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Document publié le Mardi 16 juin 2026
Lien du pdf (unknown - Communauté d'agglomération - Bocage Bressuirais)
Thèmes du document : Environnement, Logement, Banque,
CONSEIL COMMUNAUTAIRE
MARDI 16 JUIN 2026
A 18h00, au Pôle Environnement, rue Lavoisier à Saint-Porchaire (BRESSUIRE)
Liste des délibérations
Commission Intercommunale des Impôts Directs (CIID) : proposition d’une liste de commissaires
Délibération DEL-CC-2026-190
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Création d'un cabinet et création d'un emploi de collaborateur de cabinet Délibération DEL-CC-2026-191
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Association Initiative Deux-Sèvres : adhésion et versement de la cotisation au titre de l'année 2026
Délibération DEL-CC-2026-192
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Crédit-bail immobilier avec la société RIBOULEAU MONOSEM : levée option d'achat Délibération DEL-CC-2026-193
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Délibération DEL-CC-2026-194
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Habitat public - Production de 7 logements locatifs (construction neuve), rue de l'Aumônerie à Nueil-Les-Aubiers par Sèvre Loire Habitat : garantie d'emprunt Délibération DEL-CC-2026-195
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Habitat public - Production de 4 logements locatifs (acquisition/amélioration), rue de l'Aumônerie à Nueil-Les-Aubiers par Sèvre Loire Habitat : garantie d'emprunt Délibération DEL-CC-2026-196
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Réalisation du lotissement Quartier des Hauts d'Escoubleau à MAULEON - Rétrocession des équipements et espaces publics : convention tripartite avec la SNC « Escoubleau » et la commune et classement dans le domaine public
Délibération DEL-CC-2026-197
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Délibération DEL-CC-2026-198
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Budget Annexe Zones Économiques : approbation du Compte Finances Unique (CFU) 2025 et affectation des résultats définitifs
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