e
00'SEZ
62
00'595
€9s
00°000
600
£
[o0'ezs
a9z
€
oo'ioc
8zz€
[00059
(e)
S3SN3430
LN3WNASSILS3ANI
AN3W3SSLLSIANI
o's9
215
|l0o'oos sz-
00'99€
212"
00006
L2£-
00‘000
€
Z-
[00‘YL8
LL"
00'000
0!"
00'996
214
€
0021
0s€
2
[0028024211
310$
Suode)-1esHbe)
P
S01S2U]
000
04
+
00000
880
L
00000
6€
BILEINOS
VoRSoË
Sp
SUNPOIÉ
ENV
SA]
Voo'zys
z96
L
o'o00
061
D0"000
52
[ou'zv6
289
1
SUONEdE
Ed
je sUONUSAQNS
SUONEIOO|
+}
[00"000
z90
zz
[00'000
z90
22
sexe)
1 510du||
€)
Ibo'var
611
2
00'»SE
eat
1
[00'000
122
00'09!
816€
O0'029
02
L
eLIELIOP
np
SS2/URS
SEP
SYNPOIA
04]
00000
Li
[00000
L
00000
S1
sabieuo
8p
SUonENUS
y
€Lo)
Noo'szs
cz
1e
00"000
051
00'000
szL
00'PSE
681
L
Îo0'e»6
ses
oc
J0o'osi
zzSe
[009021
22PXD]
SP
SEH00H|
foo'ozt
cz
1e
00'000
0S4
00000
524
00'YSE
681
L
Joo'zvesesoc
[ovosrzz6e
Jo0'ossovzt
(c)
3113924
suodel-J851291
&
S2}S2à)
00'000
ose
z
00'000
0SE
Sajouuondooxe
saBeun
L
[po'sor
206
z
D0'000
€
00'000
0€6
L
00000
Lt
00'000
92
00's01
488
Giueno
Uonse6
sp
soie
sony]
cell
[00197
100
84
00'828
985
00'206
Lrr
6
00'£r8
€06
€
00'Y89
890
z
SSlLISSE
5184
1e
jouuosIod
op
sobieuo|
ZL0]
Jpo'sz
zzs
Le
0'006
92
00'99€
vac
00'00
Sp
00'000
£r2
00'00v
z
00'000
0}
00#/00€08
[oo'szozrez
00'ES6
LA
1eleusË eJeyseies
e SoBEUO]
|L0]
Voo»sz
ses
zr
|00'005
7
CE
00'00S
Sp
00'000
£21
z
00'82c
6E6
2
00'000
04
oo'oze
zsr2z
[00'z/r
22€
0
00'252
210
€
eo119x8|
8p
Sesu8d0]
loss
sec
zr
|oo'oos
oz
J00'99€
29€
[00005
9v+
00'000
EL
Z
00822
606
2
00000
0L
oo'as
zer2z
|00'z4rzz€
9
00294
+0
€
(£)
S3SN3430
1N3W3NNOILONO3
1IN3W3NNOILONO:
leuneu
Ssanoi
33
“euguwu"pso
nalqiu
np
SuntuLuos
Se[eUnLLO9
sunuuos
SUrEqANn
aujEqin
S8p
JUIN
EI}
iUSLLassU|ESSE
sunwuWos
7VLOL
UONEAMSS9Id
S31AU9S
aUIOA
Sels
suodsueil
aeidoi4
19
31981109
40
XNEZ
S39JA18S
al18qn
{z)
ges
o£e
zz8
0z8
sig
ele
ais
rL8
or
uisqun
uowaBeupuryzÈn
WewoboUpU7
EN
S0MANS
LS
JS
SUIEqUN
S0IAUSS
16
VE
LNINANNOYIANZ
SNIVEUN
SAOIAUIS
13
LNIWAOVNANV
8
NOILONO
8-Lv
NOILONO3
Hvd
33SI0N9
NOILVIN3S3ud
NVTIg
NQ
SLN3IWN3
73
A
SaXaNNV
”AI
7VdI9NINd
1394N84
310dO4LAN
ZLIW
45 46 ÿLOC
da
018€
Zvb
8
00'28€
2bp
8-
3910$
_|
SVoda-Jesyeal
P
EX
|
0"000
002
€
00000
004
€
Sinoo
U9
SUOnESIIIQOUUUU
—]
|00‘000
o€z
+
00000
0€
L
qustLesSHSeAUILP
SUONUSAQNE
ll
100000
0€6
v
00000
0€6
81pJEx8,]
ep
S8N600
|]
00'aco
oc6
+
00'000
06
(€)
3113934
B|
syoder-esijegl
€ Sais0x||
SeJeDUEUL
SUONESI|IQOULLI
SSJNY
—
0'SL9
BEL
L
00619
8€L
L
NO
US
SUONESINIACUUUU|
Œ
|l00'o00
966
L
00000
966
L
iiodics
suouesinqouui|
La
1100004
066
9
00002
065
9
S8SJ6N
JUeedinbe
p SU
S
[00'000
624
00000
622
SaleiodiooU,
suoNeSlIQouu]|
da
1
JauessnsonuLp
suoquendns]
El
[po'sue
p58
ot
00'SL€
sg
0!
22/80,
8p
Sasuade]
Îno'zse
24e
el
00'28€
ze
EL
(€)
S3SN3430
AN3W3SSILSAANI
(00‘055
v60
z-
00095
#60
z-
3910S
Suodai-Je$i]291
e SO)S2à|
"000
025
L
00‘000
0/S
L
AIVENOS
uo1s26
ep
SINpoId
5S/NY
Sa]
|
suonedhiyed
18
SUONUSAQNS
SUONEIOQ
vA
[00'000
08
G0'000
08
BUIEULIOp
np
SSOUUSS
SP
SINPOIA
04
00'000
ose
L
00000
08
L
HIPIEXS
2p
SN08
100‘000
059
+
00‘000
059
L
(c)S3113934
_{|
CREER
|
sajeuvondesxe
sobeu))
—
O0
60
L
00'00
60p
L
aueinco
ose
sp
SabJEUT
SJINY
sal
oo'ost
see
z
00'0SL
SEE
2
1eJeUe6
ajapeses
€ seBieuO|
Li0}
|00‘oss
vv2
€
00'09S
vb2
€
B9IDJEXE
| 8p
Sesude0]
[00‘oss
vv2
€
00'065
vv2
€
(c)
S3SN3430
1N3W3NNOILINO3
spueu9leuu
d1ig
ne
y»
Soi[P}uau}(e
"ASS
XNE
19
“MUuEur
pu!
-osfe
VLOL
9918109
xne
‘alBisus,l
“pu!
Xne
33
souaueul
senb|1ou093
aus
(2)
ne
Saply
e
saply
“ie,
e SaPIV
32
S91104
SUOUSASJU|
v6
£6
z6
16
06
ANDINONO93
NOIL9Y
6 NOILLONOA
6-1Iv
NOILONO1
XVd
11SI049
NOILLVLN3S3d
NV118
NQ
SLNINA73
A
SAXaNNY
: AI
7VdIONIdd
119aNn4
A10dOHLAN
ZLAW
47 48 juos
siguejui
Sa,
sjonbse]
nod
8199
a}duioo
ne
sssijqe]du00
}UOS
S}
auejosen
ep
euBl|
ins
eBeun
ap
uondo
eun,p
SIHOSSE
SJUNI
‘(1999
NP
ZT-ZE
LS
‘1
Sl0IUE)
JUBJEqII8P
eueBio,
e]
ins
81081)
8p
SUBI]
2]
18SIjES1
EP
INSJEUUOPIO,
8P
UOISIO9P
E]
SP
SEP
EI
NO
SUSIOSEA
SP
eui|
e|
jUeSU
elaui
sa]
sjenbse]
inod
au810S91}
8p
S}e||Iq
Sel
nod
due
se]
inod
jnes
‘6,99
ejdu09
n
00
000
000
St
00'0
00'Z20
OL
00
000
000
+
00'000
000
9L
00'000
pZE
P
00'000
€£pc
cg'/96
€E
00'0
00000
ÿZE
v
one
29]qLu8SSE.|
8P
UN
nes
je
LL
L99
8Jdu09
ne
sasilIge}du09
e sesiigeiduoo
sjeiequi
sep
je,
11 (€)
|ed
2sLomne
WunuIXeU]
JUEJUOUW
UN,p
2$Eq
e19qli9p
ei ep
8Jep
el senbipul
(2)
"686L/ZO/ZZ
NP
9L/000689.LNI
:HON
.U
SIEINOIQ
(1)
6002/01/TC OLOZ/CH/LE
1830
2119210594}
9P
SJP919
6LS
FLrOSS8
- WW3HVS-6002 aubiedz,p
2ssi29
21010591}
op
SHP919
S213ny
86LS
2911910594
9P
SJIIIS
p6LS
€ SUDUEIL
- 0LOZ
9
121009
- EO-LLOZ
00
000
00€
Z
00'0
tl'ii
es
00‘000
00
Z
6tr'rir
r/69
800C/CL/EC
8002
9S
J24U09
- €O-£LOZ
00‘000
006
8
000
ct
G0€
EF
00'000
006
8
00'000
000
6
00000
000
OL
00'0
00'0
00'000
000
OI
00'000
000
OL
#LOZ/LO/LO
NE
PP
jue3S91
SiN0UJ
oGein
np
JueIssInoqusy
(£)
seau
£LOZ
SIUeW2SINOQU91
SP
JUEJLIOMN
£LOC
soBein
S2p
JUEJUOW
ÿLOZ/LO/LO ne
9S10Ne
unWIXEU
JUEJUON
6002/CL/60 €LOC/60/6€
(Z)
au310S91
9P
aubl]
e]
19811894
9P
UOISI29P
E]
2p
9}2Q
600€
#1719
2X8Q
J2JU09
- ÿOELOZ
junidiue
un
& S99!]
alu210s91
2p
souBr
Z£6LS
eje1s04
enbueg
€7
21910591}
6p
SoUbr
L£6LS
91910891)
9P
SOIUEAY
SELS
10S911
NP
SSOUBAY
L6ES
(e13u09
2p
oJeuunu
a
enbipui
auf
enbeus
1nod)
SINJEN
(1)
AIHAN4OS3NL
30
S11Q349
S3Q
711130
- LV
V'Tv
ARANOSAUL
SLIQ349
S1Q
1VL30
31130
V1
30
LV13
- NVUIS
NQ
SINAN3T3
49
AI
SAX2NNY
- AI
7VdIONid
139QN4
vLOC
da
3710dOULAN
Z13W teBmuesinod
ep
juiod
ue
eguulidke
aB12L1
6UN,p
je
e2uaJÿJ
Ai
SP
18NSN
XNE
UN,P
UOBIPPE
ejduuis
ej
auuLuoS
IUyp
jueLuenes
sed
50,1
nb
efdLur
6|q8LBA
XNE}
Un
@ip-8-180,0)
exejdiu0s
:9
‘algue
ellensus
#n3
IL
NO
latped
gdioque
Juswassnoques ep
ayllqISSod
{9}
siuawuss
-Anoquai
sep
H91POUYd
(4)
juowessn
-JOWE,p
(8) surudiue,p
euobg}e)
Xne}
3p
(sseLOUI
syaRseNoS
Xe
sUayO
MSDUEUL
sUnpoid
sa]
/ne
QLOZ
UNI
SZ
np
324051014001 sanv
X' less
. L
‘mit
s
8
2x4
XNEL
+Loz/LO/SC
€t+OZ/LO/LO
LES
94v
65
{r)
uonesniqou op
sep
no
UOISSIWUS,p
9320
jusWssInoqUIES
{a}
teuluon
Jelweud
np
8}8g
{)
xepul
L 39 6pp9t
+00z/LI07
anjeuBls
ap
e}eq
remous
8j
ep
aBojodé
mr
pueune
EUrUdLE
BP
UonBauRmS
ë1
19)
L-Y
ST
OuËUo
à jurudube
p
eoBgieS
(8)
Jeoeid
8sanne
inod
Y
‘su
1
1n0d
4
pee
ÉOid
jUaLLIeRETIOLUE
3N0d
LmU0S
juolwomsouue
ao
À
senbipu]
(2)
g
?
:W:oHenuUue
y
op
et
ienbipu]
(9)
eau
np
SUÉLO,
E2ne
np
nes
4
Janbipui
(G}
(sou
ioquna
x*e)
xepu),p
sed}
sai
no
e]
euuoqUeW
(p}
A9
3 :9IauLp
xne
op
od£
1 (£)
SUIBLo]
à
qurudile
}UWLOLL
:
[BLILION
(2)
uoyempqou
agqueid
e|
9p
ap
el
2enbipli
‘SUralIq
OU
&inermnid
»
ne
SULOP
jurudue
Un
|S
(L)
(m0)
sinaignboe-selejesoi
sJsAus
so}eQ
9/91
Le02204
-
ep
JaioU04
UPS19
all ep jeu°
no
ansjqud
eursquefuo
Qequos
np
oseunu
a
1enbipui
‘euBi]
enbeup
no)
einen
11130
30
34N1VN
dvd
NOILILHVAHE
- T'Y
Tv
21130
30
3HNLVN
YYd
NOLLILHVA34
- 11110
V1
30
1V13
- NVTI9
NQ
SIN3W373
A
SAXANNY
= AI
vLOz
da
1Vdi9Näd
1390N8
410dOù13W
ZLIN
50 ÿLOZ
da
{e-9‘L-Y
oiduusxo)
iunidiuo,p
souobgreo
aunaienqd
Janblpui
'ejefued
SIMUSANOS
P
229
U3
(EME
290NS2000
EN
AUD
LUE
MINUIT
SN
FN
QLOC
uni
gene
PIE
‘ep
S9Z
ter)
Queue
|
(61)1e2emuLp
anjp1exe,
8p
AND)
|
#02
1)
so6iru9
sta4qul
a
re
nnagei
da
2 pare
ÉueuDD
D
22
ND
BEA
NE
ad
EMILE
ERA
EX
SE
(O4)
nn
0
LS
ALLO
ina
ne
0 mar
y
(me
A)
ED
EN
SNL
LL
PODA
MEALÉD
P
NU
OR
122408
ND
Ok
DD
IRD
M 4
PERL
BE
2ONIDEUE
“DTEUEN
NET
EEAUÉLIS
89
FO
LORNESeD
DILANOS
29
VO
00708
an
1 (yL)
D
URINOD
0p
SAN
2e
N/LOIVO
NE
ANS
UD
PUR
MUC
(EL
}
Du
Dee
A
00
à
MU
ru
2p
SA
(TL)
19)
(°v
ondes
ruradunp
aobpreo
(11)
NDS
0
ONE
10
PEUR. NEO
JA
29
HADLED
'A
ANNE
€
UNE
189
RUN
8(OV)
DES
RDA
PE
PPS
20
POÉ
DS
10
8
39
EXD
ND
HOLMAPTALRI
A
VON)
LR
LINE
2
AU
D
ETIENNE
LU
ep
iurod
pee
opus
em
wapsrs
Wed
(IE1OL)
sinasanboe-saneye0ol
SIPAUS
soye
9481
‘act
666
Lab
LOC
TZ
{yL}y08pnq nu
)
{LL}
e1emueAs
{€+)
xepul
{saguue
ue)
vLOZ/LO/LO
SINJeANO9
(or)
no
;
FIULP
ellenpisas
394nQ
|
NE
DP
UE
81
eyude)
|
seide
iuauon
&8INH8ANnOD
Geauoo
np
oJeuunu
pet
auf
anbeuo
Inod)
XNE)
B
ep
nESAIN
ob
1eideo
e
k
31130
20
3HNLVN
#vd
NOLLLEVASE
-Z
2V
[_
zev
]
[__A
]
31130
30
3HNLvN
Yvd
NOILLLH
VA
-31130
V1
30
LV13
-NV118
NQ
SLN3W3T3
S3XaNNV
:Al
En
YdiONINd
1190N84
A1OdONLAN
Z1IW
51 52 vLoz
dg
ter
di
NI
SRBP
6P
HOOE
M
a
(1)
S0IN2
LS
JUEJUONY
AINOaLE,
9P
anpoid
a2p
8IQLUON
seunyonus
op
sod£
sosny
(1)
e0/n3
US
JUBIUOIN
SINOOU.|
EP
ginpoid
8p
8/AUION
$enbsn[
Ineeondfinn
(3)
20/n3
US
JUEJUOIN
SINCoU8,
8P
%
ampoid
ep
8IALUON
gdes
5 e,nbsnf
anopeandqnu
!€
enbsnf
ingeolduinW
(d)
801N3
US
UEJUOIN
sInoau,
6P
%
ainpoid
ep
8/quiON
(uondems)
oBuey29,p
uofdo
(9)
So1n3
Le
JUBALIOA
SINOOLE,
8P
#
anpoid
ep
eIQLUON
Jelnel
ap
jae,p
284
"oduns
e1eyeg
(a)
ES'vL6
CES
Ep
s01N3
UE
JUEJUOYY
0g'Q0L
anoous,|
8P
#
ak
Synpoid
8p
9/ALION
(louur)
g1peaus
no
(de9)
guuopajd
ajdui]s
ejqeuEA
061
“enblun
SUas)
ox}
XNEJ
N0
ejqBHTA
XNE7
S1JUOQ
no
ojaeueA
re
SHUO2
vx|}
NE
PP
SBUELIZ
oiduurs
ojgeuen
nel
"oidiurs
xij
ne
(v)
s991pLf
SSS1pUI
SSANY
saoy
AR
LP
auoz
spip
SsuUe23
sé
orse
sue)
soin
euoz
Se2/pul
18)
(s}
{e)
uoejjuI
S29pUI
ts)
&)
SUIS
(L)
SHNO9N,1
a
NOILLLHYdT8
V1
3q
3I907TOdAL
-
eV
pay
SYNOONZ1
30
NOLLLLHVdIH
V1
30
3190710dAL
31130
V1
30
1V13
- NVI9
NQ
SLN3N373
\
SIXANNY
= AI
VdIONRid
119018
3710dO04L2N
ZL3N
53 METZ METROPOLE BP 2014
BUDGET PRINCIPAL
IV
ELEMENTS DU BILAN
METHODES UTILISEES POUR LES AMORTISSEMENTS A3
A3 - AMORTISSEMENTS - METHODES UTILISEES
PROCEDURE CHOIX DU CONSEIL MUNICIPAL Délibération du
s'amortissent sur un an (article R 2321-1 du CGCT) :
AMORTISSEMENT Seuil unitaire en deçà duquel les immobilisations de peu de valeur
Montant des immobilisations inférieur à 1 500 € Durée :
27 mars 2006
Catégories d’immobilisations
Durées des
amortissements
Immobilisations incorporelles
Logiciels de bureautique
Autres logiciels
Immobilisations corporelles
Voitures
amions et véhicules industriels
Equipements électriques ou électroniques
Equipements informatiques
Equipements de télécommunication
atériels classiques
offres forts
installations et appareils de chauffage
ppareils de levage - ascenseurs
ppareils de laboratoire, de contrôle de mesure
Equipements de garages et ateliers
Equipements des cuisines
instruments de musique : claviers (piano, orgues, clavecin...)
Instruments de musique : autres
installations de voirie et mobilier urbain
Plantations
utres agencements et aménagements de terrains
Bâtiments légers
gencements et aménagements de bâtiment, installations électriques et téléphoniques
Réseaux d'assainissement
Ouvrages de génie civil pour le stockage des eaux pluviales
Autres immobilisations
Frais d'études, élaboration modification et révision des documents d'urbanisme
Frais d'études non suivis de réalisations
Frais de recherche et de développement en cas de réussite du projet
Frais de recherche et de développement en cas d'échec du projet
2 ans
5 ans
5 ans
8 ans
6 ans
10 ans
7 ans
5 ans
5 ans
6 ans
20 ans
20 ans
20 ans
10 ans
10 ans
10 ans
15 ans
10 ans
15 ans
15 ans
15 ans
10 ans
45 ans
60 ans
40 ans
10 ans
5 ans
5 ans
1 an
54 METZ METROPOLE
BP 2014
BUDGET PRINCIPAL
IV
ELEMENTS DU BILAN
METHODES UTILISEES POUR LES AMORTISSEMENTS A3
ETAT DES PROVISIONS A4
ETALEMENT DES PROVISIONS AS
A3 - AMORTISSEMENTS - METHODES UTILISEES
CHOIX DU CONSEIL MUNICIPAL Délibération du
Biens de faible valeur Seuil unitaire en deçà duquel les immobilisations de peu de valeur s'amortissent sur un an (article R 2321-1 du CGCT) :
Procédure d'amortissement Catégorie de biens amortis Durée (en années)
d'amortissement
A4 -ETAT DES PROVISIONS
Nature de la provision Montant de la Date de Montant des Montant Montant SOLDE
provision constitution provisions total des des reprises
de l'exercice de la constituées provisions
au 1A/N constituées
et
pour litiges et contentieux
pour pertes de change
pour garanties d'emprunt
provisions pour risques
pour grosses réparations
des immobilisations
des stocks
des comptes de tiers
des financiers
PROVISIONS BUDGETAIRES
et 931 500,0 931 500,0
pour litiges et contentieux 26/03/2007 146 500,0 146 500,
pour pertes de change
pour garanties d'emprunt
provisions pour risques 295 000,
295 000, 295
pour grosses réparations
émission 02/12/2013 490 000 490
490 000
des immobilisations
des stocks
des comptes de tiers
des financiers
AL PROVISIONS SEMI-BUDGETAIRES
TOTAL GENERAL
(1) Provisions nouvelles ou abondement d'une provision déjà constituée (2) indiquer l'objet de la provision (exemples : provisions pour litiges et contentieux au titre du procès ….; provisions pour dépréciation des immobilisations
de l'équipement .}
A5 - ETALEMENT DES PROVISIONS (1)
Nature de la Objet Montant total de Durée Montant des Provision
Montant
provision la provision à provisions constituée
au restant à
constituer constituées titre de provisionner
au 14/1/N l'exercice
Émission obligataire | Provisionnement
“Grandes collectivités | capital emprunt 4 900 000 10 ans 490 000 490 000 3 920 000 de France 2012" obligataire
{1} 11 s'agit des provisions figurant dans le tableau précédent "Etat des provisions" qui font l'objet d'un étalement
55 METZ METROPOLE BP 2014
BUDGET PRINCIPAL
| IV - ANNEXES IV | SECTION D'INVESTISSEMENT
EQUILIBRE DES OPERATIONS FINANCIERES - DEPENSES A6.1
A6.1 - DEPENSES À COUVRIR PAR DES RESSOURCES PROPRES
Art. (1) Libellé (1)
Propositions Vote (2)
nouvelles l
DEPENSES TOTALES A COUVRIR PAR DES RESSOURCES
PROPRES = A+B 4 866 800,00 4 866 800,00
16 Emprunts et dettes assimilées (A) 3 220 000,00 3 220 000,00| 16318 Autres emprunts obligataires 490 000,00 490 000,00 1641 Emprunts en euros 1 820 000,00 1 820 000,00 16441 Operations afferentes a l'emprunt 900 000,00 900 000,00! 165 Depots et cautionnements recus 10 000,00 10 000,00
Autres dépenses à déduire des ressources propres(B) 1 646 800,00 1 646 800,00] 10 Reversement de dotations et fonds divers |
139 Subvention d'investissement transférée au compte de |
résultat 1 646 800,00 1 646 800,00
13911 Subv d'inv trans au cr - etat 177 000,00 177 000,00
13913 Subv d'equip departements transf au cr 148 000,00 148 000,00
139141 Subvention des communes gfp 974 000,00 974 000,00
139148 Subv. equipt transfert. - autres comm. 346 000,00 346 000,00!
13918 Subvention d'investissement transferable 1 800,00 1 800,00
020 Dépenses imprévues ||
ROSIeSS réaliser en _|S0I0e d'exgeunon DOUT
Op. de l'exercice dépenses de (3) (4) TOTAL | rexercice precedent {5} Il
(4)
Dépenses à
couvrir par
des 4 866 800,00 4 866 800,00 ressources
propres
(1) Détailler les chapîtres budgétaires par article conformément au plan de comptes appliqué par là commune ou l'établissement. (2) Crédits de l'exercice votés lors de la séance.
(3) Inscrire uniquement si le compte administratif est voté ou en cas de reprise anticipée des résultats de l'exercice précédent
(4) Indiquer le montant correspondant figurant en Il - Présentration générale du budget - vue d'ensemble.
56 METZ METROPOLE
BUDGET PRINCIPAL
IV - ANNEXES
SECTION D'INVESTISSEMENT
EQUILIBRE DES OPERATIONS FINANCIERES - RECETTES
Propositions nouvelles Vote (2)
des frais d'etudes
frais d'insertion
d'aquipement etat (bi)
(bi)
membres du gfp( bi)
de rattachement {bi}
+ sces ceractére industriel cel bt
autres ets publics locaux bi
organismes publics (bm)
orgarusmes publics (b1)
equipt aux personnes droit privé bm
equipl aux personnes droit pavé bi
publics {bi}
et droits similaires. brevet
et droïs simfarres. brevet
sgencoments ol emenagements de te
constructions
generales.agencis,amengts
constructions
generales
constructions
de voire
de vaine
d'adduction d'eau
d'assainissement
cables
reseaux
materiel et outlage de voire
install. maleriel et outillage
aménagement construction
publics
generales,agencis el ameng
roseaux
malenel de transport
bureau et matenel informatique
immobilisations corporelles
generales, agencements, am
de transport
de bureau et materiel informati
immobilisations corporelles
receties de l'exercice
Opérations de l'exercice Ill précéden (4) (6) Solde d'exécution R001 (4) (8) | Affectation R1068 {4}
Total
CUMUL W
dr s 44 403 000,00 648 169,00 propres
disponibles
15054 169,00
nos à couvrir par des ressources
Ressources s disponibles
Solde ——— —
(1)Les complez 15,189, 26, 27, 28, 29,39, 481, 49 et 59 sont à détaller conformément au pen de comptes
(A) Crédits de l'exercice votés lora de la séance.
(3)Les comptes 15, 29, 39, 49 e1 59 ésenté k
(4) ve si le comptes ed voté és reprise ariicipée des
(6) Ces erdances et charges peuvent étre Énancées par emprunt
roses pere dn
gérées du budget -
57
4 858 800,00
15051 169,00
+10 184 359,00
BP 2014 BP 2014 METZ METROPOLE
BUDGET PRINCIPAL
| IV - ANNEXES IV | ELEMENTS DU BILAN
ETAT DE REPARTITION DE LA TEOM A7.2.1
(COMMUNES ET GROUPEMENTS DE 10 000 HABITANTS ET PLUS, article L. 2315-1)
SECTION DE FONCTIONNEMENT
RECETTES (1
Libellé (2) Montant
DEPENSES (1
Libellé (2) Montant
18 028 574, Recettes issues de la TEOM 27 062 à caractèrere
Taxe d'enlèvement des ordures 27 062 000,
18 028 574,
Dotation et 1 687
1 687 942,
de personnel et frais assimités 8 715
8 715 402,00! Autres recettes de fonctionnement éventuelles 1 097
Des services, du domaine et vente div. 42 000,
42 000,
produits de courante 1 055 000,
1 055 000,
courante
financières Produits financiers
exceptionnelles Produits exceptionnels
Dotations aux provisions
Dépenses imprévues
Total des réelles 26 743 Total des recettes réelles
1 112 749, d'ordre de transfert entre sections
1 112 749,
Opé. d'ordre de transfert entre sections
d'ordre intérieur de la section d'ordre intérieure de la section
Virement à la section d'investissement 1 990 217,
Total des d'ordre 3 102 966 Total des recettes d'ordre
TOTAL GENERAL 29 846 942, TOTAL GENERAL
(2) Détailler les chapitres budgétaires par articles conformément au plan de comptes appliqué par la commune ou l'établissement.
(3) Si la commune ou l'établissement a opté pour les provisions semi-budgétaires,
(4) Montant des recettes de fonctionnement transféré en investissement pour le financement des dépenses d'investissement
afférentes à l'exercice de la compétence susmentionnée.
58 BP 2014 METZ METROPOLE
BUDGET PRINCIPAL
IV - ANNEXES IV |
ELEMENTS DU BILAN
ETAT DE REPARTITION DE LA TEOM A7.2.2
DÉPENSES (1
Libellé (2) Montant
nts et
dettes assimilées 10
10 000,
d'immobilisations 3 248 721
3 248 721,
Opérations d'équipement n°... (1 ligne par
éventuelles
c{ de tiers n° (1
otal des réelles 3 258 721
d'ordre de transfert entre sections
Virement à la section d'investissement (4)
Total des d'ordre
TOTAL GENERAL 3 258 721
SECTION D'INVESTISSEMENT
(COMMUNES ET GROUPEMENTS DE 10 000 HABITANTS ET PLUS, article L. 2313-1)
RECETTES (1
Libellé (2) Montant
emprunts et
asimilées 155 755,
155 755,
Dotations et subventions
Produits des cessions
Total des recettes réelles
d'ordre de transfert entre sections
1 990 217
Total des recettes d'ordre 3 102
TOTAL GENERAL 3 258 721
(2) Détailler tes chapitres budgétaires par articles conformément au plan de comptes appliqué par la commune ou l'établissement
(3) Montant des recettes de fonctionnement transféré en investissement pour le financement des dépenses d'investissement
afférentes à l'exercice de la compétence susmentionnée.
59 60 ANNEXES
B) ENGAGEMENTS HORS BILAN
61 E
FLOU
SEUss
je
PAIE
92076
bv'ocs
1
sé’
Vian
3
rt
Ian
y
ouonuuy
gese
|rsieze
[oo'
190
2€
aodgg
sep
œues
|
queuiefo,
z1 ep
uogesoreut
boy
|
LVLIEVH
SONASAUd
x
500Z
-
-
-
ne
Bee ENTRE
np
EduE
y
ESICNETETS
cause
lzo'ave
'
ost
vien
#
pl
aa
#
snuuv
ove
ogvszez
|oo'ons
++
sen
eme
à sen
7
even
x
so0z
.
.
|
.
.
5
,
FUOÇeUBAUST
18
np
"eduEv
ASIOLIEEL
zo'ecz
81
EL's00
z
'
CT
im
#
LE
Vian
#
eu
os
|élsiscer
|no'ooz
sex
node
se
œuen
|
à sen
queueBai
go
op
uonmamusu
SA
x
S002
:
;
-
.
:
e
+
PUS
AHIOLAHAL
;
co
18
085
+
so'2za
2
i
oz
VIA
y
r6r
VIA
#
egemiuy
26'0p
|Losrecsze
Joo'oze
zre
agdoc
cop
oœeo
|
Bo
Le
ep
uonsnasuco
e nod
aspoua)
by
ivLievu
z13u
,
n
u
SuopeuBrauos
4e
Fu?
SHIOLUUIL
EL
985
zo
LLe'apr
ss
'
oz
vien
#
ge
Via
3
œsnuuv
gesz
ivsiseez
noesacoz
modeg
sp
ose
|
Ga
18.0
2108
eco
toy
LeLIOvU
713
x
cooz
e
DETENTE]
AASQ
lo
168
9
loz'éie
r
'
oz
vien
y
oLv
wJauan
y
eyenuuy
gear
|Losss
abs
J0o'o00 084
En ail
on
aeuiefloi
/z
doumloreurvanenbay
|
T2ÈVS-2UBOLLVE
x
5007
e
"
-
BupeuREUS
T1
sep
is'ce8
29
eLioo
Le
'
re
3e
4
go
IBHN
#
epenuuy
oog
|ezsiser
|po'ezo
z08
gode
500
mis
|
eni
musee)
quest
/e7
ep
uonetqeunu
1831907
x
co0Z
ee
.
:
=
.
.
:
eLRUSS
19
DUEH
SHOLEUSI
9'980
0€
LLs'a0
r
i
o0z
aan
4
rse
veu
y
ssenuuy
o0'8
|p'aoozz
D0'268
08€
mode
cop
omue)
|
mucres-suouetel
Oui
eouoreamen
|
iv
EVE
713
x
go00z
su
ETC
je
#0
LS0
Où
Br
218
21
'
oz
WinNT
y
ens
vien
4
sneruuy
sir
|eriecerz
D"
195
oz
La
uni
.
SP JP
No
sjeoo
sUoIAEd
|Z
SP
LopNAEUOD
1531907
x
8002
su
eu
leg
spa
2z
69 r90
sz
'
oz
Ven
y
008
IS
u
suenuuy
gsoz
|ezzossor
|sreozestt
Eu
nn
Es
ap JP nai
MpeSo
SUANEd
LZ
SP
LOFNIELON
1531907
x
8007
n
s
ALOpEUl
109
15
Se
ez'Ebt
L
lop'pgo
1
'
ve
Ven
ë
ge'r
WIR
#
enenuuy
gesz
feeecoer
|0'a00
os
Rddeg
sp
osareo
|
on
queue
9 ep
uormioeuy
uomenbey
[213
531
ANOLLNON
x
S00Z
;
.
.
EoGEUBEUSD
j5
ERVQUES
3HOLENEL
be'see
2z
&c"e20
+
'
o0z
ae
#
ze
VBA
y
enenuuy
ovo
|zseseoz
|oo'nos
£6€
madog
sep
oestes
|
_104
noie
196où
sen
-Bol
96
ep
auug
SLA
213
x
5007
3
.
.
OR
57e
© ŒUIENOL
Brave
st
pg"eso
+1
ï
ge
Via
3
25
Wear
y
nus
esse
|aszeovis
Ino'000
0cg
maon
ces
cm
en
Aus
ns
À
[ZW
sa1aNoLNon
x
S00z
,
.
3e
CIC
Te]
p2'819
6
ez'66b
à
i
ovz
Ian
y
eve
vien
#
slenuuy
ve
Josio
1
joo'eso
oc1
Ten
ER
ais
S
”
1531907
x
cooz
"
«
N
+
109:
L0'058
2z
ALL
+
i
ooz
Vian
u
gs"E
VAR
3
elenuuy
ooo
[sas
coz
loo'zve
c2e
node
89
ne
200
où
Li
>jé
151
09
vogenaeuon
131907
x
cooz
,
|
e
SUOpeUDRURT
1S
FP
:
Bz'oz0
ze
o'z6z
1
|
ze
tn
4
per
YIRA
3
stenuuy
esoz
frszsirsos
po‘oonouet
aodeq
sep
vus
|
sens»
syavegco
mueustSa
17
06
T34VS-343011vV8
x
5002
.
=
.
Su
OeUËBUOT
Je
oi
oz'eLz
L
lbe'z00
»
'
se
WANT
#
g6+
v Jean
3
ojenuy
1er
lisvznots
ev'zzs
oz1
açdo
sap
mes
|
esnas
autoooo
12
ep
ur
a
1531001
x
2002
"
'
!
‘
!
|
EEE
.
1521907
x
2002
pE'Spr
ce"
so
i
ge
Ian
4
z6v
ED
4
suenuuy
gaz
|respoz
s'z98
zz
aod9g
cop
oies
|
spnue
sunojon
aieuofia
LZ op
uogonpauon
|
;
.
SUOREURSUST
Je
AW
FHIOLEYEL
|zc'acc
sz
(28900
+
1
SZ
Im
y
srv
vaun
#
snenuuy
ons
frs'erseor
00'000
0€
aodvg
s0p
asie
|uodury
np
ren
aueueéa
9 ucararqeu
U
x
vooz
ü
.
:
ETES
4
FROID
LVBOE
41
(so'ecoz
1
cz
ve
y
gt
van
4
alenuuy
oo
éipaor
|oo'on0
0ez
modeg
op
ones
|
no
eu #7
aus
Le
ep
uoueurqeuen
[212
531
AN9ILNON
x
+ooz
:
.
SOpEUBRUET
ve
mie
dp'LeL
9€
ao"
sep
s
i
re
VIe
#
por
vieu
#
enenuuy
oos
iceszrez
l00'000
08
pus
pe
soie
Non
é
sms
[2"
831
ANOLLNON
x
p00z
;
-
EupeuBEusS
1e
LEE]
(s6'880
bi
lo'ese
91
|
sez
Ian
y
est
vien
4
enenuuy
ge'sz
|l'ispess
loa'aoo
oss
modo
sen
eue
|
op
on
cuve
à ep
uagenues
[LA
537
ANSUNON
x
s00z
mu
F
AOL
(cor
S
16668
à
:
s6z
vien
4
25%
vioun
u
suenuuy
656
|gysez
2e
loo'r22
86
aidègep
sd
AN
neue
onu
aueuieGo
gp
uonepaeuen
|
ou
71
ain
x
vOOZ
.
.
3
SUONELBIQUDO
je
Fe
bezzzz
bre
s
'
see
VIe
ë
esr
Waan
y
saonuuy
asor
era
os
kz'sc9
081
aodeq
s0p
emo
|
eru
auourofol
91
ep
uonesaguuv
uogantey
1531907
x
5007
=
7
=
CENTS
ET]
me
65
200
8
Leeios
!
set
WIR
4
gg‘
vis
#
onenuuy
ge'sz
lerzcasee
po'ess
LE
aoded
sep
our
|
onu
aueweser
o1
opucgeiopeusy
uopsnboy
1831901
x
5002
|
.
.
SuDpEUBUCD
38
HUNON
eg'oo:
€z
(cr'e06z
'
sb'z
vIau
4
or
Vaou
#
ouenuuy
or
[presse
Iao'o0o
00€
aedea
nop
amies
|
-oumno)
op
ou
+
uonmrouey[ZLW
S31ANSIINON
x
£00Z
à
TUOGEUÉISULS
je
NT
Ls'o0b
SL
£o'6es
L
'
sv?
Y Han
ë
or
van
3
onenuuy
go
sise
ei
|20‘000
007
aedoa
ep
es
supnopr-coestyp
eni
masses
ge
voamrauqu
| ZLAN
SATANSILNON
x
€00Z
:
s
-
e
x
æ
FEES
poses
z
Let'a0z
z
'
sp
vien
#
œŒv
VIP
#
opsruuy
see
|gzrson
|po'oo0
624
aodon
son
once
|
A0
SIT
20 onu
onu
Lomueg
3gav
NOLVONCA
x
€00z
HS
LIVE
T
W
159€
1034
op
sp
CEE
Anod
xnan0
|
00"
00
neo
43
52
no
#2?
1822
A00I
MO
FaRne
MP,
00
3
E
Z
+
JE]
3
Er
CFE
4
SRE
LA
-JAN
MIdLOT
AMENIL
TT
SINVONH
5
EE
ZL3N
30
:
,
seu
sioui
.
|
;
SYLVIHLIHANV
NOLVANYLSAN
30
jezohesn
|IREASL
ER
9
à1qun3
3
sg
paoquna
|
À
Lun
007
(messe
Jodonoonas
|
TP
O RRQ
|
so
usavno
Ov
ANSNSONVNE
| LS
INANZOVNANVO
L
Lod
3131005 ZL3N
30
,
à
,
stau
sioui
:
.
,
SHLYVBHLIHANTI
NOLVHNVLS3Y
30
és
[PE
OP
8
,
sse
oquns
:
06e
Loqung
#
DE
COS
M
RSSTREEnE
F
000000b
LIST
|
So
uaiunD
OZ
LNANAONVNIS
|
13
INSN3OVNENVO
L
600
3131008 ZL3W
30
.
:
:
stou
|
siou
.
F
NOLLVANY
SI
3q
L5'8r0
2ob
pr'2v6
08
i
age
z1
qu
y
ES
Evian
u
alenuuy
cop
oioocezz
00'000 000
r
eufinda,p
osien
ANBNSSSLSZANINANSONENE
|
5
NanzovNanva
x
8007
3131908
106
8
5
in
Ouyet
sec
825
CTI
und!
teduo
ua
sisqaut
ua
on
w
ame
op
nes]
9)
xepui
|
(émet
|, a
eme
|
repas
|tcames
|
(aus
Iuosd
œouuv
sueinod
aurudiio,
op
ussinoquei
Pere
fuel
ou
10
Le
jeniu
jumuou
tn
queiuB
junsdwue,]
9p
32(10
np uopEUÉ
ss
021918X9,
SastA8p
ane
(0)
oovue;
ans
aersuos
uafous
nes
Lu
sAnq
nt)
hs
x
o
P
L
{L)
aunadue,
sp
juowmespioius,p
ep
5/02
ne
spUeLES
pmUuy
n°
529)puI
no
38BpnQ
NP
2104
2P
EP
EJ
8
XNEL
1ERIUL
XNEL
apoleod
IVo4d
39
uopestiiqou
WP
puy
(1999
NP
L-LLZG"1
8
SE-LLZS
7,9
FEIEZ
T7
Ve)
IN3N3SSN8Y13,1
NO
ANNWNO9
V1
dvd
SUNVHVO
SLNNSAW3
S30
LVL3
-L'LE
[_Ltg
vLOZ
di
SN934
13
SINNOGQ
SININ3OVON3
-NYTE
SYOH
SIN3N39VYON3
S3X3NNY
AI
TVd)9Nlèd
L190N€
AOJONLIN
ZLIW
62 D2'ES9
b
loo
sat
où
1
sa
PAT
y
or
VS
4
menus
dev
lonooo
gcc
kwcos
sir
ns
sn1a
uma
dentia
5: en
déneu)
4531907
x
6002
CPI
larger
oz
1
see
vi
y
o8>
VIENT
ë
om
|
ve
Jemeecr
ecosso,
|
Héfimenes
1831907
x
go0z
ee
LELE
gL'eoe
9
i
oz
vien
4
Evr
Sun
y
stenuuy
ser
feecos
os
loose
oc
ns
x
8002
lwoiL
ce
bo
ter
se
:
oz
ven
y
Le
vieu
y
elenuuy
gsce
lioissrzi
|oosooceer
0d0Q
sup
eue
|
ep
eu
muowete
DE
pus
1vuevu
x
8007
pL
EP
SE
LL'es6
€L
\
see
ven
4
or
Via
y
eienuuy
s6pz
|oo'e6
as
loo'i42
508
ne
8061
U O0O
AUOD
22
AUENOD
x
6002
pr's6S
>
(erege
2
1
sec
vien
4
ee
VISA
u
exenuuy
16vP
|izrerezr
Lco
276
sp
arôla
05
we
LOESOLL
.u DQD
JEAUOD
SE
x
6002
5
.
5
|
=
|
EU
10
DABLENCI
Bz'e16
2z
20'920
57
!
gez
vien
#
go
vieu
4
aenuuy
esvz
|is'o0s
see
lov'ai
156
Mae
ne
S0E8OLL
.U 909
1eNU0D
ÿ
:
x
6002
mn
loers
s
izoer
€
ï
ser
veu
#
g1'e
wrounT
y
ou
gesz
|L'erévez
Lov'000
052
none
l'stexe
Do
7
L213n
S37
ANOLLNON
x
8002
[11
ee
coo
e
|oose
o1
'
see
Sun
#
v2Y
ion
y
egenuuy
der
ecoioso
loo'eee
ee
ne
s0400
smasebi
3 2
uoSioieue
19 DV
ANVY4OT
VTIOEN
X
EE
11886
L
lpe"oel
+
'
ssz
PEU
#
b£v
vieu
nl
en
ser
|osoëi
vel
loo
so»
24:
D
nets
mat
09
ANVAUOT
VIOIN
x
BO0Z
.
|
|
;
:
FT
_
em
FHIOURUEL
b9'Ev0
£y
cr'ece
cz
'
oz'7
ven
#
gr
VRINT
y
senuuy
ser
|esesoonit
oweRg
ve
|
m5%00
000
mes
|
_ eu
og ne
sua
15
me vosmeaeuns
|
iviiavé
X
500
”
lo
rar
2
l60'cez
2
i
ot
W3o4n
y
ver
vieu
#
epenuuy
észs
|evzsr
er
loo'zoc
cos
ces
À
re
is
ST
de
1531907
x
1002
L_1ne
220400
RIRE
©
29
so
4se
où
BE 685
€z
'
so
vien
4
SLv
ven
4
elenuuy
user
leiosasit
[oomoooæ:
Érogu
A
Re
x
2002
ARR
D
Ed
1g'e0s
LL
Bose
LL
'
50z
vien
y
vEv
vien
y
ojenuuy
gozc
|wisszss
loo'ooo
vo
Rene
|
ve
ei
apau
emeunter
nc ep
vornamien
|_
1248
SAONE
x
400
au sie
ace
'
gs
[vit
|
nu
ge
[ven
|
menus
|
so
|iiseos
oo oo
sc
rem
|.
sms
=
Z13M
531
ANOILNON
x
1007
ns
65
109
21
prerz
si
'
es
Vian
y
1es
vieu
y
aenuuy
ss
lorzcosss
[0/00
059
Ac
ep
eo
||
ne
dé
re
TANVS-3U3OLLVE
x
2007
tseos
o'ece
s
i
es'z
ven
y
ezs
vien
y
elenuuy
ar
eserscoz
Loo'000
01z
digue
nel
memes
mi
on
TIUVS-IUROLLVE
x
1007
ALapie
18408
1
see
vien
y
sep
vien
#
enenuuy
eeuz
|ogssrsre
loveco
ezz
Boss
ne |
aenPApu
apr
suonned
e op
uoronasuso
|"
1SE-THON
191
x
1007
:
-
more
UES
1
BL'800
€
ley'onc
'
ot
vieu
#4
22
ven
4
moruuy
es
[evene
Ioo'ezo
cr
sm
eme
| €
D
ip
sa
=
1531907
x
1007
5
me
pL'ser
t
Er
eee
!
se
vas
x
16Y
VI@uA
ë
SRENUUY
déer
|egenoct
LyHCE
OS
mod0a
vop
seme
|
241
ne sstoumos
œuoueGa
6ep
vorsnauon
1531907
x
8007
ones
|
ae
1L'62021
bp'eer
61
'
SL?
VONT
#
46
vien
y
eenuuy
eee
Jezaseses
posos
cpi
D
CS
|
Ex
ne agent
queue
E op
vont)
1831007
x
g00z
1N3OP
agoot
11
Greco
ur
!
062
viens
y
4sy
visu
y
ensnuuy
esez
|sgzce
1oP
lez
069
1
sn
nes
|
09
om secs
susgurd
7 op
vogue
1531007
x
8002
[AC
EZ
prose
dr
!
062
vient
4
15
ven
y
manu
esez
Vesorreroi
|ieosoocer
nn
eme
|
01e
aurai
mood
1 ep
1831001
x
8002
sant
cc
lev
Les
6e
i
Le
vieu
#
er
vienn
y
ejenuuy
gsuz
|irioserre
|ooogoost
om
nl
mire
ne
_
TAUVS-FAIOLVE
x
1002
FE
FAN
es
062
+
love
6
!
ge
Vian
#
16»
vieu
4
enenuuy
162
|ssesssse
loo'sos
50€
ed6g
s0p
ee
| mes
rp sou
ssunuGes
47
20
TAUVS-JUIOLVE
*x
2002
sy
108
56
lec'es
1e
1
ze
vien
ë
cor
vien
4
any
er
|orsscves
00209
eur
1
does
on
ail
ssmeges
Shi
EM
Gé
jou
|
1S3-HON
401
x
L00Z
sûr
cr
Leorzo
'
ot
veun7
4
cey
veu
y
spauuy
oùz
orgsosse
|co'000
008
20610
#00
RS
dé
aus
vo vonemeuons
[21
537
ANELLNON
x
9002
08
60€
91
leo260
#1
i
see
vieu
y
er
vu
4
enenuuy
ecoc
|sy4es
uzo
Loo'000
004
Pocrreyes
es
seems
NE
L|zisn
ssraneunon
x
200
los'ves
oz
CAE
ï
se?
veu
#
on
vien
#
spenuuy
seuc
lerers
so8
L'000
006
m9600
sp
eue
|
suxeÿ
ep
ani
TS
ZA
537
ANOLLNON
x
8002
L'HRAN
2p
OU
RARE
Be'z60
4
Us
est
i
ot
Ven
4
rev
Wie
y
erenuuy
oo
|ii508
loo'aus
96
où
5
l'ecdes
5 es
08 #6
ucsements
1831907
x
8007
igvoz
81
fps'oro
s
i
os!
vien
ë
se»
veu
4
ejenuuy
ei,
|arsoss
lco'eso
soc
Euascys
il
Goictis
me
DA
0 ep
Uoseseon
15390)
&
LL
Besse
11
ss
21e
+
1
opz
VIN
y
LTv
vien
y
eenuuy
ei
user
loo'000
07
see
en
ROLNLENOS
x
s00z
mode
20p
eme
|
ei
Lors
mouweÉa
06 op
voa
megeug
VLIEVH
153
ï
|
R
NS
|
EPS
ÉTSTETEN
LL
262
17
Ecercs
'
see
VRINT
4
€0+
Wigunn
ÿ
open
o0'£
(OL'QLE
SE
[00
00
48€
20
DExDe
muet
a
20
Lormaeu
iv,
x
00
«
“
2%
66086
z
be'epo
21
!
we
VIT
#
eos
vou
#
olenuuy
ser
[ire
Ie
eos
19€
pe
ME
say
8mono
muNNGE
EE 0 dore
1531007
x
1002
à
à
FE
messe
17
o's0z
ge
i
ove
vin
#
098
vieun
ë
ray
|
se
Jévour:
eme:
|
Péituspenss
| sem
monta
ez
pures]
1531907
x
1007
:
:
HAN
D
|
real
lol'290
zz
Ut'ALtE
!
se:
visa
y
Sr
veu
ÿ
alor
009
Rz'oës
661
[00000
00€
rene
hel]
ne
ape
Bi
2
0
uouenqoavi
ZLBN
837
AMOLNON
x
so02
lo: 800
77
FE
'
ss
VISANT
ë
gib
vieu
y
eusnuuy
oo
fezouses:
Loooco
00e
D
| ne
ones
avast
cg eo
uoangnsen
[212
SA
ANOUNON
x
$00€
lgs'osz
CE
i
séL
Von
#
cb
Vu
y
eenuuy
sesz
|esens
lo0'00s
6
boue
nes
|
Wen
eu
sise
AAUVS-IHIOUVE
x
go0z
qunsdiua,|
{s}
reydes
ua
CEE]
pour
&
ne
ep
nes)
(y)
xepur
|
(ane
|
Lo emoc
nez
{)xepy
|
(chnel
{2}
sus
1yosd
seuuy
auranod
qurudus}
2p
weunoquai|
sjenpiseu
|
#L0Z/L0/LO
ne
NP
leu
Jueauo
“y
st
seu
=
ques
juruduuo,]
sp
32(40
np
uo)
euB,
L
391048x9,
sasjaop
einen
{9)
auue,
ans
qeauos
uafow
nm
sp
sung
iuasu
jerde
anagid
susuebiO
P
LOREUBISe
(4)
auruduuo,
ep
JueLISaS
LOUE
p
ap
sing
ne
spuEJe
imuUY
no
sso|pul
no
3eBpnq
np
3j04
9p
ep
El 8
XNEL
SEULS
Ipod
1yosd
je
uopesIIIqOu
ap
epUUY
1999
NP
L-LL26
718
9E-LLZS
1
9
LELEZ
7
Le)
IN3N3SSN8%131
NO
ANNWNOO
Y1
vd
SUNVEVS
SINNSAW3
S3Q
1V13
-Li
[_118
|
L_A
+07
da
SN93Y
13
SANNOQ
SINSNAOYON
- NYTIS
SBOH
SININAOVON3
S3X3NNY
:AI
==] __] TVdI9NIdd
119008
3710dOULM
ZLIN
63 HUOTBUDEUUT
30
Leiso 24
Gras o
!
sez
vien
ù
ze'z
Vian
y
elenuuy
esve
|ere1z so
lao'aoo 052
don sc
our]
ZLNBELL .U DO
1enL0D
TARVS-AIOLVE
x
6002
evocze
izizs oi
|
EVE
vieu
y
ve
vieu
4
soniuv
ascr
|eoisi eee
loezogre
nes
DESSELL .u DUO JENUED
FAUVS-FUFOLVE
x
cuve
Se" 06 27
Bs'zLL gp
i
c9'e
vien
#
ee
via
3
oenuuy
msez
[osecrvezr
©
Âoezcoucer
|
Ada esp een
ezsacLL u 209 emueD
T3UVS-JH3OLLVE
x
oL0z
parait
Ls'ezt 2
'
sEz
vieu
ë
957
vieu
u
menuuv
der
ersecoe
LLoeosec
ones
20Z8ZL Lu 200 JENLOD
1831007
x
0107
BU0T
Je
QL'e6s ez
so'euz ze
'
gez
Vie
4
ssz
vien
#
eenuuy
goge
ezeerur
essriows
|
Loic sep ou
L08SELL .u 209 JenuoD
1531901
x
oL0z
09
Je
ergeos
g'so0 01
i
sez
vient
4
sez
vien
y
eperuuy
der
|os'ize er
sVSLOZHr
de
ae)
OBOSZLL su DUO 1ENLOD
1831907
x
0107
jeu
107
19
o8SE0 :
os'oip 1
'
see
via
y
557
Inn
#
onu
esse
loezoce
EL'epe 20
Eee Eee Due
6/0S2L4 cu 9Q
JequeD
1831907
x
0107
AUOT
3e
16202 2
Es'eez 0
i
052
vieu
y
sit
visu
ë
een
soc
[rozss cer
eszss esp
da
260 some)
20SpZLL u 2QO Jane
153907
x
o10
eu
CE
pL'Eob 2
las 85 0€
i
gaz
IST
#
oze
vieu
#
eenuuy
ave
[sscesemor
hozzzett
| Jde
sep ecoms
BHBEZLL A DA Jen
183-CHON INS
x
6007
-
.
.
-
:
;
RE
AtOD
ÉLTONITEN
:
coeses
LEE
ï
ose
Vient
4
vaz
veu
ë
eenuuy
dev
|isoisesr
bo'ece cr
nd
Set anes el
LISEZ A Da 1equ00
LVirevH Zion
x
600e
.
É
:
:
=
RUOREURRUSS 19
ECNPEEN
Bo'ors se
ps pre zs
i
052
vien
y
vez
vient
à
eenuu
esse
[ovsseeoz
|oogezezz
|
Acden sop ones
BL8ZZLL .U 9QIEMLCI
Ier
x
600
so"s6L z
esse
'
set
vieu
ë
sre
vieu
y
eenuuy
user
rovoes
a'ooo oz
PRES
ÉOQOZLL u DGO JeAUOD
TRNVS-AUOLVE
x
8002
su
EuD:
poees
lsc'ost 9
,
sat
visa
y
ére
vieun
4
oenuuy
esee
|6'0c6 ee
(noao0 oc
an emes
2000241 1 209 YEN
TAUVS-AUIOLLVE
x
8007
see
2
iz'e8s
'
se
au
y
ere
vien
4
stenuuy
eee
|ugezose
Ibo'ooa 22€
odeg En
nue
SS264 LE eu DUO 1eqUoD
TEUVS-3UIOLLVS
x
8002
1 eez €
Bet v
'
ss't
via
y
Lve
vien
y
stenuuy
user
|iovozvez
Joo'ono sez
nee
S9ESL LL 4 DQ0Jenuon
13LVS-AU3OLLVE
x
8007
09
16
és'ezt o
o'eos s
i
ga't
vieu
ë
ere
vieu
#
eleruuv
asee
|Lavezzez
|oo'ooo 02e
SET sec eo
ELOGLLL «u QD 1emUeD
T3EVS-SHIOLVE
x
8002
je
oz'16: 9
LS" 2r6 2
i
sat
vis
u
11e
vien
#
sony
user
|seuzceer
o'o00 op
Re
ZLOGLLL .u DUO JeHLED
1HNVS-AUIOLVE
x
8002
BUONELDIEUN
sc'e6zz
És's2o 2
!
sat
ISAT
y
ere
vieu
y
elenuuy
esee
ecogo it
loo'ooo ot
medaa mp. mom
E6SBLLL .u 9Q0 JaAUOD
NAUVS-SUIOLVE
x
2002
:
.
:
:
:
.
.
SUSRURUS 19
DE'o6z 4
ee vez z
i
soi
vin
#
Lre
vis
#
eneruuy
zses
oezovzt
loo'ooo ae:
nes
Z688LLL .u 909 venuon
EUvS-JU3OLLVE
x
8007
EuBSUOT
jo
oops €
peer €
1
set
van
ë
ere
Vian
y
enenuuy
esee
suzizu
loo'ooo set
ancre
emainsl
FISBLLL .u 200 7equon
THAVS-3U3OLLVE
x
8007
1074
Le vr2 8
bs'2oZ Lt
'
EL
ven
8
LvE
vien
#
eleruuy
1ser …
lev'eze soo
looaco ee
TETE
eee
ZISBLLL «u DQO IeMLOD
T13LVS-3H3OLLVE
x
8007
ET
c0gez
Lo ea e
'
set
vieu
ë
Lre
vieu
y
ny
1ser
sers
Looooo o1z
ps
ES
ZLLSLLE U 909 RALOD
1RUVS-AUIOLVE
x
8002
su
107
a
vaz18E
bo'ezr €
i
ser
vis
#
ere
vieu
y
ensruuy
asee
|u'ese ce
{oo'noo 002
on
Een ous
LISLLL AU 900 JeRUCD
ARVS-IHIOLLVE
x
e00e
Lrzzo 6
1889
i
054
vieu
y
187
vis
y
oeruuy
éser
|esescec
loo'8L 19S
Al
HELBLLE
eu AUD YERUOD
1831907
x
8002
boue
0652 +z
i
sez
Vian
ë
85€
vien
y
enuuv
ac
Âueuwor
oowessor
|
Soda su oo
EOSaLLE su 009 VeauoD
ANIVUHOT VIOEN
x
8007
.
;
:
.
|
|
FIOnEUEUOS 16
evo el
Lez v
i
gai
vis
4
see
vieu
4
enenuuy
ester
|ie'rosez
\oo'o0o sez
eme
LPBL LE .U DQO TEALPD
1831907
x
8007
:
;
-
.
|
.
SUSGEURRUEO 1e
TESNIA
Bs ec 2z
eyes el
!
goz
via
y
ozb
vieu
u
osnuuy
esez
|oresr 116
(00000 000 :
| acdon sep esse
re
manbay
[21 531 ANOILNON
x
800
imeiez
Brois v
'
soe
vu
ë
ace
vieu
y
oneruuy
esve
Joress
o'svz 2e4
doc Em een
Z08SLLL 1 900 vemuaD
ANVHHOT V'IOIN
x
€007
;
;
DRE SS
1e
susese
Re zoss
i
30€
ven
ÿ
ve
viean
#
elenuuy
eve
|erzesost
poss LS
no em Ones
LOSLES A DQD ED
NIHOT VIOEN
x
6002
'
:
:
.
