Offres
API
Connexion
Documents similaires
Arrêté - N164 du 1er au 31 decembre 2017
Arrêté - N163 du 1er au 31 11 2017
Arrêté - N142 du 1er au 31 10 16
Arrêté - N102 du 1er au 31 10 14
Arrêté - N221 du 1er au 31 Janvier 2021
Arrêté - N200 du 1er au 31 decembre 2019
Arrêté - N123 du 1er au 31 10 15
Arrêté - N185 du 1er au 31 janvier 2019
Arrêté - N110 du 1er au 31 03 15
Arrêté - N212 du 1er au 31 Juillet 2020
Arrêté - N161 du 1er au 31 10 2017
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Saint-Orens-de-Gameville.
Lien du pdf (Arrêté - N161 du 1er au 31 10 2017)
Thèmes du document : Aménagement du territoire, Transports, Eau et assainissement,
[l jroirorn
de
Gamesville
RECUEIL
DES
ACTES
ADMINISTRATIFS
DE
LA
COMMUNE
_ N°161 ARRETES
Jaint-Orenrs
ARRETÉ
MUNICIPAL
AUTORISANT
LÉ de
Gameville
L'OUVERTURE
AU
PUBLIC
D'UN
CHAPITEAU
A L'ENSEIGNE
«CIRQUE
LANZAC»
ETABLISSEMENT
RECEVANT
DU
PUBLIC
DÉ TYPE
CTS
Le
Maire
de
la Commune
de
SAINT-ORENS
DE
GAMEVILLE
Vu
le Code
Général
des
Collectivités
“Territoriales
et
notamment
les
articles
L.2212-1
et
suivants,
définissant
les
pouvoirs
généraux
de
police
des
maires
en
matière
de
protection
des
personnes
et
des
biens
:
Vu
la circulaire
de
la Préfecture
de
Ja Haute-Garonne
en
date
du
18
mai
2005
relative
à la
réglementation
applicable
pour
les
chapiteaux
;
Vu
l'arrêté
de
délégation
de
fonction
et
de
signature
accordée
à Monsieur
Serge
JOP
en
date
du
02/06/2015
;
Vu
le réglement
de
sécurité
contre
l'incendie
relatif
aux
Etablisséments
Recevant
du
Public
et
de
l'arrêté
ministériel
du
22
Décembre
1981
modifié
:
Vu
la visite
de
contrôle
du
30
octobre
2017
effectuée
par
la Police
Municipale,
un
représentant
du
service
Sports-Animation-Vie
Associative
et
M.
Serge
JOP,
Adjoint
au
Maire
;
Vu
l'arrêté
de
la Préfecture
de
la Charente
en
date
du
6 octobre
2006
autorisant
M.
Teddy
Mordon
à l'ouverture
d'un
établissement
mobile
présentant
au
public
des
spécimens
vivants
de
la
faune
locale
ou
étrangère
;
Vu
la décision
de
la Préfecture
de
la Charente
en
date
du
30
avril
2002
d'accorder
le certificat
de
capacité
n°16/34
à MTeddy
Mordon
:
Vu
l'extrait
du
registre
de
sécurité
n°C69.2016,007
établi
en
daté
du
05
janvier
2017
;
Vu
l'attestation
de
responsabilité
civile
d'exploitation
émise
par
le cabinet
Dupuch
Assurances
en
date
du
26
septembre
2017
;
Vu
l'attestation
de
montage
et
de
liaisonnement
au
so!
du
chapiteau
établie
par
M.
Teddy
Mordon
en
détée
du
30
octobre
2017;
Vu
l'attestation
de
montage
de
gradins
établie
par
M.
Teddy
Mordon
en
date
du
30
octobre
2017; Considérant
ta validité
des
documents
susvisés
à la
date
de
la visite
de
réception
;
ARTICLE
1
Lé
chapiteau
à l'enseigne
«Cirque
Lanzac»
situé
sur
lé parking
du
centre
culturel
Altigone
en
contrebas
de
la buvette
des
Chênes,
Avenue
Jean
Béllièrés
à SAINT-ORENS
DE
GAMEVILLE
est
ouvert
au
public
du
mardi
31
octobre
au
dimanche
5 novembre
2017
inctus.
fe
nue meminA
net
MR
ARTICLE
2
Le
présent
arrêté
sera
inscrit
au
Repistre
des
Actes
Administratifs
de
la Mairie
et
copie
adressée
à
»" Monsieur
le Préfet
|
“ Auxintéressés.
# #
Serge
JOP,
ñ
Adjoint
au
.
\
A énagement
urbain
M
sécurité
Communication,
Protocole
» &
Défense
et
Anciens
combattants
Fait
à Saint-Orens
de
Gameville
le : 40
octobre
2017
Acte
rendu
exécutoire
après
transmission
en
Préfecture
le : 3%
fr
47
En
publication,
affichage
ou
notification
le :
Lara
ana
rendues
ne Matane
foreu
jener
auf
RTE
Pt
l J
faint-Orens
ARRETÉ
MUNICIPAL
TEMPORAIRE
DE
de
Gameville
CIRCULATION
26
Avenue
Armand
Leygue
Le
Maire
de
la Commune
de
SAINT-ORENS
DE
GAMEVILLE
Vu
le Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
ét notamment
les
articles
L. 2213-1
à L.
22134;
Vu
le
Code
de
la
route
et
notamment
les
articles
R.1140-1
et
suivants,
R.411-6,
R.411-8,
R.411-18,
R.411-2$
à R
411-28,
R.417-1,
R.417-9,
R.417-10,
R.417-11
et
R.417-12;
Vu
l'arrêté
municipal
de
délégation
de
fonction
et
de
signature
n°
24174
du
02/06/2045,
accordé
à
Monsieur
Etienne
LOURME
- adjoint
àu
Maire
;
Vu
la
demande
du
pétitionnaire
en
date
du
27/10/2017,
réalisation
d'une
boîte
de
branchement
d'eaux
usées
Considérant
qu'il
y a
Heu
de
modifier
la circulation
ou
le stationnement
;
ER
ARTICLE
1
PETITIONNAIRE
“ENTREPRISE
chargée
des
travaux
NOM
: Cycle
de l'Eau
”
NOM
: SCAM
TP
ADRESSE
: 1 Place
de
la Légion
d'Honneur
ADRESSE
: 16
Route
Nationale
88
31505
TOULOUSE
31380
GARIDECR
Responsable
chantier
: Gaëtan
ROY
Responsable
chantier
: Nicolas
ESCAFFRE
Tel:
05
81
91
73
85
/ 06
77
29
82
90
Tel
: 06
12
06
16
19
Mail
: gaetan
roy@toulouse-metropole.fr
Mail
: nescaffre@scam-tp.com
=
Autorisation
de
travaux
en
alternat
et
d'occupation
du
trottoir.
« Le
stationnement
de
tous
les
véhicules
ést
interdit
sur
l'emprise
du
chantier,
+
La
signalisation
règlementaire
conforme
à l'instruction
interministérielle
sur
là
signalisation
routière
(livre
l-8ème
partie,
“Signalisation
temporaire")
approuvée
par
l'arrêté
interministériel
du
06/11/92
est
à
la
charge
de
l’entreprise
chargée
des
travaux
qui
la
met
en
place
et
l'entretient,
de
jour
comme
de
nuit,
jusqu'à
l'achèvement
des
travaux.
“ L'accés
des
propriétés
riveraines
et
l'écoulement
des
eaux
doivent
être
constamment
assurés.
Durée
des
travaux
et
de
la modification
de
la circulation:
30
au
31
octobre
2017
ARTICLE
2
Le
présent
arrêté
sera
inscrit
au
Registre
des
Actes
Administratifs
de
la Mairie
et
copie
adressée
à
“ Monsieur
le Préfet
n Auxintéressés.
Pour
te Maire
et
par
délégation
Fait
à Saint-Orens
de
Gameville
le :
30/10/17
Acte
rendu
exécutoire
après
transmission
en
Préfecture
le :
NEANT
En publication,
affichage
au
notification
le :
A
dent
cet
rade
par
pan
érenteet
enitieine
LUIREAOPEE
pas RADIO
ter Pains
te
[ J
foint-Orens
ARRETÉ
MUNICIPAL
TEMPORAIRE
DE
de
Gameville
CIRCULATION
Chemin
des
Carmes
Le
Maire
de
la Commune
de
SAÏINT-ORENS
DE
GAMEVILLE
Vu
le Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
et
notamment
les
articles
L. 2213-1
à L.
22134;
Vu
le Code
de
ta route
et
notamment
les
articles
R.110-1
ét
suivants,
R.411-5,
R.411-&,
R.411-18,
R.411-25
à R
411-28,
R.417-1,
R.417-9,
R.417-10,
RA417-11
et
R.417-13
;
Vu
l'arrêté
municipal
de
délégation
de
fonction
et
de
signature
n°
24174
du
02/06/2015,
accordé
à
Monsieur
Étienne
LOURME
» adjoint
au
Maire
;
Vu
la permission
de
voirie
de
Toulouse
Métropole
N°T17S0G08401
Vu
la demande
du
pétitionnaire
en
date
du
26/10/2017,
eau
potable,
création
où
modification
de
branchement Considérant
qu'il
y à
Heu
de
modifier
la circulation
ou
le stationnement
;
ARTICLE
1 .
PETITIONNAIRE
ENTREPRISE
chargée
des
travaux
NOM
: VEOLIA
.
NOM
: SADE
ADRESSE
: 2 chemin
dés
Daturas,
BP
10503
ADRESSE
: 6 chemin
Garrabot
31205
TOULOUSE
Cedex
?
31770
COLOMIERS
Responsable
chantier
: Claudia
BENEDETTO
Responsable
chantier
: Frédéric
BOT
Tel
: 05
28
48
25
36
Tel:
06
1418
83
86
Mail
: claudia
benedetto@veolia.fr
Mail
: Bot.frederic@sade-cgth.fr
+
Autorisation
de
travaux
en
alternat
par
feux
tricolores
ou
piquets
K10.
+ Le
stationnement
de
tous
les
véhicules
est
interdit
sur
l'emprise
du
chantier,
° La
signalisation
règlémentaire
conforme
à l'instruction
interministérielle
sur
là signalisation
routière
(livre
[-8ème
partie,
"Signalisation
temporaire")
approuvée
par
l'arrêté
interministériel
du
06/11/92
est
à là
charge
de
l'entreprise
chargée
des
travaux
qui
la met
en
place
et
l'entretient,
de
jour
comme
de
nuit,
jusqu'à
l'achèvement
des
travaux.
“ L'accès
des
propriétés
riveraines
et
l'écoulement
des
eaux
doivent
être
constamment
assurés.
Durée
des
travaux
et
de
{a modification
de
la circulation:
15
au
22
novembre
2017
ARTICLE
2
Le
présent
arrêté
sera
inscrit
au
Registre
des
Actes
Administratifs
de
la Mairie
et copie
adressée
à
" Monsieur
le Préfet
“ Auxintéressés.
Pour
le Maire
et
par
délégation
L'adjoiff
FE
travaux
et 3
la voirie
Fait
à Saint-Orens
de
Gameville
Le :
30/10/17
Acte
rendu
exécutoire
après
transmission
en
Préfecture
le :
NEANT
En publication,
affichage
au
notification
le :
er
eee
fisroe
UPS
PES
Fo
au . !
[|
faint-Orenr
ARRETÉ
MUNICIPAL
TEMPORAIRE
DE
de
Gameville
CIRCULATION Avenue
de
Revel
Fos
Le Maire
de
la Commune
de
SAINT-ORENS
DE
GAMEVILLE
Vu
le Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
ét
notamment
les
articles
L. 2213-1
à L.
2213-4
:
Vu
le Code
de
la route
et
notamment
les
articles
R.110-1
et
suivants,
R.411-5,
R.411-8,
R.411-18,
R.411-25
à R
411-298,
R.417-1,
R.417-9,
R417-10,
R.417-11
et
R.417-12
;
#8
Vu
là délibération
du
29/03/2014
relative
à l'élection
du
Maire
et
de
ses
adjoints,
#5
Considérant
que
Mr
Alain
Massa
est
élu
1%
adjoint
au
Maire
;
%
Vu
la demande
du
pétitionnaire
en
date
du
26/10/2017,
travaux
de
réfection
de
la couthe
de
&
roulement
Considérant
qu'il
y a
lieu
de
modifier
la circulation
ou
le stationnement
;
ARTICLE
1
PETITIONNAIRE
ENTREPRISE
chargée
destraveux
|
*
NOM
: Service
Gestion
des
Routes
NOM:
EIFFAGE
Route
Sud
Ouest
Midi
ss
Métropolitaines
- Toulouse
Métropole
ITE
Pyrénées
8
ADRESSE
: 2 Boulevard
Marcel
Dassault
ADRESSE
: Zi
de
la Madeleine
BP
23259
M o#
31770
COLOMIERS
31130
FLOURENS
5 #
Responsable
chantier
: Hervé
MARTY
Responsable
chantier
: Pierre
DE
GASPERI
DL
Tel
: 05
36
25
25
48
Tel
: 05
61
83
90
34
/ 06
20
44
16
72
Fo
Mail
: herve.marty@toulouse-metropole.fr
Mail
! pierre
degasperi@eiffage.com
s* Autorisation
de
travaux
entre
21h00
et
06h00
avec
route
barrée
sur
la section
comprise
entre
le giratoire
Pierre-Paul
Riquet
et
le giratoire
de
Tachou.
Une
déviation
sera
mise
en
# #
place
par
le chemin
de
Piailles
(RD94B),
l'Avenue
de
là Caprice,
l'Avénue
Georges
Brassens
Œ
{RDS94C),
la route
de
Baziège
la Lauragaise
(RD16)
et
l’Avenue
Louis
Couder
(RD57),
&
+ Le
stationnement
de
tous
les
véhicules
est
interdit
sur
l'emprise
du
chantier.
we
s La
signalisation
règlementaire
conforme
à l'instruction
interministérielle
sur
la signalisation
#
routière
{livre
l-8ème
partie,
"Signalisation
temporaire”)
approuvée
par
l'arrêté
8
interministériel
du
06/11/92
est
à la
charge
de
l'entreprise
chargée
des
travaux
qui
là met
& am
en
place
et
l'entretient,
de
jour
comme
de
nuit,
jusqu'à
l'achèvement
des
travaux,
s &
+ L'accès
des
propriétés
riveraines
et l'écoulement
des
eaux
doivent
être
constamment
assurés,
Durée
des
travaux
et
de
la modification
de
la circulation:
20
au
27
novembre
2017
ARTICLE
2
Le
présent
arrêté
sera
inscrit
au
Registre
des
Actes
Administratifs
de
la Mairie
et
copie
adressée
à
"Monsieur
le Préfet
" Auxintéréssés,
RE.
5
Pour
le Mairéei
PUélégation Ré
Alain MASSA
Fait
à Saint-Orens
de
Gammeville
le :
26/10/17
Acterendu.éxécutoire.après
transmission.en.Préfecture-le
+ NÉANT:
Te
|
En
nubliration
affichage
ou
natificatinndhe
mu
con
puis
pue
Jite
den
dre
ouge
disons
CURE
PEN T “à
l j
Jaint-Orens
ARRETÉ
MUNICIPAL
TEMPORAIRE
DE
de
Garmeville
CIRCULATION Avenue
de
Revel
5
Le
Maire
de
là Commune
de
SAINT-ORENS
DE
GAMEVILLE
Woo
Vu
le Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
ét
notamment
les
articles
L. 2213.1
à L.
22134;
“HE
Vu
le Code
de
la route
et
notamment
les
articles
R.110-1
et
suivants,
R.411-5,
R.411-8,
R.413-18,
Œ
R.411-25
à R
411-28,
R.417-1,
R.417-9,
R.417-10,
R.417-11
ét
R.417-12
;
M
Vu
la délibération
du
29/03/2014
relative
à l'élection
du
Maire
et
de
5es
adjoints,
ÿ
Considérant
que
Mr
Alain
Massa
est
élu
1*
adjoint
au
Maire
;
Vu
la demande
du
pétitionnaire
en
date
du
26/10/2017,
travaux
préparatoires
à la
réfection
de
la
couche
de
roulement
Considérant
qu'it
y à
fieu
de
modifier
la circulation
ou
le stationnement
;
ARTICLE
1
Es
PETIHONNAIRE
ENTREPRISE
chargée
des
travaux
NOM
: Service
Gestion
des
Routes
NOM:
EIFFAGE
Route
Sud-Ouest
Midi
Fos
Métropolitaines
— Toulouse
Métropole
ITE
Pyrénées
ADRESSE
: 2 Boulevard
Marcel
Dassault
ADRESSE
: ZI
de
la Madeleine
RP
23259
31770
COLOMIERS
34130
FLOURENS
#8
Responsable
chantier
: Hervé
MARTY
Responsable
chantier
: Pierre
DE
GASPER(
HO
Tel:
05
36
25
25
48
Tel
: 05
61
843
90
34
/ O6
20
44
16
72
5
Mail
: herve
marty@toulouse-metropole.fr
Mail
: pierre.
degasperi@eiffage.com
* Autorisation
de
travaux
en
alternat
par
feux
tricolores
ou
piquets
K10
sur
la section
Ho
comprise
entre
le giratoire
Pierre-Paul
Riquet
et
le giratoire
de
Tachou.
“Le
stationnement
de
tous
les
véhicules
est
interdit
sur
l'emprise
du
chantier,
« La
signalisation
règlementaire
conforme
à l'instruction
interministérielle
sur
la signalisation
& %
routière
(livre
l-8ème
partie,
"Signalisation
temporaire")
approuvée
par
l'arrêté
MH
interministériel
du
06/11/92
est
à la
charge
de
l'entreprise
chargée
des
travaux
qui
la met
& %
en
place
et
l'entretient,
dé
jour
comme
de
nuit,
jusqu'à
l'achèvement
des
travaux.
ER
*
L'accès
des
propriétés
riveraines
et
l'écoulement
des
eaux
doivent
être
constamment
assurés,
,
Durée
des
travaux
et
de
la modification
de
la circulation:
%
06
au
17
novembre
2017
“ ARTICLE
Lé
présent
arrêté
sera
inscrit
au
Registre
des
Actes
Administratifs
de
la Mairie
et
copie
adressée
à
"Monsieur
le Préfet
" Auxintéressés,
fr délégation
as
Nain
MASSA
Fait
à Saint-Orens
de
Gameville
le : 26/10/17
Ho
Acte
rendu
exécutoire
après
transmission
en
Préfecture
le :
NEANT
|-En.publication,
affichage
ou notification
fe:
mener
FUPERRE
UE
Ve enter
din praintorenr
ARRETÉ
DE
PERMIS
DE
CONSTRUIRE
M
MODIFICATIF
de
Gameville
DEUVRE
PAR
LE
MAIRE
_AU,NOM
DE
LA COMMUNE
Demande
déposée
le 29/09/2017
|
| N°
PC
031
506
14 00026
MO2
|
Par
:| SCCV
GREZES
|”
sueface
de plancher
Démeurant
à : |
272
RTE
DE
LAUNAGUET
créée:
Inchangée
31200
TOULOUSE
:
Fu
:
exisante
:
Représenté
par
: | Monsieur
MERZ
MICHAEL
Nb
de logrraents
:
Pour
: | EDIFIER
22 MAISONS
EN HABITAT
INDIVIDUEL
GROUPE
| Nb
de bâtiments
:
Sur
un
terrain
sis :
| ZAC
DE
TUCARD
Hot
86
80
6$p
Destination
:
Le
Maire
de
la Commune
de
SAINT-ORENS
DE
GAMEVILLE
Vu
la
demande
de
permis
de
construire
modificative
susvisée,
déposée
le
29/09/2017,
pour
des
modifications
de
l'aspect
extérieur,
Vu
l'arrêté
de
délégation
de
fonction
et
de
signature
accordée
à
Monsieur
Serge
JOP
en
date
du
10/03/2017,
Vu
le
Code
de
l'Urbanisme,
notamment
ses
articles
L 421-1
et
suivants
et
R
421-1
et
suivants,
Vu
le
Plan
Locat
d'Urbanisme
de
Toulouse
Métropole,
Communé
de
Saint-Orens
de
Gameville
approuvé
le
30
mars
2005,
révisé
le
27
juin
2013
modifié
le
14
avril
2016
et
mis
à
jour
le
1
août
2016, Vu
le
permis
de
construire
n°
PC
031
506
1400026
délivré
le
03/10/2014,
Vu
le transfert
de
permis
de
construire
n°
PC
031
506
1400026
TO1
délivré
le 10/03/2015,
ARRETE
S/N°
À 2017-410
ARTICLE
1
Le
permis
de
construire
modificatif
est
ACCORDE
pour
le projet
décrit
dans
la demande
susvisée,
sous
réserve
du
respect
dés
conditions
particulières
mentionnées
à l'article
2.
ARTICLE
2
Les
réserves
et
prescriptions
contenues
dans
le
permis
de
construire
initial
non
contraires
sont
maintenues
et
devront
être
observées.
ARTICLE
4
Le
présent
arrêté
sera
inscrit
au
Registre
des
Actes
Administratifs
de
la
Mairie
et
copie
adressée
à
"Monsieur
le Préfet
“Aux
intéressés,
Urbanisme
et Aménagement
urbain.
27
Sécurité,
Communication;
Protécole
meme
QD fé
é Et
Ariciens
combattants
Fait
à Saiñt-Orens
de
Gameville
le :
3 ? OCT.
7
Acte
rendu
exécutoire
après
transmission
en
Préfecture
le :
3 KG
707
En
publication,
affichage
ou
ctification
le :
ConTtens
ans
lesquelles
ta présenté
autorisation
devient
exécutoire
:
Vous
ouvez,
comment
8
les
travarx
autorisés
dès
la date
à laquelle
cetté
autorisation
vous
à été
notifiée,
sauf
dans
le(s)
cas
particul'ar(s)
suivant(s):
ane
auorisgdon
réfévant
d'une
auto
décantraisée
n'est
exécutoire
qu'à
compter
de
la date
à laquelle
elle
à été
transmise
au
préfet
ca
à sun
délégué
dans
tas
con
iticas
défines
aux
articles
L, 131-1
et
1, 2131-2
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
Le
maires
oc
le président
de
Férabéese
men
publi
de
coopération
intercommunale
doit
vous
informer
de
la date
à laquelle
cette
transmission
a été
effectuée,
- vaus
ne
pouvez
commencer
vos
travaux
dé
démolition
que
quinre
jours
après
la date
à laquelle
cette
autorisation
vous
à été
notifiée,
voire
après
la date
de
transmission
au
préfet
si cette
autorisation
vous
a êté
délivrée
par
une
autorité
décentralisée.
- si votre
projet
est
situé
dans
un
site
inscrit
vous
ne
pouvez
comménéér
dés
Lravoux
qu'après
l'expiration
d'un
délai
de
quatre
mois
à
sompter
du
dépôt
de
la demande
en
mairie.
- si
l'arrêté
mentionne
que
vatre
projet
fait
l'objet
d'une
prescription
d'archéologie
préventive
alües
les
travaux
ne
peuvent
pas
être
entrepris
avant
l'exécution
des
prescriptions
d'archéolagie
préventive.
La
présente
décision
est
transmise
au
représentant
de
l'Etat
dans
les
conditions
prévues
à l'article
L21312
du
code
général
des
collectivités
territoriales.
INFORMATIONS
- A
LIRE
ATTENTIVEMENT
» INFORMATIONS
- À
LIRE
ATTENTIVEMENT
-
COMMENCEMENT
DES
TRAVAUX
ET
AFÉICHAGEÉ:
les
travaux
peuvent
démarrer
dès
que
l'autorisation
est
exécutoire.
L'autorisation
doit
être
affichée
sur
le terrain
pendant
toute
la durée
du
chantier,
L'affichage
est
effectué
par
les
soins
du
bénéficiaire
sur
un
panneau
de
pius
de
80
centimètres
de
manière
à être
visible
depuis
la voie
publique.
U doit
indiquer
Le nom,
là raison
ou
la dénomination
sociale
du
bénéficiaire,
la date
et
le numéro
du
permis,
et
s'il
y a
lieu
fa superficie
du
terrain,
la superficie
du
plancher
autorisée
ainsi
que
la
hauteur
de
la construction
par
rapport
au
sl
naturel,
H doit
également
indiquer
l'adresse
de
la mairie
où
le dossièr
peut
àtre
consulté.
L'affichage
doit
également
mentionner
qu'en
cas
de
recours
administratif
ou
de
recours
contentieux
d'un
tiers
contre
cette
autorisation,
le recours
devra
être
notifié
sous
peine
d'irrecévabilité
à l'autorité
qui
a délivré
autorisation,
ainsi
qu'à
son
bénéficiaire.
Cet
affichage
n'est
pas
obligatoire
pour
les
déclarations
préalables
portant
sur
une
coupe
ou
un
obattage
d'arbres
situés
en
dehors
des
séctéurs
urbanisés.
- DURÉE
DE
VALIDITE
: L'autorisation
est
périmée
si les
travaux
ne
sont
pas
entrepris
dans
Le délai
de
deux
ans
à compter
de
la
notification
de
l'arrêté,
eu
de
& date
à laquelle
un
permis
tacite
ou
une
décision
de
non-opposition
à une
déclaration
préalable
sant
intervenus,
it en
est
de
même
si,
passé
ce
délai,
les
travaux
sont
interrampus
pérafant
un
défai
supérieur
à une
année.
L'autorisation
peut
tre
prarogée,
c'est
à dire
que
sa durée
de
validité
peut
être
prolongée,
sur
demande
présentée
deux
mois
au
moins
avant
l'expiration
du
délai
de
validité
st les
prescriptions
d'urbanisme,
les
servitudes
adrninisteatives
de
tous
ordres
et les
taxes
et
participations
applicables
au
terrain
n'ont
pas
évolué.
Vous
devez
formuler
votre
demande
de
aroragation
sur
papier
libre,
en
joignant
une
copie
de
l'autorisation
que
vous
souhaitez
fairé
proroger.
Votre
demande
en
double
exemptaire
doit
être
:
- soit
adressée
au
maire
por
pli
recommandé,
avec
demande
d'avis
de
réception
postal,
- soit
déposée
contre
décharge
à la
mairie.
= DROITS
PES
TIÉRS
: La
présente
décision
est
notifiée
sans
préjudice
du
droit
des
tiers
{ notamment
obligations
contractuelles
;
servitudes
de
droit
privé
telles
que
les
servitudes
de
vue,
d'ansoleillement,
de
mitoyenneté
ou
de
passage
; règles
contractuelles
figurant
au
cahier
des
chargés
du
lotissement...)
qu'it
appartient
au
destinataire
de
l'autorisation
de
respecter,
a DBLIGATION
DE
SOUSCRIRE
LINE
ASSURANCE
BOMMAGESOUVRAGES
: cette
assurance
doit
être
sauscrite
par
là personne
physique
ou
mocale
dont
la responsabilité
décennale
peut
être
engagée
sur
le fondement
de
la présomption
établie
par
les
articles
3792
et
suivants
du
code
civil,
dans
lés
conditions
prévues
par
les
articles
12411
et
suivants
du
code
dés
assurances,
- DÉLAIS
ET
VOIES
DE
RECOURS
: Si
vous
entendez
contestér
la présente
décision
vous
pouvez
saisir
le tribunal
administratif
éompétent
d'un
recours
contentieux
dans
les
DEUX
MOIS
à partir
de
sa
notification,
Vous
pouvez
également
saisir
d'un
recours
gracieux
l'auteur
de
{a décision
ou,
lorsque
la décision
est
délivrée
au
nam
de
l'Etat,
saisir
d'un
recours
hiérarchique
ie ministre
chargé
de
l'urbanisme,
Cette
démarche
prolonge
le délai
du
recours
contentieux
qui
doit
alors
être
lntroduit
dans
les
deux
mois
suivant
{a réponse.
(L'absence
de
réponse
au
terme
d'un
délai
de
deux
mois
vout
rejet
implicite].
Les
tiers
peuvent
également
contester
cette
autorisation
devant
le tribunal
administratif
compétent.
Le
délai
de
recours
contentieux
court
à l'égard
des
tiers
à compter
du
premier
jour
d'uné
période
continue
de
deux
mois
d'affichage
sur
le terrain
conformément
aux
dispositions
ci-deseus.
