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Déliberation - Toutes les delibs 28 11 23
Déliberation - Toutes les delibs
Déliberation - Toutes les delibs
unknown - Toutes les délibs
Déliberation - Toutes les delibs
Document publié le Mercredi 30 juin 2021 par la commune de Brives-Charensac.
Lien du pdf (Déliberation - Toutes les delibs)
Thèmes du document : Investissement et développement économique, Transports, Aménagement du territoire,
Ref.
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Envoyé en préfecture le 05/07/2021
Reçu en préfecture le 05/07/2021
Affiché le EE
ID : 043-214300410-20210630-CM_2021_3006_00-DE
ADMINISTRATION GENERALE et FINANCES :
Adoption du compte-rendu de la séance du Conseil Municipal du 08 04 2021
Personnel municipal / recrutement d’une personne en contrat d’apprentissage
Versement d’une subvention à l'association Glob'trophystes
Aménagement de l'avenue des sports / Convention financière avec la communauté
- d'agglomération 2 - u
Décision Modificative Commune 2021-01 investissement Taxe d'aménagement et opération
2701 Voirie générale 05 BP CNE DM 2021-01 INV TAM VOIRIE GENERALE.docx
Budget Commune Admission en non-valeur des créances irrécouvrables
Budget Camping Admission en non-valeur des créances irrécouvrables
Participation Cantine OGEC La Chartreuse pour les enfants brivois.
Subvention AUMPT repas ALSH principe de compensation de la différence entre le coût du repas et le prix facturé aux parents
. Subvention AUÜMPT repas ALSH : Régularisation et remboursement 2019 et 2020
URBANISME :
Création d’une servitude de passage sur les parcelles AW9 / avenue Pierre farigoule
Lotissement les balcons d’Audinet / rétrocession de la parcelle cadastrée AR 201 au profit de la
ville de Brives-Charensac
Classement dans la parcelle AR 201 dans le domaine public Communal
Lancement d’une procédure de modification simplifiée du PLU
@9 | 2021/050
Envoyé en préfecture le 05/07/2021
Reçu en préfecture le 05/07/2021
Affiché le
ID : 043-214300410-20210630-CM_2021_3006 00-DE
TRAVAUX :
15. Aménagement architectural et paysager de l’avenue des Sports / Plan de financement
prévisionnel
DIVERS :
16. Convention avec la fondation 30 millions d’amis
INFORMATIONS : Ref.
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Berger-Levrault
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Envoyé en préfecture le 05/07/2021
Reçu en préfecture le 05/07/2021
Affiché le
ID : 043-214300410-20210630-CM_2021_3006_01-DE
EXTRAÏT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
DU CONSEIL MUNICIPAL
Membres en exercice : 27
MERCREDI 30 JUIN 2021
Date de convocation : 17/06/2021
L'an deux mille vingt et un, le Trente juin, à dix-huit heures trente, le Conseil Municipal de la Commune de
BRIVES-CHARENSAC, dûment convoqué, s’est réuni à la Maison Pour Tous sous la Présidence de Monsieur Gilles
DELABRE, Maire.
Etaient présents : DELABRE Gilles - ALLEMAND Marie-José - BRINGER Jean-Paul - BELIN Véronique - BRUN
William- EXBRAYAT Pierrette - OUÂLLON Bruno - PALHIER Joëlle - DUFAUD taurent - CELLIER Hélène -HUGON
Philippe- BOISSERIE Nadine - PORTAL Christian - JAVON Serge - PERBET Michel- CUBIZOLLES Variessa -
SOUVIGNET Sylvain - VEDRUNE Aurélie - BETHERY Philippe (à partir de la question 10) - VACHERON Bernadette -
FREJAVILLE David
Etaient représentés : LAIGRE Sandrine par DUFAUD Laurent - LEROY Chantal par VACHERON Bernadette
Etaient excusés : GIRARD Sandrine - AMIAUX Dominique - DESESTRES Bernadette - VARRAUD Rémi
Secrétaire de séance : VEDRUNE Aurélie |
Les Membres du Conseil Municipal, formant la majorité des Membres en exercice, Monsieur le Président Gilles
DELABRE, Maire, déclare la séance ouverte.
N° 01 / Adoption Compte Rendu Conseil Municipal du 04 03 2021 Nomenclature 5- Institutions et Vie Politique / 5-2 Fonctionnement des assemblées
Rapporteur M Gilles DELABRE
Les Membres du Conseil Municipal approuvent à l’unanimité des suffrages exprimés le
procès-verbal de la séance du 08 04 2021 :
Les Conseillers Municipaux présents formant la majorité des membres en exercice, Monsieur le Maire
déclare la séance ouverte. Sur son invitation, Aurélie VEDRUNE est désignée pour remplir les fonctions de secrétaire de séance, ce qu’elle déclare accepter.
1. Adoption du compte-rendu de la séance du Conseil Municipal du 04 03 2021
Pas d'observation, la présente délibération est approuvée à l'unanimité des suffrages exprimés,
soit par 26 voix POUR.
2. -Vote des Taux d'imposition 2021
M Ouillon expose l'importance de cette délibération qui affecte le budget communal.
Gn | 2021/051
Envoyé en préfecture le 05/07/2021
Reçu en préfecture le 05/07/2021
Affiché le
ID : 043-214300410-20210630-CM_2021_ 3006 _01-DE
LA
Tan
Dans le cadre de la réforme de la taxe d’habitation, à compter de cet exercice, les communes se
voient transférer la part Départementale de la taxe foncière sur les propriétés bâties.
La présente délibération est approuvée à l'unanimité des suffrages exprimés, soit par 25 voix POUR
et Une Abstention de M PERBET qui condamne la perte de Maitrise fiscale des collectivités,
- Budget Commune Affectation de résultat 2020 sur 2021
Pas d'observation, la présente délibération est approuvée à l’unanimité des suffrages exprimés,
soit par 26 voix POUR.
-Budget Commune : BP 2021
M Ouillon rappelle les orientations fixées dans le cadre du DOB et qui ont été la base de l'élaboration du budget :
Poursuivre la maîtrise des charges à caractère général malgré les incertitudes de sortie de crise
qui demeurent.
Hausse maîtrisée de la masse salariale entre recrutement et GVT.
Pas d'augmentation des taux de la fiscalité directe locale
Trouver le juste équilibre entre l'épargne de précaution et la bonne proportion entre le
fonctionnement et l'investissement.
Programme d'investissement soutenu.
Recherche systématique de subventions pour l’ensemble des programmes d'investissement.
Sécuriser nos recettes par des projets à revenus locatifs.
Pour 2021, le budget prévisionnel s'équilibre à 8 959 423€ (s’équilibre à 5 592 419£ en section de fonctionnement et 3 367 004€).
La présente délibération est approuvée à l'unanimité des suffrages exprimés, soit par 26 voix
POUR.
Programme Investissement 2021
Suite à la présentation de M Ouitlon, M Bringer précise que ces investissements sont l’image de la
ville et ajoute que les bons résultats budgétaires permettent de poursuivre un investissement
soutenu.
De nombreux investissements en lien avec la transition énergétique seront faits lors de cet exercice
{remplacement des éclairages, achat d’un véhicule électrique...
Alors que Mme Cubizolles s'interroge au sujet de la passerelle du Pont de Galard, M Bringer
l'informe qu’une expertise a été effectuée et qu’un entretien important est nécessaire.
M le Maire précise qu’une étude a également été effectuée sur le pont vieux.
La présente délibération est approuvée à l’unanimité des suffrages exprimés, soit par 26 voix
POUR.
Subventions aux associations
Dans le cadre de sa présentation, M Le Maire souligne en préambule que la ville de Brives-
Charensac consent un fort investissement financier pour les associations.
M le Maire expose qu’en 2020 les subventions 2019 avaient été maintenues exhaustivement. Ref.
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Envoyé en préfecture le 05/07/2021
Reçu en préfecture le 05/07/2021
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Pour 2021, suite aux travaux de la commission préparatoire et au regard de la faible activité de
nombreuses associations lors de la crise sanitaires, il est proposé de :
- Baisser, pour les associations non employeuses, le montant des subventions de 20%
- Maintenir, pour les associations employeuses, le montant alloué en 2020.
La présente délibération est approuvée à l’unanimité des suffrages exprimés, soit par 25 voix POUR
et Une Abstention de M PERBET
-Participations Financières diverses 2021
Pas d'observation, la présente délibération est approuvée à l'unanimité des suffrages exprimés,
soit par 26 voix POUR.
-Approbation annexe Financière AUMPT 2021 Bilan 2020
M Perbet souligne le fort investissement de la ville et le coût important par habitant.
M Ouillon expose qu’un déficit était récurrent avant 2014 et qu’un travail important a été entrepris
par l'association pour ramener ce budget à l'équilibre.
M le Maire salue la gestion comptable de 'AUMPT.
La présente délibération est approuvée à l’unanimité des suffrages exprimés, soit par 25 voix POUR
et Une Abstention de M PERBET
-Budget Camping : Affectation de résultat 2020 sur 2021.
Pas d’observation, la présente délibération est approuvée à l'unanimité des suffrages exprimés,
soit par 26 voix POUR.
-Budget Camping : BP 2021
M Ouillon précise qu’au regard de la crise sanitaire, le camping a connu un déficit significatif. À ce
titre, une subvention d'équilibre sera allouée par la ville. Cette disposition est rendue possible au
regard du caractère exceptionnel de la situation.
M Bringer ajoute que la ville n’a pas pu bénéficier des dispositions du chômage partiel pour les
agents du camping.
La présente délibération est approuvée à l'unanimité des suffrages exprimés, soit par 26 voix
POUR.
-Budget Lotissement : Affectation de résultat 2020 sur 2021
Pas d'observation, la présente délibération est approuvée à l’unanimité des suffrages exprimés,
soit par 26 voix POUR.
-Budget Lotissement : BP 2021
Pas d'observation, la présente délibération est approuvée à l'unanimité des suffrages exprimés,
soit par 26 voix POUR.
13. -Loyers Bridge : exonération Février mars 2021
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Envoyé en préfecture le 05/07/2021
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Affiché le ID : 043-214300410-20210630-CM_2021_3006 01-DE
Pas d'observation, la présente délibération est approuvée à l'unanimité des suffrages exprimés,
soit par 26 voix POUR.
Délibération portant création de l'indemnité forfaitaire pour élections
Pas d'observation, la présente délibération est approuvée à l’unanimité des suffrages exprimés,
soit par 26 voix POUR.
Signature de la convention « SOS paie »avec le CDG43
Pas d'observation, la présente délibération est approuvée à l'unanimité des suffrages exprimés,
soit par 26 voix POUR.
Signature de la convention « petits déjeuners » avec l'Education Nationale
Pas d'observation, la présente délibération est approuvée à l’unanimité des suffrages exprimés,
soit par 26 voix POUR.
Aménagement architectural et paysager de l'avenue des Sports - Approbation du DCE
Dans le cadre de sa présentation, M Bringer expose que le montant des travaux évoqué lors du
DOB a dû être revu à la hausse en raison de la prévision d’une tranche additionnelle.
