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Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Saint-Orens-de-Gameville.
Lien du pdf (Arrêté - N163 du 1er au 31 11 2017)
Thèmes du document : Transports, Aménagement du territoire, Sécurité publique,
Jl
] Jaint-Orens de
Gameuville
RECUEIL
DES
ACTES
ADMINISTRATIFS
DE
LA
COMMUNE
N°163
PERIODE
DU
1'*
AU
30
NOVEMBRE
2017 ARRETES faint-Orens
ARRETÉ
MUNICIPAL
TEMPORAIRE
DE
de
Gomeville
CIRCULATION Rue
de
Lalande
Le
Maire
de
la Commune
de
SAINT-ORENS
DE
GAMEVILLE
Vu
le Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
et
notamment
les
articles
L. 2213-1
à L.
2213-4;
Vu
le Code
de
la route
et
notamment
les
articles
R.110-1
et
suivants,
R.411-5,
R.411-8,
R.411-18,
R.411-25
à R
411-28,
R.417-1,
R.417-9,
R.417-10,
R.417-11
et
R.417-12
;
Vu
l'arrêté
municipal
de
délégation
de
fonction
et
de
signature
n°
24174
du
02/06/2015,
accordé
à
Monsieur
Etienne
LOURME
— adjoint
au
Maire
;
Vu
la demande
du
pétitionnaire
en
date
du
18/11/2017,
travaux
d’élagage
Considérant
qu’il
y a
lieu
de
modifier
la circulation
ou
le stationnement
;
ARTICLE
1
PETITIONNAIRE
NOM
: Branches
de
Vie
ADRESSE
: 160
chemin
des
Bertoulots
31600
EAUNES
Responsable
chantier
: Patrice
DARRE
Tel
: 06
15
123958
Mail
: patrice.darre@branchesdevie.com
e Autorisation
de
travaux
en
alternat
sur
la rue
de
Lalande
à hauteur
de
la propriété
du
n°2
de
la rue
de
Beauvoir.
L’alternat
mis
en
place
permettra
un
temps
d'attente
réduit
aux
feux
tricolores
pour
les
véhicules
circulant
de
l’Avenue
de
Toulouse
vers
la commune
de
Labège.
e Le
stationnement
de
tous
les
véhicules
est
interdit
sur
l'emprise
du
chantier.
e La
signalisation
règlementaire
conforme
à l'instruction
interministérielle
sur
la signalisation
routière
(livre
1-8ème
partie,
"Signalisation
temporaire")
approuvée
par
l'arrêté
interministériel
du
06/11/92
est
à la
charge
de
l’entreprise
chargée
des
travaux
qui
la met
en
place
et
l’entretient,
de
jour
comme
de
nuit,
jusqu’à
l'achèvement
des
travaux.
e L'accès
des
propriétés
riveraines
doit
être
constamment
assuré.
Durée
des
travaux
et
de
la modification
de
la circulation:
04
au
08
décembre
2017
ARTICLE
2
Le
présent
arrêté
sera
inscrit
au
Registre
des
Actes
Administratifs
de
la Mairie
et
copie
adressée
à
“ Monsieur
le Préfet
=“ Aux
intéressés.
Pour
le Maire
et
par
délégation
Etienne
LOURME
Fait
à Saint-Orens
de
Gameville
le :
28/11/17
Acte
rendu
exécutoire
après
transmission
en
Préfecture
le :
NEANT
ner
brune
impr
cfrérent
EVIPRIRPCERT
Moi
540930
010
Féque
sun 1 J
Jaint-Orens
ARRETÉ
MUNICIPAL
TEMPORAIRE
DE
de
Gameville
CIRCULATION 5 rue
des
Lauriers
Le
Maire
de
la Commune
de
SAINT-ORENS
DE
GAMEVILLE
Vu
le Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
et
notamment
les
articles
L. 2213-1
à L.
2213-4;
Vu
le Code
de
la route
et
notamment
les
articles
R.110-1
et
suivants,
R.411-5,
R.411-8,
R.411-18,
R.411-25
à R
411-28,
R.417-1,
R.417-9,
R.417-10,
R.417-11
et
R.417-12
;
Vu
l'arrêté
municipal
de
délégation
de
fonction
et
de
signature
n°
24174
du
02/06/2015,
accordé
à
Monsieur
Etienne
LOURME
— adjoint
au
Maire
;
Vu
la demande
du
pétitionnaire
en
date
du
27/11/2017,
stationnement
camion
de
déménagement
Considérant
qu'il
y a
lieu
de
modifier
la circulation
ou
le stationnement
;
ARTICLE
PETITIONNAIRE
NOM
: Hendi
Déménagements
ADRESSE
: 2 Boulevard
Deodat
de
Séverac
31770
COLOMIERS
Responsable
chantier
:
Tel
: 05
62
74
08
30
/ 06
85
91
40
53
Mail
: hendi-dem@wanadoo.fr
+ Autorisation
de
stationnement
d’un
camion
de
déménagement
au
droit
du
n°5
de
la rue
des
Lauriers.
+ Le
stationnement
de
tous
les
véhicules
est
interdit
sur
l'emprise
du
chantier.
° La
signalisation
règlementaire
conforme
à l'instruction
interministérielle
sur
la signalisation
routière
(livre
lI-8ème
partie,
"Signalisation
temporaire")
approuvée
par
l'arrêté
interministériel
du
06/11/92
est
à la
charge
de
l’entreprise
chargée
des
travaux
qui
la met
en
place
et
l’entretient,
de
jour
comme
de
nuit,
jusqu’à
l'achèvement
des
travaux.
e L'accès
des
propriétés
riveraines
doit
être
constamment
assuré.
Durée
des
travaux
et
de
la modification
de
la circulation:
15
décembre
2017
ARTICLE
2
Le
présent
arrêté
sera
inscrit
au
Registre
des
Actes
Administratifs
de
la Mairie
et
copie
adressée
à
“ Monsieur
le Préfet
“ Aux
intéressés.
Pour
le Maire
et
par
délégation
Fait
à Saint-Orens
de
Gameville
le :
28/11/17
Acte
rendu
exécutoire
après
transmission
en
Préfecture
le :
NEANT
En publication,
affichage
ou
notification
le :
prateir
elhérent
BIPRIASEPERT
Ho
540820
- GU0
Fméque
da point
Orens
ARRETÉ
MUNICIPAL
TEMPORAIRE
DE
de
Gamesville
CIRCULATION
7
rue
de
Lentourville
Le
Maire
de
la Commune
de
SAINT-ORENS
DE
GAMEVILLE
Vu
le Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
et
notamment
les
articles
L. 2213-1
à L.
22134;
Vu
le Code
de
la route
et
notamment
les
articles
R.110-1
et
suivants,
R.411-5,
R.411-8,
R.411-18,
R.411-25
à R
411-28,
R.417-1,
R.417-9,
R.417-10,
R.417-11
et
R.417-12
;
Vu
l'arrêté
municipal
de
délégation
de
fonction
et
de
signature
n°
24174
du
02/06/2015,
accordé
à
Monsieur
Etienne
LOURME
— adjoint
au
Maire
;
Vu
la demande
du
pétitionnaire
en
date
du
27/11/2017,
pose
d’une
benne
Considérant
qu’il
y a
lieu
de
modifier
la circulation
ou
le stationnement
;
ARTICLE
1
PETITIONNAIRE
NOM
: Sarah
ESQUIROL
ADRESSE
: 1 bis
rue
du
Palais
Appartement
A
31650
SAINT-ORENS
DE
GAMEVIELE
Responsable
chantier
: Sarah
ESQUIROL
Tel
: 06
34
46
54
77
Mail
: kittykay20002000@hotmail.com
e Autorisation
de
dépôt
de
benne
sur
la chaussée
à hauteur
du
n°7
de
la rue
de
Lentourville.
e Le
stationnement
de
tous
les
véhicules
est
interdit
sur
l'emprise
du
chantier.
e La
signalisation
règlementaire
conforme
à l'instruction
interministérielle
sur
la signalisation
routière
(livre
I-8ème
partie,
"Signalisation
temporaire")
approuvée
par
l'arrêté
interministériel
du
06/11/92
est
à la
charge
de
l’entreprise
chargée
des
travaux
qui
la met
en
place
et
l’entretient,
de
jour
comme
de
nuit,
jusqu’à
l'achèvement
des
travaux.
+ L'accès
des
propriétés
riveraines
doit
être
constamment
assuré.
Durée
des
travaux
et
de
la modification
de
la circulation:
01
au
04
décembre
2017
ARTICLE
2
Le
présent
arrêté
sera
inscrit
au
Registre
des
Actes
Administratifs
de
la Mairie
et
copie
adressée
à
“ Monsieur
le Préfet
“ Auxintéressés.
Pour
le Maire
et
par
délégation
Fait
à Saint-Orens
de
Gameville
le :
28/11/17
Acte
rendu
exécutoire
après
transmission
en
Préfecture
le :
NEANT
En
publication,
affichage
ou
notification
le
:
Nas
inprénes
sont
prodiiss
par
dafrégue
imprimer
adhérent
IMPRIME
VERT
btet
DAGRIO-
CG
Potrègue
de faint-Orens
ARRETE
PORTANT
DELEGATION
DES
de
Gameville
FONCTIONS
DE
PRESIDENCE
DE
LA
COMMISSION
D'APPEL
D’OFFRES
D'ATTRIBUTION
DU
MARCHE
DES
TRAVAUX
DE
CONSTRUCTION
DE
LA
MAISON
DES
ARTS
MARTIAUX
Le
Maire
de
la Commune
de
SAINT-ORENS
DE
GAMEVILLE
Vu
le Code
général
des
collectivités
territoriales
et
notamment
son
article
L. 2122-18
qui
confère
au
Maire
le
pouvoir
de
déléguer,
sous
sa
surveillance
et
sa
responsabilité,
par
arrêté
une
partie
de
ses
fonctions
à
un
ou
plusieurs
de
ses
adjoints,
Vu
l'ordonnance
n°2015-899
du
23
juillet
2015
relative
aux
marchés
publics,
Vu
le
décret
n°2016-360
du
25
mars
2016
relatifs
aux
marchés
publics,
Vu
la délibération
en
date
du
17
avril
2014
portant
élection
de
la Commission
d'appel
d'offres
(C.A.0.)
de
la
commune
de
Saint-Orens
de
Gameville
;
Considérant que
Madame
le Maire,
Présidente
de
droit
de
la Commission
d'appel
d'offres,
peut
organiser
son
remplacement
en
désignant
un
représentant
non
membre
de
la
C.A.O.
appelé
à
présider
la
C.A.0.
lorsqu'elle
ne
peut
pas
y participer,
Considérant
que
Etienne
LOURME
a été
élu
Conseiller
Municipal
le
23
mars
2014,
Considérant
que
Madame
le
Maire
décide
de
déléguer
à
Monsieur
Etienne
LOURME
sa
représentation
à
la
présidence
de
la
Commission
d'appel
d'offres
d'attribution
du
marché
des
travaux
de
construction
de
la
Maison
des
Arts
Martiaux,
ARTICLE 1 Monsieur Etienne
LOURME,
Conseiller
Municipal,
Adjoint,
est
délégué,
sous
la
surveillance
et
la
responsabilité
du
Maire,
pour
représenter
Madame
le
Maire
à
la
présidence
de
la
Commission
d'appel
d'offres.
Cette
délégation
est
consentie
de
manière
ponctuelle
pour
la
Commission
d'appel
d'offres
d'attribution
du
marché
des
travaux
de
construction
de
la
Maison
des
Arts
Martiaux
prévue
le
mercredi
6 décembre
2017
à 9h00.
ARTICLE
2
Le
présent
arrêté
sera
inscrit
au
Registre
des
Actes
Administratifs
de
la
Mairie
et
copie
adressée
à
“ Monsieur
le Préfet
"Aux
intéressés.
Fait
à Saint-Orens
de
Gameville
le :
1 7
NOV
2017
Acte
rendu
exécutoire
après
transmission
en
Préfecture
le :
04
LEC.
207
LV
er
En publication,
affichage
ou
notification
le :
nn
nn
shrèure
érprimosnr
edhéant
PRIS
VERT
tou,
SAUBRE
- OUTO
Phcrague
du de
Gamesville
Le
Maire
de
la Commune
de
SAINT-ORENS
DE
GAMEVILLE
Monsieur
Etienne
LOURME
-— adjoint
au
Maire
;
CIRCULATION
Avenue
de
Toulouse
Vu
la permission
de
voirie
de
Toulouse
Métropole
N°T17S0G06690
Vu
la demande
du
pétitionnaire
en
date
du
21/11/2017,
enfouissement
de
réseaux
Considérant
qu’il
y a
lieu
de
modifier
la circulation
ou
le stationnement
;
faint-Orens
ARRETÉ
MUNICIPAL
TEMPORAIRE
DE
Vu
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
et
notamment
les
articles
L. 2213-1
à L.
2213-4;
Vu
le Code
de
la route
et
notamment
les
articles
R.110-1
et
suivants,
R.411-5,
R.411-8,
R.411-18,
R.411-25
à R
411-28,
R.417-1,
R.417-9,
R.417-10,
R.417-11
et
R.417-12
;
Vu
l'arrêté
municipal
de
délégation
de
fonction
et
de
signature
n°
24174
du
02/06/2015,
accordé
à
Responsable
chantier
: Jean-Paul
REQUENA
Tel
: 05
34
31
15
34
Mail
: jeanpaul.requena@sdeheg.fr
31771
COLOMIERS
Responsable
chantier
: Emilie
CORTES
Tel
:
Mail
: emilie.cortes@engie.com
ARTICLE
1
PETITIONNAIRE
ENTREPRISE
chargée
des
travaux
NOM
: SDEHG
NOM
: ENGIE
INEO
ADRESSE
: 9
rue
des
Trois
Banquets
ADRESSE
:
15
chemin
de
la Chasse
Zi En
31000
TOULOUSE
Jacca
assurés.
ARTICLE
2
* Monsieur
le Préfet
“ Aux
intéressés.
e Autorisation
d'occupation
du
trottoir
et
de
la bande
cyclable.
e Le
stationnement
de
tous
les
véhicules
est
interdit
sur
l'emprise
du
chantier.
e La
signalisation
règlementaire
conforme
à l'instruction
interministérielle
sur
la signalisation
routière
(livre
!I-8ème
partie,
"Signalisation
temporaire")
approuvée
par
l'arrêté
interministériel
du
06/11/92
est
à la
charge
de
l’entreprise
chargée
des
travaux
qui
la met
en
place
et
l’entretient,
de
jour
comme
de
nuit,
jusqu’à
l'achèvement
des
travaux.
e L'accès
des
propriétés
riveraines
et
l'écoulement
des
eaux
doivent
être
constamment
Durée
des
travaux
et
de
la modification
de
la circulation:
01
décembre
2017
au
31
janvier
2018
Pour
le Maire
et
par
délégation
Le
présent
arrêté
sera
inscrit
au
Registre
des
Actes
Administratifs
de
la Mairie
et
copie
adressée
à
Fait
à Saint-Orens
de
Gameville
le :
22/11/17
Acte
rendu
exécutoire
après
transmission
en
Préfecture
le : NEANT
Lu
an l J
faint-Orens
ARRETÉ
MUNICIPAL
TEMPORAIRE
DE
de
Gameville
CIRCULATION
Route
de
Lauzerville
Route
de
la Jurge
Le
Maire
de
la Commune
de
SAINT-ORENS
DE
GAMEVILLE
Vu
le Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
et
notamment
les
articles
L. 2213-1
à 1.