:
|
\
RE ELÈUST 18
NOLSNELSNOS
co'rgz
©
r0'z86
6
:
gs'e
VAUT
#
OC'E
vien
#
LL
BS'PE
po'zSh
LGE
(00'509 SI+
nod9Q
t0D
ue
F48E
LE .U 909
emo
AYLAVH 183
x
6002
etes
eu ip à
'
gs
Vian
u
‘
enr
#
aenu
25»
|ceoses
og'osz es
as
ee
BS8ELLL
U 20 JenueD
OST
x
6002
z
f
œŒ'E
w391
IONAU
Se
606
acdsq
50p
essaie
°
191954
13
|
|
j
:
;
=
HUE RU0D 10
r'gor 201
L6'ezs 62
'
s5e
PA
4
Lie
VIS
y
sony
65e
|orzeserrs
oorigiiet
| Jodec sep esaes
BOBELLL .U DA
IENLOD
LS3-THON 401
x
8007
5
:
=
=
.
.
.
SUGEDEUED 1
D
FHIOURES
oo'zes 41
Luzez +
1
vez
visa
4
1er
vien
#
oenuuy
ese
|ersezee
loo'oos 242
agde
svo eœmun
[lan pet 19 ze4 me acejos 5102.00 qeueu|
y
x
8002
“
"
‘
,
,
,
u
SUOGBUDISUCS
je
gré
:
prezot
LrSiez
'
s52
ISA
4
y
vieu
à
epenuuy
esee
roertce
Ibo'oo oo
apden son coneo |_ sn14 aselce Go
poney
- ay |
ES
2430UE
x
8002
26 vob 8
Buzz 2
'
see
vien
à
LL
vien
#
senuuy
aser
Jo222 60
(po'ooo oez
RE
ge
TAVS-AN30LLVE
x
5007
g
uodeg
ap
esues |
sn14
ansegco
Bol 01
ep uoneoiguuy
- bag
,
s
Ë
e
Bo'EgL z
be 280€
i
ss z
vien
#
sv
Vian
ÿ
erenuuy
este
|wzeoizt
|oo'oco 08:
een
uogentoy
|
T2ÈVS-343011VE
x
8007
"
"
9
.
s
"
,
b
1e
posez
Less
'
ss'2
vieu
4
LLv
V8]
4
eenuuy
user
Jssizsoiz
loo'000 0zz
Rd demon
cuouentoy
|
T2ÈVS-3Hzouve
x
8002
*
|
-
.
.
;
moments
PES
HSE
Bo'éee 2z
fesyoe ©
'
oz
VIENT
x
apr
vieu
y
een
eee
|eroezeoe
loo'oo8 9€
modoa »5p este |
en sl roma
a qu Ion Gogor aeuen |
ivuev
Zziant
x
2e
und
Imtdes
uz
SJAU)
A
: primes
w
xne
ep nrsAIN|
(p} xopur |
(€) nez
u El
men
(o) xepu
|
(e)xmei
(2) aue
lyoid
œeuuy
auemnod
|
quniduio) op
ueuroqu|
onpneu
|riozononene |
eu sumuog |
2 ePmusne
puraes jurudiue op 39/0
srpunu
COTES CA]
S2sJA2p
aImen
(9) sauuey ans geisuos
uafou
mes
sep
sang
ques
[aide
Anaeid
swsueñiQ
P uopeubIsa
{+} zunadiue,]
op juawerepioiue,p
ep
sino2
ne
2puue
qmuuy
no
539)pul
no
JaBpnq
np
0304
8p
gep
ele
me
1eriut
xneL
SPIPOHYd
1Uo4d
39
UOABSIRAOLL
Op
puy
(1999
NP
L-114$
718
9E-
Les
1.9
1-ELEc
1
He)
ININ3SS118v13,1
NO
ANNNNO)
V1
Yvd
SILNVAYO
SANNAW3
S30
1V13
- L
18
|
ÿL0Z
da
SN93Y
13
SAINNOG
SINSWN3OVON3
-NYSE
SHOH
SININIOVONT
SAXaNNY
"AI
]
—__] WAISNId
1190N9
ATOdOULAN
ZL3W
64 os
469
8
Le
10€
+
|
go
vimar
y
zgt
yen
y
erenuury
esse
fossizoiw
loo'000
s2+
prepa
E0BLELL
u DA
IEALOD
TAUVS-3UHOLLVA
x
oLoz
09€60
5
55566
'
ser
VIe
y
æz
vient
u
anus
ussr
loves
ss
Lco'008
ver
Psp
us
809844
,U 900
emLoD
TauVS-SHIOLVE
x
o1oz
log'ace
se
Less
67
i
ET
vient
4
2ez
viann
y
eenuuy
moce
eouveunot
loocorom:
|
Méscememes
LO949LL
.u 90
tenuen
THUVS-3U3OLVE
x
o10z
gigi
€
bezo
€
!
gel
van
ë
az
san
ë
eenuuy
gege
Joreozest
oo
107
eg
20
cum
SOBLSLE
AU DQO
AUOT
T3UVS-34301LVE
x
oz
ECLLZ3
Ge’
LEZ
L
'
192
yen
#
80€
VISANT
#
ejenuu
46'S+
506
LIZ
(00008
&LZ
=
ns
+Og49LE
.U
909
328009
738vS-381911v4
x
oi0c
le:
006
61
L4'E09
7z
i
19e
vien
4
90€
vien
#
aenuu
sese
lossrosse
loc000
vos
freresprai
sal
E09L9L
Lu DUO
BQUOT
AVS-2430LLVS
x
ouoz
as
9
igvess
i
œ
von
y
Shi
vin
4
ejenuuy
isa
Jerorzis
locecr
16€
So
S
is
8SBEO
LU DQD
JaLOD
1831907
x
bo
BL'e6e
s
Bo’
pe
ol
i
gœz
Vient
y
vez
visu
#
epenuur
ser
|es6es
zss
ler
rrz
8so
Ne
A
1S9E8LL
Mu DA
emo]
1531907
x
o1oz
16 DEL
Ly
go'gpe
22
'
sez
vient
ë
esz
went
ë
eenuuy
ice
Joemmoe
lpresverc
|
Meg
sep
one
SSBEB
Lu
000
JemLeD
1521907
x
ouoz
og'ees
+
8282
ve
i
œE
vien
y
LIT
vien
#
open
gese
lesssogcor
|occoszso!
age
all
BOZLDLL
.U DD
JeUOD
TAUVS-3HIOLVE
x
o10z
eo
Len
€
less
£s
'
162
vient
y
sex
vieu
y
onenauy
er
[pesoezer
[oooocuest
|
Sous
00
ones
SESLSLL
u DQO
1EAUOD
TAUVS-3WAOLLVE
x
o1oz
2r90Z
ET'ecz
+
'
see
vien
y
see
Wien
#
enenuuy
esse
|esoesess
loo'co0
81
me
ps
ns
OOLSEL
4 DO
FAUED
3UVS-AUAOLLVE
x
o40z
62509
geo
8
i
8927
vien
ä
sez
visu
y
erenuuy
assr
leocos
2e
bo'000
062
Las
Pl
L6Z1BLL
M 900
1ERUOS
TavS-24391LVa
x
o10Z
129
#09
04
RS
oë6
St
'
gg'z
Vian
y
€gz
VISANT
#
elenuuy
g6'sz
vs
608
255
(00
000
065
aodea
sp Ven
g6zLatL
.U
909
1EMU0)
7auvs-1U39LVE
x
0107
qU'Ezzk
04299
+
!
C4
visa
ÿ#
C4
asian
#4
epenuuy
45'Sp
[OS
THE
861
060$
ZOS
0
ns
LUS
.U
DQ9
49009
Eu
X
OLOZ
fer
Lo
tu
Le
pes
4
'
gez
vien
#
Lez
visa
y
orenuuy
esse
lissezms
loozos
ve
en
etes
SLLISLL
.U DQO
YenL0D
res
x
ot0z
on
6v2
+
ka
0rs
i
ss
vieu
y
gpL
visu
4
eleruur
con
|esceese
Loo0»S
87
Sen
os
LLOBSL
LU DQO
1ERUOD
ÉETEL
*
oLoz
ester
bras
1
ge
VS
y
eez
vieu
y
enenuur
ss
Hesceec
looioos
eLz
es
MEET
1831901
x
oz
el'1848
eos
pi
i
gez
Ven
y
zez
vien
ë
eenuuy
se
lewoze
lo9'210
ovs
. AXE
ELHHSLL
A 900
TuaUOD
1531907
x
o10z
ipgirE
LUmEz
i
gp
Vian
yu
ET
vien
y
seras
esoe
oroszrsr
lo
£9:
vo
ice
Ds
LSIESEL
u
00
1eme)
1S3-TUON
491
x
o1ez
ewoss
el
x 029
2:
i
gez
VAT
à
44
vieu
4
ejonuuy
géo
lisrosrz
loo'ozs
904
Dao
TA
ESLESLL
AU 09
Jen)
LS3-GHON
491
x
o1oZ
sos
Li
ls:
+or
si
'
ET
vien
u
zez
vien
a
spenuuy
isvr
lerseszes
loo'css
553
Mons
ns
10S2PL+
.U DQ9
Je0D
ANIVYYOT
VION
x
600€
ess
LPBLE
L
i
ET
vient
y
eez
vieu
4
sen
sw
Jouccene
|oo'06s
50e
por
cOBYPL
LU
0QO
1eAUOD
ANVAUOT
VIOIN
x
6002
pe'o8s
EL
(59286
PL
!
set
visa
#
zéz
ÿ
Jean
#
eenuuy
86'rE
9
298
608
00000
0pB
me
0
RS
ZSLHYLL
,U
000
IeNU09
7a4vS-3V391LvE
*x
6002
poezz
€
co 0e
s
i
st
VIN
u
ze
vieun
y
monuv
|
o%
fercersez
00 000
ae
ro
OSLPLE
«0 0GO
AUD
TIUVS-BUROULVE
x
6007
GL'e6s
Qc
1447447
1
SL
vien
#
ZE'z
%194A17
#
Aer
B6'bE
12
E88
rez
2
100
000
QLE
2
0
E
dpibhil
.u
2094180009
7a8vs-14301LV4
x
6007
sszro
ot
56
076
91
!
se.
vien
ë
æe
vieu
y
een
avr
loyezmois
loo'oco
oùs
neue
ghIDbLL
u OU
Jenu0D
T3UVS-3UAOLLVE
x
6007
lao'ece
2
2
veE
sv
i
set
Vian
y
gez
vw
y
aenuuy
mu
emoue
lewuezee
|
Sem
ELYEYEL
A QD
IRNLOO
ie
ryeee
x
oioz
01862
L
los
es
oi
i
ET
VienT
y
se?
vien
y
otenuuy
sr
Voies
reserves
&F00Q
sep
ve
LZPÈYLE
JU 900
tenue
a
Le
x
010
SOS
s3d
1N3N3907
31
118$
21
eo
rszz
i
got
IST
y
os'+
wie
4
exenuuy
en
liessuz
loo'ses
857
De
es
ELLZPLL
eu DQD
enueD
Read
x
600z
YNOd
NOLVIOOSSY
-TV
les
roses
eL'1ze
61
l
se
Vian
y
0Ez
vien
y
apenuuy
esvr
liocoswor
[ooosoczi
|
node
0
HeSTHLL
4 OU
ARUOD
1831907
x
6007
egczs
s
ce
E8z
+
'
ET
VISANT
#
ee?
vieu
u
eenuuy
essl
lors
vez
loo'000
02e
es
S80Zp4L
u 9
JenuoD
1YLIEVH
3ON353Ud
x
6002
PTE
ls'a6o
o
i
see
vien
y
a8z
visu
y
ajenuuy
ser
lesvesss
parce
oc7
she
no
EVOGDLL
,u DD
JeRLD
ee
x
oL0Z
soSuS
€
zero
z:
i
ee
vis
y
eez
visu
y
ojeruuy
esez
|æz1005
LGO
1GZ
LES
re
ns
LHOOPLL
eu DQO
1eNLOD
te
x
oLoz
ussz
se
4er
z
'
ser
vien
u
sez
vieu
y
opens
eee
Jooncsser
casser
vs
dal
OLOOPLL
AU GO
1emU0D
a
x
o1cz
coez
Le
Lco'252
o+
i
sez
via
#
ze
Vie
y
oenuuy
26
Jossaezsi
Honoooomer
|
éco
D
ELOSELL
u 900
1euog
TBUVS-3U3OLVE
x
6002
pedes
u
S19AU
V3
el
&
ane
op
neanN|
6)
xeput
|
Le)
xneL
pee
sn
|
(9)
*9Pul
[CH
EULTE
(2)
aue
IUSld
eau
39/249X9,
ps
ET
{9)
oouueyans
menus
usAouu
xney
sp
ra
sn
imdeD
nn
map
ones
|
PARA
RREINR
#0
œ uopeubiseq
{L}aunidus,j
0p
JUDUIOSSRIOLUE
p
2p
SMO3
ne
GAUEeÉ
gNUUY
no
599{pU]
no
196pnq
Nip
SOA
2p
Sep
O1
E
NE
L
JeBIUEANEL
mppoHed
1Uo4d
ja
LIOpBSIEQOUL
8
SŒUUY
1999
np
1-L14671318
9E-LLZS
7
9
L-ELEZ
1
HE
INSN3SSN8v131
NO
SNNNNO9
1
#vd
SUINVEVO
SINNYAW3
S30
LY13
-L'Ia
|
Sn934
13
SINNOQ
SINIW3OVONZ
-NYSE
SHOH
SIN3W39YON3
|
S3XENNY
AI
_]
oz
48
ValONRId
129008
HIOdOULIN
ZLIN
65 CE
W'LE8
5
|
se z
visa
y
rez
vieu
ë
esnuuy
5e
liesew
bo'oLs
+zr
re
LBEOBLE
AU DQD
1EAUOD
NIVSHOT
VIOEN
x
L10Z
490€
ke'Lsr
'
gez
vieu
ë
s8z
ven
#
elenuuy
asz
|eosozei
ressl
pe
L
6LEOBLL
4 900
yanueo
SNIVYYOT
YrIOEN
x
2107
qu
ezssz
ot
br
2e
07
!
167
PET
y
éee
vien
4
seruuy
ae
fo
css
\po'zrz
oi
ses
8LE0BEL
u DU
eAUES
ANVAUOT
VIOIN
x
Hoz
ai
062149
Ba ec
21
!
see
VBA
#
687
visu
a
aperuuy
ass
|oseszczs
\oo'o00
os
nm
Cd
EZEGLLL
«u 9Q9
JeNL0D
2134
831
ANOLNON
x
Hoz
elere
'e0b
i
so'L
vieu
y
ss
vien
#
spenuuy
5%
|lozsce
lon'ocs
ce
DORE
En
LSSLLL
Au JG
JeNLOD
LYLIEVH
3ON3S3üd
x
o10e
.
.
=
FUOEUDISUOT
Ja
0860
€
ls"
Lep
à
'
ET
vie
y
EL
vieu
#
enenuuy
esse
leuzezeer
oo'ozz
pt
App
SELLE
AU DCO
eRUOD
LYLIEVH
3ON3S
384
x
otz
srezz
ob
à
i
ET
vien
u
ss"
vieu
ë
ejeruuy
assr
fos'oss
ze
Ioo'oez opt
Re
een
ESEpLLL
u DQOTRnUOD
AYLIBYH
HON3SUd
x
oLoz
;
-
.
=
.
.
:
sx
15
TSMEISNOS
a'08S
1
Lee" are
z
1
sez
vieu
ë
097
vien
à
eenuuy
avec
|iozeccs
bo'es
26
trees
BLZELLL
4 DQO
JA
THLSYH
LS3
x
LLOZ
ose.
z
ke'o1o
+
1
s0'L
vieu
y
ss
vieu
#
PAU
sece
|ao'erzos
[oo'opa
aat
pes
E 137
SLLELLE
A DGO
enuaD
AVLISYH
3ON3S
Zu
x
ou0z
28088
LoY0Z
L
'
ser
Jan
#
sez
VISA
#
au
ass
foreocs
0'000
9e
nr
uEA,
SEIZLHE
40
GO
1aUOD
4831907
x
oL0Z
CET
sea
+
i
sat
VI
ë
sez
vien
y
spray
esse
ecerzrz
oo'ëLe
62
Tao
een)
BELZLLE
AU DO
LED
1831007
x
o1oz
o'ez
€
evesoz
1
soi
VIN
ë
ss'l
vaoun
#
eenuuy
user
|rzesrcer
(bocoo
o0z
DE
se
a
ZEVZLLL
A DC
JemL0D
1531907
x
o10z
loger
et
sarerc
e
i
ET
vien
#
sst
VIENT
à
œuruuy
ssse
|ossze
oo
o'css
az
Rap
j L
EME
TE
1831907
x
ou0e
.
:
;
=
-
:
.
EUOREURRUSS
39
Dose
sgeLe
+
i
se.
vi
y
nez
vien
y
eneruuy
assr
frooi
bo'ooozz
scene
SOLLLEL
44 909
eme
131907
x
oL0z
zozsco
so rar
s
!
ET
vin
ë
vez
visu
y
nus
msce
[rozzere
bozis
ere
sen
eee
SO2ELLL
«u DO
venue
1831901
x
o107
je
ot 4eL
Pr
'e6s
s
'
set
VIT
4
2ez
vou
#
enenuuv
1scr
|eze
Lo
lbo'or
eue
rip
OSBOLLL
.u 909
JERU0D
SANYO
VIOEN
x
0102
So'esz
ire
'
sez
VISA
y
az
vieu
4
enenuuy
esse
|rsezsez
Iooees
sz
se
LYBOLLE
U 9QO
JaueD
INIVSUOT
W'IOEN
x
o10z
HUGEUTIBUCS
je
Sp ce
brie
ot
'
get
vieu
#
az
VISA
#
ejenuuy
asc
|oczs
es
\oo'e6o
805
a
ne)
SESOLHL
U DGOIERLOD
BNIVAHOT
WTOZN
x
o10e
lec'ere
1
11488
!
saz
VIENT
y
ace
v3eMn
#
esnuuy
esse
|seioen
loo't2L
evz
an
CR
8680244
«U DC
IENLOD
ANMYHOT
VIOIN
x
o10Z
Fe
ssoirs
LBgE
2
\
se.
vin
4
ze
v3eun
4
oenuuy
asc
losezsese
loose
zor
oem
L8S0LLL
DA
JeRuoO
1531901
x
oL0z
fcg'ote
ze
lpo'sse
Le
!
sel
visa
y
Lez
vieu
y
eperuuy
moce
[igwseveor
loozisesst
|
morue
SBSALLL
. DA
FERUOD
1831907
x
0107
oe'szz
p
eva
i
ot
VA
y
pet
vin
#
ajenuuy
sest
Joririie
lbo'ece
16
mn
GOB6BLL
0 DGO
EAU
1831907
x
ou
TUONEUB
RUE)
|
HO:
ge"086
Be
sez
+
!
ose
Vian
y
o0z
VHS
#
ms
ass
|eissze
loszz
es
sséogse
sen
0891
.u DU
JerLo9
res
x
o10z
59620
6
sys
2
!
os't
WABUT
y
664
vieu
à
epenuuy
esse
|wecszis
ozsz
ses
En
8S9SL
LU DUD
1enUOD
se
x
oLoZ
:
RO
RP
ee
:
AVLIEVH
ZEN
grezt
Lao
1e
'
s0'+
VISA
y
as
vieu
#
esnuusy
1657
[roue
(oo'o0o
cr
'écéue,
SaSeLL
.u 909
JERLOD
1531907
x
oLz
CET
ksers
i
soi
vien
y
agi
visa
y
openuuy
ose
|u'eec
os
Loo'oue
08
creme
£gsagtL
u 2Q9
enuon
1831907
x
oL0Z
posez
lso'ese
i
sat
via
#
ace
vieu
ë
meruuy
assr
|rrozoer
(o0'000
oz
a oQ
am en
ZRS9LL
«U DGOIeRUeD
1831907
x
o10z
pzzee
z
oz'so8
z
'
sai
visa
ë
LEZ
yaourt
y
serv
esse
Jeses
ist
potes
oc
a
ep
a
19S89LE
«u 90
JEMLED
1831907
x
ouz
LLv'260
87
s'sez
22
'
sui
VIN
ë
ie
vien
u
oueruud
esse
|owsewr
Joooioszst
|
Dodéc an
ess
LELESLL
.U 90
Jane)
1831907
x
oLoz
.
-
.
=
su
»VS89s
szae
el
i
192
vieu
ë
80e
VISA
y
otenuuy
assr
lorreeis
poses
men
88181,
.u 2Q0
en
1831907
x
0107
\so'y8e
zv
io'ess
zr
'
19z
VIT
3
90€
vien
4
apenuuy
esez
[eszorzeor
ooezzeit
or
ste
L8H88LL
Au 2qo
ven
1831907
x
o10Z
7
"
"
Te}
C]
oz'eeL
à
Léers
L
!
sel
VISA
ë
152
VIA
4
oenuuy
1scr
|evezes
Da'zo6
ra
Rs
mes
1SLEQLE
M 200
JenuoD
M
TA
x
oL0Z
,
L
LOT
EC]
(6780
€
bi'
La
ce
!
set
vien
#
sLz
vou
4
oenuuy
ace
[esewsi
[ooocoow!
|
Sons
GyL6gL}
.u JAIME
NT
PL
x
010
eq
pe
_AYLEYA
ZEN
so'essz
GroE
|
'
sat
vin
#
8s2z
vien
4
omnuuy
|
assez
|l'isso
Loos
ee
AUS
a 000
cames)
YrLS9LL
A DC
BALOD
Rires
x
o1oz
.
;
SLoN
ED
3MOL
sage
21
eg'esz
s
i
sat
vi
4
857
Vian
y
eemuuy
esse
|erooue
\oo'oso
se
el
HHLSOLL
U DGO
1EnuaD
TT
x
oLoz
;
:
CEE
Da
EL
se
n'es!
©
l
sai
VIN
y
gzz
vien
y
slenuuv
ésor
[eric
(po 000
vor
mc
ap
pme:
CEE)
ZM
SAN
ANOUNOM
x
oL0Z
.
.
CEE
bo'ens
oi
lsc'esr
'
gui
vien
y
Lez
vieu
y
eeruuy
geo
|oovz
er
ao'oos
sur
Sa
ep
caues
SÉSL9LL
M DUD
IEaUOD
ZL3N
827
ANOLNON
x
ougz
ET
E
10'68s
5
!
se
visu
u
az
vieu
4
eenuuv
esoe
|8ezzo
10€
kootooo
sie
rene
OESLSLL
.u 2QD
FEnL0D
ZLAN
S33
ANOUNON
x
o1z
uridurs,
teides
ua
Su
Ua
!a
ns
u)
vne
sp
nesan|
(p)xoput
|
(thmes
|, me
meg
|
xepui
|
(hier
(2)
que
Iÿoid
ouuy
aueanod
jurudue]
ap
eenonue
La
où
LE
LR
lepUaumuoy
ne
ns
pue
junHiius,]
ep
30/40
np
uoR
eus
#q
22/912X3,1
FasjA2p
SINJEN
{0}
oouure
4
ans
mmituos
Aou
«nes
enui
xne
u
LE)
Ÿ
\
o
p
{t)
tunuduway
2p
juotLesspoue
D
ep
Sn09
NE
SQUEEË
NUUY
no
s39jpul
no
}9Bpnq
NP
80h
9p
ep
EJE
XNEL
leu
NE
L
ILoud
36
uopes|NqoLu
ep
spuU
y
9599
np
1-12
Tioge-tiés
1.9
Lélee
1
Ve)
INANASS119V12.1
NO
SNNWWOO
1
vd
SILNVEYO
SINNHAN3
S3Q
1Y13
-E
LE
[
118
|
SN914
13
SINNOQ
SIN3N3OVONZ
-NVUE
SUOH
SINSW3OVON3
1
En]
SAXANNY
AI
|
VdIDNRId 119019
vLoz de
A10dOULAN
ZLIW
66 Bees
cz
sr ce
cz
'
got
vien
y
597
VIN
y
ojenauy
Ze
Jerome
Jomeeuc:
|
npcaspse
BCPE6LL
A DG
1enUOD
1531907
x
L10Z
creuse
user
+
'
mn
|
moe
arte
'
set
vien
ÿ
597
visu
3
ons
|
Jos
|oczeisz
oo
182
gvz
or
sen
emen
c86/6:L
«U DCD
ER
NS NEArOR
x
Hoe
5209
21
g'L8L
SE
|
:
»
FAURE
5
TE
'
ge
vin
#
s92z
vien
3
monauv
see
eusoozs
loozzovrs
ares
dl
D86L6LL
4U DU
ERUED
:
de
x
Luz
ezsust
kg
isez
1
eu
"
‘
!
w
FRE
sa
vien
ë
so7
vien
#
onu
|
use
|iiecer
veus
sr
A
dne
cum
OAS8LL
.U 00
mue
ALT
Un
x
L4oZ
Lo eve
se
pe 108
08
'
ET
vou
u
597
vien
3
operuy
me
Leave
Jesivec
|
Lécemsme
LOLIBLE
A 909
venueo
EUVS-3U3OLVE
x
euoz
Lesus
er
Movie
6
i
ET
vien
u
eaz
vu
y
eu
|
des
brsssoi
lromossoi
|
Héod
some)
259644
4 900
Wu
ABUS BUIOLVE
x
me
CRE
190€
2
'
set
vien
y
s8z
vieu
x
omnuv
|
su
liver
|essszese
ne
SOLE
Au 9QD
ECS
1831907
x
z10z
CET
faseic
67
!
ss
VIENT
ë
587
van
u
smuuy
|
es
lerorexsr
loressesst
mais
gLISEL
AU DQO
IEMLED
1531907
x
aie
CAL
(08
coz
'
svt
van
#
507
sis
ë
opanuuy
dsiv
|S9e2zs
2
or
49
mode
sep
ns
1868614
M
DQ9
Jamo
1831907
x
2e
evest
»
ks060
z
i
ET
vin
ÿ
g0z
vx
y
epnuy
|
ous
fosses
loger:
zoe
Loupe
9168814
4000
EAU
183907
x
zL0z
ess
eee
'
soi
vien
#
evz
vien
à
omnay
|
asus
[erzeoioz
©
Jooooaoz
Term
orme
20 VELL
4 DCO
PERED
ZLAN
SAT
ANOLLNON
x
Hz
roses
0!
vcesLe
'
EL
PS)
#
s8z
vien
#
oeriuy
este
|esiresr
o'000
o6r
cu
eeesne)
D0ZBLL
.u DUD
EAU
ZL3N
$3'1
ANSUNOM
x
Hoz
n6 4505
ba ver
z
i
so.
vien
y
evz
vien
a
enemuuy
isee
leoveasez
oocoovz
En ac)
8S1HBLL
4 200
IEALOD
ZLAA
S31
ANSILNON
x
Hoz
"086
+L 1209
'
sa
vent
#
eez
vien
u
openuuy
ass
|rrversze
coroce
cer
pére
ASLBLL
4 900
eauo9
213
S37ANOLLNOW
x
Hioz
geo
z
bs'eso
s
'
sez
vien
3
si?
vien
x
ouenuuy
asor
|ezezzzre
Lo 000
cz
RCE
one
aLZZ6LL
«4 DQD
IEAUOD
TEUVS-AUHOLVE
x
1102
ñ
CT
sos
à
kz000
21
'
sez
vient
ÿ
ue
vieu
y
ansnuuy
ie
oeezonis
lon'ecs
vzs
EE
GIZZSL
«1 9QD
END
TUVS-SUIOUVE
x
H0Z
40960
|
Lies
i
ET
VIT
u
oo
vin
3
omnuuy
|
5e
|oo752
fon'coo
8
Erogpetodl
HIZZSLI
au 200
VAMUED
TAUVS-UAOUVE
x
H1oz
‘
su
JUOEUI
60 20€
»
po'gse
€
'
ssL
vien
ë
007
VPN
#
oemuy
|
soc
lemesræz
ooooosse
dress
eaes
EIZZELL
«u DGO
IMALOD
TANVS-BHIOULVE
x
L4oz
»r 2082
um
9
!
see
vient
y
voz
vieu
ë
onu
|
oo
[sresesz
©
|n9ooc
00
De
nan
ZS8L6LL
4 000
1mauoD
TAUVS-BUBOLVE
x
Hoz
CATAT
CUT
A
i
sez
vien
ë
117
Wien
x
aenuuy
|
see
|erser
tes
09000
006
Der
mes
ISBBLE
A DG9
Veau
ABuvS-BUIOUVE
x
LL0Z
:
:
S
F
SHOLREAT
scévo
2
op'ces
ai
!
SET
IUT
y
087
van
y
onu
|
assis
litossos
Jooocoess
200
200
vu
SYTOGLE
Au 9Q
D IMALED
er
x
Hoz
ETTE
LJ'eer
©
1
sez
vieu
y
ex
vieu
x
ounuy
|
ec
folcrsr
Joo'coo
064
SLEBBLE
«u 000
IL
ZL3N
SI
ANSLLNON
x
LLoZ
pére
Do
Le
2
1
sez
vi
u
eez
vieu
#
een
|
sue
losrizee
Jonocosze
HHEGBLL
u ICO
WMILOD
ZL3N
SA1
ANOILNON
x
Hoz
9'e0c
LS Le
1
ss
vien
x
e0z
vien
y
eneruuy
iso
Jouer
o0'008
ȣ
SGOBBLL
4U DGD
EAU
1WLISVH
ZON3S
Hd
x
1102
4
eur
e9629
1
loase
:
!
ss'L
vIRnT
y
go?
VIN
#
enenuuy
ass
|urezzos
Do'002
z5
Lt
00
eva
0
eSoBBLL
u OT
JeaueD
1WLISVH
ON3S2Hd
x
Hoz
19208
4
b0'0S
+
!
get
vien
y
vo7
van
y
menu
|
ser
|rsooco:
logos
101
girls
ALOLBLE
u DGO
IeNLOD
LYLIEVH
3ON3S3U4
x
1108
Lo ZE
»
iz'o8€
1
EL
vien
y
vo
ven
ë
onu
ass
|eoes
oez
loo'zze
1ez
ne
op eome5)
Lia/eL}
Au 099
1EnL0D
LYLISVH
SON3SEUd
x
Hoz
szzer
CR
'
se
vien
u
ver
vien
x
ajsruuy
iser
losczer
bone
Dee
Ge
giOZ8LL
A OT
Teauon
LWLIEVH
3ON3S
Ad
x
Luz
soetor
bz'Lz02
'
ge
vien
#
va?
vien
ë
openuury
age
Loomsiit
bosos
cit
dt
ons
ZLOZB+L
A DGD
EAU
1YLIEVH
3ON3S
Hd
x
HLoZ
(Ecves
ez
\ss'Loc
i
ge
Via
u
287
vieu
#
onuy
|
sis
osesese
Jonczeser
Do
ee)
g86SBLL
4 DGO
ARE
ZISN
SA
ANOUNOW
x
m2
sac
21
kszree
'
set
vieu
#
082
VIN
y
aeruuy
oo
Jesus!
og'ee
sai
SD
SéSBLL
«U DUO
ENLOD
1831907
x
1107
kS<208
sasLe
i
see
vu
y
ze?
vien
x
exenuuy
esos
feacre
oo'zur
set
IAE
0Sin
eSgseLL
4000
uen
183907
x
1107
hverzs
oseise
!
ss
veut
y
eo
vien
y
opsnuuy
ass
Hescecow
Jogcooos
en
doll
OBEBLL
AU DU
IEALOD
ZLAN
531
ANOUNON
x
1ioz
05»
2
“Ag
a
i
gez
van
ù
092
van
u
alsnuuy
asus
lersssew
©
lonoooce
Dies
SSpEBLL
U DGO
YENUOD
213
S3YANOLLNOW
x
Hioz
(eo
o1
frozss
ee
'
ser
vien
ÿ
por
veu
#
muy
|
oo
lose:
Hoonsew:
|
Séosemes
ByLIBLL
U DTOIEALOD
3NIFYHOT
VIIOEN
x
HLoz
cu 284
1
les SL
1
'
sez
vien
#
582
visa
y
apenuuy
asus
|srceure
Loo'sus
se
Enr
epLLBLE
4 000
1eaUcO
NVEHOT
VIOIN
x
z102
eg
pe
Loos
62
\
gez
ven
a
vez
van
y
omnuuy
|
zoo
[isemesze
|ooeeszzzt
Ds
LYLIBLL
DC
1MAUOD
SNMANO
VIOEN
x
m2
ser
possre
'
ge?
VONT
y
sez
vin
4
eperuuy
ais
[ram
LooLes
sv
Res
ns
gHLIBLE
A GO
EAU
ANIVHHOT
VIOEN
x
z10z
reydes
u:
SU}
U:
tunadiel
{5}
a
ssau)
u
aeyipoui
&
ane
ap
neomn|
(y)
xepur
|
(E)xneL
uen
ei
(y)
vxepu
|
(c)xnei
(aus
14014
eauuy
aueanod
quniduwus,]
ep
AuesInoquiel
SHPnpIseù
PLOZILO/LO
A
9p
lepanaueucy
au
sT
Jeus
L
quusrs
qunaduue,|
ep
3990
Br
ECC
sasJAep
anen
(9)
souue,
ns
aesuoo
uufowu
xnu
sap
eung
auagsei
[mIdes
meapid
euslueBl1o
np
uopeublpe
(1)
auruduuo.]
op
JuEUBESRUOULE,P
ap
sinon
ne
opuesef
gnuuy
no
seslpul
no
18Bpnq
NP
2104
AP
WeP
EE
MEL
LRU
NE
MIPIPOHEd
1Uoud
18
LopEsINqOL
ep
eu
1999
nP
L-LL2S
710
9E-LÉZS
1.0
L'ELEZ
Ve)
INANASSN8VL31
NO
ANNNNO9
V1
Eva
SILNVE
VO
SINNSdW3
S30
1V13
-FLE
ÿLoz
d8
Sn938
13
SINNOG
SININ3OYONZ
:NVIS
SHOH
SININIOVONS
S3XANNY
*Al
_
__]
7Wdi9NIdd
139008
3TOdONLIN
ZLAW
67 sui
é
oy'ces
+
base
2
\
sez
vien
u
set
vien
y
ejeruuy
des
|poeccooc
bo'oa
aie
ce
ten
ee
SL9E1ZL
ZLW
SA
ANOILNON
x
aoz
:
:
|
.
.
.
:
TRUC
1
ÉTINEE
EN
eeort
Bo'es
!
sut
Ven
4
ss'l
WaeAn
ë
menuuy
46e
|o0'6pz
2
(oo'spz
2
modog
so
osse
|
(*9PU0
ed)
Aubry
SIÂ]
2 Lopansuog
LLEVH
ZLIN
x
ELOZ
.
;
aus
Fe
ÉTNETEN
:
-
.
ÿ
ù
ge"ocp
L
bg
res
i
304
vieu
#
ss+
VIS
y
ejeruuy
as
|onece
1
loo'eso
12
udDn
se
ose
Aubry
mi
2 UoponqaUoD
(W'Id
ENT
IEN
x
eicz
ES
S
"ze
6z
Loc'oue
+2
!
sro
VIS
y
æ't
vieu
y
[oarouwouy
|
geo
Jissiiser
Nooncetsci
|
ncdoc
sop
ones
SU
SÉN
2Z
op 1eupeu
VIDOTIA
x
ai0z
RaopeuBu0S
à
sr'ess
04
po'LSZ
S4
i
see
vien
#
sel
VIN
ÿ
eenuuy
as
Voovzs
pis
loo'Lzs
pe
Dsan
op mnnel
pueury
+4 VARA Uonanboy
| ZLAW
537
ANOLNON
x
eLoz
ge'ces
>
los'ece
6
i
gez
vien
y
ser
ver
#
eperuuy
zs'er
Jooezo
a
Joo'6zs
or
PE
.
men
[ePEUOA)
sieaueury
a6i
pL vA3A
uonsnbey
| ZLAN
531
ANOLNON
x
ELoz
Brecoo
eviso
+
1
ss'L
vieu
y
so
vieu
y
eeruuy
168
Jooecsoce
ose
ace
su
en
|
Somueuyañiyvadauogntoy
|ZLANSATANOINON
x
eioz
Fe
piezo
à
io'zo
à
1
sg
L
vien
ë
s0'L
Vian
ë
mor
zear
oies
121
Loose
124
Sedo
sep
on
|
UeEUeA)
sollueuy
a
+SA
uansnboy
|ZLZN 527
ANOILNON
x
e1oz
ET
euBI
Erasr
LS
10€
»
'
ses
vieu
#
sa
vaemr
4
eenuuy
gser
Jooisz
ere
\o'.zz
eve
Anianecps
28
#8
2S
op LopmlIqeuru
1831907
x
eioz
a
:
|
=
e
BUDREUÉUED
15
covis
ze
fec'oes
6
i
szt
VIe
y
set
Vient
y
exenuuy
geer
Mnoccczss
loo'cez
os
A0dQ
ap
Sœuien
Addiom
sf]
0oL
ep uoyeaeupus
1831907
x
e1oz
—sucgeutnus:
ra'eze
82
be'ose
8
i
se
Was
u
szt
vieu
y
opera
éser
|ooiozser
loo'Loz
ser
don
sante)
AW
AI
82 GP
UopeyIqeuru
1831007
x
eLoz
RCE
Bz'e82
1r
es
or
81
!
sez
VimnT
y
sez
Vian
y
oenuuy
sir
|'zeo0e
loo'
288
sue
ncdoa
sep
es
|
AN
MS
euopmopuvuonmnbey
1831907
x
ae
SuqeuÉ
00
js
casier
o'aps
s
'
ss'l
WIQAT
4
so't
veu
ë
elenuuy
152
presse
[00'000
19€
nn
sp
ne
enneËuor
(eugouo,
Led)
af
#1
uogongeuo)
|
TINVS-SH3OLLVE
x
zkoz
su
je
LLs'zss
01
e'zzo
6
i
gs't
vien
u
sok
Ven
y
eleruuy
deze
Joizrzee
loo'ooo
a65
ne
emneBUOT
mË
+4 uoyonneuc)
TEUVS-JUIOLLVE
x
ane
sLerze
so'eess
i
sez
VIN
7
y
ser
vien
4
een
26
(eus
loo'ona
6z
Ré
enssbue
(apoucy
ed)
mi
6 weamuuos
|
auvs-au01Lve
x
z1oz
Se
25005
6
58200
»1
!
see
vieu
4
ser
Van
a
ejenuuv
sie
|osseoses
lao'ono
08
ucden
02
rue:
aneñuoT
nf]
6 LopnEuog
TAAVS-ANIOLVE
x
ane
EL zes
et
ps
129
62
'
SET
VIe
#
ser
vieu
y
eeruuy
2
[iesszsr
dooocoozt
|
Moconeu
een,
| oIM9BU07
(asgpucued) mé
ze
vogue
|
Tauvs-3usoUva
x
aioz
SOÉEU0S
poees
ez
18268
v€
1
se z
DATE
y
set
vien
4
seruuy
26e
[see
[ooooosost
|
Séagspemes
|
‘IMeuenanvañizcuemmuen
|
Tuvs-ausouva
x
z10z
n
v.
à
.
"
“
ALIOPEUDTEUOS
18
ro
ipe
er
Le' ego
2
!
sez
Vie
u
get
Vian
y
onu
eszr
|s'o08
ao
ooerazie
aodq
L
nl
auaweëo)
+9 ep
UN
EIQEUFE
1531207
x
z10z
SéaSid
Te
;
.
.
:
:
:
a
srzsse
ss'ecs
4
oo
enaxnel
4
o0t
exgones
|
3
epmpeuu,
|
set
|enzie
1e
|oo'000
001
183
32H39
10
aan
Addiom
vv
O1
Nos
x
€00z
QUE:
ul
is 068
Le
as 6e
92
i
sur
vieu
x
vec
vieu
4
eeruuy
esiz
sois
oce
o'eoz
652
queen]
lues
9mepes
En
1831907
x
9002
:
;
:
e
:
\
Le
FFUSS
1e
PH
EEE
\ss'ore
87
loz'oLe
17
'
sse
vien
u
EP
V3eun
NT
y
een
esir
|epors
us
Le"
1c9
868
Sotg
sen
ee)
|
om
œueuvsoi
7e ep
uonmioieu
uoprnbay
| _
1VLIE
213
x
168:
UoNBUDISU:
es'2ce
2
begiori
'
sez
vis
y
vez
vien
#
oeruuy
x
|ersezs
Ioo'ono
ozs
ren
eme
CARE
TEE)
ZLIN
$31
ANOUNON
x
aioz
.
;
.
.
.
SLOGEUEUO
D
le
égouse
socos
!
ses
Vian
#
eez
Vian
ÿ
sjenuuy
ass
Mesa
po'igr
Liz
ES
BSSEUZI
u 9GD
1MUOD
1521907
x
1102
5
E
—sudqeutauss
CE
va'esrs
'
sel
Vian
y
ese
via
#
eenuuy
as
lorserosz
bo'rse
roE
ST
SE
1SSE0ZL
«4 DUO
Jeau0D
1831907
x
Hoz
ROUE
iarLot
Lo or:
'
sat
Vian
ë
see
vieu
y
eenuuy
iso
|roece
22
bosie
8
A
emenes
HSSEOZL
.U 9Q0
1eaUoD
1531907
x
Hoz
J
'
.
5
ü
BUONEUTISU0S
je
pézsre
(eavurz
1
ser
vien
y
see
v3eu
y
oeruuy
des
frs
loo'os
2e:
none
Rene
ESSE0Z
.u DQ9
1enuaD
1831907
x
Hoz
ù
Er:
je
see
z
CE
i
so'L
vien
#
po
VISA
4
cenuuy
asiz
[arsez
[00000
ze
El
SOLLOZL
.u DUO
enuoD
AVLISYH
3ON3S3Ud
x
H0E
Re
se
ee
8
g'eze
4
!
se+
Vian
y
vez
vis
y
sporuuy
este
|ezaoz
ose
loo'zge
o1p
pop
90010
4 9QD
1enU00
1S3-GHON
401
x
Hoz
su
z'o0z
5
forcer
2
'
EL
VIENT
#
rez
veu
#
eenuuy
deep
|urizse6e
0'000
00P
Énnrcie
LZ86L+
1 DU
IENLOD
138VS-AUIOLVE
x
Hoz
hricest
precr
st
i
set
vient
ë
esz
von
4
aenuuy
use
|pzzorves
0'000
08
se
SEHA6LL
1 DU
TENUOD
THNVS-NIOLLVE
x
Hoz
:
:
.
:
.
SISREUTRUSD
15
EVE
El'aco
1
\
soi
vien"
#
voz
Van
#
epenuuy
Lee
fepzorsst
loo'o0o ass
pal
ERA
TEUVS-AHIOLLVE
x
LLOE
80 +20
1e ges
i
go
Vian
ë
v0z
Vamar
a
eJenuuy
ass
os
os
lonoss
15
ms
—
Li
HOBBGL
L 4
QD
Jeau0D
1VLISVH
30N3S3ud
x
Hoz
evsesz
Ls'o6ss
i
zez
vien
a
ace
vien
y
opeuuy
as
fevrizese
loo'szs
Lez
pas
ZSPAGLL
.u OQO
LOD
1831901
x
Hoz
BJ'epz
où
so
ve
#1
1
cz
VIENT
4
ace
Wien
y
er
is
iso
Loo'szp
898
nr
OBr8BLL
«U DUO
IRRUEO
1831907
x
Hoe
09'6r2
9
lss'ese
r
'
50%
Vi2n7
4
goz
ven
#
encruuy
des
|érsœæ
er
loo're:
2r
de
en
PRET)
1831907
x
HLOZ
:
.
..
h
:
BUONELÉRUOT
3e
kr'eoe
+2
IS
Web
'
S0'L
Yen
#
g0z
vien
#
oenuuy
ass
Horoszzir
doocogzoit
|
Lodon
oop
one
1ZHBGLL
.u DQ9
JELOD
1831907
x
1102
LS
LP
8
ezois
11
i
set
Vian
y
sez
vieu
y
elenuuy
ser
Jerezivre
joo'soz
ss
00
Sep
eme
SHPBBLL
U 9Q9
IUED
1831907
*
Hoz
und
teuduo
ua
sesaut
u3
Pau
w
lene
op
neoan|
(xeput
|
(cames
|
al
ame,
|
Mur
|
(ones
|
(eau
IU0id
sœouuv
quennod
|
auruduie)
op
meurcquu|
onu
|voznotone
ep |
Luiuauog
|
HePinsne
puesn
surudure,
9p 3ef40
Pur
691210x9,
SasA8p
einen
{a)
oouury
ans
mersuos
Wofoiu
xnes
num
sep
eunq
|
uesoi
mére
anagid
auusjueB1O
P
UORauBIs2Q
{1)
sunaduuo,
ep
jueuresequous
sp
Sin0
ne
9pUeIEB
ANUUY
no
sso{pul
no
38Bpnq
np
sJ0A
ap
aep
el
XNEL
leu
mL
uPIPoHEd
IWo4d
jo
Logesiiqou
op
aeuuy
999
np
LAS
1e
de-LLes
1
29
ELEC
1
Ve)
INAWASSN8VL3,1
NO
ANNWNO9
Ÿ1
Hvd
SLLNVHVO
SINNHdWI
S30
1V13-
+18
vLoz
da
SN93E
13
SINNOG
SIN3N3OVONZ
-NYT1IE
SHOH
SININIOVONT
S3X3NNV
7AI
VdI9NINd
119018
ATOdOMLEN
Z13W
68 Er
vez
(50
€09
'
go'z
Yen
#
so'L
Van
ë
anenuuy
46e
|o006»
59
00
0€»
99
mod9G
900
Eh
{iobuo-)
AuEny
aô]
+ep
Logan
Tr
x
EI
41606
+
le
190
€
'
soz
ion
y
so'r
vieu
4
elenuuy
18
looetresz
looezr
662
a9d00
ve
es
Auêny
GI
+ UopannsueD
Mere
|
x
eLoz
lez'opr
z
er
pa
|
!
sec
VISANT
y
sa
van
ÿ
elenuury
45'8+
oo
SES
LEZ
(00
GS
LEZ
29000
195
x
Gorue}
AuBny
mû
zL
uogonasuos
AL
Zn
x
Etoz
seat
vi
Lprt
pl
i
az
DEL
ë
ssl
VasuAn
3
elenuug
ie
loeomo:
(oo'sLo
pro
L
Mo
os
AuBry
GB
PL
LORnASUOD
Fr
x
ELoz
»g
110
9€
les'ozz
81
i
sez
vien
u
ET
via
y
aenuuy
esez
|oeozcs
loero
zes
HR
EC
RS
ZE
x
Elo
CA
pe'zis
'
ge'L
visa
y
Er
vieu
4
elenuuy
esz,
|ssezrss
lon'cec
60
ætéra
sep
2
A0
EI
SL
qeu?u
41831907
x
ai
erzisp
lsooize
ï
soi
visu
ÿ
go
visa
3
sens
254
|Lsecz e0e
(oo'206
806
an
aponeg
|
MPUE)
AN
ml
O1 uogpnasunD
1831907
x
aioz
eau
2
aviæe
i
gai
vient
y
sos
VAT
y
epenuuy
ist
|poscocse
Ino'o64
54e
Eee,
ZW
Hô)
0!
LonsngsuoD
1531907
x
zi0z
LE6Z6
54
Lo'ier
ez
i
set
Vie
ë
sel
ion
3
orenuuy
as
eromoeszt
Loo
OL
»SE
L
end
so
es
Uepuo)
Aa
m6
2+
Lopnasun)
1531907
x
ze
6
LL
er
Le'oss
1
'
se:
vient
#
sel
vu
#
esruuy
eu
Vovovesz
(noivezcez
|
Séouopomie
Ai
aô
2 uoronnsuoD
1831907
x
aioz
ga
vec
se
pe
+eb
2
:
ÉA
Jen
3
EA
you
3
ojpouuy
est
|ezzosees
|po'eps
pee
Ee
eeamn
0
MÉ
LSL
qeueu
1831907
x
2102
08
282
LL
ueczz
i
ES
V7
4
set
wie
ë
seu
ser
léererést
louis
6el
méro
se
es
ASH
MÉ
05
qeueu
1831901
x
210
loe
06e
st
lip
vos
'
EI
San
3
see
vin
#
alenuuy
észr
frc'ssezez
loo'
4e
ovz
es
FX
SN
I 06
qeueu
1531907
x
10e
Lp'ezis
ps
6482
'
sut
Wen
»
sos
Yen
4
onuuy
deze
rétrzriz
coton
822
modra
se
DS
ASH
587
ver
1S
HP
+LOPNMOD
41831907
x
AT
co ze
61
EL
vie
oe
'
sk
DAC
#
set
ieunn
#
etenuuy
16e
|eresszeot
loo'ees
zot
1
AE
EX
Zu
997
enr
3S
MÂ
94
ep
LaRNAUT
1531901
x
40e
pe
crez
lez'opz
L
!
set
Vian
#
se
vien
4
en
e'zc
|is620:9
lo0'C00
69
0
us
Z0W
997
AUÉQUON
MS]
2 qEueu
Zi3h
571
ANOILNOW
x
atoz
Lreis
el
levres
el
i
se?
VEUDI
ë
sue
vis
y
ehenuuy
Lee
lescorsst
Lo 6e
698
Pope
En
RE
ne
pr
Le
PE
INIVYYOT
VIOIN
x
210z
mr 06
9
oguroct
'
ace
vien
x
æz
vien
y
sony
acer
|rivrizes
looz11
905
féroce
avi
A
bond
BNVEVO
VIO3N
x
ane
cu'o8s
s
Er
see
i
ze
LÉCUE)
ë
2€
7
Vian
y
env
ds
Viresiez
co
OI
LE
se)
ns
mes
ur
sai
Den
baayumtos
INIYHHOT
VIOIN
x
ztoz
oies
z
L'sz
|
'
got
vien
#
got
vieu
y
aienuuy
deu
|éiosizt
longs
ezt
pen
AA
MEuMMuNuonEnEy
| LYLIEVH
SON3SAUA
x
a10
20666
LL
E9
466
P
'
sa'L
vaiola
y
see
Wien
4
epenuuy
get
|»
oz
(00154
09
nodea
se
es
Addiona
af
gp
enbiuLeup
GES
a
1531901
x
zLoe
DER
LL
i
ET
vin
#
set
VISANT
ù
openuuy
PE
CT
loo'psz
56
a
euro
|
VUE)
AN
m6
uepmauso
en
2i
M
x
z10z
466
S
ev'a0e
9
i
sat
Vian
ë
see
ea
y
etseuuy
se
sérizise
lon
res
29€
se
2
ASIN
MB
s Lopyruauon
ut
x
ete
68
Lbz
(64
25€
!
ss
vien
“4
sel
vien
#
epenuuy
462
es
»co
81
borizst
20600
ce
DUO)
AS
RÉ
Z 9P
LOpNNBUOS
re
x
zLoz
906€
€
JE2'eEs
€
!
se}
van
#
sel
vis
#
(sn
184
AO
164
00216
€6L
SR
Asjj
AI
2 uopnsuoo
BAOIARE
x
zLoz
mAdIQ
#20
eme
WAVE
ZLIN
pL'aes
€
pe'éee
:
i
ge'z
3e
4
se,
vieu
4
sien
és
[ririore
lo
000
88
Ps
cru
Ts
20
501
ALEQUON
LM
831
ANOUNON
x
zLoz
Et
Les
08'ESS
9
l
gg'E
TION
ë
ge'L
Ven
y
BenuUy
46"
LS
LT
SE
(00852
66€
node
500
jee
SZLGIZL
15319071
x
TLOZ
Bg'avL
€z
LE'19L
be
1
sel
yen
#
ge'L
vien
u
ejenuuy
46e
2h
pr£
90€
L
(00
OIS
»ZE
L
RD
Een
val6izl
1531901
X
20
pe
sss
€
te'oL0
+
!
ss!
VISA
ä
so'L
vieu
à
Senuy
ds‘
|esérL
est
00'Za1
La
20800
2e
eue
Ushuc)
Aa
3NYHHO1
WIOIN
x
aLoz
os
1216
lo6'oco
e
'
ss'L
Yan
#
got
aan
y
een
ge
lorzztes
D0'ep1
975
ecéia
ns
ns
an
INVYHOT
VIOIN
*
aioz
zv'e219
br'ese
pt
'
se?
vien
#
se
vien
#
afenuuy
is
|ss'sors
o'zs
ots
0463
200
ai
(iebuo-}
Ze
INVYNOT
WIOIN
x
210
0006
64
LL'See
67
i
ge'z
Won
3
get
Vian
#
openuuy
asie
[sreeezt
Joo'cse
sez
1
0610
se
5
AeW
INVHHOT
V103N
x
2107
06
182
(Er'96l
€
i
ss
vien
y
got
vient
ë
spenuy
der
Jecizzooz
loo'rse
807
LL
=
os
(pu)
pes
el op
neo)
1831907
x
zic
ec'02z
ve
cr'196
61
'
gr
vien
3
soi
V8
4
epenuuy
az
|plelssszt
loo'ope
80€
L
ard0a
sp
is
aies
ep
meme
1531901
x
za
152
080
04
eo'eso
2z
'
gz
vieu
3
sat
ie
3
snenuuy
ser
|screses
100'000
€/6
edge
“2h
(ierouo)
aies
8j ep
xne210n
1831901
x
aioz
RE
LS+
og
(6a'zZE
+2
i
gez
VISA
ë
sel
vien
ë
spenuuy
del
romerste
|0g'ER
e0Z
€
RE
ates
ei
ep
neo)
1531901
x
cor
lo
e6
2
Joo'eet
»
'
ser
vien
y
se
jeun
4
stenuuy
es'2
|ssreoaut
log
000
Est
To
ns
egigizl
LL
STI
ANDUNON
x
zic
EL
RE
E
ed'oez
'
ss'L
von
4
go'e
vin
3
oponuuy
182€
Joegevil
loo'o08
221
Den
ASIE
ZL3W
537
ANOLNON
x
za
teudes
ua
sisqul
ua
Pa
&
2e
pes]
(hxepur
|
(ohne
|, _
mel
rxepu
|
(hames
|
fr)
œue
Iyo:4
œouuy
esino
[ei
Fe;
ne
no
29191201
press
ar
(9)
euue,|1ns
amsuos
uafou
xne
”
ee
are
Pate
teideo
PRE
PERLE
ns
ouruté0
pateteg
und
FH
np
uonrus/seq
{2}
zunadiue,|
ep
AU9LUSSORIOUIE
p
2p
Emo
NE
DpUEEE
ae
no
$39[puI
no
JaBpnq
np
s30A
ep
ajep
ei
€
YNEL
VERRE
L
IPod
1Uosd
29
LopeEMQOU
2p
SUV
1999
np
L-LL2S
110
9
LL2S
1.9
LELEC
1
M8)
IN3N3SS18%13,1
10
ANANNOD
v1
4vd
SUNYHVO
SANNHAN3
S10
1V13
-L'18
[118]
SN938
13
SENNOG
SININ3OVONS
-NVIE
SHOH
SINIWAIOTONS
___]
A
]
S3YXANNY
:
AI
|
YdIDNIMS
139008
vLoz
de
310dOHLAN
ZLIN
69 Fr
ÿLoz
da
SN933
13
SANNOQ
SININ3OVON3
- NYTIE
SYOH
SINSN3OVONZ
S3X3NNY
:AI
evecss
19 68
11
'
se z
VISA
4
sel
vieu
ë
ojeruuy
zser
Jonzze
es
bo'zze
Lee
AT
SS0vzL
Sr
=
x
EL“
exrecoer
Lis
ec
i
see
van
y
ET
Vin
y
omnuy
|
ss
loooœrost
|aoooooe
pe
raoépzt
MAR
x
ELoz
CET
Le
267
1
ss
via
4
so
vieu
x
een
1e
|onoosecz
lbo'os
ee
mc
a
vegcrel
ZL3M
SAT
ANOLNON
x
eLoz
Bz'292
01
c'es
2
'
se?
VIN
y
set
vu
ë
epnuy
|
258
oooses
loocooovz
no
db
ecesvz
ZLBN
533
ANOUNOW
x
ELoz
Ba o
€
Rogers
z
ET
VIuN
ë
ET
vraun
#
euenuuy
|
ze
|poooeser
o'ooë
set
ee
Ezvevei
INIVHNOT
VIIOEN
x
ELoz
zveLe
+
best
1
i
ss'L
vieu
#
ET
vien
#
openuuy
|
em
Jooorscs
loo'ors
se
ne
De
OBpaYE
INIVHHOT
VIIOBN
x
Etoz
4850
bu
Le'GLL
12
|
sez
vient
4
ge.
VIT
#
omnuuy
|
268
Jonerois
Loo'eer
915
DST
Te
en
vipeba
SANYO
TVTIOIN
x
eue
Se oops
Lg'eRo
LL
i
sez
VISA
8
ge".
vu
y
emmuy
|
458
looieros
looissros
si
Zuépe
3NIVAHOT
VIOEN
x
Eux
ET
Lou'oez
:
'
ss'L
VIT
u
so'L
VIT
u
EC
EC
Loos
28
pizzva
1831907
x
exoz
lozs26r
rec
e
'
ss
visa
u
s0'4
vient
x
opnuy
|
sm
[onseozez
looesszez
Sac
aa
one
Kddlop
fi +
uononasueD
1831007
x
ELoz
Loeb
L
loz'ese
'
sez
VIe
#
ET
VIRNN
#
opeuuy
|
468
loooe
ve
loo'oei
ve
Énts
TT
1831907
x
eLoz
i'æLE
eyes
i
gez
visa
ë
sat
vieu
y
onu
sm
kozsesrz
loozscen
ERRE.
OLZZFEL
1831007
x
eue
Less
+
sue
+
i
ss't
visu
#
ET
vieu
y
muy
|
Zeg
loozzseu
pozzseil
Lies
en
1ELZrEL
1531907
x
exe
rost
s
n'ecor
i
set
vien
y
got
van
a
seruuy
as
Jooezrzez
bo'eur
z8z
Can
Teus
OBIZ2L
1831907
x
e10ë
ste
à
rosezz
'
sez
vieu
#
s8+
van
#
omenuuy
15e
ooces
sai
loves
cat
Rp
eaizr2t
1531907
x
eLoz
CET
vrerze
'
gez
yann
y
ET
VISU
x
opnuuy
|
sm
[onsscssz
©
oocsssez
= a
ee
Lszrat
183907
x
Eur
bo'o
oo'0
!
