Procès Verbal - PV Conseil n 8 du 3 septembre 2026

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Procès Verbal - PV Conseil n 8 du 3 septembre 2026 Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 par la commune de Mazaye. Lien du pdf (Procès Verbal - PV Conseil n 8 du 3 septembre 2026)Thèmes du document : Eau et assainissement, Handicap et inclusivité, Justice et droit, DEPARTEMENT DU PUY-DE-DOME

ARRONDISSEMENT D’ISSOIRE

CANTON D’ORCINES

COMMUNE DE MAZAYES

PROCES VERBAL DU CONSEIL MUNICIPAL DU 3 SEPTEMBRE 2026

L'an deux mille vingt-six, le trois septembre, à vingt heures, le Conseil Municipal de la Commune de MAZAYES, dûment convoqué, s'est réuni en session ordinaire, à la mairie, sous la présidence du Maire, Yann DEBUICHE.

Date de convocation : 20 août 2026

Présents : Nathalie ARNAUD, Aymeric BONNIER, François CROUZEIX, Yann DEBUICHE, Anne- Sophie DE PIERI, Nathalie DESBIENDRAS, Nathalie GALLET, Mathieu GAUTHIER, Jérôme GRAS, Bernard JOUAN, Yves MICHELIN, Delphine MIOCHE, Jean-Pascal VARAGNAT.

Absents ayant donné pouvoir :

Florence MERCIER a donné procuration à Nathalie GALLET, Charline SUCHEYRE a donné procuration à Yann DEBUICHE.

Mme Nathalie GALLET été élue secrétaire

Après appel, le quorum étant atteint, le Conseil pouvant valablement délibérer, Monsieur le

Maire déclare la séance ouverte à 20 h 00.

Le Conseil municipal valide à l’unanimité le procès-verbal du Conseil municipal du 21 mai 2026

et prend acte d’une décision de virement de crédits sur le budget communal effectuée le 27

juillet 2026 par Monsieur le Maire, dans le cadre de la délibération du 30 avril 2026, suite à de

nouvelles imputations de dépenses.

Ordre du Jour :

Objet: Renouvellement de la convention eau potable avec Clermont Auvergne Métropole

Monsieur le Maire rappelle au Conseil Municipal que la convention définissant les modalités techniques et financières d’alimentation en eau de Clermont Auvergne Métropole (eau de Chamalières) est arrivée à échéance le 31 août 2026.

Il était proposé de la renouveler pour une durée de 10 ans.Monsieur le Maire précise qu’à la demande du Conseil Municipal, il a informé Clermont Auvergne Métropole qu’une revalorisation des conditions financières était souhaitée. Un rendez-vous doit être fixé avec un élu de Clermont Auvergne Métropole.

Compte-tenu des contraintes d’agenda et dans l’attente de ce rendez-vous, il est proposé de renouveler, dans un premier temps, la convention jusqu’au 30 avril 2027 de façon à couvrir la période durant laquelle sera engagée la négociation.

Le Conseil Municipal, compte-tenu des faits exposés par Monsieur le Maire et après en avoir délibéré,

 ACCEPTE la signature de la convention avec Clermont Auvergne Métropole pour une durée courant du 1er septembre 2026 au 30 avril 2027

 CHARGE Monsieur le Maire de fixer un rendez-vous pour négocier les conditions financières d’alimentation en eau potable de Clermont Auvergne Métropole.

Adopté à l’unanimité

Objet: Activité de piscine à l’école et transport des élèves pour l’année scolaire 2026/2027

Monsieur le Maire expose au Conseil Municipal qu’il a été sollicité par l’école de Mazayes concernant le transport des élèves à la piscine de Saint Georges de Mons, l’activité étant reconduite pour l’année scolaire 2026-2027. Compte-tenu de la nécessité de transporter 49 élèves et 5 accompagnants, la capacité du car municipal n’est plus suffisante. Il est demandé de faire appel à un transporteur.

Madame la Directrice de l’école a demandé un devis auprès d’une société de transport pour assurer la prestation, devis qui s’élève à la somme de 1 672 € TTC.

Le conseil municipal, après en avoir délibéré, et compte-tenu de l’effectif actuel à l’école,

 Accepte la reconduction de l’activité de piscine pour les élèves de l’école et sa

prise en charge financière

 Accepte qu’un transporteur soit sollicité pour assurer le transport des élèves de

l’école pour l’année scolaire 2026 / 2027 ;

 Décide de prendre en charge la prestation de transport à hauteur de 50 % du

montant.

 Autorise Monsieur le Maire à signer tout document afférent à cette prestation.

Adopté à l’unanimitéObjet : Reprise de location de parcelle

Monsieur le Maire expose au Conseil Municipal que par délibération du 18 décembre 2025, il a été accordé la location de la parcelle communale cadastrée ZE 116 au propriétaire voisin de ce terrain.

La maison ayant été vendue, le nouveau propriétaire demande de pouvoir reprendre la location de cette parcelle mitoyenne.

Le conseil municipal, après en avoir délibéré :

 Accepte de mettre en location la parcelle cadastrée ZE 116 d’une surface de 170 m² au nouveau propriétaire dans les mêmes conditions que celles définies dans la délibération du 18 décembre 2025, à savoir pour un usage de jardin à l’exclusion de toute construction temporaire ou définitive.

