BUDGET G\O
NE
oernesme en CONSEIL DE COMMUNAUTÉ DU 24 FÉVRIER 2014 COMMUNAUTÉ D'AGGLOMÉRATION %METZ METROPOLE
BP 2014
BUDGET PRINCIPAL
REPUBLIQUE FRANCAISE
METZ - METROPOLE
Numéro SIRET :
POSTE COMPTABLE DE TRESORERIE MUNICIPALE DE METZ
M14
Budget Primitif (2)
voté par nature
ANNEE 2014
(1) Indiquer lanature juridique et le nom de la collectivité ou de l'établissement
(commune, CCAS, EPCI, syndicat mixte etc …).
(2) A renseigner uniquement pour les budgets annexes.
(3) Indiquer le budget concemé : budget principal ou libellé du budget
annexe.METZ METROPOLE BP 2014
BUDGET PRINCIPAL
LC SOMMAIRE
=]
pages
l'iInformations générales (6)
5 A - Informations statistiques, fiscales et financières
7 _|B- Modalités de vote du budget
1! Présentation générale du budget
9 [A1 - Vue d'ensemble - Sections
140 [A2 - Vue d'ensemble - Section de fonctionnement - Chapitres
11 |A3- Vue d'ensemble - Section d'investissement - Chapitres
12 |B1- Balance générale du budget - Dépenses
13 |B2- Balance générale du budget - Recettes
I Vote du budget
14-17 |Aï - Section de fonctionnement - Détail des dépenses
18-19 [A2 - Section de fonctionnement - Détail des recettes
20-23 |B1 - Section d'investissement - Détail des dépenses
24-27 |B2 - Section d'investissement - Détail des recettes
B3 - Opérations d'équipement - Détail des chapitres et articles
IV-A (7) Jointes | Sans objet
A - Elé du bilan es HER
33-48 [A1 - Présentation croisée par fonction (1) X
49 |A2.1 - Etat de la dette - Détail des crédits de trésorerie X
50-51 |A2.2 - Etat de la dette -Répartilion par nature de dette X
A2.3 - Etat de la dette - Répartition des emprunts par structure de taux X
53 |A2.4 - Etat de la dette - Typologie de la répartition de l'encours X
A2.5 - Etat de la dette - Détail des opérations de couverture X
A2.6 - Etat de la dette - Remboursement anticipé d'un emprunt avec refinancement X
A2.7 - Etat de la dette - Emprunts renégociés au cours de l'année N X
A2.8 - Etat de la dette - Dette pour financer l'emprunt d'un autre organisme X
A2.9 - Etat de la dette - Autres dettes X
54 [A3 - Méthode utilisée pour les amortissements X
55 |A4 - Etat des provisions X
55 [A5 - Etalement des provisions X
56 |A6.1 - Equilibre des opérations financières - Dépenses X
57 |A6.2 - Equilibre des opérations financières - Recettes X
A7.1.1 - Etat des dépenses el recettes des services d'eau et d'assainissement - Fonct. (2) X
A7.1.2 - Etat des dépenses et recettes des services d'eau et d'assainissement - Invest. (2) X
58 |A7.2.1 - Etat de la répartition de la TEOM - Fonc. (3) X
59 |[A7.2.2 - Etat de la répartition de la TEOM - Invest. (3) X
A8 - Etat des charges transférées X
A9 - Détail des opérations pour le compte de tiers X
B - Engagements hors bilan
62-71 |B1.1 - Etat des emprunts garantis par la commune ou l'établissement (4) X
72 |B1.2 -Calcul du ratio d'endettement relatif aux garanties d'emprunt X
73 181.3 - Etat des contrats crédit-bail X
81.4 - Etat des contrats de partenariat public-privé X
73 |B1.5- Etat des aulres engagements donnés X
73 |B1.6- Etat des engagements reçus X
B1.7 - Subventions versées dans le cadre du vote du budget (5) X
75 |B2.1 - Etat des autorisations de programme et des crédits de paiement afférents X
B2.2 - Etat des autorisations d'engagement et des crédits de paiement afférents X
83 - Emploi des recettes grevées d'une affectation spécial X
C - Autres éléments d'Informati
79-81 |C1 - Etat du personnel x
82 |C2- Liste des organismes dans lesquels la collectivité a pris un engagement financier (4) X
63 |C3.1 - Liste des organismes de regroupement auxquels adhèrent la commune ou l'établissement X
83 |C3.2- Liste des établissements publics créés X
83 |C3.3- Liste des services individualisés dans un budget annexe X
83 |C3.4- Liste des services assujettis à la TVA et non érigés en budget annexe X
D - Budgets
87-110 |[D1 - Décheteries X
111-150/D2 - Archéologie Préventive X
151-194/D3 - Transports Publics X
195-230|D4 - Zones en Régie X
231-256/D5 - Déchets Val Saint Pierre X
|E - Décisions en matière des taux de contribut| directes - Arrêté et signatures
259 |Ei - Décisions en matière de taux de contributions directes X
260-263/E2 - Arrêté et signatures X
bitants et plus (art. L2312-3 du CGCT), les groupements comprenant au moins
+ leurs établissements publics. Elle n'a cependant pas à être produite par les
jet annexe. Les autres communes et établissements peuvent les présenter
nière facultative
1lation est inférieure à 500 habitants et qui gèrent les services de distribution
ous forme de régie simple sans budget annexes
pements de communes de 10 000 habitants et plus ayant institué la TEOM
; déchets ménagers (art. L. 2313-1 du CGCT).
1munes de 3500 habitants et plus (art. L. 2313-1 du CGCT),
500 habitants et plus (art. L. 5211-36 du CGCT, art. L. 5711-1 CGCT)
blissements publics.
s subventions dans le cadre du budget dans les conditions décrites
_.2311-7 du CGCT.METZ METROPOLE BP 2014
BUDGET PRINCIPAL
Code INSEE BP
5700240 METZ - METROPOLE 2014
| - INFORMATIONS GENERALES I
INFORMATIONS STATISTIQUES, FISCALES ET FINANCIERES A
E Informations statistiques Valeurs opulation totale (colonne h du recensement INSEE)
ont nombre de résidences secondaires (article R 2313-1 in fine)
Potentiel fiscal et financier (1) Valeurs par hab. Moyennes
nationales du potentiel
Fiscal Financier {population DGF)
fiscal par habitant de la strate
taxes 102 260 745,00 455,46
447,67)
: : : Metz Métropole Moyennes national °s our
Écar
Informations financières - ratios (2) BP 2014 des
Communautés ratios du BP
d'Agglomération 2013)
1 Dépenses réelles de fonctionnement/population
662,14 € 527,98 € 627,78 €
2 Produit des impositions directes/population 306,13 €
288,14 € 285,13 €
3 Recettes réelles de fonctionnement/population
702,58 € 559,74 € 673,80 €
4 Dépenses d'équipement brut/population 107,68
€ 171,60 € 236,60 €
5 Encours de dette/population 191,13€
n.d 120,54 €
6 DGF/population
136,77 € 150,42 € 143,80 €
7 Dépenses de personnel/dépenses réelles de fanctionnement (2)
28,51% 14,93% 28,52%)
8 Coefficient de mobilisation du potentiel fiscal (2) 68,18%
77,63%) 71,92%
9 Dépenses de fonct. et remb. de la dette en capital/recettes réelles de fonct, (2)
95,38% 100,06% 93,69%
10 Dépenses d'équipement brutrecettes réelles de fonctionnement (2) 15,33%
30,68%) 21,23%
11 Encours de la dette/recettes réelles de fonctionnement (2)
27,20% n.d 17,89%)
" re bd + Le mu 1 CS ER | Dans l'ensemble des tableaux, les cases grisées ne doivent pas être remplies
(1) !l s'agit du potentiel fiscal et du potentiel financier définis à l'article L 2334-4 du code général des collectivités territoriales qui figurent sur la fiche
de répartition de la DGF de l'exercice N-1 établie sur la base des informations N-2 (transmise par les services préfectoraux).
(2) Les ratios 1 à 6 sont obligatoires pour les communes de 3 500 habitants et plus et leurs établissements publics administratifs ainsi que
EPCI dotés d'une fiscalité propre comprenant au moins une commune de 3 500 habitants et plus Les ratios de 7 à 11 sont obligatoires pour les
communes de 10 000 habitants et plus et leurs établissements publics administratifs ainsi que pour les EPCI dotés d'une fiscalité propre comprenant
au moins une commune de 10 000 habitants et plus (cf articles L 2313-1, R 2313-14, R2313-2 et R 5211-15 du CGCT)
Pour les caisses des écoles, les EPCI non dotés d'une fiscalité propre et les syndicats mixtes associant exclusivement des communes et des
EPCI, il conviendra d'appliquer les ratios prévus respectivement par les articles R 2313-7, R 5211-15etR 5711-3 du CGCT.
{3} Il convient d'indiquer tes moyennes de la catégorie de l'organisme en cause (commune, communauté urbaine, communauté d'agglomération . }
et les sources d'où sont tirées les informations (statistiques de la direction générale des collectivités locales ou de la direction générale
de la comptabilité publique). I! s'agit des moyennes de la demière année connue
{4) Le CMPF élargi est applicable aux communes appartenant à un EPCI à fiscalité propreMETZ METROPOLE BP 2014
BUDGET PRINCIPAL
| | - INFORMATIONS GENERALES |
| MODALITES DE VOTE DU BUDGET B |
| - L'assemblée délibérante a voté le présent budget par nature:
-au niveau du chapitre pour la section de fonctionnement (1),
- au niveau du chapitre pour la section d'investissement (1). srati le lé LB-3
La liste des articles spécialisés sur lesquels l'ordonnateur ne peut procéder à des virements
d'article à article est la suivante :
IL - En l'absence de mention au paragraphe | ci-dessus, le budget est réputé voté par chapitre,
et, en section d'investissement, sans chapitre de dépense "opération".
Ill - Les provisions sont : (4)
- semi-budgétaires (pas d'inscription en recettes de la section
d'investissement)
IV - La comparaison avec le budget précédent (cf. colonne "Pour mémoire") s'effectue par
rapport au budget - primitif ou cumulé - de l'exercice précédent (5).
Si le présent budget est un budget supplémentaire, reporter le budget primitif et le cumul des
décisions budgétaires du budget en cours.
\/ - Le présent budget a été voté (6) :
- sans reprise des résultats de l'exercice N-1;
{1) À compléter par "du chapitre" ou “de l'article".
(2) Rayer la mention inutile.
(3) Indiquer "avec" ou “sans” vote formel.
(4) À compléter par un seul des deux choix suivants :
- semi-budgétaires (pas d'inscription en recettes de la section d'investissement).
- budgétaires (délibération n°... dus se) ).
(5) Indiquer "primitif de l'exercice précédent" ou "cumulé de l'exercice précédent"
(6) A compléter par un seul des troix choix suivants :
- sans reprise des résultats de l'exercice N-1;
- avec reprise anticipée des résultats de l'exercice N-1;
- avec reprise des résultats de l'exercice N-1 après le vote du compte administratif N-1.METZ METROPOLE
BUDGET PRINCIPAL
BP 2014
Il - PRESENTATION GENERALE DU BUDGET
| VUE D'ENSEMBLE A
FONCTIONNEMENT
DEPENSES DE LA SECTION DE | RECETTES DE LA SECTION DE
FONCTIONNEMENT FONCTIONNEMENT
6 CREDITS DE FONCTIONNEMENT
T VOTES AU TITRE DU PRESENT 161 669 409,00 161 669 409,00
E BUDGET (1)
+ + +
è RESTES A REALISER (R.A.R.) DE
p L'EXERCICE PRECEDENT (2)
O
R 002 RESULTAT DE
T || FONCTIONNEMENT REPORTE (2)
LS
TOTAL DE LA SECTION DE FONCTIONNEMENT (3) | 161 669 409,00 161 669 409,00
INVESTISSEMENT
DEPENSES DE LA SECTION RECETTES DE LA SECTION
_ D'INVESTISSEMENT D'INVESTISSEMENT
V CREDITS D'INVESTISSEMENT
O|| VOTES AU TITRE DU PRESENT
T BUDGET (y compris le compte 17 297 725,00 77 297 723,00
E 1068) (1)
+ + +
à RESTES A REALISER (R.A.R.) DE
P L'EXERCICE PRECEDENT (2)
è 001 SOLDE D'EXECUTION DE LA
T SECTION D'INVESTISSEMENT
REPORTE (2)
TOTAL DE LA SECTION
| D'INVESTISSEMENT (3) | 77 297 723,00 77 297 723,00
TOTAL
| TOTAL DU BUDGET (3) | 238 967 132,00 238 967 132,00 |
(1) Au budget primitif, les crédits votés correspondent aux crédits votés lors de cette étape budgétaire. De même, pour les décisions modificatives et
le budget supplémentaire, les crédits votés correspondent aux crédits votés lors de l'étape budgétaire sans sommation avec ceux antérieurement
votés lors du même exercice.
(2) À servir uniquement en cas de reprise des résultats de l'exercice précédent, soit après le vote du compte administratif, soit en cas de reprise
anticipée des résultats.
Les restes à réaliser de la section de fonctionnement correspondent en dépenses, aux dépenses engagées non mandatées et non rattachées telles
qu'elles ressortent de la comptabilité des engagements et en recettes, aux recettes certaines n'ayant pas donné lieu à l'émission d'un titre et non
rattachées (R. 2311-11 du CGCT).
Les restes à réaliser de la section d'investissement correspondent en dépenses, aux dépenses engagées non mandatées au 31/12 de l'exercice
précédent telles qu'elles ressortent de la comptabilité des engagements et aux recettes certaines n'ayant pas donné lieu à l'émission d'un titre
au 31/12 de l'exercice précédent (R2311-11 du CGCT).
(3) Total de la section de fonctionnement = RAR + résultat reporté + crédits de fonctionnement votés.
Total de la section d'investissement = RAR + solde d'exécution reporté + crédits d'investissement votés.
Total du budget = Total de la section de fonctionnement + Total de la section d'investissementMETZ METROPOLE
BUDGET PRINCIPAL
BP 2014
Il - PRESENTATION GENERALE DU BUDGET
SECTION DE FONCTIONNEMENT - CHAPITRES A2
DEPENSES DE FONCTIONNEMENT
[Chap Libellé BP précédent(i) |Restes à réaliser] Propositions VOTE (3) [TOTAL ERAR] N-1 (2) nouvelles + Voté)
011 [Charges à caractère général 32 417 576,00 33 305 927,00
33 305 927,00 33 305 927,00)
012 |Charges de personnel et frais assimilés 42 595 592,00 42 989 509,00 42 989 509,00
42 989 509,00
014 lAtténuations de produits 45 703 337,00 46 350 550,00
46 350 550,00 46 350 550,00
65 |Autres charges de gestion courante 22 780 555,00 22 991 932,00 22 991 932,00
22 991 932,00
656 |Frais de fonct. Des groupes d'élus
Total des dépenses de gestion courante 443 497 060,00] 145637 918,00] 145637 918,00] 145 637 918,00]
66 |Charges financières 2 800 050,00 2 050 050,00
2 050 050,00] 2 050 050,00
67 |Charges exceptionnelles 39 858,00] 2 373 441,00 2 373 441,00
2 373 441,00
68 [Dotations provisions semi-budgétaires(4) 750 000,00! ar Dee 750 000,00 750 000,00! 750 000,00)
022 [Dépenses imprévues Det pa m4
Total des dépenses réelles de fonctionnement 147 086 968,00|| 150 811 409,00 150 811 409,00] 450 811 409,00||
023 |Virement à la section d'investissement (5)
042 |Opé. d'ordre de transferts entre sections (8) 10 858 000,00 10 858 000,00 10 858 000,00
043 |Opé. d'ordre à l'intérieur de la sect. fonct.(5)
Total des dépenses d'ordre de fonctionnement 10 858 000,00 10 858 000,00 10 858 000,00
(L TOTAL | 157 231 380,00| | 161669 409,00] 161 669 409,00] _ 161 669 409,00|| +
I D 002 RESULTAT REPORTE OU ANTICIPE (2)| _|
[ TOTAL DES DEPENSES DE FONCTIONNEMENT CUMULEES|| 161 669 209,00]
RECETTES DE FONCTIONNEMENT
Chap Libellé BP précédent(1) |[Restes à réaliser] Propositions VOTE (3) TOTAL (=RAR
N-1 (2) nouvelles + Voté)
70 Produits des services, du domaine et ventes. 13 491 772,00 13 438 922,00 13 438 922,00 13 438 922,00
73 [Impôts ettaxes 99 417 654,00 104 105 608,00] 104 105 608,00! 104 105 608,00
74 |Dotations et participations 40 749 214,00 39 295 339,00 39 295 339,00 39 295 339,00
75 [Autres produits de gestion courante 1 578 740,00 2 780 740,00 2 780 740,00 2 780 740,0
013 |[Atténuations de charges 270 000,00 222 000,00 222 000,00! 222 000,00
Total des recettes de gestion courante 155 507 380,00|| 159 842 609,00] 159 842 609,00! 159 842 609,00!
76 |Produits financiers
77 |Produits exceptionnels 124 000,00 Reprises provisions semi-
78 |budgétaires(4) 180 000,00 180 000,00 180 000,00]
Total des recettes réelles de fonctionnement 155 631 380,00 160 022 609,00! 160 022 609,00! 160 022 609,00]
042 |Opé. d'ordre de transferts entre sections (5) 1 600 000,00 1 646 800,00 1 646 800,00 1 646 800,00
043 |Opé. d'ordre à l'intérieur de la sect. fonct. (5)
Total des recettes d'ordre de fonctionnement 1 600 000,00 1 646 800,00 1 646 800,00 1 646 800,00
I TOTAL | 157 231 380,00/|| D 161669 409,00[ 161 669 409,00] 161 669 409,00] +
[ R 002 RESULTAT REPORTE OU ANTICIPE (2)|| |
| —AUTOFINANCEMENT PREVISIONNEL
DEGAGE AU PROFIT DE LA SECTION
D'INVESTISSEMENT (6)
TOTAL DES RECETTES DE FONCTIONNEMENT CUMULEES||_ 161 669 409,00||
Pour information :
L s'agit, pour un budget voté en équilibre, des ressources propres
9 211 200,00|korrespondant à l'excédent des recettes réelles de fonctionnement sur les nse5 réelles de fonctionnement. Il sert à financer le remboursement du
(1) cf 1B - Modalités de vote.
(2) Inscrire en cas de reprise des résultats de
capital de la dette et les nouveaux investissements de la commune ou de l'établissement
(3) Le vote de l'organe délibérant porte uniquement sur les propositions nouvelles.
(4) Si la commune ou l'établissement applique le régime des provisions semi-budgétaires. (5) DF 023 = RI 021 ; DI 040 = RF 042 ; RI 040 = DF 042 ; DI 041 = RI 041 ; DF 043 = RF 043,
(6) Solde de l'opération DF 023 + DF 042 - RF 042 ou solde de l'opération RI 021 + RI 040 - DI 040
10
l'exercice précédent (après vote du compte administratif ou si reprise anticipée des résultats).METZ METROPOLE
BUDGET PRINCIPAL
BP 2014
! ——_—_—_——__EE————
ET NS ET
I - PRESENTATION GENERALE DU BUDGET
SECTION D'INVESTISSEMENT - CHAPITRES A3
DEPENSES D'INVESTISSEMENT
N-1 (2) nouvelles
20 [immobilisations incorporelles (sauf 204) 2 205 300,
2 392 871, 2 392 871,
204 d'équipement versées 22 442 C00,
17 995 17 995 700
21 corporelles 11 296 899,
11274817 11 274 817,
22 reçues en affectation (6)
23 en cours 12 447 870,
10 817 10 817 535,
otal des
Total des
et
13 d'investissement
16 et deties assimilées 36 131 000,
48 195 000, 18 195 000,
18 de liaison : affectation (7)
26 . créances rattachées à des particip
27 immobilisations financières 1 664 000,
020
Total des financières
45X-1 des Pour de tiers
14 975 00 14 975
(RAR + Voté)
2392871
17 995 700,
11274817
10817
18 195 000,
[L TOTAL DES DEPENSES D'INVESTISSEMENT CUMULEES|| 77 297 723,00|
RECETTES D'INVESTISSEMENT
N-1 (2) nouvelles
d'investissement (hors 138) 7 422657,
7 698 435,
et dettes assimilées (hors 165) 68 220 000,
36 511 288,
incorporelles (sauf 204)
d'équipement versées
corporelles
reçues en affectation (6)
en Cours
Total des recettes
de fonct capitalisés (9)
sub d'invest non transf
et cautionnements reçus
de liaison : affectation à . (7)
créances rattachées à des particip
immobilisations financières
des cessions d'immobilisations
Total des recettes financières
des le de tiers
d'ordre de transferts entre sections (4) 8 000 10 858
000,00 10 858
35 800
{RAR + Voté)
7 698
36 511
Pour information :
I s'agit, pour un budgel volé en équilibre, des ressources propres AUTOFINANCEMENT
PREVISIONNEL
correspondant à l'excédent des recettes réelles de fonctionnement sur les DEGAGE
PAR LA SECTION DE 9 211 200,
dépenses réelles de fonctionnement. || sert à financer léremboursement du
FONCTIONNEMENT (10)
capäal de la dette et les i i dela ou def
(1) ct18 - Modalités de vote
(2) inscrire en cas de reprise des résultats de l'exercice précédent (après vole du comple administratif ou si reprise anticipée des résultats)
(3) Le vote de l'organe porte sur les p 1] 1
(4) DF 023 = RI 021 ; Di 040 = RF 042 ; RI 040 = DF 042 ; DI 041 = RI 041 ; DF 043 = RF 043.
(5) À servir uniquement dans le cadre d'un suivi des stocks selon la méthode de l'inventaire permanent simplifié autorisée pour les seules opérations d'aménagement
(lotissement, ZAC ….) par ailleurs retracées dans le cadre de budgets annexes
{8) En dépenses, le chapitre 22 retrace les travaux d'investissement réalisés sur les
biens reçus en affectation, En recette, il retrace, le cas échéant, l'annulation de
de tels travaux effectués sur un exercice antérieur
(7) À servir uniquement lorsque la commune ou l'établissement effectue une dotalion initiale en espèces au profit d'un service public non personnalisé qu'elle ou
qu'il crée.
{8) Seul le lolal des opérations pour compte de llers figure sur cet état (voir le détail Annexe IV A9).
(2) Le comple 1068 n'est pas un chapitre mais un arücie du chapüre 10.
(10) Solde de l'opération DF 023 + DF 042 - RF 042 ou soïde de l'opération RI 021 + Ri 040 - Di 040
11METZ METROPOLE BP 2014
BUDGET PRINCIPAL
Il - PRESENTATION GENERALE DU BUDGET Il
BALANCE GENERALE DU BUDGET B1
1 - DEPENSES (du présent budget + Restes à réaliser)
FONCTIONNEMENT PRÉTACS réelles SpÉRE d'ordre TOTAL
011
012
014
60
Charges à caractère général
Charges de personnel et frais assimilés
Atténuations de produits
Achats et variations de stocks (3)
33 305 927,00
42 989 509,00
46 350 550,00
33 305 927,00
42 989 509,00
46 350 550,00]
65 [Autres charges de gestion courante 22 991 932,00 22 991 932,00
656 |Frais de fonctionnement des groupes d'élus (4)
66 |Charges financières 2 050 050,00 2 050 050,00
67 |Charges exceptionnelles 2 373 441,00 2 373 441,00
68 |Dotation aux amortissements et provisions 750 000,00 10 858 000,00! 11 608 000,00
71 |Production stockée (ou déstockage) (3) |
022 |Dépenses imprévues
023 |Virement à la section d'investissement r é x:
Dépenses de fonctionnement - Total 150 811 409,00 10 858 000,00! 161 669 409,00|| +
I D 002 RESULTAT REPORTE OU ANTICIPE | |
I TOTAL DES DEPENSES DE FONCTIONNEMENT CUMULEES]|| 161 669 409,00||
INVESTISSEMENT ns réelles Pre d'ordre TOTAL
10 |Dotations, fonds divers et réserves
13 {Subventions d'investissement i 646 800,00 i 646 606,00
15 |Provisions pour risques et charges (5) " DEEE ni =
16 [Remboursement d'emprunt (sauf 1688 non budgétaire) 18 195 000,00 14 975 000,00! 33 170 000,00
18 |Compte de liaison : affectation (8) etats TS Es ell
Total des opérations d'équipement
20 [Immobilisations incorporelles (sauf 204) (6) 2 392 871,00 2 392 871,00
204 |Subventions d'équipements versées 17 995 700,00 17 995 700,00
21 [Immobilisations corporelles (6) 11 274 817,00 11 274 817,00
22 [Immobilisations reçues en affectation (6) (9)
23 [immobilisations en cours (6) 10 817 535,00 10 817 535,00
26 |Participations et créances rattachées à des participations
27 |Autres immobilisations financières
28 |Amortissements des immobilisations (reprises)
29 |Provisions pour dépréciation des immobilisations (5)
39 |Provisions pour dépréciation des stocks et en-cours (5)
45X-1|Total des opérations pour compte de tiers (7)
481 |Charges à répartir sur plusieurs exercices
49 |Provisions pour dépréciation des comptes de tiers (5)
59 |Provisions pour dépréciation des comptes financiers (5)
010 [Stocks
020 [Dépenses imprévues
Dépenses d'investissement - Total 60 675 923,00| 16 621 800,00| 77 297 723,00
L D 001 SOLDE D'EXECUTION NEGATIF REPORTE OÙ ANTICIPE||
+
_|
[ TOTAL DES DEPENSES D'INVESTISSEMENT CUMULEES|| 77 297 723,00| (1) Y compris les opérations relallves au rattachement descharges el produits et fes opérations d'ordre semi-budgétaires. (2) Voir liste des opéralions d'ordre.
(3) Permet de retracer les opérations particulières telles que les opérations de stocks liées à la tenue d'un inventaire permanent simplifié, (4) Communes, communautés d'aggiomération et communautés urbaines de plus de 100 000 habitants.
(5) Si la commune ou l'établissement applique le régime des provisions budgétaires.
(6) Hors chapitres "opérations d'équipement"
(7) Seul le total des opérations pour compte de tiers figure sur cet état (voir le détail Annexe IV-A9).
(8) À servir uniquement lorsque la commune ou l'établissement effectue une dotation iniliale en espèces au profit d'un service public non personnalis qu'elle où qu'il crée.
(8) En dépenses, le chapitre 22 retrace les travaux d'inveslissement réalisés sur les biens reçus en affectalion. En recette, il retrace, le cas échéant, l'annulation de tels travaux effectués sur un exercie antérieur.
12METZ METROPOLE
BP 2014
BUDGET PRINCIPAL
Il - PRESENTATION GENERALE DU BUDGET Il
BALANCE GENERALE DU BUDGET B2
2 - RECETTES (du présent budget + Restes à réaliser)
FONCTIONNEMENT Lori réelles : d'ordre
TOTAL
013 |Atténualions de charges 222 000,00
222 000,00
60 |lAchats et variation des stocks (3)
70 [Produits des services, du domaine et ventes diverses 13 438 922,00
13 438 922,00
71 Production stockée (ou déstockage)
:
72 |Travaux en régie
73 Impôts et taxes 104 105 608,00
74 |Dotations et participations 39 295 339,00
75 [Autres produits de gestion courante 2 780
740,00
76 |Produits financiers
77 |Produits exceptionnels
1 646 800,00
78 |Reprises sur amortissements etprovisions 180 000,00
79 |Transferts de charges de 8
le
Recettes de fonctionnement - Total 160 022 609,00
1 646 800,00 161 669 409,00||
+
I R 002 RESULTAT REPORTE OU ANTICIPE
|| _{À
[ TOTAL DES RECETTES DE FONCTIONNEMENT CUMULEES||_ 161 669 409,00||
INVESTISSEMENT SR réelles DES d'ordre
TOTAL
10 Dotations, fonds divers et réserves (sauf 1068) 3 545 000,00
3 545 000,00
13 {Subventions d'investissement 7 698 435,00
7 698 435,0
15 |Provisions pour risques et charges (5) sarl
ps
16 |Emprunts et dettes assimilées (sauf 1688 non budgétaire) 36 521 288,00
14 975 000,00 51 496 288,00
18 |Compte de liaison : affectation (8)
Mr = NIET
20 |immobilisations incorporelles (sauf 204)
204 |Subventions d'équipements versées
21 [immobilisations corporelles
22 |immobilisations reçues en affectation (9)
23 |limmobilisations en cours
3 700 000,00 3 700 000,00
26 |Participations et créances rattachées à des participations
27 |Autres immobilisations financières
28 |Amortissements des immobilisations <
10 858 000,00 10 858 000,00
29 |Provisions pour dépréciation des immobilisations (5)
39 |Provisions pour dépréciation des stocks et en-cours (5)
45X-2 [Opérations pour compte de tiers (7)
481 |Charges à répartir sur plusieurs exercices
49 |Provisions pour dépréciation des comptes de tiers (5)
59 |Provisions pour dépréciation des comptes financiers (5)
010 {Stocks
021 |Virement de la section de fonctionnement
024 |Produit des cessions d'immobilisations
Recettes d'investissement - Total 51 464 723,00
25 833 000,00 77 297 723,00]
I R 001 SOLDE D'EXECUTION POSITIF REPORTE OÙ ANTICIPE|| : _| _
(LL AFFECTATION AU COMPTE 1068] _||
(L TOTAL DES RECETTES D'INVESTISSEMENT CUMULEES||_ 77 _. 723,00||
(1) Y compris les opérations relatives au rattachement des charges et produits et les opéralions d'ordre semi-budgétaires.
(2) Voir liste des opérations d'ordre.
(3) Permet de retracer les opérations particulières telles que les opérations de stocks liées à la tenue d'un inventaire permanent simplifié.
(4) Si la commune ou l'établissement applique le régime des provisions budgétaires. (5) Hors chapitres "opérations d'équipement"
(6) Seul le total des opérations pour compte de tiers figure sur cet état (voir le détail Annexe IV-A9).
(7) À servir uniquement lorsque la commune ou l'établissement effectue une dotation initiale en espèces au profit d'un service public non personnalisé
qu'elle ou qu'il crée.
(B) En dépenses, le chapitre 22 retrace les travaux d'investissement réalisés sur les biens reçus en affectation.
En recette, il retrace, le cas échéant, l'annulation de tels travaux effectués sur un exercie antérieur.
13METZ METROPOLE
BUDGET PRINCIPAL
SECTION DE FONCTIONNEMENT
Il - VOTE DU BUDGET Il
SECTION DE FONCTIONNEMENT - DETAIL DES DEPENSES Aî
Fa Libellé (1) BP précédent{2) Demers Vote (4)
Charges à caractère général 32 417 576,00 33 305 927,00 33 305 927,00)
Eau et assainissement 26 100,00 38 500,00 38 500,00
Energie - eleciricite 405 000,00 521 000,00 521 000,00
Chauffage urbain 248 000,00 322 200,00 322 200,00
Combustibles 6 000,00 3 000,00 3 000,00
Carburants 761 800,00 790 300,00 790 300,00!
Alimentation 2 000,00 6 550,00 6 550,00
Autres fournitures non stockees 376 253,00 238 000,00 238 000,00
Fournitures d'entretien 49 700,00 48 600,00 48 600,00
Foumitures de petit equipement 64 445,00 71 150,00 71 150,00
Fournitures de voirie 133 000,00 133 000,00
Vetements de travail 122 731,00 115 830,00 115 830,00
[Fournitures administratives 51 096,00 44 485,00 44 485,00
Livres, disques, cassettes...(bibli.et m 18 000,00 14 500,00 14 500,00
Autres matieres et fournitures 1 164 369,00. 449 091,00 449 091,00]
Autres marchandises 21 000,00 16 000,00 16 000,00]
Contrats de prest.de services 18 303 317,00 19 666 581,00 19 666 581,00
Credit-bail mobilier 224 663,00 224 663,00
Locations immobilieres 992 245,00 979 135,00 979 135,00
Locations mobilieres 176 199,00 159 800,00 159 800,00
Charges locatives et de copropriete 137 350,00 148 500,00 148 500,00
Terrains 30 000,00 36 000,00
Batiments 98 860,00 91 513,00 91 513,00)
Voies et reseaux 95 500,00 143 500,00 143 500,00
Materiel roulant 1 120 000,00 1 130 200,00 1 130 200,00
Ent et reparations sur autres biens mobi 83 447,00 80 000,00 80 000,00
Maintenance 1 483 767,00 1 561 803,00 1 561 803,00 Primes d'assurances 387 500,00 422 062,00 422 062,00
Etudes et recherches 1 496 401,00 1 055 680,00 1 055 680,00
Documentation generale et technique 72 599,00 71 100,00 71 100,00
Versements a des organismes de formation 243 335,00. 244 035,00 244 035,00
Frais de colloques et seminaires 23 100,00 56 100,00 56 100,00
lAutres frais divers 5 000,00 5 000,00
Indemnites au comptable et aux regisseur 12 000,00 12 180,00 12 180,00
Honoraires 257 174,00 202 200,00 202 200,00
Frais d'actes et contentieux 29 500,00 15 600,00 15 600,00
Remuneralions diverses 21 000,00 16 000,00 16 000,00
Annonces et insertions 704 412,00 607 800,00 607 800,00
Fetes et ceremonies 179 362,00 154 600,00 154 600,00
Foires et expositions 350 000,00 270 000,00 270 000,00
Catalogues el imprimes 340 090,00 300 000,00 300 000,00 Publications 250 000,00 200 000,00 200 000,00 Divers 161 480,00 336 400,00 338 400,00 Transports de biens 42 528,00 50 100,00 50 100,00] Transports collectifs 19 480,00 45 000,00 45 000,00! Voyages et deplacements 92 060,00 91 300,00 91 300,00 Frais d'affranchissement 75 000,00 76 800,00 76 800,00 Frais de telecommunications 723 607,00 712 130,00 712 130,00
Services bancaires et assimiles 69 971,00 72 257,00 72 257,00
Concours divers (cotisations...) 313 339,00 298 777,00 298 777,00
Frais de gardiennage(eglise, forets et b 1 500,00
Frais de nettoyage des locaux 2 100,00 2 600,00 2 600,00
Redevances pour services rendus 400,00 400,00
Redevances autres prestations de service 4 000,00
Aux communes membres du gfp 261 500,00 364 200,00 364 200,00
Divers - autres services exterieurs 261 816,00 369 280,00 369 280,00
Taxes foncieres 200 240,00 208 125,00 208 125,00
Taxes et impots sur les vehicules 9 000,00 10 000,00 10 000,00
Autres impots.taxes et versts assi.(aut. 6 303,00 6 300,00 6 300,00METZ METROPOLE
BUDGET PRINCIPAL
SECTION DE FONCTIONNEMENT
111 - VOTE DU BUDGET HI
SECTION DE FONCTIONNEMENT - DETAIL DES DEPENSES A1
pe Libellé (1} BP précédent(2) nat Vote (4)
Charges de personnel et frais imilé 42 595 592,00
42 989 509,00 42 989 509,00}
Personnel affecte par la collectivite de 4 500,00
11 800,00 11 800,00!
Perso affecté commune mernbre du gfp 2 318 200,00
2 014 620,00 2 014 620,
Autre personnel exterieur 1 448 744,00
1 368 450,00 1 368 450,00]
Versement de transport 332 114,00 344
847,00 344 847,
Cotisations versees au fn.a.l. 81 286.20
81 860,00 81 860,00]
Cotisations au c.d.g. et au c.n.f.p.t. 184 000,00
193 275,00 193 275,
Remuneralion principale 17 420 518,00
18 853 282,00 18 853 282.
Indemnite de residence 495 217.00
495 040,00 495 040,
Autres indemnites 3 980 556,00 3 597
850,00 3 597 850,
Remuneralion principale 7 029 075,00
6 414 914,00 6 414 914,00)
Cotisations a l'u,r.s.s.af. 3 905 041,00
3 949 771,00 3 949 7714
Cotisations aux caisses de retraite 4 356 355,00
4717 968,00 4717 968,
Cotisations aux a.s.5.e.d.i.c. 379 385,00
341 425,00 341 425.
Cotisations pour assurance du personnel 54 000,00
50 000,00 50 000,
Cotisations aux autres organismes sociau 151 696,80
151 656,00 151 656.00
Prest. versees pour le fnal 518,00
518,00 518.
Prestations familiales directes 3 601,00
3 600,00 3 600,00
Allocations chomage versees directement 26 400,00
Medecine du travail, pharmacie 104 385,00
104 659,00 104 659,
Autres charges sociales diverses 45 400,00
38 400,00 38 400,
Contrib. aux fonds de compens, c.p.a 500,00
500,00 500,
Autres charges 274 100,00
255 074,00 255 074,
Atténuations de produits 45 703 337,00
46 350 550,00 46 350 550,00/|
Attributions de compensation 39 936 519,00 40
118 590,00 40 118 590,0!
Dotation de solidarite communautaire 5 766 818,00
5 891 156,00 5 891 156,
Reversements sur fngir
339 163,00 339 163,
Fonds de péréquation des ressources inte
1 641,00 1 641,00)
5 Autres charges de gestion courante 22 780 555,00
22 991 932,00 22 991 932,00/|
Redev. pour concess.brevets,licen.proced 87 570,00
83 500,00 83 500,00!
Déficit budgets annexes caractère admin. 470 000,00
590 000,00 590 000,
indemnites 900 000,00 936
975,00 936 975,
Frais de mission 4 000,00
4 000,00 4000,
Cotisations de retraite 80 000,00 83 840,00 83 840,
Cotisations ss part patronale
189,00 189,
Formation 3 000,00 3
000,00 3 000,
Frais de representation du pdt 3 000,00
3 000,00 3 000,
Service d'incendie 8 421 579,00 8 547
903,00 8 547 903,
Contributions aux organismes de regroupe 659 182,00
612 105,00 612 105,
Autres contributions obligatoires
6 712 020,00 6 712 020,
Communes 5 500,00
Communes membres du gfp 5 000,00
5 500,00 5 500,
Autres etablissements publics locaux 6 620 000,00
Subv. fonct. autres orga. publics 522 500,00
522 500,00 522 500,
Subv. de fonct. aux pers. droit prive A 996 224,00
4 887 400,00 4 887 400,
Charges diverses de la gestion courante 3 000,00
|le56 Frais de f il t des groupes d'élus
OTAL = DEPENSES DE GESTION DES SERVICES
a) = (011+012+014+65+656) 143 497 060,00 145 637 918,00
145 637 918,00]
15
BP 201416METZ METROPOLE
BP 2014
BUDGET PRINCIPAL
| Ill - VOTE DU BUDGET Il
| SECTION DE FONCTIONNEMENT - DETAIL DES DEPENSES
A1
Chap/art : k
Lx Propositions
(1) Libellé (1) BP précédent(2)
nouvelles (3) Vote (4) |
ll66 Charges financières (b) 2 800 050,00 2 050 050,00 2
050 050,00]
6111 Interets regles a l'echeance 800 000,00
1 650 000,00 1 650 000,00
615 interets des comptes courants et de depo
2 000 000,00 400 000,00 400 000,00
668 Autres charges financieres 50,00 50,00 50,00
Île7 Charges exceptionnelles (c) 39 858,00 2 373 441,00 2
373 441,00
6711 Interets moratoires et penalites sur mar
18 158,00
718 Autres charges exception. Sur operations
12 000,00 21 741,00 21 741,00
73 Titres annules (sur exercices anterieurs
1 700,00 1 700,00 1 700,00
67441 Subventions aux spic
2 350 000,00 2 350 000,00
678 Autres charges exceptionnelles
8 000,00
1168 Dotations aux provisions (d) (6) 750 000,00
750 000,00 750 000,00]|
l6865 Dot.aux provis.pour risques et charges f
750 000,00 750 000,00 750 104
022 Dépenses imprévues (e)
[TOTAL DES DÉPENSES RÉELLES = a+b+c+dte 147 086 968,00
150 811 409,00 150 811 409,00|
1023 Virement à la section d'investissement 2 144 412,00
1042 Opérations d'ordre de transfert entre sections (7) (8) (9)
8 000 000,00 10 858 000,00 10 858 000,00
[rer Dot aux amort des immob incorp et corpor 8 000 000,00
10 858 000,00 10 858 000,00
TOTAL DES PRELEVEMENTS AU PROFIT 10 144 412,00 10 858
000,00 10 858 000,00
DE LA SECTION D'INVESTISSEMENT
[043 Opérations d'ordre à l'intérieur de la section de fonct.(10)
TOTAL DES DEPENSES D'ORDRE 10 144 412,00 10 858
000,00 10 858 000,00
TOTAL DES DEPENSES DE FONCTIONNEMENT
DE L'EXERCICE (=total des opérations réelles et d'ordre) 157 231 380,00
161 669 409,00 161 669 409,00]
É
I RESTES À REALISER N-1 (11)|
|
+
I D 002 RESULTAT REPORTE OÙ ANTICIPE
(1 1) |
I TOTAL DES DÉPENSES DE FONCTIONNEMENT CUMULEES|
__161 669 409,00
Montant des ICNE de l'exercice N-1=
= Diférence ICNE N - ICNE N-1
(1) Détailler les chapitres budgétaires par article conformément au plan de comptes appliqué par la commune où l'établissement.
(2) cf. 4 IB - Modalités de vote.
(3) Hors restes à réaliser
(4) Le vote de l'organe délibérant porte uniquement sur les propositions nouvelles.
(5) Si le mandatement des ICNE de l'exercice est inférieur au montant de l'exercice N-1
(7) Cf. définitions du chapitre des opérations d'ordre, DF 042 = RI 040.
, le montant de compte 66112 sera négatif.
(6) Si la commune ou l'établissement applique le régime des provisions semi-budgétaires
(8) Aucune prévision budgétaire ne doit figurer aux articles 675 et 676 (cf chapitre 024 "produit des cessions d'immobilisaton").
(9) Le compte 6815 peut figuer dans le détail du chapitre 042 si la commune ou l'établissement applique le régime des provisions semi-budgétaires.
stocks ou liées à la tenue d'un inventaire permanent simplifié. (10) Chapitre destiné à retracer les opérations particulières telles que les opérations de
(11) Inscrire en cas de reprise des résultats de l'exerice précédent (après vote du compte administratif ou si reprise antici
17
pée des résultats).