Jfaint-Orens
ARRETE
PORTANT
DELEGATION
DES
É
de
Gameville
FONCTIONS
DE
PRESIDENCE
DE
LA
COMMISSION
D'APPEL
D’OFFRES
D'OUVERTURE
DES
PLIS
DU
MARCHE
ACQUISITION
DES
DENRÉES
ALIMENTAIRES
ET
ACCORD-CADRE
D'ACHAT
DE
FRUITS
ET
LEGUMES
Le
Maire
de
la Commune
de
SAINT-ORENS
DE
GAMEVILLE
Vu
le Code
général
des
collectivités
territoriales
ét
notamment
son
article
L. 2122-18
qui
confère
au
Maire
le
pouvoir
de
déléguer,
sous
sa
surveillance
et
sa
responsabilité,
par
arrêté
une
partie
de
ses
fonctions
à
un
où
plusieurs
de
ses
adjoints,
Vu
l'ordonnance
n°2015-899
du
23
juillet
2015
relative
aux
marchés
publics,
Vu
le
décret
n°2016-360
du
25
mars
2016
relatifs
aux
marchés
publics,
Vu
la
détibération
en
date
du
17
avril
2014
portant
élection
de
la
Commission
d'appel
d'offres
{C.A.0.)
de
la
commune
de
Saint-Orens
de
Gamevillé
Vu
l'arrêté
n°2017-355
;
Considérant
que
Madame
le Maire,
Présidente
de
droit
de
la Commission
d'appel
d'offres,
peut
organiser
son
remplacement
en
désignant
un
représentant
non
membre
de
la
C.A.O.
appelé
à
présider
la
CAO.
lorsqu'elle
ne
peut
pas
y participer,
Considérant
que
Madame
Sophie
CLEMENT
à été
élu
Conseillère
Municipale
le
23
mars
2014,
Considérant
que
Madame
le
Maire
décide
de
déléguer
à
Madame
Sophie
CLEMENT
sa
représentation
à la
présidence
de
la Commission
d'appel
d'offres
d'ouverture
des
plis
du
marché
Acquisition
des
denrées
alimentaires
et
accord-cadre
d'achat
de
fruits
et
légumes,
ARTICLE
1
Cet
arrêté
annule
et
remplace
l'arrêté
n°2017-355.
ARTICLE
?
Madame
Sophie
CLEMENT,
Conseillère
Municipale,
est
déléguée,
sous
la
surveillance
et
la
responsabilité
du
Maire,
pour
représenter
Madame
le
Maire
à
la
présidence
de
la
Commission
d'appel
d'offres,
Cette
délégation
est
consentie
de
manière
ponctuelle
pour
là
Commission
d'appel
d'offres
d'ouverture
des
plis
du
marché
Acquisition
de
denrées
alimentaires
et
accord-cadre
d'achat
fruits
et
légumes
prévue
le jeudi
9 novembre
2017
à 9h00.
Le
présent
arrêté
sera
inscrit
au
Registre
des
Actes
Administratifs
de
la Mairie
et
copie
adressée
à
"Monsieur
le
Préfet
“
Auxintéressés.
En publication,
affichage
ou
notificatiôn
le : RTE
na
nas
LH
ER"
PRIE
ES
Hair
orenr
ARRETÉ
DE
PERMIS
DE
CONSTRUIRE
de
Gameville
MODIFICATIF DELIVRÉ
PAR
LE
MAIRE
AU
NOM
DE
LA
COMMUNE
—
Demande
déposée
le
27/09/2017
n°
PÉ
031
506
15
00033
MO1
Par
: | Monsieur
COLLODEL
SERGE
ni
Surface
de plancher
Demeurant
à : |
5 8
RUE
DE
LA
FORGE
|
rétes
inchangée
31660
SY
ORENS
DE
GAMEVIUE
"|
fxsentes Nb
de
logemeats
:
4
Représenté
par
:
Pour
: | Aménager
un
garage
ét un
pool
house
en
habitation
et
Nb
de
bâtiments
:
réaliser
une
surétévation
Sur
un terrain
sis
: |
54 RUE
DE FONGARGENT
RT 295
Destination
:
Habitation
Le
Maire
de
la Commune
de
SAINT-ORENS
DE
GAMEVIELE
Vu
ls demande
de
parmis
de
construire
modificative
susvisée,
déposée
le 27/09/2017,
pour
modifier
l'aspect
extérieur
et
la
hauteur
de
la
construction,
Vu
l'arrêté
de
délégation
de
fonction
et
de
signature
accordée
à Monsieur
Serge
JOP
en
date
du
10/03/2017,
Vu
lé
Code
de
l'Urbanisme,
notamment
ses
articies
L 421-1
et
suivants
et
R
421-1
et
suivants,
Vu
le Plan
Local
d'Urbanisme
de
Toulouse
Métropole,
Commune
de
Saint-Orens
de
Gameville
approuvé
le
30
mars
2005,
révisé
le
27
juin
2013
modifié
le
14
avrit
2016
et
mis
à
jour
le
1"
août
2016,
|
‘
Vu
le
permis
de
construire
n°
PC
031
506
1500033
délivré
le
19/10/2015,
ARRETE
S/N°
À 2017-408
ARTICLE
1
Le
permis
de
construire
modificatif
est
ACCORDE
pour
le projet
décrit
dans
la demande
susvisée,
sous
réserve
du
respect
des
conditions
particulières
mentionnées
à l’article
2.
ARTICLE
2
Les
réserves
et
prescriptions
contenues
dans
le
permis
de
construire
initial
nan
contraires
sont
maintenues
ét
devront
être
observées.
ARTICLE
3
Le
présent
arrêté
sera
inscrit
au
Registre
des
Actes
Administratifs
de
la
Mairie
et
copie
adressée
à
“_ Monsieur
le Préfet
* Auxintéressés.
Urbanisme et Aménagément urbain Sécurité, Communicatigp, Protecüle ...Défense-et’Aticiens combattants
Fait
à Saint-Orens
de
Gameville
le :
31
CT,
201
a
Acte
rendu
exécutoire
après
transmission
en
Préfecture
le :
- À NO
OV
J NU
En
publicätion,
affichage
où
notification
lé :
Conditions
dans
lesquelles
la prérerte
autorisation
devient
exécutoire
:
Vous
pourrez
commraucer
65
travaur
autorisé,
dès
ia date
à laquelle
cette
autorisation
vous
à été
notifiée,
sauf
dans
le(s)
cas
pardeulierts)
subant(s}:
-ung
autorisation
relevant.
Were
suto-ié
décentralisée
n'est
exécutoire
qu'à
corngter
de
la date
à laquelle
elle
à été
transmise
au
préfet
nv
à son
délégué
dans
les-sanfitions
définies
aux
articles
EL. 2131-1
et
L, 2491-2
du
Code
Général
des
Colactivités
Territoriales,
Le
maire.ou
le président
de
l'établissemont
puulic
de
coopération
intercommunale
doit
vous
informer
de
la date
à taquelle
cette
transmission
à été
effectuée.
" VOUS
ne
pouves
commencer
vos
travaux
de
démolition
que
quinze
jours
après
ta date
à laquelle
cette
autorisation
vous
a été
notifiée,
voire
après
la date
de
transmission
au
préfet
si cette
autorisation
vous
à été
délivrée
par
une
autorité
détentratisée.
- 4
votre
projet
est
situé
dans
un
Site
inscéit
vôus
né
pouvez
commencer
les
travaux
qu'après
l'expiration
d'un
délai
de
quatre
mois
à
compter
du
dépèt
de
là dernande
en
madrie,
- si
l'arrêté
mentionne
que
votre
projet
fait
l'objet
d'une
prescription
d'archéologie
préventive
alors
les
travaux
nè
peuvent
pas
être
entrepris
avant
l'exécution
des
prescrigtions
d'archéologie
prévéntive.
La présente
décision
est
transmise
au
représentant
de
Etat
dans
les
conditions
prévues
à l'article
21312
du
code
général
des
collectivités
territoriales.
INFORMATIONS
- A
LIRE
ATTENTIVEMENT
INFORMATIONS
+ À
LÉ
ATTENTIVEMENT
- COMMENCEMENT
DES
TRAVAUX
ET
AFFICHAGE:
les
travaux
peuvent
démarrer
dès
que
l'autorisation
est
exécutoire.
L'autorisation
doit
être
affichée
sur
le terrain
pendant
toute
là durée
du
chantier,
L'affichage
est
effectué
par
les
soins
du
bénéficiaire
sur
un
pénniéau
de
plus
de
80
centimètres
de
manière
à être
visible
depuis
la voie
publique.
il doit
indiquer
le nom,
la raison
ou
fa dénomination
sociale
du
bénéficiaire,
la date
et
fe numéro
du
permis,
et
s'il
y a
lieu
là superficie
du
terrain,
là superficie
du
plancher
autorisée
ainsi
que
la
hauteur
de
là construction
par
rapport
au
sol
naturel,
1l doit
également
indiquer
Fadresse
de
la mairie
où
le dossier
peut
être
consulté,
L'affichage
doit
également
mentionner
qu'en
cas
de
recours
administratif
ou
de
recours
contentieux
d'un
tiers
éontre
cette
autorisation,
le recours
devra
être
notifié
sous
peine
d'irrecevabilité
à Fautorité
qui
a délivré
l'autorisation,
ainsi
qu'à
son
bénéficiaire,
Get
affichage
n'est
pas
obligatoire
pour
les
déclarations
préalables
portant
sur
une
coupe
ou
un
abättage
d'arbres
situés
en
dehors
des
sectèurs
urbanisés.
- DUREE
DE
VAUOITE
: L'autorisation
est
périmée
si fes
travaux
ne
sont
pas
entrepris
dans
le délai
de
deux
ans
à compter
de
la
notification
de
l'arrêté,
ou
de
la date
à laquelle
un
permis
tacite
où
une
décision
de
non-6pposition
à une
déclaration
préalable
sont
intervenus,
il en
est
de
même
si,
passé
ce
délai,
les
travaux
sont
intérrompus
pendant
un
délai
supérieur
à une
année,
L'autorisation
peut
être
prarogée,
c'est
à dire
que
sa
durée
de
validité
peut
Etre
prolongée,
sur
demande
présentée
deux
mois
au
moins
avant
Fexpiration
du
délai
de
vatidité
si les
prescriptions
d'urbanisme,
les
servitudes
administratives
de
tous
ordres
et
les
taxes
et
participations
applicables
au
terrain
n'ont
pas
évolué.
Vous
devez
forrauler
votre
demande
de
prorogation
sur
papier
Kbre,
on
juignant
une
copie
de
Fautorisalion
que
vous
souhaites
Faire
proroger,
Votre
demande
en
double
exemplaire
doit
être
:
- soit
adressée
au
maire
par
pli
recommandé,
avec
demande
d'avis
de
réception
postal,
- soit
déposée
contre
décharge
à là
mairie.
+ DROITS
DES
TIERS
: La
présente
décision
est
notifiée
sans
préjudice
du
droit
des
tiers
(notamment
obligations
contractuelles
-
servitudes
de
droit
privé
telles
que
les
servitudes
de
vue,
d'ensoleillement,
de
mitoyenneté
ou
de
passage
; règles
contractuelles
figurant
au
çahier
des
charges
du
lotissement
....)
qu'il
appartient
au
destinataire
de
l'autorisation
de
respecter,
- OBLIGATION
DE
SOUSCRIRE
UNE
ASSURANCE
DOMMAGESOLVRAGES
: cette
assurance
doit
être
souscrite
par
la personne
physique
ou
morale
dont
la responsabilité
décennale
peut
être
engagée
sur
le fondement
de
la présomption
établie
par
les
articles
1792
et
suivants
du
code
civil,
dans
les
conditions
prévues
par
les
articles
L2411
et
suivants
du
code
des
assurances.
- DÉLAIS
ET
VOIES
DE
RÉCOURS
: Si
vous
entendez
contester
fa présente
décision
vous
pouvez
saisir
le tribunal
administratif
compétent
d'un
recours
contentieux
dans
les
DEUX
MOIS
à partir
de
sa notification.
Vous
pouvez
également
saisir
d'un
rétours
gracieux
l'auteur
de
là décision
ou,
lorsque
là décision
est
délivréé
au
nom
de
l'Etat,
saisir
d'un
recours
hiérarchique
le ministre
chargé
de
l'urbanisme.
Éette
démarche
prolonge
[e détai
du
recours
contentieux
qui
doit
alors
être
introduit
dans
les
deux
mois
suivant
la réponse,
(L'absence
de
réponse
au
terme
d'un
délai
de
deux
mais
vaut
rejet
implicite).
Les
tiers
peuvent
également
contester
celte
autorisation
devant
le tribunal
adrainistratif
compétent,
Le
délai
de
recours
contentieux
court
à l'égare
des
tiers
à cornpter
du
premier
jour
d'une
période
continue
de
deux
mois
d'affichage
sur
le kerraîn
conformément
aux
dispositions
ci-dessus,
1 J
Jaint-Orens
ARRETÉ
MUNICIPAL
TEMPORAIRE
DE
LK de
Gameville
CIRCULATION
Rue
de
Lentourville
Le
Maire
de
ta Commune
de
SAINT-GRENS
DE
GAMEVILEE
Vu
lé Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
et
notamment
les
articles
L. 2213-1
à L.
22134;
Vu
le Code
de
là route
et
notamment
les
articles
R.110-1
et
suivants,
R.411-5,
R.411-8,
R.411-18,
R.411-25
à R
411-928,
R.417-1,
R.417-5,
R.417-10,
R.477-11
et
R.417-12;
Vu
là délibération
du
29/03/2014
relative
à l'élection
du
Maire
et
de
ses
adjoints,
Considérant
que
Mr
Alain
Massa
est
élu
1%
adjoint
au
Maire
;
Vu
la permission
de
voirie
de
Toulouse
Métropole
N°117S0G08076
Vu
là demande
du
pétitionnaire
en
date
du
19/10/2017,
travaux
d'assainissement
Considérant
qu'il
y a
lieu
de
modifier
ja circulation
ou
le stationnement
;
ART
CLE
1
PÉTITIONNAIRE
ENTREPRISE
chargée
des
travaux
NOM
: Cycle
de
l'Eau
ADRESSE
: 1 Place
de
la Légion
d'honneur
31505
TOULQUSE
Responsable
chantier
: Pauline
DUBOS
Tel:
05
81917381
Mail
: pauline.dubos@toulouse-metropole.fr
NOM :
EXEDRA
ADRESSE
: ZA
Marlgnac,
route
dé
Lavaur
BP09 31850
MONTRABE
Responsable
chantier
: Damien
LAFFERE
Tel:
06
26
68
72
01
Mail:
damien
laffere
@exedra.fr
Autorisation
de
travaux
en
alternat
par
feux
tricolores
ou
piquets
K10.
Le
stationnement
de
tous
tes
véhicules
est
interdit
sur
l'emprise
du
chantier,
Là
signalisation
réglementaire
conforme
à l'instruction
interministérielle
sur
la signalisation
routière
(livre
l-Bème
partie,
"Signalisation
temporaire")
approuvée
par
l'arrêté
interministériel
du
06/11/92
est
à la
charge
de
l'entreprise
chargée
des
travaux
qui
la met
en
place
et
l'entretient,
de
jour
comme
de
nuit,
jusqu'à
l'achèvement
des
travaux.
L'accès
des
propriétés
riveraines
et
l'écoulement
des
eaux
doivent
être
constamment
assurés.
Durée
des
travaux
et
de
la modification
de
la circulation:
06
au
24
novembre
2017
ARTICLE
2
Le
présent
arrété
sera
inscrit
au
Registre
des
Actes
Administratifs
de
la Mairie
et
copie
adressée
à
" Monsieur
le
Préfet
" Auxintéressés.
Fait
à Saint-Orens
de
Gameville
le :
23/10/17
Acte
rendu
exécutoire
après
transmission
en
Préfecture
lé :
NEANT
En
publication,
affichage
ou
notification
le :
ever LUE
Eh
E
Das PAPER
ent
1 j
faint-Orens
ARRETÉ
MUNICIPAL
TEMPORAIRE
DE
de
Gamesville
CIRCULATION 13 rue
du
Négoce
Le
Maire
de
la Commune
de
SAINT-ORENS
DE
GAMEVILLE
Vu
le Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
et
notamment
les
articles
L. 2213-1
à L.
22134;
Vu
le
Code
de
la
route
et
notamment
les
articles
R.110-1
et
suivants,
R.411-5,
R.411-8,
R.411-18,
R.411-25
à
R
411-28,
R.417-1,
R.417-9,
R.417-10,
R.417-11
et
R.417-12;
Vu
la
délibération
du
29/03/2014
relative
à l'élection
du
Maire
et
de
ses
adjoints,
Considérant
que
Mr
Alain
Massa
est
élu
1%
adjoint
au
Maire
;
Vu
la
permission
de
voirie
de
Toulouse
Métropole
N°717S0G08070
Vu
la
demande
du
pétitionnaire
en
date
du
19/10/2017,
réfection
de
tranchée
sur
chaussée
et
trottoir Considérant
qu'il
y a
lieu
de
modifier
la circulation
ou
le stétionnement
;
ARTICLE
1
PETITIONNAIRE
ENTREPRISE
chargée
des
travaux
NOM
: ENEDIS
Pole
Ingénierle
NOM
: SPIE
SUD
OUEST
ADRESSE
: 106
rue
des
Traënes,
BP12147
ADRESSE
: 8
Avenue
du
Pradier
31019
TOULOUSE
Cedex
2
31128
PORTET-SUR-GARONNE
Responsable
chantier
: Laetitia
GALY
Responsable
chantier
: Eric
HEVMANS
Tel:
07
62
33
71
77
Tet:06
73
5197
43
Mall
: laetitia
galy@erdf-grdf
fr
Mäil
: eric.
heymans@spie.com
*
Autorisation
de
travaux
en
altérnat
et
d'occupation
du
trottoir.
+
Le
stationnement
de
tous
les
véhicules
est
interdit
sur
l'emprise
du
chantier.
«
La
signalisation
réglementaire
conforme
à l'instruction
interministérielle
sur
la
signalisation
routière
(livre
l-8ème
partie,
"Signalisation
temporaire")
approuvée
par
l'arrêté
interministériel
du
06/11/92
est
à la
charge
de
l’entreprise
chargée
des
travaux
qui
la
mèt
en
place
et
l'entretient,
de
jour
comme
de
nuit,
jusqu'à
l'achèvement
des
travaux.
+
L'accès
des
propriétés
riveraines
et
l'écoulement
des
eaux
doivent
être
constamment
assurés,
Durée
des
travaux
et
de
la modification
de
la circulation:
06
au
10
novembre
2017
ARTICLE
2
Le
présent
arrêté
sera
inscrit
au
Registre
des
Actes
Administratifs
de
la
Mairie
et
copie
adressée
à
"Monsieur
le
Préfet
" Auxintéressés.
erauen 7
Alalf
MASSA
fait
à Saint-Orens
de
Gamewville
le :
23/10/17
Acte
rendu
exécutoire
après
transmission
en
Préfecture
le :
NEANT
En publication,
affichage
ou
notification
lé :
fente
BAR
NE
CEE
ms BANG
tt
Éfnnrs
Vs
pins
nes
pret
des pue
Poe
eme spin l j
faint-Orenr
ARRETÉ
MUNICIPAL
TEMPORAIRE
DE
de
Gameville
CIRCULATION Rue
de
Lalande
# à
Le
Maire
de
la Commune
de
SAÏNT-ORENS
DE
GAMEVILLE
HO
Vu
le Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
ét
notamment
les
articles
L. 2213-13
à L.
2213-4
;
mm
Vu
le Code
de
la route
et
notamment
les
articles
R.110-4
et
suivants,
R.411-5,
R.411-8,
R.A411-18,
He K
R.411-25
à R
411-28,
R.417-1,
R.417-9,
R.417-10,
R.417-11
ét
R.417-12
;
&
Vu
la délibération
du
29/03/2014
relative
à l'élection
du
Maire
et
de
ses
adjoints,
&
Considérant
que
Mr
Alain
Massa
est
élu
1“
adjoint
au
Maire
;
&
Vu
la permission
de
voirie
de
Toulouse
Métropole
N°T1750G08085
x
Vu
ta demande
du
pétitionnaire
en
daté
du
20/10/2017,
accès
provisoire
de
chantier
pour
opération
immobilière Considérant
qu'il
y a
lieu
de
modifier
la circulation
ou
le stationnement
;
ARTICLE
4
PU
PETITIONNAIRE
TU
ENTREPRISE
chargée
des
travaux
NOM
: VINCI
NOM:
DE
7
#4
ADRESSE
:
ADRESSE
: 15
chemin
Vignalis
Ko
Responsable
chantier
: Olivier
BALAYŸRE
31130
FLOURENS
!
Tel:
Responsable
chantier
:
Sébastien
î
Mail
: olivier
.balayre@vinei-immobiller.com
LOMPUECH
mo
Tel:
06
26
53
5194
#
Mail
: sebastien
lompuech@tp-doc.fr
*
Autorisation
d'occupation
du
trottoir.
Le
stationnement
de
tous
les
véhicules
est
interdit
sur
l'emprise
du
chantier.
« La
signalisation
règlementaire
conforme
à l'instruction
interrninistérielle
sur
la signalisation
routière
(livre
l-8ème
partie,
"Signalisation
temporaire")
approuvée
par
l'arrêté
interministériel
du
06/11/92
est
à la
charge
de
l'entreprise
chargée
des
travaux
qui
la met
en
place
et
l'entretient,
de
jour
comme
de
nuit,
jusqu’à
l'achèvement
des
travaux.
» L'accès
des
propriétés
riveraines
et
l'écoulement
des
eaux
doivent
être
constamment
assurés.
Durée
des
travaux
et
de
la modification
de
la circulation:
80
octobre
2017
au
0
janvier
2019
ARTICLE
2
Le
présent
arrêté
sera
inscrit
au
Registre
des
Actes
Administratifs
de
la Mairie
et
copie
adressée
à
=" Monsieur
le Préfet
"Aux
intéressés.
Fait
à Saint-Orens
de
Gameville
le :
23/10/17
Acte
rendu
exécutoire
après
transmission
en
Préfecture
le : NEANT
En
publication,
affichage
ou notification
le:
Man
age ben
von pan
hote
Pre
Pie
dette
genre
ardent
URI
P DEN
Pet
GBA
Gti
Poeme
[ J
Jfaint-Orens
ARRETÉ
MUNICIPAL
TEMPORAIRE
DE
de
Gamesville
CIRCULATION
26
Avenue
Armand
Leygue
5
Le
Maire
de
la Commune
de
SAINT-QRENS
DE
GAMEVILLE
Vu
le Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
et
notamment
les
articles
L. 2243-1
à 1,
22134;
#
Vu
le Code
de
la route
et
notamment
les
articles
R.110-1
ét
suivants,
R.411-5,
R.411-8,
R.411-18,
&
RA411-25
à R
411-28,
R.417-1,
R.417-9,
R.417-10,
R.417-11
et
R.417-12
;
#
Vu
l'arrêté
municipal
de
délégation
de
fonction
et
de
signature
n°
24174
du
02/06/2015,
accordé
à
#
Monsieur
Etiénné
LOURME
- sdjoint
au
Maire
;
m 4
Vu
la dernande
du
pétitionnaire
en
date
du
20/10/2017,
réalisation
d’une
boite
de
branchement
d'eaux
usées
Considérant
qu'il
y a
lieu
de
modifier
la circulation
ou
le stationnement
;
ARTICLE
1
Ho
PETITIONNAIRE
ENTREPRISE
chargée
des
travaux
R à
NOM
: Cycle
de l'Eau
NOM:
SCAM
TP
°
ADRESSE
: 1 Place
de
là Légion
d'Honneur
ADRESSE
: 16
Route
Nationale
88
31505
TOULOUSE
31380
GARIDECH
So
Responsable
chantier
: Gaëtan
ROY
Responsable
chantier
: Nitolas
ESCAFFRE
mo ok
Tel:
05
81
91
73
85
/ 06
77
29
82
90
Tel:
06
12
06
16
19
moi
Mail
: Frederie.tastet@erdf-graf.fr
Mail
: n.escaffre@scam-tp.com
uw Fo#
+ Autorisation
de
travaux
en
alternat
et
d'occupation
du
trottoir,
m #
* Le
stationnement
de
tous
les
véhicules
est
interdit
sur
l'emprise
du
chantier.
8
#
»“
La
signalisation
règlementaire
conforme
à
l'instruction
interministérielle
sur
la
signalisation
#
routière
(livre
I-8ème
partie,
"Signalisation
temporaire")
approuvée
par
l'arrêté
interministériel
du
06/11/92
est
à là
charge
de
l'entreprise
chargée
des
travaux
qui
la met
&
en
place
et
l'éntretient,
de
jour
comme
de
nuit,
jusqu'à
l'achèvement
des
travaux.
#
«+ L'accès
des
propriétés
riveraines
et
l'écoulement
des
eaux
doivent
être
constamment
assurés.
Durée
des
travaux
et
de
la modification
de
la circulation:
25
au
27
octobre
2017
5 5
ARTICLE
2
&
Le
présent
arrêté
sera
inscrit
au
Registre
dés
Actes
Administratifs
de
la Mairie
et
copie
adressée
à
“" Monsieur
lé
Préfet
“ Auxintéressés,
Pour
le Maire
et
par
délégation
Fait
à Saint-Orens
de
Gameville
le :
20/10/17
Acte
rendu
exécutoire
après
transmission
en
Préfecture
te :
NEANT
En
publication,
affichage
ou
notification
le :
AMIE
EU
PET
ne HRREN
ets
Mhonnnsan
cr
En publication,
affichage
ou
notification
le :
Jaint-Orens
DEMANDE
D'AUTORISATION
D'OUVRIR
de
Gameville
UN
DEBIT
DE
BOISSON
TEMPORAIRE
Mädäme
le Mairé,
Je
soussigné,
Monsieur
Patrick
CELEBRIN,
président
de
l'association
APLICA,
dornicilié
au,
44
Avenue,
dé
Gameville
Saint-Crens
de
Gameville,
ai l'honneur
de
solliciter
de
votre
bienveillance
l'autorisation
d'établir
un
débit
de
boisson
temporaire,
au
2 rue
des
Sport,
à Saint-Orens
de
Gameville,
à l'octasion
d'un
Loto
:
- te
samedi
09
décembre
2017,
de
21h00
à 23h69.
+ Le
dimanche
10
décembre
2017,
de
00h00
à 02h00.
Nom
et
signature
de
PE
2
TR
LECER
RIN
Pate
7
AO
= ZA?
Le
Aoenrttet
tentes
Le Maire
de
la Commune
dé
SAINT
ORENS
DE
GAMEVILLE
Vu
l'arrêté
de
Monsieur
le Préfet
sur
la police
des
lieux
publics,
pris
en
applications
des
articles
L.3335-1
et
L.3335.4
du
Code
de
la santé
publique.
Vu
le Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
et
notamment
les
articles
L.2212-1,
L2212-2,
L.2214-4
et
L.2642.8,
Vu
le Code
de
la Santé
Publique
et
notamment,
les
articles
L.3334-2
et
L.3382.5,
Vu
l'arrêté
municipal
le numéro
2017-87
du
10
mars
2017
portant
délégation
de
fonction
et
de
signature
accordée
à Monsieur
Serge
IOP,
adjoint
au
Maire
en
matière
d'urbanisme
et
d'aménagement
urbain,
de
logement,
de
sécurité,
de
prévention,
de
communication,
du
protacole,
de
la défense,
des
anciens
combattants.
Vu
ta demande
d'autorisation
d'ouverture
d'un
débit
de
boisson
temporaire
présentée
le 17
octobre
2017,
par
Monsieur
Patrick
CÉLÉBRIN,
président
de
l'association
APLICA,
dornicilié
au
44
Avenue
de
Gameville,
31650
Saint-Orens
de
Gamaeville.
ARTICLE
1 :
Monsieur
Patrick
CELEBRIN,
président
de
l'association
APLICA,
domicilié
au,
44
Avenue
de
Gameville,
31680
Saint-Orens
de
Gameville,
est
autorisé
à établit
un
débit
de
boisson
temporaire,
au
2 rue
des
Sport,
à Saint-Orens
de
Garmeville,
à laccasion
d'un
Loto
:
- Le
samedi
09
décembre
2017,
de
21h00
à 23h59,
- Le
dimanche
10
décembre
2017,
de
OOh00
à 02h00.
À charge
par
le demandeur
de
se
conformer
à toutes
les
prescriptions
légales
et
réglementaires
relatives
à la
tenue
et
à la
police
des
Débits
de
Boissons.
ARTICLE
2 :
Le
présent
arrêté
sera
inscrit
au
Registre
des
Actes
Administratifs
de
la Mairie
et
copie
adressée
à
* Monsieur
le Préfet
“_ Auxintéressés.
Madame
le Maire
de
Saint-Orens,
Par déléegine
op
Adjoint
äu Maire
EE
LA
Urbanisme
et Nénagement.
urbaiie
Sécurité,
Communication,
Protocole,
...Défanse
8t
Angie
Fait à Saint-Orèns
de
Gaméville
lé :
19
octobre
2017.
Acte
rendu
exécutoire
après
transmission
en
Préfecture
le :
NEANT.