2213-4;
Vu
le Code
de
la route
et
notamment
les
articles
R.110-1
et
suivants,
R.411-5,
R.411-8,
R.411-18,
R.411-25
à R
411-28,
R.417-1,
R.417-9,
R.417-10,
R.417-11
et
R.417-12
;
Vu
l'arrêté
municipal
de
délégation
de
fonction
et
de
signature
n°
24174
du
02/06/2015,
accordé
à
Monsieur
Etienne
LOURME
— adjoint
au
Maire
;
Vu
la permission
de
voirie
de
Toulouse
Métropole
N°T17S0G08888
Vu
la demande
du
pétitionnaire
en
date
du
16/11/2017,
renforcement
réseau
moyenne
tension
Considérant
qu’il
y a
lieu
de
modifier
la circulation
ou
le stationnement;
ARTICLE
1
PETITIONNAIRE
ENTREPRISE
chargée
des
travaux
NOM
: ENEDIS
MAINTENANCE
NOM
: ERDF
Service
Maintenance
ADRESSE
: 106
rue
des
Troènes
BP
12147
ADRESSE
: 106
rue
des
Troènes
BP
12147
31019
TOULOUSE
Cedex
2
31019
TOULOUSE
Cedex
2
Responsable
chantier
: Maxime
PERAL
Responsable
chantier
: Florent
BENAZET
Tel
: 05
34
45
91
70
Tel:
07
86729155
Mail
: maxime.peral@erdf-grdf.fr
Mail
: florent.benazet@erdf-grdf.fr
e Autorisation
de
travaux
en
alternat
par
feux
tricolores
ou
piquets
K10.
+
Le
stationnement
de
tous
les
véhicules
est
interdit
sur
l'emprise
du
chantier.
° La
signalisation
règlementaire
conforme
à l'instruction
interministérielle
sur
la signalisation
routière
(livre
l-8ème
partie,
"Signalisation
temporaire")
approuvée
par
l'arrêté
interministériel
du
06/11/92
est
à la
charge
de
l’entreprise
chargée
des
travaux
qui
la met
en
place
et
l’entretient,
de
jour
comme
de
nuit,
jusqu’à
l'achèvement
des
travaux.
+ L'accès
des
propriétés
riveraines
et
l'écoulement
des
eaux
doivent
être
constamment
assurés.
Durée
des
travaux
et
de
la modification
de
la circulation:
28
novembre
2017
ARTICLE
2
Le
présent
arrêté
sera
inscrit
au
Registre
des
Actes
Administratifs
de
la Mairie
et
copie
adressée
à
"Monsieur
le Préfet
“ Aux
intéressés.
Pour
le Maire
et
par
délégation
fl
Fait
à Saint-Orens
de
Gameville
le :
22/11/17
Acte rendu exécutoire après transmission
en
Préfecture
le :
NEANT
En publication,
affichage
ou
notification
le :
ur
chers
APRES
TERT
Bent
540330
- CIO
Élomegue
ue l
J
faint-Orenzs
ARRETÉ
MUNICIPAL
TEMPORAIRE
DE
de
Gameville
CIRCULATION
28
avenue
Armand
Leygue
Le
Maire
de
la Commune
de
SAINT-ORENS
DE
GAMEVILLE
Vu
le Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
et
notamment
les
articles
L. 2213-1
à L.
2213-4
;
Vu
le Code
de
la route
et
notamment
les
articles
R.110-1
et
suivants,
R.411-5,
R.411-8,
R.411-18,
R.411-25
à R
411-28,
R.417-1,
R.417-9,
R.417-10,
R.417-11
et
R.417-12
;
Vu
l'arrêté
municipal
de
délégation
de
fonction
et
de
signature
n°
24174
du
02/06/2015,
accordé
à
Monsieur
Etienne
LOURME
— adjoint
au
Maire
;
Vu
la demande
du
pétitionnaire
en
date
du
20/11/2017,
pose
d’une
benne
Considérant
qu’il
y a
lieu
de
modifier
la circulation
ou
le stationnement
;
ARTICLE
1
PETITIONNAIRE
NOM
: SOLTECHNIC
ADRESSE
: 11
bis,
avenue
de
Larrieu
31100
TOULOUSE
Responsable
chantier
:
Tel
: 05
62
20
00
64
Mail
: soltechnic.toulouse@wanadoo.fr
e Autorisation
d'occupation
du
trottoir
pour
la pose
d’une
benne
au
droit
du
n°28
de
l'Avenue
Armand
Leygue.
|
e
Le
stationnement
de
tous
les
véhicules
est
interdit
sur
l'emprise
du
chantier.
e La
signalisation
règlementaire
conforme
à l'instruction
interministérielle
sur
la signalisation
routière
(livre
!-8ème
partie,
"Signalisation
temporaire")
approuvée
par
l'arrêté
interministériel
du
06/11/92
est
à la
charge
de
l’entreprise
chargée
des
travaux
qui
la met
en
place
et
l’entretient,
de
jour
comme
de
nuit,
jusqu’à
l’achèvement
des
travaux.
e L'accès
des
propriétés
riveraines
doit
être
constamment
assuré.
Durée
des
travaux
et
de
la modification
de
la circulation:
06
au
20
décembre
2017
ARTICLE
2
Le
présent
arrêté
sera
inscrit
au
Registre
des
Actes
Administratifs
de
la Mairie
et
copie
adressée
à
“ Monsieur
le Préfet
“ Auxintéressés.
Pour
le Maire
et
par
délégation
L'adjointzux
travaux
et
à la
voirie
Fait
à Saint-Orens
de
Gameville
le :
21/11/17
|
Acte
rendu
exécutoire
après
transmission
en
Préfecture
le :
NEANT
Re
En
publication,
affichage
ou
notification
le :
Red.
640330
-
0910
Fo .
Jfaint-Orens
ARRETÉ
MUNICIPAL
TEMPORAIRE
DE
Place
de
la Poste
5
Le
Maire
de
la Commune
de
SAINT-ORENS
DE
GAMEVILLE
Vu
le Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
et
notamment
les
articles
L. 2213-1
à L.
2213-4
;
Vu
le Code
de
la route
et
notamment
les
articles
R.110-1
et
suivants,
R.411-5,
R.411-8,
R.411-18,
R.411-25
à R
411-28,
R.417-1,
R.417-9,
R.417-10,
R.417-11
et
R.417-12
;
ï
Vu
l'arrêté
municipal
de
délégation
de
fonction
et
de
signature
n°
24174
du
02/06/2015,
accordé
à
=
Monsieur
Etienne
LOURME
-— adjoint
au
Maire
;
Vu
la permission
de
voirie
de
Toulouse
Métropole
N°T17S0G08789
Vu
la demande
du
pétitionnaire
en
date
du
09/11/17,
chambre
télécom
à resceller
Considérant
qu'il
y a
lieu
de
modifier
la circulation
ou
le stationnement
;
ARTICLE
1
PETITIONNAIRE
ENTREPRISE
chargée
des
travaux
.
NOM
: Orange
NOM
: SCOPELEC
LABEGE
FE
ADRESSE
: 45
rue
de
Soupetard
ADRESSE
: Rue
Claude
Chappe
5
31000
TOULOUSE
31670
RAMONVILLE
SAINT
AGNE
5 5
Responsable
chantier
: Jean-Sébastien
BEDIEE
Responsable
chantier
: M.
MAUSSERVEY
#4
Tel
: 05
61
14
19
14
Tel:
06
37
11
28
71
.
Mail
: jshbediee.ext@orange.com
Mail
: smausservey@groupe-scopelec.fr
#
+ Autorisation
de
travaux
en
alternat
et
d'occupation
du
trottoir.
$
e Le
stationnement
de
tous
les
véhicules
est
interdit
sur
emprise
du
chantier.
#
e La
signalisation
règlementaire
conforme
à l'instruction
interministérielle
sur
la signalisation
&
routière
(livre
l-8ème
partie,
“Signalisation
temporaire”)
approuvée
par
l'arrêté
5
interministériel
du
06/11/92
est
à la
charge
de
l’entreprise
chargée
des
travaux
qui
la met
en
place
et
l’entretient,
de
jour
comme
de
nuit,
jusqu’à
l'achèvement
des
travaux.
&
+ L'accès
des
propriétés
riveraines
et
l'écoulement
des
eaux
doivent
être
constamment
æm
assurés.
Durée
des
travaux
et
de
la modification
de
la circulation:
27
novembre
au
01
décembre
2017
: à ARTICLE
2
Le
présent
arrêté
sera
inscrit
au
Registre
des
Actes
Administratifs
de
la Mairie
et
copie
adressée
à
“ Monsieur
le Préfet
" Auxintéressés.
Pour
le Maire
et
par
délégation
L'adjointes
travaux
et
à la
voirie
Ë
ä À
Fait
à Saint-Orens
de
Gameville
le :
21/11/17
#
Acte
rendu
exécutoire
après
transmission
en
Préfecture
le :
NEANT
En
publication,
affichage
ou
notification
le :
Li
T
D
Vas
imnrins
sont
produits
por
labrèpue
naprionenur
sédhérent
EUPRIADFERT
Pot,
40330
- 09/17
Fonague
sus point
Orens
ARRETÉ
MUNICIPAL
TEMPORAIRE
DE
de
Gamesville
CIRCULATION
Territoire
Communal
Le
Maire
de
la Commune
de
SAINT-ORENS
DE
GAMEVILLE
Vu
le Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
et
notamment
les
articles
L. 2213-1
à L.
2213-4
;
Vu
le Code
de
la route
et
notamment
les
articles
R.110-1
et
suivants,
R.411-5,
R.411-8,
R.411-18,
R.411-25
à R
411-28,
R.417-1,
R.417-9,
R.417-10,
R.417-11
et
R.417-12
;
Vu
l'arrêté
municipal
de
délégation
de
fonction
et
de
signature
n°
24174
du
02/06/2015,
accordé
à
Monsieur
Etienne
LOURME
— adjoint
au
Maire
;
Vu
la demande
du
pétitionnaire
en
date
du
16/11/2017,
pose
des
illuminations
de
Noël
Considérant
qu'il
y a
lieu
de
modifier
la circulation
ou
le stationnement
;
ARTICLE
1
PETITIONNAIRE
NOM
: FOURNIE
GROSPAUD
RESEAUX
SAS
ADRESSE
: Le
Pestre
31570
BOURG
SAINT
BERNARD
Responsable
chantier
: Jean-Pierre
LOUP
Tel
: 05
61
83
78
54
Mail
: nicolas.sieli@citeos.com
+ Autorisation
de
restriction
de
largeur
de
voie
et
d'occupation
du
trottoir.
e
Le
stationnement
de
tous
les
véhicules
est
interdit
sur
l'emprise
du
chantier.
e La
signalisation
règlementaire
conforme
à l'instruction
interministérielle
sur
la signalisation
routière
{livre
t-8ème
partie,
"Signalisation
temporaire")
approuvée
par
l'arrêté
interministériel
du
06/11/92
est
à la
charge
de
l’entreprise
chargée
des
travaux
qui
la met
en
place
et
l'entretient,
de
jour
comme
de
nuit,
jusqu’à
l'achèvement
des
travaux.
e L'accès
des
propriétés
riveraines
doit
être
constamment
assuré.
Durée
des
travaux
et
de
la modification
de
la circulation:
24
novembre
au
01
décembre
2017
ARTICLE
2
Le
présent
arrêté
sera
inscrit
au
Registre
des
Actes
Administratifs
de
la Mairie
et
copie
adressée
à
“ Monsieur
le Préfet
" Auxintéressés.
Pour
le Maire
et
par
délégation
Ÿ
de
Etienne
LOURI
Fait
à Saint-Orens
de
Gameville
le :
20/11/17
Acte
rendu
exécutoire
après
transmission
en
Préfecture
le : NEANT
TT
En
publication,
affichage
ou
notification
le :
Let
ERT
ot
540330.
OÙA1D
Hlomegue
due
Le
F
&
E ge #
: # 5 Es e Le 5 EE É we FE E & HS OK SN EN E K 5 be 1e
S
ai
nt-Oren
S
ARRÊTÉ
MUNICIPAL
TEMPORAIRE
de
Gamesville
PORTANT
RÉGLEMENTATION
DE
LA
CIRCULATION
ET
DU
STATIONNEMENT
RUE
DU
CENTRE
A L'OCCASION
DU
MARCHÉ
DE
NOËL
2017
Le
Maire
de
la Commune
de
SAINT-ORENS
DE
GAMEVILLE,
VU
la loi
82-213
du
2 mars
1982
relative
aux
droits
et
libertés
des
collectivités
locales,
complétées
et
modifiée
par
la loi
n°82-623
du
22
juillet
1982
et
par
la loi
n°83-8
du
07
janvier
1983,
VU
le Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
et
notamment
ses
articles
L.2212-2
et
L.2213-1
à 2213-4,
VU
le Code
de
la Route
et
notamment
ses
articles
R 110-1
et
suivants
et
R.411-5,
R.411-
8, R.411-18
et
R.411-25
à R.411-28
et
R.417
et
suivants,
VU
le Code
Pénal
et
notamment
son
article
R.610-5,
VU
l'instruction
interministérielle
sur
la signalisation
routière
approuvée
par
l'arrêté
interministériel
du
6 novembre
1992,
VU
l'arrêté
municipal
de
délégation
de
fonction
et
de
signature
accordée
à M.
Fabien
JACQUEL
adjoint
au
maire,
portant
le numéro
24176
du
2 juin
2015,
VU
la demande
de
Monsieur
Serge
MEXES,
Président
du
Comité
des
Fêtes
de
Saint-
Orens
de
Gameville,
VU
l'avis
des
services
municipaux
pour
assurer
la sécurité
des
biens
et
des
personnes.
CONSIDERANT
qu’il
y a
lieu
pour
le bon
déroulement
du
marché
de
Noël
organisé
par
le
Comité
des
Fêtes
de
Saint-Orens
et
pour
la sécurité
des
usagers
des
voies
et
places
publiques,
de
réglementer
la circulation
et
le stationnement.
ARTICLE
1
Afin
de
permettre
le déroulement
du
Marché
de
Noël,
la circulation
et
le
stationnement
de
tous
types
de
véhicules
sera
interdite
RUE
DU
CENTRE
dans
sa
La circulation
et
le stationnement
pourront
être
rétablis
avant
20h00
le dimanche
3
décembre
2017
sur
décision
des
organisateurs.
Cette
décision
pourra
être
prise
dès
lors
qu’un
usage
normal
et
sécurisé
de
la voie
sera
rétabli
par
la constatation
de
la fin
de
la
manifestation
et
du
démontage
des
installations.
Nes
imprimés
sont
produits
par
Fabrègue
imprimeur
adhérent
IMPRISSFERT"
hica.
540330
- CO10
Flgrague
uv ARTICLE
2
La
signalisation
réglementaire
correspondante
sera
fournie
par
les
services
municipaux
et
mise
en
place
par
les
organisateurs.
ARTICLE
3
Toute
infraction
aux
dispositions
qui
précédent
sera
constatée
et
poursuivie
conformément
aux
lois
et
règlements
en
vigueur.
ARTICLE
4
Conformément
à l’article
R 421-1
et
suivants
du
Code
de
Justice
Administrative,
le
présent
arrêté
pourra
faire
l’objet
d’un
recours
contentieux
devant
le tribunal
administratif
de
Toulouse
dans
un
délai
de
deux
mois
à compter
de
la date
de
sa
publication. ARTICLE
5
Le
présent
arrêté
sera
inscrit
au
Registre
des
Actes
Administratifs
de
la mairie,
affiché
et
publié
dans
la Commune
de
SAINT-ORENS
DE
GAMEVILLE.
ARTICLE
6
Monsieur
le Directeur
Général
des
Services
de
la commune
de
SAINT-ORENS
DE
GAMEVILLE, Monsieur
le Commandant
de
la Brigade
de
Gendarmerie
de
SAINT-ORENS
DE
GAMEVILLE, Mesdames
et
Messieurs
les
gardiens
de
la Police
Municipale
de
SAINT-ORENS
DE
GAMEVILLE, Sont
chargés,
chacun
en
ce
qui
les
concerne,
de
l'exécution
du
présent
arrêté.
ARTICLE
7
Ampliation
du
présent
arrêté
sera
adressée
:
- au
Commandant
de
la Brigade
de
Gendarmerie
Nationale,
- à la
Police
Municipale
de
Saint-Orens
de
Gamesville,
- au
Commandant
du
SDIS.