Détail du calcul des ICNE au compte 66112 (5)
Montant des ICNE de l'exercice=METZ METROPOLE BP 2014
BUDGET PRINCIPAL
Ill - VOTE DU BUDGET Ill |
SECTION DE FONCTIONNEMENT - DETAIL DES RECETTES A2 |
FT Libellé (1) BP précédent(2) sie Vote (4)
013 Atténuations des charges 270 000,00 222 000,00 222 000,00]
6419 Remboursements sur remunerations du pers 200 000,00 200 006,00
459 Remboursèements sur charges de sec. soc. 22 000,00 22 000,00
6479 Remboursements sur autres charges social 270 000,00
70 Produits des services, du domaine et ventes … 13 491 772,00 13438 922,00| 13 438 922,00] (70323 Redevance d'occupation du domaine public 80 000,00 95 000,00 95 000,00! 70388 Autres redevances & recettes diverses 160,00 160,00 7062 Redevances & droits services culturels 862 620,00 778 000,00 778 000,00 70688 Autres prestations de service 4 072 074,00 3 500,00 3 500,00 7083 Locations diverses (autres qu'immeubles) 18 558,00 26 300,00 26 300,00 70841 Aux budgets annexes, c.c.a.s. et caisse d 2 170 000,00 1 780 354,00 1 780 354,00 70848 Mad pers. autres organismes 5 653 920,00 5 357 670,00 5 357 670,00 70872 Par budgets annexes & régies municip. 317 000,00 434 000,00 434 000,00 70875 Par les communes membres du gfp 14 000,00 4 856 938,00 4 856 938,00 70878 Remboursement de frais 258 600,00 72 000,00 72 000,00 7088 Autres produits d'activites annexes (abo 45 000,00 35 000,00 35 000,00
73 Impôts et taxes 99 417 654,00] 104105 608,00] 104 105 608,00] 73111 Taxes foncieres et d'habitation 48 706 000,00 51 339 000,00 51 339 000,00 73112 Cotisation sur la vae 13 107 000,00 13 528 532,00 13 528 532,00 (73113 Taxe sur les surfaces commerciales 2 944 000,00 3 010 403,00 3 010 403,00 73114 imposition forfaitaire entrerises reseau 1 566 000,00 1 848 448,00 1 848 448,00 7321 Attribution de compensation 117 654,00 117 225,00 117 225,00 7323 Fngi.r 7 179 000,00 7 200 000,00 7 200 000,00 7331 Taxe d'entevement des ordures menageres 25 798 000,00 27 062 000,00 27 062 000,00
74 Dotations et participations 40 749 214,00 39 295 339,00 39 295 339,00||
74124 Dotation d'intercommunalite 10 126 000,00 8 952 861,00 8 952 861,00
74126 Dotation de progression minimale 22 205 000,00 22 199 355,00 22 199 355,00
74718 Dotations-subventions et participations 360 130,00 281 292,00 281 292,00
7472 Subvent.partic.regions 93 385,00 60 000,00 60 000,00
7AT3 Departements 156 200,00 152 000,00 152 000,00
74741 Communes membres du gfp 8 000,00 133 000,00 133 000,00
7477 Subvent.particip. autres etabliss. public 34 557,00 95 000,00 95 000,00
7478 Subvent.particip. autres organismes 1 731 942,00 1 789 942,00 1 789 942,00
748313 |Dotat’compensat’de la reforme taxe pro 4 137 000,00 3 815 271,00 3 815 271,00
748314 Dotat’unique des compensat*specifique tp 6 571,00 6 571,00
74833 Etat-compensat’titre contribut’eco.terri 651 000,00
74834 Etat-compensation taxes foncieres 20 000,00 1 801 847,00 1 801 847,00
74835 Etat-compensation taxe habitation 1 226 000,00 8 200,00 8 200,00!
75 Autres produits de gestion courante 1 578 740,00 2 780 740,00 2 780 740,00|| 7551 Excedent b. a. administratif 1 136 000,00 1 136 000,00 757 Redevances versees par les fermiers et c 234 000,00 234 000,00 234 000,00 758 Produits divers de gestion courante 1 344 740,00 1 410 740,00 1 410 740,00
TOTAL = RECETTES DE GESTION DES SERVICES | (a) = 70+73+74+75+013 155 507 380,00 159 842 609,00| 159 842 609,00
18METZ METROPOLE BP 2014
BUDGET PRINCIPAL
ill - VOTE DU BUDGET Ill |
SECTION DE FONCTIONNEMENT - DETAIL DES RECETTES A2
|
Chap/art : - .
Propositions Propositions
(1) LIESIIEN BP précédent(2)
nouvelles (3) nouvelles (3)
76 Produits financiers (b)
(77 Produits exceptionnels (c)
124 000,00
7788 Produits exceptionnels divers
124 000,00
78 Reprises sur provisions (d) (5)
180 000,00 180 000,00!
7815 Reprises sur provis.pour risques et char 180 000,00 180 2200
Lo RECETTES REELLES = a+b+c+d 155 631 380,00
160 022 609,00| 160 022 609,00||
042 Opérations d'ordre de transfert entre sections (6),(7),(8) 1 600 000,00 1 646 800,00 1 646 800,00
[7 Quote-part des subv d'inv transferees au 1 600 000,00
1 646 800,00 1 646 800,00
[043 Opé. d'ordre à l'intérieur de la sect. de fonct. (9)
60315 Variation des stocks des terrains à aménager
7133 Variation des en-cours de production de biens
[TOTAL DES RECETTES D'ORDRE _ 1 600 000,00 1 646 800,00|
1 646 800,00
| TOTAL ES DE FONCTIONNEMENT
DE L'EXERCICE (=Total des opérations réelles et ordres) 457 231 380,00 161 669
409,00! 161 669 409,00
+
{ RESTES A REALISER
N-1 (10) |
ne +
| R002 RESULTAT REPORTE OU ANTICIPE
(10)| ll
[ TOTAL DES RECETTES DE FONCTIONNEMENT CUMULEES|
161 669 309,00]
Détail du calcul des ICNE au compte 7622
Montant des ICNE de l'exercice=
Montant des ICNE de l'exercice N-1=
Diférence ICNE N - ICNE N-1
(1) Détailler les chapitres budgétaires par article conformément au plan de comptes appliqué par la commune ou l'établissement.
(2) cf. 4 1B - Modalités de vote
(3) Hors restes à réaliser
(4) Le vote de l'assemblée porte uniquement sur les propositions nouvelles.
(5) Si la commune ou l'établissement applique le régime des provisions semi-budgétaires;
(6) Cf. définitions du chapitre des opérations d'ordre, RF 042 = DI 040.
(7) Aucune prévision budgétaire ne doit figurer aux articles 775 et 776 (cf chapitre 024 “Produits des cessions d'immobilisations")
(9) Le compte 6815 peut figuer dans le détail du chapitre 042 si la commune ou l'établissement applique le régime des provisions semi-budgétaires.
(2) Chapitre destiné à retracer les opérations particulières telles que les opérations de stocks ou liées à la tenue d'un inventaire permanent simplifié.
(10) Inscrire en cas de reprise des résultats de l'exercice précédent (après vote du compte administratif ou si reprise anticipée des résultats).
19METZ METROPOLE BP 2014
BUDGET PRINCIPAL
Ill - VOTE DU BUDGET Ill |
SECTION D'INVESTISSEMENT - DETAIL DES DEPENSES B1 |
Chap/art Ar P Propositions (1) Libellé (1) BP précédent(2) nouvelles (3) Vote (4)
010 Stocks
20 Immobilisations incorporelles (sauf opérations et 204) 2 205 300,00 2 392 871,00 2 392 871,00]
2031 Frais d'etudes 1 253 800,00 752 000,00 752 000,00
2051 Concessions et droits similaires 951 500,00 1 640 871,00 1 640 871,00
204 Subventions d'équipement versées (hors opérations) 22 442 000,00 17 995 700,00] 17 995 700,00]
2041632 |Bâtiments et installations 135 000,00
2041642 |Batiments et installations 5 000 000,00 3 000 000,00 3 000 000,00
204181 Biens mobiliers materiel etudes publics 221 000,00 271 000,00 271 000,00
204182 |Batiments et installations ( publics) 3 789 500,00 11 878 500,00 11 878 500,00
2042 Subv. equipt aux personnes droit prive 40 000,00 40 000,00
20421 Biens mobiliers materiel et etudes prive 120 000,00
20422 Batiments et installations ( prive) 13 176 500,00 2 806 200,00 2 806 200,00
21 immobilisations corporelles (hors opérations) 11 296 899,00 11 274 817,00] 11 274 817,00]
2111 Terrains nus 125 000,00 15 000,00 15 000,00
2135 instal. generales agencements,amenagemen 967 600,00 786 495,00 786 495,00!
2151 Reseaux de voirie 292 000,00 1 981 000,00 1 981 000,00
2152 Installations de voirie 40 000,00 40 000,00!
21538 Autres reseaux 3 412 000,00 3 338 301,00 3 338 301,00
21568 Autre mat et outillage d'inc et defense 6 000,00
2158 Autres instal., mat. et outillage 5 703 000,00 3 254 771,00 3 254 771,00
2161 Oeuvres et objets d'art 20 000,00 20 000,00 20 000,00
2168 Autres collections et oeuvres d'art 10 549,00
2182 Materiel de transport 94 000,00 265 000,00 265 000,00
2183 Materiel de bureau et materiel informati 529 000,00 976 500,00 976 500,00)
2184 Mobilier 32 500,00 51 750,00 51 750,00
2188 Autres immobilisations corporelles 105 250,00 546 000,00 546 000,00
22 immobilisations reçues en affectation (hors opérations)
23 Immobilisations en cours (hors opération) 12 447 870,00 10 817 535,00 10 817 535,00]
2312 Terrains 13 400,00 13 400,00
2313 Constructions 10 700 000,00 8 311 477,00 8 311 477,00)
2315 Installations, materiel et outillage tec 1 632 870,00 2 377 658,00 2 377 658,00
2316 Restauration de collections et oeuvres d 115 000,00 115 000,00 115 000,00
Total des opérations (5)
Total des dépenses d'équipement 48 392 069,00 42 480 923,00 42 480 923,00]
20METZ METROPOLE BP 2014
BUDGET PRINCIPAL
| Ill - VOTE DU BUDGET Il
| SECTION D'INVESTISSEMENT - DETAIL DES DEPENSES B1
Chap/art : ’ Lx Propositions (1) Libellé (1) BP précédent(2) nouvelles (3) Vote (4)
10 Dotations, fonds divers et réserves
13 Subventions d'investissement
16 Emprunts et dettes assimilées 38 131 000,00 18 195 000,00
18 195 000,00!
16318 Autres emprunts obligataires
490 000,00 490 000,00
1641 Emprunts en euros 1 331 000,00 1 820 000,00
1 820 000,00
16441 Operations afferentes a l'emprunt 990 000,00
900 000,00 900 000,00
16449 Option de tirage sur ligne tresorerie 35 800 000,00
14 975 000,00 14 975 000,00
165 Depots et cautionnements recus 10 000,00 10 000,00
10 000,00
18 Compte de liaison : affectation à
26 Participations et créances rattachées à des particip.
27 Autres immobilisations financières 1 664 000,00
276358 |Autres regroupements 1 664 000,00
020 Dépenses imprévues
L Total des dépenses financières 39 795 000,00
18 195 000,00 18 195 000,00|
[45.1 [Opé. pour compte de tiers n°.…(1 ligne par opé.) (6) ||
[Total des dépenses d'opérations pour compte de tiers |l
[TOTAL DES DÉPENSES RÉELLES ] 88 187 069,00] 60675923,00| 60 675 923,00|
2122METZ METROPOLE
BP 2014
BUDGET PRINCIPAL
| Ill - VOTE DU BUDGET ill |
| SECTION D'INVESTISSEMENT - DETAIL DES DEPENSES
B1 |
Chap/art : k er
Propositions
(1) Libellé (1) BP précédent(2)
nouvelles (3) Vote (4)
040 Opérations d'ordre de transfert entre sections (7) 1 600
000,00 1 646 800,00 1 646 800,00
Reprises sur autofinancement antérieur (8) 1 600 000,00
1 646 800,00 1 646 800,00
13911 Subv d'inv trans au cr-etat
177 000,00 177 000,00
13913 Subv d'equip departements transf au cr
148 000,00 148 000,00
139141 |Subvention des communes gfo 1 600
000,00 974 000,00 974 000,00
139148 |Subv. equipt transfert. - autres comm.
346 000,00 346 000,00
13918 Subvention d'investissement transferable
1 800,00 1 800,00
Charges transférées (9)
11041 Opérations patrimoniales (10) 35 800 000,00
14 975 000,00 14 975 000,00
16441 Operations afferentes a l'emprunt 35 800
000,00 14 975 000,00 14 975 000,00
——————
[TOTAL DES DEPENSES D'ORDRE 37 400 000,00
16 621 800,00 16 621 800,00
TOTAL DES DEPENSES D'INVESTISSEMENT
DE L'EXERCICE (=Total des opérations réelles et d'ordre) 125 587 069,00
77 297 723,00 77 297 723,00
+
Il AL
-1 (11 |
+
D001 SOLDE D'EXECUT T EPORT ICIPE (11)
L N D' E 77 297 723,00]
(1) Détailler les chapitres budgétaires par article conformément au plan de comples appliqué par Ta commune ou l'établissement.
(2) cf. 4 1B - Modalités de vote.
(3) Hors restes à réaliser
(4) Le vote de l'organe délibérant porte uniquement sur les propositions nouvelles
(5) Voir état 111 B3 pour le détail des opérations d'équipement.
(6) Voir annexe IV A9 pour le détail des opérations pour compte de tiers.
(7) Cf. définitions du chapitre des opérations d'ordre, DI 040 = RF 042.
(8) Les comptes 15, 29, 39, 49 et 59 peuvent figurer dans le détail du chapitre 040 si la commune ou l'établissement applique le régime des provisions
budgétaires.
(9) Aucune prévision budgétaire ne doit figurer à l'article 192 (cf chapitre 024 "Produits des cessions d'immobilisations”).
(10) Cf. définitions du chapitre des opérations d'ordre, DI 041 = RI 041.
(11) Inscrire en cas de reprise des résultats de l'exercice précédent (après vote du compte administi
23
ratif ou si reprise anticipée des résultats);BP 2014 METZ METROPOLE
BUDGET PRINCIPAL
Il - VOTE DU BUDGET Ill
SECTION D'INVESTISSEMENT - DETAIL DES RECETTES B2
Chap/art : Lo Propositions (1) Libellé (1) BP précédent(2) nouvelles (3) Vote (4)
010 Stocks
13 Subventions d'investissement (hors 138) 7 422 657,00 7 698 435,00 7 698 435,00]
1311 Subventions d'equipement transferables - 701 153,00 1 583 435,00 1 583 435,00
1312 Regions 500 000,00 500 000,00
1313 Subventions d'equipement transf, departe 1 030 000,00 1 030 000,00]
13141 Communes membres du gfp 744 904,00 1 770 000,00 1 770 000,00!
1317 Organismes internationaux et etrangers 2 010 000,00 2 010 000,00
1321 Subventions d'equipement non transf. eta 2 496 800,00 610 000,00 610 000,00
1322 Regions 500 000,00 50 000,00 50 000,00
1323 Departements 1 636 800,00 100 000,00 100 000,00!
1327 Organismes internationaux et etrangers 1 328 000,00
1328 Autres subvention non transf 15 000,00 45 000,00 45 000,00!
16 Empruntis et dettes assimilées (hors 165) 68 220 000,00 36 511 288,00 36 511 288,00||
1641 Emprunts en euros 32 420 000,00 21 536 288,00 21 536 288,00]
16449 Option de tirage sur ligne tresorerie 35 800 000,00 14 975 000,00 14 975 000,00!
20 Immobilisations incorporelles (sauf 204)
204 Subventions d'équipement versées
[21 Immobilisations corporelles
[22 Immobilisations reçues en affectation
123 Immobilisations en cours 3 700 000,00 3 700 000,00
2313 Constructions 3 700 000,00 3 700 90000]
Total des recettes d'équipement 75 642 657,00 47 909 723,00 47 909 723,00||
fonds divers et réserves
F.c.t.v.a.
subventions d'investiss. non transférables
et cautionnements
Depots et cautionnements recus
de liaison : affectation à
et créances rattachées à des
Autres immobilisations financières
24
4 000
4 000 000,00
3 545
3 545 000,
3 545
3 545 000,BP 2014 METZ METROPOLE
BUDGET PRINCIPAL
lil - VOTE DU BUDGET II
SECTION D'INVESTISSEMENT - DETAIL DES RECETTES B2
n' Libellé (1) BP précédent(2) nie Vote (4)
024 Produits des cessions d'immobilisation
Total des recettes financières 4 000 000,00 3 555 000,00 3 555 000,00!
üe dy de tiers n°...(1
otal des recettes de tiers
[FOTAL DES RECETIES RÉELLES |
25
79 642 657,00| 51 464 723,00| 51 464 723,00||26METZ METROPOLE
BP 2014
BUDGET PRINCIPAL
Ill - VOTE DU BUDGET ll
SECTION D'INVESTISSEMENT - DETAIL DES RECETTES B2
per Libellé (1) BP précédent{2) pe Vote (4)
1021 Virement de la section de 2 144 412,00
140 Opérations d'ordre de transfert entre sections
(5), (8), (7) 8 000 000,00 410 858 000,00 10 858 000,00
8031 Amortissemonts des frais d'etudes 225 000,00 192 000,00
192 000,00
8033 is frais d'insertion 100,00 100,00
100,00)
804112 |Subvention d' equipement etat (bi) 366 000,00 212 000,09
212 000,00
804132 |Dep (bi) 265 000,00 264 000,00
264 000,00!
18041412 [Communes membres du gfp( bi) 26 800,00
26 800,00!
8041512 |Gfp de rattachement (bi} 87 000,00 87 000,00
87 000.00
1642 |Ets +sces caractère industriel cc bi 1 340 000,00
1 340 000,00
804172 |Subventions autres eis publics locaux bi 20 000,00 20 000,00
20 000.00
804181 |Autres organismes publics (bm) 121 000,00 163 000,00
163 000.00
604182 |Autras organismes publics (bi) 1 270 000,00 2 540 800,00
2 540 800.00!
80421 Sub equipt aux personnes droit privé bm 2 040 000,00 1 494 000,00
1 494 000.00
80422 Sub equipt aux personnes droit privé bi 765 000,00 380 000,00
380 000.00!
2804412 |Org publics (bi) 140 000,00 140 000,00
140 000, 00)
605 et droits similaires, brevet 160 000.00
8051 < et droits sil bravet 565 000,00
565 000.00
18128 Autres agencements et amenagements de te 22 000,00 21 100,00
21 100,00!
81318 [Autres constructions 18 000,00 18 000,00
18 000.00
8135 installations generales,agencts,amengis 700 000,00 655 000,00
655 000,00!
8138 Autres consfructions 5 000,00 4 800,00
4 800,00
8145 installations generales 10 000,00 9 300,00
9 300.00
6148 Autres constructions 100,00
8151 Reseaux de voirie 1 000,00 15 500,00
15 500,00)
28152 installations de voirie 12 000,00 18 000,00
18 000,09
81531 Reseaux d'adduction d'eau 2 000,00 2 000,00
2000,00!
181532 |Reseaux d'assainissement 46 000,00 46 000,00
46 000.00
81533 Roscaux cables 14 000,00 14 000,00
14 000,00
81538 Autres reseaux 400 000,00 496 000,00
496 000,00
81578 |Autre materiel ef outillage de voirie 1 000,00 500,00
500,00!
158 Autres install, materiel et outillage 300 000,00 869 000,00
869 000,00
161728 |Amortissement aménagement construction : 8 000,00 8 000,00!
1731 Batiments publics 12 000,00 12 000,00
12 000,
81735 |installations generales,agencts et ameng 11 000,00 11 000,00
11 000,00!
1758 Autres reseaux 2 000,00
2 000.00)
1782 Amortissement materiel de transport 4 000,00 17 100,00
17 100.00
1783 |Materiel bureau ot materiel informatique 92 000,00 92 000,00
81784 |Mobiiar 2 000,00 4 000,00 4 000,00!
81788 Autres immobilisations corporelles 31 000,00 36 000,00
36 000,00)
8181 installations generales, agencements, am 2 000,00 6 000,00
6 000,00
8182 Materiel de transport 391 800,00 404 000,00 404 000,00
8183 Materiel de bureau et materiel informati 200 000,00 367 000,00
367 000,00
184 IMobiiier 56 000.00 86 000,00 66 000,00!
8188 Autres immobilisations corporelles 300 000,00 219 000,00
219 000,00
TOTAL DES PRELEVEMENTS PROVENANT DE LA
SECTION DE FONCTIONNEMENT 10 144 412,00 10 858 000,00 10 858 000,00
oa1 Opérations p jales (8) 35 600 000,00 14 975 000,00 14 975 000,00
16441 Operations afferentes a l'emprunt 35 800 000,00 14 975 000,00
14 975 000,00
‘AL DES RECETTES D'ORDR 45 944 412,00 25 833 000,00 25 833
000,00
TOTAL DES RECETTES D'INVESTISSEMENT DE L'EXERCICE
|_(# Total des opérations réelles et ordres) 125 587 069,00 77 297 723,00 77 297 723,0
Ÿ
l RESTES
(1) Détadier los Chapitres budg
{2) cf Modalités de vote, l-B
{3) Hors restes à réaliser
{4} Le vote de l'organe délibérant porte uniquement sur les propositions nouvelles (5) Voir anne IV. A 9 pour le détail des opérations pour complo de Lers
{6) Cf définitions du chapitre dos opérations d'ordre, RI 040 » OF 042
{7) Aucune prévision budgétaire ne doit figurer à l'article 192 (et chapitre 024 “Produits des cessions d'immobilisations”) (8) Les comptes 15, 29, 39, 49 et 59 pouvont figurer dans le détail du chapitre 040 a la commune ou l'établissement applique le régime des provisions
budgétaires.
{8) Cf définitions du chapilre des opérations d'ordre, DI 041 = RI 041
(40) Inscrire en cas ds reprise des résultats de l'exercice précédent (après vote du compile adminisiralif au si reprise anticipée des résuflats}.
2728ANNEXES
2930ANNEXES
A) ELEMENTS DU BILAN
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53METZ METROPOLE BP 2014
BUDGET PRINCIPAL
IV
ELEMENTS DU BILAN
METHODES UTILISEES POUR LES AMORTISSEMENTS A3
A3 - AMORTISSEMENTS - METHODES UTILISEES
PROCEDURE CHOIX DU CONSEIL MUNICIPAL Délibération du
s'amortissent sur un an (article R 2321-1 du CGCT) :
AMORTISSEMENT Seuil unitaire en deçà duquel les immobilisations de peu de valeur
Montant des immobilisations inférieur à 1 500 € Durée :
27 mars 2006
Catégories d’immobilisations
Durées des
amortissements
Immobilisations incorporelles
Logiciels de bureautique
Autres logiciels
Immobilisations corporelles
Voitures
amions et véhicules industriels
Equipements électriques ou électroniques
Equipements informatiques
Equipements de télécommunication
atériels classiques
offres forts
installations et appareils de chauffage
ppareils de levage - ascenseurs
ppareils de laboratoire, de contrôle de mesure
Equipements de garages et ateliers
Equipements des cuisines
instruments de musique : claviers (piano, orgues, clavecin...)
Instruments de musique : autres
installations de voirie et mobilier urbain
Plantations
utres agencements et aménagements de terrains
Bâtiments légers
gencements et aménagements de bâtiment, installations électriques et téléphoniques
Réseaux d'assainissement
Ouvrages de génie civil pour le stockage des eaux pluviales
Autres immobilisations
Frais d'études, élaboration modification et révision des documents d'urbanisme
Frais d'études non suivis de réalisations
Frais de recherche et de développement en cas de réussite du projet
Frais de recherche et de développement en cas d'échec du projet
2 ans
5 ans
5 ans
8 ans
6 ans
10 ans
7 ans
5 ans
5 ans
6 ans
20 ans
20 ans
20 ans
10 ans
10 ans
10 ans
15 ans
10 ans
15 ans
15 ans
15 ans
10 ans
45 ans
60 ans
40 ans
10 ans
5 ans
5 ans
1 an
54METZ METROPOLE
BP 2014
BUDGET PRINCIPAL
IV
ELEMENTS DU BILAN
METHODES UTILISEES POUR LES AMORTISSEMENTS A3
ETAT DES PROVISIONS A4
ETALEMENT DES PROVISIONS AS
A3 - AMORTISSEMENTS - METHODES UTILISEES
CHOIX DU CONSEIL MUNICIPAL Délibération du
Biens de faible valeur Seuil unitaire en deçà duquel les immobilisations de peu de valeur s'amortissent sur un an (article R 2321-1 du CGCT) :
Procédure d'amortissement Catégorie de biens amortis Durée (en années)
d'amortissement
A4 -ETAT DES PROVISIONS
Nature de la provision Montant de la Date de Montant des Montant Montant SOLDE
provision constitution provisions total des des reprises
de l'exercice de la constituées provisions
au 1A/N constituées
et
pour litiges et contentieux
pour pertes de change
pour garanties d'emprunt
provisions pour risques
pour grosses réparations
des immobilisations
des stocks
des comptes de tiers
des financiers
PROVISIONS BUDGETAIRES
et 931 500,0 931 500,0
pour litiges et contentieux 26/03/2007 146 500,0 146 500,
pour pertes de change
pour garanties d'emprunt
provisions pour risques 295 000,
295 000, 295
pour grosses réparations
émission 02/12/2013 490 000 490
490 000
des immobilisations
des stocks
des comptes de tiers
des financiers
AL PROVISIONS SEMI-BUDGETAIRES
TOTAL GENERAL
(1) Provisions nouvelles ou abondement d'une provision déjà constituée (2) indiquer l'objet de la provision (exemples : provisions pour litiges et contentieux au titre du procès ….; provisions pour dépréciation des immobilisations
de l'équipement .}
A5 - ETALEMENT DES PROVISIONS (1)
Nature de la Objet Montant total de Durée Montant des Provision
Montant
provision la provision à provisions constituée
au restant à
constituer constituées titre de provisionner
au 14/1/N l'exercice
Émission obligataire | Provisionnement
“Grandes collectivités | capital emprunt 4 900 000 10 ans 490 000 490 000 3 920 000 de France 2012" obligataire
{1} 11 s'agit des provisions figurant dans le tableau précédent "Etat des provisions" qui font l'objet d'un étalement
55METZ METROPOLE BP 2014
BUDGET PRINCIPAL
| IV - ANNEXES IV | SECTION D'INVESTISSEMENT
EQUILIBRE DES OPERATIONS FINANCIERES - DEPENSES A6.1
A6.1 - DEPENSES À COUVRIR PAR DES RESSOURCES PROPRES
Art. (1) Libellé (1)
Propositions Vote (2)
nouvelles l
DEPENSES TOTALES A COUVRIR PAR DES RESSOURCES
PROPRES = A+B 4 866 800,00 4 866 800,00
16 Emprunts et dettes assimilées (A) 3 220 000,00 3 220 000,00| 16318 Autres emprunts obligataires 490 000,00 490 000,00 1641 Emprunts en euros 1 820 000,00 1 820 000,00 16441 Operations afferentes a l'emprunt 900 000,00 900 000,00! 165 Depots et cautionnements recus 10 000,00 10 000,00
Autres dépenses à déduire des ressources propres(B) 1 646 800,00 1 646 800,00] 10 Reversement de dotations et fonds divers |
139 Subvention d'investissement transférée au compte de |
résultat 1 646 800,00 1 646 800,00
13911 Subv d'inv trans au cr - etat 177 000,00 177 000,00
13913 Subv d'equip departements transf au cr 148 000,00 148 000,00
139141 Subvention des communes gfp 974 000,00 974 000,00
139148 Subv. equipt transfert. - autres comm. 346 000,00 346 000,00!
13918 Subvention d'investissement transferable 1 800,00 1 800,00
020 Dépenses imprévues ||
ROSIeSS réaliser en _|S0I0e d'exgeunon DOUT
Op. de l'exercice dépenses de (3) (4) TOTAL | rexercice precedent {5} Il
(4)
Dépenses à
couvrir par
des 4 866 800,00 4 866 800,00 ressources
propres
(1) Détailler les chapîtres budgétaires par article conformément au plan de comptes appliqué par là commune ou l'établissement. (2) Crédits de l'exercice votés lors de la séance.
(3) Inscrire uniquement si le compte administratif est voté ou en cas de reprise anticipée des résultats de l'exercice précédent
(4) Indiquer le montant correspondant figurant en Il - Présentration générale du budget - vue d'ensemble.
56METZ METROPOLE
BUDGET PRINCIPAL
IV - ANNEXES
SECTION D'INVESTISSEMENT
EQUILIBRE DES OPERATIONS FINANCIERES - RECETTES
Propositions nouvelles Vote (2)
des frais d'etudes
frais d'insertion
d'aquipement etat (bi)
(bi)
membres du gfp( bi)
de rattachement {bi}
+ sces ceractére industriel cel bt
autres ets publics locaux bi
organismes publics (bm)
orgarusmes publics (b1)
equipt aux personnes droit privé bm
equipl aux personnes droit pavé bi
publics {bi}
et droits similaires. brevet
et droïs simfarres. brevet
sgencoments ol emenagements de te
constructions
generales.agencis,amengts
constructions
generales
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generales, agencements, am
de transport
de bureau et materiel informati
immobilisations corporelles
receties de l'exercice
Opérations de l'exercice Ill précéden (4) (6) Solde d'exécution R001 (4) (8) | Affectation R1068 {4}
Total
CUMUL W
dr s 44 403 000,00 648 169,00 propres
disponibles
15054 169,00
nos à couvrir par des ressources
Ressources s disponibles
Solde ——— —
(1)Les complez 15,189, 26, 27, 28, 29,39, 481, 49 et 59 sont à détaller conformément au pen de comptes
(A) Crédits de l'exercice votés lora de la séance.
(3)Les comptes 15, 29, 39, 49 e1 59 ésenté k
(4) ve si le comptes ed voté és reprise ariicipée des
(6) Ces erdances et charges peuvent étre Énancées par emprunt
roses pere dn
gérées du budget -
57
4 858 800,00
15051 169,00
+10 184 359,00
BP 2014BP 2014 METZ METROPOLE
BUDGET PRINCIPAL
| IV - ANNEXES IV | ELEMENTS DU BILAN
ETAT DE REPARTITION DE LA TEOM A7.2.1
(COMMUNES ET GROUPEMENTS DE 10 000 HABITANTS ET PLUS, article L. 2315-1)
SECTION DE FONCTIONNEMENT
RECETTES (1
Libellé (2) Montant
DEPENSES (1
Libellé (2) Montant
18 028 574, Recettes issues de la TEOM 27 062 à caractèrere
Taxe d'enlèvement des ordures 27 062 000,
18 028 574,
Dotation et 1 687
1 687 942,
de personnel et frais assimités 8 715
8 715 402,00! Autres recettes de fonctionnement éventuelles 1 097
Des services, du domaine et vente div. 42 000,
42 000,
produits de courante 1 055 000,
1 055 000,
courante
financières Produits financiers
exceptionnelles Produits exceptionnels
Dotations aux provisions
Dépenses imprévues
Total des réelles 26 743 Total des recettes réelles
1 112 749, d'ordre de transfert entre sections
1 112 749,
Opé. d'ordre de transfert entre sections
d'ordre intérieur de la section d'ordre intérieure de la section
Virement à la section d'investissement 1 990 217,
Total des d'ordre 3 102 966 Total des recettes d'ordre
TOTAL GENERAL 29 846 942, TOTAL GENERAL
(2) Détailler les chapitres budgétaires par articles conformément au plan de comptes appliqué par la commune ou l'établissement.
(3) Si la commune ou l'établissement a opté pour les provisions semi-budgétaires,
(4) Montant des recettes de fonctionnement transféré en investissement pour le financement des dépenses d'investissement
afférentes à l'exercice de la compétence susmentionnée.
58BP 2014 METZ METROPOLE
BUDGET PRINCIPAL
IV - ANNEXES IV |
ELEMENTS DU BILAN
ETAT DE REPARTITION DE LA TEOM A7.2.2
DÉPENSES (1
Libellé (2) Montant
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dettes assimilées 10
10 000,
d'immobilisations 3 248 721
3 248 721,
Opérations d'équipement n°... (1 ligne par
éventuelles
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d'ordre de transfert entre sections
Virement à la section d'investissement (4)
Total des d'ordre
TOTAL GENERAL 3 258 721
SECTION D'INVESTISSEMENT
(COMMUNES ET GROUPEMENTS DE 10 000 HABITANTS ET PLUS, article L. 2313-1)
RECETTES (1
Libellé (2) Montant
emprunts et
asimilées 155 755,
155 755,
Dotations et subventions
Produits des cessions
Total des recettes réelles
d'ordre de transfert entre sections
1 990 217
Total des recettes d'ordre 3 102
TOTAL GENERAL 3 258 721
(2) Détailler tes chapitres budgétaires par articles conformément au plan de comptes appliqué par la commune ou l'établissement
(3) Montant des recettes de fonctionnement transféré en investissement pour le financement des dépenses d'investissement
afférentes à l'exercice de la compétence susmentionnée.
5960ANNEXES
B) ENGAGEMENTS HORS BILAN
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BUDGET PRINCIPAL
IV - ANNEXES IV |
ENGAGEMENTS HORS BILAN |
CALCUL DU RATIO D'ENDETTEMENT B1.2
B1.2 - CALCUL DU RATIO D'ENDETTEMENT
Calcul du ratio del'article L.2252-1 du CGCT Valeur Pour mémoire : recettes
réelles de fonctionnement
Total des annuités déjà garanties à échoir dans l'exercice (1) 2 244 458,00 Gi
+ Total des premières annuités entières des nouvelles garanties de l'exercice (1)
+ Annuité nette de la dette de l'exercice (2) 3 250 000,00
- Provisions pour garanties d'emprunts
TOTAL 5 494 458,00 162 022 609,00
(1) Hors opérations visées par l'article L.2552-1 du CGCT
(2) Cf. définition de l'article D. 1511-30 du CGCT.
72METZ METROPOLE
BP 2014
BUDGET PRINCIPAL
IV - ANNEXES IV
ENGAGEMENTS HORS BILAN - ENGAGEMENTS DONNES ET RECUS
ETAT DES CONTRATS DE CREDIT-BAIL B13
ETAT DES CONTRATS DE PARTENARIAT PUBLIC-PRIVE B14
ETAT DES AUTRES ENGAGEMENTS DONNES B1.5
B1.6 ETAT DES ENGAGEMENTS RECUS
Montant des redevances à courir
2016 2017 2018 Cumul
restant
Exercice Nature du bien ayant fait Montant de Désignation
d'origine l'objet du contrat {1} la redevance du crédit
du contrat de l'exercice ballleur
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SOMERGIE) conteneurs 4mä 10
SONERGIE) chassis MAN & 1 Hiab PLUS 45
chassis MAN 8 1 PLUS 45
M3
chassis MAN 8 2 boms FAUN 63
(21 Total = (Ne1, N+2 N+3, N+4) + restant cumul
Année de Organismes Nature des Montant total Montant de la Durée du
Somme Somme
signature du cocontractants prestations
contrat de PPP park du contrat de du
de PPP pPP cocontractant
du contrat
prévu au titre rénumération contrat des netite
de PPP parts des parts
au 31/12/N (compte administrat{)
{2) Montant mscrit à la colonne précédente déduction faite de la somme des particpations reçues d'autres colsciviés publques au btre de la partinvestssement
73METZ METROPOLE BP 2014
BUDGET PRINCIPAL
IV - ANNEXES IV
ENGAGEMENTS HORS BILAN - ENGAGEMENTS DONNES ET RECUS
COTISATIONS VERSEES DANS LE CADRE DU VOTE DU BUDGET B1.6
B1.6 - COTISATIONS VERSEES DANS LE CADRE DU VOTE DU BUDGET
(article L. 2311-7 du CGCT)
. : : Montant de la Article |Fonction Pôles Organismes cotisation
6281 CONCOURS DIVERS (COTISATIONS...)
B20 AD - AMENAGEMENT ET DEVELOPPEMENT Terres en Villes 3 600
3111 CN - CONSERVATOIRE Con Musicale de la Grande Région 200
020 CO - COMMUNICATION Alexandrie 30
020 CO - COMMUNICATION Club de la Presse 1 100
020 CO - COMMUNICATION CRPL 170
70 CS - COHESION SOCIALE Participation au FSL 68 000
70 CS - COHESION SOCIALE Participation au FSL 1 394
020 DD - DIRECTION DELEGUEE Ass. Interconnexion Sud TGV INTERCOTGV 310
020 DD - DIRECTION DELEGUEE TGV Est Européen TGVEST 1 920
020 DD - DIRECTION DELEGUEE Eurorégio SAARLORLUXRHEIN EUREGIO 300
020 DD - DIRECTION DELEGUEE ass Sillon Lorrain 4713
020 DD - DIRECTION DELEGUEE institut d'Etudes Politiques Aix en Provence IEPAIX 10 000
90 DE - DEVELOPPEMENT ECONOMIQUE Metz Initiative 30
90 DE - DEVELOPPEMENT ECONOMIQUE Office du tourisme 143
90 DE - DEVELOPPEMENT ECONOMIQUE JAGURAM 16
20 DE - DEVELOPPEMENT ECONOMIQUE Moselle Développement 100
90 DE - DEVELOPPEMENT ECONOMIQUE Centre des Congrès 100
90 DE - DEVELOPPEMENT ECONOMIQUE Club Metz Techno 330
812 DF - DECHETS - FOURRIERE ANIMALE Cotisal* annuelle AMORCE 2 000
812 DF - DECHETS - FOURRIÈRE ANIMALE Concept Ademe 4 500
020 DG - DIRECTION GENERALE AMGVF 12 905
020 DG - DIRECTION GENERALE ADCF 9 000
020 DG - DIRECTION GENERALE Association des Archivistes 95
830 DG - DIRECTION GENERALE Air Lorraine 41 066
3221 DG - DIRECTION GENERALE Les Amis du CPM 10 000
90 DN - DEVELOPPEMENT NUMERIQUE Cotisation AVICCA 3 330
30 EC - EQUIPEMENTS CULTURELS Dans le cadre MECENAT {Non attribué) 2 000
830 ED - ENVIRONNEMENT - DEVELOPPEMENT DURABLEJALEC 64 500
23 ES - ENSEIGNEMENT SUPERIEUR Pôle Fibres 10 000
23 ES - ENSEIGNEMENT SUPERIEUR Pôle Materalia 13 150
23 ES - ENSEIGNEMENT SUPERIEUR Institut Lafayette 1 000
23 ES - ENSEIGNEMENT SUPERIEUR ISETECH 10 000
23 ES - ENSEIGNEMENT SUPERIEUR HYDREOS 2 000
23 ES - ENSEIGNEMENT SUPERIEUR Cotisation "Grandes Ecoles" AGEM 110
23 ES - ENSEIGNEMENT SUPERIEUR AVUF 1 500
0201 IN - INFORMATIQUE CUSMA Club utilisateur Sedit 210
0201 ITE INFORMATIQUE ASSOCIATION TOPOGRAPHIQUE 45
0201 [IN - INFORMATIQUE COTISATION AU CONSEIL DE L ODRE DES GEOMETRES 1 500
0201 [in - INFORMATIQUE CTM 340
0203 [IN - INFORMATIQUE ADUL Club utilisateur Etat Civil 280
0203 IN - INFORMATIQUE Agence de protection des programmes 542
322 MU - MUSEES Ass. De Musées de la Grande Région AMGR 50
322 MU - MUSEES Intemational Council of Museum ICOM 571
322 MU - MUSEES Ass. Française de l'Archéologie du Verre AFAV 55
322 MU - MUSEES Grands sites de Moselle - Moselle Tourisme 500
322 MU - MUSÉES APM DU RHIN SUPERIEUR 1 000
322 MU - MUSÉES ASSOCIATION BIBLIOTHECAIRES DE France 305
322 MU - MUSEES COMITE REGIONALE DU TOURISME DE LORRAINE 83
313 OT - OPERA THEATRE Réunion des Opéras de Frances 4 350
020 RH - RESSOURCES HUMAINES Centre de gestion 1 300 TOTAL 290 743
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C) AUTRES ELEMENTS
D'INFORMATION
7778METZ METROPOLE
BUDGET PRINCIPAL
BP 2014
EE
IV - ANNEXES IV
AUTRES ELEMENTS D'INFORMATION
ETAT DU PERSONNEL AU 01/01/2014 C1
GRADES OÙ EMPLOIS
(1)
EFFECTIFS
Général des Services
Général des Services
1ère
2ème classe
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administratif
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de 1ère
de classe
de 1ère classe
de 2ème classe
TOTAL GENERAL
(1) Les grades ou emplois sont désignés canfarmément à la circulaire n° NOR/INT/B/95/00102/C du 23 mars 1995
(2) catégories : A, B ou C
* dont1 agent détaché
# dont 2 agents détachés
79
EFFECTIFS POURVUS
la RégieMETZ METROPOLE BP 2014
BUDGET PRINCIPAL
Il IV - ANNEXES IV
| AUTRES ELEMENTS D'INFORMATION
Il ETAT DU PERSONNEL AU 01/01/2014 C1
AGENTS NON TITULAIRES CATEGORIES| SECTEUR |REMUNERATION CONTRAT (1) (2) (3) (4)
1|Responsable de Pôle A COM IB. 985 A
1|Chargé de mission A ADM 18.1015 A
1]Chargé de mission A TECH IB. 492 A
1|Chargé de mission À ADM IB. 379 A
1|Responsable de mission A TECH IM.1058 A
1|Directeur de Cabinet A CAB IM.1212 110
1|Collaborateur de Cabinet A CAB IB. 625 110
1|Collaborateur de Cabinet A CAB IB. 869 110
1|Attaché de presse A ADM IB. 588 A
1|Responsable de Pôle A ADM IB. 801 A
1|Responsable de Pôle A TECH IB. 540 A
1|Responsable de Pôle A TECH 1B.1071 A
1|Archéologue A CULT IB. 499 A
1]Charge Communication METTIS A ADM IB. 588 A
1 [Directeur artistique CULT IB.1074 A
1|Directeur technique TECH IB. 710 A
1|Chef costumier CULT 1B. 675 A
1|Pianiste corps de ballet CULT 1B. 525 A
1|Pianiste des chœurs CULT IB. 397 A
1|Régisseur général CULT IB. 966 A
1[Régisseur de scène CULT IB. 397 A
1|Chef de chœur CULT IB. 741 A
1|Régisseur des chœurs CULT IB. 638 A
5|Choristes CULT IB. 460 A
2|Choristes CULT IB. 504 A
1|Choriste CULT IB. 540 A
2|Choristes CULT 1B. 573 A
8|Choristes CULT IB. 605 A
5|Choristes CULT 1B. 638 A
1|Maître de ballet CULT IB. 534 A
1|Danseur CULT 1B. 350 A
3|Danseurs CULT IB. 357 A
2|Danseurs CULT IB. 378 A
4|Danseurs CULT IB. 397 A
2|Danseurs CULT IB. 422 A
1|Danseur CULT IB. 444 A
1|Danseur CULT IB. 463 A
1]chargé des collections photographiques ADM 1B. 659 A
1|responsable des publics Musée CULT IB. 379 A
1jagent de surveillance du patrimoine C CULT IB. 303 A
1|Conservateur -collections archéo A CULT IB. 499 A
1|agent de collecte de recyclables C TECH IB. 303 A
1|chauffeur de camion grue — PAV C TECH IB 318 A
1]chauffeur de camion grue — PAV C TECH IB 328 A
1|chauffeur ripeur VL C TECH IB 318 A
1|chauffeur ripeur VL C TECH IB 303 A
1agent de distribution de contenants C TECH 1B 296 A
1|agent de distribution de contenants C TECH 1B 299 A
2|agents de distribution de contenants C TECH IB 303 A
2|agents de distribution de contenants C TECH I1B 310 A
1Jagent de distribution de contenants C TECH IB 318 A
80METZ METROPOLE
BUDGET PRINCIPAL
IV - ANNEXES IV |l
AUTRES ELEMENTS D'INFORMATION |
ETAT DU PERSONNEL AU 01/01/2014 C1
AGENTS NON TITULAIRES CATEGORIES] SECTEUR |REMUNERATION| CONTRAT (1) (2) (3) (4)
1|chauffeur C TECH I1B 318 A
1|chauffeur C TECH IB 328 A
1 |chauffeur ripeur C TECH 1B 318 A
1|chauffeur ripeur C TECH 1B 303 A
3|ripeurs C TECH IB 299 A
2|ripeurs C TECH iB 303 A
1|ripeur C TECH I1B 328 A
1jagent d'entretien des contenants C TECH I1B 310 A
1[coordinateur suivi qualité C TECH IB 336 A
1[responsable pré-collecte B TECH 1B 436 A responsable système management
1|qualité B TECH IB 347 A
1|assistant qualité des prestations C ADM IB 299 A 1|comptable B ADM IB 416 A 1{chargé de communication A ADM IB 442 A 1|animateur B ANIM IB 374 A (1) CATEGORIES: A,B et C.
