Compte-Rendu - COMPTE RENDU Conseil municipal du LUNDI 20 09 2021 20H30

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Compte-Rendu - COMPTE RENDU Conseil municipal du LUNDI 20 09 2021 20H30 Document publié le Lundi 20 septembre 2021 par la commune de Sorèze. Lien du pdf (Compte-Rendu - COMPTE RENDU Conseil municipal du LUNDI 20 09 2021 20H30)Thèmes du document : Handicap et inclusivité, Institutions publiques, Éducation, 1

COMPTE-RENDU DU CONSEIL MUNICIPAL DU LUNDI 20 SEPTEMBRE 2021

L’An deux mille vingt et un, le vingt septembre, à vingt heures trente, le Conseil Municipal de la Commune de SOREZE, dûment convoqué, s’est réuni en session ordinaire, à la salle des fêtes de Sorèze, sous la présidence de Mme Marie-Lise HOUSSEAU, Maire de la commune de SORÈZE. Présents : Mmes Marie-Lise HOUSSEAU, Laurence TOUREZ, Annick SCOTTO, Isabelle ESCANDE, Nathalie BONED, Angéline CABESTANY , Gwanaëlle CASTEL, Maryvonne COMBRET, Christian AUSSENAC, Guillaume ALBERT, Maarten DOUZE, Abdel Hakim EL AYADI, Christophe LOUVET, Thierry POUVREAU, Baptiste SEGONNE, André SOULARD, Hervé VERDOUX. Ayant donné procuration : Caroline MARCHAND à L.TOUREZ, Lisette GRANDAZZI à A.SOULARD, Alain SCHMIDT à M-L.HOUSSEAU, Marc DURAND à M. DOUZE, M.VERGNES à C.LOUVET.

Absents : Catherine MOULHERAT

Christophe LOUVET a été élu secrétaire.

➢ Le compte-rendu de la séance du 9 août 2021 est adopté à l’unanimité.

D 2021-071 Création de Jardins partagés et collectifs - Demande de subvention auprès de l’Etat au titre du Plan de Relance

VU le projet de création de jardins partagés et collectifs sur les parcelles en cours d’acquisition pour la Commune par l’intermédiaire de l’Etablissement Public Foncier d’Occitanie ;

CONSIDÉRANT le caractère social, pluriculturel et intergénérationnel de ce projet situé dans le bourg, à proximité du Foyer de Vie l’Orival qui accompagne des personnes en situation de handicap, sur les parcelles sur lesquelles la commune envisage de créer une résidence autonomie de 15 appartements ;

CONSIDÉRANT que cette opération d’un montant estimé à 30 148.41€ HT peut bénéficier d’une aide de la part de l’Etat dans le cadre du Plan de relance « Jardins partagés et collectifs ».

Le conseil municipal, après en avoir délibéré, avec 22 voix pour, 0 voix contre, 0 abstention :

 APPROUVE :

- La création de jardins partagés et collectifs sur les parcelles en cours d’acquisition pour un montant estimé de 30 148,41€ HT

- Le plan prévisionnel de financement fixé comme suit :

 Etat Plan de Relance : 15 074€ (50%)

 Conseil Régional Occitanie : 4 522€ (15%)

 Conseil Départemental Tarn : 4 522€ (15%)

 Autofinancement : 6 030,41€ (20%)

 DÉCIDE de solliciter une subvention auprès de l’Etat dans le cadre du Plan de Relance - Mesure 11 « Jardins Partagés et Collectifs » - volet B.

 AUTORISE Madame la Maire à signer toutes les pièces relatives à ce dossier.