- au
Président
du
Comité
des
Fêtes
de
Saint-Orens
de
Gameville
Fabien
JACQUEL
Adjoint
au
Maire
Mobilité
urbaine
et Transports
Fait
à Saint-Orens
de
Gameville
le:
20144}
2547-
Acte
rendu
exécutoire
après
transmission
en
Préfecture
le :
néant
En
publication,
affichage
ou
notification
le :
3 décembre
2017
Jai
nt-Oren
S
ARRÊTÉ
MUNICIPAL
TEMPORAIRE
de
Gameville
PORTANT
RÉGLEMENTATION
DE
LA
CIRCULATION
ET
DU
STATIONNEMENT
FS
SUR
LE
PARKING
DE
LA
MAISON
DE
LA
: |
PETITE
ENFANCE
A L'OCCASION
DU
... =
MARCHÉ
DE
NOËL
2017
* *
Le
Maire
de
la Commune
de
SAINT-ORENS
DE
GAMEVILLE,
” © VU
la loi
82-213
du
2 mars
1982
relative
aux
droits
et libertés
des
collectivités
locales,
” ”
complétées
et
modifiée
par
la loi
n°82-623
du
22
juillet
1982
et
par
la loi
n°83-8
du
07
“janvier
1983,
“VU
le Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
et
notamment
ses
articles
L.2212-2
et
“ " L.2213-1
à 22134,
: “VU
le Code
de
la Route
et
notamment
ses
articles
R 110-1
et
suivants
et
R.411-5,
R.411-
| _ 8,
R.411-18
et R.411-25
à R.411-28
et R.417
et suivants,
_ .
VU
le Code
Pénal
et notamment
son
article
R.610-5,
= #
VU
l'instruction
interministérielle
sur
la signalisation
routière
approuvée
par
l'arrêté
= 2
interministériel
du
6 novembre
1992,
« æ VU
l'arrêté
municipal
de
délégation
de
fonction
et
de
signature
accordée
à M.
Fabien
“ =
JACQUEL
adjoint
au
maire,
portant
le numéro
24176
du
2 juin
2015,
- # VU
la demande
de
Monsieur
Serge
MEXES,
Président
du
Comité
des
Fêtes
de
Saint-
à Orens
de
Gameville,
x VU
l'avis
des
services
municipaux
pour
assurer
la sécurité
des
biens
et des
personnes.
_ :
CONSIDERANT
qu’il
y a
lieu
pour
le bon
déroulement
du
marché
de
Noël
organisé
par
le
x Comité
des
Fêtes
de
Saint-Orens
et
pour
la sécurité
des
usagers
des
voies
et
places
“ “
publiques,
de
réglementer
la circulation
et
le stationnement.
# ARTICLE
1
“ Afin
de
permettre
le
déroulement
du
Marché
de
Noël,
la circulation
et
le
- =
stationnement
de
tous
types
de
véhicules
sera
interdite
sur
LE
PARKING
DE
LA
#
#
MAISON
DE
LA
PÉTITE
ENFANCE,
à
l'exception
des
organisateurs,
des
exposants
du
5
marché
de
Noël
des
services
d'urgences
et
des
services
municipaux
:
7
La
circulation
et
le stationnement
pourront
être
rétablis
avant
minuit
le dimanche
3
décembre
2017
sur
décision
des
organisateurs.
Cette
décision
pourra
être
prise
dès
lors
qu’un
usage
normal
et
sécurisé
de
la voie
sera
rétabli
par
la constatation
de
la fin
de
la
manifestation
et
du
démontage
des
installations.
-
Nos
imprimés
sont
produits
par
Fahrègue
imprimeur
adhérent
IMPRIMT
VERT
ficd
540830
-09/10
Fileréque
due ARTICLE
2
La
signalisation
réglementaire
correspondante
sera
fournie
par
les
services
municipaux
et
mise
en
place
par
les
organisateurs.
ARTICLE
3
Toute
infraction
aux
dispositions
qui
précédent
sera
constatée
et
poursuivie
conformément
aux
lois
et
règlements
en
vigueur.
ARTICLE
4
Conformément
à
l’article
R
421-1
et
suivants
du
Code
de
Justice
Administrative,
le
présent
arrêté
pourra
faire
l’objet
d’un
recours
contentieux
devant
le
tribunal
administratif
de
Toulouse
dans
un
délai
de
deux
mois
à
compter
de
la
date
de
sa
publication. ARTICLES Le
présent
arrêté
sera
inscrit
au
Registre
des
Actes
Administratifs
de
la
mairie,
affiché
et
publié
dans
la Commune
de
SAINT-ORENS
DE
GAMEVILLE.
ARTICLE
6
Monsieur
le
Directeur
Général
des
Services
de
la
commune
de
SAINT-ORENS
DE
GAMEVILLE, Monsieur
le
Commandant
de
la
Brigade
de
Gendarmerie
de
SAINT-ORENS
DE
GAMEVILLE, Mesdames
et
Messieurs
les
gardiens
de
la
Police
Municipale
de
SAINT-ORENS
DE
GAMEVILLE, Sont
chargés,
chacun
en
ce
qui
les
concerne,
de
l'exécution
du
présent
arrêté.
ARTICLE
7
Ampliation
du
présent
arrêté
sera
adressée
:
- au
Commandant
de
la Brigade
de
Gendarmerie
Nationale,
- à la
Police
Municipale
de
Saint-Orens
de
Gameville,
- au
Commandant
du
SDIS.
- au
Président
du
Comité
des
Fêtes
de
Saint-Orens
de
Gameville
Fabien
JACQUEL
Adjoint
au
Maire
Mobilité
urbaine
et
Transports
Fait
à Saint-Orens
de
Gameville
le:
£o
ju
| 2249-
Acte
rendu
exécutoire
après
transmission
en
Préfecture
le
: néant
En
publication,
affichage
ou
notification
le :
2 décembre
2017 . I J
faint-Orenz
ARRETÉ
MUNICIPAL
TEMPORAIRE
DE
de
Gamesville
CIRCULATION
56
chemin
des
Carmes
à
ge
Le
Maire
de
la Commune
de
SAINT-ORENS
DE
GAMEVILLE
Vu
le Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
et
notamment
les
articles
L. 2213-13
à L.
2213-4
;
Vu
le Code
de
la route
et
notamment
les
articles
R.110-1
et
suivants,
R.411-5,
R.411-8,
R.411-18,
R.411-25
à R
411-28,
R.417-1,
R.417-9,
R.417-10,
R.417-11
et
R.417-12
;
Vu
l'arrêté
municipal
de
délégation
de
fonction
et
de
signature
n°
24174
du
02/06/2015,
accordé
à
Monsieur
Etienne
LOURME
— adjoint
au
Maire
;
Vu
la permission
de
voirie
de
Toulouse
Métropole
N°T17S0G08809
Vu
la demande
du
pétitionnaire
en
date
du
09/11/2017,
réseau
eau
potable
Considérant
qu’il
y a
lieu
de
modifier
la circulation
ou
le stationnement
;
ARTICLE 1
PETITIONNAIRE
ENTREPRISE
chargée
des
travaux
NOM
: Cycle
de
l’Eau
NOM
: BAYOL
groupe
SAUR
ADRESSE
: 1
Place
de
la Légion
d'Honneur
ADRESSE
: 19
Impasse
Didier
31505
TOULOUSE
31400
TOULOUSE
Responsable
chantier
: Pauline
DUBOS
Responsable
chantier
: Michael
CASTEX
Tel
: 05
81
91
73
81
Tel
: 06
60
44
94
99
Mail
: pauline.dubos@toulouse-metropole.fr
Mail
: michael.castex@saur.com
+
Autorisation
de
travaux
en
alternat
et
d'occupation
du
trottoir.
e Le
stationnement
de
tous
les
véhicules
est
interdit
sur
emprise
du
chantier.
e La
signalisation
règiementaire
conforme
à l'instruction
interministérielle
sur
la signalisation
8
routière
(livre
1-8ème
partie,
“Signalisation
temporaire")
approuvée
par
l'arrêté
ù
interministériel
du
06/11/92
est
à la
charge
de
l’entreprise
chargée
des
travaux
qui
la met
en
place
et
l’entretient,
de
jour
comme
de
nuit,
jusqu'à
l'achèvement
des
travaux.
+ l'accès
des
propriétés
riveraines
et
l'écoulement
des
eaux
doivent
être
constamment
#
assurés.
Durée
des
travaux
et
de
la modification
de
la circulation:
27
novembre
au
15
décembre
2017
ï
ARTICLE
2
=
Le
présent
arrêté
sera
inscrit
au
Registre
des
Actes
Administratifs
de
la Mairie
et
copie
adressée
à
=# Monsieur
le Préfet
“" Aux
intéressés.
Pour
le
Maire
et
par
délégation
HA
EERx
travaux
et à
la voirie
Le
m +.
D 5
5 ® -{
F-
© C
Z
S m
Fait
à Saint-Orens
de
Gameville
le :
15/11/17
Acte
rendu
exécutoire
après
transmission
en
Préfecture
le :
NEANT
ps
En
publication,
affichage
ou
notification
le :
DS
mous adhérent
IHPREUPERT
Mot
540340
- 090
Ffironue
she
[ J
faint-Orens
ARRETÉ
MUNICIPAL
TEMPORAIRE
DE
de
Gamesville
CIRCULATION 4 rue
de
Lalande
Le
Maire
de
la Commune
de
SAINT-ORENS
DE
GAMEVILLE
Vu
le Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
et
notamment
les
articles
L. 2213-1
à L.
2213-4;
Vu
le
Code
de
la
route
et
notamment
les
articles
R.110-1
et
suivants,
R.411-5,
R.411-8,
R.411-18,
R.411-25
à
R
411-28,
R.417-1,
R.417-9,
R.417-10,
R.417-11
et
R.417-12
;
Vu
l'arrêté
municipal
de
délégation
de
fonction
et
de
signature
n°
24174
du
02/06/2015,
accordé
à
Monsieur
Etienne
LOURME
—
adjoint
au
Maire
;
Vu
la
permission
de
voirie
de
Toulouse
Métropole
N°T17S0G08084
Vu
la
demande
du
pétitionnaire
en
date
du
14/11/2017,
réseau
d'assainissement
Considérant
qu’il
y a
lieu
de
modifier
la circulation
ou
le stationnement
;
ARTICLE
1
5
PETITIONNAIRE
ENTREPRISE
chargée
des
travaux
5
NOM
: Cycle
de
l'Eau
NOM
: EXEDRA
ADRESSE
: 1 Place
de
la Légion
d'Honneur
ADRESSE
:
ZA
Marignac,
Route
de
Lavaur,
31505
TOULOUSE
BPO9
5%
Responsable
chantier
: Pauline
DUBOS
31850
MONTRABE
Tel
: 05
81
91
73
81
Responsable
chantier
: Damien
LAFFERE
5 #
Mail
: pauline.dubos@toulouse-metropole.fr
Tel
: 06
2668
72
01
# #
Mail
: damien.laffere@exedra.fr
+
Autorisation
de
travaux
en
alternat
et
d'occupation
du
trottoir.
e Le
stationnement
de
tous
les
véhicules
est
interdit
sur
l'emprise
du
chantier.
e La
signalisation
règlementaire
conforme
à l'instruction
interministérielle
sur
la signalisation
routière
(livre
I-8ème
partie,
"Signalisation
temporaire")
approuvée
par
l'arrêté
interministériel
du
06/11/92
est
à la
charge
de
l’entreprise
chargée
des
travaux
qui
la met
en
place
et
l’entretient,
de
jour
comme
de
nuit,
jusqu’à
l'achèvement
des
travaux.
+ L'accès
des
propriétés
riveraines
et
l'écoulement
des
eaux
doivent
être
constamment
assurés.
Durée
des
travaux
et
de
la modification
de
la circulation:
15
au
24
novembre
2017
ARTICLE
2
Le
présent
arrêté
sera
inscrit
au
Registre
des
Actes
Administratifs
de
la Mairie
et
copie
adressée
à
“
Monsieur
le Préfet
“ Aux
intéressés.
Pour
le Maire
et
par
délégation
Fait
à Saint-Orens
de
Gameville
le :
15/11/17
Acte
rendu
exécutoire
après
transmission
en
Préfecture
le :
NEANT
Las
Vos
pres
sen
prodeits
pau
Pabrègue
Hasena
Jaint-Orens
DEMANDE
D'AUTORISATION
D'OUVRIR
de
Gameville
UN
DEBIT
DE
BOISSON
TEMPORAIRE
Madame
le Maire,
Je
soussigné,
Monsieur
Serge
MEXES,
Coordinateur
Téléthon
pour
Saint-Orens
de
Gameville,
accréditation
N°031
0 114,
domicilié
57,
rue
du
Bousquet
31650
Saint-Orens
de
Gameville,
ai
l'honneur
de
solliciter
de
votre
bienveillance
l'autorisation
d'établir
un
débit
de
boisson
temporaire,
à Saint-Orens
de
Gameville,
à la
Salle
du
Lauraguais,
rue
du
Centre
à Saint-Orens
de
Gameville,
à l’occasion
du
Marché
de
Noël
dans
le cadre
du
Téléthon.
- le
dimanche
03
décembre
2017,
de
09H00
à 18H00.
Wan
«BU.
Le Maire
de
la Commune
de
SAINT
ORENS
DE
GAMEVILLE
Vu
l'arrêté
de
Monsieur
le Préfet
sur
la police
des
lieux
publics,
pris
en
applications
des
articles
L.3335-1
et
L.3335-4
du
Code
de
la santé
publique.
Vu
le Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
et
notamment
les
articles
L.2212-1,
L.2212-2,
L.2214-4
et
1.2542-8,
Vu
le Code
de
la Santé
Publique
et
notamment,
les
articles
L.3334-2
et
L.3352-5,
Vu
l'arrêté
municipal
le numéro
2017-87
du
10
mars
2017
portant
délégation
de
fonction
et
de
signature
accordée
à Monsieur
Serge
JOP,
adjoint
au
Maire
en
matière
d’urbanisme
et
d'aménagement
urbain,
de
logement,
de
sécurité,
de
prévention,
de
communication,
du
protocole,
de
la défense,
des
anciens
combattants.
Vu
la demande
d'autorisation
d'ouverture
d'un
débit
de
boisson
temporaire
présentée
le 10
novembre
2017
par,
Monsieur
Serge
MEXES,
Coordinateur
Téléthon
pour
Saint-Orens
de
Gameville,
accréditation
N°031
0114,
domicilié
57,
rue
du
Bousquet
31650
Saint-Orens
de
Gameville ARTICLE
1 :
Monsieur
Serge
MEXES,
Coordinateur
Téléthon
pour
Saint-Orens
de
Gameville,
accréditation
N°031
0 114,
domicilié
57,
rue
du
Bousquet
31650
Saint-Orens
de
Gameville,
est
autorisé
à établir
un
débit
de
boisson
temporaire,
à la
Salle
du
Lauraguais,
rue
du
Centre
à Saint-Orens
de
Gameville,
à l’occasion
du
Marché
de
Noël
dans
le cadre
du
Téléthon.
- le
dimanche
03
décembre
2017,
de
09H00
à 18H00.
A charge
par
le demandeur
de
se
conformer
à toutes
les
prescriptions
légales
et
réglementaires
relatives
à la
tenue
et
à la
police
des
Débits
de
Boissons.
ARTICLE
2 :
Le
présent
arrêté
sera
inscrit
au
Registre
des
Actes
Administratifs
de
la Mairie
et
copie
adressée
à
“ Monsieur
le Préfet
= Auxintéressés.
Madame
le
Maire
de
Saint-Orens,
Par
délégation.
JOP
Adjoint
au
Maire
Fait
à Saint-Orens
de
Gamevilie
le
: 14
novembre
2017.
Acte
rendu
exécutoire
après
transmission
en
Préfecture
le :
NEANT.
Urbanisme
et et Aménagement
Grbain,
[En
publication,
affichage
ou
notification
le
:
_—Séeurité,
Communication,
Protocole,
e-E:
=
—=—Hétense
etAnciens-combattante——
Nes
Haprines
son
produits
par
Fahrègae
imprimeur
adhérent
IMPRIO
VERT:
trou,
540339
- ON
Élobrèque
sun # un
Jaint-Orens
DEMANDE
D'AUTORISATION
D'OUVRIR
ns
de
Gameville
UN
DEBIT
DE
BOISSON
TEMPORAIRE
E
#
Madame
le
Maire,
Je
soussigné,
Monsieur
David
BRACHET,
président,
de
l'association
Saint-Orens
Badminton,
domicilié
42,
avenue
Augustin
Labouilhe,
31650
Saint-Orens
de
Gameville,
ai l'honneur
de
solliciter
de
votre
bienveillance
l'autorisation
d’établir
un
débit
de
boisson
temporaire,
espace
du
Lauragais,
2 rue
des
sports,
à Saint-Orens
de
Gameville,
à l'occasion
de
l’organisation
du
Loto
:
-
Le
samedi
25
novembre
2017
de
19h00
à
Nom
et
signature
de
l'intéressé
:
COSTES
TRLLAUAT.