(2) SECTEUR ADM : Administratif (dont emploi de l'article 47 de la Loi du 26 janvier 1984). Technique et informatique (dont emploi de l'article 47
TECH : de la Loi du 26 janvier 1984)
ENV : gestion des déchets
COM: Communication.
CULT: Culturel.
CAB : Collaborateur de cabinet (article 110 de la Loi du 26 janvier 1984).
(3) Rémunération : Référence indice brut de la Fonction publique ou en € annuels bruts.
(4) Contrat : Motif du contrat (Loi du 26 janvier 1984 modifiée)
3-1 article 3, 1° alinéa : remplacement d'un fonctionnaire autorisé à
servir à temps partiel ou indisponible (maladie, maternité, )ou
pour faire face temporairement à la vacance d'un emploi.
3-2 : article 3, 2°"° alinéa : besoin saisonnier ou occasionnel.
3-2 : article 3, 4°" alinéa : emplois permanents à temps non complet
(-31H30) dans les communes de - 2 000 habitants.
98 : articles 38 travailleurs handicapés catégorie C.
47 : article 47.
110 : article 110.
A : autres
81
BP 2014METZ METROPOLE
BUDGET PRINCIPAL
IV - ANNEXES V
AUTRES ELEMENTS D'INFORMATION
LISTES DES ORGANISMES DANS LESQUELS LA COLLECTIVITE A c2
PRIS UN ENGAGEMENT FINANCIER
C2 - LISTES DES ORGANISMES DANS LESQUELS LA COLLECTIVITE A PRIS UN ENGAGEMENT FINANCIER
{articles L. 2313-1 et L. 2913-1-1 du CGCT)
Les comptes certifiés des organismes présentés ci-dessous sont communiqués aux élus qui en font la demande dans les conditions prévues dans l'article L. 2121-13 du CGCT hinsi qu'à toutes les personnes intéressée dans les conditions prévues dans l’article L. 2121-26 du CGCT.
La nature de Nom de l'organisme Raison sociale et nature juridique de l'organi
Montant de
l'en: ment
Délégation de Service
Public
SAS GL EVENTS Parc des
Expositions de Metz Métropôle
Melz Métropole ; voir BA TRANSPORTS)
SAS GL EVENTS Parc des
Expositions de Metz Métropôle (activité
congrès)
Société par Actions Simplifiées
SAEML TAMM (Transports de l'Agglomérati{Société d'Economie Mxie Locale
Société par Actions Simplifiées
Concession d'aménagement
Société d'Aménagement et de
Restauration de Metz Métropole (SAREMM)|S°iété Publique Locale IRIS 00e
engagements restant à inscrire au Er . : Sociélié d'Economie Mixte du Bassin aus : 01/01/2014 Lorraine (SEBL) Société d'Economie Mixte Locale 814 440,00 €
Détention d'une part de
capital Metz Technopôle Société d'Economie Mixte Locale 132 670,46 € soit 9 226 actions
(er-liquidati de 4 500 act
SAREMM Société Publique Locale 137 310,00 € soit 126 500 actions
LOGIEST Société Anonyme d'Habitations à 0,10€ Loyers Modérés soit 1 action
SAEMLFAMM Société Publiqus-Localo 2-280-299,00-€ it 42 000 acti
SAFER Lorraine 160€
soit 10 actions
SAEML Metz Métropole Moselle Congrès |SAEML 11470€
soit 11 470 actions
Garantie ou cautionnement
d'un emprunt BATIGERE - SAREL 38 491 289,86 €
METZ HABITAT TERRITOIRE 23 709 886,94 €
(capital restant dû au 01/01/2014)
OPHLM de Montignyès-Metz 13 889 984,52 €
ICF - HLM du Nord Est 3 682 454,44 €
SA HLM NEOLIA LORRAINE 15 960 293,30 €
SA HLM PRESENCE HABITAT 1 530 404,59 €
SA HLM LOGIEST 62 527 293,48 €
SA HLM Est Habitat Construction 6551 105,95 €
[Fondation Abbé PIERRE 171 860,68 €
SOCIETE NATIONALE IMMOBILIERE 1 068 735,55 €
ASSOCIATION RELAIS 35 395,98 €
VILOGIA 1 381 139,61 €
AMLI 217 592,91 €
SEBL 1 840 000,00 €
SAREMM 8 091 407,65 €
HAGANIS 246 600,00 €
Sous-total 179 395 384,86 €
Metz Technopole SEM 7 200 000,00 €
Aulres engagements
Metz Métropole Moselle Congrès SAEML 2 500 000,00 €
82
BP 2014METZ METROPOLE BP 2014
BUDGET PRINCIPAL
IV - ANNEXES IV
AUTRES ELEMENTS D'INFORMATION
LISTE DES ORGANISMES DE REGROUPEMENTS C3.1
LISTE DES ETABLISSEMENTS PUBLICS CRÉES PAR LA COMMUNE C3.2 LISTE DES SERVICES INDIVIDUALISES DANS UN B.A. C3.3
LISTE DES SERVICES ASSUJETTIS A LA TVA ET NON ERIGES EN B.A. C3.4
C3.1 - LISTE DES ORGANISMES DE REGROUPEMENT AUXQUELS ADHERE LA COMMUNE OU L'ETABLISSEMENT
DESIGNATION DES ORGANISMES
FINANCEMENT (1)
de intercommunale
Mixte du T Messine budgétaire
105,00
Autre
où sans propre
C3.2 - LISTE DES ETABLISSEMENTS PUBLICS CREES (1)
Catégorie d'établissement |intitulélObjet de l'établissement [Date de création | N°etdate Nature de l'activité TVA (oui/non)
délibération {SPICISPA)
CAS
E
Régies personnalisées HAGANIS 2002 02/11/2001 (SMAM) SPIC ou
EPCC Centre Pompidou-Metz 2010 14/12/09-31A
SPIC OUI
2011 14/12/09-26A SPA OUI
C3.3 - LISTE DES SERVICES INDIVIDUALISES DANS UN BUDGET ANNEXE
Catégorie d'établissement intitulé/Objet de l'établissement [ Date de création | N° et date Nature de l'activité TVA {oui/non)
délibération {SPIC/SPA)
égie à seule autonomie financière |BA Déchèteries 2005 SPIC
OUI
BA Archéologie Préventive 2010 SPA OUI
BA Transports Publics 2011 SPIC OUI
BA Zones en Régie 2013 SPA OUI
BA Déchets Val Saint Pierre 1994 SPIC OUI
C3.4 - LISTE DES SERVICES ASSUJETTIS À LA TVA ET NON ERIGES EN BUDGET ANNEXE
Catégorie d'établissement [intitutéfObjet de l'établissement Date de création N° et date Nature de l'activité TVA (oui/non)
délibération {SPIC/SPA)
- Opéra-Théâtre de Metz Etablissement pé . OUI
Métropole
8384ANNEXES
D) BUDGETS ANNEXES
8586METZ METROPOLE
BUDGET ANNEXE "DECHETERIES"
REPUBLIQUE FRANCAISE
BUDGET ANNEXE "DECHETTERIES"
BP 2014
Numéro SIRET : COLLECTIVITE DE RATTACHEMENT
METZ - METROPOLE
POSTE COMPTABLE DE METZ MUNICIPALE
| SERVICE PUBLIC LOCAL |
M4 (1)
| BUDGET Budget Primitif (2) |
ANNEE 2014
(1) Compléter en fonction du service public local et du plan de comptes utilisé : M4, M41, M42, M43, M44 ou M49. (2) Indiquer le budget concemé : budget principal ou libellé du budget annexe.
8788METZ METROPOLE
BUDGET ANNEXE "DECHETERIES"
BP 2014
SOMMAIRE |
[pages l informations générales
Modalités de vote du budget
il Présentation générale du budget
A1 - Vue d'ensemble - Sections
A2 - Vue d'ensemble - Section d'exploitation - Chapitres
A3 - Vue d'ensemble - Section d'investissement - Chapitres
B1 - Balance générale du budget - Dépenses
B2 - Balance générale du budget - Recettes
li Vote du budget
A1 - Section d'exploitation - Détail des dépenses
A2 - Section d'exploitation - Détail des recettes
B1 - Section d'investissement - Détail des dépenses
B2 - Section d'investissement - Détail des recettes
B3 - Opérations d'équipement - Détail des chapitres et articles
IV - Annexes Jointes
A - Eléments du bilan HEUVEEE
Sans objet
al don 11
A1.1 - Etat de la dette - Détail des crédits de trésorerie
A1.2 - Etat de la dette - Répartition par nature de dettte
A1.3 - Etat de la dette - Répartition des emprunts par structure de taux
A1.4 - Etat de la dette -Typologie de la répartition de l'encours
A1.5 - Etat de la dette - Détail des opérations de couveriure
A1.6 - Etat de la dette -Remboursement anticipé d'un emprunt avec refinancement
A1.7 - Etat de la dette - Emprunts renégociés au cours de l'année N
A1.8 - Etat de la dette - Autres dettes
A2 - Méthodes utilisées pour les amortissements
A3.1 - Etat des provisions et des dépréciations
A3.2 - Etalement des provisions
A4.1 - Equilibre des opérations financières - Dépenses
A4.2 - Equilibre des opérations financières - Recettes
A5.1 - Etat de ventilation des dépenses et recettes des services d'eau et d'assainissement (1)
A5.2 - Etat de ventilation des dép. et rec. des services d'assainissement collectif et non collectif (1)
A6 - Etat des charges transférées
A7 - Détail des opérations pour le compte de tiers
B - Engagements hors bilan
B1.1 - Etat des emprunts garantis par la régie
B1.2 Calcul du ratio d'endettement relatif aux garanties d'emprunt
B1.3 - Subventions versées dans le cadre du vote du budget
B1.4 - Etat des contrats crédit-bail
B1.5 - Etat descontrats de partenariat public-privé
B1.6 - Etat des autres engagements donnés
B1.7 - Etat des engagements reçus
B2.1 - Etat des autorisations de programme et des crédits de paiement afférents
B2.2 - Etat des autorisations d'engagement et des crédits de paiement afférents
C - Autres éléments d'informations
C1.1 - Etat du personnel
C1.2 - Etat du personnel de la collectivité ou de l'établissement de rattachement employé par la régie
C2 - Liste des organismes dans lesquels la collectivité a pris un engagement financier (2)
C3 - Liste des services individualisés dans un budget annexe (3) D Arrêté et signatures
D - Arrêté et signatures |
XX
X
XX
XXE
XX
2
2
XX
EX
XX
XX
X
2
XX
XX
x
x
*
(1) Ces états ne sont obligatoires que pour les régies rattachées à des communes et groupements de communes de moins de 3 000 habitants ayant décidé
d'établir un budget unique pour leurs services de distribution d'eau potable et d'assainissement dans les conditions lixées par l'article L2224-6 du CGCT.
ils n'existent qu'en M49.
(2) Ces états ne sont obligatoires que pour les régies rattachées à des communes de 3500 habitants et plus (art. L. 2313-1 du CGCT), à des groupements
comprenant au moins une commune de 23500 habitants et plus (ant. L. 5211-36 du CGCT, art. L. 5711-1 CGCT) et à leurs établissements publics
(3) Uniquement pour les services dotés de l'autonomie financière et de la personnalité morale.
8990METZ METROPOLE BP 2014
BUDGET ANNEXE "DECHETERIES"
| | - INFORMATIONS GENERALES
| MODALITES DE VOTE DU BUDGET
| - L'Assemblée délibérante a voté le présent budget par nature :
-auniveau du chapitre pour la section d'exploitation (1),
-auniveau du chapitre pour la section d'investissement (1).
La liste des articles spécialisés sur lesquels l'ordonnateur ne peut procéder à des virements d'article à article est la suivante :
Il - En l'absence de mention au paragraphe | ci-dessus, le budget est réputé voté par chapitre, et, en section d'investissement, sans chapitre de dépense "opération d'équipement”.
Ill - Les provisions sont : (3)
- semi-budgétaires (pas d'inscription en recettes de la section
d'investissement)
- budgétaires (délibération n° ...............… du ..........….. ).
IV - La comparaison avec le budget précédent (cf. colonne "Pour mémoire") s'effectue par fappot au budget - primitif ou cumulé - de l'exercice précédent (4).
Si le présent budget est un budget supplémentaire, reporter le budget primitif et le cumul des décisions budgétaires du budget en cours.
V - Le présent budget a été voté (5) :
- sans reprise des résultats de l'exercice N-1;
{1) A compléter par "du chapitre" ou “de l'article”.
(2) Indiquer "avec" ou "sans" les chapitres opérations d'équipement.
(3) À compléter par un seul des deux choix suivants :
- semi-budgétaires (pas d'inscription en recettes de la section d'investissement)
- budgétaires (délibération n°... du ............ }.
(4) Indiquer "primitif de l'exercice précédent" ou “cumulé de l'exercice précédent".
(5) À compléter par un seul des trois choix suivants :
- sans reprise des résultats de l'exercice N-1;
- avec reprise anticipée des résuitats de l'exercice N-1;
- avec reprise des résultats de l'exercice N-1 après le vote du compte administratif N-1.
9192METZ METROPOLE BP 2014
BUDGET ANNEXE "DECHETERIES"
| I - PRESENTATION GENERALE DU BUDGET Il |
| VUE D'ENSEMBLE A1 |
EXPLOITATION EE —aLaEaEaEaa—_—_—
DEPENSES DE LA SECTION RECETTES DE LA SECTION DE
D'EXPLOITATION FONCTIONNEMENT
: CREDITS DE FONCTIONNEMENT
T VOTES AU TITRE DU PRESENT 4 468 882,00
A 468 882,00
E BUDGET (1)
_ + + +
. RESTES A REALISER (R.AR.) DE
p L'EXERCICE PRECEDENT (2)
O
R 002 RESULTAT DE
T || FONCTIONNEMENT REPORTE (2)
TOTAL DE LA SECTION
D'EXPLOITATION (3) | 4 468 882,00 4 468 882,00
INVESTISSEMENT
DEPENSES DE LA SECTION RECETTES DE LA SECTION
D'INVESTISSEMENT D'INVESTISSEMENT
CREDITS D'INVESTISSEMENT
V || VOTES AU TITRE DU PRESENT
O BUDGET (1) 90 282,00 90 282,00
T || (y compris les comptes 1064 et
E 1068)
+ + +
Ë RESTES A REALISER (R.AR.) DE
P L'EXERCICE PRECEDENT (2)
è 001 SOLDE D'EXECUTION DE LA
T SECTION D'INVESTISSEMENT
Ls Il REPORTE (2)
TOTAL DE LA SECTION
| D'INVESTISSEMENT (3) | 90 282,00 90
282,00
TOTAL
| TOTAL DU BUDGET (3) | 4 559 164,00 4 559
164,00 |
(1) Au budget primitif, les crédits votés correspondent aux crédits votés lors de cette étape budgétaire. De même, pour les décisions modificatives et
le budget supplémentaire, les crédits votés correspondent aux crédits votés lors de l'étape budgétaire sans sommation avec ceux antérieurement
votés lors du même exercice.
(2) A servir uniquement en cas de reprise des résultats de l'exercice précédent, soit après le vote du compte administratif, soit en cas de reprise
anticipée des résultats.
Pour la section d'exploitation, les RAR sont constitués par l'ensemble des dépenses engagées et n'ayant pas donné lieu à service fait au 31
décembre de l'exercice précédent. En recettes, il s'agit des recettes certaines n'ayant pas donné lieu à l'émission d'un titre au 31/12 de l'exercice
précédent.
Pour la section d'investissement, les RAR correspondent aux dépenses engagées non mandatées au 31/12 de l'exercice précédent telles qu'elles
ressortent de la comptabilité des engagements et aux recettes certaines n'ayant pas donné lieu à l'émission d'un titre au 31/12 de l'exercice
précédent.
(2) Total de la section d'exploitation = RAR + résultat reporté + crédits d'exploitation votés. Total de la section d'investissement = RAR + solde d'exécution reporté + crédits d'investissement votés.
Total du budget = Total de la section d'exploitation + Total de la section d'investissement.
93METZ METROPOLE BP 2014 BUDGET ANNEXE "DECHETERIES"
Il - PRESENTATION GENERALE DU BUDGET Il SECTION D'EXPLOITATION - CHAPITRES A2 DEPENSES D' EXPLOITATION
Chap Libellé BP précédent(1) |Restes à réaliser] Propositions | VOTE TOTAL (=RAR| û (3) | N-1 (2) nouvelles + voté)
011 |Charges à caractère général 4 185 744,00 4 205 010,00 4 205 010,00 4 205 010,0
012 |Charges de personnel et frais assimilés 15 000,00! 15 000,00 15 000,00! 15 000,00
014 |Atténuations de produits
65 |JAutres charges de gestion courante 17 500,0 2 000,00 2 000,00 2 000,00
Total des dépenses des services 4 218 244,00] 4222010,00[ 4222010,00| 4222 010,00] 66 |Charges financières 8 820,00] 2. 900,00 2 900,00) 2 900,00 67 |Charges exceptionnelles 190 000,00 153 690,00 153 690,00] 153 690,00 68 |Dotations aux provisions (4) " 1
69 |Impôts sur les bénéfices et assimilés (5)
022 [Dépenses imprévues 2e ape à
Total des dépenses réelles d'exploitation 4 417 064,00| 4378 600,00] 4378600,00| 4 378 600,00]
023 |Virement à la section d'investissement (6) 15 541,00 15 541,00 15 541,
042 |Opé. d'ordre de transferts entre sections (6) 74 741,00 74 741,00) 74 741,00]
043 |Opé. d'ordre à ! ‘intérieur de la sect. fonct.(6)
Total des dépenses d'ordre d'exploitation 90 282,00 90 282,00/|| 90 282,00]
Il TOTAL [| 4521 444,00| | 446888200] 4466862,00| 4468 882,00] +
I D 002 RESULTAT REPORTE OU ANTICIPE (2)| _{|
Il TOTAL DES DEPENSES D'EXPLOITATION CUMULEEES||__ 4 468 882,00||
RECETTES D'EXPLOITATION .
Chap Libellé BP précédent(1) ÎRestes à réaliser] Propositions TOTAL | N-1 (2) nouvelles VOTE 6) WV=HILeill
013 |Atténuations de charges
70 |Ventes de produits fabriqués, prestations. 4 206 276,00] 4 158 600,00 4 158 600,00) 4 158 600,0
73 |Produits issus de la fiscalité (7)
74 |Subventions d'exploitation
75 |Autres produits de gestion courante 315 168,00 306 000,00 306 000,00! 306 000,00
Total des recettes de gestion courante 4 521 444,00] 4 464 600,00| 4454 600,0 4 464 600,00! 76 |Produits financiers
77 |Produits exceptionnels
78 Reprises sur provisions et
dépréciations(4)
Total des recettes réelles d'exploitation 4 521 444,00|| 4 464 600,00] 4464600,00| 4 464 600,00]
042 |Opé. d'ordre de transferts entre sections (6) 4 282,00 4 282,0 4 282,
043 |Opé. d'ordre à l'intérieur de la sect. fonct. (6)
Total des recettes d'ordre d'exploitation 4 282,00 4 282,00/| 4 282,00||
{L TOTAL [ 4521 444,00| | 4468882000] 4468682,00| 4 468 882,00] +
(L R 002 RESULTAT REPORTE OU ANTICIPE (2)| |
[ TOTAL DES RECETTES D'EXPLOITATION CUMULEEES| 4 468 882,00)
AUTOFINANCEMENT PREVISIONNEL
DEGAGE AU PROFIT DE LA SECTION
D'INVESTISSEMENT (8)
Pour information :
(1) cf 1B - Modalités de vote.
Il s'agit, pour un budget voté en équilibre, des ressources propres
86 000,00/korrespondant àl'excédent des recettes réelles de fonctionnement sur les épenses réelles de fonctionnement. ll sert à financer le remboursement
du capital de la dette et les nouveaux investissements de la régie.
(2) Inscrire en cas de reprise des résultats de l'exercice précédent (après vote du compte administratif ou si reprise anticipée des résultats). (3) Le vote de l'organe délibérant porte uniquement sur les propositions
(4) Si la régie applique le régime des provisions semi-budgétaires, ains
nouvelles.
mobilières de placement, aux dépréciations des comptes de tiers et aux dépréciations de comptes financiers. (5) Ce chapitre n'existe pas en M49.
(6) DE 023 = RI 021 ; DI 040 = RE 042 ; AI 040 = DE 042 ; DI 041 = RI 041 ; DE 043 = RE 043.
{7) Ce chapitre existe uniquement en M41, M43 et M44.
(8) Solde de l'opération DE 023 + DE 042 - RE 042 ou solde de l'opération A1 021 + RI 040 - DI 040
94
i que pour la dotation aux dépréciations des stocks de fournitures et de marchandises, des créances et dMETZ METROPOLE
BP 2014
BUDGET ANNEXE "DECHETERIES"
Il- PRESENTATION GENERALE DU BUDGET Il
SECTION D'INVESTISSEMENT - CHAPITRES A3
DEPENSES D'INVESTISSEMENT
Chap Libellé BP précédent(1) lRestes à réaliser] Propositions
TOTAL
° an à pare VOTE 6) (ERAR + voté)
20 [immobilisations incorporelles
24 [Immobilisations corporelles
22 [Immobilisations reçues en affectation
23 {immobilisations en cours 104 380,00]
86 000,00 86 000,00! 86 000,0
Total des opérations d'équipement
Total des dé d'é 104 380,00
86 000,00 86 000,00 86 000,00
10 [Dotations, fonds divers et réserves
13 [Subventions d'investissement
16 |Emprunts et dettes assimilées
18 |Compte de liaison : affectation (BA, régie) (5)
26 |Particip., créances rattachées à des pañticip.
27 |Autres immobilisations financières
020 [Dépenses imprévues
Total des dépenses financières
45X-1 |Total des opé. Pour pte de tiers (6)
Total des dépenses réelles d'investissement 104 36000! 86 000,00
86 000.00|| 86 000,00|
040 |Opé. d'ordre de transferts entre sections (4)
041 |Opérations patrimoniales (4)
Total des dépenses d'ordre d'investissement
[ TOTAL
Î TOTAL DES DEPENSES D'INVESTISSEMENT CUMULEEES)|| 90 282,00]
RECETTES D'INVESTISSEMENT
Chap Libellé BP précédent(1) fRestes à réaliser] Propositions TOTAL
N-1 (2) nouvelles VOTE 6) IV=141Hl
13 [Subventions d'investissement
16 |Emprunts et dettes assimilées
20 [immobilisations incorporelles
21 [immobilisations corporelles
22 [Immobilisations reçues en affectation
23 [immobilisations en cours
Total des opérations d'équipement
Total des recettes d'équip t
10 [Dot.fonds divers et réserves
106 [Réserves (7)
165 [Dépôts et cautionnements reçus
18 [Compte de liaison : affectation (BA, régie}(5)
26 |Particip., créances rattachées à des particip.
27 |Autres immobilisations financières
Total des fi è
45x-2 [Total des opé. pour le compte de tiers (6)
Total des recettes réelles d'investissement
021 [Virement de le section de fonctionnement (4)
040 |Opé. d'ordre de transferts entre sections (4)
041 |Opérations patrimoniales (4)
Total des recettes d'ordre d'investissement
15 541,00
74 741,00
| TOTAL
Pour information :
li s'agit, pour un budget voté en équilibre, des ressources propres AUTOFINANCEMENT PREVISIONNEL
correspondant à l'excédent des recottes réelles de fonctionnement sur les DEGAGE PAR LA SECTION 86 000,
dépenses réelles de fonctionnement. I! sert à financer le remboursement DE FONCTIONNEMENT (8)
du capital dela dette et les nouveaux investissements de la régie.
(1) ct 1B - Modalités de vote.
(2) Inscrire en cas de reprise des résultats de l'exercice précédent (après vote du compte administratif ou si reprise anticipée des résultats).
(3) Le vote de l'organe délibérant porte uniquement sur les propositions nouvelles. (4) Si la régie applique le régime des provisions semi-budgétaires, ainsi que pour fa dotation aux dépréciations des stocks de fournitures et de marchandises, des créance
mobilières de placement, aux dépréciations des comptes de tiers et aux déprédiations de comptes financiers.
(5) A servir uniquement, en dépenses, lorsque la régie etfectue une dotation initiale en espèces au profit d'un service public non personnalisé qu'elle crée et en recettes, lc
non personnalisé reçoit une dotation en espèces de la part de sa collectivité da rattachement.
(6) Seul le total des opérations réelles pour compte de tiers figure sur cet état (voir le détail Annexe IV A7).
(7) Le compte 106 n'est pas un chapitre mais un article du chapitre 10.
(8) Solde de l'opération DE 023 + DE 042 - RE 042 ou solde de l'opération A1 021 + AI 040 - DI 040
95METZ METROPOLE BP 2014
BUDGET ANNEXE "DECHETERIES"
Il- PRESENTATION GENERALE DU BUDGET Il
BALANCE GENERALE DU BUDGET Bi
1 - DEPENSES (du présent budget + Restes à réaliser) _ EXPLOITATION Opérations réelles | Opérations d'ordre
() (2)_
011 [Charges à caractère général 4 205 010,00 PE
012 |Charges de personnel et frais assimilés 15 000,00
014 |Atténuations de produits
60 |Achats et variations de stocks (3)
65 {Autres charges de gestion courante 2 000,00
66 |Charges financières 2 900,00
67 |Charges exceptionnelles 153 690,00
68 |Dotation aux amortissements, aux dépréciations et aux prov. 74 741,00
69 {impôts sur les bénéfices et assimilés (4) “
71 |Production stockée (ou déstockage) (3)
022 |Dépenses imprévues
023 | Virement à la section d'investissement 1 ; 15 541,00
Dépenses d'exploitation - Total | 4 378 600,00] 90 282,00| 4 468 882,00| +
[ D 002 RESULTAT REPORTE OÙ ANTICIPE || ||
Il TOTAL DES DEPENSES D'EXPLOITATION CUMULEES|| 4 468 882,00||
DES LÉ EMENI ue réelles ue d'ordre Ton |
10 |Dotations, fonds divers et réserves |
13 {Subventions d'investissement 4 282,00 4 282,00
14 |Provisions réglementées et amortissements dérogatoires
15 |Provisions pour risques et charges (5)
16 [Remboursement d'emprunt (sauf 1688 non budgétaire)
18 [Compte de liaison : affectation (BA, Régie)
Total des opérations d'équipement
20 [Immobilisations incorporelles (6)
21 [Immobilisations corporelles (6)
22 [Immobilisations reçues en affectation (6)
23 [Immobilisations en cours (6) 86 000,00!
26 |Participations et créances rattachées à des participations
27 |Autres immobilisations financières
28 |Amortissements des immobilisations (reprises)
29 |Dépréciation des immobilisations
39 |Dépréciation des stocks et en-cours
45X-1 [Total des opérations pour compte de tiers (7)
481 |Charges à répartir sur plusieurs exercices
3... [Stocks
020 [Dépenses imprévues
Dépenses d'investissement - Total 90 282,00] +
Il D 001 SOLDE D'EXECUTION NEGATIF REPORTE OÙ ANTICIPE||
[ TOTAL DES DEPENSES D'INVESTISSEMENT CUMULEES|| 90 282,00] (1) Y compris les opérations relatives au rattachement des charges et produits et les opérations d'ordre semi-buügétaires. (2) Voir liste des opérations d'ordre.
(3) Permet de retracer les variations de stocks (sauf stocks de marchandises et de fournitures).
(4) Ce chapitre n'existe pas en M49.
(5) Si la régie applique le régime des provisions budgétaires.
(6) Hors chapitres "opérations d'équipement"
(7) Seul le total des opérations pour compte de tiers figure sur cet état (voir le détail Annexe IV-A7).
96METZ METROPOLE
BP 2014
BUDGET ANNEXE "DECHETERIES"
| Il - PRESENTATION GENERALE DU BUDGET
Il |
| BALANCE GENERALE DU BUDGET 82
|
2 - RECETTES (du présent budget + Restes à réaliser)
EXPLOITATION Opérations réelles | Opérations d'ordre
TOTAL
(1) | (2)
013 lAtténuations de charges
60 |Achats et variation des stocks (3)
70 |Ventes de produits fabriqués, prestations … 4 158
600,00 4 158 600,00
71 |Production stockée (ou déstockage) (3)
72 |Production immobilisée
73 |Produits issus de la fiscalité (6)
74 |Subventions d'exploitation
75 [Autres produits de gestion courante 306
000,00 306 000,00
76 |Produits financiers
77 |Produits exceptionnels
4 282,00 4 282,00
78 |Reprises sur amortissements et provisions
79 |Transferts de charges BA
Recettes d'exploitation - Total
4 464 600,00 4 282,00 4 468 882,00]|
+
\E R 002 RESULTAT REPORTE OU ANTICIPE || |
IE TOTAL DES RECETTES D'EXPLOITATION CUMULEES| 4 468 882,00/||
INVESTISSEMENT Dpt réelles a” d'ordre]
TOTAL
10 [Dotations, fonds divers et réserves (sauf 106)
13 [Subventions d'investissement
14 |Provisions réglementées et amortissements dérogatoires
15 |Provisions pour risques et charges (4)
16 |Emprunts et dettes assimilées (sauf 1688 non budgétaire)
18 [Compte de liaison : affectation (BA, Régie)
20 [Immobilisations incorporelles
21 [Immobilisations corporelles
22 immobilisations reçues en affectation
23 |immobilisations en cours
26 |Participations et créances rattachées à des participations
27 |Autres immobilisations financières
28 |\Amortissements des immobilisations
74 741,00 74 741,00
29 |Dépréciation des immobilisations (4
|
39 |Dépréciation des stocks et en-cours (4)
45X-2 |Opérations pour compte de tiers 6)
481 |Charges à répartir sur plusieurs exercices
3... [Stocks
| 021 |Virement de la section de fonctionnement
15 541,00 15 541 d
CF Recettes d'investissement - Total
90 282,00 90 282,00||
+
| R 001 SOLDE D'EXECUTION POSITIF REPORTE OU ANTICIPE]|| {| +
C AFFECTATION AU COMPTE 106] _ |
[ TOTAL DES RECETTES D'INVESTISSEMENT CUMULEES||
90 282,00)
(1) Y compris les opérations relatives au rattachement ces ç arges et produits et les
opérations G or re semi-budgélaires.
(2) Voir liste des opérations d'ordre.
(3) Permet de retracer les variations de stocks (sauf stocks de marchandises et
de fournitures).
(4) Si la régie applique le régime des provisions budgétaires.
(5)Seul le total des opérations pour compte de tiers figure sur cet état (voir le détail annexe Iv-A7).
(6)Ce chapitre existe uniquement en M41, M43 et en M44.
97METZ METROPOLE BP 2014 BUDGET ANNEXE "DECHETERIES"
1
SECTION D'EXPLOITATION
| Ill - VOTE DU BUDGET (Il | | SECTION D'EXPLOITATION - DETAIL DES DEPENSES A |
Chap/ Libellé (1} BP précédent Propositions (3)
art (1) (2) nouvelles Vote (4)
Ilo11 Charges à caractère général (5) (6) 4 195 744,00 4 205 010,00 4 205 010,00| 604 Achats d?etudes et prestations de servic 4173 744,00 4 205 010,00 4 205 010,00 6287 Remboursements de frais 12 000,00
lo12 Charges de personnel et frais assimilés 15 000,00 15 000,00 15 000,00!
Fr 5 [Personnel affecte par la collectivite de 15 000,00 15 000,00 15 000,00!
Îo1a (7) |Atténuations de produits
[65 Autres charges de gestion courante 17 500,00 2 000,00 2 000,00
É Charges diverses de gestion courante 17 500,00 2 000,00 2 9000
OTAL = DEPENSES DE GESTION DES SERVICES
(a) = (011+012+014+65) 4 218 244,00 4 222 010,00 4 222 010,0
166 Charges financières (b) 8 820,00 2 900,00 2 900,00/|| 668 Autres charges financieres 8 820,00 2 900,00 2 900,00]
|l57 Charges exceptionnelles (c) 190 000,00 153 690,00 153 690,00| 6742 Subventions exceptionnelles d'equipement 190 000,00 153 690,00 153 690,00]||
les Dotations aux provisions (d) (9)
|l69 Impôts sur les bénéfices et assimilés (e) (10)
lo22 Dépenses imprévues (f)
TOTAL DES DÉPENSES REELLES = a+b+c+d+e+f 4 417 064,00 4 378 600,00 4 378 600,00]
(1) Détailler les chapitres budgétaires par article conformément au plan de comptes appliqué par la commune et l'établissement. (2) cf. 1 - Modalités de vote l-B.
(3) Hors restes à réaliser
(4) Le vote de l'organe délibérant porte uniquement sur les propositions nouvelles. (5) 62 : sauf le compte 621 retracé au sein du chapitre 012.
(6) 64 : ce compte est uniquement ouvert en M41.
(7) Le compte 739 est uniquement ouvert en M43 et en M44.
(8) Si le montant des ICNE de l'exercice est inférieur au montant de l'exercice N-1, le montant de l'article 66112 sera négatif.
(e) Si la régie applique le régime des provisions semi-budgétaires, ainsi que pour la dotation aux dépréciations des stocks de fournitures et de marchandises, des créances et des valeurs mobilières de placement, aux dépréciations des comptes de tiers et aux dépréciations des comptes financiers. (10) Ce chapitre n'existe pas en M49.
98METZ METROPOLE
BP 2014
BUDGET ANNEXE “DECHETERIES"
| lil - VOTE DU BUDGET il |
| SECTION D'EXPLOITATION - DETAIL DES DEPENSES A |
Chap/ Libellé (1) BP précédent
Propositions (3)
art (1) (2)
nouvelles Vote (4)
[o23 Virement à la section d'investissement
29 380,00 15 541,00 15 541,00
042 Opérations d'ordre de transfert entre sections (11) (12)
75 000,00 74 741,00 74 741,00
6811 Dotations aux amortissements sur immobil
75 000,00 74 741,00 74 741,00
TOTAL DES PRELEVEMENTS AU PROFIT 104 380,00 90 282,00
90 282,00
DE LA SECTION D'INVESTISSEMENT
043 Opérations d'orare à l'intérieur de la section d'exploitation
TOTAL DES DEPENSES D'ORDRE 104 380,00
90 282,00 90 282,00
TOTAL DES DEPENSES DE FONCTIONNEMENT
DE L'EXERCICE (=total des opérations réelles et d'ordre)
4 521 444,00 4 468 882,00 4 468 582,00]
+
I RESTES A REALISER N-1
(13)| _{|
+
[ D 002 RESULTAT REPORTE OU ANTICIPE (13)|
|
{D TOTAL DES DEPENSES D'EXPLOITATION CUMULEES|
4 468 882,00||
Détail du calcul des ICNE au compte 6612 (8)
| Montant des ICNE de l'exercice
- Montant des ICNE de l'exercice N-1
= Différence ICNE N - ICNE N-1
(1) Détailler les chapitres budgétaires par article conformément au plan de comptes appliqué par la commune et l'établissement.
(2) cf. 1 - Modalités de vote I-B.
(3) Hors restes à réaliser
(4) Le vote de l'organe délibérant porte uniquement sur les propositions nouvelles.
(5) 62 : sauf le compte 621 retracé au sein du chapitre 012.
(6) 634 : ce compte est uniquement ouvert en M41.
(7) Le compte 739 est uniquement ouvert en M43 et en M44.
(8) Si le montant des ICNE de l'exercice est inférieur au montant de l'exercice N-1, le
montant de l'article 66112 sera négatif,
(9) Si la régie applique le régime des provisions semi-budgétaires, ainsi que pour la
dotation aux dépréciations des stocks de fournitures et de marchandises,
des créances et des valeurs mobilières de placement, aux dépréciations des comptes de tiers et aux dépréciations des comptes financiers.
(10) Ce chapitre n'existe pas enM49.
(11) Cf. délinition du chapitre des opérations d'ordre, DE 042 = RI 040.
(12)Le compte 6815 peut figurer dans le détail du chapitre 042 si la régie applique
le régime des provisions budgétaires.
(13) Inscrire en cas de reprise des résultats de l'exercice précédent (après vote du
compte administratif ou si reprise anticipée des résultats).
99METZ METROPOLE BP 2014
BUDGET ANNEXE "DECHETERIES"
| lil - VOTE DU BUDGET UL | | SECTION D'EXPLOITATION - DETAIL DES RECETTES A2 |
Chap/ Libellé (1) BP précédent Propositions (3)
art (1) (2) nouvelles Vote (4)
Î013 Atténuations de charges (5)
70 Ventes de produits fabriqués, prestations … 4 206 276,00 4 158 600,00 4 158 600,00|
706 Prestations de services 4 206 276,00 4 158 600,00 4 158 600,00 |
(73 Produits issus de la fiscalité (6)
[74 Subventions d'exploitation
75 Autres produits de gestion courante 315 168,00 306 000,00 306 000,00!|
757 Redevances versees par les fermiers et c 268 248,00 250 000,00 250 000,0
758 Produits divers de gestion courante 46 920,00 56 000,00 56 000,00
TOTAL = RECETTES DE GESTION DES SERVICES
(a) = 013+70+73+74+75 4 521 444,00 4 464 600,00 4 464 600,00
76 Produits financiers (b)
77 Produits exceptionnels (c)
[78 Reprises sur provisions et sur dépréciations (d) (7)
TOTAL RECETTES REELLES = a+b+c+d 4 521 444,00 4 464 600,00 4 464 600,00!
(1) Détailler les chapitres budgétaires par article conformément au plan de comptes utilisé par la régie. (2) cf. 1 - Modalités de vote I-B.
(3) Hors restes à réaliser
(4) Le vote de l'organe délibérant porte uniquement sur les propositions nouvelles. (5) Le compte 699 n'existe pas en M49.
(6) Ce chapitre existe uniquement en M41, M43 et M44.
(7) Si la régie applique le régime des provisions semi-budgétaires, ainsi que pour la dotation aux dépréciations des stocks de fournitures et de marchandises, des créances et des valeurs mobilières de placement, aux dépréciations des comptes de tiers et aux dépréciations des comptes financiers.
100METZ METROPOLE BP 2014
BUDGET ANNEXE "DECHETERIES"
| il - VOTE DU BUDGET Il | SECTION D'EXPLOITATION - DETAIL DES RECETTES A2
Chap/ Libellé (1) BP précédent Propositions (3)
art (1) (2) nouvelles Vote (4)
loaz Opérations d'ordre de transfert entre sections (8) (9) 4 282,00 4 282,00
777 Quote-part des subventions d?investissem 4 282,00 4 282,00
043 Opé. d'ordre à l'intérieur de la sect. de fonct. (8)
TOTAL DES RECETTES D'ORDRE 4 282,00 4 282,00
TOTAL DES RECETTES D'EXPLOITATION
DE L'EXERCICE (=Total des opérations réelles et ordres) 4 521 444,00 4 468 882,00 4 468 882,00
+
[L RESTES À REALISER N-1 (10)| _{|
+
[[ R002 RESULTAT REPORTE OÙ ANTICIPE (10)| |
TOTAL DES RECETTES DE FONCTIONNEMENT CUMULEES 4 468 sci
Détail du calcul des ICNE au compte 7622
Montant des ICNE de l'exercice
- Montant des ICNE de l'exercice N-1
= Différence ICNE N - ICNE N-i
(1) Détailler les chapitres budgétaires par article conformément au plan de comptes utilisé par la régie.
(2) cf. 1 - Modalités de vote I-B.
(3) Hors restes à réaliser
(4) Le vote de l'organe délibérant porte uniquement sur les propositions nouvelles. (5) Le compte 699 n'existe pas en M49.
(6) Ce chapitre existe uniquement en M41, M43 et M44.
(7) Si la régie applique le régime des provisions semi-budgétaires, ainsi que pour la dotation aux dépréciations des stocks de fournitures et de
marchandises, des créances et des valeurs mobilières de placement, aux dépréciations des comptes de tiers et aux dépréciations des comptes financiers.
(8) Cf. définition du chapitre des opérations d'ordre, RE 042 = DI 040, RE 043=DE 043. (9) Le compte 7815 peut figurer dans le détail du chapitre 042 si la régie a opté pour le régime des provisions budgétaires.
(10) Inscrire en cas de reprise des résultats de l'exercice précédent (après vote du compte administratif ou si reprise anticipée des résultats).
101METZ METROPOLE BP 2014
BUDGET ANNEXE "DECHETERIES"
SECTION D'INVESTISSEMENT
Il - VOTE DU BUDGET fl
SECTION D'INVESTISSEMENT - DETAIL DES DEPENSES B1
Libellé (1) BP précédent Propositions (3)
(2) nouvelles
en affectation
en cours
Avances et acomptes verses sur commandes
otal des
otal des
fonds divers et réserves
d'investissement
et dettes assimilées
de liaison : affectation
et créances rattachées à des
immobilisations financières
otal des
45...1.. |Opé. pour compte de tiers n°.….(1 ligne par opé.) (6)
[Total des dépenses d'opérations pour compte de tiers
[FOTAL DES DÉPENSES RÉELLES I 104 380,00| 86 000,00! 86 000,00!
(1) Détailler les chapitres budgétaires par article confommément au plan de comptes utilisé par la régie. {2} cf.1- Modalités de vote I-B.