Par ailleurs, la ville souhaite que ce projet soit qualitatif et que les volets mobilité et sécurité soient
au centre de la réflexion (bande cyclable, plateau traversant...).
Cette augmentation de l'enveloppe budgétaire entraine par voie de conséquence l'abandon de
projets comme la rénovation de la toiture de la MPT.
Alors que M Perbet souhaite connaitre la largeur de ce futur aménagement, M Bringer précise que
la largeur de plateforme ira de 6 mètres à 8 mètres. Par ailleurs, afin de réduire la vitesse, le
panneau d’entrée de ville sera ramené au niveau du parking de co voiturage.
La présente délibération est approuvée à l’unanimité des suffrages exprimés, soit par 26 voix
POUR.
DETR 2021 Aménagement de bourg - Aménagement architectural et paysager de l'avenue des
Sports.
Pas d'observation, la présente délibération est approuvée à l'unanimité des suffrages exprimés,
soit par 26 voix POUR.
Eclairage public - Aménagement architectural et paysager de l'avenue des Sports
Pas d'observation, la présente délibération est approuvée à l'unanimité des suffrages exprimés,
soit par 26 voix POUR.
Enfouissement BT - Aménagement architectural et paysager de l'avenue des Sports
Pas d'observation, la présente délibération est approuvée à l’unanimité des suffrages exprimés,
soit par 26 voix POUR.
Enfouissement Telecom - Aménagement architectural et paysager de l'avenue des Sports Ref.
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Envoyé en préfecture le 05/07/2021
Reçu en préfecture le 05/07/2021
Affiché le
ID : 043-214300410-20210630-CM_2021_3006_01-DE
Pas d'observation, la présente délibération est approuvée à l'unanimité des suffrages exprimés,
soit par 26 voix POUR.
22. Versement d'un fond de concours - Déviation pluvial Le Garay
Dans le cadre de sa présentation, M Bringer expose que ce fonds de concours est nécessaire au
regard de la procédure de transfert de la compétence eaux pluviales Urbaines à la communauté d'agglomération du Puy-en Velay.
La présente délibération est approuvée à l’unanimité des suffrages exprimés, soit par 26 voix
POUR.
Questions diverses
e M le Maire informe les membres du conseil municipal de sa candidature pour le prochain scrutin départemental.
e Alors que M Javon souhaite connaitre le politique RH pour 2021 au regard des contraintes
budgétaires, M Bringer expose que pour cet exercice, la priorité a été donnée au secteur
jeunesse dans le cadre du projet global porté par Laurent Dufaud.
e Informations travaux :
- Je canal sera nettoyé par une entreprise locale
- les travaux de réfection des seuils vont débuter au mois d'août
- les travaux de la rue de la poterie sont achevés
- les travaux de réfection de la route de Lyon vont débuter.
e Retour sur les questionnaires envoyés aux membres du Conseil municipal :
-les commissions préparatoires seront scindées au regard des ordres du jour et notamment
lors des travaux budgétaires.
-dénomination de là grande salle de la MPT : le choix du conseil municipal se porte sur « la minoterie » et ce nom sera proposé au bureau de l’'AUMPT
L'ordre du jour étant épuisé, la séance est levée à 20h45
Consell Municipal du 30/06/2021
Nombre de Conseillers présents 20
Nombre de Conseillers représéntés 2
Nombré de suffrages exprimés 22
ÀABSTENTIONS
ë CONTRE 0
POUR 22
Fait et délibéré les jour, mois et an ci-dessus. Les signatures figurent au registre.
Le Maire,
Conseiller Départemental
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Gilles DELABRE.
AS 2021/053
| 2021/0535
Envoyé en préfecture le 05/07/2021
Reçu en préfecture le 05/07/2021
Affiché le
ID : 043-214300410-20210630-CM 2021_3006_02-DE
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
TX. f { N/ DU CONSEIL MUNICIPAL
BRIVES CHARENSAC
Membres en exercice : 27
MERCREDI IN 2021
Date de convocation : 17/06/2021
L'an deux mille vingt et un, le Trente juin, à dix-huit heures trente, le Conseil Municipal de la Commune de
BRIVES-CHARENSAC, dûment convoqué, s’est réuni à la Maison Pour Tous sous la Présidence de Monsieur Gilles
DELABRE, Maire.
Etaient présents : DELABRE Gilles - ALLEMAND Marie-José - BRINGER Jean-Paul - BELIN Véronique - BRUN
Willlam- EXBRAYAT Pierrette - OUILLON Bruno - PALHIER Joëlle - DUFAUD Laurent - CELLIER Hélène -HUGON
Philippe- BOISSERIE Nadine - PORTAL Christian - JAVON Serge - PERBET Michel- CUBIZOLLES Vanessa -
SOUVIGNET Sylvain - VEDRUNE Aurélie - BETHERY Philippe (à partir de la question 10) - VACHERON Bernadette -
FREJAVILLE David
Etaient représentés : LAIGRE Sandrine par DUFAUD Laurent - LEROY Chantal par VACHERON Bernadette
Etaïent excusés : GIRARD Sandrine - AMIAUX Dominique - DESESTRES Bernadette - VARRAUD Rémi
Secrétaire de séance : VEDRUNE Aurélie
Les Membres du Conseil Municipal, formant la majorité des Membres en exercice, Monsieur le Président Gilles
DELABRE, Maire, déclare la séance ouverte.
| N° 02 / Recrutement d’une personne en contrat d'apprentissage / CAP Aménagements Paysagers
Nomenclature 4 — Fonction Publique / 4-2 Personnels contractuels
Rapporteur M jean Paul Bringer
VU le Code général des collectivités territoriales,
Vu le Code du travail - articles L 6211-1 et suivants - articles R 6222-1 et suivants, articles D 6222-26
et suivants
VU la Loi n°92-675 du 17 juillet 1992 modifiée portant diverses dispositions relatives à l'apprentissage,
à la formation professionnelle et modifiant le code du travail,
Vu la loi n° 2016-1088 du 8 août 2016 relative au travail, à la modernisation du dialogue social et à la
sécurisation de parcours professionnels qui crée dans le code du travail un chapitre (art. L 6227-1 à
L 6227-12) consacré au développement de l'apprentissage dans le secteur public non industriel et
commercial.
Loi n°2018-771 du 5 septembre 2018 pour la liberté de choisir son avenir professionnel Ref.
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Berger-Levrault
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Envoyé en préfecture le 05/07/2021
Reçu en préfecture le 05/07/2021
Affiché le
ID : 043-214300410-20210630-CM_2021_3006_02-DE
VU le Décret n° 2016-456 du 12 avril 2016 abrogeant le décret n° 92-1258 du 30 novembre 1992
portant diverses dispositions relatives à l’apprentissage et à la formation professionnelle, et plus
particulièrement le chapitre Il concernant l’expérimentation de l'apprentissage dans le secteur public
non industriel et commercial.
Vu le décret n° 2017-199 du 16 février 2017 relatif à l'exécution du contrat d'apprentissage dans le
secteur public non industriel et commercial.
Vu le Décret n°2018-1347 du 28 décembre 2018 relatif à la rémunération des apprentis
Vu le Décret n°2019-32 du 18 janvier 2019 relatif aux compétences professionnelles exigées des maîtres d'apprentissage dans le secteur public non industriel et commercial
Considérant que la ville de Brives-Charensac accuëille depuis de nombreuses années des apprentis au
sein du service espace verts
Monsieur le Maire expose que :
L'apprentissage permet à des personnes âgées de 16 à 30 ans (sans limite d’âge supérieure d'entrée
en formation concernant les travailleurs handicapés) d'acquérir des connaissances théoriques dans
une spécialité et de les mettre en application dans une entreprise ou une administration ; que cette
formation en alternance est sanctionnée par la délivrance d’un diplôme ou d’un titre.
Ce dispositif présente un intérêt tant pour les jeunes accueillis que pour les services accueillants,
compte tenu des diplômes préparés par les postulants et des qualifications requises.
Monsieur le Maire souligne l’opportunité d'intégrer dans notre service « espaces verts» une personne
en contrat d'apprentissage pour la période de octobre 2021 à octobre 2022 dans le cadre de la
préparation d’un CAP « Aménagements Paysagers » (diplôme préparé sur une année) étant entendu
que la partie théorique du cursus sera dispensée par PISVT de Vals près-le Puy
Après avis favorable de la commission préparatoire et après en avoir délibéré, les Membres du
Conseil municipal, à l’unanimité des suffrages exprimés :
- __ Confirment la décision de recruter une personne en contrat d'apprentissage au service
« espaces verts»
- _ Créent un poste d’apprenti à temps complet d'octobre 2021 à octobre 2022 - Autorisent Monsieur le Maire ou son représentant à signer tout document relatif à ce
dispositif et notamment le contrat d'apprentissage ainsi que les éventuelles conventions
avec l'organisme de formation conventions.
- Autorisent M le Maire ou son représentant à solliciter d'éventuelles aides financières
dans le cadre de cette embauche.
- Autorisent Monsieur le Maire à inscrire les crédits nécessaires au budget, étant précisé que la rémunération de cet apprenti est fixée à 53 % (tranche 21-25ans) du SMIC pour la première année.
Ce contrat d'apprentissage permettra au jeune apprenti, d’être formé au Brevet professionnel
« Aménagements Paysagers ». Monsieur Nicolas Vesseyre est désigné pour assurer les fonctions de
tuteur.
2021/054
Envoyé en préfecture le 05/07/2021
Reçu en préfecture le 05/07/2021
Affiché le
ID : 043-214300410-20210630-CM_2021_3006 02-DE
CE
Conseil Municipal du 30/06/2021
Nombre de Conseillers présents 20
Nombre de Conseillers représentés 2
Nornbre de suffrages exprimés 22
ABSTENTIONS 0
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POUR 22
Fait et délibéré les jour, mois et an ci-dessus. Les signatures figurent au registre.
Le Maire,
Conseiller Départemental
Gilles DELABRE. Ref,
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Berger-Levrault
(1309)
Envoyé en préfecture le 05/07/2021
Reçu en préfecture le 05/07/2021 betsete
Affiché le
ID : 043-214300410-20210630-CM_2021_ 3006 _03-DE
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
DU CONSEIL MUNICIPAL
BRIVES CHARENSAC
Membres en exercice : 27
ERCRED N
Date de convocation : 17/06/2021
L'an deux mille vingt et un, le Trente juin, à dix-huit heures trente, le Conseil Municipal de a Commune de
BRIVES-CHARENSAC, dûment convoqué, s’est réuni à la Maison Pour Tous sous la Présidence de Monsieur Gilles
DELABRE, Maire.