000
vieu
#
so
vien
3
omenuy
|
458
ooo
lsrese
oo!
Lo
spromnsn
ET
1831907
x
rioz
bo'o
bo'o
'
co'a
VISANT
y
got
Vian
y
opruuy
|
ze
|ooo
p'sze
Sec
D,
apieve
1831907
x
rio
000
bo'o
!
co
vien
y
000
Vu
x
emnuuy
|
éme
|ooo
Insee
62
SR
_.
LyLZbeL
153907
x
riz
co'o
lov'o
i
ss'L
viuan
#
gs
vin
y
eyeruuy
ase
looo
feseLo
ze
Sa
ATS
h
EELZHeL
1531607
°
pur
PER
LL
L9'ev
L
!
gez
vi
#
sg",
vieu
y
ponuy
|
ses
oouissez
noce
ces
OLISEZ4
1831507
x
ELoz
ce res
ze
eu'2ss
14
'
SEL
vieu
y
ser
van
u
omnuy
|
oser
oooos
see
o'oos
4e
Espephé
Lost
1821007
x
EL
ieez
za
1
see
van
y
ET
vien
4
epnay
|
se
[onze
Do'zor
81
Sen
ere)
SABRE
1531007
x
ELoz
Write
p9'0gr
€
1
sez
Vas
#
set
via
y
eenuuy
use
foneisesz
loo'es
882
eng
pal
OLOEZ+
1531901
x
exoe
Le 2L
si
ez'ase
Li
'
sez
vieu
y
gg't
vieu
#
aenuuy
asee
lboezz
ess
bo'ezz
686
int
mas
690BEZ
1831007
x
EuE
sz'e0s
ec
sep
Li
1
se?
vien
y
ET
vou
NT
#
epnuuy
|
see
oozzs
ins
o'zzs
Los
Éd
aa enr
san
e77
1531907
x
cxz
\ss'eze
6z
leave
44
!
se?
vien
y
ET
vien
y
eperuuy
eser
|bosozs
Ipo'zaz
0zs
AGO
RP
cs
oBS2EZ}
1831807
x
eLoz
La Lee
ge
(Report
i
s2'Z
vien
4
szt
VIENT
y
o1enuuy
éser
onziscre
0215
re
En
one
sggeezk
1831001
x
ELoz
ages
pl
Kz'v06
s
!
see
ven
y
set
van
à
eienuuy
eser
lonvesesz
|povesesz
ns
77
1831501
x
ELoz
gz'66r
o'ece
i
502
visa
u
got
via
ë
sos
15eb
|oozei
or
bo'zst
or
EE
mens
gegzezt
1831907
x
eLoz
pe'esL
z
Evezz
'
saz
vien
y
ET
WIN
a
opnuy
|
ass
[ooeerez
loorosoiz
Sn
DESZEZ+
153007
x
exe
errors
s'est
2
'
se?
vien
y
se.
VIS
y
epnuvy
|
ser
looseszz
looseizze
LodacLeep
mn
SoezEzI
1831907
x
ELoZ
veez
a
19'258
2
\
se
vien
ë
set
Ven
y
muy
À
Ge
orsesr
oasis:
|
Léo
cop
om
S0EZEZI
1831907
x
ELoZ
(20662
91
cie
6
\
ge?
vieu
u
sai
visa
#
aenuuy
ess
|posziow
D0'SZL
OU
node
me
sors)
EOc2EzL
1831907
x
eLoZ
Lz'e00
ce
CC
i
set
van
y
se
vieu
4
eenuuy
eszl
lercos
ere
ao'ero
04e
Sad
ep
eme)
AW
RÉ
6 au
1531907
x
a10z
pe1e9
8
1p'86s
€
'
ET
vin
ÿ
ET
vieu
#
omuuy
|
652
|oroovel
loo'seo
zoz
AAA
Adciann
sf
82 qeury
1531907
x
a10z
PLU
Se
ca'ess
o1
1
ET
vin
4
set
vien
y
epnuy
|
es
scverzis
Loos
res
md
a sup
sun
Addion
m6
004
qeuru
1831907
x
z10e
PO bE
97
Le'zse
ot
'
ET
VIENT
y
ET
vien
#
opnuv
|
ses
fpoeosess
lonezsiie
pas
CRTELETT
1831907
x
ave
teudes
u
Sigur
ua
nt
&
xne1
ep
neealN|
(+)
xapu]
|
(c)xnei
nt,
me!
(yixopul
|
(c)xneL
(2)
aue
queanod
quruduts
j
op
ewinoquas
|
Aenplsp
|
Y+0Z/LGLO
NE
UP
APRIL
JU
UON
IL
SP
}oU9
no
AueLeB
junuduue,
ep
30f10
891242%8,]
sasjAsp
een
(0)
sœurs
ae
gueuos
Lofous
xne
sep
sang
aumsos
md
o
mad
v sino2
ne
oquesreB
ganouy
no
£a9Ipu)
no
12BpnQ
np
8J0A
2p
Mep
E E
XNEL
le
XNEL
ARIPOL2d
IUoid
}0
LORES|NqOU
ep
eur
U990np
HIS
11e
9e
LLes
1
.9LELEZ
1
Ve)
LNJWASSI1Ev13,1
NO
ANNNNOO
V1
Yvd
SILNVAVO
SINNUANA
S3Q
LV1L3
- L
18
|
]
7Vdl9Niäd
139008
AIOdON
LAN
ZLIN
70 ansupe
mjdLIO
Na
FÉAUUR
1,
ANOG
SUIEKD
|
mnt
arr
Lo)
muse
sœur
20
[1)
seumm
500
ee
À)
ro
#
are
0 papa
(A 2670 11
EN PS Sel
parade) 00 Drerd 0 sarénena (2)
(ot
SELS
VEN
DER
PAU
EL
(6)
À
mou
€ 222
Xaù
macup
66h
2
Jones
bp)
ON
OS
À
mg
me
OS
oh
era
CG
4Pr
OUX
Pod
es
mSaanA
POS
à
PNA
POS
Y santa
LE)
EX
TS
7
EE
eer
3
TE
CPE
T
LT
TE
TO
DOG
ë
RS
08
000
08
À
dt
TRS
ls
zss
o2
lsooo
2z
'
sat
vien
u
ser
vieu
y
ejeruuy
see
Hesigezeer
|oovsevzri
5
226/8L
LU
909
EaL0D
|
d
HOZ
ny
asp
z
LS
Let
i
got
via
y
soi
visual
y
monuue
z6er
Jooooi
Let
logos
181
Sens
080900.
DQ9 1eau8D
213
SH
ANOUNOM
|
d
eloe
toz08
eue
i
ET
vint
y
got
vien
4
ejenuu
use
ooocs
ace
bo'ocs
262
emo
6LOOOG.U
DD
ELLE
ZL3N
S27
ANOLNON
4
et®
uga169
sis
or
1
opz
vien
a
1z
vien
y
[orusouur
|
z62r
|epesc
oo
proc
zoi
seen
re)
89E2gZL.u
909
eRUeD
NIHAOT
VIEN
°
an
loss»
ou
Ls'e8s
où
\
se
vien
y
se:
vien
y
[ormsouns
|
esse
|s7400%%
ss'sue
ais
aan
es
1968821.
909
LD
ANVAUOT
VIOIN
o
z1cz
-
w
IVOLHULL
(44
l
À
É
"
,
fu
ue
uo:
155
+'91S
'
se't
Wien
ä
ser
vieu
y
SIENUUY
dégr
JOYizL
tr
OO
LL
vr
25400
290
eme
Uotouo4)
A16my
mÛ)
2
uopanquog
iv
Z13n
*x
eLoz
-
=
F
-
TES
580199
hreizz
ot
i
gez
vien
y
ge
z
vieu
u
eenuuy
eee
loorzs ver
loozss
rer
means
|
TV
EI
LORD
LU
VISU
ITEN
x
ec
eriet
ge'éer
!
ET
Vian
4
so
vT
4
eenuuy
user
oosrs
ont
loc'irs
00
Pc
sa
eoleyz+
SE
en
x
ELoz
go'580
»
esse
€
'
ss
VIENT
#
ET
Vin
#
opnuuy
|
sec
lorzeovz
bozeo
+zz
EREnEUX
960624
on
x
eue
und
teyrdes
ua
SISAU(
UA
3
pou
w
does
sp
nesnn|
(y)
xopul
|
(et)
mes
mi
nel
{y)
xepur
|
{)
ner
{7)
aue
1yos4
opuuy
juesnod
|
quruduo,
ep
weemoques
|
oonpegu
| PHOZ/LOEONT
00 |
mpqui
sumuoN
Ci
ques
auniduu
8
1ef10
nes
991943X3/
S3SJA2P
2mIEN
(a)
sauuuy
ins
mgejsuoo
UoAoiu
xnE3
7°P
ina
quasos
mide)
ul
0
p
uopeubisec
(1)
junaduue,]
ep
uaLLeS$pO
Le
p
ap
sanos
ne
equeief
gnuuy
no
s82]pul
no
}eBpnq
np
3104
9p
WEP
el 8
XNEL
IERIULXNEL
ISIPOURd
1oAd
je
LORS
INAOU
OP
AFUUY
(999
np
L-LL/6
7130
SELLES
7
"9
LELES
1
Ve)
AN3W3SS118V13,1
NO
ANNNNOO
v1
Hvd
SLNVEVO
SINNYAN3
$30
1v13
-18
+LOZ
da
5934
13
SENNOQ
SININ3OVONZ
-NYTI8
SHOH
SIN3N3OVON3
S3XANNY
*Al
|
1 7Vdi9NRid
1190n8
310dOULAN
ZLN
71 METZ METROPOLE BP 2014
BUDGET PRINCIPAL
IV - ANNEXES IV |
ENGAGEMENTS HORS BILAN |
CALCUL DU RATIO D'ENDETTEMENT B1.2
B1.2 - CALCUL DU RATIO D'ENDETTEMENT
Calcul du ratio del'article L.2252-1 du CGCT Valeur Pour mémoire : recettes
réelles de fonctionnement
Total des annuités déjà garanties à échoir dans l'exercice (1) 2 244 458,00 Gi
+ Total des premières annuités entières des nouvelles garanties de l'exercice (1)
+ Annuité nette de la dette de l'exercice (2) 3 250 000,00
- Provisions pour garanties d'emprunts
TOTAL 5 494 458,00 162 022 609,00
(1) Hors opérations visées par l'article L.2552-1 du CGCT
(2) Cf. définition de l'article D. 1511-30 du CGCT.
72 METZ METROPOLE
BP 2014
BUDGET PRINCIPAL
IV - ANNEXES IV
ENGAGEMENTS HORS BILAN - ENGAGEMENTS DONNES ET RECUS
ETAT DES CONTRATS DE CREDIT-BAIL B13
ETAT DES CONTRATS DE PARTENARIAT PUBLIC-PRIVE B14
ETAT DES AUTRES ENGAGEMENTS DONNES B1.5
B1.6 ETAT DES ENGAGEMENTS RECUS
Montant des redevances à courir
2016 2017 2018 Cumul
restant
Exercice Nature du bien ayant fait Montant de Désignation
d'origine l'objet du contrat {1} la redevance du crédit
du contrat de l'exercice ballleur
vurte & 8 4
SOMERGIE) conteneurs 4mä 10
SONERGIE) chassis MAN & 1 Hiab PLUS 45
chassis MAN 8 1 PLUS 45
M3
chassis MAN 8 2 boms FAUN 63
(21 Total = (Ne1, N+2 N+3, N+4) + restant cumul
Année de Organismes Nature des Montant total Montant de la Durée du
Somme Somme
signature du cocontractants prestations
contrat de PPP park du contrat de du
de PPP pPP cocontractant
du contrat
prévu au titre rénumération contrat des netite
de PPP parts des parts
au 31/12/N (compte administrat{)
{2) Montant mscrit à la colonne précédente déduction faite de la somme des particpations reçues d'autres colsciviés publques au btre de la partinvestssement
73 METZ METROPOLE BP 2014
BUDGET PRINCIPAL
IV - ANNEXES IV
ENGAGEMENTS HORS BILAN - ENGAGEMENTS DONNES ET RECUS
COTISATIONS VERSEES DANS LE CADRE DU VOTE DU BUDGET B1.6
B1.6 - COTISATIONS VERSEES DANS LE CADRE DU VOTE DU BUDGET
(article L. 2311-7 du CGCT)
. : : Montant de la Article |Fonction Pôles Organismes cotisation
6281 CONCOURS DIVERS (COTISATIONS...)
B20 AD - AMENAGEMENT ET DEVELOPPEMENT Terres en Villes 3 600
3111 CN - CONSERVATOIRE Con Musicale de la Grande Région 200
020 CO - COMMUNICATION Alexandrie 30
020 CO - COMMUNICATION Club de la Presse 1 100
020 CO - COMMUNICATION CRPL 170
70 CS - COHESION SOCIALE Participation au FSL 68 000
70 CS - COHESION SOCIALE Participation au FSL 1 394
020 DD - DIRECTION DELEGUEE Ass. Interconnexion Sud TGV INTERCOTGV 310
020 DD - DIRECTION DELEGUEE TGV Est Européen TGVEST 1 920
020 DD - DIRECTION DELEGUEE Eurorégio SAARLORLUXRHEIN EUREGIO 300
020 DD - DIRECTION DELEGUEE ass Sillon Lorrain 4713
020 DD - DIRECTION DELEGUEE institut d'Etudes Politiques Aix en Provence IEPAIX 10 000
90 DE - DEVELOPPEMENT ECONOMIQUE Metz Initiative 30
90 DE - DEVELOPPEMENT ECONOMIQUE Office du tourisme 143
90 DE - DEVELOPPEMENT ECONOMIQUE JAGURAM 16
20 DE - DEVELOPPEMENT ECONOMIQUE Moselle Développement 100
90 DE - DEVELOPPEMENT ECONOMIQUE Centre des Congrès 100
90 DE - DEVELOPPEMENT ECONOMIQUE Club Metz Techno 330
812 DF - DECHETS - FOURRIERE ANIMALE Cotisal* annuelle AMORCE 2 000
812 DF - DECHETS - FOURRIÈRE ANIMALE Concept Ademe 4 500
020 DG - DIRECTION GENERALE AMGVF 12 905
020 DG - DIRECTION GENERALE ADCF 9 000
020 DG - DIRECTION GENERALE Association des Archivistes 95
830 DG - DIRECTION GENERALE Air Lorraine 41 066
3221 DG - DIRECTION GENERALE Les Amis du CPM 10 000
90 DN - DEVELOPPEMENT NUMERIQUE Cotisation AVICCA 3 330
30 EC - EQUIPEMENTS CULTURELS Dans le cadre MECENAT {Non attribué) 2 000
830 ED - ENVIRONNEMENT - DEVELOPPEMENT DURABLEJALEC 64 500
23 ES - ENSEIGNEMENT SUPERIEUR Pôle Fibres 10 000
23 ES - ENSEIGNEMENT SUPERIEUR Pôle Materalia 13 150
23 ES - ENSEIGNEMENT SUPERIEUR Institut Lafayette 1 000
23 ES - ENSEIGNEMENT SUPERIEUR ISETECH 10 000
23 ES - ENSEIGNEMENT SUPERIEUR HYDREOS 2 000
23 ES - ENSEIGNEMENT SUPERIEUR Cotisation "Grandes Ecoles" AGEM 110
23 ES - ENSEIGNEMENT SUPERIEUR AVUF 1 500
0201 IN - INFORMATIQUE CUSMA Club utilisateur Sedit 210
0201 ITE INFORMATIQUE ASSOCIATION TOPOGRAPHIQUE 45
0201 [IN - INFORMATIQUE COTISATION AU CONSEIL DE L ODRE DES GEOMETRES 1 500
0201 [in - INFORMATIQUE CTM 340
0203 [IN - INFORMATIQUE ADUL Club utilisateur Etat Civil 280
0203 IN - INFORMATIQUE Agence de protection des programmes 542
322 MU - MUSEES Ass. De Musées de la Grande Région AMGR 50
322 MU - MUSEES Intemational Council of Museum ICOM 571
322 MU - MUSEES Ass. Française de l'Archéologie du Verre AFAV 55
322 MU - MUSEES Grands sites de Moselle - Moselle Tourisme 500
322 MU - MUSÉES APM DU RHIN SUPERIEUR 1 000
322 MU - MUSÉES ASSOCIATION BIBLIOTHECAIRES DE France 305
322 MU - MUSEES COMITE REGIONALE DU TOURISME DE LORRAINE 83
313 OT - OPERA THEATRE Réunion des Opéras de Frances 4 350
020 RH - RESSOURCES HUMAINES Centre de gestion 1 300 TOTAL 290 743
74 0
1426
9S8
SE
96+
909
SL
+06
Er
ce
CZ
Etz
St
gC+
LE9
EP
LOS
E0E
€SL
|000
060
L
108
£52
2SL
1edjouug
106png
np
4Y
59P
1.
o
o
ep
Si
000
288
cz
gezL
|6r65s9
vezcaoe
|o
vzL
680€
xnesgugD
SU94OW
1mo1-Sn0$|
SA
lo
fesssis
|o00
288
fézozsr
|6r6soe
p2L
680
€
Paz
680
€
LONEUAOUEP
SUEISAS
np
InaBuQ
EWEUDS]
10-L00ONQI
|
7107
Lo
0
Jvogosr
roses
Jooezsez
(aroes
©
[oooosozt
|000
008
000
062
LE
sienyno
suewedinb
m101-5n0$
gp
21€
1er
o
008
000
008
HL0S
SUSLESSNSEAUI
: ASW-NOPIAWOS
BRUDD|
ri-H00OM1Y
|
PTOZ
ss
00€
tr
00+
000
00v
enpeuL-e16dOi
9p
48/04
np
voenougl|
10-600921v
£TOT
56 92
+0
£6L
008
000
008
£LOZ
SUBSSSpseAU
: AN
nopiduo
enueo|
e1-vooomv
|
to
|
150644
908
GERS
000
L
000
000
!
210Z
Suouiessyseaut
: zey-nopidwod
snueg|
21-+00021V
|
2107
swodnbg
o
1+
642
00€
»8S
02
000
L
000 000
1
1102
suewessyseaul
: AeW-nopiduod
aiueo|
11-+D0OZ1V
|
TH07
2501
ziot
£0£
eLe 26€
000
001
€
000
001
€
sem
siueuedinbg
sep
+102
- LLOZ
VOREAOUPE]
10-EOOOZLV
|
T107
o
196
681
059
005
eco
out
Looo
oSp
1
000 ogb
1
sessenen
soi
je soneuez
: eneoul
edol
1o-z00021v
| toc
21
SEZ
0242
20S
pL2
29
000
o0c
€
000
006
€
soute
syeq
sep
elledEUO
je 1en20E
ISANON
: S29SNN]
10-100031V
|
TI07
lo
eovosos
feiciez
Joue
[oswooos
lisossisz
lesobzese
lo
290
vzE
59
enbuouc2e
jueweddolsa9q
1#101-3n0S)
ELU
19
8£L
gugr
[lisse
[00
000
z
009 000
z
uapqinen]
10-1000HAD
|
Ti0z
|
LOL
Sp
ge
|s0voz
geo:
896
geo
1
Caen
ep vod)
oxpounnu
eusoseid|
Lo-#002019
|
rioe
|
Mein
geo
LOEL
9
esoz
lozzozcez
89
6p
609
891
6r
ZLAW
-engenudwv.
ep
JIenD
np
V2]
LO-E003G1O
|
007
18 009
‘18
p 618
008
000
00$
1
#6LLE
oëv
614
€
ATEVN
-eueuojelleg
AUEN
OvZ|
10-Z003010
|
0107
000
145
8
62z
loo
002
1
000
OL
000
000
01
s@GuoD
sep
éau82|
LO-L002019
|
0107
lo
ooizsoz
Joooesss
[esomsa
[soirée
|stezs6e
Joowsozrez
|o
CE
noppdNS
JUALOUBjOSUA
[N01-5N0S
1où
691
o
142
00€
122
#10
suoquanqns]
v1-PD0S21O
|
#107
l
000
02
12
00€
122
e1oZ
suoguenans|
81-#008210
|
Etoz
[o0L
191
002
St
921
00€
924
2102
SUORUSAQNS|
TL-rO0SALO
TTOT
melgdns
280
1+
812
0€
142
00€
12z
ioz
suonuenans|
11-+005210
|
Troc
|
lUoueuñiesua
090
81
2
Li
009
008
000 002
Looo
chi
S
000
pt
S
u349|
10008210
|
110
oo!
6€
66l
vs
|L21ço
cz
+
los
21€
5
00S
21€
S
sndueo
uma]
10-2005310
|
ot
|
gogios
|roscssz
|ricose
|0000008!
000
000
51
euekeeimnsui|
Lo-1008210
|
OT07
CS
6e
624
Îoooovoz
[rosoe
looocsoc
|eeozzrs
osssL
[0
000
068
51
jen
Id
IUEUISSEIL|ESE
[MOI-SN0S
no
05ç
000
0sS
000
055
SILIAN
neesei
vogeaoQ|
10-2004410
|
€107
966
€L9
0002
L 258
Z
otoz
lezecerr
looocvoe
000 000
6
jenid
wewessiuresse
102-2102
owureBoid|
z1-L0043AD
|
2107
Lou
esy
10z
cer
gozeiez
lo00000€
000
000
€
read
jueessiuresse
+LOZ
ewwesGoid|
L1-10043A0
|
TT0Z
46H
gui
o
63
gosriez
loonovoe
000
000
€
1enid
JuoLIeSSuIESSe
0102
uweÉoia|
DI-L00dBAD
|_
010
lo
icoespe
[ésozvvs
b[ooooosz
[ooosse
[78/9665
|oéeorat
0
oss
or
at
jepos
juawuoBo"
je0)-Sn0S
62
666
1
obz
128
991
o06z
|0000062
eos
wewsbo7
+Loz
ouweBoi|
+1-L00S
AD
|
+107
OO!
vi£
060
1
+85
lis
006
z
000 006
&
img
eweño7
E102
ewwriboid|
El-LOOSTAD
|
ET0E
9c9
66+
000
1
169
rs
Hvs
#01
0062
000
006
z
008
Wewefor
zi0zeuwebd|
z-100s
uno
|
107
|moos
iuaus6o7
2
LLZ
LE
g19
Lis
994
000
000
000
z
1eloos
jueweBo7
102
euweBoid|
LI-LOOSTAD
|
T107
968
972
oz
He
Les
1
960
+90
+
000
6
000
000
6
jel90$
juauue6o7
0102
SW
B0Id|
OL-LOOSTAD
OtOZ
1#02
164
19
L+6
OLE
EE
L
O1E
20€
1
6002-8007
suewsbeBus
sep
uouesyembgt|
LO-200STAD
|
0107
o
Joss
fsseccz
[oosera
(sert
looc
os6zr
|ooo
osz
lo0€
o1z
24
sieu29p
Sep
UORSED
1WOI-SNOS
0
106
eg
LL
ve
es
zil
voa
IO0E
raz
Sinesodu02
2p
UomsINboe
:#LOZ/L10Z
EUeBoId|
LO-EOOGDAO
|
OT0Z
sieuoop
0
66
240
+26
21€
469
ge8
a
000
0S2
000
58
z
enolyea
ep
o1ed
np
iueueleanoue!
:+LOZ/LEOZ
euwe6oid|
L0-2000DA0
0707
Sep
uons89
o
o
pazscazi
|ooscrrz
|0z2229
198
6
000
198
6
exosllo9
ep
1euiqouu
:pLOZ/LLOZ
BWwesbod|
LO-LOOGOAD
|
0T0Z
senuue
8 no
ONE
AE
Le
g10Z
208€
|
snuno
moy
|P77/708P
#108
Rae
auedgi
€ 8PlOS
|
Soueayoz
LL:
ao
meoanon
|
42
"ESMEN
ne
59511893
dO
d@
UOISAPE
-
FA
auwe:6oid
ep
suoRPSUONE
SP
581801
dv.N
ewisan
|
esuaeduos
HUBUSIE
4 0P
SIDDIO
S0P
SUEIUON
AY
59P
UEIUON
IN3SWAVd
10
SLIG3H9
13
SNWNYHOOHd
10
SNOLYSIHOLNY
S3Q
NOLLYNLS-
L'2S
zza
ANINAIYd
30
SL03H9
11
1NIN3OVONI.A
SNOLLYSIHOLNV
V2
ANAN3Ivd
10
SLQIH9
13
INNVHOOHd
30
SNOLLYSIHOLNY
NYTIS
SUOH
SLNIWIOVONA
A
SAXANNY
- A
TVdtINId
119QNn8
PTOZ
da
TIOJOULIN
ZLIW 76 ANNEXES
C) AUTRES ELEMENTS
D'INFORMATION
77 78 METZ METROPOLE
BUDGET PRINCIPAL
BP 2014
EE
IV - ANNEXES IV
AUTRES ELEMENTS D'INFORMATION
ETAT DU PERSONNEL AU 01/01/2014 C1
GRADES OÙ EMPLOIS
(1)
EFFECTIFS
Général des Services
Général des Services
1ère
2ème classe
administralif
administratif
de 1ère
administralif de 2ème classe
1ère classe
2ème classe*
hors classe
classe normale
en chef
de du
ère cl Patrimoine et Biblio
cl Patrimoine et Biblio
1ère
2ème classe
conservation
conservation
du tère classe
du Zéme classe
du classe
du 2ème classe
aux
d'encadrement
1ère
d'animation 2ème classe
classe
des activités
de classe
‘echnicien de 2ème classe
de maitrise
de maîtrise”
de 1ère
de classe
de 1ère classe
de 2ème classe
TOTAL GENERAL
(1) Les grades ou emplois sont désignés canfarmément à la circulaire n° NOR/INT/B/95/00102/C du 23 mars 1995
(2) catégories : A, B ou C
* dont1 agent détaché
# dont 2 agents détachés
79
EFFECTIFS POURVUS
la Régie METZ METROPOLE BP 2014
BUDGET PRINCIPAL
Il IV - ANNEXES IV
| AUTRES ELEMENTS D'INFORMATION
Il ETAT DU PERSONNEL AU 01/01/2014 C1
AGENTS NON TITULAIRES CATEGORIES| SECTEUR |REMUNERATION CONTRAT (1) (2) (3) (4)
1|Responsable de Pôle A COM IB. 985 A
1|Chargé de mission A ADM 18.1015 A
1]Chargé de mission A TECH IB. 492 A
1|Chargé de mission À ADM IB. 379 A
1|Responsable de mission A TECH IM.1058 A
1|Directeur de Cabinet A CAB IM.1212 110
1|Collaborateur de Cabinet A CAB IB. 625 110
1|Collaborateur de Cabinet A CAB IB. 869 110
1|Attaché de presse A ADM IB. 588 A
1|Responsable de Pôle A ADM IB. 801 A
1|Responsable de Pôle A TECH IB. 540 A
1|Responsable de Pôle A TECH 1B.1071 A
1|Archéologue A CULT IB. 499 A
1]Charge Communication METTIS A ADM IB. 588 A
1 [Directeur artistique CULT IB.1074 A
1|Directeur technique TECH IB. 710 A
1|Chef costumier CULT 1B. 675 A
1|Pianiste corps de ballet CULT 1B. 525 A
1|Pianiste des chœurs CULT IB. 397 A
1|Régisseur général CULT IB. 966 A
1[Régisseur de scène CULT IB. 397 A
1|Chef de chœur CULT IB. 741 A
1|Régisseur des chœurs CULT IB. 638 A
5|Choristes CULT IB. 460 A
2|Choristes CULT IB. 504 A
1|Choriste CULT IB. 540 A
2|Choristes CULT 1B. 573 A
8|Choristes CULT IB. 605 A
5|Choristes CULT 1B. 638 A
1|Maître de ballet CULT IB. 534 A
1|Danseur CULT 1B. 350 A
3|Danseurs CULT IB. 357 A
2|Danseurs CULT IB. 378 A
4|Danseurs CULT IB. 397 A
2|Danseurs CULT IB. 422 A
1|Danseur CULT IB. 444 A
1|Danseur CULT IB. 463 A
1]chargé des collections photographiques ADM 1B. 659 A
1|responsable des publics Musée CULT IB. 379 A
1jagent de surveillance du patrimoine C CULT IB. 303 A
1|Conservateur -collections archéo A CULT IB. 499 A
1|agent de collecte de recyclables C TECH IB. 303 A
1|chauffeur de camion grue — PAV C TECH IB 318 A
1]chauffeur de camion grue — PAV C TECH IB 328 A
1|chauffeur ripeur VL C TECH IB 318 A
1|chauffeur ripeur VL C TECH IB 303 A
1agent de distribution de contenants C TECH 1B 296 A
1|agent de distribution de contenants C TECH 1B 299 A
2|agents de distribution de contenants C TECH IB 303 A
2|agents de distribution de contenants C TECH I1B 310 A
1Jagent de distribution de contenants C TECH IB 318 A
80 METZ METROPOLE
BUDGET PRINCIPAL
IV - ANNEXES IV |l
AUTRES ELEMENTS D'INFORMATION |
ETAT DU PERSONNEL AU 01/01/2014 C1
AGENTS NON TITULAIRES CATEGORIES] SECTEUR |REMUNERATION| CONTRAT (1) (2) (3) (4)
1|chauffeur C TECH I1B 318 A
1|chauffeur C TECH IB 328 A
1 |chauffeur ripeur C TECH 1B 318 A
1|chauffeur ripeur C TECH 1B 303 A
3|ripeurs C TECH IB 299 A
2|ripeurs C TECH iB 303 A
1|ripeur C TECH I1B 328 A
1jagent d'entretien des contenants C TECH I1B 310 A
1[coordinateur suivi qualité C TECH IB 336 A
1[responsable pré-collecte B TECH 1B 436 A responsable système management
1|qualité B TECH IB 347 A
1|assistant qualité des prestations C ADM IB 299 A 1|comptable B ADM IB 416 A 1{chargé de communication A ADM IB 442 A 1|animateur B ANIM IB 374 A (1) CATEGORIES: A,B et C.
(2) SECTEUR ADM : Administratif (dont emploi de l'article 47 de la Loi du 26 janvier 1984). Technique et informatique (dont emploi de l'article 47
TECH : de la Loi du 26 janvier 1984)
ENV : gestion des déchets
COM: Communication.
CULT: Culturel.
CAB : Collaborateur de cabinet (article 110 de la Loi du 26 janvier 1984).
(3) Rémunération : Référence indice brut de la Fonction publique ou en € annuels bruts.
(4) Contrat : Motif du contrat (Loi du 26 janvier 1984 modifiée)
3-1 article 3, 1° alinéa : remplacement d'un fonctionnaire autorisé à
servir à temps partiel ou indisponible (maladie, maternité, )ou
pour faire face temporairement à la vacance d'un emploi.
3-2 : article 3, 2°"° alinéa : besoin saisonnier ou occasionnel.
3-2 : article 3, 4°" alinéa : emplois permanents à temps non complet
(-31H30) dans les communes de - 2 000 habitants.
98 : articles 38 travailleurs handicapés catégorie C.
47 : article 47.
110 : article 110.
A : autres
81
BP 2014 METZ METROPOLE
BUDGET PRINCIPAL
IV - ANNEXES V
AUTRES ELEMENTS D'INFORMATION
LISTES DES ORGANISMES DANS LESQUELS LA COLLECTIVITE A c2
PRIS UN ENGAGEMENT FINANCIER
C2 - LISTES DES ORGANISMES DANS LESQUELS LA COLLECTIVITE A PRIS UN ENGAGEMENT FINANCIER
{articles L. 2313-1 et L. 2913-1-1 du CGCT)
Les comptes certifiés des organismes présentés ci-dessous sont communiqués aux élus qui en font la demande dans les conditions prévues dans l'article L. 2121-13 du CGCT hinsi qu'à toutes les personnes intéressée dans les conditions prévues dans l’article L. 2121-26 du CGCT.
La nature de Nom de l'organisme Raison sociale et nature juridique de l'organi
Montant de
l'en: ment
Délégation de Service
Public
SAS GL EVENTS Parc des
Expositions de Metz Métropôle
Melz Métropole ; voir BA TRANSPORTS)
SAS GL EVENTS Parc des
Expositions de Metz Métropôle (activité
congrès)
Société par Actions Simplifiées
SAEML TAMM (Transports de l'Agglomérati{Société d'Economie Mxie Locale
Société par Actions Simplifiées
Concession d'aménagement
Société d'Aménagement et de
Restauration de Metz Métropole (SAREMM)|S°iété Publique Locale IRIS 00e
engagements restant à inscrire au Er . : Sociélié d'Economie Mixte du Bassin aus : 01/01/2014 Lorraine (SEBL) Société d'Economie Mixte Locale 814 440,00 €
Détention d'une part de
capital Metz Technopôle Société d'Economie Mixte Locale 132 670,46 € soit 9 226 actions
(er-liquidati de 4 500 act
SAREMM Société Publique Locale 137 310,00 € soit 126 500 actions
LOGIEST Société Anonyme d'Habitations à 0,10€ Loyers Modérés soit 1 action
SAEMLFAMM Société Publiqus-Localo 2-280-299,00-€ it 42 000 acti
SAFER Lorraine 160€
soit 10 actions
SAEML Metz Métropole Moselle Congrès |SAEML 11470€
soit 11 470 actions
Garantie ou cautionnement
d'un emprunt BATIGERE - SAREL 38 491 289,86 €
METZ HABITAT TERRITOIRE 23 709 886,94 €
(capital restant dû au 01/01/2014)
OPHLM de Montignyès-Metz 13 889 984,52 €
ICF - HLM du Nord Est 3 682 454,44 €
SA HLM NEOLIA LORRAINE 15 960 293,30 €
SA HLM PRESENCE HABITAT 1 530 404,59 €
SA HLM LOGIEST 62 527 293,48 €
SA HLM Est Habitat Construction 6551 105,95 €
[Fondation Abbé PIERRE 171 860,68 €
SOCIETE NATIONALE IMMOBILIERE 1 068 735,55 €
ASSOCIATION RELAIS 35 395,98 €
VILOGIA 1 381 139,61 €
AMLI 217 592,91 €
SEBL 1 840 000,00 €
SAREMM 8 091 407,65 €
HAGANIS 246 600,00 €
Sous-total 179 395 384,86 €
Metz Technopole SEM 7 200 000,00 €
Aulres engagements
Metz Métropole Moselle Congrès SAEML 2 500 000,00 €
82
BP 2014 METZ METROPOLE BP 2014
BUDGET PRINCIPAL
IV - ANNEXES IV
AUTRES ELEMENTS D'INFORMATION
LISTE DES ORGANISMES DE REGROUPEMENTS C3.1
LISTE DES ETABLISSEMENTS PUBLICS CRÉES PAR LA COMMUNE C3.2 LISTE DES SERVICES INDIVIDUALISES DANS UN B.A. C3.3
LISTE DES SERVICES ASSUJETTIS A LA TVA ET NON ERIGES EN B.A. C3.4
C3.1 - LISTE DES ORGANISMES DE REGROUPEMENT AUXQUELS ADHERE LA COMMUNE OU L'ETABLISSEMENT
DESIGNATION DES ORGANISMES
FINANCEMENT (1)
de intercommunale
Mixte du T Messine budgétaire
105,00
Autre
où sans propre
C3.2 - LISTE DES ETABLISSEMENTS PUBLICS CREES (1)
Catégorie d'établissement |intitulélObjet de l'établissement [Date de création | N°etdate Nature de l'activité TVA (oui/non)
délibération {SPICISPA)
CAS
E
Régies personnalisées HAGANIS 2002 02/11/2001 (SMAM) SPIC ou
EPCC Centre Pompidou-Metz 2010 14/12/09-31A
SPIC OUI
2011 14/12/09-26A SPA OUI
C3.3 - LISTE DES SERVICES INDIVIDUALISES DANS UN BUDGET ANNEXE
Catégorie d'établissement intitulé/Objet de l'établissement [ Date de création | N° et date Nature de l'activité TVA {oui/non)
délibération {SPIC/SPA)
égie à seule autonomie financière |BA Déchèteries 2005 SPIC
OUI
BA Archéologie Préventive 2010 SPA OUI
BA Transports Publics 2011 SPIC OUI
BA Zones en Régie 2013 SPA OUI
BA Déchets Val Saint Pierre 1994 SPIC OUI
C3.4 - LISTE DES SERVICES ASSUJETTIS À LA TVA ET NON ERIGES EN BUDGET ANNEXE
Catégorie d'établissement [intitutéfObjet de l'établissement Date de création N° et date Nature de l'activité TVA (oui/non)
délibération {SPIC/SPA)
- Opéra-Théâtre de Metz Etablissement pé . OUI
Métropole
83 84 ANNEXES
D) BUDGETS ANNEXES
85 86 METZ METROPOLE
BUDGET ANNEXE "DECHETERIES"
REPUBLIQUE FRANCAISE
BUDGET ANNEXE "DECHETTERIES"
BP 2014
Numéro SIRET : COLLECTIVITE DE RATTACHEMENT
METZ - METROPOLE
POSTE COMPTABLE DE METZ MUNICIPALE
| SERVICE PUBLIC LOCAL |
M4 (1)
| BUDGET Budget Primitif (2) |
ANNEE 2014
(1) Compléter en fonction du service public local et du plan de comptes utilisé : M4, M41, M42, M43, M44 ou M49. (2) Indiquer le budget concemé : budget principal ou libellé du budget annexe.
87 88 METZ METROPOLE
BUDGET ANNEXE "DECHETERIES"
BP 2014
SOMMAIRE |
[pages l informations générales
Modalités de vote du budget
il Présentation générale du budget
A1 - Vue d'ensemble - Sections
A2 - Vue d'ensemble - Section d'exploitation - Chapitres
A3 - Vue d'ensemble - Section d'investissement - Chapitres
B1 - Balance générale du budget - Dépenses
B2 - Balance générale du budget - Recettes
li Vote du budget
A1 - Section d'exploitation - Détail des dépenses
A2 - Section d'exploitation - Détail des recettes
B1 - Section d'investissement - Détail des dépenses
B2 - Section d'investissement - Détail des recettes
B3 - Opérations d'équipement - Détail des chapitres et articles
IV - Annexes Jointes
A - Eléments du bilan HEUVEEE
Sans objet
al don 11
A1.1 - Etat de la dette - Détail des crédits de trésorerie
A1.2 - Etat de la dette - Répartition par nature de dettte
A1.3 - Etat de la dette - Répartition des emprunts par structure de taux
A1.4 - Etat de la dette -Typologie de la répartition de l'encours
A1.5 - Etat de la dette - Détail des opérations de couveriure
A1.6 - Etat de la dette -Remboursement anticipé d'un emprunt avec refinancement
A1.7 - Etat de la dette - Emprunts renégociés au cours de l'année N
A1.8 - Etat de la dette - Autres dettes
A2 - Méthodes utilisées pour les amortissements
A3.1 - Etat des provisions et des dépréciations
A3.2 - Etalement des provisions
A4.1 - Equilibre des opérations financières - Dépenses
A4.2 - Equilibre des opérations financières - Recettes
A5.1 - Etat de ventilation des dépenses et recettes des services d'eau et d'assainissement (1)
A5.2 - Etat de ventilation des dép. et rec. des services d'assainissement collectif et non collectif (1)
A6 - Etat des charges transférées
A7 - Détail des opérations pour le compte de tiers
B - Engagements hors bilan
B1.1 - Etat des emprunts garantis par la régie
B1.2 Calcul du ratio d'endettement relatif aux garanties d'emprunt
B1.3 - Subventions versées dans le cadre du vote du budget
B1.4 - Etat des contrats crédit-bail
B1.5 - Etat descontrats de partenariat public-privé
B1.6 - Etat des autres engagements donnés
B1.7 - Etat des engagements reçus
B2.1 - Etat des autorisations de programme et des crédits de paiement afférents
B2.2 - Etat des autorisations d'engagement et des crédits de paiement afférents
C - Autres éléments d'informations
C1.1 - Etat du personnel
C1.2 - Etat du personnel de la collectivité ou de l'établissement de rattachement employé par la régie
C2 - Liste des organismes dans lesquels la collectivité a pris un engagement financier (2)
C3 - Liste des services individualisés dans un budget annexe (3) D Arrêté et signatures
D - Arrêté et signatures |
XX
X
XX
XXE
XX
2
2
XX
EX
XX
XX
X
2
XX
XX
x
x
*
(1) Ces états ne sont obligatoires que pour les régies rattachées à des communes et groupements de communes de moins de 3 000 habitants ayant décidé
d'établir un budget unique pour leurs services de distribution d'eau potable et d'assainissement dans les conditions lixées par l'article L2224-6 du CGCT.
ils n'existent qu'en M49.
(2) Ces états ne sont obligatoires que pour les régies rattachées à des communes de 3500 habitants et plus (art. L. 2313-1 du CGCT), à des groupements
comprenant au moins une commune de 23500 habitants et plus (ant. L. 5211-36 du CGCT, art. L. 5711-1 CGCT) et à leurs établissements publics
(3) Uniquement pour les services dotés de l'autonomie financière et de la personnalité morale.
89 90 METZ METROPOLE BP 2014
BUDGET ANNEXE "DECHETERIES"
| | - INFORMATIONS GENERALES
| MODALITES DE VOTE DU BUDGET
| - L'Assemblée délibérante a voté le présent budget par nature :
-auniveau du chapitre pour la section d'exploitation (1),
-auniveau du chapitre pour la section d'investissement (1).
La liste des articles spécialisés sur lesquels l'ordonnateur ne peut procéder à des virements d'article à article est la suivante :
Il - En l'absence de mention au paragraphe | ci-dessus, le budget est réputé voté par chapitre, et, en section d'investissement, sans chapitre de dépense "opération d'équipement”.
Ill - Les provisions sont : (3)
- semi-budgétaires (pas d'inscription en recettes de la section
d'investissement)
- budgétaires (délibération n° ...............… du ..........….. ).
IV - La comparaison avec le budget précédent (cf. colonne "Pour mémoire") s'effectue par fappot au budget - primitif ou cumulé - de l'exercice précédent (4).
Si le présent budget est un budget supplémentaire, reporter le budget primitif et le cumul des décisions budgétaires du budget en cours.
V - Le présent budget a été voté (5) :
- sans reprise des résultats de l'exercice N-1;
{1) A compléter par "du chapitre" ou “de l'article”.
(2) Indiquer "avec" ou "sans" les chapitres opérations d'équipement.
(3) À compléter par un seul des deux choix suivants :
- semi-budgétaires (pas d'inscription en recettes de la section d'investissement)
- budgétaires (délibération n°... du ............ }.
(4) Indiquer "primitif de l'exercice précédent" ou “cumulé de l'exercice précédent".
(5) À compléter par un seul des trois choix suivants :
- sans reprise des résultats de l'exercice N-1;
- avec reprise anticipée des résuitats de l'exercice N-1;
- avec reprise des résultats de l'exercice N-1 après le vote du compte administratif N-1.
91 92 METZ METROPOLE BP 2014
BUDGET ANNEXE "DECHETERIES"
| I - PRESENTATION GENERALE DU BUDGET Il |
| VUE D'ENSEMBLE A1 |
EXPLOITATION EE —aLaEaEaEaa—_—_—
DEPENSES DE LA SECTION RECETTES DE LA SECTION DE
D'EXPLOITATION FONCTIONNEMENT
: CREDITS DE FONCTIONNEMENT
T VOTES AU TITRE DU PRESENT 4 468 882,00
A 468 882,00
E BUDGET (1)
_ + + +
. RESTES A REALISER (R.AR.) DE
p L'EXERCICE PRECEDENT (2)
O
R 002 RESULTAT DE
T || FONCTIONNEMENT REPORTE (2)
TOTAL DE LA SECTION
D'EXPLOITATION (3) | 4 468 882,00 4 468 882,00
INVESTISSEMENT
DEPENSES DE LA SECTION RECETTES DE LA SECTION
D'INVESTISSEMENT D'INVESTISSEMENT
CREDITS D'INVESTISSEMENT
V || VOTES AU TITRE DU PRESENT
O BUDGET (1) 90 282,00 90 282,00
T || (y compris les comptes 1064 et
E 1068)
+ + +
Ë RESTES A REALISER (R.AR.) DE
P L'EXERCICE PRECEDENT (2)
è 001 SOLDE D'EXECUTION DE LA
T SECTION D'INVESTISSEMENT
Ls Il REPORTE (2)
TOTAL DE LA SECTION
| D'INVESTISSEMENT (3) | 90 282,00 90
282,00
TOTAL
| TOTAL DU BUDGET (3) | 4 559 164,00 4 559
164,00 |
(1) Au budget primitif, les crédits votés correspondent aux crédits votés lors de cette étape budgétaire. De même, pour les décisions modificatives et
le budget supplémentaire, les crédits votés correspondent aux crédits votés lors de l'étape budgétaire sans sommation avec ceux antérieurement
votés lors du même exercice.
(2) A servir uniquement en cas de reprise des résultats de l'exercice précédent, soit après le vote du compte administratif, soit en cas de reprise
anticipée des résultats.
Pour la section d'exploitation, les RAR sont constitués par l'ensemble des dépenses engagées et n'ayant pas donné lieu à service fait au 31
décembre de l'exercice précédent. En recettes, il s'agit des recettes certaines n'ayant pas donné lieu à l'émission d'un titre au 31/12 de l'exercice
précédent.
Pour la section d'investissement, les RAR correspondent aux dépenses engagées non mandatées au 31/12 de l'exercice précédent telles qu'elles
ressortent de la comptabilité des engagements et aux recettes certaines n'ayant pas donné lieu à l'émission d'un titre au 31/12 de l'exercice
précédent.
(2) Total de la section d'exploitation = RAR + résultat reporté + crédits d'exploitation votés. Total de la section d'investissement = RAR + solde d'exécution reporté + crédits d'investissement votés.
Total du budget = Total de la section d'exploitation + Total de la section d'investissement.
93 METZ METROPOLE BP 2014 BUDGET ANNEXE "DECHETERIES"
Il - PRESENTATION GENERALE DU BUDGET Il SECTION D'EXPLOITATION - CHAPITRES A2 DEPENSES D' EXPLOITATION
Chap Libellé BP précédent(1) |Restes à réaliser] Propositions | VOTE TOTAL (=RAR| û (3) | N-1 (2) nouvelles + voté)
011 |Charges à caractère général 4 185 744,00 4 205 010,00 4 205 010,00 4 205 010,0
012 |Charges de personnel et frais assimilés 15 000,00! 15 000,00 15 000,00! 15 000,00
014 |Atténuations de produits
65 |JAutres charges de gestion courante 17 500,0 2 000,00 2 000,00 2 000,00
Total des dépenses des services 4 218 244,00] 4222010,00[ 4222010,00| 4222 010,00] 66 |Charges financières 8 820,00] 2. 900,00 2 900,00) 2 900,00 67 |Charges exceptionnelles 190 000,00 153 690,00 153 690,00] 153 690,00 68 |Dotations aux provisions (4) " 1
69 |Impôts sur les bénéfices et assimilés (5)
022 [Dépenses imprévues 2e ape à
Total des dépenses réelles d'exploitation 4 417 064,00| 4378 600,00] 4378600,00| 4 378 600,00]
023 |Virement à la section d'investissement (6) 15 541,00 15 541,00 15 541,
042 |Opé. d'ordre de transferts entre sections (6) 74 741,00 74 741,00) 74 741,00]
043 |Opé. d'ordre à ! ‘intérieur de la sect. fonct.(6)
Total des dépenses d'ordre d'exploitation 90 282,00 90 282,00/|| 90 282,00]
Il TOTAL [| 4521 444,00| | 446888200] 4466862,00| 4468 882,00] +
I D 002 RESULTAT REPORTE OU ANTICIPE (2)| _{|
Il TOTAL DES DEPENSES D'EXPLOITATION CUMULEEES||__ 4 468 882,00||
RECETTES D'EXPLOITATION .
Chap Libellé BP précédent(1) ÎRestes à réaliser] Propositions TOTAL | N-1 (2) nouvelles VOTE 6) WV=HILeill
013 |Atténuations de charges
70 |Ventes de produits fabriqués, prestations. 4 206 276,00] 4 158 600,00 4 158 600,00) 4 158 600,0
73 |Produits issus de la fiscalité (7)
74 |Subventions d'exploitation
75 |Autres produits de gestion courante 315 168,00 306 000,00 306 000,00! 306 000,00
Total des recettes de gestion courante 4 521 444,00] 4 464 600,00| 4454 600,0 4 464 600,00! 76 |Produits financiers
77 |Produits exceptionnels
78 Reprises sur provisions et
dépréciations(4)
Total des recettes réelles d'exploitation 4 521 444,00|| 4 464 600,00] 4464600,00| 4 464 600,00]
042 |Opé. d'ordre de transferts entre sections (6) 4 282,00 4 282,0 4 282,
043 |Opé. d'ordre à l'intérieur de la sect. fonct. (6)
Total des recettes d'ordre d'exploitation 4 282,00 4 282,00/| 4 282,00||
{L TOTAL [ 4521 444,00| | 4468882000] 4468682,00| 4 468 882,00] +
(L R 002 RESULTAT REPORTE OU ANTICIPE (2)| |
[ TOTAL DES RECETTES D'EXPLOITATION CUMULEEES| 4 468 882,00)
AUTOFINANCEMENT PREVISIONNEL
DEGAGE AU PROFIT DE LA SECTION
D'INVESTISSEMENT (8)
Pour information :
(1) cf 1B - Modalités de vote.
Il s'agit, pour un budget voté en équilibre, des ressources propres
86 000,00/korrespondant àl'excédent des recettes réelles de fonctionnement sur les épenses réelles de fonctionnement. ll sert à financer le remboursement
du capital de la dette et les nouveaux investissements de la régie.
(2) Inscrire en cas de reprise des résultats de l'exercice précédent (après vote du compte administratif ou si reprise anticipée des résultats). (3) Le vote de l'organe délibérant porte uniquement sur les propositions
(4) Si la régie applique le régime des provisions semi-budgétaires, ains
nouvelles.
mobilières de placement, aux dépréciations des comptes de tiers et aux dépréciations de comptes financiers. (5) Ce chapitre n'existe pas en M49.
(6) DE 023 = RI 021 ; DI 040 = RE 042 ; AI 040 = DE 042 ; DI 041 = RI 041 ; DE 043 = RE 043.
{7) Ce chapitre existe uniquement en M41, M43 et M44.
(8) Solde de l'opération DE 023 + DE 042 - RE 042 ou solde de l'opération A1 021 + RI 040 - DI 040
94
i que pour la dotation aux dépréciations des stocks de fournitures et de marchandises, des créances et d METZ METROPOLE
BP 2014
BUDGET ANNEXE "DECHETERIES"
Il- PRESENTATION GENERALE DU BUDGET Il
SECTION D'INVESTISSEMENT - CHAPITRES A3
DEPENSES D'INVESTISSEMENT
Chap Libellé BP précédent(1) lRestes à réaliser] Propositions
TOTAL
° an à pare VOTE 6) (ERAR + voté)
20 [immobilisations incorporelles
24 [Immobilisations corporelles
22 [Immobilisations reçues en affectation
23 {immobilisations en cours 104 380,00]
86 000,00 86 000,00! 86 000,0
Total des opérations d'équipement
Total des dé d'é 104 380,00
86 000,00 86 000,00 86 000,00
10 [Dotations, fonds divers et réserves
13 [Subventions d'investissement
16 |Emprunts et dettes assimilées
18 |Compte de liaison : affectation (BA, régie) (5)
26 |Particip., créances rattachées à des pañticip.
27 |Autres immobilisations financières
020 [Dépenses imprévues
Total des dépenses financières
45X-1 |Total des opé. Pour pte de tiers (6)
Total des dépenses réelles d'investissement 104 36000! 86 000,00
86 000.00|| 86 000,00|
040 |Opé. d'ordre de transferts entre sections (4)
041 |Opérations patrimoniales (4)
Total des dépenses d'ordre d'investissement
[ TOTAL
Î TOTAL DES DEPENSES D'INVESTISSEMENT CUMULEEES)|| 90 282,00]
RECETTES D'INVESTISSEMENT
Chap Libellé BP précédent(1) fRestes à réaliser] Propositions TOTAL
N-1 (2) nouvelles VOTE 6) IV=141Hl
13 [Subventions d'investissement
16 |Emprunts et dettes assimilées
20 [immobilisations incorporelles
21 [immobilisations corporelles
22 [Immobilisations reçues en affectation
23 [immobilisations en cours
Total des opérations d'équipement
Total des recettes d'équip t
10 [Dot.fonds divers et réserves
106 [Réserves (7)
165 [Dépôts et cautionnements reçus
18 [Compte de liaison : affectation (BA, régie}(5)
26 |Particip., créances rattachées à des particip.
27 |Autres immobilisations financières
Total des fi è
45x-2 [Total des opé. pour le compte de tiers (6)
Total des recettes réelles d'investissement
021 [Virement de le section de fonctionnement (4)
040 |Opé. d'ordre de transferts entre sections (4)
041 |Opérations patrimoniales (4)
Total des recettes d'ordre d'investissement
15 541,00
74 741,00
| TOTAL
Pour information :
li s'agit, pour un budget voté en équilibre, des ressources propres AUTOFINANCEMENT PREVISIONNEL
correspondant à l'excédent des recottes réelles de fonctionnement sur les DEGAGE PAR LA SECTION 86 000,
dépenses réelles de fonctionnement. I! sert à financer le remboursement DE FONCTIONNEMENT (8)
du capital dela dette et les nouveaux investissements de la régie.
(1) ct 1B - Modalités de vote.
(2) Inscrire en cas de reprise des résultats de l'exercice précédent (après vote du compte administratif ou si reprise anticipée des résultats).
(3) Le vote de l'organe délibérant porte uniquement sur les propositions nouvelles. (4) Si la régie applique le régime des provisions semi-budgétaires, ainsi que pour fa dotation aux dépréciations des stocks de fournitures et de marchandises, des créance
mobilières de placement, aux dépréciations des comptes de tiers et aux déprédiations de comptes financiers.
(5) A servir uniquement, en dépenses, lorsque la régie etfectue une dotation initiale en espèces au profit d'un service public non personnalisé qu'elle crée et en recettes, lc
non personnalisé reçoit une dotation en espèces de la part de sa collectivité da rattachement.
(6) Seul le total des opérations réelles pour compte de tiers figure sur cet état (voir le détail Annexe IV A7).
(7) Le compte 106 n'est pas un chapitre mais un article du chapitre 10.
(8) Solde de l'opération DE 023 + DE 042 - RE 042 ou solde de l'opération A1 021 + AI 040 - DI 040
95 METZ METROPOLE BP 2014
BUDGET ANNEXE "DECHETERIES"
Il- PRESENTATION GENERALE DU BUDGET Il
BALANCE GENERALE DU BUDGET Bi
1 - DEPENSES (du présent budget + Restes à réaliser) _ EXPLOITATION Opérations réelles | Opérations d'ordre
() (2)_
011 [Charges à caractère général 4 205 010,00 PE
012 |Charges de personnel et frais assimilés 15 000,00
014 |Atténuations de produits
60 |Achats et variations de stocks (3)
65 {Autres charges de gestion courante 2 000,00
66 |Charges financières 2 900,00
67 |Charges exceptionnelles 153 690,00
68 |Dotation aux amortissements, aux dépréciations et aux prov. 74 741,00
69 {impôts sur les bénéfices et assimilés (4) “
71 |Production stockée (ou déstockage) (3)
022 |Dépenses imprévues
023 | Virement à la section d'investissement 1 ; 15 541,00
Dépenses d'exploitation - Total | 4 378 600,00] 90 282,00| 4 468 882,00| +
[ D 002 RESULTAT REPORTE OÙ ANTICIPE || ||
Il TOTAL DES DEPENSES D'EXPLOITATION CUMULEES|| 4 468 882,00||
DES LÉ EMENI ue réelles ue d'ordre Ton |
10 |Dotations, fonds divers et réserves |
13 {Subventions d'investissement 4 282,00 4 282,00
14 |Provisions réglementées et amortissements dérogatoires
15 |Provisions pour risques et charges (5)
16 [Remboursement d'emprunt (sauf 1688 non budgétaire)
18 [Compte de liaison : affectation (BA, Régie)
Total des opérations d'équipement
20 [Immobilisations incorporelles (6)
21 [Immobilisations corporelles (6)
22 [Immobilisations reçues en affectation (6)
23 [Immobilisations en cours (6) 86 000,00!
26 |Participations et créances rattachées à des participations
27 |Autres immobilisations financières
28 |Amortissements des immobilisations (reprises)
29 |Dépréciation des immobilisations
39 |Dépréciation des stocks et en-cours
45X-1 [Total des opérations pour compte de tiers (7)
481 |Charges à répartir sur plusieurs exercices
3... [Stocks
020 [Dépenses imprévues
Dépenses d'investissement - Total 90 282,00] +
Il D 001 SOLDE D'EXECUTION NEGATIF REPORTE OÙ ANTICIPE||
[ TOTAL DES DEPENSES D'INVESTISSEMENT CUMULEES|| 90 282,00] (1) Y compris les opérations relatives au rattachement des charges et produits et les opérations d'ordre semi-buügétaires. (2) Voir liste des opérations d'ordre.
(3) Permet de retracer les variations de stocks (sauf stocks de marchandises et de fournitures).
(4) Ce chapitre n'existe pas en M49.
(5) Si la régie applique le régime des provisions budgétaires.
(6) Hors chapitres "opérations d'équipement"
(7) Seul le total des opérations pour compte de tiers figure sur cet état (voir le détail Annexe IV-A7).