Nes
dr
cie
sen
petite
cor
Peer
serres
enélaie
que ÉATPUIEU
CENT
Mur
ME
GOUT
Filanguu
ve l
14
faint-Orens
ARRETE
D'AUTORISATION
DE
TRAVAUX
de
Garmneville
DELIVRE
PAR
LE
MAIRE
AU
NOM
DE
L'ETAT
Demande
déposée
le 27/07/2017
N°
AT
031
506
17
00016
Par
: |
SA
D'HLM
LA
CITE
JARDINS"
Catégarie
: sème
Type
:W
Démeurant
à : {18
CHEMIN
DE
GUYÈNNE
31700
BLAGNAC
Représenté
par
: |
Madame
PRAT
MARYSE
Pour
: | Création
d'un
service
d'accompagnement
à la
vie
sociale
ét
d'un
espace
commun
Sur
un
terrain
$is
: ! 9
CHEMIN
DE
NAZAN
BH
130
Le Maire de ta Commune
dé
SAINT-CRENS
DE
GAMEVILLE
Vu
la demande
d'autorisation
dé
travaux
susvisée
;
Vu
le code
de
{a construction
et
de
l'habitation
:
Vu
Parrèté
de
délégation
de
fonction
et
de
signature
accordée
à
Monsieur
Serge
JOP
en
date
du
10/03/2017, Vu
l'avis
favorable
assorti
de
prescriptions
de
la
Sous-commission
Départementale
pour
la
sécurité
contre
les
risques
d'incendie
et
de
panique
dans
les
ERP
et
fes
IGH
en
date
du
12/10/2017
reçu
le 18/10/2017
;
vu
l'avis
favorable
tacite
de
la
Sous-commission
Départementale
de
Toulouse
d'accessibilité
aux
personnes
handicapées
en
date
du
05/08/2017
;
ARRETE
S/N°
207-402
ARTICLE
4
L'exécution
des
travaux
pour
le
projet
décrit
dans
la
demande
susvisée
est
ACCORDEE.
ARTICLE
2
Les
prescriptions
émises
par
la
Commission
d'Arrondissement
de
Toulouse
pour
la
sécurité
contre
les
risques
d'incendie
et
de
panique
dans
les
ERP,
en
date
du
12/10/2017,
devront
être
respectées. Le
présent
arrêté
ne
tient
pas
lieu
d'autorisation
d'ouverture
au
public
uniquement
délivrée
suite
à
l'avis
des
Commissions
compétentes
se
prononçant
après
visite
des
lieux
pour
les
établissements
de
la
première
à la
quatrième
catégorie. ARTICLE
4
Le
présent
arrêté
sera
inscrit
au
Registre
des
Actes
Adrninistratifs
de
la
Mairie
et
copie
adressée
à
"Monsieur
le Préfet
* Auxintéressés,
Le
Serge
10P,
Adjoint au Maire Urbanisme êt Aménagement urbain Sécurité, Communication, Protocole Défense et Anciens combattants
Fait
à Saint-Orens
de
Gamaville
le
:
2 3 OCT.
2017
Acte
rendu
exécutoire
après
transmission
en
Préfécture
le :
En
publication,
affichage
ou
notification
le :
Vous
pouvez
commenter
let
travaux
autorisés
dès
la dute
à laquaile
cette
autorisation
vous
à té
notifiée,
sauf
dans
lafs)
cas
particuliers}
suivant(s}:
une
autorisation
rélevanc
d'une
autorité
décentralisée
n'est
exécutoire
qu'à
compter
de
Ha
date
à taquelle
elté
a été
transmise
au
préfet
ou
à son
délégué
dans
les
conditions
définies
aux
articles
L.
21444
ét
L.
21312
du
code
gérutral
dés
collectivités
territoriales.
Le
maire
ou
Je
président
de
l'étabtissement
publié
de
éobpération
intercommunale
doit
vous
informer
de
la
date
à
taquelie
cette
transmission
a
été
effectuée,
: véus
hé
pouvEz
commencer
vos
travaux
qu'un
mois
après
ka
date
à
taguelle
l'autorisation
vaut
à
été
notifiée,
- vous
ne
pouver
commencer
vos
travaur
de
démolition
que
quinis
fours
après
la
date
à laquelle
cette
autorisation
vous
à té
notifiée,
voire
après
fa
date
de
transmission
au
préfet
si
cette
autorisation
vous
a été
délivrée
par
une
autorité
décentralisée.
- si
votre
projet
est
situé
dans
un
site
inscrit
vous
ne
pouvez
commencer
les
travaux
qu'après
l'expiration
d'un
délai
de
quatre
mois
à
compter
du
dépôt
de
la
demandé
ën
rnairie.
= si
Farrêté
mentionne
que
votre
projet
fit
l'objet
d'une
prescription
#'archéolagie
préventive
alors
les
travaux
ne
peuvent
pèf
être
entrepris
Avant
l'éxdeution
des
prescriptions
d'archénlagie
préventive,
La présente
décision
est
transmise
au
raprésencant
de
l'Etat
dans
les
conditions
prévues
à l'articie
121312
du
code
général
des
collectivités
territoriales.
INFORMATIONS
- ALIRÉ
ATTENTIVEMENT
- INFORMATIONS
- A
LIRE
ATTENTIVEMENT
_
COMMENCEMENT
DES
TRAVAUX
ET
AFFICHAGE:
les
travaur
peuvent
démarrer
dés
que
l'autorisation
eit
exécutoire,
L'autorisation
doit
être
affichée
sur
le terrain
pendant
toute
{a durée
du
chantier.
L'affichage
est
effectué
par
tes
soins
du
bénéficiaire
sue
un
panneau
de
nus
de
80
centimètres
de
manière
h étre
visible
depuis
la
voie
pubtiqué.
H doit
indiquer
Le
am,
là caïson
où
là
dénomination
sociale
du
bénéficiaire,
(4
daté
at
le
numéro
du
aeénis,
et
s'il
y
à
Heu
la
superficie
du
terrain,
te
superficie
du
plancher
autorité
ainsi
que
8
hauteur
de
la
consteuetion
par
rapport
au
#0
natucel
{doit
également
indiquer
l'adresse
de
la
mairie
où
be
dossier
peut
êtra
consulté,
L'affichage
doit
également
mentionner
qu'en
cas
de
retours
gminiétratif
ou
de
recours
éstentieux
d'un
tiers
contre
cette
autarisation,
le
recours
devra
être
notifié
sous
peine
d'irecuvabilité
à
l'autorité
qui
à
délivré
l'autérisation,
ainsi
qu'à
son
bénéficiaire,
Cet
affichage
n'est
pes
abllgatoire
pour
les
décfarations
préalables
porténi
sur
une
coupe
où
un
abanage
d'arbres
situés
en
dehors
des
secteurs
urbanisés,
- DURÉE
DE
VALIDITÉ
: L'autorisation
est
périmée
si les
4ravaux
ne
sont
pas
entrépris
dans
le délai
de
doux
art
à compter
de
la natification
de
l'arrüté,
au
de
la
date
à laquelle
un
permis
tacite
ou
une
décision
de
nonopposition
à uné
déclaration
préalable
sont
intervenus.
Iten
est
de
même
si,
passé
ce
détai,
Les
travaur
sont
interromous
pendant
un
délai
supérieur
à une
année.
L'autorisation
paut
être
protégée,
c'est
à dire
que
sa
durée
de
validité
peur
Étre
protungée,
sur
demande
présentés
deux
mois
au
moins
avant
lerxpiration
du
délai
de
validité
si
les
prescriptions
d'urbanismé,
les
servitudes
administratives
de
tous
ordres
ct
les
taxes
£t
participations
applicables
au
terrain
n'ont
pas
évolué.
Vous
devez
formuler
vriré
dérnandé
de
prorogation
sur
paper
libre,
en
Jolgnant
une
copie
de
l'autorisation
que
vous
souhaitez
faire
proroger,
Votre
demande
en
double
exemplaire
doit
dure
:
- soit
adressée
au
raaire
par
pli
recommandé,
avec
demande
d'avis
de
réception
postal,
-solt
déposée
contre
Bécharge
à fa
mairlé.
= DROITS
DES
VIERS
: La
présente
décision
est
notifiée
sans
préjudice
du
droit
dés
tivrs
( notamment
obligations
contractuelles
; servitudes
de
droit
privé
telles
que
es
sérvitudes
de
vue,
d'ensoleillement,
de
mitoyenneté
ou
dé
patsage
:
réptes
contractuelles
figurant
au
cahter
des
charges
du
latissement
...)
qu'il
appartient
su
destinataire
do
l'autorisation
de
respecter.
- GBUGATION
DE
SOUSCRIRE
UNE
ASSURANCE
DOMMAGÉSOLIVAAGES
: cetie
assurance
doit
être
souscrite
par
la personag
phytique
où
murale
dont
la
responsabilité
décennate
peut
être
engagée
sur
le
fondement
de
à
wrésomption
établie
par
tes
articles
1799
et
suivants
du
ébdé
civil,
déuvs
fes
conditions
prévues
par
les
articles
2411
ct
suivants
dur
codé
dés
sisurances.
+ DELAIS
ET
VOIES
DE
RECOURS
: Si
vous
entendez
contester
li
présente
décision
vaus
pouvez
fit
de
tribunal
administratif
compétent
d'un
recours
contentieux
dans
les
DEUX
MOIS
à
partir
de
sa
notification.
Vous
pouvez
également
saisir
d'un
écours
gracieux
l'auteur
de
ta
déciston
ou,
lorsque
14
décision
est
délivrée
au
nom
de
V'EbA,
saisit
d'un
recours
hiérarchique
te
ministre
chargé
dé
l'urbanisme.
Cette
démärehé
prolonge
1e
défai
du
recours
contentieux
qui
doit
alors
être
intaduit
dons
les
deux
mois
suivant
la
réponse.
[absente
de
édponse
au
terme
d'un
délai
de
deux
mois
vaut
rejet
implicite). Les
tiers
peuvent
également
contuster
cette
autorisation
dévant
le
tribunal
administratif
compétent.
Le
délai
de
retours
contentieux
court
à
l'égard
det
tiers
à compter
du
premier
jout
d'une
période
continue
dé
deux
mois
d'affichage
sur
Le térairt
conformément
aux
dispositions
cl-dessus.
1]
Jaint-Orens
ARRETE
D'AUTORISATION
DE
TRAVAUX
de
Gameville
DELIVRE
PAR
LE MAIRE
AU
NOM
DE
L'ETAT
Demande
déposée
le 01/08/2017
N°
AT
031
506
17
00016
Par
: | SOCIETÉ
GÉNÉRALE
Catégorie
: 5ème
Derneurant
à : |
189
RUE
D AUBERVILLIERS
Type:
W
75886
PARIS
18
Représenté
par
: |
Madarne
RAZOUK
CAMBILLARD
Pour
: |
Aménager
un
établissément
à l'enseigne
« Société
Générale
n
Sur
un
terrain
5i5
: |
38
AVENUE
DE
GAMEVILEE
BEM
396
Le Maire de la Commune
dé
SAINT-ORENS
DE
GAMEVILLE
Vu
la demande
d'autorisation
de
travaux
susvisée
;
Vu
le code
de
la construction
et
de
l'habitation
;
Vu
l'arrêté
de
délégation
de
fonction
et
de
signature
accordée
à
Monsieur
Serge
10P
en
datée
du
10/03/2017, Vu
l'avis
favorable
assorti
de
prescriptions
de
la
Commission
d'Arrondissement
de
Toulouse
pour
la
sécurité
contre
les
risques
d'incendie
et
de
panique
dans
les
ERP
en
date
du
12/10/2017,
reçu
le 18/10/2017; Vu
l'avis
favorable
tacite
de
la
Sous-commission
Départementale
de
Toulouse
d'accessibilité
aux
personnes
handicapées
en
date
du
10/10/2017
;
ARRETE
S/N°
2017-401
ARTICLE
1
L'exécution
des
travaux
pour
lé
projet
décrit
dans
là
demande
susvisée
est
ACCORDEE.
ARTICLE
2
Les
prescriptions
émises
par
la
Commission
d'Arrondissement
de
Toulousé
pour
la
sécurité
contre
les
risques
d'incendie
et
de
panique
dans
les
ERP,
en
date
du
12/10/2017,
devront
être
respectées. ARTICLE
3
Le
présent
arrêté
ne
tient
pas
lieu
d'autorisation
d'ouverture
au
public
uniquement
délivrée
suite
à l'avis
des
Commissions
compétentes
sé
prononçant
après
visite
des
lieux
pour
les
établissements
dé
là
première
à la
quatrième
catégorie. ARTICLE
4
Le
présent
arrêté
sera
inscrit
au
Registre
des
Actes
Adrninistratifs
de
là Mairie
et
copie
adressée
à
"__
Monsieur
le
Préfet
"
Auxintéressés.
Le
Serge
IOP,
Ra
Adioffit
au
BE
FA |
ee
Te
un as
Le
Sécur
é Co
Défense
éLARE
diéation,
Protocole
ns
combattants
Fait
à Saint-Orens
de Gamevillele:
7 3 OCT.
207
Acte
rendu
exécutoire
après
transmission
en
Préfecture
le :
35
Der
907
En publication,
affichage
ou
notification
le :
Vous
pouvez
commencer
les
travaux
autorisés
dès
la date
à faquelte
cette
autorisation
vos
à été
notifiée,
sul
dans
le(s)
cas
particutier{s}
suivant(s):
une
autorisation
relevant
d'une
autorité
décentralisée
n'est
exécutoire
qu'à
carmpler
Le
la
date
à laquelle
elle
a
été
transmise
au
préfet
ou
à
son
délégué
dans
tes
conditions
définies
aux
attices
L
21311
et
&.
21312
du
code
général
des
collectivités
territoriales.
Le
maire
où
lt
président
de
l'établissement
public
de
coopération
intercommunale
doit
vous
informer
de
fa
date
à laquelle
cette
transmission
à
did
effectuée.
- vous
ne
pouvez
commencer
vos
travaux
qu'un
mois
après
la
date
à taquehe
l'autorisation
véns
à
été
notifiée,
= vous
né
pouvez
commencer
vos
travaux
de
démolition
que
quinié
jours
après
la
date
à
laquelle
cette
autorisation
vous
a été
notifiée,
voire
aprés
la
date
de
transmission
au
préfet
si
cette
autorisation
vous
a été
délivrée
par
une
autocité
déééntralisée.
si votre
projet
est
situé
dans
urt
site
Inscrit
vous
ne
pouvez
commencer
les
travaux
qu'après
l'expiration
d'un
délai
de
quatre
mais
à
compter
du
dépôt
de
ta
demande
en
marié.
= si
l'arrêté
mentionne
que
votre
projet
fait
l'objet
d'une
prescription
d'archéologie
préventive
ators
es
travaux
né
peuvent
pas
étre
entrepris
avant
l'exécution
des
présériptions
d'archéologie
préventive,
La présente
décision
est
transmise
au
représentant
de
l'État
dans
lex
conditions
prévues
à Particle
L21312
du
code
général
des
collectivités
territoriates.
INFORMATIONS
- A LIRÉ
ATTENTIVEMENT
- INFORMATIONS
- A LIRE
ATTENTIVEMENT
« COMMENCEMENT
DES
TRAVAUX
ET
AFFICHAGE:
les
travaux
peuvent
démarrer
dès
que
l'autorisation
est
exécutoire.
L'autorisation
doit
être
affichée
Aut
le terrain
pendant
toute
la durée
du
chantier.
L'affichage
est
effectué
par
les
soins
du
bénéficiaire
sur
un
panneau
dé
plus
de
80
centimètres
de
manière
à être
visible
depuis
a vole
pubtique,
! doit
indiquer
te nom,
la raison
où
la dénomination
soctale
du
bénéficiaite,
la date
et le
numéro
du
permis,
ec
sl
y
a
lieu
la
superficie
du
terrain,
la
superficie
du
plancher
autorisé
ainsi
que
la
hauteur
dé
ls
éénstruction
par
rapport
au
soi
naturel.
H
dalt
également
indiquer
l'adresse
de
la
raaîrle
où
le
dossier
peut
être
consulté,
L'affichage
doit
également
mentionner
qu'en
cas
de
récours
administratif
ou
de
reçaurs
contentieux
d'un
tiers
contre
cette
autorisation,
le
recours
devra
être
notifié
sous
prine
d'irrecevabitité
à
l'autorité
qui
a
détivré
Fautorisation,
ainsi
qu'à
son
bénéfieiaire.
Cet
affichage
n'est
pas
obligatoire
pour
def
déclarations
préalables
portant
sur
une
coupe
ou
ut
abattage
d'arbres
situës
an
dehors
des
secteurs
urbänisés.
« BURGE
DE
VAUGIVE
: L'autorisation
est
pédmée
si
les
travaux
ne
sont
pas
entrepris
dans
le
délai
de
deux
ans
à
compter
de
le
notification
de
d'arrèté,
ou
de
Fa date
à laquelle
un
permis
tacite
ou
une
décision
dé
nonopposition
à une
déiaration
préalable
sont
intervenus,
en
est
de
aième
si,
passé
ce
détal,
les
travaux
sont
intérrompus
pendant
un
défai
supérieur
à une
année,
L'autorisation
peut
Etée
prorogle,
c'est
à dire
que
sa
durée
de
validité
pour
Etre
prolongée,
sur
demunde
présentée
deux
mois
au
moins
avant
Vexpiration
du
délai
de
vatidité
si
les
proseriptions
d'ucbanisme,
les
servitudes
administratives
de
Lous
ordres
et
les
taxes
et
participations
applicabiés
at
terrain
n'ont
paÿ
évolué.
Vous
devez
formuler
votre
demande
de
prorogation
sur
papier
libre,
an
joignant
une
copié
de
l'autorisation
que
vous
souhaitez
faire
proroger,
Vawre
demande
en
double
exemplaire
doit
tre
:
- soit
adressée
au
maire
par
pli
recommandé,
avec
demande
d'avis
de
réception
postaf,
- soit
déposée
contre
décharge
à la
mairie,
2 DROITS
DES
TIÈRS
: La
présuate
décision
est
nofide
sans
préjudice
du
drait
des
tiers
{ notamment
obligations
contractuelles
; serviiuees
de
droit
privé
telles
que
les
servitudes
de
vue,
d'ensoleïlement,
dé
mitoyenneté
ou
de
passage
: règles
contractuellét
figurant
au
cahier
dés
charges
du
lotissement
.}
qu'il
appartient
qu
destinataire
de
l'autorisation
de
respecter,
L'oguéatiON
DE
SOUSCRIRE
UNE
ASSURANCE
DOMMAGESQUVRAGES
: cette
assurance
doit
être
souscrite
par
{a
personne
physique
ou
morale
dont
4
responsabitité
décennale
peut
être
engagée
sur
le fondement
dé
#à présomption
&tablie
par
des
articles
1792
et suivants
du
code
cMil,
dans
les
conditians
prévues
par
les
articles
L24
11
êt
suivants
du
code
des
assurances.
- RELAIS
FT
VOIES
DE
RÉCOURS
: Si
vous
entendez
contester
la
présente
décision
vous
pouvez
saisir
le
tribunal
adiinistratif
compétent
d'un
retours
contentieux
dans
les
DEUX
MOIS
à
partir
de
sa
notification.
Vous
pouvez
également
faigie
d'un
recours
gracièux
l'auteur
de
la
décision
ou,
lartque
la
décision
est
délivrée
au
nom
de
l'Etat,
saisir
d'un
recours
fiéiarehique
te
ministre
chargé
de
l'urbanisme,
Cette
démarche
protonge
le
délai
du
raveurs
contentieux
qui
doit
afors
être
intréduir
dans
les
deux
mois
suivant
la
réponse,
{l‘ebsence
de
répanse
ou
terme
d'un
délai
de
deux
mois
vaul
rejet
implicite}. Les
Hors
peuvent
égatement
céntestér
cette
autorisation
devant
te
tribunal
administratif
eumpétent,
Le
délai
de
racoues
contentieux
court
à
l'égard
des
tiers
à compter
du
premier
jour
d'une
période
continue
de
deux
mois
d'affichage
sur
le
terrain
conformément
aux
dispositions
ci-dessus, Jaint-Orens
ARRETE
PORTANT
ATORISATION
de
Gameville
D'OCCUPATION
TEMPORAIRE
DU
DOMAINE
PUBLIC
COMMUNAL
Le
Maire
de
là Commune
de
SAINT-ORENS
DE
GAMEVILLE,
VU
le Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
et
notamment
son
article
L-1311-4,
VU
3 demande
du
Cirque
Roger
Lanzac
réprésenté
par
Mr
Teddy
MORDON,
domicilié
Poste
Restante
« 33450
St
Sulpice
et
Cameyrac,
VU
l'état
des
lieux
de
fa place
publique
Jean
Beltières,
VU
l'arrêté
municipal
de
délégation
de
fonction
et
de
signature
accordée
à M.
Etienne
LOURME,
adjoint
au
maire,
portant
le numéro
24174
du
2 juin
2015,
ARRETE
S/N°
À 2017
- 400
ARTICLE
4
est
accordé
au
pétitionnaire
une
autorisation
d'occupation
du
domaine
public
communal
sur
le
parking
gravier
du
centre
culturel
Altigone
en
contrebas
de
la buvette
des
Chênes
pour
l'installation
d'un
cirque.
DU
LUNDI
30
OCTOBRE
2017
(6h00)
AU
DIMANCHE
5 NOVEMBRE
2017
(minuit)
ARTICLE
2
L'occupation
du
domaine
public
donnera
Heu
au
règlement
d’un
droit
de
place
dont
le montant
a
été
fixé
par
délibération
du
Conseit
Municipal
en
date
du
7 février
2002.
ARTICLE
3
La
présente
autorisation
est
strictement
personnelle,
ne
peut
être
cédée
et
le titulaire
de
l'autorisation
restera
responsable
des
conséquences
de
ladite
occupation.
ARTICLE
4
La
présente
autorisation
est
accordée
à titre
précaire
et
révocable
sans
indemnité
à la
première
réaquisition
de
ladrninistration.
S'H
y a
lieu,
elle
pourra
faire
l'objet
de
poursuites
pour
contravention
de
grande
voirie.
ARTICLE
5
.
Les
droits
des
tiers
sont
et
demeurent
expressément
réservés.
ARTICLE
6
Le
pétitionnaire
sera
tenu,
en
outre,
de
se
conformer
à toutes
les
prescriptions
générales
ou
particulières,
existantes,
ou
à venir
sur
la gestion
du
domaine
public
qui
pourraient
lui
être
ordonnées
par
les
agents
de
l’État
ou
de
la Commune.
L'inobservation
de
ces
prescriptions
pourra
entraîner
fa résiliation
de
la présente
autorisation.
Les
agents
de
l'Etat
ou
de
La Commune
auront
constarament
libre
accès
à l'emprise
faisant
l'objet
de
ls présente
autorisation.
PET
NE
de mena
ant
ee ARTICLE
7
Sans
préjudice
des
prescriptions
légales
où
réglementaires,
il est
rappelé
au
pétitionnaire
qu'il
devra
impérativement
:
- Mettre
scrupuleusement
en
œuvre
les
moyens
prévus
pour
la sécurité
lors
et
en
dehors
des
représentations
programmées,
En
cas
d'accident
le pétitionnaire
devra
être
en
mesure
de
contacter
les
secours
par
tout
moyen
à sa
disposition
et
par
ailleurs
être
en
mesuré
de
les
accueillir
en
maintenant
une
voie
libre
de
Ar
de
large
et
2.5m
de
hauteur,
- Respecter
strictement
les
règles
de
sécurité
liées
à la
pratique
de
ses
activités,
- Organiser
la circulation
et
fe stationnement
de
ses
véhicules
et
de
ceux
du
public
afin
d'éviter
toute
gêne
et
toute
difficulté
pour
les
riverains
et
autres
usagers
concernés,
- Veillèr
à ne
pas
déranger
les
riverains
avec
des
nuisances
sonores,
- Rétablir
les
lieux
et
leurs
abords
dans
leur
état
primitif
en
fin
d'occupation.
Un
procès-verbal
sera
dressé
par
les
agents
assermentés
en
cas
d'infraction.
ARTICLE
8
La
présente
autorisation
n'est
pas
constitutive
de
droits
réels,
en
application
des
articles
L.2122-2
et
3 du
Code
Général
de
la Propriété
des
Personnes
Publiques.
ARTICLE
9
Le
présent
arrêté
devra
être
affiché
sur
site
pendant
toute
la durée
de
son
application.
ARTICLE
10
Le
présent
arrêté
sera
inscrit
au
Registre
des
Actes
Administratifs
de
la mairie,
affiché
et
publié
dans
là Commune
de
SAINT-OR£NS
DE
GAMEVILLE.
ARTICLE
11
Monsieur
le Directeur
Général
des
Services
de
la commune
de
SAINT-GRENS
DE
GAMEVILLE,
Mesdames
et
Messieurs
les
gardiens
de
la Police
Municipale
de
SAINT-ORENS
DE
GAMÉVALLE.
Sont
chargés,
chacun
en
ce
qui
les
concerne,
de
l'exécution
du
présent
arrêté.
ARTICLE
12
Ampliation
du
présent
arrêté
sera
adressée
:
- au
pétitionnaire,
- à la
Police
Municipale
de
Saint-Orens
de
Gameville.
Étienne
LOURME
Adjoigt
au
Mairé
TraVaux,
Voirie,
|
Entretien
des
bâtiments
publics,
Réseaux
et
Cimetières
Fait
à Saint-Orens
de
Gamevillele:
%9,
40.
ZoAY
Acte
rendu
exécutoire
après
transmission
en
Préfecture
le : néant
En
publication,
affichage
ou
natification
le :
30
octobre
2017
point
Orens
ARRETÉ
D'ANNULATION
DE
PERMIS
de
Gameville
DE
CONSTRUIRE
DELIVRE
PAR
LE
MAIRE
Demande
d'annulation
déposée
le 17/10/2017
»
N°.PC
031.506
16
00049
:
:
Par
: |
Monsieur
BOGO
GERARD
Li
ë Surface
de
plancher
Demeurant
à :
| RUE
DU
COUL
ee
tréée
em
31650
SAINT-ORENS
DE
GAMEVILLE
Far
FE
Li mess
Réprésenté
par
:
iris,
Fee
fi Nb
de
lcgembnts
:
Nb
détätiments
:
er
Pour
: |
Réaliser
la surélévation
d'une
masson
iédividéelle
6:
Cr
Destination:
Sur
un
terrain
sis
: | 8
RUE
DU
COULT
BE
di
Le
Maire
de
la Commune
de
SAINT-ORENS
DE
GAMEVILLE
Vu
le permis
de
construire
PC
031.506.16.0.004
accordé
en
date
du
27/04/2017,
Vu
la
demande
de
retrait
présentée
en
date
du
17/10/2017
par
Monsieur
BOGO
Gérard,
titulaire
de
l'autorisation
susvisée,
Vu
l'arrêté
de
délégation
de
fonction
et
de
signature
accordée
à
Monsieur
Serge
IOP
en
daté
du
10/03/2017,
Vu
le
Code
de
l'Urbanisme,
notamment
ses
articles
L421-1
et
suivants
ét
R 421-1
et
suivants,
Vu
le
Pian
Local
d'Urbanisme
(PLU)
de
Toulouse
Métropole,
Commune
de
Saint-Orens
de
Gameville
approuvé
le
30
mars
2005,
révisé
le
27
juin
2013
modifié
le
14
avril
2016
et
mis
à jour
le
1
août
2016,
Considérant
que
rien
ne
s'oppose
à la
demande
susvisée,
ARTICLE
1
La
présent
Permis
de
Construire
est
RETIRE,
ARTICLE
2
Le
présent
arrêté
sera
inscrit
au
Registre
des
Actes
Administratifs
de
la Mairie
et
copie
adressée
à
"Monsieur
le
Préfet
“ Auxintéressés.
Serge
JOP,
Défense:
et
Anciens
s
combattants
Fait
Fa
Sainte
Orens
de
Gameville
le
:
1 3
OCT.
2017
26
OCT.
20
|
Acte
rendu
exécutoire
après
transmission
en
Préfécture
le :
.En publication,
affichage
où
notification
le:
rs
ponrtn
ere
ane
pere
Pts
une
nnne
tete
cree
RARE
EURE
cree
RARE
LOUE
manne faint-Orens
ARRETE
MUNICIPAL
TEMPORAIRE
de
Gomesville
PORTANT
REGLEMENTATION
DE
LA
CIRCULATION
ET
DU
STATIONNEMENT
PLACE
DU
SOUVENIR
Le
Maire
de
la Commune
de
SAINT-ORENS-DE-GAMEVILLE
Vu
da loi
n°
82-213
du
2 mars
1982
relative
aux
droits
et
libertés
des
collectivités
locales,
complétée
et modifiée
par
la loi
n°
82-623
du
22
juillet
1982
et
par
la loi
n°83-8
du
O7
janvier
1983,
Vu
le Code
de
la Route
et
notamment
les
articles
R 110.1
et
suivants,
R411-5,
R 411-8,
KR 411-148
et
R411-25
à R411-28,
R.417-1,
R.417-9,
R.417-10,
R.417-13
et
R.417-19,
Vu
le Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
et
notamment
les
articles
L2213-1
à L
2213-4,
Vu
l'instruction
interministérielle
sur
la signalisation
routière
(livre
l-8ème
partie,
"Signalisation
temporaire")
approuvée
par
l'arrêté
interministériel
du
06/11/92,
Vu
d'arrêté
municipal
de
délégation
de
fonction
et de
signature
accordée
à M.
Fabien
JACQUEL
adjoint
au
maire,
portant
le numéro
24176
du
2 juin
2015,
Considérant
qu'en
raison
du
déroulement
des
commémorations
officielles
place
du
Souvenir,
pour
la cérémonie
commémorative
de
l'armistice
du
11
novembre
1918,
il y
à leu
momentanément
de
modifier
la circulation
et
le stationnement.