(3) Hors restes à réaliser
(4) Le vote de l'organe délibérant porte uniquement sur les propositions nouvelles.
(5) Voir état III B3 pour le détail des opérations d'équipement.
(6) Voir annexe IV A7 pour le détail des opérations pour compte de tiers.
102METZ METROPOLE
BUDGET ANNEXE "DECHETERIES"
Il - VOTE DU BUDGET
BP 2014
| SECTION D'INVESTISSEMENT - DETAIL DES DEPENSES Bi |
Chap/ Libellé (1) BP précédent Propositions (3)
art (1) (2) nouvelles Voté
(4)
040 Opérations d'ordre de transfert entre sections (7) (8) 4
282,00 4 282,00
Reprises sur autofinancement antérieur 4
282,00 4 282,00
13913 |Departements 578,00
578,00
13918 Autres
3 704,00 3 704,00
Charges transférées
041 Opérations patrimoniales (9)
TOTAL DES DEPENSES D'ORDRE 4 282,00
4 282,00
TOTAL DES DEPENSES D'INVESTISSEMENT
DE L'EXERCICE (=Total des opérations réelles et d'ordre) 104 380,00 90 282,00
90 282,00)
| +
[0 ESTES À REALISER N-1 (10
|
+
D001 LDE D'EXECUTION NEGATIF REPOR TICIPE (10
[ TOTAL DES DEPENSES D'INVESTISSEMENT MULEE
90 282,0 |
(1) Détailler les chapitres budgétaires par anticle conformément au plan de comptes utilisé par la régie. (2) cf.1 - Modalités de vote !-B.
(3) Hors restes à réaliser
(4) Le vote de l'organe délibérant porte uniquement sur les propositions nouvelles.
(5) Voir état 111 83 pour le détail des opérations d'équipement.
(6) Voir annexe IV A7 pour le détail des opérations pour compte de tiers. (7) Cf. définition du chapitre des opérations d'ordre, DI 040 =RE 042. (8) Le compte 15.2 peut figurer dans le détial du chapitre 042 si la régie applique le régime des provisions budgétaires.
(9) Cf. définitions du chapitre des opérations d'ordre, DI 041 = RI 041.
(10) Inscrire en cas de reprise des résultats de l'exercice précédent (après vote du compte administratif ou si reprise anticipée des résultats.
103METZ METROPOLE BP 2014
BUDGET ANNEXE "DECHETERIES"
| IL - VOTE DU BUDGET Ill |
| SECTION D'INVESTISSEMENT - DETAIL DES RECETTES B2 |
Chap/ Libellé (1) BP précédent Propositions (3)
art (1) (2) nouvelles Vote(4)
13 Subventions d'investissement
16 Emprunts et dettes assimilées (hors 165)
20 Immobilisations incorporelles
21 Immobilisations corporelles
22 Immobilisations reçues en affectation
23 Immobilisations en cours
Total des recettes d'équipement
{Ho Dotations, fonds divers et réserves
|[ 65 Dépôts et cautionnements reçus
18 Compte de liaison : affectation(BA, régie)
26 Participations et créances rattachées à des particip.
27 Autres immobilisations financières
[Total des recettes financières
compte de tiers n°...(1
otal des recettes de tiers
[TOTAL DES RECETTES REELLES [ | | |
(1) Détailler les chapitres budgétaires par article conformément au plan de comptes utilisé par la régie. (2) cf. 1 - Modalités de vote I-B.
(3) Hors restes à réaliser
(4) Le vote de l'organe délibérant porte uniquement sur les propositions nouvelles.
(5) Voir annexe IV A 7 pour le détail des opérations pour compte de tiers.
104METZ METROPOLE BP 2014
BUDGET ANNEXE "DECHETERIES"
[ II- VOTE DU BUDGET mn | [ SECTION D'INVESTISSEMENT - DETAIL DES RECETTES B2 |
Libellé (1) BP précédent Propositions (3)
(2) nouvelles Vote
Virement de la section 29
15 541 15 541
entre
(6) 75 74 741
74 741
153 installations a caractere specifique 75 000,00 74
741,00 74 741,
TOTAL DES PRELEVEMENTS PROVENANT DE LA
SECTION D' EXPLOITATION
TOTAL DES RECETTES D'INVESTISSEMENT DE
L'EXERCICE (=T des et 104
90 90
C RSR ——
001 D 'E T POSITIF REP E TICIPE (9) -
[ RCE)
(1) Détailler les chapitres budgétaires par article conformément au plan de comptes utilisé par la régie. (2) cf. 1 - Modalités de vote I-B.
(3) Hors restes à réaliser
(4) Le vote de l'organe délibérant porte uniquement sur les propositions nouvelles.
(5) Voir annexe IV A 7 pour le détail des opérations pour compte de tiers.
(6) Cf. définition du chapitre des opérations d'ordre, RI 040 =DE 042.
(7) Le compte 15...2 peut figurer dans le détial du chapitre 042 si la régie applique le régime des provisions budgétaires.
(8) Cf. définitions du chapitre des opérations d'ordre, DI 041 = RI 041.
(9) Inscrire en cas de reprise des résultats de l'exercice précédent (après vote du compte administratif ou si reprise anticipée des résultats).
105106ANNEXES
107METZ METROPOLE BP 2014
BUDGET ANNEXE "DECHETERIES"
| IV - ANNEXES IV
SECTION D'INVESTISSEMENT
EQUILIBRE DES OPERATIONS FINANCIERES - DÉPENSES A4.1
A4.1 - DÉPENSES A COUVRIR PAR DES RESSOURCES PROPRES =
Art. (1) Libellé (1)
Propositions Vote (2) ! |
nouvelles
DEPENSES TOTALES A COUVRIR PAR DES RESSOURCES
PROPRES = A+B 4 282,00 101 saoel
16 Emprunts et dettes assimilées (A) 82 856,00|| 50 ol
32 286,00
Dépenses et transferts à déduire des ressources propres(B) 4 282,00 18 234,00||
10 Reversement de dotations et fonds divers 14 002,00/|| 9 ol
4 860,00)!
7. Subvention d'investissement transférée au compte de 0
résultat 4 282,00 4 282,00)
13913 Departements 578,00 578,00
13918 Autres 3 704,00 38 704,00
20 Dépenses imprévues ||
"RESTES Teaser en] SOIR dexecunon DODT
Op. de l'exercice dépenses de (3) (4) TOTAL
nl exercice preceaent {$) il
(a)
Dépenses à
couvrir par
des 101 140,00 20 958,00 101 140,00
ressources
propres
(1) Détailler les chapîtres budgétaires par article conformément au plan de comptes appliqué par la commune ou l'établissement. (2) Crédits de l'exercice votés lors de la séance.
(3) Inscrire uniquement si le compte administratif est voté ou en cas de reprise anticipée des résultats de l'exercice précédent.
(4) Indiquer le montant correspondant figurant en Il - Présentration générale du budget - vue d'ensemble.
108METZ METROPOLE
BUDGET ANNEXE "DECHETERIES"
IV - ANNEXES IV
EQUILIBRE DES OPERATIONS FINANCIERES - RECETTES A4.2
SECTION D'INVESTISSEMENT
A4.2 - RESSOURCES PROPRES
nouvelles
RECETTES : 90
externes de l'année
fonds divers et réserves
subv. d'invest. non transférables
et créances rattachées à des
immobilisations financières
internes de l'année
et
de remboursement des
et créances rattachées à des
immobilisations financières
des immobilisations
a caractere specifique
des immobilisations
des stocks et encours
exercices
Provisions
Provisions financiers
des cessions d'immobilisations
Virement de la section de fonctionnement
Restes à réaliser on ttes | Solde d'exécuti ff: ion A1068
Opérations de l'exercice lil |de l'exercice précédent (4) (5) R001 (4) (5) (4) TOTAL w
Total
ressources
propres 74 741,00
74 741,00
disponibles
Montant
il
IV
V=IV-I1
à couvrir
Ressources
des ressources
Solde
(1) Les comptes 15, 189, 26, 27, 28, 29, 39, 481, 49 et 59 sont àdétailler conformément au plan de comptes. (2) Crédits de l'exercice votés lors de laséance.
{3) Les comptes 15, 29, 39, 49 et 59 sont p é tita ouf pplique
le régime des provisisons bu
{4) Inscrire uniquement si lecomple administratil estvoté ou en cas de reprise anticipée des résultats de l'exercice précédent.
(5) Indiquer le p fig t on Il« Pré ion générale du budget - Vue d'ensemble.
(6) Ces et ges p 1 être fl ées par
109
BP 2014110METZ METROPOLE BP 2014
BUDGET ANNEXE “ARCHEOLOGIE PREVENTIVE"
REPUBLIQUE FRANCAISE
BUDGET ANNEXE "ARCHEOLOGIE PREVENTIVE"
METZ - METROPOLE
Numéro SIRET :
POSTE COMPTABLE DE METZ MUNICIPALE
M14
Budget Primitif (2)
voté par nature
ANNEE 2014
(1) Indiquer la nature juridique et le nom de la collectivité ou de l'établissement (commune, CCAS, EPCI, syndicat mixte etc ….).
(2) A renseigner uniquement pour les budgets annexes.
(3) Indiquer le budget concemé : budget principal ou libellé du budget annexe.
111112METZ METROPOLE
BUDGET ANNEXE "ARCHEOLOGIE PREVENTIVE"
BP 2014
[ SOMMAIRE =
pages
informations générales (6)
A - Informations statistiques, fiscales et financières
B - Modalités de vote du budget
li Présentation générale du budget
A - Vue d'ensemble - Sections
A2 - Vue d'ensemble - Section de fonctionnement - Chapitres
A3 - Vue d'ensemble - Section d'investissement - Chapitres
Bi - Balance générale du budget - Dépenses
82 - Balance générale du budget - Recettes
ll Vote du budget
A1 - Section de fonctionnement - Détail des dépenses
A2 - Section de fonctionnement - Détail des recettes
B1 - Section d'investissement - Détail des dépenses
B2 - Section d'investissement - Détail des recettes
83 - Opérations d'équipement - Détail des chapitres et articles
IV - Annexes (7) Jointe Sans objet
À - Eléments du bilan Den drŸGA En a a
At - Présentation croisée par fonction (1) X
A2.1 - Etat de la dette - Détail des crédits de trésorerie X
A2.2 - Etat de la dette -Répartition par nature de dette X
A2 3 - Etat de la dette - Répartition des emprunts par structure de taux
X
A2.4 - Etat de la dette - Typologie de la répartition de l'encours
X
A2.5 - Etat de la dette - Détail des opérations de couverture
X
A2.6 - Etat de la dette - Remboursement anticipé d'un emprunt avec refinancement X
A2.7 - Etat de la dette - Emprunts renégociés au cours de l'année N
X
A2.8 - Etat de la dette - Dette pour financer l'emprunt d'un autre organisme
X
A2.9 - Etat de la dette - Autres dettes
X
A3 - Méthode utilisée pour les amortissements
X
A4 - Etat des provisions X
A5 - Etalement des provisions X
A6.1 - Equitibre des opérations financières - Dépenses X
A6.2 - Equilibre des opérations financières - Recettes X
A7.1.1 - Etat des dépenses et recettes des services d'eau et d'assainissement - Fonct. (2) X
A7.1.2 - Etat des dépenses et recettes des services d'eau et d'assainissement - Invest. (2) X
A7.2.1 - Etat de la répartition de la TEOM - Fonc. (3)
X
A7.2.2 - Etat de la répartition de la TEOM - Invest. (3) X
A8 - Etat des charges transférées
X
A9 - Détail des opérations pour le compte de tiers
X
B - Engagements hors bilan
B1.1 - Etat des emprunts garantis par la commune ou l'établissement (4)
X
B1.2 -Calcui du ratio d'endettement relatif aux garanties d'emprunt
X
B1.3 - Etat des contrats crédit-bail X
B1.4 - Etat des contrats de partenariat public-privé
X
B1.5 - Etat des autres engagements donnés X
B1.6 - Etat des engagements reçus X
81.7 - Subventions versées dans le cadre du vote du budget (5)
X
B2.1 - Etat des autorisations de programme et des crédits de paiement afférents X
B22 - Etat des autorisations d'engagement et des crédits de paiement afférents X
83 - Emploi des recettes grevées d'une affectation spéciale
X
C - Autres élé ts d'informations
C1 - Etat du personnel X
C2 - Liste des organismes dans lesquels la collectivité a pris un engagement financier (4) X
C3.1 - Liste des organismes de regroupement auxquels adhèrent la commune ou l'établissement X
C3.2 - Liste des établissements publics créés
X
C3.3 - Liste des services individualisés dans un budget annexe
X
C3.4 - Liste des services assujettis à la TVA et non érigés en budget annexe
X
D - Décisions en matière des taux de contributions directes - Arrêté et signatures
D1 - Décisions en matière de taux de contributions directes
X
D2 - Arrêté et signatures X
(1) Cette présentation est obligaloire pour les communes de 3500 habitants et plus (art, L2312-3 du CGCT), les groupemenis comprenant aumoins
une commune de 3500 habitants et plus (art, R5211-14 du CGCT) et leurs établissements publies. Elle n'a cependant pas à être produite par les
services ot activité unique érigés en établissement public ou budget annexe, Les aütres communes et établissements peuvent les présenter de manière facultative
(2) Cet état ne peut être produit que par les dont la poputation esti à 500 habi et qui gèrent les services de distribution
da l'eau potable et d'assainissement sous forme de régie simple sans budget annexes
(3) Cet état est obligatoirement produit par les eg de de 10 000 habi et plus ayant institué la TEOM et assurant au moins ma collecte des déchets ménagers (art. L.2313-1 duCGCT).
{4) Ces états ne sont obligatoires que pour 12 de 3500 et plus (art. L. 2313-1 du CGCT), les groupements comprenant au Moins une commune dé 3500 habitants et plus (art. L. 5211-36 du CGCT, art L. 5711-1CGCT) et leurs établissements publics.
(5) Si la 1e ou l'établi 1t décide d'atiri des ions dans le cadre du budget dans les conditions décrites
à l'article L.2311-7 du CGCT,
113114METZ METROPOLE
BP 2014
BUDGET ANNEXE "ARCHEOLOGIE PREVENTIVE"
| | - INFORMATIONS GENERALES 1 |
| MODALITES DE VOTE DU BUDGET B |
| - L'assemblée délibérante a voté le présent budget par nature:
-auniveau du chapitre pour la section de fonctionnement (1),
-auniveau du chapitre pour la section d'investissement (1).
… avec-les-epérations-de-létat-H-B-3-
La liste des articles spécialisés sur lesquels l'ordonnateur ne peut procéder à
des virements
d'article à article est la suivante :
IL - En l'absence de mention au paragraphe ! ci-dessus, le budget est réputé voté par chapitre, et, en section d'investissement, sans chapitre de dépense “opération”.
Il - Les provisions sont : (4)
- semi-budgétaires (pas d'inscription en recettes de la section
d'investissement)
- budgétaires (délibération n°... du... ).
IV - La comparaison avec le budget précédent (cf. colonne “Pour mémoire") s'effectue par rapport au budget - primitif ou cumulé - de l'exercice précédent (5).
Si le présent budget est un budget supplémentaire, reporter le budget primitif et le cumul
des
décisions budgétaires du budget en cours.
V - Le présent budget a été voté (6) :
- sans reprise des résultats de l'exercice N-1;
(1) A compléter par °du chapitre" ou "de l'article".
(2) Rayer la mention inutile.
(3) Indiquer avec" ou “sans” vote formel.
(4) A compléter par un seul des deux choix suivants :
- semi-budgétaires (pas d'inscription en recettes de la section d'investissement).
- budgétaires (délibération n°... du ............ ).
(5) Indiquer “primitif de l'exercice précédent" ou "cumulé de l'exercice précédent.
(6) À compléter par un seul des troix choix suivants :
- sans reprise des résultats de l'exercice N-1;
- avec reprise anticipée des résultats de l'exercice N-1;
- avec reprise des résultats de l'exercice N-1 après le vote du compte administratif N-1.
115116METZ METROPOLE
BP 2014
BUDGET ANNEXE “ARCHEOLOGIE PREVENTIVE"
| 11 - PRESENTATION GENERALE DU BUDGET
Il |
| VUE D'ENSEMBLE
A |
FONCTIONNEMENT ON NN
DÉPENSES DE LA SECTION DE | RECETTES DE LA SECTION DE
FONCTIONNEMENT FONCTIONNEMENT
0 CREDITS DE FONCTIONNEMENT
: VOTES AU TITRE DU PRESENT 1 860 000,00
1 860 000,00
E BUDGET (1)
. + +
+
è RESTES A REALISER (R.A.R.) DE
p L'EXERCICE PRECEDENT (2)
O
R 002 RESULTAT DE
7 || FONCTIONNEMENT REPORTE (2)
TOTAL DE LA SECTION DE | FONCTIONNEMENT (3) 1 860 000,00 1 860 000,00
INVESTISSEMENT NS —LELEZELELELELELELE ON
DÉPENSES DE LA SECTION RECETTES DE LA SECTION
D'INVESTISSEMENT D'INVESTISSEMENT
V CREDITS D'INVESTISSEMENT
o || VOTES AU TITRE DU PRESENT
T BUDGET (y compris le compte
272 000,00 272 000,00
E 1068) (1)
. + +
+
Ë RESTES A REALISER (R.AR.) DE
p L'EXERCICE PRECEDENT (2)
2 001 SOLDE D'EXECUTION DE LA
: SECTION D'INVESTISSEMENT
REPORTE (2)
TOTAL DE LA SECTION
I
D'INVESTISSEMENT (3) | 272 000,00
272 000,00 |
TOTAL .
| TOTAL DU BUDGET (3) | 2
132 000,00 2 132 000,00 |
{1} Au budget primitif, les crédits votés correspondent aux crédits
votés lors de cette étape budgétaire. De même, pour les décisions
modificatives et
le budget supplémentaire, les crédits votés correspondent aux
crédits votés lors de l'étape budgétaire sans sommation avec
ceux antérieurement
votés lors du même exercice.
(2) A servir uniquement en cas de reprise des résultats de l'exercice
précédent, soit après le vote du compte administratif, soit en
cas de reprise
anticipée des résultats.
Les restes à réaliser de la section de fonctionnement correspondent
en dépenses, aux dépenses engagées non mandatées et non
rattachées telles
qu'elles ressortent de la comptabilité des engagements et en
recettes, aux recettes certaines n'ayant pas donné lieu à l'émission
d'un titre et non
rattachées (R. 2311-11 du CGCT).
Les restes à réaliser de la section d'investissement correspondent
en dépenses, aux dépenses engagées non mandatées au 31/12
de l'exercice
précédent telles qu'elles ressortent de la comptabilité des engagements
et aux recettes certaines n'ayant pas donné lieu à l'émission
d'un titre
au 31/12 de l'exercice précédent (R2311-11 du CGCT).
(3) Total de la section de fonctionnement - RAR + résultat
reporté + crédits de fonctionnement votés.
Total de la section d'investissement = RAR + solde d'exécution
reporté + crédits d'investissement votés.
Total du budget = Total de la section de fonctionnement + Total
de la section d'investissement
117BP 2014 METZ METROPOLE
BUDGET ANNEXE "ARCHEOLOGIE PREVENTIVE"
Il - PRESENTATION GENERALE DU BUDGET Il
SECTION DE FONCTIONNEMENT - CHAPITRES A2
DEPENSES DE FONCTIONNEMENT
Chap Libellé BP précédent(1} |Restes à réaliser] Propositions VOTE (3) |MOTAL ERA] N-1 (2) nouvelles + Voté)
011 |Charges à caractère général 592 916,00] 657 000,00 657 000,00! 657 000,00
012 |Charges de personnel et frais assimilés 1 050 268,00] 907 000,00 907 000,00 907 000,0
014 |[Atténuations de produits
65 {Autres charges de gestion courante 3 000,00 3 000,00 3 000,
656 |Frais de fonct. Des groupes d'élus
Total des dépenses de gestion courante 1 643 184,00] 1567 000,00! 1567 000,00] 1567 000,00] 66 |Charges financières 76 646,00] 63 000,00 63 000,00 63 000,00] 67 |Charges exceptionnelles 8 484,00
68 [Dotations provisions semi-budgétaires(4)
022 |Dépenses imprévues
Total des dépenses réelles de fonctionnement 1 728 314,00|| 1 630 000,00] 1630000,00| 1 530 000,00|
023 |Virement à la section d'investissement (5) 217 285,00 217 285,00 217 285,00
042 |Opé. d'ordre de transferts entre sections (5) 12 715,00 12 715,00 12 715,00
043 |Opé. d'ordre à l'intérieur de la sect. fonct.(5)
I Total des dépenses d'ordre de fonctionnement j 230 000,00 230 000, 00!| 230 000,00!
{l TOTAL Ï 1820 000,00! Ï 1860000,00] 1 860 000,00] 1 860 000,00|| +
I D 002 RESULTAT REPORTE OU ANTICIPE (2)|| _{|
[ TOTAL DES DEPENSES DE FONCTIONNEMENT CUMULEES|| 1 860 000,00]
RECETTES DE FONCTIONNEMENT
Chap Libellé BP précédent(1) |Restes à réaliser Propositions VOTE (3) fTOTAL (=A |
N-1 (2) nouvelles + Voté)
70 [Produits des services, du domaine et ventes 150 000,00 80 000,00 80 000,00 80 000,00
73 [Impôts et taxes |
74 |Dotations et participations
75 [Autres produits de gestion courante 1 670 000,0 1 780 000,00 1 780 000,00 1 780 000,0
013 |Atténuations de charges
Total des recettes de gestion courante 1 820 000,00|| 1 860 000,00 1 860 000,0 4 860 000,00| 76 |Produits financiers
77 [Produits exceptionnels
Reprises provisions semi-
78 |budgétaires(4)
Total des recettes réelles de fonctionnement 1 820 000,00|| 1 860 000,00 1 860 000,00! 1 860 000,
042 |Opé. d'ordre de transferts entre sections (5)|
043 |Opé. d'ordre à l'intérieur de la sect. fonct. (5)
Total des recettes d'ordre de fonctionnement
TOTAL [ 4 820 000,00||
A 002 RESULTAT REPORTE OU ANTICIPE (2)||
| 1 860 000,00| 1 860 000,00] 1 860 000,00]
+
|
[ TOTAL DES RECETTES DE FONCTIONNEMENT CUMULEES|| 1 860 000,00]
Pour information :
DEGAGE AU PROFIT DE LA SECTION
D'INVESTISSEMENT (6)
230 000,0
| s'agit, pour un budget voté en équilibre, des ressources propres
espondant à l'excédent des recettes réelles de fonctionnement sur les
épenses réelles de fonctionnement. !l sert à financer le remboursement du
(1) c{ 1B - Modalités de vote.
(2) Inscrire en cas de reprise des r
(3) Le vote de l'organe délibérant porte uniquement sur les propositions nouvelles. (4) Si la commune ou l'étal blissement applique le régime des provisions semi-budgétaires.
(5) DF 083 = RI 021 ; DI 040 = RF 042 ; AI 040 = DF 042 ; DI 041 = RI 041 ; DF 043 = AF 043.
(6) Solde de l'opération DF 023 + DF 042 - RF 042 ou solde de l'opération AI 021 + AI 040 - DI 040
118
résultats de l'exercice précédent (après vote du compte administratif ou si reprise anticipée des résultats).
‘capital de la dette et les nouveaux investissements de la commune ou de l'établissemMETZ METROPOLE
BUDGET ANNEXE "ARCHEOLOGIE PREVENTIVE"
———————
il - PRESENTATION GENERALE DU BUDGET Il SECTION D'INVESTISSEMENT - CHAPITRES A3 DEPENSES D'INVESTISSEMENT
Chap Libellé BP précédent(1} Propositions VOTE (3) TOTAL
N-1 (2) nouvelles (=RAR + Voté)
010 [Stocks (5)
20 Immobilisations incorporelles (saut 204)
204 [Subventions d'équipement versées
21 ÎImmobilisations corporelles 41 500,00 41 500,00! 41 500,00!
22 Îimmobilisations reçues en affectation (6)
23 [Immobilisations en cours 240 000,00] 1 500,00 1 500,00 1 500,00!
Total des opérations d'équipement _
Total des dépenses d'équipement 240 000, 43 000,00! 43 000,0 43 000,
10 [Dotations, fonds divers et réserves
13 {Subventions d'investissement
16 [Emprunits et dettes assimilées 227 686, 229 000,00 229 000,00! 229 000,00!
18 |Compte de liaison : affectation … (7) ”
26 |Particip., créances rattachées à des particip.
27 |Autres immobilisations financières
020 [Dépenses imprévues 3
Total des dépenses financières 227 686, 229 000,00 229 000,00! 229 000,00! 45X-1 [Total des opé. Pour compte de tiers (8)
Total des dépenses réelles d'investissement — 467 686,00!|| 272 000, E 372 000,
L——— — — —— :
040 TOpé. d'ordre de transierts entre sections (4)
041 |Opérations patrimoniales (4)
Total des dépenses d'ordre d'investissement —— ————————
— TOTAL 272 000,0 272 000,0
[ TOTAL DES DEPENSES D'INVESTISSEMENT CUMULEES]|__ 272 000,00!
RECETTES D'INVESTISSEMENT
N-1 (2) nouvelles
d'investissement (hors 138)
et dettes assimilées (hors 165)
incorporelles (sauf 204)
d'équipement versées
corporelles
reçues en affectation (6)
en cours
Total des recettes
et {hors
de fonci. capitalisés (9)
sub. d'invest. non transf,
et cautionnements reçus
de liaison : affectation à (7)
créances rattachées à des particip.
immobilisations financières
des cessions d'immobilisations
Total des recettes financières
des lo de tiers
d'ordre de transferts entre sections (4) 12 715,00
(RAR + Voté)
A 001 SOLDE D'EXECUTION POSITIF REPORTE OU ANTICIPE (2
TOTAL DES RECETTES D'INVESTISSEMENT CUMULEE:
Pour information :
li s'agit, pour un budget voté en équilibre, des ressources propres AUTOFINANCEMENT PREVISIONNEL
correspondant à l'excédent des recettes réelles de Fanctionnement sur les DEGAGE PAR LA SECTION DE 230 000,0
dépenses réelles de fonctionnement. Il sert à financer le remboursement du FONCTIONNEMENT (10)
capital de la detie et les nouveaux investissements de la commune ou de l'établt
(1) ct 18 - Modalités de vote.
{2) Inscrire en cas de reprise des résultats de l'exercice précédent (après vote du compte administratif ou si reprise anticipée des résultals).
(3) Le vote de l'org: porte uniql sur les prop
(4) DF 023 = AI 021 ; OI 040 = RF 042 ; FI 040 = DF 042 ; DI 041 = RI 041 ; DF 043 = FF 043.
(5) À servir uniquement dans lé cadre d'un suivi des stocks selon la méthode de l'inventaire permanent simplifié autorisée pour les seules opérations d'aménagement
(lotissement, ZAC …) par ailleurs retracées dans le cadre do budgets annexes.
(6) En dépenses, le chapitre 22 retrace les travaux d'investissement réalisés sur les biens reçus en affectation. En recette, il retrace, le cas échéant, l'annulalion de
de lets travaux etfeclués sur un exercice antériaur,
(7) A servir uniqi it lorsque la out effectue une ion initiale en esp au profit
d'un service public non personnalisé qu'elle ou
qu'il crée.
(8) Seul le total des opérations pour compte de tiers figure sur cet état (voir le détail Annexe IV A9}.
(9) Le compte 1068 n'est pas un chapitre mais un article du chapitre 10.
{10) Solde de l'opération DF 023 + DF 042 - AF 042 ou solde de l'opération AI 021 + RI 040 - DI 040
119
BP 2014METZ METROPOLE BP 2014
BUDGET ANNEXE "ARCHEOLOGIE PREVENTIVE"
il - PRESENTATION GENERALE DU BUDGET Il
BALANCE GENERALE DU BUDGET Bi
1 - DEPENSES (du présent budget + Restes à réaliser)
FONCTIONNEMENT M réelles Po d'ordre TOTAL
011 [Charges à caractère général 657 000,00 657
000,00
012 |Charges de personnel et frais assimilés 907 000,00 ser
907 000,00
014 |Atténuations de produits
60 |Achats et variations de stocks (3)
65 |Autres charges de gestion courante 3 000,00
3 000,00
656 |Frais de fonctionnement des groupes d'élus (4)
66 |Charges financières 63 000,00
63 000,00
67 |Charges exceptionnelles
68 |Dotation aux amortissements et provisions 12 715,00
12 715,00
71 |Production stockée (ou déstockage) (3) | LE
022 |Dépenses imprévues . cé aber:
023 | Virement à la section d'investissement 1 res èhe à 217 285,00
217 285,00
Dépenses de fonctionnement - Total 1 630 000,00 230 000,00
1 860 000,00!
+
(EE D 002 RESULTAT REPORTE OU ANTICIPE || |
{ TOTAL DES DEPENSES DE FONCTIONNEMENT CUMULEES|| 1 860 000,00!
INVESTISSEMENT nn réelles pr d'ordre TOTAL
10 |Dotations, fonds divers et réserves
13 [Subventions d'investissement
15 |Provisions pour risques et charges (5) FRERE] ie
16 [Remboursement d'emprunt (sauf 1688 non budgétaire) 229 000,00
229 000,00
18 |Compte de liaison : affectation (8)
Total des opérations d'équipement
20 [Immobilisations incorporelles (sauf 204) (6)
204 |Subventions d'équipements versées
21 |Immobilisations corporelles (6) 41 500,00
41 500,00
22 |immobilisations reçues en affectation (6) (9)
23 [Immobilisations en cours (6) 1 500,00
1 500,00)
26 [Participations et créances rattachées à des participations
27 |Autres immobilisations financières
28 |Amortissements des immobilisations (reprises)
29 |Provisions pour dépréciation des immobilisations (5)
39 |Provisions pour dépréciation des stocks el en-cours (5)
45X-1 |Total des opérations pour compte de tiers (7)
481 |Charges à répartir sur plusieurs exercices
49 |Provisions pour dépréciation des comptes de tiers (5)
59 |Provisions pour dépréciation des comptes financiers (5)
010 [Stocks
020 |Dépenses imprévues
Dépenses d'investissement - Total 272 000,00]
Le D 001 SOLDE D'EXECUTION NEGATIF REPORTE OÙ ANT ICIPE||
.
|
[ TOTAL DES DEPENSES D'INVESTISSEMENT CUMULEES| 272 000,00]
(1) Y compris les opérations relatives au rattac ement des charges et produits et les rations d'ordre semi-budgétaires. (2) Voir liste des opérations d'ordre.
{8) Permet de retracer les opérations particu
(4) Communes, communautés d'agglomération e
(5) Si la commune ou l'établissement applique le régime des provisions budgétaires.
(6) Hors chapitres "opérations d'équipement"
(7) Seul le total des opérations pour compte de ti
qu'elle ou qu'il crée.
(9) En dépenses, le chapitre 22 retrac
En recette, il retrace, le cas échéant, l
120
ers figure sur cet état (voir le détail Annexe IV-A9).
(8) A servir uniquement lorsque la commune ou l'établissement effectue une dotation initiale en esp
e les travaux d'investissement réalisés sur les biens reçus en affectation.
annulation de tels travaux effectués sur un exercie antérieur.
lières telles que les opérations de stocks liées à la tenue d'un inventaire permanent simplifié.
t communautés urbaines de plus de 400 000 habitants.
èces au profit d'un service public non personnalisBP 2014
METZ METROPOLE
BUDGET ANNEXE "ARCHEOLOGIE PREVENTIVE"
Il - PRESENTATION GENERALE DU BUDGET Il BALANCE GENERALE DU BUDGET B2
2 - RECETTES (du présent budget + Restes à réaliser)
FONCTIONNEMENT CA réelles CP d'ordre TOTAL
013 lAtténuations de charges :
60 |Achats et variation des stocks (3)
70 [Produits des services, du domaine et ventes diverses 80 000,00 80 000,00
71 |Production stockée (ou déstockage)
72 |Travaux en régie
73 [impôts et taxes
74 Dotations et participations = T2
75 |Autres produits de gestion courante 1 780 000,00 EX , 1 780 000,
76 |Produits financiers ë ”
77 |Produits exceptionnels
78 |Reprises sur amortissements et provisions
79 |Transferts de charges
Recettes de fonctionnement - Total 1 860 000,00 1 860 000,00]
+
IE R 002 RESULTAT REPORTE OU ANTICIPE || {|
I TOTAL DES RECETTES DE FONCTIONNEMENT CUMULEES||__ 1 860 000,00||
INVESTISSEMENT PRES réelles SE d'ordre TOTAL
10 [Dotations fonds divers et réserves (sauf 1068)
13 |Subventions d'investissement 42 000,00 42 0e
15 |Provisions pour risques et charges (5) Este #
16 |Emprunts et dettes assimilées (sauf 1688 non budgétaire)
18 [Compte de liaison : affectation (8) Lee ice 20 [Immobilisations incorporelles (sauf 204)
204 |Subventions d'équipements versées
21 [Immobilisations corporelles
22 [immobilisations reçues en affectation (9)
23 [Immobilisations en cours
26 [Participations et créances rattachées à des participations
27 |Autres immobilisations financières
28 |Amortissements des immobilisations 12 715,00 12 715,00
29 |Provisions pour dépréciation des immobilisations (5)
39 |Provisions pour dépréciation des stocks et en-cours (5}
45X-2|Opérations pour compte de tiers (7)
481 |Charges à répartir sur plusieurs exercices
49 |Provisions pour dépréciation des compies de tiers (5)
59 |Provisions pour dépréciation des comptes financiers (5)
010 [Stocks
021 |Virement de la section de fonctionnement 217 285,00 217 285,00
024 |Produit des cessions d'immobilisations ”
Recettes d'investissement - Total 42 000,00 230 000,00 272 000,00|| +
(L R 001 SOLDE D'EXECUTION POSITIF REPORTE OÙ ANTICIPE|| _{| G
[LL AFFECTATION AU COMPTE 1068]|| _|
(1) Y compris les opérations relatives au rattachement des charges et
Le
(2) Voir liste des opérations d'ordre.
(3) Permet de retracer les opérations particulières telles que les opérations de stocks liées à la tenue d'un inventaire permanent simplifié.
(4) Si la commune ou l'établissement
(5) Hors chapitres “opérations d'équipement"
(6) Seul le total des opérations pour compte de tiers figure s:
TOTAL DES RECETTES D'INVESTISSEMENT CUMULEES||
produits et les opérations d'ordre semi-budgétaires.
applique le régime des provisions budgétaires.
ur cet état (voir le détail Annexe IV-A9).
272 000,00!
(7) A servir uniquement lorsque la commune ou l'établissement effectue une dotation initiale en espèces au profit d'un service public non personnalisé
qu'elle ou qu'il crée.
(B) En dépenses, le chapitre 22 retrace les t
En recette, il retrace, le cas échéant, l'annu
ravaux d'investissement réalisés sur les biens reçus en affectation.
lation de tels travaux effectués sur un exercie antérieur.
121METZ METROPOLE BP 2014
BUDGET ANNEXE "ARCHEOLOGIE PREVENTIVE"
SECTION DE FONCTIONNEMENT
| Ill - VOTE DU BUDGET jil |
| SECTION DE FONCTIONNEMENT - DETAIL DES DEPENSES Aî |
ar Libellé (1) BP précédent(2) ne Vote (4)
lo11 Charges à caractère général 592 916,00 657 000,00 657 000,00||
60611 Eau et assainissement 3 000,00 3 000,00
60612 Energie - electricite 61 000,00 123 000,00
60622 |Carburants 3 300,00 3 200,00
60623 [Alimentation 410,00 400,00
60628 [Autres fournitures non stockees 8 000,00 7 200,00
0631 Fournitures d'entretien 2 500,00 2 500,00
6064 Fournitures administratives 500,00 1 000,00
6068 Autres matieres et fournitures 2 000,00 2 500,00
611 Contrats de prest.de services 35 530,00 27 594,00
135 Locations mobilieres 311 000,00 315 000,00
1522 |Batiments 4 000,00 7 000,00
61523 Voies et reseaux 4 000,00 3 200,00
61551 Materiel roulant 1 000,00 2 600,00
156 Maintenance 17 000,00 16 800,00
617 Etudes et recherches 32 000,00 38 134,00
6182 Documentation generale et technique 3 000,00
6226 Honoraires 12 543,00 7 000,00
231 Annonces et insertions 4 181,00
6232 Fetes et ceremonies 1 000,00
6238 Divers 18 000,00 11 600,00
6241 Transports de biens 500,00 500,00
6251 Voyages et deplacements 400,00
6261 Frais d'affranchissement 1 000,00
6281 Concours divers (cotisations) 60,00 72,00
62871 Remboursement de frais 71 392,00 80 000,00
6288 Divers - autres services exterieurs 300,00
llo12 Charges de personnel et frais assimilés 1 050 268,00 907 000,00
É Personnel affecte par la collectivite de 1 050 268,00 907 000,00 907 000,00!|
F Atténuations de produits
Îles Autres charges de gestion courante 3 000,00 3 000,00]
(F5 Charges diverses de la gestion courante 3 000,00 3 000,00|
F Frais de fonctionnement des groupes d'élus
OTAL = DEPENSES DE GESTION DES SERVICES
[ = (011+012+014+65+656) 1 643 184,00 1 567 000,00 1 567 oo0 00]
122METZ METROPOLE
BP 2014
BUDGET ANNEXE “ARCHEOLOGIE PREVENTIVE"
| Il - VOTE DU BUDGET
Hi |
| SECTION DE FONCTIONNEMENT - DETAIL DES DEPENSES
Aî |
Chap/art | :
2 Propositions
(1) Libellé (1)
BP précédent(2)} nouvelles (3) Vote (4) |
Î66_ Charges financières (b) 76 646,00
63 000,00 63 000,00!
66111 Interets regles a l'echeance
17 259,00 17 000,00 17 000,00!
6615 Interets des comptes courants et de depo
59 387,00 46 000,00 46 000,00
Île7 Charges exceptionnelles (c)
8 484,00
6712 Amendes fiscales et penales
2 484,00
6718 Autres charges exception. sur operations
4 000,00
678 Autres charges exceptionnelles
2 000,00
les Dotations aux provisions (d) (6)
lo22 Dépenses imprévues (e)
[TOTAL DES DÉPENSES REÉELLES = a+b+c+d+e
1 728 314,00 1 630 000,00 1 630 000,00!
023 Virement à la section d'investissement
69 516,00 217 285,00 217 285,00
042 Opérations d'ordre de transfert entre sections (7) (8)
(9) 22 170,00 12 715,00 12
715,00
6811 Dot aux amort des immob incorp et corpor
22 170,00 12 715,00 12 715,00
TOTAL DES PRELEVEMENTS AU PROFIT
91 686,00 230 000,00 230 000,00
DE LA SECTION D'INVESTISSEMENT
043 Opérations d'ordre à l'intérieur de la section de
fonct.(10)
TOTAL DES DEPENSES D'ORDRE
91 686,00 230 000,00 230 000,00
TOTAL DES DEPENSES DE FONCTIONNEMENT
DE L'EXERCICE (=total des opérations réelles et d'ordre)
1 820 000,00 1 860 000,00 1 860 000,00! +
I
RESTES À REALISER N-1 (11) _{| +
_ D 002 RESULTAT REPORTE
OÙ ANTICIPE (11) _ |
[ TOTAL DES DEPENSES
DE FONCTIONNEMENT CUMULEES| 1 860000,00!
Détail du calcul des ICNE au compte 66112 (5)
Montant des ICNE de l'exercice=
Montant des ICNE de l'exercice N-1=
Diférence ICNE N - ICNE N-1
(1) Détailler les chapitres budgétaires par article conformément au
plan de comptes appliqué par la commune ou l'établissement.
(2) cf. 4 1B - Modalités de vote.
(3) Hors restes à réaliser
(4) Le vote de l'organe délibérant porte uniquement sur les propositions
nouvelles.
(5) Si le mandatement des ICNE de l'exercice est inférieur au montant
de l'exercice N-1, le montant de compte 66112 sera négatif.
(6) Si la commune ou l'établissement applique le régime des provisions
semi-budgétaires.
(7) Cf. définitions du chapitre des opérations d'ordre, DF 042 = AI
040.
(8) Aucune prévision budgétaire ne doit figurer aux articles 675 et
676 (cf chapitre 024 "produit des cessions d'immobilisaton").
(2) Le compte 6815 peut figuer dans le détail du chapitre 042 si la commune
ou l'établissement applique le régime des provisions semi-budgétaires.
(10) Chapitre destiné à retracer les opérations particulières telles
que les opérations de stocks ou liées à la tenue d'un inventaire permanent
simplifié.
(11) Inscrire en cas de reprise des résultats de l'exerice précédent (après
vote du compte administratif ou si reprise anticipée des résultats).
123METZ METROPOLE
BUDGET ANNEXE "ARCHEOLOGIE PREVENTIVE"
BP 2014
Ill - VOTE DU BUDGET
I SECTION DE FONCTIONNEMENT - DETAIL DES RECETTES a2 |
Chap/art : : _ Propositions (1) Libellé (1) BP précédent(2) nouvelles (3) Vote (4)
11013 Atténuations des charges
70 Produits des services, du domaine et ventes … 150 000,00 80 000,00 80 000,00!
70684 Redevances d'archeologie preventive 150 000,00 80 000,00 80 000,00]
73 Impôts et taxes
74 Dotations et participations
75 Autres produits de gestion courante 1 670 000,00 1 780 000,00 1 780 000,00!
7552 Prise en charge du déficit par bp 470 000,00 590 000,00 590 000,00
758 Produits divers de gestion courante 1 200 000,00 1 190 000,00 1 190 000,00
TOTAL = RECETTES DE GESTION DES SERVICES
Île) = 70+73+74+75+013 1 820 000,00 1 860 000,00 1 860 000,00
124METZ METROPOLE
BP 2014
BUDGET ANNEXE " ARCHEOLOGIE PREVENTIVE"
| I - VOTE DU BUDGET
|
I SECTION DE FONCTIONNEMENT - DETAIL DES RECETTES
A2 ||
Chap/art . k
ze Propositions Propositions
(1) Libellé (1) BP précédent(2) | Louvelles
(3) | nouvelles (3)
76 Produits financiers (b)
77 Produits exceptionnels (c)
78 Reprises sur provisions (d) (5)
OTAL RECETTES RÉELLES = a+b+c+d
1 820 000,00 1 860 000,00 1 860 000,00]
Jose Opérations d'ordre de transfert entre sections (6),(7),(8)
|l043 Opé. d'ordre à l'intérieur de la sect. de fonct. (9)
Variation des stocks des terrains à aménager
Variation des en-cours de production de biens
[TOTAL DES RECETTES D'ORDRE
TOTAL DES RECETTES DE FONCTIONNEMENT
DE L'EXERCICE (=Total des opérations réelles et ordres)
1 820 000,00 1 860 000,00 1 860 000,
+
[ RESTES À REALISER N-1 (10)]
|
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|
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Détail du calcul des ICNE au compte 7622
Montant des ICNE de l'exercice=
Montant des ICNE de l'exercice N-1=
Diférence ICNE N - ICNE N-1
(1) Détailler les chapitres budgétaires par article conformément au plan de
comptes appliqué par la commune ou l'établissement.