96 METZ METROPOLE
BP 2014
BUDGET ANNEXE "DECHETERIES"
| Il - PRESENTATION GENERALE DU BUDGET
Il |
| BALANCE GENERALE DU BUDGET 82
|
2 - RECETTES (du présent budget + Restes à réaliser)
EXPLOITATION Opérations réelles | Opérations d'ordre
TOTAL
(1) | (2)
013 lAtténuations de charges
60 |Achats et variation des stocks (3)
70 |Ventes de produits fabriqués, prestations … 4 158
600,00 4 158 600,00
71 |Production stockée (ou déstockage) (3)
72 |Production immobilisée
73 |Produits issus de la fiscalité (6)
74 |Subventions d'exploitation
75 [Autres produits de gestion courante 306
000,00 306 000,00
76 |Produits financiers
77 |Produits exceptionnels
4 282,00 4 282,00
78 |Reprises sur amortissements et provisions
79 |Transferts de charges BA
Recettes d'exploitation - Total
4 464 600,00 4 282,00 4 468 882,00]|
+
\E R 002 RESULTAT REPORTE OU ANTICIPE || |
IE TOTAL DES RECETTES D'EXPLOITATION CUMULEES| 4 468 882,00/||
INVESTISSEMENT Dpt réelles a” d'ordre]
TOTAL
10 [Dotations, fonds divers et réserves (sauf 106)
13 [Subventions d'investissement
14 |Provisions réglementées et amortissements dérogatoires
15 |Provisions pour risques et charges (4)
16 |Emprunts et dettes assimilées (sauf 1688 non budgétaire)
18 [Compte de liaison : affectation (BA, Régie)
20 [Immobilisations incorporelles
21 [Immobilisations corporelles
22 immobilisations reçues en affectation
23 |immobilisations en cours
26 |Participations et créances rattachées à des participations
27 |Autres immobilisations financières
28 |\Amortissements des immobilisations
74 741,00 74 741,00
29 |Dépréciation des immobilisations (4
|
39 |Dépréciation des stocks et en-cours (4)
45X-2 |Opérations pour compte de tiers 6)
481 |Charges à répartir sur plusieurs exercices
3... [Stocks
| 021 |Virement de la section de fonctionnement
15 541,00 15 541 d
CF Recettes d'investissement - Total
90 282,00 90 282,00||
+
| R 001 SOLDE D'EXECUTION POSITIF REPORTE OU ANTICIPE]|| {| +
C AFFECTATION AU COMPTE 106] _ |
[ TOTAL DES RECETTES D'INVESTISSEMENT CUMULEES||
90 282,00)
(1) Y compris les opérations relatives au rattachement ces ç arges et produits et les
opérations G or re semi-budgélaires.
(2) Voir liste des opérations d'ordre.
(3) Permet de retracer les variations de stocks (sauf stocks de marchandises et
de fournitures).
(4) Si la régie applique le régime des provisions budgétaires.
(5)Seul le total des opérations pour compte de tiers figure sur cet état (voir le détail annexe Iv-A7).
(6)Ce chapitre existe uniquement en M41, M43 et en M44.
97 METZ METROPOLE BP 2014 BUDGET ANNEXE "DECHETERIES"
1
SECTION D'EXPLOITATION
| Ill - VOTE DU BUDGET (Il | | SECTION D'EXPLOITATION - DETAIL DES DEPENSES A |
Chap/ Libellé (1} BP précédent Propositions (3)
art (1) (2) nouvelles Vote (4)
Ilo11 Charges à caractère général (5) (6) 4 195 744,00 4 205 010,00 4 205 010,00| 604 Achats d?etudes et prestations de servic 4173 744,00 4 205 010,00 4 205 010,00 6287 Remboursements de frais 12 000,00
lo12 Charges de personnel et frais assimilés 15 000,00 15 000,00 15 000,00!
Fr 5 [Personnel affecte par la collectivite de 15 000,00 15 000,00 15 000,00!
Îo1a (7) |Atténuations de produits
[65 Autres charges de gestion courante 17 500,00 2 000,00 2 000,00
É Charges diverses de gestion courante 17 500,00 2 000,00 2 9000
OTAL = DEPENSES DE GESTION DES SERVICES
(a) = (011+012+014+65) 4 218 244,00 4 222 010,00 4 222 010,0
166 Charges financières (b) 8 820,00 2 900,00 2 900,00/|| 668 Autres charges financieres 8 820,00 2 900,00 2 900,00]
|l57 Charges exceptionnelles (c) 190 000,00 153 690,00 153 690,00| 6742 Subventions exceptionnelles d'equipement 190 000,00 153 690,00 153 690,00]||
les Dotations aux provisions (d) (9)
|l69 Impôts sur les bénéfices et assimilés (e) (10)
lo22 Dépenses imprévues (f)
TOTAL DES DÉPENSES REELLES = a+b+c+d+e+f 4 417 064,00 4 378 600,00 4 378 600,00]
(1) Détailler les chapitres budgétaires par article conformément au plan de comptes appliqué par la commune et l'établissement. (2) cf. 1 - Modalités de vote l-B.
(3) Hors restes à réaliser
(4) Le vote de l'organe délibérant porte uniquement sur les propositions nouvelles. (5) 62 : sauf le compte 621 retracé au sein du chapitre 012.
(6) 64 : ce compte est uniquement ouvert en M41.
(7) Le compte 739 est uniquement ouvert en M43 et en M44.
(8) Si le montant des ICNE de l'exercice est inférieur au montant de l'exercice N-1, le montant de l'article 66112 sera négatif.
(e) Si la régie applique le régime des provisions semi-budgétaires, ainsi que pour la dotation aux dépréciations des stocks de fournitures et de marchandises, des créances et des valeurs mobilières de placement, aux dépréciations des comptes de tiers et aux dépréciations des comptes financiers. (10) Ce chapitre n'existe pas en M49.
98 METZ METROPOLE
BP 2014
BUDGET ANNEXE “DECHETERIES"
| lil - VOTE DU BUDGET il |
| SECTION D'EXPLOITATION - DETAIL DES DEPENSES A |
Chap/ Libellé (1) BP précédent
Propositions (3)
art (1) (2)
nouvelles Vote (4)
[o23 Virement à la section d'investissement
29 380,00 15 541,00 15 541,00
042 Opérations d'ordre de transfert entre sections (11) (12)
75 000,00 74 741,00 74 741,00
6811 Dotations aux amortissements sur immobil
75 000,00 74 741,00 74 741,00
TOTAL DES PRELEVEMENTS AU PROFIT 104 380,00 90 282,00
90 282,00
DE LA SECTION D'INVESTISSEMENT
043 Opérations d'orare à l'intérieur de la section d'exploitation
TOTAL DES DEPENSES D'ORDRE 104 380,00
90 282,00 90 282,00
TOTAL DES DEPENSES DE FONCTIONNEMENT
DE L'EXERCICE (=total des opérations réelles et d'ordre)
4 521 444,00 4 468 882,00 4 468 582,00]
+
I RESTES A REALISER N-1
(13)| _{|
+
[ D 002 RESULTAT REPORTE OU ANTICIPE (13)|
|
{D TOTAL DES DEPENSES D'EXPLOITATION CUMULEES|
4 468 882,00||
Détail du calcul des ICNE au compte 6612 (8)
| Montant des ICNE de l'exercice
- Montant des ICNE de l'exercice N-1
= Différence ICNE N - ICNE N-1
(1) Détailler les chapitres budgétaires par article conformément au plan de comptes appliqué par la commune et l'établissement.
(2) cf. 1 - Modalités de vote I-B.
(3) Hors restes à réaliser
(4) Le vote de l'organe délibérant porte uniquement sur les propositions nouvelles.
(5) 62 : sauf le compte 621 retracé au sein du chapitre 012.
(6) 634 : ce compte est uniquement ouvert en M41.
(7) Le compte 739 est uniquement ouvert en M43 et en M44.
(8) Si le montant des ICNE de l'exercice est inférieur au montant de l'exercice N-1, le
montant de l'article 66112 sera négatif,
(9) Si la régie applique le régime des provisions semi-budgétaires, ainsi que pour la
dotation aux dépréciations des stocks de fournitures et de marchandises,
des créances et des valeurs mobilières de placement, aux dépréciations des comptes de tiers et aux dépréciations des comptes financiers.
(10) Ce chapitre n'existe pas enM49.
(11) Cf. délinition du chapitre des opérations d'ordre, DE 042 = RI 040.
(12)Le compte 6815 peut figurer dans le détail du chapitre 042 si la régie applique
le régime des provisions budgétaires.
(13) Inscrire en cas de reprise des résultats de l'exercice précédent (après vote du
compte administratif ou si reprise anticipée des résultats).
99 METZ METROPOLE BP 2014
BUDGET ANNEXE "DECHETERIES"
| lil - VOTE DU BUDGET UL | | SECTION D'EXPLOITATION - DETAIL DES RECETTES A2 |
Chap/ Libellé (1) BP précédent Propositions (3)
art (1) (2) nouvelles Vote (4)
Î013 Atténuations de charges (5)
70 Ventes de produits fabriqués, prestations … 4 206 276,00 4 158 600,00 4 158 600,00|
706 Prestations de services 4 206 276,00 4 158 600,00 4 158 600,00 |
(73 Produits issus de la fiscalité (6)
[74 Subventions d'exploitation
75 Autres produits de gestion courante 315 168,00 306 000,00 306 000,00!|
757 Redevances versees par les fermiers et c 268 248,00 250 000,00 250 000,0
758 Produits divers de gestion courante 46 920,00 56 000,00 56 000,00
TOTAL = RECETTES DE GESTION DES SERVICES
(a) = 013+70+73+74+75 4 521 444,00 4 464 600,00 4 464 600,00
76 Produits financiers (b)
77 Produits exceptionnels (c)
[78 Reprises sur provisions et sur dépréciations (d) (7)
TOTAL RECETTES REELLES = a+b+c+d 4 521 444,00 4 464 600,00 4 464 600,00!
(1) Détailler les chapitres budgétaires par article conformément au plan de comptes utilisé par la régie. (2) cf. 1 - Modalités de vote I-B.
(3) Hors restes à réaliser
(4) Le vote de l'organe délibérant porte uniquement sur les propositions nouvelles. (5) Le compte 699 n'existe pas en M49.
(6) Ce chapitre existe uniquement en M41, M43 et M44.
(7) Si la régie applique le régime des provisions semi-budgétaires, ainsi que pour la dotation aux dépréciations des stocks de fournitures et de marchandises, des créances et des valeurs mobilières de placement, aux dépréciations des comptes de tiers et aux dépréciations des comptes financiers.
100 METZ METROPOLE BP 2014
BUDGET ANNEXE "DECHETERIES"
| il - VOTE DU BUDGET Il | SECTION D'EXPLOITATION - DETAIL DES RECETTES A2
Chap/ Libellé (1) BP précédent Propositions (3)
art (1) (2) nouvelles Vote (4)
loaz Opérations d'ordre de transfert entre sections (8) (9) 4 282,00 4 282,00
777 Quote-part des subventions d?investissem 4 282,00 4 282,00
043 Opé. d'ordre à l'intérieur de la sect. de fonct. (8)
TOTAL DES RECETTES D'ORDRE 4 282,00 4 282,00
TOTAL DES RECETTES D'EXPLOITATION
DE L'EXERCICE (=Total des opérations réelles et ordres) 4 521 444,00 4 468 882,00 4 468 882,00
+
[L RESTES À REALISER N-1 (10)| _{|
+
[[ R002 RESULTAT REPORTE OÙ ANTICIPE (10)| |
TOTAL DES RECETTES DE FONCTIONNEMENT CUMULEES 4 468 sci
Détail du calcul des ICNE au compte 7622
Montant des ICNE de l'exercice
- Montant des ICNE de l'exercice N-1
= Différence ICNE N - ICNE N-i
(1) Détailler les chapitres budgétaires par article conformément au plan de comptes utilisé par la régie.
(2) cf. 1 - Modalités de vote I-B.
(3) Hors restes à réaliser
(4) Le vote de l'organe délibérant porte uniquement sur les propositions nouvelles. (5) Le compte 699 n'existe pas en M49.
(6) Ce chapitre existe uniquement en M41, M43 et M44.
(7) Si la régie applique le régime des provisions semi-budgétaires, ainsi que pour la dotation aux dépréciations des stocks de fournitures et de
marchandises, des créances et des valeurs mobilières de placement, aux dépréciations des comptes de tiers et aux dépréciations des comptes financiers.
(8) Cf. définition du chapitre des opérations d'ordre, RE 042 = DI 040, RE 043=DE 043. (9) Le compte 7815 peut figurer dans le détail du chapitre 042 si la régie a opté pour le régime des provisions budgétaires.
(10) Inscrire en cas de reprise des résultats de l'exercice précédent (après vote du compte administratif ou si reprise anticipée des résultats).
101 METZ METROPOLE BP 2014
BUDGET ANNEXE "DECHETERIES"
SECTION D'INVESTISSEMENT
Il - VOTE DU BUDGET fl
SECTION D'INVESTISSEMENT - DETAIL DES DEPENSES B1
Libellé (1) BP précédent Propositions (3)
(2) nouvelles
en affectation
en cours
Avances et acomptes verses sur commandes
otal des
otal des
fonds divers et réserves
d'investissement
et dettes assimilées
de liaison : affectation
et créances rattachées à des
immobilisations financières
otal des
45...1.. |Opé. pour compte de tiers n°.….(1 ligne par opé.) (6)
[Total des dépenses d'opérations pour compte de tiers
[FOTAL DES DÉPENSES RÉELLES I 104 380,00| 86 000,00! 86 000,00!
(1) Détailler les chapitres budgétaires par article confommément au plan de comptes utilisé par la régie. {2} cf.1- Modalités de vote I-B.
(3) Hors restes à réaliser
(4) Le vote de l'organe délibérant porte uniquement sur les propositions nouvelles.
(5) Voir état III B3 pour le détail des opérations d'équipement.
(6) Voir annexe IV A7 pour le détail des opérations pour compte de tiers.
102 METZ METROPOLE
BUDGET ANNEXE "DECHETERIES"
Il - VOTE DU BUDGET
BP 2014
| SECTION D'INVESTISSEMENT - DETAIL DES DEPENSES Bi |
Chap/ Libellé (1) BP précédent Propositions (3)
art (1) (2) nouvelles Voté
(4)
040 Opérations d'ordre de transfert entre sections (7) (8) 4
282,00 4 282,00
Reprises sur autofinancement antérieur 4
282,00 4 282,00
13913 |Departements 578,00
578,00
13918 Autres
3 704,00 3 704,00
Charges transférées
041 Opérations patrimoniales (9)
TOTAL DES DEPENSES D'ORDRE 4 282,00
4 282,00
TOTAL DES DEPENSES D'INVESTISSEMENT
DE L'EXERCICE (=Total des opérations réelles et d'ordre) 104 380,00 90 282,00
90 282,00)
| +
[0 ESTES À REALISER N-1 (10
|
+
D001 LDE D'EXECUTION NEGATIF REPOR TICIPE (10
[ TOTAL DES DEPENSES D'INVESTISSEMENT MULEE
90 282,0 |
(1) Détailler les chapitres budgétaires par anticle conformément au plan de comptes utilisé par la régie. (2) cf.1 - Modalités de vote !-B.
(3) Hors restes à réaliser
(4) Le vote de l'organe délibérant porte uniquement sur les propositions nouvelles.
(5) Voir état 111 83 pour le détail des opérations d'équipement.
(6) Voir annexe IV A7 pour le détail des opérations pour compte de tiers. (7) Cf. définition du chapitre des opérations d'ordre, DI 040 =RE 042. (8) Le compte 15.2 peut figurer dans le détial du chapitre 042 si la régie applique le régime des provisions budgétaires.
(9) Cf. définitions du chapitre des opérations d'ordre, DI 041 = RI 041.
(10) Inscrire en cas de reprise des résultats de l'exercice précédent (après vote du compte administratif ou si reprise anticipée des résultats.
103 METZ METROPOLE BP 2014
BUDGET ANNEXE "DECHETERIES"
| IL - VOTE DU BUDGET Ill |
| SECTION D'INVESTISSEMENT - DETAIL DES RECETTES B2 |
Chap/ Libellé (1) BP précédent Propositions (3)
art (1) (2) nouvelles Vote(4)
13 Subventions d'investissement
16 Emprunts et dettes assimilées (hors 165)
20 Immobilisations incorporelles
21 Immobilisations corporelles
22 Immobilisations reçues en affectation
23 Immobilisations en cours
Total des recettes d'équipement
{Ho Dotations, fonds divers et réserves
|[ 65 Dépôts et cautionnements reçus
18 Compte de liaison : affectation(BA, régie)
26 Participations et créances rattachées à des particip.
27 Autres immobilisations financières
[Total des recettes financières
compte de tiers n°...(1
otal des recettes de tiers
[TOTAL DES RECETTES REELLES [ | | |
(1) Détailler les chapitres budgétaires par article conformément au plan de comptes utilisé par la régie. (2) cf. 1 - Modalités de vote I-B.
(3) Hors restes à réaliser
(4) Le vote de l'organe délibérant porte uniquement sur les propositions nouvelles.
(5) Voir annexe IV A 7 pour le détail des opérations pour compte de tiers.
104 METZ METROPOLE BP 2014
BUDGET ANNEXE "DECHETERIES"
[ II- VOTE DU BUDGET mn | [ SECTION D'INVESTISSEMENT - DETAIL DES RECETTES B2 |
Libellé (1) BP précédent Propositions (3)
(2) nouvelles Vote
Virement de la section 29
15 541 15 541
entre
(6) 75 74 741
74 741
153 installations a caractere specifique 75 000,00 74
741,00 74 741,
TOTAL DES PRELEVEMENTS PROVENANT DE LA
SECTION D' EXPLOITATION
TOTAL DES RECETTES D'INVESTISSEMENT DE
L'EXERCICE (=T des et 104
90 90
C RSR ——
001 D 'E T POSITIF REP E TICIPE (9) -
[ RCE)
(1) Détailler les chapitres budgétaires par article conformément au plan de comptes utilisé par la régie. (2) cf. 1 - Modalités de vote I-B.
(3) Hors restes à réaliser
(4) Le vote de l'organe délibérant porte uniquement sur les propositions nouvelles.
(5) Voir annexe IV A 7 pour le détail des opérations pour compte de tiers.
(6) Cf. définition du chapitre des opérations d'ordre, RI 040 =DE 042.
(7) Le compte 15...2 peut figurer dans le détial du chapitre 042 si la régie applique le régime des provisions budgétaires.
(8) Cf. définitions du chapitre des opérations d'ordre, DI 041 = RI 041.
(9) Inscrire en cas de reprise des résultats de l'exercice précédent (après vote du compte administratif ou si reprise anticipée des résultats).
105 106 ANNEXES
107 METZ METROPOLE BP 2014
BUDGET ANNEXE "DECHETERIES"
| IV - ANNEXES IV
SECTION D'INVESTISSEMENT
EQUILIBRE DES OPERATIONS FINANCIERES - DÉPENSES A4.1
A4.1 - DÉPENSES A COUVRIR PAR DES RESSOURCES PROPRES =
Art. (1) Libellé (1)
Propositions Vote (2) ! |
nouvelles
DEPENSES TOTALES A COUVRIR PAR DES RESSOURCES
PROPRES = A+B 4 282,00 101 saoel
16 Emprunts et dettes assimilées (A) 82 856,00|| 50 ol
32 286,00
Dépenses et transferts à déduire des ressources propres(B) 4 282,00 18 234,00||
10 Reversement de dotations et fonds divers 14 002,00/|| 9 ol
4 860,00)!
7. Subvention d'investissement transférée au compte de 0
résultat 4 282,00 4 282,00)
13913 Departements 578,00 578,00
13918 Autres 3 704,00 38 704,00
20 Dépenses imprévues ||
"RESTES Teaser en] SOIR dexecunon DODT
Op. de l'exercice dépenses de (3) (4) TOTAL
nl exercice preceaent {$) il
(a)
Dépenses à
couvrir par
des 101 140,00 20 958,00 101 140,00
ressources
propres
(1) Détailler les chapîtres budgétaires par article conformément au plan de comptes appliqué par la commune ou l'établissement. (2) Crédits de l'exercice votés lors de la séance.
(3) Inscrire uniquement si le compte administratif est voté ou en cas de reprise anticipée des résultats de l'exercice précédent.
(4) Indiquer le montant correspondant figurant en Il - Présentration générale du budget - vue d'ensemble.
108 METZ METROPOLE
BUDGET ANNEXE "DECHETERIES"
IV - ANNEXES IV
EQUILIBRE DES OPERATIONS FINANCIERES - RECETTES A4.2
SECTION D'INVESTISSEMENT
A4.2 - RESSOURCES PROPRES
nouvelles
RECETTES : 90
externes de l'année
fonds divers et réserves
subv. d'invest. non transférables
et créances rattachées à des
immobilisations financières
internes de l'année
et
de remboursement des
et créances rattachées à des
immobilisations financières
des immobilisations
a caractere specifique
des immobilisations
des stocks et encours
exercices
Provisions
Provisions financiers
des cessions d'immobilisations
Virement de la section de fonctionnement
Restes à réaliser on ttes | Solde d'exécuti ff: ion A1068
Opérations de l'exercice lil |de l'exercice précédent (4) (5) R001 (4) (5) (4) TOTAL w
Total
ressources
propres 74 741,00
74 741,00
disponibles
Montant
il
IV
V=IV-I1
à couvrir
Ressources
des ressources
Solde
(1) Les comptes 15, 189, 26, 27, 28, 29, 39, 481, 49 et 59 sont àdétailler conformément au plan de comptes. (2) Crédits de l'exercice votés lors de laséance.
{3) Les comptes 15, 29, 39, 49 et 59 sont p é tita ouf pplique
le régime des provisisons bu
{4) Inscrire uniquement si lecomple administratil estvoté ou en cas de reprise anticipée des résultats de l'exercice précédent.
(5) Indiquer le p fig t on Il« Pré ion générale du budget - Vue d'ensemble.
(6) Ces et ges p 1 être fl ées par
109
BP 2014 110 METZ METROPOLE BP 2014
BUDGET ANNEXE “ARCHEOLOGIE PREVENTIVE"
REPUBLIQUE FRANCAISE
BUDGET ANNEXE "ARCHEOLOGIE PREVENTIVE"
METZ - METROPOLE
Numéro SIRET :
POSTE COMPTABLE DE METZ MUNICIPALE
M14
Budget Primitif (2)
voté par nature
ANNEE 2014
(1) Indiquer la nature juridique et le nom de la collectivité ou de l'établissement (commune, CCAS, EPCI, syndicat mixte etc ….).
(2) A renseigner uniquement pour les budgets annexes.
(3) Indiquer le budget concemé : budget principal ou libellé du budget annexe.
111 112 METZ METROPOLE
BUDGET ANNEXE "ARCHEOLOGIE PREVENTIVE"
BP 2014
[ SOMMAIRE =
pages
informations générales (6)
A - Informations statistiques, fiscales et financières
B - Modalités de vote du budget
li Présentation générale du budget
A - Vue d'ensemble - Sections
A2 - Vue d'ensemble - Section de fonctionnement - Chapitres
A3 - Vue d'ensemble - Section d'investissement - Chapitres
Bi - Balance générale du budget - Dépenses
82 - Balance générale du budget - Recettes
ll Vote du budget
A1 - Section de fonctionnement - Détail des dépenses
A2 - Section de fonctionnement - Détail des recettes
B1 - Section d'investissement - Détail des dépenses
B2 - Section d'investissement - Détail des recettes
83 - Opérations d'équipement - Détail des chapitres et articles
IV - Annexes (7) Jointe Sans objet
À - Eléments du bilan Den drŸGA En a a
At - Présentation croisée par fonction (1) X
A2.1 - Etat de la dette - Détail des crédits de trésorerie X
A2.2 - Etat de la dette -Répartition par nature de dette X
A2 3 - Etat de la dette - Répartition des emprunts par structure de taux
X
A2.4 - Etat de la dette - Typologie de la répartition de l'encours
X
A2.5 - Etat de la dette - Détail des opérations de couverture
X
A2.6 - Etat de la dette - Remboursement anticipé d'un emprunt avec refinancement X
A2.7 - Etat de la dette - Emprunts renégociés au cours de l'année N
X
A2.8 - Etat de la dette - Dette pour financer l'emprunt d'un autre organisme
X
A2.9 - Etat de la dette - Autres dettes
X
A3 - Méthode utilisée pour les amortissements
X
A4 - Etat des provisions X
A5 - Etalement des provisions X
A6.1 - Equitibre des opérations financières - Dépenses X
A6.2 - Equilibre des opérations financières - Recettes X
A7.1.1 - Etat des dépenses et recettes des services d'eau et d'assainissement - Fonct. (2) X
A7.1.2 - Etat des dépenses et recettes des services d'eau et d'assainissement - Invest. (2) X
A7.2.1 - Etat de la répartition de la TEOM - Fonc. (3)
X
A7.2.2 - Etat de la répartition de la TEOM - Invest. (3) X
A8 - Etat des charges transférées
X
A9 - Détail des opérations pour le compte de tiers
X
B - Engagements hors bilan
B1.1 - Etat des emprunts garantis par la commune ou l'établissement (4)
X
B1.2 -Calcui du ratio d'endettement relatif aux garanties d'emprunt
X
B1.3 - Etat des contrats crédit-bail X
B1.4 - Etat des contrats de partenariat public-privé
X
B1.5 - Etat des autres engagements donnés X
B1.6 - Etat des engagements reçus X
81.7 - Subventions versées dans le cadre du vote du budget (5)
X
B2.1 - Etat des autorisations de programme et des crédits de paiement afférents X
B22 - Etat des autorisations d'engagement et des crédits de paiement afférents X
83 - Emploi des recettes grevées d'une affectation spéciale
X
C - Autres élé ts d'informations
C1 - Etat du personnel X
C2 - Liste des organismes dans lesquels la collectivité a pris un engagement financier (4) X
C3.1 - Liste des organismes de regroupement auxquels adhèrent la commune ou l'établissement X
C3.2 - Liste des établissements publics créés
X
C3.3 - Liste des services individualisés dans un budget annexe
X
C3.4 - Liste des services assujettis à la TVA et non érigés en budget annexe
X
D - Décisions en matière des taux de contributions directes - Arrêté et signatures
D1 - Décisions en matière de taux de contributions directes
X
D2 - Arrêté et signatures X
(1) Cette présentation est obligaloire pour les communes de 3500 habitants et plus (art, L2312-3 du CGCT), les groupemenis comprenant aumoins
une commune de 3500 habitants et plus (art, R5211-14 du CGCT) et leurs établissements publies. Elle n'a cependant pas à être produite par les
services ot activité unique érigés en établissement public ou budget annexe, Les aütres communes et établissements peuvent les présenter de manière facultative
(2) Cet état ne peut être produit que par les dont la poputation esti à 500 habi et qui gèrent les services de distribution
da l'eau potable et d'assainissement sous forme de régie simple sans budget annexes
(3) Cet état est obligatoirement produit par les eg de de 10 000 habi et plus ayant institué la TEOM et assurant au moins ma collecte des déchets ménagers (art. L.2313-1 duCGCT).
{4) Ces états ne sont obligatoires que pour 12 de 3500 et plus (art. L. 2313-1 du CGCT), les groupements comprenant au Moins une commune dé 3500 habitants et plus (art. L. 5211-36 du CGCT, art L. 5711-1CGCT) et leurs établissements publics.
(5) Si la 1e ou l'établi 1t décide d'atiri des ions dans le cadre du budget dans les conditions décrites
à l'article L.2311-7 du CGCT,
113 114 METZ METROPOLE
BP 2014
BUDGET ANNEXE "ARCHEOLOGIE PREVENTIVE"
| | - INFORMATIONS GENERALES 1 |
| MODALITES DE VOTE DU BUDGET B |
| - L'assemblée délibérante a voté le présent budget par nature:
-auniveau du chapitre pour la section de fonctionnement (1),
-auniveau du chapitre pour la section d'investissement (1).
… avec-les-epérations-de-létat-H-B-3-
La liste des articles spécialisés sur lesquels l'ordonnateur ne peut procéder à
des virements
d'article à article est la suivante :
IL - En l'absence de mention au paragraphe ! ci-dessus, le budget est réputé voté par chapitre, et, en section d'investissement, sans chapitre de dépense “opération”.
Il - Les provisions sont : (4)
- semi-budgétaires (pas d'inscription en recettes de la section
d'investissement)
- budgétaires (délibération n°... du... ).
IV - La comparaison avec le budget précédent (cf. colonne “Pour mémoire") s'effectue par rapport au budget - primitif ou cumulé - de l'exercice précédent (5).
Si le présent budget est un budget supplémentaire, reporter le budget primitif et le cumul
des
décisions budgétaires du budget en cours.
V - Le présent budget a été voté (6) :
- sans reprise des résultats de l'exercice N-1;
(1) A compléter par °du chapitre" ou "de l'article".
(2) Rayer la mention inutile.
(3) Indiquer avec" ou “sans” vote formel.
(4) A compléter par un seul des deux choix suivants :
- semi-budgétaires (pas d'inscription en recettes de la section d'investissement).
- budgétaires (délibération n°... du ............ ).
(5) Indiquer “primitif de l'exercice précédent" ou "cumulé de l'exercice précédent.
(6) À compléter par un seul des troix choix suivants :
- sans reprise des résultats de l'exercice N-1;
- avec reprise anticipée des résultats de l'exercice N-1;
- avec reprise des résultats de l'exercice N-1 après le vote du compte administratif N-1.
115 116 METZ METROPOLE
BP 2014
BUDGET ANNEXE “ARCHEOLOGIE PREVENTIVE"
| 11 - PRESENTATION GENERALE DU BUDGET
Il |
| VUE D'ENSEMBLE
A |
FONCTIONNEMENT ON NN
DÉPENSES DE LA SECTION DE | RECETTES DE LA SECTION DE
FONCTIONNEMENT FONCTIONNEMENT
0 CREDITS DE FONCTIONNEMENT
: VOTES AU TITRE DU PRESENT 1 860 000,00
1 860 000,00
E BUDGET (1)
. + +
+
è RESTES A REALISER (R.A.R.) DE
p L'EXERCICE PRECEDENT (2)
O
R 002 RESULTAT DE
7 || FONCTIONNEMENT REPORTE (2)
TOTAL DE LA SECTION DE | FONCTIONNEMENT (3) 1 860 000,00 1 860 000,00
INVESTISSEMENT NS —LELEZELELELELELELE ON
DÉPENSES DE LA SECTION RECETTES DE LA SECTION
D'INVESTISSEMENT D'INVESTISSEMENT
V CREDITS D'INVESTISSEMENT
o || VOTES AU TITRE DU PRESENT
T BUDGET (y compris le compte
272 000,00 272 000,00
E 1068) (1)
. + +
+
Ë RESTES A REALISER (R.AR.) DE
p L'EXERCICE PRECEDENT (2)
2 001 SOLDE D'EXECUTION DE LA
: SECTION D'INVESTISSEMENT
REPORTE (2)
TOTAL DE LA SECTION
I
D'INVESTISSEMENT (3) | 272 000,00
272 000,00 |
TOTAL .
| TOTAL DU BUDGET (3) | 2
132 000,00 2 132 000,00 |
{1} Au budget primitif, les crédits votés correspondent aux crédits
votés lors de cette étape budgétaire. De même, pour les décisions
modificatives et
le budget supplémentaire, les crédits votés correspondent aux
crédits votés lors de l'étape budgétaire sans sommation avec
ceux antérieurement
votés lors du même exercice.
(2) A servir uniquement en cas de reprise des résultats de l'exercice
précédent, soit après le vote du compte administratif, soit en
cas de reprise
anticipée des résultats.
Les restes à réaliser de la section de fonctionnement correspondent
en dépenses, aux dépenses engagées non mandatées et non
rattachées telles
qu'elles ressortent de la comptabilité des engagements et en
recettes, aux recettes certaines n'ayant pas donné lieu à l'émission
d'un titre et non
rattachées (R. 2311-11 du CGCT).
Les restes à réaliser de la section d'investissement correspondent
en dépenses, aux dépenses engagées non mandatées au 31/12
de l'exercice
précédent telles qu'elles ressortent de la comptabilité des engagements
et aux recettes certaines n'ayant pas donné lieu à l'émission
d'un titre
au 31/12 de l'exercice précédent (R2311-11 du CGCT).
(3) Total de la section de fonctionnement - RAR + résultat
reporté + crédits de fonctionnement votés.
Total de la section d'investissement = RAR + solde d'exécution
reporté + crédits d'investissement votés.
Total du budget = Total de la section de fonctionnement + Total
de la section d'investissement
117 BP 2014 METZ METROPOLE
BUDGET ANNEXE "ARCHEOLOGIE PREVENTIVE"
Il - PRESENTATION GENERALE DU BUDGET Il
SECTION DE FONCTIONNEMENT - CHAPITRES A2
DEPENSES DE FONCTIONNEMENT
Chap Libellé BP précédent(1} |Restes à réaliser] Propositions VOTE (3) |MOTAL ERA] N-1 (2) nouvelles + Voté)
011 |Charges à caractère général 592 916,00] 657 000,00 657 000,00! 657 000,00
012 |Charges de personnel et frais assimilés 1 050 268,00] 907 000,00 907 000,00 907 000,0
014 |[Atténuations de produits
65 {Autres charges de gestion courante 3 000,00 3 000,00 3 000,
656 |Frais de fonct. Des groupes d'élus
Total des dépenses de gestion courante 1 643 184,00] 1567 000,00! 1567 000,00] 1567 000,00] 66 |Charges financières 76 646,00] 63 000,00 63 000,00 63 000,00] 67 |Charges exceptionnelles 8 484,00
68 [Dotations provisions semi-budgétaires(4)
022 |Dépenses imprévues
Total des dépenses réelles de fonctionnement 1 728 314,00|| 1 630 000,00] 1630000,00| 1 530 000,00|
023 |Virement à la section d'investissement (5) 217 285,00 217 285,00 217 285,00
042 |Opé. d'ordre de transferts entre sections (5) 12 715,00 12 715,00 12 715,00
043 |Opé. d'ordre à l'intérieur de la sect. fonct.(5)
I Total des dépenses d'ordre de fonctionnement j 230 000,00 230 000, 00!| 230 000,00!
{l TOTAL Ï 1820 000,00! Ï 1860000,00] 1 860 000,00] 1 860 000,00|| +
I D 002 RESULTAT REPORTE OU ANTICIPE (2)|| _{|
[ TOTAL DES DEPENSES DE FONCTIONNEMENT CUMULEES|| 1 860 000,00]
RECETTES DE FONCTIONNEMENT
Chap Libellé BP précédent(1) |Restes à réaliser Propositions VOTE (3) fTOTAL (=A |
N-1 (2) nouvelles + Voté)
70 [Produits des services, du domaine et ventes 150 000,00 80 000,00 80 000,00 80 000,00
73 [Impôts et taxes |
74 |Dotations et participations
75 [Autres produits de gestion courante 1 670 000,0 1 780 000,00 1 780 000,00 1 780 000,0
013 |Atténuations de charges
Total des recettes de gestion courante 1 820 000,00|| 1 860 000,00 1 860 000,0 4 860 000,00| 76 |Produits financiers
77 [Produits exceptionnels
Reprises provisions semi-
78 |budgétaires(4)
Total des recettes réelles de fonctionnement 1 820 000,00|| 1 860 000,00 1 860 000,00! 1 860 000,
042 |Opé. d'ordre de transferts entre sections (5)|
043 |Opé. d'ordre à l'intérieur de la sect. fonct. (5)
Total des recettes d'ordre de fonctionnement
TOTAL [ 4 820 000,00||
A 002 RESULTAT REPORTE OU ANTICIPE (2)||
| 1 860 000,00| 1 860 000,00] 1 860 000,00]
+
|
[ TOTAL DES RECETTES DE FONCTIONNEMENT CUMULEES|| 1 860 000,00]
Pour information :
DEGAGE AU PROFIT DE LA SECTION
D'INVESTISSEMENT (6)
230 000,0
| s'agit, pour un budget voté en équilibre, des ressources propres
espondant à l'excédent des recettes réelles de fonctionnement sur les
épenses réelles de fonctionnement. !l sert à financer le remboursement du
(1) c{ 1B - Modalités de vote.
(2) Inscrire en cas de reprise des r
(3) Le vote de l'organe délibérant porte uniquement sur les propositions nouvelles. (4) Si la commune ou l'étal blissement applique le régime des provisions semi-budgétaires.
(5) DF 083 = RI 021 ; DI 040 = RF 042 ; AI 040 = DF 042 ; DI 041 = RI 041 ; DF 043 = AF 043.
(6) Solde de l'opération DF 023 + DF 042 - RF 042 ou solde de l'opération AI 021 + AI 040 - DI 040
118
résultats de l'exercice précédent (après vote du compte administratif ou si reprise anticipée des résultats).
‘capital de la dette et les nouveaux investissements de la commune ou de l'établissem METZ METROPOLE
BUDGET ANNEXE "ARCHEOLOGIE PREVENTIVE"
———————
il - PRESENTATION GENERALE DU BUDGET Il SECTION D'INVESTISSEMENT - CHAPITRES A3 DEPENSES D'INVESTISSEMENT
Chap Libellé BP précédent(1} Propositions VOTE (3) TOTAL
N-1 (2) nouvelles (=RAR + Voté)
010 [Stocks (5)
20 Immobilisations incorporelles (saut 204)
204 [Subventions d'équipement versées
21 ÎImmobilisations corporelles 41 500,00 41 500,00! 41 500,00!
22 Îimmobilisations reçues en affectation (6)
23 [Immobilisations en cours 240 000,00] 1 500,00 1 500,00 1 500,00!
Total des opérations d'équipement _
Total des dépenses d'équipement 240 000, 43 000,00! 43 000,0 43 000,
10 [Dotations, fonds divers et réserves
13 {Subventions d'investissement
16 [Emprunits et dettes assimilées 227 686, 229 000,00 229 000,00! 229 000,00!
18 |Compte de liaison : affectation … (7) ”
26 |Particip., créances rattachées à des particip.
27 |Autres immobilisations financières
020 [Dépenses imprévues 3
Total des dépenses financières 227 686, 229 000,00 229 000,00! 229 000,00! 45X-1 [Total des opé. Pour compte de tiers (8)
Total des dépenses réelles d'investissement — 467 686,00!|| 272 000, E 372 000,
L——— — — —— :
040 TOpé. d'ordre de transierts entre sections (4)
041 |Opérations patrimoniales (4)
Total des dépenses d'ordre d'investissement —— ————————
— TOTAL 272 000,0 272 000,0
[ TOTAL DES DEPENSES D'INVESTISSEMENT CUMULEES]|__ 272 000,00!
RECETTES D'INVESTISSEMENT
N-1 (2) nouvelles
d'investissement (hors 138)
et dettes assimilées (hors 165)
incorporelles (sauf 204)
d'équipement versées
corporelles
reçues en affectation (6)
en cours
Total des recettes
et {hors
de fonci. capitalisés (9)
sub. d'invest. non transf,
et cautionnements reçus
de liaison : affectation à (7)
créances rattachées à des particip.
immobilisations financières
des cessions d'immobilisations
Total des recettes financières
des lo de tiers
d'ordre de transferts entre sections (4) 12 715,00
(RAR + Voté)
A 001 SOLDE D'EXECUTION POSITIF REPORTE OU ANTICIPE (2
TOTAL DES RECETTES D'INVESTISSEMENT CUMULEE:
Pour information :
li s'agit, pour un budget voté en équilibre, des ressources propres AUTOFINANCEMENT PREVISIONNEL
correspondant à l'excédent des recettes réelles de Fanctionnement sur les DEGAGE PAR LA SECTION DE 230 000,0
dépenses réelles de fonctionnement. Il sert à financer le remboursement du FONCTIONNEMENT (10)
capital de la detie et les nouveaux investissements de la commune ou de l'établt
(1) ct 18 - Modalités de vote.
{2) Inscrire en cas de reprise des résultats de l'exercice précédent (après vote du compte administratif ou si reprise anticipée des résultals).
(3) Le vote de l'org: porte uniql sur les prop
(4) DF 023 = AI 021 ; OI 040 = RF 042 ; FI 040 = DF 042 ; DI 041 = RI 041 ; DF 043 = FF 043.
(5) À servir uniquement dans lé cadre d'un suivi des stocks selon la méthode de l'inventaire permanent simplifié autorisée pour les seules opérations d'aménagement
(lotissement, ZAC …) par ailleurs retracées dans le cadre do budgets annexes.
(6) En dépenses, le chapitre 22 retrace les travaux d'investissement réalisés sur les biens reçus en affectation. En recette, il retrace, le cas échéant, l'annulalion de
de lets travaux etfeclués sur un exercice antériaur,
(7) A servir uniqi it lorsque la out effectue une ion initiale en esp au profit
d'un service public non personnalisé qu'elle ou
qu'il crée.
(8) Seul le total des opérations pour compte de tiers figure sur cet état (voir le détail Annexe IV A9}.
(9) Le compte 1068 n'est pas un chapitre mais un article du chapitre 10.
{10) Solde de l'opération DF 023 + DF 042 - AF 042 ou solde de l'opération AI 021 + RI 040 - DI 040
119
BP 2014 METZ METROPOLE BP 2014
BUDGET ANNEXE "ARCHEOLOGIE PREVENTIVE"
il - PRESENTATION GENERALE DU BUDGET Il
BALANCE GENERALE DU BUDGET Bi
1 - DEPENSES (du présent budget + Restes à réaliser)
FONCTIONNEMENT M réelles Po d'ordre TOTAL
011 [Charges à caractère général 657 000,00 657
000,00
012 |Charges de personnel et frais assimilés 907 000,00 ser
907 000,00
014 |Atténuations de produits
60 |Achats et variations de stocks (3)
65 |Autres charges de gestion courante 3 000,00
3 000,00
656 |Frais de fonctionnement des groupes d'élus (4)
66 |Charges financières 63 000,00
63 000,00
67 |Charges exceptionnelles
68 |Dotation aux amortissements et provisions 12 715,00
12 715,00
71 |Production stockée (ou déstockage) (3) | LE
022 |Dépenses imprévues . cé aber:
023 | Virement à la section d'investissement 1 res èhe à 217 285,00
217 285,00
Dépenses de fonctionnement - Total 1 630 000,00 230 000,00
1 860 000,00!
+
(EE D 002 RESULTAT REPORTE OU ANTICIPE || |
{ TOTAL DES DEPENSES DE FONCTIONNEMENT CUMULEES|| 1 860 000,00!
INVESTISSEMENT nn réelles pr d'ordre TOTAL
10 |Dotations, fonds divers et réserves
13 [Subventions d'investissement
15 |Provisions pour risques et charges (5) FRERE] ie
16 [Remboursement d'emprunt (sauf 1688 non budgétaire) 229 000,00
229 000,00
18 |Compte de liaison : affectation (8)
Total des opérations d'équipement
20 [Immobilisations incorporelles (sauf 204) (6)
204 |Subventions d'équipements versées
21 |Immobilisations corporelles (6) 41 500,00
41 500,00
22 |immobilisations reçues en affectation (6) (9)
23 [Immobilisations en cours (6) 1 500,00
1 500,00)
26 [Participations et créances rattachées à des participations
27 |Autres immobilisations financières
28 |Amortissements des immobilisations (reprises)
29 |Provisions pour dépréciation des immobilisations (5)
39 |Provisions pour dépréciation des stocks el en-cours (5)
45X-1 |Total des opérations pour compte de tiers (7)
481 |Charges à répartir sur plusieurs exercices
49 |Provisions pour dépréciation des comptes de tiers (5)
59 |Provisions pour dépréciation des comptes financiers (5)
010 [Stocks
020 |Dépenses imprévues
Dépenses d'investissement - Total 272 000,00]
Le D 001 SOLDE D'EXECUTION NEGATIF REPORTE OÙ ANT ICIPE||
.
|
[ TOTAL DES DEPENSES D'INVESTISSEMENT CUMULEES| 272 000,00]
(1) Y compris les opérations relatives au rattac ement des charges et produits et les rations d'ordre semi-budgétaires. (2) Voir liste des opérations d'ordre.
{8) Permet de retracer les opérations particu
(4) Communes, communautés d'agglomération e
(5) Si la commune ou l'établissement applique le régime des provisions budgétaires.
(6) Hors chapitres "opérations d'équipement"
(7) Seul le total des opérations pour compte de ti
qu'elle ou qu'il crée.
(9) En dépenses, le chapitre 22 retrac
En recette, il retrace, le cas échéant, l
120
ers figure sur cet état (voir le détail Annexe IV-A9).
(8) A servir uniquement lorsque la commune ou l'établissement effectue une dotation initiale en esp
e les travaux d'investissement réalisés sur les biens reçus en affectation.
annulation de tels travaux effectués sur un exercie antérieur.
lières telles que les opérations de stocks liées à la tenue d'un inventaire permanent simplifié.
t communautés urbaines de plus de 400 000 habitants.
èces au profit d'un service public non personnalis BP 2014
METZ METROPOLE
BUDGET ANNEXE "ARCHEOLOGIE PREVENTIVE"
Il - PRESENTATION GENERALE DU BUDGET Il BALANCE GENERALE DU BUDGET B2
2 - RECETTES (du présent budget + Restes à réaliser)
FONCTIONNEMENT CA réelles CP d'ordre TOTAL
013 lAtténuations de charges :
60 |Achats et variation des stocks (3)
70 [Produits des services, du domaine et ventes diverses 80 000,00 80 000,00
71 |Production stockée (ou déstockage)
72 |Travaux en régie
73 [impôts et taxes
74 Dotations et participations = T2
75 |Autres produits de gestion courante 1 780 000,00 EX , 1 780 000,
76 |Produits financiers ë ”
77 |Produits exceptionnels
78 |Reprises sur amortissements et provisions
79 |Transferts de charges
Recettes de fonctionnement - Total 1 860 000,00 1 860 000,00]
+
IE R 002 RESULTAT REPORTE OU ANTICIPE || {|
I TOTAL DES RECETTES DE FONCTIONNEMENT CUMULEES||__ 1 860 000,00||
INVESTISSEMENT PRES réelles SE d'ordre TOTAL
10 [Dotations fonds divers et réserves (sauf 1068)
13 |Subventions d'investissement 42 000,00 42 0e
15 |Provisions pour risques et charges (5) Este #
16 |Emprunts et dettes assimilées (sauf 1688 non budgétaire)
18 [Compte de liaison : affectation (8) Lee ice 20 [Immobilisations incorporelles (sauf 204)
204 |Subventions d'équipements versées
21 [Immobilisations corporelles
22 [immobilisations reçues en affectation (9)
23 [Immobilisations en cours
26 [Participations et créances rattachées à des participations
27 |Autres immobilisations financières
28 |Amortissements des immobilisations 12 715,00 12 715,00
29 |Provisions pour dépréciation des immobilisations (5)
39 |Provisions pour dépréciation des stocks et en-cours (5}
45X-2|Opérations pour compte de tiers (7)
481 |Charges à répartir sur plusieurs exercices
49 |Provisions pour dépréciation des compies de tiers (5)
59 |Provisions pour dépréciation des comptes financiers (5)
010 [Stocks
021 |Virement de la section de fonctionnement 217 285,00 217 285,00
024 |Produit des cessions d'immobilisations ”
Recettes d'investissement - Total 42 000,00 230 000,00 272 000,00|| +
(L R 001 SOLDE D'EXECUTION POSITIF REPORTE OÙ ANTICIPE|| _{| G
[LL AFFECTATION AU COMPTE 1068]|| _|
(1) Y compris les opérations relatives au rattachement des charges et
Le
(2) Voir liste des opérations d'ordre.
(3) Permet de retracer les opérations particulières telles que les opérations de stocks liées à la tenue d'un inventaire permanent simplifié.
(4) Si la commune ou l'établissement
(5) Hors chapitres “opérations d'équipement"
(6) Seul le total des opérations pour compte de tiers figure s:
TOTAL DES RECETTES D'INVESTISSEMENT CUMULEES||
produits et les opérations d'ordre semi-budgétaires.
applique le régime des provisions budgétaires.
ur cet état (voir le détail Annexe IV-A9).
272 000,00!
(7) A servir uniquement lorsque la commune ou l'établissement effectue une dotation initiale en espèces au profit d'un service public non personnalisé
qu'elle ou qu'il crée.
(B) En dépenses, le chapitre 22 retrace les t
En recette, il retrace, le cas échéant, l'annu
ravaux d'investissement réalisés sur les biens reçus en affectation.
lation de tels travaux effectués sur un exercie antérieur.
121 METZ METROPOLE BP 2014
BUDGET ANNEXE "ARCHEOLOGIE PREVENTIVE"
SECTION DE FONCTIONNEMENT
| Ill - VOTE DU BUDGET jil |
| SECTION DE FONCTIONNEMENT - DETAIL DES DEPENSES Aî |
ar Libellé (1) BP précédent(2) ne Vote (4)
lo11 Charges à caractère général 592 916,00 657 000,00 657 000,00||
60611 Eau et assainissement 3 000,00 3 000,00
60612 Energie - electricite 61 000,00 123 000,00
60622 |Carburants 3 300,00 3 200,00
60623 [Alimentation 410,00 400,00
60628 [Autres fournitures non stockees 8 000,00 7 200,00
0631 Fournitures d'entretien 2 500,00 2 500,00
6064 Fournitures administratives 500,00 1 000,00
6068 Autres matieres et fournitures 2 000,00 2 500,00
611 Contrats de prest.de services 35 530,00 27 594,00
135 Locations mobilieres 311 000,00 315 000,00
1522 |Batiments 4 000,00 7 000,00
61523 Voies et reseaux 4 000,00 3 200,00
61551 Materiel roulant 1 000,00 2 600,00
156 Maintenance 17 000,00 16 800,00
617 Etudes et recherches 32 000,00 38 134,00
6182 Documentation generale et technique 3 000,00
6226 Honoraires 12 543,00 7 000,00
231 Annonces et insertions 4 181,00
6232 Fetes et ceremonies 1 000,00
6238 Divers 18 000,00 11 600,00
6241 Transports de biens 500,00 500,00
6251 Voyages et deplacements 400,00
6261 Frais d'affranchissement 1 000,00
6281 Concours divers (cotisations) 60,00 72,00
62871 Remboursement de frais 71 392,00 80 000,00
6288 Divers - autres services exterieurs 300,00
llo12 Charges de personnel et frais assimilés 1 050 268,00 907 000,00
É Personnel affecte par la collectivite de 1 050 268,00 907 000,00 907 000,00!|
F Atténuations de produits
Îles Autres charges de gestion courante 3 000,00 3 000,00]
(F5 Charges diverses de la gestion courante 3 000,00 3 000,00|
F Frais de fonctionnement des groupes d'élus
OTAL = DEPENSES DE GESTION DES SERVICES
[ = (011+012+014+65+656) 1 643 184,00 1 567 000,00 1 567 oo0 00]
122 METZ METROPOLE
BP 2014
BUDGET ANNEXE “ARCHEOLOGIE PREVENTIVE"
| Il - VOTE DU BUDGET
Hi |
| SECTION DE FONCTIONNEMENT - DETAIL DES DEPENSES
Aî |
Chap/art | :
2 Propositions
(1) Libellé (1)
BP précédent(2)} nouvelles (3) Vote (4) |
Î66_ Charges financières (b) 76 646,00
63 000,00 63 000,00!
66111 Interets regles a l'echeance
17 259,00 17 000,00 17 000,00!
6615 Interets des comptes courants et de depo
59 387,00 46 000,00 46 000,00
Île7 Charges exceptionnelles (c)
8 484,00
6712 Amendes fiscales et penales
2 484,00
6718 Autres charges exception. sur operations
4 000,00
678 Autres charges exceptionnelles
2 000,00
les Dotations aux provisions (d) (6)
lo22 Dépenses imprévues (e)
[TOTAL DES DÉPENSES REÉELLES = a+b+c+d+e
1 728 314,00 1 630 000,00 1 630 000,00!
023 Virement à la section d'investissement
69 516,00 217 285,00 217 285,00
042 Opérations d'ordre de transfert entre sections (7) (8)
(9) 22 170,00 12 715,00 12
715,00
6811 Dot aux amort des immob incorp et corpor
22 170,00 12 715,00 12 715,00
TOTAL DES PRELEVEMENTS AU PROFIT
91 686,00 230 000,00 230 000,00
DE LA SECTION D'INVESTISSEMENT
043 Opérations d'ordre à l'intérieur de la section de
fonct.(10)
TOTAL DES DEPENSES D'ORDRE
91 686,00 230 000,00 230 000,00
TOTAL DES DEPENSES DE FONCTIONNEMENT
DE L'EXERCICE (=total des opérations réelles et d'ordre)
1 820 000,00 1 860 000,00 1 860 000,00! +
I
RESTES À REALISER N-1 (11) _{| +
_ D 002 RESULTAT REPORTE
OÙ ANTICIPE (11) _ |
[ TOTAL DES DEPENSES
DE FONCTIONNEMENT CUMULEES| 1 860000,00!
Détail du calcul des ICNE au compte 66112 (5)
Montant des ICNE de l'exercice=
Montant des ICNE de l'exercice N-1=
Diférence ICNE N - ICNE N-1
(1) Détailler les chapitres budgétaires par article conformément au
plan de comptes appliqué par la commune ou l'établissement.
(2) cf. 4 1B - Modalités de vote.
(3) Hors restes à réaliser
(4) Le vote de l'organe délibérant porte uniquement sur les propositions
nouvelles.
(5) Si le mandatement des ICNE de l'exercice est inférieur au montant
de l'exercice N-1, le montant de compte 66112 sera négatif.
(6) Si la commune ou l'établissement applique le régime des provisions
semi-budgétaires.
(7) Cf. définitions du chapitre des opérations d'ordre, DF 042 = AI
040.
(8) Aucune prévision budgétaire ne doit figurer aux articles 675 et
676 (cf chapitre 024 "produit des cessions d'immobilisaton").
(2) Le compte 6815 peut figuer dans le détail du chapitre 042 si la commune
ou l'établissement applique le régime des provisions semi-budgétaires.
(10) Chapitre destiné à retracer les opérations particulières telles
que les opérations de stocks ou liées à la tenue d'un inventaire permanent
simplifié.
(11) Inscrire en cas de reprise des résultats de l'exerice précédent (après
vote du compte administratif ou si reprise anticipée des résultats).
123 METZ METROPOLE
BUDGET ANNEXE "ARCHEOLOGIE PREVENTIVE"
BP 2014
Ill - VOTE DU BUDGET
I SECTION DE FONCTIONNEMENT - DETAIL DES RECETTES a2 |
Chap/art : : _ Propositions (1) Libellé (1) BP précédent(2) nouvelles (3) Vote (4)
11013 Atténuations des charges
70 Produits des services, du domaine et ventes … 150 000,00 80 000,00 80 000,00!
70684 Redevances d'archeologie preventive 150 000,00 80 000,00 80 000,00]
73 Impôts et taxes
74 Dotations et participations
75 Autres produits de gestion courante 1 670 000,00 1 780 000,00 1 780 000,00!
7552 Prise en charge du déficit par bp 470 000,00 590 000,00 590 000,00
758 Produits divers de gestion courante 1 200 000,00 1 190 000,00 1 190 000,00
TOTAL = RECETTES DE GESTION DES SERVICES
Île) = 70+73+74+75+013 1 820 000,00 1 860 000,00 1 860 000,00
124 METZ METROPOLE
BP 2014
BUDGET ANNEXE " ARCHEOLOGIE PREVENTIVE"
| I - VOTE DU BUDGET
|
I SECTION DE FONCTIONNEMENT - DETAIL DES RECETTES
A2 ||
Chap/art . k
ze Propositions Propositions
(1) Libellé (1) BP précédent(2) | Louvelles
(3) | nouvelles (3)
76 Produits financiers (b)
77 Produits exceptionnels (c)
78 Reprises sur provisions (d) (5)
OTAL RECETTES RÉELLES = a+b+c+d
1 820 000,00 1 860 000,00 1 860 000,00]
Jose Opérations d'ordre de transfert entre sections (6),(7),(8)
|l043 Opé. d'ordre à l'intérieur de la sect. de fonct. (9)
Variation des stocks des terrains à aménager
Variation des en-cours de production de biens
[TOTAL DES RECETTES D'ORDRE
TOTAL DES RECETTES DE FONCTIONNEMENT
DE L'EXERCICE (=Total des opérations réelles et ordres)
1 820 000,00 1 860 000,00 1 860 000,
+
[ RESTES À REALISER N-1 (10)]
|
=
L
(Es A002 RESULTAT REPORTÉ OÙ ANTICIPE (10)|
|
F GTA DES RECETTES DE FONCTIONNEMENT CUMULEES]
__ 1 860000,00!
Détail du calcul des ICNE au compte 7622
Montant des ICNE de l'exercice=
Montant des ICNE de l'exercice N-1=
Diférence ICNE N - ICNE N-1
(1) Détailler les chapitres budgétaires par article conformément au plan de
comptes appliqué par la commune ou l'établissement.
(2) cf. 4 1B - Modalités de vote.
(3) Hors restes à réaliser
(4) Le vote de l'assemblée porte uniquement sur les propositions nouvelles.
(5) Si la commune ou l'établissement applique le régime des provisions
semi-budgétaires;
(6) Cf. définitions du chapitre des opérations d'ordre, RF 042 = DI 040.
(7) Aucune prévision budgétaire ne doit figurer aux articles 775 et 776 (ct
chapitre 024 “Produits des cessions d'immobilisations").
(9) Le compte 6815 peut figuer dans le détail du chapitre 042 si la commune
ou l'établissement applique le régime des provisions semi-budgétaires.
(9) Chapitre destiné à retracer les opérations particulières telles que les
opérations de stocks ou liées à la tenue d'un inventaire permanent simplifié.
(10) Inscrire en cas de reprise des résultats de l'exercice précédent (après
vote du compte administratif ou si reprise anticipée des résultats).
125 METZ METROPOLE
BUDGET ANNEXE "ARCHEOLOGIE PREVENTIVE"
BP 2014
Il - VOTE DU BUDGET
SECTION D'INVESTISSEMENT - DETAIL DES DEPENSES B1
Chap/art
(1)
Propositions
nouvelles (3) Libellé (1) BP précédent(2)
Stocks
Immobilisations
versées
ai
instal. generales,agencements,amenagemen 5 500,00
Matériel roulant 10 000,00
Autres instal., mat. et outillage 26 000,
en affectation
en cours 240 1
226 000, 1 500,00
Installations, materiel et outillage tec 14 000,
otal des
Total des
fonds divers et réserves
d'investissement
et dettes assimilées 227
Emprunts en euros 30 686,00
afferentes a l'emprunt 197 000,00
de liaison : affectation à
et créances rattachées à des
immobilisations financières
des
Vote (4)
ai
5 500,
10 000,
26 000,
229
32 000,
197 000,
145...1. |Opé. pour compte de tiers n°…(1 ligne par opé.) (6)
[Total des dépenses d'opérations pour compte de tiers
[TOTAL DES DÉPENSES RÉELLES Ï 467 686,00] 272 000,00|
126
272 000,00]|| METZ METROPOLE
BP 2014
BUDGET ANNEXE "ARCHEOLOGIE PREVENTIVE"
| I - VOTE DU BUDGET Ill
|
| SECTION D'INVESTISSEMENT - DETAIL DES DEPENSES Bi
|
Chap/art . .