Le Maire
de
la Commune
de
SAINT
ORENS
DE
GAMEVILLE
Vu
l'arrêté
de
Monsieur
le Préfet
sur
la police
des
lieux
publics,
pris
en
applications
des
articles
L.3335-1
et
L.3335-4
du
Code
de
la santé
publique.
Vu
le Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
et
notamment
les
articles
L.2212-1,
L.2212-2,
L.2214-4
et
L.2542-8,
Vu
le Code
de
la Santé
Publique
et
notamment,
les
articles
L.3334-2
et
L.3352-5,
Vu
l'arrêté
municipal
le numéro
2017-87
du
10
mars
2017
portant
délégation
de
fonction
et
de
signature
accordée
à Monsieur
Serge
JOP,
adjoint
au
Maire
en
matière
d'urbanisme
et
d'aménagement
urbain,
de
logement,
de
sécurité,
de
prévention,
de
communication,
du
protocole,
de
la défense,
des
anciens
combattants.
Vu
la demande
d'autorisation
d'ouverture
d'un
débit
de
boisson
temporaire
présentée
le 10
novembre
2017,
par
Monsieur
David
Brachet,
président,
de
l'association
Saint-Orens
Badminton,
domicilié
42,
avenue
Augustin
Labouilhe,
31650
Saint-Orens
de
Gameville.
ARTICLE
1:
Monsieur
David
Brachet,
président,
de
l'association
Saint-Orens
Badminton,
domicilié
42,
avenue
Augustin
Labouïihe,
31650
Saint-Orens
de
Gameville,
est
autorisé
à établir
un
débit
de
boisson
temporaire,
espace
du
Lauragais,
2 rue
des
sports,
à Saint-Orens
de
Gamesville,
à l’occasion
de
l’organisation
du
Loto:
-
Le
samedi
25
novembre
2017
de
19h00
à 00h30.
A charge
par
le demandeur
de
se
conformer
à toutes
les
prescriptions
légales
et
réglementaires
relatives
à la
tenue
et
à la
police
des
Débits
de
Boissons.
ARTICLE
2 :
Le
présent
arrêté
sera
inscrit
au
Registre
des
Actes
Administratifs
de
la Mairie
et
copie
adressée
à :
“
Monsieur
le Préfet
“Aux
intéressés.
Madame
ke Maire
de
Saint-Orens,
Par
dégats
Maire
Fait
à Saint-Orens
de
Gameville
le :
14/11/2017.
Acte
rendu
exécutoire
après
transmission
en
Préfecture
le
: NEANT.
Urbanisme
et
Amë
in."
En
publication,
affichage
ou
notification
le :
Sécurité,
Con
nsgement
urbain:
—
Délense
al Anciens
combattants
Nes
apres
sont
produiis
par
Fabrègue
apristenur
adhérents
LSPRISU
VERT
xt,
540330
- ON
Fhiorèque
dus proint-orens
ARRETÉ
MUNICIPAL
TEMPORAIRE
DE
de
Gamesville
CIRCULATION Rue
de
la
Plaine
Rond-point
des
Champs
Pinsons
Le
Maire
de
la Commune
de
SAINT-ORENS
DE
GAMEVILLE
Vu
le Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
et
notamment
les
articles
L. 2213-1
à L.
2213-4;
Vu
le Code
de
la route
et
notamment
les
articles
R.110-1
et
suivants,
R.411-5,
R.411-8,
R.411-18,
R.411-25
à R
411-28,
R.417-1,
R.417-9,
R.417-10,
R.417-11
et
R.417-12
;
Vu
l'arrêté
municipal
de
délégation
de
fonction
et
de
signature
n°
24174
du
02/06/2015,
accordé
à
Monsieur
Etienne
LOURME
— adjoint
au
Maire
;
Vu
la permission
de
voirie
de
Toulouse
Métropole
N°T17S0G07682
Vu
la demande
du
pétitionnaire
en
date
du
10/11/2017,
détection
et
mise
à la
côte
d’une
vanne
réseau
gaz
sous
enrobé
Considérant
qu'il
y a
lieu
de
modifier
la circulation
ou
le stationnement
;
ARTICLE
1
PETITIONNAIRE
ENTREPRISE
chargée
des
travaux
NOM
: GRDF
NOM
: MIDI
TP
ADRESSE
: 16
Rue
Sébastopol
ADRESSE
: 9,
Avenue
Pierre
Semard
31100
TOULOUSE
31600
SEYSSES
Responsable
chantier
: Laetitia
IXART
Responsable
chantier
: Laetitia
GAUCHIE
Tel
: 06
87
00
26
77
Tel:
07
86
729155
Mail
: laetitia.ixart@erdf-grdf.fr
Mail
: laetitia.petit@miditp.fr
e Autorisation
de
restriction
de
largeur
de
voie.
+ Le
stationnement
de
tous
les
véhicules
est
interdit
sur
l'emprise
du
chantier.
+ La
signalisation
règlementaire
conforme
à l'instruction
interministérielle
sur
la signalisation
routière
(livre
I-8ème
partie,
"Signalisation
temporaire")
approuvée
par
l'arrêté
interministériel
du
06/11/92
est
à la
charge
de
l’entreprise
chargée
des
travaux
qui
la met
en
place
et
l’entretient,
de
jour
comme
de
nuit,
jusqu’à
l'achèvement
des
travaux.
+ L'accès
des
propriétés
riveraines
et
l'écoulement
des
eaux
doivent
être
constamment
assurés.
Durée
des
travaux
et
de
la modification
de
la circulation:
04
au
06
décembre
2017
ARTICLE
2
Le
présent
arrêté
sera
inscrit
au
Registre
des
Actes
Administratifs
de
la Mairie
et
copie
adressée
à
“ Monsieur
le Préfet
“ Aux
intéressés.
Pour
le Maire
et
par
délégation
L’adjoint
aux
travaux
et
à la
voirie
Fait
à Saint-Orens
de
Gameville
le :
14/11/17
°
Acte
rendu
exécutoire
après
transmission
en
Préfecture
le : NEANT
un
Vos
haprins
so
produits
por
Fubrèoue
haprineur
adhérons
PASPRINOSERT"
Bus
560230
- CDD
Hborenue
dun l J faint-Orens
ARRETÉ
MUNICIPAL
TEMPORAIRE
DE
de
Gamesville
CIRCULATION
Chemin
des
Tuileries
Route
de
Cayras
Le
Maire
de
la Commune
de
SAINT-ORENS
DE
GAMEVILLE
Vu
le Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
et
notamment
les
articles
L. 2213-1
à L.
2213-4;
Vu
le Code
de
la route
et
notamment
les
articles
R.110-1
et
suivants,
R.411-5,
R.411-8,
R.411-18,
R.411-25
à R
411-28,
R.417-1,
R.417-9,
R.417-10,
R.417-11
et
R.417-12
;
Vu
l'arrêté
municipal
de
délégation
de
fonction
et
de
signature
n°
24174
du
02/06/2015,
accordé
à
Monsieur
Etienne
LOURME
— adjoint
au
Maire
;
Vu
la demande
du
pétitionnaire
en
date
du
13/11/2017,
reprise
en
enrobé
Considérant
qu’il
y a
lieu
de
modifier
la circulation
ou
le stationnement
;
ARTICLE
1
PETITIONNAIRE
NOM
: CEGETP
ADRESSE
: Boulevard
du
Libre
Echange
31650
SAINT
ORENS
DE
GAMEVILLE
Responsable
chantier
: Guillaume
CABARET
Tel
: 06
75
21
72
82
Mail
: guillaume.cabaret@cegetp.fr
°< Autorisation
de
travaux
en
alternat
et
d'occupation
du
trottoir.
e
Le
stationnement
de
tous
les
véhicules
est
interdit
sur
l'emprise
du
chantier.
e La
signalisation
règlementaire
conforme
à l'instruction
interministérielle
sur
la signalisation
routière
(livre
l-8ème
partie,
"Signalisation
temporaire")
approuvée
par
l'arrêté
interministériel
du
06/11/92
est
à la
charge
de
l’entreprise
chargée
des
travaux
qui
la met
en
place
et
l'entretient,
de
jour
comme
de
nuit,
jusqu’à
l'achèvement
des
travaux.
+ L'accès
des
propriétés
riveraines
doit
être
constamment
assuré.
Durée
des
travaux
et
de
la modification
de
la circulation:
15
au
20
novembre
2017
ARTICLE
2
Le
présent
arrêté
sera
inscrit
au
Registre
des
Actes
Administratifs
de
la Mairie
et
copie
adressée
à
* Monsieur
le Préfet
“ Aux
intéressés.
Pour
le Maire
et
par
délégation
L'fjdihtaux
travaux
et
à la
voirie
Fait
à Saint-Orens
de
Gameville
le :
13/11/17
Acte
rendu
exécutoire
après
transmission
en
Préfecture
le :
NEANT
En
publication,
affichage
ou
notification
le :
es Tr
Bus
inprirs
sont
produits
pur
Fibres
daprinen
adhérent
AUPRIASRERT
Mes,
640830
- GO
Pomrsgue
dun Jaint-Orens
DEMANDE
D'AUTORISATION
D'OUVRIR
de
Gameville
UN
DEBIT
DE
BOISSON
TEMPORAIRE
Madame
le Maire,
Je
soussigné,
Monsieur
Gilles
Jacinto,
président,
de
l'association
Saint-Orens
Collectif
Alter.Artes,
domicilié
33,
rue
Beauséjour,
31650
Saint-Orens
de
Gamesville,
ai l'honneur
de
solliciter
de
votre
bienveillance
l'autorisation
d'établir
un
débit
de
boisson
temporaire,
à Saint-Orens
de
Gameville,
au
château
de
Catala,
à l’occasion
des
journées
d’exposition-vente
« Marché
de
Noël
AA
» :
-
Le
samedi
9 décembre
2017,
de
14h00
à 19H00.
-
Le
dimanche
10
décembre
2017
de
11h00
à 18h00.
Nom
et
signature
de
l'intéressé:
COSTeT
SE
Le23./.1../2917
Le
Maire
de
la Commune
de
SAINT
ORENS
DE
GAMEVILLE
Vu
l'arrêté
de
Monsieur
le Préfet
sur
la police
des
lieux
publics,
pris
en
applications
des
articles
1.3335-1
et
L.3335-4
du
Code
de
la santé
publique.
Vu
le Code
Générai
des
Collectivités
Territoriales
et
notamment
les
articles
L.2212-1,
L.2212-2,
L.2214-4
et
L.2542-8,
Vu
le Code
de
la Santé
Publique
et
notamment,
les
articles
L.3334-2
et
L.3352-5,
Vu
l'arrêté
municipal
le numéro
2017-87
du
10
mars
2017
portant
délégation
de
fonction
et
de
signature
accordée
à Monsieur
Serge
JOP,
adjoint
au
Maire
en
matière
d'urbanisme
et
d'aménagement
urbain,
de
logement,
de
sécurité,
de
prévention,
de
communication,
du
protocole,
de
la défense,
des
anciens
combattants.
Vu
la demande
d'autorisation
d'ouverture
d'un
débit
de
boisson
temporaire
présentée
le 31
octobre
2017,
par
Monsieur
Cyril
DECOISY,
président,
de
l'association
Roller
Skating
Saint
Orens,
domicilié
42,
avenue
Augustin
Labouilhe,
31650
Saint-Orens
de
Gameville.
ARTICLE
1 :
Monsieur
Gilles
jacinto,
président,
de
l'association
Saint-Orens
Collectif
Alter.Artes,
domicilié
33,
rue
Beauséjour,
31650
Saint-Orens
de
Gameville,
est
autorisé
à établir
un
débit
de
boisson
temporaire,
au
château
de
Catala
à Saint-Orens
de
Gameviile,
à l’occasion
des
journées
d’exposition-vente
« Marché
de
Noël
AA
»:
-
Le
samedi
9 décembre
2017,
de
14h00
à 19H00.
-
Le
dimanche
10
décembre
2017
de
11h00
à 18h00.
À charge
par
le demandeur
de
se
conformer
à toutes
les
prescriptions
légales
et
réglementaires
relatives
à la
tenue
et
à la
police
des
Débits
de
Boissons.
ARTICLE
2 :
Le
présent
arrêté
sera
inscrit
au
Registre
des
Actes
Administratifs
de
la Mairie
et
copie
adressée
à
“ Monsieur
le Préfet
=" Aux
intéressés.
Madame
le Maire
de
Saint-Orens,
Par
délégation.
Serge
JOP
Adjoint
au
Maire
Fait
à Saint-Orens
de
Gameville
le
: 07
novembre
2017.
Acte rendu exécutoire après transmission en Préfecture le : NEANT. En publication, affichage ou notification le :
TT
tte
&E
AMREGES
a
Sécurité,
Communication;
Pralocole,
88
st
Añelens
aombattants
fe,
5, 540330
- 00/10
Éfaneque
due
Nos
imprimés
sant
produits
pur
Fohrégue
haprinte
pété
nes
HR
Jaint-Orens
DEMANDE
D'AUTORISATION
D'OUVRIR
de
Gamesville
UN
DEBIT
DE
BOISSON
TEMPORAIRE
5 E
Madame
le Maire,
#4
=
Je
soussigné,
Monsieur
Cyril
DECOISY,
président,
de
l’association
Roller
Skating
Saint
Orens,
domicilié
42,
avenue
Augustin
Labouilhe,
31650
Saint-Orens
de
Gameville,
ai l'honneur
de
solliciter
de
votre
bienveillance
l'autorisation
d’établir
un
débit
de
boisson
temporaire,
à Saint-
Orens
de
Gameville,
à la
salle
verte
du
complexe
sportif
Gustave
Plantade,
à Saint-Orens
de
Gameville,
à l’occasion
de
la soirée
ROLLER
DANCE
:
ge
-
Le
samedi
2 décembre
2017,
de
19h00
à 23H00.
Nom
et
signature
de
l'intéressé
: de
te LAN
RUX..
Le Maire
de
la Commune
de
SAINT
ORENS
DE
GAMEVILLE
Vu
l'arrêté
de
Monsieur
le Préfet
sur
la police
des
lieux
publics,
pris
en
applications
des
articles
L.3335-1
et
L.3335-4
du
Code
de
la santé
publique.
Vu
le Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
et
notamment
les
articles
L.2212-1,
L.2212-2,
L.2214-4
et
L.2542-8,
Vu
le Code
de
la Santé
Publique
et
notamment,
les
articles
L.3334-2
et
L.3352-5,
Vu
l'arrêté
municipal
le numéro
2017-87
du
10
mars
2017
portant
délégation
de
fonction
et
de
signature
accordée
à Monsieur
Serge
JOP,
adjoint
au
Maire
en
matière
d'urbanisme
et
d'aménagement
urbain,
de
logement,
de
sécurité,
de
prévention,
de
communication,
du
protocole,
de
la défense,
des
anciens
combattants.
Vu
la demande
d'autorisation
d'ouverture
d'un
débit
de
boisson
temporaire
présentée
le 31
octobre
2017,
par
Monsieur
Cyril
DECOISY,
président,
de
l'association
Roller
Skating
Saint
Orens,
domicilié
42,
avenue
Augustin
Labouilhe,
31650
Saint-Orens
de
Gamesville.
ARTICLE
1 :
Monsieur
Cyril
DECOISY,
président,
de
l’association
Roller
Skating
Saint
Orens,
domicilié
42,
avenue
Augustin
Labouilhe,
31650
Saint-Orens
de
Gamesville,
est
autorisé
à établir
un
débit
de
boisson
temporaire,
à la
salle
verte
du
complexe
sportif
Gustave
Plantade
à Saint-Orens
de
Gameville,
à l’occasion
de
la soirée
ROLLER
DANCE:
Le
samedi
2 décembre
2017,
de
19h00
à 23H00.
À charge
par
le demandeur
de
se
conformer
à toutes
les
prescriptions
légales
et
réglementaires
relatives
à la
tenue
et
à la
police
des
Débits
de
Boissons.