ARRETE
S/N°
2017
— 398
ARTICLE
1
Afin
de
permettre
lé déroulement
de
la cérémonie
officielle
commémorant
l'armistice
du
11
novembre
1818,
la circulation
de
tous
types
de
véhicules
sera
interdite
à l'exception
des
services
d'urgences,
des
transports
publics
et
des
services
municipaux
:
- la
circulation
sera
interdite
avenue
Augustin
Labouilhe
entre
l'intersection
avenue
Augustin
Labouilhe
/ rue
de
Nazan
et
le rond-point
Augustin
Labouithe.
Elle
sera
déviée
par
la rue
de
Nazan
et
la rue
des
Sports.
- fa
circulation
sera
interdite
rue
François
Montrégeau
entre
l'intersection
rue
François
Montrégeau
/ rue
du
Dr
Arrazat
et
la place
du
Souvenir.
Elle
sera
déviée
par
la rue
du
Dr
Arratat.
- la
circulation
sera
interdite
rue
de
Ninaret
entre
le parking
du
cimetière
et ia
place
du
Souvenir.
- _lestationnement
de
tous
les
véhicules
sera
interdit
place
du
Souvenir.
SAMEDI
11
NOVEMBRE
2017
DE
9H45
À 11H15
La
circulation
et
le stationnement
pourront
être
rétablis
sur
tout
où
partie
du
périmétre
concerné
avant
11h15
le samedi
11
novembre
2017
sur
décision
des
autorités
cornmunales
compétentes.
Cette
décision
pourra
être
prise
dès
lors
qu'un
usage
normal
et
sécurisé
de
la voie
sera
rétabli
par
la constatation
de
la fin
de
la manifestation.
Va nage
ei porn
ue Lotions
nent
areas
ne RUE
ET
fanne
Aie ane ARTICLE
2
La
signalisation
réglementaire,
conforme
à l'instruction
Ministérielle
sur
la
sipnalisation
routière,
sera
mise
en
place
par
les
services
municipaux.
Les
signaux
seront
déposés
dès
lors
que
les
motifs
ayant
conduit
à
leur
mise
en
place
auront
disparu
et
la circulation
sera
rétablie,
ARTICLE
3
Toute
contravention
au
présent
arrêté
sera
constatée
et
poursuivie
conformément
aux
lois
et
règlements
en
vigueur.
Conformément
à l'article
R 421-1
et
suivants
du
Code
de
Justice
Adrninistrative,
le présent
arrêté
pourra
faire
l'objet
d’un
recours
contentieux
devant
le
tribunal
administratif
de
Toulouse
dans
un
délai
de
deux
mois
à compter
de
sa
date
de
notification
ou
de
publication.
Monsieur
le Directeur
Général
des
Services
de
la commune
de
SAINT-ORENS
DE
GAMEVILLE,
Monsieur
le
Commändant
de
la
Brigade
de
Gendarmerie
de
SAINT-ORENS
DE
GAMEVILLE,
Mesdames
et
Messieurs
les
gardiens
de
la
Police
Municipale
de
SAINT-ORENS
DE
GAMEVILLE,
Sont
chargés,
chacun
en
ce
qui
les
concerne,
de
l'exécution
du
présent
arrêté.
Le présent
arrêté
sera
inscrit
au
Registre
des
Actes
Administratifs
de
la Mairie,
affiché
et
publié
dans
la
Commune
de
SAINT-ORENS
DE
GAMEVILLE,
ét
copie
adressée
:
- au
Commandant
de
la
Brigade
de
Gendarmerie,
- au
Dirécteur
de
TISSEO,
- au
Commandant
du
SDIS,
- à
la
Police
Municipale,
Fabien
JACQUEL
Adiôint
au
Maire
Meëiilté urbaine
at Transpurts
Fait
à Saint-Orens
de
Gameville
le:
A &
Le.
254
Acte
rendu
exécutoire
après
transmission
en
Préfecture
le
: néant
En
publication,
affichage
ou
notification
le :
11
novembre
2016 paint
Orenr
ARRETÉ
DE PERMIS
DE
CONSTRUIRE
de
Gamezville
DELIVRE
PAR
LE MAIRE
AU
NOM
DE
LA
COMMUNE
e
Demande
déposée
le 31/08/2017
|
N°
PC
031
506
17
00029
Par:
|
M&Mme
PULÉES
ro
‘ Surfêce
dé
plancher
UT
à
Demeurant
à
: !
26
AVENUE
DES
ILES
Erese
:
u
56,18
me
31650
SAINT-ORENS
DE
GAMÉVILLE
existait:
221,40
m
Pour
: |
EXTENSION
Nb
de
bätiments
:
4
Sur
un
terrain
sis
: |
26
AVENUE
DESILÉS
BV
126
Destination
:
Habitation
Le
Maire
de
la Commune
de
SAÏNT-ORENS
DE
GAMEVILLE
Vu
ta demande
de
permis
de
construire
susvisée,
Vu
l'arrêté
de
délégation
de
fonction
et
de
signature
accordée
à Monsieur
Serge
JOP
en
date
du
10/03/2017,
Vu
le Code
de
l'Urbanisme,
notamment
ses
articles
L421-1
et
suivants
et
R 421-1
et
suivants,
Vu
le Plan
Local
d'Urbanisme
de
Toulouse
Métropole,
Commune
de
Saint-Orens
de
Gameville
approuvé
le
30
mars
2005,
révisé
le
27
juin
2013
modifié
le
14
avril
2016
et
mis
à jour
le
1*
août
2016, Vu
l'avis
favorable
de
E.R.D.F.
- Autorisation
d'Urbanisme
MP
en
date
du
21/09/2017;
Vu
l'avis
favorable
avec
prescriptions
de
TOULOUSE
METROPOLE
Direction
du
Cycle
de
l'Eau
en
date
du
25/09/2017,
ARRETE
S/N°
2017-8397
ARTICLE
1
Le
permis
de
construire
est
ACCORDE
pour
le projet
décrit
dans
la demande
susvisée,
sous
réserve
du
respect
des
conditions
particulières
mentionnées
à l'article
2.
ARTICLE
2 : PRESCRIPTIONS
* Conformément
à l'article
U811
du
PLU
susvisé,
lés
enduits
seront
couleur
chaux
naturelle
ou
téintés
dans
la masse
couleur
sable,
brique
crue,
ocre
léger
ou
toute
teinte
s'harmonisant
avec
la
teinte
des
constructions
traditionnelles
(blanc
proscrit).
« Les
prescriptions
émises
par
Toulouse
Métropole
Direction
Cycle
de
l'Eau
en
date
du
25/09/2017,
dont
les
avis
sont
annexés
au
présent
arrêté,
devront
être
respectées.
« Le
pétitionnaire
devra
se
rapprocher
des
services
gestionnaires
des
divers
réseaux
avant
le début
des
travaux.
ARTICLE
3
Le
présent
arrêté
ne
vaut
pas
autorisation
de
raccordermnent.au.réseau"
public
: îe
pétitionnaire
devra
doné
$€
répprochér”
dé”
Toulouse
“Métropole
=
Direction
Cycle
de
l'Eau
avant
le
Din
Gate
et
épeian commencement
des
travaux.
A
compter
du
raccordement
effectif
de
la
construction
au
réseau
d'assainissement,
une
Participation
pour
le
Financement
de
l'Assainissément
Collectif
(P.F.A.C.)
sera
perçue
auprès
du
propriétaire
du
bien,
objet
de
la
demande
de
raccordement,
en
application
de
la
loi
n°2012-354
de
finances
rectificative
pour
2012,
codifié
à
l'article
L1331-7
du
Code
de
la
Santé
Publique
et
instituée
par‘dél'bération
de
loulouse
Métropole.
ARTICLE
4
La
réalisation
du
projet
donnera
Éeu
au
versement
de
la
Taxe
d'Aménagement
dont
le
permis
de
construire
ést
le fait
générateur,
Cette
tarte
sera
liquidéo
ultérieurement
par
la
Direction
Départementale
des
Territoires
de
là
Haute-Garonne.
‘
La
fiche
de
liquidation
vous
sera
transmise
par
le Comptable
du
Trésor
chargé
d'en
assurer
le
recouvrement. Le
présent
arrêté
sera
inscrit
au
Registre
des
Actes
Administratifs
de
la Mairie
et copie
adressée
à
“Monsieur
le
Préfet
" Auxintéressés.
Serge
JOP,
Adjoint au Mtree ca Urbanisme èt Aménagement
urbain
Sécurité,
Communication,
Protocole
Défense
et
Anciens
combattants
Fait
à Saint-Orens
de
Gameville
le:
2 3
OCT
209
Acte
rendu
exécutoire
après
transmission
en
Préfecture
le :
26
OCT,
267
En
publication,
aFfichagé
ou
notification
le : LA
aint-Orens
ARRETÉ
DE PERMIS
DE CONSTRUIRE
de
Gameville
DÉLIVRE
PAR
LE MAIRE
AU
NOM
DE LA
COMMUNE
Demande
déposée
le 04/08/2017
complété
le 28/08/2017
LT
- N°
PC
031
506
17
00027
|
Par:
| Monsieur
SCHAIBLE
CHRISTIAN
3u:facede
plancher
:
.
:
;
Demeurant
à
: |
25
AVENUE
DES
AMETHYSTÉS
créée:
.
35
me
31650
SAINT-ORENS
DE
GAMEVIFLÉ
existaatn
:
148
m
Représenté
par
:
Nb
de
legements
:
1
Pour
: |
EXTENSION
Nb
de
bâtiments
:
1
Sur
un
terrain
sis
: |
26
AVENUE
DES
AMETHYSTES
BP
O1
Destination
:
Habitation
Le
Maire
de
la Commune
de
SAINT-ORENS
DE
GAMEVILLE
Vu
la demande
de
permis
de
construire
susvisée,
Vu
l'arrêté
de
délégation
de
fonction
et
de
signature
actordée
à Monsieur
Serge
JOP
en
date
du
10/03/2017,
Vu
le Code
de
l'Urbanisme,
notamment
ses
articiés
L 42
1-1
et
suivants
et
À 421:1
et
suivants,
Vu
le Flan
Local
d'Urbanisme
de
Toulouse
Métropole,
Commune
de
Saint-Orens
de
Gameville
approuvé
le 30
mars
2005,
révisé
le 27
juin
2013
modifié
le 14
avril
2016
et mis
à jour
le 1%
août
2016, Vu
l'avis
favorable
avec
prescriptions
dé
TOULOUSE
METROPOLE
Direction
du
Cycle
de
l'Eau
en
date
du
23/08/2017,
ARRETE
S/N°
2017-396
ARTICLE
1
Le
permis
de
construire
est
ACCORDE
pour
le projet
décrit
dans
la demande
susvisée,
sous
réserve
du
respect
des
conditions
particulières
mentionnées
à l'article
2.
ARTICLE
2 : PRESCRIPTIONS
Les
prescriptions
émises
par
TOULOUSE
METROPOLE
Direction
du
Cycle
de
l'Eau
en
date
du
23/08/2017,
dont
l'avis
est
annexé
au
présent
arrêté,
devra
être
respecté.
Le
pétitionnaire
devra
se
rapprocher
des
services
gestionnaires
des
divers
réseaux
avant
lé début
des
travaux.
ARTICLE
3
Le
présent
arrêté
ne
väut
pas
autorisation
de
raccordement
au
réseau
public:
le pétitionnaire
°°
devra
dont
se
rapprocher
de
Toulouse
Métropole
— Direction
Cycle
de
l'Eau
avant.
de
commencement
des
travaux,
me
...À.tamptér.du
raccordement.
effectif.de
.la..construetion
"ati
réseau
‘d'assainissement,
uné
. Participation
pour
le Financement
de
l'Assainissement
Collectif
(P.F.A.
€. | se
sera
| perçue
auprès
du
dns
mt
eine
nn,
io
‘
gp
einen
Du propriétaire
du
bien,
objet
de
la demande
de
raccordement,
en
application
de
la loi
n°2012-354
de
finances
rectificative
pour
2012,
codifié
à l'article
L1331-7
du
Code
de
la Santé
Publique
et
instituée
par
délibération
de
Toulouse
Métropole,
ARTICLE
4
La
réalisarior
du
projét
denuera
lieu
au
versement
de
la Taxe
d'Aménagement
dont
le
permis
de
construire
est
le Fait
gériérateur,
.
Cette
taxe
sera
diquiilée
ultériatrement
par
la Direction
Départementale
des
Territoires
de
la
Haute-Garonne. La
fiche
ce
liquication
vous
sera
transmise
par
le Comptable
du
Trésor
chargé
d'en
assurer
le
recouvrement, ARTICLE
8
Le
présent
arrêté
sera
inscrit
au
Registre
des
Actes
Administratifs
de
la Mairie
et
copie
adressée
à
“ Monsieur
le Préfet
" Auxintéressés,
Urbanisme él AMénagement
urbain
Sécurité,
Communication,
Protocole
Défense
et
Anciens
combattants
Fait
à Saint-Orens
de
Gameville
le :
23
OCT.
207
Acte
rendu
exécutoire
après
transmission
en
Préfecture
le :
? ë
OCT,
2017
En
publication,
affichage
ou
notification
le :
Conditions
dans
lesquelles
[a présente
autorisation
devient
exécutoire
:
Vous
pouvez
commencer
tes
travaux
autorisés
dés
la date
à laquelle
cette
autorisation
vous
a été
notifiée,
sauf
dans
le(s}
cas
particulier(s)
suivant(s}:
“Une
autorisation
relevant
d'une
autorité
décentralisée
n'est
exécutoire
qu'à
compter
de
la date
à laquelle
ele
à été
transmise
au
préfet
ou
à son
délégué
dans
tes
conditions
définies
aux
articles
&, 2181-12
et
L 24931-2
du
Code
Général
des
Collectivités
Tertitoriates.
Le
maire
où
le président
de
l'établissement
publié
de
cospération
intercormmunalé
déit
vous
informer
de
la date
à
quelle
cette
transmission
à été
effeciuée,
- VOUS
né
pouvez
conméncer
vos
trévaux
de
démolition
que
quinze
jours
après
la date
à laquelle
cette
autorisation
vous
a été
notifiée,
voire
aprés
la date
de
transmission
au
préfet
st cetie
autorisation
vous
à té
défivrée
par
une
autorité
décentralisée.
- sivotre
projet
est
situé
dans
un
site
inscrit
vous
ne
pouvez
commencer
les
travaux
qu'après
l'expiration
d'un
délai
de
quatre
mois
à compter
du
dépôt
de
la demande
en
roairie.
- si l'arrêté
mentionne
que
votre
projet
fait
l'objet
d'une
prescription
d'archéologie
préventive
alors
les
travaux
ne
peuvent
pas
être
entrepris
avant
l'exécution
des
prescriptions
d'archéologie
préventive.
La
présente
décision
est
transmise
au
représentant
de
l'État
dons
les
conditons
prévues
à l'article
L,21822
du
code
Bénéral
des
collectivités
territoriales. JE J Jaint-Orens
ARRETÉ
MUNICIPAL
TEMPORAIRE
DE
de
Garmesville
CIRCULATION
27
rue
des
Chanterelles
Le
Maire
de
la Commune
de
SAINT-ORENS
DE
GAMEVILLE
Vu
le Cade
Général
des
Collectivités
Territoriales
et
notamment
les
articles
L. 2213-1
à L.
22134
;
Vu
le
Code
de
ls
route
et
notamment
les
articles
R.110-1
et
suivants,
R.411-5,
R.411-8,
R.411-18,
R.411-25
à
R
4114-28,
R.417-1,
R.417-9,
R.417-
10,
R.417-11
et
R.417.12
:
Vu
l'arrêté
municipal
de
délégation
de
fonction
et
de
signature
n°
24174
du
02/06/2015,
accordé
à
Monsieur
Etienne
LOURME
=
adjoint
au
Maire
;
Vu
la
demande
du
pétitionnaire
en
date
du
16/10/2017,
pose
de
benne
Considérant
qu'il
y à
lieu
de
modifier
la circutation
ou
le stationnement
i
RRÈTE
S/N°A
2017-2395
ARTICLE
PÉTITIONNAIRE
NOM
: EURL
LACASSAGNE
ADRESSE
: 21
rue
de
là Plaine
31590
VERFEIL
Responsable
chantier
: Laurent
LACASSAGNE
Tel: Mail
: facassagne
lautent@laposte.net
“Autorisation
de
restriction
de
largeur
de
voie
pour
ta pose
de
benne.
+
Le
stationnement
de
tous
les
véhicules
est
interdit
sur
l'emprise
du
chantier.
“La
signalisation
règlementaire
conforme
à
l'instruction
interministérielle
sur
la
signalisation
routière
(livre
l-8ème
partie,
"Signalisation
temporaire")
approuvée
par
l'arrêté
interministériel
du
06/11/92
est
à
la
charge
de
l' entreprise
chargée
des
travaux
qui
la
met
en
place
et
l’entretient,
de
jour
comme
de
nuit,
jusqu'à
l'achèvement
des
travaux.
“L'accès
des
propriétés
riveraines
doit
être
constamment
assuré.
Durée
des
travaux
et
de
la modification
de
la circulation:
18
au
27
octobre
2017
ARTICLE
2
Le
présent
arrêté
sera
inscrit
au
Registre
des
Actes
Administratifs
de
la
Mairie
et
copié
adressée
à
*
Monsieur
le
Préfet
“
Auxintéressés,
Pour
le Maireiet
par
délégation
Fait
à Saint-Grens
de
Gameville
te : 18/10/17
Acte
rendu
exécutoire
après
transmission
en
Préfecture
le : NEANT
En
publication,
affichage
ou
notification
te :
Ve
ape
cn
pers
ee dal
dan
coque
fans
qofeentr
UÉUEUE
Le
Les
ER
een
ere
ces
:
DELEGATION
point
Orenr
D'OFFICIER
DE
L'ETAT
CIVIL
‘
e
ET
DE
POLICE
DES
FUNERAILLES
Le
Maire
de
la Commune
de
SAINT-ORENS
DE
GAMEVILLE
Vu
l'article
L2122-32
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
Vu
l'article
L2122-18
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
Vu
les
articles
4 et
5 de
l'instruction
Générale
Relative
à l'État
Civil
;
Considérant
qu'il
importe
de
déléguer
à Madame
Caroline
FALGAS
épouse
COLOMINA,
Conseillère
Municipale,
les
pouvoirs
d'Officier
de
l’État
Civil
et
de
Police
des
Funérailles
du
29
décernbre
2017
à
6
heures
30
minutes
au
02
janvier
2018
à 08
heures
30
minutes.
ARRETE
S/N°
A 2017-394
ARTICLE
1
Madame
Caroline
FALGAS
épouse
COLOMINA
est
déléguée
pour
remplacer
lé
Maire
en
son
absence
et
par
empêchement
des
Adjoints,
aux
pouvoirs
d'Officier
de
l'Etat
Civil
et
de
Police
des
Funérallles,
du
29
décembre
2017
à 16
heures
30
minutes
au
02
janvier
2018
à 08
heurés
30
minutes. ARTICLE
2
Monsieur
le
Directeur
Général
des
Services
de
la
Commune
de
SAINT-ORENS-DE-GAMEVILLE,
est
chargé
d'assurer
l'exécution
du
présent
arrêté,
Le
présent
arrêté
sera
inscrit
au
Registre
des
Actes
Administratifs
de
la Mairie
et
copie
adressée
à:
- Monsieur
le
Préfet
- L'intéressée
Fait
à Saint-Orens
de
Gameville
le : 26
octobre
2017
Acte
rendu
exécutoire
après
transmission
en
Préfecture
le :
A2,
144
laid
En
publication,
affichage
ou
notification
le :
évene
SAPIN
URT
nn
DARASÉ
RUE
Megour Fi
D'OFFICIER
DE
L'ETAT
CIVIL
l J
Jaint-Orens
DELEGATION
à
de
Gameville
ET
DE
POLICE
DES
FUNERAILLES
Le
Maire
de
là Commune
de
SAÏNT-ORENS
DE
GAMEVILLE
Vu
l'article
L2122:32
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
Vu
l'article
L2122-18
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
Vu
les
articles
4 et
5 de
l'instruction
Générale
Relative
à l'Etat
Civil
:
Considérant
qu'il
importe
de
déléguer
à Monsieur
Thierry
ARCARI,
Conseiller
Municipal,
les
pouvoirs
d’Officier
de
l'État
Civil
et
de
Police
des
Funérailles
du
22
décembre
2017
à 16
heures
30
minutes
au
26
décembre
2017
à O8
heures
30
minutes,
ARRÊTE
S/N°A:2017-393
ARTICLE
1
Monsieur
Thierry
ARCARI
est
délégué
pour
remplacer
le Maire
en
son
absence
et
par
empêchement
des
Adjoints,
aux
pouvoirs
d'Officier
de
l'Etat
Civil
et
de
Police
des
Funérailles,
du
22
décembre
2017
à 16
heures
30
minutes
au
26
décembre
2017
à 08
heures
30
minutes,
ARTICLE
2
Monsieur
le Directeur
Général
des
Services
de
la Commune
de
SAINT-ORENS-DE-GAMEVILLE,
est
chargé
d'assurer
l'exécution
du
présent
arrêté.
Le
présent
arrêté
sera
inscrit
au
Registre
des
Actes
Administratifs
de
la Mairie
et
copie
adressée
à:
+ Monsieur
le Préfet
- L'ntéressé
Fait
à Saint-Orens
de
Gameville
le :26
octobre
2017
Acte
rendu
exécutoire
après
transmission
en
Préfecture
le : {21441
2.43
En
publication,
affichage
où
notification
le :
de dnpetés
set
porreite
que
Pierre
Bapu
Aaie
endéatreest
RERO
RUE
dus
AO
ONE
Earaguns É FO |
DELEGATION
1]
À aintOrens
D'OFFICIER
DE
L'ETAT
CIVIL
e
Gameville
ET
DE
POLICE
DES
FUNERAILLES
Le
Maire
de
la Commune
de
SAINT-CRENS
DE
GAMEVILLE
Vu
l'articte
L2122-32
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
Vu
l'article
L2122-18
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
Vu
les
articles
4 et
5 de
l'instruction
Générale
Relative
à l'Etat
Civil
;
Considérant
qu'il
importe
de
déléguer
à Madame
Josiane
CAVALLI
épouse
LASSUS
PIGAT,
Conseiltère
Municipale,
les
pouvoirs
d'Officier
de
l'Etat
Civil
et
de
Police
dés
Funérailles
du
15
décembre
2017
à 16
heures
30
minutes
au
18
décembre
2017
à 08
heures
30
minutes.
ARRETE
S/N°A
2017-3902
ARTICLE
L
Madame
Josiane
CAVALEI
épouse
LASSUS
PIGAT
est
déléguée
pour
remplacer
le Maire
en
son
absence
et
par
empêchement
des
Adjoints,
aux
pouvoirs
d'Officier
de
l'Etat
Civil
et
de
Police
des
Funérailles,
du
15
décembre
2017
à 16
heures
30
minutes
au
18
décembre
2017
à 08
heures
30
minutes, ARTICLE
2
Monsieur
le Directeur
Général
des
Services
de
la Commune
dé
SAINT-ORENS-DE-GAMEVILLÉ,
est
chargé
d'assurer
l'exécution
du
présent
arrêté.
Le
présent
arrêté
sera
inscrit
au
Registre
des
Actes
Administratifs
de
la Mairie
et
copie
adressée
à:
- Monsieur
le Préfet
- L'intéressée
Fait
à Saint-Orens
de
Gameville
le :
16
octobre
2017
Acte
rendu
exécutoire
après
transmission
en
Préfecture
le :
LA
4e
dés
En
publication,
affichage
ou
notification
le :
Us
énpremés
von
prete
paie
Parce
angariaene
enleve
EMPRIRPUERTE
Bu
MGIE
HN
Fer # #
DELEGATION
1 1]
Jaintoren
D'OFFICIER
DE
L'ÉTAT
CIVIL
e Gameville
ET DE
POLICE
DES
FUNERAILLES
Le
Maire
de
la Cornmune
de
SAINT-ORENS
DE
GAMEVILLE
Vu
l’article
2122-32
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
Vu
l’article
L2122-18
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
Vu
les
articles
4 et
$ de
l'instruction
Générale
Relative
à l'Etat
Civil
;
Considérant
qu'il
importe
de
déléguer
à Monsieur
André
PUIS,
Conseiller
Municipal,
les
pouvoirs
d'Officièr
de
l'Etat
Civil
et
de
Police
des
Funérailles
du
08
décembre
2017
à
16
heures
30
minutes
au
11
décembre
2017
à O8
heures
30
minutes.
ARRETE
$/N°.A:2017-391
ARTICEE Monsieur
André
PUIS
est
délégué
pour
remplacer
lé Maire
én
son
absence
ét
par
empêchement
des
Adjoints,
aux
pouvoirs
d'Officier
de
l'Etat
Civil
et
de
Police
des
Funérailles,
du
08
décembre
2017
à 16
heures
30
minutes
au
11
décembre
2017
à 08
heures
30
minutes.
ARTICLE
2
Monsieur
le Directeur
Général
des
Services
de
la Commune
dé
SAINT-ORENS-DE-GAMEVILLE,
est
chargé
d'assurer
l'exécution
du
présent
arrêté.
Le
présent
arrêté
sera
inscrit
au
Registre
des
Actes
Administratifs
de
la Mairie
et
copie
adressée
à:
- Monsieur
le Préfet
- L'intéressé
Fait
à Saint-Orens
de
Gameville
le :
16
octobre
2017
Acte
rendu
exécutoire
après
transmission
en
Préfecture
le:
€ HGlesit
En publication,
affichage
ou
notification
le :
an
state
LA FRSET
D ER
Bar
HADIAO
ND
Marta
d
|
DELEGATION
lJ
À aiqt-Orens
D'OFFICIER
DE
L'ETAT
CIVIL
e
Gameville
ET
DE
POLICE
DES
FUNERAILLES
Le
Maire
de
la Commune
de
SAINT-ORENS
DE
GAMEVILLE
Vu
l'article
L2122-32
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
Vu
l'article
L2122-18
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
Vu
les
articles
4 et
5 de
l'instruction
Générale
Relative
à l'Etat
Civil;
Considérant
qu'il
importe
de
déléguer
à Monsieur
Jean-Claude
PIONNIE,
Conseiller
Municipal,
les
pouvoirs
d'Officier
de
l'Etat
Civil
et
de
Police
des
Funérailles
du
1%
décembre
2017
à
16
heures
30
minutes
au
04
décembre
2017
à 08
heures
30
minutes.
ARRETE
S/N°:A
2017-3390
ARTICLE
1
Monsieur
Jean-Claude
PIONNIE
est
délégué
pour
remplacer
le Maire
en
son
absente
et
par
empêchement
des
Adjoints,
aux
pouvoirs
d'Officier
de
l'État
Civil
et
de
Police
des
Funérailles,
du
1°
décembre
2017
à 16
heures
30
minutes
au
04
décembre
2017
à O8
heures
30
minutes,
ARTICLE
2
Monsieur
te Directeur
Général
des
Services
de
là Commune
dé
SAINT-ORENS-DE-GAMEVILLE,
est
chargé
d'assurer
l'exécution
du
présent
arrêté.
Lé
présent
arrêté
sers
inscrit
au
Registre
des
Actes
Administratifs
de
la Mairie
et
copie
adressée
à: Monsieur
le Préfet
l'intéressé
Fait
à Saint-Orens
de
Gameville
le :
16
octobre
2017
Acte
rendu
exécutoire
après
transmission
en
Préfecture
le:
227140)
#4
+ En-publication,
affichage.ou.notificationle.s....r
Mae
mine
means
Brit
aue
diheee
nent
elfes
BUPE
IEP
ORRT
Er
BAIAQ
rte
Pannes .
de G
dl
D'OFFICIER
DE
L'ETAT
CIVIL
ne
e
Gameville
ET
DE
POLICE
DES
FUNERAILLES
; [ J
Jaint-Orens
AT
CU
&
Le
Maire
de
là Commune
de
SAINT-ORENS
DE
GAMEVILLE
#
Vu
Particle
L2122-32
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
Vu
l'article
L2122-18
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
Vu
les
articles
4 et
5 de
l'instruction
Générale
Relative
à l'Etat
Civil
;
Considérant
qu'il
importe
de
déléguer
à Monsieur
Jean
FARENC,
Conseiller
Municipal,
.
les
pouvoirs
d’Officier
de
l'État
Civil
et de
Police
des
Funérailles
du
24
novembre
2017
à
FOR
16
heures
30
minutes
au
27
novembre
2017
à 08
heures
30
minutes.