D2021-072 Création de Jardins partagés et collectifs - Demande de subvention auprès du Conseil Régional d’Occitanie

VU le projet de création de jardins partagés et collectifs sur les parcelles en cours d’acquisition pour la Commune par l’intermédiaire de l’Etablissement Public Foncier d’Occitanie ;

CONSIDÉRANT le caractère social, pluriculturel et intergénérationnel de ce projet situé dans le bourg, à proximité du Foyer de Vie l’Orival qui accompagne des personnes en2

situation de handicap, sur les parcelles sur lesquelles la commune envisage de créer une résidence autonomie de 15 appartements ;

CONSIDÉRANT que cette opération d’un montant estimé à 30 148.41€ HT peut bénéficier d’une aide de la part de la Région Occitanie Pyrénées/Méditerranée au titre du dispositif « Bourg Centre » ;

Le conseil municipal, après en avoir délibéré, avec 22 voix pour, 0 voix contre, 0 abstention :

 APPROUVE :

- La création de jardins partagés et collectifs sur les parcelles en cours d’acquisition pour un montant estimé de 30 148,41€ HT ;

- Le plan prévisionnel de financement fixé comme suit :

 Etat Plan de Relance : 15 074€ (50%)

 Conseil Régional Occitanie : 4 522€ (15%)

 Conseil Départemental Tarn : 4 522€ (15%)

 Autofinancement : 6 030,41€ (20%)

 DÉCIDE de solliciter une subvention auprès de la Région Occitanie Pyrénées/Méditerranée au titre du dispositif « Bourg Centre » ;  AUTORISE Madame la Maire à signer toutes les pièces relatives à ce dossier.

D2021-073 Création de Jardins partagés et collectifs - Demande de subvention auprès du Département du Tarn

VU le projet de création de jardins partagés et collectifs sur les parcelles en cours d’acquisition pour la Commune par l’intermédiaire de l’Etablissement Public Foncier d’Occitanie ;

CONSIDÉRANT le caractère social, pluriculturel et intergénérationnel de ce projet situé dans le bourg, à proximité du Foyer de Vie l’Orival qui accompagne des personnes en situation de handicap, sur les parcelles sur lesquelles la commune envisage de créer une résidence autonomie de 15 appartements ;

CONSIDÉRANT que cette opération d’un montant estimé à 30 148.41€ HT peut bénéficier d’une aide de la part du Département du Tarn au titre du contrat « Atouts Tarn » ;

Le conseil municipal, après en avoir délibéré, avec 22 voix pour, 0 voix contre, 0 abstention :

 APPROUVE :

- La création de jardins partagés et collectifs sur les parcelles en cours d’acquisition pour un montant estimé de 30 148,41€ HT ;

- Le plan prévisionnel de financement fixé comme suit :

 Etat Plan de Relance : 15 074€ (50%)

 Conseil Régional Occitanie : 4 522€ (15%)

 Conseil Départemental Tarn : 4 522€ (15%)

 Autofinancement : 6 030,41€ (20%)

 DÉCIDE de solliciter une subvention auprès du Département du Tarn au titre du contrat « Atouts Tarn » ;

 AUTORISE Madame la Maire à signer toutes les pièces relatives à ce dossier.

D2021-074 Echange de parcelles entre la Commune et M. & Mme Michel TRANTOUL

VU la délibération du 3 décembre 2018 approuvant le projet d’un échange de parcelles entre la commune et M. & Mme Michel TRANTOUL ;3

CONSIDÉRANT que M. & Mme Michel TRANTOUL domiciliés à Sorèze, Le Bouscatel, ont donné leur accord pour procéder à un échange avec la Commune ; CONSIDÉRANT que cet échange permettra à la commune de disposer, à côté de l’actuel centre sportif, d’une unité foncière cohérente pour la construction future de nouveaux équipements sportifs et la réalisation d’un accès à partir de la voie verte ; VU le document d’arpentage établi par le Cabinet VALORIS de Revel qui fixe la surface échangée à 1 ha 35 a 21 ca pour la commune et 1 ha 34 a 98 ca pour M. et Mme TRANTOUL ;

VU l’avis sollicité auprès des services du Domaine pour la cession consentie dans le cadre de l’échange ;

Le conseil municipal, après en avoir délibéré, avec 22 voix pour, 0 voix contre, 0 abstention :

 APPROUVE l’échange à intervenir entre la commune et M. & Mme Michel TRANTOUL portant sur une superficie de 1 ha 34 a 98 ca en vente à M. et Mme TRANTOUL et 1 ha 35 a 21 ca en vente à la commune.