ARTICLE
2 :
Le
présent
arrêté
sera
inscrit
au
Registre
des
Actes
Administratifs
de
la Mairie
et
copie
adressée
à
“Monsieur
le Préfet
= Auxintéressés.
Madame
Maire
de-Saint-Orens,
11:
SÊTOE
Par
délég
bg
au
Maire
Fait
à Saint-Orens
de
Gameville
le
: 07
novembre
2017.
Acte rendu exécutoire après transmission en Préfecture
le :
NEANT.
Défense
at Anciens
combattant
Te
En
publication,
affichage
ou
notification
le :
een
Mec
imprimés
soit
prodrits
par
Fabrèsue
haprimenr
adhérent
BAPRIAUVERT
Mod,
640830
- G10
Foncaque
duo 1 j
faint-Orens
ARRETÉ
MUNICIPAL
TEMPORAIRE
DE
de
Gameville
CIRCULATION 4 rue
des
Müriers
Le
Maire
de
la Commune
de
SAINT-ORENS
DE
GAMEVILLE
Vu
le Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
et
notamment
les
articles
L. 2213-1
à L.
22134;
Vu
le Code
de
la route
et
notamment
les
articles
R.110-1
et
suivants,
R.411-5,
R.411-8,
R.411-18,
R.411-25
à R
411-28,
R.417-1,
R.417-9,
R.417-10,
R.417-11
et
R.417-12
;
Vu
l'arrêté
municipal
de
délégation
de
fonction
et
de
signature
n°
24174
du
02/06/2015,
accordé
à
Monsieur
Etienne
LOURME
— adjoint
au
Maire
;
Vu
la permission
de
voirie
de
Toulouse
Métropole
N°T17S0G08512
Vu
la demande
du
pétitionnaire
en
date
du
02/11/2017,
branchement
électrique
Considérant
qu’il
y a
lieu
de
modifier
la circulation
ou
le stationnement
;
ARTICLE
1
PETITIONNAIRE
ENTREPRISE
chargée
des
travaux
NOM
: ENEDIS
MOAR
NOM
: BOUYGUES
ENERGIES
ET
SERVICES
ADRESSE
: 2
rue
Roger
Camboulive
Bâtiment
B
ADRESSE
: 1 allée
de
Longueterre
31035
TOULOUSE
31850
MONTRABE
Responsable
chantier
: Ludovic
SAUVAGE
Responsable
chantier
: Thibaud
MARAVAL
Tel
:
Tel
: 05
33
65
18
52
Mail
: mp3-moar-toulouse@enedis-grdf.fr
Mail
: tmaraval@bouygues-es.com
e Autorisation
d'occupation
du
trottoir
et
de
restriction
de
largeur
de
voie.
e Le
stationnement
de
tous
les
véhicules
est
interdit
sur
l'emprise
du
chantier.
+ La
signalisation
règlementaire
conforme
à l'instruction
interministérielle
sur
la signalisation
routière
(livre
I-8ème
partie,
"Signalisation
temporaire“)
approuvée
par
l'arrêté
interministériel
du
06/11/92
est
à la
charge
de
l’entreprise
chargée
des
travaux
qui
la met
en
place
et
l'entretient,
de
jour
comme
de
nuit,
jusqu'à
l'achèvement
des
travaux.
e
L'accès
des
propriétés
riveraines
et
l'écoulement
des
eaux
doivent
être
constamment
assurés.
Durée
des
travaux
et
de
la modification
de
la circulation:
29
novembre
au
07
décembre
2017
ARTICLE
2
Le
présent
arrêté
sera
inscrit
au
Registre
des
Actes
Administratifs
de
la Mairie
et
copie
adressée
à
" Monsieur
le Préfet
“" Auxintéressés.
Pour
le Maire
et
par
délégation
L'adjpinEsgu
travaux
et
à la
voirie
Fait
à Saint-Orens
de
Gameville
le :
07/11/17
‘
\
Acte
rendu
exécutoire
après
transmission
en
Préfecture
le :
NEANT
DT
er
LE
En publication,
affichage
ou
notification
le : l J faint-Orens
ARRETÉ
DE
TRANSFERT
DE
PERMIS
DE
:
CONSTRUIRE
de
Gameville
: DELIVRE
PARLE
MAIRE
AU NOM
DE LACOMMUNE
Demande
déposée
le 25/10/2017
ë
"+
CERTES
Par
:| PACFASI
Demeurant
à : |
227
RUE
PIERRE
GILLES
DE
GENNES
31670
LABEGE
Représenté
par
: |
M.
LAFFORGUE
Patrick
Nb
de
logements
:
Pour
: | CONSTRUCTION
BATIMENT
A USAGE
DE BUREAUX
ET |
Nb
de bâtiments
:
ENTREPOT
Sur
un terrain
sis |
RUE
DE NEGOCE
BZ 155,
BZ 57
Destination
:
Le
Maire
de
la Commune
de
SAINT-ORENS
DE
GAMEVILLE
Vu
la demande
de
permis
de
construire
susvisée,
Vu
l'arrêté
de
délégation
de
fonction
et
de
signature
accordée
à Monsieur
Serge
JOP
en
date
du
10/03/2017,
Vu
le Code
de
l'Urbanisme,
notamment
ses
articles
L 421-1
et
suivants
et
R 421-1
et
suivants,
Vu
le Plan
Local
d'Urbanisme
de
Toulouse
Métropole,
Commune
de
Saint-Orens
de
Gameville
approuvé
le 30
mars
2005,
révisé
le 27
juin
2013
modifié
le 14
avril
2016
et
mis
à jour
le 1°
août
2016, Vu
le permis
de
construire
n°
PC
031
506
17
S0020
accordé
le 13/10/2017
à PACFA
représentée
par
M.
LAFFORGUE
Patrick,
pour
la construction
d’un
bâtiment
à usage
de
bureaux
et
d’entrepôt
sur
un
terrain
cadastré
section
BZ
155
et
57,
sis
Rue
du
Négoce,
Vu
la demande
en
date
du
20/10/2017
présentée
par
PACFA
SI,
représentée
par
M.
LAFFORGUE
Patrick,
sollicitant
le
transfert
du
permis
susvisé
à son
profit,
Vu
l'accord
au
transfert
donné
en
date
du
20/10/2017
par
PACFA
représentée
par
M.
LAFFORGUE
Patrick,
titulaire
du
permis
susvisé,
ARTICLE
1
Le
permis
de
construire
n°
PC
031
506
17
00020
TO1,
accordé
à PACFA
représentée
par
M.
LAFFORGUE
Patrick
le 13/10/2017,
EST
TRANSFERE
à PACFA
SI,
représentée
par
M.
LAFFORGUE
Patrick. ARTICLE
2
Le
présent
arrêté
sera
inscrit
au
Registre
des
Actes
Administratifs
de
la Mairie
et
copie
adressée
à
"
Monsieur
le Préfet
"
Aux
intéressés.
enr produits par Fabrégeo impr adhérent LHPRIMD
VERT
Bros
540880
- 08/10
favrague
tn
Fait
à Saint-Orens.de
Gameville
le
: |
3 NOV.
2017
Acte
rende
exécutoir
©
zprès
transmission
en
Préfecturele:
g NOV,
297
cEn
püblications
affichage
cu
notification
le:
9 xnyÿ
2017
ni
#
€
Fe
nre
crc
€
es.
D
nent
me
ses”
‘ INEORMATIONS
ARE
ATTENTIVEMENT
- INFORMATIONS
- A
LIRE
ATTENTIVEMENT
Le
(ou
les)
demandeur
peut
contester
la légalité
de
la décision
dans
les
deux
mois
qui
suivent
la date
de
sa
notification.
A cet
effet
il
peut
saisir
le
tribunal
administratif
territorialement
compétent
d’un
recours
contentieux.
Attention
:
l'autorisation
n’est
définitive
qu’en
l'absence
de
recours
ou
de
retrait
:
- dans
le
délai
de
deux
mois
à
compter
de
son
affichage
sur
le
terrain,
sa
légalité
peut
être
contestée
par
un
tiers.
Dans
ce
cas,
l'auteur
du
recours
est
tenu
d'en
informer
le
(ou
les)
bénéficiaires
du
permis
au
plus
tard
quinze
jours
après
le
dépôt
du
recours.
- dans
le délai
de
trois
mois
après
la date
du
permis,
l’autorité
compétente
peut
le retirer,
si elle
l'estime
illégal.
Elle
est
tenue
d’en
informer
préalablement
le
(ou
les)
bénéficiaire
du
permis
et
de
lui
permettre
de
répondre
à ses
observations.
L'autorisation
est
délivrée
sous
réserve
du
droit
des
tiers
: elle
a
pour
objet
de
vérifier
la
conformité
du
projet
aux
règles
et
servitudes
d'urbanisme.
Elle
n’a
pas
pour
objet
de
vérifier
que
le
projet
respecte
les
autres
réglementations
et
les
règles
de
droit
privé.
Toute
personne
s'estimant
lésée
par
la méconnaissance
du
droit
de
propriété
ou
d’autres
dispositions
de
droit
privé
peut
donc
faire
valoir
ses
droits
en
saisissant
les
tribunaux
civils,
même
si
l'autorisation
respecte
les
règles
d'urbanisme.
Les
obligations
du
{ou
des)
bénéficiaire
de
l'autorisation
:
il
doit
souscrire
l'assurance
dommages-ouvrages
prévue
par
l'article
L.242-1
du
code
des
assurances. CES
de
Gameville
FDELVRE.PARILE
MAIRE
arts
L J
faint-Orens
ARRETÉ
DE
PERMIS
DE
CONSTRUIRE
AU
NOM
DE
iA
COMMUNE
ce
gérer
Demande
déposée
le 27/10/2017
Er
Par
: |
Monsieur
MOURET
CHRISTOPHE
ee
2
e
d
€
CR
Surface
de
plancher ES
Se
créée
:
0m
Demeurant
à : |
31
RUE
DES
CAPITOULS
31650
SAINT-ORENS
DE
GAMEVILLE
Représenté
par
:
Nb
de
logements
:
Pour
: | COUVERTURE
PARTIELLE
D UNE
TERRASSE
Nb
de bâtiments
:
Sur
un terrain
sis :
| 31
RUE
DES
CAPITOULS
BK 231
Destination
:
Le
Maire
de
la Commune
de
SAINT-ORENS
DE
GAMEVILLE
Vu
la demande
de
permis
de
construire
susvisée,
Vu
l'arrêté
de
délégation
de
fonction
et
de
signature
accordée
à Monsieur
Serge
JOP
en
date
du
10/03/2017,
Vu le Code de l'Urbanisme,
notamment
ses
articles
L 421-1
et
suivants
et
R 421-1
et
suivants,
Vu
le Plan
Local
d'Urbanisme
de
Toulouse
Métropole,
Commune
de
Saint-Orens
de
Gameville
approuvé
le 30
mars
2005,
révisé
le 27
juin
2013
modifié
le 14
avril
2016
et
mis
à jour
le 1°’
août
2016,
ARTICLE
1
Le
permis
de
construire
est
ACCORDE
pour
le projet
décrit
dans
la demande
susvisée.
ARTICLE
2
Le
présent
arrêté
sera
inscrit
au
Registre
des
Actes
Administratifs
de
la Mairie
et
copie
adressée
à
“ Monsieur
le Préfet
= Auxintéressés.
Vas
hnprieés
sont
produits
por
Flipper
udhérent
IMIPRAD
VERT
fes,
840330
- 09/10
Hameau
dun
Fait
à Saint-Orens
de
Gameñillele:
3 NOV
7917
Acte
rerfdu
exécutoifé
dprès
transmission
en
Préfecture
le :
- 8
NOV.
207
En
publicatior,
affichage
o‘-
rétification
le:
3 NOV.
2017
FER
TUE
TÉT
5
F
sre
Conditions
dans
lesqualles
1 présente
autorisation
devient
exécutoire
:
Vous
pouvez
commencer
les
travaux
âutorisés
dès
la date
à laquelle
cette
autorisation
vous
a été
notifiée,
sauf
dans
le(s)
cas
particulier(s)
suivant(s)
:
-une
autorisation
relevant
d'une
autorité
décentralisée
n’est
exécutoire
qu’à
compter
de
la date
à laquelle
elle
a été
transmise
au
préfet
ou
à son
délégué
dans
les
conditions
définies
aux
articles
L. 2131-1
et
L 2131-2
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales.
Le
maire
ou
le président
de
l'établissement
public
de
coopération
intercommunale
doit
vous
informer
de
la date
à
laquelle
cette
transmission
a été
effectuée.
- vous
ne
pouvez
commencer
vos
travaux
de
démolition
que
quinze
jours
après
la date
à laquelle
cette
autorisation
vous
a été
notifiée,
voire
après
la date
de
transmission
au
préfet
si cette
autorisation
vous
a été
délivrée
par
une
autorité
décentralisée.
- si
votre
projet
est
situé
dans
un
site
inscrit
vous
ne
pouvez
commencer
les
travaux
qu'après
l'expiration
d’un
délai
de
quatre
mois
à compter
du
dépôt
de
la demande
en
mairie.
- si
l'arrêté
mentionne
que
votre
projet
fait
l’objet
d’une
prescription
d'archéologie
préventive
alors
les
travaux
ne
peuvent
pas
être
entrepris
avant
l'exécution
des
prescriptions
d'archéologie
préventive.
La
présente
décision
est
transmise
au
représentant
de
l'Etat
dans
les
conditions
prévues
à l’article
L21312
du
code
général
des
collectivités
territoriales.
INFORMATIONS
- A
LIRE
ATTENTIVEMENT
- INFORMATIONS
- A
LIRE
ATTENTIVEMENT
- COMMENCEMENT
DES
TRAVAUX
ET
AFFICHAGE
: les
travaux
peuvent
démarrer
dès
que
l'autorisation
est
exécutoire.
L'autorisation
doit
être
affichée
sur
le terrain
pendant
toute
la durée
du
chantier.
L'affichage
est
effectué
par
les
soins
du
bénéficiaire
sur
un
panneau
de
plus
de
80
centimètres
de
manière
à être
visible
depuis
la voie
publique.
I doit
indiquer
le nom,
la
raison
ou
la dénomination
sociale
du
bénéficiaire,
la date
et
le numéro
du
permis,
et
s'il
ÿ a
lieu
la superficie
du
terrain,
la
superficie
du
plancher
autorisée
ainsi
que
la hauteur
de
la construction
par
rapport
au
sol
naturel.
il doit
également
indiquer
l'adresse
de
la mairie
où
le dossier
peut
être
consulté.
L'affichage
doit
également
mentionner
qu'en
cas
de
recours
administratif
ou
de
recours
contentieux
d’un
tiers
contre
cette
autorisation,
le recours
devra
être
notifié
sous
peine
d'irrecevabilité
à l'autorité
qui
a délivré
l'autorisation,
ainsi
qu’à
son
bénéficiaire.
Cet
affichage
n'est
pas
obligatoire
pour
les
déclarations
préalables
portant
sur
une
coupe
ou
un
abattage
d’arbres
situés
en
dehors
des
secteurs
urbanisés.
- DUREE
DE
VALIDITE
: L'autorisation
est
périmée
si les
travaux
ne
sont
pas
entrepris
dans
le délai
de
deux
ans
à compter
de
la
notification
de
l'arrêté,
ou
de
la date
à laquelle
un
permis
tacite
ou
une
décision
de
non-opposition
à une
déclaration
préalable
sont
intervenus.
1 en
est
de
même
si,
passé
ce
délai,
les
travaux
sont
interrompus
pendant
un
délai
supérieur
à une
année.
L'autorisation
peut
être
prorogée,
c’est
à dire
que
sa
durée
de
validité
peut
être
prolongée,
sur
demande
présentée
deux
mois
au
moins
avant
l'expiration
du
délai
de
validité
si les
prescriptions
d’urbanisme,
les
servitudes
administratives
de
tous
ordres
et
les
taxes
et
participations
applicables
au
terrain
n’ont
pas
évolué.
Vous
devez
formuler
votre
demande
de
prorogation
sur
papier
libre,
en
joignant
une
copie
de
l'autorisation
que
vous
souhaitez
faire
proroger.