Æ #4 Fox
ARRETE
S/N°A
2017-3289
# #
ARTICLE
w #
Monsieur
jean
FARENC
est
délégué
pour
remplacer
le Maire
en
son
absence
et
par
K
empêchement
des
Adjoints,
aux
pouvoirs
d'Officier
de
l'Etat
Civil
et
de
Police
des
Funérailles,
mm
du
24
novembre
2017
à 16
heures
30
minutes
au
27
novembre
2017
à O8
heures
30
minutes.
m
ARTICLE
2
WE &
Monsieur
le Directeur
Général
des
Services
de
la Commune
de
SAINT-ORENS-DE-GAMEVILLE,
est
chargé
d'assurer
l'exécution
du
présent
arrêté.
Le
présent
arrêté
sera
inscrit
au
Registre
des
Actes
Administratifs
de
la Mairie
ét
copie
adressée
à:
+ Monsieur
le Préfet
+ l'intéressé
à 1 air Ve
Fait
à Saint-Orehs
de
Gamaeville
le :
16
octobre
2017
Acte
rendu
exécutoire
après
transmission
en
Préfecture
le :
-Én-publication,.affichage.ou
notification.le.s...
enr
as
aprem
pat
pra
par
Panne
ep
ee
A
IPNITE
PATES
RE RER
COUPE
Matos
|
DELEGATION
1}
À aintOrens
D'OFFICIER
DE
L'ETAT
CIVIL
à
06
Gameville
ET
DE
POLICE
DES
FUNERAILLES
Le
Maire
de
la Commune
de
SAINT-ORENS
DE
GAMEVILLE
Vu
l'article
L2122-32
du
Code
Général
des
Collectivités
Territorisles,
Vu
l'article
L2122-18
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
Vu
les
articles
4 et
5 de
l'instruction
Générale
Relative
à l'État
Civil
;
Considérant
qu'itimporte
de
déléguer
à Madame
Georgette
BEAUTE
épouse
PERAL,
Conseillère
Municipale,
tes
pouvoirs
d'Officier
de
l'Etat
Civil
et
de
Police
des
funérailles
du
17
novembre
2017
à 16
heures
30
minutes
au
20
novernbre
2017
à 08
heures
30
minutes.
ARRETE
S/N°A:2017-388
ARTICLE
1
Madame
Georgette
BEAUTE
épouse
PÉRAL
est
déléguée
pour
remplacer
Le Maire
an
son
absence
et
par
ernpéchement
des
Adjoints,
aux
pouvoirs
d’Officier
de
l’État
Civil
et
de
Police
des
funérailles,
du
17
novembre
2017
à 16
heures
30
minutes
au
20
novembre
2017
à 08
heures
30
minutes. ARTICLE
2
Monsieur
le Directeur
Général
des
Services
de
la Commune
de
SAINT-ORENS-DE-GAMEVILLE,
est
chargé
d'assurer
l'exécution
du
présent
arrêté.
Le
présent
arrêté
sera
inscrit
au
Registre
des
Actes
Administratifs
de
là Mairie
et
copie
adressée
ÉE
- Monsieur
le Préfet
- L'intéressée
Fait
à Saint-Orens
de
Gameville
le :
16
octobre
2017
Acte
rendu
exécutoire
après
trañsmission
en
Préfecture
le:
2
PE
lès
+
En
publication,
affichage
ou
notification
le :
Ne
rprrns
bit
prit
pr
data
manesnnnr
marée
ÉUERINE
TER
abus
DRE
AE
Hhnrgues ES Li #
Es
Jaint-Orens
DEMANDE
D'AUTORISATION
D'OUVRIR
de
Gamesville
UN
DEBIT
DE
BOISSON
TEMPORAIRE
Madame
le Maire,
je
soussigné,
Monsieur
Serge
MEXES,
président,
du
Saint
Orens
Pétanque
Club,
domicilié
46,
avenue
de
Gamaeville,
31660
Saint-Orens
de
Gamevile,
ai l'honneur
de
solliciter
de
votre
bienveillance
l'autorisation
d'établir
un
débit
de
boisson
temporaire,
à Saint-Orens
de
Gameville,
2,
rue
des
Sports,
à Saint-Orens
de
Gameville,
à l'occasion
de
la Bourse
aux
Jouets
:
- Le
dimanche
29
octobre
2017,
de
09H00
à 18H00,
Le Maire de
la Commune
de
SAINT
ORENS
DE
GAMEVILLE
Vu
l'arrêté
de
Monsieur
le Préfet
sur
la police
des
lieux
publics,
pris
en
applications
dés
articles
L.3335-1
et
L.3335-4
du
Code
de
la santé
publique.
Vu
le Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
et
notamment
les
articles
L.2212-1,
1.291292,
L.2214-4
et
L.2542-8,
Vu
le Code
dé
là Santé
Publique
et
notamment,
les
articles
L.3334-2
et
L3382-5,
Vu
l'arrêté
municipal
le numéro
2017-87
du
10
mars
2017
portant
délégation
de
fonction
et
de
signature
accordée
à Monsieur
Serge
JOP,
adjoint
au
Maire
en
matière
d'urbanisme
et
d'aménagement
urbain,
de
logement,
de
sécurité,
de
prévention,
de
communication,
du
protocole,
de
la défense,
dés
anciens
combattants.
Vu
ta demande
d'autorisation
d'ouverture
d'un
débit
de
boisson
temporaire
présentée
le 10
octobre
2017
par,
Monsieur
Serge
MEXES,
président,
du
Saint
Orens
Pétanque
Club,
domicilié
46,
avenue
de
Gameville,
31650
Saint-Orens
de
Gameville.
ARTICLE
3 :
Mônsieur
Serge
MEXEÉS,
président,
du
Saint
Orens
Pétanque
Club,
domicilié
46,
ävenue
de
Gameville,
31650
Saint-Orens
de
Gameville,
est
autorisé
à établir
un
débit
de
boisson
temporaire,
2, rue
des
Sports,
à Saint-Orens
de
Gameville,
à l'accasion
de
la Bourse
aux
Jouets
:
- Le
dimanche
29
octobre
2017,
de
O9HO0
à 18H00.
À charge
par
le demandeur
de
se
conformer
à toutes
les
prescriptions
légales
et
réglementaires
relatives
à la
tenue
et
à la
police
des
Débits
de
Boissons.
Le
présent
arrêté
sera
inscrit
au
Registre
des
Actes
Administratifs
de
la Mairie
et
copie
adressée
à
"Monsieur
le Préfet
»* Auxintéressés.
Madame
le Maire
de
Saint-Orens,
Par
délégation.
Serge
JOP
Adjoint
au
Maire
Fait
à Saint-Orens
de
Gameville
le :
13
octobre
2017.
Acte
rendu
exécutoire
après
transmission
en
Préfecture
le :
NEANT.
En
publication,
affichage
ou
notification
le :
0 Le
/oe
Défense
et Anciens
combattäfits
Men
nus
Sécurité,
Communication,
Brotocoie.
D
ha
APAIRER
PAT
Ms
BARON
CE
Pa
aan ii Hi #
Jfaint-Orens
ARRETE
PORTANT
DELEGATION
DES
de
Gorneville
FONCTIONS
DE
PRÉSIDENCE
DE
LA
COMMISSION
D'APPEL
D'OFFRES
D'ATTRIBUTION
DU
MARCHE
ACQUISITION
DES
DENRÉES
ALIMENTAIRES
ET
ACCORD-CADRE
D'ACHAT
DE
FRUITS
ET
LEGUMES
Le
Maire
de
la Commune
de
SAINT-ORENS
DE
GAMEVILLE
Vu
le Code
général
des
collectivités
territoriales
et
notamment
son
article
L. 2122-18
qui
confère
au
Maire
le pouvoir
de
déléguer,
sous
sa
surveillance
ét
53
responsabilité,
par
arrêté
une
partie
dé
ses
fonctions
à un
ou
plusieurs
de
ses
adjoints,
Vu
l'ordonnance
n°2015899
du
23
juillet
2015
relative
aux
marchés
publics,
Vu
le décret
n°2016-360
du
28
mars
2016
relatifs
aux
marchés
publics,
Vu
la délibération
en
date
du
17
avril
2014
portant
élection
de
la Commission
d'appel
d'offres
{C.A.O.)
de
la commune
de
Saint-Orens
de
Gameville
;
Considérant
que
Madame
le Maire,
Présidente
de
droit
de
la Commission
d'appel
d'offres,
peut
organiser
son
remplacement
en
désignant
un
représentant
non
membre
de
la C.A.O.
appelé
à
présider
ta C.A.O.
lorsqu'elle
ne
peut
pas
y participer,
Considérant
que
les
9
adjoints
au
Maire
sont
tous
titulaires
d'une
délégation
de
fonction
et
de
signature, Considérant
que
Sophie
CLÉMENT
à été
élu
Conseitlère
Municipale
le 23
mars
2014,
Considérant
que
Madame
le Maire
décide
de
déléguer
à Madarne
Saphie
CLEMENT
sa
représentation
à la
présidence
de
là Commission
d'appel
d'offres
d'attribution
du
marché
Acquisition
des
denrées
alimentaires
et
accord-cadre
d'achat
de
fruits
et
légumes,
Madame
Sophie
CLEMENT,
Conseillère
Municipale,
est
déléguée,
sous
la surveillance
et
la
responsabilité
du
Maire,
pour
représenter
Madame
le Maire
à la
présidence
de
la Commission
d'appel
d'offres.
Cette
délégation
est
consentié
de
manière
ponctuelle
pour
la Commission
d'appel
d'offres
d'attribution
du
marché
Acquisition
de
denrées
alimentaires
et
accord-cadre
d'achat
fruits
et
légurnes
prévue
le lundi
4 décembre
2017
à 9h00.
ARTICLE
2
Le
présent
arrêté
sera
inscrit
au
Registre
des
Actes
Administratifs
de
la Mairie
et
copie
adressée
à
“ Monsieur
le Préfet
* Auxintéréssés,
Acte
rendu
exécutoire
après
transmission
en
Préfecture
le :
ER püblitation-affichage
ou
notificationter
San
dar
alintn
sut
polices
pr
Fiabréit
Pi
MG
à CRIE
Fenne
ur Jointorens
ARRETÉ
DE
PERMIS
DE
CONSTRUIRE
de
Garmeville
. 1!
DÉRIVÉE
PAR
LE MAIRE
AU
NOM
DE
LA
COMMUNE
“
Demande
déposée
le 05/07/2017
et
complétée
le
08/09/2017
hi
N°
PC
031
506
17
00023
.
!
Par:}SCIiEP
u
Surrace
de
plancher
:
2
Demeurant
à : |
7 RUE
BERTRAND
GRIL
créée
:
1168
m
31400
TOULOUSE
Représonté
par
: | Monsieur
BIRADES
PIERRE
Nb
de
logements
:
20
Pour
: |
Construction
d'un
bâtiment
de
20
logements
et
d'un
Nb
de
bätiments
-
4
local
professionnel
à
usage
de
bureaux
et
services
Destination
:
Habitation
Sur
un
terrain
sis
: |
55
AVENUE
DÉ
GAMEVILLE
BI 64
Bureaux
Services
Le
Maire
de
la Commune
de
SAINT-ORENS
DE
GAMEVIÈLE
Vu
ta
demande
de
permis
de
construire
susvisée,
Vu
l'arrêté
de
délégation
de
fonction
et
de
signature
accordée
à Monsitur
Serge
J0P
en
date
du
10/03/2017,
Vu
le Code
de
l'Urbanisme,
notamment
ses
articles
L 421-1
et
suivants
et
R421-1et
suivants,
Vu
le Plan
Local
d'Urbanisme
de
Toulouse
Métropole,
Commune
de
Saint-Orens
de
Gameville
approuvé
le
30
mars
2005,
révisé
le
27
juin
2013
modifié
le
14
avril
2016
et
mis
à jour
le
1%
août
2016, Vu
l'avis
favorable
de
TISSÉO
- SMTC
Service
travaux
et grands
projets
- prospective
en
date
du
13/07/2047, Vu
l'avis
favorable
avec
prescriptions
de
TOULOUSE
METROPOLE
Direction
du
Cycle
de
l'Eau
en
date
du
20/07/2017,
Vu
l'avis
favorable
avec
prescriptions
de
E.R.D.F.
- Autorisation
d'Urbanisme
MP
en
date
du
27/07/2017, Vu
l'avis
favorable
avec
prescriptions
du
SDIS
31
GROUPEMENT
NORD-EST
en
date
du
03/08/2017, Vu
l'avis
favorable
avec
prescriptions
de
TOULOUSE
METROPOLE
Direction
Déchets
et
Moyens
Techniques
- Service
exploitation
en
date
du
07/08/2017,
Vu
l'avis
favorable
avec
prescriptions
dé
TOULOUSE
METROPOLE
Service
Gestion
des
Routes
Métropolitaines
en
date
du
08/08/2017,
Vu
l'avis
favorable
avec
prescriptions
de
TOULOUSE
METROPOLE
Service
Dévelonpement
Urbain
et
Foncier-
Pôle
Territorial
Est
en
date
du
17/08/2017,
ARRETE
S/N°
2047-385
Le
permis
de
construire
est
ACCORDE
pour
le projet
décrit
dans
la demande
susvisée,
s6US
réserve
...du.téspect.
des
con
s particulières
mentiannées.àd'article2""
u
PRIE
LR
ou à Les
prescriptions
‘énvses
nar
TOULOUSE
METROPOLE
Direction
du
Cycle
de
l'Eau
en
date
du
20/07/2017,
par
ER.
- Autorisation
d'Urbanisme
MP
en
date
du
27/07/2017,
par
le SDIS
31
GROUPEMENT
NORD-EST
en
date
du
03/08/2017,
par
TOULOUSE
METROPOLE
Direction
Déchets
et Moyens
Techriques
- Service
exploitation
en
date
du
07/08/2017,
par
TOULOUSE
METROPOLE
Service
Gestion
des
Routes
Métropoicaines
en
date
du
08/08/2017,
par
TOULOUSE
METROPOLE
Service
Développement
Urbain
et Foncier-
Pôle
Territorial
Est
en
date
du
17/08/2017,
dont
les
avis
SONt
annexés
au
présent
arrêté,
devront
être
respectées.
Le
pétitionnaire
devra
se
raporocke:
des
services
gestionnaires
des
divers
réseaux
avant
le début
dés
travaux.
Le
présent
arrêté
ne
vaut
pas
autorisation
de
raccordement
au
réseau
public:
le pétitionnaire
devra
donc
se
rapprocher
de
Toulouse
Métropole
— Direction
Cycle
de
l'Eau
avant
le
commencement
des
travaux.
A compter
du
raccordement
effectif
de
la construction
au
réseau
d'assainissement,
une
Participation
pour
le Financement
de
l’Assainissement
Collectif
{P.F.A.C.)
sera
perçue
auprès
du
propriétaire
du
bien,
objet
de
la demande
de
raccordement,
en
application
de
la loi
n°2012-354
de
finances
rectificative
pour
2012,
codifié
à l'article
L1331-7
du
Code
de
la Santé
Publique
et
instituée
par
délibération
de
Toulouse
Métrapale.
La
réalisation
du
projet
donnera
lieu
au
versement
de
la Taxe
d'Aménagement
dont
le permis
de
construire
est
le fait
générateur.
Cette
taxe
sera
liquidée
ultérieurement
par
la Direction
Départementale
des
Territoires
de
la
Haute-Garonne, La
fiche
de
liquidation
vous
sera
transmise
par
te Comptable
du
Trésor
chargé
d'en
assurer
le
recouvrement. ARTICLES Le
présent
arrêté
sera
inscrit
au
Registre
des
Actes
Adrministratifs
de
la Mairie
et
copie
adressée
à
“Monsieur
le Préfet
“ Auxintéressés.
Serge
1OP,
agement
urbain
ication,
Protocole
Défense
et
Anciens
combattants
18
OCT. 207
Aëte
rendu
exécutoire
après
transmission
en
Préfecture
le :
i 6 OCT
207
\ publication,
affichage
ou
notification
le : &
[ J
faint-Orens
ARRETÉ
MUNICIPAL
TEMPORAIRE
DE
de
Gamesville
CIRCULATION
6
Boulevard
Catala
Le
Maire
de
la Commune
de
SAINT-ORENS
DE
GAMEVILLE
Vu
le Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
et
notamment
les
articles
L. 22493-1
à L.
22134
;
Vu
le Code
de
la route
et
notamment
les
articles
R.110-1
et
suivants,
R.411-5,
R.411-8,
R.411-18,
R.411-25
à R
4114-28,
R.417-1,
R.417-9,
R.417-10,
R.417-11
et
R.417-12
;
Vu
l'arrêté
municipal
de
délégation
de
fonction
et
de
signature
n°
24174
du
02/06/2015,
accordé
à
Monsieur
Étienne
LOURME
adjoint
au
Maire
;
Vu
la demande
du
pétitionnairé
en
date
du
12/10/2017,
pose
d'une
benne
Considérant
qu'il
y a
lieu
de
modifier
la circulation
ou
le stationnement
;
ARTICLE
1
BETITIONNAIRE
NOM
: joel
Furlan
ADRESSE
: 6 Boulevard
Catala
31650
SAINT-ORENS
DE
GAMEVILLE
Responsable
chantier
: Joel
Furfan
Tel
: 06
13
28
88
15
Mail
: joel.furlan@
free.fr
Autorisation
de
restriction
de
largeur
de
voie
à hauteur
du
n°6
du
Boulevard
Català
pour
le
dépôt
d’une
benne.
Le
stationnement
de
tous
les
véhicules
est
interdit
sur
l'emprise
du
chantier.
La
signalisation
règlementaire
conforme
à l'instruction
interministérielle
sur
& signalisation
routière
(livre
I-&ème
partie,
"Signalisation
temporaire")
approuvée
par
l'arrêté
interministériel
du
06/11/02
est
à là
charge
de
l'entreprise
chargée
des
travaux
qui
la met
en
place
et
l'entretient,
de
jour
comme
de
nuit,
jusqu'à
l'achèvement
des
travaux.
L'accès
des
propriétés
riveraines
doit
être
constamment
assuré.
Durée
des
travaux
et
de
la modification
de
la circulation:
16
au
20
octabre
2017
ARTICLE
2
Le
présent
arrêté
sera
inscrit
au
Registre
des
Actes
Administratifs
de
la Mairie
et
copie
adressée
à
" Monsieur
le
Préfet
“ Auxintéressés.
Fait
à Saint-Orens
de
Gamaeville
le :
32/10/17
Acte
rendu
exécutoire
après
transmission
en
Préfecture
le :
NEANT
En
publication,
affichage
ou
notification
le :
Sent
PAPREUO
ER
nee PANNE
fdianage
di Hprointorens
ARRETÉ
DE
TRANSFERT
DE
PERMIS
DE
de
Gamesville
CONSTRUIRE
.
DELIVRE
PAR
LE
MAIRE
AU
NOM
DE
LA
COMMUNE
Demande
déposée
le 15/09/2017
[
“N°
PC
031
506
16
00047
TO
Par
: | SCCV
TUCARD
4
Demeurant
à : |
272
ROUTE
DE
LAUNAGUET
31200
TOULOUSE
Réprésenté
par
: |
Monsieur
MERZ
MICHAEL
Pour
: |
COLLECTIF
Sur
un
terrain
sis
| RUE
DU
TUCARD
80
10
Le
Maire
de
la Commune
de
SAINT-ORENS
DE
GAMEVILLE
Vu
la
demande
de
permis
de
construire
susvisée,
Vu
l'arrêté
de
délégation
de
fonction
et
de
signature
accordée
à Monsieur
Sérge
JOP
en
date
du
10/03/2077,
Vu
le Code
de
l'Urbanisme,
notamment
ses
articles
L 421-1
et
suivants
et
R421-1et
suivants,
Vu
le
Plan
Local
d'Urbanisme
de
Toulouse
Métropole,
Commune
de
Saint-Orens
de
Gameville
approuvé
le
30
mars
2005,
révisé
le
27
juin
2013
modifié
le
14
avril
2016
et
rnis
à
jour
le
1%
août
2046, Vu
le
permis
de
construire
n°
PC
031
506
16
50047
accordé
le
23/06/2017
à
la
SAS
SPORTING
FINANCES
représentée
par
M.
MERZ
Michaël,
pour
la
construction
de
62
logements
sur
un
terrain
cadastré
section
BD
10,
sis
Rue
du
Tucard,
Vu
la demande
en
date
du
15/09/2017
présentée
par
la SCCV
TUCARD
4 , représentée
par
M.
MER?
Michaël,
sollicitant
le
transfert
du
permis
susvisé
à son
profit,
Vu
l'accord
au
transfert
donné
en
date
du
15/09/2017
par
la SAS
SPORTING
FINANCES
représentée
par
M.
MERZ
Michaël,
titulaire
du
permis
susvisé,
ARRETE
S/N°2017-383
ARTICLE
1
Le
permis
de
construire
n° PC
031
506
16
00047,
accordé
à la
SAS
SPORTING
FINANCES
représentée
par
M.
MERZ
Michaël,
EST
TRANSFERE
à la
SCCV
TUCARD
4, représentée
par
M.
MERZ
Michaël, ARTICLE
2
Le
présent
arrêté
sera
inscrit
au
Registre
dés
Actes
Administratifs
de
la Mairie
et
copie
adressée
à
.
Monsieur
le
Préfet
.
hux
irtéressés.
Serge
1OP,
5
k
ue
He
. Sécurité,
Comratiitésliôn,
Protocole
Défense
et
Anciens
combattants
Fait
à Saint-Orens
de
Gaméville
le :
18
OCT
707
|
Acte
rendu
exécutoire
après
transmission
en
Préfecturele:
G OCT.
297
En
publication,
affichage
ou
notification
lé :
INFORMATIONS
- A
LIRE
ATTENTIVEMENT
- INFORMATIONS
« A
LIRE
ATTENTIVEMENT
Le
{ou
les}
demandeur
peut
contester
la légalité
de
Ia décision
dans
Les
deux
mois
qui
suivent
la date
de
sa
notification.
A cet
effet
il
peut
saisir
le
tribunal
administratif
territortatement
compétent
d'un
recours
contentieux
Attention
:
l'autorisation
n'est
définitive
qu'en
l'absence
de
recours
ou
de
retrait
:
- dans
le
délai
de
deux
mois
à
compter
de
son
affichage
sur
le
terrain,
a
légalité
peut
être
contestée
par
un
tiers.
Dans
ce
cas,
l'auteur
du
recours
est
tenu
d'en
informer
Le
(ou
les)
bénéficiaires
du
permis
au
plus
tard
quines
jeurs
après
le
dépôt
du
recours.
- dans
le délal
de
trois
mois
après
la date
du
permis,
l'autorité
compétente
peut
le retirer,
si efle
l'estime
illégal.
Elle
est
tenue
d'en
informer
préalablement
le
(ou
les}
bénéficiaire
du
permis
et
de
lui
permettre
de
répandre
à
ses
observations,
L'autorisatian
est
délivrée
sous
réserve
du
droit
des
tiers
: elle
a pour
objet
de
vérifier
la conformité
du
projet
aux
règles
et
servitudes
d'urbanisine,
Elle
w'a
pas
pour
objet
de
vérifler
que
le
projet
respecté
les
autres
régiementations
ot
les
règles
de
droit
privé.
Toute
personne
s'estimant
lésée
par
a méconnaissance
du
drait
de
propriété
au
d’autres
dispositions
de
droit
privé
peut
donc
faire
valoir
ses
droits
on
saisissant
les
tribunaux
civits,
méme
si
l'autorisation
réspecte
les
règles
d'urbanismé,
Les
obligations
du
(ou
des)
bénéficiaire
de
l'autorisation
:
1 dit
souscrire
l'assurance
dornmages-ouvrages
prévue
par
l'article
L.242-1
du
code
des
assurances, Jaint-Orens
ARRETÉ
DE
PERMIS
DE
CONSTRUIRE
:
JE de
Gormeville
DELVRE
PAR
LE MAIRE
AU
NOM
DÉ
LA COMMUNE
Demande
déposée
le 28/06/2017
modifiée
le 03/08/2017
Î F
N°
PC
031
506
17
O0O2Ù
Par:
PACFA
;
»
Surface
de
plancher
A
=
2
Demeurant
à : | 227
RUE
PIERRE
GILLES
DE GENNES
créée:
#442
mi
31670
LABEGE
Représenté
par
: | Monsieur
LAFFORGUE
PATRICK
Nb
de logements
:
0
Pour
: |
CONSTRUCTION
BATIMENT
A USAGE
pe eureauxer
|
Nb
de bätiments
:
1
'
ENTRÉPOT
Sur
un terrain
sis:
| RUE
DE NEGOCE
8Z 155,
BZ 158,
BZS7
Destination
:
Bureaux
/Entrepôt
Le
Maire
de
la Commune
de
SAINT-ORENS
DE
GAMEVILLE
Vu
la demande
de
permis
de
construire
susvisée
déposée
le 28/06/2017
et modifiée
le
63/08/2017, Vu
l'arrêté
de
délégation
de
fonction
et
de
signature
accordée
à Monsieur
Serge
IOP
en
date
du
10/03/2017,
Vu
lé Code
de
l'Urbanisme,
notamment
ses
articles
L 421-1
et
suivants
et
R 421-1
ét
suivants,
Vu
de Plan
Local
d'Urbanisme
de
Toulouse
Métropole,
Commune
de
Saint-Orens
de
Gameville
approuvé
le 30
mars
2005,
révisé
le 27
juin
2013
modifié
le 14
avril
2016
et
mis
à jour
le 1%
août
2016, Vu
le Plan
de
Prévention
des
Risques
inondation
approuvé
le 18/04/2016,
Vu
l'avis
favorable
assorti
dé
prescriptions
en
date
du
23/08/2017
dé
Toulouse
Métropole
—
Direction
du
Cycle
de
l'eau,
Vu
l'avis
favorable
assorti
de
prescriptions
en
daté
du
28/08/2017
de
la Direction
Déchets
et
Moyens
Techniques
de
Toulouse
Métropole,
Vu
l'avis
favorable
assorti
de
prescriptions
en
date
du
31/08/2017
du
Service
Développement
Urbain
et
Foncier
du
Pôle
Territorial-Est
de
Toulouse
Métropole,
Vu
l'avis
favorable
assorti
dé
prescriptions
en
date
du
07/09/2017
du
service
E.R.D.F.
et
émis
sur
la base
d'un
projet
d'une
puissance
de
raccordement
de
300
kVA
triphasé,
Vu
l'avis
favorable
assorti
de
prescriptions
en
date
du
22/09/2017
du
Service
Départemental
d'incendie
et
de
Secours
de
la Haute-Garonne,
ARRETE
S/N°
2017-
382
ARTICLE
1
Le
permis
de
construire
est
ACCORDE
pour
le projet
décrit
dans
la dernande
susvisée,
sous
réserve
du
respect
des
conditions
particulières
mentionnées
à l'article
2.
ARTICLE
2 : PRESCRIPTIONS
Les
prescriptions
émises
par
la Direction
du
Cycle
de
l'eau
de
Toulouse
Métropole&n'date
du
-23/08/2017,.par.la-Direction.
Déchets.et-Moyens-Techniques
dé
Foulouse
Métropole
en
date
du
28/08/2017,
par
le Service
Développement
Urbain
et
Foncier
du
Pôle
Territorial-Est
de
Toulouse Métropole
en
date
du
31/08/2017,
par
E.RD.F.
en
date
du
07/09/2017
et
par
le Service
Départemental
d'incendie
et
de
Secours
de
la Haute-Garonne
en
date
du
22/09/2017,
dont
les
avis
sont
annexés
au:
présent
arrêté,
devront
être
respectées.
Le
pétitionnaicc
devra
56
rapp-ocher
des
services
gestionnaires
des
divers
réseaux
avant
le début
des
travaux.
LE3
Le
présentrarrèlé
ne
veut
pas
autorisation
de
raccordement
au
réseau
public
:
le
pétitionnaire
devra
donc
se
rapprocher
de
Toulouse
Métropole
-—
Direction
Cycle
de
Eau
avant
le
commencement
des
travaux.
A
compter
du
raccordement
effectif
de
la
construction
au
réseau
d'assainissement,
une
Participation
pour
le
Financement
de
l'Assainissement
Collectif
(P.F.A.C.)
sera
perçue
auprès
du
propriétaire
du
bien,
objet
de
la
dérnande
de
raccordement,
en
#polication
de
la
loi
n°2012-354
de
finances
rectificative
pour
2012,
codifié
à
l'article
L1331-7
du
Code
de
la
Santé
Publique
et
instituée
par
délibération
de
Toulouse
Métropole.
ARTIC
La
réalisation
du
projet
donnera
lieu
au
versement
de
la Taxe
d'Aménagement
dont
lé permis
de
construire
est
le
fait
générateur.
Cette
taxe
sera
liquidée
ultérieurement
par
la Direction
Départementale
des
Territoires
de
la
Haute-Garonne, La
fiche
de
liquidation
vous
sera
transmise
par
le Comptable
du
Trésor
chargé
d'en
assurer
le
recouvrément. ARTICLE
5
Le
présent
arrêté
sera
inscrit
au
Registre
des
Actes
Administratifs
de
la Mairie
et
copie
adressée
à
=
Monsieur
le
Préfet
* Auxintéressés.