 DÉCIDE :

- que le prix de la cession et de l’acquisition est fixé d’un commun accord entre les parties à 6700 € (5 000 € l’hectare environ) confirmé par les services du Domaine. - que les frais de mutation seront à la charge de la commune.

- que l’acte notarié sera reçu par Mme Carole ROUMAT-BOUEILH, notaire à Revel.  AUTORISE Madame la Maire à signer toutes les pièces relatives à ce dossier.

D2021-075 Cession d’anciennes portions de chemins ruraux à M. et Mme Olivier PERRIN

VU la délibération du Conseil Municipal en date du 2 juillet 2018 décidant du principe de cession d’anciennes portions de chemins ruraux à M. et Mme Olivier PERRIN; CONSIDÉRANT que ces chemins ne présentent plus d’intérêt pour la commune dans la mesure où ils sont enclavés dans la propriété de M. et Mme Olivier PERRIN et ne desservent aucun autre propriétaire ;

VU le document d’arpentage établi par le Cabinet VALORIS de Revel aux frais des acquéreurs, qui détermine une superficie de 4 183 m² pour l’ensemble de ces chemins formant une parcelle cadastrée section E1118 ;

VU l’avis de France Domaine en date du 11 août 2021 qui fixe le prix de cession à 2 700€ soit environ 0,65€ le m²

Le conseil municipal, après en avoir délibéré, avec 22 voix pour, 0 voix contre, 0 abstention :

 DÉCIDE la cession de la parcelle E1118 d’une contenance de 4 183 m² au profit de M. et Mme Olivier PERRIN au prix de 2 700€.

 AUTORISE Madame la Maire à signer l’acte authentique qui sera reçu par M. Thierry ZUCCON, Notaire à Sorèze.

D2021-076 Approbation d’un règlement intérieur pour la cantine scolaire

VU la délibération du 18 janvier 2021 approuvant un règlement intérieur pour la cantine scolaire ;

CONSIDÉRANT que depuis la rentrée de septembre 2021, des actes de violence entre enfants ont été constatés pendant la pause méridienne et que ces actes doivent pouvoir être sanctionnés ;4

CONSIDÉRANT qu’il convient en conséquence de compléter le règlement intérieur existant ;

Le conseil municipal, après en avoir délibéré, avec 22 voix pour, 0 voix contre, 0 abstention :

 APPROUVE le nouveau règlement intérieur pour le fonctionnement de la

cantine scolaire.

D2021-077 TRAVAUX DE VOIRIE 2021 - VERSEMENT D’UN FONDS DE CONCOURS À LA COMMUNAUTÉ DE COMMUNES LAURAGAIS REVEL ET SOREZOIS

VU l’article L 5214-16 V du Code Général des Collectivités Territoriales (CGCT) VU l’article L 5215-5 et L 5215-26 du CGCT

VU les statuts de la communauté de communes et la définition de l’intérêt communautaire ;

Dans le cadre de la compétence voirie, la communauté de communes assure les études et la réalisation des travaux d’aménagement, de construction et de réhabilitation des voiries communales.

Madame la Maire rappelle aux membres du conseil municipal qu’il est envisagé pour l’exercice 2021 de réaliser les travaux de voirie suivants :

- Chemin des Mengauds

- Carrefour la Condamine

- Chemin du Laudot

- Impasse Sans Souci

- Chemin de l'Autan

- Rue Charles de Guibert

- Chemin de la Landelle

- Chemin des Lattes

- Chemin de la Pergue

- Lotissement Véronique

Il s’agit de travaux d’investissement de grande nécessité, revêtant un caractère d’urgence, pour lesquels la commune ne dispose pas d’une enveloppe de base suffisante sur son programme annuel.