Votre
demande
en
double
exemplaire
doit
être
:
- soit
adressée
au
maire
par
pli
recommandé,
avec
demande
d'avis
de
réception
postal,
- soit
déposée
contre
décharge
à la
mairie.
- DROITS
DES
TIERS
: La
présente
décision
est
notifiée
sans
préjudice
du
droit
des
tiers
(notamment
obligations
contractuelles
;
servitudes
de
droit
privé
telles
que
les
servitudes
de
vue,
d'ensoleillement,
de
mitoyenneté
ou
de
passage
; règles
contractuelles
figurant
au
cahier
des
charges
du
lotissement
....)
qu'il
appartient
au
destinataire
de
l'autorisation
de
respecter.
- OBLIGATION
DE
SOUSCRIRE
UNE
ASSURANCE
DOMMAGESOUVRAGES
: cette
assurance
doit
être
souscrite
par
la personne
physique
ou
morale
dont
fa responsabilité
décennale
peut
être
engagée
sur
le fondement
de
la présomption
établie
par
les
articles
1792
et
suivants
du
code
civil,
dans
les
conditions
prévues
par
les
articles
L2411
et
suivants
du
code
des
assurances.
- DELAIS
ET
VOIES
DE
RECOURS
: Si
vous
entendez
contester
la présente
décision
vous
pouvez
saisir
le tribunal
administratif
compétent
d’un
recours
contentieux
dans
les
DEUX
MOIS
à partir
de
sa
notification.
Vous
pouvez
également
saisir
d’un
recours
gracieux
l’auteur
de
la décision
ou,
lorsque
la décision
est
délivrée
au
nom
de
l'Etat,
saisir
d’un
recours
hiérarchique
le ministre
chargé
de
l'urbanisme.
Cette
démarche
prolonge
le délai
du
recours
contentieux
qui
doit
alors
être
introduit
dans
les
deux
mois
suivant
la réponse.
{L'absence
de
réponse
au
terme
d’un
délai
de
deux
mois
vaut
rejet
implicite).
Les
tiers
peuvent
également
contester
cette
autorisation
devant
le tribunal
administratif
compétent.
Le
délai
de
recours
contentieux
court
à l’égard
des
tiers
à compter
du
premier
jour
d’une
période
continue
de
deux
mois
d’affichage
sur
le terrain
conformément
aux
dispositions
ci-dessus. Hproiqrorens
ARRETÉ
DE
PERMIS
DE
CONSTRUIRE
de
Gameville
DELIVRE
PAR
LE MAIRE
AU
NOM
DE LA
COMMUNE
Fo
EsEss
Demande
déposée
le 27/07/2017
et
modifié
le 12/09/20%7°.:
[|
° PC
031
506
17
0002!
Par
: | SA
D'HLM
"LA
CITE
JARDINS"
less
<5 |
'eSurface
de plancher
ë
ÿ
ES
£
x
Ë
£
sé,
5
€
2
Demeurant
à : |
18
CHEMIN
DE
GUYENNE
Îne°
00
opel
ot
ole
À
2394,10
m
31700
BLAGNAC
”
ce
cece
à
Représenté
par
: | Madame
PRAT
MARYSE
: |
Nb
de logements
:
36
€
Fée
ere
Pour
: | LOGEMENT
+ BUREAUX
Nb
de
bâtiments
:
ÿ
Sur
un
terrain
sis
: | 9
RUE
DE
NAZAN
BH
130
Destination
:
Habitation
et
Bureaux
Le
Maire
de
la Commune
de
SAÏNT-ORENS
DE
GAMEVILLE
Vu
la demande
de
permis
de
construire
susvisée
déposée
le 27/07/2017
et
modifiée
le
12/09/2017, Vu
l'arrêté
de
délégation
de
fonction
et
de
signature
accordée
à Monsieur
Serge
JOP
en
date
du
10/03/2017,
Vu
le Code
de
l’Urbanisme,
notamment
ses
articles
L 421-1
et
suivants
et
R 421-1
et
suivants,
Vu
le
Plan
Local
d'Urbanisme
de
Toulouse
Métropole,
Commune
de
Saint-Orens
de
Gameville
approuvé
le 30
mars
2005,
révisé
le 27
juin
2013
modifié
le 14
avril
2016
et
mis
à jour
le 1%
août
2016, Vu
l'autorisation
de
travaux
n°
AT
031.506.17.0.0015
délivrée
le 23/10/2017,
Vu
l'avis
favorable
assorti
de
prescriptions
en
date
du
11/08/2017
de
la Direction
Déchets
et
Moyens
Techniques
de
Toulouse
Métropole,
Vu
l'avis
favorable
assorti
de
prescriptions
en
date
du
11/08/2017
de
Toulouse
Métropole
—
Direction
du
Cycle
de
l'eau,
Vu
l'avis
favorable
assorti
de
prescriptions
en
date
du
22/08/2017
du
Service
Développement
Urbain
et
Foncier
du
Pôle
Territorial-Est
de
Toulouse
Métropole,
Vu
l'avis
favorable
assorti
de
prescriptions
en
date
du
23/08/2017
du
service
E.R.D.F.
et
émis
sur
la base
d’un
projet
d’une
puissance
de
raccordement
de
311
kVA
triphasé,
Vu
l'avis
favorable
assorti
de
prescriptions
en
date
du
05/09/2017
des
Services
Urbains
Mobilités
Gestion
Réseaux
de
Toulouse
Métropole,
Vu
l'avis
favorable
tacite
de
la Sous-commission
Départementale
de
Toulouse
d'accessibilité
aux
personnes
handicapées
en
date
du
05/08/2017,
Vu
l'avis
favorable
assorti
de
prescriptions
en
date
du
22/09/2017
de
l’Architecte
des
Bâtiments
de
France,
Vu
l'avis
favorable
assorti
de
prescriptions
de
la Sous-commission
Départementale
pour
la
sécurité
contre
les
risques
d'incendie
et
de
panique
dans
les
ERP
et
les
IGH
en
date
du
12/10/2017,
ARTICLE 1
:
Le
permis
de
construire
est
ACCORDE
pour
le projet
décrit
dans
la demande
susvisée,
SOUS
Nos
dnprèmes
sont
produiis
par
Fabrègue
imprimeur
adhérent
IMPRIVOPERT
Mod
540820
- 09/10
Fiquecun ARTICLE
2 : PRESCRIPTIONS
Les
prescriptions
émises
par
E.R.D.F.
en
date
du
17/08/2017,
par
la Direction
du
Cycle
de
l’eau
de
Toulouse
Métropole:
eñ
date
du
17/08/2017,
par
la Direction
Déchets
et
Moyens
Techniques
de
Toulouse
Métropole
en
date
du
28/08/2017,
par
le Service
Départemental
d'incendie
et
de
Secours
de
la
Haute-
Garonne
en
date
du
31/08/2017,
par
le
Service
Développement
Urbain
et
Eoncier
du
Pôte
Tor
ritorial-
Est
de
Toulouse
Métropole
en
date
du
19/09/2017,
dont
les
avis
sont
annexés
au
présent
arrêté,
‘devront
être
respectées.
Le
pétitionnaire
: devra
se
> rapprocher
des
services
gestionnaires
des
divers
réseaux
avant
le début
des
iravaux.
ARTICLE
3
Le
présent
arrêté
ne
vaut
pas
autorisation
de
raccordement
au
réseau
public
:
le
pétitionnaire
devra
donc
se
rapprocher
de
Toulouse
Métropole
—
Direction
Cycle
de
l'Eau
avant
le
commencement
des
travaux.
A
compter
du
raccordement
effectif
de
la
construction
au
réseau
d'assainissement,
une
Participation
pour
le
Financement
de
l'Assainissement
Collectif
(P.F.A.C.)
sera
perçue
auprès
du
propriétaire
du
bien,
objet
de
la
demande
de
raccordement,
en
application
de
la
loi
n°2012-354
de
finances
rectificative
pour
2012,
codifié
à l’article
L1331-7
du
Code
de
la Santé
Publique
et
instituée
par
délibération
de
Toulouse
Métropole.
ARTICLE
4
La
réalisation
du
projet
donnera
lieu
au
versement
de
la Taxe
d'Aménagement
dont
le permis
de
construire
est
le
fait
générateur.
Cette
taxe
sera
liquidée
ultérieurement
par
la
Direction
Départementale
des
Territoires
de
la
Haute-Garonne. La
fiche
de
liquidation
vous
sera
transmise
par
le Comptable
du
Trésor
chargé
d'en
assurer
le
recouvrement. ARTICLE
5
Le
présent
arrêté
sera
inscrit
au
Registre
des
Actes
Administratifs
de
la Mairie
et
copie
adressée
à
“Monsieur
le
Préfet
“ Auxintéressés.
ce
Urbanisme
et
AMéñagement
urbain
Sécurité,
Communication,
Protocole
Défense
et
Anciens
combattants
Fait
à Saint-Orens
de
Gamevillele:
7 /
PUY.
EU
Acte
rendu
exécutoire
après
transmission
en
Préfecture
le
:
- 8
NOV,
7017
En
publication,
affichage
ou
notification
le :
- 5 NOV
2017 ! J faint-Orens
ARRETÉ
DE
PERMIS
DE
CONSTRUIRE
de
Gameville
MODIFICATIF DELIVRE
PAR
LE
MAIRE
AU
NOM
DE
LA
COMMUNE
ge
DE
sg
Demande
déposée
le 06/07/2017
et
complétée
le 15/09/
2018
PC 031
506
16
00005
MO2
&
n cooe
ob
cer
0
Hoi
Le
:
Par
: | S.A.S.
SERGE
MAS
PROMOTION
, °°,
,.°°,
-2
[.{surface
4e
plahôher
£
ee
o
ü
£
,
£
e €
,
Demeurant
à :
| 4
PLACE
SAINT
ETIENNE
Er
et
ps
feméerc
Inchangée
cce
fer
gxistanté
EU
CL
eooé
me
tic
BCES
D
à
& Gr
Nb
de
logemgnts
:
31009
TOULOUSE
Représenté
par
: |
Monsieur
MAS
SERGE
ce 0:
Pour
: | CONSTRUCTION
DE LOGEMENTS
ET MAISONS
€ Es £
Nb
de
bâtiments
:
Sur
un
terrain
sis
: | 29
AVENUE
DE
TOULOUSE
BX
71,
BX
72,
BX73,Bx
74
|
Destination:
Le
Maire
de
la Commune
de
SAINT-ORENS
DE
GAMEVILLE
Vu
la demande
de
permis
de
construire
modificative
susvisée,
déposée
le 06/07/2017,
Vu
l'arrêté
de
délégation
de
fonction
et
de
signature
accordée
à Monsieur
Serge
JOP
en
date
du
10/03/2017,
Vu
le Code
de
l'Urbanisme,
notamment
ses
articles
L 421-1
et
suivants
et
R 421-1
et
suivants,
Vu
le Plan
Local
d'Urbanisme
de
Toulouse
Métropole,
Commune
de
Saint-Orens
de
Gameville
approuvé
le 30
mars
2005,
révisé
le 27
juin
2013
modifié
le 14
avril
2016
et
mis
à jour
le 1°
août
2016, Vu
le permis
de
construire
n°
PC
031
506
1600005
délivré
le 22/07/2016,
Vu
l'avis
favorable
avec
réserve
de
TOULOUSE
METROPOLE
Direction
du
Cycle
de
l'Eau
en
date
du
21/07/2017, Vu
l'avis
favorable
avec
réserve
de
TOULOUSE
METROPOLE
Service
Gestion
des
Routes
Métropolitaines
en
date
du
26/07/2017,
Vu
l'avis
favorable
avec
réserve
de
TOULOUSE
METROPOLE
Service
Développement
Urbain
et
Foncier-
Pôle
Territorial
Est
en
date
du
02/08/2017,
Vu
l'avis
favorable
avec
réserve
de
TOULOUSE
METROPOLE
Direction
Déchets
et
Moyens
Techniques
- Service
exploitation
en
date
du
03/08/2017,
ARTICLE
?
Le
permis
de
construire
modificatif
est
ACCORDE
pour
le projet
décrit
dans
la demande
susvisée,
sous
réserve
du
respect
des
conditions
particulières
mentionnées
à l’article
2.
ARTICLE
2
Les
prescriptions
émises
par
la Direction
du
Cycle
de
l'eau
de
Toulouse
Métropole
en
date
du
21/07/2017,
par
TOULOUSE
METROPOLE
Service
Gestion
des
Routes
Métropolitaines
en
date
du
Nos
bnprinés
sent
produits
par
Fahrèci
Haprinteur
aehérent
EUPRIMEFERT
lou
540280.
CODE
Fovegse
sun - Service
exploitation
en
date
du
03/08/2017,
dont
les
avis
sont
annexés
au
présent
arrêté,
devront
être
respectées.
Les
réserves
et
prescriptions
contenues
dans
le
permis
de
construire
initial
non
contraires
sont
maintenues
et
devront
être
observées.
ARTICLE
3
Le présent
arrêté
sera
irscritau
Registre
des
Actes
Administratifs
de
la Mairie
et copie
adressée
à
= Monsieur
le Préfet
“. AUxintérecsés.
Serge
JOP,
Adjoint
au
Maire
Urbanisme
et
Aména
Sécurité,
Communication,
Protocole
Défense
et
Anciens
combattants
Fait
à Saint-Orens
de
Gameville
le :
- 3
NOV.
2017
Acte
rendu
exécutoire
après
transmission
en
Préfecture
le
:
- 0
NOV,
297
En
publication,
affichage
ou
notification
le:
. Q ny
9917
HE
Conditions
dans
lesquelles
la présente
autorisation
devient
exécutoire
:
Vous
pouvez
commencer
les
travaux
autorisés
dès
la
date
à
laquelle
cette
autorisation
vous
a
été
notifiée,
sauf
dans
le(s)
cas
particulier(s)
suivant(s):
une
autorisation
relevant
d'une
autorité
décentralisée
n’est
exécutoire
qu'à
compter
de
la date
à laquelle
elle
à été
transmise
au
préfet
ou
à son
délégué
dans
les
conditions
définies
aux
articles
L. 2131-1
et
L 2131-2
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales.
Le
maire
ou
le président
de
l'établissement
public
de
coopération
intercommunale
doit
vous
informer
de
la date
à laquelle
cette
transmission
a
été
effectuée.
- vous
ne
pouvez
commencer
vos
travaux
de
démolition
que
quinze
jours
après
la date
à laquelle
cette
autorisation
vous
a été
notifiée,
voire
après
la
date
de
transmission
au
préfet
si
cette
autorisation
vous
à été
délivrée
par
une
autorité
décentralisée.
- si
votre
projet
est
situé
dans
un
site
inscrit
vous
ne
pouvez
commencer
les
travaux
qu'après
l'expiration
d’un
délai
de
quatre
mois
à
compter
du
dépôt
de
la
demande
en
mairie.
- si
l'arrêté
mentionne
que
votre
projet
fait
l'objet
d'une
prescription
d'archéologie
préventive
alors
les
travaux
ne
peuvent
pas
être
entrepris
avant
l'exécution
des
prescriptions
d'archéologie
préventive.
La
présente
décision
est
transmise
au
représentant
de
l'Etat
dans
les
conditions
prévues
à l'article
L.21312
du
code
général
des
collectivités
territoriales.
INFORMATIONS
- A
LIRE
ATTENTIVEMENT
- INFORMATIONS
- A
LIRE
ATTENTIVEMENT
-
COMMENCEMENT
DES
TRAVAUX
ET
AFFICHAGE:
les
travaux
peuvent
démarrer
dès
que
l'autorisation
est
exécutoire.
L'autorisation
doit
être
affichée
sur
le
terrain
pendant
toute
la
durée
du
chantier.
L'affichage
est
effectué
par
les
soins
du
bénéficiaire
sur
un
panneau
de
plus
de
80
centimètres
de
manière
à être
visible
depuis
la voie
publique.
I! doit
indiquer
le nom,
la raison
ou
la dénomination
sociale
du
bénéficiaire,
la date
et
le numéro
du
permis,
et
s’il
y a
lieu
la superficie
du
terrain,
la superficie
du
plancher
autorisée
ainsi
que
la
hauteur
de
la construction
par
rapport
au
sol
naturel.
ll doit
également
indiquer
l'adresse
de
la mairie
où
le dossier
peut
être
consulté.