L Propositions
(1) Libellé (1)
BP précédent(2) nouvelles (3) Vote (4)
040 Opérations d'ordre de transfert entre sections (7)
Reprises sur autofinancement antérieur (8)
Charges transférées (9)
041 Opérations patrimoniales (10)
TOTAL DES DÉPENSES D'ORDRE
TOTAL DES DEPENSES D'INVESTISSEMENT
cd
DE L'EXERCICE (=Total des opérations réelles et d'ordre)
467 686,00 272 000,00 272 000,0
+
Im
ESTE REALISER N-1 (11 |
+
D001 LDE D'EXECUTION NEGATIF R TE OÙ ANTICIPE
(11
TOTAL DES DEP ES D'INVESTISSEME E
272 000,00|
{1) Détailler les chapitres budgétaires par aricle conformément
au plan de comptes appliqué par la commune ou Tétablissement.
(2) cf. 4 IB - Modalités de vote.
(3) Hors restes à réaliser
(4) Le vote de l'organe délibérant porte uniquement sur les propositions nouvelles.
(5) Voir état III B3 pour le détail des opérations d'équipement.
(6) Voir annexe IV A9 pour le détail des opérations pour comple de tiers.
(7) Cf. définitions du chapitre des opérations d'ordre, DI 040 = RF 042.
(8) Les comptes 15, 29, 39, 49 et 59 peuvent figurer dans le détail du chapitre
040 si la commune ou l'établissement applique le régime des provisions
budgétaires.
(9) Aucune prévision budgétaire ne doit figurer à l'article 192 (ci chapitre
024 "Produits des cessions d'immobilisations").
(10) Cf. définitions du chapitre des opérations d'ordre, DI 041 = R1 041.
(11) Inscrire en cas de reprise des résultats de l'exercice précédent (après
vote du compte administratif ou si reprise anticipée des résultats);
127 METZ METROPOLE
BUDGET ANNEXE "ARCHEOLOGIE PREVENTIVE"
BP 2014
Ill - VOTE DU BUDGET
SECTION D'INVESTISSEMENT - DETAIL DES RECETTES B2
Propositions
Chap/art ibellé écé Libellé (1) BP précédent(2) nouvelles (3)
®
d'investissement 355
groupements 135 000,00
Subventions d'equipement non transf. eta
Departements 220 000
et dettes assimilées 21
Emprunts en euros
versées
en affectation
en cours
otal recettes
fonds divers et réserves
subventions d'investiss. non transférables
et cautionnements
de liaison : affectation à
et créances rattachées à des
immobilisations financlères
des cessions d'immobilisation
otal des recettes financlères
se 2e de tiers n°...(1
otal des recettes de tiers
TOTAL DES RECETTES AÉELLES ] 376 000,00! 42 000,00]
128
Vote (4)
42 000,00! METZ METROPOLE
BP 2014
BUDGET ANNEXE "ARCHEOLOGIE PREVENTIVE"
| 1 - VOTE DU BUDGET (l |
I SECTION D'INVESTISSEMENT - DETAIL DES RECETTES B2 |
Chap/art : :
: Propositions
(1) Libellé (1) BP précédent(2)
nouvelles (3) Vote (4)
021 Virement de la section de fonctionnement
69 516,00 217 285,00 217 285,00
040 Opérations d'ordre de transfert entre sections
(5), (6), (7) 22 170,00
12 715,00 12 715,00
28031 Amortissements des frais d'etudes
440,00
28051 Concessions et droits similaires, brevet
3 302,00
28135 Installations generales,agencts,amengis
135,00 135,00
28158 Autres install, materiel et outillage
9 924,00 9 400,00 9 400,00
28182 Materiel de transport
5 152,00
28183 Materiel de bureau et materiel informati
3 172,00 8 000,00 3 000,00
28184 Mobilier
180,00 180,00 180,00
TOTAL DES PRELEVEMENTS PROVENANT DE LA
SECTION DE FONCTIONNEMENT 91 686,00
230 000,00 230 000,00
041 Opérations patrimoniales (8)
om
TOTAL DES RÈCE TTES D'ORDRE | 91 686,00
| 230 000,00 | 230 000,00
TOTAL DES RECETTES D'INVESTISSEMENT DE L'EXERCICE
(= Total des opérations réelles et ordres) 467 686,00
272 000,00 272 000,00| +
| R
E EALISER N-1 (9) | +
R001 LDE D'EXECUTION POSITI REPORTE OÙ AN PE (9
TOTAL DES RECETTE D'INVESTISSEME MULEE
272000,00|
(1) Détailler les chapitres budgétaires par article Tontormément au plan de comptes
appliqué par Ta commune ©
(2) cf. Modalités de vote, l-B
(3) Hors restes à réaliser
(4) Le vote de l'organe délibérant porte uniquement sur les propositions nouvelles. (5) Voir annexe IV À 9 pour le détail des opérations pour compte de tiers. (6) CI. définitions du chapitre des opérations d'ordre, RI 040 = DF 042. (7) Aucune prévision budgétaire ne doit figurer à l'article 192 (cf chapitre 024 "Produits des cessions d'immobilisations").
(8) Les comptes 15, 29, 39, 49 et 59 peuvent figurer dans le détail du chapitre 040
si la co
budgétaires.
(9) Cf. définitions du chapitre des opérations d'ordre, DI 041 = RI 041. (10) Inscrire en cas de reprise des résultats de l'exercice précédent (après vote
du compte administratif ou si reprise anticipée des ré
129
u Tétablissement
sultats),
mmune ou l'établissement applique le régime des provisions 130 ANNEXES
131 132 +Li0c
da
Saba
sel
SAINS
s91qnd
SJUSLSSIIQENS
$
“(uonouoy
e]
8 JUEpUOdS21100)
S1HIU9
UN
8 HE}
Se1099
sap
SSSIE9
58
“ABUNUALIOOJSTU
SUMONUIS
E]
ep
Ed
1UBA9jEI
EU
SUSI
no
(€)
“eBUNLLODIELI
SINONUS
BJ
SP
SU81q
NO
@&)
(1990
NP
Z-LLAS'E
18
L-LLAST
+
bI-LLS'H
1
LE
SE-1128"
sopiue)
sueqeup
aiqwou
pus
snid
1
1uejdLuco
1quEI
SUNIAUIOS
El
8 sejgeoidde
uoyeiuesgud
8p
18
uononpoid
8p
350
uonouo}
Jed
jueWuesiolo
a]
‘snid
18
SIUEJQEU
00S
|SLOU
SAENSIUILPE
SSOJUSS
39
SIUSLUESS||QES
SIN
inel
auewednoif
se7
‘(enbuqni
no
uohouoy-sn0s)
alIBuUUONDUO}
8JNEHUELLOU
|
8p
ejreigp
snid
oi
nee
ne
11eJ
158
HOHDUOL
Jed
jueWeS1019
a]
SnId
3
siue}iqeu
000
OL
SP
seunuuLo9
59]
SUEQ
€ ep
seunuuoo
se]
Sue
‘(O1-LLEZ
‘Hi
1e
L-LIES
EH
g-aLEZ"T)
sexauue
Jepnq
no
21iqnd
JUeLISEIIQEN?
ue
saôye
anbiun
gyAu9e
€ SOOUSS
SE]
18
*eUniLLUO
2]|87
SUN
SUIOU
NE
JUEUSIALUON
auewednof
sel
‘snjd
18
SIUBYQEU
00S
€ 2P
seuriuuoo
se]
Jnod
2110726140
159
JE19
189
8P
uononpoid
e7
(1)
[
Suodel-sesEo
€ S81SOH|]
oo‘000
zzz
00'SLZ
S
00'S82
ZLZ
2019189,
ep
S8n908
||
|00‘000
zzz
00'SLZ
+S
00'Gez
Le
THOUOSSNSSAULP
SOUS
S9p
2inuINO
1210
||
|
53113934
||
[
SUOdaI-10S|1P91
€ 501504]
100‘000
zzz
00'000
€+
00'000
622
S9ISIX0
ep
SoSuod?p
Sep
18101]
F
f
r
Æ
1m
L
S)pi0P
sesuedeal]|
(€)
(p02/0)
xnedpiunus
uou
siuauednbal|
000
+
00000
€p
Te)
xnedounu
suewedinba||
|00‘000
6zz
IEUU
De
00'000
622
SeleUEUI,
SUOI
|
00‘000
z4z
00‘000
£b
00‘000
622
uoussshSaAUl
p Sosuedap
SEP
#INUN
1210
1)
|
SASN3d20
AN3NASSILSIANI
(
SUodai-1os|[e94
E S91S0H|
100000
098
1
00‘000
098
L
321010X0,
9P
S2H9981
SP
1210
[100'000
098
:
00'000
098
L
THSHeUUONUO]
ep
SaH220i
SSP
PINLUNO
[830
(D
62113934
À
[
SUOdai-1oS|IE9
€ 59150U||
[00'000
098
L
00'SIZ
2/6
L
00‘000
Z
00'S82
08Z
anoiex0{
ep
Sosusdp
1810
1||
|00‘000
098
L
00'SLZ
z2S
L
00‘000
Z
00'582z
082
Teueuuojuo,
sp
seSuSdYp
Sep
Inn
[210
1]
IL
SASN2d30
—
||
IN3WANNOLLONO:
(10
nes)
JUSLLISUUOIIAUS
suoneISIUIWPpE
‘sueqan
sonbiqnd
Sap
enbiouo99
S99IASS
39
uoljeuii0}
19
eyuqnies
xnesousB
Lo
VIOL
uon2y
iuousfeusuuy
uawe607
eanyno
quouaubiesuz
|
39
911n99S
S99IM9S
soiqel}usA
el1eql
(2)
6
8
L
€
z
L
0
uon
(1)
NOLLONO
HVd
33SI0H9
NOILVIN3S34d
-
LY
LV
NOILINO4
4Vd
33S1049
NOLLYLN3S34d
NVTIg
NA
SLNAIN313
Al
SAXANNY
- AI
AALLNIAIUd
31907103H94V;
aXANNY
139an4
4710dOUL3N
ZLAN
133 134
21P10,P
sayosou||
(00‘000
082
L
00‘000
O8
L
ajuen09
UONSeP
2p
SINPpoid
Sony
S2]
|00‘000
08
00‘000
08
eue
op
np
SIMS
S9p
SINpold
02]
|00‘000
098
1
00'000
098
L
CRE
TT |
[00‘000
098
L
00‘000
098
L
jueUUOTOU)
2p
S8H6061
SEP
1E10|)
{|
S21110234
|l
O‘GLZ
ZL
00'GLZ
&L
SUO!198$
SJjU
JeJSUEIL
91P1O,p
E12dO
EZ
|
[00's8z
Lie
00'98e
ZLe
JUSULOSSHSSAULP
UOH98S
E]
E JUOLUOIIA
€
oo‘cgz
212
00'S82
212
S1p10,p
sosued
|
sajeuuondeoxe
sebieu9
19]
[00000
€9
00‘000
€9
SoiSloueuI
SeB1EUO
ga]
[00000
€
00‘000
€
ejUEInO9
UOIS9B
op
SaBJEU9
Sen
E
|[00‘000
06
00‘000
406
SOUSSE
Sie]
1°
[eUUOSIE0
ep
SoBIEUO
210!
|00‘000
59
00‘000
059
00‘000
Z
lreue
a1ej9eie0
e SeBIEUO
LLO]
[00"000
o£e
+
00000
095
1
00'000
Z
00000
€9
sajiogi
sosuedoc|
oo'sez
28
L
00‘000
095
L
00‘000
Z
00‘682
082
jueuauUOrauc,
p
SeSUSdEP
Sep
1#10.1)|
|
SASN3d30
|
1iN3N3NNOILIONO:
{Lo
nes)
AUSUWSUUOIIAUS
SUO1E]SIUIUIPE
‘sureqin
sep
enbiwuouoss
Se9IAOS
79
xnelsu96
Lo
7VLOL
uoI}9Y
quouobeusury
quoiuoBo
e[[ILUe4
SOIIAM9S
sa|qej}ueA
elleql
6
8
L
9
0
uoN
NOILONO1
HYd
33SI0H9
NOILYLN3SA4d
-
LY
|
LV
|
NOILLONO4
HVd
31SI0H9
NOILLVLN3S3tid
Nv119
NQ
SLNAN113
(L__AI
|
SAXANNY
AI
|
"SALULN3AId
31907103H94V,
AXANNY
139aNn4
Loc
dg
310dO0HL3N
ZLiW LOC
da
0N98S
aHU®
JejSUEI
21PIO,
PE
e18dO
ue
'Sez
212
00'S88
2LZ
UUOHOUO}
2P
U0H98$
E|
2P
JUSUISIIA
120]
loo's8z
212
0058
ZI
21P10,p
591990]
soaluisse
Seyjep
19
Siuniduu3
|
JUaWI8SSISSAUI,P
SUOUSAQNS
£1]]
100‘000
z+
00000
zb
saIIS91
S0H200t)|
100'000
zzz
00'SLZ
bS
00'S82
ZLZ
WALSSSASSAU],P
S8H3081
SP
[210.1]
L
52111034
E
81P40,p
52sued
0‘00S
L
00'008
L
sino9
ue
SUOHBSI|IQOUIUU
£4
100‘005
Lp
00'00S
Lt
sal|810d309
SuoyesI]IQOUU]
La]
[00'000
62e
00'000
6cz
Se8lILLISSE
SOU
19
SIUNJdW3
ou]
|p0‘000
zze
00'000
£r
00'000
622
saogu
saSuadoc|]
[00‘000
zzz
00‘000
£p
00'000
622
1uauSSSRSSAULP
SoSu9d9p
59p
18301
[
SASN3d20
AN3WASSILSAANI |
(Lo
nes)
JUSLISUUOJAUS
SuOI}eISIUIUPE
‘suIeqn
sanbugnd
sap
enbiuouo99
S99IASS
19
auqanies
xneou96
10
71V1OL
uon9Y
Juewabeusuty
uow3607
ÉTIULE]
30
91n99S
Sso2lM49S
So[qeIUSA
911eq!7
6
8
£
9
L
0
uon
NOLLONO1
HVd
33SI0H9
NOILLVLNASAHd
”
LV
LV
NOLLONO1
HVd
11SI049
NOLLVIN3S3td
Nv11g
NG
SIN3N373
AI
SAX3NNY
” Al
AAULN3IAIUd
31907103H9HV,
AXANNY
LI190N8
410dOHL3N
ZLAN
135 136
307105
__{|
Suodei-JesiI[P91
R
SeJSe
291918X8,
8P
S8h898
(£)
S3LL3934
|
suodor-esijeel
e
seseul]
2010J8X8,|
8p
Sesu8de
(€)
SASN341a
_
AN3NIASSILSAANI
(00‘000
4-
00000
z-
30710S
|
suodaj-1a$1j291
Re
S81S0!
291918X8,]
8p
S81398
(€)
S3113934
__ |
Suodei-1851891
e
seysek]]
_|
100°000
L
00‘000
4
esoue
oJoyoeieo
e
SeBJeUO
_LLOÏ
[00000
z
00
000
Z
spp16xe,
8p
sésuede(||
100000
z
00‘000
Z
(€)
SISN3410
|
1N3W3ANNOLLONO
‘1U0999p
‘do09
ajeqolb
suoH9e
sauny
‘AgnS
8+0
Lr0
saiqaun}
ayouqnd
S8IBUONBLLOJUI
1e
seuusadoins
suol2r
sadwuod
suoljel20$se
saluolu9,99
l'uogeoiun
7V1OL
“s9sI[P4jU229p
uone12d009
s9nsnr
49
S919hau19
xne
Saplv
30
S2)914
‘uopeuoqu|
gen
@)
+0
£0
9c0
SCO
vco
€co
ajesou96
UON21SIUILUPY
20
Uoauoy-SN0S
(sejqeiausn
uou
suone1sdo
10
jnes)
8319071
S3n011gNd
SNOILLYHLSININAY
$3Q
XNVHAN19
S391A43S
0
NOILOINOA
O-1v
NOLLONO
HVd
11SI049
NOILLYLN3S24d
NvV1g
na
SLN3N313
NI
SAX2NNY
- Al
1HALLNIA3Hd
31907102H94Y,
AXANNY
139qNn4
Loc
da
4710dOHL2N
ZLIW LOC
da
loo'ssz 287
00'S82
/82
4010S
_|
suodei-18s1f29)
e
SeSot||
‘000
082
L
00000
082
L
ajueInoo
U0NSeb
ap
SUNPOId
San
y
à
|00‘000
08
00‘000
08
eUIELUOP
np
S89I/U8S
Sep
SINPOId
02]!
[00‘000
098
1
00000
098
L
B0ID18XE,]
SP
SONS0E|
[00000
098
:
00000
098
L
(€)
s3111034
|
Suodel-1851f291
E Se1Sot||
sajjeuuondeoxe
Sebieuo
—
“000
€
00‘000
€
ajueinoo
UOIjS0b
op
SEBJEU2
SONY
Œ|
[oo'siz
el
00'SLZ
a
SUONDSS
SNUS
JEISUEN
S1PIOP
21800]
20]
00‘000
206
00'000
206
SaUISSE
SE}
1e
[OUUOSIEG
ep
seb]
CIO]
|00‘000
059
00000
059
1BJau86
o1ejoe1e0
e SoDJeuQ
LLO|
100's
L224SL
00'SLZ
2/S
L
2919/8X9,
2P
sesuodoQ|
[posez
z4s
1
00'SLZ
226
L
(€)
SASN=3d1a
IN3WANNOILONO:
uonniod
el
jeineu
21,009
SUN
“Geuauwrpio
nel[{u
np
ap'98ds
xnes
S2p
sap
juetus}es]
|
JUSUIOSSIUIESSE
sunwuuw09
VLOL
uoner»S91d
suol9y
uouebeusuy
19
21991109
1e
xne3
SIMS
sean
(2)
cc
2€8
Leg
219
LL8
o18
suleqin
S99IA12S
18
yS
ANIWANNOUIANZ
“SNIVEHN
SIOIAUIS
13
ANINIOVNANY
8
NOLLONOA
8-Lv
NOILONO1
HVd
21SI0H9
NOILVIN2S24d
|
NvVig
NG
SLN3N373
Al
SaX3NNV
- AI
|
1 IALLNIAZUd
31907103H9HV,
AXANNV
L190N8
3710dOHL3N
ZLIiN
137 138 139
loo'siz
LE
00'SLZ
LL
4010S
|
suodei-185|291
8
S8IS9H
‘000
2t
00‘000
cb
JUSW8SSHSTAULP
SUONUSAGNS
£L
loo'siz
al
00'SLZ
&L
VOIES
aHUS
HOJSUB/
21PIO.pée18O|
Op]
TELE
00'SL
vG
anip1eXS,
8p
SSL]
[00512
rs
00'SL2
vS
(€)
S3111934
||
syodei-J051201
e
SO}SOH
‘00S
&
00‘00S
L
S1n09
U9
SUONBSI]IQOUUU]
gél
[00'006
15
00'005S
Lt
Sa|810d09
SUONES!|QOUULU]
Le
|00‘000
£r
00'000
£Y
en1918X9
8p
SesU2d9
00‘000
£r
00‘000
€
(£)
SASNId10
AN3NASSLLS3ANI
uonnijod
el
jeuneu
24}U09
9}in|
‘Geuauwu”pio
naljy
np
ap'0ods
Xne9
Sap
sop
jueuoyiesy
|
JUSUIOSSIUIESSE
sunulLi09
VIOL
uoreA9S91d
suon9y
quouobeueuiy
1
21991109
3°
Xe
S991A19S
2{18q171
(&)
ces
zc8
LES
zL8
LLe
oL8
suæqin
S201118S
|8
YS
ANSNANNOHIANZ
‘SNIVAHN
SA91AU3IS
13
INIWIOVNANV
8
NOILONO1
8-
LV
NOILONO1
HVd
33S10H9
NOILVLNAS2Hd
|
NV18
NG
SLN3N373
A
SAXANNY
- AI
|
«SALLN3AIHd
31907103H94V,
3XANNV
119018
ÿLOoc
da
370dOH12N
ZLAN 140 ej
Ans
91910591}
ap
eu
gL99
91du09
ne
sosi[qe]duuos
}uOS
Sj918JUI
Se]
senbse]
inod
2118105811
8P
sjelliq
Se
anod
4nes
32
LL 1.99
eyduos
ne
sssllige}duo9
uOS
Si19jui
Se]
S[enbsel
inod
21910591}
9p
BI]
ANS
26e
ep
uodo
eun,p
SIHOSSE
syuniduue
se]
inod
Jnes
‘G199
ayduoo
ne
sesiliqeduuos
S191SUI
sep
nôess
II
(€)
-(1999
np
ze-cele
7
ajoiue)
Jules
P
ouefo,
1ed
2SUOmE
UINUIXEUI
juejuouI
un,p
8Seq
Bi
e
18S4281
ep
ANEYEUUOPIO,|
SP
UOISIPEP
e|
ep
eJep
e]
no
2H810$91}
SP
eul]
ej
juesuone
#9|quesse,|
8P
uoneeql|ep
EI
8P
EP
EI
1ENbIpul
(2)
“6861/20/22
NP
91L000689LNI
:HON
.u
eueno4t9
(1)
(1e101)
21910891}
9P
SHP919
6
LG
2119410591}
ep
SlP919
Se1vy
8615
eu910594}
9P
SIIIIY
v6LS
00‘000
9ÿS
€
gv'2es
28
00‘000
264
00‘0
00‘000
9ÿS
€
OLOZ/CL/LE
z SUOUBIL
- 0LOZ
V9
182009
- 20-LL02
qunadws
un
e
Se9!|
ouo1os917
op
SeUBI
ZE61S
eueloseu
op
seul
L£GLS
21191091}
9P
S9UuBAY
261S
105911
np
SS9UPAY
L61S
N/LO/E0
ne
np
Jue}S21
S1NOQUT
obeun
np
AuowssINoqUEoH
(£)
seau
(2)
oue1os91
ap
L-N
N/LO/LO
ne
9S1H1ONe
L-N
squsw9s1noque1
Sp
JUeIUOW
auf]
ej
48511891
9P
soein
Sp
IUBMION
UoISI98P
e]|
9P
21e
WNLIXEU
JUEFUOW
e|
«enbipul
oui]
enbeys
1n0d)
(enuos
ep
o4gunu
S1NIEN
(1)
31#340S3HL
10
S1IQ3H9
Ss1q
V1
- LV
L'ev
IHa40S34HL
SLId349
S30
71130
21130
V7
10
1V13
- NVTIg
nd
SLNAN213
N
SAXANNY
- AI
vLOc
da
AO
ENELTEL
Y907101H9HV:
AXAINNY
1390N€
3710d0H13N
ZL3W
141 (edeuezinod
ep
iuiod
Le
split
6BJEUU
BUNP
18
BOUE1GJE4
60
|eNBN
XNE}
UN.P
LORIDPE
ris
|eLULUOS
|
{seiBUOILIEN
SPHANDSIIOD
XIE
SUJJ0
LBUELI,
HINPOX
38!
1NS
OLOZ
UI nf
SZ
9
DLLOS
LOLADON
ST
u1 ep
Boo
El IuBANS
UNE
Sep
UOREISSE
81
19)
L-Y
EHLLeXA
euBUO
1unschuo,p
eobMEO
(2)
J9812624
esenne
nod
X
‘ul
ui]
AnGd
4
*JISS81001d
jUELIESSR
JOUE
ANOd
d
LIFIBLIOS
|UEUU
noue
anod
9
np
(4)
eanv
X°
ISINSOUUIA
:L'
O(BUISQUUSS
:S
‘SIOLISOLIQ
:E'
EJENSUEU
MW *
EIENUUR
Y
SUELeBINoQUES
28p
FUAPOUET
m1 JnbIpul
(9)
Jeau00
np
sUBLO
FNB
MP
NEBAU
6]
Lenbipui
fs)
tou
£Joquna
x8)
xepuyp
SedÂ
561
1
9] JSUUOQUEN
{+}
Lugp
iueuuenes
sed
158,0
ind
BjduIS
EjQBUUA
XNE]
UN
BAD-7-188.0)
exaidiuo3
9"
BIQBUEA
:
A
*EX
4
1@1Up
xnen
6D
EUAL
[EN
BUIBHO,
4FIUNILLS
UEJUOLL
:FEUILUON
(2)
uoneshqouu
gere
Fi
6p
GIP
81
JNbIPUI
*BUONESIIQOU
SANBIENIÉ
B
NE)
SULIOP
Junydue
uns
(1}
TEE
—
TE
mo]
TEOD
20u0p
somnY
1691
TO
DSACODQU
SUDE
VONOU
& SU0G
2891
JoS814
np
»mesods
seldui00
JnS
SU
2/91
TWO
D205911
ND
S0PROSUOD
SHOULAY
1491
AUOIHPUOS
0P
SILIOSEU
SONO
10
SAMU
491
iv
N
9
PRCUISOUR
1
una
000ëS
2
00909"!
SOU
€ 20QU13
h
00'000
Ob6
€
ZIODENLE
H1O82
10€
DIOZZULE
LEE]
Loue
06e
0
1Y
N
x
RYOURSEUUL
Hn3
000952
000b52
694
meL
4
000
0G2
1108/10/10
OLOZ/60/2L
010260/40
1207
HPNI
EPQ
000
052
100000
069
ÿ
N/O
ob
que
SWoweS
ISUEMSE
To)
xn8r
(u)
ir
pont
o
peus
Mie
2$113q
me
|
soon
(+)
xepul
CL
(2)
IeuluioN
Are
np
|
ndimbd
mc
emeubls
ep
6jeq
|
momd
ouuEr10
(eu09
np
oueuunu
94
Leg
‘euBr
enbeys
1nc4)
109
np
LE
So
10 SU
log
19
6rp9L
510)
31130
3Q
3HNLVN
HVd
NOLLILEVA3E
-Fev
v'ev
31130
30
3HNLVN
EVd
NOLLLLHVA3E
-31130
V1
30
1V13
- NVIIS
NO
SIN3W3T3
[| __A
S3X3NNY
AI
vLOz
da
«3ALUN3A3Hd
H907103H94v,
2XANNY
L19qN8
370dOULAN
ZLIN {euuop
junaduute
un
1S
(2)
UoraIlqouu
es
EI
ep
STEP
BI
1enbIPUI
‘SLONBEIQOLLS
sineisnd
5
n81
(y)
xepui
xne
ep
edAL
(a)
teuluoN
æejwaid
np
(2)
ewessn
-N0Qu68)
eshod
(8)
suniduia,p
aus
1e.
F
que
|
owe.p
1uo1d
euoBpI29
Bvd
-+
si _]
N
Eva
NOILLEVd4
-31130
V1
30
113
-NVII8
NQ
SINAN373
D
rev
|
Al
|
SaXANNY
-Al
31130
30
3HN1V
,SALLNSA34d
31907102HOUV
AXINNY
139aN8
a10d0H13W
ZLAN
vioc
dg METZ METROPOLE
BUDGET ANNEXE "ARCHEOLOGIE PREVENTIVE"
BP 2014
| IV - ANNEXES IV |
SECTION D'INVESTISSEMENT
EQUILIBRE DES OPERATIONS FINANCIERES - DEPENSES A6.1
A6.1 - DEPENSES À COUVRIR PAR DES RESSOURCES PROPRES _
Art. (1) Libellé (1)
Propositions Vote (2)
nouvelles |
DEPENSES TOTALES A COUVRIR PAR DES RESSOURCES
PROPRES = A+B 229 000,00 229 000,00
16 Emprunts et dettes assimilées (A) 229 000,00 229 000,00!|
1641 Emprunts en euros 32 000,00 32 000,00 |
16441 Operations afferentes a l'emprunt 197 000,00 197 000,00!
Autres dépenses à déduire des ressources propres(B)
10 Reversement de dotations et fonds divers
139 Subvention d'investissement transférée au compte de
résultat
020 Dépenses imprévues
esa réaliser en 0 exécution
Op. de l'exercice dépenses de (3) (4) TOTAL
I rexercice precedent {3} Il
(a)
Dépenses à
couvrir par
des 229 000,00 229 000,00
ressources
propres
(1) Détailler les chapitres budgétaires par article conformément au plan de comptes appliqué par la commune ou l'établissement. (2) Crédits de l'exercice votés lors de la séance.
(3) Inscrire uniquement si le compte administratif est voté ou en cas de reprise anticipée des résultats de l'exercice précédent.
(4) Indiquer le montant correspondant figurant en Il - Présentration générale du budget - vue d'ensemble.
144 METZ METROPOLE
BP 2014
BUDGET ANNEXE "ARCHEOLOGIE PREVENTIVE"
IV - ANNEXES IV
SECTION D'INVESTISSEMENT
EQUILIBRE DES OPERATIONS FINANCIERES - RECETTES A6.2
A6.2 - RESSOURCES PROPRES
Propositions nouvelles Vote (2)
RECETTES 239
externes de l'année
fonds divers et réserves
Autres subv. d'invest. non transférables
et créances rattachées à des
immobilisations financières
internes de l'année
et
de remboursement des
et créances rattachées à des
immobilisations financières
des immobilisations
Amortissements des frais d'etudes
Concessions et droits similaires, brevet
Installations generales,agencts,amengis
install, materiel et outillage
Materiel de transport
Materiel de bureau et materiel informati
Mobilier
Virement de la section de fonctionnement
ROSES A TENNSEr DIT
recettes de l'exercice
Opérations de l'exercice Il précédent (4) (5) Solde d'exécution R001 (4) (5) Affectation R1068 (4) CUMUL IV
Total
nr 30 000,00 230 000,0 propres 2 ' 000,00 disponibles
Dép à couvrir par des ressources propres 229 000,00
Ressources propres disponibles 230 000,00
Solde +1 000,00
(1) Les comptes 15, 189, 26, 27, 28, 29, 39, 481, 49 et 59 sont à détailler conformément au plan de comptes, (2) Crédits de l'exercice votés lors de la séance.
(3) Les comptes 15, 29, 39, 49 et 59 sont p è ê iq} 1t si la ou | i applique le régime des
provisisons budgétaires.
(4) Inscrire uniquement si le compte administratif est volé ou en cas de reprise anticipée des résultats de l'exercice précédent. (5) Indiquer le montant correspondant figurant en Il - Présentation générale du budget - Vue d'ensemble (6) Ces créances et charges peuvent être financées par emprunt.
145 146 7V1011S
À
[ocoser
[oO
lovozzr
froeéeso
[0000022
|0
[000
002
Z
SARUSASIQ
PIBOIOAUTIY,,
XeUuY
32png
NP
dv
S2P
0
g6oger
lo
ovozsr
(rogesso
|ooo
007
2
000 002
z |
euowmeq
np
ie elfologuoiv.
8p
UOSEN|
FOOAVLO
eiBojoouauy
squeAIns
99]0A
semuue
|
oz
ol
710249
|
EL0Z
49
EE
El
omuno
|
+Loz ag
x ini
8 d9
nesAnoN
nesanon
|
NESANON
|
cipa
JO
10
L
uOISIASU
Inod
euuwrelboid
ep
suogesuoyne
sep
salleqi1
|
dv
N
aouejedui09
sluauojed
9P
SHP919
S9P
SIUEJUOW
dV
S9P
IUEIUOW
«JAILLN3A3Ud
3190103H28V,
AXINNY
1390Nn4
110dOULIN
ZL3W
TOC
da 148 METZ METROPOLE
BP 2014
BUDGET ANNEXE "ARCHEOLOGIE PREVENTIVES
IV - ANNEXES IV
AUTRES ELEMENTS D'INFORMATION C1.1
ETAT DU PERSONNEL AU 1/1/N (Année N) C1.2
C1.1 - ETAT DU PERSONNEL AU 1/1/N
GRADES OÙ EMPLOIS (1) CATEGORIE EFFECTIFS EFFECTIFS
dont : TEMPS
(2) BUDGETAIRES POURVUS NON COMPLET
Directeur général des services
Directeur général adjoint des services
Collaborateur de cabinet
FILIERE ADMINISTRATIVE (1)
TECHNIQUE (2)
SOCIALE (3)
TOTAL GENERAL
ITS USE SN EN PiOS sont désignés conformément à la ciculatre n° NORAINT/É708001020 qu 28 mars 1995. (2) Catégories : À, B ou C.
C1.2 - ETAT DU PERSONNEL NON TITULAIRE AU 1/1/N
AGENTS NON TITULAIRES
(emplois pourvus)
CATEGORIES
)
SECTEUR (2) REMUNERATION
(3)
TOTAL GENERAL
(1) CATEGORIES : À, B et C.
(2) SECTEUR ADM : Administratif (dont emplois de l'article 47 de la loi du 26 Janvier 1984)
FIN : Financier
TECH : Technique et informatique (dont emplois de l'article 47 de la loi du 26 janvier 1984
URB : Urbanisme (dont aménagement urbain)
ENV : Environnement (dont espaces verts et aménagement rural)
(3) REMUNERATION : Référence à un indice brut de la fonction publique ou en euros annuels bruts.
C1.3 - ETAT DU PERSONNEL DE LA COLLECTIVITE OÙ DE L'ETABLISSEMENT DE RATTACHEMENT EMPLOYE PAR LA REGIE
AGENTS TITULAIRES OU NON CATEGORIES EFFECTIFS MONTANT PREVU A L' ARTICLE 6215 (1)
Responsable - contractuel A 1
Attaché de conservation de patrimoine A 4
Attaché territorial A 1
Technicien principal de 2e cl B 1
Assistant qualifié conservation du pe B 10
patrimoine 2e cl
Adjoint technique 2e cl C Â
Adjoint administratif 2e cl C 1
Adjoint du patrimoine 2e cl C 1
TOTAL GENERAL 20 957 000,00
(1) Cette annexe est servie s’il s'agit d'un budget annexé au budget d'une collectivité locale ou d'
a mis à disposition du personnel en vue de l'exploitation du service.
149
un établissement public local et si ta collectivié de rattachement 150 METZ METROPOLE
BUDGET ANNEXE "TRANSPORTS PUBLICS"
REPUBLIQUE FRANCAISE
BUDGET ANNEXE "TRANSPORTS PUBLICS"
BP 2014
Numéro SIRET : COLLECTIVITE DE RATTACHEMENT
METZ - METROPOLE
POSTE COMPTABLE DE METZ MUNICIPALE
|
| SERVICE PUBLIC LOCAL |
M43
| BUDGET Budget Primitif (2) |
ANNEE 2014
{1) Compléter en fonction du service public local et du plan de comptes utilisé : M4, M41, M42, M43, M44 où M49.
(2) Indiquer le budget concerné : budget principal ou libellé du budget annexe.
151 152 METZ METROPOLE
BUDGET ANNEXE “TRANSPORTS PUBLICS"
BP 2014
L SOMMAIRE
|
[pages 1 informations générales
Modalités de vote du budget
Il Présentation générale du budget
A1 - Vue d'ensemble - Sections
A2 - Vue d'ensemble - Section d'exploitation - Chapitres
A3 - Vue d'ensemble - Section d'investissement - Chapitres
B1 - Balance générale du budget - Dépenses
B2 - Balance générale du budget - Recettes
1 Vote du budget
A1 - Section d'exploitation - Détail des dépenses
A2 - Section d'exploitation - Détail des recettes
B1 - Section d'investissement - Détail des dépenses
B2 - Section d'investissement - Détail des recettes
B3 - Opérations d'équipement - Détail des chapitres et articles
A - Eléments du bilan
IV - Annexes
Jointes | Sans objet
A1.1 - Etat de la dette - Détail des crédits de trésorerie
A1.2 - Etat de la dette - Répartition par nature de dettte
A1.3 - Etat de la dette - Répartition des emprunts par structure
de taux
A1.4 - Etat de la dette -Typologie de la répartition de l'encours
A1.5 - Etat de la dette - Détail des opérations de couverture
A1.6 - Etat de la dette -Remboursement anticipé d'un emprunt
avec refinancement
A1.7 - Etat de la dette - Empruntis renégociés au cours
de l'année N
A1.8 - Etat de la dette - Autres dettes
A2 - Méthodes utilisées pour les amortissements
A3.1 - Etat des provisions et des dépréciations
A3.2 - Etalement des provisions
A4.1 - Equilibre des opérations financières - Dépenses
A4.2 - Equilibre des opérations financières - Recettes
A5.1 - Etat de ventilation des dépenses et recettes des
services d'eau et d'assainissement (1)
A5.2 - Etat de ventilation des dép. et rec. des services
d'assainissement collectif et non collectif (1)
A6 - Etat des charges transférées
A7 - Détail des opérations pour le compte de tiers
B - Engagements hors bilan
B1.1 - Etat des emprunts garantis par la régie
B1.2 Calcul du ratio d'endettement relatif aux garanties
d'emprunt
B1.3 - Subventions versées dans le cadre du vote du budget
B1.4 - Etat des contrats crédit-bail
B1.5 - Etat descontrais de partenariat public-privé
81.6 - Etat des autres engagements donnés
B1.7 - Etat des engagements reçus
B2.1 - Etat des autorisations de programme et des crédits
de paiement afférents
B2.2 - Etat des autorisations d'engagement et des crédits
de paiement afférents
C - Autres éléments d'informations
C1.1 - Etat du personnel
C1.2 - Etat du personnel de la collectivité ou de l'établissement
de rattachement employé par la régi
C2 - Liste des organismes dans lesquels la collectivité a
pris un engagement financier (2)
C3 - Liste des services individualisés dans un budget annexe
(3)
C4 Reprise prévisionnelle des résultats 2013
C4 Balance du comptable public
C4 Etat des restes à réaliser 20193
D Arrêté et signatures
D - Arrêté et signatures
|
x
x
x
x
*
*<
X
XX
XX
XX
XX
XXE
X
X
XX
*
(1) Ces états ne sont obligatoires que pour les régies rattachées
à des communes et groupements de communes de moins
de 3 000 habitants ayant décidé
d'établir un budget unique pour leurs services de distribution
d'eau potable et d'assainissement dans les conditions fixées
par l'article L2224-6 du CGCT.
Ils n'existent qu'en M49.
{2) Ces états ne sont obligatoires que pour les régies rattachées
à des communes de 3500 habitants et plus (art, L. 2313-1
du CGCT), à des groupements
153 154 METZ METROPOLE
BUDGET ANNEXE "TRANSPORTS PUBLICS"
| | - INFORMATIONS GENERALES |
| MODALITES DE VOTE DU BUDGET
BP 2014
| - L' Assemblée délibérante a voté le présent budget par nature :
-auniveau du chapitre pour la section d'exploitation (1),
-auniveau du chapitre pour la section d'investissement (1). | k it n 2 4 14 £ Wu 14
La liste des articles spécialisés sur lesquels l'ordonnateur ne peut procéder
à des virements
d'article à article est la suivante :
IL - En l'absence de mention au paragraphe l ci-dessus, le budget est réputé
voté par chapitre,
et, en section d'investissement, sans chapitre de dépense "opération d'équipement".
Il - Les provisions sont : (3)
- semi-budgétaires (pas d'inscription en recettes de la section
d'investissement)
—_-budgétaires-(délibération-n du }:
IV - La comparaison avec le budget précédent (cf. colonne "Pour mémoire") s'effectue par
[éper au budget - primitif ou cumulé - de l'exercice précédent (4).
Si le présent budget est un budget supplémentaire, reporter le budget primitif et
le cumul des
décisions budgétaires du budget en cours.
V - Le présent budget a été voté (5) :
(1) A compléter par "du chapitre" ou "de l'article”.
(2) Indiquer "avec" ou “sans” les chapitres opérations d'équipement.
(3) À compléter par un seul des deux choix suivants :
- semi-budgétaires (pas d'inscription en recettes de la section d'investissement)
- budgétaires (délibération n°... dl srssioced ).
(4) Indiquer "primitif de l'exercice précédent" ou "cumulé de l'exercice précédent".
(5) À compléter par un seul des trois choix suivants :
- sans reprise des résultats de l'exercice N-1;
- avec reprise anticipée des résultats de l'exercice N-1;
- avec reprise des résultats de l'exercice N-1 après le vote du compte administratif
N-1.
155 156 METZ METROPOLE
BP 2014
BUDGET ANNEXE "TRANSPORTS PUBLICS"
| I1- PRESENTATION GENERALE DU BUDGET
il |
| VUE D'ENSEMBLE
AÎ |
EXPLOITATION 0 DE | A SECTION DE |
DÉPENSES DE LA SECTION RECETTES DE LA SECTION
DE
D'EXPLOITATION FONCTIONNEMENT
À CREDITS DE FONCTIONNEMENT
T VOTES AU TITRE DU PRESENT 61
111 719,00 58 873 168,81
E BUDGET (1)
_ + +
+
: RESTES A REALISER (R.A.R.) DE
P L'EXERCICE PRECEDENT (2)
O
R 002 RESULTAT DE
T || FONCTIONNEMENT REPORTE (2)
2 238 560,19
TOTAL DE LA SECTION 61 111 719,00 61 111 719,00
D'EXPLOITATION (3)
INVESTISSEMENT f a ———— …———î—— A SECTION
DEPENSES DE LA SECTION RECETTES DE LA SECTION
D'INVESTISSEMENT D'INVESTISSEMENT
CRÉDITS D'INVESTISSEMENT
v | VOTES AU TITRE DU PRESENT
O BUDGET (1) 87
302 052,34 85 141 606,00
T || (y compris les comptes 1064 et
E 1068)
+ +
+
R RESTES A REALISER (R.A.R.) DE
5 L'EXERCICE PRECEDENT (2)
142 609,00 2 842 500,00
& 001 SOLDE D'EXECUTION DE LA
Tr SECTION D'INVESTISSEMENT 39
444,66
Ls | REPORTE (2)
TOTAL DE LA SECTION | D'INVESTISSEMENT (3) 87 484 106,00 87 484 106,00
TOTAL
| TOTAL DU BUDGET (3) | 148 595
825,00 148 595 825,00
(1) Au budget primitif, les
le budget supplémentaire,
votés lors du même exercice.
(2) A servir uniquement en cas de reprise
anticipée des résultats.
Pour la section d'exploitation,
décembre de l'exercice précédent. En rece
précédent.
Pour la section d'investissement, les RAR correspondent aux dépenses
engagées non mandatées au 31/12 de l'exercice précédent telles
qu'elles
ressortent de la comptabilité des engagements et aux recettes
certaines n'ayant pas donné lieu à l'érnission d'un titre au 31/12
de l'exercice
précédent.
(3) Total de la section d'e
Total de la section d'inves
Total du budget = Total de la section d'exploitation +
crédits votés correspondent aux crédits votés lors de cette étape
budgétaire. De même, pour les décisions modificatives et
les crédits votés correspondent aux crédits votés lors de l'étape
budgétaire sans sommation avec ceux antérieurement
des résultats de l'exercice précédent, soit après le vote du compte
administratif, soit en cas de reprise
les RAR sont constitués par l'ensemble des dépenses engagées
et n'ayant pas donné lieu à service fait au 31
ttes, il s'agit des recettes certaines n'ayant pas donné lieu à l'émission
d'un titre au 31/12 de l'exercice
xploitation = RAR + résultat reporté + crédits d'exploitation votés.
tissement = RAR + solde d'exécution reporté + crédits d'investissement
votés.
Total de la section d'investissement.
157 METZ METROPOLE BP 2014
BUDGET ANNEXE "TRANSPORTS PUBLICS"
Il - PRESENTATION GENERALE DU BUDGET Il
SECTION D'EXPLOITATION - CHAPITRES A2
DEPENSES D' EXPLOITATION
Chap Libellé BP précédent(1) ||Restes à réaliser Propositions VOTE
(3) TOTAL (=RAR
N-1 (2) nouvelles + voté)
011 [Charges à caractère général 42 686 519,00 47 208 854,00 47 208 854,00
47 208 854,0
012 [Charges de personnel et frais assimilés 965 798,00) 686 000,00 686 000,00
686 000,00
014 |Atténuations de produits 100 000,00! 100 000,00 100 000,00
100 000,0
65 |Autres charges de gestion courante 1 238 000,00] 1 308 786,00
1 308 786,00 1 308 786,00
Total des dépenses des services 44 990 317,00|| 29 303 640,00| 49303640,00| 49 303 640,00]
66 |Charges financières 3 203 165,00 4611 079,00 4611 079,00
4 611 079,00
67 |Charges exceptionnelles 481 623,00 879 000,00 879 000,00 879 000,0
68 [Dotations aux provisions (4) :
69 [Impôts sur les bénéfices et assimilés (5)
022 [Dépenses imprévues
Total des dépenses réelles d'exploitation 48 675 105, 54 793 719,00 54 793 71 9,00|| 54 793 719,00
023 |Virement à la section d'investissement (6) 238 000,00 238 000,00
238 000,00
042 |Opé. d'ordre de transferts entre sections (6) 6 080 000,00 6 080 000,00!
6 080 000,00
043 |Opé. d'ordre à ! ‘intérieur de la sect. fonct.(6)
Total des dépenses d'ordre d'exploitation 6318000,00| 6318000,00| 6 318 000,00|
( TOTAL | 52516 586,00] 5111171900] 61111719,00] 61 111 719,00] +
E D 002 RESULTAT REPORTE OÙ ANTICIPE (2)|| |
| TOTAL DES DEPENSES D'EXPLOITATION CUMULEEES| 61111 719,00||
RECETTES D'EXPLOITATION
Chap Libellé BP précédent(1) |[Restes à réaliser| Propositions TOTAL
N-1 (2) nouvelles VOTE « Vtt
013 |Atténuations de charges
70 [Ventes de produits fabriqués, prestations. 9 824 000,00 14 853 000,00 14 853 000,0 14 853 000,0
73 |Produits issus de la fiscalité (7) 38 300 000,0 37 550 000,00 37 550 000,00
37 550 000,
74 |Subventions d'exploitation 2 321 000,0 1 413 164,81 1 413 164,81
1 413 164,81
75 |Autres produits de gestion courante 140 000,00 140 000,00
140 000,
Total des recettes de gestion courante 50 445 000,00! 53 056 164,81] 53956164,81| 53956 164,81
76 |Produits financiers
77 |Produits exceptionnels 1 633 000,0 4 476 000,00
4 476 000,0 4 476 000,00!
78 Reprises sur provisions et
dépréciations(4) 400 000,
Total des recettes réelles d'exploitation 52 478 000,0 58 432 164,81 58 432 164,81 58 432 164,81
042 |Opé. d'ordre de transferts entre sections (6) 38 586,0 441 004,00 441 p04.01 441 99401
043 |Opé. d'ordre à l'intérieur de la sect. fonct. (6)
Total des recettes d'ordre d'exploitation 38 586,00! 441 004,00 441 004,00! 441 004,00||
{L TOTAL Î 52516 586,00| 5867316881] 5897316881] 56 873 168,81|| +
( R 002 RESULTAT REPORTE OÙ ANTICIPE (2)||__ 2 238 550,19]
I TOTAL DES RECETTES D'EXPLOITATION CUMULEEES|| 61 111 719,00]
AUTOFINANCEMENT PREVISIONNEL
DEGAGE AU PROFIT DE LA SECTION
D'INVESTISSEMENT (8)
Pour information :
(1) cf1B - Modalités de vote.
{s'agit, pour un budget voté en équilibre, des ressources propres
5 876 cod orrespondant à l'excédent des recettes réelles de fonctionnement sur les
penses réelles de fonctionnement. 1 sert à financer le remboursement
du capital de la dette et les nouveaux investissements de la régie.
(2) Inscrire en cas de reprise des résultats de l'exercice précédent (après vote du compte administratif ou si reprise anticipée des résultats).
(3) Le vote de l'organe délibérant porte uniquement sur les propositions nouvelles.
(4) Si la régie applique le régime des provisions semi-budgétaires, ainsi que poul
mobilières de placement, aux dépréciations des comptes de tiers et aux dépréciations de comptes financiers. (5) Ce chapitre n'existe pas en M49.
(6) DE 023 = AI 021 ; DI 040 = RE 042 ; AI 040 = DE 042 ; DI 041 = RI 041 ; DE 043 = RE 043.
{7) Ce chapitre existe uniquement en M41, M43 et M44.
{8} Solde de l'opération DE 023 + DE 042 - RE 042 ou solde de l'opération RI 021 + RI 040 - Di 040
158
r la dotation aux dépréciations des stocks de fournitures et de marchandises, des créances et d METZ METROPOLE BP 2014
BUDGET ANNEXE “TRANSPORTS PUBLICS"
11 - PRESENTATION GENERALE DU BUDGET Il
SECTION D'INVESTISSEMENT - CHAPITRES A3
DEPENSES D'INVESTISSEMENT
Chap Libellé BP précédent(1) ||Restes à réaliser| Propositions TOTAL N-i (2) nouvelles VOTE « (ERAR + voté)
20 [immobilisations incorporelles 2 465 137,00 865 118,34 865 118,34 865 118,34
21 [immobilisations corporelles 991 999,00 142 609,00 2 550 389,00 2 550 389,00) 2 692 998,00
22 [Immobilisations reçues en affectation
23 Immobilisations en cours 92 456 924,00] 25 801 101,00 25 801 101,00] 25 801 101,00!
Total des opérations d'équipement
Total des dépenses d'équipement 95 914 060,00! 142 609,00 29 216 608,34 29 216 608,34] 29 359 217,34
10 |Dotations, fonds divers et réserves
13 [Subventions d'investissement
16 |Empruntis et dettes assimilées 25 000 000,00) 33 442 240,00 33 442 240,00] 33 442 240,00
18 |Compte de liaison : affectation (BA, régie) (5)
26 |Particip. créances rattachées à des particip.
27 |Autres immobilisations financières 2 201 330,00
020 [Dépenses imprévues less
Total des dépenses financières 27 201 330,00| 33 442 240,00 33 442 240,00|| 33 442 240,00]
45X-1 [Total des opé. Pour compte de tiers (6) 2 342 500,00 402 200,00 402 200,00! 402
200,00
Total des dép réelles d'investi it 125 457 Sa 142 609,00 63 061 048,34 061 048,34] 63 203 657,34
040 TOpé. d'ordre de transferts entre sections (4) 1 441 004,00
041 |Opérations patrimoniales (4) 23 800 000,00
otal des dépenses d'ordre d'investissement
(L TOTAL
(2) 39 444,66
Im TOTAL DES DEPENSES D'INVESTISSEMENT CUMULEEES||_87 484 106,00]
RECETTES D'INVESTISSEMENT
fChap Libellé BP précédent(1) fRestes à réaliser| Propositions TOTAL N-1 (2) nouvelles VOTE 61 IV=HII-HM
13 [Subventions d'investissement 36 228 694,00 20 383 675,00 20 383 675,00] 20 383 675,00
16 |Emprunts et dettes assimilées 79 950 000,00 32 000 000,00 32 000 000,00! 32 000 000,00
20 [Immobilisations incorporelles 3 000 000,0
21 [immobilisations corporelles
22 [Immobilisations reçues en affectation
23 [immobilisations en cours 14 400,0 2 152 091,00 2 152 091,00 2 152 091,00
Total des opérations d'équipement
Total des ttes d'équip t 119 193 094,00! 54 535 766,00 54 535 766,0 54 535 766,0
10 [Dot.fonds divers et réserves
106 |Réserves (7)
165 [Dépôts et cautionnements reçus
18 |Compte de liaison : affectation (BA, régie)(5)
26 |Particip., créances rattachées à des particip.
27 |Autres immobilisations financières
Total des . =
HEX-2 [Total des opé. pour le compte de tiers (6) 2 342 500,0 2 342 500,00 487 840,00 4687 840,0 2 830 340,00 |
otal des recettes les d'investissement 121 535 594,00! 2 342 500,00 55 023 606, 55 023 , 0! 6 106,
021 [Virement de la section de fonctionnement Aa 238 000,00 238 000, 238 000,00
040 |Opé. d'ordre de transferts entre sections (4) 6 080 000,00 6 080 000,00
041 |Opérations patrimoniales (4) 23 800 000,00 23 800 000,00
Total des recettes d'ordre d'investissement 8 00€
Il TOTAL | 157 125 170,0 2 342 500,00 85 141 606,
[ R 001 SOLDE D'EXECUTION POSITIF REPORTE OU ANTICIPE E ]
[ TOTAL DES RECETTES D'INVESTISSEMENT CUMULEEES)| 87 484 106,00]
Pour information :
ll s'agit, pour un budget voté en équilibre, des ressources propres AUTOFINANCEMENT PREVISIONNEL
correspondant à l'excédent des recettes réelles de fonctionnement sur les DEGAGE PAR LA SECTION 5 876 996,0
dépenses réelles de fonctionnement. ll sert à financer le remboursement DE FONCTIONNEMENT (8) du capital de ta dette et les nouveaux investissements de la régie.
{1} cf 1B - Modalités de vole.
(2) Inscrire en cas de reprise des résultats de l'exercice précédent (après vote du compte administratif ou si reprise anticipée des résultats). (3) Le vote de l'organe délibérant porte uniquement sur les propositions nouvelles. (4) Si la régie applique le régime des provisions semi-budgétaires, ainsi que pour la dotation aux dépréciations des stocks de fournitures et de marchandises, des créance
mobilières de placement, aux déprécations des comptes de tiers et aux dépréciations de comptes financiers.
(5) À servir uniquement, en dépenses, lorsque la régie elfectue une dotation initiale en espèces au profit d'un service public non personnalisé qu'elle crée et en recettes, le
non personnalisé reçoit une dotation en espèces de la part de sa collectivité de rattachement.
(6) Seul le total des opérations réelles pour compte de tiers figuré sur cet état (voir le détail Annexe IV A7).
{7) Le compte 106 n'est pas un chapitre mais un article du chapitre 10.
(8) Solde de l'opération DE 023 + DE 042 - RE 042 ou solde de l'opération AI 021 + RI 040 - DI 040
159 METZ METROPOLE BP 2014
BUDGET ANNEXE "TRANSPORTS PUBLICS"
| Il - PRESENTATION GENERALE DU BUDGET Il
| BALANCE GENERALE DU BUDGET Bi
1 - DEPENSES (du présent budget + Restes à réaliser) _
EXPLOITATION Opérations réelles [Opérations d'ordre TOTAL |
(0 (2)
011 |Charges à caractère général 47 208 854,00 ee 47 208 854,00
012 [Charges de personnel et frais assimilés 686 000,00 a Le 686 000,00
014 |Atténuations de produits 100 000,00 100 000,00
60 |Achaïs et variations de stocks (3) +
65 {Autres charges de gestion courante 1 308 786,00 1 308 786,00
66 |Charges financières 4611 079,00 4 611 079,00
67 |Charges exceptionnelles 879 000,00 1 400 000,00 2 279 000,00
68 |Dotation aux amortissements, aux dépréciations et aux prov. 4 680 000,00 4 680 000,00
69 [Impôts sur les bénéfices et assimilés (4) VE
71 |Production stockée (ou déstockage) (3) |
022 [Dépenses imprévues PER
023 |Virement à la section d'investissement DrhR Ter 238 000,00 238 000,00
Dépenses d'exploitation - Total Ï 54 793 719,00 6318000,00| 61111 719,00]
— +
[ D 002 RESULTAT REPORTE OÙ ANTICIPE || ||
I TOTAL DES DEPENSES D'EXPLOITATION CUMULEES||_ 61 111 719,00]
INVESTISSEMENT Opérations réelles [Opérations d'ordre |
(1) (2)
10 |Dotations, fonds divers et réserves
13 [Subventions d'investissement 441 004,00
14 |Provisions réglementées et amortissements dérogatoires
15 |Provisions pour risques et charges (5) me
16 [Remboursement d'emprunt (sauf 1688 non budgétaire) 33 57 242 240,00
18 [Compte de liaison : affectation (BA, Régie)
Total des opérations d'équipement
20 [Immobilisations incorporelles (6) 865 118,34
21 [Immobilisations corporelles (6) 2 692 998,00
22 [Immobilisations reçues en affectation (6) s
23 [Immobilisations en cours (6) 25 801 101,00
26 |Participations et créances rattachées à des participations
27 |Autres immobilisations financières
28 |Amortissements des immobilisations (reprises)
29 |Dépréciation des immobilisations
39 |Dépréciation des stocks et en-cours
45X-1 Total des opérations pour compte de tiers (7) 402 200,00
481 |Charges à répartir sur plusieurs exercices
3... |Stocks
020 [Dépenses imprévues
Dépenses d'investissement - Total 63 203 657,34 87 444 661,34
+
LL D 001 SOLDE D'EXECUTION NEGATIF REPORTE OÙ ANTICIPE]|| 39 444,66]
[ TOTAL DES DEPENSES D'INVESTISSEMENT CUMULEES]_87 484 106,00]
(1) Y compris les opérations relatives au rattachement des charges el produits et les opéralions d'ordre semi- aires. (2) Voir liste des opérations d'ordre.
(3) Permet de retracer les variations de stocks (sauf stocks de marchandises et de foumitures). (4) Ce chapitre n'existe pas en M49.
(5) Si la régie applique le régime des provisions budgétaires.
(6) Hors chapitres "opérations d'équipement"
(7) Seul le total des opérations pour compte de tiers figure sur cet état (Voir le détail Annexe IV-A7).
160 METZ METROPOLE BP 2014
BUDGET ANNEXE “TRANSPORTS PUBLICS"
| Il - PRESENTATION GENERALE DU BUDGET Il
| BALANCE GENERALE DU BUDGET B2
2 - RECETTES (du présent budget + Restes à réaliser)
EXPLOITATION D réelles res d'ordre TOTAL
013 |Atténuations de charges
60 |Achaïs et variation des stocks (3)
70 |Ventes de produits fabriqués, prestations … 14 853 000,00 14 853 000,00]
71 |Production stockée (ou déstockage) (3)
72 |Production immobilisée
73 [Produits issus de la fiscalité (6) 37 550 000,00 37 550 000,00
74 |Suübventions d'exploitation 1 413 164,81 ? 1 413 164,81
75 |Autres produits de gestion courante 140 000,00 140 000,00
76 |Produits financiers
77 Produits exceptionnels 4 476 000,00 441 004,00 4 917 004,00)
78 |Reprises sur amortissements et provisions
79 |Transferts de charges
Recettes d'exploitation - Total 58 432 164,81 | 441 004,00 58 873 168,81|
+
[ R 002 RESULTAT REPORTE OÙ ANTICIPE || _ 2 238 550,19]
| TOTAL DES RECETTES D'EXPLOITATION CUMULEES||_ 61 111 719,00]
INVESTISSEMENT Opérations réelles | Opérations d'ordre TOTAL |
(1) (2)
10 [Dotations, fonds divers et réserves (sauf 106)
13 |Subventions d'investissement 20 383 675,00 20 383 675,00]
14 |Provisions réglementées et amortissements dérogatoires ra ekc
15 |Provisions pour risques et charges (4) Ar ON
16 |Emprunts et dettes assimilées (sauf 1688 non budgétaire) 82 000 000,00 23 800 000,00 55 800 000,0
18 [Compte de liaison : affectation (BA, Régie) LS CRE ae so)
20 |Immobilisations incorporelles 1 400 000,00 1 400 000,00
21 [Immobilisations corporelles
22 [immobilisations reçues en affectation
23 [Immobilisations en cours 2 152 091,00 2 152 091,
26 [Participations et créances rattachées à des participations
27 |Autres immobilisations financières
28 |Amortissements des immobilisations 4 680 000,00 4 680 000,0
29 |Dépréciation des immobilisations (4)
39 |Dépréciation des stocks et en-cours (4)
45X-2 Opérations pour compte de tiers (5) 2 830 340,00
481 |Charges à répartir sur plusieurs exercices
3... [Stocks D
021 |Virement de la section de fonctionnement 238 000,00 238 000,0!