(2) cf. 4 1B - Modalités de vote.
(3) Hors restes à réaliser
(4) Le vote de l'assemblée porte uniquement sur les propositions nouvelles.
(5) Si la commune ou l'établissement applique le régime des provisions
semi-budgétaires;
(6) Cf. définitions du chapitre des opérations d'ordre, RF 042 = DI 040.
(7) Aucune prévision budgétaire ne doit figurer aux articles 775 et 776 (ct
chapitre 024 “Produits des cessions d'immobilisations").
(9) Le compte 6815 peut figuer dans le détail du chapitre 042 si la commune
ou l'établissement applique le régime des provisions semi-budgétaires.
(9) Chapitre destiné à retracer les opérations particulières telles que les
opérations de stocks ou liées à la tenue d'un inventaire permanent simplifié.
(10) Inscrire en cas de reprise des résultats de l'exercice précédent (après
vote du compte administratif ou si reprise anticipée des résultats).
125METZ METROPOLE
BUDGET ANNEXE "ARCHEOLOGIE PREVENTIVE"
BP 2014
Il - VOTE DU BUDGET
SECTION D'INVESTISSEMENT - DETAIL DES DEPENSES B1
Chap/art
(1)
Propositions
nouvelles (3) Libellé (1) BP précédent(2)
Stocks
Immobilisations
versées
ai
instal. generales,agencements,amenagemen 5 500,00
Matériel roulant 10 000,00
Autres instal., mat. et outillage 26 000,
en affectation
en cours 240 1
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Installations, materiel et outillage tec 14 000,
otal des
Total des
fonds divers et réserves
d'investissement
et dettes assimilées 227
Emprunts en euros 30 686,00
afferentes a l'emprunt 197 000,00
de liaison : affectation à
et créances rattachées à des
immobilisations financières
des
Vote (4)
ai
5 500,
10 000,
26 000,
229
32 000,
197 000,
145...1. |Opé. pour compte de tiers n°…(1 ligne par opé.) (6)
[Total des dépenses d'opérations pour compte de tiers
[TOTAL DES DÉPENSES RÉELLES Ï 467 686,00] 272 000,00|
126
272 000,00]||METZ METROPOLE
BP 2014
BUDGET ANNEXE "ARCHEOLOGIE PREVENTIVE"
| I - VOTE DU BUDGET Ill
|
| SECTION D'INVESTISSEMENT - DETAIL DES DEPENSES Bi
|
Chap/art . .
L Propositions
(1) Libellé (1)
BP précédent(2) nouvelles (3) Vote (4)
040 Opérations d'ordre de transfert entre sections (7)
Reprises sur autofinancement antérieur (8)
Charges transférées (9)
041 Opérations patrimoniales (10)
TOTAL DES DÉPENSES D'ORDRE
TOTAL DES DEPENSES D'INVESTISSEMENT
cd
DE L'EXERCICE (=Total des opérations réelles et d'ordre)
467 686,00 272 000,00 272 000,0
+
Im
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+
D001 LDE D'EXECUTION NEGATIF R TE OÙ ANTICIPE
(11
TOTAL DES DEP ES D'INVESTISSEME E
272 000,00|
{1) Détailler les chapitres budgétaires par aricle conformément
au plan de comptes appliqué par la commune ou Tétablissement.
(2) cf. 4 IB - Modalités de vote.
(3) Hors restes à réaliser
(4) Le vote de l'organe délibérant porte uniquement sur les propositions nouvelles.
(5) Voir état III B3 pour le détail des opérations d'équipement.
(6) Voir annexe IV A9 pour le détail des opérations pour comple de tiers.
(7) Cf. définitions du chapitre des opérations d'ordre, DI 040 = RF 042.
(8) Les comptes 15, 29, 39, 49 et 59 peuvent figurer dans le détail du chapitre
040 si la commune ou l'établissement applique le régime des provisions
budgétaires.
(9) Aucune prévision budgétaire ne doit figurer à l'article 192 (ci chapitre
024 "Produits des cessions d'immobilisations").
(10) Cf. définitions du chapitre des opérations d'ordre, DI 041 = R1 041.
(11) Inscrire en cas de reprise des résultats de l'exercice précédent (après
vote du compte administratif ou si reprise anticipée des résultats);
127METZ METROPOLE
BUDGET ANNEXE "ARCHEOLOGIE PREVENTIVE"
BP 2014
Ill - VOTE DU BUDGET
SECTION D'INVESTISSEMENT - DETAIL DES RECETTES B2
Propositions
Chap/art ibellé écé Libellé (1) BP précédent(2) nouvelles (3)
®
d'investissement 355
groupements 135 000,00
Subventions d'equipement non transf. eta
Departements 220 000
et dettes assimilées 21
Emprunts en euros
versées
en affectation
en cours
otal recettes
fonds divers et réserves
subventions d'investiss. non transférables
et cautionnements
de liaison : affectation à
et créances rattachées à des
immobilisations financlères
des cessions d'immobilisation
otal des recettes financlères
se 2e de tiers n°...(1
otal des recettes de tiers
TOTAL DES RECETTES AÉELLES ] 376 000,00! 42 000,00]
128
Vote (4)
42 000,00!METZ METROPOLE
BP 2014
BUDGET ANNEXE "ARCHEOLOGIE PREVENTIVE"
| 1 - VOTE DU BUDGET (l |
I SECTION D'INVESTISSEMENT - DETAIL DES RECETTES B2 |
Chap/art : :
: Propositions
(1) Libellé (1) BP précédent(2)
nouvelles (3) Vote (4)
021 Virement de la section de fonctionnement
69 516,00 217 285,00 217 285,00
040 Opérations d'ordre de transfert entre sections
(5), (6), (7) 22 170,00
12 715,00 12 715,00
28031 Amortissements des frais d'etudes
440,00
28051 Concessions et droits similaires, brevet
3 302,00
28135 Installations generales,agencts,amengis
135,00 135,00
28158 Autres install, materiel et outillage
9 924,00 9 400,00 9 400,00
28182 Materiel de transport
5 152,00
28183 Materiel de bureau et materiel informati
3 172,00 8 000,00 3 000,00
28184 Mobilier
180,00 180,00 180,00
TOTAL DES PRELEVEMENTS PROVENANT DE LA
SECTION DE FONCTIONNEMENT 91 686,00
230 000,00 230 000,00
041 Opérations patrimoniales (8)
om
TOTAL DES RÈCE TTES D'ORDRE | 91 686,00
| 230 000,00 | 230 000,00
TOTAL DES RECETTES D'INVESTISSEMENT DE L'EXERCICE
(= Total des opérations réelles et ordres) 467 686,00
272 000,00 272 000,00| +
| R
E EALISER N-1 (9) | +
R001 LDE D'EXECUTION POSITI REPORTE OÙ AN PE (9
TOTAL DES RECETTE D'INVESTISSEME MULEE
272000,00|
(1) Détailler les chapitres budgétaires par article Tontormément au plan de comptes
appliqué par Ta commune ©
(2) cf. Modalités de vote, l-B
(3) Hors restes à réaliser
(4) Le vote de l'organe délibérant porte uniquement sur les propositions nouvelles. (5) Voir annexe IV À 9 pour le détail des opérations pour compte de tiers. (6) CI. définitions du chapitre des opérations d'ordre, RI 040 = DF 042. (7) Aucune prévision budgétaire ne doit figurer à l'article 192 (cf chapitre 024 "Produits des cessions d'immobilisations").
(8) Les comptes 15, 29, 39, 49 et 59 peuvent figurer dans le détail du chapitre 040
si la co
budgétaires.
(9) Cf. définitions du chapitre des opérations d'ordre, DI 041 = RI 041. (10) Inscrire en cas de reprise des résultats de l'exercice précédent (après vote
du compte administratif ou si reprise anticipée des ré
129
u Tétablissement
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BUDGET ANNEXE "ARCHEOLOGIE PREVENTIVE"
BP 2014
| IV - ANNEXES IV |
SECTION D'INVESTISSEMENT
EQUILIBRE DES OPERATIONS FINANCIERES - DEPENSES A6.1
A6.1 - DEPENSES À COUVRIR PAR DES RESSOURCES PROPRES _
Art. (1) Libellé (1)
Propositions Vote (2)
nouvelles |
DEPENSES TOTALES A COUVRIR PAR DES RESSOURCES
PROPRES = A+B 229 000,00 229 000,00
16 Emprunts et dettes assimilées (A) 229 000,00 229 000,00!|
1641 Emprunts en euros 32 000,00 32 000,00 |
16441 Operations afferentes a l'emprunt 197 000,00 197 000,00!
Autres dépenses à déduire des ressources propres(B)
10 Reversement de dotations et fonds divers
139 Subvention d'investissement transférée au compte de
résultat
020 Dépenses imprévues
esa réaliser en 0 exécution
Op. de l'exercice dépenses de (3) (4) TOTAL
I rexercice precedent {3} Il
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Dépenses à
couvrir par
des 229 000,00 229 000,00
ressources
propres
(1) Détailler les chapitres budgétaires par article conformément au plan de comptes appliqué par la commune ou l'établissement. (2) Crédits de l'exercice votés lors de la séance.
(3) Inscrire uniquement si le compte administratif est voté ou en cas de reprise anticipée des résultats de l'exercice précédent.
(4) Indiquer le montant correspondant figurant en Il - Présentration générale du budget - vue d'ensemble.
144METZ METROPOLE
BP 2014
BUDGET ANNEXE "ARCHEOLOGIE PREVENTIVE"
IV - ANNEXES IV
SECTION D'INVESTISSEMENT
EQUILIBRE DES OPERATIONS FINANCIERES - RECETTES A6.2
A6.2 - RESSOURCES PROPRES
Propositions nouvelles Vote (2)
RECETTES 239
externes de l'année
fonds divers et réserves
Autres subv. d'invest. non transférables
et créances rattachées à des
immobilisations financières
internes de l'année
et
de remboursement des
et créances rattachées à des
immobilisations financières
des immobilisations
Amortissements des frais d'etudes
Concessions et droits similaires, brevet
Installations generales,agencts,amengis
install, materiel et outillage
Materiel de transport
Materiel de bureau et materiel informati
Mobilier
Virement de la section de fonctionnement
ROSES A TENNSEr DIT
recettes de l'exercice
Opérations de l'exercice Il précédent (4) (5) Solde d'exécution R001 (4) (5) Affectation R1068 (4) CUMUL IV
Total
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Dép à couvrir par des ressources propres 229 000,00
Ressources propres disponibles 230 000,00
Solde +1 000,00
(1) Les comptes 15, 189, 26, 27, 28, 29, 39, 481, 49 et 59 sont à détailler conformément au plan de comptes, (2) Crédits de l'exercice votés lors de la séance.
(3) Les comptes 15, 29, 39, 49 et 59 sont p è ê iq} 1t si la ou | i applique le régime des
provisisons budgétaires.
(4) Inscrire uniquement si le compte administratif est volé ou en cas de reprise anticipée des résultats de l'exercice précédent. (5) Indiquer le montant correspondant figurant en Il - Présentation générale du budget - Vue d'ensemble (6) Ces créances et charges peuvent être financées par emprunt.
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BP 2014
BUDGET ANNEXE "ARCHEOLOGIE PREVENTIVES
IV - ANNEXES IV
AUTRES ELEMENTS D'INFORMATION C1.1
ETAT DU PERSONNEL AU 1/1/N (Année N) C1.2
C1.1 - ETAT DU PERSONNEL AU 1/1/N
GRADES OÙ EMPLOIS (1) CATEGORIE EFFECTIFS EFFECTIFS
dont : TEMPS
(2) BUDGETAIRES POURVUS NON COMPLET
Directeur général des services
Directeur général adjoint des services
Collaborateur de cabinet
FILIERE ADMINISTRATIVE (1)
TECHNIQUE (2)
SOCIALE (3)
TOTAL GENERAL
ITS USE SN EN PiOS sont désignés conformément à la ciculatre n° NORAINT/É708001020 qu 28 mars 1995. (2) Catégories : À, B ou C.
C1.2 - ETAT DU PERSONNEL NON TITULAIRE AU 1/1/N
AGENTS NON TITULAIRES
(emplois pourvus)
CATEGORIES
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SECTEUR (2) REMUNERATION
(3)
TOTAL GENERAL
(1) CATEGORIES : À, B et C.
(2) SECTEUR ADM : Administratif (dont emplois de l'article 47 de la loi du 26 Janvier 1984)
FIN : Financier
TECH : Technique et informatique (dont emplois de l'article 47 de la loi du 26 janvier 1984
URB : Urbanisme (dont aménagement urbain)
ENV : Environnement (dont espaces verts et aménagement rural)
(3) REMUNERATION : Référence à un indice brut de la fonction publique ou en euros annuels bruts.
C1.3 - ETAT DU PERSONNEL DE LA COLLECTIVITE OÙ DE L'ETABLISSEMENT DE RATTACHEMENT EMPLOYE PAR LA REGIE
AGENTS TITULAIRES OU NON CATEGORIES EFFECTIFS MONTANT PREVU A L' ARTICLE 6215 (1)
Responsable - contractuel A 1
Attaché de conservation de patrimoine A 4
Attaché territorial A 1
Technicien principal de 2e cl B 1
Assistant qualifié conservation du pe B 10
patrimoine 2e cl
Adjoint technique 2e cl C Â
Adjoint administratif 2e cl C 1
Adjoint du patrimoine 2e cl C 1
TOTAL GENERAL 20 957 000,00
(1) Cette annexe est servie s’il s'agit d'un budget annexé au budget d'une collectivité locale ou d'
a mis à disposition du personnel en vue de l'exploitation du service.
149
un établissement public local et si ta collectivié de rattachement150METZ METROPOLE
BUDGET ANNEXE "TRANSPORTS PUBLICS"
REPUBLIQUE FRANCAISE
BUDGET ANNEXE "TRANSPORTS PUBLICS"
BP 2014
Numéro SIRET : COLLECTIVITE DE RATTACHEMENT
METZ - METROPOLE
POSTE COMPTABLE DE METZ MUNICIPALE
|
| SERVICE PUBLIC LOCAL |
M43
| BUDGET Budget Primitif (2) |
ANNEE 2014
{1) Compléter en fonction du service public local et du plan de comptes utilisé : M4, M41, M42, M43, M44 où M49.
(2) Indiquer le budget concerné : budget principal ou libellé du budget annexe.
151152METZ METROPOLE
BUDGET ANNEXE “TRANSPORTS PUBLICS"
BP 2014
L SOMMAIRE
|
[pages 1 informations générales
Modalités de vote du budget
Il Présentation générale du budget
A1 - Vue d'ensemble - Sections
A2 - Vue d'ensemble - Section d'exploitation - Chapitres
A3 - Vue d'ensemble - Section d'investissement - Chapitres
B1 - Balance générale du budget - Dépenses
B2 - Balance générale du budget - Recettes
1 Vote du budget
A1 - Section d'exploitation - Détail des dépenses
A2 - Section d'exploitation - Détail des recettes
B1 - Section d'investissement - Détail des dépenses
B2 - Section d'investissement - Détail des recettes
B3 - Opérations d'équipement - Détail des chapitres et articles
A - Eléments du bilan
IV - Annexes
Jointes | Sans objet
A1.1 - Etat de la dette - Détail des crédits de trésorerie
A1.2 - Etat de la dette - Répartition par nature de dettte
A1.3 - Etat de la dette - Répartition des emprunts par structure
de taux
A1.4 - Etat de la dette -Typologie de la répartition de l'encours
A1.5 - Etat de la dette - Détail des opérations de couverture
A1.6 - Etat de la dette -Remboursement anticipé d'un emprunt
avec refinancement
A1.7 - Etat de la dette - Empruntis renégociés au cours
de l'année N
A1.8 - Etat de la dette - Autres dettes
A2 - Méthodes utilisées pour les amortissements
A3.1 - Etat des provisions et des dépréciations
A3.2 - Etalement des provisions
A4.1 - Equilibre des opérations financières - Dépenses
A4.2 - Equilibre des opérations financières - Recettes
A5.1 - Etat de ventilation des dépenses et recettes des
services d'eau et d'assainissement (1)
A5.2 - Etat de ventilation des dép. et rec. des services
d'assainissement collectif et non collectif (1)
A6 - Etat des charges transférées
A7 - Détail des opérations pour le compte de tiers
B - Engagements hors bilan
B1.1 - Etat des emprunts garantis par la régie
B1.2 Calcul du ratio d'endettement relatif aux garanties
d'emprunt
B1.3 - Subventions versées dans le cadre du vote du budget
B1.4 - Etat des contrats crédit-bail
B1.5 - Etat descontrais de partenariat public-privé
81.6 - Etat des autres engagements donnés
B1.7 - Etat des engagements reçus
B2.1 - Etat des autorisations de programme et des crédits
de paiement afférents
B2.2 - Etat des autorisations d'engagement et des crédits
de paiement afférents
C - Autres éléments d'informations
C1.1 - Etat du personnel
C1.2 - Etat du personnel de la collectivité ou de l'établissement
de rattachement employé par la régi
C2 - Liste des organismes dans lesquels la collectivité a
pris un engagement financier (2)
C3 - Liste des services individualisés dans un budget annexe
(3)
C4 Reprise prévisionnelle des résultats 2013
C4 Balance du comptable public
C4 Etat des restes à réaliser 20193
D Arrêté et signatures
D - Arrêté et signatures
|
x
x
x
x
*
*<
X
XX
XX
XX
XX
XXE
X
X
XX
*
(1) Ces états ne sont obligatoires que pour les régies rattachées
à des communes et groupements de communes de moins
de 3 000 habitants ayant décidé
d'établir un budget unique pour leurs services de distribution
d'eau potable et d'assainissement dans les conditions fixées
par l'article L2224-6 du CGCT.
Ils n'existent qu'en M49.
{2) Ces états ne sont obligatoires que pour les régies rattachées
à des communes de 3500 habitants et plus (art, L. 2313-1
du CGCT), à des groupements
153154METZ METROPOLE
BUDGET ANNEXE "TRANSPORTS PUBLICS"
| | - INFORMATIONS GENERALES |
| MODALITES DE VOTE DU BUDGET
BP 2014
| - L' Assemblée délibérante a voté le présent budget par nature :
-auniveau du chapitre pour la section d'exploitation (1),
-auniveau du chapitre pour la section d'investissement (1). | k it n 2 4 14 £ Wu 14
La liste des articles spécialisés sur lesquels l'ordonnateur ne peut procéder
à des virements
d'article à article est la suivante :
IL - En l'absence de mention au paragraphe l ci-dessus, le budget est réputé
voté par chapitre,
et, en section d'investissement, sans chapitre de dépense "opération d'équipement".
Il - Les provisions sont : (3)
- semi-budgétaires (pas d'inscription en recettes de la section
d'investissement)
—_-budgétaires-(délibération-n du }:
IV - La comparaison avec le budget précédent (cf. colonne "Pour mémoire") s'effectue par
[éper au budget - primitif ou cumulé - de l'exercice précédent (4).
Si le présent budget est un budget supplémentaire, reporter le budget primitif et
le cumul des
décisions budgétaires du budget en cours.
V - Le présent budget a été voté (5) :
(1) A compléter par "du chapitre" ou "de l'article”.
(2) Indiquer "avec" ou “sans” les chapitres opérations d'équipement.
(3) À compléter par un seul des deux choix suivants :
- semi-budgétaires (pas d'inscription en recettes de la section d'investissement)
- budgétaires (délibération n°... dl srssioced ).
(4) Indiquer "primitif de l'exercice précédent" ou "cumulé de l'exercice précédent".
(5) À compléter par un seul des trois choix suivants :
- sans reprise des résultats de l'exercice N-1;
- avec reprise anticipée des résultats de l'exercice N-1;
- avec reprise des résultats de l'exercice N-1 après le vote du compte administratif
N-1.
155156METZ METROPOLE
BP 2014
BUDGET ANNEXE "TRANSPORTS PUBLICS"
| I1- PRESENTATION GENERALE DU BUDGET
il |
| VUE D'ENSEMBLE
AÎ |
EXPLOITATION 0 DE | A SECTION DE |
DÉPENSES DE LA SECTION RECETTES DE LA SECTION
DE
D'EXPLOITATION FONCTIONNEMENT
À CREDITS DE FONCTIONNEMENT
T VOTES AU TITRE DU PRESENT 61
111 719,00 58 873 168,81
E BUDGET (1)
_ + +
+
: RESTES A REALISER (R.A.R.) DE
P L'EXERCICE PRECEDENT (2)
O
R 002 RESULTAT DE
T || FONCTIONNEMENT REPORTE (2)
2 238 560,19
TOTAL DE LA SECTION 61 111 719,00 61 111 719,00
D'EXPLOITATION (3)
INVESTISSEMENT f a ———— …———î—— A SECTION
DEPENSES DE LA SECTION RECETTES DE LA SECTION
D'INVESTISSEMENT D'INVESTISSEMENT
CRÉDITS D'INVESTISSEMENT
v | VOTES AU TITRE DU PRESENT
O BUDGET (1) 87
302 052,34 85 141 606,00
T || (y compris les comptes 1064 et
E 1068)
+ +
+
R RESTES A REALISER (R.A.R.) DE
5 L'EXERCICE PRECEDENT (2)
142 609,00 2 842 500,00
& 001 SOLDE D'EXECUTION DE LA
Tr SECTION D'INVESTISSEMENT 39
444,66
Ls | REPORTE (2)
TOTAL DE LA SECTION | D'INVESTISSEMENT (3) 87 484 106,00 87 484 106,00
TOTAL
| TOTAL DU BUDGET (3) | 148 595
825,00 148 595 825,00
(1) Au budget primitif, les
le budget supplémentaire,
votés lors du même exercice.
(2) A servir uniquement en cas de reprise
anticipée des résultats.
Pour la section d'exploitation,
décembre de l'exercice précédent. En rece
précédent.
Pour la section d'investissement, les RAR correspondent aux dépenses
engagées non mandatées au 31/12 de l'exercice précédent telles
qu'elles
ressortent de la comptabilité des engagements et aux recettes
certaines n'ayant pas donné lieu à l'érnission d'un titre au 31/12
de l'exercice
précédent.
(3) Total de la section d'e
Total de la section d'inves
Total du budget = Total de la section d'exploitation +
crédits votés correspondent aux crédits votés lors de cette étape
budgétaire. De même, pour les décisions modificatives et
les crédits votés correspondent aux crédits votés lors de l'étape
budgétaire sans sommation avec ceux antérieurement
des résultats de l'exercice précédent, soit après le vote du compte
administratif, soit en cas de reprise
les RAR sont constitués par l'ensemble des dépenses engagées
et n'ayant pas donné lieu à service fait au 31
ttes, il s'agit des recettes certaines n'ayant pas donné lieu à l'émission
d'un titre au 31/12 de l'exercice
xploitation = RAR + résultat reporté + crédits d'exploitation votés.
tissement = RAR + solde d'exécution reporté + crédits d'investissement
votés.
Total de la section d'investissement.
157METZ METROPOLE BP 2014
BUDGET ANNEXE "TRANSPORTS PUBLICS"
Il - PRESENTATION GENERALE DU BUDGET Il
SECTION D'EXPLOITATION - CHAPITRES A2
DEPENSES D' EXPLOITATION
Chap Libellé BP précédent(1) ||Restes à réaliser Propositions VOTE
(3) TOTAL (=RAR
N-1 (2) nouvelles + voté)
011 [Charges à caractère général 42 686 519,00 47 208 854,00 47 208 854,00
47 208 854,0
012 [Charges de personnel et frais assimilés 965 798,00) 686 000,00 686 000,00
686 000,00
014 |Atténuations de produits 100 000,00! 100 000,00 100 000,00
100 000,0
65 |Autres charges de gestion courante 1 238 000,00] 1 308 786,00
1 308 786,00 1 308 786,00
Total des dépenses des services 44 990 317,00|| 29 303 640,00| 49303640,00| 49 303 640,00]
66 |Charges financières 3 203 165,00 4611 079,00 4611 079,00
4 611 079,00
67 |Charges exceptionnelles 481 623,00 879 000,00 879 000,00 879 000,0
68 [Dotations aux provisions (4) :
69 [Impôts sur les bénéfices et assimilés (5)
022 [Dépenses imprévues
Total des dépenses réelles d'exploitation 48 675 105, 54 793 719,00 54 793 71 9,00|| 54 793 719,00
023 |Virement à la section d'investissement (6) 238 000,00 238 000,00
238 000,00
042 |Opé. d'ordre de transferts entre sections (6) 6 080 000,00 6 080 000,00!
6 080 000,00
043 |Opé. d'ordre à ! ‘intérieur de la sect. fonct.(6)
Total des dépenses d'ordre d'exploitation 6318000,00| 6318000,00| 6 318 000,00|
( TOTAL | 52516 586,00] 5111171900] 61111719,00] 61 111 719,00] +
E D 002 RESULTAT REPORTE OÙ ANTICIPE (2)|| |
| TOTAL DES DEPENSES D'EXPLOITATION CUMULEEES| 61111 719,00||
RECETTES D'EXPLOITATION
Chap Libellé BP précédent(1) |[Restes à réaliser| Propositions TOTAL
N-1 (2) nouvelles VOTE « Vtt
013 |Atténuations de charges
70 [Ventes de produits fabriqués, prestations. 9 824 000,00 14 853 000,00 14 853 000,0 14 853 000,0
73 |Produits issus de la fiscalité (7) 38 300 000,0 37 550 000,00 37 550 000,00
37 550 000,
74 |Subventions d'exploitation 2 321 000,0 1 413 164,81 1 413 164,81
1 413 164,81
75 |Autres produits de gestion courante 140 000,00 140 000,00
140 000,
Total des recettes de gestion courante 50 445 000,00! 53 056 164,81] 53956164,81| 53956 164,81
76 |Produits financiers
77 |Produits exceptionnels 1 633 000,0 4 476 000,00
4 476 000,0 4 476 000,00!
78 Reprises sur provisions et
dépréciations(4) 400 000,
Total des recettes réelles d'exploitation 52 478 000,0 58 432 164,81 58 432 164,81 58 432 164,81
042 |Opé. d'ordre de transferts entre sections (6) 38 586,0 441 004,00 441 p04.01 441 99401
043 |Opé. d'ordre à l'intérieur de la sect. fonct. (6)
Total des recettes d'ordre d'exploitation 38 586,00! 441 004,00 441 004,00! 441 004,00||
{L TOTAL Î 52516 586,00| 5867316881] 5897316881] 56 873 168,81|| +
( R 002 RESULTAT REPORTE OÙ ANTICIPE (2)||__ 2 238 550,19]
I TOTAL DES RECETTES D'EXPLOITATION CUMULEEES|| 61 111 719,00]
AUTOFINANCEMENT PREVISIONNEL
DEGAGE AU PROFIT DE LA SECTION
D'INVESTISSEMENT (8)
Pour information :
(1) cf1B - Modalités de vote.
{s'agit, pour un budget voté en équilibre, des ressources propres
5 876 cod orrespondant à l'excédent des recettes réelles de fonctionnement sur les
penses réelles de fonctionnement. 1 sert à financer le remboursement
du capital de la dette et les nouveaux investissements de la régie.
(2) Inscrire en cas de reprise des résultats de l'exercice précédent (après vote du compte administratif ou si reprise anticipée des résultats).
(3) Le vote de l'organe délibérant porte uniquement sur les propositions nouvelles.
(4) Si la régie applique le régime des provisions semi-budgétaires, ainsi que poul
mobilières de placement, aux dépréciations des comptes de tiers et aux dépréciations de comptes financiers. (5) Ce chapitre n'existe pas en M49.
(6) DE 023 = AI 021 ; DI 040 = RE 042 ; AI 040 = DE 042 ; DI 041 = RI 041 ; DE 043 = RE 043.
{7) Ce chapitre existe uniquement en M41, M43 et M44.
{8} Solde de l'opération DE 023 + DE 042 - RE 042 ou solde de l'opération RI 021 + RI 040 - Di 040
158
r la dotation aux dépréciations des stocks de fournitures et de marchandises, des créances et dMETZ METROPOLE BP 2014
BUDGET ANNEXE “TRANSPORTS PUBLICS"
11 - PRESENTATION GENERALE DU BUDGET Il
SECTION D'INVESTISSEMENT - CHAPITRES A3
DEPENSES D'INVESTISSEMENT
Chap Libellé BP précédent(1) ||Restes à réaliser| Propositions TOTAL N-i (2) nouvelles VOTE « (ERAR + voté)
20 [immobilisations incorporelles 2 465 137,00 865 118,34 865 118,34 865 118,34
21 [immobilisations corporelles 991 999,00 142 609,00 2 550 389,00 2 550 389,00) 2 692 998,00
22 [Immobilisations reçues en affectation
23 Immobilisations en cours 92 456 924,00] 25 801 101,00 25 801 101,00] 25 801 101,00!
Total des opérations d'équipement
Total des dépenses d'équipement 95 914 060,00! 142 609,00 29 216 608,34 29 216 608,34] 29 359 217,34
10 |Dotations, fonds divers et réserves
13 [Subventions d'investissement
16 |Empruntis et dettes assimilées 25 000 000,00) 33 442 240,00 33 442 240,00] 33 442 240,00
18 |Compte de liaison : affectation (BA, régie) (5)
26 |Particip. créances rattachées à des particip.
27 |Autres immobilisations financières 2 201 330,00
020 [Dépenses imprévues less
Total des dépenses financières 27 201 330,00| 33 442 240,00 33 442 240,00|| 33 442 240,00]
45X-1 [Total des opé. Pour compte de tiers (6) 2 342 500,00 402 200,00 402 200,00! 402
200,00
Total des dép réelles d'investi it 125 457 Sa 142 609,00 63 061 048,34 061 048,34] 63 203 657,34
040 TOpé. d'ordre de transferts entre sections (4) 1 441 004,00
041 |Opérations patrimoniales (4) 23 800 000,00
otal des dépenses d'ordre d'investissement
(L TOTAL
(2) 39 444,66
Im TOTAL DES DEPENSES D'INVESTISSEMENT CUMULEEES||_87 484 106,00]
RECETTES D'INVESTISSEMENT
fChap Libellé BP précédent(1) fRestes à réaliser| Propositions TOTAL N-1 (2) nouvelles VOTE 61 IV=HII-HM
13 [Subventions d'investissement 36 228 694,00 20 383 675,00 20 383 675,00] 20 383 675,00
16 |Emprunts et dettes assimilées 79 950 000,00 32 000 000,00 32 000 000,00! 32 000 000,00
20 [Immobilisations incorporelles 3 000 000,0
21 [immobilisations corporelles
22 [Immobilisations reçues en affectation
23 [immobilisations en cours 14 400,0 2 152 091,00 2 152 091,00 2 152 091,00
Total des opérations d'équipement
Total des ttes d'équip t 119 193 094,00! 54 535 766,00 54 535 766,0 54 535 766,0
10 [Dot.fonds divers et réserves
106 |Réserves (7)
165 [Dépôts et cautionnements reçus
18 |Compte de liaison : affectation (BA, régie)(5)
26 |Particip., créances rattachées à des particip.
27 |Autres immobilisations financières
Total des . =
HEX-2 [Total des opé. pour le compte de tiers (6) 2 342 500,0 2 342 500,00 487 840,00 4687 840,0 2 830 340,00 |
otal des recettes les d'investissement 121 535 594,00! 2 342 500,00 55 023 606, 55 023 , 0! 6 106,
021 [Virement de la section de fonctionnement Aa 238 000,00 238 000, 238 000,00
040 |Opé. d'ordre de transferts entre sections (4) 6 080 000,00 6 080 000,00
041 |Opérations patrimoniales (4) 23 800 000,00 23 800 000,00
Total des recettes d'ordre d'investissement 8 00€
Il TOTAL | 157 125 170,0 2 342 500,00 85 141 606,
[ R 001 SOLDE D'EXECUTION POSITIF REPORTE OU ANTICIPE E ]
[ TOTAL DES RECETTES D'INVESTISSEMENT CUMULEEES)| 87 484 106,00]
Pour information :
ll s'agit, pour un budget voté en équilibre, des ressources propres AUTOFINANCEMENT PREVISIONNEL
correspondant à l'excédent des recettes réelles de fonctionnement sur les DEGAGE PAR LA SECTION 5 876 996,0
dépenses réelles de fonctionnement. ll sert à financer le remboursement DE FONCTIONNEMENT (8) du capital de ta dette et les nouveaux investissements de la régie.
{1} cf 1B - Modalités de vole.
(2) Inscrire en cas de reprise des résultats de l'exercice précédent (après vote du compte administratif ou si reprise anticipée des résultats). (3) Le vote de l'organe délibérant porte uniquement sur les propositions nouvelles. (4) Si la régie applique le régime des provisions semi-budgétaires, ainsi que pour la dotation aux dépréciations des stocks de fournitures et de marchandises, des créance
mobilières de placement, aux déprécations des comptes de tiers et aux dépréciations de comptes financiers.
(5) À servir uniquement, en dépenses, lorsque la régie elfectue une dotation initiale en espèces au profit d'un service public non personnalisé qu'elle crée et en recettes, le
non personnalisé reçoit une dotation en espèces de la part de sa collectivité de rattachement.
(6) Seul le total des opérations réelles pour compte de tiers figuré sur cet état (voir le détail Annexe IV A7).
{7) Le compte 106 n'est pas un chapitre mais un article du chapitre 10.
(8) Solde de l'opération DE 023 + DE 042 - RE 042 ou solde de l'opération AI 021 + RI 040 - DI 040
159METZ METROPOLE BP 2014
BUDGET ANNEXE "TRANSPORTS PUBLICS"
| Il - PRESENTATION GENERALE DU BUDGET Il
| BALANCE GENERALE DU BUDGET Bi
1 - DEPENSES (du présent budget + Restes à réaliser) _
EXPLOITATION Opérations réelles [Opérations d'ordre TOTAL |
(0 (2)
011 |Charges à caractère général 47 208 854,00 ee 47 208 854,00
012 [Charges de personnel et frais assimilés 686 000,00 a Le 686 000,00
014 |Atténuations de produits 100 000,00 100 000,00
60 |Achaïs et variations de stocks (3) +
65 {Autres charges de gestion courante 1 308 786,00 1 308 786,00
66 |Charges financières 4611 079,00 4 611 079,00
67 |Charges exceptionnelles 879 000,00 1 400 000,00 2 279 000,00
68 |Dotation aux amortissements, aux dépréciations et aux prov. 4 680 000,00 4 680 000,00
69 [Impôts sur les bénéfices et assimilés (4) VE
71 |Production stockée (ou déstockage) (3) |
022 [Dépenses imprévues PER
023 |Virement à la section d'investissement DrhR Ter 238 000,00 238 000,00
Dépenses d'exploitation - Total Ï 54 793 719,00 6318000,00| 61111 719,00]
— +
[ D 002 RESULTAT REPORTE OÙ ANTICIPE || ||
I TOTAL DES DEPENSES D'EXPLOITATION CUMULEES||_ 61 111 719,00]
INVESTISSEMENT Opérations réelles [Opérations d'ordre |
(1) (2)
10 |Dotations, fonds divers et réserves
13 [Subventions d'investissement 441 004,00
14 |Provisions réglementées et amortissements dérogatoires
15 |Provisions pour risques et charges (5) me
16 [Remboursement d'emprunt (sauf 1688 non budgétaire) 33 57 242 240,00
18 [Compte de liaison : affectation (BA, Régie)
Total des opérations d'équipement
20 [Immobilisations incorporelles (6) 865 118,34
21 [Immobilisations corporelles (6) 2 692 998,00
22 [Immobilisations reçues en affectation (6) s
23 [Immobilisations en cours (6) 25 801 101,00
26 |Participations et créances rattachées à des participations
27 |Autres immobilisations financières
28 |Amortissements des immobilisations (reprises)
29 |Dépréciation des immobilisations
39 |Dépréciation des stocks et en-cours
45X-1 Total des opérations pour compte de tiers (7) 402 200,00
481 |Charges à répartir sur plusieurs exercices
3... |Stocks
020 [Dépenses imprévues
Dépenses d'investissement - Total 63 203 657,34 87 444 661,34
+
LL D 001 SOLDE D'EXECUTION NEGATIF REPORTE OÙ ANTICIPE]|| 39 444,66]
[ TOTAL DES DEPENSES D'INVESTISSEMENT CUMULEES]_87 484 106,00]
(1) Y compris les opérations relatives au rattachement des charges el produits et les opéralions d'ordre semi- aires. (2) Voir liste des opérations d'ordre.
(3) Permet de retracer les variations de stocks (sauf stocks de marchandises et de foumitures). (4) Ce chapitre n'existe pas en M49.
(5) Si la régie applique le régime des provisions budgétaires.
(6) Hors chapitres "opérations d'équipement"
(7) Seul le total des opérations pour compte de tiers figure sur cet état (Voir le détail Annexe IV-A7).
160METZ METROPOLE BP 2014
BUDGET ANNEXE “TRANSPORTS PUBLICS"
| Il - PRESENTATION GENERALE DU BUDGET Il
| BALANCE GENERALE DU BUDGET B2
2 - RECETTES (du présent budget + Restes à réaliser)
EXPLOITATION D réelles res d'ordre TOTAL
013 |Atténuations de charges
60 |Achaïs et variation des stocks (3)
70 |Ventes de produits fabriqués, prestations … 14 853 000,00 14 853 000,00]
71 |Production stockée (ou déstockage) (3)
72 |Production immobilisée
73 [Produits issus de la fiscalité (6) 37 550 000,00 37 550 000,00
74 |Suübventions d'exploitation 1 413 164,81 ? 1 413 164,81
75 |Autres produits de gestion courante 140 000,00 140 000,00
76 |Produits financiers
77 Produits exceptionnels 4 476 000,00 441 004,00 4 917 004,00)
78 |Reprises sur amortissements et provisions
79 |Transferts de charges
Recettes d'exploitation - Total 58 432 164,81 | 441 004,00 58 873 168,81|
+
[ R 002 RESULTAT REPORTE OÙ ANTICIPE || _ 2 238 550,19]
| TOTAL DES RECETTES D'EXPLOITATION CUMULEES||_ 61 111 719,00]
INVESTISSEMENT Opérations réelles | Opérations d'ordre TOTAL |
(1) (2)
10 [Dotations, fonds divers et réserves (sauf 106)
13 |Subventions d'investissement 20 383 675,00 20 383 675,00]
14 |Provisions réglementées et amortissements dérogatoires ra ekc
15 |Provisions pour risques et charges (4) Ar ON
16 |Emprunts et dettes assimilées (sauf 1688 non budgétaire) 82 000 000,00 23 800 000,00 55 800 000,0
18 [Compte de liaison : affectation (BA, Régie) LS CRE ae so)
20 |Immobilisations incorporelles 1 400 000,00 1 400 000,00
21 [Immobilisations corporelles
22 [immobilisations reçues en affectation
23 [Immobilisations en cours 2 152 091,00 2 152 091,
26 [Participations et créances rattachées à des participations
27 |Autres immobilisations financières
28 |Amortissements des immobilisations 4 680 000,00 4 680 000,0
29 |Dépréciation des immobilisations (4)
39 |Dépréciation des stocks et en-cours (4)
45X-2 Opérations pour compte de tiers (5) 2 830 340,00
481 |Charges à répartir sur plusieurs exercices
3... [Stocks D
021 |Virement de la section de fonctionnement 238 000,00 238 000,0!
[ Recettes d'investissement - Total 57 366 106,00 30118000,00[ 87 484 106,00] +
Il R 001 SOLDE D'EXECUTION POSITIF REPORTE OU ANTICIPE|| || +
Il AFFECTATION AU COMPTE 1 | À
[ TOTAL DES RECETTES D'INVESTISSEMENT CUMULEES| 87 484 106, |
{1} Y compris les opérations relafives au rattachement des charges el produi s etles opérations d'ordre semi-budgétaires. (2) Voir liste des opérations d'ordre.
(3) Permet de retracer les variations de stocks (sauf stocks de marchandises et de fournitures). (4) Si la régie applique le régime des provisions budgétaires.
(5)Seul le total des opérations pour compte de tiers figure sur cet état (voir le détail annexe Iv-A7). {6)Ce chapitre existe uniquement en M41, M43 et en M44.
161METZ METROPOLE BP 2014
BUDGET ANNEXE "TRANSPORTS PUBLICS"
SECTION D'EXPLOITATION
| il - VOTE DU BUDGET qnl |
| SECTION D'EXPLOITATION - DETAIL DES DEPENSES Aî |
Libellé (1) BP précédent Propositions (3)
(2) nouvelles Vote (4)
Charges à caractère général (5) (6) 42 686 519,00 47 208 854,00
47 208 854,00||
Produits d?entretien 500,00
Fournitures non stockables (eau, energie 30 000,00
Fournitures administratives 1 500,00 600,00
Carburants 4 800,00 4 300,00
Autres matieres et fournitures 600,00 300,00
Sous-traitance generale 41 026 843,00 45 757 315,00
Locations mobilieres 22 400,00 5 200,00
Redevances, droits de passage et servitu 255 000,00
Materiel roulant 1 500,00
Autres biens mobiliers 50 000,00
Etudes et recherches 70 000,00 90 000,00
Divers 13 000,00 17 539,00
Documentation generale et technique 3 150,00 3 500,00
Honoraires 200 000,00 220 150,00
Frais d?actes et de contentieux 10 000,00
Annonces et insertions 160 000,00 22 000,00
Catalogues et imprimes 150 000,00 30 000,00
Divers 557 426,00
Transports collectifs du personnel 2 000,00 1 500,00
Voyages et deplacements 2 000,00 2 150,00
Missions 5 000,00
Receptions 153 000,00 2 000,00
Frais d'affranchissement 4 000,00
Frais de telecommunications 75 500,00 43 000,00
Services bancaires et assimiles 116 000,00
Concours divers (cotisations ?) 11 000,00 11 000,00
Frais de nettoyage des locaux 2 000,00
Remboursements de frais 150 300,00 407 000,00
Autres 300,00
Taxes foncieres 60 000,00 140 000,00
Charges de personnel et frais assimilés 965 798,00 686 000,00
686 000,00!||
Personnel affecte par la collectivite de 965 798,00 685 000,00
685 000,00
Autre personnel exterieur 1 000,00
1 000,00
Îo14 7) [Atténuations de produits 100 000,00 100 000,00 100 000,00!
( Restitution verst transport 100 000,00 100 000,00 100 29000!