Ces travaux seront financés par voie de fonds de concours versés à la Communauté de Communes Lauragais Revel Sorézois en lieu et place d’un financement par l’attribution de compensation.

Compte tenu du FCTVA et de la subvention perçue par la communauté de communes Lauragais Revel Sorézois pour la réalisation des travaux, la part communale s’élèvera à 3 370 euros.

Conformément à l’article L5214-16 du CGCT « le montant total des fonds de concours ne peut excéder la part du financement assurée, hors subvention, par les bénéficiaires du fonds de concours. »

Le montant de la participation de la commune de Sorèze pour un montant de 3 370 euros n’excède pas la part de financement propre (hors subvention) assurée par la communauté de communes.

Il est rappelé que les fonds de concours peuvent être versés entre la communauté de communes et les communes membres après accords concordants exprimés à la majorité simple du conseil communautaire et des conseils municipaux concernés.5

Une convention sera signée entre la commune et la communauté de communes afin de préciser les modalités de versement de ces fonds de concours.

Le conseil municipal, après en avoir délibéré, avec 22 voix pour, 0 voix contre, 0 abstention :

 APPROUVE la convention de versement des fonds de concours telle que présentée ;  APPROUVE le cadre d’attribution des fonds de concours pour la réalisation de travaux supplémentaires de voirie, excédant la programmation annuelle, tel que décrit dans l’exposé ci-dessus ;

 APPROUVE le montant des fonds de concours qui s’élève à la somme de 3370 euros et d’inscrire la dépense à l’article 204114 du budget communal ;

 AUTORISE la Maire à signer tout document afférent à ces dossiers.

QUESTIONS DIVERSES

➔ Le Conseil a décidé de participer à la 13ème édition de l’opération « Le Jour de la Nuit » organisée par le Parc Naturel Régional du Haut-Languedoc dont l’objectif est de sensibiliser le public au phénomène de pollution lumineuse et d’inciter à économiser l’énergie. Pour cette opération qui se déroulera dans la nuit du 9 au 10 octobre, un périmètre significatif sera défini avec Alain Tournier pour une interruption de l’éclairage public entre 21h et 6h.

➔ Le Conseil est informé du recrutement dans le cadre d’un contrat aidé PEC (Parcours Emploi Compétence) de Louis DUSSEL du 01/10/2021 au 30/06/2022. Il sera affecté aux services techniques pour une durée de 30h hebdomadaires avec une prise en charge à 80%.

➔ Thierry POUVREAU indique au Conseil que lorsque l’échange de terrains avec M. et Mme TRANTOUL aura été formalisé, un contact sera pris avec l’agence DMD de Dourgne pour une étude d’aménagement de l’ensemble de la zone. Ce document permettra ainsi de disposer d’un schéma directeur cohérent pour les futurs aménagements du complexe sportif.

➔ André SOULARD informe le Conseil de la nécessité de prévoir la réalisation de nouveaux caveaux et cavurnes au cimetière. Une visite sur place sera organisée pour décider des emplacements. Par ailleurs, les concessions dans l’ancien cimetière étant quasiment toutes vendues, il conviendra d’étudier rapidement une extension sur les emplacements disponibles dans la partie supérieure.

➔ Christian AUSSENAC indique que la conduite qui distribue l’eau à partir d’un captage sur l’Orival vers le parc de l’Abbaye-école et vers la ville est actuellement endommagée par des racines et a provoqué une résurgence sur des terrains privés. Des recherches effectuées auprès des archives départementales confirment que cette conduite est bien la propriété de la commune. Au delà des travaux d’urgence déjà réalisés pour faire cesser l’inondation des parcelles en terrains constructibles, il sera nécessaire de reprendre cette conduite sur une distance de 300 mètres environ. Il est rappelé l’utilité de cette conduite qui alimente notamment l’ancien bassin de natation de l’Ecole de Sorèze qui fait office de réserve incendie.