Etaient présents : DELABRE Gilles - ALLEMAND Marie-José - BRINGER Jean-Paul - BELIN Véronique - BRUN
William- EXBRAYAT Pierrette - OUILLON Bruno - PALHIER Joëlle - DUFAUD Laurent - CELLIER Hélène -HUGON
Philippe- BOISSERIE Nadine - PORTAL Christian - JAVON Serge - PERBET Michel- CUBIZOLLES Vanessa -
SOUVIGNET Sylvain - VEDRUNE Aurélie - BETHERY Philippe (à partir de la question 10) - VACHERON Bernadette -
FREJAVILLE David
Etaient représentés : LAIGRE Sandrine par DUFAUD Laurent - LEROY Chantal par VACHERON Bernadette
Etaient excusés : GIRARD Sandrine - AMIAUX Dominique - DESESTRES Bernadette - VARRAUD Rémi
Secrétaire de séance : VEDRUNE Aurélie
Les Membres du Conseil Municipal, formant la majorité des Membres en exercice, Monsieur le Président Gilles
DELABRE, Maire, déclare la séance ouverte.
N° 03 / Soutien Financier accordé à l’association Glob’trophystes Nomenciature 7 Finances Locales / 7-5 Subventions
Rapporteur G Delabre
Monsieur le Maire expose aux membres du conseil municipal que la ville de Brives-Charensac a
récemment été sollicitée par l'association Glob’trophystes dans le but d'obtenir un soutien financier
lui permettant de financer un projet sportif et caritatif.
L'association Glob’trophystes est composée de deux étudiants qui vont prochainement participer à la
25ème édition du 4L trophy, aventure humaine et solidaire destinée aux étudiants. Cette épreuve se
déroulera à compter du 17 février 2022 dans le sud marocain.
Dans le cadre de cette compétition, le domaine humanitaire est prépondérant puisque les équipages
embarquent du matériel et des fournitures scolaires qui seront remise aux enfants défavorisés du
Maroc.
Dans le but de méner à bien leur projet, les membres de cette association doivent réunir une somme
de 10 000€ et sollicitent la ville dans le cadre d’un partenariat.
En effet, dans l'optique d’une aide de la ville, le logo de la commune serait apposé sur le véhicule qui
sera exposé dans des lieux fréquentés de l’agglomération avant le départ.
Go | 2021/055 —_—_—_——.——
Envoyé en préfecture le 05/07/2021
Reçu en préfecture le 05/07/2021
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ID : 043-214300410-20210630-CM_2021_3006_03-DE
Par ailleurs, la couverture médiatique étant importante pour cet événement, la ville pourrait ainsi être
valorisée
M le Maire expose qu'il est opportun pour la ville de soutenir cette initiative solidaire au regard de l'investissement des membres de cette association.
M le Maire précise par ailleurs que l’accord demeure conditionné à la conciusion d’un partenariat dans
lequel les membres de l'association s'engagent à présenter le bilan de leur action aux enfants des écoles Brivoises dans le cadre d’une activité périscolaire.
Après avis favorable de la commission préparatoire et après en avoir délibéré, les Membres du
Conseil municipal, à l'unanimité des suffrages exprimés :
-__ Accordent une aide financière à l'association Glob'trophystes d’un montant de 400€.
- Autorisent Monsieur le Maire à inscrire les crédits nécessaires au BP 2021
Conseil Municipal du 30/06/2021
Nombre de Conseillers présents 20
Nombre de Conseillers représentés 2
Nombre de suffrages exprimés 22
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POUR 22
Fait et délibéré les jour, mois et an ci-dessus. Les signatures figurent au registre.
Le Maire,
Conseiller Départemental
Gilles DELABRE. Ref.
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Berger-Levrault
(1309)
Envoyé en préfecture le 05/07/2021
Reçu en préfecture ie 05/07/2021
Affiché le
ID : 043-214300410-20210630-CM_2021_3006_04-DE
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
N/ DU CONSEIL MUNICIPAL
BRIVES CHARENSAC
Membres en exercice : 27
ME ED IN 2021
Date de convocation : 17/06/2021
L'an deux mille vingt et un, le Trente juin, à dix-huit heures trente, le Conseil Municipat de la Commune de
BRIVES-CHARENSAC, dûment convoqué, s’est réuni à la Maison Pour Tous sous la Présidence de Monsieur Gilles
DELABRE, Maire.
Etaient présents : DELABRE Gilles - ALLEMAND Marie-José - BRINGER jean-Paul - BELIN Véronique - BRUN
Wiliam- EXBRAYAT Pierrette - OUILLON Bruno - PALHIER Joëlle - DUFAUD Laurent - CELLIER Hélène -HUGON
Philippe- BOISSERIE Nadine - PORTAL Christian - JAVON Serge - PERBET Michel- CUBIZOLLES Vanessa -
SOUVIGNET Sylvain - VEDRUNE Aurélie - BETHERY Philippe (à partir de la question 10) - VACHERON Bernadette -
FREJAVILLE David
Etaient représentés : LAIGRE Sandrine par DUFAUD Laurent - LEROY Chantal par VACHERON Bernadette
Etaient excusés : GIRARD Sandrine - AMIAUX Dominique - DESESTRES Bernadette - VARRAUD Rémi
Secrétaire de séance : VEDRUNE Aurélie
Les Membres du Conseil Municipal, formant la majorité des Membres en exercice, Monsieur le Président Gilles
DELABRE, Maire, déclare la séance ouverte. |
N°04/ Requalification de l'Avenue des Sports / Approbation de la convention Financière et de Maîtrise
d'Ouvrage Confiée entre la commune de Brives Charensac et la Communauté d'Agglomération du Puy en Velay
Nomenclature 1 - Commande Publique / 1-1 Marchés publics
Rapporteur JP Bringer
Monsieur le Maire rappelle que par délibération en en date du 23 septembre 2020 le Conseil Municipal a validé le principe de là mise en œuvre des travaux d'aménagement de l’avenue des sports (RD 535) sur la section comprise entre le carrefour du stade Louis Exbrayat et la limite de la commune en direction de Peyrard.
En effet, cet axe, à l'aménagement obsolète et accidentogène qui connait un trafic automobile et
poids lourd important, ne prend pas en compte les thématiques essentielles de la mobilité et la
qualité architecturale.
GS | 2021/056
LE ——
Envoyé en préfecture le 05/07/2021
Reçu en préfecture le 05/07/2021 LE
Affiché le
ID : 043-214300410-20210630-CM_2021_3006_04-DE
Au regard de cet état des lieux, l'aménagement portera notamment sur les aspects sécuritaires,
architecturaux, paysagers, d'aménagement de l’espace.
Parallèlement, et alors que la Communauté d'Agglomération du Puy-en Velay, dans le cadre des
compétences obligatoires, demeure l'autorité organisatrice de la mobilité, le projet de réhabilitation
de l'avenue des Sports , par la création d’un parking de co-voiturage de 48 places, traitera de cette
thématique conformément à l’axe 4 du PADD du PLU « assurer aux différents modes de déplacements
de bonnes conditions de sécurité et d'agrément » mais également au second des trois piliers de la loi
d'orientation des mobilités « Faciliter et encourager le déploiement de nouvelles solutions pour
permettre à tous de se déplacer ».
Dans ce cadre et de manière à assurer la cohérence des travaux sur la totalité de l'aménagement, la communauté d'agglomération du Puy-en-Velay souhaite confier à la ville de Brives Charensac la maîtrise d'ouvrage de l’ensemble des travaux du volet mobilité de l'opération « aménagement de l'avenue des Sports ».
Monsieur le Maire expose qu’il convient de répondre favorablement à cette demande et de formaliser cet accord en signant une convention, dont un exemplaire est joint à la présente délibération :
- _ Actant le principe selon lequel la Communauté d'Agglomération du Puy en Velay confie à la
Commune de Brives Charensac la maîtrise d'ouvrage de l’ensemble des travaux du volet mobilité de l'opération « aménagement de l’avenue des Sports ».
-__ Définissant les modalités de participation de la Communauté d'Agglomération du Puy en
Velay à la réalisation par la Ville de Brives Charensac, Maître d'Ouvrage, de l'aménagement d’un parking de covoiturage de 48 places. La participation de la Communauté d'Agglomération étant basée sur le principe :
Coût d'aménagement du parkin _ valeur (SERRE Colt total de l'opération )x montant TTC restant à la charge de la Ville de Brives —
Charensac après déduction des éventuelles subventions
Après avis favorable de la commission préparatoire et après en avoir délibéré, les Membres du
Conseil municipal, à l'unanimité des suffrages exprimés :
- Approuvent les termes de la convention financière et de maitrise d'ouvrage confiée entre la commune de Brives Charensac et la Communauté d'Agglomération du Puy en Velay pour l'aménagement de l'avenue des sports dont un exemplaire est annexé à la présente délibération.
- Autorisent Monsieur le Maire ou son représentant à signer ladite convention.
Conseil Municipal du 30/06/2021 Fait et délibéré les jour, mois et an ci-dessus. Les signatures figurent au registre.
Nombre de Conseillers présents 20
Nombre de Conseillers représentés 2
22 Le Maire,
Conseiller Départemental
Nombre de suffrages exprimés
ABSTENTIONS
CONTRE 0 | |.
22 À
== Gilles DELABRE. Ê L er
VOTE Ref.
201
524
Berger-Levrault
(1309)
Envoyé en préfecture le 05/07/2021
Reçu en préfecture le 05/07/2021 TAN
Afiché le ID : 043-214300410-20210630-CM_2021_3006_05-DE
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
VS DU CONSEIL MUNICIPAL
BRIVES CHARENSAC
Membres en exercice : 27
MERCREDI 30 JUIN 2021
Date de convocation : 17/06/2021
L'an deux mille vingt et un, le Trente juin, à dix-huit heures trente, le Conseil Municipal de la Commune de
BRIVES-CHARENSAC, dûment convoqué, s’est réuni à la Maison Pour Tous sous la Présidence de Monsieur Gilles
DELABRE, Maire.
Etaient présents : DELABRE Gilles - ALLEMAND Marie-José - BRINGER Jean-Paul - BELIN Véronique - BRUN
William- EXBRAYAT Pierrette - OUILLON Bruno - PALHIER Joëlle - DUFAUD Laurent - CELLIER Hélène -HUGON
Philippe- BOISSERIE Nadine - PORTAL Christian - JAVON Serge - PERBET Michel- CUBIZOLLES Vanessa -
SOUVIGNET Syivain - VEDRUNE Aurélie - BETHERY Philippe (à partir de la question 10) - VACHERON Bernadette -
FREJAVILLE David
Etaient représentés : LAIGRE Sandrine par DUFAUD Laurent - LEROY Chantal par VACHERON Bernadette
Etaient excusés : GIRARD Sandrine - AMIAUX Dominique - DESESTRES Bernadette - VARRAUD Rémi
Secrétaire de séance : VEDRUNE Aurélie
Les Membres du Conseil Municipal, formant la majorité des Membres en exercice, Monsieur le Président Gilles
DELABRE, Maire, déclare la séance ouverte.