Î65 Autres charges degestion courante 1 238 000,00 1 308 786,00
1 308 786,00]||
651 Redevances pour concessions, brevets, li 35 000,00
35 000,00
65732 |Subvention exploit aux regions 8 000,00 7 800,00
7 800,00
65733 |Subv. exploitation au depart. 1 230 000,00 979 000,00
979 000,00
65738 |Subv. fonct. autres orga. divers 70 000,00
70 000,00
6574 Subv. exploit” aux pers. droit prive 209 165,00
209 165,00
658 Charges diverses de gestion courante
7 821,00 7 821,00]
TOTAL = DEPENSES DE GESTION DES SERVICES
[ = (011+012+014+65) 44 990 317,00 49 303 640,00
49 303 cac]
162METZ METROPOLE BP 2014
BUDGET ANNEXE "TRANSPORTS PUBLICS"
1
SECTION D'EXPLOITATION
| ll - VOTE DU BUDGET I |
| SECTION D'EXPLOITATION - DETAIL DES DEPENSES Aî |
Chap/ Libellé (1) BP précédent Propositions (3)
art (1) (2) nouvelles Vote (4)
Îles Charges financières (b) 3 203 165,00 4 611 079,00 4 611 079,00]
66111 Interets regles a l'echeance 2 800 000,00 3 700 000,00 3 700 000,00
6615 Interets des comptes courants et des dep 400 000,00 400 000,00
668 Autres charges financieres 403 165,00 511 079,00 511 079,00]
[67 Charges exceptionnelles (c) 481 623,00 879 000,00 879 000,00!
5711 Interets moratoires et penalites sur mar 81 623,00 69 000,00 69 000,00
6712 Penalites, amendes fiscales et penales 400 000,00 800 000,00 800 000,00!
6718 Autres charges exceptionnelles sur opera 10 000,00 10 000,00
Isa Dotations aux provisions (d) (9)
Iso Impôts sur les bénéfices et assimilés (e) (10)
[22 Dépenses imprévues (f)
TOTAL DES DÉPENSES REELLES = a+b+c+d+e+f 48 675 105,00 54 793 719,00 54 793 719,00]
(1) Détailler les chapitres budgétaires par article conformément au plan de comptes appliqué par la commune et l'établissement. (2) cf. 1 - Modalités de vote l-B.
(3) Hors restes à réaliser
(4) Le vote de l'organe délibérant porte uniquement sur les propositions nouvelles.
(5) 62 : sauf le compte 621 retracé au sein du chapitre 012.
(6) 634 : ce compte est uniquement ouvert en M41.
(7) Le compte 739 est uniquement ouvert en M43 et en M44.
(8) Si le montant des ICNE de l'exercice est inférieur au montan
(9) Si la régie applique le régime des provisions semi-bu
des créances et des valeurs mobilières de placement, aux
(10) Ce chapitre n'existe pas en M49.
163
dgétaires, ainsi que pour
t de l'exercice N-1, le montant de l'article 66112 sera négatif.
ja dotation aux dépréciations des stocks de fournitures et de marchandises,
dépréciations des comptes de tiers et aux dépréciations des comptes financiers.164METZ METROPOLE BP 2014
BUDGET ANNEXE "TRANSPORTS PUBLICS"
| Il - VOTE DU BUDGET M | | SECTION D'EXPLOITATION - DETAIL DES DEPENSES Aî |
Chap/ Libellé (1) BP précédent Propositions (3)
art (1) (2) nouvelles Vote (4)
023 Virement à la section d'investissement 548 481,00 238 000,00 238 000,00
042 Opérations d'ordre de transfert entre sections (11) (12) 3 293 000,00 6 080 000,00 6 080 000,00
675 Valeurs comptables des elements d?actif 1 400 000,00 1 400 000,00
6811 Dotations aux amortissements sur immobil 3 293 000,00 4 680 000,00 4 680 000,00!
TOTAL DES PRELEVEMENTS AU PROFIT 3 841 481,00 6 318 000,00 6 318 000,00
DE LA SECTION D'INVESTISSEMENT
043 Opérations d'ordre à l'intérieur de la section d'exploitation
TOTAL DES DEPENSES D'ORDRE 3 841 481,00 6 318 000,00 6 318 000,00
TOTAL DES DEPENSES DE FONCTIONNEMENT
DE L'EXERCICE (=total des opérations réelles et d'ordre) 52 516 586,00 61 111 719,00 61 111 719,00]
+
I RESTES À REALISER N-1 (13)| |
+
D 002 RESULTAT REPORTE OÙ ANTICIPE (13)|
[ TOTAL DES DEPENSES D'EXPLOITATION CUMULEES|
Détail du calcul des ICNE au compte 6612 (8)
Montant des ICNE de l'exercice
- Montant des ICNE de l'exercice N-1
= Différence ICNE N - ICNE N-1
(1) Détailler les chapitres budgétaires par article conformément au plan de comptes
appliqué par la commune €
(2) cf. 1 - Modalités de vote l-B.
(3) Hors restes à réaliser
(4) Le vote de l'organe délibérant porte uniquement sur les propositions nouvelles.
(5) 62 : sauf le compte 621 retracé au sein du chapitre 012.
(6) 634 : ce compte est uniquement ouvert en M41,
(7) Le compte 739 est uniquement ouvert en M43 et en M44.
{ l'établissement.
(8) Si le montant des ICNE de l'exercice est inférieur au montant de l'exercice N-1,
le montant de l'article 66112 sera négatif.
(9) Si la régie applique le régime des provisions semi-budgétaires, ainsi que pour
la dotati
des créances et des valeurs mobilières de placement, aux dépréciations des comptes de tiers et aux
(10) Ce chapitre n'existe pas en M49.
(11) Cf. définition du chapitre des opérations d'ordre, DE 042 = RI 040.
(12)Le compte 6815 peut figurer dans le détail du chapitre 042 si la régie applique
le régime des
(13) Inscrire en cas de reprise des résultats de l'exercice précédent (après vote
du compte administratif ou si re
165
provisions budgétaires.
prise anticipée des résultats).
|
61 111 719,00]
jon aux dépréciations des stocks de fournitures et de marchandises,
dépréciations des comptes financiers.METZ METROPOLE BP 2014
BUDGET ANNEXE "TRANSPORTS PUBLICS"
| Il - VOTE DU BUDGET I | | SECTION D'EXPLOITATION - DETAIL DES RECETTES A2 ||
Chap/ Libellé (1) BP précédent Propositions (3)
ert (1) (2) nouvelles Vote (4)
013 Atténuations de charges (5)
70 Ventes de produits fabriqués, prestations … 9 824 000,00 14 853 000,00 14 853 000,00!
7061 Transport de voyageur 9 804 000,00 14 853 000,00 14 853 000,00
7087 Remboursements de frais 20 000,00
73 Produits issus de la fiscalité (6) 38 300 000,00 37 550 000,00 37 550 000,00|
734. Versement de transport 38 300 000,00 37 550 000,00 87 550 000,00
74 Subventions d'exploitation 2 321 000,00 1 413 164,81 1 413 164,81
7471 Subventions et participations etat 410 000,00 209 164,81 209 164,81
7473 Subventions et particip departement 1 661 000,00 1 204 000,00 1 204 000,00
7478 Autres epl 250 000,00
(75 Autres produits de gestion courante 140 000,00 140 000,00!
758 Produits divers de gestion courante 140 000,00 140 000,00!
OTAL = RECETTES DE GESTION DES SERVICES
(a) = 013+70+73+74+75 50 445 000,00 53 956 164,81 53 956 164,81
76 Produits financiers (b)
(77 Produits exceptionnels (c) 1 633 000,00 4 476 000,00 4 476 000,00!
7718 Autres produits exceptionnels sur operat 1 045 000,00
774 Subventions exceptionnelles 2 350 000,00 2 350 000,0
775 Produits des cessions d’?elements d?actif 1 400 000,00 1 400 000,00
778 Autres produits exceptionnels 588 000,00 726 000,00 726 000,00
78 Reprises sur provisions et sur dépréciations (d) (7) 400 000,00 |
7815 Reprises sur provisions pour risques et 400 000,00
Se TOTAL RECETTES RÉELLES = a+b+c+d 52 478 000,00 58 432 164,81 58 432 164,81]
(1) Détailler les chapitres budgétaires par article conformément au plan de comptes utilisé par la régie. (2) cf. 1 - Modalités de vote I-B.
(3) Hors restes à réaliser
(4) Le vote de l'organe délibérant porte uniquement sur les propositions nouvelles. (5) Le compte 699 n'existe pas en M49.
(6) Ce chapitre existe uniquement en M41, M43 et Md4.
(7) Si la régie applique le régime des provisions semi-budgétaires, ainsi que pour la dotation aux dépréciations des stocks de fournitures et de marchandises, des créances et des valeurs mobilières de placement, aux dépréciations des comptes de tiers et aux dépréciations des comptes financiers.
166METZ METROPOLE BP 2014
BUDGET ANNEXE "TRANSPORTS PUBLICS"
| Ill - VOTE DU BUDGET I | | SECTION D'EXPLOITATION - DETAIL DES RECETTES A2 ||
Chap/ Libellé (1) BP précédent Propositions (3)
art (1) (2) nouvelles Vote (4)
042 Opérations d'ordre de transfert entre sections (8) (9) 38 586,00 441 004,00 441 004,00
777 Quote-part des subventions d?investissem 38 586,00 441 004,00 441 004,00
043 Opé. d'ordre à l'intérieur de la sect. de fonct. (8)
TOTAL DES RECETTES D'ORDRE 38 586,00 441 004,00 441 004,00
TOTAL DES RECETTES D'EXPLOITATION
DE L'EXERCICE (=Total des opérations réelles et ordres) 52 516 586,00 58 873 168,81| 58 873 168,81
+
UE RESTES À REALISER N-1 (10)| _ | +
IE A002 RESULTAT REPORTE OU ANTICIPE (10)] __2 238 550,19)
| TOTAL DES RECETTES DE FONCTIONNEMENT CUMULEES| 61111 sud
Détail du calcul des ICNE au compte 7622
Montant des ICNE de l'exercice
- Montant des ICNE de l'exercice N-1
= Différence ICNE N - ICNE N-1
(1) Détailler les chapitres budgétaires par article conformément au plan de comptes utilisé par la régie. (2) cf. 1 - Modalités de vote I-B.
(3) Hors restes à réaliser
(4) Le vote de l'organe délibérant porte uniquement sur les propositions nouvelles. (5) Le compte 699 n'existe pas en M49.
(6) Ce chapitre existe uniquement en M41, M43 et M44.
(7) Si la régie applique le régime des provisions semi-budgétaires, ainsi que pour la dotation aux dépréciations des stocks de fournitures et de
marchandises, des créances et des valeurs mobilières de placement, aux dépréciations des comptes de tiers et aux dépréciations des comptes financiers.
(8) Cf. définition du chapitre des opérations d'ordre, RE 042 = DI 040, RE 043-DE 048.
(9) Le compte 7815 peut figurer dans le détail du chapitre 042 si la régie a opté pour le ré
(10) Inscrire en cas de reprise des résultats de l'exercice précédent (après vote du compte administratif ou S
167
gime des provisions budgétaires.
ji reprise anticipée des résultats).METZ METROPOLE
BUDGET ANNEXE "TRANSPORTS PUBLICS"
SECTION D'INVESTISSEMENT
BP 2014
111 - VOTE DU BUDGET
SECTION D'INVESTISSEMENT - DETAIL DES DEPENSES B1
Libellé (1)
d?etudes
et droits assimilés
a caractere specifique
en affectation
en cours
errains
installations, materiel et outillage tec
et acomptes verses sur commandes
otal des
Total des
fonds divers et réserves
d'investissement
et dettes assimilées
afférentes à l'emprunts
sur tirage de tresorerie
de dette
de liaison : affectation
et créances rattachées à des
immobilisations financières
pour locations-acquisitions
BP précédent
(2)
2 465 137
8 000,00
2 457 137
991
991 989,
92 456
4 000
9 450
72 000 000,00
7 006 924,
25 000
25 000 000,
Propositions (3)
nouvelles
865 11
4
860 119
2 550
2 550 389,
25 801 101
1618
339 1
21 691 537
2 152 091
33 442
7 673
23 800
1 968 644
Vote
865 11
4 998
860 119
2 550
2 550
25 801 101
1 618
339 1
21 691 537
2 152 091,
otal des
45.1. [Opé. pour compte de tiers n°..(1 ligne par opé.) (6) _{ 458101 [Operations d'investissement sous mandat 2 342 500,00 402 200,00 402 200,00
Total des dépenses d'opérations pour compte de tlers 2 342 500,00 402 200,00 402 200,00!||
TOTAL DES DÉPENSES RÉELLES [125457060000 6906104880 69 061 048,24]
(1) Détailler les chapitres budgétaires par article conformément au plan de comptes utilisé par la régie. (2) cf.1- Modalités de vote I-B.
(3) Hors restes à réaliser
(4) Le vote de l'organe délibérant porte uniquement sur les propositions nouvelles. (5) Voir état Ill B3 pour le détail des opérations d'équipement.
(6) Voir annexe IV A7 pour le détail des opérations pour compte de tiers.
168METZ METROPOLE
BP 2014
BUDGET ANNEXE “TRANSPORTS PUBLICS"
| IL - VOTE DU BUDGET In
|
| SECTION D'INVESTISSEMENT - DETAIL DES DEPENSES
Bi |
Chap/ Libellé (1)
BP précédent Propositions (3)
art (1)
(2) nouvelles Voté (4)
040 Opérations d'ordre de transfert entre sections (7) (8)
38 586,00 441 004,00 441 004,00
Reprises sur autofinancement antérieur
38 586,00 441 004,00 441 004,00
13911 Etat et etablissements nationaux
88 586,00 421 684,00 421 684,00
13913 |Departements
10 401,00 10 401,00
13918 |Autres
8 919,00 8 919,00
Charges transférées
041 Opérations patrimoniales (2)
31 628 694,00 23 800 000,00 23 800 000,00
16441 Opérations afférentes à l'emprunts
25 000 000,00 23 800 000,00 23 800 000,00
2315 Installations, materiel et outillage tec
6 628 694,00
TOTAL DES DEP ES D'ORDRE
31 667 280,00 24 241 004,00 24 241 004,00
| TOTAL DES DEPENSES D'INVESTISSEMENT
DE L'EXERCICE (=Total des opérations réelles et d'ordre) 157
125 170,00 87 302 052,34 87 302 052,3
—————_—_—aEaELELELELELEELEE—
( RESTES À REALISER
N-1 (10 142 609,
+
D001 LDE D'EXECUTI EGATIF REPORTE TICIPE
(10 39 444,
[ TOTAL DES DEPENSES D'INVESTI
MENT CUMULEE 87 484 106, |
(1) Détailler les chapitres budgétaires par article conformément au plan de
comptes utilisé par la régie.
(2) cf.1 - Modalités de vote -B.
(3) Hors restes à réaliser
(4) Le vote de l'organe délibérant porte uniquement sur les propositions nouvelles.
(5) Voir état Il! B3 pour le détail des opérations d'équipement.
(6) Voir annexe |[V A7 pour le détail des opérations pour compte de liers.
(7) Cf. définition du chapitre des opérations d'ordre, DI 040 =RE 042.
(8) Le compte 15...2 peut figurer dans le détial du chapitre 042 si la régie
applique le régime des provisions budgétaires.
(a) Cf. définitions du chapitre des opérations d'ordre, Di 041 = RI 041.
(10) Inscrire en cas de reprise des résultats de l'exercice précédent (après
vote du compte administratif ou si reprise anticipée des résultats.
169METZ METROPOLE BP 2014
BUDGET ANNEXE "TRANSPORTS PUBLICS"
Il - VOTE DU BUDGET (
SECTION D'INVESTISSEMENT - DETAIL DES RECETTES B2
Chap/ Libellé (1) BP précédent Propositions (3)
art (1) (2) nouvelles Vote(4)
13 Subventions d'‘investi t 36 228 694,00 20 3893 675,00 20 383 675,00!
1311 Etat et etablissements nationaux 14 928 694,00 6 029 000,00 6 029 000,00
1312 Regions 7 000 000,00 2 720 000,00 2 720 000,00!
1313 Departements 5 300 000,00 6 256 675,00 6 256 675,00)
1314 Communes 4 000 000,00
1915 Groupements de collectivites 5 000 000,00 3 000 000,00 3 000 000,00!
1317 Budget communautaire et fonds structurel 2 378 000,00 2 378 000,00
16 Emprunts et dettes assimilées (hors 165) 79 950 000,00 32 000 000,00 32 000 000,00!
1641 Emprunts en euro 30 000 000,00
16441 Opérations afférentes à l'emprunts 24 950 000,00 8 200 000,00 8 200 000,00
16449 [Option sur tirage de tresorerie 25 000 000,00 23 800 000,00 23 800 000,00
20 Immobilisations incorporelles 3 000 000,00
Fe Concessions et droits assimilés 8 000 000,00
b1 immobilisations corporelles
(22 Immobilisations reçues en affectation
3 Immobilisations en cours 2 152 091,00 2 152 091,00]
1238 Avances et acomptes verses sur commandes 2 152 091,00 2 152 091 S
Total des recettes d'équipement 119 178 694,00 54 535 766,00 54 535 766,00||
fonds divers et réserves
et cautionnements
de liaison :
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Autres immobilisations financières
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avenue de la seille 2 342 497 487
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[TOTAL DES RECETTES RÉELLES Ï 121521194,00[ 55 023 606,00] 55 023 606,00]
(1) Détailler les chapitres budgétaires par article conformément au plan de comptes utilisé par la régie. (2) cf. | - Modalités de vote l-B.
(3) Hors restes à réaliser
(4) Le vote de l'organe délibérant porte uniquement sur les propositions nouvelles.
(5) Voir annexe IV A 7 pour le détail des opérations pour compte de tiers.
170METZ METROPOLE BP 2014
BUDGET ANNEXE "TRANSPORTS PUBLICS"
| Ill - VOTE DU BUDGET ll |
| SECTION D'INVESTISSEMENT - DETAIL DES RECETTES B2 |
Chap/ Libellé (1) BP précédent Propositions (3)
art (1) (2) nouvelles Vote (4)
021 Virement de la section d'exploitation 548 481,00 238 000,00 238 000,00
040 Opérations d'ordre de transfert entre sections
(6) (7) 3 412 401,00 6 080 000,00 6 080 000,00
13913 |Departements 10 401,00
13918 |Autres 9 000,00
2051 Concessions et droits assimilés 1 400 000,00 1 400 000,00
28031 |Frais d?etudes 180 000,00 81 000,00 81 000,00
2805 Concessions et droits similaires, brevet 225 000,00 174 000,00 174 000,00
28135 |Installations generales, agencements, am 55 000,00 55 000,00 55 000,00
28148 | Autres constructions 3 000,00 2 000,00 2 000,00
28153 |Installations a caractere specifique 266 000,00 351 000,00 351 000,00
28154 |Materiel industriel 3 000,00 2 400,00 2 400,00
28156 |Materiel de transport d'exploitation 2 000 000,00 2 000 000,00
28157 |Agencements et amenagements du materiel 30 000,00 21 000,00 21 000,00
28181 Installations generales, agencements et 3 000,00 3 000,00 3 000,00
28182 |Materiel de transport 2 451 000,00 1 976 000,00 1 976 000,00
28183 |Materiel de bureau et materiel informati 173 000,00 10 200,00 10 200,00
28184 |Mobilier 4 000,00 4 000,00 4 000,00
28188 |Autres 400,00 400,00
TOTAL DES PRELEVEMENTS PROVENANT DE LA
| SECTION D'EXPLOITATION 3 960 882,00 6 318 000,00 6 318 000,00
CC
loa1 Opérations patrimoniales (8) 31 628 694,00 23 800 000,00 23 800 000,00
16441 Opérations afférentes à l'emprunts 25 000 000,00 23 800 000,00 23 800 000,00
238 Avances et acomptes verses sur commandes 6 628 694,00
M TOTAL DES RECETTES D'ORDRE | _35589576,00] 30118 000,00| 30 118 000,00
TOTAL DES RECETTES D'INVESTISSEMENT DE
L'EXERCICE (= Total des opérations réelles et ordres) 157 110 770,00 85 141 606,00 85 141 606,00! +
[ TES À REALISER N-1 (9) 2 342 500,00] +
001 SOLDE D'EXE TIF REP À E (2)
[ TOTAL DES RECETTES D'INVE T L 87 484 106,00|
(1) Détailer les chapitres budgétaires par article conformément au plan de comptes utilisé par la régie. (2) cf. | - Modalités de vote I-B.
(3) Hors restes à réaliser
{4} Le vote de l'organe délibérant porte uniquement sur les propositions nouvelles.
(5) Voir annexe IV A 7 pour le détail des opérations pour compte de tiers.
(6) Cf. définition du chapitre des opérations d'ordre, RI 040 =DE 042.
(7) Le compte 15.2 peut figurer dans le détial du chapitre 042 si la régie applique le régime des provisions budgétaires. {8) Cf. définitions du chapitre des opérations d'ordre, DI 041 = AI 041.
(2) Inscrire en cas de reprise des résultats de l'exercice précédent (après vote du compte administratif ou si reprise anticipée des résultats).
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ZL3NMETZ METROPOLE BP 2014
BUDGET ANNEXE "TRANSPORTS PUBLICS"
| IV - ANNEXES IV | SECTION D'INVESTISSEMENT
EQUILIBRE DES OPERATIONS FINANCIERES - DEPENSES A4.1
A4.1 - DEPENSES A COUVRIR PAR DES RESSOURCES PROPRES
Art. (1) Libellé (1)
Propositions Vote (2) 1 |
nouvelles
DEPENSES TOTALES A COUVRIR PAR DES RESSOURCES
PROPRES = A+B 8 114 600,00 15 054 ad]
16 Emprunts et dettes assimilées (A) 7 673 596,00 12 447 360,00|| 16441 Opérations afférentes à l'emprunts 7 673 596,00 7 673 ol 4 773 764,00
Dépenses et transferts à déduire des ressources propres(B) 441 004,00 2 607 384,00]
10 Reversement de dotations et fonds divers 2 166 380,00|| 1 303 |
862 688,00]
5 Subvention d'investissement transférée au compte de xd résultat 441 004,00 441 004,00
13911 Etat et etablissements nationaux 421 684,00 421 684,00
13913 Departements 10 401,00 10 401,00!
13918 Autres 8 919,00 8 919,00
20 Dépenses imprévues 865 118,34 |l
Restesa realiséren | Solde d'exécution DUUT
Op. de l'exercice dépenses de (3) (4) TOTAL 1 rexercice preceqent (5) il (4)
Dépenses à
couvrir par
des 15 054 744,00 142 609,00 39 444,66 15 094 188,66
ressources
propres
(1) Détailler les chapitres budgétaires par article conformément au plan de comptes appliqué par la commune ou l'établissement,
(2) Crédits de l'exercice votés lors de la séance.
(3) Inscrire uniquement si le compte administratif est voté ou en cas de reprise anticipée des résultats de l'exercice précédent.
(4) Indiquer le montant correspondant figurant en Il - Présentration générale du budget - vue d'ensemble.
180METZ METROPOLE
BUDGET ANNEXE "TRANSPORTS PUBLICS"
IV - ANNEXES IV
SECTION D'INVESTISSEMENT
EQUILIBRE DES OPERATIONS FINANCIERES - RECETTES A4.2
A4.2 - RESSOURCES PROPRES
Art. Libellé (1)
(1) Propositions |Vote (2) mi nouvelles
RECETTES (RESSOURCES PROPRES) = a+b 4 918 000,00 4 680 000,0!
Ressources propres externes de l'année (a)
10 Dotations, fonds divers et réserves
138 Autres subv. d'invest. non transférables
26 Participations et créances rattachées à des parlicipations
27 Autres immobilisations financières
Ressources propres internes de l'année (b) (3) 4 918 000,00 4 680 000,00
15 Provisions pour risques et charges
169 Primes de remboursement des obligations
26 Participations et créances rattachées à des particip.
27 Autres immobilisations financières
28 Amortissement des immobilisations 4 680 000,00 4 680 000,00!
28031 Frais d?etudes 81 000,00 81 000,00!
2805 Concessions et droits similaires, brevet 174 000,00 174 000,00)
28135 Installations generales, agencements, am 55 000,00 55 000,00
28148 Autres constructions 2 000,00 2 000,00
28153 Installations a caractere specifique 351 000,00 351 000,0
28154 Materiel industriel 2 400,00 2 400,00]
28156 Materiel de transport d'exploitation 2 000 000,00 2 000 000,00]
28157 Agencements et amenagemenis du materiel 21 000,00 21 000,00
28181 Installations generales, agencements et 3 000,00 3 000,00!
28182 Materiel de transport 1 976 000,00 1 976 000,00
28183 Materiel de bureau et materiel informati 10 200,00 10 200,00
28184 Mobilier 4 000,00 4 000,00!
28188 Autres 400,00 400,00
024 Produits des cessions d'immobilisations
021 Virement de la section de fonctionnement (d) 238 000,00
de l'exercice précédent (4) | Solde d'exécution Affectation R1068
Opérations de l'exercice lil (5) R001 (4) (5) (4) TOTAL NW
Total
ressources propres 4 690 000,00 2 342 500,00 7 022 500,00
disponibles
à couvrir des ressources
Ressources
Solde
IV
V=IV-I
(1) Les comptes 15, 189, 26, 27, 28, 29, 39, 481, 49 et 59 sont à détailler conformément au plan de comptes. (2) Crédits de l'exercice votés lors de la séance.
(3) Les comptes 15, 29, 39, 49 et 59 sont pré ô 16 ou l'é iq sila
(4) Inscrire uniquement si le compte administratif est voté ou en cas de reprise anticipée
it.
ESPES
(5) Indiquer le montant correspondant figurant en Il - Présentation générale du budget - Vue d'ensemble. (6) Ces créances et charges pauvent être financées par emprunt.
181
15 094 1
-15 094 1
ki le régime des provisisons bt
des résultats de l'exercice précédent.
BP 2014182METZ METROPOLE
BP 2014
BUDGET ANNEXE "TRANSPORTS PUBLICS"
IV - ANNEXES IV
ELEMENTS DU BILAN
DETAIL DES OPERATIONS POUR COMPTE DE TIERS A7
A7 - CHAPITRE D'OPERATIONS POUR COMPTE DE TIERS (Détail) (1)
N° opération : 01 Intitulé de l'opération : Aménagement avenue
de la seille
Pour mémoire
réalisations Restes à réaliser N-1 Nouveaux crédits : À Total (4)
cumulées au (3) votés
01/01/N(2)
DEPENSES (a) 2 428 140,54
402 200,00 2 830 340,5
Financement par le mandant et d'autres tiers (5) 2 428 140,54
402 200,00 2 830 340,54
040 Travaux réalisés par le personnel du mandataire
041 Opérations d'ordre à l'intérieur de la section
JAnnulations sur dépenses (c) (6)
Dépenses nettes (a-c) 2 428 140,54
402 200,00 2 830 340,54]
RECETTES (b) 2 342 500,00 487 840,00 2 830 340,00]
Financement par le mandant et d'autres tiers (7)
2 342 500,00 487 840,00 2 830 340,00
040 Financement par le mandataire
041 Financement par emprunt à la charge du tiers
Annulations sur recettes (d) (6)
Recettes nettes (b-d)
2 342 500,00 487 840,00 2 830 340,00!
(1) Ouvrir un cadre par opération pour ocmpte de tiers.
(2) Ensemble des réalisations connues {hors restes à réaliser).
(3) À remplir uniquement en cas de reprise des résultats de l'exercice précédent (après vi
(4) Total = Restes à réaliser N-1 + Nouveaux crédits volés
(5) Inscrire le chapitre et la nature des travaux06/01/2014
(6) Le chapitre 45 doit être détaillé conformément au plan de comptes, tant en dépenses qu'en recettes,
{7) Indiquer le chapitre.
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BUDGET ANNEXE "TRANSPORTS PUBLICS"
BP 2014
DE RATTACHEMENT EMPLOYE PAR LA REGIE
IV - ANNEXES IV
AUTRES ELEMENTS D'INFORMATION
ETAT DU PERSONNEL DE LA COLLECTIVITE OÙ DE L'ETABLISSEMENT c1.3
C1.3 - ETAT DU PERSONNEL DE LA COLLECTIVITE OÙ DE L'ÉTABLISSEMENT
DE RATTACHEMENT EMPLOYE PAR LA REGIE
AGENTS TITULAIRES OU NON CATEGORIES EFFECTIFS MONTANT PREVU A L'ARTICLE 6215 (1)
Ingenieur en chef classe exceptionnelle
Ingénieur principal
Ingenieur
Technicien principal 1ère cl
Technicien principal de 2ème classe
Chargé de com contractuel
Adjoint admin 2ème classe
Adjoint technique 2ème classe OO0O>20wmr>>»> =
ND
=
ND
—=
—=
=
N
TOTAL GENERAL 685 000,00
(1) Cette annexe est servie s'il s'agit d'un budget annexé au budget d'une collectivité locale ou d'un établissement public local et si la c
a mis à disposition du personnel en vue de l'exploitation du service.
185
ollectivié de rattachement186METZ METROPOLE
BP 2014
BUDGET ANNEXE “TRANSPORTS PUBLICS"
IV - ANNEXES IV
AUTRES ELEMENTS D'INFORMATION
C2
LISTES DES ORGANISMES DANS LESQUELS
A ETE PRIS
UN ENGAGEMENT FINANCIER
C3
ET DES SERVICES INDIVIDUALISES DANS UN
BUDGET ANNEXE
C2 - LISTES DES ORGANISMES DANS
LESQUELS À ETE PRIS UN ENGAGEMENT
FINANCIER
(articles L. 23131 et L. 2313-1-1 du CGCT)
Les documents financiers et comptables de ces
organismes sont mis à la disposition du public À
crssoecussnon (1).
Toute personne a le droit de demander communication.
La nature de Nom de l'organisme |
Raison sociale de [Nature juridique Montant
de l'engagement
l'engagement (2)
l'organisme de l'organisme
Transport de
Délégation de service l'Agglomération
de
public (3) Metz Métropole SAEML
(TAMM)
T
Garantie ou Pee de cautionnement d'un SAEML 18 100 000 €
emprunt Metz Métropole (TAMM)
Transport de
Détention d'une part de l'Agglomération
de SAEML
1 200 000 € (soit 12 000
capital Metz Métropole
actions)
(TAMM)
Détention d'une part de | +cRM (en liquidation)
SAEML 240 000 € (soit 1 800
capital
actions)
Autres
(1) Hôtel de ville pour les communes et siège de
l'établissement pour les EPCI, syndicats etc.
et autres lieux publics désignés par la commune
ou l'établissement de rattachement.
(2) Indiquer la date de la décision (délibérations,
contrats ou décisions de l'exécutif).
(3) Préciser la nature de la délégation (concession,
affermage, régie intéressée …).
C3 - LISTE DES SERVICES INDIVIDUALISES
DANS UN BUDGET ANNEXE
Catégorie de service Intitulé/Objet de
Date de création N° et date N° SIRET]
Nature de TVA
l'établissement
délibération l'activité
(oui/non)
(SPIC/SPA)
Régie à seule autonomie
financière
187RESTES A REALISER 2013
BUDGET ANNEXE "TRANSPORTS PUBLICS" - 4117 - METZ METROPOLE
DEPENSES |
21 12153 [INSTALLATIONS À CARACTERE SPECIFIQUE 142 609,00
21 IMMOBILISATIONS CORPORELLES 142 609,00
TOTAL DES DEPENSES | 142 609,00
[ RECETTES
458201 458201 Aménagement de l'avenue dela SEILLE 2 342 500,00
458201 458201 Aménagement de l'avenue de la SEILLE 2 342 500,00 |
TOTAL DES RECETTES 2 342 500,00
Arrêté à la somme de : Cent quarante-deux mille et six cent neuf euros en dépenses
et Deux millions trois cent quanrante deux mille et cinq cent euros en recettes
R. STOLTZ
ue HÉTES, Fait à Metz, le 31 décembre 2013
FES NZ
0-57 £ Pour le Président,
5 Le Vice Président délégué
Marie-Hélène
Maire de Lorry-lès-Metz
188BUDGET ANNEXE "TRANSPORTS PUBLICS" de la Communauté d'Agglomération
de Metz Métropole
Compte Administratif prévisionnel - Exercice 2013
BP BTY
167 047,
E]
10
ET DROITS BREVET
TRANSFERT
OUTILLAGE TEC
ET
000
8
457
465 137,
991
991
MATERIEL ET
SUR
EN
et
ET DROITS
AGENCEMENTS ET
ET MATERIEL INFORMATI
TRANSFERT ENTRE
SUR TIRAGE DE TRESORERIE
189BUDGET ANNEXE "TRANSPORTS PUBLICS" de la Communauté d'Agglomération de Metz Métropole
Compte Administratif Prévisionnel - Exercice 2013
NON STOCKABLES ENERGIE
ADMINISTRATIVES 1
4 300,00
MATIERES ET
TRAITANCE GENERALE
MOBILIERES
DROITS DE
TERIEL
BIENS MOBILIERS
ET RECHERCHES
ET
ET DE CONTENTIEUX
ET
ET
PERSONNEL
DE TELECOMMUNICATIONS
BANCAIRES ET
DIVERS
DE NETTOY LOCAUX
DROITS
À CARACTERE GENERAL
PAR LA COLLECTIVITÉ DE
PERSONNEL
DE TRANSPORT
VERSEES AU F.N.A.L
A L'URSSAF
AUX CAISSES DE RETRAITE
AUX ASSEDIC
AUX AUTRES
DE ET FRAIS
VERST TRANSPORT
TIONS DE
A LA SECTION
DES
DOTATIONS AUX IMMOBIL
DEPART.
DE GESTION
DE
AL
FINANCIERES 2339 197
MORATOIRES ET PENALITES MAR -
ET PENALES 1
190BUDGET ANNEXE "TRANSPORTS PUBLICS" de la Communauté d'Agglomération de Metz Métropole
Compte Administratif Prévisionnel - Exercice 2013
fonctionnement
RESULTAT REPORTE
D?INVESTISSEM DES
REPRISES
SECTIONS
de
accessoires aux
DE
DES SERVICES
20
9 824
38 300 000,00
38 300
410
1661
250
ETTAXES
ET ETAT
PARTICIP DEPARTEMENT
ET
ET PARTICIPA
DE
PRODUITS DE GESTION
EXCEPTIONNELS SUR Tr
EXERCICES ANTERIEUR 61 3 500
4577 927
ms fe Vue DAC Fait à Metz, le 5 février 2014 Pour te Président,
Le Vice-Président délégoé
Marie-Hélène MA
R. STOLTZ
Maire de Lorry-lès-
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BP 2014
BUDGET ANNEXE "ZONES EN REGIE"
REPUBLIQUE FRANCAISE
BUDGET ANNEXE "ZONES EN REGIE"
METZ - METROPOLE
Numéro SIRET :
POSTE COMPTABLE DE METZ MUNICIPALE
M14
Budget Primitif
voté par nature
ANNEE 2014
(1) Indiquer la nature juridique et le nom de la collectivité ou de l'établissement (commune, CCAS, EPCI, syndicat mixte etc ….).
(2) A renseigner uniquement pour les budgets annexes.
(3) Indiquer le budget concemé : budget principal ou libellé du budget annexe.
195196METZ METROPOLE
BP 2014
BUDGET ANNEXE "ZONES EN REGIE"
SOMMAIRE —=]
pages
informations générales (6)
A - Informations statistiques, fiscales et financières
B - Modalités de vote du budget
il Présentation générale du budget
A1 - Vue d'ensemble - Sections
A2 - Vue d'ensemble - Section de fonctionnement -Chapitres
A3 - Vue d'ensemble - Section d'investissement - Chapitres
B1 - Balance générale du budget - Dépenses
82 - Balance générale du budget - Recettes
ll Vote du budget
Af - Section de fonctionnement - Détail des dépenses
A2 - Section de fonctionnement - Détail des recettes
B1 - Section d'investissement - Détail des dépenses
82 - Section d'investissement - Détail des recettes
83 - Opérations d'équipement - Détail des chapitres et articles
IV - A (7)
Jointes
A - Eléments du bilan
deal FR.
Ai - Présentation croisée par fonction (1)
A2.1 - Etat de la dette - Détail des crédits de trésorerie
A2.2 - Etat de la dette -Répartition par nature de dette
A2.3 - Etat de la dette - Répartition des emprunts par structure de taux
A2.4 - Etat de la dette - Typologie de la répartition de l'encours
A2 5 - Etat de la dette - Détail des opérations de couverture
A2.6 - Etat de la dette - Remboursement anticipé d'un emprunt avec refinancement
A2.7 - Etat de la dette - Emprunts renégociés au cours de l'année N
A2.8 - Etat de la dette - Dette pour financer l'emprunt d'un autre organisme
A2.9 - Etat de la dette - Autres dettes
A3 - Méthode utilisée pour les amortissements
A4 - Etat des provisions
A5 - Etalement des provisions
A6.1 - Equilibre des opérations financières - Dépenses
A62 - Equilibre des opérations financières - Recettes
A7.1.1 - Etat des dépenses et recettes des services d'eau et d'assainissement - Fonct. (2)
A7.1.2 - Etat des dépenses et recettes des services d'eau et d'assainissement - Invest. (2)
A7.2. - Etat de la répartition de la TEOM - Fonc. (3)
A7.2.2 - Etat de la répartition de la TEOM - Invest. (3)
A8 - Etat des charges transférées
A9 - Détail des opérations pour le compte de tiers
B - Engage ts hors bilan
B1.1 - Etat des emprunts garantis par la commune ou l'établissement (4)
B1.2 -Calcul du ratio d'endettement relatif aux garanties d'emprunt
B1.3 - Etat des contrats crédit-bail
B1.4 - Etat des contrats de partenariat public-privé
B1.5 - Etat des autres engagements donnés
B1.6 - Etat des engagements reçus
81.7 - Subventions versées dans le cadre du vote du budget (5)
B2:1 - Etat des autorisations de programme et des crédits de paiement afférents
822 - Etat des autorisations d'engagement et des crédits de paiement afférents
B3 - Emploi des recettes grevées d'une affectation spéciale
C - Autres éléments d'informations
C1 - Etat du personnel
C2 - Liste des organismes dans lesquels la collectivité a pris un engagement financier (4)
C3.1 - Liste des organismes de regroupement auxquels adhèrent la commune ou l'établissement
C3.2 - Liste des établissements publics créés
C3.3 - Liste des services individualisés dans un budget annexe
C3.4 - Liste des services assujettis à la TVA et non érigés en budget annexe
C4 Reprise prévisionnelle des résultats 2013
C4 Balance du comptable public
C4 Etat des restes à réaliser 2013
D - Décisions en matière des taux de contributions directes - Arrêté et signatures
D1 - Décisions en matière de taux de contributions directes
D2 - Arrêté et signatures
XX
XX
X
XX
2%
XX
XX
*
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x
x
x
x
x
x
x
x
x
x
XX
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XX
x
x
XX
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xx
(1) Cette présentation est obligatoire pour les communes de 3500 habitants et plus (art. L2312-3 du CGCT), les groupements comprenant au moins
une commune de 3500 habitants et plus (art. A5211-14 du CGCT) et leurs établissements publics. Elle n'a cependant pas à être produite par les
services et activité unique érigés en établissement public ou budget annexe. Les autres communes et établissements peuvent les présenter
de manière facutative
(2) Cat état ne pout être produit que parles dont ta ion est à 500 habi
et qui gèrent les services de distribution
de l'eau potable el d'assainissement sous forme de régle Simpte sans budget annexes de
(3) Cet état est obligatoirement produit par les et group de 10 000 habi et plus ayant
institué la TEOM
et assurant au molns ma coltecte des déchels ménagers (art. L. 2313-1 du CGCT).
{4) Ces états ne sont obligatoires que pour les communes de 3500 habitants et plus (art. L. 2313-1 du CGCT),
197198METZ METROPOLE BP 2014
BUDGET ANNEXE "ZONES EN REGIE"
[ | - INFORMATIONS GENERALES | | MODALITES DE VOTE DU BUDGET B |
| - L'assemblée délibérante a voté le présent budget par nature:
-au niveau du chapitre pour la section de fonctionnement (1),
-auniveau du chapitre pour la section d'investissement (1). ES le-l'état-ULB-3 :
La liste des articles spécialisés sur lesquels l'ordonnateur ne peut procéder à des virements d'article à article est la suivante :
Il - En l'absence de mention au paragraphe | ci-dessus, le budget est réputé voté par chapitre, et, en section d'investissement, sans chapitre de dépense "opération".
ll - Les provisions sont : (4)
- semi-budgétaires (pas d'inscription en recettes de la section
d'investissement)
IV - La comparaison avec le budget précédent (cf. colonne "Pour mémoire") s'effectue par rapport au budget - primitif ou cumulé - de l'exercice précédent (5).
Si le présent budget est un budget supplémentaire, reporter le budget primitif et le cumul des [fécisions budgétaires du budget en cours.
V - Le présent budget a été voté (6) :
(1) À compléter par "du chapitre" ou "de l'article".
(2) Rayer la mention inutile.
(3) Indiquer "avec" ou “sans” vote formel.
(4) À compléter par un seul des deux choix suivants :
- semi-budgétaires (pas d'inscription en recettes de la section d'investissement). - budgétaires (délibération n°... du ............ ).
(5) Indiquer “primitif de l'exercice précédent" ou "cumulé de l'exercice précédent". (6) À compléter par un seul des troix choix suivants :
- sans reprise des résultats de l'exercice N-1;
- avec reprise anticipée des résultats de l'exercice N-1;
- avec reprise des résultats de l'exercice N-1 après le vote du compte administratif N-1.
199200METZ METROPOLE
BP 2014
BUDGET ANNEXE "ZONES EN REGIE"
| IL - PRESENTATION GENERALE DU BUDGET il |
| VUE D'ENSEMBLE AÎ |
FONCTIONNEMENT ONCE EELEZEZEZEZEZaZ—
DEPENSES DE LA SECTION DE RECETTES DE LA SECTION DE
FONCTIONNEMENT FONCTIONNEMENT
0 CREDITS DE FONCTIONNEMENT
T VOTES AU TITRE DU PRESENT 9 748 956,00
5 887 868,00
E BUDGET (1)
_ + + +
f RESTES À REALISER (R.A.R.) DE
p L'EXERCICE PRECEDENT (2)
O
R 002 RESULTAT DE
T || FONCTIONNEMENT REPORTE (2)
3 861 088,00
[TOTAL DE LA SECTION DE | | FONCTIONNEMENT (3) 9 748 956,00 9 748 956,00 |
INVESTISSEMENT
DÉPENSES DE LA SECTION RECETTES DE LA SECTION
D'INVESTISSEMENT D'INVESTISSEMENT
V CREDITS D'INVESTISSEMENT
o || VOTES AU TITRE DU PRESENT
T || BUDGET (y compris le compte 4 355 578,00
6 461 059,00
E 1068) (1)
. + + +
Ë RESTES À REALISER (R.A.R.) DE
p L'EXERCICE PRECEDENT (2)
à 001 SOLDE D'EXECUTION DE LA
T SECTION D'INVESTISSEMENT 2 105 481,00
REPORTE (2)
TOTAL DE LA SECTION | | D'INVESTISSEMENT (3) 6 461 059,00 6 461 059,00 |
TOTAL
TOTAL DU BUDGET (3) | 16 210 015,00
16 210 015,00 |
(1) Au budget primitif, les crédits votés correspondent aux crédits votés lors de cette étape budg étaire. De même, pour les décisions modificatives et
le budget supplémentaire, les crédits votés correspondent aux crédits votés lors de l'étape budgétaire sans sommation avec ceux antérieurement
votés lors du même exercice.