[ Recettes d'investissement - Total 57 366 106,00 30118000,00[ 87 484 106,00] +
Il R 001 SOLDE D'EXECUTION POSITIF REPORTE OU ANTICIPE|| || +
Il AFFECTATION AU COMPTE 1 | À
[ TOTAL DES RECETTES D'INVESTISSEMENT CUMULEES| 87 484 106, |
{1} Y compris les opérations relafives au rattachement des charges el produi s etles opérations d'ordre semi-budgétaires. (2) Voir liste des opérations d'ordre.
(3) Permet de retracer les variations de stocks (sauf stocks de marchandises et de fournitures). (4) Si la régie applique le régime des provisions budgétaires.
(5)Seul le total des opérations pour compte de tiers figure sur cet état (voir le détail annexe Iv-A7). {6)Ce chapitre existe uniquement en M41, M43 et en M44.
161 METZ METROPOLE BP 2014
BUDGET ANNEXE "TRANSPORTS PUBLICS"
SECTION D'EXPLOITATION
| il - VOTE DU BUDGET qnl |
| SECTION D'EXPLOITATION - DETAIL DES DEPENSES Aî |
Libellé (1) BP précédent Propositions (3)
(2) nouvelles Vote (4)
Charges à caractère général (5) (6) 42 686 519,00 47 208 854,00
47 208 854,00||
Produits d?entretien 500,00
Fournitures non stockables (eau, energie 30 000,00
Fournitures administratives 1 500,00 600,00
Carburants 4 800,00 4 300,00
Autres matieres et fournitures 600,00 300,00
Sous-traitance generale 41 026 843,00 45 757 315,00
Locations mobilieres 22 400,00 5 200,00
Redevances, droits de passage et servitu 255 000,00
Materiel roulant 1 500,00
Autres biens mobiliers 50 000,00
Etudes et recherches 70 000,00 90 000,00
Divers 13 000,00 17 539,00
Documentation generale et technique 3 150,00 3 500,00
Honoraires 200 000,00 220 150,00
Frais d?actes et de contentieux 10 000,00
Annonces et insertions 160 000,00 22 000,00
Catalogues et imprimes 150 000,00 30 000,00
Divers 557 426,00
Transports collectifs du personnel 2 000,00 1 500,00
Voyages et deplacements 2 000,00 2 150,00
Missions 5 000,00
Receptions 153 000,00 2 000,00
Frais d'affranchissement 4 000,00
Frais de telecommunications 75 500,00 43 000,00
Services bancaires et assimiles 116 000,00
Concours divers (cotisations ?) 11 000,00 11 000,00
Frais de nettoyage des locaux 2 000,00
Remboursements de frais 150 300,00 407 000,00
Autres 300,00
Taxes foncieres 60 000,00 140 000,00
Charges de personnel et frais assimilés 965 798,00 686 000,00
686 000,00!||
Personnel affecte par la collectivite de 965 798,00 685 000,00
685 000,00
Autre personnel exterieur 1 000,00
1 000,00
Îo14 7) [Atténuations de produits 100 000,00 100 000,00 100 000,00!
( Restitution verst transport 100 000,00 100 000,00 100 29000!
Î65 Autres charges degestion courante 1 238 000,00 1 308 786,00
1 308 786,00]||
651 Redevances pour concessions, brevets, li 35 000,00
35 000,00
65732 |Subvention exploit aux regions 8 000,00 7 800,00
7 800,00
65733 |Subv. exploitation au depart. 1 230 000,00 979 000,00
979 000,00
65738 |Subv. fonct. autres orga. divers 70 000,00
70 000,00
6574 Subv. exploit” aux pers. droit prive 209 165,00
209 165,00
658 Charges diverses de gestion courante
7 821,00 7 821,00]
TOTAL = DEPENSES DE GESTION DES SERVICES
[ = (011+012+014+65) 44 990 317,00 49 303 640,00
49 303 cac]
162 METZ METROPOLE BP 2014
BUDGET ANNEXE "TRANSPORTS PUBLICS"
1
SECTION D'EXPLOITATION
| ll - VOTE DU BUDGET I |
| SECTION D'EXPLOITATION - DETAIL DES DEPENSES Aî |
Chap/ Libellé (1) BP précédent Propositions (3)
art (1) (2) nouvelles Vote (4)
Îles Charges financières (b) 3 203 165,00 4 611 079,00 4 611 079,00]
66111 Interets regles a l'echeance 2 800 000,00 3 700 000,00 3 700 000,00
6615 Interets des comptes courants et des dep 400 000,00 400 000,00
668 Autres charges financieres 403 165,00 511 079,00 511 079,00]
[67 Charges exceptionnelles (c) 481 623,00 879 000,00 879 000,00!
5711 Interets moratoires et penalites sur mar 81 623,00 69 000,00 69 000,00
6712 Penalites, amendes fiscales et penales 400 000,00 800 000,00 800 000,00!
6718 Autres charges exceptionnelles sur opera 10 000,00 10 000,00
Isa Dotations aux provisions (d) (9)
Iso Impôts sur les bénéfices et assimilés (e) (10)
[22 Dépenses imprévues (f)
TOTAL DES DÉPENSES REELLES = a+b+c+d+e+f 48 675 105,00 54 793 719,00 54 793 719,00]
(1) Détailler les chapitres budgétaires par article conformément au plan de comptes appliqué par la commune et l'établissement. (2) cf. 1 - Modalités de vote l-B.
(3) Hors restes à réaliser
(4) Le vote de l'organe délibérant porte uniquement sur les propositions nouvelles.
(5) 62 : sauf le compte 621 retracé au sein du chapitre 012.
(6) 634 : ce compte est uniquement ouvert en M41.
(7) Le compte 739 est uniquement ouvert en M43 et en M44.
(8) Si le montant des ICNE de l'exercice est inférieur au montan
(9) Si la régie applique le régime des provisions semi-bu
des créances et des valeurs mobilières de placement, aux
(10) Ce chapitre n'existe pas en M49.
163
dgétaires, ainsi que pour
t de l'exercice N-1, le montant de l'article 66112 sera négatif.
ja dotation aux dépréciations des stocks de fournitures et de marchandises,
dépréciations des comptes de tiers et aux dépréciations des comptes financiers. 164 METZ METROPOLE BP 2014
BUDGET ANNEXE "TRANSPORTS PUBLICS"
| Il - VOTE DU BUDGET M | | SECTION D'EXPLOITATION - DETAIL DES DEPENSES Aî |
Chap/ Libellé (1) BP précédent Propositions (3)
art (1) (2) nouvelles Vote (4)
023 Virement à la section d'investissement 548 481,00 238 000,00 238 000,00
042 Opérations d'ordre de transfert entre sections (11) (12) 3 293 000,00 6 080 000,00 6 080 000,00
675 Valeurs comptables des elements d?actif 1 400 000,00 1 400 000,00
6811 Dotations aux amortissements sur immobil 3 293 000,00 4 680 000,00 4 680 000,00!
TOTAL DES PRELEVEMENTS AU PROFIT 3 841 481,00 6 318 000,00 6 318 000,00
DE LA SECTION D'INVESTISSEMENT
043 Opérations d'ordre à l'intérieur de la section d'exploitation
TOTAL DES DEPENSES D'ORDRE 3 841 481,00 6 318 000,00 6 318 000,00
TOTAL DES DEPENSES DE FONCTIONNEMENT
DE L'EXERCICE (=total des opérations réelles et d'ordre) 52 516 586,00 61 111 719,00 61 111 719,00]
+
I RESTES À REALISER N-1 (13)| |
+
D 002 RESULTAT REPORTE OÙ ANTICIPE (13)|
[ TOTAL DES DEPENSES D'EXPLOITATION CUMULEES|
Détail du calcul des ICNE au compte 6612 (8)
Montant des ICNE de l'exercice
- Montant des ICNE de l'exercice N-1
= Différence ICNE N - ICNE N-1
(1) Détailler les chapitres budgétaires par article conformément au plan de comptes
appliqué par la commune €
(2) cf. 1 - Modalités de vote l-B.
(3) Hors restes à réaliser
(4) Le vote de l'organe délibérant porte uniquement sur les propositions nouvelles.
(5) 62 : sauf le compte 621 retracé au sein du chapitre 012.
(6) 634 : ce compte est uniquement ouvert en M41,
(7) Le compte 739 est uniquement ouvert en M43 et en M44.
{ l'établissement.
(8) Si le montant des ICNE de l'exercice est inférieur au montant de l'exercice N-1,
le montant de l'article 66112 sera négatif.
(9) Si la régie applique le régime des provisions semi-budgétaires, ainsi que pour
la dotati
des créances et des valeurs mobilières de placement, aux dépréciations des comptes de tiers et aux
(10) Ce chapitre n'existe pas en M49.
(11) Cf. définition du chapitre des opérations d'ordre, DE 042 = RI 040.
(12)Le compte 6815 peut figurer dans le détail du chapitre 042 si la régie applique
le régime des
(13) Inscrire en cas de reprise des résultats de l'exercice précédent (après vote
du compte administratif ou si re
165
provisions budgétaires.
prise anticipée des résultats).
|
61 111 719,00]
jon aux dépréciations des stocks de fournitures et de marchandises,
dépréciations des comptes financiers. METZ METROPOLE BP 2014
BUDGET ANNEXE "TRANSPORTS PUBLICS"
| Il - VOTE DU BUDGET I | | SECTION D'EXPLOITATION - DETAIL DES RECETTES A2 ||
Chap/ Libellé (1) BP précédent Propositions (3)
ert (1) (2) nouvelles Vote (4)
013 Atténuations de charges (5)
70 Ventes de produits fabriqués, prestations … 9 824 000,00 14 853 000,00 14 853 000,00!
7061 Transport de voyageur 9 804 000,00 14 853 000,00 14 853 000,00
7087 Remboursements de frais 20 000,00
73 Produits issus de la fiscalité (6) 38 300 000,00 37 550 000,00 37 550 000,00|
734. Versement de transport 38 300 000,00 37 550 000,00 87 550 000,00
74 Subventions d'exploitation 2 321 000,00 1 413 164,81 1 413 164,81
7471 Subventions et participations etat 410 000,00 209 164,81 209 164,81
7473 Subventions et particip departement 1 661 000,00 1 204 000,00 1 204 000,00
7478 Autres epl 250 000,00
(75 Autres produits de gestion courante 140 000,00 140 000,00!
758 Produits divers de gestion courante 140 000,00 140 000,00!
OTAL = RECETTES DE GESTION DES SERVICES
(a) = 013+70+73+74+75 50 445 000,00 53 956 164,81 53 956 164,81
76 Produits financiers (b)
(77 Produits exceptionnels (c) 1 633 000,00 4 476 000,00 4 476 000,00!
7718 Autres produits exceptionnels sur operat 1 045 000,00
774 Subventions exceptionnelles 2 350 000,00 2 350 000,0
775 Produits des cessions d’?elements d?actif 1 400 000,00 1 400 000,00
778 Autres produits exceptionnels 588 000,00 726 000,00 726 000,00
78 Reprises sur provisions et sur dépréciations (d) (7) 400 000,00 |
7815 Reprises sur provisions pour risques et 400 000,00
Se TOTAL RECETTES RÉELLES = a+b+c+d 52 478 000,00 58 432 164,81 58 432 164,81]
(1) Détailler les chapitres budgétaires par article conformément au plan de comptes utilisé par la régie. (2) cf. 1 - Modalités de vote I-B.
(3) Hors restes à réaliser
(4) Le vote de l'organe délibérant porte uniquement sur les propositions nouvelles. (5) Le compte 699 n'existe pas en M49.
(6) Ce chapitre existe uniquement en M41, M43 et Md4.
(7) Si la régie applique le régime des provisions semi-budgétaires, ainsi que pour la dotation aux dépréciations des stocks de fournitures et de marchandises, des créances et des valeurs mobilières de placement, aux dépréciations des comptes de tiers et aux dépréciations des comptes financiers.
166 METZ METROPOLE BP 2014
BUDGET ANNEXE "TRANSPORTS PUBLICS"
| Ill - VOTE DU BUDGET I | | SECTION D'EXPLOITATION - DETAIL DES RECETTES A2 ||
Chap/ Libellé (1) BP précédent Propositions (3)
art (1) (2) nouvelles Vote (4)
042 Opérations d'ordre de transfert entre sections (8) (9) 38 586,00 441 004,00 441 004,00
777 Quote-part des subventions d?investissem 38 586,00 441 004,00 441 004,00
043 Opé. d'ordre à l'intérieur de la sect. de fonct. (8)
TOTAL DES RECETTES D'ORDRE 38 586,00 441 004,00 441 004,00
TOTAL DES RECETTES D'EXPLOITATION
DE L'EXERCICE (=Total des opérations réelles et ordres) 52 516 586,00 58 873 168,81| 58 873 168,81
+
UE RESTES À REALISER N-1 (10)| _ | +
IE A002 RESULTAT REPORTE OU ANTICIPE (10)] __2 238 550,19)
| TOTAL DES RECETTES DE FONCTIONNEMENT CUMULEES| 61111 sud
Détail du calcul des ICNE au compte 7622
Montant des ICNE de l'exercice
- Montant des ICNE de l'exercice N-1
= Différence ICNE N - ICNE N-1
(1) Détailler les chapitres budgétaires par article conformément au plan de comptes utilisé par la régie. (2) cf. 1 - Modalités de vote I-B.
(3) Hors restes à réaliser
(4) Le vote de l'organe délibérant porte uniquement sur les propositions nouvelles. (5) Le compte 699 n'existe pas en M49.
(6) Ce chapitre existe uniquement en M41, M43 et M44.
(7) Si la régie applique le régime des provisions semi-budgétaires, ainsi que pour la dotation aux dépréciations des stocks de fournitures et de
marchandises, des créances et des valeurs mobilières de placement, aux dépréciations des comptes de tiers et aux dépréciations des comptes financiers.
(8) Cf. définition du chapitre des opérations d'ordre, RE 042 = DI 040, RE 043-DE 048.
(9) Le compte 7815 peut figurer dans le détail du chapitre 042 si la régie a opté pour le ré
(10) Inscrire en cas de reprise des résultats de l'exercice précédent (après vote du compte administratif ou S
167
gime des provisions budgétaires.
ji reprise anticipée des résultats). METZ METROPOLE
BUDGET ANNEXE "TRANSPORTS PUBLICS"
SECTION D'INVESTISSEMENT
BP 2014
111 - VOTE DU BUDGET
SECTION D'INVESTISSEMENT - DETAIL DES DEPENSES B1
Libellé (1)
d?etudes
et droits assimilés
a caractere specifique
en affectation
en cours
errains
installations, materiel et outillage tec
et acomptes verses sur commandes
otal des
Total des
fonds divers et réserves
d'investissement
et dettes assimilées
afférentes à l'emprunts
sur tirage de tresorerie
de dette
de liaison : affectation
et créances rattachées à des
immobilisations financières
pour locations-acquisitions
BP précédent
(2)
2 465 137
8 000,00
2 457 137
991
991 989,
92 456
4 000
9 450
72 000 000,00
7 006 924,
25 000
25 000 000,
Propositions (3)
nouvelles
865 11
4
860 119
2 550
2 550 389,
25 801 101
1618
339 1
21 691 537
2 152 091
33 442
7 673
23 800
1 968 644
Vote
865 11
4 998
860 119
2 550
2 550
25 801 101
1 618
339 1
21 691 537
2 152 091,
otal des
45.1. [Opé. pour compte de tiers n°..(1 ligne par opé.) (6) _{ 458101 [Operations d'investissement sous mandat 2 342 500,00 402 200,00 402 200,00
Total des dépenses d'opérations pour compte de tlers 2 342 500,00 402 200,00 402 200,00!||
TOTAL DES DÉPENSES RÉELLES [125457060000 6906104880 69 061 048,24]
(1) Détailler les chapitres budgétaires par article conformément au plan de comptes utilisé par la régie. (2) cf.1- Modalités de vote I-B.
(3) Hors restes à réaliser
(4) Le vote de l'organe délibérant porte uniquement sur les propositions nouvelles. (5) Voir état Ill B3 pour le détail des opérations d'équipement.
(6) Voir annexe IV A7 pour le détail des opérations pour compte de tiers.
168 METZ METROPOLE
BP 2014
BUDGET ANNEXE “TRANSPORTS PUBLICS"
| IL - VOTE DU BUDGET In
|
| SECTION D'INVESTISSEMENT - DETAIL DES DEPENSES
Bi |
Chap/ Libellé (1)
BP précédent Propositions (3)
art (1)
(2) nouvelles Voté (4)
040 Opérations d'ordre de transfert entre sections (7) (8)
38 586,00 441 004,00 441 004,00
Reprises sur autofinancement antérieur
38 586,00 441 004,00 441 004,00
13911 Etat et etablissements nationaux
88 586,00 421 684,00 421 684,00
13913 |Departements
10 401,00 10 401,00
13918 |Autres
8 919,00 8 919,00
Charges transférées
041 Opérations patrimoniales (2)
31 628 694,00 23 800 000,00 23 800 000,00
16441 Opérations afférentes à l'emprunts
25 000 000,00 23 800 000,00 23 800 000,00
2315 Installations, materiel et outillage tec
6 628 694,00
TOTAL DES DEP ES D'ORDRE
31 667 280,00 24 241 004,00 24 241 004,00
| TOTAL DES DEPENSES D'INVESTISSEMENT
DE L'EXERCICE (=Total des opérations réelles et d'ordre) 157
125 170,00 87 302 052,34 87 302 052,3
—————_—_—aEaELELELELELEELEE—
( RESTES À REALISER
N-1 (10 142 609,
+
D001 LDE D'EXECUTI EGATIF REPORTE TICIPE
(10 39 444,
[ TOTAL DES DEPENSES D'INVESTI
MENT CUMULEE 87 484 106, |
(1) Détailler les chapitres budgétaires par article conformément au plan de
comptes utilisé par la régie.
(2) cf.1 - Modalités de vote -B.
(3) Hors restes à réaliser
(4) Le vote de l'organe délibérant porte uniquement sur les propositions nouvelles.
(5) Voir état Il! B3 pour le détail des opérations d'équipement.
(6) Voir annexe |[V A7 pour le détail des opérations pour compte de liers.
(7) Cf. définition du chapitre des opérations d'ordre, DI 040 =RE 042.
(8) Le compte 15...2 peut figurer dans le détial du chapitre 042 si la régie
applique le régime des provisions budgétaires.
(a) Cf. définitions du chapitre des opérations d'ordre, Di 041 = RI 041.
(10) Inscrire en cas de reprise des résultats de l'exercice précédent (après
vote du compte administratif ou si reprise anticipée des résultats.
169 METZ METROPOLE BP 2014
BUDGET ANNEXE "TRANSPORTS PUBLICS"
Il - VOTE DU BUDGET (
SECTION D'INVESTISSEMENT - DETAIL DES RECETTES B2
Chap/ Libellé (1) BP précédent Propositions (3)
art (1) (2) nouvelles Vote(4)
13 Subventions d'‘investi t 36 228 694,00 20 3893 675,00 20 383 675,00!
1311 Etat et etablissements nationaux 14 928 694,00 6 029 000,00 6 029 000,00
1312 Regions 7 000 000,00 2 720 000,00 2 720 000,00!
1313 Departements 5 300 000,00 6 256 675,00 6 256 675,00)
1314 Communes 4 000 000,00
1915 Groupements de collectivites 5 000 000,00 3 000 000,00 3 000 000,00!
1317 Budget communautaire et fonds structurel 2 378 000,00 2 378 000,00
16 Emprunts et dettes assimilées (hors 165) 79 950 000,00 32 000 000,00 32 000 000,00!
1641 Emprunts en euro 30 000 000,00
16441 Opérations afférentes à l'emprunts 24 950 000,00 8 200 000,00 8 200 000,00
16449 [Option sur tirage de tresorerie 25 000 000,00 23 800 000,00 23 800 000,00
20 Immobilisations incorporelles 3 000 000,00
Fe Concessions et droits assimilés 8 000 000,00
b1 immobilisations corporelles
(22 Immobilisations reçues en affectation
3 Immobilisations en cours 2 152 091,00 2 152 091,00]
1238 Avances et acomptes verses sur commandes 2 152 091,00 2 152 091 S
Total des recettes d'équipement 119 178 694,00 54 535 766,00 54 535 766,00||
fonds divers et réserves
et cautionnements
de liaison :
et créances rattachées à des
Autres immobilisations financières
otal des recettes financières
si de tiers n°. 487 840
avenue de la seille 2 342 497 487
otal des recettes de tiers 2 342 487 487
[TOTAL DES RECETTES RÉELLES Ï 121521194,00[ 55 023 606,00] 55 023 606,00]
(1) Détailler les chapitres budgétaires par article conformément au plan de comptes utilisé par la régie. (2) cf. | - Modalités de vote l-B.
(3) Hors restes à réaliser
(4) Le vote de l'organe délibérant porte uniquement sur les propositions nouvelles.
(5) Voir annexe IV A 7 pour le détail des opérations pour compte de tiers.
170 METZ METROPOLE BP 2014
BUDGET ANNEXE "TRANSPORTS PUBLICS"
| Ill - VOTE DU BUDGET ll |
| SECTION D'INVESTISSEMENT - DETAIL DES RECETTES B2 |
Chap/ Libellé (1) BP précédent Propositions (3)
art (1) (2) nouvelles Vote (4)
021 Virement de la section d'exploitation 548 481,00 238 000,00 238 000,00
040 Opérations d'ordre de transfert entre sections
(6) (7) 3 412 401,00 6 080 000,00 6 080 000,00
13913 |Departements 10 401,00
13918 |Autres 9 000,00
2051 Concessions et droits assimilés 1 400 000,00 1 400 000,00
28031 |Frais d?etudes 180 000,00 81 000,00 81 000,00
2805 Concessions et droits similaires, brevet 225 000,00 174 000,00 174 000,00
28135 |Installations generales, agencements, am 55 000,00 55 000,00 55 000,00
28148 | Autres constructions 3 000,00 2 000,00 2 000,00
28153 |Installations a caractere specifique 266 000,00 351 000,00 351 000,00
28154 |Materiel industriel 3 000,00 2 400,00 2 400,00
28156 |Materiel de transport d'exploitation 2 000 000,00 2 000 000,00
28157 |Agencements et amenagements du materiel 30 000,00 21 000,00 21 000,00
28181 Installations generales, agencements et 3 000,00 3 000,00 3 000,00
28182 |Materiel de transport 2 451 000,00 1 976 000,00 1 976 000,00
28183 |Materiel de bureau et materiel informati 173 000,00 10 200,00 10 200,00
28184 |Mobilier 4 000,00 4 000,00 4 000,00
28188 |Autres 400,00 400,00
TOTAL DES PRELEVEMENTS PROVENANT DE LA
| SECTION D'EXPLOITATION 3 960 882,00 6 318 000,00 6 318 000,00
CC
loa1 Opérations patrimoniales (8) 31 628 694,00 23 800 000,00 23 800 000,00
16441 Opérations afférentes à l'emprunts 25 000 000,00 23 800 000,00 23 800 000,00
238 Avances et acomptes verses sur commandes 6 628 694,00
M TOTAL DES RECETTES D'ORDRE | _35589576,00] 30118 000,00| 30 118 000,00
TOTAL DES RECETTES D'INVESTISSEMENT DE
L'EXERCICE (= Total des opérations réelles et ordres) 157 110 770,00 85 141 606,00 85 141 606,00! +
[ TES À REALISER N-1 (9) 2 342 500,00] +
001 SOLDE D'EXE TIF REP À E (2)
[ TOTAL DES RECETTES D'INVE T L 87 484 106,00|
(1) Détailer les chapitres budgétaires par article conformément au plan de comptes utilisé par la régie. (2) cf. | - Modalités de vote I-B.
(3) Hors restes à réaliser
{4} Le vote de l'organe délibérant porte uniquement sur les propositions nouvelles.
(5) Voir annexe IV A 7 pour le détail des opérations pour compte de tiers.
(6) Cf. définition du chapitre des opérations d'ordre, RI 040 =DE 042.
(7) Le compte 15.2 peut figurer dans le détial du chapitre 042 si la régie applique le régime des provisions budgétaires. {8) Cf. définitions du chapitre des opérations d'ordre, DI 041 = AI 041.
(2) Inscrire en cas de reprise des résultats de l'exercice précédent (après vote du compte administratif ou si reprise anticipée des résultats).
171 172 ANNEXES
173 174 gL99
siduoo
ne
sasiiqeduoo
juOs
SIRISUI
SE]
sjenbse]
inod
au210s91}
Sp
Sielllq
Sel
Anod
jnes
j9
LLL99
eiduio9
ne
sesilqeiduioo
}UOS
S}918jUI
SE]
sjenbse]
inod
eue1osen
ep
euBlI
INnS
eBeun
ep
uondo
aun,p
sIposse
auniduue
se]
1n0d
jnes
‘SL99
eyduoo
ne
sosijiqeiduo9
Sj218U)
Sap
yes
11
(€)
(L99O
np 22-22
Le
‘1
el0He)
1uEJeqIIep
eueB1O]
Jed
9s1ONe
LNUIXEUL
JUEJUOUU
UN,P
8SEQ
E]
INS
SUSIOSEU
SP
euBI]
e]
JSIE21
8p
1N8JEUUOPIO,
8p
LOISI,9P
E]
8P
SEP
EI
NO
ale1os91}
8p
SUBI
el
AUESHOINE
88IQWESSE,]
EP
uoneseqiep
El
ep
SEP
ei
1enbIpui
()
“6861/20/22
P
91/000688.LNI
:HON
.U
E1IEINOIQ
(L)
1810
1)|
2119105941}
9P
SHP919
6LG
21910591}
ep
SUP9219
S91]nY
8616]
21910591]
9P
SISIIIA
GLS
00‘000
006
cg
00‘0
16‘v9S
0ÿ9
00000
O0E
€ 1
00‘000
00ÿ
£g
&1OG/10/S2
c8/v82
- 99
- pO-c
LOC
‘
‘
‘
.
.
L OUOUEIL
00‘000
000
E
00
000
00!
£8
0/6
2
00
0
00‘000
000
1
OIOc/CH/LE
- 0LOZ
9
1B41U09
-
LO-LLOZ
quniduws
un
e
So9l]
9H1910594]
9P
soeur
2€6LS
eue10s91}
9p
Soul
L£6LSG
21910S911
9P
SooueAYy
c6
LS
10S91L
NP
SSOULAY
L6
LG
obeun
(6)
sus
N/LO/L0
ne
np
Juewssinoque}
€)
S12181UI
L-N
N/LO/LO
ne
asH10one
NP
JUe1S91
SINOOU
TJ
sarl]
S2P
IUEJUON
untuIXEU
JUEJUOW
(2)
ou210s911
9p
(e:1u09
ep
o1euinu
eufij
ej
1es1894
ap
|
ei
-enbipul
euBy
onbeuo
inod)
UOISI99P
E]
9p
910
o1njeN
L-N
SIU2WSSINOQUE1
SP
JUEJUON
(1)
31H3HOS3UL
30
SLIQ349
$3Q
711V110
- FIV
L'IV
3IHAHOSAUL
S1Id3H9
$30
11V1:d
31130
V7
30
1Y13
- NV7I9
NQ
SINIW373
Al
SaAXANNY
: AI
.S911afd
SLHO4SNVEHL,
AXANNV
11908
ÿLoc
da
3710dOHLAN
ZLAN (eBeueoinod
ep
juiod
ue
sawuudxs
eB:eur
eun,p
(saIRLOILE1
SAUARDEI|OD
XNE
SUAIJO
SISDUEUI,
SYNPOId
S8I
IS
OLOZ
unf
se
np
9240610t8901
8
euny
X:
80
À y
2 senne
inod
x
‘oUI)
Lt
NO
3}
A} ©
BAINS
Sp
s
8
AmaUGS
np
SuDUO,
€ ne
ND
NEQAU
0 san
but
(5)
(sou
& 0QUN3
:x0)
xapuLp
S0d/1
58]
NO 2j
JUN
(+)
1e
soua12j8.
2p
|enSN
XNEY
UN,
LOJIPPE
SUIS
E1
BULON
fULDO
LB
LIMNES
sed
seu
nb
adunS
eiqeueA
me]
Un
Sup-7-159.2)
ExMUCO
:
À
*MIQEUEA
:À
*QùJ
:
À
:HUTILLD
AE
0
©dAL
(€)
"AUOUO]
8 PINS
IWEJUOAU
: (EURUON
(2)
"VOURSMQOUE
SELS
D Op
STEP
M
NÉMDUI
"SUOIESMQOU
HN
E NE
PUUOP
JURIAUS
Un ?S
(+)
[00'000
001
EE
1
101
TEIOL)
souop
Sonny
2891
TO
D
sai
obQu
SUNET
VEÂOU
€ SUOg
2891
TRÔ1)
Sur
Sony
1891
Tao
D
sense
Senep
© sIurudu
691.
(E)01)
Seuop
je
suniduué
Salny
8291
(101)
Sinezonboe-Salle1e90]
SISAUS
Seye
9/91
(101)
d'd'
di
d'LAWAN0d
sepeq
291 T0)
105911
np
xne06ds
seduuoo
1nS
SJUrUdWZ
291.
TRIO)
105921
NP
SSPPIOSUO9
SSDUEAY
149
(18101)
Ssualino|ued
SUOrHIPUCA
ep
sILOSSE
soyep
39
SIUrUdLUA
291
TiO1)
SnSe
SUSeUUORNES
2
0494
591
aleiseuul
CIRE)
000'+
v
39AN
00'000
006
es
€0Z/€0/LE
zLOg/cL/10
&LOZ/10/Sc
SuOI
UBISU0D
12 Si9dg
Sap 255
EBLvec
-+o-clQS
Lv
ejesauuL
CRE!
g09'.
sioui
£ loqunz
00'000
00Z
L
alOZ/20/L€
LLOS/SL/OE
OIOgel/LE
ejcou6y
1PH19
t=
6LSeO9
- 10-1183
00'000
O0
va
CNETTINE)
ns
eBesn
ap
vondo
aunp
syosse
Sud
Lpb9t
00'0
TEIOL
SeSSp
ve
SANeQN
SUV
E91
eleuiseuuL
En
590'€
ex
XP
L
00'000
000
SL
£lOg/cL/LE
€lOz/60/LL
£LOc/r0/50
MEMEESTENNT] euusadoinz
enbueg
80618
-cO-E
OC
eleuISeLUL
En
LI8'"T
exi4
XNEL
00000
000
SE
£LOZ/OL/6L
€LOZ/20/6+
£LOc/+0/S0
VOUS
SSHSSAUL
P
suueadoinz
anbueg
80618
-LO-ELOZ
eleuiseuuuL
LIRE)
egL'e
8xI4
XNEL
00'000
000
0z
€LOZ/£0/07
aloc/c1/0c
zi0/20/01
IUaWaSSISSAULP auusgdoins
snbueg
8ELLS8
-E0-c10Z
0101010
0101/1010
aleuseuuL
En
eLg'z
ex
XNEL
00000
000
DE
eLOg/SHE
2108/60/71
zt0g/20/0+
IUSLOSSHSAAULP suussdoins
enbueg
BE£LLS
-LO-CL02
[00'000
000
08
(EI0
D)
soine
us
sale
SUmIdUS
}ÿ9L
00‘000
001
bEL
(8301)
up
ep
siuawessIqes
Sep
saidne
sjunuduz
+9L
(1801)
soimeb]|qo
SJurniduA
E9L
(8)
iurudiua,p auobgje)
N/O
retued
gdionue
IuauI9S1n0qUUSI
2p
SWIIQISSOd
(2)
iuauwess1y
-OU,P
140144
(9)
siueuwes
-noquu3J
S9P
2H1poHSd
esIAsq
Ieuene
xneL
© xne} 9p NESAIN
(+)
xeput
Ieuu
HxneL
(€)
resstui,p Xnet ap edÂLl
(2)
uluon
luaiwosinoquias 4e|Laud
np
eje
{L)
uopest{qou ep
ajep
no
uOSS|LIS,p
a1EQ
esmeubls
2p
91eq
ay
9P
Jou9
no
Anejaud
ausjueB10
(Genuos
np
oeuunu
8j
1enbipui
‘euBl|
enbeuo
Inod}
SinIeN
enuos
np
eu|5HO,
€ SaJep
j2
Sunudus
(o91
1°
6++9L
SioU)
21120
2Q
HNLVN
Hvd
NOILHLHVAAE
- S'IV
c'Iv
31130
30
2HNLVN
HV
NOILLLLHVAd3E
- 31130
V1
20
1v13
- NVIIS
NQ
SLNINATA
Al
S2XANNY
AI
vLoc
da
18914
Nd
SLHOdSNVHL,
AXANNY
L19aN4
3710dOHL2N
ZLIW 292
ne
sesIqmdLLES
10
oNUDNY
DÜUEUDY.D
1EHUGO
NP
BAR
NE
SNS
Saomusng
SRIUI
SeI
Jonbpur
(9)
699
SUR.
&
2SILAMIALOO
1e
JEUNE
SBUEYIEP
1AUOO
np
an
ne
SNp
SIAMUBNE
SDF
19
(SPSSEIYP
SNL)
OUR
EU
8 59109:
SU,
LL199
HUE
& SPSEEIAUON
19
[EAU
VELO
NP
OUR
NE
END
SPIAUI
SO
NÉE
1
(SL)
BenQ
PO
BIO
Op
GE
El
NEDAU
8 JENDIPUI
*IFEUPA
ICI
E
QUAI
SI!
NO
SEHONUMP
AUNUFANCO
BP
UOGEIPCO
Sd
HE
(PL)
amyaanco
ap
Suogmspdo
Squde
N/LO/LO
NE
509
UE
XOPLAII
JDUUCQUEMN
(EL)
{sbrmusainod
ap
0d
9
opus
BBreus
ou
1
SUR
Op
BANANE
UNE
LONDDE
ILE
EI
ULLCO
LAID
LEWBNES
SEL
159
NE
DIEU
IE
La
Do)
rare
©
RENNES
4
1opuo
x
mp
odAL
(21)
(8-9
‘L-v
:ejdiuexe)
juruduue,p
ss1oBgieo
Sinssnd
18nbIpuI
‘enmyed
op
ses
ua
xNe
S12}j0
Sunpord
501
10
0102
uni
ce
no
2/4081018901
x021
D
GÉOIOU
EI
IURANS
sop
219)
1-7
oO (#1)
inuamnon
op
sUOIEMpdO
50
FE1PD.
NRA
O1
MVIALLICO
8
IUBAUOO
E"EMMUPANCO
R SUINOS
159
AUrudULE.
S
(01)
LLOLUDEIDUD
DCR
NE
IUPPUOEEUDD
EI
NOÉ
ONU
BuDD
€
DD
NEO
NP
LPS
MOQUE
8 AVOSSO!
BR
NES
'DUPLOPPA
D
AUDI
EUNP
SRIOEEE
BUNIUE
Ep
VPN
(I
[EXTTEZL
000
IL
V8LE6L9
[96980
9pS
00"000
006
£EL
o
—
JEu9P
IEIOL
TEL)
Siurudiue
saliny
1894
Rio
soUISSe
souep
1e
SIUUdUZ
894
E101)
sau2p
©
Survdus
sony
849!
(10
1)
sinsignboe-s81mi290|
SI8AUS
sensq
9491
T0
d'ddie
dLaW/nodsoueQ
S291 (101)
105911
np
xnei29ds
sa]du09
INS
auniduz
2491
GEO
1)
105811
np
S8PIIOSUOO
SAOUEAY
_LZ9L
000
000
ITO18
06
+
[00000
009
t
19€
VIA
A
CE
00000
006
ES
IV
1100
SuES
N
090
Goo
ter1soe1
[00000001
IT
SOU
€ 70quna
A
0001
00"000
000
L
iv
18/0
sues
N
00'0
00'0
6s'198
£0s
L
|00‘000
00
1
00000
006
€
a6ein
ep
uondo
aunp
siuosse
SUIS
LPO
00'0
00'0
000
600
000
CHELLERIEUEREL
19'LYS
SZ
00'0
00'0S4
65+
000
L0'€
ax|4
XNEL
d
OL're
00'000
000
SL
iv
19/q0
SuBÇ
N
80518
-20-£1OC
6£'909
S8
000
00'0S5
LEP
000
88"
32x14
XNEL
d
ss
re
00000
000
SL
iv
Qo
SUES
N
80SL8
-1O-ELOC
68'848
91
00'0
00'00P
255
00'0
gL'e
8x4
XNBL
d
16'E2
00'000
000
0Z
iv
121G0
SueS
N
BELLS
-E0-ZLOC
49'L1y
6€
(000
00006
ere
[06
980
96€
197
2x4
XNeL
El
OL'EZ
00000
000
0€
iv
191q0
SUES
N
B£LLS
-
LO-ZL0Z
29'rtt
491
00'0
BL'ece
S6es
[96980
922
€
00'000
000
08
TRI01)
Soins
US
S9loqil
SIUNUOWS
1p9L
,
’
:
Ue10
D
yp919
29‘
bb
491
00'0
LL'rBL
6629
|96‘980
92+
S
00'000
006
££t
op
siuawessijqe1?
sap
sauidne
sjunadwa
+9L
(18101)
SoneeblIqo
SIUTUUZ
€9L
(1)
(91)
np
3104
(LL)
s11emusa9
Queoyos
(SL)
aus
p
ep
ajep
el
(Gb)
xne
(saguue
2nU9An09
291918X9,
9P
AN9I
|
SE
1)
Sniied
sebiey9
leudeS
CACTEUR
(eu)
xepul
ep
sd
us)
8l8nPIS23
:
deshe)
es
de
seide
Fuos
LE
N/O
(8:1u09
np
oJgunu
8]
senbipul
‘euBi;
enbeyo
1n04)
SI2191Ul
Xne}
e9inq
DP
AUEIS21
1EHCEO
qunidu9,p
WEWON
|
é9NH2an09
21N}EN
2p
NESAIN
euoB9yes
2919100,
2P
2UNUUY
12191U1,P
XNEL
+LOZ/LO/LO
NE
S2N2Q
12
Syuruduz
(eyns)
(oo!
1°
6vv9L
SOU)
11130
210
3HNLVN
Hvd
NOILILHVdAE
-S'EV
c'IV
31120
30
3HNLVN
Hvd
NOILLILHVd3E
- 31130
V1
30
1v13
- NVII9
NQ
SLNIN373
A
SAXANNY
-AI
.S91ENd
SLHOASNVEHL,
AXANNY
1190N8
LATATC]
410dOUL3W
ZLIW
177 178 :Sa|EMUBAY
SINUBANOO
8P
suopegdo
saide
N/ZL/LE
ne
aUSP
EP
DOS
8]
20BNSI
EXOUUE
82H80
(:)
soin3
U®
JUEJUOW
sinooue.|
SP
%
synpoid
8p
8IQUON
seanonas
9p
sodA}
s8nv
(À
soin3
US
JUEJUOW
sinoou8,
8P
%
sunpoid
8p
2/QUON
g e,nbsnf
inaeondainW
(3)
soin3
US
JUEIUOIN
sinooue,
9P
%
sunpoid
ep
eiquoN
odes
S
e,nbsn[
nowonrdamu
!€
enbsnf
ineleolidiinn
(a)
SOIN
US
JUEJUON
sinoou8)
8P
%
synpoid
2p
21QUON
(uondems)
Buey99,p
uondO
(9)
soin3
US
JUEJUON
sinooue]
2P
%
sunpoid
ep
e/QUON
131A8]
9P
32H49,P
SEd
“dus
aelueg
(8)
(leuun))
g1peous
no
179
00000
006
8£t
Soun>
ue
IAUON
(de9)
euuoyeid
ediuis
ajqeueA
XNEL
*(enbiun
|
.
suas)
2x1
XNE4
NO
EjGUUEA
XNE}
SNUOI
00"00!
sinoouel
8P
%
eangonas
Xne}
9p
9BuEU23
qUeLESIaAUL
no
ajqeueA
XNE3
aUO9
XI}
XNEY
OP
ebuey23
s
9
sunpoid
ep
81quON
“ejduls
SIqeL8A
XNEL
"eIduuis
2x1
XNEL
(v)
oins
au0Z
SiOu
S991pul
SIMONAS
seipui
sann
ons
au0z
891pUI
353
un,|
JUOP
oina
S99
a1ju8
e929
nO
u
1P
«
my
siou
S99IPUI,P
SuUE93
S99IPUI,P
SpP99
9
auoz
S99!pul!,P
sue2z
|
01n9
euoz
no
estesuei}
soins
suoz
$921pUI
8)
(cs)
oin®
su0z
SIOU
S891pUI
(£)
uoyequl
S29!pUI
a)
&)
()
syus2ef-snos
s291pul
(1)
SHNOON1
3
NOILLLHYAIH
V1
10
319010dAL
- v'Lv
on
SUNOON3:1
30
NOILLLLHVdIEH
V1
40
3190
TOdAL
21130
v1
30
1v13
- NvV19
NnQ
SLN3WN3713
A
S3XINNY
: AI
.89118nd
SLHOdSNVHL,
AXANNV
1:9an8
vL0c
de
31040413
ZL3N METZ METROPOLE BP 2014
BUDGET ANNEXE "TRANSPORTS PUBLICS"
| IV - ANNEXES IV | SECTION D'INVESTISSEMENT
EQUILIBRE DES OPERATIONS FINANCIERES - DEPENSES A4.1
A4.1 - DEPENSES A COUVRIR PAR DES RESSOURCES PROPRES
Art. (1) Libellé (1)
Propositions Vote (2) 1 |
nouvelles
DEPENSES TOTALES A COUVRIR PAR DES RESSOURCES
PROPRES = A+B 8 114 600,00 15 054 ad]
16 Emprunts et dettes assimilées (A) 7 673 596,00 12 447 360,00|| 16441 Opérations afférentes à l'emprunts 7 673 596,00 7 673 ol 4 773 764,00
Dépenses et transferts à déduire des ressources propres(B) 441 004,00 2 607 384,00]
10 Reversement de dotations et fonds divers 2 166 380,00|| 1 303 |
862 688,00]
5 Subvention d'investissement transférée au compte de xd résultat 441 004,00 441 004,00
13911 Etat et etablissements nationaux 421 684,00 421 684,00
13913 Departements 10 401,00 10 401,00!
13918 Autres 8 919,00 8 919,00
20 Dépenses imprévues 865 118,34 |l
Restesa realiséren | Solde d'exécution DUUT
Op. de l'exercice dépenses de (3) (4) TOTAL 1 rexercice preceqent (5) il (4)
Dépenses à
couvrir par
des 15 054 744,00 142 609,00 39 444,66 15 094 188,66
ressources
propres
(1) Détailler les chapitres budgétaires par article conformément au plan de comptes appliqué par la commune ou l'établissement,
(2) Crédits de l'exercice votés lors de la séance.
(3) Inscrire uniquement si le compte administratif est voté ou en cas de reprise anticipée des résultats de l'exercice précédent.
(4) Indiquer le montant correspondant figurant en Il - Présentration générale du budget - vue d'ensemble.
180 METZ METROPOLE
BUDGET ANNEXE "TRANSPORTS PUBLICS"
IV - ANNEXES IV
SECTION D'INVESTISSEMENT
EQUILIBRE DES OPERATIONS FINANCIERES - RECETTES A4.2
A4.2 - RESSOURCES PROPRES
Art. Libellé (1)
(1) Propositions |Vote (2) mi nouvelles
RECETTES (RESSOURCES PROPRES) = a+b 4 918 000,00 4 680 000,0!
Ressources propres externes de l'année (a)
10 Dotations, fonds divers et réserves
138 Autres subv. d'invest. non transférables
26 Participations et créances rattachées à des parlicipations
27 Autres immobilisations financières
Ressources propres internes de l'année (b) (3) 4 918 000,00 4 680 000,00
15 Provisions pour risques et charges
169 Primes de remboursement des obligations
26 Participations et créances rattachées à des particip.
27 Autres immobilisations financières
28 Amortissement des immobilisations 4 680 000,00 4 680 000,00!
28031 Frais d?etudes 81 000,00 81 000,00!
2805 Concessions et droits similaires, brevet 174 000,00 174 000,00)
28135 Installations generales, agencements, am 55 000,00 55 000,00
28148 Autres constructions 2 000,00 2 000,00
28153 Installations a caractere specifique 351 000,00 351 000,0
28154 Materiel industriel 2 400,00 2 400,00]
28156 Materiel de transport d'exploitation 2 000 000,00 2 000 000,00]
28157 Agencements et amenagemenis du materiel 21 000,00 21 000,00
28181 Installations generales, agencements et 3 000,00 3 000,00!
28182 Materiel de transport 1 976 000,00 1 976 000,00
28183 Materiel de bureau et materiel informati 10 200,00 10 200,00
28184 Mobilier 4 000,00 4 000,00!
28188 Autres 400,00 400,00
024 Produits des cessions d'immobilisations
021 Virement de la section de fonctionnement (d) 238 000,00
de l'exercice précédent (4) | Solde d'exécution Affectation R1068
Opérations de l'exercice lil (5) R001 (4) (5) (4) TOTAL NW
Total
ressources propres 4 690 000,00 2 342 500,00 7 022 500,00
disponibles
à couvrir des ressources
Ressources
Solde
IV
V=IV-I
(1) Les comptes 15, 189, 26, 27, 28, 29, 39, 481, 49 et 59 sont à détailler conformément au plan de comptes. (2) Crédits de l'exercice votés lors de la séance.
(3) Les comptes 15, 29, 39, 49 et 59 sont pré ô 16 ou l'é iq sila
(4) Inscrire uniquement si le compte administratif est voté ou en cas de reprise anticipée
it.
ESPES
(5) Indiquer le montant correspondant figurant en Il - Présentation générale du budget - Vue d'ensemble. (6) Ces créances et charges pauvent être financées par emprunt.
181
15 094 1
-15 094 1
ki le régime des provisisons bt
des résultats de l'exercice précédent.
BP 2014 182 METZ METROPOLE
BP 2014
BUDGET ANNEXE "TRANSPORTS PUBLICS"
IV - ANNEXES IV
ELEMENTS DU BILAN
DETAIL DES OPERATIONS POUR COMPTE DE TIERS A7
A7 - CHAPITRE D'OPERATIONS POUR COMPTE DE TIERS (Détail) (1)
N° opération : 01 Intitulé de l'opération : Aménagement avenue
de la seille
Pour mémoire
réalisations Restes à réaliser N-1 Nouveaux crédits : À Total (4)
cumulées au (3) votés
01/01/N(2)
DEPENSES (a) 2 428 140,54
402 200,00 2 830 340,5
Financement par le mandant et d'autres tiers (5) 2 428 140,54
402 200,00 2 830 340,54
040 Travaux réalisés par le personnel du mandataire
041 Opérations d'ordre à l'intérieur de la section
JAnnulations sur dépenses (c) (6)
Dépenses nettes (a-c) 2 428 140,54
402 200,00 2 830 340,54]
RECETTES (b) 2 342 500,00 487 840,00 2 830 340,00]
Financement par le mandant et d'autres tiers (7)
2 342 500,00 487 840,00 2 830 340,00
040 Financement par le mandataire
041 Financement par emprunt à la charge du tiers
Annulations sur recettes (d) (6)
Recettes nettes (b-d)
2 342 500,00 487 840,00 2 830 340,00!
(1) Ouvrir un cadre par opération pour ocmpte de tiers.
(2) Ensemble des réalisations connues {hors restes à réaliser).
(3) À remplir uniquement en cas de reprise des résultats de l'exercice précédent (après vi
(4) Total = Restes à réaliser N-1 + Nouveaux crédits volés
(5) Inscrire le chapitre et la nature des travaux06/01/2014
(6) Le chapitre 45 doit être détaillé conformément au plan de comptes, tant en dépenses qu'en recettes,
{7) Indiquer le chapitre.
183
ote du compte administratif ou si reprise anticipée des résultats). 184
v6S
086
[os
£eE
97
898
026
S6
816
+22
SLE
000
000
Eva
0
000
000
Er
15911qnd4
SHOdSUEIL,
SXSUUY
16png
np
dy
52P
7v101|
0
102
0€0
€G
000
rec
16
6€
SO
OIL
000
00€
£cc
000
00€
£cC
UH)9ev
sauBl]
xneABu
:SILLAW|
ZO0OLAD
16S
£2e
|
€O£
819
L
000
00
00!
80+
€
000
004
9
000
002
9
(1H)
sergrouo,
suonsinboe
:SLLLAW]
LODOLAD
166
9e
+
49t
et
L
9€G
00€
0
000
000
9
000
000
9
nvasa4
ALNISISS399V|
9009110
syodsuelL
0
z92
68ÿ
0
g£c
ot
000
009
000
009
JONVTIBAHNSOZOIA|
S00OLAD
L8£
cvs
ce
9r9
€
48z
LIeC
000
00ÿ
9
000
00ÿ
9
N3VS|
€O0OLAD
SJUBAINS
r10e
€
en
18
SIOZ
d9
nesanon
|
d9
Dr
en
40
sing
IAIOL
|
dg
ones
onoupu
04
d9
neeAnoN
euueiBoad
ap
suouyesHone
S9p
S9118q/1
dv
N
eous}edu09
sjuawlaled
8p
SHP919
S9P
JUBJUON
dv
S2P
JUEIUOW
ASE
Nd
SLUOdSNVUL,
IXANNY
119an8
vT0c
d8
TIOdOULAN
ZLIW METZ METROPOLE
BUDGET ANNEXE "TRANSPORTS PUBLICS"
BP 2014
DE RATTACHEMENT EMPLOYE PAR LA REGIE
IV - ANNEXES IV
AUTRES ELEMENTS D'INFORMATION
ETAT DU PERSONNEL DE LA COLLECTIVITE OÙ DE L'ETABLISSEMENT c1.3
C1.3 - ETAT DU PERSONNEL DE LA COLLECTIVITE OÙ DE L'ÉTABLISSEMENT
DE RATTACHEMENT EMPLOYE PAR LA REGIE
AGENTS TITULAIRES OU NON CATEGORIES EFFECTIFS MONTANT PREVU A L'ARTICLE 6215 (1)
Ingenieur en chef classe exceptionnelle
Ingénieur principal
Ingenieur
Technicien principal 1ère cl
Technicien principal de 2ème classe
Chargé de com contractuel
Adjoint admin 2ème classe
Adjoint technique 2ème classe OO0O>20wmr>>»> =
ND
=
ND
—=
—=
=
N
TOTAL GENERAL 685 000,00
(1) Cette annexe est servie s'il s'agit d'un budget annexé au budget d'une collectivité locale ou d'un établissement public local et si la c
a mis à disposition du personnel en vue de l'exploitation du service.
185
ollectivié de rattachement 186 METZ METROPOLE
BP 2014
BUDGET ANNEXE “TRANSPORTS PUBLICS"
IV - ANNEXES IV
AUTRES ELEMENTS D'INFORMATION
C2
LISTES DES ORGANISMES DANS LESQUELS
A ETE PRIS
UN ENGAGEMENT FINANCIER
C3
ET DES SERVICES INDIVIDUALISES DANS UN
BUDGET ANNEXE
C2 - LISTES DES ORGANISMES DANS
LESQUELS À ETE PRIS UN ENGAGEMENT
FINANCIER
(articles L. 23131 et L. 2313-1-1 du CGCT)
Les documents financiers et comptables de ces
organismes sont mis à la disposition du public À
crssoecussnon (1).
Toute personne a le droit de demander communication.
La nature de Nom de l'organisme |
Raison sociale de [Nature juridique Montant
de l'engagement
l'engagement (2)
l'organisme de l'organisme
Transport de
Délégation de service l'Agglomération
de
public (3) Metz Métropole SAEML
(TAMM)
T
Garantie ou Pee de cautionnement d'un SAEML 18 100 000 €
emprunt Metz Métropole (TAMM)
Transport de
Détention d'une part de l'Agglomération
de SAEML
1 200 000 € (soit 12 000
capital Metz Métropole
actions)
(TAMM)
Détention d'une part de | +cRM (en liquidation)
SAEML 240 000 € (soit 1 800
capital
actions)
Autres
(1) Hôtel de ville pour les communes et siège de
l'établissement pour les EPCI, syndicats etc.
et autres lieux publics désignés par la commune
ou l'établissement de rattachement.
(2) Indiquer la date de la décision (délibérations,
contrats ou décisions de l'exécutif).
(3) Préciser la nature de la délégation (concession,
affermage, régie intéressée …).
C3 - LISTE DES SERVICES INDIVIDUALISES
DANS UN BUDGET ANNEXE
Catégorie de service Intitulé/Objet de
Date de création N° et date N° SIRET]
Nature de TVA
l'établissement
délibération l'activité
(oui/non)
(SPIC/SPA)
Régie à seule autonomie
financière
187 RESTES A REALISER 2013
BUDGET ANNEXE "TRANSPORTS PUBLICS" - 4117 - METZ METROPOLE
DEPENSES |
21 12153 [INSTALLATIONS À CARACTERE SPECIFIQUE 142 609,00
21 IMMOBILISATIONS CORPORELLES 142 609,00
TOTAL DES DEPENSES | 142 609,00
[ RECETTES
458201 458201 Aménagement de l'avenue dela SEILLE 2 342 500,00
458201 458201 Aménagement de l'avenue de la SEILLE 2 342 500,00 |
TOTAL DES RECETTES 2 342 500,00
Arrêté à la somme de : Cent quarante-deux mille et six cent neuf euros en dépenses
et Deux millions trois cent quanrante deux mille et cinq cent euros en recettes
R. STOLTZ
ue HÉTES, Fait à Metz, le 31 décembre 2013
FES NZ
0-57 £ Pour le Président,
5 Le Vice Président délégué
Marie-Hélène
Maire de Lorry-lès-Metz
188 BUDGET ANNEXE "TRANSPORTS PUBLICS" de la Communauté d'Agglomération
de Metz Métropole
Compte Administratif prévisionnel - Exercice 2013
BP BTY
167 047,
E]
10
ET DROITS BREVET
TRANSFERT
OUTILLAGE TEC
ET
000
8
457
465 137,
991
991
MATERIEL ET
SUR
EN
et
ET DROITS
AGENCEMENTS ET
ET MATERIEL INFORMATI
TRANSFERT ENTRE
SUR TIRAGE DE TRESORERIE
189 BUDGET ANNEXE "TRANSPORTS PUBLICS" de la Communauté d'Agglomération de Metz Métropole
Compte Administratif Prévisionnel - Exercice 2013
NON STOCKABLES ENERGIE
ADMINISTRATIVES 1
4 300,00
MATIERES ET
TRAITANCE GENERALE
MOBILIERES
DROITS DE
TERIEL
BIENS MOBILIERS
ET RECHERCHES
ET
ET DE CONTENTIEUX
ET
ET
PERSONNEL
DE TELECOMMUNICATIONS
BANCAIRES ET
DIVERS
DE NETTOY LOCAUX
DROITS
À CARACTERE GENERAL
PAR LA COLLECTIVITÉ DE
PERSONNEL
DE TRANSPORT
VERSEES AU F.N.A.L
A L'URSSAF
AUX CAISSES DE RETRAITE
AUX ASSEDIC
AUX AUTRES
DE ET FRAIS
VERST TRANSPORT
TIONS DE
A LA SECTION
DES
DOTATIONS AUX IMMOBIL
DEPART.
