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Arrêté - 2024 PERM 158 Arrete portant interdiction de saut et plongeon Pont Lac de Bordeaux PREF
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Bruges.
Lien du pdf (Arrêté - 2024 PERM 158 Arrete portant interdiction de saut et plongeon Pont Lac de Bordeaux PREF)
Thèmes du document : Sécurité publique, Justice et droit, Aménagement du territoire,
4x 000
I
Bruges PTO I
Centre
Juridique
/ GA
2024-PERM-158
Arrêté
du
Maire
portant
interdiction
de
saut
et
plongeon
depuis
le
Pont
autoroutier
du
Lac
de
Bordeaux
A630
et
de
la
Passerelle
du
Lac de
Bordeaux
Le
Maire
de
la
Commune
de
Bruges
(33520),
-
VU
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
et
notamment
ses
articles
L2212-1
et
suivants
relatifs
aux
pouvoirs
de
Police
du
Maire,
-
VU
le
Code
Pénal
et
notamment
son
article
R610-5,
-
CONSIDERANT
qu’en
période
estivale
de
nombreuses personnes
sautent
et plongent
régulièrement
depuis
le
Pont
autoroutier
du
Lac
de
Bordeaux
A630
ainsi
que
depuis
la
passerelle
du
Lac
de
Bordeaux
situés
à
Bruges,
-
CONSIDERANT
la
récurrence
des
faits
et
le
risque
élevé
de
blessures
et d’accidents
que
représentent
les
sauts
et
plongeons
depuis
ces
édifices
à
la
fois
en
raison
de
leur
hauteur
de
leurs
conditions
d’accès,
et
de
la
dangerosité
du
plan
d’eau
situé
sous
la
zone
de
saut
avec
la
présence
de
pierres
et
de
déchets,
-
CONSIDERANT
les
accidents
déjà
survenus
en
raison
de
cette
pratique,
dont
certains
mortels,
-
CONSIDERANT
qu’afin
de
garantir
la
sécurité
publique,
il
est nécessaire
d’interdire
cette
pratique,
ARRÊTE
ARTICLE
1er
Il
est
interdit
de
sauter
et
de
plonger
depuis
le
Pont
Autoroutier
du
Lac
de
Bordeaux
A630
ainsi
que
depuis
la
passerelle
du
Lac de
Bordeaux
du
1er
mars
au
31
octobre.
ARTICLE
2
Le
présent arrêté
sera
affiché
sur
les
sites
concernés
pour
information
du
public.
ARTICLE
3
Les
infractions
au
présent
arrêté
seront
constatées
et
poursuivies
conformément
aux
lois
et
règlements
en
vigueur.
Hôtel
de
Ville
-
Avenue Charles
de
Gaulle
-
33523
Bruges Cedex
Tél
05
56
16
80
80
-
Fax
05
56
16
80
99
-
www.mairie-brugesfr I’
Bruges ARTICLE
4
Le
présent arrêté
peut
faire
l’objet
d’un
recours
gracieux
auprès
du
Maire
de
Bruges
ou
d’un
recours
contentieux
devant
le
Tribunal
Administratif
de
Bordeaux
dans
le
délai
de
deux
mois
à
compter
de
sa
transmission
au
représentant
de
l’Etat
et
de
sa
publication
sur
le
site
internet
de
la
Ville.
ARTICLE
5
Le
Directeur
Général
des
Services,
le
Directeur
des
Services
Techniques et
le
Chef
de
la
Police
Municipale
sont
chargés
chacun
en
ce
qui
le
concerne,
de
l’exécution du
présent
arrêté
qui
sera
transmis
à
Monsieur
le
Préfet
de
la
Gironde
et
publié
sur
le
site
internet
de
la
Ville.
Fait
à
Bruges,
le
08
juillet
2024
Hôtel
de
Ville
-
Avenue
Charles
de
Gaulle
-
33523
Bruges
Cedex
Tél
05
56
16
80 80
-
Fax
05
56
16
80
99
-
www.mairie-bruges.fr