(2) A servir uniquement en cas de reprise des résultats de l'exercice précé!
anticipée des résultats.
Les restes à réaliser de la section de fonctionnement correspon
qu'elles ressortent de la comptabilité des engagements et en recettes, aux recettes
rattachées (R. 2311-11 du CGCT).
Les restes à réaliser de la section d'investissement correspon
précédent telles qu'elles ressortent de la comptabilité des engagements et aux recettes certaines n'ayant pas donné lieu à l'émission d'un titre
au 34/12 de l'exercice précédent (R2311-11 du CGCT).
(8) Total de la section de fonctionnem
Total de la section d'investissement =
ent = RAR + résultat reporté + crédits de fonctionnement votés.
RAR + solde d'exécution reporté + crédits d'investissement votés.
Total du budget = Total de la section de fonctionnement + Total de la section d'investissement
201
dent, soit après le vote du compte administratif, soit en cas de reprise
dent en dépenses, aux dépenses engagées non mandatées et non rattachées telles
certaines n'ayant pas donné lieu à l'émission d'un titre et non
dent en dépenses, aux dépenses engagées non mandatées au 31/12 de l'exerciceMETZ METROPOLE BP 2014
BUDGET ANNEXE "ZONES EN REGIE"
Il - PRESENTATION GENERALE DU BUDGET Il
SECTION DE FONCTIONNEMENT - CHAPITRES A2
DEPENSES DE FONCTIONNEMENT
Chap Libellé BP précédent(1) ||Restes à réaliser| Propositions VOTE (3) TOTAL (-RAR N-1 (2) nouvelles + Voté)
011 |Charges à caractère général 200 000,00! 3 480 500,00 3 480 500,00 3 480 500,00!
012 |Charges de personnel et frais assimilés
014 |Atténuations de produits
65 |Autres charges de gestion courante 64 000,00 1 136 250,00 1 136 250,00 1 136 250,00
656 |Frais de fonct. Des groupes d'élus
Total des dépenses de gestion courante 264 000,00 4 616 750,00 4 616 750,00| 4 616 750,00]
66 |Charges financières 250,00 250,00|| 250,00
67 |Charges exceptionnelles
68 |Dotations provisions semi-budgétaires(4) As x
022 |Dépenses imprévues LE Sen
Total des dépenses réelles de fonctionnement 264 000,00 4 617 000,00 4 617 000,00]|| 4 617 000,00!
023 |Virement à la section d'investissement (5) F 2 874 378,00 2 874 378,00 2 874 378,00
042 |Opé. d'ordre de transferts entre sections (5) 2257 578,00 2 257 578,00 2 257 578,00
043 |Opé. d'ordre à l'intérieur de la sect. fonct.(5)
Total des dépenses d'ordre de fonctionnement 5 131 956,00 5 131 956,00 5 131 956,00
| TOTAL 6 250 553,00|| | 9748956,00| 9748956,00| 9 748 956,00] +
{ D 002 RESULTAT REPORTE OU ANTICIPE (2)| |
I TOTAL DES DEPENSES DE FONCTIONNEMENT CUMULEES|| 9 748 956,00]
RECETTES DE FONCTIONNEMENT
Chap Libellé BP précédent(i) ||Restes à réaliser| Propositions VOTE (3) | [TOTAL (ERAR| N-1 (2) nouvelles + Voté)
70 [Produits des services, du domaine et ventes. 2 529 696,00 1 490 000,00 1 490 000,00 1 490 000,00
73 |Impôts et taxes
74 |Dotations et participations 2 200 000,00 42 290,00 42 290,00 42 290,00
75 Autres produits de gestion courante
013 |Atténuations de charges
Total des recettes de gestion courante 4 729 696,00] 1 532 290,00 1 532 290,00 1 532 290,00
76 |Produits financiers
77 |Produits exceptionnels
Reprises provisions semi-
78 |budgétaires(4)
Total des recettes réelles de fonctionnement 4 729 696,00 1 532 290,00 1 532 290,00 1 532 290,00]
042 |Opé. d'ordre de transferts entre sections (5) 1 520 857,00 4 355 578,00 4 355 578,00 4 355 578,00
043 |Opé. d'ordre à l'intérieur de la sect. fonct. (5)
Total des recettes d'ordre de fonctionnement 1 520 857,00 4 355 576,00 4 955 578,00|| 4 355 578,00
I TOTAL 6 250 553,00| | 5687868,00| 5e67868,00| 5 887 868,00] +
Il R 002 RESULTAT REPORTE OÙ ANTICIPE (2)}| 3 861 088,00]
Il TOTAL DES RECETTES DE FONCTIONNEMENT CUMULEES| 9 748 956,00]
AUTOFINANCEMENT PREVISIONNEL
DEGAGE AU PROFIT DE LA SECTION
D'INVESTISSEMENT (6)
Pour information :
Il s'agit, pour un budget voté en équilibre, des ressources propres
776 378,00|korrespondant à l'excédent des recettes réelles de fonctionnement sur les
épenses réelles de fonctionnement. Il sert à financer le remboursement du
(1) cfIB - Modalités de vote.
(2) Inscrire en cas de reprise des résultats de l'exercice précédent (après vote du compte administratif ou si reprise anticipée des résultats).
(3) Le vote de l'organe délibérant porte uniquement sur les propositions nouvelles.
(4) Si la commune ou l'établissement applique le régime des provisions semi-budgétaires.
(5) DF 023 = RI 021 ; DI 040 = RAF 042 ; RAI 040 = DF 042 ; DI 041 = AI 041 ; DF 043 = RF 043.
(6) Solde de l'opération DF 023 + DF 042 - RF 042 ou solde de l'opération RI 021 + RI 040 - DI 040
202
capital de la dette et les nouveaux investissements de la commune ou de l'établissemenMETZ METROPOLE
BUDGET ANNEXE "ZONES EN REGIE"
UE
1. - PRESENTATION GENERALE DU BUDGET
Il
SECTION D'INVESTISSEMENT - CHAPITRES
A3
DÉPENSES D'INVESTISSEMENT
N-1 (2) nouvelles
(=RAR + Voté)
20 incorporelles (sauf 204)
204 d'équipement versées
21 corporelles
22 [Immobilisations reçues en affectation (6)
23 en cours
otal des
Total des
et
d'investissement
et dettes assimilées
de liaison : affectation … (7)
, créances rattachées à des particip.
immobilisations financières
Total des financières
45X-1 des Pour de tiers
(me TOTAL DES DEPENSES D'INVESTISSEMENT CUMULEES|
_6 461 059.00|
RECETTES D'INVESTISSEMENT
N-1 (2) nouveltes
(ERAR + Voté)
d'investissement {hors 138)
et dettes assimilées (hors 165)
incorporelles (sauf 204)
d'équipement versées
corporelles
reçues en affectation (6)
en Cours
Total des recettes
et
de fonct. capitalisés (9)
sub. d'invest. non transf,
et cautionnements rëéçus
de liaison : affectation à ...(7)
créances rattachées à des particip.
immobilisations financières
des cessions d'immobilisations
Total des rocettes
des le de tiers
d'ordre de transferts entre sections (4)
2 257 578,00 2257
Pour intormation :
I s'agit, pour un buriget voté en équilibre, des ressources
propres AUTOFINANCEMENT
PREVISIONNEL
pondant à l nt des réelles de i
nt sur les DEGAGE PAR LA SECTION
DE 776 378,
réelles de nt, ll sert à le ent du
FONCTIONNEMENT (10)
capital de la dette el les ts de la
ou def
(1) ct 1B - Modalitésde vote.
{2) inscrire en cas do reprise des résultats de r'exercice précédent
(après vole du compte administratif ou si reprise anticipée
des résultats).
(3) Le vote de l'organe défi tporte uniq] tsur les
propositi Al
(4) OF 023 = AI 021 : DI 040 = RF 042 ; AI 040
= DF 042 ; DI 041 = A1 041 ; OF 043 = RF 043.
(5) À servir uniquement dans le cadre d'un suivi des stocks
sglon la méthode de l'inventaira permanent simplifié autorisée
pour les saules opérationsd'aménagoment
(lotissement, ZAC …) par ailleurs retracées dans le cadre
de budgets annexes.
(6) En dépenses, Je chapitre 22 retrace les travaux
d'investissement réalisés Sur 1es biens reçus on
affectation. En recette, il retrace, lo Cas échéant,
l'annulation de
de tals travaux effectués Sur Un exercice antérieur.
(7) À servir uniq t lorsque la ou
t une initiale en espèces au prolit d'un service
public non personnalisé qu'elle ou
qu'il crée.
(8) Soul le total des opérations pour comple de tiers figure
sur Cet état {voir le détail Annexe IV AS).
(9) Le compte 1068 n'est pas ul chapitre mais un article
du chapitre 10,
(10) Solde de l'opération DF 023 + DF 042 -RF
042 ou soide de l'opération RI 021 + Al 040 -
DI 040
203
BP 2014METZ METROPOLE BP 2014
BUDGET ANNEXE "ZONES EN REGIE"
Il - PRESENTATION GENERALE DU BUDGET Il
BALANCE GENERALE DU BUDGET Bi
1 - DEPENSES (du présent budget + Restes à réaliser)
FONCTIONNEMENT AL réelles É d'ordre TOTAL
011 |Charges à caractère général 3 480 500,00 RME 3 480 500,00
012 |Charges de personnel et frais assimilés 1 5 | < VTE
014 |Atténuations de produits »
60 |Achats et variations de stocks (3) 4
65 |Autres charges de gestion courante 1 136 250,00 1 136 250,00
656 |Frais de fonctionnement des groupes d'élus (4) ei
66 |Charges financières 250,00 250,00
67 |Charges exceptionnelles
68 |Dotation aux amortissements et provisions
71 |Production stockée (ou déstockage) (3) SENTE AE) 2 257 578,00 2 257 578,00
022 [Dépenses imprévues Ls ARRET
023 |Virement à la section d'investissement di émerge Hé ALL SE 2 874 378,00 2 874 378,00
Dépenses de fonctionnement - Total 4 617 000,00 5 131 956,00 9 748 956,00]
+
[ D 002 RESULTAT REPORTE OÙ ANTICIPE || _ |
L TOTAL DES DEPENSES DE FONCTIONNEMENT CUMULEES| 9 748 956,00]
INVESTISSEMENT re réelles de d'ordre TOTAL
10 |Dotations, fonds divers et réserves
13 [Subventions d'investissement
15 |Provisions pour risques et charges (5)
16 [Remboursement d'emprunt (sauf 1688 non budgétaire)
18 |Compte de liaison : affectation (8)
Total des opérations d'équipement
20 [Immobilisations incorporelles (sauf 204) (6)
204 |Subventions d'équipements versées
21 [immobilisations corporelles (6)
22 [Immobilisations reçues en affectation (6) (9) Fan te
23 [Immobilisations en cours (6)
26 |Participations et créances rattachées à des participations
27 |Autres immobilisations financières
28 |Amortissements des immobilisations (reprises)
29 |Provisions pour dépréciation des immobilisations (5)
39 |Provisions pour dépréciation des stocks et en-cours (5)
45X-1 |Total des opérations pour compte de tiers (7)
481 |Charges à répartir sur plusieurs exercices
49 |Provisions pour dépréciation des comptes de tiers (5)
59 |Provisions pour dépréciation des comptes financiers (5)
010 [Stocks 4 355 578,00 4 355 578,00
020 |Dépenses imprévues
Dépenses d'investissement - Total | 4 355 578,00 4 355 578,00|
(1) Y compris les opérations relatives au rattachement
+
[ D 001 SOLDE D'EXECUTION NEGATIF REPORTE OU ANTICIPE| 2 105 481 00]
{2) Voir liste des opérations d'ordre.
(3) Permet de retracer les opérations particulières telles que les opérations de stocks liées à la tenue d'
(4) Communes, communautés d'agglomération et communautés urbaines de plus de 100 000 habitants.
(5) Si la commune ou l'établissement applique le régime des provisions budgétaires. (6) Hors chapitres "opérations d'équipement"
(7) Seul le total des opérations pour compte de liers figure sur cet état (voir le détail Annexe IV-A9).
(8) À servir uniquement lorsque la commune ou l'établissement effectue une dotatlon initiale en espèces au profit d'un service public non personnali qu'elle ou qu'il crée.
(9) En dépenses, le chapitre 22 retrace les travaux d'investissement réalisés sur les biens reçus en affectation. En recette, il retrace, le cas échéant, l'annulation de tels travaux effectués sur un exercie antérieur.
204
6 461 059,00
un inventaire permanent simplifié.METZ METROPOLE
BP 2014
BUDGET ANNEXE "ZONES EN REGIE"
11 - PRESENTATION GENERALE DU BUDGET Il
BALANCE GENERALE DU BUDGET B2
2 - RECETTES (du présent budget + Restes à réaliser)
FONCTIONNEMENT La réelles CE d'ordre
TOTAL
013 [Atténuations de charges
60 Achats et variation des stocks (3)
70 [Produits des services, du domaine et ventes diverses 1 490
000,00 1 490 000,
71 Production stockée (ou déstockage)
4 355 578,00 4 355 578,00
72 |Travaux en régie
73 |impôts et taxes
74 |Dotations et participations 42 290,00
RE 42 290,00]
75 |Autres produits de gestion courante
Mtipree Di x
76 |Produits financiers
“ARS
77 |Produits exceptionnels
78 |Reprises sur amortissements et provisions
79 |Transferts de charges
Recettes de fonctionnement - Total 1 532 290,00
4 355 578,00 5 887 868,00|
+
(L R 002 RESULTAT REPORTE OÙ ANTICIPE || 3 861 088,00]
_ TOTAL DES RECETTES DE FONCTIONNEMENT CUMULEES||
9 748 956,00||
INVESTISSEMENT ER réelles RES d'ordre
TOTAL
10 [Dotations, fonds divers et réserves (sauf 1068)
13 [Subventions d'investissement
15 |Provisions pour risques et charges (5) [ EEE
|
16 |Emprunits et dettes assimilées (sauf 1688 non budgétaire) 720 103,00
720 103,
18 |Compte de liaison : affectation (8) RER
20 immobilisations incorporelles (sauf 204)
204 |Subventions d'équipements versées
21 [immobilisations corporelles
22 [immobilisations reçues en affectation (9)
23 [Immobilisations en cours
26 [Participations et créances rattachées à des participations
27 |Autres immobilisations financières 609
000,00 609 000,
28 |Amortissements des immobilisations
1
29 |Provisions pour dépréciation des immobilisations (5)
39 |Provisions pour dépréciation des stocks et en-cours (5)
45X-2|Opérations pour compte de tiers (7)
481 |Charges à répartir sur plusieurs exercices
49 |Provisions pour dépréciation des comptes de tiers (5)
59 |Provisions pour dépréciation des compies financiers (5)
010 [Stocks
2 257 578,00 2 257 578,
021 |Virement de la section de fonctionnement
2 874 378,00 2 874 378,00
024 |Produit des cessions d'immobilisations
Recettes d'investissement - Total 1 329 103,00
5 191 956,00 6 461 059,00|
+
I A 001 SOLDE D'EXECUTION POSITIF REPORTE OÙ ANTICIPE|| | +
(L AFFECTATION AU COMPTE 1068|| ||
(L TOTAL DES RECETTES D'INVESTISSEMENT CUMULEES]|| 6 451 059,00]
(1) Y compris les opérations relatives au rattachement des charges et produits
et les opérations d'ordre semi-budgétaires.
(2) Voir liste des opérations d'ordre.
(3) Permet de retracer les opérations particulières telles que les opérations de stocks liées
à la tenue d'un inventaire permanent simplifié.
(4) Si la commune ou l'établissement applique le régime des provisions budgétaires.
(5) Hors chapitres “opérations d'équipement"
(6) Seul le total des opérations pour compte de tiers figure sur cet état (voir
le détail Annexe IV-A9).
(7) A servir uniquement lorsque la commune ou l'établissement effectue une dotation initiale en espèces au profit d'un service public non personnalisé
qu'elle ou qu'il crée.
(8) En dépenses, le chapitre 22 retrace les travaux d'investissement réalisés
sur les biens reçus en affectation.
En recette, il retrace, le cas échéant, l'annulation de tels travaux effectués Sur
un exercie antérieur.
205METZ METROPOLE BP 2014
BUDGET ANNEXE "ZONES EN REGIE"
| Ill - VOTE DU BUDGET (l |
| SECTION DE FONCTIONNEMENT - DETAIL DES DEPENSES A |
Chap/art , ’ n- Propositions (1) Libellé (1) BP précédent(2) nouvelles (3) Vote (4)
lo11 Charges à caractère général 200 000,00 3 480 500,00 3 480 500,00]
6015 Terrains a amenager 250 000,00 250 000,00)!
6045 Achats d'etudes, prest.de service(terrai 3 230 000,00 8 230 000,0
617 Etudes et recherches 200 000,00
63512 [Taxes foncieres 500,00 500,00!
lo12 Charges de personnel et frais assimilés
014 Atténuations de produits
65 Autres charges de gestion courante 64 000,00 1 136 250,00 1 136 250,00]
522 Reversement excedent ba au bp 1 136 000,00 1 136 000,0
658 Charges diverses de la gestion courante 64 000,00 250,00 250,00)
| 56 Frais de fonctionnement des groupes d'élus
TOTAL = DEPENSES DE GESTION DES SERVICES
(a) = (011+012+014+65+656) 264 000,00 4 616 750,00 4 616 750,00]
206METZ METROPOLE
BUDGET ANNEXE "ZONES EN REGIE"
BP 2014
| IL - VOTE DU BUDGET Ul |
| SECTION DE FONCTIONNEMENT - DETAIL DES DEPENSES A1 ||
Chap/art . a 7. Propositions (1) Libellé (1) BP précédent(2) nouvelles (3) Vote (4) |
Îl66 Charges financières (b)
250,00 250,00]
Es Autres charges financieres
250,00 250,00!
Îl87 Charges exceptionnelles (c)
Îl68 Dotations aux provisions (d) (6)
022 Dépenses imprévues (e)
TOTAL DES DÉPENSES RÉELLES = a+b+c+d+e 264
000,00 4 617 000,00 4 617 000,00]
1023 Virement à la section d'investissement 1 066 510,00
2 874 378,00 2 874 378,00
042 Opérations d'ordre de transfert entre sections (7) (8) (9) 4 920 043,00
2 257 578,00 2 257 578,00
71355 Variation des stocks de terrains amenage 4 920 043,00
2 257 578,00 2 257 578,00
TOTAL DES PRELEVEMENTS AU PROFIT 5 986 553,00 5 131 956,00
5 131 956,00
DE LA SECTION D'INVESTISSEMENT
043 Opérations d'ordre à l'intérieur de la section de fonct.(10)
TOTAL DES DEPENSES D'ORDRE 5 986 553,00 5 131 956,00
5 131 956,00
TOTAL DES DEPENSES DE FONCTIONNEMENT
DE L'EXERCICE (=total des opérations réelles et d'ordre) 6 250 553,00 9
748 956,00 9 748 956,00]
+
I RESTES À REALISER N-1
(11)| {|
+
I D 002 RESULTAT REPORTE OÙ ANTICIPE
(11) |
IE TOTAL DES DEPENSES DE FONCTIONNEMENT CUMULEES|
9 748 956,00]
Détail du calcul des ICNE au compte 66112 (5)
Montant des ICNE de l'exercice=
Montant des ICNE de l'exercice N-1=
Diférence ICNE N - ICNE N-1
(1) Détailler les chapitres budgétaires par article conformément au plan de comptes appliqué par là commune ou l'établissement.
(2) cf. 4 1B - Modalités de vote.
(3) Hors restes à réaliser
(4) Le vote de l'organe délibérant porte uniquement sur les propositions nouvelles. (5) Si le mandatement des ICNE de l'exercice est inférieur au montant de l'exercice N-1, le montant de compte 66112 sera négatif.
(6) Si la commune ou l'établissement applique le régime des provisions semi-budgétaires. (7) Cf. définitions du chapitre des opérations d'ordre, DF 042 = RI 040.
(8) Aucune prévision budgétaire ne doit figurer aux articles 675 et 676 (cf chapitre 024 "produit des cessions d'immobilisaton").
(9) Le compte 6815 peut figuer dans le détail du chapitre 042 si la commune où l'établissement ap (10) Chapitre destiné à retracer les opérations particulières telles que les opérations de stocks ou liées à la tenue d'
(11) Inscrire en cas de reprise des résultats de l'exerice précédent (après vole du compte adrninistratif ou si reprise anticipée des résultats).
207
plique le régime des provisions semi-budgétaires.
Un inventaire permanent simplifié.METZ METROPOLE BP 2014
BUDGET ANNEXE "ZONES EN REGIE"
| Ill - VOTE DU BUDGET Hi | | SECTION DE FONCTIONNEMENT - DETAIL DES RECETTES A2 ||
Chap/art : A 1e Propositions (1) Libellé (1) BP précédent(2) nouvelles (3) Vote (4)
1013 Atténuations des charges
70 Produits des services, du domaine et ventes … 2 529 696,00 1 490 000,00 1 490 000,00!
7015 Ventes de terrains amenages 2 529 696,00 1 490 000,00 1 490 000,00!
73 Impôts et taxes
(74 Dotations et participations 2 200 000,00 42 290,00 42 290,00||
7473 Departements 42 290,00 42 290,00|
7478 Subvent.particip. autres organismes 2 200 000,00
(75 Autres produits de gestion courante
TOTAL = RECETTES DE GESTION DES SERVICES
|(a) = 70+73+74+75+013 4 729 696,00 1 532 290,00 1 532 290,00!
208METZ METROPOLE
BP 2014
BUDGET ANNEXE "ZONES EN REGIE"
| lil - VOTE DU BUDGET Hi |
| SECTION DE FONCTIONNEMENT - DETAIL DES RECETTES A2 ||
Chap/art . È : 2
Propositions Propositions
(1) Libellé (1) BP précédent(2)
nouvelles (3) nouvelles (3)
76 Produits financiers (b)
77 Produits exceptionnels (c)
78 Reprises sur provisions (d) (5)
TOTAL RECETTES REELLES = a+b+c+d 4 729
696,00 1 532 290,00 1 532 290,00]
042 Opérations d'ordre de transfert entre sections (6),(7),(8) 1 520 857,00 4 355 578,00 4 355 578,00
F Variation des stocks de terrains amenage 1 520
857,00 4 355 578,00 4 355 578,00
l043 Opé. d'ordre à l'intérieur de la sect. de fonct. (9)
60315 Variation des stocks des terrains à aménager
7133 Variation des en-cours de production de biens
TOTAL DES RECET TES D'ORDRE 1 520
857,00 4 355 578,00 4 355 578,00
EEE
| TOTAL DES RECETTES DE FONCTIONNEMENT
DE L'EXERCICE (=Total des opérations réelles et ordres) 6 250 553,00
5 887 868,00 5 887 868,0
+
LL RESTES A REALISER N-1 (10)
|
+
I R002 RESULTAT REPORTE OÙ ANTICIPE (1 0) 3861 088,00]
I TOTAL DES RECETTES DE FONCTIONNEMENT
CUMULEES
(1) Détailler les chapitres budgétaires par article conformément au plan de comptes appliqué par la commune ou l'établissement.
(2) cf. 4 IB - Modalités de vote.
(3) Hors restes à réaliser
(4) Le vote de l'assemblée porte uniquement sur les propositions nouvelles. (5) Si la commune ou l'établissement applique le régime des provisions semi-budgétaires; (6) Cf. délinitions du chapitre des opérations d'ordre, RF 042 = DI 040.
(7) Aucune prévision budgétaire ne doit figurer aux articles 775 et 776 (cf chapitre 024
"Produits des cessions d'immobilisations").
(9) Le compte 6815 peut figuer dans le détail du chapitre 042 si la commune où l'établissement applique le régime des provisions semi-budgétaires.
(9) Chapitre destiné à retracer les opérations particulières telles que les opérations de stocks ou liées à la tenue d'un inventaire permanent simplifié.
(10) Inscrire en cas de reprise des résultats de l'exercice précédent (après vote du compte administratif ou si reprise anticipée des résultats).
209
9 748 956,
Détail du calcul des ICNE au compte 7622
Montant des ICNE de l'exercice=
Montant des ICNE de l'exercice N-1=
Diférence ICNE N - ICNE N-1METZ METROPOLE BP 2014
BUDGET ANNEXE "ZONES EN REGIE"
Ill - VOTE DU BUDGET Ill
SECTION D'INVESTISSEMENT - DETAIL DES DEPENSES Bi
Propositions Chap/art Libellé (1) BP précédent(2) Vote (4)
(1) nouvelles (3)
versées
en affectation
en cours
Installations, materiel et outillage tec
otal des
otal des
fonds divers et réserves
d'investissement
et dettes assimilées
de liaison : affectation à
et créances rattachées à des
immobilisations financières
etablissements publics
145...1 … [Opé. pour compte de tiers n°.….(1 ligne par opé.) (6) |l
|otai des dépenses d'opérations pour compte de tiers |
A P REEL. Î 6 129 696,00| | ||
210METZ METROPOLE BP 2014
BUDGET ANNEXE "ZONES EN REGIE"
| Ill - VOTE DU BUDGET (Il |
| SECTION D'INVESTISSEMENT - DETAIL DES DEPENSES Bi |
Chap/art . : 2. Propositions (1) Libellé (1) BP précédent(2) nouvelles (3) Vote (4)
040 Opérations d'ordre de transfert entre sections (7) 1 520 857,00 4 355 578,00 4 355 578,00
Reprises sur autofinancement antérieur (8)
Charges transférées (9) 1 520 857,00 4 355 578,00 4 355 578,00
9555 Terrains amenages 1 520 857,00 4 355 578,00 4 355 578,00
041 Opérations patrimoniales (10)
TOTAL DES DEP. ES D'ORDRE 1 520 857,00 4 355 578,00 4 355 578,00
TOTAL DES DEPENSES D'INVESTISSEMENT
DE L'EXERCICE (=Total des opérations réelles et d'ordre) 7 650 553,00 4 355 578,00 4 355 578,0
| +
Il RE À REALISER N-1 (11
+
D001 DE D'EX TION ATIF REPORTE OÙ ANTICIPE (11 2 105 481,
T DES DEPEN D'INVEST E E 6 461 059,0
(1) Détailler|
(5) Voir état 111 B3 pour le détail des opérations d'équipement.
es chapitres budgétaires par article conformément au plan de comptes appliqué par la commune ou l'établissement. (2) cf. 4 IB - Modalités de vote.
(3) Hors restes à réaliser
(4) Le vote de l'organe délibérant porte uniquement sur les propositions nouvelles.
(6) Voir annexe IV A9 pour le détail des opérations pour compte de tiers.
(7) Cf, définitions du chapitre des opérations d'
(8) Les comptes 15, 29, 39, 49 et 59 peuvent figurer dans le
budgétaires,
ordre, DI 040 = RF 042.
détail du chapitre 040 si la commune ou l'établissement applique le régime des provisions
(8) Aucune prévision budgétaire ne doit figurer à l'article 192 (cf chapitre 024 "Produits des cessions d'immobilisations"). (10) Cf. définitions du chapitre des opérations d'ordre, DI 041 = RI 041.
(11) Inscrire en cas de reprise des résultats de l'exercice précédent {après vote du compte administratif ou si reprise anticipée des résultats);
211METZ METROPOLE
BUDGET ANNEXE "ZONES EN REGIE"
ll - VOTE DU BUDGET
SECTION D'INVESTISSEMENT - DETAIL DES RECETTES B2
Propositions
Chap/art ibellé écé Libellé (1} BP précédent(2) nouvelles (3)
a)
Subventions d'investissement
et dettes assimilées 1 664
Emprunts en euros
de rattachement 1 664 000
versées
en affectation
en cours
des recettes
fonds divers et réserves
subventions d'Investiss. non transférables
et cautionnements
de liaison : affectation à
et créances rattachées à des
609
609 000
immobilisations financières
sur des particuliers
des cessions d'immobilisation
otal des recettes financières
56 2iu de tiers n°...(1
otal des recettes de tiers
FFOTAL DES RECETTES REELLES ] T 664 000,00] T 329 103,00!
212
Vote (4)
BP 2014
1 329 103,00]METZ METROPOLE
BP 2014
BUDGET ANNEXE "ZONES EN REGIE"
| ll - VOTE DU BUDGET In |
| SECTION D'INVESTISSEMENT - DETAIL DES RECETTES B2
|
Propositions
nouvelles (3) Chap/art (1) Libellé (1) BP précédent(2) Vote (4)
Virement de la section de fonctionnement 1
066 51 2 874 2 874
(5), (6), (7) 4 920 043,00
2 257 578,00 2 257
Terrains amenages 4 920 043,00
2 257 578,00 2 257 578,
TOTAL DES PRELEVEMENTS PROVENANT DE LA
SECTION DE FONCTIONNEMENT
TAL DES RECETTES D'INVESTISSEMENT DE L'EXERCICE
zT
7 650 6 461 6 461
[ RERO
R001 LDE D'EXECUTI POSITIF REPORTE TICIPE (9)
-
| CE ee] (1) Détailler les chapitres budgétaires par article conformément au plan de comptes appliqué par Ta commune ou l'établissement
(2) ct. Modalités de vote, I-B
(3) Hors restes à réaliser
(4) Le vote de l'organe délibérant porte uniquement sur les propositions nouvelles.
(5) Voir annexe IV A 9 pour le détail des opérations pour compte de tiers.
(6) Cf. définitions du chapitre des opérations d'ordre, RI 040 = DF 042.
(7) Aucune prévision budgétaire ne doit figurer à l'article 192 (cf chapitre 024 "Produits des cessions d'immobilisations").
(8) Les comptes 15, 29, 39, 49 et 59 peuvent figurer dans le détail du chapitre 040
si la commune ou l'établissement applique le régime des provisions
budgétaires.
(e) Cf. définitions du chapitre des opérations d'ordre, DI 041 = RI 041.
(10) Inscrire en cas de reprise des résultats de l'exercice précédent (après vote du
compte administratif ou si reprise anticipée des résultats),
213214ANNEXES
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BUDGET ANNEXE "ZONES EN RÉGIE" - 4118 - METZ METROPOLE
DEPENSES
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[TOTAL DES RECETTES |
Arrêté à la somme de : zéro euro en dépenses
et zéro euro en recettes
Fait à Metz, le 31 décembre 2013
Pour le Président,
Le Vice Président délégué
Marie-Hélène M
Maire de Lorry-lès-Metz
R. STOLTZ
226BUDGET ANNEXE "ZONES EN REGIE" de la Communauté d'Agglomération de Metz Métropole
Compte Administratif Prévisionnel - Exercice 2013
Compte [ [ BP2013 | BTV2013 | CA2013
SECTION D'INVESTISSEMENT
001 001 RESULTAT D'INVESTISSEMENT REPORTE - 1 772 526,06 -
23 2315 INSTALLATIONS, MATERIEL ET OUTILLAGE TEC 3 600 000,00 434 848,00 434 847,02
27 27638 AUTRES ETABLISSEMENTS PUBLICS 2 529 696,00 2 529 696,00 -
27 2764 CREANCES SUR DES PARTICULIERS - 2529700,00 | 2529 696,06
HOTAL DES DEPENSES REELLES D'INVESTISSEMENT 6 129 696,00 7 266 770,06 | 2964 543,08
040 13555 ÎTERRAINS AMENAGES 1 520 857,00 3920 857,00 | 2256 337,77
TOTAL DES DÉPENSES D'ORDRE D'INVESTISSEMENT 1 520 357,00 3920857,00 | 2256337,77
TOTAL DES DEPENSES D'INVESTISSEMENT 7650553,00 | 11187627,06 | 5 220 880,85
13 1328 AUTRES SUBVENTION NON TRANSF. - 2 529 700,00 S
16 16875 1 GFP de rattachement 1 664 000,00 1 400 000,00 =
23 2315 INSTALLATIONS, MATERIEL ET OUTILLAGE TEC = 434 848,00 -
TOTAL DES RECETTES REELLES D'INVESTISSEMENT 1 664 000,00 4 364 548,00 -
021 021 VIREMENT DE LA SECTION DE FONCTIONNEMENT 1 066 510,00 1 903 036,06 -
040 3555 TERRAINS AMENAGES 4 920 043,00 3920043,00 | 4887 926,89
TOTAL DES RECETTES D'ORDRE D'INVESTISSEMENT 5 986 553,00 6823079,06 | 4887 926,89
TOTAL DES RECETTES D'INVESTISSEMENT 2650553,00 | 11187627,06 | 4 487 926,89
RESULTAT D'INVESTISSEMENT DE L'EXERCICE 2013 t - 332 953,96
[001 1001 ÎRESULTAT D'INVESTISSEMENT REPORTE - - 1772 526,06 -
RESULTAT DE CLOTURE DE LA SECTION D'INVESTISSEMENT - 2 105 480,02
011 6015 TERRAINS À AMENAGER = 1 183 098,00 724 045,43
011 6045 ACHATS D'ETUDES, PREST,DE SERVICE(TERRAI - 250 000,00 19 115,00
011 605 ACHATS DE MATERIEL, EQUIPEMENTS ET TRAVA - 2 140 563,00 24 416,98
011 60612 ENERGIE - ELECTRICITÉ : 1 438,00 5
11 61523 VOIES ET RESEAUX - 6 701,00 -
011 617 ETUDES ET RECHERCHES 200 000,00 0,89 -
011 63512 TAXES FONCIERES - 16 902,00 16 902,00
65 658 CHARGES DIVERSES DE LA GESTION COURANTE 64 000,00 30,00 -
[67 6718 AUTRES CHARGES EXCEPTION. SUR OPERATIONS : 3 021,00 3 020,47
168 6815 DOT.AUX PROVIS.POUR RISQUES ET CHARGES D - 340 000,00 : SECTION DE FONCTIONNEMENT
TOTAL DES DÉPENSES REELLES DE FONCTIONNEMENT 264 000,00 3 941 753,89 787 499,88
023 023 VIREMENT A LA SECTION D'INVESTISSEMENT 1 066 510,00 1 903 036,06 £
042 71355 VARIATION DES STOCKS DE TERRAINS AMENAGE 4 920 043,00 4920 043,00 | 4 887 926,89
TOTAL DES DEPENSES D'ORDRE DE FONCTIONNEMENT 5 986 553,00 6823079,06 | 4887 926,89
TOTAL DES DÉPENSES DE FONCTIONNEMENT 6250553,00 | 1076483295 | 5675 426,77
70 7015 VENTES DE TERRAINS AMENAGES 2 529 696,00 2529 696,00 | 2529 696,06
74 7478 SUBVENT.PARTICIP. AUTRES ORGANISMES 2 200 000,00 2200 000,00 | 2636 201,20
TOTAL DES RECETTES REELLES DE FONCTIONNEMENT 4 729 696,00 6843975,95 | 5 165 897,26
042 [71355 [VARIATION DES STOCKS DE TERRAINS AMENAGE 1 520 857,00 3920 857,00 | 2256 337,77
TOTAL DES RECETTES D'ORDRE DE FONCTIONNEMENT 1 520 857,00 3920857,00 | 2256 337,77
TOTAL DES RECETTES DE FONCTIONNEMENT 6250553,00 | 1076483295 | 7422 235,03
RESULTAT DE FONCTIONNEMENT DE L'EXERCICE 2013 = - 1 746 808,26
002 [002 TRESULTAT DE FONCTIONNEMENT REPORTE - 2 114 279,95 -
Le DE CLOTYRE DE LA SECTION DE FONCTIONNEMENT 3 861 098,21
Fait à Metz, le & février 2014
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229230METZ METROPOLE
BUDGET ANNEXE "DECHETS VAL SAINT-PIERRE"
REPUBLIQUE FRANCAISE
BUDGET ANNEXE "DECHETS"
BP 2014
Numéro SIRET : COLLECTIVITE DE RATTACHEMENT
METZ - METROPOLE
POSTE COMPTABLE DE METZ MUNICIPALE
|
| SERVICE PUBLIC LOCAL |
M4 (1)
| BUDGET Budget Primitif (2) |
ANNEE 2014
(1) Compléter en fonction du service public local et du plan de comptes utilisé : M4, M41, M42, M43, M44 ou M49.
(2) Indiquer le budget concerné : budget principal ou libellé du budget annexe.
231232METZ METROPOLE
BUDGET ANNEXE “DECHETS VAL SAINT-PIERRE"
BP 2014
SOMMAIRE |
[pages Informations générales
Modalités de vote du budget
it Présentation générale du budget
Ai - Vue d'ensemble - Sections
A2 - Vue d'ensemble - Section d'exploitation - Chapitres
A3 - Vue d'ensemble - Section d'investissement - Chapitres
B1 - Balance générale du budget - Dépenses
B2 - Balance générale du budget - Recettes
Ill Vote du budget
A1 - Section d'exploitation - Détail des dépenses
A2 - Section d'exploitation - Détail des recettes
B1 - Section d'investissement - Détail des dépenses
B2 - Section d'investissement - Détail des recettes
B3 - Opérations d'équipement - Détail des chapitres et articles
IV - Annexes Jointe
A - Eléments du bilan
A1.1 - Etat de la dette - Détail des crédits de trésorerie
A1.2 - Etat de la dette - Répartition par nature de dettte
A1.3 - Etat de la dette - Répartition des emprunts par structure de taux
A1.4 - Etat de la dette -Typologie de la répartition de l'encours
A1.5 - Etat de la dette - Détail des opérations de couverture
A1.6 - Etat de la dette -Remboursement anticipé d'un emprunt avec refinancement
A1.7 - Etat de la dette - Emprunts renégociés au cours de l'année N
A1.8 - Etat de la dette - Autres dettes
A2 - Méthodes utilisées pour les amortissements
A3.1 - Etat des provisions et des dépréciations
A3.2 - Etalement des provisions
A4.1 - Equilibre des opérations financières - Dépenses
A4.2 - Equilibre des opérations financières - Recettes
A5.1 - Etat de ventilation des dépenses et recettes des services d'eau et d'assainissement (1)
A5.2 - Etat de ventilation des dép. et rec. des services d'assainissement collectif et non collectif (1) A6 - Etat des charges transférées
A7 - Détail des opérations pour le compte de tiers
B - Engagements hors bilan
B1.1 - Etat des emprunts garantis par la régie
B1.2 Calcul du ratio d'endettement relatif aux garanties d'emprunt
B1.3 - Subventions versées dans le cadre du vote du budget
B1.4 - Etat des contrats crédit-bail
B1.5 - Etat descontrats de partenariat public-privé
B1.6 - Etat des autres engagements donnés
B1.7 - Etat des engagements reçus
B2.1 - Etat des autorisations de programme et des crédits de paiement afférents
B2.2 - Etat des autorisations d'engagement et des crédits de paiement afférents C - Autres éléments d'informations
C1.1 - Etat du personnel
C1.2 - Etat du personnel de la collectivité ou de l'établissement de rattachement employé par la régie
C2 - Liste des organismes dans lesquels la collectivité a pris un engagement financier (2)
C3 - Liste des services individualisés dans un budget annexe (3) D Arrêté et signatures
D - Arrêté et signatures |
* *X
Sans objet
XX
>
XX
XX
2
2
2
2
2
XX
X
%
X
2%
2
2%
2
X
X
#%
x
XX
X
x
x
*<
(1) Ces états ne sont obligaioires que pour les régies rattachées à des communes et groupements de communes de moins de 3 000 habitants ayant décidé
d'établir un budget unique pour teurs services de distribution d'eau potable et d'assainissement dans les conditions fixées par l'anicie L2224-6 du CGCT.
Ils n'existent qu'en M49.
(2) Ces états ne sont obligatoires que pour les régies rattachées à des communes de 3500 habitants et plus (art, L. 2313-1 du CGCT), à des groupements
comprenant au moins une commune de 3500 habitants et plus (art. L. 5211-36 du CGCT, art. L. 5711-1 CGCT) et à leurs établissements publics.
(8) Uniquement pour les services dotés de l'autonomie financière et de la personnalité morale.
233234METZ METROPOLE BP 2014
BUDGET ANNEXE "DECHETS VAL SAINT-PIERRE"
| | - INFORMATIONS GENERALES
| MODALITES DE VOTE DU BUDGET |
l- L'Assemblée délibérante a voté le présent budget par nature :
- au niveau du chapitre pour la section d'exploitation (1),
-au niveau du chapitre pour la section d'investissement (1).
—avec-ou-sans-les-chapitres “opérations-d'équipement”-del'état-H}-B-3-2)-
La liste des articles spécialisés sur lesquels l'ordonnateur ne peut procéder à des virements d'article à article est la suivante :
IL - En l'absence de mention au paragraphe | ci-dessus, le budget est réputé voté par chapitre,
et, en section d'investissement, sans chapitre de dépense "opération d'équipement”.
Il - Les provisions sont : (3)
- semi-budgétaires (pas d'inscription en recettes de la section
d'investissement)
Atai ihé ion-n° ————budgétaires-{délibération PT Terreur à a
IV - La comparaison avec le budget précédent (cf. colonne "Pour mémoire") s'effectue par
rapport au budget - primitif ou cumulé - de l'exercice précédent (4).
Si le présent budget est un budget supplémentaire, reporter le budget primitif et le cumul des décisions budgétaires du budget en cours.
\ - Le présent budget a été voté (5) :
_sans-reprise-des-résultats-de-l'exercice-N-+
- avec reprise anticipée des résultats de l'exercice N-1;
|_avec-reprise-des-résultats-de l'exercice-N-1-après-le-vote-du-compte-administratif N-1-
(1) À compléter par "du chapitre" ou "de l'article”.
(2) Indiquer "avec" ou "sans" les chapitres opérations d'équipement.
(3) À compléter par un seul des deux choix suivants :
- semi-budgétaires (pas d'inscription en recettes de la section d'investissement)
- budgétaires (délibération n°... du ........... )
(4) Indiquer "primitif de l'exercice précédent" ou "cumulé de l'exercice précédent".
(5) À compléter par un seul des trois choix suivants :
- sans reprise des résultats de l'exercice N-1;
- avec reprise anticipée des résultats de l'exercice N-1;
- avec reprise des résultats de l'exercice N-1 après le vote du compte administratif N-1.