Serge
JOP,
e
QUES
0
EEE
érAmenagement
urbain
Sécurité,
Communication,
Protocole
Défense
et
Anciens
combattants
Fait
à Saint-Orens
de
Gameville
le :
11
QC.
n7
Acte
rendu
exécutoire
après
transmission
en
Préfecture
le :
47
OCT.
207
En publication,
affichage
où
notification
te :
19
OCT.
2017 point
orens
ARRETÉ
DE
PERMIS
DE
CONSTRUIRE
de
Garneville
MODIFICATIF
:
DEUVRE
PAR
LÉ
MAIRE
AU
NOM
DE
LA
COMMUNE
Demande
déposée
le 31/06/2017
modifiée
I: 26/09/2017
[N°
PC
031
506
15
00041
MO1
Par:
À SÉCV
EP
PROMOTION
ORANCÉ
Surface
dé
plancher
créées,
5m
Demeurant
à : 125
RUE
BAVARD
31000
TOULOUSE
Représenté
par
: | Monsieur
AOÛN
Pierre
Nb
de
logements
:
Pour
: | CONSTRUCTION
D UN
LOGEMENT
COLLECTIF
( 25}
Nb
de bâtiments
:
2
Sue
un
terrain
sis :
| 50
AVDE
LA
MARQUEILLE
EL
32
Destination
:
Le
Maire
de
la Commune
de
SAINT-ORENS
DE
GAMEVIELE
Vu
la demande
de
permis
de
construire
modificative
susvisée,
déposée
le 21/06/2017
et
modifiée
le
26/09/2017,
pour
:
- Modifier
l'implantation
des
bâtiments
et
réduire
à 2 bâtiments
;
- _
Réaménager
les
places
de
stationneménts
;
- Modifier
le local
et
l'aire
de
présentation
des
ordure
ménagères.
Vu
l'arrêté
de
délégation
de
fonction
et
de
signature
accordée
à Monsieur
Sérgé
JOP
en
date
du
10/03/2017,
Vu
le Code
de
l'Urbanisme,
notamment
ses
articles
L 421.1
et
suivants
et
R 421-1
et
suivants,
Vu
le Plan
Local
d'Urbanisme
de
Toulouse
Métropole,
Commune
de
$aint-Orens
de
Gameville
approuvé
le 30
mars
2005,
révisé
le 27
juin
2013
modifié
le 14
avril
2016
et
mis
à jour
le 1°
août
2016, Vu
le permis
de
construire
n°
PC
031
506
15.000641
délivré
le 28/12/2015,
‘ARRETE
S/N°
À 2017-381
ARTICLE
1
Le
permis
dé
construire
modificatif
est
ACCORDE
pour
le projet
décrit
dans
là dernande
susvisée,
sous
réserve
du
respect
des
conditions
particulières
mentionnées
à l'article
2.
ARTICLE
2 : PRESCRIPTIONS
:
Les
réserves
et
prescriptions
contenues
dans
le permis
de
construire
initial
non
contraires
sont
maintenues
et
devront
être
observées.
Ordures
Ménagères
:
Le
local
de
stockage
/ aire
de
présentation
d'une
surface
minimum
de
22m2
sera
réalisé
sur
l’unité
foncière
en
bordure
de
la voie
publique.
il devra
être
clos,
éclairé,
couvert,
ventilé,
doté
d'un
point.
d'eau
et
d'un
siphon
de
sol
permettant
d'entreposer
le nombre
de
bacs
roulants
nécessairés
au
stockage
di
des
ordures
s ménagères
€
entre
2 enlèvements
consécutifs.
ul
M
np
bat ne
manne
ae ere
get
note
fee
SUPER
SHUNUEUE
Fheges I devra
répondre
aux
prescriptions
suivantes
:
Là
plage
horaire
d'ouverture
se
situera
entre
SHOO
et
12H00.
Cette
plage
sera
susceptible
d'être
modifiée
en
fonction
des
collectes,
Lä
largeur
des
portes
sera
au
minimum
de
1.20
mètres,
Un
système
magnétique
pour
maintenir
la porte
ouverte
lors
de
la collecte
devra
être
prévu.
Un
passage
bateau
ou
une
hoitiure
sera
à prévoir
pour
permettre
une
manipulation
aisée
des
conteneurs
lors
de
la collecte.
Le
présent
arrêté
sera
inscrit
au
Registre
des
Attes
Administratifs
de
là Mairie
et copie
adressée
à
“ Monsieurte
Préfet
» Auxintéressés,
Serge
JOP,
Adjoint
au
re
Urbanisme
os
TH]
ent
urbain
Sécurité,
Comm
ion,
Protocole
Défense
et
Anciens
combattants
Fait
à Saint-Orens
de
Gameville
le
:
13 OCT.
2017
Acte
rendu
exécutoire
après
transmission
en
Préfecture
le :
17
OCT
207
En
publication,
affichage
au
notification
le :
_ 18 007.
207
Conditions
dans
fesquelles
la présente
autorisation
devient
exécutoire
:
Vous
pouvez
commencer
les
travaux
autorisés
dés
In date
à laquelle
cette
autorisation
vous
a été
notifiée,
sauf
dans
be(s}
cas
particulier(s}
suivant(s}
une
autorisation
relevant
d'une
autorité
décentralisée
n'est
exécutoire
qu'à
compter
de
là date
à laquelle
elle
à été
transmise
au
préfet
ou
à son
délégué
dans
les
conditions
définies
aux
articles
L 2131:1
ot L,
2131-2
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales.
Le
maire
où
le président
dé
l'établissement
public
de
coopération
intercammunate
doit
vous
informée
de
| daté
à laquelle
eette
transmission
a été
effectuée.
- Vous
ne
pouvez
commencer
vos
travaux
de
démolition
que
quinie
jours
après
h date
à laquelle
cette
autorisation
vous
à été
notifiée,
voire
après
la date
de
transmission
au
préfet
si cette
autorisation
vous
a été
délivrée
par
une
autorité
décentralisée,
- 8
votré
projet
ast
situé
dans
un
site
inscrit
vous
ne
pouvez
commencer
les
travaux
qu'après
l'expiration
d'un
délai
de
quatre
mois
à
compter
du
dépôt
de
la demande
en
mairie.
- si
l'arrêté
mentionne
que
votre
projet
fait
l'objet
d'une
prescription
d'archéologie
préventive
alars
les
travaux
ne
peuvent
pas
@tre
entrepris
avant
l'exécution
des
préstriptions
d'archéologie
préventive.
La
présente
décision
est
transmise
au
représentant
de
l'Etal
dans
les
conditions
prévues
à l'article
121312
du
code
général
des
collectivités
territoriales. NH
1 J
faint-Orens
ARRETÉ
MUNICIPAL
TEMPORAIRE
DE
de
Gameville
CIRCULATION Avenue
de
Revel
Le
Maire
de
la Commune
de
SAINT-GRENS
DE
GAMEVILLE
#
Vu
le Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
ét
notamment
les
articles
L. 2213-1
à L
22134;
a #
Vu
le Code
de
la route
et
notamment
les
articles
R.1140-1
et
suivants,
R.411-5,
R.411-8,
R411-18,
R.411-25
à R
411-28,
R.417-1,
R417-9,
R.417-10,
R417-11
et
R.417-12
;
w
Vu
l'arrèté
municipal
de
délégation
de
fonction
et
de
signature
n°
24174
du
02/06/2015,
accordé
à
wo
Monsieur
Etienne
LOURME
» adjoint
au
Maire
;
w
Vu
là demande
du
pétitionnaire
en
date
du
10/10/2017,
sondages
préparatoires
pour
les
travaux
sur
le giratoire
de
Tachou
Considérant
qu'it
y à
lieu
de
modifier
la circulation
ou
le stationnement
;
ARTICLE
1
PETITIONNAIRE
ENTREPRISE
chargée
des
travaux
SE
NOM
: Service
Gestion
des
Routes
NOM:
EIFFAGE
Route
Sud-Ouest
Midi
“ #
Métropolitaines
- Toulouse
Métropole
TE
Pyrénées
si
ADRESSE
:
ADRESSE
: Zi de
la Madeleine
BP
23259
#
Responsable
chantier
: Laurent
CROUZIL
33130
FLOURENS
FR #
Tel:
05
36
25
25
63
/ 06
23
39
38
26
Responsable
chantier
: Plerre
DE
GASPERI
#
Mail
: laurent.crouzil@toutouse-metropole.fr
Tel:
06
61
83
90
34
/ 06
20
44
16
72
# oo
#
D
Mail
: pierre.
degasperi@eiffage.com
“fi
s* Autorisation
de
travaux
en
alternat
par
feux
tricolores
où
piquets
K10
à hauteur
du
giratoire
de
Tachou.
+
Lestationnement
de
tous
les
véhicutes
est
interdit
sur
l'emprise
du
chantier.
8
+ La
signalisation
règlementaire
conforme
à l'instruction
intérministérielle
sur
la signalisation
# #
routière
(livre
t£ème
partie,
"Signalisation
temporaire")
approuvée
par
l'arrêté
interministériel
du
06/14/92
est
à la
charge
de
l'entreprise
chargée
des
travaux
qui
la met
en
place
et
l'entrétient,
de
jour
comme
de
nuit,
jusqu'à
l'achèvement
des
travaux.
:
+ L'accès
des
propriétés
riveraines
et
l'écoulement
des
eaux
doivent
être
constamment
# &
ässurés.
5
Durée
des
travaux
et
de
la modification
de
la circulation:
& &
16
au
17
octobre
2017
æ #
ARTICLE
3
Le
présent
arrêté
sera
inscrit
au
Registre
des
Actes
Administratifs
de
la Mairie
et
copie
adressée
à
“Monsieur
le Préfet
" Auxintéressés.
Pour
je Maire
et
par
délégation
Fait
à Saint-Orens
de
Gameville
le : 10/10/17
W
Acte
rendu
exécutoire
après
transmission
en
Préfecture
le : NEANT
En publication,
affichage
ou
notification
le
:
An
ane
en
pere
qe
ee
0
nn TU
AE
TEA
D RAS
Ne
Joue Jaint-Orens
ARRETE
PORTANT
AUTORISATION
Æ
de
Gamesville
D'INSTALLATION
D'ENSEIGNES
DEUVREE
PAR
LE
MAIRE
AU
NOM
DE
LA
COMMUNE
Demande
déposée
le 08/09/2017
N°
AP
031
506
17
0008
Par:
| Grandeur
Nature
Saint
Orens
Demeurant
à : |
PLACE
DÉS
CHAMPS
PINSONS
31650
SAINT-ORENS
DE
GAMEVILLE
Représenté
par
: |
Madame
LOUGARRE
Martine
Pour
: | istailer
6 enseignes
doat
1 lumineuse
parallèles
à la
façade
de
19,76m*
au
total
Sur
un
terrain
sis
: |
Place
des
Champs
Pinsons
Le
Maire
de
la Commune
de
SAINT-ORENS
DE
GAMEVILLE
Vu
la
demande
d'autorisation
préalable
susvisée,
Vu
le Code
de
l'Environnement,
notamment
ses
articles
L 581-1
et
suivants,
relatifs
à la
publicité,
aux
pré-enseignes
et
enseignes,
Vu
le règlement
Local
de
Publicité
(RLP]
approuvé
le 13
mars
2008,
CONSIDERANT
que
l'article
R.581-59
du
Code
de
l'Environnement
impose
que
les
enseignes
lumineuses
soient
éteintes
entre
À
heure
et
6
heures,
lorsque
l'activité
signalée
a
cessé,
ARRETE
S/N°
À 2017-2370
ARTICLE
1
Le
projet
décrit
dans
la
demande
d'installation
d'enseignes
est
ACCORDÉ
sous
réserve
du
respect
des
conditions
particulières
mentionnées
à l'article
2.
ARTICLE
2 : PRÉSCRIPTIONS
L’enseigne
fumineuse
prévue
au
projet
doit
être
éteinte
entre
1
heure
et
6
heures,
lorsque
l'activité
signalée
à cessé,
Le
présent
arrêté
sera
inscrit
au
Registre
dés
Actes
Administratifs
de
ia Mairie
et
copie
adressée
à
"Monsieur
le
Préfet
* Aux
intéressés.
Urbanisme
et Aménagement
urbain
22"
Sécurité,
Communication,-Protôcole
“Défense
et
Ancièns
combattants
Fait
à Saint-Orens
de
Gamevillele:
bu Uui,
AUW
Acte
rendu
exécutoire
après
transmission
en
Préfecture
le ;
1 Û QCT.
2917
En
publication,
affichage
où
notification
le :
NFORMATION
Conditions
dans
lesquelles
la présente
autorisation
déviant
exécutoire
:
une
autorisation
relevant
d'une
autorité
décentralisée
n'est
exécutoire
qu'à
compter
de
la dûie
à loquelie
elle
à été
transmise
au
préfet
ou
à son
délégué
dans
ies
conditions
définies
aux
articles
L.
2131-4
et
L.
2131-2
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales.
Le
maire
ou
le
président
de
l'établissement
public
de
coopération
intercommunale
doit
vous
informer
de
la
date
à
laquelle
cette
transmission
à été
eFectuée.
La
présente
décision
est
transmise
au
représentant
de
l'Etat
dans
les
conditions
prévues
à l'articie
L21$42
du
code
général
des
coltectivilés
territoriales. 4
1
faint-Orens
ARRETE
PORTANT
AUTORISATION
L
D'INSTALLATION
D'ENSEIGNES
de
Gamesville
DEUVREE
PAR
LE
MAIRE
AU
NOM
DE
LA
COMMUNE
Demande
déposée
le 20/09/2017
N°
AP
032
506
17
0009
Par
: | BELLO
Sébastien
Demeurant
à : [35
AVENUE
DE
LA
MARQUEILLE
31650
SAINT-ORENS
DÉ
GAMEVILLE
Représenté
par
: | $AS
AB
CHOCOLAT
Pour
: | Installer
1 enseigne
parallèle
à la
Façade
de
4,30
m?
Sur
un
terrain
sis
: |
2 Rue
des
Chênes
41650
SAINT-ORENS
DE
GAMEVILLE
Le
Maire
de
la Commune
de
SAINT-GRENS
DE
GAMEVILLE
Vu
la
demande
d'autorisation
préalable
susvisée,
Vu
le Code
de
l'Environnement,
notamment
ses
articles
L 581-1
et
suivants,
relatifs
à la
publicité,
aux
pré-enseignes
et
enseignes,
Vu
le règlement
Local
de
Publicité
(RLP)
approuvé
le 13
mars
2003,
ARRETE
S/N°
À 2017-3798
ARTICLE
1
Le
projet
décrit
dans
la
demande
d'installation
d’enseignes
est
ACCORDÉ
ARTICLE
2
Le
présent
arrêté
sera
inscrit
au
Registre
des
Actes
Administratifs
de
la
Mairie
et
copie
adressée
à
"Monsieur
le Préfet
" Auxintéressés.
Urbanisme
et
Aménagement
urbain
Sécurité,
Communication,
Protocole
Défense
et
Anciens
combattants Fait
3 saint-Orens
dé
Gamevillele:
L OÙ.
2917
Acte
reñdu
exécutoire
après
transmission
en
Préfécture
le
:
-
û
QT
ant
En
publication,
affichage
ou
notification
le :
Conditions
dans
lesquelles
la présente
autorisation
devient
exécutoire
:
une
autorisation
relevant
d'une
autorité
décentralisée
n'est
exécutoire
qu'à
compter
de
la date
à laquelle
elle
a êté
transmise
su
préfet
ou
à son
délégué
dans
les
conditions
définies
aux
articles
L 213141
ot
L. 21312
du
Coude
Général
des
Collectivités
lercitoriales.
Le
maire
ou
fe
président
de
l'établissement
public
de
coopération
intercommunale
doit
vous
informer
de
ba
date
à
laquelle
cette
transmission
à été
effoctuée.
La présente
décision
est
transmise
au
représentant
de
l'Etat
dans
les
conditions
prévues
à l'article
L21312
du
code
général
des
collectivités
territoriales. JaintOrens
ARRÉTE
PORTANT
AUTORISATION
de
Gameville
D'INSTALLATION
D'ENSEIGNES
DELIVREE
PAR
LE
MAIRE
AU
NOM
DE
LA
COMMUNE
Demande
déposée
le 07/08/2017
N°
AP
031
506
17
0007
Par
: |
Crédit
Agricole
Toulouse
31
Demeurant
à : |
6 et
7 Place
Jéanne
d'Arc
BP325
31005
TOULOUSE
CEDEX
6
Représenté
par
: | Monsieur
Didier
BUPOUX
Pour
: |
mstaller
2 enseignes
lumineuses
parallèles
à (a
façade
de
2,54m
au
total
Sur
un
terrain
sis:
| 35
avenue
de
Gameville
Le
Maire
de
la Commune
de
SAINT-ORENS
DE
GAMEVILEE
Vu
la demande
d'autorisation
préalable
susvisée,
Vu
le Code
de
FÉnvironnement,
notamment
ses
articles
L 581-1
et
suivants,
relatifs
à la
publicité,
aux
pré-enseignes
et
enseignes,
Vu
le règlement
Local
de
Publicité
(RLP}
approuvé
le 13
mars
2003,
CONSIDERANT
que
l'article
R.581-59
du
Code
de
l'Environnement
impose
que
les
enseignes
lumineuses
soient
éteintes
entre
1
heure
et
6
heures,
lorsque
l'activité
signaléé
à cessé,
ARRÊTE
S/N°
À 2017-37
Le
projet
décrit
dans
la demande
d'installation
d'enseignes
est
ACCORDE
sous
réserve
du
respect
des
conditions
particulières
mentionnées
à
l'article
2.
l'enseigne
lumineuse
prévue
au
projet
doit
être
éteinte
entre
1 heure
et 6
heures,
lorsque
l'activité
signalée
à cessé.
Le
présent
arrêté
sera
inscrit
au
Registre
des
Actes
Administratifs
de
la Mairie
et
copie
adressée
à
“Monsieur
le
Préfet
" Auxintéressés.
Adjoint au Maire Urbanisine et Aménagement
urbain
Sécurité,
Communication,
Protocole
FT
. Défense.et-Ancienséémibattants Fait
à Saint-Orens
de
Garneville
le :
T ü
OCT.
207
Acte
rendu
exécutoire
après
transmission
en
Préfecture
le :
_ g
DCE.
207
En
publication,
affichage
ou
notification
le :
POUR
INFORMATION
Conditions
dans
lesquetles
la présente
autorisation
devient
exécutoire
:
-une
autorisation
relevant
d'une
autorité
décentralisée
n'est
exécutoire
qu'à
compter
de
bo date
à laquelle
elle
à été
transmise
au
préfet
ou
à son
délégué
dans
les
conditions
définies
oux
articles
L 2194141
et
L, 2141.24
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
Le
maire
où
le président
de
l'établissement
public
de
coopération
intercommunale
doit
vous
informer
de
la date
à laquelle
cette
transmission
a êté
effectuée.
La
présente
décision
est
transmise
au
représentant
de
FEtat
dans
les
conditions
prévues
à l'article
L21312
du
code
général
des
collectivités
torritoriales, a me faint-Orens
ARRETÉ
MUNICIPAL
TEMPORAIRE
DE
LE de
Gameville
CIRCULATION
6 Boulevard
Catala
Le
Maire
de
la Commune
de
SAINT-ORENS
DE
GAMEVILLE
Vu
le Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
et
notamment
tes
articles
L. 2213-1
à L,
2213-4
;
Vu
le Code
de
fa route
et
notamment
les
articles
A.110-1
et
suivants,
R.411-5,
R.411-8,
RA411-18,
R.411:25
à R
411-28,
R.A417-1,
R.417-9,
R.417-10,
R.417-11
et
R.417-12
;
Vu
l'arrêté
municipal
de
délégation
de
fonction
et
de
signature
n° 24174
du
02/06/2015,
accordé
à
Monsieur
Étienne
LOURME
— adjoint
au
Maire
;
Vu
la demande
du
pétitionnaire
en
date
du
09/10/2017,
pose
d’une
benne
Considérant
qu'il
y a
lieu
de
modifier
là ciréulation
ou
lé stationnement
;
ARTICLE
1
PETITIONNAIRE
NOM
: Joel
Furlan
ADRÉSSE
: 6 Boulevard
Catala
31650
SAINT-ORENS
DE
GAMEVILLE
Responsable
chantier
: Joel
Furlan
Tel:
06
13
28
88
15
Mail
: joel.
furlan@free.fr
+ Autorisation
de
restriction
de
largeur
de
voie
à hauteur
du
n°6
du
Boulevard
Catala
pour
lé
dépôt
d’une
benne.
+ Le
stationnement
de
tous
les
véhicules
est
interdit
sur
l'emprise
du
chantier.
* La
signalisation
règtementaire
conforme
à l'instruction
interministérielle
sur
la signalisation
routière
(livre
l-8ème
partie,
"Signalisation
temporaire")
approuvée
par
l'arrété
interministériel
du
06/11/92
est
à la
charge
de
l'entreprise
chargée
des
travaux
qui
la met
en
place
et
l'entretient,
de
jour
comme
de
nuit,
jusqu'à
l'achèvement
des
travaux.
* L'accès
des
propriétés
riveraines
doit
être
constamment
assuré.
Durée
des
travaux
et
de
la modification
de
la circulation:
11
au
12
octobre
2017
ARTICLE
2
Le
présent
arrêté
sera
inscrit
au
Registre
des
Actes
Administratifs
de
la Mairie
et
copie
adressée
à
“ Monsieur
le Préfet
* Auxintéressés.
Fait
à Saint-Orens
de
Gameville
le :
10/10/17
Acte
rendu
exécutoire
après
transmission
en
Préfecture
te :
NEANT
En
publication,
affichage
ou
notification
le :
Men
annee
vo
justin
sea
ane
ÉUPRELE
TER
Den
FARAE
Re
A
1 ]
Jaint-Orens
ARRETÉ
MUNICIPAL
TEMPORAIRE
DE
de
Gameville
CIRCULATION
6
Boulevard
Catala
Le
Maire
de
là Commune
de
SAINT-ORENS
DE
GAMEVILLE
Vu
le Codé
Général
des
Collectivités
Territoriales
ét
notamment
les
articles
L, 2213-1
à.
22134;
Vu
le Code
de
la route
et
notamment
les
articles
R.110-1
et
suivants,
R.411-5,
R.411-8,
R.411-18,
8414-25
à R
4114-28,
R.417-1,
R.417-9,
R.417-10,
R.417:11
et
R.417:12
;
Vu
l'arrêté
municipal
de
délégation
de
fonction
et de
signature
n° 24174
du
02/06/2015,
accordé
à
Monsieur
Etienne
LOURME
— adjoint
au
Maire
;
Vu
la demande
du
pétitionnaire
en
date
du
09/10/2047,
pose
d'une
benne
Considérant
qu'il
y a
lieu
de
modifier
la circulation
ou
le stationnement
;
ARTICLE
1
PETITIONNAIRE
NOM
: Joel
Furlan
ADRESSE
: 6 Boulevard
Catala
31650
SAINT-ORENS
DE
GAMEVILLE
Responsable
chantier
: Joel
Furlan
Tel:
06
13
28
88
15
Mail:
joel.
furlan
@free.fr
+ Autorisation
de
restriction
de
largeur
de
voie
à hauteur
du
n°6
du
Boulevard
Catala.
«“ Le
stationnement
de
tous
les
véhicules
est
interdit
sur
l'emprise
du
chantier.
«Là
signalisation
réglementaire
conforme
à l'instruction
interministérielle
sur
la signalisation
routière
(livre
I-8ème
partie,
"Signalisation
temporaire")
approuvée
par
l'arrêté
interministériel
du
06/11/92
est
à la
charge
de
l'entreprise
chargée
des
travaux
qui
fa met
en
place
et
lentretient,
de
jour
comme
de
nuit,
jusqu'à
l'achèvement
des
travaux.
+ L'accès
des
propriétés
riveraines
doit
être
constamment
4ssuré.
Durée
des
travaux
et
de
la modification
de
ta circulation:
09
au
10
octobre
2017
ARTICLE
2
Le
présent
arrêté
sera
inscrit
au
Registre
des
Actes
Administratifs
de
la Mairie
et
copie
adressée
à
" Monsieur
le Préfet
“ Auxintéressés.
Fait
à Saint-Orens
de
Gamevitle
Le : 09/10/17
Acte
rendu
exécutoire
après
transmission
en
Préfecture
le :
NEANT
En
publication,
affichage
ou
notification
le : Lu
foint-Orens
ARRETÉ
DE DÉLÉGATION
DES
#
1}
de
Gamesville
FONCTIONS
D'OFFICIER
D'ÉTAT
CIVIL
# #
Le
Maire
de
la Commune
de
SAINT-ORENS
DE
GAMEVIELE
LE ww
Vu
le Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
article
L 2122-32
qui
stipule
que
le maïire
et
les
x %
adjoints
sont
officiers
d'état
civil
;
æ
Vu
le Code
Général
dés
Collectivités
Territoriales
article
R 2122-10
qui
autorise
le maire
à déléguer
. «
à un
ou
plusieurs
fonctionnaires
titulaires
de
la commune,
tout
ou
partie
des
fonctions
qu'il
exerce
_
en
tant
qu'officier
d'état
civil
; à l'exception
de
la célébration
des
mariages
;
à
if
ES
Considérant
les
nécessités
du
service,
Be ""
ARRETE
S/N°
A 2017-374
Ft
ARTICLE
1
Ron
Madame
Marie-Line
THÉRON,
agent
titulaire
au
service
affaires
générales
(état
civil},
est
déléguée
5 5
pour
exercer
les
fonctions
d'officier
d'état
civil
suivantes
: enregistrement,
modification
et
Ro“
dissolution
des
pactes
civils
de
solidarité
(PACS).
E &
ARTICLE
2
Le
présent
arrêté
sera
inscrit
au
Registre
des
Actes
Adrninistratifs
de
la Mairie
et
copie
adressée
à
"_ Monsieur
le Préfet
&
“
Auxintéressés.
ire
de
Saint-Oréns, RE or
He
ji
&
pominique
PAGE
8 #
Fait
à Saint-Orens
de Gamevillele:
CS
LOS.
Acte
rendu
exécutoire
après
transmission
en
Préfecture
le:
{G{4e
Lan
t
En
publication,
affichage
ou
notification
le :
rares
ABEROUERT
Bai
TEA
GO
hgmnque
ur
s
Jaint-Orens
ARRETÉ
DE
DÉLÉGATION
DES
°
1]
de
Gameville
FONCTIONS
D'OFFICIER
D'ÉTAT
CIVIL
di
Le
Maire
de
la Commune
de
SAINT-ORENS
DE
GAMEVILLE
Vu
le Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
article
L 2122-32
qui
stipule
que
le maire
et
les
adjoints
sont
officiers
d'état
civil
:
Vu
le Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
article
R 2122-10
qui
autorise
le maire
à déléguer
For à un ou plusieurs
fonctionnaires
titulaires
de
la commune,
tout
ou
partie
des
fonctions
qu'il
exerce
Fox
en
tant
qu'officier
d'état
civil
; à l’exception
de
la célébration
des
mariages
;
mo
Considérant
les
nécessités
du
service,
Se &
A
ARRÈTE:S/N°.A
2017-373
ME #6
ARTICLE
1
m æ
Madame
Hélène
BOUSCARY,
agent
titulaire
au
service
affaires
générales
(état
civil},
est
déléguée
# 4
pour
éxercer
toutes
les
fonctions
d'officier
d'état
civil.
id & &
ARTICLE
2
Le
présent
arrêté
sera
inscrit
au
Registre
des
Actes
Administratifs
de
la Mairie
et
copie
adressée
à
“ Monsieur
le Préfet
"Aux
intéressés.
Fa
ie
M He
$
s
Fait
à Saint-Orens
de
Gameville
le:
AO
TA
AE
gi
æ
Acte
rendu
exécutoire
après
transmission
en
Préfecture
le:
AG{
4e
214
En
publication,
affichage
ou
notification
le :
Rs
mn
ons
pratntts
gan
Pie
duree
fretanrae
sation
APTE
PART
Su RTE
ER
Hhémegun Jaint-Orens
ARRETÉ
DE
DÉLÉGATION
DES
1]
de
Garmeville
FONCTIONS
D'OFFICIER
D'ÉTAT
CIVIL
Le
Maire
de
la Commune
dé
SAINT-ORENS
DE
GAMEVILLE
Vu
le Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
article
L 2122-32
qui
stipule
que
le maire
et
les
adjoints
sont
officiers
d'état
civil;
Vu
le Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
article
R 2122-10
qui
autorise
le maire
à déléguer
+
à un
ou
plusieurs
fonctionnaires
titulaires
de
la commune,
tout
ou
partie
des
fonctions
qu'il
exerce
Ko
en
tant
qu'officier
d'état
civil
; à l'exception
de
la célébration
des
mariages
;
# &
Considérant
les
nécessités
du
service,
& 4 K
ARRETE:S/N°A:2017:372
5 #
ARTICLE
1
_
Madame
Sophie
HIMEUR,
agent
titulaire
au
service
affaires
générales
{état
civil},
est
déléguée
pour
# #
exercer
toutes
les
fonctions
d'officier
d'état
civil.
mi
M
#5
ARTICLE
2
Æ
Le
présent
arrêté
sera
inscrit
au
Registre
des
Actes
Administratifs
de
la Mairie
et
copie
adressée
à
# Monsieur
le
Préfet
" Auxintéressés.