N°5/ Budget Commune 2021 décision modificative 2021-01 investissement
DIVERSES OPERATIONS ET ARTICLES
Nomenclature 7-Finances Locales / 7-1 Décisions budgétaires
Rapporteur M Bruno OUILLON
Vu le Budget Primitif 2021 de la Commune approuvé le 08 avril 2021 et reçu en préfecture le 12 avril 2021 ;
Vu l'insuffisance de crédits en section d'investissement aux articles et aux opérations :
N°2201 ACQUISITION DE MATERIEL INFORMATIQUE à hauteur de 1 400€ ;
N°2701 VOIRIE GENERALE à hauteur de 10 OO0E€ ;
Art 10226 Taxe d'aménagement (EAUX VIVES) à hauteur de 1080€
Vu qu'il s’agit de diminuer les crédits de l'opération N° 2406 BOULODROME de 10 000€ et de l'opération N°2993 RTE DE LYON de 2480€
GD | 2021/057
Envoyé en préfeciure ie 05/07/2021
Reçu en préfecture le 05/07/2021
Affiché le
ID : 043-214300410-20210630-CM_2021_3006_05-DE
Après avis favorable de la commission préparatoire et après en avoir délibéré, les Membres du
Conseil municipal, à l’unanimité des suffrages exprimés approuvent cette Décision Modificative N°
2021-01 au Budget Principal 2021, qui s’équilibre en dépenses et en recettes de la manière suivante :
BUDGET PRINCIPAL COMMUNE DM 2021-01INVESTISSEMENT
Opération/article Intitulé Investissement Dépenses | Investissement Recettes
1226 Taxe d'aménagement +1080
EAUX VIVES
Opération 2001/art -MATERIEL 1400€
2183 INFORMATIQUE + 0
Opération 2701/artVOIRIE GENERALE
2151 2021 +10 000€ 0
Opération 2993/2151 ROUTE DE LYON -2480€ 0
Opération 2406/2313 BOULODROME -10 000€
TOTAUX 0 0
Conseil Municipal du 30/06/2021 Nombre de Conseillers présents 20 Nombre de Conseillers représentés 2
Nombre de suffrages exprimés 22
ABSTENTIONS 0
ë CONTRE 0
POUR 22
Fait et délibéré les jour, mois et an ci-dessus. Les signatures figurent au registre.
Le Maire,
Conseiller Départemental
.
Gilles DELABRE. G ne
Ref,
201
524
Berger-Levrault
(1309)
Envoyé en préfecture le 05/07/2021
Reçu en préfecture le 05/07/2021
Affiché le
ID : 043-214300410-20210630-CM_2021_3006_06-DE
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
Je m DU CONSEIL MUNICIPAL
BRIVES CHARENSAC
Membres en exercice : 27
MERCREDI 30 JUI 21
Date de convocation : 17/06/2021
L'an deux mille vingt et un, le Trente juin, à dix-huit heures trente, le Conseil Municipal de la Commune de
BRIVES-CHARENSAC, dûment convoqué, s’est réuni à la Maison Pour Tous sous la Présidence de Monsieur Gilles
DELABRE, Maire.
Etaient présents : DELABRE Gilles - ALLEMAND Marie-José - BRINGER Jean-Paul - BELIN Véronique - BRUN
Willlam- EXBRAYAT Pierrette - OUILLON Bruno - PALHIER Joëlle - DUFAUD Laurent - CELLIER Hélène -HUGON
Philippe- BOISSERIE Nadine - PORTAL Christian - JAVON Serge - PERBET Michel- CUBIZOLLES Vanessa -
SOUVIGNET Sylvain - VEDRUNE Aurélie - BETHERY Philippe (à partir de la question 10) - VACHERON Bernadette -
FREJAVILLE David
Etaient représentés : LAIGRE Sandrine par DUFAUD Laurent - LEROY Chantal par VACHERON Bernadette
Etaient excusés : GIRARD Sandrine - AMIAUX Dominique - DESESTRES Bernadette - VARRAUD Rémi
Secrétaire de séance : VEDRUNE Aurélie
Les Membres du Conseil Municipal, formant la majorité des Membres en exercice, Monsieur le Président Gilles
DELABRE, Maire, déclare la séance ouverte,
N°6/ Budget Commune 2021 Constatation des créances irrécouvrables à admettre en non-valeur Nomenclature 7-Finances Locales / 7-10 Divers
Rapporteur M Bruno OUILLON
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales, art. R. 2342-4 ;
Vu l’état des produits irrécouvrables (joint à la présente délibération) dressé et certifié par Mme
Martine RODIER, Comptable publique de la collectivité, qui demande en conséquence l'admission en
non-valeur, et par suite la décharge de son compte de gestion des sommes portées audit état et ci- après reproduites :
Vu également les pièces à l’appui;
Vu le total à admettre en non-valeur qui s'élève à 19 172.27€ ;
Considérant qu’un partie de cette créance de 15 060.28€ était établi au titre des sinistres incendie de 2014 et avait fait l’objet d’une constitution de provision par la délibération N°22 du 12 décembre 2018 au regard du risque important d’irrécouvrable ;
Considérant que la dite provision pourra faire l'objet d’une reprise ;
Considérant qu’une partie de 3027.49€ de cette créance portait sur des loyers de logement et 25€ sur loyer « jardin » ; :
Considérant qu’une partie de 1059.50€ correspond à des créances TLPE Affiche
Après avoir entendu le rapport de Monsieur le Maire;
G» | 2021/0:
Envoyé en préfecture le 05/07/2021
Reçu en préfecture le 05/07/2021 EE
Affiché le SRE
ID : 043-214300410-20210630-CM_ 202 1_3006 06-DE
Considérant que les sommes dont il s’agit ne sont point susceptibles de recouvrement ; que Madame
RODIER justifie, conformément aux causes et observations consignées dans ledit état, soit de
poursuites exercées sans résultat, soit de l’impossibilité d'en exercer utilement, par suite de décès,
absence, disparition, faillite, insolvabilité ou indigence des débiteurs ;
Après avis favorable de la commission préparatoire et après en avoir délibéré, les Membres du
Conseil municipal, à l’unanimité des suffrages exprimés :
- Admettent en non-valeur les sommes ci-dessus récapitulées, étant précisé que les
crédits nécessaires seront prélevés au budget principal, à l’article 6541 du BP 2021
« Créances admises en non-valeur »
- Prennent acte que cette décision n’éteint pas pour autant la dette des redevables,
et que les poursuites pourront toujours être reprises, en cas de retour à meilleure
fortune, sans qu’il soit besoin de « réémettre » de titre.
Conseil Municipal du 30/06/2021
Nombre de Conseillers présents 20
Nombre de Conseillers représentés 2
Nombre de suffrages exprimés 22
ABSTENTIONS 0
us
5 CONTRE >
POUR 22
Fait et délibéré les jour, mois et an ci-dessus. Les signatures figurent au registre.
Le Maire,
Conseiller Départemental
ai Gilles DELAB ( Ref.
201
524
Berger-Levrauit
(1309)
Envoyé en préfecture le 05/07/2021
Reçu en préfecture le 05/07/2021
Affiché le
ID : 043-214300410-20210630-CM_ 20213006 07-DE
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
je DU CONSEIL MUNICIPAL
BRIVES CHARENSAC
Membres en exercice : 27
MERCREDI IN 2021
Date de convocation : 17/06/2021
L'an deux mille vingt et un, le Trente juin, à dix-huit heures trente, ie Conseil Municipal de la Commune de
BRIVES-CHARENSAC, dûment convoqué, s’est réuni à la Maison Pour Tous sous la Présidence de Monsieur Gilles
DELABRE, Maire.
‘ÆEtaient présents : DELABRE Gilles - ALLEMAND Marie-José - BRINGER Jean-Paul - BELIN Véronique - BRUN
William- EXBRAYAT Pierrette - OUILLON Bruno - PALHIER Joëlle - DUFAUD Laurent - CELLIER Hélène -HUGON
Philippe- BOISSERIE Nadine - PORTAL Christian - JAVON Serge - PERBET Michel- CUBIZOLLÉS Vanessa -
SOUVIGNET Sylvain - VEDRUNE Aurélie - BETHERY Philippe {à partir de la question 10) - VACHERON Bernadette -
FREJAVILLE David
Etaient représentés : LAIGRE Sandrine par DUFAUD Laurent - LEROY Chantal par VACHERON Bernadette
Etaient excusés : GIRARD Sandrine - AMIAUX Dominique - DESESTRES Bernadette - VARRAUD Rémi
Secrétaire de séance : VEDRUNE Au rélie
Les Membres du Conseil Municipal, formant la majorité des Membres en exercice, Monsieur le Président Gilles
DELABRE, Maire, déclare la séance ouverte.
| N°7/ Budget Camping 2021 Constatation des créances irrécouvrables à admettre en non-valeur | Nomenclature 7-Finances Locales / 7-10 Divers
Rapporteur M Bruno OUILLON
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales, art. R. 2342-4 ;
Vu l'état des produits irrécouvrables {joint à la présente délibération) dressé et certifié par Mme
Martine RODIER, Comptable publique de la collectivité, qui demande en conséquence l'admission en
non-valeur, et par suite la décharge de son compte de gestion des sommes portées audit état et ci-
après reproduites :
Vu également les pièces à l'appui ;
Vu le total à admettre en non-valeur qui s’élève à 19€ ;
Considérant que cette créance correspond à un chèque sans provision;
Après avoir entendu le rapport de Monsieur le Maire;
Considérant que les sommes dont il s’agit ne sont point susceptibles de recouvrement ; que Madame
RODIER justifie, conformément aux causes et observations consignées dans ledit état, soit de
poursuites exercées sans résultat, soit de l'impossibilité d'en exercer utilement, par suite de décès,
absence, disparition, faillite, insolvabilité ou indigence des débiteurs ;
GS | 2021/059
Envoyé en préfecture le 05/07/2021
Reçu en préfecture le 05/07/2021
Affiché le
ID : 043-214300410-20210630-CM_2021_3006_07-DE
Après avis favorable de la commission préparatoire et après en avoir délibéré, les Membres du
Conseil municipal, à l’unanimité des suffrages exprimés :
- Admettent en non-valeur les sommes ci-dessus récapitulées, étant précisé que les
crédits nécessaires seront prélevés au budget principal, à l’article 6541 du BP 2021 « Créances admises en non-valeur »
- Prennent acte que cette décision n’éteint pas pour autant la dette des redevables,
et que les poursuites pourront toujours être reprises, en cas de retour à meilleure fortune, sans qu’il soit besoin de « réémettre » de titre.
Conseïl Municipal du 30/06/2021
Nombre de Conseillers présents 20
Nombre de Conseillers représentés 2
Nombre de suffrages exprimés 22
ABSTENTIONS
b CONTRE 0
POUR 22
Fait et délibéré les jour, mois et an ci-dessus. Les signatures figurent au registre.
Le Maire,
Conseiller Départemental
Qu LA {
Gilles DELABRE. Ref,
201
524
Berger-Levrault
(1309)
Envoyé en préfecture le 05/07/2021
Reçu en préfecture le 05/07/2021
Affiché le
ID : 043-214300410-20210630-CM_2021_3006_08-DE
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
DU CONSEIL MUNICIPAL
BRIVES CHARENSAC
Membres en exercice : 27
MERCREDI 30 JUIN 2021
Date de convocation : 17/06/2021
L'an deux mille vingt et un, le Trente juin, à dix-huit heures trente, le Conseil Municipal de la Commune de
BRIVES-CHARENSAC, dûment convoqué, s’est réuni à la Maison Pour Tous sous la Présidence de Monsieur Gilles
DELABRE, Maire.