235236METZ METROPOLE BP 2014
BUDGET ANNEXE "DECHETS VAL SAINT-PIERRE"
Il - PRESENTATION GENERALE DU BUDGET Il |
VUE D'ENSEMBLE A |
EXPLOITATION
DEPENSES DE LA SECTION RECETTES DE LA SECTION DE
D'EXPLOITATION FONCTIONNEMENT
V CREDITS DE FONCTIONNEMENT
° VOTES AU TITRE DU PRESENT 436 740,00 396 100,00
E BUDGET (1)
_ + + +
à RESTES À REALISER (R.A.R.) DE
P L'EXERCICE PRECEDENT (2)
O
R 002 RESULTAT DE
T || FONCTIONNEMENT REPORTE (2) 40 640,00
TOTAL DE LA SECTION
| D'EXPLOITATION (3) | 436 740,00 436 740,00
INVESTISSEMENT
DEPENSES DE LA SECTION RECETTES DE LA SECTION
D'INVESTISSEMENT D'INVESTISSEMENT
CREDITS D'INVESTISSEMENT
V || VOTES AU TITRE DU PRESENT
O ||BUDGET (1) 87 283,00 26 836,00
T (y compris les comptes 1064 et
E 1068)
+ + +
: RESTES A REALISER (R.A.R.) DE
P L'EXERCICE PRECEDENT (2)
è 001 SOLDE D'EXECUTION DE LA
T SECTION D'INVESTISSEMENT 60 447,00
Ls REPORTE (2)
TOTAL DE LA SECTION
| D'INVESTISSEMENT (3) | 87 283,00 87 283,00
TOTAL
TOTAL DU BUDGET (3) | 524 023,00 524 023,00 |
(1) Au budget primitif, les crédits votés correspondent aux crédits votés lors de cette étape budgétaire, De même, pour les décisions modificatives et
le budget supplémentaire, les crédits votés correspondent aux crédits votés lors de l'étape budgétaire sans sommation avec ceux antérieurement votés lors du même exercice.
{2) À servir uniquement en cas de reprise des résultats de l'exercice précédent, soit après le vote du compte administratif, soit en cas de reprise anticipée des résultats.
Pour la section d'exploitation, les RAR sont constitués par l'ensemble des dépenses engagées et n'ayant pas donné lieu à service fait au 31
décembre de l'exercice précédent. En recettes, il s'agit des recettes certaines n'ayant pas donné lieu à l'émission d'un titre au 31/12 de l'exercice précédent.
Pour la section d'investissement, les RAR correspondent aux dépenses engagées non mandatées au 31/12 de l'exercice précédent telles qu'elles ressortent de la comptabilité des engagements et aux recettes certaines n'ayant pas donné lieu à l'émission d'un titre au 31/12 de l'exercice précédent.
(3) Total de la section d'exploitation = RAR + résultat reporté + crédits d'exploitation votés. Total de la section d'investissement = RAR + solde d'exécution reporté + crédits d'investissement votés,
Total du budget = Total de la section d'exploitation + Total de la section d'investissement.
237METZ METROPOLE BP 2014
BUDGET ANNEXE "DECHETS VAL SAINT-PIERRE"
IL - PRESENTATION GENERALE DU BUDGET Il
SECTION D'EXPLOITATION - CHAPITRES A2
DEPENSES D'EXPLOITATION
Chap Libellé BP précédent(1) Restes à Propositions TOTAL
réaliser N-1 (2) | _ nouvelles VOTE « {=RAR + voté)
011 |Charges à caractère général 401 404,00 401 404,00 401 404,00]
012 |Charges de personnel et frais assimilés 8 000,00 8 000,00 8 000,00!
014 |Atténuations de produits
65 [Autres charges de gestion courante
Total des dépenses des services 409 404,00 409 404,00 409 404,00|
66 |Charges financières
67 |Charges exceptionnelles 500,00 500,00 500,00
68 |Dotations aux provisions (4)
69 [Impôts sur les bénéfices et assimilés (5)
022 |Dépenses imprévues
Total des dépenses réelles d'exploitation 409 904,00 409 904,00] 409 904,00
023 |Virement à la section d'investissement (6) 32 5
042 |Opé. d'ordre de transferts entre sections (6) S | ( 26 836,00 26 836,0 26 836,00
043 |Opé. d'ordre à l'intérieur de la sect. fonct. (6) TS Pa NE.
Total des dépenses d'ordre d'exploitation LEE Le 26 836,00 26 836,00|| 26 836,00|
Il TOTAL [ I | 436 740,00| 436 740,00|| 436 740,00!| +
(C D 002 RESULTAT REPORTE OÙ ANTICIPE (2)|| |
| TOTAL DES DEPENSES D'EXPLOITATION CUMULEEES]|| 436 740,00||
RECETTES D'EXPLOITATION
Chap Libellé BP précédent{1) Restes à Propositions TOTAL
réaliser N-1 (2) | nouvelles VOTE «3 =
013 |Atténuations de charges
70 |Ventes de produits fabriqués, prestations. 356 100,00 356 100,0 356 100,00!
73 [Produits issus de la fiscalité (7)
74 |Subventions d'exploitation 40 000,00 40 000,00 40 000,0
75 |Autres produits de gestion courante
Total des recettes de gestion courante 396 100,00 396 100,00|| 396 100,00
76 |Produits financiers
77 |Produits exceptionnels
78 Reprises sur provisions et N #
dépréciations(4)
Total des recettes réelles d'exploitation 396 100,00 396 100,00| 396 100,00|
042 |Opé. d'ordre de transferts entre sections (6)
043 |Opé. d'ordre à l'intérieur de la sect. fonct. (6)
Total des recettes d'ordre d'exploitation
I TOTAL Î Il | 396 100,00| 396 100,00/| 396 100,00|| +
I R 002 RESULTAT REPORTE OU ANTICIPE (2)| 40 640,00||
I TOTAL DES RECETTES D'EXPLOITATION CUMULEEES|| 436 740,00||
DEGAGE AU PROFIT DE LA SECTION
D'INVESTISSEMENT (8)
AUTOFINANCEMENT PREVISIONNEL
Pour information :
Frs (1) cf 1B - Modalités de vole. 1 s'agit, pour un budget voté en équilibre, des ressources propres 6 836,00|korrespondant à l'excédent des recettes réelles de fonctionnement sur les épenses réelles de fonctionnement. Il sert à financer le remboursement ‘du capital de la dette et les nouveaux investissements de la régie. (2) Inscrire en cas de reprise des résultats de l'exercice précédent (après vote du comple administratif ou si reprise anticipée des résultats), (3) Le vote de l'organe délibérant porte uniquement sur les propositions nouvelles. (4) Si la régie applique le régime des provisions semi-budgétaires, ainsi que pour la mobilières de placement, aux dépréciations des comptes de tiers et aux dépréciations de comptes financiers. (5) Ce chapitre n'existe pas en M49. (6) DE 023 = R! 021 : DI 040 = RE 042; RI 040 = DE 042; DI 041 = RI 041 ; DE 043 = RE 043 (7) Ce chapitre existe uniquement en M41, M43 et M44. (8) Solde de l'opération DE 023 + DE 042 - RE 042 ou solde de l'opération RI 021 + RI 040 - DI 040
238
dotation aux déprécialions des stocks de fournitures et de marchandises, des créances et dMETZ METROPOLE
BUDGET ANNEXE "DECHETS VAL SAINT-PIERRE"
BP 2014
Il - PRESENTATION GENERALE DU BUDGET
SECTION D'INVESTISSEMENT - CHAPITRES A3 DEPENSES D'INVESTISSEMENT
Libellé BP précédent(1) Restes à Propositions
réaliser N-1 (2) nouvelles
VOTE TOTAL {RAR + voté)
Immobilisations incorporelles
Immobilisations corporelles
Immobilisations reçues en affectation
Immobilisations en cours
Total des opérations d'équipement
40 000,00 40 000,00
47 283,00 47 283,00
40 000,00)
47 283,00
87 283,00 67 283,00
des dép d'éq
87 283,00
Dotations, fonds divers et réserves
Subventions d'investissement
Emprunits et dettes assimilées
Compte de liaison : affectation (BA, régie) (5)
Particip., créances rattachées à des particip
Autres immobilisations financières
Dépenses imprévues
Total des dépenses financières
45X-1 [Total des opé. Pour compte de tiers (6)
tai des dépenses réelles d'in 87 283,00 8726300| 87 283,00]
040 [Opé. d'ordre de transferts entre Sections (4)
041 |Opérations p les (4)
otal des dépenses d'ordre d'in ment
LC TOTAL 87 283,00
RECETTES D'INVESTISSEMENT
TOTAL DES DEPENSES D'INVESTISSEMENT CUMULEEES|| 87 283,00|
BP précédent(t) Restes à Propositions
réaliser N-1 (2) nouvelles Libellé VOTE
TOTAL
Va=l+IH#il
Subventions d'investissement
Emprunts et dettes assimilées
Immobilisations incorporelles
Immobilisations corporelles
Immobilisations reçues en affectation
Immobilisations en cours
Total des opérations d'équipement
Total des recettes d'équipement
10
106
165
18
26
27
Dot. fonds divers el réserves
Réserves (7)
Dépôts et cautionnements reçus
Compte de liaison : affectation (BA, régie}(5)
Particip., créances rattachées à des particip.
Autres immobilisations financières
Total des iè tt
5X-2 [Total des opé. pour le compte de tiers (6)
Dial des recettes réelles d'investissement
irement de la section de Toncionnement(à —
Opé. d'ordre de transferts entre sections (4)
Opérations patrimoniales (4)
des recettes d'ordre d'investissement
TOTAL
040
26 836,00
041
Tota
Li
— RO001 SOLDE D'
TOTALDES RECETTES D'INVE
Pour information :
| 26 836,00] 26 836,00 26 836,00]
AUTOFINANCEMENT PREVISIONNEL DEGAGE PAR LA SECTION
DE FONCTIONNEMENT (8)
1 s'agit, pour un budget voté en équilibre, des ressources propres
dant à l des réelles de
réelles de f sert à le AA
b
26 sur
du capital de ta dette et les nouveaux investissements de la rège
(1) ct 1B - Modalités de voté
(2) Inscrire en cas de reprise des résul
(3) Le vote de l'organe délibérant porte uniquement
(4) Si la régie applique le régime des provisions semi-budgétaires, ainsi que pour ières de pl t, aux jations des ptes de tiers et aux dépréciations de comptes financiers.
(5) À servir 1, en dép la régie eff une initiale en espèces au profit d'un service pu
non personnalisé reçoit une dotation en espèces de la part de sa collectivité de rattachement. (8) Seul te total des opérations réelles pour compte de tiers figure sur cet état (voir le détail Annexe IV A7)
(7) Le compte 106 n'est pas un chapitre mais un article du chapitre 10
(8) Solde de l'opération DE 023 + DE 042 - RE 042 ou solde de l'opération R1 021 + RI 040 - DI 040
ltats de l'exercice précédent (après vote du compte administratif ou si reprise anticipée des résullats) t sur les propositions nouvelles
P Pi bic non personnalisé qu'ell
239
{a dotation aux dépréciations des stocks de fournitures et de marchandises,
des créance
le crée et en recettes, lcMETZ METROPOLE
BUDGET ANNEXE "DECHETS VAL SAINT-PIERRE"
BP 2014
Il - PRESENTATION GENERALE DU BUDGET
BALANCE GENERALE DU BUDGET B1
1 - DEPENSES (du présent budget + Restes à réaliser)
EXPLOITATION Opérations réelles
(1)
Opérations
d'ordre (2) TOTAL |
011
012
014
60
65
66
67
68
69
71
022
023
Charges à caractère général
Charges de personnel et frais assimilés
Atténuations de produits
Achats et variations de stocks (3)
Autres charges de gestion courante
Charges financières
Charges exceptionnelles
Dotation aux amortissements, aux dépréciations et aux prov.
Impôts sur les bénéfices et assimilés (4)
Production stockée (ou déstockage) (3)
Dépenses imprévues
Virement à la section d'investissement
401 404,00
8 000,00
500,00
26 836,00
401 so
8 000,00
500.00
26 836,00
Dépenses d'exploitation - Total 409 904,00 26 836,00 436 740,00 +
I D 002 RESULTAT REPORTE OÙ ANTICIPE || |
[ TOTAL DES DEPENSES D'EXPLOITATION CUMULEES|| 436 740,00||
INVESTISSEMENT Opérations réelles
(1)
Opérations
d'ordre (2) TOTAL
10
13
14
15
16
18
20
21
22
23
26
27
28
29
39
45X-1
481
020
Dotations, fonds divers et réserves
Subventions d'investissement
Provisions réglementées et amortissements dérogatoires
Provisions pour risques et charges (5)
Remboursement d'emprunt (sauf 1688 non budgétaire)
Compte de liaison : affectation (BA, Régie)
Total des opérations d'équipement
Immobilisations incorporelles (6)
Immobilisations corporelles (6)
Immobilisations reçues en affectation (6)
Immobilisations en cours (6)
Participations et créances rattachées à des participations
Autres immobilisations financières
Amortissements des immobilisations (reprises)
Dépréciation des immobilisations
Dépréciation des stocks et en-cours
Total des opérations pour compte de tiers (7)
Charges à répartir Sur plusieurs exercices
Stocks
Dépenses imprévues
EU da +
40 000,00
47 283,00
RTE LE RE te à e »
Lt ESRVR
Dee A
Dépenses d'investissement - Total
40 000,00]
47 283,00
87 283,00| 87 283,00]
Il D 001 SOLDE D'EXECUTION NEGATIF REPORTE OÙ ANTICIPE]||
+
|
[ TOTAL DES DEPENSES D'INVESTISSEMENT CUMULEES)|| 87 283,00] (1) Y compris les opérations relatives au ral ement des charges et produits et les opérations d'ordre semi-bu ires. (2) Voir liste des opérations d'ordre.
(3) Permet de retracer les variations de stocks (sauf stocks de marchandises et de fournitures).
(4) Ce chapitre n'existe pas en M49,
(5) Si la régie applique le régime des provisions budgétaires.
(6) Hors chapitres "opérations d'équipement"
(7) Seul le total des opérations pour compte de tiers figure sur cet état (voir le détail Annexe IV-A7).
240METZ METROPOLE
BUDGET ANNEXE "DECHETS VAL SAINT-PIERRE"
BP 2014
Il - PRESENTATION GENERALE DU BUDGET
BALANCE GENERALE DU BUDGET B2 |
2 - RECETTES (du présent budget + Restes à réaliser)
EXPLOITATION
Opérations réelles
(1)
Opérations
d'ordre (2)
TOTAL |
013
60
70
71
72
73
74
75
76
17
78
79
Atténuations de charges
Achats et variation des stocks (3)
Ventes de produits fabriqués, prestations …
Production stockée (ou déstockage) (3)
Production immobilisée
Produits issus de la fiscalité (6)
Subventions d'exploitation
Autres produits de gestion courante
Produits financiers
Produits exceptionnels
Reprises sur amortissements et provisions
Transferts de charges
356 100,00
40 000,00
356 100,00
40 000,00
Recettes d'exploitation - Total 396 100,00 396 100,00||
L
+
R 002 RESULTAT REPORTE OÙ ANTICIPE || 40 640,00||
[L TOTAL DES RECETTES D'EXPLOITATION CUMULEES)|| 436 740,00||
INVESTISSEMENT
Opérations réelles
(1)
Opérations
d'ordre (2)
TOTAL
10
13
14
15
16
18
20
21
22
23
26
27
28
29
39
45X-2
481
021
Dotations, fonds divers et réserves (sauf 106)
Subventions d'investissement
Provisions réglementées et amortissements dérogatoires
Provisions pour risques et charges (4)
Emprunts et dettes assimilées (sauf 1688 non budgétaire)
Compte de liaison : affectation (BA, Régie)
Immobilisations incorporelles
Immobilisations corporelles
Immobilisations reçues en affectation
Immobilisations en cours
Participations et créances rattachées à des participations
Autres immobilisations financières
Amortissements des immobilisations
Dépréciation des immobilisations (4)
Dépréciation des stocks et en-cours (4)
Opérations pour compte de tiers (5)
Charges à répartir sur plusieurs exercices
Stocks
Virement de la section de fonctionnement
Nour 1 ner vr 4, FA
A
ÉPNNNETT Far]
Recettes d'investissement - Total
26 836,00 26 836,00
26 836,00 26 836,00|
LL
L AFFECTATION AU COMPTE 106]|
R 001 SOLDE D'EXECUTION POSITIF REPORTE OU ANTICIPE]||
+
60 447,00]|
_||
[ TOTAL DES RECETTES D'INVESTISSEMENT CUMULEES]|| 87 283,00)
(1) Y compris les opérations relañives au rattachement des charges € produits et les opérations d'ordre semi-bucg ires.
(2) Voir liste des opérations d'ordre.
(3) Permet de retracer les variations
(4) Si la régie applique le régime des provisions budgétaires.
(5)Seul le total des opérations pour comp
(6)Ce chapitre existe uniquement en M41, M43 et en M44.
241
de stocks (sauf stocks de marchandises et de fournitures).
te de tiers figure sur cet état (voir le détail annexe Iv-A7).METZ METROPOLE BP 2014
BUDGET ANNEXE “DECHETS VAL SAINT-PIERRE"
!
SECTION D'EXPLOITATION
| ll - VOTE DU BUDGET Il
| SECTION D'EXPLOITATION - DETAIL DES DEPENSES A1
Chap/ Libellé (1) BP précédent Propositions (3)
art (1) (2) nouvelles Vote (4)
11 Charges à caractère général (5) (6) 401 404,00 401 404,00]||
063 Fournitures d?entretien et de petit equi 1 000,00 1 000,00
11 Sous-traitance generale 390 904,00 390 904,00
156 Maintenance 7 700,00 7 700,00]
27 Services bancaires et assimiles 500,00 500,00
288 Autres 1 200,00 1 200,00
3512 Taxes foncières 100,00 100,00
lo12 Charges de personnel et frais assimilés 8 000,00 8 000,00!
(215 Personnel affecte par la collectivite de 6 000,00 6 000,00 |
218 Autre personnel exterieur 2 000,00 2 000,00
014(7) |Atténuations de produits
5 Autres charges de gestion courante
TOTAL = DÉPENSES DE GESTION DES SERVICES
(a) = (011+012+014+65) 409 404,00 409 404,00/|
1166 Charges financières (b) ||
Îl67 Charges exceptionnelles (c) 500,00 500,00||
Pr Titres annules (sur exercices anterieurs 500,00 500,00]
Îl68 Dotations aux provisions (d) (9)
Î69 Impôts sur les bénéfices et assimilés (e) (10)
022 Dépenses imprévues (f)
T LD E = atb+c+d+e+f 409 904,00 409 904,00]
(1) Détailler les chapitres budgétaires par article confommément au plan de comptes appliqué par la commune et l'établissement. (2) cf. 1 - Modalités de vote I-B.
(3) Hors restes à réaliser
(4) Le vote de l'organe délibérant porte uniquement sur les propositions nouvelles. (5) 62 : sauf le compte 621 retracé au sein du chapitre 012.
(6) 634 : ce compte est uniquement ouvert en M41.
(7) Le compte 739 est uniquement ouvert en M43 et en M44.
(8) Si le montant des ICNE de l'exercice est inférieur au montant de l'exercice N-1, le montant de l'article 66112 sera négatif.
(9) Si la régie applique le régime des provisions semi-budgétaires, ainsi que pour la dotation aux dépréciations des stocks de fournitures et de marchandises,
des créances et des valeurs mobilières de placement, aux dépréciations des comptes de tiers et aux dépréciations des comptes financiers. (10) Ce chapitre n'existe pas en M49.
242METZ METROPOLE
BUDGET ANNEXE "DECHETS VAL SAINT-PIERRE"
BP 2014
IL - VOTE DU BUDGET Il |
SECTION D'EXPLOITATION - DETAIL DES DEPENSES A |
Chap! Libellé (1) BP précédent
Propositions (3)
art (1) (2)
nouvelles Vote (4)
023 Virement à la section d'investissement
042 Opérations d'ordre de transfert entre sections (11) (12)
26 836,00 26 836,00
Fe 1 Dotations aux amortissements sur immobil
26 836,00 26 836,00
TOTAL DES PRÉLEVEMENTS AU PROFIT 26
836,00 26 836,00
DE LA SECTION D'INVESTISSEMENT
[043 Opérations d'ordre à l'intérieur de la section d'exploitation
TOTAL DES DEPENSES D'ORDRE 26 836,00
26 836,00
TOTAL DES DEPENSES DE FONCTIONNEMENT
DE L'EXERCICE (=total des opérations réelles et d'ordre)
436 740,00 436 740,00|
+
I RESTES À REALISER N-1 (13)|
_|
+
[ D 002 RESULTAT REPORTE OÙ ANTICIPE (13)|
_|
[ TOTAL DES DEPENSES D'EXPLOITATION CUMULEES| 436
740,00||
Détail du calcul des ICNE au compte 6612 (8)
Montant des ICNE de l'exercice
- Montant des ICNE de l'exercice N-1
= Différence ICNE N - ICNE N-1
(1) Détailler les chapitres budgétaires par article conformément au plan de comptes appliqué par la commune et l'établissement.
(2) cf. 1 - Modalités de vote 1-B
(3) Hors restes à réaliser
(4) Le vote de l'organe délibérant porte uniquement sur les propositions nouvelles.
(5) 62 : sauf le compte 621 retracé au sein du chapitre 012.
(6) 634 : ce compte est uniquement ouvert en M41.
(7) Le compte 739 est uniquement ouvert en M43 et en M44.
(8) Si le montant des ICNE de l'exercice est inférieur au montant de l'exercice N-1,
le montant de l'article 66112 sera négatif.
(9) Si la régie applique le régime des provisions semi-budgétaires, ainsi que pour la dotation aux dépréciations des stocks de foumitures et de marchandises,
des créances et des valeurs mobilières de placement, aux dépréciations des comptes de tiers et aux dépréciations des comptes financiers.
(10) Ce chapitre n'existe pas en M49.
(11) Cf. définition du chapitre des opérations d'ordre, DE 042 = RI 040.
(12)Le compte 6815 peut figurer dans le détail du chapitre 042 si la régie applique le régime
des provisions budgétaires.
{13) Inscrire en cas de reprise des résultats de l'exercice précédent (après vote du compte administratif ou si reprise anticipée des résultats)
243METZ METROPOLE BP 2014
BUDGET ANNEXE "DECHETS VAL SAINT-PIERRE"
| ill - VOTE DU BUDGET IL |
| SECTION D'EXPLOITATION - DETAIL DES RECETTES A2 ||
Libellé (1) BP précédent Propositions (3)
nouvelles
Atténuations de
Ventes de _ 356 100,00 356 1
de produits residuels 35 000,00 35 000,
Prestations de services 321 000,00 321 000,
Remboursements de frais 100,00 100,
Produits issus de la fiscalité
Subventions 40 000,00
Dotations et participations 40 000,00
Autres de courante
AL = DE
a) = 013+70+73+74+75
Produits financiers
Produits
(1) Détailler les chapitres budgétaires par article conformément au plan de comptes utilisé par la régie. (2) cf. 1 - Modalités de vote |-B.
(3) Hors restes à réaliser
(4) Le vote de l'organe délibérant porte uniquement sur les propositions nouvelles.
(5) Le compte 699 n'existe pas en M49.
(6) Ce chapitre existe uniquement en M41, M43 et M44
{7) Si la régie applique le régime des provisions semi-budgétaires, ainsi que pour la dotation aux dépréciations des stocks de fournitures et de
marchandises, des créances et des valeurs mobilières de placement, aux dépréciations des comptes de tiers et aux dépréciations des comptes financiers.
244METZ METROPOLE BP 2014
BUDGET ANNEXE "DECHETS VAL SAINT-PIERRE"
| ii - VOTE DU BUDGET Il
I SECTION D'EXPLOITATION - DETAIL DES RECETTES A2
Chap! Libellé (1) BP précédent Propositions (3)
art (1) (2) nouvelles Vote
(4)
[vez Opérations d'ordre de transfert entre sections (8) (9)
1043 Opé. d'ordre à l'intérieur de la sect. de fonct. (8)
[TOTAL DES RECETTES D'ORDRE
TOTAL DES RECETTES D'EXPLOITATION
DE L'EXERCICE (=Total des opérations réelles et ordres) 396 100,00
396 100,00
+
[E RESTES À REALISER N-1 (10)] | +
D R002 RESULTAT REPORTE OÙ ANTICIPE (10)
40 640,00]
| TOTAL DES RECETTES DE FONCTIONNEMENT CUMULEES
436 roll
Détail du calcul des ICNE au compte 7622
Montant des ICNE de l'exercice
- Montant des ICNE de l'exercice N-1
= Différence ICNE N - ICNE N-1
(1) Détailler les chapitres budgétaires par article conformément au plan de comptes utilisé par la régie.
(2) cf. 1 - Modalités de vote l-B.
(3) Hors restes à réaliser
(4) Le vote de l'organe délibérant porte uniquement sur les propositions nouvelles
(5) Le compte 699 n'existe pas en M49.
(6) Ce chapitre existe uniquement en M41, M43 et M44.
(7) Si la régie applique le régime des provisions semi-budgétaires, ainsi que pour Ja dotation aux dépréciations des stocks de fournitures et de
marchandises, des créances et des valeurs mobilières de placement, aux dépréciations des comptes de tiers et aux dépréciations des comptes financiers.
(8) Cf. définition du chapitre des opérations d'ordre, RE 042 = DI 040, RE 043=DE 043.
(9) Le compte 7815 peut figurer dans le détail du chapitre 042 si la régie a opté pour le régime des provisions budgétaires.
(10) Inscrire en cas de reprise des résultats de l'exercice précédent (après vote du compte administratif ou si reprise anticipée des résultats).
245METZ METROPOLE BP 2014
BUDGET ANNEXE "DECHETS VAL SAINT-PIERRE"
SECTION D'INVESTISSEMENT
ll - VOTE DU BUDGET (ll
SECTION D'INVESTISSEMENT - DETAIL DES DEPENSES B1
Libellé (1) BP précédent Propositions (3)
(2) nouvelles
Immobilisations 40 000,00
35 Installations generales - agencements - 40 000,00
Immobilisations en affectation
en cours
otal des
otal des
fonds divers et réserves
d'investissement
et dettes assimilées
de liaison : affectation
et créances rattachées à des
immobilisations financières
otal
45.1. |Opé. pour compte de tiers n°.….({ ligne par opé.) (6)
otal des dépenses d'opérations pour compte de tiers
[TOTAL DES DÉPENSES RÉELLES ] I 87 283.00] 87 283,00)
{1} Détailler les chapitres budgétaires par article conformément au plan de comptes utilisé par la régie {2) cf - Modalités de vote l-B
(3) Hors restes à réaliser
{4} Le vote de l'organe délibérant porte uniquement sur les propositions nouvelles
{5) Voir état Ill B3 pour le détail des opérations d'équipement
{6) Voir annexe IV A7 pour le détail des opérations pour compte de tiers
246METZ METROPOLE BP 2014
BUDGET ANNEXE "DECHETS VAL SAINT-PIERRE"
| ill - VOTE DU BUDGET Il
| SECTION D'INVESTISSEMENT - DETAIL DES DEPENSES Bi
Chap/ Libellé (1) BP précédent Propositions (3)
art (1) (2) nouvelles Voté (4)
[040 Opérations d'ordre de transfert entre sections (7) (8)
Reprises sur autofinancement antérieur
Charges transférées
041 Opérations patrimoniales (9)
[TOTAL DES DÉPENSES D'ORDRE
| TOTAL DES DEPENSES D'INVESTISSEMENT
DE L'EXERCICE (=Total des opérations réelles et d'ordre) 87 283,00
87 283,00
_ + F RESTES ARESENTO
+
D001 SOLDE D'EXECUTION NEGATIF REPOR TICIPE (10)
Im TAL DE
87 283,00|
{1} Détailler les chapitres budgétaires par article conformément au plan de comptes utilisé par la régie (2) cf.1 - Modalités de vote l-B.
{3) Hors restes à réaliser
(4) Le vote de l'organe délibérant porte uniquement sur les propositions nouvelles
(5) Voir état Ill B3 pour le détail des opérations d'équipement.
(6) Voir annexe IV A7 pour le détail des opérations pour compte de tiers.
(7) Cf. définition du chapitre des opérations d'ordre, DI 040 =RE 042.
(8) Le compte 15...2 peut figurer dans le détial du chapitre 042 si la régie applique le régime des provisions budgétaires.
(9) Cf. définitions du chapitre des opérations d'ordre, DI 041 = RI 041.
(10) Inscrire en cas de reprise des résultats de l'exercice p récédent (après vote du compte administratif ou si reprise anticipée des résultats.
247METZ METROPOLE BP 2014
BUDGET ANNEXE "DECHETS VAL SAINT-PIERRE"
Ill - VOTE DU BUDGET Ill
SECTION D'INVESTISSEMENT - DETAIL DES RECETTES B2
Chap/ Libellé (1) BP précédent Propositions (3)
art (1) (2) nouvelles Vote(4)
13 Subventions d'investissement
16 Emprunts et dettes assimilées (hors 165)
20 Immobilisations incorporelles
21 Immobilisations corporelles
22 Immobilisations reçues en affectation
23 Immobilisations en cours
Total des recettes d'équipement
fonds divers et réserves
et cautionnements
de liaison :
et créances rattachées à des
Autres immobilisations financières
otal des recettes financières
de tiers n°...(1
otal des recettes
[TOTAL DES RECETTES REELLES [ I I _]|
(1) Détailler les chapitres budgétaires par article conformément au plan de comptes utilisé par la régie. (2) cf. | - Modalités de vote |-B.
(3) Hors restes à réaliser
(4) Le vote de l'organe délibérant porte uniquement sur les propositions nouvelles.
{5} Voir annexe IV A7 pour le détail des opérations pour compte de tiers.
248METZ METROPOLE BP 2014
BUDGET ANNEXE “"DECHETS VAL SAINT-PIERRE"
[ Ill - VOTE DU BUDGET Il |
| SECTION D'INVESTISSEMENT - DETAIL DES RECETTES B2 |
Libellé (1) BP précédent Propositions (3)
(2) nouvelles
Virement de la section
26 26 836,00
20 449,00 20 449,00
6 387,00 6 387,00
(6)
Installations a caractere specifique
Autres
TAL DES
SECTION D'EXPLOITATION 26 836,00
TOTAL DES RECETTES D'INVESTISSEMENT DE
L'EXERCICE (= Total des réelles et ordres 26 26
[ RESTES À REALISER N-1 (9)] || +
ICI ) 60 447,00
[ TOTAL DES RECETTES D'INVESTISSEMENT CUMULEES] 67 283,00]
(1) Détailler les chapitres budgétaires par article conformément au plan de comptes utilisé par la régie. (2) cf. 1 - Modalités de vote l-B.
(3) Hors restes à réaliser
(à) Le vote de l'organe délibérant porte uniquement sur les propositions nouvelles.
(5) Voir annexe IV A 7 pour le détail des opérations pour compte de tiers.
(6) Cf. définition du chapitre des opérations d'ordre, RI 040 =DE 042.
(7) Le compte 15.2 peut figurer dans le détial du chapitre 042 si la régie applique le régime des provisions budgétaires.
(8) Cf. définitions du chapitre des opérations d'ordre, DI 041 = RI 041.
(9) Inscrire en cas de reprise des résultats de l'exercice précédent (après vote du compte administratif ou si reprise anticipée des résultats).
249250ANNEXES
251METZ METROPOLE
BUDGET ANNEXE "DECHETS VAL SAINT-PIERRE"
BP 2014
| IV - ANNEXES IV
SECTION D'INVESTISSEMENT
EQUILIBRE DES OPERATIONS FINANCIERES - DEPENSES A4.1
A4.1 - DEPENSES À COUVRIR PAR DES RESSOURCES PROPRES
Art. (1) Libellé (1)
Propositions Vote (2) !
nouvelles
DÉPENSES TOTALES A COUVRIR PAR DES RESSOURCES
PROPRES = A+B
16 Emprunts et dettes assimilées (A)
Dépenses et transferts à déduire des ressources propres(B)
10 Reversement de dotations et fonds divers
Subvention d'investissement transférée au compte de
139 résultat
20 Dépenses imprévues
Restesa réaliser en | soide d'exécution
Op. de l'exercice dépenses de (3) (4) TOTAL l'exercice preceuent {5}
{4)
Dépenses à
couvrir par
des
ressources
propres
(1) Détailler les chapitres budgétaires par article conformément au plan de comptes appliqué par la commune ou l'établissement (2) Crédits de l'exercice votés lors de la séance.
(3) Inscrire uniquement si le compte administratif est voté ou en cas de reprise anticipée des résultats de l'exercice précédent.
(4) Indiquer le montant correspondant figurant en Il - Préseniration générale du budget - vue d'ensemble.
252METZ METROPOLE BP 2014
BUDGET ANNEXE "DECHETS VAL SAINT-PIERRE"
[ IV - ANNEXES IV | SECTION D'INVESTISSEMENT
EQUILIBRE DES OPERATIONS FINANCIERES - RECETTES A4.2
A4.2 - RESSOURCES PROPRES
(1) Propositions | Vote (2)
nouvelles Il
RECETTES CES PROPRES) = a+b 26 836,00 26
externes de l'année
Dotations, fonds divers et réserves
subv. d'invest. non transférables
et créances rattachées à des
Autres immobilisations financières
internes de l'année
Provisions et
Primes de remboursement des
et créances rattachées à des
Autres immobilisations financières
des immobilisations 26
Installations a caractere specifique 20 449,00
6 387,00
Virement de la section de fonctionnement
Restes à réaliser en recettes | Solde d'exécution | Affectation R1068
Opérations de l'exercice III |de l'exercice précédent (4) (5) RO01 (4) (5) (4) TOTAL NV
Total
ressources
propres 26 836,00 60447 87 283,00
disponibles
Montant
il
IV
Va
à couvrir des ressources
Ressources
Solde
(1) Les comptes 15, 189, 26, 27, 26, 29, 39, 481, 49 et 59 sont à détailler conformément au plan de comptes. (2) Crédits de l'exercice votés lors de la séance.
(3) Les comptes 15, 29, 39, 49 et 59 sont présentés uniquement si la commune ou l'établisssement applique le régime des provisisons bu (4) Inscrire uniquement si le compte administratif est voté où en cas de reprise anticipée des résultats de l'exercice précédent. (5) Indiquer le montant correspondant figurant en Il - Présentation générale du budget - Vue d'ensemble, (6) Ces créances et charges peuvent être financées par emprunt.
253254245700935 CA 2013
Code INSEE BUD, DECHETS CC VAL ST PIERRE
se ? = j ‘ L | , D * C — — Me--ÿil è
Écmpte AlnanstaL Dasatenne . | \ VUE D'ENSEMBLE A1
EXECUTION DU BUDGET
SOLDE DEPENSES RECETTES D'EXECUTION (1)
REALISATIONS Section d'exploitation A 435 077,116 440 704,81 5 717,70
DE L'EXERCICE A (mandats et titres)| Section d'investissement |B 10 141,23H 44 330,33 34 189,10
. (y compais les comptes 1064 et 1068) H-8
Report en section C | 34 922,78 REPORTS DE : nr ,
L'EXERCICE d'exploitation (002) {si déficit} {si excédent)
2012 Report en section D fl 26 258,00 d'investissement (001) {si déficit} (si.excédent)
SOLDE DEPENSES RECETTES D'EXECUTION (1)
TOTAL (réalisations + reports) 445 218,34 546 305,92 101 087,58 1P= A+B+C+D Q= G+H+itJ =Q-P
Section d'exploitation le 0,00 0,00
RESTES A.
REALISER A Section d'investissement [F O,00!L 0,00 REPORTER EN
2014 (2) TOTAL des restes à réaliser 0,00 0,00 reporter en 2014 LD E+F E K4L
SOLDE
DEPENSES RECETTES D'EXECUTION (1)
Section d'exploitation 435 077,11 475 717,59 40 640,48 = A4C4E a G#+K
RESULTAT - : Section d'investissement 10 141,23 70 588,33 60 447,10
CUMULE = B+D+F =HKHL
TOTAL CUMULE 445 218,34 546 305,92 101 087,58 = AYB+C+D+E+F 2 GHH#I+ JL
(1) Indiquer le signe - si les dépenses sont supérieures aux et + al las tes sont supéri aux dé (2) Les restes à réallser de la section d'exploitation corespon
des engagements et en racelles, aux recelles certaines n'ayant pas donné lieu à l'émission d'un litre el non rattachées (R.2311-11 du CGCT). Les restes à réaliser de la section d'investissement correspondent en dépenses, aux dépenses engagées nan mandatéss au 31/12 de l'exercice précédent alles qu'elles ressortent de ls comptabilité des engagements el eux recettes cartaines n'ayant pas donné lieu à l'émission d'un titre au 31/12 de l'exerclcs précédent (R.2311-41 du CGCT).
# Cértifé exact of Conforme à
Le Receveur -Percepteur ts
mé
Ghristian *
mes écritures
Pour le Président
Le Vice-Président Délégué,
Marie-Hélène MATHIEU
Maire de Lorry-lès-Metz
dent on dépenses, aux dépanses engagées non mandatées et non rattachées telle qu'ellss ressortent de ta comptabiité256ANNEXES
E) DECISION EN MATIERE DES
TAUX DES CONTRIBUTIONS
DIRECTES
ARRETE ET SIGNATURES
257258METZ METROPOLE BP 2014
IV - ANNEXES IV
DECISIONS EN MATIERE DE TAUX DE CONTRIBUTIONS DIRECTES E1
ARRETE ETSIGNATURES E2
E1 - TAUX DE CONTRIBUTIONS DIRECTES
Libellés Bases notifiées Variation des Taux appliqués Variation de Produit voté par Variation du
bases (N-1) par décision du taux/N-1 le conseil produit/N-1
. s : ( sur la base des taux de {si connues à la conseil à | F : o
date de vote) communautaire références liées à la communautaire (%)
suppression de la TP)
Taxe d'habitation ND ND NS
TFPB ND ND NS
TFPNB ND ND NS
CFE ND ND NS
TOTAL ND ND NS
E2 - ARRETE - SIGNATURES
A METZ le 24 février 2014
Présenté par Monsieur Jean-Luc BOHL, Président
Nombre de membres en exercice AA.
Nombre de membres présents ….<{ 2, ue
Nombre de suffrages exprimés … ? Lu. és
VOTES : Pour ur
Contre see
Abstentions
Date de convocation : Reg o1y
ndiquer Te maire ou Te président de l'organisme;
(2) Indiquer le conseil municipal ou l'assemblée délibérante.Budget Primitif 2014
Délibéré par le Conseil de Communauté réuni en session le 24 février 2014
A Metz, le
ELUS SIGNATURES ELUS SIGNATURES
François GROSDIDIER RE Adrien TRESSON
Jean-Claude THEOBALD + ne | Bruno VALDEVIT
/ ( /
Marie-Hélène MATHIEU PP — Jacques STRAUB {/
Thierry HORY ET Roger PEULTIER Es
1 € EN sé #4
Bertrand DUVAL 4 Monique REMY — Al . ÿ '
François HENRION = Bruno STEMART 2 + TT TT
Stanislas SMIAROWSKI Elie AMSELLEM
Walter KURTZMANN Christian-Denis GIACOMEL
Marc SEIDEL Odile STEIN
Marie-Claire DELLINGER Michel BRANDEBOURGER
| A 2
Guy BERGE 7 À Gérard VINCENT ET 17 ÿ À — =
Pierre KELLER Raphaël ROUX A) -/ nn = L 7
René DARBOIS ÉD Jacqueline HUDON À
= |:
Huguette FOULIGNY sl SN Michel LISSMANN Eee
Patrick GRIVEL ( me Pierre BLANCHEBARBE TON
Robert MARCHAL RE Jean-Marc PRIGNON =
Arlette MATHIAS Paul HAZEMANN © ti
Jean-Louis MICHELOT Michel BERTRANDBudget Primitif 2014
ELUS SIGNATURES ELUS SIGNATURES
Vincent MEYER Olivier SCHMITT
Frédéric CORBIER << à cs Thiéry BOURCIER
Jean BAUCHEZ LE / Patrick PIERRET —
À
Bernard RONFORT AA Nathalie JACOB
Christian ROYER HE Alain PIERRET TS h
Marie-Françoise MATHIEU \< VE Jean-Marie NICOLAY
Bernard ECKSTEIN Maurice HOCHSTRASSER
Monique SARY
Michel BEGUINOT
Jean-Jacques PISONI
Lucien VETSCH
Bernadette VELER
#
Jean-Michel GUERNE
Jacques DEVAVRY
Viviane TOUSSAINT
Martine CHENETBudget Primitif 2014
ELUS SIGNATURES ELUS SIGNATURES
7 Ÿ Dominique GROS LAT Claude BELLEI /
>
Henri HASSER Jean-Claude WALTER
Alain CHAPELAIN Qœy Michel TORLOTING
7
Richard LIOGER = Joël STROZYNA
Fabrice HERDE D» Roland SIMON
Thierry JEAN | Alain PETTE Aus
Antoine FONTE | Danielle LECOUTURIER _
/
François CARPENTIER Gérard CLODOT è
rd
Pascal LINHART La ) Gilbert SCHALL 7 RÉ R E—
Michel TOURNAIRE pus Philippe KOEHLER ‘ 4 A _ GR
Gilbert KRAUSENER CET Patrick GERUM
Jean-Claude WANNENMACHER . pn [ \ Gérard BEAUFILS
/ : : \
Jean-François SCHMITT / E— Christiane PALLEZ fn
AN | Daniel DEFAUX Isabelle KAUCIC TL | F.
Michel FRANCOIS Anne FRITSCH-RENARD
Marc HENRION William SCHUMAN
Christophe MARTIN . Brigitte LEBLAN
1 OT TN
Mireille MAURY PL Belkhir BELHADDAD / | REIN er (le
CT _
Pierre MUEL 77 Danielle BORI \ lBudget Primitif 2014
ELUS SIGNATURES ELUS SIGNATURES
Sébastien KOENIG Danielle HEBER-SUFFRIN
LU
Patricia SALLUSTI Daniel PLANCHETTE <” AN 7
F | Jean-Michel TOULOUZE Stéphane MARTALIE Ski
PF pt
Nathalie DE OLIVEIRA Martine CARRE-VERDIER
UV
Marielle OLESINSKI Jean-Louis LECOCQ » ER
L TT 2 L
|
Françoise FERRARO Laure DUPONT TT Te
Selima SAADI Claire MERTZ
Bernard HEULLUY Pierre GANDAR
f
Hacène LEKADIR Anne-Elisabeth DOUTRE
Michèle MEDOC
Patrice NZIHOU RSA
Thomas SCUDERI |
Maryse BRESSON
Jacques TRON f | j
Certifié exécutoire par le Président, compte tenu de la transmission
en Préfecture le 2014
et de la publication le 2014
A Metz, le 21 Pause 2014
=
+