Maire
de
Saint-Orens,
su,
2
Ho
Fait
à Saint-Orens
de
Gamavillele:
O\IC|
4.40
LE a &
Acte
rendu
exécutoire
après
transmission
en
Préfecture
le:
AG
[delZ
+
En
publication,
affichage
où
notification
le :
Vs
pp
ten
pare
bien
prie
Bfiréeaan
Sema
pate
cederet
LRFPRENE
TER
Nr BAUTDE
RGUE
Eéanunane
ds Jfoint-Orens
ARRETÉ
DE
DÉLÉGATION
DES
Ij
de
Garmeville
FONCTIONS
D'OFFICIER
D'ÉTAT
CIVIL
Le Maire de la Commune
de
SAINT-ORENS
DE
GAMEVILLE
Vu
le Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
article
L 2122-32
qui
stipule
que
le maire
et
les
adjoints
sont
officiers
d'état
civil
;
Vu
le Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
article
R 2422-10
qui
autorise
le maire
à déléguer
à un
ou
plusieurs
fonctionnaires
titulaires
de
la commune,
tout
ou
partie
des
fonctions
qu'il
exerce
mo“
en
tant
qu'officier
d'état
civil
; à l'exception
de
la célébration
des
mariages
;
L
it
#
Considérant
les
nécessités
du
service,
LR #
E
ARRETE:S/NTA2017:371
si
ARTICEE
1
“M
Madame
Sandra
ALCARAZ,
agent
titulaire
au
service
affaires
générales
{état
civil),
est
déléguée
#
pour
exercer
toutes
les
fonctions
d'officier
d'état
civil.
%
ARTICLE
2
En
Le
présent
arrêté
sera
inscrit
au
Registre
des
Actes
Administratifs
de
{a Mairie
et copie
adressée
à
“Monsieur
le Préfet
" Auxintéressés.
CR
Madame
le
| aire
de
Saint-Orens,
an Si
N
Dominiqu
&
Fait
à Saint-Orens
de
Gameville
le :
CS
do
Î Esel
+
Acte
rendu
exécutoire
après
transmission
en
Préfecture
le : ÀG
À As!
Be À
Ÿ
En
publication,
affichage
ou
notification
le :
M
ed
ane
pins
puit
re
de
tete
deérrae
LDH
ER
der
DAGEUE
PRAN
Pamagun. Jaint-Orens
ARRETÉ
MUNICIPAL
TEMPORAIRE
DE
de
Gameville
CIRCULATION 3 rue
de
la
Rivière
Le
Maire
de
fa Commune
de
SAINT-ORENS
DE
GAMEVILLE
Vu
le Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
et
notamment
les
articles
L. 2213-17
à L.
2213-4
:
Vu
le Code
de
la route
et
notamment
les
articles
R.110-1
et
suivants,
R.411-6,
R.411-8,
R411-18,
R.411-25
à R
411-28,
R.417-1,
R.417-9,
R.417-10,
R.417-11
et
R.417-12;
Vu
l'arrêté
municipal
de
délégation
de
fonction
et
de
signature
n°
24174
du
02/06/2015,
accordé
à
%
Monsieur
Etienne
LOURME
- adjoint
au
Maire
;
Vu
la demande
du
pétitionnaire
en
date
du
04/10/2017,
stationnement
d'une
grue
mobile
Considérant qu'ity a lieu de
modifier
la circulation
ou
le stationnement
;
ARTICLE
3
PETITIONNAIRE
NOM
: MEDIACO
TOULOUSE
MANUTENTION
ADRESSE
: 75
rue
dés
Lacs
311950
LESPINASSE
Responsable
chantier
: Pierre
BERGER
Tel:
05
34
27
23
23
/ 06
86
18
09
46
Mail
: p.berger@mediaco.fr
s Autorisation
de
fermeture
de
voie
à hauteur
du
n°3
de
la rue
de
la Rivière
pour
te
stationnement
d'une
grue
mobile.
° Le
stationnémeént
de
tous
les
véhicules
est
interdit
sur
l'emprise
du
chantier.
# H
* La
signalisation
règlementaire
conforme
à l'instruction
interministérielle
sur
là signalisation
& 5
routière
(livre
8ème
partie,
"Signalisation
temporaire")
approuvée
par
l'arrêté
# &
interministériel
du
06/11/92
est
à ta
charge
de
l'entreprise
chargée
des
travaux
qui
la met
mo
en
place
et
lentretient,
de
jour
comme
de
nuit,
jusqu'à
l'achèvernent
des
travaux.
# &
+
L'accès
des
propriétés
riveraines
doit
étre
constamment
assuré,
& &
Purée
des
travaux
et
de
la modification
de
la circulation:
#
25
octobre
2017
Le
présent
arrêté
sera
inscrit
au
Registre
des
Actes
Administratifs
de
la Mairie
et
copie
adressée
à
* Monsieur
le Préfet
#” Auxintéressés,
Fait
à Saint-Orens
de
Gameville
le :
09/10/17
Acte
rendu
exécutoire
après
transmission
en
Préfecture
le :
NEANT
En
publication,
affichage
ou
notification
le :
ue
dns marrer gs if se ai 5 Æ
Jaint-Orens
DEMANDE
D'AUTORISATION
D'OUVRIR
LE de
Gameville
UN
DEBIT
DE
BOISSON
TEMPORAIRE
Masdatme
le Maire,
te
soussigné,
Monsieur
Serge
MEXES,
président,
du
Comité
des
Fêtes
de
Saint
Orens,
domicilié
46,
avenue
de
Gameville,
31650
$Saint-Orens
de
Gameville,
ai l'honneur
dé
solliciter
de
votre
bienveillance
l'autorisation
d'établir
un
débit
de
boisson
temporaire,
à Saint-Orens
de
Gameville,
2, ruë
des
Sports,
à Saint-Orens
de
Gameville,
à l'occasion
d'une
Soirée
Dansante
:
- Le
samedi
07
octobre
2017,
de
22H00
à 23H59.
- Le
dimanche
08
octobre
2017,
de
OGHOC
à 02H00.
Nom
et
signature
d jui
:
lee
AIT
te ALAN
LAN. Nu
dé Le
Maire
de
là Commune
de
SAINT
ORENS
DE
GAMEVILLE
Vu
l'arrêté
de
Monsieur
le Préfet
sur
la police
des
lieux
publics,
pris
en
applications
des
articles
L.3335-1
et
L.3336.4
du
Code
de
la santé
publique.
Vu
le Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
et
notamment
les
articles
L2212-4,
L2212-2,
L.2214-4
et
L.2542-8,
Vu
le Code
de
là Santé
Publique
ét
notamment,
les
articles
L.3334-2
et
L3392-5,
Vu
l'arrêté
municipal
le numéro
2017-87
du
10
mars
2017
portant
délégation
de
fonction
et
de
signature
accordée
à Monsieur
Serge
IOP,
adjoint
au
Maire
en
matière
d'urbanisme
et
d'aménagement
urbain,
de
logement,
de
sécurité,
de
prévention,
de
communication,
du
protocole,
de
la défense,
dés
anciens
combattants.
Vu
la demande
d'autorisation
d'ouverture
d'un
débit
de
boisson
temporaire
présentée
le 05
octobre
2017
par,
Monsieur
Serge
MEXES,
président,
du
Comité
des
Fêtes
de
Saint
Orens,
domicilié
46,
avenue
de
Gameville,
31650
Saint-Orens
de
Gamevillé.
ARTICLE
1 :
Monsieur
Serge
MÈXES,
président,
du
Comité
des
Fêtes
de
Saint
Orens,
domicilié
46,
avenue
de
Garmeville,
31650
Saint-Oréns
de
Garmevillé,
est
autorisé
à établir
un
débit
de
boisson
temporaire,
2, rue
des
Sports,
à Saint-Orens
de
Gameville,
à l'occasion
d'une
Soirée
Dansante
:
- Le
samedi
07
octobre
2017,
de
22H00
à 23H59.
- Le
dimanche
08
octobre
2017,
de
00H00
à 02H00.
À charge
par
le demandeur
de
se
conformer
à toutes
lés
prescriptions
légales
et
réglementaires
relatives
à la
tenue
et
à là
police
des
Débits
de
Boissons.
Le
présent
arrêté
sera
inscrit
au
Registre
des
Actes
Administratifs
de
la Mairie
et
copie
adressée
à
* Monsieur
le Préfet
" Auxintéressés.
Madame
le Mairé
de
Saint-Orens,
Par
délégation,
Serge
JOP
Adjoint
au Maire
Fait
à Saint-Orens
de
Gameville
le :
06
octobre
2017.
Acte
rendu
éxécutoire
après
transmission
en
Préfecture
lé :
NEANT.
En publication,
affichage
ou
notification
le :
Urbanisme
et Aménagement-urtain,
EEE
fi
0
ee
—
—'rTOéfénse
et Anciens
combaitants
ss
Apte
cree
pnonhaiis
pere
d'bregins
short
salées
at
APRES
CRT
ut
FD
RUE
Phmgnor .
faint-Orens
ARRETÉ
MUNICIPAL
PORTANT
'Ë
de
Gameville
AUTORISATION
D'OCCUPATION
DU
5
DOMAINE
PUBLIC
COMMUNAL
Rue
des
Sports
ï
Le
Maire
de
la Commune
de
SAINT-ORENS
DE
GAMEVILLE
Vu
le Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
et
notamment
les
articles
L. 2213-1
à L
22134
;
Vu
le
Code
de
ta
route
et
notamment
les
articles
R.110-1
et
suivants,
R.413-5,
R.411-8,
R411-18,
R.A411-25
à
R
4141-28,
R.417:1,
R.417-9,
R417-10,
R.417-11
et
R.A417-12
;
Vu
la
délibération
du
29
mars
2014
relative
à
l'élection
du
Maire
et
de
ses
adjoints,
Considérant
que
Mr
Alain
Massa
est
élu
1
adjoint
au
Maire
;
Vu
la
demande
de
Monsieur
MEXES
Président
du
Cornité
des
Fêtes
en
date
du
04/10/2017
pour
le
stationnement
d'un
véhicule
de
restauration
ambulant
à
l’occasion
de
la
soirée
organisée
par
le
Comité
des
fêtes
à l'Espace
Lauragais
le
samedi
7
octobre
2017.
Considérant
qu'il
y a
lieu
pour
la sécurité
des
usagers
des
voies
et
places
publiques
de
modifier
le
stationnement
d’une
partie
de
la
rue
des
Sparts.
LL
ARRETE
S/N°2017-368
ARTICLE
4
Le
pétitionnaire
est
autorisé
à stationner
un
véhicule
de
restauration
ambulant
de
l'enseigne
« chez
Michel
» sur
les
cinq
places
dé
stationnement
situées
rue
des
Sports
à proximité
de
l'école
élémentaire
Henri
Puis
dans
le
prolongement
du
parvis
de
l'Espace
Lauragais.
L’occupation
du
domaine
public
est
accordée
gratuitement.
La
présente
autorisation
est
strictement
personnelle,
ne
peut
être
cédée
et
le
titulaire
de
l'autorisation
restera
responsable
des
conséquences
de
ladite
occupation.
ARTICLE
3
La
présente
autorisation
est
accordée
du
samedi
7 octobre
(16h00)
au
dimanche
8 octobre
(4h00)
2017
sur
les
cina
places
de
stationnement
situées
rue
des
Sports
à proximité
de
l'école
élémentaire
Henri
Puis
dans
le
prolongement
du
parvis
de
l'Espace
Lauragäis.
ARTICLE
4
Les
services
municipaux
fourniront
au
pétitionnaire
des
barrières
de
sécurité
pour
délimiter
l'espace
occupé
et
s’asssurer
de
la
sécurité
des
personnes.
Le
pétitionnaire
est
chargé
de
la
mise
...
en
place
du
matériel
et
de
son
retrait.
ARTICLE
5
Le
présent
arrêté
devra
être
affiché
sur
site
pendant
toute
la durée
de
son
application.
en pren
ap
pos
da mie
Poe
ee
sors
pad
ges
RUCRINE
EE
CÉSAR
DENON
TES PAPE Le
présent
arrêté
sera
inscrit
au
Registre
des
Actes
Administratifs
de
la mairie,
affiché
et
publié
dans
la
Commune
de
SAINT-ORENS
DE
GAMEVILLE.
ARTICLE
7
Monsieur
le Directeur
Général
des
Services
de
la commune
de
SAINT-ORÈNS
DE
GAMEVILLE,
Mesdames
et
Messieurs
les
gardiens
de
la
Police
Municipale
de
SAINT-GRENS
DE
GAMEVILLE.
Sont
chargés,
chacun
en
ce
qui
les
concerne,
de
l'exécution
du
présent
arrêté.
ARTICLE
_8
Arnpliation
du
présent
arrêté
sera
adressée
:
- au
pétitionnairé,
- à la
Police
Municipale
de
Saint-Grens
de
Garmeville.
Pour
Le Maire
et
par
délégation
Alain MASSA
Fait
à Saint-Orens
de
Gameville
le :
05/10/17
Acte
réndu
exécutoire
après
transmission
en
Préfecture
le
: NEANT
En
publication,
affichage
ou
notification
le:
2€
14
c)
AT fe
Jaint-Orens
ARRETE
MUNICIPAL
PERMANENT
de
Gameville
PORTANT
REGLEMENTATION
DE
LA
CIRCULATION,
CHEMIN
DE
BORDENEUVE
Le
Maire
de
la commune
dé
SAINT-ORENS
DE
GAMEVILLE
Vu
la loin
82-213
du
2 mars
1982
relative
aux
droits
et
libertés
des
collectivités
locales,
complétée
et
modifiée
par
la loi
n°
82-623
du
22
juillet
1982
et
par
la loi
n°
83-8
du
07
janvier
1983
modifiée
relative
à là
répartition
des
compétences
entre
communes,
les
départements,
les
régions
et
l'Etat
;
Vu
la loi
n°31-2
du
03
janvier
1991,
relative
à la
circulation
des
véhicules
terrestre
dans
les
espaces
naturels
;
Vu
le code
pénal
et
notamment
son
article
R.610-5
;
Vu
le Code
Général
des
collectivités
territoriales
et
notamment
les
articles
L 2213-12
à | 2213-4:
Vu
le code
rural,
ét
notamment
l’article
L161-5
:
Vu
le code
de
la route
et
notamment
les
articles
R.110-1
et
suivant,
R.411-5,
R.411-18
et
R.411-28
:
Vu
l'instruction
interministérielle
sur
la signalisation
routière
— livre
1 — 4%
partie
— signalisation
de
prescription
— approuvée
par
l'arrêté
interministériel
du
7 juin
1977
et
modifiée
le 6
novembre
1992
;
Considérant
qu'il
y a
lieu
d'assurer
la conservation
du
Chemin
de
Bordeneuve
Considérant
que
le maire
peut,
conformément
à l'article
L.2213-4
du
Code
général
des
collectivités
territoriales,
« par
arrêté
motivé,
interdire
l'accès
de
certaines
voies
ou
de
certaines
portions
de
voies
ou
de
certains
secteurs
de
la commune
aux
véhicules
dont
là circulation
sur
ces
voies
ou
dans
ces
secteurs
est
de
nature
à compromettre
sait
la tranquillité
publique,
soit
fa
qualité
de
l'air,
soit
la protection
dés
espèces
animales
ou
végétales,
soit
là protection
des
éspaces
naturels,
des
paysages
où
des
sites
ou
leur
mise
en
valeur
à des
fins
esthétiques,
écologiques,
agricoles,
forestières
ou
touristiques
».
Et
donc,
qu'il
y a lieu
d'interdire
le passage
des
véhicules
à moteurs
et
chevaux,
afin
de
réduire
les
différents
désordres
constatés
dans
cette
voie
(dégradation
de
la passerelle
en
bois,
dépôts
d'ardures},
en
maintenant
la circulation
des
piétons
et
des
cycles,
Chemin
de
Bordeneuve
(chemin
rurat
compris
entre
la D.54
route
de
Lauzerville
et
avenue
des
Carabènes).
Considérant
qu'il
est
dans
l'intérêt
général
de
prescrire
des
mesures
propres
à prévenir
lés
accidents
sur
lé chernin
de
Bordeneuve
et
de
la passerelle
en
bois
qui
traverse
la rivière
Marcaissonne,
en
assurer
la sécurité
et
y faire
respecter
l'ordre
public.
ARTICLE
3:
Lä
circulation
de
tous
types
de
véhicules
à moteur
et
animaux
(chevaux)
est
interdite
sur
l'ensemble
du
chemin
de
Bordeneuve.
L'accès
est
fimité
par
la mise
en
place
de
barrières
en
bois.
Me
apres
some
paie
pus
Fabre
unrtenar
clirirons
ÉPRIEEOIIRE
den
HAMDAE
ets
Hana ee se A a je &
# # a mi
ARTICLE
2 :
Par
dérogation
à cette
interdiction
sont
autorisés
à emprunter
la voie
désignée
:
Les
véhicules
de
secours,
d'urgences,
de
service
public,
les
piétons
et
vélocyclettes.
ARTICLE
3 :
La
signalisation
réglementaire
conforme
aux
dispositions
de
l'instruction
interministérielle
—
quatrième
partie
— signalisation
de
prescription
- sera
mise
en
place,
implantée
et
entrétenue
par
la Communauté
Urbaine
Toulouse
Métropole
définis
ci-dessous.
ARTICLE
4 :
Les
dispositions
définies
par
l'article
1 prendront
effet
le Jour
de
la mise
en
place
de
la
signalisation
prévue
à l'article
3 ci-dessus.
ARTICLE
5
Toute
contravention
au
présent
arrêté
sera
constatée
et
poursuivie
conformément
aux
lois
et
règlements
en
vigueur.
ARTICLE
6
Conformément
à l'article
R.421-1
et
suivant
du
Code
de
justice
administrative,
le présent
arrêté
pourra
faire
l’objet
d'un
recours
contentieux
devant
le tribunal
administratif
de
Toulouse
dans
un
délai
de
deux
moîs
à compter
de
sa
date
de
publication.
ARTICLE
7
Le
présent
arrêté
sera
inscrit
au
Registre
des
Actes
Administratifs
de
la Mairie,
affiché
et
publié
dans
la Commune
de
SAINT-ORENS
DE
GAMEVILLE.
ARTICLE
8
Madame
le Maire
de
la commune
de
Saint-Orens
de
Gameville
{la
Police
Municipale),
le
Commandant
du
Groupement
de
Gendarmerie
Nationale
de
la Haute-Garonne,
sont
chargés,
chacun
en
ce
qui
le concerne,
de
l'exécution
du
présent
arrêté.
ARTICLE
9
Ampliation
du
présent
arrêté
sera
adressée
à Monsieur
le Chef
du
Centre
de
Secours
Principal
des
$apeurs-Pompiers
de
Ramonville
Saint-Agne.
Fait
à Saint-Orens
de
Gameville
le 10
octobre
2017
Acte
rendu
exécutoire
après
transmission
en
Préfecture
le :
En
publication,
affichage
ou
notification
le :
Re
amenant
eus monhens
es amie
anna
hhus
AE
FT
Ps
PARA
even
En
aan ke
! J
faint-Orens
ARRETÉ
MUNICIPAL
TEMPORAIRE
DE
Rue
des
Sports
et
Avenue
de
“
Gameville
“Le
Maire
de
ia Commune
de
SAINT-ORENS
DE
GAMEVILLE
“ #
Vu
le Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
et
notamment
les
articles
L, 2213-17
à L.
2213-4
;
Ho m
Vu
le Code
de
la route
et
notamment
les
articles
R.110-1
et
suivants,
R.411-5,
R.411-8,
R.411-18,
M
R.411-25
à R411-28,
R.417-1,
R.447-6,
R417-10,
R.417-11
et
R.417-12
;
de
Vu
l'arrêté
municipal
dé
délégation
de
fonction
et
de
signature
n°
24174
du
02/06/2015,
accordé
à
# %
Monsieur
Étienne
LOURME
— adjoint
au
Maire
;
& #
Vu
là demande
du
pétitionnaire
en
date
du
04/10/2017,
chantier
de
démolition
de
l’ancien
bâtiment
du
club
des
aînés
Considérant
qu'il
y a lieu
de
modifier
la circulation
ou
le stationnement
;
ARTICLE
1
PETITIONNAIRE
L
NOM
: Snciété
EURL
ASSAUIT
ADRESSE
: Chemin
Vente
Farine
5
31290
VILLEFRANCHE
DE
LAURAGAIS
Responsable
chantier
: Cathy
CAZEMAJOU
Tel
: 06
61
81
39
39
/ 06
42
00
74
64
Mail
: assalit.eurl@orange.fr
° Autorisation
d'occupation
du
trottoir
sur
la rue
des
Sports
et
l’Avenue
de
Gamevifle
et
x
d'occupation
des
4 plates
de
stationnement
situées
sur
la rue
des
Sports
à proximité
de
è
l'ancien
bâtiment
du
club
des
aînés
dans
lé cadre
du
chantier
de
démolition
de
l'ancien
bâtiment
du
club
des
aînés.
+ Lestationnement
de
tous
les
véhicules
est
interdit
sur
l'emprise
du
chantier.
+ La
signalisation
réglementaire
conforme
à l'instruction
interministérielle
sur
la signalisation
routière
(livre
t-8ème
partie,
"Signalisation
temporaire")
approuvée
par
l'arrêté
interministériel
du
06/11/92
est
à la
charge
de
l'entreprise
chargée
des
travaux
qui
la met
&
en
place
et
l'entretient,
de
jour
camme
de
nuit,
jusqu'à
l'achèvement
des
travaux.
ww
«L'accès
des
propriétés
riveraines
doit
être
constamment
assuré.
Durée
des
travaux
et
de
la modification
de
la circulation:
#
23
octobre
au
03
novembre
2017
ARTICLE
2
Lé
présent
arrêté
sera
inscrit
au
Registre
des
Actes
Administratifs
de
la Mairie
et
copie
adressée
à
“ Monsieur
le Préfet
“ Auxintéressés.
aleet
par
délégation
Rx Pravaux
et à
la voirie
Fait
à Saint-Orens
de
Gameville
le : 09/10/17
t Î
# mn
Âcte
rendu
exécutoire
après
transmission
en
Préfecture
le :
NEANT
:
En publication,
affichage
ou
notification
le.:
Men
Creed
bete
pre Pnitne
an
fra
cadre
PURE
TES
D
MAUR
e Di
ngaguan,
CIRCULATION
[ fl
Jaint-Orens
ARRETÉ
MUNICIPAL
TEMPORAIRE
DE
de
Gamesville
Rue
du
Bousquet
Le
Maire
de
la Commune
de
SAINT-ORENS
DE
GAMEVILLE
Vu
le Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
et
notarnment
les
articles
L. 2213-23
à L
22134;
Vu
le Code
de
ta route
et
notamment
les
articles
R.110-1
et
suivants,
R.411-5,
R.411-8,
R.411-18,
R.411-25
à R411-28,
R.417-1,
R.417-9,
R.417-10,
R.417-11
et
R.417-12;
Vu
l'arrêté
municipal
de
délégation
de
fonction
et
de
signature
n°
24174
du
02/06/2015,
accordé
à
Monsieur
Étienne
LOURME
= adjoint
au
Maire
;
Vu
la permission
de
voirie
de
Toulouse
Métropole
N°T1750G07485
Vu
la demande
du
pétitionnaire
en
date
du
29/09/2017,
réseau
d’eau
potable
Considérant
qu'il
y a
lieu
de
modifier
là circulation
ou
le stétionnément
;
ARTICLE
1
PETITIONNAIRE
NOM
: Cycle
de
l'Eau
ADRESSE
: 6 rue
René
Leduc
BP
35821
31505
TOULOUSE
Cedex
5
Responsable
chantier
: Christophe
CORDON
Tet:
06
42
57
19
80
Mail
:
metropole.fr
christophe.cordon@toulouse-
NOM
: GIESPER
ADRESSE
: 24
Avenue
Georges
Pompidou
EP
53369
31133
BALMA
Cedex
Responsable
chantier
: Florian
PRADELLE
Tel
: 06
19
82
13
39
Mail:
Horian.pradelle@giesper.fr
+ Autorisation
de
travaux
en
alternat
au
niveau
du
carrefour
entre
la rue
du
Bousquet
et
la
rue
de
la Pradelle.
La
circulation
sera
interdite
sur
lé chemin
du
Bousquet.
Une
déviation
sera
mise
en
place
par
la rue
de
la Pradelle
et
la rue
de
Lalande.
* Le
stationnement
de
tous
les
véhicules
est
interdit
sur
l'emprise
du
chantier.
+ La
signalisation
règlementaire
conforme
à l'instruction
interministérielle
sur
la signalisation
routière
(livre
t-8ème
partie,
“Signalisation
temporaire‘)
approuvée
par
l'arrêté
interministériel
du
06/11/92
est
à la
charge
de
l'entreprise
chargée
des
travaux
qui
la met
en
place
et
l'entretient,
de
jour
comme
de
nuit,
jusqu’à
l'achèvement
des
travaux.
«+ L'accès
des
propriétés
riveraines
et
l'écoulement
des
eaux
doivent
être
constamment
assurés.
Durée
des
travaux
et
de
la modification
de
la circulation:
16
octobre
au
01
décembre
2017
ARTICLE
2
Le
présent
arrêté
sera
Inscrit
au
Registre
des
Actes
Administratifs
de
la Mairie
et
copie
adressée
à
“Monsieur
le
Préfet
" Auxintéressés.
Pour
le
Maire
et
par
délégation
soif
abx travaux
et
à {a
voirie
Fait
à Saint-Orens
de
Gameville
le : 09/10/17
-Acte.-rendu.exécutoire
après
transmission.en.Préfecture
te NEANT:
27"
"
Hinm
nffinhn
tifinmtt de
Gamesville
CIRCULATION Rue
de
la
Pradelle
à à /
J
faint-Orens
ARRETÉ
MUNICIPAL
TEMPORAIRE
DE
El
Le
Maire
de
la Commune
de
SAINT-ORENS
DE
GAMEVILLE
#
Vu
le Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
et
notamment
les
articles
L. 2213-1
à L,
2213-4;
HO M
Vu
le Code
de
la route
et
notamment
les
articles
R.110-1
et
suivants,
R.411-5,
R.411-8,
R.411-18,
#5
R.4114-25
à R
411-28,
R.A147-1,
R.4147-9,
R.417-10,
R.417-13
et
R.417-12
;
M
Vu
l'arrêté
municipal
de
délégation
de
fonction
et
de
signature
n°
24174
du
02/06/2015,
accordé
à
5 4
Monsieur
Etienne
LOURME
- adjoint
au
Maire
;
w
Vu
fa permission
de
vairie
de
Toulouse
Métropole
N°T1750G07484
Vu
la demandé
du
pétitionnaire
en
date
du
29/09/2017,
réseau
d'eau
potable
Considérant
qu'il
y a
lieu
de
modifier
la circulation
ou
le stationnement
;
ARTICLE
1
PETITIONNAIRE
ENTREPRISE
chargée
des
travaux
NOM
: Cycle
de l'Eau
”
NOM
: GIESPER
ADRESSE
: 6 rue
René
Leduc
BP
36821
ADRESSE
: 24
Avenue
Georges
Pompidou
N
31505
TOULOUSE
Cedex
5
BP
53269
8
Responsable
chantier
: Christophe
CORDON
31133
BALMA
Cedex
Tel
: 06
42
57
19
80
Responsable
chantier
: Florian
PRADELLE
Mait:
christophe.cordéon@toulouse-
Tel:
06
19
82
13
49
# &
metropole.fr
Mail
: florian.pradelle@rgiesper.fr
«Autorisation
de
travaux
en
alternat
au
niveau
du
carrefour
entre
la rue
du
Bousquet
et
ta
rue
de
la Pradelle.
La
circulation
sera
interdite
sur
le chemin
du
Bousquet.
Une
déviation
sera
mise
en
place
par
la ruée
de
la Pradelle
et
la rue
de
Lalande.
+ _Le
stationnement
de
tous
les
véhicules
est
interdit
sur
l'emprise
du
chantier.
#4
« La
signalisation
règlementaire
conforme
à l'instruction
interministérielle
sur
la sipnalisation
5
routière
(livre
I-8ème
partie,
"Signalisation
temporaire")
approuvée
par
l'arrêté
#
interministériel
du
06/11/92
est
à la
charge
de
l’entreprise
chargée
des
travaux
qui
la met
&
en
place
et
l'éntretient,
de
jaur
comme
de
nuit,
jusqu'à
l'achèvement
dés
travaux.
& %
+ L'accès
des
propriétés
riveraines
et l'écoulement
des
eaux
doivent
être
constamment
%
assurés.
Durée
des
travaux
et
de
la modification
de
la circulation:
46
octobre
au
01
décembre
2017
ARTICLE
2
Le
présent
arrêté
sera
inscrit
au
Registre
des
Actes
Administratifs
de
la Mairie
et
copié
adressée
à
"Monsieur
le Préfet
“ Auxintéressés.