Etaient présents : DELABRE Gilles - ALLEMAND Marie-José - BRINGER Jean-Paul - BELIN Véronique - BRUN
William- EXBRAYAT Pierrette - OUILLON Bruno - PALHIER Joëlle - DUFAUD Laurent - CELLIER Hélène -HUGON
Philippe- BOISSERIE Nadine - PORTAL Christian - JAVON Serge - PERBET Michel- CUBIZOLLES Vanessa -
SOUVIGNET Sylvain - VEDRUNE Aurélie - BETHERY Philippe (à partir de la question 10) - VACHERON Bernadette -
FREJAVILLE David
Etaient représentés : LAIGRE Sandrine par DUFAUD Laurent - LEROY Chantal par VACHERON Bernadette
Etaient excusés : GIRARD Sandrine - AMIAUX Dominique - DESESTRES Bernadette - VARRAUD Rémi
Secrétaire de séance : VEDRUNE Aurélie
Les Membres du Conseil Municipal, formant la majorité des Membres en exercice, Monsieur le Président Gilles
DELABRE, Maire, déclare la séance ouverte.
N°8/ Subvention Cantines 2021 OGEC La Chartreuse : Aides accordées aux enfants de la Commune
fréquentant les restaurations scolaires des établissements d’enseignement privés Nomenclature | 7-Finances Locales / 7-5 Subvention
Rapporteur M Bruno OUILLON
Vu la délibération N° 01 du Comité de Gestion de la Caisse des Ecoles du 04/07/2019, autorisant
Monsieur le Maire, Président du Comité de gestion de la Caisse des Ecoles à signer la convention et le
marché de services à bon de commande pour la confection et la livraison de repas pour les restaurants
scolaires avec le service « Cuisine Centrale » de La Commune du PUY-EN-VELAY 43000 ;
Vu les dispositions contractuelles contenues dans la convention pour la confection et la livraison
de repas pour les restaurants scolaires avec le service « Cuisine Centrale » de La Commune du PUY-
EN-VELAY, et notamment les « Prix » :
3.22 € H.T. soit 3.40 € T.T.C. par repas / enfants de maternelle
3.55 € HIT. soit 3.75 € T.T.C. par repas / enfants d’élémentaire
Vu la délibération N° 06 du Comité de Gestion de la Caisse des Ecoles du 25/06/2020 portant
approbation des tarifs pour la vente des repas de cantine pour la période du 01/08/2020 au
31/07/2021 ;
@D 2021/06(
Envoyé en préfecture le 05/07/2021
Reçu en préfecture le 05/07/2021
Affiché le
ID : 043-214300410-20210630-CM 2021_3006_08-DE
CT
(Cor
Vu les modalités de calcul des aides accordées aux cantines publiques :
2015-2020 2020-2021
Part Cne du Part Cne du
Subvention 01/08/2019 01/08/2020
Cantines au au
publiques Enfants Prix d'achat |Prix de vente [31/07/2020 |Prix d'achat |Prix de vente [31/07/2021
Enfants de |Maternelles 3,4 2,55 0,85 34 2,65 0,75
Brives * |Flèmentaires 3,75 2,55 1,2 3,75 2,65 1,1
Considérant la volonté de la Municipalité de voir appliquer les mêmes dispositions pour les
enfants de la Commune fréquentant les restaurants scolaires publics que pour ceux fréquentant les
restaurants scolaires des écoles privées,
Après avis favorable de la commission préparatoire et après en avoir délibéré, les Membres du
Conseil municipal, à l'unanimité des suffrages exprimés :
-Confirment les dispositions applicables pour les cantines des écoles publiques et de convenir
qu’elles s’appliqueront aux cantines des écoles privées de la même façon afin de garantir l'équité entre
les brivois quel que sait leur établissement de scolarisation sachant que les crédits nécessaires au
paiement de cette participation sont inscrits à l'article 657481 du Budget principal 2021
-Autorisent M. le Maire à verser une participation 2021 à L'OGEC La chartreuse correspondant
au nombre des repas « élémentaires » et « maternelles » facturés durant l’année scolaire 2020-2021.
Consell Municipal du 30/06/2021
Nombre de Conseillers présents 20
Nombre de Conseillers représentés 2
Nombre de suffrages exprimés 22
ABSTENTIONS
Lu
CONTRE
S POUR 22
Fait et délibéré les jour, mois et an ci-dessus. Les signatures figurent au registre.
Le Maire,
Conseiller Départemental
Gilles DELABRE.
2)
Ç LR A Ref.
201
524
Berger-Levrault
(1309)
Envoyé en préfecture le 05/07/2021
Reçu en préfecture le 05/07/2021
Affiché le
ID : 043-214300410-20210630-CM. 2021_3006 09-DE
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
DU CONSEIL MUNICIPAL
BR CHARENSAC
Membres en exercice : 27
MERCREDI 30 JUIN 2021
Date de convocation : 17/06/2021
L'an deux mille vingt et un, le trente juin, à dix-huit heures trente, le Conseil Municipal de la Commune de
BRIVES-CHARENSAC, dûment convoqué, s’est réuni à la Maison Pour Tous sous la Présidence de Monsieur Gilles
DELABRE, Maire.
Etaient présents : DELABRE Gilles - ALLEMAND Marie-José - BRINGER Jean-Paul - BELIN Véronique - BRUN
‘William- EXBRAYAT Pierrette - OUILLON Bruno - PALHIER Joëlle - DUFAUD Laurent - CELLIER Hélène -HUGON
Philippe- BOISSERIE Nadine - PORTAL Christian - JAVON Serge - PERBET Michel- CUBIZOLLES Vanessa- DESESTRES
Bernadette {à partir de la question 9}- SOUVIGNET Sylvain - VEDRUNE Aurélie - BETHERY Philippe (jusqu'à la question
10) - VACHERON Bernadette - FREJAVILLE David
Etaient représentés : LAIGRE Sandrine par DUFAUD Laurent - LEROY Chantal par VACHERON Bernadette
Etaient excusés : GIRARD Sandrine - AMIAUX Dominique - VARRAUD Rémi
Secrétaire de séance : VEDRUNE Aurélie
Les Membres du Conseil Municipal, formant la majorité des Membres en exercice, Monsieur le Président Gilles
DELABRE, Maire, déclare la séance ouverte.
N°9/ Principe de prise en charge par la Commune du coût potentiel des repas ALSH restant à la
charge de l’'AUMPT
Nomenclature 7-Finances Locales / 7-5 Subventions
Rapporteur M Bruno OUILLON
Vu la délibération du Conseil Municipal en date du 19 décembre 2006 approuvant la
convention de partenariat à intervenir avec l’A.U.M.P.T. et confiant à l'association l’organisation et le
fonctionnement de l’Accueil de Loisirs sans hébergement A.L.S.H. municipal ;
Vu la délibération n°5 du 03 juillet 2019 du Conseil municipal et n°1 du 04 juillet 2019 du
Conseil d'Administration de la Caisse des Ecoles approuvant le principe d'une entente intercommunale
concernant le service de restauration scolaire autour de la Cuisine en Velay de la Ville du Puy-en-Velay
et autorisant M. le Maire à signer la convention d'entente et ainsi permettant à la Commune de Brives-
Charensac de bénéficier des prix unitaires des repas à 3.75€ TTC ;
Considérant qu’afin de respecter une uniformisation des tarifs scolaires et périscolaires des
repas, et à la demande de la Ville, F'AUMPT applique aux parents des tarifs identiques à ceux
GC?
2021,
Envoyé en préfecture le 05/07/2021
Reçu en préfecture le 05/07/2021
Affiché le
ID : 043-214300410-20210630-CM_2021_3006_09-DE
déterminés chaque année par le Conseil d'Administration de la Caisse des Ecoles soit pour la période
du 01/08/2020 au 31/07/2021 :
-Enfant de Brives : 2.65€
-Enfant extérieur dont un parent travaille sur Brives : 3.65€
-Enfant extérieur : 5€
Etant entendu que les factures mensuelles des repas ALSH à là Cuisine en Velay sont réglées
directement par la Commune ;
Après avis favorable de la commission préparatoire et après en avoir délibéré, les Membres du
Conseil municipal, à l'unanimité des suffrages exprimés:
- décident du principe de prise en charge, par la Commune, d’un éventuel coût résiduel des
repas ALSH afin que ce service de restauration ALSH demeure à l'équilibre pour l'AUMPT et ne présente
pas de coûts d'achat des repas supérieurs aux sommes totales facturés aux parents ;
-valident le principe selon lequel la ville adresse trimestriellement à l'AUMPT des factures de
demande de remboursement correspondant aux factures de la Cuisine centrale moins un éventuel
reste à charge pour l'AUMPT après facturation aux parents (état mensuel de facturation différentié
par tarif fourni par l'association à la ville chaque fin de trimestre).
-demandent qu’un bilan annuel soit dressé afin de garantir l’effectivité de l’équilibre global.
Conseil Municipal du 30/06/2021
Nombre de Conseillers présents 21
Nombre de Conseillers représentés 2
Nombre de suffrages exprimés 23
ABSTENTIONS ü
ë CONTRE 0
POUR 23
Fait et délibéré les jour, mois et an ci-dessus. Les signatures figurent au registre.
Le Maire,
Conseiller Départemental
Gilles DELABRE.
Envoyé en préfecture le 05/07/2021
Reçu en préfecture le 05/07/2021
Affiché le
ID : 043-214300410-20210630-CM_2021_3006_10-DE
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
f DU CONSEIL MUNICIPAL
Membres en exercice : 27
MERCREDI IN2
Date de convocation : 17/06/2021
L’an deux mille vingt et un, le Trente juin, à dix-huit heures trente, le Conseil Municipal de la Commune de
BRIVES-CHARENSAC, dûment convoqué, s’est réuni à la Maison Pour Tous sous la Présidence de Monsieur Gilles
DELABRE, Maire.
Etaient présents : DELABRE Gilles - ALLEMAND Marie-José - BRINGER Jean-Paul - BELIN Véronique - BRUN
William- EXBRAYAT Pierrette - OUILLON Bruno - PALHIER Joëlle - DUFAUD Laurent - CELLIER Hélène -HUGON
Philippe- BOISSERIE Nadine - PORTAL Christian - JAVON Serge - PERBET Michel- CUBIZOLLES Vanessa -
SOUVIGNET Sylvain - VEDRUNE Aurélie - BETHERY Philippe (à partir de la question 10) - VACHERON Bernadette -
FREJAVILLE David
Etaient représentés : LAIGRE Sandrine par DUFAUD Laurent - LEROY Chantal par VACHERON Bernadette
Etaient excusés : GIRARD Sandrine - AMIAUX Dominique - DESESTRES Bernadette - VARRAUD Rémi
Secrétaire de séance : VEDRUNE Aurélie
Les Membres du Conseil Municipal, formant la majorité des Membres en exercice, Monsieur le Président Gilles
DELABRE, Maire, déclare la séance ouverte.
N°10/ Principe de prise en charge par la Commune du coût potentiel des repas ALSH restant à la
charge de l’'AUMPT-Remboursement 2019-2020
Ref.
