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unknown - Communauté d'agglomération - Grand Châtellerault - get file?p l Document publié le Mercredi 1 janvier 2020 Lien du pdf (unknown - Communauté d'agglomération - Grand Châtellerault - get file?p l)Thèmes du document : Économie et finances, Justice et droit, Investissement et développement économique, Envoyé en préfecture le 18/11/2020

Reçu en préfecture le 18/11/2020

JR; 086,248600413-20201116-CC_202011

Affichée 1 Q NOV, 20-25

6.008-DE COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION DE GRAND CHATELLÉRAGET

Délibération du conseil communautaire ACTE N° CC-20201116-008

du16 novembre 2020 | n°008 page 1/3

EXTRAIT :

Nombre de membres en exercice : 81

GRAND | PRESENTS (55) : JM. AURIAULT, A, PICHON, F, LE MEUR (suppléante de J. ROY), B. BIET, F,

CHÂTELLERAULT MeReoNeAU RAD BOL pan LAVRAMRD, Y'ERGUL JMAREGOT. MESSAOUDENE, $, GUEGUEN, P. CANTINOLLE, F, MERY, Y. TROUSSELLE, P. BAZIN, D. SIMON, C. GCIBERT, H, MATTARD, E, MICHEL {suppléante de M. FAVREAU), N. MARQUES-NAULEAU, P. BIGOT, B. de GOURREGES, Ÿ. TARTARIN, P. GUÉNAIRE,

F. MERCHADOU, H, COLIN, L

RABUSSIER, J. SABOURIN (suppléant de B, FONTAINE), T. TRIPHOSE, F. AZILE, C. MICHAUD, O. GOLA, V. LEAU, E. BAILLY, P. DJERBIR (suppléant. : de P. BARBOT), T. PRIEUR, À. BRAGUIER, M. GODET, L. JUGE, G. PEROCHON, M. CHAINEAU, L, CHAINE, P. ROCHER, P. FOUCTEAU, F. SCHMITT, P. BERNARD, J. BOISSON

BOUVOIRS (14) : 1. EË, AZIHARI donne pouvoir à M.LAVRARD

2. T. BAUDIN donne pouvoir à Y. ERGÜL

3. J. MELQUIOND donne pouvoir à J, MARECOT

À. L, RABUSSIER donne pouvoir à M.FRESNEAU

5. JM.MEUNIER donne pouvoir à $. RAYNAUD

6.F. BRAUD donne pouvoir à B. ROUSSENQUE

7. C. FARINEAU donne pouvoir à M. DROIN

8.E. PHLIPPONNEAU donne pouvoir à AF BOURAT

9. G.

1

COMMUNAUTÉ

D'AGGLOMÉRATION

PRINCET donne pouvoir à H. PREHER

PF, GONTE donne pouvoir à A. BRAGUIER

« P. POUPIN donne pouvoir à D, CHAINE

72. C. CHAPUT donne pouvoir à O. GOLA

143, V. DESIRÉ donne pouvoir à O, GOLA

14. D. SIMONET donne pouvoir à P. BAZIN

EXCUSES (12 ) : B.HENEAU, D. CATHELIN, A. NOEL, C.PIAULET, F. REBY, G. WIBAUX, P. LECLERG, C. PEPIN, F. PIERRON, $. MIGEON, F, SOURIAU, M. LATUS

Nom du secrétaire de séance : Antoine BRAGUIER

RAPPORTEUR : Monsieur Henri COLIN

OBJET : Décision modificative n° 1 de l'exercice 2020

Le présent projet de décision modificative n°1 a essentiellement pour objet d'apporter des rectifications aux crédits inscrits depuis le début de l'exercice.

Le budget principal comporte notamment :

- des virements de crédits entre chapitres qui ne bouleversent pas la structure du budget,

- l'inscription de crédits nouveaux équilibrés par des recettes pour le dossier Chêtellerault- Kaya, pour la gestion de la taxe de séjour, pour les non-valeurs d'assainissement,

- Une provision pour des créances de plus de 2 ans, non soldées,

- une diminution des recettes de Cotisation Foncière des Entreprises (CFE) suite à la délibération d'exonération partielle votée au conseil du 22 juillet 2020,

. un ajustement de crédits pour l'ANRU, lOPAH-RU et lAP/CP {Autorisation de Programme/Crédits de Paiement) de l'aménagement du site de la Manu,Envoyé en préfecture le 48/11/2020

Reçu en préfecture, “ol fe

Affiché le + RO. fl SR RE

LD: 086-248600413-20201116-CC.20201146_008-DE

[COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION DE GRAND CHATELLERAUE:

Délibération du conseil communautaire ACTE N° CC-20201116-008

du 16 novembre 2020 n°008 page 2/3

- des opérations d'ordre. |

Le budget annexe immobilier économique comporte l'inscription dune provision pour des | créances de plus de 2 ans non soidées et des crédits nécessaires à la création de la plate-forme : numérique marchande.

Le budget annexe des zones d'activités économiques comprend uniquement des crédits pour! annulation de titres sur exercices antérieurs.

REX

VU l'instruction budgétaire et comptable M14 applicable au budget principal, aux budgets annexes de l'immobilier économique et de l'aménagement des zones d'activités,

VU la délibération n°2 du conseil communautaire du 3 février 2020 adoptant le budget primitif 2020,

VU la délibération n°5 du conseil communautaire du 22 juin 2020 adoptant le budget supplémentaire,

CONSIDERANT que ces situations nécessitent d'apporter des modifications aux montants] des crédits autorisés pour les chapitres concernés, tout en respectant les équilibres du budget,

CONSIDERANT le projet de décision modificative n° 1 pour l'exercice 2020 du budget principal et des budgets annexes,

Le conseil communautaire, ayant délibéré, décide d'adopter la décision modificative n° 1 de l'exercice 2020 intégrant les informations précisées ci-dessus, tel que décrit dans le document annexé et conformément aux tableaux ci-dessous :

— au niveau des chapitres et des opérations pour la section d'investissement,

— au niveau des chapitres pour la section fonctionnement.

Budget principal

Fonctionnement Investissement

Dépenses Recettes Dépenses Recettes

Opérations réelles 250 000 € 250 000 € 20 000 € 20 000 €

Opérations d'ordre € € 100 000 € 100 000 €

TOTAL 250 000 € 250 000 € 120 000 € 120 000 €Envoyé en préfecture le 18/11/2020

Reçu en préfecture le 18/11/2020

Affchèle À 8 NOV, 207 =

COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION DE GRAND CHATELLER RS 2890041820201116.cc 20201116 008-E

Délibération du conseil communautaire

du 16 novembre 2020 n°008

ACTE N° CC-20201116-008

page 3/3

Budget annexe de l’immobilier économique

Fonctionnement Investissement

Dépenses Recettes Dépenses Recettes

Opérations réelles 0€ € 0€ €

Opérations d'ordre € € € €

TOTAL 0€ € 0€ €

Budget annexe des zones d'activités économiques

Fonctionnement Investissement

Dépenses Recettes Dépenses Recettes

Opérations réelles 26 000 € 26 000 € € €

Opérations d'ordre € € € €

TOTAL 26 000 € 26 000 € € €

|

Vote : Adopté à l'unanimité

Pour ampliation,

Pour le président et par délégation,

L’adjointe au directeur des affaires

institutionnelles et juridiques

Patricia BULAN