➔ Christian AUSSENAC fait part de l’étude menée par le Syndicat Départemental d’Energie du Tarn (SDET) pour l’installation de panneaux photovoltaïques sur les toitures des bâtiments communaux. Le montant prévisionnel des travaux étant de l’ordre de 500 000 €, il conviendra de vérifier si l’investissement peut s’autofinancer sans pour autant grever les futurs investissements que la commune prévoit de réaliser.6

➔ Maarten DOUZE indique au Conseil qu’afin d’éviter des nuisances aux riverains, les conteneurs à ordures ménagères de la rue Serres ont été déplacés vers le jardin de la Vierge de la place de l’Eglise. Dans l’attente de la réalisation de conteneurs enterrés envisagée lors des aménagements futurs des allées, il sera nécessaire de prévoir des cache-conteneurs pour dissimuler les bacs à ordures sur cet espace touristiquement et visuellement sensible.

➔ Maarten DOUZE informe le Conseil que dans le cadre du suivi des travaux de façades de l’église, il serait souhaitable de traiter les 3 ouvertures situées au niveau de la tribune de l’orgue qui donnent sur la façade de l’entrée. Ces 3 ouvertures sont en effet obstruées depuis plusieurs années par des panneaux de bois. Il a été demandé à l’atelier de vitrail de Sorèze qui a déjà réalisé dans le temps des vitraux pour l’église, de faire une proposition. Le montant de sa prestation s’élèverait à 17 394 € pour la réalisation de 3 vitraux pour une surface totale de l’ordre de 7m². Ces vitraux mettraient en valeur la façade restaurée de l’église. La possibilité d’intégrer cette réalisation à l’opération en cours sera donc étudiée dans le cadre d’une décision modificative du budget.

➔ Hervé VERDOUX rend compte du bilan positif de la journée de nettoyage à laquelle 30 personnes ont participé. Plusieurs conteneurs de déchets ont été collectés dans la matinée.

➔ Laurence TOUREZ informe le Conseil du démarrage ce lundi 20 septembre de l’opération « Garantie Jeunes » mise en place par la Mission Locale Tarn Sud. La salle Vaissière a été mise à disposition pour cet accompagnement sur une période de 10 jours, d’une dizaine de jeunes de 16 à 25 ans qui ont décroché scolairement. Sont prévues au programme, des visites d’entreprises du secteur, une journée de cohésion à l’Abbaye-école et une visite à Berniquaut pour un atelier photo avec Philippe ROUX.

➔ Il est également évoqué d’engager une réflexion pour l’occupation et la destination des locaux de l’ancienne crèche.

➔ Madame la Maire rend compte :

- de la tenue le 5 septembre dernier dans les locaux de l’Abbaye-école, du Congrès des Maires du Tarn. Elle indique avoir reçu un retour très positif de la part des participants pour l’accueil et l’organisation du Congrès et remercie les conseillers présents et le personnel du Syndicat Mixte.

- de l’ouverture du Salon d’Automne qui connaît un succès croissant concernant la qualité des œuvres présentées. Elle remercie Baptiste SEGONNE qui a représenté la commune lors de l’inauguration le 11 septembre.

➔ Christophe LOUVET demande si la commune est informée de la date de mise en œuvre effective de la fibre. Plusieurs administrés interrogent régulièrement la mairie. Des précisions seront demandées au Département et à SFR pour connaître l’évolution du déploiement de la fibre et savoir à partir de quel délai les raccordements pourront être opérés.

L’ordre du jour étant épuisé, la séance est levée à 22 heures 30.

Madame la Maire

Marie-Lise HOUSSEAU