201
524
Berger-Levrault
(1309)
Nomenclature 7-Finances Locales / 7-5Subventions
Rapporteur M Bruno OUILLON
Vu la délibération du Conseil Municipal en date du 19 décembre 2006 approuvant la
convention de partenariat à intervenir avec J'A.U.M.P.T. et confiant à l'association l’organisation et le
fonctionnement de l'Accueil de Loisirs sans hébergement A.L.S.H. municipal ;
Vu la délibération n°5 du 03 juillet 2019 du Conseil municipal et n°1 du 04 juillet 2019 du
Conseil d'Administration de la Caisse des Ecoles approuvant le principe d’une entente intercommunale
concernant le service de restauration scolaire autour de la Cuisine en Velay de la Ville du Puy-en-Velay
et autorisant M. le Maire à signer la convention d’entente et ainsi permettant à la Commune de Brives-
Charensac de bénéficier des prix unitaires des repas à 3.75€ TTC ;
Considérant qu’afin de respecter une uniformisation des tarifs scolaires et périscolaires des
repas, et à la demande de la Ville, lAUMPT applique aux parents des tarifs identiques à ceux
déterminés chaque année par le Conseil d'Administration de la Caisse des Ecoles soit pour la période
du 01/08/2020 au 31/07/2021 :
ch | 2021/062
Envoyé en préfecture le 05/07/2021
Reçu en préfecture le 05/07/2021
Affiché le
ID : 043-214300410-20210630-CM_2021_3006_10-DE
-Enfant de Brives : 2.65€
-Enfant extérieur dont un parent travaille sur Brives : 3.65€
-Enfant extérieur : 5€
Etant entendu que les factures mensuelles des repas ALSH à la Cuisine en Velay sont réglées
directement par la Commune ;
Considérant que la délibération n°09 du 30 juin 2021 a validé le principe de prise en charge par
la Commune d’un éventuel coût résiduel des repas ALSH afin que ce service de restauration ALSH
demeure à l'équilibre pour l'AUMPT et ne présente pas de coûts d’achat des repas supérieurs aux
sommes totales facturés aux parents
Considérant que le remboursement de ces factures a été demandé du 03 juillet 2019 au 31
décembre 2020 auprès de 'AUMPT dans son intégralité sans compensation du reste à charge pour
P'AUMPT;
Après avis favorable de la commission préparatoire et après en avoir délibéré, les Membres du
Conseil municipal, à l’unanimité des suffrages exprimés approuvent que ce reste à charge tous tarifs
confondus pour l'AUMPT sur la période du 03 juillet 2019 au 31 décembre 2020 soit remboursé par la
Commune à l’Association sur la base des états de facturation mensuels aux parents différentiés par
tarifs sur la période qui devront être fournis au préalable par l'association aux services municipaux.
Conseil Municipal du 30/06/2021
Nombre de Conseillers présents 21
Nombre de Conseillers représentés 2
Nombre de suffrages exprimés 23
ABSTENTIONS 0
Lu
5 CONTRE >
POUR 23
Fait et délibéré les jour, mois et an ci-dessus. Les signatures figurent au registre.
Le Maire,
Conseiller Départemental
Gilles DELABRE. Ref.
201
524
Berger-Levrautt
(1309)
Envoyé en préfecture le 05/07/2021
Reçu en préfecture le 05/07/2021
Affiché le
ID : 043-214300410-20210630-CM_2021_3006_11-DE
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
DU CONSEIL MUNICIPAL
BRIVES CHARENSAC
Membres en exercice : 27
MERCREDI 30 JUIN 2021
Date de convocation : 17/06/2021
L’an deux mille vingt et un, le Trente juin, à dix-huit heures trente, le Conseil Municipal de la Commune de
BRIVES-CHARENSAC, dûment convoqué, s’est réuni à la Maison Pour Tous sous la Présidence de Monsieur Gilles
DELABRE, Maire.
Etaient présents : DELABRE Gilles - ALLEMAND Marie-José - BRINGER Jean-Paul - BELIN Véronique - BRUN
William- EXBRAYAT Pierrette - OUILLON Bruno - PALHIER Joëlle - DUFAUD Laurent - CELLIER Hélène -HUGON
Philippe- BOISSERIE Nadine - PORTAL Christian - JAVON Serge - PERBET Michel- CUBIZOLLES Vanessa -
SOUVIGNET Sylvain - VEDRUNE Aurélie - BETHERY Philippe (à partir de la question 10} - VACHERON Bernadette -
FREJAVILLE David
Etaient représentés : LAIGRE Sandrine par DUFAUD Laurent - LEROY Chantal par VACHERON Bernadette
Etaient excusés : GIRARD Sandrine - AMIAUX Dominique - DESESTRES Bernadette - VARRAUD Rémi
Secrétaire de séance : VEDRUNE Aurélie
Les Membres du Conseil Municipal, formant la majorité des Membres en exercice, Monsieur le Président Gilles
DELABRE, Maire, déclare la séance ouverte.
[ N° 11/ Création d’une servitude de passage sur la parcelle AW 9 / Avenue Pierre Farigoule
Nomenclature 3 Domaine et patrimoine/ 3-5 Acte de gestion du domaine privé Rapporteur M Jean Paul Bringer
Monsieur le Maire expose aux membres du conseil Municipal que la Ville de Brives-Charensac est
récemment devenue propriétaire de la parcelle cadastrée AW 9 sise avenue Pierre Farigoule. .
Cette parcelle acquise dans le cadre des travaux de requalification de l'avenue Pierre Farigoule,
constitue correspond à l’ancien canal d'alimentation de l’usine électrique.
Parallèlement, la Caisse Mutuelle Complémentaires et d'Action Sociale (CMCAS) Clermont-Le Puy,
entreprend dans le cadre des dispositions du permis de construire n°04304120P0015 des travaux de
construction de nouveaux locaux administratifs sur la parcelle cadastrée AWS.
Dans ce cadre, M le Maire expose qu'il a récemment été sollicité par le Président de la CMCAS qui
souhaiterait obtenir l’autorisation d'utiliser une partie de la parcelle AW9 afin de créer, aux frais
exclusifs de la CMCAS, une voie de desserte des futurs locaux depuis l'avenue Pierre Farigoule.
Cette demande est motivée par un objectif de sécurisation de l'accès mais également de différenciation des accès du complexe sportif, propriété de la CMCAS.
en | 2021/063
Envoyé en préfecture le 05/07/2021
Reçu en préfecture le 05/07/2021 AL
Affiché le En
ID : 043-214300410-20210630-CM 2021_3006_11-DE
Alors que M le Maire expose qu'il n’est pas pertinent que la ville Brives-Charensac cède cette emprise
au regard de sa nature et de sa fonction (canal pouvant servir à l’évacuation des eaux de pluie), la
constitution d’une servitude de passage apparait comme une solution alternative viable.
Dans cette optique, la parcelle AWS constituerait le fonds servant de la parcelle AW8 et ce dans les
conditions suivantes :
-Servitude de passage établie sur la parcelle cadastrée AW9 en vue de créer une voie d’accès à la
parcelle AW8 de 4m de plateforme.
- Servitude de passage pour véhicules et piétons.
- Travaux d'aménagement de la voie d'accès à la charge exclusive du fonds dominant :
- Terrassement, fondation, bordures et enrobés de la voie
- Création d’un accès sécurisé
- Etablissement des réseaux nécessaires
- Déplacement des réseaux si nécessaires (EP...)
- En ce qui concerne les modalités techniques de réalisation de cet ouvrage, elles devront être
mises en œuvre conformément aux prescriptions édictées par les services techniques de la Ville
de Brives-Charensac du Département de Haute Loire et sous le contrôle de ces derniers. La
conformité des travaux sera établie par les services techniques de la Ville de Brives-Charensac
Dans le cadre de l'élaboration de cette voie d'accès sur l'emprise de l’ancien canal, la CMCAS devra
prévoir un système de busage dont le calibrage devra permettre une évacuation des eaux optimale
et ce dans le but de ne pas provoquer de reflux sur la route départementale en cas de pluie
intensives ou de débordement de la Loire
- Le passage ne devra être ni fermé ni clôturé.
- l’ensemble des travaux d'entretien, de conservation ou de réhabilitation de la voie seront à la
charge exclusive des ayants droit du fonds dominant (actuels ou issus de ses divisions)
- les frais d'actes seront à la charge exclusive des propriétaires du fonds dominant
Après avis favorable de la commission préparatoire et après en avoir délibéré, les Membres du
Conseil municipal, à l'unanimité des suffrages exprimés :
- Confirment la décision de créer une servitude de passage sur la parcelle cadastrée AW9 au profit sur la parcelle cadastrée AW8 dans les conditions susvisées.
-_ Autorisent Monsieur le Maire ou son représentant à engager toutes les démarches et à signer
tous les documents se rapportant à cette décision étant entendu que l'ensemble des frais inhérents à cette procédure seront à la charge exclusive des propriétaires de la parcelle
cadastrée AWB8.
Conseil Municipal du 30/06/2022 Fait et délibéré les jour, mois et an ci-dessus. Les signatures figurent au
Nombre de Conseillers présents 21 | registre.
Nombre de Conseillers représentés 2 Le Mair e,
Nombre de suffrages exprimés 23 Conseiller Départemental
ABSTENTIONS 0 VOTE CONTRE POUR 23 | — Gilles BRE. Ref.
201
524
Berger-Levrault
(1309)
Envoyé en préfecture le 05/07/2021
Reçu en préfecture le 05/07/2021
Affiché le
ID : 043-214300410-2021 0630-CM_2021_3006_12-DE
EXTRAÏT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
DU CONSEIL MUNICIPAL
BRIVES CHARENSAC
Membres en exercice : 27
RCREDI IN 2021
Date de convocation : 17/06/2021
L’an deux mille vingt et un, le trente juin, à dix-huit heures trente, le Conseil Municipal de la Commune de
BRIVES-CHARENSAC, dûment convoqué, s’est réuni à ta Maison Pour Tous sous la Présidence de Monsieur Gilles
DELABRE, Maire.
Etaient présents : DELABRE Gilles - ALLEMAND Marie-José - BRINGER Jean-Paul - BELIN Véronique - BRUN
William- EXBRAYAT Pierrette - OUILLON Bruno - PALHIER Joëlle - DUFAUD Laurent - CELLIER Hélène -HUGON
Philippe- BOISSERIE Nadine - PORTAL Christian - JAVON Serge - PERBET Michel- CUBIZOLLES Vanessa- DESESTRES
Bernadette {à partir de la question 9}- SOUVIGNET Sylvain - VEDRUNE Aurélie - BETHERY Philippe (jusqu’à la question
10) - VACHERON Bernadette - FREJAVILLE David
Etaient représentés : LAIGRE Sandrine par DUFAUD Laurent - LEROY Chañtal par VACHERON Bernadette
Etaient excusés : GIRARD Sandrine - AMIAUX Dominique - VARRAUD Rémi
Secrétaire de séance : VEDRUNE Aurélie
Les Membres du Conseil Municipal, formant la majorité des Membres en exercice, Monsieur le Président Gilles
DELABRE, Maire, déclare la séance ouverte.