Pour
le Maire
et
par
délégation
*
L'adjoint
aux
travaux
et à
la voirie
Fait
à Saint-Orens
de
Gamaville
le :
09/10/17
Î ‘
Acte
rendu.exécutaire
après.transmission.an.
Préfecturele-:
NEANT.
‘
Br
ec
+
de
Gamesville
Le
Maire
de
la Commune
de
SAINT-ORENS
DE
GAMEVILLE
[ j
faint-Orenr
ARRETÉ
MUNICIPAL
TEMPORAIRE
DE
CIRCULATION Route
de
la Jurge
Fo
Vu
lé Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
et
notamment
les
articles
L. 2243-1
à L.
22134;
#
Vu
le Code
de
la route
et
notamment
les
articles
R.110-1
et suivants,
R.411-5,
R.411-8,
R.411-18,
5 #
RA411-26
à R411-28,
R.417-1,
RA17-9,
R.417-10,
R.417-11
et R.417-12
:
& #
Monsieur
Etienne
LOURME
— adjoint
au
Maire
;
Vu
l'arrêté
municipal
de
délégation
de
fonction
et
de
signature
n°
24174
du
02/06/2045,
accordé
à
#
Vu
la permission
de
voirie
de
Toulouse
Métropole
N°T1/7S50G07415
%
Vu
la demande
du
pétitionnaire
en
date
du
22/09/2017,
remplacement
de
poteau
Considérant
qu'il
y a
lieu
de
modifier
la circulation
ou
le stationnement
;
ARTICLE
1
PETITIONNAIRE
ENTREPRISE
chargée
des
travaux
NOM
: Orangé
NOM
: SCOPELEC
LABÈGE
Fos
ADRESSE
: 100
Chemin
de
Gabardie
ADRESSE
: 7 rue
Jean
Perrin
31200
TOULOUSE
81100
CASTRES
*
Responsable
chantier
: Ludovic
FAURE
Tel
: 05
34
54
44
16
Mail
: faurescopelec.ext@orange.com
Responsable
chantier
: Henry
BOUSQUET
Tel
: 05
63
72
64
61
Mail
: hbousquet@groupe-scopelec.fr
* Autorisation
d'occupation
du
trottoir.
#
+ Le
stationnement
de
tous
les
véhicules
est
interdit
sur
l'emprise
du
chantier.
# #
“La
signalisation
règlementaire
conforme
à l'instruction
interministérielle
sur
la signalisation
routière
(livre
l-8ème
partie,
"Signalisation
assurés.
Durée
des
travaux
et
de
la modificat
ARTICLE
2
"Monsieur
le Préfet
“ Auxintéressés.
temporaire")
approuvée
par
l'arrêté
interministériel
du
06/11/92
est
à la
charge
de
l’entreprise
chargée
des
travaux
qui
la met
en
plate
et
l'entretient,
de
jour
comme
dé
nuit,
jusqu'à
l'achèvement
des
travaux.
+
L'accès
des
propriétés
riveraines
et
l'écoulement
des
eaux
doivent
être
constamment
lon
de
la circulation:
16
au
27
octobre
2017
Le
présent
arrêté
sera
inscrit
au
Registre
des
Actes
Administratifs
de
la Mairie
et
copie
adressée
à
Pour
le Maire
et
par
délégation
L'adjoinfféétravanx
et à
la voirie
Etienne
LQUR
Fait
à Saint-Orens
de
Gameville
le :
09/10/47
En
publication,
affichage
ou
notification
le :
#
Atte
rendu
exécutoire
après
transmission
en
Préfecture
le
: NEANT
ni
here
de flan
PRIE
ER GES
2 ARE
tn
Far
l J
faint-Orenr
ARRETÉ
MUNICIPAL
TEMPORAIRE
DE
de
Gameville
CIRCULATION
76
Avenue
des
Iles
Le
Maire
de
la Commune
de
SAINT-ORENS
DE
GAMEVILLE
Vu
le Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
et
notamment
les
articles
L. 2213-1
at.
22134;
Vu
le
Code
de
la
route
et
notamment
les
articles
R.110-1
et
suivants,
R.411-5,
R.411-8,
R.411-18,
RA411-25
à
R
411-28,
R.417-1,
R.417-9,
R.417-10,
R.417-11
et
R.417-12
;
Vu
l'arrêté
municipal
de
délégation
de
fonction
et
de
signaturé
n°
24174
du
02/06/2015,
accordé
à
Monsieur
Etienne
LOURME
-
adjoint
au
Maire
;
Vu
la
demande
du
pétitionnaire
en
date
du
27/09/2017,
stationnement
camion
de
déménagement
Considérant
qu'il
y a
lieu
de
modifier
la circulation
ou
le stationnement
;
PETITIONNAIRE
NOM
: Société
NORD-SUD
ADRESSE
: $ Avenue
Général
Bernheim
1040
Bruxelles
(Belgique)
Responsable
chantier
: Didier
KAHNES
Tel
: +32
(0)2
495
4191
Mail
: demenagements@nord-sud.nèt
+ Autorisation
de
stationnement
d'un
camion
de
déménagement
à hauteur
du
n°76
de
lPAvenue
des
Iles.
+
Le
stationnement
de
tous
les
véhicules
est
interdit
sur
l'emprise
du
chantier.
+ La
signalisation
règlementaire
conforme
à l'instruction
interministérielle
sur
la signalisation
routière
(livre
I-8ème
partie,
"Signalisation
temporaire“)
approuvée
par
l'arrêté
interministériel
du
06/11/92
est
à
la
charge
de
l’entreprise
chargée
dés
travaux
qui
là
met
en
place
et
l’entretient,
de
jour
comme
de
nuit,
jusqu'à
l'achèvement
des
travaux.
L'accès
des
propriétés
riveraines
dait
être
constamment
assuré.
Durée
des
travaux
et
de
la modification
de
la circulation:
26
au
27
octobre
2017
ARTICLE
2
Le
présent
arrêté
sera
inscrit
au
Registre
des
Actes
Administratifs
de
la
Mairie
ét
copie
adressée
à
"Monsieur
le
Préfet
“
Auxintéressés.
Pour
le
Maire
et
par
délégation
L'adjoi
a
vaux
et
à
la
voirie
Fait
à Saint-Orens
de
Gameville
te :
09/10/17
Acte
rendu
exécutoire
après
transmission
en
Préfecture
le :
NEANT
En publication,
affichage
ou
notification
le :
HONTE
ERNEST
dt
BAR
RU
face
er Hpioitorens
ARRETÉ
DE
PERMIS
DE
CONSTRUIRE
de
Gomeville
DELIVRE
PAR
LE MAIRE
AU
NOM
DE
LA
COMMUNE
Demande
déposée
le 19/05/2017
ét
modifiée
le 16/08/2017
: N°
PC
031
506
17
D0013
Par
: |
SARL
AFICION
:
:
'
Surface
de
olenther
4
a
.
LE
Demeurant
à :
| 9
RUE
RENE
COUZINET
sréée
:
319m
31430
BALMA
existante
:
433
m*
supprimés
:
22
m°
Représenté
par
: |
Monsieur
GIVANOVITCH
BRUNO
Nb
de
logements
:
3
Pour
: |
Rénovation
d'une
grange
pour
créèr
3 fogements
Nb
de
bâtiments
:
L
Sur
un
terrain
sis
: |
AVENUE
AUGUSTIN
LABOUILHÉ
BH
180
Destination
:
Habitation
Le
Maire
de
ta Commune
de
SAINT-ORENS
DE
GAMEVILLE
Vu
la demande
de
permis
de
construire
susvisée
déposée
lé 19/05/2017
et
modifiée
le
16/08/2017, Vu
l'arrêté
de
délégation
de
fonction
et
de
signature
accordée
à
Monsieur
Serge
JOP
en
date
du
10/03/2017,
Vu
le
Code
de
l'Urbanisme,
notamment
ses
articles
L421-1
et
suivants
et
R421-1et
suivants,
Vu
lé
Plan
Local
d'Urbanisme
de
Toulouse
Métropole,
Commune
de
Saint-Orens
de
Gameville
approuvé
le
30
mars
2005,
révisé
le
27
juin
2013
modifié
le
14
avril
2016
et
mis
à jour
te
1
août
2016, Vu
l'avis
favorahle
avec
prescriptions
de
E.R.D.F.
+ Autorisation
d'Urbanisme
MP
en
date
du
29/06/2017, Vu
l'avis
favorable
avec
prescriptions
de
TOULOUSE
METROPOLE
Service
Gestion
des
Routes
Métropolitaines
en
date
du
05/07/2017,
Vu
l'avis
favorable
avec
prescriptions
du
SDIS
31
GROUPEMENT
NORD-EST
en
date
du
11/07/2017, Vu
l'avis
favorable
avec
prescriptions
de
TOULOUSE
METROPOLE
Direction
du
Cycle
de
l'Eau
en
date
du
11/07/2017,
Vu
l'avis
favorable
avec
prescriptions
de
TOULOUSE
METROPOLE
Direction
Déchets
et
Moyens
Techniques
- Service
exploitation
en
date
du
24/07/2017,
Vu
l'avis
favorable
avec
prescriptions
de
TOULOUSE
METROPOLE
Service
Développement
Urbain
et
Foncier.
Pôle
Territorial
Est
en
date
du
24/07/2017,
Vu
l'avis
favorable
avec
prescriptions
de
l'Architecte
des
Bâtiments
de
France
en
date
du
10/08/2017, Vu
l'avis
favorable
avec
prescriptions
de
TISSEO
-
SMTC
Service
travaux
ët
grands
projets
-
prospective
en
date
du
23/08/2017,
ARRETE
S/N°
2017-346
ARTICLE
1
Le
permis
de
construire
est
ACCORDE
pour
le projet
décrit
dans
la demande
susvisée,
sous
réserve
|
du
respect
des
conditions
particulières
mentionnées
à l'articte
2. ARTICLE
2 : PRESCRIPTIONS
Les
prescriptions
émisés
par
E.R.D.F.
en
date
du
29/06/2017,
par
TOULOUSE
METROPOLE
Service
Gestion
des
Routes
Métropolitaines
en
date
du
05/07/2017,
par
te SDIS
31
GROUPEMENT
NORD-
EST
er:
date
dé
11/97/2017,
par
TOULOUSE
METROPOLE
Direction
du
Cycle
de
l'Eau
en
date
du
11/07:20*7,
par
TOULCUSE
METROPOLE
Direction
Déchets
et Moyens
Techniques
- Service
exploitation
èn
date
du
24/07/2017,
par
TOULOUSE
MÉTROPOLE
Service
Développement
Urbain
et
Foncier-
°ôla
Tarritorial
Est
an
date
du
24/07/2017,
par
l'Architecte
des
Bâtiments
de
France
en
déte
du
10;O0$/2017
et
pur
TISSEO
- SMTC
Service
travaux
et
grands
projets
- prospective
en
date.du
23/08/2017
dont
les
avis
sant
annexés
au
présent
arrêté,
devront
être
strictement
respectées. Le
puissance
de
rarcordement
sera
de
36
KVA
triphasé.
Le
pétitionnaire
devra
se
rapprocher
des
services
gestionnaires
des
divers
réseaux
avant
le début
des
travaux.
ARTICLE
3
Le
présent
arrêté
ne
vaut
pas
autorisation
de
raccordement
au
réseau
public
: lé
pétitionnaire
devra
donc
se
rapprocher
de
Toulouse
Métropole
-— Direction
Cycle
de
l'Eau
avant
le
commencement
dés
travaux,
À compter
du
raccordement
effectif
de
la construction
au
réseau
d'assainissement,
une
Participation
pour
le Financement
de
l'Assainissement
Collectif
(P.F.AC.)
sera
perçue
auprès
du
propriétaire
du
bién,
objet
de
la dernande
de
raccordement,
en
application
de
la loi
n°2012-354
de
finances
rectificative
pour
2012,
codifié
à l'article
L1331-7
du
Code
de
la Santé
Publique
et
instituée
par
délibération
de
Toulouse
Métropole.
La
réalisation
du
projet
donnera
lieu
au
versement
de
la Taxe
d'Aménagement
dont
le permis
de
construire
est
le fait
générateur.
Cette
taxe
sera
liquidée
ultérieurement
par
la Direction
Départementale
des
Territoires
de
la
Haute-Garonne. La
fiche
de
liquidation
vous
sera
transmise
par
le Comptable
du
Trésor
chargé
d'en
assurer
le
recouvrement. ARTICLE
5
Le
présent
arrêté
sera
inscrit
au
Registre
des
Actes
Administratifs
de
ta Mairie
et
copie
adressée
à
"Monsieur
ie Préfet
“ Auxintéressés.
Serge
1OP,
BE
ne
Adjoint
&
Urbanisme
et
Aménagement
urbain
Sécurité,
Communication,
Protocole
Défense
et
Anciens
combattants
BRIE “ts
‘ Fait
à Saint-Orens
de
Gameville
le :
- 2
OCT,
2017
Acte
rendu
exécutoire
après
transmission
en
Préfecture
le :
- 6
OCT.
217 LE faint-Orens
ARRETÉDE
DELEGATION
DE
FONCTION
É de
Gameville
ET DE
SIGNATURE
ACCORDE
À MADAME
MARIA
”
LAFFONT
4"ADJOINT
AU
MAIRE
EN
MATIERE
|
DE
PETITE
ENFANCE,
ENFANCE,
D'ÉDUCATION
à
ET D'AFFAIRES
SCOLAIRES
Fos Le
Maire
de
la Commune
de
SAINT-ORENS
DE
GAMEVILLE
HE #
M
Vu
le
Code
Général
des
Collectivités
Territorialeset
notamment
son
article
1.
2122-18
qui
confère
MK
au
Maire
le pouvoir
de
déléguer,
sous
sa
surveillance
et
sa
responsabilité,
par
arrêté
une
partie
de
#
ses
fonctions
à
un
ou
plusieurs
de
ses
adjoints
et,
en
l'absence
ou
en
cas
d'empêchement
des
#
#
adjoints
ou
dès
lors
que
ceux-ci
sont
tous
titulaires
d'une
délégation,
à
des
membres
du
Conseil
5 &
Municipal,
8
Vu
l'arrêté
municipal
n°
23060
en
date
du
14
avril
2014,
portant
délégation
de
fonction
et
de
signature
à Madame
Märia
LAFFONT
:
Considérant
que
Madame
le Maire,
pour
une
bonne
organisation
de
la gestion
de
la Commune,
décide
de
déléguer
une
partie
de
ses
fonctions
et
de
sa
signature
à Madame
Maria
LAFFONT,
Considérant
qu'il
convient
de
modifier
la délégation
de
fonction
et
de
signature
accordée
à
Madame
Maria
LAFFONT
par
arrêté
en
date
du
14
avril
2014,
ARTICLE
1
# #
Les
dispositions
de
l'arrêté
n°23060
du
14
avril
2014
sont
rapportées
et remplacées
par
les
“4 #
présentes
:
KE
Délégation
de
fonction
et
de
signature
est
donnée
à Madame
Maria
LAFFONT,
4Ÿ"®
adjoint
au
Ho
#
Maire
à
l'effet
de
signer
au
nom
du
Maire
de
Saint-Orens
dé
Gameville,
tous
actes
et
M
correspondances
concernant
les
attributions
suivantes
:
1. Dansie
domaine
de
la Petite
Enfance
a,
Gestion
des
structures
municipales
d'accueil
du
jeune
enfant,
à
l'exception
de
la
gestion
du
personnel,
et
en
règle
générale,
mise
en
œuvre
de
la politique
d'accueil
des
jeunes
enfants
jusqu’à
leur
entrée
èn
école
maternelle
:
Service
Accueil
Farnilial
(SAF),
Relais
‘
Assistantes
Maternelles
(RAM),
Maison
de
la petite
enfance,
Fos
b. Relations
avec
les
structures
Petite
Enfance
extérieures,
privées
et
implantées
sur
le
territoire:
crèches
privées,
Maison
d’Assistantes
Maternelles
(MAM),
Lieu
d'Accueil
Enfants
parents
(LAEP),
K #
c. Gestion
de
la sécurité
et
de
l'hygiène
sur
les
établissements
et
structures
Petite
Enfance
mou
communaux.
#5
dt
CR
2. Dans
le domaine
de
l'Éducation
et
des
Affaires
Scolaires
wo
a. Coordination
et
mise
en
œuvre
de
la politique
publique
locale
sur
les
périmètres
m
scolaires
et
extrascolaires
sur
l'ensemble
des
établissements
primaires
de
la
commune,
# &
b. Gestion
de
la carte
scolaire
et
des
inscriptions
scolaires
sur
le domaine
du
primaire
dans
les
écoles
communales,
c. Gestion
de
l'emploi
du
temps
des
personnels
et
son
organisation
dans
les
écoles
primaires
de
la
commune,
‘
d. Gestion
de
la sécurité
et
de
l'hygiène
des
établissements
scolaires,
des.
différents
équipements
et
des
espaces
scolaires
ainsi
que.
de
leurs.
accès-de
minière
sécurisés,
Vas
mine
ao
gatadrerés
ann
date
ésnec
streniaens
ardinir
ee INRA
TERT
ue
SO
CON
engin si je
e.
Coordination,
mise
en
œuvre
et
suivi
des
thématiques
liées
à l'Enfance,
l'Éducation,
la
Parentalité,
la prévention
(en
lien
avec
la Police
Municipale},
la sécurité
dans
les
écoles
(exercices
et
interventions
divers,
avec
l'assistance
de
là Polite
Municipale)
: ceci
au
travers
des
démarches
et
dispositifs
existants
ou
à venir,
tels
que
là Veille
Educative,
le
Projet
Educatif
de
Territoire
(PEDT),
Convention
Parentalité,
Association
Éspace
Écoute
Parents,
échanges
avec
Toulouse
Métropole
sur
le dit
périmètre,
f. Relations
avec
l'ensemble
des
établissements
scolaires
du
territoire
(écoles,
collèges
et
lycée
existants)
et
de
toute
structure
éventuelle
à venir
sur
la présente
délégation,
répréséntation
aux
conseils
d'administrations
divers,
sur
les
dits
établissements
scolaires
et
conseils
d'écoles,
g. Gestion
des
transports
scolaires:
sorties
récurrentes,
sorties
pédagogiques,
classes
transplantées
et/ou
toute
autre
demande
de
déplatement
demandés
par
les
établissements
scolaires
de
là Commune.
3, Dans
le domaine
associatif
a.
{nstruction
des
demandes
de
subventions,
récurrentes
et/ou
exceptionnelles,
relevant
du
périmètre
de
la délégation
accordée,
allant
de
la Petite
Enfance
au
Secondaire
et/ou
de
toute
autre
nature
en
lien
avec
l'Éducation.
ARTICLE
2
Le
présent
arrêté
sera
inscrit
au
Registre
des
Actes
Administratifs
de
la Mairie
et
copie
adressée
à: Monsieur
lé Préfet
Aux
intéressés.
ds
_T'En publicatiün,
affichage
"ounotfieationter—
| Fait
à Saint-Orens
de
. Acte
rendu
exécutoire
après
transmission
en
Préfecture
le :
f 3
OCT.
1017
93
OCT.
2017
as
che
RE SE
7
et
qui
élire
tisane
aiinent
ASPITADSERT
Era
DRE
GA)
ériqunte DECISIONS VILLE.DE
ST
ORENS
DEGAMEVILLE 5 He
Ki CR: ER OO
DECISION
PRISE
EN
APPLICATION
DE
l'ARTICLE
L.2122-22
DU
CODE
GENERAL
DES
COLLECTIVITES
TERRITORIALES
8ème
alinéa
Re
ute-Ciaronne
705
É1 39
00
00
CONCESSION
DE
CASE
DE
COLUMBARIUM
DANS
LE
CIMETIERE
COMMUNAL
DE.
NAZAN
Concession
n°
: 2017027
Emplacement
_: TC/1
Date
Echéance
:
11
octobre
2047
Le
Maire
de
la ville
de
Saint-Orens-Dée-Garmeville,
Vu
lé Codé
général
dés
collectivités
territoriales
et
notamment
son
article
L, 2122-22,
Vu
la délibération
n°73-2015
du
28
septembre
2015
par
laquelle
le Conseil
Municipal
charge
Madame
le Maire
par
délégation
de
prendre
les
décisions
prévues
à l'article
L. 2122-22
du
Code
général
des
collectivités
territoriales
notamment
en
matière
de
délivrance
et
de
reprise
des
concessions
dans
les
cimetières
(alinéa
8).
Vu
l'arrêté
n°24541
du
02
octobre
2015,
par
lequel
subdélégation
de
signature
est
donnée
à
Madame
Josiané
LASSUS
PIGAT,
conseillère
municipale,
pour
les
décisions
de
délivrance
et
de
reprise
dés
concessions
dans
les
cimetières.
Vu
la déernande
présentée
par
Mme
VALADE
Gisèle,
Christiane,
Andrée
(épouse
LÉ
TOUZÉ)}
demeurant
à SAINT-ORENS-DE-GAMEVILLE,
4 Place
Augustin
Labouïilte,
et tendant
à
obtenir
une
concession
de
case
de
columbarium, DEGIDE
S/N°
D 2017.56
Aticie
1 - I
est
accordé,
dans
le cimetière
de
NAZAN,
au
nom
de
Mme
LE
TOUZÉ
Giséle,
et
à
l'effet
d'y
fonder
la sépulture
particulière
à vocation
Familiale
:
une
CONCESSION
TRENTENAIRE
à compter
du
11
octobre
2017
Article
2 - Cette
concession
est
accordée
à titre
de
concession
nouvelle,
moyennant
la
somme
totale
de
1525,00
€.
Atticlé
3 - Les
droits
de
timbre
et d'enregistrement
dé
la présente
décision
dérmeurent
à la
charge
du
titulaire
de
la concession.
Article
4 -
La
présente
décision
sera
inscrite
au
registre
des
détibérations
et
il en
sera
rendu
compte
au
Conseil
Municipal.
Un
exemplaire
sera
adressé
à Monsieur
Le
Préfet
de
la Haute-Garonne,
au
Trésor
Public
et à
l'intéressée. Pait
à Saint-Orens-De-Gameville,
le 13
octobre
2017
Pour
lé Conseil,
Par
subdélégation
de
Mme
le Maire
Mme
Josiane
LASSUS
FIGAT
Conseillère
municipale
déléguée
aux
affaires
généréles
Acte
rendu
éxécutoirée
après
transmission
en
Préfecture
eA+A0
{À
+
Et
publication,
affichage
ou
notification
le VILLE:.DE
ST
ORENS
DEGAMEVILLE LE
E
DECISION
PRISE
EN
APPLICATION
DE
l'ARTICLE
L.2i22-22
BU
CODE
GENERAL
DES
COLLECTIVITES
TERRITORIALES
8ème
alinéa
Haute-Garonne N°05
51
390000
CONCESSION
DE
CASE
DE
COLUMBARIUM
Fe
042
24 92
94
DANS
LE
CIMETIERE
COMMUNAL
DE
NAZAN
ADMINISTRATION
GENERALE
“
Chi
0
Concession
n°
: 2017026
8
Emplacement
_: UCH/1
Date
Echéance
: 9 octobre
2032
Le
Maire
de
la ville
de
Saint-Orens-De-Garneville,
Hi
Vu
le Code
général
des
collectivités
territoriales
et notamment
son
article
L. 2122-22,
&
&
Vu
la
délibération
n°73-2015
du
29
septembre
2015
par
laquelle
le
Conseil
Municipal
charge
Madame
le
Maire
par
délégation
de
prendre
les
décisions
prévues
à
l'article
L.
2122.22
du
Code
général
des
collectivités
territoriales
notamment
en
matière
de
délivrance
et
de
reprise
des
concessions
dans
les
cimetières
(alinéa
à),
Vu
l'arrêté
n°24531
du
02
octobre
2015,
par
lequel
subdélégation
de
signature
est
donnée
à
Madame
Josiané
LASSUS
PIGAT,
conseillère
municipale,
pour
tés
décisions
de
délivrance
et
dé
reprise
des
concessions
dans
les
cimetières,
Vu
la demande
présentée
par
Mme
AGIS
Valérie
(épouse
DAMOTTE)
demeurant
à
SAINT-ORENS-DE-GAMEVILLE,
15
rue
des
Bleuets,
et tendant
à obtenir
une
concession
de
casé
de
columbarium,
DECIDE
S/N°
D 2017-55
wo Article 1 - !! est accordé,
dans
le cimetière
de
NAZAN,
au
nom
de
Mme
DAMOTTE
Valérie
et à
M
%
l'effet
d'y
fonder
la
sépulture
particulière
à
vocation
Familiale
:
uné
CONCESSION
QUINZENAIRE
à compter
du
$ octobre
2017.
Article
2 - Cetle
concession
est
accordée
à titre
de
concession
nouvelle,
moyennant
{a
somme
totale
de
950,00
€,
of
Article
3 - Les
droits
de
timbre
et d'enregistrement
de
la présente
décision
demeurent
à la
Ho#
chargé
du
titulaire
de
la concession.
Article
4 - La
présente
décision
sera
inscrite
au
registre
des
délibérations
et il
en
sera
rendu
compte
au
Conseil
Municipal.
#
Un
exemplaire
sera
adressé
à
Monsieur
Le
Préfet
de
la
Haute-Garonne,
au
Trésor
Public
et
à
mo
lintéressée.
sm
Fait
à Saint-Orens-De-Gameville,
le 10
octobre
2017.
.
Pour
le Conseil,
So
Par
subdélégation
de
Mme
le Maire
# à
Mme
Josiané
LASSUS
PIGAT
&
w
Conseillère
municipale
déléguée
aux
affaires
générales
FO #
Be
&
Acte
rendu
exécutoire
après
transmission
en
Préfecture
le,4
À licl
A+
Et
publication,
affichage
ou
notification
le
Na
Os
arr
panels
een
LUSATR
CES VILLE.DE
ST
ORENS
DEGAMEVILLE
...
DÉCISION
PRISE
EN
APPLICATION
DE
l'ARTICLE
L.2122-22
DU
CODE
GENERAL
DES
COLLECTIVITES
TERRITORIALES
Sème
alinéa
Er E Haute-Garonne
ne
CONCESSION
DE
TERRAIN
Fax
0,
ADMINISTRATION
GENERALE
DANS
LE
CIMETIÈRE
COMMUNAL
DE
NAZAN
tël CHU
Concession
n°
: 2017025
Emplacement
: M/27
Date
Echéance
: perpétuelle
Le
Maire
de
la ville
de
Saint-Orens-De-Gamevitllé,
Vu
le Code
général
des
collectivités
territoriales
et notamment
son
article
L. 2122-22.
Vu
la délibération
n°732015
du
29
septembre
2015
par
laquelle
le Conseit
Municipäl
charge
Madame
le Maire
par
délégation
de
prendre
les
décisions
prévues
à l'article
L. 2122-22
du
Cade
général
des
collectivités
territoriales
notamment
en
matière
de
délivrance
et de
reprise
des
concessions
dans
les
cimetières
(alinéa
8),
Vu
l'arrété
n°24531
du
02
octobre
2015,
par
lequel
subdélégation
dé
Signaturé
est
donnée
à
Madame
Josiane
LASSUS
PIGAT,
conseillére
municipale,
pour
les
décisions
dé
délivrance
et de
reprise
des
concessions
dans
les
cimetières.
Vu
la demande
présentée
par
Mme
CAZES
Ginette
{épousé
URRACA)
demeurant
à
SAINT-ORENS-DÉ-GAMEVILLE,
19
Boulevard
de
Catala,
et tendant
à obtenir
uné
concession
de
terrain,
DECIDE
S/N°
D 2017-54
Article
1 - itest
accordé,
dans
le cimetière
de
NAZAN,
au
nom
de
Mme
URRACA
Ginette
et
à
l'effet
d'y
fonder
la sépulture
particulière
à vocation
Familiale
:
une
CONCESSION
PERPÉTUELLE
à compter
du
4 octobre
2017
Article
2 - Cette
concession
est
accordée
à titre
de
concession
nouvelle,
moyennant
la
somme
totale
dé
3280,00
€.
Article
3 - Les
droits
de
timbre
et d'enregistrement
de
la présente
décision
demeurent
à là
charge
du
titulaire
de
la concéssion.
Article
4 -
La
présente
décision
sera
inscrite
au
registre
des
délibérations
et il
en
sera
rendu
compte
au
Conseil
Municipal.
Un
exemplaire
sera
adressé
à Monsieur
Le
Préfet
de
l& Haute-Garonne,
au
Trésor
Public
at
à
lintéressée. Fait
à Saint-Orens-De-Gameville,
le 9
octobre
2017 Pour
le Conseil,
Par
subdélégation
de
Mme
le Maire
Mme
Josiane
LASSUS
PIGAT
Conseillère
municipale
déléguée
aux
affaires
généraies
Acte rendu exécutoire après transmission en Préfecture
le Aie
,
Et
publication,
affichage
où
notification
le
Men
propre
sont
proche
ur
Patient
tapes
cofiérosr
IIPAIEE
ER
Rat
PATRRIE
SO
Hire