L'affichage
doit
également
mentionner
qu'en
cas
de
recours
administratif
ou
de
recours
contentieux
d’un
tiers
contre
cette
autorisation,
le recours
devra
être
notifié
sous
peine
d’irrecevabilité
à l'autorité
qui
a délivré
l'autorisation,
ainsi
qu’à
son
bénéficiaire.
Cet
affichage
n'est
pas
obligatoire
pour
les
déclarations
préalables
portant
sur
une
coupe
ou
un
abattage
d'arbres
situés
en
dehors
des
secteurs
urbanisés.
- DUREE
DE
VALIDITE
: L'autorisation
est
périmée
si les
travaux
ne
sont
pas
entrepris
dans
le délai
de
deux
ans
à compter
de
la
notification
de
l'arrêté,
ou
de
la
date
à
laquelle
un
permis
tacite
ou
une
décision
de
non-opposition
à
une
déclaration
préalable
sont TT.
du
respect
des
conditions
particulières
mentionnées
à-
l'article
2-
T
paint
Orens
ARRETÉ
DE
PERMIS
DE
CONSTRUIRE
de
Gameville
DELIVRE
PAR
LE MAIRE
AU'NDM
DE
LA
COMMUNE
ss
ë
£
ne
es
& S&
ci
a
N°PÉO3É50617
00026
sealcece
Gése
À
Par
: | COLOMIERS
HABITAT
:« Surface
de plénéfer
Demeurant
à : |
8 ALLEE
DU
LAURAGAIS
FE
nil
créées
CT
2402,03
m°
31770
COLOMIERS
CEDEX
Représenté
par
: | Monsieur
TRANTOUL
PHILIPPE
Nb
de
logements
:
32
Pour
: | 32
logements
(2 collectif
et 8
maisons)
Nb
de
bâtiments
:
Sur
un
terrain
sis
: |
FIRMIS
BD
12
Destination
:
Habitation
Le Maire de la Commune de
SAINT-ORENS
DE
GAMEVIELE
Vu
la demande
de
permis
de
construire
susvisée,
Vu
l'arrêté
de
délégation
de
fonction
et
de
signature
accordée
à Monsieur
Serge
JOP
en
date
du
10/03/2017,
Vu
le
Code
de
l'Urbanisme,
notamment
ses
articles
L 421-1
et
suivants
et
R 421-1
et
suivants,
Vu
le Plan
Local
d'Urbanisme
de
Toulouse
Métropole,
Commune
de
Saint-Orens
de
Gameville
approuvé
le 30
mars
2005,
révisé
le 27
juin
2013
modifié
le 14
avril
2016
et
mis
à jour
le 1°
août
2016, Vu
la délibération
du
Conseil
Municipal
de
la Ville
de
Saint-Orens
approuvant
le dossier
de
création
de
la Z.A.C.
de
TUCARD
en
date
du
01/07/2004,
Vu
la délibération
du
Conseil
Communautaire
de
Toulouse
Métropole
approuvant
le transfert
du
dossier
de
création
de
la ZAC.
et
l'avenant
de
transfert
de
la Convention
Publique
d'Aménagement
en
date
du
30/03/2007,
Vu
la délibération
du
Conseil
Communautaire
de
Toulouse
Métropole
approuvant
le dossier
de
réalisation
de
la Z.A.C.
de
TUCARD
en
date
du
30/03/2007,
Vu
le Cahier
de
Charges
de
Cession
de
Terrains
du
lot
B2
ainsi
que
ses
prescriptions
techniques,
urbanistiques,
architecturales
et
environnementales
et
ses
avenants,
en
date
du
19/12/2012,
Vu
l'avis
favorable
en
date
du
17/08/2017
du
service
E.R.D.F,
Vu
l'avis
favorable
assorti
de
prescriptions
en
date
du
17/08/2017
de
Toulouse
Métropole
—
Direction
du
Cycle
de
l'eau,
Vu
l'avis
favorable
assorti
de
prescriptions
en
date
du
28/08/2017
de
la Direction
Déchets
et
Moyens
Techniques
de
Toulouse
Métropole,
Vu
l'avis
favorable
assorti
de
prescriptions
en
date
du
31/08/2017
du
Service
Développement
Urbain
et
Foncier
du
Pôle
Territorial-Est
de
Toulouse
Métropole,
Vu
l'avis
favorable
assorti
de
prescriptions
en
date
du
19/09/2017
du
Service
Départemental
d'incendie
et
de
Secours
de
la Haute-Garonne,
ARTICLE
1
Nes
bnprinés
sont
produits
par
Fabrègac
imprimer
adhérons
IMPRIME
EERT"
Mot,
640830
- GHID
Hfoncsque
con ARTICLE
2 : PRESCRIPTIONS
Les
prescriptions
émises
par
la
Direction
Déchets
et
Moyens
Techniques
de
Toulouse
Métropole
en
date
du
11/08/2017,
par
la
Direction
du
Cycle
de
l’eau
de
Toulouse
Métropole
en
date
du
11/08/2017,
par
le
Service
Développement
Urbain
et
Foncier
du
Pôle
Territorial-Est
de
Toulouse
Métropole
en
date
du
22/08/2017,
par
E.R.D.F.
en
date
du
23/08/2017,
par
les
Services
Urbains
Mobilités
Géstion
keseaux
de
Toulouse
Métropole
en
date
du
05/09/2017,
par
l'Architecte
des
Bâtiments
de
France
en
aète
du
22/09/2017,
par
la
Sous-commission
Départementale
pour
la
sécurité
contre
les
risques
d'incendie
et
de
panique
dans
les
ERP
et
les
IGH
en
date
du
12/10/2217,
dort
les
avis
sont:
annexés
au
présent
arrêté,
devront
être
respectées.
Le
pétitionnaire
devra
se
repprecher
des
services
gestionnaires
des
divers
réseaux
avant
le
début
des
travaux.
ARTICLE
3
Le
présent
arrêté
ne
vaut
pas
autorisation
de
raccordement
au
réseau
public
:
le
pétitionnaire
devra
donc
se
rapprocher
de
Toulouse
Métropole
—
Direction
Cycle
de
l'Eau
avant
le
commencement
des
travaux.
A
compter
du
raccordement
effectif
de
la
construction
au
réseau
d'assainissement,
une
Participation
pour
le
Financement
de
l’Assainissement
Collectif
(P.F.A.C.)
sera
perçue
auprès
du
propriétaire
du
bien,
objet
de
la
demande
de
raccordement,
en
application
de
la
loi
n°2012-354
de
finances
rectificative
pour
2012,
codifié
à
l’article
L1331-7
du
Code
de
la
Santé
Publique
et
instituée
par
délibération
de
Toulouse
Métropole.
ARTICLE
4
La
réalisation
du
projet
donnera
lieu
au
versement
de
la
Taxe
d'Aménagement
dont
le
permis
de
construire
est
le fait
générateur.
Cette
taxe
sera
liquidée
ultérieurement
par
la
Direction
Départementale
des
Territoires
de
la
Haute-Garonne. La
fiche
de
liquidation
vous
sera
transmise
par
le
Comptable
du
Trésor
chargé
d'en
assurer
le
recouvrement. ARTICLE
5
Le
présent
arrêté
sera
inscrit
au
Registre
des
Actes
Administratifs
de
la
Mairie
et
copie
adressée
à
“ Monsieur
le Préfet
“ Auxintéressés.
Serge
JOP,
Sécurité,
Communication,
Protocole
Défense
et
Anciens
combattants
Fait
à Saint-Orens
de
Gameviliele:
... 3
NOV.
2077
=
A D
TA
Acte
rendu
exécutoire
après
transmission
en
Préfecture
le
:
8
NUY,
7
En publication,
affichage
ou
notification
le :
- 3
NOY.
7017 [ J
faint-Orens
ARRETÉ
DE
PERMIS
DE
CONSTRUIRE
de
Gameville
MODIFICATIF DELIVRE
PAR
LE
MAIRE
AU
NOM
DE
LA
COMMUNE
see
goes
6e
€
a
€
gg E
Demande
déposée
le 09/10/2017
4° |
n° PCO31:506
16 00048
MO1
.
SF
se
ë
x
k
:
ee
Par
: | Madame
BERNARD
MARIE-THERESE
©.
©
sure
de plancher
Con
ee
°
& &
&
ù £
+
&
A
Demeurant
à : | 5
RUE
HENRI
MONTANT
CS
Li
créée
‘
Inchangée
31400
TOULOUSE
sos,
eee
gece
|
existante
Ge
8
&
Nb:de
logements
:
€
6 €
Représenté
par
:
Pour
: |
Edifier
une
maison
individuelle
Nb
de
bâtiments
:
Sur
un terrain
sis :
| 32
RUE
DU
BOUSQUET
BN
73
Destination
:
Le
Maire
de
la Commune
de
SAINT-ORENS
DE
GAMEVILLE
Vu
la demande
de
permis
de
construire
modificative
susvisée,
déposée
le 09/10/2017,
pour
modifier
l'aspect
extérieur
(couleur
enduit),
Vu
l'arrêté
de
délégation
de
fonction
et
de
signature
accordée
à Monsieur
Serge
JOP
en
date
du
10/03/2017,
Vu
le Code
de
l'Urbanisme,
notamment
ses
articles
L 421-1
et
suivants
et
R 421-1
et
suivants,
Vu
le Plan
Local
d'Urbanisme
de
Toulouse
Métropole,
Commune
de
Saint-Orens
de
Gamesville
approuvé
le 30
mars
2005,
révisé
le 27
juin
2013
modifié
le 14
avril
2016
et
mis
à jour
le 1%
août
2016, Vu
le permis
de
construire
n°
PC
031
506
1600048
délivré
le 08/03/2017,
ARTICLE 1 Le permis de construire modificatif
est
ACCORDE
pour
le projet
décrit
dans
la demande
susvisée,
sous
réserve
du
respect
des
conditions
particulières
mentionnées
à l’article
2.
ARTICLE
2
Les
réserves
et
prescriptions
contenues
dans
le permis
de
construire
initial
non
contraires
sont
maintenues
et
devront
être
observées.
ARTICLE
3
Le
présent
arrêté
sera
inscrit
au
Registre
des
Actes
Administratifs
de
la Mairie
et
copie
adressée
à
“Monsieur
le Préfet
“ Auxintéressés.
vrégre traprimionn adhérent
EUPRIATTERT
Bios,
540380
- DUO
Éfonregus
dur
Fait
à Saint-Crers
de
Gemerille
le:
à Nov.
207
Acte
rendu
exécutoiré
après
transmission
en
Préfecture
le :
- 9 NOV,
207
En
püblicatior,
affichage
orotficationte:
3 NOV
2017
Condixions
dans
lesquälles
la présenté
autorisation
devient
exécutoire
:
Vous
pouvez
commencer
I&s
iravaux
autorisés
dès
la
date
à
laquelle
cette
autorisation
vous
à
été
notifiée,
sauf
dans
le(s)
cas
particulier(s})
suivant(s)
:
-une
autorisation
relevant
d’une
autorité
décentralisée
n'est
exécutoire
qu'à
compter
de
la date
à laquelle
elle
3 été
transmise
au
préfet
ou
à son
délégué
dans
les
conditions
définies
aux
articles
L. 2131-1
et
L 2131-2
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales.
Le
maire
ou
le président
de
l'établissement
public
de
coopération
intercommunale
doit
vous
informer
de
la date
à
laquelle
cette
transmission
a été
effectuée.
- vous
ne
pouvez
commencer
vos
travaux
de
démolition
que
quinze
jours
après
la date
à laquelle
cette
autorisation
vous
a été
notifiée,
voire
après
la
date
de
transmission
au
préfet
si
cette
autorisation
vous
a été
délivrée
par
une
autorité
décentralisée.
- si
votre
projet
est
situé
dans
un
site
inscrit
vous
ne
pouvez
commencer
les
travaux
qu'après
l'expiration
d'un
délai
de
quatre
mois
à compter
du
dépôt
de
la
demande
en
mairie.
- si
l'arrêté
mentionne
que
votre
projet
fait
l'objet
d’une
prescription
d'archéologie
préventive
alors
les
travaux
ne
peuvent
pas
être
entrepris
avant
l'exécution
des
prescriptions
d'archéologie
préventive.
La
présente
décision
est
transmise
au
représentant
de
l'Etat
dans
les
conditions
prévues
à l’article
L.21312
du
code
général
des
collectivités
territoriales.
INFORMATIONS
- A
LIRE
ATTENTIVEMENT
-
INFORMATIONS
- A
LIRE
ATTENTIVEMENT
-
COMMENCEMENT
DES
TRAVAUX
ET
AFFICHAGE
: les
travaux
peuvent
démarrer
dès
que
l'autorisation
est
exécutoire.
L'autorisation
doit
être
affichée
sur
le
terrain
pendant
toute
la
durée
du
chantier.
L'affichage
est
effectué
par
les
soins
du
bénéficiaire
sur
un
panneau
de
plus
de
80
centimètres
de
manière
à
être
visible
depuis
la
voie
publique.
Il doit
indiquer
le
nom,
la
raison
ou
la
dénomination
sociale
du
bénéficiaire,
la
date
et
le
numéro
du
permis,
et
s’il
y
a
lieu
la
superficie
du
terrain,
la
superficie
du
plancher
autorisée
ainsi
que
la
hauteur
de
la
construction
par
rapport
au
sol
naturel.
H
doit
également
indiquer
l'adresse
de
la
mairie
où
le
dossier
peut
être
consulté.
L'affichage
doit
également
mentionner
qu'en
cas
de
recours
administratif
ou
de
recours
contentieux
d’un
tiers
contre
cette
autorisation,
le
recours
devra
être
notifié
sous
peine
d'irrecevabilité
à
l'autorité
qui
a
délivré
l'autorisation,
ainsi
qu'à
son
bénéficiaire.
Cet
affichage
n’est
pas
obligatoire
pour
les
déclarations
préalables
portant
sur
une
coupe
ou
un
abattage
d'arbres
situés
en
dehors
des
secteurs
urbanisés.
- DUREE
DE
VALIDITE
:
L'autorisation
est
périmée
si
les
travaux
ne
sont
pas
entrepris
dans
le
délai
de
deux
ans
à
compter
de
la
notification
de
l'arrêté,
ou
de
la
date
à
laquelle
un
permis
tacite
ou
une
décision
de
non-opposition
à
une
déclaration
préalable
sont
intervenus.
Il
en
est
de
même
si,
passé
ce
délai,
les
travaux
sont
interrompus
pendant
un
délai
supérieur
à
une
année.
L'autorisation
peut
être
prorogée,
c'est
à
dire
que
sa
durée
de
validité
peut
être
prolongée,
sur
demande
présentée
deux
mois
au
moins
avant
l'expiration
du
délai
de
validité
si les
prescriptions
d'urbanisme,
les
servitudes
administratives
de
tous
ordres
et
les
taxes
et
participations
applicables
au
terrain
n’ont
pas
évolué.
Vous
devez
formuler
votre
demande
de
prorogation
sur
papier
libre,
en
joignant
une
copie
de
l'autorisation
que
vous
souhaitez
faire
proroger.
Votre
demande
en
double
exemplaire
doit
être
:
- soit
adressée
au
maire
par
pli
recommandé,
avec
demande
d’avis
de
réception
postal,
- soit
déposée
contre
décharge
à
la
mairie.
- DROITS
DES
TIERS
: La
présente
décision
est
notifiée
sans
préjudice
du
droit
des
tiers
(notamment
obligations
contractuelles
;
servitudes
de
droit
privé
telles
que
les
servitudes
de
vue,
d'ensoleillement,
de
mitoyenneté
ou
de
passage
; règles
contractuelles
figurant
au
cahier
des
charges
du
lotissement
...j
qu'il
appartient
au
destinataire
de
l'autorisation
de
respecter.
-
OBLIGATION
DE
SOUSCRIRE
UNE
ASSURANCE
DOMMAGESOUVRAGES
: cette
assurance
doit
être
souscrite
par
la
personne
physique
où
morale
dont
la
responsabilité
décennale
peut
être
engagée
sur
le
fondement
de
la
présomption
établie
par
les
articles
1792
et
suivants
du
code
civil,
dans
les
conditions
prévues
par
les
articles
L2411
et
suivants
du
code
des
assurances.