DE GESTION
DE
AL
FINANCIERES 2339 197
MORATOIRES ET PENALITES MAR -
ET PENALES 1
190 BUDGET ANNEXE "TRANSPORTS PUBLICS" de la Communauté d'Agglomération de Metz Métropole
Compte Administratif Prévisionnel - Exercice 2013
fonctionnement
RESULTAT REPORTE
D?INVESTISSEM DES
REPRISES
SECTIONS
de
accessoires aux
DE
DES SERVICES
20
9 824
38 300 000,00
38 300
410
1661
250
ETTAXES
ET ETAT
PARTICIP DEPARTEMENT
ET
ET PARTICIPA
DE
PRODUITS DE GESTION
EXCEPTIONNELS SUR Tr
EXERCICES ANTERIEUR 61 3 500
4577 927
ms fe Vue DAC Fait à Metz, le 5 février 2014 Pour te Président,
Le Vice-Président délégoé
Marie-Hélène MA
R. STOLTZ
Maire de Lorry-lès-
191 LA'LLLOLL-9r#73H
tit
|
zS'BEC
ILE
Y
|
9V'IFS
86€
L
4919
(P—
| |
v6't09
LIT
€
1u9p90X4
(4- p)
|
ADDDHAXA.T
AG
LIVE TASIN
FL'LEV
CET
EBT
|
T8'02Z
89€
89
€6'9OTE
P9L
PET
(8—
} = y)
soyou
sasusdsq
ES'OEL
67e
&
|
ET'LIT
8€
C
0€'€09
TE
(8) siepusuu
ep suonenuuy
LT'89T
28€
S8T
|
PO'BPE
96S
09
Ec'028
S8L
veT
(G) SNS
SpUurN
00'SLL
€6S
898
|
00'GLZ
Era
99
00'00S
TO
OZ
(a) saçeioj
sarie198 png
suonvsH10omMmvy
|
SASNAdI
ZtT'66T
198
8LT
|
GSC'6LE
696
0S
L8'6T8
I68
LCT
(o—
q = p) soyou
sense
zc'S8S
96€
€
|
00'T0P
£LO
T
ZE'POT
PCE
(o) son
op
sucnonpoyl
VG'YB8L
LSC
LBT
|
S£'O8L
Tr0
CS
6T'#?00
9TE
OT
(q) situ?
saysooi
ap
sen
L
|
00'SLL
€6S
897
|
00O'SLE
TPS
99
00008
ISO
207
(e) soreio] sarpSpnq
su0S[A9I4
|
SHLITI24
SNOLLIAS SHG TFLOI
nr
nee
re
|
€I0Z 291919X4
1-{I
ER
HOIDNAXA
ST
AQ
SHUIV
LAINE
SLVL'INSHA
TIM
A
SNVAL
H'TOdOULAN
ZLAN
VO-—
60670
Fo
1PADEE
NP
SANS
NO
ANS
ATDPUL
1
LPH<
4'IVADINAN
ZLAW'STAL
O€OLSO LA'LELOLL-9HL13H
CLOT
DITEN
A
SNVUL
TIOdOHLAN
ZLAN
VI
60670
PT)
MADÉE
MG
EH
De
MIRE
LUE
0
HR
SEL
00'0
L
|
601
01%
9
TIT
+
ÎI
+
I
'IuLOL
GET
cs
|
TT
oc"
OLY
3
IIT
IVIOL
66T
O0
Vestfée
Lee
+
|
on
ri
D£v
9
Le20L-5n0$
BEz
EL
00°0
TP
86€
/-
T
c0'0
LE9
6
AUSUSULVOTIOUOY
ec
5070
=
ün°0
LOT
£-
AUSWSSSTAISSAUT
a
oo
DTidhd
SNVUL
S'IOdOULEN
ZILEN
WO
_-
Ce
|
TE
Toro
15
a
A
—]
Te
T9T2160PUT
D19192XI80
a
RS
]
EE
—
os
E
Bootnies
50P
5196p04
-
III
de
LL
II
"VIOL
Ce
FTA8218TIUTUPE
S199087E2
D
e
50014198
60p
5186png
-
II
a
1
TélOL
œ
QUEWSUUOTIOUOI
D
QuUeuSS6TI62AUI
Tédroutid
3SEpng
—
I
HHIVLAOANH
NON
troc
£TOT
FHEHO-.U
NOELVA
AO
:LNACHIDAUA
HOLOWAX
AT
HVASLVE'ENSAU
€TO0Z
AHOIDHAXA
HOLIHAXAT
AC
AHNEOT)
AG
NOLEV
HA
LNE
£TOZ
AOFOMAXECT|
SLNAMASSELSAANTT
4G
AHNALOTD
AG
EVITANSAN
MO
ÏMAISNVUELE
AC
ENV
LENS
V'AILIAAAV
LHVd
VI
VEVLINSE
SASTITVANNOSHI
d
NON
SHDTAUAS
S4Q
SLHOQNA
SAQ
LA
'IVAIONNIA
LANDGANA
NA
NOLLADAXEA
SLVLINSTH
ATVAIDINAN
ZLAN
'SFAL O€OLSO 194 METZ METROPOLE
BP 2014
BUDGET ANNEXE "ZONES EN REGIE"
REPUBLIQUE FRANCAISE
BUDGET ANNEXE "ZONES EN REGIE"
METZ - METROPOLE
Numéro SIRET :
POSTE COMPTABLE DE METZ MUNICIPALE
M14
Budget Primitif
voté par nature
ANNEE 2014
(1) Indiquer la nature juridique et le nom de la collectivité ou de l'établissement (commune, CCAS, EPCI, syndicat mixte etc ….).
(2) A renseigner uniquement pour les budgets annexes.
(3) Indiquer le budget concemé : budget principal ou libellé du budget annexe.
195 196 METZ METROPOLE
BP 2014
BUDGET ANNEXE "ZONES EN REGIE"
SOMMAIRE —=]
pages
informations générales (6)
A - Informations statistiques, fiscales et financières
B - Modalités de vote du budget
il Présentation générale du budget
A1 - Vue d'ensemble - Sections
A2 - Vue d'ensemble - Section de fonctionnement -Chapitres
A3 - Vue d'ensemble - Section d'investissement - Chapitres
B1 - Balance générale du budget - Dépenses
82 - Balance générale du budget - Recettes
ll Vote du budget
Af - Section de fonctionnement - Détail des dépenses
A2 - Section de fonctionnement - Détail des recettes
B1 - Section d'investissement - Détail des dépenses
82 - Section d'investissement - Détail des recettes
83 - Opérations d'équipement - Détail des chapitres et articles
IV - A (7)
Jointes
A - Eléments du bilan
deal FR.
Ai - Présentation croisée par fonction (1)
A2.1 - Etat de la dette - Détail des crédits de trésorerie
A2.2 - Etat de la dette -Répartition par nature de dette
A2.3 - Etat de la dette - Répartition des emprunts par structure de taux
A2.4 - Etat de la dette - Typologie de la répartition de l'encours
A2 5 - Etat de la dette - Détail des opérations de couverture
A2.6 - Etat de la dette - Remboursement anticipé d'un emprunt avec refinancement
A2.7 - Etat de la dette - Emprunts renégociés au cours de l'année N
A2.8 - Etat de la dette - Dette pour financer l'emprunt d'un autre organisme
A2.9 - Etat de la dette - Autres dettes
A3 - Méthode utilisée pour les amortissements
A4 - Etat des provisions
A5 - Etalement des provisions
A6.1 - Equilibre des opérations financières - Dépenses
A62 - Equilibre des opérations financières - Recettes
A7.1.1 - Etat des dépenses et recettes des services d'eau et d'assainissement - Fonct. (2)
A7.1.2 - Etat des dépenses et recettes des services d'eau et d'assainissement - Invest. (2)
A7.2. - Etat de la répartition de la TEOM - Fonc. (3)
A7.2.2 - Etat de la répartition de la TEOM - Invest. (3)
A8 - Etat des charges transférées
A9 - Détail des opérations pour le compte de tiers
B - Engage ts hors bilan
B1.1 - Etat des emprunts garantis par la commune ou l'établissement (4)
B1.2 -Calcul du ratio d'endettement relatif aux garanties d'emprunt
B1.3 - Etat des contrats crédit-bail
B1.4 - Etat des contrats de partenariat public-privé
B1.5 - Etat des autres engagements donnés
B1.6 - Etat des engagements reçus
81.7 - Subventions versées dans le cadre du vote du budget (5)
B2:1 - Etat des autorisations de programme et des crédits de paiement afférents
822 - Etat des autorisations d'engagement et des crédits de paiement afférents
B3 - Emploi des recettes grevées d'une affectation spéciale
C - Autres éléments d'informations
C1 - Etat du personnel
C2 - Liste des organismes dans lesquels la collectivité a pris un engagement financier (4)
C3.1 - Liste des organismes de regroupement auxquels adhèrent la commune ou l'établissement
C3.2 - Liste des établissements publics créés
C3.3 - Liste des services individualisés dans un budget annexe
C3.4 - Liste des services assujettis à la TVA et non érigés en budget annexe
C4 Reprise prévisionnelle des résultats 2013
C4 Balance du comptable public
C4 Etat des restes à réaliser 2013
D - Décisions en matière des taux de contributions directes - Arrêté et signatures
D1 - Décisions en matière de taux de contributions directes
D2 - Arrêté et signatures
XX
XX
X
XX
2%
XX
XX
*
*X
x
x
x
x
x
x
x
x
x
x
XX
XX
EX
x
XX
x
x
XX
XX
xx
(1) Cette présentation est obligatoire pour les communes de 3500 habitants et plus (art. L2312-3 du CGCT), les groupements comprenant au moins
une commune de 3500 habitants et plus (art. A5211-14 du CGCT) et leurs établissements publics. Elle n'a cependant pas à être produite par les
services et activité unique érigés en établissement public ou budget annexe. Les autres communes et établissements peuvent les présenter
de manière facutative
(2) Cat état ne pout être produit que parles dont ta ion est à 500 habi
et qui gèrent les services de distribution
de l'eau potable el d'assainissement sous forme de régle Simpte sans budget annexes de
(3) Cet état est obligatoirement produit par les et group de 10 000 habi et plus ayant
institué la TEOM
et assurant au molns ma coltecte des déchels ménagers (art. L. 2313-1 du CGCT).
{4) Ces états ne sont obligatoires que pour les communes de 3500 habitants et plus (art. L. 2313-1 du CGCT),
197 198 METZ METROPOLE BP 2014
BUDGET ANNEXE "ZONES EN REGIE"
[ | - INFORMATIONS GENERALES | | MODALITES DE VOTE DU BUDGET B |
| - L'assemblée délibérante a voté le présent budget par nature:
-au niveau du chapitre pour la section de fonctionnement (1),
-auniveau du chapitre pour la section d'investissement (1). ES le-l'état-ULB-3 :
La liste des articles spécialisés sur lesquels l'ordonnateur ne peut procéder à des virements d'article à article est la suivante :
Il - En l'absence de mention au paragraphe | ci-dessus, le budget est réputé voté par chapitre, et, en section d'investissement, sans chapitre de dépense "opération".
ll - Les provisions sont : (4)
- semi-budgétaires (pas d'inscription en recettes de la section
d'investissement)
IV - La comparaison avec le budget précédent (cf. colonne "Pour mémoire") s'effectue par rapport au budget - primitif ou cumulé - de l'exercice précédent (5).
Si le présent budget est un budget supplémentaire, reporter le budget primitif et le cumul des [fécisions budgétaires du budget en cours.
V - Le présent budget a été voté (6) :
(1) À compléter par "du chapitre" ou "de l'article".
(2) Rayer la mention inutile.
(3) Indiquer "avec" ou “sans” vote formel.
(4) À compléter par un seul des deux choix suivants :
- semi-budgétaires (pas d'inscription en recettes de la section d'investissement). - budgétaires (délibération n°... du ............ ).
(5) Indiquer “primitif de l'exercice précédent" ou "cumulé de l'exercice précédent". (6) À compléter par un seul des troix choix suivants :
- sans reprise des résultats de l'exercice N-1;
- avec reprise anticipée des résultats de l'exercice N-1;
- avec reprise des résultats de l'exercice N-1 après le vote du compte administratif N-1.
199 200 METZ METROPOLE
BP 2014
BUDGET ANNEXE "ZONES EN REGIE"
| IL - PRESENTATION GENERALE DU BUDGET il |
| VUE D'ENSEMBLE AÎ |
FONCTIONNEMENT ONCE EELEZEZEZEZEZaZ—
DEPENSES DE LA SECTION DE RECETTES DE LA SECTION DE
FONCTIONNEMENT FONCTIONNEMENT
0 CREDITS DE FONCTIONNEMENT
T VOTES AU TITRE DU PRESENT 9 748 956,00
5 887 868,00
E BUDGET (1)
_ + + +
f RESTES À REALISER (R.A.R.) DE
p L'EXERCICE PRECEDENT (2)
O
R 002 RESULTAT DE
T || FONCTIONNEMENT REPORTE (2)
3 861 088,00
[TOTAL DE LA SECTION DE | | FONCTIONNEMENT (3) 9 748 956,00 9 748 956,00 |
INVESTISSEMENT
DÉPENSES DE LA SECTION RECETTES DE LA SECTION
D'INVESTISSEMENT D'INVESTISSEMENT
V CREDITS D'INVESTISSEMENT
o || VOTES AU TITRE DU PRESENT
T || BUDGET (y compris le compte 4 355 578,00
6 461 059,00
E 1068) (1)
. + + +
Ë RESTES À REALISER (R.A.R.) DE
p L'EXERCICE PRECEDENT (2)
à 001 SOLDE D'EXECUTION DE LA
T SECTION D'INVESTISSEMENT 2 105 481,00
REPORTE (2)
TOTAL DE LA SECTION | | D'INVESTISSEMENT (3) 6 461 059,00 6 461 059,00 |
TOTAL
TOTAL DU BUDGET (3) | 16 210 015,00
16 210 015,00 |
(1) Au budget primitif, les crédits votés correspondent aux crédits votés lors de cette étape budg étaire. De même, pour les décisions modificatives et
le budget supplémentaire, les crédits votés correspondent aux crédits votés lors de l'étape budgétaire sans sommation avec ceux antérieurement
votés lors du même exercice.
(2) A servir uniquement en cas de reprise des résultats de l'exercice précé!
anticipée des résultats.
Les restes à réaliser de la section de fonctionnement correspon
qu'elles ressortent de la comptabilité des engagements et en recettes, aux recettes
rattachées (R. 2311-11 du CGCT).
Les restes à réaliser de la section d'investissement correspon
précédent telles qu'elles ressortent de la comptabilité des engagements et aux recettes certaines n'ayant pas donné lieu à l'émission d'un titre
au 34/12 de l'exercice précédent (R2311-11 du CGCT).
(8) Total de la section de fonctionnem
Total de la section d'investissement =
ent = RAR + résultat reporté + crédits de fonctionnement votés.
RAR + solde d'exécution reporté + crédits d'investissement votés.
Total du budget = Total de la section de fonctionnement + Total de la section d'investissement
201
dent, soit après le vote du compte administratif, soit en cas de reprise
dent en dépenses, aux dépenses engagées non mandatées et non rattachées telles
certaines n'ayant pas donné lieu à l'émission d'un titre et non
dent en dépenses, aux dépenses engagées non mandatées au 31/12 de l'exercice METZ METROPOLE BP 2014
BUDGET ANNEXE "ZONES EN REGIE"
Il - PRESENTATION GENERALE DU BUDGET Il
SECTION DE FONCTIONNEMENT - CHAPITRES A2
DEPENSES DE FONCTIONNEMENT
Chap Libellé BP précédent(1) ||Restes à réaliser| Propositions VOTE (3) TOTAL (-RAR N-1 (2) nouvelles + Voté)
011 |Charges à caractère général 200 000,00! 3 480 500,00 3 480 500,00 3 480 500,00!
012 |Charges de personnel et frais assimilés
014 |Atténuations de produits
65 |Autres charges de gestion courante 64 000,00 1 136 250,00 1 136 250,00 1 136 250,00
656 |Frais de fonct. Des groupes d'élus
Total des dépenses de gestion courante 264 000,00 4 616 750,00 4 616 750,00| 4 616 750,00]
66 |Charges financières 250,00 250,00|| 250,00
67 |Charges exceptionnelles
68 |Dotations provisions semi-budgétaires(4) As x
022 |Dépenses imprévues LE Sen
Total des dépenses réelles de fonctionnement 264 000,00 4 617 000,00 4 617 000,00]|| 4 617 000,00!
023 |Virement à la section d'investissement (5) F 2 874 378,00 2 874 378,00 2 874 378,00
042 |Opé. d'ordre de transferts entre sections (5) 2257 578,00 2 257 578,00 2 257 578,00
043 |Opé. d'ordre à l'intérieur de la sect. fonct.(5)
Total des dépenses d'ordre de fonctionnement 5 131 956,00 5 131 956,00 5 131 956,00
| TOTAL 6 250 553,00|| | 9748956,00| 9748956,00| 9 748 956,00] +
{ D 002 RESULTAT REPORTE OU ANTICIPE (2)| |
I TOTAL DES DEPENSES DE FONCTIONNEMENT CUMULEES|| 9 748 956,00]
RECETTES DE FONCTIONNEMENT
Chap Libellé BP précédent(i) ||Restes à réaliser| Propositions VOTE (3) | [TOTAL (ERAR| N-1 (2) nouvelles + Voté)
70 [Produits des services, du domaine et ventes. 2 529 696,00 1 490 000,00 1 490 000,00 1 490 000,00
73 |Impôts et taxes
74 |Dotations et participations 2 200 000,00 42 290,00 42 290,00 42 290,00
75 Autres produits de gestion courante
013 |Atténuations de charges
Total des recettes de gestion courante 4 729 696,00] 1 532 290,00 1 532 290,00 1 532 290,00
76 |Produits financiers
77 |Produits exceptionnels
Reprises provisions semi-
78 |budgétaires(4)
Total des recettes réelles de fonctionnement 4 729 696,00 1 532 290,00 1 532 290,00 1 532 290,00]
042 |Opé. d'ordre de transferts entre sections (5) 1 520 857,00 4 355 578,00 4 355 578,00 4 355 578,00
043 |Opé. d'ordre à l'intérieur de la sect. fonct. (5)
Total des recettes d'ordre de fonctionnement 1 520 857,00 4 355 576,00 4 955 578,00|| 4 355 578,00
I TOTAL 6 250 553,00| | 5687868,00| 5e67868,00| 5 887 868,00] +
Il R 002 RESULTAT REPORTE OÙ ANTICIPE (2)}| 3 861 088,00]
Il TOTAL DES RECETTES DE FONCTIONNEMENT CUMULEES| 9 748 956,00]
AUTOFINANCEMENT PREVISIONNEL
DEGAGE AU PROFIT DE LA SECTION
D'INVESTISSEMENT (6)
Pour information :
Il s'agit, pour un budget voté en équilibre, des ressources propres
776 378,00|korrespondant à l'excédent des recettes réelles de fonctionnement sur les
épenses réelles de fonctionnement. Il sert à financer le remboursement du
(1) cfIB - Modalités de vote.
(2) Inscrire en cas de reprise des résultats de l'exercice précédent (après vote du compte administratif ou si reprise anticipée des résultats).
(3) Le vote de l'organe délibérant porte uniquement sur les propositions nouvelles.
(4) Si la commune ou l'établissement applique le régime des provisions semi-budgétaires.
(5) DF 023 = RI 021 ; DI 040 = RAF 042 ; RAI 040 = DF 042 ; DI 041 = AI 041 ; DF 043 = RF 043.
(6) Solde de l'opération DF 023 + DF 042 - RF 042 ou solde de l'opération RI 021 + RI 040 - DI 040
202
capital de la dette et les nouveaux investissements de la commune ou de l'établissemen METZ METROPOLE
BUDGET ANNEXE "ZONES EN REGIE"
UE
1. - PRESENTATION GENERALE DU BUDGET
Il
SECTION D'INVESTISSEMENT - CHAPITRES
A3
DÉPENSES D'INVESTISSEMENT
N-1 (2) nouvelles
(=RAR + Voté)
20 incorporelles (sauf 204)
204 d'équipement versées
21 corporelles
22 [Immobilisations reçues en affectation (6)
23 en cours
otal des
Total des
et
d'investissement
et dettes assimilées
de liaison : affectation … (7)
, créances rattachées à des particip.
immobilisations financières
Total des financières
45X-1 des Pour de tiers
(me TOTAL DES DEPENSES D'INVESTISSEMENT CUMULEES|
_6 461 059.00|
RECETTES D'INVESTISSEMENT
N-1 (2) nouveltes
(ERAR + Voté)
d'investissement {hors 138)
et dettes assimilées (hors 165)
incorporelles (sauf 204)
d'équipement versées
corporelles
reçues en affectation (6)
en Cours
Total des recettes
et
de fonct. capitalisés (9)
sub. d'invest. non transf,
et cautionnements rëéçus
de liaison : affectation à ...(7)
créances rattachées à des particip.
immobilisations financières
des cessions d'immobilisations
Total des rocettes
des le de tiers
d'ordre de transferts entre sections (4)
2 257 578,00 2257
Pour intormation :
I s'agit, pour un buriget voté en équilibre, des ressources
propres AUTOFINANCEMENT
PREVISIONNEL
pondant à l nt des réelles de i
nt sur les DEGAGE PAR LA SECTION
DE 776 378,
réelles de nt, ll sert à le ent du
FONCTIONNEMENT (10)
capital de la dette el les ts de la
ou def
(1) ct 1B - Modalitésde vote.
{2) inscrire en cas do reprise des résultats de r'exercice précédent
(après vole du compte administratif ou si reprise anticipée
des résultats).
(3) Le vote de l'organe défi tporte uniq] tsur les
propositi Al
(4) OF 023 = AI 021 : DI 040 = RF 042 ; AI 040
= DF 042 ; DI 041 = A1 041 ; OF 043 = RF 043.
(5) À servir uniquement dans le cadre d'un suivi des stocks
sglon la méthode de l'inventaira permanent simplifié autorisée
pour les saules opérationsd'aménagoment
(lotissement, ZAC …) par ailleurs retracées dans le cadre
de budgets annexes.
(6) En dépenses, Je chapitre 22 retrace les travaux
d'investissement réalisés Sur 1es biens reçus on
affectation. En recette, il retrace, lo Cas échéant,
l'annulation de
de tals travaux effectués Sur Un exercice antérieur.
(7) À servir uniq t lorsque la ou
t une initiale en espèces au prolit d'un service
public non personnalisé qu'elle ou
qu'il crée.
(8) Soul le total des opérations pour comple de tiers figure
sur Cet état {voir le détail Annexe IV AS).
(9) Le compte 1068 n'est pas ul chapitre mais un article
du chapitre 10,
(10) Solde de l'opération DF 023 + DF 042 -RF
042 ou soide de l'opération RI 021 + Al 040 -
DI 040
203
BP 2014 METZ METROPOLE BP 2014
BUDGET ANNEXE "ZONES EN REGIE"
Il - PRESENTATION GENERALE DU BUDGET Il
BALANCE GENERALE DU BUDGET Bi
1 - DEPENSES (du présent budget + Restes à réaliser)
FONCTIONNEMENT AL réelles É d'ordre TOTAL
011 |Charges à caractère général 3 480 500,00 RME 3 480 500,00
012 |Charges de personnel et frais assimilés 1 5 | < VTE
014 |Atténuations de produits »
60 |Achats et variations de stocks (3) 4
65 |Autres charges de gestion courante 1 136 250,00 1 136 250,00
656 |Frais de fonctionnement des groupes d'élus (4) ei
66 |Charges financières 250,00 250,00
67 |Charges exceptionnelles
68 |Dotation aux amortissements et provisions
71 |Production stockée (ou déstockage) (3) SENTE AE) 2 257 578,00 2 257 578,00
022 [Dépenses imprévues Ls ARRET
023 |Virement à la section d'investissement di émerge Hé ALL SE 2 874 378,00 2 874 378,00
Dépenses de fonctionnement - Total 4 617 000,00 5 131 956,00 9 748 956,00]
+
[ D 002 RESULTAT REPORTE OÙ ANTICIPE || _ |
L TOTAL DES DEPENSES DE FONCTIONNEMENT CUMULEES| 9 748 956,00]
INVESTISSEMENT re réelles de d'ordre TOTAL
10 |Dotations, fonds divers et réserves
13 [Subventions d'investissement
15 |Provisions pour risques et charges (5)
16 [Remboursement d'emprunt (sauf 1688 non budgétaire)
18 |Compte de liaison : affectation (8)
Total des opérations d'équipement
20 [Immobilisations incorporelles (sauf 204) (6)
204 |Subventions d'équipements versées
21 [immobilisations corporelles (6)
22 [Immobilisations reçues en affectation (6) (9) Fan te
23 [Immobilisations en cours (6)
26 |Participations et créances rattachées à des participations
27 |Autres immobilisations financières
28 |Amortissements des immobilisations (reprises)
29 |Provisions pour dépréciation des immobilisations (5)
39 |Provisions pour dépréciation des stocks et en-cours (5)
45X-1 |Total des opérations pour compte de tiers (7)
481 |Charges à répartir sur plusieurs exercices
49 |Provisions pour dépréciation des comptes de tiers (5)
59 |Provisions pour dépréciation des comptes financiers (5)
010 [Stocks 4 355 578,00 4 355 578,00
020 |Dépenses imprévues
Dépenses d'investissement - Total | 4 355 578,00 4 355 578,00|
(1) Y compris les opérations relatives au rattachement
+
[ D 001 SOLDE D'EXECUTION NEGATIF REPORTE OU ANTICIPE| 2 105 481 00]
{2) Voir liste des opérations d'ordre.
(3) Permet de retracer les opérations particulières telles que les opérations de stocks liées à la tenue d'
(4) Communes, communautés d'agglomération et communautés urbaines de plus de 100 000 habitants.
(5) Si la commune ou l'établissement applique le régime des provisions budgétaires. (6) Hors chapitres "opérations d'équipement"
(7) Seul le total des opérations pour compte de liers figure sur cet état (voir le détail Annexe IV-A9).
(8) À servir uniquement lorsque la commune ou l'établissement effectue une dotatlon initiale en espèces au profit d'un service public non personnali qu'elle ou qu'il crée.
(9) En dépenses, le chapitre 22 retrace les travaux d'investissement réalisés sur les biens reçus en affectation. En recette, il retrace, le cas échéant, l'annulation de tels travaux effectués sur un exercie antérieur.
204
6 461 059,00
un inventaire permanent simplifié. METZ METROPOLE
BP 2014
BUDGET ANNEXE "ZONES EN REGIE"
11 - PRESENTATION GENERALE DU BUDGET Il
BALANCE GENERALE DU BUDGET B2
2 - RECETTES (du présent budget + Restes à réaliser)
FONCTIONNEMENT La réelles CE d'ordre
TOTAL
013 [Atténuations de charges
60 Achats et variation des stocks (3)
70 [Produits des services, du domaine et ventes diverses 1 490
000,00 1 490 000,
71 Production stockée (ou déstockage)
4 355 578,00 4 355 578,00
72 |Travaux en régie
73 |impôts et taxes
74 |Dotations et participations 42 290,00
RE 42 290,00]
75 |Autres produits de gestion courante
Mtipree Di x
76 |Produits financiers
“ARS
77 |Produits exceptionnels
78 |Reprises sur amortissements et provisions
79 |Transferts de charges
Recettes de fonctionnement - Total 1 532 290,00
4 355 578,00 5 887 868,00|
+
(L R 002 RESULTAT REPORTE OÙ ANTICIPE || 3 861 088,00]
_ TOTAL DES RECETTES DE FONCTIONNEMENT CUMULEES||
9 748 956,00||
INVESTISSEMENT ER réelles RES d'ordre
TOTAL
10 [Dotations, fonds divers et réserves (sauf 1068)
13 [Subventions d'investissement
15 |Provisions pour risques et charges (5) [ EEE
|
16 |Emprunits et dettes assimilées (sauf 1688 non budgétaire) 720 103,00
720 103,
18 |Compte de liaison : affectation (8) RER
20 immobilisations incorporelles (sauf 204)
204 |Subventions d'équipements versées
21 [immobilisations corporelles
22 [immobilisations reçues en affectation (9)
23 [Immobilisations en cours
26 [Participations et créances rattachées à des participations
27 |Autres immobilisations financières 609
000,00 609 000,
28 |Amortissements des immobilisations
1
29 |Provisions pour dépréciation des immobilisations (5)
39 |Provisions pour dépréciation des stocks et en-cours (5)
45X-2|Opérations pour compte de tiers (7)
481 |Charges à répartir sur plusieurs exercices
49 |Provisions pour dépréciation des comptes de tiers (5)
59 |Provisions pour dépréciation des compies financiers (5)
010 [Stocks
2 257 578,00 2 257 578,
021 |Virement de la section de fonctionnement
2 874 378,00 2 874 378,00
024 |Produit des cessions d'immobilisations
Recettes d'investissement - Total 1 329 103,00
5 191 956,00 6 461 059,00|
+
I A 001 SOLDE D'EXECUTION POSITIF REPORTE OÙ ANTICIPE|| | +
(L AFFECTATION AU COMPTE 1068|| ||
(L TOTAL DES RECETTES D'INVESTISSEMENT CUMULEES]|| 6 451 059,00]
(1) Y compris les opérations relatives au rattachement des charges et produits
et les opérations d'ordre semi-budgétaires.
(2) Voir liste des opérations d'ordre.
(3) Permet de retracer les opérations particulières telles que les opérations de stocks liées
à la tenue d'un inventaire permanent simplifié.
(4) Si la commune ou l'établissement applique le régime des provisions budgétaires.
(5) Hors chapitres “opérations d'équipement"
(6) Seul le total des opérations pour compte de tiers figure sur cet état (voir
le détail Annexe IV-A9).
(7) A servir uniquement lorsque la commune ou l'établissement effectue une dotation initiale en espèces au profit d'un service public non personnalisé
qu'elle ou qu'il crée.
(8) En dépenses, le chapitre 22 retrace les travaux d'investissement réalisés
sur les biens reçus en affectation.
En recette, il retrace, le cas échéant, l'annulation de tels travaux effectués Sur
un exercie antérieur.
205 METZ METROPOLE BP 2014
BUDGET ANNEXE "ZONES EN REGIE"
| Ill - VOTE DU BUDGET (l |
| SECTION DE FONCTIONNEMENT - DETAIL DES DEPENSES A |
Chap/art , ’ n- Propositions (1) Libellé (1) BP précédent(2) nouvelles (3) Vote (4)
lo11 Charges à caractère général 200 000,00 3 480 500,00 3 480 500,00]
6015 Terrains a amenager 250 000,00 250 000,00)!
6045 Achats d'etudes, prest.de service(terrai 3 230 000,00 8 230 000,0
617 Etudes et recherches 200 000,00
63512 [Taxes foncieres 500,00 500,00!
lo12 Charges de personnel et frais assimilés
014 Atténuations de produits
65 Autres charges de gestion courante 64 000,00 1 136 250,00 1 136 250,00]
522 Reversement excedent ba au bp 1 136 000,00 1 136 000,0
658 Charges diverses de la gestion courante 64 000,00 250,00 250,00)
| 56 Frais de fonctionnement des groupes d'élus
TOTAL = DEPENSES DE GESTION DES SERVICES
(a) = (011+012+014+65+656) 264 000,00 4 616 750,00 4 616 750,00]
206 METZ METROPOLE
BUDGET ANNEXE "ZONES EN REGIE"
BP 2014
| IL - VOTE DU BUDGET Ul |
| SECTION DE FONCTIONNEMENT - DETAIL DES DEPENSES A1 ||
Chap/art . a 7. Propositions (1) Libellé (1) BP précédent(2) nouvelles (3) Vote (4) |
Îl66 Charges financières (b)
250,00 250,00]
Es Autres charges financieres
250,00 250,00!
Îl87 Charges exceptionnelles (c)
Îl68 Dotations aux provisions (d) (6)
022 Dépenses imprévues (e)
TOTAL DES DÉPENSES RÉELLES = a+b+c+d+e 264
000,00 4 617 000,00 4 617 000,00]
1023 Virement à la section d'investissement 1 066 510,00
2 874 378,00 2 874 378,00
042 Opérations d'ordre de transfert entre sections (7) (8) (9) 4 920 043,00
2 257 578,00 2 257 578,00
71355 Variation des stocks de terrains amenage 4 920 043,00
2 257 578,00 2 257 578,00
TOTAL DES PRELEVEMENTS AU PROFIT 5 986 553,00 5 131 956,00
5 131 956,00
DE LA SECTION D'INVESTISSEMENT
043 Opérations d'ordre à l'intérieur de la section de fonct.(10)
TOTAL DES DEPENSES D'ORDRE 5 986 553,00 5 131 956,00
5 131 956,00
TOTAL DES DEPENSES DE FONCTIONNEMENT
DE L'EXERCICE (=total des opérations réelles et d'ordre) 6 250 553,00 9
748 956,00 9 748 956,00]
+
I RESTES À REALISER N-1
(11)| {|
+
I D 002 RESULTAT REPORTE OÙ ANTICIPE
(11) |
IE TOTAL DES DEPENSES DE FONCTIONNEMENT CUMULEES|
9 748 956,00]
Détail du calcul des ICNE au compte 66112 (5)
Montant des ICNE de l'exercice=
Montant des ICNE de l'exercice N-1=
Diférence ICNE N - ICNE N-1
(1) Détailler les chapitres budgétaires par article conformément au plan de comptes appliqué par là commune ou l'établissement.
(2) cf. 4 1B - Modalités de vote.
(3) Hors restes à réaliser
(4) Le vote de l'organe délibérant porte uniquement sur les propositions nouvelles. (5) Si le mandatement des ICNE de l'exercice est inférieur au montant de l'exercice N-1, le montant de compte 66112 sera négatif.
(6) Si la commune ou l'établissement applique le régime des provisions semi-budgétaires. (7) Cf. définitions du chapitre des opérations d'ordre, DF 042 = RI 040.
(8) Aucune prévision budgétaire ne doit figurer aux articles 675 et 676 (cf chapitre 024 "produit des cessions d'immobilisaton").
(9) Le compte 6815 peut figuer dans le détail du chapitre 042 si la commune où l'établissement ap (10) Chapitre destiné à retracer les opérations particulières telles que les opérations de stocks ou liées à la tenue d'
(11) Inscrire en cas de reprise des résultats de l'exerice précédent (après vole du compte adrninistratif ou si reprise anticipée des résultats).
207
plique le régime des provisions semi-budgétaires.
Un inventaire permanent simplifié. METZ METROPOLE BP 2014
BUDGET ANNEXE "ZONES EN REGIE"
| Ill - VOTE DU BUDGET Hi | | SECTION DE FONCTIONNEMENT - DETAIL DES RECETTES A2 ||
Chap/art : A 1e Propositions (1) Libellé (1) BP précédent(2) nouvelles (3) Vote (4)
1013 Atténuations des charges
70 Produits des services, du domaine et ventes … 2 529 696,00 1 490 000,00 1 490 000,00!
7015 Ventes de terrains amenages 2 529 696,00 1 490 000,00 1 490 000,00!
73 Impôts et taxes
(74 Dotations et participations 2 200 000,00 42 290,00 42 290,00||
7473 Departements 42 290,00 42 290,00|
7478 Subvent.particip. autres organismes 2 200 000,00
(75 Autres produits de gestion courante
TOTAL = RECETTES DE GESTION DES SERVICES
|(a) = 70+73+74+75+013 4 729 696,00 1 532 290,00 1 532 290,00!
208 METZ METROPOLE
BP 2014
BUDGET ANNEXE "ZONES EN REGIE"
| lil - VOTE DU BUDGET Hi |
| SECTION DE FONCTIONNEMENT - DETAIL DES RECETTES A2 ||
Chap/art . È : 2
Propositions Propositions
(1) Libellé (1) BP précédent(2)
nouvelles (3) nouvelles (3)
76 Produits financiers (b)
77 Produits exceptionnels (c)
78 Reprises sur provisions (d) (5)
TOTAL RECETTES REELLES = a+b+c+d 4 729
696,00 1 532 290,00 1 532 290,00]
042 Opérations d'ordre de transfert entre sections (6),(7),(8) 1 520 857,00 4 355 578,00 4 355 578,00
F Variation des stocks de terrains amenage 1 520
857,00 4 355 578,00 4 355 578,00
l043 Opé. d'ordre à l'intérieur de la sect. de fonct. (9)
60315 Variation des stocks des terrains à aménager
7133 Variation des en-cours de production de biens
TOTAL DES RECET TES D'ORDRE 1 520
857,00 4 355 578,00 4 355 578,00
EEE
| TOTAL DES RECETTES DE FONCTIONNEMENT
DE L'EXERCICE (=Total des opérations réelles et ordres) 6 250 553,00
5 887 868,00 5 887 868,0
+
LL RESTES A REALISER N-1 (10)
|
+
I R002 RESULTAT REPORTE OÙ ANTICIPE (1 0) 3861 088,00]
I TOTAL DES RECETTES DE FONCTIONNEMENT
CUMULEES
(1) Détailler les chapitres budgétaires par article conformément au plan de comptes appliqué par la commune ou l'établissement.
(2) cf. 4 IB - Modalités de vote.
(3) Hors restes à réaliser
(4) Le vote de l'assemblée porte uniquement sur les propositions nouvelles. (5) Si la commune ou l'établissement applique le régime des provisions semi-budgétaires; (6) Cf. délinitions du chapitre des opérations d'ordre, RF 042 = DI 040.
(7) Aucune prévision budgétaire ne doit figurer aux articles 775 et 776 (cf chapitre 024
"Produits des cessions d'immobilisations").
(9) Le compte 6815 peut figuer dans le détail du chapitre 042 si la commune où l'établissement applique le régime des provisions semi-budgétaires.
(9) Chapitre destiné à retracer les opérations particulières telles que les opérations de stocks ou liées à la tenue d'un inventaire permanent simplifié.
(10) Inscrire en cas de reprise des résultats de l'exercice précédent (après vote du compte administratif ou si reprise anticipée des résultats).
209
9 748 956,
Détail du calcul des ICNE au compte 7622
Montant des ICNE de l'exercice=
Montant des ICNE de l'exercice N-1=
Diférence ICNE N - ICNE N-1 METZ METROPOLE BP 2014
BUDGET ANNEXE "ZONES EN REGIE"
Ill - VOTE DU BUDGET Ill
SECTION D'INVESTISSEMENT - DETAIL DES DEPENSES Bi
Propositions Chap/art Libellé (1) BP précédent(2) Vote (4)
(1) nouvelles (3)
versées
en affectation
en cours
Installations, materiel et outillage tec
otal des
otal des
fonds divers et réserves
d'investissement
et dettes assimilées
de liaison : affectation à
et créances rattachées à des
immobilisations financières
etablissements publics
145...1 … [Opé. pour compte de tiers n°.….(1 ligne par opé.) (6) |l
|otai des dépenses d'opérations pour compte de tiers |
A P REEL. Î 6 129 696,00| | ||
210 METZ METROPOLE BP 2014
BUDGET ANNEXE "ZONES EN REGIE"
| Ill - VOTE DU BUDGET (Il |
| SECTION D'INVESTISSEMENT - DETAIL DES DEPENSES Bi |
Chap/art . : 2. Propositions (1) Libellé (1) BP précédent(2) nouvelles (3) Vote (4)
040 Opérations d'ordre de transfert entre sections (7) 1 520 857,00 4 355 578,00 4 355 578,00
Reprises sur autofinancement antérieur (8)
Charges transférées (9) 1 520 857,00 4 355 578,00 4 355 578,00
9555 Terrains amenages 1 520 857,00 4 355 578,00 4 355 578,00
041 Opérations patrimoniales (10)
TOTAL DES DEP. ES D'ORDRE 1 520 857,00 4 355 578,00 4 355 578,00
TOTAL DES DEPENSES D'INVESTISSEMENT
DE L'EXERCICE (=Total des opérations réelles et d'ordre) 7 650 553,00 4 355 578,00 4 355 578,0
| +
Il RE À REALISER N-1 (11
+
D001 DE D'EX TION ATIF REPORTE OÙ ANTICIPE (11 2 105 481,
T DES DEPEN D'INVEST E E 6 461 059,0
(1) Détailler|
(5) Voir état 111 B3 pour le détail des opérations d'équipement.
es chapitres budgétaires par article conformément au plan de comptes appliqué par la commune ou l'établissement. (2) cf. 4 IB - Modalités de vote.
(3) Hors restes à réaliser
(4) Le vote de l'organe délibérant porte uniquement sur les propositions nouvelles.
(6) Voir annexe IV A9 pour le détail des opérations pour compte de tiers.
(7) Cf, définitions du chapitre des opérations d'
(8) Les comptes 15, 29, 39, 49 et 59 peuvent figurer dans le
budgétaires,
ordre, DI 040 = RF 042.
détail du chapitre 040 si la commune ou l'établissement applique le régime des provisions
(8) Aucune prévision budgétaire ne doit figurer à l'article 192 (cf chapitre 024 "Produits des cessions d'immobilisations"). (10) Cf. définitions du chapitre des opérations d'ordre, DI 041 = RI 041.
(11) Inscrire en cas de reprise des résultats de l'exercice précédent {après vote du compte administratif ou si reprise anticipée des résultats);
211 METZ METROPOLE
BUDGET ANNEXE "ZONES EN REGIE"
ll - VOTE DU BUDGET
SECTION D'INVESTISSEMENT - DETAIL DES RECETTES B2
Propositions
Chap/art ibellé écé Libellé (1} BP précédent(2) nouvelles (3)
a)
Subventions d'investissement
et dettes assimilées 1 664
Emprunts en euros
de rattachement 1 664 000
versées
en affectation
en cours
des recettes
fonds divers et réserves
subventions d'Investiss. non transférables
et cautionnements
de liaison : affectation à
et créances rattachées à des
609
609 000
immobilisations financières
sur des particuliers
des cessions d'immobilisation
otal des recettes financières
56 2iu de tiers n°...(1
otal des recettes de tiers
FFOTAL DES RECETTES REELLES ] T 664 000,00] T 329 103,00!
212
Vote (4)
BP 2014
1 329 103,00] METZ METROPOLE
BP 2014
BUDGET ANNEXE "ZONES EN REGIE"
| ll - VOTE DU BUDGET In |
| SECTION D'INVESTISSEMENT - DETAIL DES RECETTES B2
|
Propositions
nouvelles (3) Chap/art (1) Libellé (1) BP précédent(2) Vote (4)
Virement de la section de fonctionnement 1
066 51 2 874 2 874
(5), (6), (7) 4 920 043,00
2 257 578,00 2 257
Terrains amenages 4 920 043,00
2 257 578,00 2 257 578,
TOTAL DES PRELEVEMENTS PROVENANT DE LA
SECTION DE FONCTIONNEMENT
TAL DES RECETTES D'INVESTISSEMENT DE L'EXERCICE
zT
7 650 6 461 6 461
[ RERO
R001 LDE D'EXECUTI POSITIF REPORTE TICIPE (9)
-
| CE ee] (1) Détailler les chapitres budgétaires par article conformément au plan de comptes appliqué par Ta commune ou l'établissement
(2) ct. Modalités de vote, I-B
(3) Hors restes à réaliser
(4) Le vote de l'organe délibérant porte uniquement sur les propositions nouvelles.
(5) Voir annexe IV A 9 pour le détail des opérations pour compte de tiers.
(6) Cf. définitions du chapitre des opérations d'ordre, RI 040 = DF 042.
(7) Aucune prévision budgétaire ne doit figurer à l'article 192 (cf chapitre 024 "Produits des cessions d'immobilisations").
(8) Les comptes 15, 29, 39, 49 et 59 peuvent figurer dans le détail du chapitre 040
si la commune ou l'établissement applique le régime des provisions
budgétaires.
(e) Cf. définitions du chapitre des opérations d'ordre, DI 041 = RI 041.
(10) Inscrire en cas de reprise des résultats de l'exercice précédent (après vote du
compte administratif ou si reprise anticipée des résultats),
213 214 ANNEXES
215 216 |
suodol-19S|j891
syst
[00‘956
8t26
100'898
188S
00'‘880
L98
£
291919X6,1
9P
S0H8901
S9P
1æ0
1
[00'os6
8vz
6
[00'808
188
S
00‘880
L98
€
ueweuUONAUO,
3p
S2H2081
SSP
#INWno
1exo
I!
I
S2113924
|
suodei-1881291
e
Sa!
[00‘956
8v2
6
0'82S
+189
00'8/£
+48
991948X9,]
9P
re
loo‘osé
8rz6
|00'8zSt489
00'8L€
48
2
quoueuuopouo,
9p
Sesuedop
sep
ginwno
[2101]!
SASN2143q
|
_LN3N3NNOILINO
»
AS)
ueweuuoIIAUS
suo!}e]SIUILPpE
‘sureqin
senbijand
sep
enbi1ouo0o99
SO9IASS
10
uOIJELU1O}
}9
ouqnies
xneJouob
LO
7VLOL
uol19Y
jueuuebeuauy
ain}n9
uoweubissuz
19
81n99S
Se9IM9S
se|qe|}usA
aleql1
(2)
6
8
€
&
b
0
UON
(L)
NOILONO:
HVd
33SI0H9
NOILVLNAS24d
* IV
_
|
iv
|
NOLLONO:
HVd
33SI0H9
NOILVLN3S2Hd
|
Nv7119
NQG
SIN3N313
|
SAXANNY
: A
|
vLOC
da
»319134
N3
SANOZ,
AXANNY
1139aN8
3710dO0BL2N
ZL3W
217 à1
Se]
JUeANs
so/jqnd
SJUSLIESSIIqE]S
SANS]
18
auewednol
ss7
‘(enbuqn:
no
uoouo-snos)
a[sUuoauo
©
uoyjouoy
sed
jusWESIO19
8j
‘snId
18
SJUEIIQEU
00SE
£P
SEUNUWION
S8]
SUEQ
"(OL-LLES
‘410
L-LIEZ
H
‘E-SIEZ"1
ne]
‘SUNLIUON
2/18}
SUN
SUIOU
ne
jueuesduwuos
syuauwednol
sej
‘Snid
2
SJUE)IQEU
006
€
SP
SSUNLILION
sa]
inod
euojeBl|qo
158
1e}
189
9P
uononpod
87
(L)
E]
e
jUëpuods81109)
814
UN
€
JlEJ
1S
s21099
S9p
SSSIE9
Sej
SILUIOU
SJ}ENSIUILUPE
SBOINSS
}8
SJUSUISSSIIQEIS
SI
‘(L099
NP
2-LHL4S'H
Ie
L-LL2S7
+
bI-LLSS'H
19
LE
9€-LL29"7
SolOIUe)
SJUE]IQEU,P
e1quiou
puelB
snjd
a]
jueydtuoo
e1q|
}SINEIOUSLUOU
E]
8p
81IfE1SP
SN
81
nESAIU
NE
JE}
159
LOROUO}
Jed
JUSUIESIO19
8]
Nid
je
SJUBIQEU
000
OL
8P
SEUNLLLOO
S8|
SUP
}sexeuue
JeBpnq
no
olqnd
jUeLUESSIIqEE
18
sou
enblun
aJA9E
E
SOOINSS
Se]
1
“JUNULIONIEQUI
SUMOnAs
ej
ap
sed
juenejel
eu
suslqno
(€)
“eJEUNLIUIODJQUI
SJNJONURS
€]
sp
suelq
no
(z)
Leu
eUnUULUOO
€]
8 segeolidde
uopejueseid
ep
je
uononpoid
sp
IE
|
suOde1-18811891
€ SeJSOU]|
loo‘eso
1979
|l00'+89
986
€
CXTAZE
80jD18xS,
Sp
S2H200H
l00‘650
L9b
9
00°
L89
985
€
002€
b48
2
JUSLISSSHSSAUL,P
S6}0981
S9P
SINLUNA
|EJO
S1111934
_|
|
|
suodei-1es{j891
€ Sa)S0H]|
[00‘650
L9t
9
0'82S
SGE
00'L8+
SOL
&
29/916X9,,
9p
SaSu2d9P
SP
1810.
|
4
à
b
4
4
e1P1O,p
Sesued
|
(€)
(#02/9)
xnediaiunuu
uou
siuewodinbal|
|
(2)
xnediorunuu
siuewedinba]
[o0'L8t
sor
z
HE
Et
TA
4e
00‘
Lep
SOL
&
salepueuy
SUONEJ9dO||
I00‘650
Lov
9
'BLS
SSE
à
00'L8b
SOL
jueuless]ISSAULp
SoSuedgp
S9p
SINUNo
1E301|]
[
SASN2420
|
LINANIASSILSAANI
.
(LO
nes)
JUSUISULIOHAUS
suolneSIUILUpe
‘sueqin
sonbiyqnd
sep
enbiuwuouo9s
so9lAeS
1
uo}eu110}
je
eyuqnyes
xnesou96
10
VLOL
uo1}9Yÿ
quoweBeueuuy
einyn9
jueuoubiesuz
|
je
8lun9es
Se9IAI9S
sa|qelHusA
elleqr1
(@)
6
8
£
&
LS
0
UON
218
(1)
NOILONOA
HVd
33SI0H9
NOILVLNAS2AHd
- LV
NOLLONO1
HVd
33SI0H9
NOILYVINAS2t4Id
NV119
NQ
SINAN1A73
SAX2NNY
AI
[1]
|
131934
N3
SINOZ,
AXANNY
L39an4
vL0C
da
410404H13N
ZLiN +Loc
da
F 00'8S
66€
00'8/S
GGE
+
FUOND8S
SJjU9
H2JSUEI}
21P10,P
1840
Al
loo'ezs sv
[00'e/s sce r
81P:0,p 521000]
Le
2b
00'062
2r
onedioyed
je suoqueaqns
SUOHe)0Q
]
100"000 o6
:
_
[00'000 06v
!
auIEUOp
np
SOIAES
Sep
S}NPOld
02]|
[00880
198 €
00'880
L98 €
au0de]
jJueWeuUOIjouo}
2p
jJINSeH
200]
loo'eze
ects
[00'o62 es
1
00'880
198 €
Sall09s Son°008||
|00'9c6
8v4
6
00'898
288
S
00‘880
L98
€
quouiSuuojouo,
8p 5248991
SEP 18101)
[
S2113034
Lx
iSe
€
00'8/S
/Sc
SU0I198$
9J}U®
L9JSUEJ}
21P1O,P
940
|
'TXTAZE
00'8/E
BE
TOLSSSNSSAUIP
UNSS
E] EJUeWeA
E20|
lo0'8ze tee
00 BE
rLBC
S1p10,p sosuodpa||
052
00062
soJaloueul, S8DIEUO
loo'osz
sœrt
[O0'osz or!
SuEINS
UONS0D
ep SobJEUO
senny
S]
loooos gr
[o0'oos o8re
TJeUSD oJejpeleo € SeBIEUO
LL]
[00000
z19#
_[00'000 219 ÿ
Solo:
sesuedoa||
[o0'84€
L6b
2
00000
219
|
00'82€
+482
quaueuuopouo,
ep
SesuedYp
SEP
[810
IL
S1SN3d10
IN3W3NNOILONOA ___
]
(Lo nes)
IUSUISUUOIIAUS
SUOHE}SILILIPE
‘suleqgin
sanbijgnd
sep
enblluouo9s
SS9IAJSS
19
axuqnes
xnesousb
LO
7vV1OL
uol9Y
Jueuuebeusuy
quau8607
4e
9sH1n923S
SS9IA9S
se[qeliueA
s18qn
6
8
L
L
0
UON
NOILONO1
HVd
33SI049
NOLLVLNAS2d
*
I
=
iv
NOLLONO1
HVd
31SI049
NOILVLN3S34d
|
NV7I9
NQ
SIN3N373
AI
SAXANNY
- AI
|
1319234
N3
SINOZu
AXANNY
139ang
470dO0HL3N
ZLIN
219 Loc
da
=
1Szz
|00'8/S/6ze
jones
sue
J/SUE1)
81P10,p4
21840
<]
[00'82e
v8
2
00'8LE
vLBZ
UUONoUO}
8P
U01}95
E|
8P
JUSWISILA
1z0]|
loo'oss
1E1s
|oo'8zs
cz
2
O0'BLE
48
2
2uP1O,p
59090]
Le
609
00000
609
SOJOlOUEUI,
SUOESIIQOUWIULI
S81}NY
—]
[0o'£or
oz
00'EOL
022
SealIlISSE
SOl9p
19
SJUnudWz
91]
loo'eor
6z£
L
|O0'E0!
62€
1
521994
524299
[oo'6so
1979
Jo0'189
985
€
00'8LE
+18
2
AUSLOSSHSSAULP
525921
$6P
1210
{
S3113934
Liz
gSÆt
|00'8/S
SE
+
U0N98S
SQUS
J8JSUEI
SIPIO,
Pé
81240 81p1O,p
Sasuadi
SeJelOUBUI
SUONHESIIQOUUI
SONY
L
Sin09
U8
SUOHESI]IqOULU]
£a]
J00'L8#
SOL
00'L8+
SOL
&
euodei
UelLESSISEAUI
P
JEHNSOE
100]!
[p0'18r
sos
z
00'L8+
SOL
&
sajiegs
sosuadpQ]]
[00°
19
SOI
&
00'L8+
SOL
&
AUSLL9SSIISSAU],P
S3SU2d9P
S9P
[210
I
S3SN2430
1INSNWN3SSILSIANI ]
(Lo
nes)
AUSWISUUOIIAUS
suotne]}SIUILUpPE
‘suleqin
senbiignd
S9p
enbiwuouoss
S99IAS8S
J9
uoleu1o}
32
exugnies
xnesouob
LO
7V1OL
uon9Y
uauueBeusuwuy
juotue607
Juouweufbiesuz
1°
9J1n929S
SS9119S
Sa|qelHUSA
el9qi7
6
8
L
z
L
0
uoN
NOLLONO4
HVd
43SI049
NOILVIN1S2Hd
*
LV
_
LY
NOLLONO
Hvd
21Si049
NOILLYIN3S24d
|
NvV118
NQ
SIN3W3713
AI
SIXANNY
:- AI
|
131934
N3
SANOZ,
AX3NNY
119aN4
410dOHL2W
ZLIN
220 ÿL0c
dg
(oo'oz
986-
00'0L2
986
4d10S
||
suoda-1881j29)
e
seiseu]|
062
2
00068
ct
suonediomed
je
SUORUSAQNS
SUONEI0
+2]
[00000
06v
1
00'000
06ÿ
L
aUIEUIOP
NP
SSJIMSS
S8P
SHNPOId
04]|
[oo'ezs
ser
v
00'84S
SGE
+
SUONDSS
SAUS
HSJSUE
SJp10,p
we]
Zp0|]
[0o'e98
288
5
00'898
288
S
801918x2,
8p
S9h200L||
[00'898
288
s
00'898
288
S
(€)
2113934
|
suodei-1851j29)
EE
|
0‘0SZ
00'0S2
Soraioueul,
Se6JeU)
EE
po'osz
9er
1
0006
SEL
L
AUENos
UOlS0B
ep
S8DJEUO
SoJNY
Œ|
[poses
ez
2
00
LS
292
&
SuoneS
enue
Jejsuel
1piop
&edO|
2b0]]
00‘005
08h
€
00‘00S
08+
€
1eseueb
ejojoeseo
e sebieu)
LLO]|
[00'82c
v8
9
00'8LS
+18
9
soip1exs,]
sp
Sosuede0||
[00'84s
v48
9
00'84S
v48
9
(€)
SISN3d1Q
_|
1AN3W3NNOILINOA
(eansnl
“eonps
ESTETENMU
‘aques)
06e
V10L
satignd
sewslino}
“PU
XNE
19
sayaseu
sanblWOou099
ele
(e)
"MS
xne
S9PIY
ne
SopIy
“16e,
8 SapIY
1e
S91104
SuotUuaAIsqU|
96
c6
26
16
06
ANOINONO93
NOILOVY
6
NOILONOA
6-1IV
NOILONO:
Hvd
41SI0H9
NOILVIN3S1t4id
Nv7118
NQ
SLN3W3713
AI
SAXANNY
- AI
"41934
N3
SANOZ,
AXINNY
L19aNn89
3710dOHL3N
ZLA1N
221 222 [0o'z68
89-
00'268
892-
40710S
||
SuodaJ-18S|891
E seysebl|
0‘000
609
00‘000
609
S818l)uBUI}
SUONESIIQOUU
S8JNY
Le]
[b0‘eot
oz
00'EOL
022
sealllisse
S89p
1e
SlurudWuz
91]
100'84s
4St
00'BZS
292
&
0195
81U9
J9JSUEJ}
21PJO
pe
e10dO
Op
[00'
189
98s
€
00"
189
98
€
CEE
RTE
|
[0°
189
986
€
00°
L89
985
€
(€)
S1111934
|
suoder-18s1891
e
seisol]|
S818l2UBUI}
SUONESIIQOULUI
SN
L2]|
sino9
ue
SUONES!IIQOUUU]
£e]|
0'8LS
SSE
b
00'82S
SSE
+
UONDeS
SAUS
JESUEN
S1PIOpé
000]
O+0||
[0'84s
sc
+
008259
ge
+
s0p16xe,
ep
sesuedo
cl]
Îoo'azs
sce
v
00'82S
SGE
+
(€)
SISN3d10
_{|
AN3W3SSILS3ANI
{sonsni
‘ye9np9
EE
VE
‘aques)
-016e
7vV10L
sanqnd
sawuslin0}
“pu!
xne
}9
sau9ieu
sanbliuouo99
91847
(2)
‘AM9S
xne
SOPIY
ne
Saply
“16e,
e
sepiy
1e
S94104
SUOHUSAISQU]
96
56
26
L6
06
ANDINONO93
NOILOV
6
NOILONO
6-
LV
NOILONOï
HVd
11SI0H9
NOLLVLN2AS34d
|
NV'Ig
NA
SLN3N3713
Al
SAXANNY
- AI
|
«31944
N3
SINOZ,
3XANNV
1190Nn8
ÿLOz
da
4710dOHL3N
ZL3W
223 224 in
ere
"CN
10
[0
[0
[vi
S€z€
[000000
LE
]0
[000 000
LE
“Selb9i
ue sou0Z,
eXouuy
j°5png
np
dv
S8P
1VLOLIS
sauoz
S8P
osevozz
|o
0
0
ÿri
seze
|o00 000
11
000 000
LL
L'euoueu - segment
0vZ|
5003019 |
IueuwsbEugUUE 19
093
"A9Q
sqUBAINns
senuue |
oz
gpl
PH
d0 |
€107 49
GHOGEUIE|
gmuno |
v10z 48 | jy LEE
£d9
neeaAnoN
nesaAnonN |
NESANON
| Scies
49
18701
uoISIA9H
mog
|
ewwefoid
ep sUORESHOINE
sep sall2ql1
dv
N
aouejedu09
sjueuieled
2P
SHP919
S9P
SIUEJUOW
dy
S9P
lueJUOW
11934
N3
SINOZ,
3XINNV
L19QN8
JIOdOULIN
ZLIN
ÿT0C
da RESTES A REALISER 2013
BUDGET ANNEXE "ZONES EN RÉGIE" - 4118 - METZ METROPOLE
DEPENSES
[TOTAL DES DEPENSES L
| RECETTES
[TOTAL DES RECETTES |
Arrêté à la somme de : zéro euro en dépenses
et zéro euro en recettes
Fait à Metz, le 31 décembre 2013
Pour le Président,
Le Vice Président délégué
Marie-Hélène M
Maire de Lorry-lès-Metz
R. STOLTZ
226 BUDGET ANNEXE "ZONES EN REGIE" de la Communauté d'Agglomération de Metz Métropole
Compte Administratif Prévisionnel - Exercice 2013
Compte [ [ BP2013 | BTV2013 | CA2013
SECTION D'INVESTISSEMENT
001 001 RESULTAT D'INVESTISSEMENT REPORTE - 1 772 526,06 -
23 2315 INSTALLATIONS, MATERIEL ET OUTILLAGE TEC 3 600 000,00 434 848,00 434 847,02
27 27638 AUTRES ETABLISSEMENTS PUBLICS 2 529 696,00 2 529 696,00 -
27 2764 CREANCES SUR DES PARTICULIERS - 2529700,00 | 2529 696,06
HOTAL DES DEPENSES REELLES D'INVESTISSEMENT 6 129 696,00 7 266 770,06 | 2964 543,08
040 13555 ÎTERRAINS AMENAGES 1 520 857,00 3920 857,00 | 2256 337,77
TOTAL DES DÉPENSES D'ORDRE D'INVESTISSEMENT 1 520 357,00 3920857,00 | 2256337,77
TOTAL DES DEPENSES D'INVESTISSEMENT 7650553,00 | 11187627,06 | 5 220 880,85
13 1328 AUTRES SUBVENTION NON TRANSF. - 2 529 700,00 S
16 16875 1 GFP de rattachement 1 664 000,00 1 400 000,00 =
23 2315 INSTALLATIONS, MATERIEL ET OUTILLAGE TEC = 434 848,00 -
TOTAL DES RECETTES REELLES D'INVESTISSEMENT 1 664 000,00 4 364 548,00 -
021 021 VIREMENT DE LA SECTION DE FONCTIONNEMENT 1 066 510,00 1 903 036,06 -
040 3555 TERRAINS AMENAGES 4 920 043,00 3920043,00 | 4887 926,89
TOTAL DES RECETTES D'ORDRE D'INVESTISSEMENT 5 986 553,00 6823079,06 | 4887 926,89
TOTAL DES RECETTES D'INVESTISSEMENT 2650553,00 | 11187627,06 | 4 487 926,89
RESULTAT D'INVESTISSEMENT DE L'EXERCICE 2013 t - 332 953,96
[001 1001 ÎRESULTAT D'INVESTISSEMENT REPORTE - - 1772 526,06 -
RESULTAT DE CLOTURE DE LA SECTION D'INVESTISSEMENT - 2 105 480,02
011 6015 TERRAINS À AMENAGER = 1 183 098,00 724 045,43
011 6045 ACHATS D'ETUDES, PREST,DE SERVICE(TERRAI - 250 000,00 19 115,00
011 605 ACHATS DE MATERIEL, EQUIPEMENTS ET TRAVA - 2 140 563,00 24 416,98
011 60612 ENERGIE - ELECTRICITÉ : 1 438,00 5
11 61523 VOIES ET RESEAUX - 6 701,00 -
011 617 ETUDES ET RECHERCHES 200 000,00 0,89 -
011 63512 TAXES FONCIERES - 16 902,00 16 902,00
65 658 CHARGES DIVERSES DE LA GESTION COURANTE 64 000,00 30,00 -
[67 6718 AUTRES CHARGES EXCEPTION. SUR OPERATIONS : 3 021,00 3 020,47
168 6815 DOT.AUX PROVIS.POUR RISQUES ET CHARGES D - 340 000,00 : SECTION DE FONCTIONNEMENT
TOTAL DES DÉPENSES REELLES DE FONCTIONNEMENT 264 000,00 3 941 753,89 787 499,88
023 023 VIREMENT A LA SECTION D'INVESTISSEMENT 1 066 510,00 1 903 036,06 £
042 71355 VARIATION DES STOCKS DE TERRAINS AMENAGE 4 920 043,00 4920 043,00 | 4 887 926,89
TOTAL DES DEPENSES D'ORDRE DE FONCTIONNEMENT 5 986 553,00 6823079,06 | 4887 926,89
TOTAL DES DÉPENSES DE FONCTIONNEMENT 6250553,00 | 1076483295 | 5675 426,77
70 7015 VENTES DE TERRAINS AMENAGES 2 529 696,00 2529 696,00 | 2529 696,06
74 7478 SUBVENT.PARTICIP. AUTRES ORGANISMES 2 200 000,00 2200 000,00 | 2636 201,20
TOTAL DES RECETTES REELLES DE FONCTIONNEMENT 4 729 696,00 6843975,95 | 5 165 897,26
042 [71355 [VARIATION DES STOCKS DE TERRAINS AMENAGE 1 520 857,00 3920 857,00 | 2256 337,77
TOTAL DES RECETTES D'ORDRE DE FONCTIONNEMENT 1 520 857,00 3920857,00 | 2256 337,77
TOTAL DES RECETTES DE FONCTIONNEMENT 6250553,00 | 1076483295 | 7422 235,03
RESULTAT DE FONCTIONNEMENT DE L'EXERCICE 2013 = - 1 746 808,26
002 [002 TRESULTAT DE FONCTIONNEMENT REPORTE - 2 114 279,95 -
Le DE CLOTYRE DE LA SECTION DE FONCTIONNEMENT 3 861 098,21
Fait à Metz, le & février 2014
227 LALELOEL-9r4713H
tt
96'ES6
CEE
Lo?
