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Arrêté - AR 2024 010 réglementant la circulation et le stationnement sur la Route de Saint Sernin du 8 au 30 mars 2024
Document publié le Samedi 30 mars 2024 par la commune de Soueix-Rogalle.
Lien du pdf (Arrêté - AR 2024 010 réglementant la circulation et le stationnement sur la Route de Saint Sernin du 8 au 30 mars 2024)
Thèmes du document : Transports, Sécurité routière, Aménagement du territoire,
Arrêté réglementant la circulation et le stationnement sur la Route de Saint-Sernin du 8 au 30 mars 2024
Commune
Soueix-Rogalle
fs
(l f | Na,
Tu / Li / Liberté * Liberé » Égalité + Fraternité + Fraternité
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
DÉPARTEMENT DE L'ARIÈGE AR_2024_010 RE ARRÊTÉ MUNICIPAL
réglementant la circulation et le
stationnement sur la Route de
Saint-Sernin du 8 au 30 mars 2024
LA MAIRE DE LA COMMUNE DE SOUEIX-ROGALLE
Vu la loi n°82-213 du 2 mars 1982 relative aux droits et libertés des collectivités locales,
complétée et modifiée par la loi n°82-623 du 22 juillet 1982 ;
Vu le code général des collectivités territoriales et notamment les articles L.2213-1 à L.2213-6 ;
Vu le code de la route et notamment les articles R.411-8, R.413-1 et R.417-10 ;
Vu l'instruction interministérielle sur la signalisation routière, approuvée par l'arrêté ministériel du
6 novembre 1992, livre | - huitième partie : signalisation temporaire ;
Vu la demande présentée par Monsieur Eric SENTENAC en date du 27 février 2024 ;
Considérant que l'installation d'un échafaudage nécessite de réglementer le stationnement et la
circulation pour assurer la sécurité des usagers et des opérateurs du chantier sur la Route de Saint-Sernin du PR 0+0830 au PR 0+0860 (numéros de voirie 39, 41, 43 & 45) ;
ARRÊTE
Article premier : Du 8 au 30 mars 2024, les prescriptions définies ci dessous s'appliquent sur la Route de Saint-Sernin du PR 0+0830 au PR 0+0860 (numéros de voirie 39, 41, 43 & 45) :
* Les opérateurs du chantier sont autorisés à empiéter sur la chaussée ;
* Le dépassement des véhicules autres que les deux roues est interdit ;
* Le stationnement des véhicules est interdit. Le non-respect de cette disposition est considéré comme gênant au sens de l'article R.417-10 du code de la route.
Article 2 : La signalisation réglementaire conforme aux dispositions de l'instruction
interministérielle sur la signalisation routière sera mise en place, entretenue et déposée par :
Monsieur Eric SENTENAC
41 route de Saint-Sernin 09140 SOUEIX-ROGALLE
06 30 17 88 60
Article 3 : Monsieur le secrétaire de mairie est chargé de l'exécution du présent arrêté qui sera
affiché en Mairie et publié sur le site internet de la commune selon les conditions habituelles, et ampliation transmise pour information à Monsieur le commandant de la communauté de brigades de gendarmerie d'Oust-Massat et à Monsieur le pétitionnaire.
Fait à Soueix-Rogalle, le 05 mars : À
La Maire, Christiane BONTE 5 LORS
| à D > LR \l
Délais et voies de recours : la présente décision peut être déférée devant le Tribunal a Lo. ; use dans un délai de deux mois
suivant sa publication.
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