-
DELAIS
ET
VOIES
DE
RECOURS
: Si
vous
entendez
contester
la
présente
décision
vous
pouvez
saisir
le
tribunal
administratif
compétent
d’un
recours
contentieux
dans
les
DEUX
MOIS
à
partir
de
sa
notification.
Vous
pouvez
également
saisir
d'un
recours
gracieux
l’auteur
de
la
décision
ou,
lorsque
la
décision
est
délivrée
au
nom
de
l'Etat,
saisir
d'un
recours
hiérarchique
le
ministre
chargé
de
l'urbanisme.
Cette
démarche
prolonge
le délai
du
recours
contentieux
qui
doit
alors
être
introduit
dans
les
deux
mois
suivant
la
réponse.
{L'absence
de
réponse
au
terme
d'un
délai
de
deux
mois
vaut
rejet
implicite).
Les
tiers
peuvent
également
contester
cette
autorisation
devant
le
tribunal
administratif
compétent.
Le
délai
de
recours
contentieux
court
à
l'égard
des
tiers
à
compter
du
premier
jour
d’une
période
continue
de
deux
mois
d'affichage
sur
le
terrain
conformément
aux
dispositions
ci-dessus. DECISIONS
[
]
2 QI
nt
Ore
NS
DECISION
PRISE
EN
APPLICATION
DE
|
l'ARTICLE
L.2122-22
DU
CODE
GENERAL
_ de
Gamevi
le
DES
COLLECTIVITES
TERRITORIALES
_
8ème
alinéa
CONCESSION
DE
CASE
DE
COLUMBARIUM
DANS
LE
CIMETIERE
COMMUNAL
DE
NAZAN
Concession
n°
: 2017030
Emplacement
: TC/8
Date
Echéance
: 14
novembre
2047
Le
Maire
de
la ville
de
Saint-Orens-De-Gameville,
Vu
le Code
général
des
collectivités
territoriales
et
notamment
son
article
L. 2122-22.
Vu
la délibération
n°73-2015
du
29
septembre
2015
par
laquelle
le Conseil
Municipal
charge
Madame
le Maire
par
délégation
de
prendre
les
décisions
prévues
à l'article
L. 2122-22
du
Code
général
des
collectivités
territoriales
notamment
en
matière
de
délivrance
et
de
reprise
des
concessions
dans
les
cimetières
(alinéa
8).
Vu
l'arrêté
n°24531
du
02
octobre
2015,
par
lequel
subdélégation
de
signature
est
donnée
à
Madame
Josiane
LASSUS
PIGAT,
conseillère
municipale,
pour
les
décisions
de
délivrance
et
de
reprise
des
concessions
dans
les
cimetières.
Vu
la demande
présentée
par
M.
BONNESTÈVE
Pierre,
Marcel
demeurant
à
SAINT-ORENS-DE-GAMEVILLE,
30
rue
du
Vivier,
et
tendant
à obtenir
une
concession
de
case
de
columbarium,
DECIDE
S/N°
D 2017-61
Article
1 - ll
est
accordé,
dans
le cimetière
de
NAZAN,
au
nom
de
M.
BONNESTÈVE
Pierre,
et
à l'effet
d'y
fonder
la sépulture
particulière
à vocation
Familiale
:
une
CONCESSION
TRENTENAIRE
à compter
du
14
novembre
2017.
Article
2 - Cette
concession
est
accordée
à titre
de
concession
nouvelle,
moyennant
la
somme
totale
de
1525,00
€.
Article
3 -
Les
droits
de
timbre
et
d'enregistrement
de
là présente
décision
demeurent
à la
charge
du
titulaire
de
la concession.
Article
4 -
La
présente
décision
sera
inscrite
au
registre
des
délibérations
et
il en
sera
rendu
compte
au
Conseil
Municipal.
Un
exemplaire
sera
adressé
à Monsieur
Le
Préfet
de
la Haute-Garonne,
au
Trésor
Public
et
à
l'intéressé. Fait
à Saint-Orens-De-Gameville,
le 14
novembre
2017
Pour
le Conseil,
Par
subdélégation
de
Mme
le Maire
Mme
Josiane
LASSUS
PIGAT
Conseillère
municipale
déléguée
aux
affaires
générales
Acte rendu exécutoire après transmission en Préfecture
le 2
AAA
d
Et
publication,
affichage
ou
notification
le
a
OU ennneennmn
e
Mes
Bnprinés
sont
produits
pur
Fahrègue
aprimenr
adhérent
IMPRIAPEERT
Mod,
840330
- 69H40
Éfogrsoue
ue VILLE
DE
ST
ORENS
DE
GAMEVILLE
DECISION
PRISE
EN
APPLICATION
DE
L'ARTICLE
L
|
2122-22
DU
CODE
GENERAL
:
l
DES
COLLECTIVITES
TERRITORIALES
5
E
8ème
alinéa
| ute-Garonne
MODIFICATION
DE
CONCESSION
DE
TERRAIN
“2 05
61 39
00
00
DANS
LE
CIMETIÈRE
COMMUNAL
NINARET
- NC
Il
Eax:
05
62
24
92
94
———
—
ADMIN
RAT
GENERALE
at
Civil
Numéro
de
concession
: 268
Emplacement
: 1/18
Date
Echéance:
perpétuelle
Le
Maire
de
la ville
de
Saint-Orens-De-Gameville,
#
Vu
le Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
et
notamment
son
article
L 2122-22,
= &
8ème
alinéa,
s &
Vu
la délibération
n°
73-2015
en
date
du
29
septembre
2015
par
laquelle
le Conseil
Municipal
charge
Madame
le Maire
par
délégation
de
prendre
les
décisions
prévues
à
l'article
L 2122-22
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
notamment
en
matière
de
délivrance
et
de
reprise
des
concessions
dans
les
cimetières
,
Vu
l'arrêté
n°
24531
du
02
octobre
2015,
par
lequel
subdélégation
de
signature
est
donnée
à Madame
Josiane
LASSUS
PIGAT,
conseillère
municipale,
pour
les
décisions
de
délivrance
et
de
reprise
des
concessions
dans
les
cimetières,
Vu
la demande
présentée
en
date
du
10
novembre
2017
par
Mme
CHATELAS
Marie-Jeanne
(épouse
GAILLARD)
demeurant
à Escalquens,5
rue
de
la
Tour
de
Nesle
, tendant
à modifier
la concession
n°
268
qui
lui
a été
délivrée
le 17
décembre
1990,
pour
une
durée
perpétuelle,
à vocation
collective
DECIDE
S/N°
D 2017-60
Article
1 - La
concession
n°
268,
à vocation
collective,
délivrée
le 17
décembre
1990,
au
nom
de
CHATELAS
dans
le cimetière
NINARET
- NC
Il, pour
une
période
perpétuelle,
est
transformée
en
concession
à vocation
familiale.
Article
2 -
La
présente
décision
sera
inscrite
au
registre
des
délibérations
et
il en
sera
rendu
compte
au
Conseil
Municipal.
Un
exemplaire
en
sera
adressé
à Monsieur
le Préfet
de
la Haute-Garonne,
et
à l'intéressé(e).
5 æ
Saint-Orens-De-Gameville,
le 14
novembre
2017
Pour
le Conseil,
Par
subdélégation
de
Madame
le Maire
Madame
Josiane
LASSUS
PIGAT
Conseillère
municipale
déléguée
aux
Affaires
Générales
Et
publication,
affichage
ou
notification
le
et
Vos
imprimés
sont
produits
par
Fabrôgue
imprimeur
adhérent
BAPRIMVERT
Mod
540880
- 09/10
Hfobrogue
ae VILLE
DE
ST
ORENS
DE
GAMEVILLE
Haute-Garonne &
0561
39
00
00
Fax:
05.62
24 92
4
DECISION
PRISE
EN
APPLICATION
DE
ADHHSTEATION
GENERALE
L'ARTICLE
L 2122-22
DU
CODE
GENERAL
se
DES
COLLECTIVITES
TERRITORIALES
8ème
alinéa
RENOUVELLEMENT
DE
CONCESSION
DE
TERRAIN
DANS
LE
CIMETIERE
COMMUNAL.
NINARET
- NC
II
Ancien
Numéro
de
concession
: 186
Numéro
de
concession
: 2017029
Emplacement
: 8/28
Date
Echéance:
24
novembre
2046
Le
Maire
de
la ville
de
Saint-Orens-De-Gameville,
Vu
le Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
et
notamment
son
article
L 2122-22,
8ème
alinéa,
Vu
la délibération
n°
73-2015
en
date
du
29
septembre
2015
par
laquelle
le Conseil
Municipal
charge
Madame
le Maire
par
délégation
de
prendre
les
décisions
prévues
à
l'article
L 2122-22
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
notamment
en
matière
de
délivrance
et
de
reprise
des
concessions
dans
les
cimetières,
Vu
l'arrêté
n°
24531
du
02
octobre
2015,
par
lequel
subdélégation
de
signature
est
donnée
à Madame
Josiane
LASSUS
PIGAT,
conseillère
municipale,
pour
les
décisions
de
délivrance
et
de
reprise
des
concessions
dans
les
cimetières
,
Vu
la demande
présentée
en
date
du
13
novembre
2017
par
M.
MASSONNIER
Jean
demeurant
à L'Union,12
rue
de
Cambo
, tendant
à obtenir
le renouvellement
de
la
concession
n°
186
délivrée
le 24
novembre
1986,
à Monsieur
MASSONNIER
pour
une
durée
trentenaire,
DECIDE
S/N°
D 2017-59
Article
1 - La
concession
n°
186,
à vocation
Individuelle,
délivrée
le 24
novembre
1986
est
renouvelée
au
nom
de
MASSONNIER
dans
le cimetière
NINARET
- NC
Il, pour
une
période
trentenaire,
à compter
du
24
novembre
2016,
moyennant
la somme
totale
de
1504,00
€.
Article
2 - Les
droits
de
timbres
et
d'enregistrement
de
la présente
décision
demeurent
à
la charge
du
titulaire
de
la concession.
Article
3 - La
présente
décision
sera
inscrite
au
registre
des
délibérations
et
il en
sera
rendu
compte
au
Conseil
Municipal.
Un
exemplaire
en
sera
adressé
à Monsieur
le Préfet
de
la Haute-Garonne,
au
Trésor
Public
et à
l'intéressé(e).
Saint-Orens-De-Gameville,
le 13
novembre
2017
Pour
le Conseil,
Par
subdélégation
de
Madame
le Maire
Madame
Josiane
LASSUS
PIGAT
Conseillère
municipale
déléguée
aux
Affaires
Générales
Acte
rendu
exécutoire
après
transmission
en
Préfecture
le ZZ{
AA
22
Et
publication,
affichage
ou
notification
le
Nos
imprimés
sont
produis
por
Fabrègue
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adhérent
IMPRIMVERT"
Mod,
540380
- 0010
Hosaque
so VILLE.DE
ST
ORENS
DEGAMEVILLE
Haute-Garonne 05 61 39
00 00
Fax:
05.62
24 92
94
DECISION
PRISE
EN
APPLICATION
DE
FOMINETRATION
GENERALE
L'ARTICLE
L 2122-22
DU
CODE
GENERAL
en
DES
COLLECTIVITES
TERRITORIALES
8ème
alinéa
RENOUVELLEMENT
DE
CONCESSION
DE
TERRAIN
DANS
LE
CIMETIERE
COMMUNAL
_NINARET
- NC
I!
Ancien
Numéro
de
concession
: 201
Numéro
de
concession
: 2017028
Emplacement
: 8/33
Date
Echéance:
20
juin
2047
Le
Maire
de
la ville
de
Saint-Orens-De-Gamesville,
Vu
le Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
et
notamment
son
article
L 2122-22,
8ème
alinéa,
Vu
la délibération
n°
73-2015
en
date
du
29
septembre
2015
par
laquelle
le Conseil
Municipal
charge
Madame
le Maire
par
délégation
de
prendre
les
décisions
prévues
à
l'article
L 2122-22
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
notamment
en
matière
de
délivrance
et
de
reprise
des
concessions
dans
les
cimetières,
Vu
l'arrêté
n°
24531
du
O2
octobre
2015,
par
lequel
subdélégation
de
signature
est
donnée
à Madame
Josiane
LASSUS
PIGAT,
conseillère
municipale,
pour
les
décisions
de
délivrance
et de
reprise
des
concessions
dans
les
cimetières
,
Vu
la demande
présentée
en
date
du
02
novembre
2017
par
Mme
LEROU
Jeanne
(épouse
BREIDENBACH)
demeurant
à Toulouse,
8 rue
de
Chambery
, tendant
à
obtenir
le renouvellement
de
la concession
n°
201
délivrée
le 20
juin
1987,
à Madame
LEROU
pour
une
durée
trentenaire,
DECIDE
S/N°
D 2017-58
Article
1 - La
concession
n°
201,
à vocation
Familiale,
délivrée
le 20
juin
1987,
est
renouvelée
au
nom
de
RUIZ
Jeanine
née
LEROU
dans
le cimetière
NINARET
- NC
Il,
pour
une
période
trentenaire,
à compter
du
20
juin
2017,
moyennant
la somme
totale
de
: 1504,00
€.
: Article
2 -
Les
droits
de
timbres
et
d'enregistrement
de
la présente
décision
demeurent
à
la charge
du
titulaire
de
la concession.
Article
3 - La
présente
décision
sera
inscrite
au
registre
des
délibérations
et
il en
sera
rendu
compte
au
Conseil
Municipal.
Un
exemplaire
en
sera
adressé
à Monsieur
le Préfet
de
la Haute-Garonne,
au
Trésor
Public
et
à l'intéressé(e).
Saint-Orens-De-Gamesville,
le 13
novembre
2017
Pour
le Conseil,
Par
subdélégation
de
Madame
le Maire
Madame
Josiane
LASSUS
PIGAT
Conseillère
municipale
déléguée
aux
Affaires
Générales
= Acte
rendu
exécutoire
après
transmission
en
Préfecture
le ZZ
| 44
|
Et
publication,
affichage
ou
notification
le
rs ET
a
em
Nos
tnprinés
son
produits
par
Fabrègue
imprimer
adhérent
IMPRIAFERTS
sou,
540380
- 09/10
Honcigue
Dao Jaint-Orens
DÉCISION
PRISE
EN
APPLICATION
DE
de
Gameville
L'ARTICLE
L.
2122-22
DU
C.G.C.T.
5ème
Alinéa
— Renouvellemnt
du
bail
de
la
caserne
de
gendarmerie
de
Saint-Orens
de
Gameville
Le
Maire
de
ia Commune
de
SAINT-ORENS
DE
GAMEVILLE
Vu
le Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
et
notamment
son
article
L. 2122-22,
Vu
le bail
administratif
en
date
du
26
octobre
2009,
par
lequel
la commune
de
Saint-Orens
loue
à
la Direction
Générale
de
la Gendarmerie
Nationale,
les
locaux
abritant
la caserne
de
gendarmerie
de
la commune,
et
ce
pour
une
durée
de
9 ans,
Considérant
la nécessité
de
renouveler
le présent
bail,
et
la proposition
formulée,
fin
août
2017
par
la région
de
gendarmerie
d’Occitanie,
dans
les
mêmes
conditions
de
durée
et
de
révision
triennale
selon
l'indice
INSEE
du
3°"
trimestre,
des
loyers
des
activités
tertiaires,
ARTICLE
1
D'approuver
le renouvellement
du
baïl
de
la caserne
de
gendarmerie
de
Saint-Orens
de
Gameville,
pour
une
durée
de
S ans,
pour
un
loyer
fixé
à 61
844,42
€ et
révisable
par
échéance
triennale,
conformément
au
projet
de
baïl
ci-annexé.
ARTICLE
2
D'inscrire
la présente
décision
au
registre
des
délibérations
pour
en
rendre
compte
au
Conseil
Municipal
et
d’en
adresser
une
expédition
à Monsieur
le Préfet
de
Haute-Garonne.
Pour
le Conséil
pat!
Madame
le
Maireè
Fait
à Saint-Orens
de
Gameville
le : ©
3j A1
| À
Acte
rendu
exécutoire
après
transmission
en
Préfecture
le OH
UE
D
{-En-publication,
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le:
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