 Valide le montant annuel de location à 30,00 € ;

 Valide le départ de la location au 1er octobre 2026 avec paiement à terme échu ;  Autorise Monsieur le Maire à signer tout document afférent à ce dossier.

Adopté à l’unanimité

Objet: Ouverture d’une cagnotte en ligne pour travaux à l’église de Coheix

Monsieur le Maire expose au Conseil Municipal que l’église de Coheix nécessite de gros travaux

de consolidation (toiture, murs) et de mise en sécurité dont le coût ne peut être supporté en

totalité par la Commune de Mazayes.

Il propose d’ouvrir une cagnotte en ligne pour permettre de récolter des dons et pour que

chacun puisse contribuer à la remise en état de l’église.

Le conseil municipal, après en avoir délibéré autorise Monsieur le Maire à lancer une cagnotte

en ligne pour aider au financement de ces travaux.

Adopté à l’unanimité

Objet: Remboursement de frais

Le Conseil Municipal autorise le remboursement des frais suivant effectués par des élus ou agents, compte-tenu des urgences survenues durant l’été, notamment les conditions caniculaires, les travaux à l’école et sur les réseaux d’eau :

 Ventilateurs : 149.97 €

 Appareil de climatisation : 329.99 € Duplication de clés : 34.00 €

 Armoire de travail pour la cantine : 411.47 €

 Petit matériel pour l’école : 49.30 €

 Etagère pour gîte communal : 29.90 €

 Lames de scie : 36.30 €

Le Conseil Municipal autorise par ailleurs de remboursement de frais de stationnement dans le cadre d’une formation effectuée par un agent à Clermont-Ferrand (28.40 €).

Adopté à l’unanimité

Débat relatif à la protection sociale complémentaire

Dans les six mois suivant leur renouvellement général, les assemblées délibérantes des collectivités territoriales et de leurs établissements publics organisent un débat portant sur les garanties accordées aux agents en matière de protection sociale complémentaire. Ce débat ne donne pas lieu à un vote du conseil municipal. Une trace au procès-verbal suffit à attester du respect de l'obligation légale.

Monsieur Le Maire rappelle ce qu’est la protection sociale complémentaire sur les deux volets – Santé et Prévoyance - et quelles sont les modalités actuelles de participation de la Commune de Mazayes.

La protection sociale complémentaire (PSC) désigne l’ensemble des garanties souscrites par les agents publics pour compléter la couverture, souvent partielle, offerte par leur régime obligatoire de sécurité sociale et par leur statut.

Elle recouvre deux volets distincts : la prévoyance (garantie maintien de salaire) et la santé

Pour la complémentaire « Prévoyance », depuis le 1er janvier 2025, la Commune de Mazayes a

adhéré à un contrat collectif porté par le Centre de Gestion du Puy-de-Dôme et participe à

hauteur de 15 € bruts/mois

Pour la complémentaire « Santé », depuis le 1er janvier 2026, la Commune de Mazayes a adhéré

au contrat porté par le Centre de Gestion du Puy-de-Dôme et participe à hauteur de 20 €

bruts/mois

Une réforme de la protection sociale complémentaire est en cours, les modalités de

participation devront évoluer au plus tard le 1er janvier 2029 pour le risque prévoyance avec la

généralisation de contrats collectifs « prévoyance » à adhésion obligatoire, financés au moins à

50 % par l’employeur sur les garanties minimales (incapacité et invalidité)Divers :

- Le conseil municipal accepte de céder à un particulier de la Commune des pierres

stockées sur un terrain communal et sans utilité, moyennant le versement de la somme

de 100 € sur la cagnotte en ligne.

- Monsieur le Maire fait part de sa demande faite auprès EDF pour solliciter le

remboursement des frais d’acquisition d’un appareil de climatisation et de 3 ventilateurs

dans le cadre d’une aide d’urgence exceptionnelle accordée aux collectivités.

- Un dossier est par ailleurs débuté pour une demande de subvention au titre des amendes de police (enveloppe de 7 500 €) pour permettre le financement de travaux de sécurisation routière.

Il est proposé de réfléchir pour la prochaine réunion du conseil municipal à des propositions d’aménagement, suite aux réunions organisées en juin auprès des habitants. Une sensibilisation à la vitesse de circulation doit être mis en place, notamment aux horaires d’affluence en direction de l’école.

Il est également proposé de réfléchir à une harmonisation de la signalétique installée sur

le territoire de la commune tout en préservant l’information des différentes entreprises

locales.

- Suite à l’organisation de la fête de Chambois par le comité des fêtes de Mazayes, il

ressort qu’il manque des points d’électricité. Il pourrait être utile d’installer des bornes

électriques à Chambois mais également sur les terrains de Coheix et du square des

Pierreux. Réfléchir également à l’accès à des points d’eau et à des toilettes.

- Suite aux demandes fréquentes d’emprunt de tables et de chaises par des particuliers, il

est proposé de réfléchir à un mode de gestion simple et un tarif d’emprunt.

Séance levée à 22 h 07

Monsieur Yann DEBUICHE Madame Nathalie GALLET

Maire Secrétaire de séance