(P—
u)
0C'PS8
ETF
L
97808
9PL
T
juap90xg
(y—
p)
ADIDNAXA.T
AQ
EVILTASIH
Z9'LOE
968
OT
LL'9Er
SL9
S
s8'088
OZ
S
(3-
} =
y)
soyou
sasuodsq
T9'S9c
T
T9'69c
TI
00'0
(8)
sepueul
ap
suotsnuu
y
£T'ELS
L68
OT
8£t'c69
9L9
S
58'088
0CC
S
()
situ
syepuu
T0'09
2S6
TZ
G6'ZE8
P9L
OT
90'LZ9
L8T
IT
(e)
saçe1o1
so1re98pnq
Suoresl101nY
SASNAdHA
Z6'TIT
OTE
ZT
€0'SEZ
£EY
L
68'976
L8B
?
(0
q
= p)
sapou
I
00‘0
000
000
(2)
sann
ap
suononpyy
T6‘TIT
OTE
ET
EO'SEC
CC
L
68926
LBB
?
(a)
su
soyosai
ap
Sani
L
10"09P
©S6
TIC
S6'cEtB
P9L
OT
90'LE9
LST
IT
(e)
sargio)
sa1im)9$
png
suorsIAS1q
SALLAHITA
SNOILDAS
SA
TVLOI
CT
=
EN
Fe
4
AOIDHAXACT
AG
SAUIV
LAINE
SLVL'INSHU
ADN
SANOZ
MIOdOULAN
Z LAN
VO-
IT670
ELOZ
29R19XY
PE
nas
0
me
8 AY
MAL
ATVAIDINAN
ZLHN
SARLL
TI
0€£0LS0 ET
ap
ed OLS
‘à
LALLLOLE-8Y113H
“LLÉCO
1891
us
souoz
sxsuur
J98pnq
3]
ms
SAJEUEN
39
‘O
&
SIL
#9
IUO
SO6TO
1°
ZO6CO
TP
sadtuos:sa
SnOL
"ZIOZ/TL/LE
np
aJodonsiL
OUI
23p
SIMEUNULIOS
8p
[ESUO9
np
UOHBJ5qLEP
ed
‘11670
Ma
us
souoz
sxauus
158
pnQq
nusanou
np
UIS6
NE
SJUUOISN]
JUOS
90670
2J0douy9a
np
sm
au0z
axauur
123pnq
9j
39
20670
2Iodouyoal
zjou
auoz
2XaUUE
198pnq
27]
T6T'809
SSL
L
68
'ÈSL
LrE
DE'PS8
CIF
0070
00
0
TITI
+
II
+
I
IWLOL
FE
=
—
1
III
AWLOL
D
a
|
TÉTOISWUON
FE
_
D
”
TOT12EnPUT
9191084180
==
RE
8
SSDTAXSS
Sep
Ss3sb6png
-
III
61
809
SSL
LT
GR'ESL
TPE
OC'VSE
CTP
T
00
‘0
00'0
II
YO
"61'809
SSL
I
6R'ESL
LPC
0C'PGB
ET
À
000
00/0
Te10L-6n08
Te"880
198
€.
S6'6LE
LT
à
9%
806
9be
T
900
[oo
TUSDeuuor1ouod
| £0‘08P
SOL
€
90/98
LL
Tr
96'EG6
CEE
00’0
000
TUSWSSSTISSAUI
———
ES
EE
SIDHY
SANOZ
A'IOdOULAN
ZLEN
VO
RES
ITIPIASTUEUDE
061999221E0
—
——
R
S201TAÏ9SS
S9p
s29BpNE
-
II
D
I
TWIOL
SE
_
T4
AuauQuuoTIOUuCX
F—————
a
AUaUSSETASSAUT
e
Re
Fr
TESTSUTAO
JeADRE
—
L
HHIVLAOONE
NON
LOT
£TOC
HHGMOQ
NOFEVHAAO
*ENAGHOI
ANA
ADDHAEXACT
HV4SIVETAISFEH
CLOZ
AHOTIHAXA
LODODHAXAST
4€
AMALO'TI
EG
NOLLVAOILIELNIE
CTOZ
HOLDHAXACT|
: LNAMASSILSHANTST
4€
AHALOTD
AG
LV
ETASAH
|
NO
LHAISNVHL
4
LVLIOSATUH
V'AALOAAAV
IH
Vd
VTV
LYLTIASAN
S'ASTIVNNOSH
Ad
NON
SHODIAUMHS
SAG
SLHOGNAA
SAQ
LA
TVAdIONRId
LADA
AA
NOLLAODAXA.A
SLVLINSAE
AIO
SANOZ
ATOdOULAIN
ZLAN
VI-TI6T0
£I0c
STI
XY
FT
are
AA SLR
Hp IQ
JOUELL
81
TI
IE
4 UI2H-
STVdAIDINON
ZLAIN
'SAUL O£DZS0
229 230 METZ METROPOLE
BUDGET ANNEXE "DECHETS VAL SAINT-PIERRE"
REPUBLIQUE FRANCAISE
BUDGET ANNEXE "DECHETS"
BP 2014
Numéro SIRET : COLLECTIVITE DE RATTACHEMENT
METZ - METROPOLE
POSTE COMPTABLE DE METZ MUNICIPALE
|
| SERVICE PUBLIC LOCAL |
M4 (1)
| BUDGET Budget Primitif (2) |
ANNEE 2014
(1) Compléter en fonction du service public local et du plan de comptes utilisé : M4, M41, M42, M43, M44 ou M49.
(2) Indiquer le budget concerné : budget principal ou libellé du budget annexe.
231 232 METZ METROPOLE
BUDGET ANNEXE “DECHETS VAL SAINT-PIERRE"
BP 2014
SOMMAIRE |
[pages Informations générales
Modalités de vote du budget
it Présentation générale du budget
Ai - Vue d'ensemble - Sections
A2 - Vue d'ensemble - Section d'exploitation - Chapitres
A3 - Vue d'ensemble - Section d'investissement - Chapitres
B1 - Balance générale du budget - Dépenses
B2 - Balance générale du budget - Recettes
Ill Vote du budget
A1 - Section d'exploitation - Détail des dépenses
A2 - Section d'exploitation - Détail des recettes
B1 - Section d'investissement - Détail des dépenses
B2 - Section d'investissement - Détail des recettes
B3 - Opérations d'équipement - Détail des chapitres et articles
IV - Annexes Jointe
A - Eléments du bilan
A1.1 - Etat de la dette - Détail des crédits de trésorerie
A1.2 - Etat de la dette - Répartition par nature de dettte
A1.3 - Etat de la dette - Répartition des emprunts par structure de taux
A1.4 - Etat de la dette -Typologie de la répartition de l'encours
A1.5 - Etat de la dette - Détail des opérations de couverture
A1.6 - Etat de la dette -Remboursement anticipé d'un emprunt avec refinancement
A1.7 - Etat de la dette - Emprunts renégociés au cours de l'année N
A1.8 - Etat de la dette - Autres dettes
A2 - Méthodes utilisées pour les amortissements
A3.1 - Etat des provisions et des dépréciations
A3.2 - Etalement des provisions
A4.1 - Equilibre des opérations financières - Dépenses
A4.2 - Equilibre des opérations financières - Recettes
A5.1 - Etat de ventilation des dépenses et recettes des services d'eau et d'assainissement (1)
A5.2 - Etat de ventilation des dép. et rec. des services d'assainissement collectif et non collectif (1) A6 - Etat des charges transférées
A7 - Détail des opérations pour le compte de tiers
B - Engagements hors bilan
B1.1 - Etat des emprunts garantis par la régie
B1.2 Calcul du ratio d'endettement relatif aux garanties d'emprunt
B1.3 - Subventions versées dans le cadre du vote du budget
B1.4 - Etat des contrats crédit-bail
B1.5 - Etat descontrats de partenariat public-privé
B1.6 - Etat des autres engagements donnés
B1.7 - Etat des engagements reçus
B2.1 - Etat des autorisations de programme et des crédits de paiement afférents
B2.2 - Etat des autorisations d'engagement et des crédits de paiement afférents C - Autres éléments d'informations
C1.1 - Etat du personnel
C1.2 - Etat du personnel de la collectivité ou de l'établissement de rattachement employé par la régie
C2 - Liste des organismes dans lesquels la collectivité a pris un engagement financier (2)
C3 - Liste des services individualisés dans un budget annexe (3) D Arrêté et signatures
D - Arrêté et signatures |
* *X
Sans objet
XX
>
XX
XX
2
2
2
2
2
XX
X
%
X
2%
2
2%
2
X
X
#%
x
XX
X
x
x
*<
(1) Ces états ne sont obligaioires que pour les régies rattachées à des communes et groupements de communes de moins de 3 000 habitants ayant décidé
d'établir un budget unique pour teurs services de distribution d'eau potable et d'assainissement dans les conditions fixées par l'anicie L2224-6 du CGCT.
Ils n'existent qu'en M49.
(2) Ces états ne sont obligatoires que pour les régies rattachées à des communes de 3500 habitants et plus (art, L. 2313-1 du CGCT), à des groupements
comprenant au moins une commune de 3500 habitants et plus (art. L. 5211-36 du CGCT, art. L. 5711-1 CGCT) et à leurs établissements publics.
(8) Uniquement pour les services dotés de l'autonomie financière et de la personnalité morale.
233 234 METZ METROPOLE BP 2014
BUDGET ANNEXE "DECHETS VAL SAINT-PIERRE"
| | - INFORMATIONS GENERALES
| MODALITES DE VOTE DU BUDGET |
l- L'Assemblée délibérante a voté le présent budget par nature :
- au niveau du chapitre pour la section d'exploitation (1),
-au niveau du chapitre pour la section d'investissement (1).
—avec-ou-sans-les-chapitres “opérations-d'équipement”-del'état-H}-B-3-2)-
La liste des articles spécialisés sur lesquels l'ordonnateur ne peut procéder à des virements d'article à article est la suivante :
IL - En l'absence de mention au paragraphe | ci-dessus, le budget est réputé voté par chapitre,
et, en section d'investissement, sans chapitre de dépense "opération d'équipement”.
Il - Les provisions sont : (3)
- semi-budgétaires (pas d'inscription en recettes de la section
d'investissement)
Atai ihé ion-n° ————budgétaires-{délibération PT Terreur à a
IV - La comparaison avec le budget précédent (cf. colonne "Pour mémoire") s'effectue par
rapport au budget - primitif ou cumulé - de l'exercice précédent (4).
Si le présent budget est un budget supplémentaire, reporter le budget primitif et le cumul des décisions budgétaires du budget en cours.
\ - Le présent budget a été voté (5) :
_sans-reprise-des-résultats-de-l'exercice-N-+
- avec reprise anticipée des résultats de l'exercice N-1;
|_avec-reprise-des-résultats-de l'exercice-N-1-après-le-vote-du-compte-administratif N-1-
(1) À compléter par "du chapitre" ou "de l'article”.
(2) Indiquer "avec" ou "sans" les chapitres opérations d'équipement.
(3) À compléter par un seul des deux choix suivants :
- semi-budgétaires (pas d'inscription en recettes de la section d'investissement)
- budgétaires (délibération n°... du ........... )
(4) Indiquer "primitif de l'exercice précédent" ou "cumulé de l'exercice précédent".
(5) À compléter par un seul des trois choix suivants :
- sans reprise des résultats de l'exercice N-1;
- avec reprise anticipée des résultats de l'exercice N-1;
- avec reprise des résultats de l'exercice N-1 après le vote du compte administratif N-1.
235 236 METZ METROPOLE BP 2014
BUDGET ANNEXE "DECHETS VAL SAINT-PIERRE"
Il - PRESENTATION GENERALE DU BUDGET Il |
VUE D'ENSEMBLE A |
EXPLOITATION
DEPENSES DE LA SECTION RECETTES DE LA SECTION DE
D'EXPLOITATION FONCTIONNEMENT
V CREDITS DE FONCTIONNEMENT
° VOTES AU TITRE DU PRESENT 436 740,00 396 100,00
E BUDGET (1)
_ + + +
à RESTES À REALISER (R.A.R.) DE
P L'EXERCICE PRECEDENT (2)
O
R 002 RESULTAT DE
T || FONCTIONNEMENT REPORTE (2) 40 640,00
TOTAL DE LA SECTION
| D'EXPLOITATION (3) | 436 740,00 436 740,00
INVESTISSEMENT
DEPENSES DE LA SECTION RECETTES DE LA SECTION
D'INVESTISSEMENT D'INVESTISSEMENT
CREDITS D'INVESTISSEMENT
V || VOTES AU TITRE DU PRESENT
O ||BUDGET (1) 87 283,00 26 836,00
T (y compris les comptes 1064 et
E 1068)
+ + +
: RESTES A REALISER (R.A.R.) DE
P L'EXERCICE PRECEDENT (2)
è 001 SOLDE D'EXECUTION DE LA
T SECTION D'INVESTISSEMENT 60 447,00
Ls REPORTE (2)
TOTAL DE LA SECTION
| D'INVESTISSEMENT (3) | 87 283,00 87 283,00
TOTAL
TOTAL DU BUDGET (3) | 524 023,00 524 023,00 |
(1) Au budget primitif, les crédits votés correspondent aux crédits votés lors de cette étape budgétaire, De même, pour les décisions modificatives et
le budget supplémentaire, les crédits votés correspondent aux crédits votés lors de l'étape budgétaire sans sommation avec ceux antérieurement votés lors du même exercice.
{2) À servir uniquement en cas de reprise des résultats de l'exercice précédent, soit après le vote du compte administratif, soit en cas de reprise anticipée des résultats.
Pour la section d'exploitation, les RAR sont constitués par l'ensemble des dépenses engagées et n'ayant pas donné lieu à service fait au 31
décembre de l'exercice précédent. En recettes, il s'agit des recettes certaines n'ayant pas donné lieu à l'émission d'un titre au 31/12 de l'exercice précédent.
Pour la section d'investissement, les RAR correspondent aux dépenses engagées non mandatées au 31/12 de l'exercice précédent telles qu'elles ressortent de la comptabilité des engagements et aux recettes certaines n'ayant pas donné lieu à l'émission d'un titre au 31/12 de l'exercice précédent.
(3) Total de la section d'exploitation = RAR + résultat reporté + crédits d'exploitation votés. Total de la section d'investissement = RAR + solde d'exécution reporté + crédits d'investissement votés,
Total du budget = Total de la section d'exploitation + Total de la section d'investissement.
237 METZ METROPOLE BP 2014
BUDGET ANNEXE "DECHETS VAL SAINT-PIERRE"
IL - PRESENTATION GENERALE DU BUDGET Il
SECTION D'EXPLOITATION - CHAPITRES A2
DEPENSES D'EXPLOITATION
Chap Libellé BP précédent(1) Restes à Propositions TOTAL
réaliser N-1 (2) | _ nouvelles VOTE « {=RAR + voté)
011 |Charges à caractère général 401 404,00 401 404,00 401 404,00]
012 |Charges de personnel et frais assimilés 8 000,00 8 000,00 8 000,00!
014 |Atténuations de produits
65 [Autres charges de gestion courante
Total des dépenses des services 409 404,00 409 404,00 409 404,00|
66 |Charges financières
67 |Charges exceptionnelles 500,00 500,00 500,00
68 |Dotations aux provisions (4)
69 [Impôts sur les bénéfices et assimilés (5)
022 |Dépenses imprévues
Total des dépenses réelles d'exploitation 409 904,00 409 904,00] 409 904,00
023 |Virement à la section d'investissement (6) 32 5
042 |Opé. d'ordre de transferts entre sections (6) S | ( 26 836,00 26 836,0 26 836,00
043 |Opé. d'ordre à l'intérieur de la sect. fonct. (6) TS Pa NE.
Total des dépenses d'ordre d'exploitation LEE Le 26 836,00 26 836,00|| 26 836,00|
Il TOTAL [ I | 436 740,00| 436 740,00|| 436 740,00!| +
(C D 002 RESULTAT REPORTE OÙ ANTICIPE (2)|| |
| TOTAL DES DEPENSES D'EXPLOITATION CUMULEEES]|| 436 740,00||
RECETTES D'EXPLOITATION
Chap Libellé BP précédent{1) Restes à Propositions TOTAL
réaliser N-1 (2) | nouvelles VOTE «3 =
013 |Atténuations de charges
70 |Ventes de produits fabriqués, prestations. 356 100,00 356 100,0 356 100,00!
73 [Produits issus de la fiscalité (7)
74 |Subventions d'exploitation 40 000,00 40 000,00 40 000,0
75 |Autres produits de gestion courante
Total des recettes de gestion courante 396 100,00 396 100,00|| 396 100,00
76 |Produits financiers
77 |Produits exceptionnels
78 Reprises sur provisions et N #
dépréciations(4)
Total des recettes réelles d'exploitation 396 100,00 396 100,00| 396 100,00|
042 |Opé. d'ordre de transferts entre sections (6)
043 |Opé. d'ordre à l'intérieur de la sect. fonct. (6)
Total des recettes d'ordre d'exploitation
I TOTAL Î Il | 396 100,00| 396 100,00/| 396 100,00|| +
I R 002 RESULTAT REPORTE OU ANTICIPE (2)| 40 640,00||
I TOTAL DES RECETTES D'EXPLOITATION CUMULEEES|| 436 740,00||
DEGAGE AU PROFIT DE LA SECTION
D'INVESTISSEMENT (8)
AUTOFINANCEMENT PREVISIONNEL
Pour information :
Frs (1) cf 1B - Modalités de vole. 1 s'agit, pour un budget voté en équilibre, des ressources propres 6 836,00|korrespondant à l'excédent des recettes réelles de fonctionnement sur les épenses réelles de fonctionnement. Il sert à financer le remboursement ‘du capital de la dette et les nouveaux investissements de la régie. (2) Inscrire en cas de reprise des résultats de l'exercice précédent (après vote du comple administratif ou si reprise anticipée des résultats), (3) Le vote de l'organe délibérant porte uniquement sur les propositions nouvelles. (4) Si la régie applique le régime des provisions semi-budgétaires, ainsi que pour la mobilières de placement, aux dépréciations des comptes de tiers et aux dépréciations de comptes financiers. (5) Ce chapitre n'existe pas en M49. (6) DE 023 = R! 021 : DI 040 = RE 042; RI 040 = DE 042; DI 041 = RI 041 ; DE 043 = RE 043 (7) Ce chapitre existe uniquement en M41, M43 et M44. (8) Solde de l'opération DE 023 + DE 042 - RE 042 ou solde de l'opération RI 021 + RI 040 - DI 040
238
dotation aux déprécialions des stocks de fournitures et de marchandises, des créances et d METZ METROPOLE
BUDGET ANNEXE "DECHETS VAL SAINT-PIERRE"
BP 2014
Il - PRESENTATION GENERALE DU BUDGET
SECTION D'INVESTISSEMENT - CHAPITRES A3 DEPENSES D'INVESTISSEMENT
Libellé BP précédent(1) Restes à Propositions
réaliser N-1 (2) nouvelles
VOTE TOTAL {RAR + voté)
Immobilisations incorporelles
Immobilisations corporelles
Immobilisations reçues en affectation
Immobilisations en cours
Total des opérations d'équipement
40 000,00 40 000,00
47 283,00 47 283,00
40 000,00)
47 283,00
87 283,00 67 283,00
des dép d'éq
87 283,00
Dotations, fonds divers et réserves
Subventions d'investissement
Emprunits et dettes assimilées
Compte de liaison : affectation (BA, régie) (5)
Particip., créances rattachées à des particip
Autres immobilisations financières
Dépenses imprévues
Total des dépenses financières
45X-1 [Total des opé. Pour compte de tiers (6)
tai des dépenses réelles d'in 87 283,00 8726300| 87 283,00]
040 [Opé. d'ordre de transferts entre Sections (4)
041 |Opérations p les (4)
otal des dépenses d'ordre d'in ment
LC TOTAL 87 283,00
RECETTES D'INVESTISSEMENT
TOTAL DES DEPENSES D'INVESTISSEMENT CUMULEEES|| 87 283,00|
BP précédent(t) Restes à Propositions
réaliser N-1 (2) nouvelles Libellé VOTE
TOTAL
Va=l+IH#il
Subventions d'investissement
Emprunts et dettes assimilées
Immobilisations incorporelles
Immobilisations corporelles
Immobilisations reçues en affectation
Immobilisations en cours
Total des opérations d'équipement
Total des recettes d'équipement
10
106
165
18
26
27
Dot. fonds divers el réserves
Réserves (7)
Dépôts et cautionnements reçus
Compte de liaison : affectation (BA, régie}(5)
Particip., créances rattachées à des particip.
Autres immobilisations financières
Total des iè tt
5X-2 [Total des opé. pour le compte de tiers (6)
Dial des recettes réelles d'investissement
irement de la section de Toncionnement(à —
Opé. d'ordre de transferts entre sections (4)
Opérations patrimoniales (4)
des recettes d'ordre d'investissement
TOTAL
040
26 836,00
041
Tota
Li
— RO001 SOLDE D'
TOTALDES RECETTES D'INVE
Pour information :
| 26 836,00] 26 836,00 26 836,00]
AUTOFINANCEMENT PREVISIONNEL DEGAGE PAR LA SECTION
DE FONCTIONNEMENT (8)
1 s'agit, pour un budget voté en équilibre, des ressources propres
dant à l des réelles de
réelles de f sert à le AA
b
26 sur
du capital de ta dette et les nouveaux investissements de la rège
(1) ct 1B - Modalités de voté
(2) Inscrire en cas de reprise des résul
(3) Le vote de l'organe délibérant porte uniquement
(4) Si la régie applique le régime des provisions semi-budgétaires, ainsi que pour ières de pl t, aux jations des ptes de tiers et aux dépréciations de comptes financiers.
(5) À servir 1, en dép la régie eff une initiale en espèces au profit d'un service pu
non personnalisé reçoit une dotation en espèces de la part de sa collectivité de rattachement. (8) Seul te total des opérations réelles pour compte de tiers figure sur cet état (voir le détail Annexe IV A7)
(7) Le compte 106 n'est pas un chapitre mais un article du chapitre 10
(8) Solde de l'opération DE 023 + DE 042 - RE 042 ou solde de l'opération R1 021 + RI 040 - DI 040
ltats de l'exercice précédent (après vote du compte administratif ou si reprise anticipée des résullats) t sur les propositions nouvelles
P Pi bic non personnalisé qu'ell
239
{a dotation aux dépréciations des stocks de fournitures et de marchandises,
des créance
le crée et en recettes, lc METZ METROPOLE
BUDGET ANNEXE "DECHETS VAL SAINT-PIERRE"
BP 2014
Il - PRESENTATION GENERALE DU BUDGET
BALANCE GENERALE DU BUDGET B1
1 - DEPENSES (du présent budget + Restes à réaliser)
EXPLOITATION Opérations réelles
(1)
Opérations
d'ordre (2) TOTAL |
011
012
014
60
65
66
67
68
69
71
022
023
Charges à caractère général
Charges de personnel et frais assimilés
Atténuations de produits
Achats et variations de stocks (3)
Autres charges de gestion courante
Charges financières
Charges exceptionnelles
Dotation aux amortissements, aux dépréciations et aux prov.
Impôts sur les bénéfices et assimilés (4)
Production stockée (ou déstockage) (3)
Dépenses imprévues
Virement à la section d'investissement
401 404,00
8 000,00
500,00
26 836,00
401 so
8 000,00
500.00
26 836,00
Dépenses d'exploitation - Total 409 904,00 26 836,00 436 740,00 +
I D 002 RESULTAT REPORTE OÙ ANTICIPE || |
[ TOTAL DES DEPENSES D'EXPLOITATION CUMULEES|| 436 740,00||
INVESTISSEMENT Opérations réelles
(1)
Opérations
d'ordre (2) TOTAL
10
13
14
15
16
18
20
21
22
23
26
27
28
29
39
45X-1
481
020
Dotations, fonds divers et réserves
Subventions d'investissement
Provisions réglementées et amortissements dérogatoires
Provisions pour risques et charges (5)
Remboursement d'emprunt (sauf 1688 non budgétaire)
Compte de liaison : affectation (BA, Régie)
Total des opérations d'équipement
Immobilisations incorporelles (6)
Immobilisations corporelles (6)
Immobilisations reçues en affectation (6)
Immobilisations en cours (6)
Participations et créances rattachées à des participations
Autres immobilisations financières
Amortissements des immobilisations (reprises)
Dépréciation des immobilisations
Dépréciation des stocks et en-cours
Total des opérations pour compte de tiers (7)
Charges à répartir Sur plusieurs exercices
Stocks
Dépenses imprévues
EU da +
40 000,00
47 283,00
RTE LE RE te à e »
Lt ESRVR
Dee A
Dépenses d'investissement - Total
40 000,00]
47 283,00
87 283,00| 87 283,00]
Il D 001 SOLDE D'EXECUTION NEGATIF REPORTE OÙ ANTICIPE]||
+
|
[ TOTAL DES DEPENSES D'INVESTISSEMENT CUMULEES)|| 87 283,00] (1) Y compris les opérations relatives au ral ement des charges et produits et les opérations d'ordre semi-bu ires. (2) Voir liste des opérations d'ordre.
(3) Permet de retracer les variations de stocks (sauf stocks de marchandises et de fournitures).
(4) Ce chapitre n'existe pas en M49,
(5) Si la régie applique le régime des provisions budgétaires.
(6) Hors chapitres "opérations d'équipement"
(7) Seul le total des opérations pour compte de tiers figure sur cet état (voir le détail Annexe IV-A7).
240 METZ METROPOLE
BUDGET ANNEXE "DECHETS VAL SAINT-PIERRE"
BP 2014
Il - PRESENTATION GENERALE DU BUDGET
BALANCE GENERALE DU BUDGET B2 |
2 - RECETTES (du présent budget + Restes à réaliser)
EXPLOITATION
Opérations réelles
(1)
Opérations
d'ordre (2)
TOTAL |
013
60
70
71
72
73
74
75
76
17
78
79
Atténuations de charges
Achats et variation des stocks (3)
Ventes de produits fabriqués, prestations …
Production stockée (ou déstockage) (3)
Production immobilisée
Produits issus de la fiscalité (6)
Subventions d'exploitation
Autres produits de gestion courante
Produits financiers
Produits exceptionnels
Reprises sur amortissements et provisions
Transferts de charges
356 100,00
40 000,00
356 100,00
40 000,00
Recettes d'exploitation - Total 396 100,00 396 100,00||
L
+
R 002 RESULTAT REPORTE OÙ ANTICIPE || 40 640,00||
[L TOTAL DES RECETTES D'EXPLOITATION CUMULEES)|| 436 740,00||
INVESTISSEMENT
Opérations réelles
(1)
Opérations
d'ordre (2)
TOTAL
10
13
14
15
16
18
20
21
22
23
26
27
28
29
39
45X-2
481
021
Dotations, fonds divers et réserves (sauf 106)
Subventions d'investissement
Provisions réglementées et amortissements dérogatoires
Provisions pour risques et charges (4)
Emprunts et dettes assimilées (sauf 1688 non budgétaire)
Compte de liaison : affectation (BA, Régie)
Immobilisations incorporelles
Immobilisations corporelles
Immobilisations reçues en affectation
Immobilisations en cours
Participations et créances rattachées à des participations
Autres immobilisations financières
Amortissements des immobilisations
Dépréciation des immobilisations (4)
Dépréciation des stocks et en-cours (4)
Opérations pour compte de tiers (5)
Charges à répartir sur plusieurs exercices
Stocks
Virement de la section de fonctionnement
Nour 1 ner vr 4, FA
A
ÉPNNNETT Far]
Recettes d'investissement - Total
26 836,00 26 836,00
26 836,00 26 836,00|
LL
L AFFECTATION AU COMPTE 106]|
R 001 SOLDE D'EXECUTION POSITIF REPORTE OU ANTICIPE]||
+
60 447,00]|
_||
[ TOTAL DES RECETTES D'INVESTISSEMENT CUMULEES]|| 87 283,00)
(1) Y compris les opérations relañives au rattachement des charges € produits et les opérations d'ordre semi-bucg ires.
(2) Voir liste des opérations d'ordre.
(3) Permet de retracer les variations
(4) Si la régie applique le régime des provisions budgétaires.
(5)Seul le total des opérations pour comp
(6)Ce chapitre existe uniquement en M41, M43 et en M44.
241
de stocks (sauf stocks de marchandises et de fournitures).
te de tiers figure sur cet état (voir le détail annexe Iv-A7). METZ METROPOLE BP 2014
BUDGET ANNEXE “DECHETS VAL SAINT-PIERRE"
!
SECTION D'EXPLOITATION
| ll - VOTE DU BUDGET Il
| SECTION D'EXPLOITATION - DETAIL DES DEPENSES A1
Chap/ Libellé (1) BP précédent Propositions (3)
art (1) (2) nouvelles Vote (4)
11 Charges à caractère général (5) (6) 401 404,00 401 404,00]||
063 Fournitures d?entretien et de petit equi 1 000,00 1 000,00
11 Sous-traitance generale 390 904,00 390 904,00
156 Maintenance 7 700,00 7 700,00]
27 Services bancaires et assimiles 500,00 500,00
288 Autres 1 200,00 1 200,00
3512 Taxes foncières 100,00 100,00
lo12 Charges de personnel et frais assimilés 8 000,00 8 000,00!
(215 Personnel affecte par la collectivite de 6 000,00 6 000,00 |
218 Autre personnel exterieur 2 000,00 2 000,00
014(7) |Atténuations de produits
5 Autres charges de gestion courante
TOTAL = DÉPENSES DE GESTION DES SERVICES
(a) = (011+012+014+65) 409 404,00 409 404,00/|
1166 Charges financières (b) ||
Îl67 Charges exceptionnelles (c) 500,00 500,00||
Pr Titres annules (sur exercices anterieurs 500,00 500,00]
Îl68 Dotations aux provisions (d) (9)
Î69 Impôts sur les bénéfices et assimilés (e) (10)
022 Dépenses imprévues (f)
T LD E = atb+c+d+e+f 409 904,00 409 904,00]
(1) Détailler les chapitres budgétaires par article confommément au plan de comptes appliqué par la commune et l'établissement. (2) cf. 1 - Modalités de vote I-B.
(3) Hors restes à réaliser
(4) Le vote de l'organe délibérant porte uniquement sur les propositions nouvelles. (5) 62 : sauf le compte 621 retracé au sein du chapitre 012.
(6) 634 : ce compte est uniquement ouvert en M41.
(7) Le compte 739 est uniquement ouvert en M43 et en M44.
(8) Si le montant des ICNE de l'exercice est inférieur au montant de l'exercice N-1, le montant de l'article 66112 sera négatif.
(9) Si la régie applique le régime des provisions semi-budgétaires, ainsi que pour la dotation aux dépréciations des stocks de fournitures et de marchandises,
des créances et des valeurs mobilières de placement, aux dépréciations des comptes de tiers et aux dépréciations des comptes financiers. (10) Ce chapitre n'existe pas en M49.
242 METZ METROPOLE
BUDGET ANNEXE "DECHETS VAL SAINT-PIERRE"
BP 2014
IL - VOTE DU BUDGET Il |
SECTION D'EXPLOITATION - DETAIL DES DEPENSES A |
Chap! Libellé (1) BP précédent
Propositions (3)
art (1) (2)
nouvelles Vote (4)
023 Virement à la section d'investissement
042 Opérations d'ordre de transfert entre sections (11) (12)
26 836,00 26 836,00
Fe 1 Dotations aux amortissements sur immobil
26 836,00 26 836,00
TOTAL DES PRÉLEVEMENTS AU PROFIT 26
836,00 26 836,00
DE LA SECTION D'INVESTISSEMENT
[043 Opérations d'ordre à l'intérieur de la section d'exploitation
TOTAL DES DEPENSES D'ORDRE 26 836,00
26 836,00
TOTAL DES DEPENSES DE FONCTIONNEMENT
DE L'EXERCICE (=total des opérations réelles et d'ordre)
436 740,00 436 740,00|
+
I RESTES À REALISER N-1 (13)|
_|
+
[ D 002 RESULTAT REPORTE OÙ ANTICIPE (13)|
_|
[ TOTAL DES DEPENSES D'EXPLOITATION CUMULEES| 436
740,00||
Détail du calcul des ICNE au compte 6612 (8)
Montant des ICNE de l'exercice
- Montant des ICNE de l'exercice N-1
= Différence ICNE N - ICNE N-1
(1) Détailler les chapitres budgétaires par article conformément au plan de comptes appliqué par la commune et l'établissement.
(2) cf. 1 - Modalités de vote 1-B
(3) Hors restes à réaliser
(4) Le vote de l'organe délibérant porte uniquement sur les propositions nouvelles.
(5) 62 : sauf le compte 621 retracé au sein du chapitre 012.
(6) 634 : ce compte est uniquement ouvert en M41.
(7) Le compte 739 est uniquement ouvert en M43 et en M44.
(8) Si le montant des ICNE de l'exercice est inférieur au montant de l'exercice N-1,
le montant de l'article 66112 sera négatif.
(9) Si la régie applique le régime des provisions semi-budgétaires, ainsi que pour la dotation aux dépréciations des stocks de foumitures et de marchandises,
des créances et des valeurs mobilières de placement, aux dépréciations des comptes de tiers et aux dépréciations des comptes financiers.
(10) Ce chapitre n'existe pas en M49.
(11) Cf. définition du chapitre des opérations d'ordre, DE 042 = RI 040.
(12)Le compte 6815 peut figurer dans le détail du chapitre 042 si la régie applique le régime
des provisions budgétaires.
{13) Inscrire en cas de reprise des résultats de l'exercice précédent (après vote du compte administratif ou si reprise anticipée des résultats)
243 METZ METROPOLE BP 2014
BUDGET ANNEXE "DECHETS VAL SAINT-PIERRE"
| ill - VOTE DU BUDGET IL |
| SECTION D'EXPLOITATION - DETAIL DES RECETTES A2 ||
Libellé (1) BP précédent Propositions (3)
nouvelles
Atténuations de
Ventes de _ 356 100,00 356 1
de produits residuels 35 000,00 35 000,
Prestations de services 321 000,00 321 000,
Remboursements de frais 100,00 100,
Produits issus de la fiscalité
Subventions 40 000,00
Dotations et participations 40 000,00
Autres de courante
AL = DE
a) = 013+70+73+74+75
Produits financiers
Produits
(1) Détailler les chapitres budgétaires par article conformément au plan de comptes utilisé par la régie. (2) cf. 1 - Modalités de vote |-B.
(3) Hors restes à réaliser
(4) Le vote de l'organe délibérant porte uniquement sur les propositions nouvelles.
(5) Le compte 699 n'existe pas en M49.
(6) Ce chapitre existe uniquement en M41, M43 et M44
{7) Si la régie applique le régime des provisions semi-budgétaires, ainsi que pour la dotation aux dépréciations des stocks de fournitures et de
marchandises, des créances et des valeurs mobilières de placement, aux dépréciations des comptes de tiers et aux dépréciations des comptes financiers.
244 METZ METROPOLE BP 2014
BUDGET ANNEXE "DECHETS VAL SAINT-PIERRE"
| ii - VOTE DU BUDGET Il
I SECTION D'EXPLOITATION - DETAIL DES RECETTES A2
Chap! Libellé (1) BP précédent Propositions (3)
art (1) (2) nouvelles Vote
(4)
[vez Opérations d'ordre de transfert entre sections (8) (9)
1043 Opé. d'ordre à l'intérieur de la sect. de fonct. (8)
[TOTAL DES RECETTES D'ORDRE
TOTAL DES RECETTES D'EXPLOITATION
DE L'EXERCICE (=Total des opérations réelles et ordres) 396 100,00
396 100,00
+
[E RESTES À REALISER N-1 (10)] | +
D R002 RESULTAT REPORTE OÙ ANTICIPE (10)
40 640,00]
| TOTAL DES RECETTES DE FONCTIONNEMENT CUMULEES
436 roll
Détail du calcul des ICNE au compte 7622
Montant des ICNE de l'exercice
- Montant des ICNE de l'exercice N-1
= Différence ICNE N - ICNE N-1
(1) Détailler les chapitres budgétaires par article conformément au plan de comptes utilisé par la régie.
(2) cf. 1 - Modalités de vote l-B.
(3) Hors restes à réaliser
(4) Le vote de l'organe délibérant porte uniquement sur les propositions nouvelles
(5) Le compte 699 n'existe pas en M49.
(6) Ce chapitre existe uniquement en M41, M43 et M44.
(7) Si la régie applique le régime des provisions semi-budgétaires, ainsi que pour Ja dotation aux dépréciations des stocks de fournitures et de
marchandises, des créances et des valeurs mobilières de placement, aux dépréciations des comptes de tiers et aux dépréciations des comptes financiers.
(8) Cf. définition du chapitre des opérations d'ordre, RE 042 = DI 040, RE 043=DE 043.
(9) Le compte 7815 peut figurer dans le détail du chapitre 042 si la régie a opté pour le régime des provisions budgétaires.
(10) Inscrire en cas de reprise des résultats de l'exercice précédent (après vote du compte administratif ou si reprise anticipée des résultats).
245 METZ METROPOLE BP 2014
BUDGET ANNEXE "DECHETS VAL SAINT-PIERRE"
SECTION D'INVESTISSEMENT
ll - VOTE DU BUDGET (ll
SECTION D'INVESTISSEMENT - DETAIL DES DEPENSES B1
Libellé (1) BP précédent Propositions (3)
(2) nouvelles
Immobilisations 40 000,00
35 Installations generales - agencements - 40 000,00
Immobilisations en affectation
en cours
otal des
otal des
fonds divers et réserves
d'investissement
et dettes assimilées
de liaison : affectation
et créances rattachées à des
immobilisations financières
otal
45.1. |Opé. pour compte de tiers n°.….({ ligne par opé.) (6)
otal des dépenses d'opérations pour compte de tiers
[TOTAL DES DÉPENSES RÉELLES ] I 87 283.00] 87 283,00)
{1} Détailler les chapitres budgétaires par article conformément au plan de comptes utilisé par la régie {2) cf - Modalités de vote l-B
(3) Hors restes à réaliser
{4} Le vote de l'organe délibérant porte uniquement sur les propositions nouvelles
{5) Voir état Ill B3 pour le détail des opérations d'équipement
{6) Voir annexe IV A7 pour le détail des opérations pour compte de tiers
246 METZ METROPOLE BP 2014
BUDGET ANNEXE "DECHETS VAL SAINT-PIERRE"
| ill - VOTE DU BUDGET Il
| SECTION D'INVESTISSEMENT - DETAIL DES DEPENSES Bi
Chap/ Libellé (1) BP précédent Propositions (3)
art (1) (2) nouvelles Voté (4)
[040 Opérations d'ordre de transfert entre sections (7) (8)
Reprises sur autofinancement antérieur
Charges transférées
041 Opérations patrimoniales (9)
[TOTAL DES DÉPENSES D'ORDRE
| TOTAL DES DEPENSES D'INVESTISSEMENT
DE L'EXERCICE (=Total des opérations réelles et d'ordre) 87 283,00
87 283,00
_ + F RESTES ARESENTO
+
D001 SOLDE D'EXECUTION NEGATIF REPOR TICIPE (10)
Im TAL DE
87 283,00|
{1} Détailler les chapitres budgétaires par article conformément au plan de comptes utilisé par la régie (2) cf.1 - Modalités de vote l-B.
{3) Hors restes à réaliser
(4) Le vote de l'organe délibérant porte uniquement sur les propositions nouvelles
(5) Voir état Ill B3 pour le détail des opérations d'équipement.
(6) Voir annexe IV A7 pour le détail des opérations pour compte de tiers.
(7) Cf. définition du chapitre des opérations d'ordre, DI 040 =RE 042.
(8) Le compte 15...2 peut figurer dans le détial du chapitre 042 si la régie applique le régime des provisions budgétaires.
(9) Cf. définitions du chapitre des opérations d'ordre, DI 041 = RI 041.
(10) Inscrire en cas de reprise des résultats de l'exercice p récédent (après vote du compte administratif ou si reprise anticipée des résultats.
247 METZ METROPOLE BP 2014
BUDGET ANNEXE "DECHETS VAL SAINT-PIERRE"
Ill - VOTE DU BUDGET Ill
SECTION D'INVESTISSEMENT - DETAIL DES RECETTES B2
Chap/ Libellé (1) BP précédent Propositions (3)
art (1) (2) nouvelles Vote(4)
13 Subventions d'investissement
16 Emprunts et dettes assimilées (hors 165)
20 Immobilisations incorporelles
21 Immobilisations corporelles
22 Immobilisations reçues en affectation
23 Immobilisations en cours
Total des recettes d'équipement
fonds divers et réserves
et cautionnements
de liaison :
et créances rattachées à des
Autres immobilisations financières
otal des recettes financières
de tiers n°...(1
otal des recettes
[TOTAL DES RECETTES REELLES [ I I _]|
(1) Détailler les chapitres budgétaires par article conformément au plan de comptes utilisé par la régie. (2) cf. | - Modalités de vote |-B.
(3) Hors restes à réaliser
(4) Le vote de l'organe délibérant porte uniquement sur les propositions nouvelles.
{5} Voir annexe IV A7 pour le détail des opérations pour compte de tiers.
248 METZ METROPOLE BP 2014
BUDGET ANNEXE “"DECHETS VAL SAINT-PIERRE"
[ Ill - VOTE DU BUDGET Il |
| SECTION D'INVESTISSEMENT - DETAIL DES RECETTES B2 |
Libellé (1) BP précédent Propositions (3)
(2) nouvelles
Virement de la section
26 26 836,00
20 449,00 20 449,00
6 387,00 6 387,00
(6)
Installations a caractere specifique
Autres
TAL DES
SECTION D'EXPLOITATION 26 836,00
TOTAL DES RECETTES D'INVESTISSEMENT DE
L'EXERCICE (= Total des réelles et ordres 26 26
[ RESTES À REALISER N-1 (9)] || +
ICI ) 60 447,00
[ TOTAL DES RECETTES D'INVESTISSEMENT CUMULEES] 67 283,00]
(1) Détailler les chapitres budgétaires par article conformément au plan de comptes utilisé par la régie. (2) cf. 1 - Modalités de vote l-B.
(3) Hors restes à réaliser
(à) Le vote de l'organe délibérant porte uniquement sur les propositions nouvelles.
(5) Voir annexe IV A 7 pour le détail des opérations pour compte de tiers.
(6) Cf. définition du chapitre des opérations d'ordre, RI 040 =DE 042.
(7) Le compte 15.2 peut figurer dans le détial du chapitre 042 si la régie applique le régime des provisions budgétaires.
(8) Cf. définitions du chapitre des opérations d'ordre, DI 041 = RI 041.
(9) Inscrire en cas de reprise des résultats de l'exercice précédent (après vote du compte administratif ou si reprise anticipée des résultats).
249 250 ANNEXES
251 METZ METROPOLE
BUDGET ANNEXE "DECHETS VAL SAINT-PIERRE"
BP 2014
| IV - ANNEXES IV
SECTION D'INVESTISSEMENT
EQUILIBRE DES OPERATIONS FINANCIERES - DEPENSES A4.1
A4.1 - DEPENSES À COUVRIR PAR DES RESSOURCES PROPRES
Art. (1) Libellé (1)
Propositions Vote (2) !
nouvelles
DÉPENSES TOTALES A COUVRIR PAR DES RESSOURCES
PROPRES = A+B
16 Emprunts et dettes assimilées (A)
Dépenses et transferts à déduire des ressources propres(B)
10 Reversement de dotations et fonds divers
Subvention d'investissement transférée au compte de
139 résultat
20 Dépenses imprévues
Restesa réaliser en | soide d'exécution
Op. de l'exercice dépenses de (3) (4) TOTAL l'exercice preceuent {5}
{4)
Dépenses à
couvrir par
des
ressources
propres
(1) Détailler les chapitres budgétaires par article conformément au plan de comptes appliqué par la commune ou l'établissement (2) Crédits de l'exercice votés lors de la séance.
(3) Inscrire uniquement si le compte administratif est voté ou en cas de reprise anticipée des résultats de l'exercice précédent.
(4) Indiquer le montant correspondant figurant en Il - Préseniration générale du budget - vue d'ensemble.
252 METZ METROPOLE BP 2014
BUDGET ANNEXE "DECHETS VAL SAINT-PIERRE"
[ IV - ANNEXES IV | SECTION D'INVESTISSEMENT
EQUILIBRE DES OPERATIONS FINANCIERES - RECETTES A4.2
A4.2 - RESSOURCES PROPRES
(1) Propositions | Vote (2)
nouvelles Il
RECETTES CES PROPRES) = a+b 26 836,00 26
externes de l'année
Dotations, fonds divers et réserves
subv. d'invest. non transférables
et créances rattachées à des
Autres immobilisations financières
internes de l'année
Provisions et
Primes de remboursement des
et créances rattachées à des
Autres immobilisations financières
des immobilisations 26
Installations a caractere specifique 20 449,00
6 387,00
Virement de la section de fonctionnement
Restes à réaliser en recettes | Solde d'exécution | Affectation R1068
Opérations de l'exercice III |de l'exercice précédent (4) (5) RO01 (4) (5) (4) TOTAL NV
Total
ressources
propres 26 836,00 60447 87 283,00
disponibles
Montant
il
IV
Va
à couvrir des ressources
Ressources
Solde
(1) Les comptes 15, 189, 26, 27, 26, 29, 39, 481, 49 et 59 sont à détailler conformément au plan de comptes. (2) Crédits de l'exercice votés lors de la séance.
(3) Les comptes 15, 29, 39, 49 et 59 sont présentés uniquement si la commune ou l'établisssement applique le régime des provisisons bu (4) Inscrire uniquement si le compte administratif est voté où en cas de reprise anticipée des résultats de l'exercice précédent. (5) Indiquer le montant correspondant figurant en Il - Présentation générale du budget - Vue d'ensemble, (6) Ces créances et charges peuvent être financées par emprunt.
253 254 245700935 CA 2013
Code INSEE BUD, DECHETS CC VAL ST PIERRE
se ? = j ‘ L | , D * C — — Me--ÿil è
Écmpte AlnanstaL Dasatenne . | \ VUE D'ENSEMBLE A1
EXECUTION DU BUDGET
SOLDE DEPENSES RECETTES D'EXECUTION (1)
REALISATIONS Section d'exploitation A 435 077,116 440 704,81 5 717,70
DE L'EXERCICE A (mandats et titres)| Section d'investissement |B 10 141,23H 44 330,33 34 189,10
. (y compais les comptes 1064 et 1068) H-8
Report en section C | 34 922,78 REPORTS DE : nr ,
L'EXERCICE d'exploitation (002) {si déficit} {si excédent)
2012 Report en section D fl 26 258,00 d'investissement (001) {si déficit} (si.excédent)
SOLDE DEPENSES RECETTES D'EXECUTION (1)
TOTAL (réalisations + reports) 445 218,34 546 305,92 101 087,58 1P= A+B+C+D Q= G+H+itJ =Q-P
Section d'exploitation le 0,00 0,00
RESTES A.
REALISER A Section d'investissement [F O,00!L 0,00 REPORTER EN
2014 (2) TOTAL des restes à réaliser 0,00 0,00 reporter en 2014 LD E+F E K4L
SOLDE
DEPENSES RECETTES D'EXECUTION (1)
Section d'exploitation 435 077,11 475 717,59 40 640,48 = A4C4E a G#+K
RESULTAT - : Section d'investissement 10 141,23 70 588,33 60 447,10
CUMULE = B+D+F =HKHL
TOTAL CUMULE 445 218,34 546 305,92 101 087,58 = AYB+C+D+E+F 2 GHH#I+ JL
(1) Indiquer le signe - si les dépenses sont supérieures aux et + al las tes sont supéri aux dé (2) Les restes à réallser de la section d'exploitation corespon
des engagements et en racelles, aux recelles certaines n'ayant pas donné lieu à l'émission d'un litre el non rattachées (R.2311-11 du CGCT). Les restes à réaliser de la section d'investissement correspondent en dépenses, aux dépenses engagées nan mandatéss au 31/12 de l'exercice précédent alles qu'elles ressortent de ls comptabilité des engagements el eux recettes cartaines n'ayant pas donné lieu à l'émission d'un titre au 31/12 de l'exerclcs précédent (R.2311-41 du CGCT).
# Cértifé exact of Conforme à
Le Receveur -Percepteur ts
mé
Ghristian *
mes écritures
Pour le Président
Le Vice-Président Délégué,
Marie-Hélène MATHIEU
Maire de Lorry-lès-Metz
dent on dépenses, aux dépanses engagées non mandatées et non rattachées telle qu'ellss ressortent de ta comptabiité 256 ANNEXES
E) DECISION EN MATIERE DES
TAUX DES CONTRIBUTIONS
DIRECTES
ARRETE ET SIGNATURES
257 258 METZ METROPOLE BP 2014
IV - ANNEXES IV
DECISIONS EN MATIERE DE TAUX DE CONTRIBUTIONS DIRECTES E1
ARRETE ETSIGNATURES E2
E1 - TAUX DE CONTRIBUTIONS DIRECTES
Libellés Bases notifiées Variation des Taux appliqués Variation de Produit voté par Variation du
bases (N-1) par décision du taux/N-1 le conseil produit/N-1
. s : ( sur la base des taux de {si connues à la conseil à | F : o
date de vote) communautaire références liées à la communautaire (%)
suppression de la TP)
Taxe d'habitation ND ND NS
TFPB ND ND NS
TFPNB ND ND NS
CFE ND ND NS
TOTAL ND ND NS
E2 - ARRETE - SIGNATURES
A METZ le 24 février 2014
Présenté par Monsieur Jean-Luc BOHL, Président
Nombre de membres en exercice AA.
Nombre de membres présents ….<{ 2, ue
Nombre de suffrages exprimés … ? Lu. és
VOTES : Pour ur
Contre see
Abstentions
Date de convocation : Reg o1y
ndiquer Te maire ou Te président de l'organisme;
(2) Indiquer le conseil municipal ou l'assemblée délibérante. Budget Primitif 2014
Délibéré par le Conseil de Communauté réuni en session le 24 février 2014
A Metz, le
ELUS SIGNATURES ELUS SIGNATURES
François GROSDIDIER RE Adrien TRESSON
Jean-Claude THEOBALD + ne | Bruno VALDEVIT
/ ( /
Marie-Hélène MATHIEU PP — Jacques STRAUB {/
Thierry HORY ET Roger PEULTIER Es
1 € EN sé #4
Bertrand DUVAL 4 Monique REMY — Al . ÿ '
François HENRION = Bruno STEMART 2 + TT TT
Stanislas SMIAROWSKI Elie AMSELLEM
Walter KURTZMANN Christian-Denis GIACOMEL
Marc SEIDEL Odile STEIN
Marie-Claire DELLINGER Michel BRANDEBOURGER
| A 2
Guy BERGE 7 À Gérard VINCENT ET 17 ÿ À — =
Pierre KELLER Raphaël ROUX A) -/ nn = L 7
René DARBOIS ÉD Jacqueline HUDON À
= |:
Huguette FOULIGNY sl SN Michel LISSMANN Eee
Patrick GRIVEL ( me Pierre BLANCHEBARBE TON
Robert MARCHAL RE Jean-Marc PRIGNON =
Arlette MATHIAS Paul HAZEMANN © ti
Jean-Louis MICHELOT Michel BERTRAND Budget Primitif 2014
ELUS SIGNATURES ELUS SIGNATURES
Vincent MEYER Olivier SCHMITT
Frédéric CORBIER << à cs Thiéry BOURCIER
Jean BAUCHEZ LE / Patrick PIERRET —
À
Bernard RONFORT AA Nathalie JACOB
Christian ROYER HE Alain PIERRET TS h
Marie-Françoise MATHIEU \< VE Jean-Marie NICOLAY
Bernard ECKSTEIN Maurice HOCHSTRASSER
Monique SARY
Michel BEGUINOT
Jean-Jacques PISONI
Lucien VETSCH
Bernadette VELER
#
Jean-Michel GUERNE
Jacques DEVAVRY
Viviane TOUSSAINT
Martine CHENET Budget Primitif 2014
ELUS SIGNATURES ELUS SIGNATURES
7 Ÿ Dominique GROS LAT Claude BELLEI /
>
Henri HASSER Jean-Claude WALTER
Alain CHAPELAIN Qœy Michel TORLOTING
7
Richard LIOGER = Joël STROZYNA
Fabrice HERDE D» Roland SIMON
Thierry JEAN | Alain PETTE Aus
Antoine FONTE | Danielle LECOUTURIER _
/
François CARPENTIER Gérard CLODOT è
rd
Pascal LINHART La ) Gilbert SCHALL 7 RÉ R E—
Michel TOURNAIRE pus Philippe KOEHLER ‘ 4 A _ GR
Gilbert KRAUSENER CET Patrick GERUM
Jean-Claude WANNENMACHER . pn [ \ Gérard BEAUFILS
/ : : \
Jean-François SCHMITT / E— Christiane PALLEZ fn
AN | Daniel DEFAUX Isabelle KAUCIC TL | F.
Michel FRANCOIS Anne FRITSCH-RENARD
Marc HENRION William SCHUMAN
Christophe MARTIN . Brigitte LEBLAN
1 OT TN
Mireille MAURY PL Belkhir BELHADDAD / | REIN er (le
CT _
Pierre MUEL 77 Danielle BORI \ l Budget Primitif 2014
ELUS SIGNATURES ELUS SIGNATURES
Sébastien KOENIG Danielle HEBER-SUFFRIN
LU
Patricia SALLUSTI Daniel PLANCHETTE <” AN 7
F | Jean-Michel TOULOUZE Stéphane MARTALIE Ski
PF pt
Nathalie DE OLIVEIRA Martine CARRE-VERDIER
UV
Marielle OLESINSKI Jean-Louis LECOCQ » ER
L TT 2 L
|
Françoise FERRARO Laure DUPONT TT Te
Selima SAADI Claire MERTZ
Bernard HEULLUY Pierre GANDAR
f
Hacène LEKADIR Anne-Elisabeth DOUTRE
Michèle MEDOC
Patrice NZIHOU RSA
Thomas SCUDERI |
Maryse BRESSON
Jacques TRON f | j
Certifié exécutoire par le Président, compte tenu de la transmission
en Préfecture le 2014
et de la publication le 2014
A Metz, le 21 Pause 2014
=
+