N°12 Rétrocession de la rue des Balcons d’Audinet, l'allée Chasselas, l'allée Cabernet et l'allée
Grenache (parcelle AR 201) à la Ville de Brives-Charensac
Nomenclature 3 Domaine et Patrimoine / 3-1 Acquisitions
Rapporteur P Exbrayat
Monsieur le Maire expose que
A la fin des années 1990 et dans le cadre de permis de lotir successifs, la société PRISM LOG a créé le
lotissement les Balcons d’Audinet sur les zones du Garay et du Breuil de Doue.
Dans ce cadre et au travers d’une convention en date d’un du 31 Mars 1998, la société Prism-Log s’engageait à céder gratuitement à la ville de Brives-Charensac l'emprise des voiries principales du
lotissement après leur achèvement.
En effet, ces voies devaient permettre le désenclavement des quartiers du Garay et du Breuil de Doue
et être, à terme, affectées à la circulation générale.
Suite à la réalisation du lotissement et en raison de désordres constatés sur l’une des voiries, la ville,
conformément aux termes de la convention prévoyant un recollement, avait jusqu’à présent renoncé
au transfert de ces équipements.
2021/064
Envoyé en préfecture le 05/07/2021
Reçu en préfeciure le 05/07/2021
Affiché le
ID : 043-214300410-20210630-CM_2021_3006_12-DE
Ces équipements, désormais dénommés rue des Balcons d’Audinet, allée Chasselas, allée Cabernet et allée Grenache et regroupés au sein de la parcelle cadastrée AR 207 d’une surface de 4717 m2, sont aujourd’hui conformes aux prescriptions techniques de la convention de 1998 et peuvent faire l'objet d’un transfert au profit de la ville.
Parallèlement et alors que la parcelle AR 207 est toujours la propriété de la société Prism Log, la réglementation en vigueur prévoit que le lotisseur ne peut céder les parties communes à la Ville sans accord de l’Association Syndicale.
Cette dernière doit en effet se prononcer soit sur le transfert des parties communes à son profit avant une éventuelle et ultérieure cession au profit de la ville soit décider de sa renonciation au transfert des biens susvisés, ce qui autoriserait de fait le lotisseur à transférer les biens à la ville selon les termes de la convention.
Alors que les colotis, dans le cadre d’une assemblée générale en date du 19 avril 2018, ont renoncé au
transfert des voiries à leur profit, le lotisseur peut désormais les rétracéder à la ville.
M le maire expose que toutes les conditions étant désormais réunies, il convient d’honorer les
engagements pris par la ville dans le cadre de la convention de 1998.
Après avis favorable de la commission préparatoire et après en avoir délibéré, les Membres du
Conseil municipal, à l'unanimité des suffrages exprimés :
- Acceptent la rétrocession de la parcelle AR 201 (ex AR 143) d’une contenance de 4734m? au profit
de la ville de Brives-Charensac.
- Autorisent Monsieur le Maire ou son représentant à engager toutes les démarches se rapportant à
cette rétrocession.
- Désignent le Cabinet ACTIF dans le cadre d’une assistance à la rédaction d'acte administratif et plus largement l'autorise à effectuer toutes démarches nécessaires à cette mission.
- Autorisent Monsieur le Maire à signer et authentifier l'acte de transfert en la forme
administrative ainsi que tout document afférent à cette opération.
-Autorisent, conformément aux dispositions de l'article L1311-13 du CGCT, un adjoint au maire
{qui sera désigné dans l’ordre de nomination des adjoints) à signer l’acte de transfert au nom et pour le compte de la Commune de Brives-Charensac.
Conseil Municipal du 30/06/2021 Fait et délibéré les jour, mois et an ci-dessus. Les signatures figurent au
Nombre de Conseillers présents 21 registre.
Nombre de Conseillers représentés 2
Nombre de suffrages exprimés 23
ABSTENTIONS 0 Le Mair € :
ë CONTRE 0 Conseiller Départemental
POUR 23
Gilles DELABRE. À Ref,
201
524
Berger-Levrault
(1309)
Envoyé en préfecture le 05/07/2021
Reçu en préfecture le 05/07/2021 _—.
Affiché le Se
ID : 043-214300410-20210630-CM_2021_3006_13-DE
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
DU CONSEIL MUNICIPAL
BRIVES CHARENSAC
Membres en exercice : 27
MERCREDI 30 JUIN 2021
Date de convocation : 17/06/2021
L'an deux mille vingt et un, le trente juin, à dix-huit heures trente, le Conseil Municipal de la Commune de
BRIVES-CHARENSAC, dûment convoqué, s’est réuni à la Maison Pour Tous sous la Présidence de Monsieur Gilles
DELABRE, Maire.
Etaient présents : DELABRE Gilles - ALLEMAND Marie-José - BRINGER Jean-Paul - BELIN Véronique - BRUN
Wiiliam- EXBRAYAT Pierrette - OUILLON Bruno - PALHIER Joëlle - DUFAUD Laurent - CELLIER Hélène -HUGON
Philippe- BOISSERIE Nadine - PORTAL Christian - JAVON Serge - PERBET Michel- CUBIZOLLES Vanessa- DESESTRES
Bernadette (à partir de la question 9}- SOUVIGNET Sylvain - VEDRUNE Aurélie - BETHERY Philippe {jusqu'à la question
10) - VACHERON Bernadette - FREJAVILLE David
Etaient représentés : LAIGRE Sandrine par DUFAUD Laurent - LEROY Chantal par VACHERON Bernadette
Etaient excusés : GIRARD Sandrine - AMIAUX Dominique - VARRAUD Rémi
Secrétaire de séance : VEDRUNE Aurélie
Les Membres du Conseil Municipal, formant la majorité des Membres en exercice, Monsieur le Président Gilles
DELABRE, Maire, déclare la séance ouverte.
N°13 Classement de la rue des Balcons d’Audinet, l’allée Chasselas, l'allée Cabernet et l’allée
Grenache (parcelle AR 201) dans la voirie communale
Nomenclature 3 Domaine et Patrimoine / 3-5 Actes de gestion du domaine public
Rapporteur P Exbrayat
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales, notamment l’article L. 2121-29,
Vu le Code Général de la Propriété des Personnes Publiques, notamment l'article L. 2111-3, Vu le Code
de la Voirie Routière, notamment les articles L. 141-1 et L. 141-3,
Monsieur le Maire rappelle que conformément à une convention en date du 31 mars 1998, la ville de Brives-Charensac s’est vu rétrocéder par la société Prism-Log les voiries du lotissement les Balcons d’Audinet regroupées sous la parcelle cadastrée AR 201 d’une surface de 4734m?: La rue des Balcons d’Audinet
L'Allée Chasselas
L’Allée Cabernet
L’allée Grenache
M le Maire expose que ces voies sont ouvertes à la circulation publique et permettent de de desservir
l’ensemble du quartier du Breuil de Doue et qu’il convient donc de les classer dans le domaine public routier communal,
G | 2021/065
Envoyé en préfecture te 05/07/2021
Reçu en préfeciure le 05/07/2021
Affiché le
ID : 043-214300410-20210630-CM_2021_3006_13-DE
etgel
FE LL H
Considérant que ce classement dans le domaine public routier communal n’entraînera pas d'atteinte aux fonctions de desserte et de circulation assurées par ces voies, et qu'ainsi ce classement est dispensé d'enquête publique ;
Après avis favorable de la commission préparatoire et après en avoir délibéré, les Membres du
Conseil municipal, à l’unanimité des suffrages exprimés :
- Classent dans la voirie communale (domaine public routier communal les voiries du regroupées sous la parcelle cadastrée AR 201 :
-La rue des Balcons d’Audinet
-L’Allée Chasselas
-L’Allée Cabernet
-L’allée Grenache
-__ Autorisent Monsieur le Maire à procéder aux démarches et formalités nécessaires à la
modification du tableau de classement de la voirie communale et du document
cadastral.
Consell Municipal du 30/06/2021
Nombre de Conseillers présents 21
Nombre de Conseillers représentés 2
Nombre de suffrages exprimés 23
ABSTENTIONS
Lu
5 CONTRE >
POUR 23
Fait et délibéré les jour, mois et an ci-dessus. Les signatures figurent au registre.
Le Maire,
Conseiller Départemental
Gilles DELABRE.
JA et Ref,
201
524
Berger-Levrault
(1309)
Envoyé en préfecture le 05/07/2021
Reçu en préfecture le 05/07/2021
Affiché le
ID : 043-214300410-20210630-CM_2021_3006_14-DE
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
l os F DU CONSEIL MUNICIPAL
+: me
BRIVES CHARENSAC
Membres en exercice : 27
MERCREDI UIN 2021
Date de convocation : 17/06/2021
L'an deux mille vingt et un, le trente juin, à dix-huit heures trente, le Conseil Municipal de la Commune de
BRIVES-CHARENSAC, dûment convoqué, s’est réuni à la Maison Pour Tous sous la Présidence de Monsieur Gilles
DELABRE, Maire.
Etaient présents : DELABRE Gilles - ALLEMAND Marie-José - BRINGER Jean-Paul - BELIN Véronique - BRUN
William- EXBRAYAT Pierrette - OUILLON Bruno - PALHIER Joëlle - DUFAUD Laurent - CELLIER Hélène -HUGON
Philippe- BOISSERIE Nadine - PORTAL Christian - JAVON Serge - PERBET Michel- CUBIZOLLES Vanessa- DESESTRES
Bernadette (à partir de la question 9}- SOUVIGNET Sylvain - VEDRUNE Aurélie - BETHERY Philippe (jusqu’à la question
10) - VACHERON Bernadette - FREJAVILLE David
Etaient représentés : LAIGRE Sandrine par DUFAUD Laurent - LEROY Chantal par VACHERON Bernadette
Etaient excusés : GIRARD Sandrine - AMIAUX Dominique - VARRAUD Rémi
Secrétaire de séance : VEDRUNE Aurélie
Les Membres du Conseil Municipal, formant la majorité des Membres en exercice, Monsieur le Président Gilles
DELABRE, Maire, déclare la séance ouverte.
| N°14/ Lancement d’une procédure de Modification simplifiée du Plan Local d'Urbanisme (PLU) |
Nomenclature 2 Urbanisme / 2-1 documents d’urbanisme
Rapporteur P Exbrayat
Monsieur le Maire rappelle que le PLÜ communal a été approuvé par délibération du 03 juillet 2019.
Monsieur le maire rappelle que conforment aux articles L153-45 et suivants la procédure de modification simplifiée peut être mise en œuvre dans les cas suivants :
- rectification d’une erreur matérielle ;
- augmentation inférieure à 20 % du CES, de la hauteur maximale des constructions, des plafonds des
constructions limitées des constructions existantes ;
- augmentation jusqu'à 50 % des règles de densité pour le logement social ;
- augmentation jusqu’à 30 % des règles de densité pour les logements à haute performance
énergétique ;
- tous les cas n’entrant pas dans le champ de la révision et de la modification.
Dans ce cadre, M le Maire expose qu’il convient de modifier le PLU afin de supprimer l'emplacement
réservée N°2 grevant la parcelle et prévoyant la création d’un espace public en lien avec la place de
l’église.
GD 2021/066
Envoyé en préfecture le 05/07/2021
Reçu en préfecture le 05/07/2021 ETS
Affiché le
ID : 043-214300410-20210630-CM_2021_3006_14-DE
En effet, la ville a procédé à l'acquisition de la parcelle cadastrée AH 137 et entend désormais valoriser
cet espace.
Compte tenu que dans le cas présent, il peut être fait usage de la procédure de modification simplifiée,
la suppression de emplacement réserve n°2 pourra être effectuée par délibération du conseil
municipal après mise à disposition du projet au public.
Après avis favorable de la commission préparatoire et après en avoir délibéré, les Membres du
Conseil municipal, à l'unanimité des suffrages exprimés :
- Engagent une procédure de modification simplifiée du PLU, conformément aux dispositions L 153-45 et suivants.
-Autorisent M le Maire à signer tout contrat, avenant ou convention de prestation ou de service
concernant la modification du PLU ;
- Sollicitent de l'État, pour les dépenses liées à la modification de PLU, une dotation, conformément à
l'article L132-15 du code de l'urbanisme ;
- Inscrivent les crédits destinés au financement des dépenses afférentes au budget de l'exercice 2021.
Conseil Municipal du 30/06/2021
Nombre de Conseillers présents 21
Nombre de Conseillers représentés 2
Nombre de suffrages exprimés 23
ABSTENTIONS
ë CONTRE 0
POUR 23
Fait et délibéré les jour, mois et an ci-dessus. Les signatures figurent au registre.
Le Maire,
Conseiller Départemental
Gilles DELABRE. T LA 4 rs Ref.
201
524
Berger-Levrault
(1309)
Envoyé en préfecture le 05/07/2021
Reçu en préfecture le 05/07/2021
Affiché le
TI
(OC
ID : 043-214300410-20210630-CM_2021_3006 15-DE
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
DU CONSEIL MUNICIPAL
BRIVES CHARENSAC
Membres en exercice : 27
MERCREDI 30 JUIN 2021
Date de convocation : 17/06/2021
L'an deux mille vingt et un, le trente juin, à dix-huit heures trente, le Conseil Municipal de la Commune de
BRIVES-CHARENSAC, dûment convoqué, s’est réuni à la Maison Pour Tous sous là Présidence de Monsieur Gilles
DELABRE, Maire.
Etaient présents : DELABRE Gilles - ALLEMAND Marie-José - BRINGER Jean-Paul - BELIN Véronique - BRUN
William- EXBRAYAT Pierrette - OUILLON Bruno - PAEHIER Joëlle - DUFAUD Laurent - CELLIER Hélène -HUGON
Philippe- BOISSERIE Nadine - PORTAL Christian - JAVON Serge - PERBET Michel- CUBIZOLLES Vanessa- DESESTRES
Bernadette (à partir de la question 9)- SOUVIGNET Sylvain - VEDRUNE Aurélie - BETHERY Philippe (jusqu’à la question
10) - VACHERON Bernadette - FREJAVILLE David
Etaient représentés : LAIGRE Sandrine par DUFAUD Laurent - LEROY Chantal par VACHERON Bernadette
Etaient excusés : GIRARD Sandrine - AMIAUX Dominique - VARRAUD Rémi
Secrétaire de séance : VEDRUNE Aurélie
Les Membres du Conseil Municipal, formant la majorité des Membres en exercice, Monsieur le Président Gilles
DELABRE, Maire, déclare la séance ouverte. | |
N° 15 / Plan de financement prévisionnel / Aménagement architectural et paysager de l’avenue
des Sports
Nomenclature 1 - Commande Publique / 1-1 Marchés publics
Rapporteur JP Bringer
M le Maire rappelle que :
Monsieur le Maire rappelle que :
-par délibération en date du 23 septembre 2020 le Conseil Municipal avait notamment :
- Validé le principe de la mise en œuvre des travaux d'aménagement de l’avenue des sports
- Autorisé Monsieur le Maire à procéder à la consultation d’une équipe de Maitrise d'œuvre
-__ Approuvé le plan de financement prévisionnel de l'opération.
- Autorisé Monsieur le Maire à procéder à solliciter les subventions susceptibles d'être
accordées à cette opération.
-par délibération en date du 8 avril 2021, le Conseil Municipal avait approuvé le Dossier de Consultation
des Entreprises présenté par le cabinet OSMOSE / AB2R dont le montant estimatif des travaux s'élève
à 485 188,33 € HT
Dans ce cadre, M le Maire expose aux membres du conseil municipal que les travaux susvisés
pourraient être éligibles à un financement dans le cadre de la DETR 2021 et le BONUS RELANCE de la
REGION AUVERGNE Rhône-Alpes.
cb 2021/067
Envoyé en préfecture le 05/07/2021
Reçu en préfecture le 05/07/2021
Affiché le
ID : 043-214300410-20210630-CM_2021_3006_15-DE
M le Maire propose le plan de financement prévisionnel suivant :
DESIGNATION MONTANT |
ESTIMATIF FINANCEMENTS
en € HT REGION ETAT COMMUNE
{BONUS (DETR 2021)
RELANCE)
Aménagement 485 188,33 20,61 31,05% 48,34%
architectural et
paysager de l'avenue
des Sports
TOTAL 485 188,33 100 000 150 664 234 524,33 |
- Après avis favorable de la commission préparatoire et après en avoir délibéré, les Membres du
Conseil municipal, à l'unanimité des suffrages exprimés :
-__ Approuvent le plan de financement prévisionnel joint susvisé.
-__ Autorisent Monsieur le Maire ou son représentant à solliciter les subventions susceptibles d'être accordées à cette opération.
Conseil Municipal du 30/06/2021
Nombre de Conseillers présents 21
Nombre de Conseillers représentés 2
Nombre de suffrages exprimés 23
ABSTENTIONS 0
Lu
CONTRE 0 S
POUR 23
Fait et délibéré les jour, mois et an ci-dessus. Les signatures figurent au registre.
Le Maire,
Conseiller Départemental
LL
D Ref,
201
524
Berger-Levrault
(1309)
Envoyé en préfecture le 05/07/2021
Reçu en préfecture le 05/07/2021
Affiché le
ID : 043-214300410-20210630-CM_2021_3006_16-DE
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
1 \ \/ DU CONSEIL MUNICIPAL
BRIVES CHARENSAC
Membres en exercice : 27
MERCREDI 30 JUIN 2021
Date de convocation : 17/06/2021
L’an deux mille vingt et un, le trente juin, à dix-huit heures trente, le Conseil Municipal de la Commune de
BRIVES-CHARENSAC, dûment convoqué, s’est réuni à la Maison Pour Tous sous la Présidence de Monsieur Gilles
DELABRE, Maire.
Etaient présents : DELABRE Gilles - ALLEMAND Marie-losé - BRINGER Jean-Paul - BELIN Véronique - BRUN
William- EXBRAYAT Pierrette - OUILLON Bruno - PALHIER Joëlle - DUFAUD Laurent - CELLIER Hélène :HUGON
Philippe- BOISSERIE Nadine - PORTAL Christian - JAVON Serge - PERBET Michel- CUBIZOLLES Vanessa- DESESTRES
Bernadette (à partir de la question 9)- SOUVIGNET Sylvain - VEDRUNE Aurélie - BETHERY Philippe (jusqu'à la question
10) - VACHERON Bernadette - FREJAVILLE David
Etaient représentés : LAIGRE Sandrine par DUFAUD Laurent - LEROY Chantal par VACHERON Bernadette
Etaient excusés : GIRARD Sandrine - AMIAUX Dominique - VARRAUD Rémi
Secrétaire de séance : VEDRUNE Aurélie
Les Membres du Conseil Municipal, formant la majorité des Membres en exercice, Monsieur le Président Gilles
DELABRE, Maire, déclare la séance ouverte. |
| N° 16 / Convention avec la fondation 30 millions d’amis / Stérilisation des chats errants |
Nomenclature 9- Autres domaines de compétences / 9-1 Autres domaines de compétences des communes
Rapporteur M Gilles DELABRE
Monsieur le Maire rappelle que depuis 2001 et dans le cadre d'une convention annuelle, la ville de Brives-Charensac est partenaire de la Société Protectrice des Animaux de la Haute-Loire afin de lutter contre la prolifération des chats errants.
M le Maire informe les membres du conseil municipal que parallèlement à ce partenariat, il est
également possible de mettre en place une action visant à maitriser les populations de chat errant en
lien avec la fondation 30 millions d'amis puisque cette dernière est susceptible de participer au financement d’un certain nombre de stérilisations.
En effet, dans le cadre d’une convention constituant un accord-cadre entre les parties, la fondation
pourra s'engager à une participation financière de 50% sur des montants maximum de 80€ pour une ovariectomie/ tatouage et de 60€ pour une castration/tatouage.
En contrepartie, la villé s'engage notamment à faire capturer les chats errants, à prendre en charge
50% des frais de stérilisation et à communiquer sur le partenariat engagé avec la fondation 30 millions
d'amis.
ED 2021/068
Envoyé en préfecture le 05/07/2021
Reçu en préfecture le 05/07/2021
Affiché le
ID : 043-214300410-20210630-CM_2021_3006 16-DE
EOEUS
(CT an 71
Après avis favorable de la commission préparatoire et après en avoir délibéré, les Membres du
Conseil municipal, à l'unanimité des suffrages exprimés :
- Acceptent les termes de la convention avec 30 millions d'amis dont un exemplaire est annexé à la présente délibération.
-Autorisent Monsieur le Maire ou son représentant à signer ladite convention -Inscrivent les crédits nécessaires au budget principal.
Conseil Municipal du 30/06/2021
Nombre de Conseillers présents 21
Nombre de Conseillers représentés 2
Nombre de suffrages exprimés 23
ABSTENTIONS 0 Lu
5 CONTRE 0 >
POUR 23
Fait et délibéré les jour, mois et an ci-dessus. Les signatures figurent au registre.
Le Maire,
Conseiller Départemental Ref.
201
524
Berger-Levrault
(1309)
Affiché le
Envoyé en préfecture le 05/07/2021
Reçu en préfecture le 05/07/2021
ID : 043-214300410-20210630-CM_2021_3006_00-DE
Gilles DELABRE 5 Marie-José ALLEMAND
Jean-Paul BRINGER Véronique BELIN
William BRUN re Pierrette EXBRAYAT
Bruno OUIELON | Joëlle PALHIER
Laurent DUFAUD Hélène CELLIER
Philippe HUGON LE A | Nadine BOISSERIE _| \JB-—
| Christian PORTAL LI Sandrine LAGRE
Serge JAVON ET Ÿ sandrine GIRARD 7
Michel PERBET ir Vanessa CUBIZOLLES
Dominique AMIAUX Bernadette DESESTRES
Rémi VARRAUD Chantal LEROY
Sylvain SOUVIGNET Aurélie VEDRUNE
Philippe BETHERY | Bernadette VACHERON
David FREJAVILLE d
2021/069